Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 17
Le vendredi 13 mai 2022, 13 h 1 à 15 h 6
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Beth Bui
• Kathy Durham
Aboriginal Legal Services
• Jonathan Rudin, directeur de programme
Association des directeurs de police du Québec
• Pierre Brochet, président
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice exécutive
• Nyki Kish, directrice, Défense des droits et changement systémique
Société John Howard du Canada
• Catherine Latimer, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Beth Bui, Jonathan Rudin, Emilie Coyle et Nyki Kish font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 4, la réunion reprend.

Kathy Durham, Pierre Brochet et Catherine Latimer font des déclarations.

À 14 h 21, la réunion est suspendue.

À 14 h 28, la réunion reprend.

Les déclarations et l’interrogation des témoins se poursuit.

À 15 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé