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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le jeudi 4 mai 2023, 15 h 35 à 17 h 13
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• James Maloney remplace Arif Virani (Libéral)
• John Barlow remplace Kyle Seeback (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
À titre personnel
• Stewart Beck
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Adam Taylor, directeur exécutif
• Dave Carey, trésorier
Association canadienne des bovins
• Dennis Laycraft, vice-président exécutif
• Jack Chaffe, chaire du commerce extérieur
Conseil canadien des fromages internationaux
• Joe Dal Ferro, président
• Patrick Pelliccione, vice-président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend son étude des barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada.

Dave Carey, Jack Chaffe, Joe Dal Ferro et Stewart Beck font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 59, la réunion est suspendue.

À 17 h 5, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, le budget proposé de 269 338,52 $ pour le déplacement du Comité à Singapour et à New Delhi au septembre 2023 soit adopté; et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’achat de cadeaux appropriés et à l'organisation de repas et d'une réception, pendant le voyage du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022) ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le 8 mai 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel