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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 15
Le vendredi 6 mai 2022, 13 h 4 à 15 h 3
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Valerie Bradford remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Tako Van Popta remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
À titre personnel
• J. Michele Guerin Skalusat, gestionnaire, Relations autochtones, British Columbia Infrastructure Benefits
• Stéphane Wall
Brantford Police Service
• Robert A. Davis, chef de police
Association canadienne des chefs de police
• Rachel Huggins, directrice adjointe et coprésidente, Comité consultatif sur les drogues
• Michael Rowe, inspecteur et membre, Comité sur les amendements législatifs
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Stéphane Wall et J. Michele Guerin Skalusat font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 5, la réunion est suspendue.

À 14 h 7, la réunion reprend.

Robert A. Davis, Rachel Huggins, Michael Rowe et Brian Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé