JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 13 200 $, pour l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), soit adopté.
Peter Julian fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 2, la réunion est suspendue.
À 9 h 7, la réunion reprend.
À 9 h 13, la réunion est suspendue.
À 9 h 16, la réunion reprend.
Joan Durrant, Daniel Zekveld et Kate Butler font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C‑273 le jeudi 18 avril 2024.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, relativement à l'étude article par article du projet de loi C‑273, la date limite pour soumettre des amendements au greffier du Comité soit à midi le mardi 16 avril 2024.
À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,