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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 44
Le vendredi 25 novembre 2022, 13 h 2 à 14 h 58
Télévisée
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
• Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Richard Wex, président et premier dirigeant
• Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés
• Gary Dukeshire, avocat conseil
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale
• Sdt Martin Roach, officier responsable des enquêtes criminelles par intérim, Division C
À titre personnel
• Me Stéphane Handfield, avocat, Handfield et associés, avocats
Accueil liaison pour arrivants
• Yannick Boucher, directeur, Développement stratégique et de la recherche
Multilingual Orientation Service Association for Immigrant Communities
• Marzieh Nezakat, gestionnaire, Programme d'installation et d'intégration des réfugiés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 28 octobre 2022, le Comité reprend son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile.

Richard Wex, Aaron McCrorie et Michael Duheme font des déclarations et, avec Martin Roach, répondent aux questions.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 9, la réunion reprend.

Stéphane Handfield, Yannick Boucher et Marzieh Nezakat font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 48, la réunion est suspendue.

À 14 h 53, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la demande d’accès à l’information soumise à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et transmise au Comité le mardi 15 novembre 2022, le Comité demande à la greffière de ne pas autoriser la divulgation des documents du Comité relatifs à ladite requête.

À 14 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond