CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 12^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

     Compte tenu de la situation pandémique actuelle, et suivant les recommandations des autorités responsables de la santé ainsi que la directive du Bureau de régie interne du jeudi 25 novembre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, toutes les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'elles circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque tout le temps, y compris lorsqu'on est assis. Vous devez maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni dans la salle. Veuillez vous abstenir de venir dans la salle si vous êtes symptomatique.

    En tant que présidente, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres de leur coopération.

     Pour ceux qui participent virtuellement, j'aimerais préciser quelques règles à suivre.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la réunion. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez me le signaler immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie avant de poursuivre les délibérations. La fonction « Lever la main » au bas de l'écran peut servir à tout moment si vous souhaitez intervenir ou attirer l'attention de la présidente ou de la greffière.

    Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Toutes les remarques doivent être adressées par l'intermédiaire de la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

     En ce qui concerne l'ordre des prises de parole, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour ne dresser qu'une seule liste des participants en virtuel et en présentiel.

     Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1^er février 2022, le Comité reprend son étude des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

     J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, devant le Comité.

     Merci, monsieur le ministre, de comparaître à nouveau aujourd'hui.

     Il est accompagné également des représentantes du ministère, Caroline Xavier, sous-ministre déléguée; Pemi Gill, directrice générale, Réseau international; et Farah Boisclair, directrice, Groupe de travail sur la lutte contre le racisme.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au ministre, qui entamera nos discussions par cinq minutes de remarques préliminaires, suivies d'une série de questions.

     Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je me joins à vous aujourd'hui à partir de Terre-Neuve. Je suis ravi d'être de retour et de me présenter régulièrement devant le Comité.

     Permettez-moi de commencer en disant qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a une tolérance zéro en matière de racisme, de discrimination ou de harcèlement de toutes sortes. Cependant, nous savons que ces problèmes existent dans l'ensemble de la fonction publique et dans notre ministère.

    Si l'on veut réellement changer les choses de façon durable, il faut d'abord reconnaître cette réalité. C'est pourquoi la création d'espaces sécuritaires et d'un milieu de travail inclusif et sain est une priorité pour moi, pour les sous-ministres d'IRCC et pour l'ensemble du ministère.

    Nous avons l'obligation d'écouter et d'agir. Notre diversité au Canada est une grande force, et nous en profitons tous, à mon avis, lorsque nous reflétons cette diversité dans notre fonction publique. Cela est vrai pour tous les organismes fédéraux, et particulièrement pour IRCC, compte tenu de son mandat d'accueillir les nouveaux Canadiens.

     Le ministère s'est engagé envers la diversité et l'inclusion, non seulement en ce qui concerne ses employés, mais aussi dans le travail que nous faisons, y compris le traitement équitable et non discriminatoire des demandes que nous recevons de personnes d'origines très diverses.

     J'aimerais vous présenter quelques-unes des mesures que nous prenons pour respecter cet engagement permanent.

     La première étape importante de cet engagement a été la création, en 2020, de notre groupe de travail sur la lutte contre le racisme. Ce groupe de travail oriente la stratégie du ministère pour éliminer le racisme et applique une lentille antiraciste à l'ensemble du travail, des politiques et des programmes dont nous sommes responsables.

     Dans l'ensemble, IRCC a revu activement ses systèmes de ressources humaines afin que les Autochtones, les Noirs, les personnes racialisées et les personnes handicapées soient mieux représentés à tous les niveaux d'IRCC.

    À cette fin, nous avons pris 12 engagements ministériels pour faire d'IRCC un lieu de travail plus équitable et plus diversifié, pour que le ministère rende compte de ses progrès à cet égard et pour modifier la composition de notre effectif d'ici 2024.

    Nous avons également pris six engagements sur la prestation de services axés sur la lutte contre le racisme, afin de mesurer, d'analyser et d'évaluer l'incidence des préjugés sur la prestation des services, notamment en effectuant un examen des services que nous offrons à nos clients africains.

    Ces engagements sont importants, car ce n'est qu'en mesurant ces paramètres que nous pourrons apporter des changements.

    De plus, pour tenir nos engagements, nous avons mis en place un grand nombre d'initiatives et de programmes de formation pour soutenir les décideurs dans nos différents secteurs d'activité. En voici quelques exemples.

     Nous avons mis en place un groupe de travail sur la lutte contre le racisme dans la prestation des services, qui a mandaté une formation pour aider les décideurs à comprendre l'équité procédurale et l'impartialité dans le processus décisionnel.

     Le programme d'assurance qualité du ministère à l'étranger a été élargi pour inclure un examen annuel des refus de demande.

    Nous recensons les données disponibles sur les clients liées à la race afin d'identifier les éventuels préjugés, le racisme systémique et d'autres obstacles.

     Nous examinons les politiques et les programmes pour repérer le racisme systémique ou les obstacles dans la prestation des programmes et des services.

    Au fur et à mesure que nous nous modernisons et adoptons de nouvelles technologies, nous élaborons également des orientations et mettons en oeuvre des mesures visant à atténuer les préjugés et les conséquences négatives involontaires.

     Je tiens à souligner que nous sommes attachés à l'application équitable des lois sur l'immigration. Ainsi, toutes les demandes d'immigration reçues par IRCC sont évaluées individuellement, en fonction des documents fournis par les clients.

     IRCC a également pris un certain nombre de mesures visant à apporter des changements réels et durables au sein du ministère afin de veiller à ce que nos actions soutiennent nos engagements.

    Nous avons établi la stratégie triennale de lutte contre le racisme, qui comprend dans ses plans: des programmes obligatoires de formation sur les préjugés, de mentorat et de parrainage; des objectifs de travail et de formation en matière de lutte contre le racisme inclus dans les ententes de rendement; des programmes de direction pour les groupes sous-représentés; des séances d'encadrement lié au traumatisme pour les employés et les gestionnaires noirs afin de leur permettre de reconnaître les conséquences du racisme sur la santé mentale; des cercles de confiance pour les employés; des outils d'évaluation des effets du racisme pour l'élaboration des politiques, ainsi que d'autres initiatives visant à soutenir le changement culturel dans le milieu de travail.

     Nous nous concentrons également sur des processus de recrutement ciblés afin d'atteindre des niveaux de représentation plus élevés. Nous mettons en oeuvre des engagements de lutte contre le racisme dans les ententes de rendement de nos dirigeants. À cette fin, IRCC lance une nouvelle stratégie triennale de recrutement et de maintien en poste afin d'établir la diversité de notre main-d'oeuvre.

    Nous préparons également une banque de gestion des talents, où les employés peuvent s'inscrire afin d'être pris en considération pour des possibilités d'emploi au sein d'IRCC. Grâce à de telles initiatives, nous commençons à voir des tendances encourageantes sur le plan de l'équité en matière d'emploi, en particulier dans les premiers échelons.

    Cependant, nous devons faire plus de progrès en ce qui a trait aux cadres intermédiaires et supérieurs afin que notre effectif soit plus représentatif de la population canadienne.

    Nous devons créer une main-d'œuvre diversifiée afin que les personnes racialisées puissent contribuer à notre ministère, en particulier en tant que dirigeants, et puissent inspirer d'autres personnes à poursuivre des rôles de direction.

     Madame la présidente, est‑ce la fin de mon temps de parole, ou est‑ce un signal qu'il reste un peu de temps?

    Les cinq minutes sont écoulées. Vous pouvez conclure rapidement pendant quelques secondes.

    Si je peux conclure en une seule phrase, je dirais simplement qu'il ne m'a pas échappé qu'il y a eu de graves problèmes concernant IRCC. Je ne suis pas ici pour dire qu'ils n'ont pas eu lieu, mais pour m'engager à améliorer la situation. Je crois que c'est important pour notre ministère, et c'est important pour les Canadiens.

    Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci, monsieur le ministre. Vous aurez l'occasion de vous exprimer davantage au cours des séries de questions.

     Nous passons maintenant à notre premier tour de questions. Nous allons commencer avec M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous avez six minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

     Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous revoir au Comité. Je vous remercie d'être venu.

     Selon un article récent, IRCC aurait déclaré: « IRCC s'engage à créer un milieu de travail exempt de racisme, de harcèlement, de discrimination et de marginalisation de toute sorte ». Croyez-vous que cet engagement est respecté à l'heure actuelle?

     Je pense qu'il y a beaucoup d'exemples de situations où l'esprit de cet engagement n'a pas été respecté. Franchement, ce serait absurde de dire le contraire.

     Cela dit, lorsque je parle aux dirigeants du ministère, dont certains sont avec nous aujourd'hui, je ne doute pas qu'ils soient déterminés à effectuer le genre de changement systémique qui réduira le racisme que nous constatons et qui a été signalé.

     Pour répondre à votre question, je crois que c'est un engagement honnête. Je pense que nous avons du travail à faire.

    En ce qui concerne l'engagement et le travail à faire, il semble qu'aucune mesure ne soit vraiment prise. Depuis 2019, le Bureau de résolution des conflits d'IRCC a reçu environ 50 plaintes de racisme et de discrimination. Nous sommes au courant du rapport Pollara. Selon vos propres responsables, pas une seule personne n'a été réprimandée ou licenciée. Rien n'a changé. Nous entendons parler de toutes sortes de comportements dégoûtants envers les employés racialisés qui se poursuivent.

    Maintenant, c'est une chose de commettre, mais c'en est une autre de prendre des mesures à cet égard. Si l'on s'en tient aux chiffres, aucune mesure n'est prise. Que faites-vous? Quel genre de plan avez-vous pour régler ce qui est déjà devant vous?

    Je pense qu'il est vraiment important que nous n'ayons pas peur des conversations vraiment difficiles. Le rapport Pollara a fait des découvertes profondément troublantes. Je tiens toutefois à souligner que l'origine du rapport Pollara est une décision proactive du ministère de faire quelque chose à la suite du meurtre de George Floyd par des policiers de Minneapolis, à un moment où le monde parlait d'agir pour combattre le racisme systémique. Le ministère a décidé qu'il voulait lui aussi faire quelque chose. Il a découvert des choses assez graves auxquelles nous devons nous attaquer, et c'est ce qui a justifié en partie le lancement de ce groupe de travail sur la lutte contre le racisme.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, il y a certainement un engagement, mais, comme vous l'avez dit, le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme a été créé en 2020. C'était il y a deux ans, et pas une seule personne n'a été réprimandée, selon vos propres fonctionnaires.

     Pensez-vous qu'il y a une rupture de confiance parmi les employés d'IRCC, lorsqu'ils ne voient aucune action prise?

     Dans un rapport récent, une employée racialisée dit avoir signalé des attitudes racistes à l'égard des candidats à l'immigration de certains pays, dont Cuba et le Nigeria, et elle est citée comme suit:

    Encore une fois, c'est une chose de dire que vous êtes déterminés, mais après deux ans sans aucune réprimande, ne reconnaissez-vous pas que les employés d'IRCC ne croient pas du tout qu'un changement a eu lieu?

    Je comprends tout à fait le point de vue, et je ne vais pas vous dire que tous les problèmes ont été résolus depuis la mise en place du groupe de travail, mais je ne pense pas non plus qu'il soit juste de dire qu'aucune mesure n'a été prise.

    Grâce aux possibilités que nous créons pour offrir une formation aux gens, afin qu'ils soient moins souvent confrontés à ce genre de commentaires horribles, dans la mesure où nous pouvons continuer à stimuler les possibilités de formation pour que davantage de membres de l'équipe de direction d'IRCC viennent de communautés qui ont été historiquement marginalisées, ou par le biais de séances d'encadrement lié au traumatisme qui sont offertes aux employés, il y a un certain nombre d'aspects différents qui, à mon avis, sont positifs, mais je ne suis pas ici pour vous dire que tous les problèmes ont été résolus.

     Nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais je pense qu'il y a eu une tentative sincère et honnête de commencer à résoudre certains de ces graves problèmes.

    Encore une fois, monsieur le ministre, je parle au nom des employés d'IRCC qui figurent dans certains de ces dossiers — évidemment, ils ne veulent pas qu'on les nomme — et des gens à qui j'ai parlé, et, comme cela était mentionné dans le même article, des pressions exercées sur les employés racialisés de l'IRCC qui ont l'impression que, même pour aller aux toilettes, ils doivent demander la permission. S'ils prennent des pauses-toilettes trop longues, on leur pose des questions et on leur demande d'avoir un meilleur rendement.

     Dans le même article, un autre employé racialisé a déclaré qu'il y avait moins de possibilités d'avancement au sein d'IRCC pour les personnes de couleur. Il dit avoir remarqué, au fil des ans, une réticence à promouvoir les employés de couleur au sein du ministère. Il dit avoir dû poser sa candidature des dizaines de fois avant d'obtenir une promotion. Il y a certainement de nombreux problèmes, et il ne semble pas qu'ils soient en train de s'aplanir.

    Je passe à autre chose.

     Je vous ai posé cette question la dernière fois à propos de l'Afghanistan et de l'Ukraine et de la façon dont les gens disent, à juste titre, qu'il semble y avoir une dichotomie marquée dans le traitement qui se fait et dans les priorités. Environ 10 000 Ukrainiens sont venus au Canada de façon prioritaire en l'espace d'un mois, mais il y a encore des milliers d'Afghans qui sont bloqués là‑bas. Récemment, nous avons découvert dans un Feuilleton récent que seulement 2 385 Afghans sont venus au Canada dans le cadre du programme spécial du gouvernement pour les réfugiés, et c'est inacceptable. Comme vous le savez, les talibans ont intensifié leur régime brutal. Ils ne laissent plus les femmes et les jeunes filles aller à l'école. Ces Afghans sont toujours frustrés par votre gouvernement et ont le sentiment qu'il y a un énorme parti pris contre eux.

     Qu'avez-vous à répondre à cela?

    Madame la présidente, je pense que vous avez signalé que mon temps de parole est écoulé. J'espère que ces conversations reviendront, car j'ai beaucoup à dire sur cette question.

    Je pense qu'elles reviendront.

     Nous passons maintenant à Mme Kayabaga.

     Madame Kayabaga, vous avez six minutes. Allez‑y, je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

     Je vous remercie, monsieur le ministre Fraser, de comparaître à nouveau devant notre comité et de répondre aux nombreuses questions que nous vous posons.

     Je veux aussi souligner le fait que les rapports dont nous parlons aujourd'hui ont été publiés avant que vous ne soyez ministre, alors je sais qu'il y a certaines choses dont vous ne pouvez pas être responsable.

     Toutefois, lorsqu'il est question de s'attaquer au racisme systémique au sein d'une organisation dans un contexte canadien, que pensez-vous des moyens d'y parvenir en utilisant les ressources et les personnes qui se trouvent déjà dans notre pays? Quelle représentation nous faut‑il avoir pour nous attaquer à ce racisme systémique?

    Votre commentaire était généreux, madame Kayabaga, pour souligner le moment où certains de ces problèmes se posent. Je suis d'avis qu'ils ne sont pas nécessairement de ma faute, mais qu'ils relèvent de ma responsabilité et, franchement, de ma possibilité de les régler.

     En ce qui concerne votre question sur la façon dont nous pouvons utiliser les personnes qui sont ici maintenant — ou, je dirais même, au sein d'IRCC — pour aider à résoudre ce problème, il y a une chose qui me frappe. Lorsque je viens à Ottawa chaque semaine et que j'ai des conversations avec des gens qui ont un vécu différent du mien, qui viennent d'un pays d'origine différent ou d'un milieu ethnique ou racial différent, la conversation change. Je parle des choses différemment avec des personnes différentes. Nous avons des discussions plus éclairées, et j'aime à penser que nous prenons de meilleures décisions.

     J'ai eu une conversation dans un centre pour nouveaux arrivants en Alberta lors d'une visite la semaine dernière, et j'ai soulevé le fait qu'il y a un incroyable esprit d'entrepreneuriat chez certains des réfugiés qui sont venus dans ma collectivité. L'une des employées m'a arrêté net lorsqu'elle a dit que c'était formidable qu'il y ait un esprit d'entreprise, mais que je ne me rendais peut-être pas compte, compte tenu de mon expérience de vie, que cela était dû au fait qu'à l'époque, beaucoup de nouveaux arrivants ou de personnes de sa communauté ne pouvaient pas trouver d'emploi dans les scénarios d'emploi traditionnels parce qu'elles étaient victimes de racisme. Le fait que l'on m'ait ouvert les yeux sur quelque chose d'aussi évident rétrospectivement me prouve que si nous faisons participer des personnes d'horizons différents aux conversations, nous aurons des discussions plus saines et prendrons de meilleures décisions.

     Pour répondre à votre question, je pense qu'une bonne chose que nous pouvons faire est d'adopter des exercices de formation et de promotion au sein du ministère afin de faire en sorte que les cadres supérieurs et intermédiaires d'un ministère ne soient pas homogènes. Je pense que l'une des principales choses que nous pouvons faire est d'avoir des personnes qui comprennent la situation de vie des personnes qui demandent à venir au Canada en provenance de différents pays, qui ont des antécédents religieux ou culturels différents.

     Je ne veux pas absorber tout le temps. J'ai beaucoup à dire à ce sujet, mais je le laisse pour votre prochaine question.

    Je vous remercie de votre réponse, et cela m'amène à ma prochaine question.

     Pour pouvoir nous attaquer à la discrimination à IRCC et au racisme systémique, nous devons nous battre pour certaines politiques. Je me souviens avoir fait partie du groupe de personnes qui demandaient que la Décennie des Nations unies pour les personnes d'ascendance africaine soit mise en œuvre en tant que politique. Heureusement, nous l'avons fait.

     Seriez-vous d'accord pour prolonger cela, car ce groupe de travail a été mis en place en 2020, et cela ne nous donne pas assez de temps pour aborder les problèmes d'IRCC?

     Avant que vous ne répondiez, je vais ajouter une autre question à cela.

    J'ai eu l'occasion d'aller à Dakar et de parler aux membres d'IRCC là‑bas, qui desservent actuellement 16 à 26 autres pays dans la région. Ils ne sont pas en mesure d'être physiquement dans les autres pays qu'ils servent. Je me demande quel effet ont les décisions qu'ils prennent — qui ne sont pas éclairées et qui ne tiennent pas compte des pays qu'ils desservent — sur la discrimination ou les taux de refus élevés que nous avons constatés dans les pays africains.

    L'un des défis que j'ai à relever est que nous voulons accroître la sensibilisation culturelle en ayant, dans la mesure du possible, du personnel recruté localement qui comprend les subtilités de ce à quoi une personne peut être confrontée lorsqu'elle fait une demande pour venir au Canada depuis un pays donné.

     En revanche, l'établissement d'une présence physique dans chaque pays où j'aimerais avoir cette expertise pourrait considérablement entraver la capacité de notre ministère à traiter les demandes de manière efficace et efficiente, compte tenu de nos objectifs ambitieux en matière d'immigration. Il est particulièrement difficile d'intégrer les personnes qui ont cette expertise dans un système plus centralisé.

     Je pense que nous avons une occasion unique — et ce n'est pas le fruit d'années de travail politique au sein du ministère, mais une chose à laquelle j'ai longuement pensé — d'utiliser un certain apprentissage pendant la pandémie. Nous pouvons en fait exploiter l'expertise qui existe dans le monde entier sans nécessairement construire un nouvel immeuble à Dakar ou ailleurs. Cela nous permettrait de comprendre les quelque 16 autres pays qui sont desservis à partir de cet emplacement sans forcément compromettre la productivité.

     Cependant, je ne suis pas prêt à mettre en œuvre une nouvelle politique dans ce sens, car nous devons d'abord comprendre quelles pourraient être les conséquences d'une telle approche.

     Merci, monsieur le ministre.

     Seriez-vous prêt à recevoir des renseignements ou des observations des employés d'IRCC dans ces endroits? Je pense qu'ils ont quelque chose à dire. Je me demande s'il pourrait y avoir un rapport par lequel nous pourrions entendre leur point de vue sur...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kayabaga. Votre temps est écoulé.

     Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe.

     Monsieur Brunelle-Duceppe, veuillez commencer. Vous aurez six minutes pour votre tour de questions.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je veux remercier le ministre de s'être rendu disponible, ce qui est franchement tout à son honneur. Il a comparu à plusieurs reprises devant le Comité et cela mérite d'être souligné.

    Cela fera bientôt quatre semaines que le ministre et moi travaillons en collaboration, notamment sur la question des réfugiés ukrainiens et de la passerelle aérienne. Pour faire changement, je vais lui parler d'un autre sujet qui est tout aussi important et qui cause un peu de difficultés à IRCC.

    Avant-hier, M. Gideon Christian a parlé du racisme à IRCC au cours de son témoignage devant le Comité. Il nous a dit qu'il fallait regarder les choses en face, même si cela était dérangeant. Bien entendu, tous les membres du Comité sont mal à l'aise quand il s'agit de racisme, mais nous pouvons nommer le problème.

    Ma question est assez simple et j'aimerais obtenir une réponse par oui ou par non.

    Monsieur le ministre, y a-t-il du racisme à IRCC?

    Je vous remercie de la question, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    En réalité, il est évident qu'il y a des exemples de racisme, non seulement dans un ministère, mais dans tous les ordres de gouvernement. C'est une maladie de notre société qui limite la productivité des êtres humains qui veulent participer pleinement à nos collectivités. IRCC n'est pas à l'abri de ce phénomène social qui entrave notre réussite en tant que nation, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éradiquer le racisme, non seulement dans notre ministère, mais dans l'ensemble du gouvernement et de la société.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Êtes-vous, oui ou non, à l'aise à l'idée d'utiliser l'intelligence artificielle et l'automatisation, de façon générale, au sein de votre ministère?

    Oui.

    Êtes-vous conscient des risques que cela peut poser?

    Si vous me le permettez, je promets d'être bref, mais je veux répondre en 30 secondes à monsieur Brunelle-Duceppe, si possible.

     Oui. Si nous fonctionnons dans le contexte du XXI^e siècle et que nous essayons d'accueillir plus de 430 000 résidents permanents, nous devons utiliser des outils modernes pour nous assurer de ne pas créer un système qui ne peut pas gérer la capacité dont nos collectivités ont si désespérément besoin.

    Nous devons intégrer des protections dans l'utilisation des modèles analytiques avancée afin de nous assurer que nous ne faisons pas de discrimination à l'encontre d'un groupe ou d'un autre. Le système que nous utilisons essaie d'acheminer les cas qui ne sont pas complexes vers les personnes qui peuvent les traiter facilement, et nous avons constaté que les cas qui ne sont pas complexes ont marqué une augmentation d'efficacité de 87 %. Cependant, il est très important de ne pas faire de compromis qui permettraient au système de prendre des décisions ou quelque chose comme ça, ce qui pourrait avoir un effet discriminatoire. Il est essentiel que ce soit toujours un agent d'IRCC qui prend la décision définitive dans tous ces cas.

    D'accord, mais le taux d'acceptation des étudiants étrangers est de 90 % à l'Université McGill, alors que ce taux est de 21 % à l'Université du Québec à Trois‑Rivières, de 29 % à l'Université du Québec à Rimouski et de 40 % à l'Université du Québec à Chicoutimi. La différence est plus marquée depuis qu’IRCC automatise une partie du processus de triage.

    Cela ne vous dérange-t-il pas de constater que ces différences entre les taux d'acceptation d'IRCC pour les universités francophones et les universités anglophones sont maintenant plus marquées?

    Je pense que nous avons une excellente occasion d'accueillir beaucoup de nouveaux arrivants francophones et beaucoup d'étudiants internationaux francophones.

    Je ne crois pas que le problème soit uniquement lié à des modèles analytiques avancés.

    Je comprends cela.

    Est‑ce que cela vous convient? Je ne suis pas sûr de l'expression en français.

     Je vois des défis quand je regarde les demandes, en ce qui concerne leur origine, pour les étudiants qui veulent étudier dans des établissements d'enseignement désignés de langue française. C'est un gros problème pour moi en Nouvelle-Écosse, avec l'Université Sainte-Anne, et au Québec aussi, bien sûr, mais je n'attribuerais pas ce problème uniquement à l'analytique avancée.

     Je pense que cela nous donne l'occasion de remédier à ce différentiel et d'attirer davantage d'étudiants étrangers, qui font d'excellents résidents permanents après leur arrivée.

    Vous nous dites donc que, même si le recours à ces modèles analytiques n'explique pas entièrement le problème, cela en fait partie.

    Monsieur le ministre, en novembre 2021, vous avez promis de vérifier personnellement que des préjugés inconscients ne poussaient pas les fonctionnaires à discriminer les Africains francophones.

    Où en est cette vérification?

    Soyons clairs, je n'ai pas pu déterminer que l'analytique avancée fait partie de ce problème particulier. Lorsque je regarde les demandes de certains pays francophones dans certaines parties du monde, d'une année à l'autre, elles sont à peu près dans la même fourchette que celles des pays anglophones de la même partie du monde.

    L'un des défis que nous rencontrons, lorsque nous examinons l'exigence d'une preuve de revenu, par exemple, lorsque nous avons affaire à un pays dont l'économie n'est pas aussi forte — où le revenu moyen des ménages est nettement inférieur à celui du Canada — est que beaucoup de personnes ne sont pas admissibles au Canada en raison de cette politique particulière. Lorsqu'il s'agit de nations francophones d'Afrique de l'Ouest, la population est évidemment composée de Noirs de façon disproportionnée, et c'est un défi lorsque l'on examine ces résultats différentiels.

     Cependant, en ce qui concerne les anglophones par rapport aux francophones, le différentiel d'une année sur l'autre n'est pas aussi important que je le pensais. Je continue de croire qu'il y a une énorme occasion pour nous de faire des changements de politique, y compris en instituant le Volet direct pour les études, ou VDE, dans certains de ces pays, pour augmenter le taux de personnes qui viennent ici et s'assurer qu'elles sont en mesure de réussir dès leur arrivée.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

     Madame Kwan, vous pouvez commencer, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci au ministre et aux fonctionnaires de revenir devant le Comité.

     Des témoins ont noté un différentiel dans les actions d'IRCC, et ils ont fait remarquer que les mesures d'urgence varient selon leur origine. Par exemple, en ce qui concerne les mesures d'immigration spéciales pour les Ukrainiens, ils ont noté qu'il est beaucoup plus facile pour eux de venir au Canada que pour les personnes d'autres régions qui ont également besoin de se mettre en sécurité. Ils ont tous dit qu'ils appuyaient les mesures spéciales pour l'Ukraine, mais ils s'inquiètent du fait qu'elles ne sont pas appliquées ailleurs.

    Tous les témoins ont convenu que le gouvernement devrait étendre ces mesures spéciales d'immigration à d'autres régions qui connaissent également des conflits, comme l'Afghanistan, le Yémen, Hong Kong, etc.

     Le ministre fera‑t‑il ce que les témoins ont proposé?

    J'ai besoin d'apprendre, de voir d'abord quel sera l'impact d'une telle approche. Cependant, il y a une raison pour laquelle nous avons conçu ce programme particulier en ce qui concerne la situation en Ukraine.

     Si je veux la comparer à l'Afghanistan, il y a vraiment deux différences majeures. La première est la facilité avec laquelle les Ukrainiens ont un passage sûr en dehors de l'Ukraine vers l'ouest et peuvent trouver une voie par laquelle ils peuvent être traités en toute sécurité et passer aussi par notre processus de contrôle biométrique. Il y a d'énormes défis à relever sur le terrain, mais comparativement, en Afghanistan, nous avons affaire à des personnes précises pour lesquelles nous avons pris un engagement, qui se trouvent sur un territoire où les talibans ne les laissent pas quitter le pays et où elles ne peuvent pas transiter en toute sécurité à travers ou en dehors de l'Afghanistan.

     Le deuxième élément est que, d'après nos conversations avec nos homologues européens et la communauté canado-ukrainienne, nous pensons que la grande majorité des personnes qui viennent d'Ukraine au Canada le font pour une période temporaire et souhaitent rentrer chez elles.

     En ce qui concerne l'Afghanistan, j'aimerais que les circonstances soient les mêmes. Je n'ai pas le même espoir que les personnes que nous accueillons de façon permanente en tant que réfugiés puissent un jour rentrer chez elles en toute sécurité, malgré un désir éventuel de le faire. C'est ce qui nous a permis de créer nos différentes réponses pour les circonstances uniques.

    Merci, monsieur le ministre.

     Le ministre peut sûrement s'assurer, par exemple, qu'il y a des centres biométriques dans les pays voisins. Même si les Afghans ont du mal à se rendre dans le pays tiers sans l'aide du gouvernement canadien, ces mesures devraient néanmoins être mises en place pour permettre et faciliter cela. J'espère que le gouvernement prendra ces mesures et ne se contentera pas de dire que nous allons regarder et voir comment les choses évoluent. Le temps presse. Les gens ne peuvent pas attendre, et des vies sont en jeu.

     En ce qui concerne les pays tiers, en fait le ministre a indiqué qu'il y a des cibles précises en Afghanistan sur lesquelles il se penche. Je connais un interprète. Il est lui-même arrivé ici, et il travaille jour et nuit pour faire venir sa famille. Il a réussi à faire venir 15 membres de sa famille: sa mère, son père et certains membres de sa fratrie. Cependant, sur ces 15 personnes, un frère est resté au Pakistan. Même si ses données biométriques ont été vérifiées et approuvées — toutes les vérifications ont été faites — il a été laissé de côté. Comment cela se fait‑il?

    Premièrement, en ce qui concerne la question de la biométrie dans les pays tiers, nous avons une certaine capacité dans différents pays et nous avons des conversations avec des partenaires dans la région. Nous n'avons peut-être pas la même prévalence de ces centres de réception des demandes que ceux qui existent déjà dans certaines parties de l'Europe, mais nous visons et poursuivons cette stratégie précise. Je vous remercie de votre suggestion.

    Je n'ai pas les renseignements concernant cette personne en particulier, et je ne peux pas parler d'un cas donné, car il y a parfois des complexités dans le dossier. Cependant, j'ai horreur de voir des familles séparées, surtout lorsqu'elles ont vécu un tel traumatisme. Si vous le voulez, dans la mesure où cette personne est admissible au Canada et que nous pouvons prendre certaines mesures d'adaptation, alors c'est une chose qui mériterait d'être suivie.

    Je vais certainement faire le suivi auprès du ministre. J'aimerais également noter, cependant, qu'un certain nombre d'autres familles au Pakistan ne peuvent pas se rendre au Canada pour une raison étrange. J'aimerais que le ministre et les fonctionnaires se penchent sur cette question.

     Lors de notre dernière réunion, M. Christian a fait remarquer que le programme Nigerian Student Express exige que les Nigérians prouvent leur maîtrise de l'anglais, même si l'anglais est la langue officielle au Nigeria. C'est la langue officielle pour toutes les études officielles. Tous les établissements universitaires dispensent les étudiants étrangers du Nigeria d'un tel examen, mais pas IRCC. Comment cela se fait‑il? Pourquoi y a‑t‑il cette différence de traitement?

    Je suis désolé; voulez-vous dire un traitement différentiel pour les Nigérians qui font une demande à IRCC par rapport à leur établissement d'enseignement?

    Eh bien, IRCC exige des Nigérians qu'ils prouvent leurs compétences linguistiques en anglais lorsqu'ils demandent un visa d'étudiant, même si l'anglais est leur langue officielle et la langue officielle de toutes leurs études. Tous les établissements d'enseignement le reconnaissent et n'exigent pas de preuve de maîtrise de la langue, mais IRCC leur demande précisément de prouver leur maîtrise de la langue.

     Pourquoi faisons-nous cela? Pourquoi y a‑t‑il cette différence de traitement? Exigez-vous que d'autres pays dont la langue officielle est l'anglais fournissent une preuve de compétence linguistique?

    Madame la présidente, je m'excuse. J'ai pris une partie du temps de la députée, alors vous me permettrez peut-être de lui offrir une réponse malgré le fait que le temps soit écoulé.

    Si c'est une occasion pour nous de simplifier le processus afin que la grande majorité des gens ne se heurtent pas à une barrière linguistique lorsqu'ils font leur demande, je le ferais volontiers. Le système « Nigerian Student Express » a connu une augmentation significative des approbations dans l'ensemble. Si nous pouvons l'améliorer encore, cela m'intéresse.

     Je veux m'assurer que nous ne compromettons pas, surtout pour les étudiants dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, les importantes protections qui découlent du fait qu'une personne satisfait aux exigences linguistiques. Dans la mesure où nous pouvons travailler ensemble pour cerner les possibilités d'augmenter davantage les taux d'acceptation des étudiants nigérians, je pense que ce serait une chose très positive pour le Canada.

    Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé. Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour.

     Monsieur Genuis, vous avez cinq minutes pour votre tour de questions. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur le ministre.

     Monsieur le ministre, après avoir parlé de l'Afghanistan, j'aimerais vous interroger sur une situation précise. C'est une situation au sujet de laquelle je vous ai écrit la semaine dernière. C'est une situation qui est très importante pour les gens de ma circonscription.

     L'un de mes électeurs s'est rendu en Afghanistan, en prenant évidemment de grands risques personnels, pour aider une famille qu'il connaissait à quitter le pays. Par la suite, cet électeur a réuni les fonds nécessaires pour parrainer cette famille à titre privé. Ils sont maintenant au Pakistan, dans une situation très précaire. Le couple est un défenseur des droits de la personne. L'homme est un avocat spécialisé dans les droits de la personne et la femme était enseignante dans une école de filles. Ils étaient prêts à présenter leur demande. On leur a dit de ne pas soumettre leur demande parce que l'unité de navigation ne donne pas d'approbation préalable en ce moment en raison du changement de système.

     Pouvez-vous nous parler de ce problème technique? De même, pouvez-vous nous dire si vous seriez prêt à intervenir pour accélérer cette affaire? Je pense que c'est un cas très valable et une situation très grave. Ces gens sont en situation très précaire au Pakistan en ce moment.

    Avant de répondre, je dirai que j'ai été impressionné par votre constance à défendre des gens à l'échelle internationale pour leur travail de défense des droits de la personne. Je vous en suis très reconnaissant.

     Vous me pardonnerez, mais je vais devoir examiner la question technique et vous fournir une réponse par la suite.

     Je vais examiner votre lettre à l'issue de cette réunion et vous répondre. Je ne veux pas préjuger de la nature de mon intervention, malgré le fait qu'il s'agit manifestement d'un cas qui mérite la compassion. J'aimerais m'informer de tous les détails et me donner l'occasion de le faire de manière réfléchie. J'utiliserai cette intervention de votre part comme une occasion de creuser en profondeur et de vous fournir une réponse appropriée.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous en suis très reconnaissant.

     Je sais qu'une semaine est un délai relativement court pour traiter la correspondance, et je ne suis pas toujours aussi efficace moi-même, mais étant donné la nature du cas et son urgence, je tenais à le souligner. Je vous remercie de vous être engagé à examiner le dossier et à assurer le suivi de ces questions.

     J'ai trouvé intéressant que, en réponse à la question de mon collègue M. Brunelle-Duceppe sur le racisme à l'IRCC, vous ayez qualifié le racisme de « maladie ». Je serais plus enclin à décrire le racisme comme un mal moral, par opposition à une maladie. Je suppose que la différence réside dans le fait que l'un suppose que c'est quelque chose qui se produit tout simplement, tandis que l'autre entend que des personnes précises sont responsables des choses qu'elles font et devraient en être tenues responsables.

     Je pensais à cette description dans le contexte de la remarque de mon collègue M. Hallan selon laquelle il n'y a pas eu de conséquences pour les personnes qui ont un comportement raciste. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec ma description du racisme comme un mal moral par opposition à une maladie —  peut-être que c'est les deux —, et si vous pensez que les personnes qui ont adopté un comportement raciste devraient être tenues responsables et devraient être réaffectées ou renvoyées. Qu'est‑ce qui est approprié en ce qui concerne l'identification des acteurs et des conséquences?

    Certainement et, en fait, je ne peux qu'être d'accord avec vous quand vous dites que le racisme est immoral. La description est juste. Il arrive aussi que ce soit une maladie — je pense que les deux peuvent être vrais —, notamment en ce sens que, si rien n'est fait, il risque de se propager dans les collectivités et de contaminer des personnes qui sont peut-être en train de se forger une opinion du monde. Il me semble important de travailler avec la population dans toute la société, dès l'enfance, afin d'éduquer les citoyens en matière d'égalité des droits.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, bien entendu, quand quelqu'un a un comportement qui constitue un mal moral, des conséquences s'imposent. Je me montrerai prudent, toutefois, parce que je pense qu'il est possible de lutter contre des préjugés inconscients autrement que lorsque nous avons affaire à quelqu'un qui vise expressément à nuire à une autre personne en raison de sa race...

    Monsieur le ministre, je suis désolé, mais il me reste 30 secondes. Je tiens à dire que je suis d'accord avec la distinction que vous faites entre le comportement intentionnel et inconscient, et qu'elle me semble raisonnable.

    Une autre députée a demandé pourquoi l'Ukraine avait droit à un traitement différent de l'Afghanistan. Elle a également mentionné Hong Kong. Vous n'avez pas parlé de Hong Kong. Pouvez-vous nous dire si le genre de mesures prises pour l'Ukraine sont envisagées pour Hong Kong, et pourquoi ou pourquoi pas?

    Bien sûr, mais en quelques secondes, ce sera difficile.

    À l'heure actuelle, la situation en Ukraine, étant donné que les personnes veulent partir temporairement, puis retourner dans leur pays quand il n'y aura plus de danger et étant donné qu'il est possible de partir en toute sécurité... Ce sont deux des moteurs. Si cela se révèle être plus facile, nous pourrons peut-être répéter ce genre d'intervention ailleurs dans le monde, mais nous devrons nous assurer que la situation ressemble à celle de l'Ukraine avant d'adopter cette approche.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à M. Dhaliwal.

    Monsieur Dhaliwal, vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur le ministre. On dirait que vous devenez membre régulier du Comité.

    Je vais parler des étudiants et des travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent au Canada dans la catégorie de l'expérience canadienne. Vous avez notamment pour mandat d'ouvrir la voie de la résidence permanente aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires. IRCC n'a pas organisé de tirage dans le cadre de l'Entrée express pour les candidats du Programme des travailleurs qualifiés depuis avant la pandémie et les tirages dans la catégorie de l'expérience canadienne sont en pause depuis septembre 2021.

    On ne cesse de me demander quand ces tirages reprendront, parce que beaucoup de travailleurs craignent de perdre leur statut au Canada. IRCC compte‑t‑il reprendre les tirages, ce qui aiderait à atteindre les objectifs d'immigration pour cette année?

    Je vous remercie, monsieur Dhaliwal.

    Je vous sais gré de la question. Le sujet est important. Je sais que beaucoup de gens surveillent ce qui se passe à cet égard. J'entends faire tout mon possible pour permettre à des personnes de rester en prolongeant les permis de travail postdiplôme ou par d'autres mesures qui auront le même résultat et qui seront peut-être aussi efficaces.

    Un de nos défis consiste à réinstaller comme résidents permanents des personnes qui se trouvaient au Canada à titre temporaire pendant la pandémie. Nous n'avons pas vraiment pu utiliser le Programme des travailleurs qualifiés. Je suis très attentif à la nécessité de faire tout notre possible pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre. Beaucoup de personnes se trouvent ici maintenant. Je veux créer une possibilité pour elles de rester et de continuer de travailler, et il est très important que nous le fassions.

    Je n'ai pas de date précise à vous donner. Nous travaillons aussi vite que possible. Nous devons terminer un travail d'élaboration de politique avant de pouvoir mettre en œuvre le type de changements dont je parle, mais notre objectif est de permettre aux personnes qui travaillent ici de rester et de continuer de travailler jusqu'à ce qu'elles puissent se soumettre au processus pour obtenir la résidence permanente, que ce soit dans le volet fédéral des travailleurs qualifiés ou dans un tirage de la catégorie de l'expérience canadienne.

    Un récent inventaire d'IRCC montre que le ministère a réussi à traiter plus de 4 700 demandes dans la catégorie de l'expérience canadienne au cours des deux derniers mois et qu'à présent, il reste environ 10 000 demandes à traiter dans celle de l'expérience canadienne. Apparemment, IRCC aura rattrapé ce retard dans le courant de l'été.

    Il y a aussi un gros arriéré en ce qui concerne le regroupement familial, qu'il s'agisse des dossiers d'époux ou de parents de Canadiens.

    Voici la question: que comptez-vous faire pour rattraper ce retard?

    Les problèmes de traitement ne sont pas particuliers à un secteur d'activité ou à un autre, mais certains rencontrent plus de problèmes que d'autres.

    Nous prenons trois catégories de mesures, si je puis dire, pour améliorer la situation. La première concerne les ressources, la deuxième, la technologie et la troisième, le nombre de places.

    Pour ce qui est des ressources, je vous ai déjà appris que nous avons embauché plus de 500 employés qui sont maintenant entièrement formés, qui travaillent et qui produisent. De plus, les fonds annoncés dans la mise à jour économique et financière, principalement dans l'aspect temporaire de l'activité, aideront nettement.

    Vous avez vu l'annonce que nous avons faite fin janvier au sujet de certaines caractéristiques technologiques que nous mettons en ligne. Il me semble que cela a déjà fait l'objet de témoignages devant le Comité. Je ne redonnerai donc pas tous les détails. Je me contenterai de dire que l'outil de suivi des demandes de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial est maintenant en ligne et que les personnes peuvent suivre l'état de leur dossier en temps réel. Je peux vous parler de plusieurs autres mesures, si vous le souhaitez.

    Enfin, en ce qui concerne le nombre de places, en l'augmentant dans l'ensemble, nous serons plus à même de faire un certain rattrapage, mais je dirai que depuis janvier, nous avons traité plus de 143 000 demandes de résidence permanente. Fin février, c'est‑à‑dire dans les deux premiers mois de l'année, nous en avons approuvé plus de 100 000. En fait, nous avançons bien plus vite dans le traitement qu'avant la fin de l'année dernière, et il est encourageant de voir certains de ces investissements porter leurs fruits et permettre d'augmenter nettement la vitesse à laquelle nous avons pu traiter les demandes dans les premiers mois de l'année.

    Y aura‑t‑il bientôt un tirage dans la catégorie des parents? Nous n'avons rien entendu à propos de cette catégorie en particulier.

    Je vous prie d'avance de m'en excuser, car je n'ai pas d'annonce à faire au Comité aujourd'hui quant à la date du prochain tirage.

    Monsieur Dhaliwal, vous êtes un ardent défenseur, je le sais, du volet des parents et des grands-parents en particulier. Nous avons notamment parlé tous les deux de faire le nécessaire pour que son fonctionnement soit équitable. C'est un vrai défi parce que nous avons pratiquement 10 fois plus de demandes que nous n'avons normalement de places.

    Je soulignerai dans les quelques secondes qu'il me reste que nous comptons, dans les prochaines années, porter le nombre de places de 23 500 à 32 000. Nous allons continuer de nous efforcer de faire venir plus de personnes dans le cadre de ce volet d'immigration, comme un de nos anciens collègues, l'actuel maire d'Edmonton, qui est arrivé dans le volet des parents et des grands-parents quand il n'avait que 18 ans, car il a suivi sa famille au Canada.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous disposez de deux minutes et demie. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, à l'instar de ma collègue Mme Kayabaga, j'aimerais souligner le fait que vous êtes en poste depuis peu de temps et qu'il y a beaucoup de problèmes qui existaient avant votre arrivée. Cependant, c'est votre formation politique qui forme le gouvernement depuis 2015, et dans les sept dernières années, je n'ai pas vu beaucoup de changements positifs à IRCC.

    Je vous crois sincère dans votre volonté de changer les choses. Justement, à plusieurs reprises, dont mardi dernier à ce comité, on nous a dit que la mise en place d'un poste d'ombudsman à l'immigration pourrait faire en sorte que les gens soient mieux protégés contre les décisions injustes qu'ils doivent subir dans le traitement de leurs demandes d'immigration.

    Je vous ai déjà posé la question à deux reprises, mais vous sembliez ambivalent à ce sujet. Aujourd'hui, je vais vous poser la question plus directement, puisque vous dites vouloir changer les choses.

    Êtes-vous en faveur de la création d'un poste d'ombudsman à l'immigration?

    À vrai dire, je dois encore réfléchir à cette proposition. J'aimerais pouvoir vous répondre par l'affirmative, vous dire que j'ai pris ma décision, quelle qu'elle soit. C'est un domaine dans lequel je tiens à bénéficier des témoignages et des recommandations du Comité. Je crois savoir, étant donné votre question, quel sera votre choix en la matière.

    Je veux aussi avoir la possibilité de déterminer si certaines des mesures que nous avons prises pour régler certains problèmes systémiques peuvent vraiment améliorer la situation sans forcément avoir à nommer un ombudsman.

    Tant que je n'aurai pas été pleinement informé de tous les faits et des conséquences possibles d'une solution ou d'une autre, je réserverai mon jugement, mais je me réjouis d'entendre ce que le Comité a à dire de plus sur ce point particulier.

     C'est parfait.

    Je vais quand même continuer à vous poser des questions la prochaine fois que vous allez venir. Faites-moi confiance, monsieur le ministre.

    Vous avez dit qu'il existait divers mécanismes pouvant assurer l'équité procédurale pour chaque demandeur.

    Où devrait s'adresser un étudiant ou une étudiante dont la demande serait rejetée pour un motif inexplicable, par exemple?

    C'est très important... Je ne prends pas personnellement de décisions concernant des cas particuliers, et il est essentiel que le ministre n'entrave pas l'exercice du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires qui prennent les...

    Veuillez m'excuser de vous interrompre, monsieur le ministre. Peut-être n'avez-vous pas bien compris ma question.

    Je ne vous demande pas si vous prenez les décisions vous-même. Vous avez parlé de mécanismes auxquels les étudiants peuvent avoir recours lorsque leur demande est rejetée pour un motif inexplicable.

    Quels sont ces mécanismes? À qui ces étudiants doivent-ils s'adresser?

    De manière générale, les demandes peuvent être réexaminées. Il pourrait donc y avoir une nouvelle demande. Il est possible de demander un réexamen ou de contester la décision devant la Cour fédérale.

    Ayant exercé comme avocat avant d'entrer en politique, je sais que ce n'est pas une option pour beaucoup de personnes. En vérité, le processus décisionnel relatif aux différents dossiers doit demeurer indépendant du ministre, mais dans la plupart des cas, il reste possible aux personnes qui souhaitent venir au Canada de présenter une nouvelle demande.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre...

    Ce serait donc une bonne chose d'avoir un ombudsman.

    Votre temps de parole est écoulé. Je vous remercie.

    Nous passons à présent à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie. Vous avez la parole.

    Afin que ce soit consigné pour l'information du ministre, le NPD demande depuis des années maintenant dans son programme électoral la nomination d'un ombudsman de l'immigration. Nous y sommes assurément favorables et c'est, à mon avis, une absolue nécessité. J'espère que le ministre prendra la question au sérieux et qu'il mettra quelque chose de cet ordre en place.

    En ce qui concerne la différence de traitement, elle ne commence pas à un endroit. Elle existe, en fait, dans tout le système. Le Comité a appris que les organisations de femmes racialisées sont traitées différemment. On leur demande une ventilation détaillée de leurs frais administratifs, alors que d'autres secteurs n'ont pas à la présenter.

    Les agents d'établissement doivent fournir des renseignements supplémentaires pour justifier leurs décisions, et cela vaut aussi pour les clients. En Inde, les dossiers sont examinés à la loupe pour débusquer les mariages frauduleux. On pose aux clientes musulmanes des questions de nature sexuelle sur leur relation avec leur époux, comme preuve de mariage. Dans le cas de la Chine, des analyses génétiques sont souvent exigées pour les demandes de parrainage d'enfant. Quant à l'Afrique, les relations parent-enfant authentiques sont souvent mises en doute.

    Le ministre va‑t‑il garantir qu'il y aura un examen indépendant de ces problèmes dans le cadre d'un examen indépendant plus général du racisme systémique à IRCC et que les résultats en seront rendus publics?

    Je suis prêt à creuser le sujet. J'hésite, toutefois, avant d'avoir pu régler certains de ces problèmes, à dire d'emblée que confier l'examen à un organisme indépendant est la bonne chose à faire. Dans la mesure où nous pouvons régler certains problèmes, il me semble qu'il m'incombe, en tant que ministre, de les régler avant que nous retardions le processus en confiant l'examen à une tierce partie.

    Par exemple, les questions sur l'activité sexuelle de quelqu'un qui essaie de prouver la légitimité de son mariage sont pénibles pour l'intéressé. Si nous pouvons régler ce genre de choses en investissant dans la formation des agents, je ne pense pas que nous devions attendre qu'un rapport indépendant nous dise que c'est sans doute la chose à faire.

    Pour répondre à votre question, je suis disposé à intégrer cet élément dans un volet plus général du travail de lutte contre le racisme au sein du ministère. Avant de déclarer que nous devons demander à une tierce partie de faire un examen indépendant, je dois être convaincu que nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes, même si je sais que nous devrions être en mesure de le faire.

    Le ministre reconnaît‑il que ces problèmes existent et qu'ils sont liés au racisme systémique au sein du ministère?

    Je serai prudent. Je sais qu'il est tentant pour les témoins de ces situations de s'accrocher aux mots que j'utilise. Je ne crois pas que toute l'organisation soit raciste ou parfaite. Je pense qu'il s'agit d'une grande organisation...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre. Le temps de parole est écoulé.

    Nous allons passer à M. Redekopp.

    Vous disposerez de quatre minutes, puis nous terminerons la série de questions par M. El‑Khoury, qui disposera lui aussi de quatre minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je parlerai de ce qui me semble être une évidence dont personne ne parle. Nous avions le conflit en Afghanistan l'an dernier, et il continue. En août, le gouvernement a déclaré qu'il voulait accueillir 40 000 Afghans. Pour l'instant, il en est arrivé environ 8 500 en huit mois, soit un peu plus de 1 000 par mois. Il s'agit, évidemment, d'une communauté racialisée en Afghanistan.

    Nous avons maintenant le conflit en Ukraine. Vous avez déclaré que nous avons accueilli 10 000 Ukrainiens blancs au cours des trois derniers mois. C'est, proportionnellement, trois fois plus que d'Afghans. Les Ukrainiens méritent certainement de venir au Canada — ils ont besoin d'aide —, mais les autres aussi.

    On dirait que vous avez instauré, sous votre gouvernement, un système racialisé, un système à deux vitesses où les Européens blancs viennent plus vite que les Afghans. Comment l'expliquez-vous?

    Il est très important que les Canadiens comprennent que ce n'est en aucune façon la motivation.

    En ce qui concerne les chiffres, environ 9 400 Afghans ont maintenant obtenu le droit d'établissement au Canada. J'ai eu l'occasion de rencontrer, lors d'un récent séjour, plusieurs de nos nouveaux voisins qui vivent en Alberta.

    La situation en Ukraine permet et exige une réponse différente. Pour ce qui est de l'Afghanistan, il s'agit, pour reprendre vos termes, de personnes que nous accueillons et qui bénéficient de toute la série de mesures d'aide à l'établissement. Nous utilisons un processus classique de réinstallation des réfugiés.

    Dans le cas de l'Ukraine, nous facilitons la venue de personnes. Nous voyons quels soutiens seraient appropriés. Nous cherchons des solutions pour faciliter l'entrée des personnes au Canada. Les 10 000 Ukrainiens qui sont arrivés le sont depuis le début de l'année et par leurs propres moyens pour l'essentiel. La question est plus celle de leur capacité de quitter l'Ukraine, par rapport aux personnes qui ne peuvent pas quitter l'Afghanistan, que d'une décision du gouvernement fédéral qui se montrerait plus bienveillant envers un groupe de personnes qu'envers un autre.

    C'est pourtant ce qui se passe. Dans les deux cas, ces personnes font face à des conflits et se trouvent dans des situations terribles. Le système que vous avez mis en place fait qu'il est beaucoup plus facile, comme vous le disiez, pour les Ukrainiens de venir au Canada en qualité de visiteurs, mais vous n'en avez pas fait autant pour les Afghans.

    Comment l'expliquez-vous? Cela ne me semble pas juste.

    Je comprends que beaucoup de personnes aient du mal à comprendre. Je partage, dans une certaine mesure, le désir de faire tout ce que nous pouvons pour aider toutes les personnes vulnérables et qui fuient un conflit, mais je contesterai un de vos arguments, si vous me le permettez. Ce n'est pas le gouvernement qui fait qu'il est plus difficile de quitter l'Afghanistan que l'Ukraine. Ce sont les talibans. La réalité sur le terrain, c'est qu'il est très difficile pour les Afghans de partir.

    Pour ce qui est de la nature temporaire du programme — ce qui est une autre de nos difficultés —, nous sommes confiants parce que la situation évolue et qu'il est fort possible que l'immense majorité des personnes qui veulent trouver refuge au Canada souhaitent retourner en Ukraine. Des Ukrainiens au Canada me l'ont dit, de même que le commissaire de l'Union européenne au cours d'une réunion cette semaine. Tout est fait pour que les Ukrainiens puissent rentrer en Ukraine une fois que ce sera sans danger.

    J'aimerais beaucoup qu'il en aille de même en Afghanistan, mais comme les talibans ont pris le pouvoir, je dois bien reconnaître que la probabilité que les personnes qui viennent au Canada puissent rentrer dans leur pays est inexistante. Nous devons prévoir de soutenir ces personnes et de les accueillir à titre permanent, et nous devons alors employer d'autres outils.

    Les élections ont, évidemment, jeté un pavé dans la mare. Au fond, il y a bien plus de moyens de traiter les données biométriques près de l'Ukraine qu'en Afghanistan. Il y a des choses que le ministère peut mettre en place, sur lesquelles il peut influer. Je pense donc que vous compliquez aussi la tâche aux Afghans en n'ayant pas en place les systèmes et les processus nécessaires pour qu'ils puissent venir au Canada.

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps de parole est...

    Quand nous pourrons faire en sorte que les Afghans qui fuient leur pays voyagent en toute sécurité, les données biométriques feront partie de l'approche.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur El‑Khoury, vous disposez de quatre minutes. Vous avez la parole.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre générosité à notre égard, puisque vous venez fréquemment ici pour répondre à nos questions et pour nous éclairer.

    Vous avez été nommé au poste de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis quelques mois et vous avez réussi à faire du Canada un pays qui constitue un exemple à suivre dans le monde entier. Je vous en félicite vivement.

    Le ministère a réalisé une évaluation d'incidence algorithmique pour évaluer les modèles analytiques utilisés pour les demandes de visa de résident temporaire.

    Pourriez-vous nous donner de plus amples détails sur la façon dont cette évaluation a permis de réduire le risque que des préjugés soient intégrés au programme d'analytique avancée?

    L'essentiel pour moi dans l'utilisation de l'analytique avancée, c'est de nous assurer que nous pouvons traiter les cas aussi efficacement que possible sans compromettre l'intégrité du processus. Nous voulons que tous les demandeurs aient la même chance de présenter leur demande et la faire examiner.

    L'analytique avancée nous permet de repérer les cas simples qui ne présentent aucune difficulté. Prenons quelqu'un qui est revenu au Canada de nombreuses fois et qui a toujours respecté les règles. L'analytique avancée permet de repérer sa demande et de faire en sorte qu'elle soit traitée par quelqu'un au ministère qui est en mesure de la traiter assez rapidement.

    Dans les situations compliquées — par exemple, si un problème de sécurité est signalé dans un dossier ou si des facteurs indiquent que le demandeur doit être examiné de plus près —, les demandes seront soumises au processus de traitement ordinaire et un agent examinera tous les renseignements qui y sont fournis.

    Il s'agit, au fond, d'un mécanisme de tri qui a permis, pour les cas simples, d'améliorer l'efficacité de 87 %.

    Si nous avons affaire aux cas simples, qui sont nettement plus susceptibles d'être approuvés sans qu'il faille une analyse plus approfondie, il me semble logique de procéder ainsi, car les personnes soumises à cette évaluation ne sont pas lésées. Leur demande est traitée plus rapidement.

    Dans la mesure où le cas de certaines personnes est plus complexe, tous les dossiers sont quand même examinés et approuvés par une personne qui travaille pour IRCC, pas par un système informatisé. Le système ne fait pas de recommandations. Il n'approuve pas plus qu'il ne rejette de demandes, mais il nous permet de traiter plus rapidement les cas simples.

     Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous décrire brièvement et plus précisément en quoi le programme conçu pour la situation en Afghanistan et en Syrie diffère de celui qui a été conçu pour la situation en Ukraine?

    Je suis désolé. J'ai un problème de son. Voudriez-vous répéter la question?

    Pourriez-vous nous décrire brièvement et plus précisément en quoi le programme conçu pour la situation en Afghanistan et en Syrie diffère de celui qui a été conçu pour la situation en Ukraine?

    Bien sûr. La situation de l'Afghanistan est, certes, particulière et la réponse en matière de réfugiés est assez classique, à ceci près que nous avons innové sur quelques points. La réponse est classique en ceci que nous ferons venir les Afghans au Canada et nous leur offrirons toute la gamme des mesures de soutien à l'établissement généralement offerte aux réfugiés, mais elle est particulière dans la manière dont nous avons défini les mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans qui ont grandement contribué aux efforts du Canada en Afghanistan.

    La réponse est particulière en ceci que le volet du regroupement familial inclut la famille élargie des interprètes déjà réinstallés, et elle est plus classique en ceci que nous accueillons des personnes qui fuient la persécution fondée sur qui elles sont. En ce qui concerne...

    Madame la présidente, mon temps de parole est‑il terminé? Je vois votre carton.

    Oui. Pouvez-vous conclure dans les 30 prochaines secondes?

    Certainement.

    En ce qui concerne l'Ukraine, la situation est particulière parce que nous avons affaire à un pays que la population peut encore quitter par l'ouest, et nous pensons, en raison de nombreuses discussions, que beaucoup de personnes ne cherchent pas à venir s'établir au Canada de façon permanente.

    Certaines personnes souhaitent venir s'établir ici, et nous créons un volet de parrainage familial à cette fin, mais les personnes qui viennent ici sont plus susceptibles de retourner dans leur pays. Nous avons donc, dans cette situation d'urgence, créé un programme temporaire qui leur permet de venir, et nous avons éliminé presque toutes les conditions qui, si elles n'étaient remplies en temps normal, empêcheraient d'entrer au Canada, le but étant d'accueillir plus de personnes aussi rapidement que possible.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous en avons terminé avec le premier groupe.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier d'avoir pris le temps de comparaître devant le Comité et de répondre aux questions des membres.

    Nous allons passer aux représentantes du ministère. La greffière a déjà vérifié le son. Nous pouvons donc passer au deuxième groupe.

    Puis‑je demander aux représentantes du ministère d'ouvrir leur caméra, afin que nous puissions commencer notre série de questions?

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci, madame la présidente et merci, mesdames et messieurs. Je vous suis sincèrement reconnaissant de votre volonté de consacrer autant de temps et d'énergie à un sujet aussi important, merci, merci, merci: j'ai hâte de lire votre rapport.

    Merci.

    Je vous remercie également d'être ici.

    Je souhaite la bienvenue à nos fonctionnaires. Nous accueillons Caroline Xavier, sous-ministre déléguée; Pemi Gill, directrice générale, Réseau international; et Farah Boisclair, directrice, Groupe de travail anti-racisme.

    Nous pouvons passer directement à notre série de questions. Nous allons commencer par M. Redekopp.

    Monsieur Redekopp, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux commencer par le Bangladesh. Le haut-commissaire a comparu devant nous pour demander que le Bangladesh soit admis dans le volet direct pour les études. Le 3 mars, j'ai explicitement demandé au ministre s'il pouvait faire tout son possible pour que le Bangladesh y soit admis et il m'a répondu qu'il était certainement ouvert à cette idée.

    Je m'adresse à la sous-ministre déléguée: cela fait environ 20 jours. Tout d'abord, le ministre vous a‑t‑il parlé de la possibilité d'intégrer le Bangladesh dans le volet direct pour les études?

    Le ministre ne m'a pas directement parlé de l'ouverture du volet direct pour les études au Bangladesh, mais cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas sur cette question au ministère.

    Nous avons de nombreux volets dans lesquels nous explorons les possibilités et nous devons nous assurer que le pays sera en mesure de remplir les conditions requises pour ce volet, bien que, personnellement, je n'ai pas entendu...

    Pouvez-vous confirmer que l'admission du Bangladesh au volet direct pour les études est actuellement envisagée?

    Je ne peux pas le confirmer personnellement, mais je peux vérifier... à moins que Pemi Gill dispose de cette information, et ce ne semble pas être le cas. Non, je ne peux pas vous le confirmer pour l'instant.

    Je vous remercie. C'est décevant.

    J'aimerais passer au rapport Pollara, et évidemment au rapport sur le racisme dans les rangs de la haute direction. On y mentionne en particulier ceci. Je sais que le ministre vient de dire qu'il faut faire davantage pour les cadres supérieurs, mais mon collègue, M. Genuis, a demandé s'il y avait des conséquences et nous n'avons pas eu de réponse à cette question.

    J'aimerais simplement poser une question à la sous-ministre déléguée à propos des primes.

    Pourriez-vous confirmer que des primes ont été versées au cadre supérieur d'IRCC l'an dernier?

    Oui, je peux confirmer que des cadres supérieurs de l'ensemble de l'organisation ont reçu une rémunération au rendement, conformément au processus normal de gestion du rendement.

    C'est bien.

    Est‑ce que la prime d'une personne a été retenue ou réduite parce qu'elle a manifesté des préjugés raciaux?

    Comme le ministre l'a dit, il y a une tolérance zéro en ce qui concerne le racisme, la discrimination ou le harcèlement au sein du ministère, et nous avons très à coeur de faire le nécessaire pour apporter des changements au sein du ministère. Cela dit...

    Leurs primes ont-elles été modifiées ou réduites?

    Je ne pourrais pas parler de cas précis, mais je peux dire que notre stratégie et notre travail de lutte contre le racisme sont très liés aux examens de gestion du rendement de tous nos gestionnaires et cadres du ministère.

    Vous n'êtes pas obligée de citer des noms ou quoi que ce soit, mais y a‑t‑il eu au moins un cas où une personne a vu sa prime réduite pour avoir manifesté des préjugés raciaux, ou est‑ce que cela n'existe pas au sein de la haute direction?

    Je ne dirais pas que c'est inexistant, mais je ne peux pas vous confirmer qu'il y a eu un cas précis de cette nature.

    Cela dit, je peux dire que nous prenons la question très au sérieux dans le cadre de l'examen du rendement lors de toutes nos discussions de gestion en ce qui concerne le comportement d'une personne. L'aspect raciste du comportement, ou l'existence de problèmes au sein de l'organisation, ferait partie de l'évaluation de la prime de rendement.

    Vous dites donc que des dispositions ou des formulations parlent de l'évaluation du rendement et que vous pouvez nous les fournir?

    Oui, je peux vous dire que tous nos accords de gestion du rendement précisent clairement nos attentes en ce qui concerne l'engagement envers la stratégie de lutte contre le racisme de notre ministère, y compris la participation à une formation sur les préjugés inconscients. De plus, à compter du 1^er avril, tout gestionnaire qui se verra déléguer des pouvoirs devra suivre à nouveau une formation sur les préjugés inconscients afin de garantir qu'ils adhèrent au comportement et aux attentes que nous avons à son endroit.

    Cependant, il n'y a aucune incidence sur la rémunération, ce qui est très décevant, d'après ce que vous me dites.

    Je vais changer de cap et parler de la communauté philippine de ma circonscription, qui est très importante. Une femme philippine avait un cancer du sein en phase terminale. Un ordre d'expulsion avait été rendu contre elle et IRCC l'avait rendu principalement parce que son mari avait décidé qu'il en avait fini avec elle et l'avait divorcée. ASFC exécutait une ordonnance rendue par IRCC qui était clairement fondée sur le racisme, parce qu'un homme blanc laissait tomber sa femme philippine en phase terminale.

    Nous avons des lois sur la traite des personnes pour protéger des femmes vulnérables comme elle. Voici ma question: quelles mesures le groupe de travail anti-racisme prend‑il pour s'attaquer aux problèmes de partialité d'agents d'IRCC lorsqu'ils ont affaire à des problèmes de traite des personnes, comme dans le cas présent dans ma circonscription?

    Encore une fois, comme je l'ai dit, la stratégie anti-racisme est intégrée dans chaque élément de notre organisation. Cela comprend l'élaboration de politiques, la prestation de services aux clients et la gestion quotidienne de ce que nous voulons faire au sein du ministère.

    Une formation est dispensée à tous les décideurs, surtout à ceux qui doivent traiter certaines des demandes que vous avez mentionnées, afin de garantir que ces décisions sont prises de manière plus cohérente.

    Il y a aussi l'examen de la façon dont les décisions sont prises au sein de l'organisation pour garantir que la loi est appliquée de façon cohérente, y compris l'examen de ce qui pourrait être perçu comme un parti pris dans les décisions. Cela fait partie intégrante de la formation pour garantir que les gens prennent des décisions fondées sur les faits qui leur sont présentés et non sur la race.

    Je vous remercie. Je vous encourage vivement à inclure aussi la rémunération dans cette matrice.

    J'ai posé une question au Feuilleton sur le délai moyen d'approbation pour les travailleurs étrangers temporaires. Pour les fournisseurs de services de garde d'enfants à domicile, la moyenne est de 684 jours. C'est deux ans. Les arbitres sportifs peuvent venir en 85 jours, ou pour les relations publiques gouvernementales, c'est 40 jours.

    Quelles mesures sont prises afin d'éliminer les préjugés raciaux à l'encontre des femmes philippines qui viennent travailler comme prestataires de soins à domicile et pour accélérer le processus d'approbation?

    Je le répète, nous nous employons très activement à nous assurer que nos décideurs sont conscients de la culture et y sont sensibles et qu'ils possèdent la formation nécessaire pour prendre les bonnes décisions. Le programme des aides familiaux est une priorité pour le ministère.

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps alloué à M. Redekopp est écoulé.

    Vous aurez une occasion au deuxième tour. Nous allons passer à M. Ali.

    Monsieur Ali, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente et merci aux fonctionnaires de leur présence.

    En 2020, le taux d'approbation des visas de résidence temporaire pour les conjoints et les partenaires visés par une demande de parrainage de conjoint était de 46 %. Cependant, les personnes résidant dans un pays dispensé de visa, qui doivent seulement demander une autorisation de voyage électronique, avaient un taux d'approbation de 90 %.

    Veuillez nous expliquer cet écart dans les taux d'approbation.

    J'ai une question complémentaire à ce sujet: pourquoi les demandeurs de pays dispensés de visa ont-ils plus de succès dans leurs demandes que ceux des pays pour lesquels un visa est exigé?

    Sans connaître exactement les cas précis dont vous parlez, il est vrai qu'une personne qui peut demander une autorisation de voyage électronique à partir d'un pays non soumis à l'obligation de visa doit se plier à ce processus et être honnête dans sa demande et dans le processus.

    Une personne sans visa dispose évidemment d'un moyen plus rapide de présenter une demande de séjour temporaire au Canada. Cependant, une fois qu'une personne...

    Je suis désolé de vous interrompre. Je ne parle pas de cas particuliers, mais du fait que, globalement, en 2020, le taux d'approbation des demandes était de 46 %, mais il était de 90 % dans les cas où la personne n'avait besoin que d'une autorisation de voyage électronique. Ce sont les statistiques.

    Je vais céder la parole à ma collègue, Pemi Gill, qui sera peut-être mieux placée pour fournir des renseignements supplémentaires que je n'ai pas sous la main.

    Je vous remercie de cette précision.

    En ce qui concerne l'AVE, l'autorisation de voyage électronique, il s'agit d'un moyen pour les clients dispensés de visa de confirmer leur entrée. Cependant, elle ne comporte pas les mêmes exigences d'admissibilité que le programme de résidence temporaire.

    Les clients qui font une demande dans le cadre du programme de résidence temporaire doivent prouver la bonne foi de leur visite et fournir les autres documents requis. Les clients de l'AVE sont exclusivement tenus de s'enregistrer, de façon à ce que nous disposions d'information sur les personnes qui entrent dans le pays.

    Les deux ne sont pas comparables du point de vue de la conception du programme.

    Merci.

    La Loi sur l'immigration et le statut de réfugié exige que les conjoints qui passent par un processus de parrainage prouvent aux agents des visas que leur relation est authentique. Quels facteurs permettent d'évaluer l'authenticité de la relation pour les demandes de regroupement familial ou de parrainage?

    Pour ma deuxième question sur le même sujet, à quoi pourrait‑on s'attendre dans un contexte occidental qui pourrait ne pas être approprié dans d'autres contextes? Les agents sont-ils formés pour utiliser des moyens sensibles à la culture afin de juger de l'authenticité du mariage?

    Lorsqu'ils évaluent la relation entre des époux et des conjoints de fait, les agents doivent être convaincus que la relation est authentique. Cela n'a rien à voir avec le pays à partir duquel la demande est traitée.

    La trousse de demande exige que les demandeurs soumettent certains documents comme preuve de leur relation. Il peut s'agir de photos ou d'autres documents de cette nature.

    Dans le cas des demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, les agents doivent aussi être convaincus que le demandeur vit avec le répondant au Canada.

    Si les documents soumis ne fournissent pas une preuve adéquate de cette relation conjugale authentique dans le contexte d'un mariage ou d'une union de fait, ou si les agents doutent que le demandeur vive avec le parrain, par exemple, un agent peut à nouveau demander des renseignements supplémentaires ou programmer un entretien afin de confirmer l'authenticité de la relation.

    Lorsque des agents soupçonnent qu'il y a anguille sous roche et qu'il ne s'agit pas d'une demande authentique, savez-vous que lors de cet entretien, ils posent certaines questions relatives à la vie sexuelle du couple?

    Je vais demander à Mme Gill de répondre à votre question avec plus de précision que je pourrais le faire.

    Pour les demandes de la catégorie du regroupement familial — pour les relations d'époux, de partenaire conjugal — la LIPR prescrit l'évaluation d'une relation authentique et différents critères s'appliquent à chacune de ces trois sous-catégories de la catégorie du regroupement familial.

    Dans la plupart des cas, l'évaluation est fondée sur des preuves fournies par les clients et des évaluations faites sur papier. Si les renseignements sont insuffisants pour convaincre l'agent, un entretien peut alors être requis ou des documents supplémentaires demandés. Dans le processus d'entretien, les agents qui mènent ces entretiens ont suivi une formation sur les préjugés inconscients. Ils sont aussi sensibilisés aux questions culturelles et au contexte local dans lequel ils mènent l'entretien.

    Dans la plupart des cas, nous tentons d'abord de demander au client de fournir des preuves qui répondent aux préoccupations soulevées, et ce n'est que lorsque ces preuves sont insuffisantes qu'un entretien est l'une des options envisagées pour une évaluation approfondie.

    Merci.

    Constatez-vous de la fraude dans ce genre de cas de parrainage de conjoint? Avons-nous des statistiques? Quel est le pourcentage de fraude que vous constatez...

    Mon temps est‑il écoulé?

    Oui.

    Je suis désolé, je n'ai eu que quatre minutes et demie.

    Non, vous en avez eu six. Votre temps est écoulé.

    D'accord. Je suis désolé. Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons passer à M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être ici avec nous, aujourd'hui, et de prendre le temps de venir s'exprimer sur cette étude extrêmement importante.

    Madame Xavier, vous êtes aux prises avec un réel problème de racisme systémique à IRCC. Je pense que c'est un fait. Je pense même que le ministre a exprimé son désir que les préjugés inconscients ne créent pas de discrimination envers les gens qui viennent de différentes parties du monde.

    À qui s'adressent vos agents s'ils sont témoins de racisme?

    Je vous remercie de la question.

    Comme le ministre le disait, nous prenons la stratégie de lutte contre le racisme très au sérieux. Nous ne voulons pas qu'il y ait du harcèlement ni de la discrimination au ministère.

    L'une des choses qui sont primordiales au ministère — j'en suis témoin, surtout depuis que je suis en poste —, c'est que quiconque voit quoi que ce soit de répréhensible doit le signaler. Il peut le dire à son supérieur immédiat ou à l'agent supérieur chargé de la divulgation interne d'actes répréhensibles. Il peut le dire à notre Bureau de règlement des conflits ou, encore, à notre groupe de travail antiracisme.

    Il y a donc plusieurs façons dont les employés peuvent signaler un problème. Nous reconnaissons que, parfois, certains peuvent ne pas avoir confiance en la personne à qui ils peuvent s'adresser. C'est pour cela que nous nous assurons que les employés sont à l'aise à l'idée d'aborder ces sujets au ministère.

    À mon avis, la situation s'est améliorée au cours des deux dernières années. Nous rendons le processus plus ouvert et moins stigmatisant. Il est plus facile de parler de discrimination et de harcèlement. Nous sommes aussi conscients qu'il existe des lacunes et que des améliorations sont possibles dans notre ministère.

     Je sens que vous êtes sincère.

    Malgré tout, vous l'avez probablement vu ou lu dans des rapports, certains employés affirment qu'ils n'ont pas les outils nécessaires pour déposer une plainte sans craindre d'effets négatifs sur leur carrière. La situation est très sensible, et cela ne nous aide pas à vaincre les problèmes de racisme à IRCC.

    Comment pouvons-nous y arriver?

    Vous avez raison. Nous savons que les personnes qui sont victimes de racisme ou qui ont vécu une mauvaise expérience ont très peur d'en parler, par crainte des répercussions sur leur carrière.

    Nous avons mis en place ce que nous appelons des cercles de confiance. Il s'agit d'une conversation que ces personnes peuvent avoir volontairement et directement avec de hauts fonctionnaires, soit moi-même, la sous-ministre Catrina Tapley et d'autres personnes de la haute direction. Nous sommes tous prêts à les entendre, à ce qu'elles nous relatent leur expérience. C'est une occasion, pour elles, de se défouler. De plus, il n'y a personne d'autre qui est au courant du fait qu'elles ont fait partie de ce cercle de confiance. Nous estimons que c'est aussi une occasion de mieux comprendre les problèmes de l'organisation.

    S'ils craignent qu'une dénonciation ne nuise à leur carrière, c'est donc dire qu'il y a eu des événements où des employés ont dû dénoncer une forme de racisme et que cela a eu des répercussions sur leur carrière. Sinon, il n'y aurait pas cette crainte.

    Cela veut donc dire que, dans le passé, des gens ont dénoncé des situations graves et se sont vu mettre un frein à l'avancement de leur carrière.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Vous avez complètement raison.

    Comme l'a dit le ministre, le racisme systémique existe partout au gouvernement, y compris dans notre ministère. Nous savons qu'il faut améliorer la façon de gérer ce genre de situations. Cela étant dit, il est certain que des gens ont vécu certaines expériences. Des personnes nous ont bel et bien dit avoir éprouvé des problèmes en ce qui concerne l'avancement de leur carrière.

    C'est pour cela que nous sommes en train de mettre en place des mesures concrètes pour aider à mieux gérer l'avancement des carrières des personnes racisées. Nous leur offrons des occasions de perfectionnement et nous les nommons à des postes intérimaires ou à d'autres postes. Nous permettons ainsi l'avancement de ces personnes à tous les échelons du ministère.

    Je trouve cette discussion très intéressante.

    S'il est déjà arrivé — comme vous l'avez vu — que des gens se soient vu mettre un frein à l'avancement de leur carrière parce qu'ils avaient dénoncé des situations graves de racisme, c'est donc dire qu'il existe des personnes responsables d'avoir mis ce frein.

    Qui sont ces personnes? Ont-elles été congédiées? Les avez-vous rencontrées? A-t-on les noms de ces personnes?

    Comme je l'ai dit, il est certain que nous sommes au courant des situations. Nous les connaissons, parce que nous avons mené des sondages au ministère depuis 2020. L'un de ces sondages portait précisément sur le racisme. Nous avons ensuite fait appel à l'entreprise Pollara, parce que nous voulions aller davantage en profondeur pour comprendre exactement ce qui se passait. Le sondage était volontaire et anonyme, de sorte que nous ne pouvions pas savoir qui étaient les personnes en cause.

    Excusez-moi de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Si des personnes qui ont fait en sorte que cette situation existe et qu'IRCC sait de qui il s'agit, ont-elles été rencontrées ou congédiées? Leur a-t-on infligé des sanctions?

    Je peux vous dire que tous les cas qui ont été portés à notre attention ont été gérés avec tous les outils à notre disposition. Nous n'essayons pas d'ignorer la situation. Si moi-même ou Mme Tapley sommes mises au courant d'une situation, nous prenons les mesures nécessaires.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci. Nous allons passer à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Le ministre a dit vouloir s'assurer qu'IRCC a une représentation équitable au sein de son personnel, tant parmi les agents que parmi les cadres intermédiaires et supérieurs. Les fonctionnaires pourraient-elles fournir une ventilation de cette représentation dès maintenant, afin que nous ayons une base de référence pour évaluer le résultat de ce travail?

    Comme je l'ai dit, nous avons lancé notre groupe de travail anti-racisme au cours des deux dernières années. Nous avons notamment mené un sondage dont l'objectif était d'évaluer nos progrès à l'échelle du ministère.

    Oui, nous sommes en mesure de vous fournir des renseignements sur nos progrès en ce qui concerne l'évolution de la carrière des personnes racisées. Une partie de notre stratégie consiste à atteindre une cible plus élevée de personnes dans l'ensemble du ministère.

    Merci. Mon temps est compté, alors puis‑je obtenir des réponses directes à ma question?

    La voici: pouvons-nous obtenir le chiffre de référence afin que nous puissions évaluer ces progrès? En outre, des rapports d'étape provisoires sont-ils rendus publics sur ce travail?

    Oui, nous pourrons vous fournir les données de base que nous avons en notre possession.

    Une partie de notre stratégie consiste à être en mesure de continuer à montrer les progrès réalisés dans l'atteinte de nos cibles. Nous visons entre autres une représentation conforme à la disponibilité sur le marché du travail au sein de notre ministère, et pas seulement de la disponibilité de la main-d'oeuvre. Nous visons une cible plus élevée que ce qui est parfois attendu.

    Quand pouvons-nous attendre le rapport d'étape provisoire et le rapport final?

    Je ne veux pas dire qu'il y a un rapport final, car il s'agira toujours pour nous de continuer à progresser. Nous avons un plan triennal. Cependant, nous pouvons au moins vous dire d'où nous sommes partis lorsque nous avons lancé notre stratégie et où nous en sommes à ce stade.

    Un rapport provisoire sera‑t‑il rendu public, disons dans un an et peut-être chaque année au cours des trois ans?

    Absolument. Nous publions des rapports sur une base régulière.

    Si vous allez sur le site Web du Bureau du Conseil privé, le greffier a mis en place des appels à l'action...

    Je vous remercie...

    ... et nous y avons répondu publiquement également.

    J'avais juste besoin d'une réponse brève. Je suis désolée, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Le rapport Pollara a exposé le racisme et la discrimination au sein d'IRCC et des témoins nous ont dit qu'il fallait faire un suivi auprès des personnes qui ont fait part de ce vécu. Le ministère va‑t‑il s'engager à faire ce travail, à s'assurer qu'un suivi est explicitement mené auprès des personnes qui ont dit avoir vécu du racisme?

    Nous ne serons pas en mesure d'effectuer un suivi directement auprès de ces personnes, car il s'agissait d'une approche volontaire et nous ne savons pas qui Pollara a rencontré explicitement. Nous l'avons fait intentionnellement afin qu'elles ne craignent pas de subir des représailles ou de dire la vérité sur ce qu'elles ressentent, donc nous ne pouvons pas faire de suivi directement sur ces cas.

    Cela dit, chaque cas porté à notre attention est traité avec les outils que nous avons dans notre coffre à outils en ce qui concerne les réprimandes et les mesures nécessaires pour garantir qu'il soit reconnu que le racisme et la discrimination n'ont pas leur place au sein de notre ministère.

    Le ministère devrait peut-être entreprendre une autre étude indépendante à ce sujet, afin que ces personnes puissent se manifester, ne pas craindre de représailles et faire part en détail de ce qu'elles ont vécu en ce qui concerne l'origine de ces commentaires. C'est la seule façon de vous attaquer au coeur du problème. J'espère que le ministère entreprendra ce travail et mènera une étude indépendante de suivi à cet égard.

    Merci pour cette recommandation. Je peux vous dire que d'autres études indépendantes sont prévues dans le cadre de notre stratégie.

    Si vous pouviez déposer pour nous le calendrier de ces études supplémentaires et leur mandat, je vous en serais reconnaissante.

    Si vous le voulez, je peux demander à Farahldine Boisclair de vous donner quelques détails tout de suite.

    Vous pourriez peut-être simplement déposer ces documents, car je vais manquer de temps.

    D'accord.

    Un témoin nous a dit qu'il y a peu ou pas de progrès depuis 2019 en ce qui concerne le traitement dans le volet des aides familiaux. Les fonctionnaires peuvent-elles nous décrire l'ampleur de l'arriéré dans le volet des aides familiaux?

    De plus, IRCC n'a pas de norme de traitement pour ces volets, alors quand les demandeurs peuvent-ils s'attendre à ce que leurs demandes soient traitées?

    Comme le ministre l'a dit, nous avons reçu des fonds pour nous attaquer à notre arriéré de traitement. Je peux vous assurer que c'est une priorité pour le ministère et que nous travaillons très fort pour faire des progrès dans tous les secteurs d'activités.

    Je peux vous dire qu'en avril 2021, le ministère a présenté ce plan ambitieux pour le traitement des demandes d'aides familiaux. Les demandes de près de 6 000 personnes, comprenant à la fois des aides familiaux et des membres de leur famille, avaient été traitées à la fin de 2021. Nous allons continuer à faire une partie de ce travail en cours.

    Oui, mais comme beaucoup de ces dossiers font partie de l'arriéré, lorsque vous dites « 6 000 personnes », cela ne représente pas tant de demandes, car chaque famille compte plus d'une personne. Cela ne donne pas vraiment un chiffre exact.

    De plus, vous n'indiquez pas jusqu'où remonte l'arriéré. Certaines personnes sont sur la liste d'attente depuis cinq ou six ans. Des gens attendent depuis longtemps.

    Le fait d'ajouter ces chiffres n'aide pas vraiment à clarifier la situation. Tout ce que vous faites, c'est d'essayer de détourner l'attention de la réalité de l'arriéré et ce n'est pas utile. Des renseignements exacts et précis sont nécessaires.

    Toutefois, ce que je vous demande maintenant, c'est ceci: avec les nouvelles ressources, quel est le délai de traitement normal? Combien de temps les gens doivent-ils attendre pour que leurs demandes soient traitées?

    Une fois qu'un demandeur a acquis 24 mois d'expérience professionnelle qualifiée, il doit soumettre les documents nécessaires. D'après ce que je comprends, nous visons à ce que cela soit fait dans les 12 mois. C'est la norme que nous visons pour ces demandes.

    Vous avez tout à fait raison, cependant, quand vous dites que plus les gens restent à l'étape de la demande, plus ils vieillissent, mais cela fait partie de la stratégie pour traiter l'arriéré...

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Xavier, mais le temps de Mme Kwan est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Genuis.

    Monsieur Genuis, vous disposez de cinq minutes pour votre série de questions. Veuillez commencer.

    Merci, madame la présidente et merci aux fonctionnaires de leur présence.

    Dans certaines catégories, les décisions du Haut Commissariat pour les réfugiés ont une incidence considérable sur la possibilité pour une personne de venir au Canada. Le ministre a reconnu qu'il craint que le racisme systémique au sein du ministère ait une incidence sur les décisions prises ici. Êtes-vous préoccupée par les cas de préjugés systémiques liés à la race ou à la religion au HCR? Comme ces décisions déterminent qui pourra venir au Canada, que fait‑on pour y remédier?

    Nous entretenons une excellente relation avec le HCR, une relation qui remonte à un certain temps. Il s'agit d'un partenaire reconnu non seulement pour nous, mais pour de nombreux pays d'optique similaire dans le volet de la gestion des réfugiés.

    À l'heure actuelle, je ne suis pas au courant de cas ayant été portés à notre attention en ce qui concerne l'existence possible de préjugés [difficultés techniques] dans le processus de gestion des réfugiés. Ils utilisent une définition claire d'un réfugié et ils travaillent avec nous pour nous aider à définir les priorités et les besoins du Canada. Je ne dis pas que cela n'existe peut-être pas, mais je ne suis pas au courant qu'il s'agisse d'une préoccupation qui a été soulevée. C'est un élément que nous pourrions peut-être examiner plus à fond, et je vous remercie pour votre question.

    Je suis un peu surpris que vous n'en ayez pas entendu parler. C'est une préoccupation dont on me fait régulièrement part dans des conversations avec les communautés de la diaspora ici au Canada.

    Entretenez-vous un dialogue avec les représentants des communautés de la diaspora au sujet du processus du HCR? N'avez-vous pas entendu ces préoccupations? Ont-ils soulevé ces préoccupations, mais celles‑ci n'ont pas été retenues d'une manière ou d'une autre? Que se passe‑t‑il sur ce front?

    Nous nous entretenons régulièrement avec différents intervenants qui font partie de nos différents secteurs d'activités, notamment la diaspora et d'autres intervenants qui font partie du réseau de soutien, par exemple, dans nos secteurs d'intégration de l'établissement. Le dialogue continu avec les parties prenantes fait partie intégrante de la façon dont nous gérons nos activités.

    Je ne peux pas dire que la situation particulière que vous évoquez a été portée à mon attention ou à celle de mes fonctionnaires. Si cela avait été le cas, nous l'aurions réglée. Si vous avez des exemples que vous jugez pertinents à nous communiquer, nous serions heureux de les connaître afin de faire un suivi.

    Merci. Je ferai un suivi et je demanderai à certaines communautés avec lesquelles j'ai travaillé sur ce sujet si et comment elles souhaitent faire un suivi directement auprès du ministère.

    Permettez-moi de poser une question sur le suivi de données. Une grande partie de la discussion porte sur les résultats différentiels révélés par des comparaisons entre pays. Toutefois, cela ne donne pas forcément un portrait complet des résultats différentiels en fonction de la race ou d'autres critères. Il n'est pas toujours possible de connaître la race en fonction du pays d'origine.

    Quelles données collectez-vous par rapport à la race des demandeurs et de l'acceptation qui vous permettrait d'analyser d'autres indicateurs de partialité possibles en plus du seul pays d'origine?

    Nous sommes conscients que les données jouent un rôle très important dans la gestion de notre stratégie anti-racisme au sens large, tant d'un point de vue interne qu'externe. En particulier, les données désagrégées constituent un domaine qui nous intéresse beaucoup. Cela nous ramène à votre observation sur la manière dont nous pourrions recueillir des renseignements plus détaillés auprès de nos demandeurs. À ce stade, la plupart des renseignements liés à ce type de données nous sont fournis sur une base volontaire. Il ne s'agit pas d'un élément prescrit par la LIPR et nous devons donc en tenir compte.

    Comme vous l'avez dit, il est difficile de faire une comparaison directe, car nous devons prendre en considération de nombreux aspects et critères. Cependant, les données désagrégées, et la gestion continue de ces données, font partie du coffre à outils que nous voulons améliorer.

    D'accord. Si je comprends bien, vous dites que la réponse est non, que vous ne collectez pas ces données. Vous ne disposez pas de ces données, mais vous y pensez et vous aimeriez peut-être les collecter.

    Puis‑je demander s'il en va de même de la religion? Avez-vous des champs de données pour identifier la religion des candidats, afin de pouvoir faire ces comparaisons? Envisagez-vous d'examiner les données désagrégées sur la base de la religion également?

    [Difficultés techniques] en ce qui concerne les données désagrégées, mais ce que je...

    Je suis désolé, pourriez-vous répéter votre réponse? Il y a eu un petit problème technique.

    Je disais que nous voulons vraiment explorer les possibilités qui s'offrent à nous dans le domaine des données désagrégées, mais pour l'instant, la plupart de ces données nous sont fournies sur une base volontaire. À ce stade, cela ne veut pas dire que nous ne détenons pas certains de ces renseignements, c'est juste qu'ils ne sont pas [difficultés techniques].

    Vous ne pouvez pas analyser les données...

    Monsieur Genuis, votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à M. El‑Khoury.

    Monsieur El‑Khoury, vous disposez de cinq minutes. Vous pouvez commencer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à Mme Boisclair.

    Madame Boisclair, IRCC a pris des mesures pour éliminer les préjugés possibles dans le traitement et l'examen des demandes d'immigration et de citoyenneté.

    Avez-vous d'autres recommandations pouvant contribuer à résoudre cette question?

    Je vous remercie de la question.

    Une série de mesures s'imposent.

    L'une des mesures que nous avons prises au début du groupe de travail anti-racisme a été de décrire à quoi ressemble la lutte contre le racisme dans les différentes parties de l'organisation. Il y en a toute une gamme. Cela va de la politique à l'examen des programmes en passant par l'élaboration d'une optique anti-raciste. Par exemple, nous avons formé [difficultés techniques] des analystes et l'élaboration de politiques.

    Ces mesures particulières ont été incorporées, pour les cadres et les dirigeants de l'ensemble de l'organisation, dans leur accord de rendement qui est lié à leur évaluation du rendement. C'est l'une des mesures que nous avons prises.

    Sachant qu'IRCC possède plus d'une douzaine de projets en cours visant des objectifs d'équité et d'égalité, êtes-vous en mesure de nous donner quelques détails concernant ces derniers?

    Encore une fois, je pense que c'est une bonne question pour Mme Boisclair. Je vais la laisser y répondre.

    Nous avons prévu plusieurs mesures, dont une revue des systèmes d'emploi. Nous sommes très excités et impatients de faire cette revue, qui va commencer au printemps.

    Une autre mesure importante consiste à nous assurer que nos processus de recrutement sont ciblés, de manière à trouver des talents racisés pour occuper tous les niveaux de l'organisation.

    Le travail que nous avons accompli en matière de collecte de données, y compris avec le groupe Pollara, nous amène à examiner et à comprendre le problème du racisme systémique afin de pouvoir proposer des solutions réfléchies. Cette collecte de renseignements guide nos stratégies futures.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Madame Xavier, pouvez-vous nous fournir des détails concernant le programme d'assurance de la qualité à l'étranger qui a été mis en œuvre en 2021?

    Je vous remercie de la question.

    En effet, comme vous l'avez dit, nous avons un programme qui nous aide à confirmer que les décisions ont été appliquées de manière cohérente, surtout celles qui ont été prises outre-mer. Nous pourrions vous fournir des données à ce sujet. Cela vous donnera un peu plus d'information sur ce que nous avons appris concernant ces études sur les décisions prises.

    Madame Gill, avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus?

    Merci.

    Pour ajouter à cela, nous prenons très au sérieux la surveillance du processus décisionnel à IRCC. Des exercices d'assurance de la qualité sont entrepris chaque année en ce qui concerne la prise de décisions. Nos agents ont tous suivi une formation sur les préjugés inconscients et sur les lois en matière d'immigration. En outre, des études culturelles sont disponibles pour certains types de cas. Par exemple, pour nos dossiers en provenance d'Afrique, tous nos décideurs étudient la culture avant de commencer à prendre leurs décisions.

    Cela nous permet aussi de superviser les exercices d'assurance de la qualité de leurs décisions.

    Madame Xavier, pourriez-vous donner de plus amples détails à propos du groupe de travail mis en place en juillet 2020 et dont les membres travaillent à temps plein pour fournir au ministère une orientation stratégique sur la gestion du personnel, la politique et la prestation des programmes?

    Je vous remercie de la question.

    Le groupe de travail a été mis en place en juillet 2020, et Mme Farah Boisclair dirigera ce groupe.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Xavier. Le temps de M. El‑Khoury est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Madame Xavier, je voudrais revenir sur la conversation que nous avions précédemment.

    Si les employés qui sont témoins de racisme se tournent vers leurs supérieurs, qui exercent parfois des pressions pour empêcher des promotions à la suite de dénonciations, comme il en a été question plus tôt, comment peut-on parler d'indépendance dans le traitement de ces cas?

    Je vous remercie de la question.

    Comme je vous l'ai dit auparavant, il existe plusieurs façons de dénoncer un acte répréhensible. L'employé peut en parler avec son supérieur immédiat, ou encore porter le cas à l'attention de l'agent supérieur chargé des divulgations internes, par exemple, qui est un organe indépendant du ministère. Il peut aussi le signaler au Bureau de résolution des conflits, un autre organe indépendant du ministère.

    De plus, l'employé peut aller chercher de l'aide auprès de son syndicat, selon le niveau du poste occupé, car nous essayons de travailler en partenariat avec le syndicat. Ce dernier a aussi un rôle indépendant.

    L'employé peut également s'adresser à quelqu'un occupant un poste à un autre échelon hiérarchique, que ce soit le directeur général ou le ministre adjoint, et non simplement [difficultés techniques].

     Il semble y avoir un petit problème de son.

    Vous ne m'entendez pas?

    L'interprétation fonctionne‑t‑elle?

    Je vous entends bien.

    M'entendez-vous, monsieur Brunelle‑Duceppe?

    Je vous entends bien maintenant. Le son a coupé pendant un bref moment.

    Une seconde, vérifions.

    Madame la greffière, il semble y avoir un problème d'interprétation.

    Pouvons-nous continuer, madame la présidente?

    Bien. Veuillez continuer.

    C'est parfait.

    Je comprends qu'il existe plusieurs mesures, et c'est bien. Cela fait partie de votre volonté de changer les choses. Plusieurs structures ont été mises en place afin de résoudre ce problème. On sait que, à votre ministère, ce ne sont pas tous les employés qui sont syndiqués.

    Les mesures et les structures qui ont été mises en place étant propres au ministère, ne pensez-vous pas que la création d'un ombudsman à l'immigration permettrait de régler tous les problèmes? Cet ombudsman serait carrément indépendant du ministère.

    Cela vous aiderait beaucoup dans vos démarches, n'est-ce pas?

    Je vous remercie encore de votre commentaire et de la question, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Comme le ministre l'a dit, nous sommes ouverts à l'amélioration. Je répète que nous sommes très ouverts à l'idée d'améliorer les mécanismes existants.

    Je comprends ce que le ministre a dit, mais j'aimerais avoir votre opinion à vous sur la création d'un poste d'ombudsman. Cela me ferait plaisir de le savoir.

    Je ne suis pas ici pour parler de mes opinions.

    Je peux toutefois vous dire que c'est une option que nous pourrions envisager à l'avenir si cela intéresse notre ministre et le gouvernement. Nous allons certainement prendre en considération les recommandations du Comité, qui nous permettront d'améliorer les processus en cours au ministère.

    Je vous remercie infiniment, madame Xavier.

    Merci, madame Xavier.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie. Allez‑y, je vous en prie.

    Les fonctionnaires peuvent-elles nous décrire les mesures d'immigration disponibles pour les réfugiés en Ukraine, c'est‑à‑dire les Afghans et les autres minorités racisées, et comment ils peuvent venir se réfugier au Canada?

    Nous sommes certainement conscients du fait que les Ukrainiens ne sont pas les seuls à fuir l'Ukraine. Nous travaillons avec les pays qui bordent l'Ukraine, vers lesquels les réfugiés se dirigent, notamment la Pologne, l'Allemagne et d'autres pays voisins. Nous sommes conscients que dans certains cas, des personnes qui fuient peuvent trouver refuge plus directement dans les pays voisins, où elles peuvent retourner dans leur pays d'origine.

    Cela dit, si elles souhaitent venir au Canada, les options et les voies d'accès existent pour qu'elles puissent le faire savoir, et nous pourrions les aider. Ce n'est pas quelque chose que nous avons vu automatiquement.

    Pouvez-vous nous présenter ces voies d'accès, s'il vous plaît? En fait, des réfugiés en Ukraine qui souhaitent venir au Canada m'ont contactée et je ne sais pas vers qui les aiguiller. Même s'ils ont réussi à se rendre en Pologne ou dans d'autres pays pour des raisons de sécurité, ils souhaitent toujours venir au Canada.

    J'aimerais obtenir cette information auprès des fonctionnaires. Pouvez-vous simplement nous fournir cette information? Je n'ai pas le temps d'en parler ici.

    Bien sûr.

    J'aimerais aussi vous demander ceci: dans quelle mesure IRCC a‑t‑il traité les courriels que les Afghans devaient envoyer au gouvernement? Combien de ces courriels ont reçu une réponse? Je ne parle pas de la réponse automatique standard.

    Par ailleurs, quelle mesure le ministère prend‑il pour coordonner et faciliter la générosité des Canadiens qui souhaitent aider les Ukrainiens qui arrivent au Canada? Par exemple, des gens offrent leur maison pour les accueillir. Nous avons besoin d'un effort coordonné pour galvaniser la force des Canadiens qui souhaitent aider.

    Le temps me manque, alors si je n'obtiens pas de réponses à ces questions ici, vous pourriez peut-être nous les faire parvenir.

    Par souci de clarté, je pense que votre première question portait sur l'Afghanistan et la deuxième, sur l'Ukraine. Je veux m'assurer d'avoir bien compris.

    C'est exact.

    En ce qui concerne la première partie de votre question, à propos de l'Afghanistan, nous avons un canal de service réservé où les gens peuvent appeler et envoyer des courriels. Je n'ai pas ces statistiques sous la main, mais je peux certainement faire un suivi et vous les communiquer. Nous suivons le nombre d'appels reçus. Le taux de réponse aux appels et aux courriels des particuliers est très élevé. Ils reçoivent tous un accusé de réception et une réponse.

    En ce qui concerne l'Ukraine...

    Merci, madame Xavier. Le temps est écoulé pour Mme Kwan.

    Nous allons passer à...

    Madame la présidente, sur un rappel au Règlement, j'ai demandé si je pouvais recevoir les réponses aux questions que j'ai posées si je n'obtenais pas de réponse ici. Pourrais‑je en avoir la confirmation de la part des fonctionnaires?

    Absolument. Nous pouvons faire un suivi et vous donner aussi une réponse à la partie de la question portant sur l'Ukraine.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Benzen. Vous aurez cinq minutes pour votre série de questions. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente et merci à nos témoins.

    Plus tôt aujourd'hui, le ministre a dit que le but principal de la technologie d'IA était de répartir tous les dossiers en deux catégories, soit les cas très simples ou les cas très complexes.

    Je suis curieux. Sur l'ensemble des dossiers, quelle proportion est simple et quelle proportion est complexe?

    Je ne sais pas si j'ai les statistiques sous la main, mais Pemi Gill les a peut-être.

    Pour commencer à répondre à votre question, comme le ministre l'a dit, de nombreuses demandes de clients récurrents, par exemple, pourraient être considérées comme des dossiers non complexes, parce que nous détenons déjà beaucoup de renseignements sur eux: le fait que nous leur avons déjà délivré un visa, qu'il soit en règle, des choses de cette nature.

    Vous demandiez explicitement des statistiques, alors je vais voir si Pemi Gill a des renseignements pour vous.

    Malheureusement, je n'ai pas de statistique exacte pour vous. Selon le programme, les modèles donneraient des résultats différents. Par exemple, comme la sous-ministre l'a dit, lorsque nous utilisons des analyses avancées pour les demandes de permis de séjour. Nous cherchons une faible complexité par rapport à une plus grande complexité. Une faible complexité signifie souvent qu'ils ont déjà voyagé au Canada, qu'ils ont déjà voyagé ailleurs, ou que d'autres facteurs contribueraient à une faible complexité.

    D'accord. Je suis simplement curieux. Là où je veux en venir, c'est que nous avons dépensé une énorme somme d'argent pour un logiciel. Savons-nous combien d'argent nous avons investi dans ce logiciel, ce programme?

    Quand vous dites « ce programme », parlez-vous du logiciel d'analyse avancée?

    Oui, combien d'argent avons-nous investi dans ce programme?

    Je peux certainement vous revenir à ce sujet, car je n'ai pas l'information avec moi. Cela dit, à ma connaissance, il ne s'agit pas d'un logiciel extrêmement complexe, alors je ne crois pas que nous y ayons consacré de grandes sommes d'argent.

    Bien. C'est intéressant.

     Un professeur est venu témoigner ici mardi et il se disait très inquiet du fait que les données entrées dans le système d'intelligence artificielle puissent être entachées, que certaines données, mais pas toutes, sont biaisées et peut-être déjà préjudiciables.

     Selon vous, ses inquiétudes sont-elles légitimes?

    Comme on l'a mentionné précédemment, nous veillons à ce que notre personnel reçoive la formation nécessaire pour prendre les décisions qui lui incombent. Cela inclut de la formation sur la lutte contre le racisme et sur les préjugés inconscients.

     Je laisserai toutefois Mme Gill vous donner plus de détails.

    Les modèles d'analytique avancée qu'utilise IRCC sont conformes à la Directive du Conseil du Trésor sur la prise de décisions automatisée, et ces modèles font l'objet d'une évaluation du résultat des algorithmes. On peut consulter ces évaluations sur le site Web Gouvernement ouvert.

     La conception du modèle comporte certainement un examen poussé visant à détecter toute possibilité d'influence discriminatoire. Des experts en la matière analysent les règles algorithmiques pour assurer qu'elles reflètent bien les exigences législatives et réglementaires; ce système est également assujetti à un éventail de mesures de diligence raisonnable afin de cerner et d'atténuer les risques, notamment un examen juridique, une analyse de l'incidence sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'une analyse sexospécifique.

    Essentiellement, vous dites que vous ne croyez pas ses inquiétudes légitimes, que selon vous le système fonctionne comme il le doit. Est‑ce que je résume bien?

    Non. Ce que nous disons, c'est qu'en tant qu'organisation, nous savons qu'il y a encore du travail à faire pour ce qui est de la formation de nos agents sur la lutte contre le racisme et les préjugés inconscients. Cette question doit demeurer une priorité pour nous. Nous devons continuer à explorer les résultats de ces décisions et déterminer si les inquiétudes de cet intervenant doivent effectivement nous alarmer.

    Excellent.

    Vous avez mentionné, en réponse au rapport Pollara, un nouveau programme d'assurance de la qualité. Vous avez choisi quatre pays pour commencer: Colombie, Brésil, Panama et Costa Rica.

     Pourquoi avez-vous choisi ces quatre pays pour le programme pilote? Pourquoi n'y a‑t‑il pas de pays africains dans ce groupe?

    Je vais demander à Pemi Gill de répondre à cette question.

    Dans le cadre de nos travaux d'assurance de la qualité, nous vérifions tous les processus de traitement, dans tous les pays. Les programmes pilotes ont pour but d'améliorer divers types de vérifications. Nous procédons à une amélioration continue pour assurer l'exactitude des résultats sur lesquels reposent les améliorations subséquentes. Les dossiers traités en Afrique font aussi l'objet d'assurance de la qualité. Comme je l'ai mentionné, c'est notre réseau mondial qui est visé.

    Pourquoi ces quatre pays ont-ils été choisis en particulier?

    Merci, monsieur Benzen. Votre temps est écoulé.

     Nous terminons cette partie de notre séance avec les cinq minutes de M. Dhaliwal.

     Monsieur Dhaliwal, vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie les représentantes du ministère de leur présence.

     Madame la présidente, ma circonscription compte parmi celles qui sont le plus lourdement touchées. Il est très frustrant de voir mon personnel exaspéré, en particulier lorsqu'il s'agit de demandes de visa de tourisme ou de super visa qui viennent de l'Inde. Prenons l'exemple de la date butoir du 7 septembre 2021. Je crois qu'il y avait plus d'un demi-million de demandes reçues à cette date. Le ministère a échoué dans ce dossier particulier parce qu'aucune de ces demandes n'a été traitée. Après le 7 septembre 2021, il a commencé à en accepter sur un nouveau portail.

     Si je comprends bien, il y a maintenant plus d'un demi-million de demandes.

     Parmi les incohérences que je remarque, il y a le fait que certaines personnes font une demande maintenant et reçoivent les résultats en deux semaines. Les gens attendent que leurs parents les rejoignent [difficultés techniques]. Je me demande comment le ministère va corriger le gâchis créé à New Delhi.

    Le regroupement familial demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Comme vous l'avez souligné, il joue un rôle déterminant dans l'attraction, la rétention et l'intégration des immigrants qui contribuent à la réussite de notre pays. Nous reconnaissons qu'il y a toutes sortes de demandes dans l'arriéré accumulé. Nous savons que le volume est élevé. C'est précisément cette situation que le financement qui nous a été accordé nous aidera à corriger.

    Comme l'a dit le ministre, pour ce qui est du super visa pour parents et grands-parents dont vous parlez, il représente une partie des demandes que nous traitons actuellement. Nous reconnaissons que dans certains cas, on peut avoir l'impression que d'autres reçoivent une réponse plus rapidement. C'est peut-être dû au fait que la demande nous est parvenue électroniquement, tandis que les autres ont été reçues sur papier.

     Cela dit, ce n'est pas une excuse. C'est pourquoi nous nous attachons en ce moment à résorber l'arriéré et répondre aux demandes plus anciennes.

    Ce n'est pas du tout le cas, madame la présidente. Depuis le 7 septembre 2021, toutes les demandes de visa de résident temporaire sont effectuées sur le nouveau portail. Toutes ces demandes sont électroniques. Il n'y a pas d'excuse.

     Si j'insiste, c'est que des gens viennent constamment cogner à notre porte. Ils sont frustrés. Ils veulent désespérément faire venir leurs êtres chers. Je n'ai pas entendu, de la part de la représentante, une réponse qui vient résoudre ce problème. Je veux savoir quelles sont les démarches concrètes qu'adopte le ministère pour assurer le plus rapidement possible le traitement de toutes les demandes reçues.

    Je comprends parfaitement la frustration. Je n'essaie pas d'éviter de vous répondre. Je vais demander à Mme Gill de vous donner des détails qui constitueront une réponse plus concrète.

    Pour les demandes de visa de résident temporaire reçues après le 7 septembre, le délai de traitement est d'environ 59 jours civils. Cette information date de février 2022.

    Nous reconnaissons qu'un arriéré considérable avant cette date s'est accumulé durant la pandémie en raison des restrictions d'entrée au Canada.

     Nous avons choisi de nous concentrer dans l'immédiat sur les demandes plus récentes tout en continuant le traitement de l'arriéré des demandes reçues avant le 7 septembre. Nous reconnaissons que pour certains clients qui doivent voyager de façon urgente, il n'est pas souhaitable d'avoir son dossier en arriéré. Nous recommandons à ces personnes de soumettre une nouvelle demande, en particulier si leur demande initiale est très ancienne.

    Je peux vous dire, madame Gill, que la réponse n'est pas 59 jours. J'ai des centaines de demandes soumises après le 7 septembre qui n'ont pas encore été touchées. De septembre à aujourd'hui, il y a plus de 59 jours.

     J'ai moi-même communiqué avec la Direction des demandes de renseignements ministériels, et eux non plus n'avaient pas de réponse. Je ne crois pas que l'information que vous fournissez est exacte. Je pourrais vous montrer des centaines de demandes qui n'ont pas été traitées dans un délai de 59 jours, même si elles ont été faites après le 7 septembre.

    Si cela peut être utile, nous pourrions produire des statistiques avec les renseignements factuels de notre système afin de montrer les chiffres réels.

     Si la présidente est d'accord…

    Madame la présidente, j'aimerais que l'information fournie inclue les demandes faites avant le 7 septembre et après cette date, le nombre de jours exact pour le traitement de ces demandes, ainsi que le nombre de demandes que l'on prévoit traiter dans les 30 prochains jours environ.

    Madame Xavier, si vous pouviez fournir ces données à la greffière du Comité pour qu'elle les distribue à l'ensemble des membres, je crois que ce serait très utile pour la suite de notre étude.

    Nous serons heureux de le faire, madame la présidente.

    Madame la présidente j'invoque le Règlement au sujet de l'ordre du jour de la semaine prochaine. J'ai déposé un avis de motion sur l'immigration et le conflit en Ukraine. Nous avons également signalé que nous déposerons bientôt un avis de motion concernant le dépôt des documents liés à notre étude.

     Je n'aime pas présenter ces motions alors même que nous entendons les témoins. Je crois qu'il vaut mieux leur consacrer du temps à part.

     Je constate que les ordres du jour sont déjà publiés pour les deux réunions de la semaine prochaine, alors je me demande si notre intention est de réserver du temps pour étudier ces motions. Sinon, nous devrons envisager de les présenter en présence de témoins, ce qui n'est pas l'idéal.

    Je parlerai avec la greffière de ce qui est prévu — combien de témoins — et j'informerai ensuite les membres de ce que nous pouvons faire.

    Si le Comité est d'avis qu'il nous faut réserver du temps pour les travaux du Comité, nous pourrons le faire.

    Bien. Merci beaucoup.

    Sur ce, notre séance tire à sa fin. Je profite de l'occasion pour remercier Mmes Xavier, Gill et Boisclair de leur comparution devant notre comité et de l'information importante qu'elles ont fournie. Au nom de la population canadienne, je vous remercie pour tout le travail que vous faites.

     Quant aux demandes de données supplémentaires, ce serait très utile si vous pouviez les transmettre à la greffière du Comité.

     Je souhaite attirer l'attention des membres sur un dernier point. Le rapport préliminaire sur les taux d'acceptation des étudiants étrangers vous sera transmis avant 15 heures aujourd'hui. Je tiens à remercier les analystes de leur travail pour préparer ce rapport préliminaire. J'ai hâte de le lire.

     Plaît‑il au Comité de lever la séance?

     Des députés: D'accord.

     La présidente: Je vous remercie. La séance est levée.