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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 65
Le lundi 1 mai 2023, 11 h 3 à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Andy Fillmore remplace Mike Kelloway (Libéral)
• Dave Epp remplace Richard Bragdon (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
À titre personnel
• Carl Walters, professeur émérite, Institute for the Oceans and Fisheries, University of British Columbia
Institute of Marine Research
• Tore Haug, chercheur émérite
Maritime Seal Management inc.
• Daniel Lane, professeur
Ministère des Pêches et des Océans
• Cédric Arseneau, directeur, Secteur des Îles-de-la-Madeleine, Région du Québec
• Jennifer Buie, directrice générale par intérim, Gestion des ressources halieutiques
• Simon Nadeau, directeur, Science des mammifères marins et de la biodiversité
• Andrew Thomson, directeur régional, Gestion des pêches
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes.

Tore Haug, Daniel Lane et Carl Walters font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Jennifer Buie fait une déclaration et, avec Andrew Thomson, Cédric Arseneau et Simon Nadeau, répond aux questions.

Motion

Mel Arnold propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’une séance de deux heures pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans (MPO), dans son rôle d'agent du gouvernement pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), répartit les ressources à la CPGL en exécution des engagements du Canada en vertu de la Convention de 1954 sur les pêcheries des Grands Lacs, et la relation de travail entre le MPO et la CPGL dans la livraison des cinq principales charges de la convention pour la commission; que le Comité appelle des hauts fonctionnaires du MPO et de la CPGL à comparaître simultanément comme témoins; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il s'élève un débat.

Amendement

Ken Hardie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'une séance de deux heures », des mots « d'au moins trois séances de deux heures » et par substitution, du mot « simultanément », du mot « séparément ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Mel Arnold propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « d'au moins trois séances de deux heures », des mots « de deux séances de deux heures » et par substitution, du mot « séparément », du mot « simultanément ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Mel Arnold propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’une séance de deux heures », des mots « de deux séances de deux heures » et par suppression du mot « simultanément ».

Après débat, l'amendement de Mel Arnold est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de deux séances de deux heures pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans (MPO), dans son rôle d'agent du gouvernement pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), répartit les ressources à la CPGL en exécution des engagements du Canada en vertu de la Convention de 1954 sur les pêcheries des Grands Lacs, et la relation de travail entre le MPO et la CPGL dans la livraison des cinq principales charges de la convention pour la commission; que le Comité appelle des hauts fonctionnaires du MPO et de la CPGL à comparaître comme témoins; que le Comité présente ses conclusions et recommandations dans un rapport à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing