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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 46
Le mardi 29 novembre 2022, 11 h 1 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Jean-Denis Garon remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Randy Hoback remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Michael Kram remplace Todd Doherty (Conservateur)
Chambre des communes
• Stephanie Bond, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
• L’hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Santé
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Philippe Morel, vice-président, Opérations
Instituts de recherche en santé du Canada
• Dr Michael J. Strong, président
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Heather Jeffrey, sous-ministre déléguée
• Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef et conseillère médicale principale, Direction générale des produits de santé des aliments
Agence de la santé publique du Canada
• Dr Harpreet S. Kochhar, président
• Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique et vice-président par intérim, Direction générale des programmes des maladies infectieuses
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 22 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le jeudi 17 novembre 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les ministres font des déclarations et, avec Stephen Lucas, répondent aux questions.

À 12 h 11, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments est adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Don Davies, Jean-Denis Garon, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden - 7; CONTRE : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Randy Hoback, Michael Kram - 4.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada.

Le crédit 1b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada.

Le crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Santé.

Le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Santé est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé.

Le crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.

Le crédit 1b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.

Le crédit 5b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.

Le crédit 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et des crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Laila Goodridge propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, renvoyé au Comité le mercredi 22 juin 2022, et que la présidence présente la demande à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Motion

Laila Goodridge propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), renvoyé au Comité le mercredi 28 septembre 2022, et que la présidence présente la demande à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams