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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le mercredi 1 juin 2022, 17 h 29 à 19 h 33
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Dan Albas remplace John Nater (Conservateur)
• Rob Morrison remplace John Nater (Conservateur)
• Clifford Small remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• J.J. McCullough
Association québécoise de la production médiatique
• Hélène Messier, présidente-directrice générale
BCE inc.
• Jonathan Daniels, vice-président, Loi de nature réglementaire
• Karine Moses, présidente direction du Québec et première vice-présidente, développement de contenu et nouvelles
Bureau de l’écran des Noirs
• Joan Jenkinson, directrice exécutive
Canadian Media Producers Association
• Reynolds Mastin, président-directeur général
• Catherine Winder, directrice générale, Wind Sun Sky Entertainment Inc.
Les AMIS
• Marla Boltman, directrice générale
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 6, la réunion est suspendue.

À 19 h 8, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Julian propose, — Que, concernant le projet de loi C 11, la date limite pour les amendements soit fixée au vendredi 3 juin 2022 à 16 heures, et que le Comité accepte les amendements supplémentaires présentés après cette date par consentement unanime.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Motion

Peter Julian propose, — Que, concernant le projet de loi C-11, la date limite pour les amendements soit fixée au vendredi 3 juin 2022 à 16 heures HE.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Martin Champoux, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 19 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore