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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le mardi 14 février 2023, 18 h 30 à 20 h 22
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Valiquet, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Santé
• Sharon Harper, directrice générale, Direction des programmes et des politiques en soins de santé
• Venetia Lawless, gestionnaire, Unité des soins en fin de vie
• Jacquie Lemaire, analyste principale des politiques
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Joanne Klineberg, avocate générale intérimaire
• Myriam Wills, avocate
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le lundi 13 février 2023, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Le ministre fait une déclaration et, avec Sharon Harper, répond aux questions.

À 19 h 28, la réunion est suspendue.

À 19 h 34, la réunion reprend.

Matthew Taylor et Sharon Harper répondent aux questions.

À 20 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur