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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 12
Le mardi 26 avril 2022, 15 h 31 à 17 h 19
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Chris Lewis remplace Larry Brock (Conservateur)
• Heath MacDonald remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
African Nova Scotian Justice Institute
• Brandon Rolle, avocat-conseil principal
L'Association du Barreau canadien
• Jody Berkes, avocat
• Tony Paisana, avocat
Le DISPENSAIRE centre de santé communautaire
• Hugo Bissonnet, directeur général
• Alexandra de Kiewit, éducatrice en réduction des risques et méfaits
• Dr Jean Robert, médecin spécialiste en santé publique et en microbiologie médicale et infectiologie, professeur, Université de Montréal et Université du Québec en Outaouais
Les mères contre l'alcool au volant
• Eric Dumschat, directeur juridique
• Steve Sullivan, directeur des services aux victimes
Coalition nationale contre le tabac de contrebande
• Rick Barnum, directeur exécutif
South Asian Bar Association of Toronto
• Janani Shanmuganathan, directrice
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Tony Paisana, Jody Berkes, Eric Dumschat, Steve Sullivan et Janani Shanmuganathan font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 32, la réunion reprend.

Brandon Rolle, Jean Robert et Rick Barnum font des déclarations et, avec Alexandra de Kiewit, répondent aux questions.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé