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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 53
Le mercredi 8 mars 2023, 16 h 47 à 18 h 49
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• M. Danardo S. Jones, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Windsor
• Mme Nicole Myers, professeure agrégée, Département de sociologie, Queen’s University
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice générale
Families For Justice
• Markita Kaulius, présidente
London Abused Women's Centre
• Jennifer Dunn, directrice exécutive
Victim Services of Brant
• Lia Vlietstra, travailleuse de soutien au tribunal des cautionnements
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude du système canadien de mise en liberté sous caution.

Nicole Myers, Emilie Coyle et Jennifer Dunn font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 49, la réunion est suspendue.

À 17 h 55, la réunion reprend.

Danardo S. Jones, Markita Kaulius et Lia Vlietstra font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur