CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 17 février 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la réunion numéro sept du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à ce que l'interprétation soit adéquatement rétablie avant de reprendre les délibérations. La fonction « Lever la main » au bas de l'écran peut être utilisée en tout temps, si vous souhaitez intervenir ou alerter la présidence.
Nous reprenons aujourd'hui l'étude sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers.
Au nom du Comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Bienvenue, monsieur le ministre. Merci de votre présence ici pour la deuxième fois cette semaine.
Le ministre est accompagné par des fonctionnaires d'IRCC. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes, à Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations, à Corinne Prince, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de l'établissement et de l'intégration, et à Pemi Gill, directrice générale, Réseau international.
J'aimerais faire quelques remarques pour la gouverne de nos témoins aujourd'hui.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêts à intervenir, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées par l'entremise de la présidence. L'interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera de façon assez semblable à l'interprétation durant une réunion régulière du Comité. Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine.
Les témoins disposeront de cinq minutes pour faire leurs déclarations liminaires. Pendant les séries de questions, je brandirai à l'écran des cartes de temps de couleur pour vous faire savoir qu'il reste une minute, ensuite 30 secondes, puis un signe d'arrêt pour vous demander de conclure vos remarques.
Sur ce, j'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre Fraser. Il entamera nos discussions avec ce groupe de témoins avec des remarques liminaires de cinq minutes, qui seront suivies d'une série de questions.
Bienvenue, monsieur le ministre. La parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, tout le monde. Je suis ravi d'être de retour aussi rapidement.
Je vais mettre plus particulièrement l'accent sur les étudiants étrangers francophones durant mon exposé, mais je serai ravi de répondre à vos questions sur le sujet de votre choix.
Je tiens à commencer par souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Les étudiants étrangers francophones sont une source de talents essentiels pour soutenir la croissance économique future du Canada ainsi que pour contrer le vieillissement de la population du pays et la réduction de sa main-d'œuvre. Ils contribuent également à renforcer nos efforts soutenus visant à atteindre la cible de 4,4 % qui a été fixée pour les admissions d'immigrants d'expression francophone d'ici 2023.
[Traduction]
Nos efforts pour ouvrir les portes aux étudiants étrangers francophones font partie d'une initiative plus vaste pour accroître les possibilités pour les nouveaux arrivants et les immigrants francophones et bilingues de s'établir dans nos collectivités de tout le pays et d'y contribuer.
[Français]
L'immigration francophone et bilingue est la clé de notre avenir. Nous faisons avancer cette priorité chaque fois que l'occasion se présente. En 2020, les francophones admis représentaient 3,6 % de tous les immigrants admis au Canada, à l'extérieur du Québec, alors que ce pourcentage était de 2,8 % en 2019.
[Traduction]
Nous nous efforçons activement d'atteindre la cible de 4,4 % d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec. Nous avons mis en place des mesures ciblées, notamment accorder plus de points aux candidats francophones dans le système Entrée express, investir dans des services d'établissement de francophones pour favoriser l'attraction et la rétention et créer un volet sans plafond pour les travailleurs essentiels et les étudiants francophones dans le programme Voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, qui a donné lieu à 7 000 demandes.
L'immigration est une compétence partagée, et au moins sept instances ont une cible francophone ou un volet du Programme des candidats des provinces destiné à attirer les talents francophones et bilingues.
[Français]
Les étudiants étrangers sont d'excellents candidats à la résidence permanente. Nous avons intensifié nos efforts ciblés à l'étranger pour promouvoir et attirer les étudiants et les immigrants francophones au Canada.
[Traduction]
Nous avons également lancé le Volet direct pour les études, qui offre un processus d'obtention de permis d'études accéléré dans des pays comme le Maroc et le Sénégal. Nous examinons également la possibilité d'élargir ce programme à un plus grand nombre de pays — là où nous pouvons le faire — pour simplifier le processus de demande pour devenir un étudiant étranger au Canada.
Nos efforts commencent à avoir une incidence, mais je serai le premier à reconnaître qu'il y aura toujours plus à faire. J'examine actuellement des moyens additionnels pour améliorer les voies d'accès à la résidence permanente, comme ma lettre de mandat l'exigeait, pour les étudiants étrangers et les candidats francophones, y compris en concevant des outils de sélection plus flexibles par l'entremise du système Entrée express.
[Français]
Il est extrêmement important pour les étudiants potentiels et pour notre pays que le gouvernement du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, s'assurent de traiter chaque demande de manière équitable et sans discrimination.
[Traduction]
Je tiens à assurer aux membres du Comité que tous les demandeurs ont toujours la possibilité de fournir des documents et toute autre information pertinente à l'appui de leur demande. Une décision n'est prise qu'après que tous les facteurs ont été pris en compte.
[Français]
Parmi les exigences à respecter, les demandeurs d'un permis d'études doivent démontrer qu'ils disposent des ressources financières nécessaires pour payer leurs études et subvenir à leurs besoins au Canada. Les demandes de faux étudiants et la présentation de documents frauduleux constituent aussi des préoccupations majeures.
[Traduction]
Nous avons pris des mesures pour résoudre ce problème. IRCC participe à des activités de sensibilisation avec ses partenaires et à des événements publics dans le monde entier pour expliquer nos exigences en matière de visa. En particulier, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le bureau du Québec au Sénégal et au Maroc pour promouvoir les études au Québec auprès des étudiants potentiels d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb.
[Français]
Même si les taux d'acceptation et de refus peuvent fluctuer, je peux dire que les taux de refus d'un permis d'études aux candidats francophones, tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec, ont décliné en 2021 par rapport à l'année précédente.
[Traduction]
Nous nous faisons depuis longtemps un point d'honneur d'accueillir les étudiants dans notre pays et nous avons mis en place diverses initiatives pour améliorer les programmes et les résultats des demandes pour les étudiants.
Dans le cadre de plusieurs de mes conversations avec le ministre Boulet au Québec plus particulièrement, et avec plusieurs membres de ce comité, nous avons eu l'occasion de discuter de certains de ces enjeux, notamment les exigences en matière de rapports de conformité et en matière de preuve de fonds suffisants. Je suis toujours disposé à entendre les commentaires et les idées sur la façon de cibler les obstacles — et les solutions également — pour atteindre nos objectifs plus efficacement.
[Français]
Pour conclure, je tiens à assurer de nouveau aux membres du Comité que le gouvernement a pris l'engagement d'appliquer des procédures équitables en matière d'immigration, et ce, dans tous ses programmes. Nous continuerons à évaluer toutes les demandes de permis d'études du monde entier en fonction des mêmes critères, sur la base du mérite individuel de chaque cas.
[Traduction]
J'ai très hâte de recevoir les recommandations de ce comité pour nous éclairer dans les travaux que nous entreprenons et pour attirer et garder les étudiants étrangers francophones, ce qui est un volet important de notre stratégie générale pour faire croître l'immigration de francophones et mieux protéger le poids démographique des francophones au Canada.
Merci, madame la présidente. Mes collègues du ministère et moi serons ravis de répondre aux questions du Comité.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant procéder aux séries de questions. Nous commencerons avec notre première série de questions avec M. Redekopp.
Monsieur Redekopp, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer, je vous prie.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu en personne. Je vous en suis reconnaissant.
Je veux d'abord vous parler du cas d'Edward Galabaya, qui est un concitoyen de ma circonscription. J'ai communiqué de toute urgence avec votre collègue, le ministre de la Sécurité publique, qui a pris une mesure d'expulsion contre M. Galabaya pour qu'il retourne en Ouganda. M. Galabaya est un homme gai, et en raison de son orientation sexuelle, il fera l'objet d'un mandat d'arrêt dès son retour en Ouganda la semaine prochaine. Il sera incarcéré.
Votre gouvernement fait preuve de compassion à l'égard des réfugiés gais et lesbiennes, alors je vous implore de parler directement à votre collègue, le ministre Mendicino, à ce sujet pour moi. Pouvez-vous vous engager à faire tout en votre pouvoir? J'ai un dossier ici que vous pourriez regarder.
Écoutez, je ne vais pas me prononcer sur un cas précis. Si vous m'envoyez les détails par voie électronique ou me laissez le dossier à la fin de la réunion, je me ferai un plaisir de l'examiner attentivement.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence à deux réunions consécutives. J'ai siégé à d'autres comités où d'autres ministres ne se sont pas rendus aussi disponibles, alors j'espère que c'est une tendance et que vous continuerez de vous libérer pour ce comité.
À notre dernière réunion, mardi, vous avez fait savoir au Comité que le ministère est à nouveau conforme aux normes de services pour les délais de traitement. Le Comité s'est clairement rendu compte que cela ne s'applique qu'aux nouvelles demandes. Monsieur le ministre, je me demande si vous pouvez clarifier pour ce comité les délais de traitement prévus pour les demandes existantes qui font partie de l'arriéré dans chaque volet d'immigration et de visa.
Il y a de nombreux volets d'immigration. Il faudrait probablement le temps restant à la réunion — et je dois m'en remettre aux fonctionnaires — pour vous fournir les délais précis...
Nous fournirons les renseignements que nous pouvons pour chacun des volets et les délais d'attente prévus qui sont disponibles. En fait, je tiens à signaler que j'ai annoncé il y a quelques semaines que nous allons diffuser les délais prescrits par la norme de service pour les programmes sur notre site Web.
À l'heure actuelle, il y a un problème car la norme de service ne prévoit pas les délais de traitement et, comme tout le monde le sait, nous avons été grandement touchés par la pandémie. Nous avons l'intention de communiquer de manière proactive ces renseignements et, dans la mesure où nous pouvons les fournir au Comité, nous le ferons.
Je suis désolée de vous interrompre.
Toutes les questions doivent être adressées par l'entremise de la présidence.
Par l'entremise de la présidence, je vous serais tout à fait reconnaissante si vous pouviez fournir les renseignements qui sont transmis aux communautés ou en ligne.
Par votre entremise, madame la présidente, quelles directives, le cas échéant, avez-vous données au ministère pour éliminer ces arriérés, monsieur le ministre?
C'est pour régler les délais d'attente et l'arriéré des cas le plus rapidement possible. Il est toutefois essentiel de tenir compte du fait que vous ne pouvez pas claquer des doigts et faire avancer les choses plus rapidement sans avoir de ressources. Nous travaillons avec la ministre des Finances, et nous avons réussi à obtenir 85 millions de dollars dans le cadre de la récente mise à jour économique et financière. Nous continuerons d'aller chercher les ressources nécessaires pour accélérer le traitement des cas en attente, dans la mesure du possible.
Donc, est‑il juste de dire que le gouvernement, parce qu'il a débloqué des fonds, croit qu'il réglera la situation? Je veux seulement... Je veux dire, nous savons tous que si aucune orientation n'a été fournie, par l'entremise d'idées de mesures à prendre, notamment, il n'y aura pas... Le ministère se contente‑t‑il d'embaucher plus de personnel? Quelles sont les ressources? Nous parlons de ressources financières, mais que faisons-nous concrètement pour réduire les arriérés?
Écoutez, c'est une excellente question. Pour accélérer le traitement, 500 employés ont été ajoutés au ministère. Les 85 millions de dollars auront différentes répercussions sur les cinq volets précis. Les permis de travail, les permis d'études et les cartes de résident permanent respecteront tous la norme de service cette année, et probablement avant la fin de l'exercice. Je veux prendre cet engagement précis. Nous allons voir des améliorations concernant la preuve de citoyenneté et le traitement des visas de résident temporaire. Je n'ai pas une échéance précise pour vous dire quand les différentes normes seront respectées, mais dans la mesure où nous pouvons apporter des éclaircissements, nous le ferons.
Je veux souligner également que certaines des ressources seront consacrées à accélérer le déploiement de certaines fonctionnalités numériques, notamment l'outil de suivi des cas de résident permanent qui vient d'être mis en ligne et la réception numérique pour 17 secteurs d'activités différents d'ici l'été. Je pourrais continuer, mais je ne veux pas prendre de votre temps.
Merci.
Je sais que dans l'annonce qui a été faite le 31 janvier, on a signalé qu'IRCC élargira l'utilisation d'analyses avancées des données. Je ne suis pas certaine si vous suivez les travaux de ce comité et toutes les réunions que nous avons eues, mais des témoins nous ont fait part de graves préoccupations dans le cadre de cette étude au sujet de l'utilisation actuelle du logiciel Chinook dans le traitement des demandes de visa.
Étant donné ces préoccupations concernant la discrimination et le manque de surveillance, comment peut‑on justifier à l'heure actuelle d'élargir l'utilisation de l'intelligence artificielle?
Madame la présidente, j'ai une minute. Si ce sujet revient, et je m'attends à ce qu'il le soit, je pourrai fournir plus de détails.
Je suis de très près les travaux du Comité. Je vous remercie du travail que vous faites et de mettre en évidence cet enjeu. Je veux soulever deux points. Premièrement, nous devons prendre une décision pour déterminer si nous allons adopter les technologies numériques dans le système d'immigration. Je pense que nous devrions le faire. Deuxièmement, je pense que nous devrions faire bien attention de nous assurer que ces technologies sont déployées d'une manière efficace et équitable.
Le système Chinook, cependant, est un système qui n'est pas très compliqué qui utilise l'intelligence artificielle; c'est une feuille de calcul. C'est une aide visuelle de Microsoft Excel qui offre les mêmes renseignements que les agents d'IRCC auraient à chercher dans un dossier papier ou dans huit différentes fenêtres sur un ordinateur. Nous avons constaté une hausse de la productivité de 18 à 30 % grâce à la capacité d'avoir tous les mêmes renseignements sur un écran.
Je tiens à préciser que c'est un être humain, un agent, qui prend encore la décision à partir des renseignements dont il dispose avec ou sans le système Chinook.
Le temps est écoulé.
J'aimerais rappeler à tous les membres que la comparution du ministre aujourd'hui porte sur l'étude que nous entreprenons sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers au Québec et au Canada. J'espère que tout le monde s'en tiendra à l'étude.
Nous allons maintenant entendre Mme Kayabaga, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Par votre entremise, j'aimerais remercier le ministre de prendre le temps de comparaître et de répondre aux questions du Comité. Je veux également le féliciter sur ce qu'il a présenté à la Chambre cette semaine concernant l'immigration.
Ma première question porte sur l'étude que nous menons concernant les étudiants africains de pays francophones. Je sais que notre gouvernement a un plan solide visant à augmenter l'immigration francophone au Canada. Étant donné que 60 % des francophones vivent en Afrique, que pensez-vous du taux de refus des étudiants africains issus de pays francophones? Compte tenu des chiffres que nous voyons, quels plans mettrons-nous en place à l'avenir pour corriger la situation?
[Français]
Je vous remercie de la question.
Cela est nécessaire pour augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones, selon moi. Je pense que nous pouvons augmenter le nombre d'étudiants étrangers si nous avons une stratégie pour les étudiants étrangers qui viennent de l'Afrique.
[Traduction]
Quand je regarde les chiffres, je pense que nous avons une occasion d'accueillir plus de gens qui peuvent apporter une expertise et d'énormes contributions au Canada en tant qu'étudiants et résidents permanents. Lorsque je regarde les chiffres, je veux notamment souligner la différence entre les étudiants de pays d'Afrique qui viennent au Québec et ceux qui ne vont pas au Québec. Il y a un écart de 2 %. C'est semblable. Entre les étudiants qui viennent de pays francophones dans certaines régions de l'Afrique et les étudiants anglophones issus de régions semblables en Afrique, l'écart est petit, environ 5 %.
Il y a un problème que nous pouvons examiner. Il n'est pas aussi important que je croyais au début lorsque j'ai lu des articles sur le sujet, mais quand j'examine la situation, je pense que nous pouvons apporter d'importantes améliorations, en raison de l'expérience... J'ai mentionné le Maroc et le Sénégal durant mes remarques liminaires, et ce n'était pas par hasard. Lorsque nous avons créé le Volet direct pour les études, nous avons enregistré une hausse importante des taux d'acceptation pour les étudiants qui venaient de ces pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.
Quand je discute avec le ministre Boulet et mes collègues francophones, ils veulent que je prenne des mesures supplémentaires car nous devons protéger le poids démographique du Québec au Canada, les francophones au Canada, et c'est une grande occasion pour nous de faire des progrès en ce sens.
Merci.
Ces dernières années, le Canada a attiré un nombre croissant d'étudiants étrangers parce qu'ils font confiance à notre système d'éducation. Par votre entremise, madame la présidence, j'aimerais demander au ministre ce qu'il pense de la proposition d'augmenter les 20 heures de travail par semaine pour les étudiants étrangers, surtout maintenant que nous sommes aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre dans différentes régions du pays.
Avant de répondre, madame la présidente, j'aimerais vous signaler qu'il y a eu un pépin avec le son transmis. J'ai entendu la question, mais de vive voix et non pas par l'entremise du système. Je vais quand même répondre à la question, et je vous ferai savoir s'il y a un problème.
À court terme, je pense que c'est une voie que nous devons étudier pour aider à trouver des solutions à la pénurie de main-d'œuvre. Nous n'avons pas encore pris de décision officielle, mais je crois que tout le monde devra y mettre du sien pour tirer profit des débouchés économiques si nous pouvons combler ces emplois. Notre reprise économique n'en sera qu'encore plus robuste.
À long terme, je veux toutefois être prudent parce que c'est très important que nous délivrions des permis d'études aux personnes qui viennent ici pour étudier et que nous n'encouragions pas les gens à demander un permis d'études alors qu'ils viennent au Canada pour des motifs économiques: des volets existent précisément pour les motifs économiques.
Par contre, l'enjeu des étudiants qui tirent profit de stages ou d'apprentissage en milieu de travail m'inquiète profondément: je ne veux pas que nos règles sur le plafond d'heures de travail compromettent les occasions d'apprentissage dans ces établissements.
Je ne veux pas perdre de vue les permis d'études pour les étudiants qui viennent d'abord et avant tout pour étudier, mais, à court terme, je crois que nous devons envisager toutes les solutions possibles pour pallier la pénurie de main-d'œuvre. J'apprécie grandement votre proposition, mais je dois y réfléchir davantage avant que nous ne prenions une décision définitive.
Par votre entremise, madame la présidente, que pense le ministre de l'idée d'inclure les étudiants internationaux dans le programme d'emplois d'été, comme l'a proposé un témoin de la Chambre de commerce du Canada, puisqu'ils suivent le même programme et acquièrent les mêmes connaissances et expertise à l'école que leurs camarades de classe?
Ma réponse ressemblera à la dernière que j'ai donnée. Si des solutions uniques et novatrices permettraient à plus de personnes d'occuper un emploi...
Un des problèmes auquel l'économie canadienne est confrontée présentement pourrait aussi s'avérer la plus grande occasion que j'ai vue de mon vivant. Notre reprise économique suite à la COVID a sans contredit été parmi les plus robustes de toutes les économies développées du monde. Par contre, bien que plus de personnes travaillent qu'avant la pandémie et que le PIB a dépassé les niveaux d'avant la pandémie, notre pénurie de main-d'œuvre est plus marquée qu'elle ne l'a été de toute ma vie. À la fin de l'année, 900 000 emplois étaient disponibles.
Afin de protéger le gagne-pain des personnes qui viendraient travailler ici mais aussi celui des Canadiens à l'emploi d'entreprises qui se demandent, anxieux, si leur employeur survivra à la pandémie, nous devons veiller à faire venir la main-d'œuvre aussi rapidement que possible. L'économie connaîtra ainsi la croissance nécessaire pour fournir les services dont nous dépendons, mais aussi pour protéger les emplois des Canadiens qui travaillent au sein de ces entreprises.
Par votre entremise, madame la présidente, le ministre croit‑il qu'ils devraient avoir accès aux mêmes services d'établissement que les titulaires de RP afin d'assurer une transition sans heurts?
À certains égards, je crois que nous devons en faire davantage pour fournir des services d'établissement robustes. Le contexte des étudiants internationaux est unique.
Je n'ai plus de temps, mais je dirai seulement que nous devons établir des partenariats avec les établissements et les gouvernements provinciaux qui ont des responsabilités envers eux. Je crois qu'il reste du chemin à faire, mais les enjeux des étudiants sont uniques.
Ce sera ma dernière question.
Certains témoins ont parlé de racisme et ont dit que le problème a une incidence sur les taux de refus élevés des étudiants africains. Croyez-vous que ces témoins ont raison?
Votre temps est écoulé, mais vous aurez peut-être l'occasion de vous reprendre pendant la deuxième série de questions.
Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez six minutes. Veuillez commencer.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre. Je suis bien content de vous retrouver encore une fois à ce comité.
Au printemps dernier, un rapport spécial de la commissaire à l'information montre qu'IRCC a reçu trois fois plus de demandes d'accès que toutes les autres institutions fédérales combinées.
Je vais aller droit au but. Trouvez-vous que votre ministère est transparent, monsieur le ministre?
[Traduction]
Un instant, monsieur Brunelle-Duceppe. Il y a un problème du côté de l'interprétation.
C'est maintenant mieux.
Monsieur Brunelle-Duceppe, veuillez recommencer du début.
[Français]
D'accord.
Monsieur le ministre, au printemps dernier, un rapport spécial de la commissaire à l'information montre qu'IRCC a reçu trois fois plus de demandes d'accès à l'information que toutes les autres institutions fédérales combinées.
Je vais aller droit au but. Trouvez-vous que votre ministère est transparent, monsieur le ministre?
[Traduction]
Je crois que la situation découle du fait que, à IRCC, nous interagissons avec beaucoup plus de personnes que tout autre ministère. Nous interagissons avec des millions de personnes.
[Français]
Cela ne répond pas à ma question. Je vous ai demandé si vous trouviez que votre ministère était transparent.
[Traduction]
[Français]
Allez-vous publier explicitement les directives données aux agents et les chiffres sur les taux d'acceptation des demandes de permis d'études et de visa d'étudiant?
[Traduction]
Il me ferait plaisir de partager tout renseignement sur les taux d'acceptation et de refus des programmes.
[Français]
Allez-vous publier les directives données aux agents et les critères d'acceptation de permis d'études?
[Traduction]
Pour autant que cette information ne compromette pas l'intégrité du processus, le bon fonctionnement du système ou les renseignements personnels, je suis d'avis que nous devrions la diffuser de façon proactive.
[Français]
C'est parfait. Je retiens cela.
Monsieur le ministre, est-ce que leur intention de rester au Canada nuit à de potentiels étudiants étrangers?
[Traduction]
Il y a un enjeu unique à ce sujet — et je suis conscient que votre question était très courte. Je crois que la règle existe pour une raison valable, mais je crois que nous devons envisager certains changements, en particulier de prévoir plus de souplesse dans le système d'Entrée express et d'établir des partenariats avec certaines provinces afin de créer une voie d'accès à la résidence permanente pour ceux qui veulent rester.
Il existe une bonne raison d'exiger de rentrer au pays d'origine pour les demandes de séjour temporaire au Canada.
[Français]
Pourtant, au paragraphe 22(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou LIPR, il est prévu ceci:
L'intention qu'il a de s'établir au Canada n'empêche pas l'étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu'il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.
Selon la Loi, l'intention ne doit pas nuire. Vous nous dites que les étudiants étrangers sont importants pour le pays, mais qu'ils sont refusés quand même s'ils manifestent leur intention de rester. Je suis un peu confus.
Pouvez-vous m'expliquer cela?
[Traduction]
Si on s'attarde aux cas des étudiants internationaux en particulier, le contexte est unique. Si j'ai bien compris la question, et interrompez-moi si je fais fausse route...
[Français]
Je le sais, je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
L'enjeu présentement est qu'il y a en tout temps environ 8 000 permis d'études valides. Nous avons 432 000 places pour les résidents permanents. Nous ne pouvons pas permettre à tous les étudiants internationaux d'être automatiquement admissibles à la résidence permanente.
Je veux que bon nombre d'entre eux restent au Canada parce qu'ils représentent un formidable apport économique, culturel et social. Un des facteurs est que nous devons sélectionner des candidats du bassin afin d'avoir assez de places pour les autres volets économiques. Je crois que nous devons améliorer la voie d'accès à la résidence permanente pour ceux qui veulent rester ici, mais il ne nous est pas possible de permettre à chaque étudiant d'être admissible à la résidence permanente.
[Français]
Monsieur le ministre, je dois vous interrompre.
Il y a des preuves au sujet d'étudiants francophones étrangers, surtout ceux qui viennent de l'Afrique de l'Ouest. Vous avez cité les étudiants du Sénégal et du Maroc, mais vous auriez pu inclure ceux du Cameroun francophone et de la Côte d'Ivoire, à qui l'on donne divers motifs de refus, demande après demande. L'un des motifs fréquents de refus est la crainte que l'étudiant ne retourne pas dans son pays après ses études.
Je sais que vous voulez faire le maximum, mais c'est un défi majeur pour ces étudiants en ce moment. Cela fait mal aux établissements d'enseignement francophones au Québec, mais également à ceux hors Québec, qui se battent pour faire venir ces étudiants et qui voudraient bien qu'ils restent dans leurs communautés après leurs études.
Bref, je crois que nous devrons travailler ensemble là-dessus.
Vous avez dit avoir écouté attentivement les séances du Comité et avoir hâte de connaître ses recommandations. Je vous crois sincère à cet égard.
Cela étant dit, une dizaine de témoins nous ont dit être favorables à la création d'un poste d'ombudsman à IRCC. Je vous ai posé la question mardi dernier. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de vous faire une idée là-dessus entretemps.
Êtes-vous, oui ou non, favorable à la création de ce poste?
[Traduction]
Je veux voir ce qui se trouvera dans le rapport du Comité à la fin de l'étude. Je ne veux pas préjuger des autres témoignages que le Comité entendra. Je vais prendre toutes les recommandations du Comité au sérieux, y compris ce que vous déciderez quant à un poste d'ombudsman. Je ne veux pas m'engager à prendre de décision avant que le Comité n'ait eu l'occasion d'entendre tous les témoignages et que je n'aie eu l'occasion d'en prendre connaissance aussi.
J'ai hâte de voir les recommandations que vous formulerez.
[Français]
[Traduction]
Je ne mets pas automatiquement en oeuvre toutes les recommandations que les autres parlementaires me proposent. Je les prends au sérieux et je les étudie, mais je dois bien les examiner.
[Français]
D'accord.
Vous parlez de traiter les demandes de façon juste.
Comment expliquez-vous les données de votre propre ministère indiquant qu'il y a, au Québec, une disparité entre les établissements d'enseignement francophones et les établissements d'enseignement anglophones pour ce qui est du taux de refus quant aux permis d'études?
[Traduction]
Madame la présidente, je n'ai plus de temps. Je pourrais peut-être clarifier la situation lors de la deuxième série de questions.
[Français]
Monsieur Brunelle‑Duceppe, pourrions-nous revenir à cette question plus tard?
[Traduction]
[Français]
Dans ces conditions, vous pourrez fournir une réponse par écrit au Comité. Nous serons heureux de la recevoir.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes pour vos questions. Nous vous écoutons.
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre de comparaître devant notre comité.
Aux pages 11 et 12 du rapport Pollara sur la lutte contre le racisme, on peut lire que les fonctionnaires désignent souvent certains pays africains comme faisant partie des « 30 nations corrompues » et qu'ils usent « de stéréotypes à l’égard des Nigérians en mentionnant qu’ils sont particulièrement corrompus ou peu dignes de confiance ». À la page 13 du rapport, on s'inquiète des répercussions du racisme sur le résultat des décisions prises par les agents concernant les candidats à l'immigration. On y parle de « règles discriminatoires » pour le traitement des demandes d'immigration, règles qui diffèrent de celles appliquées pour d'autres pays. Par exemple, les demandes provenant du Nigeria sont assujetties à des exigences financières supplémentaires.
Compte tenu de ce qui précède, le ministre trouve‑t‑il inquiétant que le Volet direct pour les études au Canada exige que les étudiants présentent un certificat de revenu garanti de 10 000 $, alors que le nouveau programme express pour le Nigeria exige qu'un étudiant détienne 30 000 $ dans son compte pendant six mois?
Je vous remercie de cette importante question.
Premièrement, toute forme de racisme ou de préjugé systémique au sein de n'importe quel secteur d'activité du gouvernement est totalement inacceptable. Les résultats de l'étude Pollara me préoccupent profondément. C'est le fruit d'un exercice proactif mené par le ministère pour savoir s'il y a de la discrimination interne, et nous faisons tout en notre pouvoir pour éradiquer le racisme au sein du ministère — pas seulement en ce qui concerne le ministère, mais aussi les effets de nos politiques, ce qui est l'objet de votre question.
Lorsque j'ai appris l'existence de ce problème, j'ai été très préoccupé, mais j'ai reçu une réponse qui me paraît satisfaisante. Au Nigeria, le seuil plus élevé correspond, en fait, à un total inférieur à celui que les étudiants d'autres pays doivent présenter. Bien qu'il s'agisse de 10 000 $, ils doivent également fournir la preuve qu'ils disposent des fonds nécessaires pour payer leurs frais de scolarité, dont la moyenne — mes collaborateurs peuvent me corriger si je me trompe — s'élève à 43 000 $. Le hic, c'est que nous n'avons pas nécessairement de partenaires financiers sur le terrain au Nigeria. Ainsi, il est plus équitable de demander une preuve de fonds suffisants, d'un montant de 30 000 $, si l'on considère les exigences dans d'autres pays, où il faut non seulement 10 000 $, mais aussi la preuve de fonds suffisants pour payer les frais de scolarité d'un étudiant étranger.
Je me suis penché sur la question lorsque j'en ai pris connaissance, car j'étais très inquiet, mais j'ai constaté que le problème n'était pas aussi grave que je le pensais lorsque j'ai appris les détails.
Pourquoi les fonctionnaires ou le gouvernement n'ont-ils pas simplement ajouté le Nigeria au Volet direct pour les études afin de lui imposer les mêmes exigences que celles dont bénéficient d'autres pays?
Avant de recourir au Volet direct pour les études, nous devons travailler avec les institutions financières sur le terrain, et nous n'avons pas nécessairement des partenaires de poids égal dans tous les pays du monde. Je suis très optimiste quant à l'utilisation de ce programme pour améliorer la qualité du processus de demande pour les étudiants étrangers. Si nous pouvons trouver de tels partenaires et étendre le Volet direct pour les études à d'autres pays, je serai certes disposé à poursuivre activement cette option, car j'ai constaté une réelle réussite dans l'augmentation des taux d'approbation dans les pays où nous avons pu déployer ce programme. C'est, je dirais, un travail qui suit son cours.
Le taux d'approbation pour les étudiants nigérians est de 12 %, monsieur le ministre, par rapport aux 10 premiers pays sources. C'est donc loin d'être... Dans certains cas, des étudiants avaient satisfait aux exigences financières très lourdes, mais leurs demandes ont été refusées parce qu'on a supposé, pour une raison ou pour une autre, que l'authenticité des relevés bancaires était fausse, même lorsque les étudiants avaient présenté des documents de la banque confirmant le solde de leur compte.
La réponse du ministre n'a rien de rassurant. Cela ne répond pas à toutes mes questions, mais je n'ai pas le temps maintenant de m'y attarder. J'aimerais beaucoup m'asseoir avec le ministre et les fonctionnaires pour approfondir le sujet.
Ce serait un exercice bénéfique, madame Kwan. Je serais disposé à tenir une réunion avec vous sur cette question.
Je vous remercie.
Peu après votre nomination, vous aviez également proposé des réunions sur quelques questions qui étaient prioritaires pour moi. J'avais d'emblée envoyé l'information nécessaire pour demander une réunion, mais cela ne s'est jamais produit. Je n'ai même pas reçu de réponse de votre part ou de la part de vos collaborateurs à ce sujet. J'espère donc que vous y donnerez suite cette fois‑ci.
Parlons maintenant de l'outil Chinook, qui a été mis au point par des fonctionnaires en interne, sans consultation des intervenants. Le ministre ne craint‑il pas que les attitudes racistes mentionnées dans le rapport Pollara risquent d'être intégrées à la conception de l'outil Chinook?
Je n'ai pas de crainte au sujet de l'outil Chinook, mais je m'inquiète beaucoup de la possibilité que le racisme s'infiltre dans toutes les activités du gouvernement du Canada, y compris dans celles de mon ministère.
J'aimerais simplement clarifier en quoi consiste Chinook. Cet outil n'a pas...
Je suis désolée, monsieur le ministre, je n'ai pas besoin de savoir cela. Je le sais déjà, mais permettez-moi de vous poser une autre question.
Le système Chinook a été instauré en 2018. Il permet de cerner des facteurs de risque ou des mots-clés ciblés dans les demandes. Le ministre peut‑il nous dire de quels mots-clés il s'agit?
Il n'y a rien de différent dans Chinook par rapport au traitement des dossiers ordinaires. Il s'agit d'un outil d'affichage qui permet aux agents d'IRCC de voir toute l'information à laquelle ils auraient normalement accès. Je ne vois donc pas à quoi vous faites allusion en parlant de mots-clés ciblés dans le système Chinook.
À ma connaissance, le système Chinook utilise des mots-clés ciblés pour certaines choses. Je vais peut-être poser la question aux fonctionnaires. Ils connaissent sans doute mieux le système.
Permettez-moi de poser une question au ministre sur la double intention. Des témoins ont affirmé que la disposition sur la double intention est déroutante et contradictoire. Aux termes de cette disposition, les étudiants doivent préciser s'ils ont l'intention de rester. S'ils répondent par l'affirmative, leur demande sera souvent refusée, car les fonctionnaires estimeront que le demandeur risque de ne pas rentrer chez lui.
Le ministre convient‑il que cela n'a aucun sens?
Je ne suis pas d'accord pour dire que cela n'a pas de sens.
On me dit d'arrêter.
Je pense qu'il y a lieu d'apporter des améliorations, et c'est pourquoi ma lettre de mandat exige l'établissement d'une voie d'accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers, ce dont je me réjouis, et je serais heureux d'en discuter davantage avec le Comité.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant entamer notre deuxième série de questions.
Je rappelle aux députés que toutes les questions doivent être adressées à la présidence.
Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j'aimerais reprendre là où Mme Kwan s'est arrêtée.
Lorsqu'on examine les taux de refus... Je parlerai plus précisément du Nigeria. Le taux d'approbation était de 40 % en 2015. Il est maintenant de 12 %, selon les données de 2020. Aujourd'hui, vous avez dit que, d'après vous, les choses s'amélioraient. Pour les gens au Nigeria, en fait, c'est plutôt le contraire. Depuis la mise en place de l'outil Chinook en 2018, le nombre de refus semble avoir augmenté à un rythme accéléré. Plus tôt aujourd'hui, dans le cadre de votre témoignage, vous avez dit faire tout en votre pouvoir pour essayer de régler ce problème. Je crois que vos efforts jusqu'ici n'ont pas donné de résultats.
Je veux comprendre ce que fait au juste l'outil Chinook, et le Comité doit le comprendre en vue de la rédaction de son rapport. Des témoins nous ont dit qu'ils n'étaient pas tout à fait sûrs d'en saisir les fonctionnalités. Le ministre s'engagera‑t‑il aujourd'hui à déposer un document qui explique exactement comment le système Chinook fonctionne, ce qu'il évalue et quels mots-clés ou indicateurs clés y sont utilisés, en plus de préciser si le ministère a examiné si les taux de refus ont continué à augmenter depuis la mise en œuvre de Chinook?
Je crois qu'il serait très utile, à la lumière de cette discussion, de vous fournir tous les renseignements que nous pouvons sur le fonctionnement de Chinook et, dans la mesure du possible, de répondre à toutes les questions que vous venez de poser. Je trouve qu'il est juste que vous nous demandiez de déposer une sorte de document où l'on explique ce que fait Chinook.
Je me permettrai peut-être d'expliquer ce que cet outil ne fait pas, car il est clair que l'utilisation de l'intelligence artificielle et le risque de discrimination suscitent de nombreuses inquiétudes. Si votre comité apprend qu'il existe une discrimination systématique dans l'un ou l'autre des outils que nous utilisons, je veux que vous me le signaliez, car ce n'est pas acceptable. Je ne crois pas que ce soit le cas avec l'outil Chinook en particulier, mais je serais ravi de vous fournir tous les renseignements possibles à ce sujet.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, l'autre problème qui semble se poser est celui des consultants en éducation partout dans le monde qui, paraît‑il, aident à traiter ces demandes. Dans l'un des rapports présentés au Comité... Selon une étude réalisée en Australie, 50 % des petites agences utilisées pour traiter ces demandes ne représentaient que 2 % des inscriptions retenues. Il y a là un problème.
Beaucoup de témoins nous ont dit que nous devions établir un cadre de surveillance des agents d'éducation à l'échelle mondiale, et une personne a recommandé que ces agents soient affiliés à des cabinets d'avocats réputés, etc. Le ministère fait‑il quelque chose à cet égard et, si oui, quoi?
La réponse à votre question est oui. Pour les gens qui travaillent au Canada, nous avons récemment créé le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Vous conviendrez que la surveillance d'acteurs étrangers qui mettent en place ces industries artisanales, lesquelles entraînent, bien franchement, l'exploitation de certains étudiants qui sont traités de façon complètement injuste, sans l'aide dont ils ont besoin... Nous travaillons sur le terrain pour fournir autant de renseignements que possible aux demandeurs potentiels.
Quant aux suggestions, il serait très utile que le Comité fasse son travail et nous recommande des mesures à prendre pour renforcer la surveillance. Honnêtement, je suis troublé par les pratiques abusives employées par des gens qui tentent de frauder le système d'immigration au Canada en vue de faire de l'argent rapidement, au détriment des étudiants qui souffrent énormément. Ce n'est pas juste. Nous devons mettre fin à cette situation et protéger ces étudiants vulnérables. Pour ce faire, nous devons absolument travailler ensemble.
Le Comité va certainement se pencher sur la question, mais j'aimerais savoir si le ministère a commencé à s'y intéresser. Avez-vous un plan pour essayer de créer une sorte de cadre pour superviser ces agents d'éducation?
Ce n'est pas là que se situe le gros problème, monsieur le ministre. Le gros problème se trouve à l'extérieur du Canada. Des gens à l'étranger donnent 1 500 $ à ces consultants pour qu'ils traitent leur demande. C'est une somme d'argent incroyable et, avec un taux de réussite de 2 %, il s'agit d'un problème. Le ministère envisagera‑t‑il d'établir un cadre pour surveiller les agents à l'étranger?
Oui, je n'avais répondu qu'à moitié.
Dans le cas des personnes qui sont à l'étranger, ce que nous pouvons faire pour le moment, c'est collaborer avec les demandeurs éventuels et leur fournir des renseignements afin de les mettre en garde au sujet de cette pratique. Comme vous pouvez le comprendre, nous n'avons pas le pouvoir juridique d'établir un cadre pour réglementer une profession dont les membres se trouvent physiquement dans un autre pays.
Votre étude pourra déboucher sur des stratégies, mais il s'agit d'un domaine que je surveille, car certains des comportements observés me paraissent révoltants. Ces gens ne font pas que frauder le système; ils envoient des lettres frauduleuses pour toucher une commission auprès de collèges privés dont les frais de scolarité sont beaucoup plus élevés. Il s'agit d'un problème très réel qui touche de vraies personnes dans de vraies communautés. Je veux régler ce problème, et j'aurais besoin de votre aide.
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. El‑Khoury.
Monsieur El‑Khoury, vous disposez de cinq minutes pour vos questions. La parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir généreusement accepté de venir témoigner devant nous et d'illustrer la situation pour tous les membres du Comité.
Le Canada est reconnu pour traiter n'importe quel dossier. Il ne tient compte ni de la couleur de la peau, ni de la religion, ni du pays d'origine. Je suis très content de vous avoir entendu le confirmer il y a quelques minutes.
Premièrement, je sais que c'est une priorité absolue pour vous, en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que pour le Canada, de s'assurer que tous les agents dans toutes les ambassades adhèrent à ce principe.
Deuxièmement, mes collègues ont soulevé la question des considérations financières liées au traitement des demandes provenant d'étudiants étrangers. L'un des critères d'acceptation d'une demande de visa étudiant est celui lié aux moyens financiers.
Pourriez-vous expliquer, une fois pour toutes, pour que ce soit très clair, la façon dont le ministère gère et analyse le critère financier sans discrimination pour ce qui est des étudiants venant de l'Afrique?
[Traduction]
Tout d'abord, monsieur El‑Khoury, je vous remercie d'avoir décrit la réputation et l'attitude des Canadiens, mais il ne suffit pas de ne pas tenir compte de la couleur de la peau d'une personne. Voici ce que nous devons comprendre: lorsque des personnes qui ne nous ressemblent pas sont traitées différemment, nous devons mettre en place des mesures uniques pour empêcher cette discrimination systémique.
Selon moi, il est vraiment important que nous examinions de près comment les personnes faisant partie de divers groupes intersectionnels sont discriminées de manière différente. Il importe aussi que nous instaurions des politiques qui permettent de surmonter cette discrimination. Enfin, nous ne devons pas tenir pour acquis que tout le monde est traité exactement de la même façon, car nous savons que ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous devons prendre des mesures précises pour prévenir ce type de discrimination systémique au sein de chaque ministère du gouvernement du Canada.
Pour ce qui est de votre question sur la preuve de fonds pour les étudiants qui viennent de l'Afrique, nous travaillons avec les provinces pour déterminer la preuve de fonds nécessaire pour que ces étudiants puissent vivre dans leur collectivité. Nous devons nous assurer qu'ils peuvent payer leurs frais de scolarité et leurs dépenses d'une manière soutenable. Nous ne voulons pas créer un système qui encourage les gens à venir au Canada, mais qui les empêche de réussir une fois qu'ils arrivent ici.
Les méthodes que nous utilisons varient d'un pays à l'autre, parfois en fonction des relations que nous entretenons avec les institutions financières de ces pays. Nous avons connu un immense succès grâce au Volet direct pour les études, car ce programme permet une vérification plus rapide et plus précise de la capacité financière des étudiants qui viennent ici. Ceux qui peuvent répondre à ces critères d'admissibilité voient leur demande approuvée plus rapidement.
L'établissement de partenariats avec des institutions financières dans des pays où nous n'avons pas de relations aussi étroites... Cela peut retarder considérablement le processus de demande et entraîner un taux de refus plus élevé lorsque nous n'avons pas la certitude que les gens ont les moyens de réussir une fois qu'ils atterrissent au Canada.
[Français]
Monsieur le ministre, croyez-vous qu'il faudrait augmenter le nombre permis d'heures de travail des étudiants étrangers? De quelle façon pourrions-nous équilibrer ces heures de travail et leurs besoins, pour éviter qu'ils ne travaillent davantage afin de gagner plus d'argent?
Je peux vous affirmer que j'ai connu personnellement des étudiants qui étaient dans cette situation quand je poursuivais mes études à l'université. J'avais quelques amis proches et nous étions dans la même faculté. Ils ont commencé à négliger leurs études dès qu'ils ont commencé à gagner plus d'argent.
Si vous décidez, à la suggestion du Comité, d'augmenter le nombre permis d'heures de travail pour les étudiants étrangers, prendrez-vous cela en considération?
[Traduction]
C'est vraiment important. Je suis heureux que vous ayez fait appel à votre expérience personnelle. Je pense qu'elle illustre la question qui me harcèle tous les jours sur ce sujet particulier.
L'objectif d'un permis d'études est d'amener les gens qui le souhaitent à étudier dans un établissement d'enseignement légitime afin qu'ils puissent acquérir des compétences et peut-être même faire une demande pour devenir résident permanent par la suite. Si nous augmentons ou supprimons le plafond d'heures par le biais d'un permis d'études, je m'attends à ce que beaucoup de personnes essaient de venir ici non pas pour étudier, mais pour travailler. Or, nous avons d'autres volets d'immigration qui sont spécialement conçus pour permettre aux gens de venir ici pour travailler.
Je pense qu'en raison de la nature urgente de la pénurie de main-d'œuvre, nous devons examiner toutes les options pour permettre aux gens de travailler à court terme. Toutefois, je pense que nous devons continuer à veiller à ce que, quoi que nous fassions au sujet de la limite d'heures travaillées, ces dispositions servent à promouvoir la capacité des personnes à obtenir une éducation de qualité au Canada afin que nous puissions protéger l'intégrité du programme des étudiants étrangers. En particulier, j'ai des réserves en ce qui a trait aux possibilités d'apprentissage intégré au travail...
La présidente: Je suis désolée, monsieur le ministre. Je dois vous interrompre.
L'hon. Sean Fraser: On me coupe la parole, mais vous pouvez voir que c'est une question sur laquelle j'ai beaucoup à dire.
Merci beaucoup.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, pour deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle-Duceppe, allez‑y je vous prie.
[Français]
La majorité des témoins et des représentants d'établissements d'enseignement supérieur nous ont confirmé que lorsqu'un étudiant étranger se voit refuser son visa après avoir payé les frais d'études universitaires, il est impossible pour lui d'obtenir un remboursement de ces frais de scolarité.
Êtes-vous d'accord sur ce type de pratique, monsieur le ministre?
[Traduction]
Dans la grande majorité des cas, ils n'ont pas besoin de payer leurs frais de scolarité avant de pouvoir venir étudier ici. Pendant la pandémie, il y a eu une situation tout à fait particulière où, en raison de certains problèmes relatifs aux voyages, des personnes ont été autorisées à commencer leurs études à l'étranger. Je veux m'assurer que nous protégeons les intérêts des étudiants et que nous ne commençons pas à percevoir de l'argent de personnes qui n'ont pas la possibilité d'étudier. Je pense que si vous avez des exemples...
[Français]
Les délais d'IRCC étant trop longs, ces étudiants commencent leurs études avant d'avoir appris s'ils étaient acceptés ou non. Si le ministère leur refuse leur permis d'études, ils ne se font pas rembourser.
C'est un problème. Les universités encaissent l'argent même si les étudiants n'obtiennent pas leur permis d'études.
[Traduction]
S'il s'agit de retards dans le traitement des demandes, l'année dernière, le ministère a mis les bouchées doubles pour que 99 % des demandes de permis d'études soient traitées à temps pour permettre aux gens d'étudier. Nous avons consacré une partie des 85 millions de dollars dont j'ai parlé à l'accélération du traitement des permis d'études afin que les étudiants puissent venir ici et que nous évitions ainsi ce genre de problème. Si certaines règles problématiques du système devaient être modifiées, je verrais d'un bon œil que le Comité nous le signale dans son rapport.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Vous avez parlé tantôt de la cible de 4,4 % relative aux admissions d'immigrants d'expression francophone au Canada. Or, j'ai rencontré aujourd'hui des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA. Ils m'ont dit que cette cible n'avait jamais été atteinte depuis 2003, date à laquelle elle a été établie.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous réussirez à atteindre cette cible, qui n'a jamais été atteinte en 20 ans?
[Traduction]
Bien sûr. Regardez, certaines choses ont été faites relativement au système Entrée express pour augmenter les points que vous obtenez si vous pouvez parler français ou si vous êtes francophone.
[Français]
Je pense que le système Entrée express peut être amélioré de nombreuses façons, notamment en le rendant plus flexible.
[Traduction]
En ce moment, il y a environ 26 000 francophones dans l'inventaire de notre système. Si nous rendons les choses plus flexibles, si nous renforçons les services d'aide à l'établissement dans les communautés francophones, et si nous avons la flexibilité qui nous permet d'augmenter spécifiquement ce nombre, je considérerais 4,4 % non pas comme le plafond, mais comme le sous-sol que nous devrions atteindre. Alors, nous pouvons continuer à augmenter le nombre...
[Français]
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je voudrais revenir rapidement sur la question de la double intention. Le ministre a dit qu'il se penchait sur la question. Quelles mesures particulières envisage‑t‑il pour répondre aux préoccupations en matière de double intention?
Nous avons un certain travail politique à faire pour trouver la bonne solution pour l'avenir, et nous envisageons de travailler avec les provinces pour identifier les étudiants qu'elles pourraient souhaiter voir rester. Encore une fois, en ce qui a trait à la flexibilité du système Entrée express pour les personnes qui étudient actuellement et que nous aurions pu faire venir ici, j'ai quelques réserves et je constate qu'il reste quelques problèmes que je n'ai pas encore résolus. En ce qui concerne les étudiants qui ont besoin de venir ici pour étudier, nous devons éviter qu'un grand nombre arrivent au pays dans le but de rester de façon permanente en demandant l'asile, par exemple. Nous avons d'autres volets d'immigration pour les personnes qui viennent au Canada dans un but autre que les études.
Nous avons donc un travail politique à faire pour résoudre ce problème. Ce travail politique n'est pas encore terminé, mais c'est une chose sur laquelle nous travaillons actuellement.
Quand le ministre pense‑t‑il que ce travail sera terminé? Fera‑t‑il part au Comité de ce qu'il étudie et des difficultés qu'il trouve?
Je n'ai pas de date prévue pour une annonce ou quoi que ce soit de ce genre, car je ne veux pas présumer du déroulement du processus alors que je n'ai pas encore mené les consultations approfondies qui sont nécessaires pour faire quelque chose comme ça.
C'est un des engagements de ma lettre de mandat que d'établir un « pipeline » pour la résidence permanente des étudiants internationaux. La question particulière de la double intention en fera partie, mais je ne veux pas présumer de ce que j'apprendrai lors des consultations que je vais devoir tenir avant d'avoir l'occasion de parler aux organismes concernés.
Je vous remercie.
Le ministre vient de dire qu'il a cerné certains problèmes qu'il n'a pas encore résolus. Je me demande s'il peut nous faire part de ces renseignements, mais il semble qu'il ne le fera pas. Il a peut-être l'intention d'en faire part aux parties prenantes.
Permettez-moi de poser la question suivante au ministre. Pour nous donner l'assurance que cet outil Chinook est équitable, le ministre peut‑il s'engager à en faire une évaluation indépendante?
Je pense qu'un bon point de départ serait de respecter l'engagement que j'ai pris envers M. Seeback lors de cette réunion, à savoir que ce comité procède à une évaluation indépendante à partir de tous les renseignements dont nous disposons et que nous allons lui fournir. Je pense que ce serait un exercice vraiment bénéfique.
Eh bien, à vrai dire, le fait que des comités se penchent sur cette question et examinent certaines difficultés et préoccupations afférentes serait assurément conforme au cadre de la présente étude, mais pour ce qui est de faire une évaluation indépendante approfondie de l'outil Chinook, cela devrait être confié à quelqu'un qui est formé pour faire ce genre de travail et pas à des députés du Parlement.
Le ministre s'engagera‑t‑il à garantir qu'il y aura une évaluation indépendante de l'outil Chinook?
Avant de m'engager à ce qu'une tierce partie fasse une évaluation indépendante, je dois avoir la preuve que l'utilisation de l'outil donne effectivement lieu à une augmentation statistiquement significative des taux de refus. Si le Comité conclut que l'utilisation de Chinook donne effectivement lieu à de la discrimination et que je suis d'accord avec cette évaluation, alors je serai en mesure de dire, oui, nous devrions examiner cela. Sauf que, jusqu'à ce que je voie cette évaluation...
Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
Nous allons maintenant terminer notre série de questions par M. Hallan, pour trois minutes, suivi des libéraux pour trois minutes. Voilà qui mettra fin à notre premier groupe d'experts.
Monsieur Hallan, vous avez trois minutes pour votre série de questions.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, par votre intermédiaire, je voudrais revenir sur un point que Mme Kwan a soulevé. C'est quelque chose dont j'entends parler tout le temps. Je reçois des milliers de courriels sur la confiance et le leadership au sein du ministère de ce ministre.
L'année dernière, un rapport a été publié sur le racisme. Nous n'avons pas entendu parler de mesures prises à ce sujet.
Un point que Mme Kwan a soulevé concerne le fait que le ministre et le ministère semblent ignorer toute tentative de contact avec eux, que ce soit par courriel ou autrement. Des Afghans nous ont dit la même chose. Les courriels et les réponses automatiques sont tout simplement ignorés. Des groupes d'anciens combattants et des généraux à la retraite nous ont contactés. Lorsqu'il s'agit des arriérés, toute tentative de communication est ignorée et il n'y a pas de véritable communication sur ce qui se passe.
J'ai soulevé des questions au cours de la période des questions, madame la présidente, au sujet des frustrations auxquelles sont confrontés les gens de ma circonscription et les personnes qui m'ont contacté, et nous avons reçu des réponses du ministre selon lesquelles nous faisions du théâtre ou un genre de théâtre fictionnel ou falsifié. Ce que nous faisons, c'est évacuer les frustrations que nous ressentons constamment en raison de l'absence de leadership au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de toute réponse de la part de ce ministre.
J'ai obtenu peu d'éclaircissements des réponses fournies par le ministre, même pendant la période des questions. Ce sont des questions que je me dois de soulever à nouveau. Il y a ce comité antiraciste dont nous n'avons pas entendu parler et les gens sont inquiets. Les gens sont préoccupés par le fait que rien n'est pris au sérieux et que tout est balayé du revers de la main.
Je vais poser à nouveau cette question, car je pense qu'il est tout à fait normal que les gens aient perdu confiance dans le gouvernement libéral au cours des six dernières années en ce qui concerne l'immigration. Nous avons entendu à maintes reprises que l'argent est jeté par les fenêtres, mais les choses ne se sont pas améliorées, et nous pouvons le constater par l'arriéré qui atteint maintenant près de deux millions de demandes. Les gens se posent de sérieuses questions sur le sérieux que ce gouvernement accorde au racisme, alors qu'il n'a rien fait au sujet du blackface du premier ministre lui-même et que nous n'avons vu aucun changement depuis le dépôt du rapport sur la lutte contre le racisme.
Madame la présidente, je présume que je dispose de la minute qui reste pour répondre à cette longue question.
Tout d'abord, pour ce qui est de votre question sur le fait que les gens perdent confiance dans le gouvernement en ce qui concerne l'immigration, j'aimerais souligner que nous avons pris en main le dossier de l'immigration comme aucun gouvernement dans l'histoire du Canada ne l'a fait avant nous. Pas plus tard que lundi de cette semaine, j'ai déposé le plan sur les niveaux d'immigration le plus ambitieux de l'histoire de notre gouvernement, et nous allons le mettre en œuvre.
Un député: Un plan pour [inaudible].
L'hon. Sean Fraser: Madame la présidente, je crois que j'ai la parole, et je demanderais au député de me donner l'occasion de répondre. Je vais prendre les quelques secondes supplémentaires pendant lesquelles j'ai été interrompu.
En ce qui concerne les délais de traitement et la transparence, j'ai littéralement fait une annonce publique il y a quelques semaines pour exposer en détail toutes les mesures. Vos collègues m'ont remercié ici de m'être présenté en personne deux fois cette semaine, et je crois que je serai de nouveau ici pour le Budget supplémentaire des dépenses dans quelques semaines. Je vais continuer à me présenter devant vous dans un esprit de transparence.
Si vous m'accordez quelques secondes supplémentaires, je prolongerai ma visite pour vous donner une réponse complète, madame la présidente, car le député soulève un problème concret lorsqu'il parle de la lutte contre le racisme au sein du ministère. J'ai été vraiment stupéfait par les résultats de ce sondage. C'est profondément bouleversant, parce que lorsque nous avons...
Cette série de questions est terminée. Je suis désolée de vous interrompre. Le temps est écoulé. Nous allons devoir passer à notre prochain...
Un député: Ne peut‑il pas rester?
Madame la présidente, je peux rester pour terminer la réponse. Je suis à la disposition du Comité si vous voulez entendre la réponse.
La présidente: D'accord. Allez‑y.
L'hon. Sean Fraser: D'accord.
En ce qui a trait à ce problème, je pense qu'il est important de savoir d'où cela vient. C'est un vrai problème quand on voit des déclarations selon lesquelles des gens ont été victimes de racisme au sein du ministère. L'étude à laquelle les gens font référence, l'enquête Pollara, est née d'une situation où, après le meurtre de George Floyd par des agents de police à Minneapolis, le ministère voulait faire quelque chose pour savoir s'il y avait aussi de la discrimination systémique en son sein. Le ministère a donc lancé une enquête auprès des employés et il a appris qu'il existait des problèmes bien réels à cet égard. Un groupe de travail a donc été mis sur pied pour lutter contre le racisme qui avait cours au ministère.
Il est clair que vous avez des préoccupations et que vous aimeriez avoir plus de détails sur ce que fait ce groupe de travail, et je pense qu'il sera approprié de vous fournir des détails à ce sujet lorsque nous aurons plus que 30 secondes pour en parler. Il faut s'attaquer sérieusement à ce problème, non seulement à l'intérieur du ministère, mais aussi en ce qui a trait à nos politiques externes. À l'intérieur du ministère, si les gens croient qu'ils vont se buter à une culture où ils ne peuvent pas être acceptés, nous allons perdre certains des meilleurs talents que le Canada a à offrir. C'est bien sûr injuste pour ces employés, mais ce n'est pas tout. Il est également injuste pour ces employés que le travail du gouvernement du Canada en souffre si nous n'avons pas des lieux de travail équitables.
C'est une chose qui me mobilise sans réserve. J'ai demandé des mises à jour régulières de la part du ministère, et je serais heureux de fournir des renseignements par écrit à un moment donné pour expliquer ce qui...
Oui, il n'y a pas encore de rapport définitif du groupe de travail, mais je pense qu'il serait utile que nous fournissions un résumé de la situation actuelle.
Le fait est que personne n'a été réprimandé, que personne n'a fait la cible de mesures disciplinaires et que les gens ne sont pas au courant de l'état actuel des choses. C'est ce que je souhaitais ajouter.
Nous devons passer à notre prochain intervenant. Peut-être qu'à la fin, nous vous donnerons une autre occasion de clarifier ce qui aura besoin de l'être.
Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal. Par souci d'équité, nous vous accordons quatre minutes pour votre série de questions.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je tiens à féliciter le ministre pour ces 7 000 demandes dont il a parlé dans le cadre de la nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les étudiants francophones ou en provenance de la Francophonie. Je peux vous dire que la communauté francophone de la Colombie-Britannique a très bien accueilli cette annonce et cette nouvelle voie d'accès.
Le ministre envisage‑t‑il de rendre cette voie d'accès permanente pour tous les francophones, plutôt que de se limiter aux travailleurs essentiels déjà au Canada qui veulent demander la résidence permanente?
Moi aussi, j'ai soutenu avec enthousiasme le programme permettant de passer de la résidence temporaire à la résidence permanente. C'est une initiative qui est venue répondre à un besoin à un moment particulier où nous ne pouvions pas accueillir de gens de l'extérieur du Canada. Nous devions nous assurer que nous pouvions répondre aux besoins de nos collectivités et de notre économie pendant la pandémie lorsque notre frontière était fermée pour protéger le public contre la propagation de la COVID‑19.
Nous avons tiré des leçons vraiment intéressantes de cela et nous continuons d'analyser ce genre de programmes. Il y a des leçons à tirer lorsque je vais de l'avant avec ma démarche qui vise à permettre aux personnes qui sont ici sur une base temporaire ou pour étudier d'accéder à la résidence permanente. Nous pouvons tirer des leçons sans pareilles de cela, notamment lorsqu'il s'agit d'accueillir un nombre accru d'étudiants internationaux francophones au moyen d'un mécanisme similaire. Nous n'avons pas encore mis au point le mécanisme précis qui nous permettra de faire cela, mais nous examinons les leçons tirées de ces autres initiatives pour voir si nous pourrons dans une certaine mesure obtenir le même succès avec un programme permanent.
Madame la présidente, le ministre a également cité la cible de 4 % d'admissions d'immigrants d'expression francophone. À ma connaissance, cette cible n'a jamais été atteinte. De quelle façon le ministre compte‑t‑il atteindre cet objectif? Établira‑t‑il une cible plus ambitieuse pour les immigrants d'expression francophone hors Québec?
[Français]
Selon moi, il est essentiel d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones. L'identité culturelle du Canada inclut les anglophones et les francophones.
[Traduction]
Il est très important que nous le fassions afin de protéger et de promouvoir le poids démographique des francophones au Canada, car cela fait partie intégrante de qui nous sommes.
Actuellement, notre objectif est de 4,4 %. Comme je l'ai dit à M. Brunelle-Duceppe, pour moi, ce n'est pas un plafond. Dans les faits, nous augmentons les services d'établissement dans les communautés francophones afin que, lorsque les gens y arrivent, ils soient plus susceptibles d'y rester. Nous souhaitons que le système Entrée express soit souple et travaillons avec nos partenaires au Québec et dans les autres provinces pour les aider à développer certains des volets d'immigration pour les francophones.
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
On parlait de francophones, mais je vous signale que nous n'avons plus d'interprétation.
[Traduction]
[Français]
Je vais essayer de parler français. Je profite de cette occasion pour remercier mon collègue du Bloc québécois de ses leçons de français.
Il est essentiel et nécessaire d'améliorer la qualité et les services et d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones, qu'ils soient étudiants étrangers ou autres. Il est essentiel que le système Entrée express soit beaucoup plus flexible pour permettre au gouvernement d'accueillir beaucoup de nouveaux arrivants francophones.
[Traduction]
Plusieurs mesures s'offrent à nous. Je réfléchis à beaucoup d'options. Nous avons déjà pris certaines mesures. Ce serait un bon sujet pour une autre conversation avec le Comité, car la présidente m'indique qu'il ne me reste que quelques secondes.
Madame la présidente, le ministre a mentionné les services d'établissement. De ce que je comprends, ils ne sont accessibles qu'aux demandeurs de résidence permanente. La communauté francophone en Colombie-Britannique est préoccupée par la situation des autres détenteurs de visa dans la province.
Est‑ce que le ministre compte offrir ces services d'établissement aux personnes qui ne demandent pas la résidence permanente?
Ici, la collaboration avec les gouvernements provinciaux est nécessaire, car ils doivent souvent gérer cela, surtout quand il s'agit d'étudiants étrangers, soit le sujet de votre étude. Il y a des secteurs où nous pouvons collaborer avec certaines provinces, mais les établissements d'enseignement ont aussi un rôle important à jouer.
On m'indique que je n'ai plus du tout de temps, monsieur Dhaliwal. Si vous souhaitez faire un suivi, je serais très heureux de vous fournir des renseignements sur le soutien que nous pouvons offrir aux personnes qui sont ici durant une longue période, mais qui ne sont pas admissibles aux services d'établissement actuels.
Merci, monsieur le ministre. Je suis désolée de vous avoir interrompu si souvent. Je tenais seulement à donner l'occasion à tout le monde de vous poser des questions.
Au nom des membres du Comité, je tiens sincèrement à vous remercier de votre présence aujourd'hui et de vous être libéré à deux reprises cette semaine malgré un horaire chargé. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.
Merci une fois de plus d'avoir déposé le Plan des niveaux au Parlement cette semaine. Je crois que nous avons besoin d'immigrants pour remédier aux problèmes de pénurie de main-d'œuvre que nous éprouvons.
Sur ce, je vais suspendre les travaux pour permettre au prochain groupe de témoins de faire une vérification audio avant d'entamer la prochaine série de questions.
Merci, monsieur le ministre.
Reprenons les travaux.
Accueillons le groupe de témoins composé de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, soit Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes; Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations; Corinne Prince, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de l'établissement et de l'intégration; et Pemi Gill, directrice générale, Réseau international.
Au nom de tous les membres, je souhaite la bienvenue à tous les hauts fonctionnaires qui comparaissent devant le Comité pour la deuxième fois de la semaine.
M. Seeback lancera la première série de questions.
Monsieur Seeback, vous avez six minutes. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente, et merci de m'accorder si généreusement six minutes.
J'ai consulté certains des taux d'approbation des demandes de visa d'étudiant. Par exemple, il est de 12 % pour l'Angola, de 3 % pour le Burundi, de 13 % pour le Tchad, de 13 % pour le Congo, de 26 % pour le Kenya et de 10 % pour le Ghana. Vous aurez sûrement compris où je veux en venir. Nous savons que le taux d'approbation des demandes de visa en provenance de pays africains pose problème. Le ministre a déclaré que l'on essayait d'améliorer la situation.
Je me demande si quelqu'un au sein du Ministère peut me dire quelles mesures sont prises exactement pour tenter de remédier à ce taux de refus extrêmement élevé des demandes provenant surtout de pays africains. Quelles sont les mesures précises? Quel plan a été mis en œuvre? Va‑t‑on procéder à un examen, par exemple?
Merci beaucoup pour cette question, madame la présidente.
Le Ministère a lancé divers efforts. Je vais céder la parole à Mme Gill qui vous précisera les particularités du dossier africain, car il y a pas mal de choses en cours.
Je soulignerais également que la nature du problème, que la difficulté comme telle, a aussi beaucoup changé. Le volume et l'intérêt sont énormes. La situation varie grandement en fonction du contexte et de la région du monde.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Gill qui vous fournira des précisions sur le plan d'action.
Merci pour cette question, madame la présidente.
Le Ministère s'est fermement engagé à faciliter la mobilité des étudiants de bonne foi. L'incapacité d'un demandeur à démontrer à l'agent qu'il est en mesure de subvenir à ses besoins durant son séjour au Canada, et donc à démontrer qu'il quittera le pays à la fin de son séjour, est la raison la plus courante d'un refus. Très souvent, le demandeur est incapable de démontrer que sa famille et lui peuvent payer ses études. Dans le cas de l'Afrique plus particulièrement, c'est souvent au cœur du refus de la demande, et le Ministère travaille pour améliorer cet aspect.
Du point de vue des mesures concrètes au Ministère, nous sommes à l'affût de possibilités pour améliorer les résultats. Des programmes comme le Volet direct pour les études et le programme Études express — Nigeria permettent aux clients de démontrer qu'ils ont les fonds nécessaires et donc la capacité de payer leurs études au Canada.
De plus, nous faisons de la promotion et de la sensibilisation actives sur le continent. En 2021, nous avons offert plus de 20 webinaires et séances à des clients potentiels pour nous assurer qu'ils comprenaient bien les exigences légitimes de séjour au Canada et qu'ils savaient quels documents soumettre. Nous avons aussi offert de la formation à nos employés. Tous nos décideurs suivent une formation sur les préjugés inconscients. De plus, ils font des études culturelles relativement à l'Afrique afin d'être sensibles à la culture locale et aux conditions socioéconomiques de divers pays.
Je souhaite approfondir un élément que vous avez mentionné. Il me semble que vous faites concrètement le suivi de raisons de refus parce que vous avez dit que l'incapacité de l'étudiant à subvenir à ses besoins est la principale raison de refus, surtout dans le cas de demandes en provenance de pays africains.
Faites-vous le suivi des raisons du refus des demandes de visa étudiant?
Oui, c'est exact. Dans le cas des permis d'études en général, la raison de refus la plus courante est essentiellement l'incapacité à démontrer que l'on peut subvenir à ses besoins au Canada, ce qui mène à la conclusion que le demandeur est incapable... C'est la question de la double intention, soit le fait de ne pas partir non plus à la fin du séjour.
Je vous prierais de bien vouloir nous soumettre les raisons de refus, les statistiques connexes et, si possible, de les ventiler en fonction des nations africaines francophones.
[Français]
Cela nous fera plaisir de transmettre au Comité les taux de refus pour les différents pays, comme on l'a demandé.
[Traduction]
Pour que ce soit bien clair, je ne parle pas des taux de refus, puisque nous les connaissons, mais des raisons de refus.
[Français]
Cela nous fera plaisir de transmettre cette information.
Il y a quelques difficultés techniques de notre côté. C'est pour cela que j'ai répondu au nom de Mme Gill.
[Traduction]
Pas de souci.
Un point relatif au Nigeria me chicote. Nous savons que le taux d'approbation est passé de 40 % en 2015 à 12 % en 2020.
Je sais qu'il y a maintenant le programme Études express — Nigeria, mais il s'accompagne d'exigences en matière de compétences linguistiques, soit l'International English Language Testing System ou test IELTS. À ma connaissance, le Nigeria a l'anglais comme langue d'enseignement, y compris dans les établissements d'enseignement postsecondaire, donc pourquoi devrait‑on réussir ce test pour bénéficier de ce programme?
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Seeback. Votre temps est écoulé. Peut-être pourrez-vous obtenir votre réponse pendant la deuxième série de questions.
M. Ali a maintenant la parole.
Vous avez six minutes pour votre intervention. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Merci aux hauts fonctionnaires qui sont avec nous.
Ma question porte sur le Volet direct pour les études, qui semble être fort efficace. Le Haut-commissaire du Bangladesh a d'ailleurs affirmé au Comité qu'il souhaitait que ce volet s'applique aux étudiants de son pays.
Est‑ce que le Comité peut s'attendre à une expansion rapide de ce volet afin d'y inclure beaucoup d'autres pays?
Merci pour cette question, madame la présidente.
En effet, le Volet direct pour les études permet le traitement accéléré des demandes d'étudiants de façon très efficace, car ils doivent fournir des renseignements plus détaillés. Son expansion est quelque chose que nous étudions activement et pour laquelle nous réfléchissons aux prochaines étapes.
Merci.
Pourriez-vous aider le Comité à comprendre la différence entre les exigences financières du programme Études express — Nigeria et du Volet direct pour les études à l'intention des étudiants nigérians?
Merci, madame la présidente. C'est une excellente question. Je vais céder la parole à Mme Gill dans un instant afin qu'elle vous fournisse ces précisions.
Il est vraiment important de souligner que nous avons lancé le programme Études express — Nigeria parce que nous pouvions voir qu'il s'agissait d'un marché important et que ce pays avait des conditions différentes d'autres partenaires du Volet direct pour les études. Donc, un effort spécial et ciblé a été lancé.
Madame Gill, peut-être pourriez-vous fournir quelques faits saillants pour répondre à la question de façon plus précise.
Bien sûr, je peux le faire.
Tous les étudiants étrangers, peu importe auprès de quel volet du Programme des étudiants étrangers ils ont fait leur demande, doivent prouver qu'ils disposent des ressources financières nécessaires à leur première année d'études, ce qui comprend à la fois les droits de scolarité et les frais de subsistance.
Dans le Volet direct pour les études, les étudiants le démontrent par le règlement des droits de leur première année d'études auprès de leur établissement d'enseignement postsecondaire au Canada ainsi qu'avec un certificat de placement garanti de 10 000 $. Au Nigeria, nous n'étions pas en mesure d'obtenir un certificat semblable auprès d'une institution financière. Comme vient de le dire ma collègue Marian Campbell Jarvis, il s'agit d'un marché clé pour nous avec un volume important de demandes, donc nous explorons d'autres voies pour améliorer les résultats pour les étudiants nigérians.
Le programme Études express — Nigeria permet aux étudiants de démontrer qu'ils disposent de tous les fonds nécessaires au règlement des droits de la première année d'études et des frais de subsistance. Toutefois, ce n'est pas grâce à un certificat de placement garanti, et nous ne leur demandons pas de laisser les fonds à la banque. Il s'agit simplement d'une preuve vérifiée par une institution bancaire locale. En 2021, cela s'est traduit par une amélioration remarquable du taux d'approbation des étudiants nigérians, qui était en effet de 50 %.
Merci.
Ma prochaine question porte sur les permis de travail coop et de travail régulier. Les étudiants doivent souvent participer à un programme d'alternance travail-études ou de stages dans le cadre de leurs études. Hier, j'ai rencontré des étudiants qui représentaient l'Alliance canadienne des associations étudiantes. Ils ont entre autres demandé la possibilité pour les étudiants étrangers de participer aux programmes d'alternance travail-études sans avoir à demander un permis de travail distinct.
Si le Comité recommandait l'élimination de cette exigence, pourriez-vous nous suggérer de quelle façon formuler cette recommandation pour qu'elle soit rapidement mise en œuvre par le ministère?
Nous avons entendu la même chose de certaines des parties prenantes.
Je soulignerais que la difficulté vient en partie du fait que les étudiants n'ont pas demandé de permis de travail conjointement à un permis d'études, et que c'est pour cette raison qu'ils ont parfois de la difficulté en cours de route.
Nous réfléchissons aux problèmes que rencontrent les étudiants étrangers, comme l'a mentionné le ministre, afin de soutenir la concrétisation de son mandat en matière d'accès à la résidence permanente ainsi qu'à certaines des façons dont nous pouvons faciliter l'accès pour des marchés importants. Comme l'a souligné le ministre, nous aimerions bien connaître les recommandations du Comité à cet égard.
Je vais faire vite.
Le Canada est attrayant pour les étudiants étrangers parce qu'il offre une éducation de grande qualité et l'accès à la résidence permanente et à la citoyenneté à la fin des études. Selon des témoins entendus par le Comité, des agents d'immigration ont refusé des demandes de permis d'études parce qu'ils estimaient que l'étudiant ne quitterait pas le Canada à la fin de ses études.
Si le Comité cherchait une façon d'éliminer ou de grandement réduire le taux de refus fondé sur l'intention de rester au Canada à la fin des études, auriez-vous des recommandations à lui faire sur la façon d'y parvenir?
Je suis désolée de vous interrompre, madame Campbell. Le temps de M. Ali est écoulé. Nous allons passer au prochain membre. Peut-être que quelqu'un pourra reposer la question au cours de la deuxième série d'interventions.
Passons maintenant à M. Brunelle‑Duceppe.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez six minutes pour poser vos questions.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Chers témoins, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au merveilleux Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Je vais commencer par une petite question qui me chicote. Je ne suis pas le meilleur en technologie — je n'ai appris à envoyer un fichier joint que dernièrement.
Lors de notre dernière rencontre, vous nous avez dit que le système informatique Chinook ne constituait pas de l'intelligence artificielle. Cependant, les membres de mon équipe m'ont indiqué que Microsoft présentait Excel de la façon suivante:
Solution intelligente pour les experts et les débutants, Excel identifie les modèles au sein de vos données afin de les organiser et de vous faire gagner du temps.
L'application trouve donc des modèles à partir de nos données.
N'est-ce pas de l'intelligence artificielle? Si ce ne l'est pas, Microsoft fait-elle de la fausse publicité?
Que pouvez-vous nous dire là-dessus?
Je vous remercie de la question.
Au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous utilisons l'application Chinook pour transférer de l'information directement dans notre système de gestion des cas. L'information est transférée dans un fichier Excel que nous utilisons pour que toute l'information soit sur une même page. Le but est de faciliter la revue du dossier par nos agents.
Comme le ministre l'a mentionné, nous vous fournirons avec plaisir le détail de ce qui se trouve dans l'application Chinook. De cette façon, nous pourrons répondre plus adéquatement aux besoins des membres du Comité.
Selon ce que mentionne Microsoft au sujet d'Excel, l'information transférée est générée au moyen de l'intelligence artificielle. Il y aurait donc de l'intelligence artificielle. Ce que je comprends, c'est que de l'intelligence artificielle est intégrée au système Chinook à cause du logiciel Excel. Bref, vous pourrez nous faire parvenir ces détails.
Changeons de sujet. Selon un document que nous avons obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, un système d'automatisation a été mis en œuvre en 2017. À l'heure actuelle, la durée moyenne du traitement des demandes de résidence temporaire est de 11 minutes. Or, j'apprends que votre ministère aimerait que l'automatisation permette de réduire à six minutes la durée moyenne de ce traitement.
Considérant que, dans le cas des demandes de résidence temporaire au Canada, les dossiers contiennent de 100 à 150 pages, en moyenne, croyez-vous que 11 minutes, voire six minutes, seront suffisantes pour les traiter?
Sera-t-il alors possible d'assurer un traitement juste et équitable pour tous les demandeurs?
Je vous remercie de la question.
Je ne peux pas vraiment me prononcer sur cette question étant donné que je ne connais pas les détails de l'analyse à laquelle vous faites allusion. Cependant, je vérifierai avec plaisir cette information.
Bien entendu, le fait que les demandeurs peuvent maintenant soumettre des demandes par voie électronique facilite beaucoup le travail. Comme vous le savez, avant 2017, toutes les demandes reçues étaient en format papier. Pour les demandes de résidence temporaire, tout se fait maintenant par voie électronique. Il n'est plus nécessaire de passer en revue tous les documents, une page à la fois. Grâce à la technologie, les diverses pièces jointes peuvent se trouver dans un fichier ou à l'écran. On peut alors valider l'information plus rapidement.
Quoi qu'il en soit, je vérifierai avec plaisir l'analyse que vous avez mentionnée.
Je serai heureux de vous transmettre les renseignements que j'ai reçus de votre ministère.
Un examen de la jurisprudence récente de la Cour fédérale montre qu'un nombre croissant de demandeurs dont la demande de résidence temporaire a été refusée se tourne vers la Cour pour contester la décision prise dans le cadre de leur dossier. Un fort pourcentage de ces demandeurs gagnent leur cause. Les agents n'examinent tout simplement plus en détail le contenu des dossiers. C'est visible dans les réponses reçues, qui sont de plus en plus générales et similaires. Il est évident que l'utilisation de programmes d'automatisation et d'intelligence artificielle contribue à déshumaniser le processus d'immigration.
Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est-il conscient que, à l'heure actuelle, le ministère de la Justice est dépassé par le nombre de litiges liés à des demandes de permis d'études, entre autres?
Je vous remercie de la question.
Le ministère est certainement conscient du risque de discrimination ou de partialité que comportent les systèmes d'intelligence artificielle. Nous sommes à l'aise de suivre les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Je m'excuse, mais j'éprouve des difficultés d'ordre technique.
[Traduction]
Prenons un instant pour vérifier.
Mme Campbell Jarvis a des problèmes de connexion Internet. Est‑ce que quelqu'un peut répondre à sa place?
Monsieur Brunelle‑Duceppe, je vous en prie, allez‑y.
[Français]
Madame la présidente, je crois qu'au début de sa réponse, Mme Campbell Jarvis a dit que le ministère était conscient de la discrimination causée par l'intelligence artificielle.
Est-ce que j'ai bien compris?
[Traduction]
[Français]
Malheureusement, nous avons beaucoup de problèmes liés à l'accès Internet en ce moment. La séquence a probablement été un peu décousue.
Je vais essayer de revenir à la question.
Je peux poser ma question de nouveau, monsieur Mills.
Madame la présidente, étant donné les problèmes de nature technique, pouvez-vous me donner un peu plus de temps de parole?
[Traduction]
[Français]
De plus en plus de dossiers se retrouvent devant la Cour. On se rend compte que c'est parce que les agents d'IRCC n'examinent plus en détail le contenu des dossiers.
On le constate dans les réponses que reçoivent les demandeurs, lesquelles sont de plus en plus générales et similaires. L'utilisation de programmes d'automatisation recourant à l'intelligence artificielle contribue à cette déshumanisation du processus d'immigration.
Monsieur Mills, êtes-vous conscient du fait que le ministère de la Justice est présentement débordé par le nombre de litiges relatifs aux demandes traitées par votre ministère, notamment en ce qui a trait aux permis d'étude?
Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Justice, et nous savons pertinemment qu'il reçoit beaucoup de demandes en lien avec nos dossiers.
Comme je l'ai mentionné précédemment, le système informatique Chinook ne génère pas de décisions. Toutes les décisions en lien avec les dossiers d'immigration sont prises par nos agents, qui sont hautement qualifiés, très rigoureux et formés pour prendre ces décisions une à une.
Les motifs de refus sont souvent les mêmes parce que nous avons uniformisé nos procédures et nos processus afin que la réponse envoyée à chacun des clients soit formulée suivant le même libellé. Ces libellés sont donc normalisés, et ils ont été conçus de concert avec l'industrie et les clients pour que ces derniers les comprennent et les interprètent facilement.
Vous pensez donc que 11 minutes suffisent pour traiter un document de 150 pages. Tantôt, vous m'avez dit que c'étaient les logiciels qui s'en occupaient.
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle‑Duceppe, mais votre temps est écoulé.
Passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes pour poser vos questions. Je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Merci aux hauts fonctionnaires.
Est‑ce que les hauts fonctionnaires peuvent nous soumettre les données sur le nombre de demandes acceptées et refusées, ventilé par année, volet et pays d'origine? Je les prie d'inclure les cinq raisons les plus courantes de refus citées avant le recours au programme Chinook à compter de 2015.
Madame la présidente, nous avons reçu la demande. Nous allons assurément faire de notre mieux.
Petite clarification: Chinook ne serait pas une raison. Il s'agit d'un outil utilisé par les agents. Cette partie de la question ne s'applique pas vraiment, mais nous avons noté le taux de refus par pays et les cinq raisons principales.
Nous allons faire de notre mieux à cet égard, madame la présidente.
Je pense que la fonctionnaire a mal entendu. J'ai dit « avant l'utilisation de Chinook ». Je n'ai pas cité Chinook comme une raison de refus. J'ai demandé que l'on fournisse les cinq principaux motifs de refus.
Je pense qu'il serait essentiel que le Comité obtienne ces travaux, car le ministre vient de dire que le Comité serait chargé de déterminer si le système est biaisé. Si nous n'obtenons pas ces données, nous ne pourrons pas bien comprendre ce qui se passe.
En plus de ces données, pourrions-nous également obtenir des renseignements sur le nombre de demandes pour lesquelles l'outil Chinook a été utilisé, en fonction du bureau des visas, du volet d'immigration, du pays de la demande et de l'année? Veuillez indiquer combien de ces demandes ont été acceptées ou refusées, en ventilant ces données par année, en indiquant les cinq principales raisons de refus, et en précisant le bureau des visas concerné, le volet d'immigration et le pays de la demande.
Veuillez fournir ces données à partir de la date à laquelle l'outil Chinook a été mis en œuvre et a commencé à être utilisé par les fonctionnaires.
Madame la présidente, je vous remercie des précisions que vous avez apportées au sujet de l'outil Chinook et de son utilisation.
Nous avons noté ce point et nous allons y donner suite.
Merci.
Lorsque l'outil Chinook est utilisé, les notes de travail des agents liées aux évaluations individuelles des faits sont-elles conservées ou supprimées du système?
Merci.
Pour ce qui est des données relatives aux examens effectués par les fonctionnaires, qu'ils le fassent dans Chinook, dans le SMGC ou sur papier, les décisions qu'ils ont prises et les notes relatives à leurs décisions sont enregistrées dans le système global de gestion des cas, où sont également conservés les motifs de refus et les lettres de refus.
Nous ne supprimons aucune des décisions des fonctionnaires ni leur justification.
Il s'agit des notes de travail relatives à la demande des personnes. Je suppose que lorsque les fonctionnaires examinent ces demandes, ils prennent des notes sur ce qu'ils reçoivent. Ces notes de travail sont-elles conservées dans le système ou sont-elles supprimées?
Je vous remercie pour cette question, madame la présidente.
Toutes les notes prises par les fonctionnaires à l'appui de l'évaluation d'une demande sont enregistrées dans le SMGC. Les fonctionnaires peuvent prendre des notes à part, par exemple sur un bout de papier. Toutefois, si ces notes sont pertinentes pour la décision, elles sont enregistrées dans le système et font également partie des motifs de refus.
Les fonctionnaires peuvent-ils fournir les données relatives au nombre de demandes refusées qui ont été soumises à la Cour fédérale depuis 2015, en fonction de l'année, du volet et du pays d'origine, ainsi que les données relatives au nombre de celles qui ont effectivement fait l'objet d'une audience et à la décision rendue par la Cour fédérale?
Merci pour cette question, madame la présidente.
Je ne suis pas certaine que nous disposions de toutes ces données. Il faudra que je vérifie pour ce qui est de la Cour fédérale. Il serait peut-être plus approprié de les demander au ministère de la Justice. Je dois donc vérifier de quelles données nous disposons, madame la présidente.
D'accord. Si votre ministère ne dispose pas de ces données, vous serait‑il possible de les obtenir auprès du ministère de la Justice et de les transmettre au Comité? Je vous pose la question parce que ces renseignements sont essentiels pour nous permettre d'évaluer l'ensemble de la situation. Des témoins nous ont indiqué que, par exemple, dans une région, on a examiné 26 demandes qui avaient été refusées par IRCC et qui sont allées devant la Cour fédérale, et 23 d'entre elles ont été acceptées par la suite. Certaines de ces demandes n'ont même pas fait l'objet d'une audience. Je pense qu'il serait vraiment important pour nous d'obtenir ces renseignements auprès des fonctionnaires.
Mme Campbell Jarvis a dit au Comité qu'il existe un manuel de l'IRCC qui est utilisé pour évaluer la partialité au sein d'IRCC. Les fonctionnaires pourraient-ils déposer ce manuel et fournir de la documentation ou des renseignements sur la façon dont il est utilisé par les fonctionnaires?
Merci pour votre question, madame la présidente.
Ce manuel est en cours d'élaboration. Il ne s'agit encore que d'une ébauche. Nous l'utilisons comme cadre et liste de vérification pour nous guider dans l'utilisation d'outils numériques. Il présente différents éléments à prendre en compte, allant des préjugés à la protection de la vie privée, en passant par d'autres considérations. Nous serions heureux de le transmettre au Comité, mais gardez à l'esprit qu'il s'agit d'une ébauche.
Merci.
L'outil Chinook peut tronquer les renseignements de façon à obtenir un temps de traitement d'environ six minutes. Cela signifie que le fonctionnaire ne lit pas vraiment tous les documents. Il se fie aux mots-clés utilisés par l'outil Chinook...
Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps est écoulé. Vous aurez peut-être l'occasion de poser votre question lors de la deuxième série de questions.
Madame la présidente, je peux peut-être demander aux fonctionnaires de présenter les mots-clés au Comité.
Merci, madame la présidente.
Merci aux fonctionnaires d'être une fois de plus parmi nous.
Des témoins ont affirmé à plusieurs reprises devant ce comité que le taux de refus des étudiants africains était très élevé et inacceptable. Les travaux d'IRCC sont teintés de racisme et de discrimination.
Au cours de cette séance, le ministre de l'Immigration a également indiqué que Chinook n'était qu'un outil servant à organiser les renseignements relatifs aux cas. Il a dit qu'il s'agissait d'une feuille de calcul.
Si Chinook n'influence pas les fonctionnaires d'IRCC dans leur décision, et si ce programme ne contient pas d'algorithmes, le problème vient‑il alors du fait que les fonctionnaires d'IRCC font eux-mêmes preuve de discrimination ou de racisme?
Merci beaucoup pour cette question, madame la présidente.
Comme le ministre l'a souligné plus tôt ce matin, le racisme et la discrimination sont des problèmes que le ministère prend très au sérieux. Notre personnel est formé, et nous avons tous suivi une formation sur les préjugés cachés. Nous déployons également des efforts par l'entremise du groupe de travail sur la lutte contre le racisme à l'échelle du ministère, qui se penche sur le recrutement et examine nos programmes et politiques ainsi que la prestation de nos services. Nous disposons également d'un certain nombre de réseaux, notamment en Afrique.
Je me ferais un plaisir de donner la parole à Mme Gill pour qu'elle nous explique plus en détail ce que nous faisons pour adopter une approche panafricaine dans le cadre de notre travail. Nous avons beaucoup de projets en cours, et nous sommes très engagés dans la lutte contre le racisme systémique.
Pour ce qui est des fonctionnaires, en toute déférence, le public n'a vu aucune différence depuis que ce rapport a été rendu public, et il n'a pu lire aucun document indiquant que ce problème avait été résolu.
Y a‑t‑il eu des changements depuis que ce rapport a été rendu public? Des changements ont-ils été apportés à la façon dont le personnel est formé? Quelque chose s'est‑il produit depuis le dépôt de ce rapport?
Merci beaucoup pour cette question.
Comme l'a noté le ministre ce matin, les événements liés à George Floyd ont été une véritable prise de conscience pour beaucoup d'entre nous. Je pense que nous étions déjà conscients du problème, mais cet événement a constitué un véritable appel à l'action. Nous avons mis en place un groupe de travail sur la lutte contre le racisme, dont vous avez entendu parler, et nous avons assuré un suivi. L'enquête dont vous parlez est la première que nous ayons entreprise. Il s'agit vraiment d'un point de départ. Elle nous indique l'existence de certaines préoccupations et de certaines difficultés.
Ce premier rapport a‑t‑il donné des résultats? Le comité de lutte contre le racisme créé a‑t‑il donné des résultats? En avez-vous constaté?
Pour ce qui est des résultats, nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures, et nous avons également entamé des travaux dans un certain nombre de domaines.
Madame la présidente, nous examinons nos pratiques d'évaluation, nos cadres de données et nos cadres stratégiques. Il y a l'analyse comparative entre les sexes plus. Nous avons élaboré un outil, que nous mettons à l'essai, pour nous aider à évaluer le racisme systémique par l'entremise de notre politique.
Il y a certains domaines que mes collègues des opérations... M. Mills souhaitera peut-être évoquer son secteur, les opérations, dans lequel nous avons aussi réalisé des progrès importants.
Pourriez-vous nous transmettre ces renseignements? Je veux passer à d'autres questions. Pouvons-nous s'il vous plaît obtenir ces renseignements, sur les types de changements qui ont été apportés après la publication de ce rapport, sur les travaux en cours et sur la façon dont ils sont effectués? Je pense que c'est très important.
En ce qui concerne Chinook, nous avons entendu à maintes reprises qu'il semblait s'agir d'un programme très discriminatoire. Plus précisément, des consultations ont-elles été menées, et auprès de qui, avant la mise en œuvre de Chinook?
Merci pour cette question, madame la présidente.
Comme indiqué dans un témoignage précédent, Chinook est un logiciel basé sur Excel. Étant donné qu'Excel est beaucoup utilisé et à des fins diverses dans tout le ministère, la mise en œuvre de ce programme n'a pas changé la façon dont nous traitons les demandes. Nous ne fournissons actuellement pas les listes du logiciel. Il ne s'agit pas d'un outil de traitement ou de prise de décisions automatisée, mais d'une autre façon de visualiser l'information...
Désolée de vous interrompre, madame Gill, mais votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes. Vous pouvez y aller.
Merci, madame la présidente.
Il est important de faire la différence entre l'immigration francophone au Québec et dans le reste du Canada. J'aimerais que la sous-ministre adjointe principale expose les grandes lignes du plan d'immigration francophone à l'extérieur du Québec.
Merci pour cette question, madame la présidente.
Je suis ravie que Mme Prince soit parmi nous. Je sais qu'elle aimerait parler de la stratégie d'immigration francophone que nous avons mise en place.
[Français]
[Traduction]
En fait, en 2019, le ministère a élaboré une stratégie globale d'immigration francophone, qui intègre des éléments de tout le continuum de l'immigration. Nous commençons par la promotion et l'attraction dans le cadre de nos missions à l'étranger, en nous concentrant sur les pays sources francophones, avec Destination Canada, qui tient chaque année une foire d'emploi visant à promouvoir le Canada comme une destination de choix.
Ce continuum comprend également nos outils de sélection. Notre ministre et mes collègues ont mentionné à plusieurs reprises le programme Entrée express, qui est un outil important pour les volets économiques. Nous savons que ces dernières années, il a été démontré que les volets économiques portaient le plus de fruits. Si nous voulons faire venir de plus en plus d'immigrants francophones, nous devons nous appuyer sur les volets économiques. C'est pourquoi, en 2020, nous avons augmenté le nombre de points attribués aux demandeurs francophones et aux demandeurs bilingues dans le cadre du programme Entrée express. Ce simple changement a d'ailleurs fait passer le pourcentage d'invitations à présenter une demande à 8,8 % en novembre de cette même année. Ce chiffre était supérieur de 3,8 % à celui d'octobre 2020, ce qui signifie qu'en un seul mois, le nombre de demandes a considérablement augmenté.
Nous envisageons d'intégrer l'immigration francophone à nos projets pilotes régionaux: le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Étant donné que nos collègues du ministère sont en train d'élaborer le programme des candidats des municipalités avec les provinces et les territoires, nous envisageons d'intégrer également l'immigration francophone dans ce prochain projet pilote.
Je tiens à souligner que les programmes des candidats des provinces sont extrêmement importants pour attirer et accueillir des candidats francophones. Beaucoup de nos administrations provinciales ont des objectifs à atteindre. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec elles et les encourageons à utiliser leurs programmes de candidats des provinces pour attirer de plus en plus de candidats francophones. Le plan des niveaux que notre ministre a déposé lundi prévoit d'ailleurs une augmentation du nombre de places des PCP. Nous espérons que les provinces réussiront à faire venir de plus en plus de francophones.
Je peux vous dire que ces dernières années, nous avons élargi notre boîte à outils, y compris pour ce qui est des services d'établissement et d'intégration, qui sont un domaine d'expertise. Nous sommes passés du financement de 50 organismes francophones à plus de 80 organismes francophones hors Québec. Ces fonds comprennent au moins 61 millions de dollars affectés aux services francophones. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la communauté francophone pour établir 14 communautés francophones accueillantes à travers le pays. Je suis très fière que nous l'ayons fait en demandant aux communautés elles-mêmes de déterminer quelle communauté elles souhaitaient voir devenir une communauté d'accueil. Cette décision n'a pas été prise par le ministère ou le gouvernement. Il s'agissait en fait d'une recommandation des communautés francophones elles-mêmes. Je pense que cette méthode constitue un modèle en termes de consultation des parties prenantes.
De plus, nous avons mis en place un programme préalable à l'arrivée des francophones. Ce projet est mené en collaboration avec cinq organisations francophones, représentant toutes les régions du pays en dehors du Québec. Nous avons ainsi augmenté le nombre de candidats francophones qui savent ce que le Canada a à offrir, qui comprennent beaucoup mieux le marché du travail et qui ont...
Madame la présidente, j'ai n'ai pu poser qu'une question. Puis‑je demander au groupe de témoins de déposer par écrit... parce qu'elle a mentionné le PCP.
Madame la présidente, en Colombie-Britannique, il y a...
Monsieur Dhaliwal, votre temps est écoulé. Voulez-vous que les fonctionnaires déposent quelque chose?
Mais je veux que les fonctionnaires.... Ils ont mentionné le Programme de candidats des provinces. Quand on parle de la Colombie-Britannique, la grande majorité des immigrants francophones se trouvent dans cette province. Les fonctionnaires peuvent-ils indiquer ce qu'ils comptent faire pour leur offrir des services de réinstallation, qui ne sont actuellement offerts qu'aux demandeurs de résidence permanente?
Merci, monsieur Dhaliwal.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Brunelle‑Duceppe pendant deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Campbell Jarvis, vous disiez quelque chose de très intéressant juste avant les difficultés d'ordre technique. Je vais vous citer mot pour mot — nous avons vérifié pour être certains de ce que vous avez dit. Vous avez dit: « certainement, le ministère est conscient du risque des problèmes de discrimination dans l'intelligence artificielle » et tout de suite après, vous avez dit: « on est à l'aise avec ça ».
Je me pose la question très candidement, madame Campbell Jarvis.
Comment peut-on être à l'aise lorsqu'il y a un risque de discrimination au sein d'un ministère? J'ai du mal à vous comprendre. Je ne vous suis pas.
Je vous remercie de cette occasion d'intervenir à nouveau. Je m'excuse pour les difficultés d'ordre technique.
Non, nous ne sommes pas à l'aise pour ce qui est de la discrimination. Cependant, nous sommes certainement à l'aise de suivre les lignes directrices publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
[Traduction]
Ils ont établi un ensemble de directives pour la gestion des projets d'IA. Je suis fière de dire qu'IRCC a été l'un des premiers ministères à adhérer aux directives du SCT en matière d'IA, et que ce sont les directives ce que nous suivons.
[Français]
Vous avez bien dit être conscients du risque de discrimination associé à l'intelligence artificielle. Tout de suite après, vous dites être très à l'aise relativement à ce risque. C'est ce que nous avons compris.
Cela me fait un peu peur. Nous pensons qu'il y a un risque de discrimination. Il y a des preuves claires à cet égard, et ce n'est même plus un risque.
Cela veut dire que le ministère accepte, en quelque sorte, qu'il y ait un risque de discrimination. Comme je viens de vous le dire, il y a des preuves en ce sens. Il y a des disparités énormes dans les taux d'acceptation des étudiants francophones étrangers qui viennent de certains pays d'Afrique de l'Ouest.
Si l'on est à l'aise relativement au risque de discrimination, beaucoup d'étudiants d'Afrique de l'Ouest qui vous écoutent se demanderont si cela vaut la peine de faire une demande au Canada. Ils vont plutôt s'adresser à un autre pays.
Votre question comporte plusieurs éléments.
Premièrement, nous sommes très conscients des risques que posent la technologie ou l'intelligence artificielle, la partialité — ou la discrimination — étant sans doute l'un de ces risques. Nous allons prendre des mesures pour éviter ce risque et le réduire au minimum.
Il y a un autre aspect du processus en ce qui concerne les étudiants internationaux. Je vais demander à Mme Gill de parler de ce processus...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, madame Campbell Jarvis. Le temps qui nous était imparti est écoulé.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie pour votre série de questions.
Avant d'être interrompue au cours de la dernière série de questions, je demandais aux hauts fonctionnaires quels étaient les mots-clés de l'outil Chinook. Les hauts fonctionnaires peuvent-ils confirmer qu'ils sont en mesure de fournir au Comité la liste de ces mots-clés?
Je me tourne vers ma collègue, Mme Gill, pour discuter de l'opérationnalisation du système Chinook et de votre question concernant les mots-clés.
Qu'un agent examine une demande dans Chinook, dans le SMGC ou sur papier, nous lui fournissons toujours des informations factuelles. Par exemple, un mot-clé n'est pas nécessairement négatif; il peut aussi être positif. Les indicateurs de mots peuvent communiquer des renseignements comme le fait que la personne vient au Canada pour un mariage ou un enterrement. Un autre exemple serait que la personne visite le Canada dans le cadre d'une conférence. Ainsi, les agents seraient informés de la tenue d'une conférence — nous le faisons même dans le Système mondial de gestion des cas —, et ils seraient mis au courant des informations présentées par le client.
Les hauts fonctionnaires pourraient-ils déposer une liste des indicateurs de mots ou des mots-clés afin de renseigner le Comité ou de lui permettre de les examiner?
En réalité, c'est une question à laquelle vous devez répondre par oui ou par non.
[Français]
Nous allons voir ce qu'il est possible de divulguer, car il faut tenir compte de l'intégrité des programmes. Nous allons donc examiner les indicateurs qu'il est possible de communiquer aux membres du Comité.
[Traduction]
Les mots-clés qui sont utilisés dans le système Chinook m'intéressent tout particulièrement, car ils permettront également au Comité de déterminer s'ils pourraient comporter des préjugés, en particulier à la lumière du rapport Pollara qui indique que des fonctionnaires ont affiché des attitudes racistes et stéréotypées. Étant donné que ce sont des fonctionnaires qui ont développé l'outil Chinook et qu'ils n'ont pas consulté des personnes de l'extérieur — il s'agit d'un système interne —, il serait important de noter comment il a été développé et quels mots-clés ont été utilisés pour signaler les demandes, que ce soit à des fins d'approbation ou de rejet, afin que nous puissions déterminer si ces mots-clés indiquent d'une manière ou d'une autre une tendance vers des attitudes stéréotypées ou racistes.
Je demande aux fonctionnaires de bien vouloir nous communiquer cette information.
J'aimerais également demander aux hauts fonctionnaires dans quelle mesure les hypothèses émises au sujet du pays d'origine, de la famille qui pourrait se joindre aux demandeurs et des conditions économiques du pays qu'ils quittent influencent la décision.
Madame la présidente, je pourrais peut-être demander aux hauts fonctionnaires de communiquer cette information au Comité.
Puis‑je obtenir que les hauts fonctionnaires confirment la communication de cette information?
Madame la présidente, je ne suis pas certaine que cette information peut être communiquée de la façon dont la question nous a été posée.
Oui. Merci.
Le racisme a fait l'objet de nombreuses discussions au cours de la présente réunion et de celles qui l'ont précédée. C'est la raison pour laquelle j'aimerais proposer la motion suivante, madame la présidente:
Attendu que des représentants du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration les 15 et 17 février 2022. Le Comité demande que lui soit remis l'ensemble des notes d'information, des notes de service et des courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour le ministre et le sous-ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, concernant les préjugés ou le racisme au sein du Ministère, ainsi que le plan d'action et les échéanciers correspondants établis pour y remédier; que le Comité reçoive l'information au plus tard le mercredi 30 mars 2022; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens et des résidents permanents canadiens dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et que ces documents soient affichés sur la page Web du Comité.
J'ai présenté la motion, ainsi que sa traduction, à la greffière.
Tous les députés ont-ils reçu la motion dans les deux langues officielles?
Vous avez la parole, madame Kwan.
Merci, madame la présidente.
J'appuierai certainement la motion qui a été déposée. Je pense qu'il est important que nous obtenions cette information afin de mieux comprendre ce qui se passe au sein d'IRCC et d'apaiser les inquiétudes que nous éprouvons tous, je pense.
[Français]
[Traduction]
Oui, la greffière du Comité est en voie de la faire parvenir à tous les députés par courrier électronique.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes afin que tous les membres du Comité puissent lire la motion.
La présidente: Je pense que nous pouvons poursuivre.
Monsieur El‑Khoury, veuillez prendre la parole.
[Français]
Madame la présidente, nous n'avons plus beaucoup de temps et nous avons besoin d'étudier cette motion pour prendre la bonne décision, car c'est une motion importante. Personnellement, j'ai d'autres obligations parlementaires, alors je vous demande de reporter l'étude de cette motion à notre prochaine rencontre.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Cette motion demande essentiellement des informations. Compte tenu de la gravité de la situation, je pense qu'il est très important que nous obtenions ces renseignements afin de pouvoir les évaluer correctement et d'intégrer cette compréhension dans les travaux du Comité.
J'appuie fermement cette motion.
[Français]
Madame la présidente, nous pourrions remercier nos témoins, qui sont si gentils avec nous et qui ont eu une grosse journée. Ils ne sont pas nécessairement obligés d'écouter nos débats sur une motion qui ne les concerne pas.
Pour ce qui est de la motion, que nous en discutions à la prochaine réunion ou aujourd'hui, la majorité des députés semblent avoir l'intention de l'appuyer. Je pourrais très bien l'accepter aujourd'hui, ce qui clorait le dossier. En effet, je vois que le NPD, les conservateurs et le Bloc québécois sont d'accord sur la motion, que je trouve aussi importante.
La motion sera sans doute adoptée. Alors, votons tout de suite et ce sera réglé. En même temps, cela permettrait à nos témoins d'aller se reposer un peu.
[Traduction]
D'accord.
Madame la greffière, veuillez procéder au vote.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
La motion est adoptée. Je vais lire la motion:
Attendu que des représentants du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration les 15 et 17 février 2022. Le Comité demande que lui soit remis l'ensemble des notes d'information, des notes de service et des courriels des hauts fonctionnaires, préparés pour le ministre et le sous-ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, concernant les préjugés ou le racisme au sein du Ministère, ainsi que le plan d'action et les échéanciers correspondants établis pour y remédier; que le Comité reçoive l'information au plus tard le mercredi 30 mars 2022; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire pour protéger la vie privée des citoyens et des résidents permanents canadiens dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et que ces documents soient affichés sur la page Web du Comité.
Je tiens à remercier nos hauts fonctionnaires d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui.
J'ai juste quelques rappels à communiquer aux membres du Comité.
Le 1er mars, nous conclurons l'étude en entendant un dernier groupe d'experts, puis en discutant des directives de rédaction. Le ministre a eu l'obligeance de confirmer qu'il était libre de comparaître le jeudi 3 mars dans le cadre de l'étude du budget des dépenses. Comme cela a été mentionné au cours de la dernière réunion, le ministre comparaîtra de nouveau le 24 mars dans le cadre de l'étude sur les résultats différentiels. Une liste de témoins classés par ordre de priorité pour l'étude sur les résultats différentiels doit être remise à la greffière du Comité demain.
Plaît‑il au Comité de mettre fin à la réunion?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord. La séance est levée.
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