JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 38
Le lundi 21 novembre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Craig Scott, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University
Association canadienne pour l’ethique juridique
• M. Richard Devlin, professeur de droit, Dalhousie University (par vidéoconférence)
La Société des plaideurs
• Sheree Conlon, secrétaire, Comité exécutif du conseil d’administration (par vidéoconférence)
12 heures à 13 heures
Conseil canadien de la magistrature
• Jacqueline Corado, avocate principale
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Marc A. Giroux, commissaire
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2022-11-18 15 h 38