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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 66
Le jeudi 18 mai 2023, 15 h 49 à 17 h 24
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• Viviane Lapointe remplace Terry Sheehan (Libéral)
• Brian Masse remplace Richard Cannings (NPD)
• Warren Steinley remplace Richard Martel (Conservateur)
• Rechie Valdez remplace Wilson Miao (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Mark Allen, directeur exécutif, États-Unis
• Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
• Sarah Geddes, directrice, Négociations commerciales
• Catherine Gosselin, directrice, Direction des Négociations commerciales - Amérique du Nord
Ministère des Finances
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Doug Forsyth, Mark Allen, Sarah Geddes, et Phil King font des déclarations et répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel