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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le jeudi 24 novembre 2022, 15 h 33 à 17 h 47
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
À titre personnel
• Christopher John Budgell
Conseil national des musulmans canadiens
• Karine Devost, conseillère juridique principale
L'Association du Barreau canadien
• Indra Maharaj, présidente, Sous-comité des questions judiciaires
Women's Centre for Social Justice
• Nneka MacGregor, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Indra Maharaj fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 24, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend.

Christopher John Budgell, Karine Devost et Nneka MacGregor font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur