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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 58
Le lundi 17 avril 2023, 15 h 40 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Alexis Brunelle-Duceppe remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Garnett Genuis remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Jenna Sudds remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Selena Beattie, directrice générale, Direction générale de la politique et sensibilisation, Secteur de l’Afghanistan
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Jennifer Loten, directrice générale, Bureau du crime international et du terrorisme
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

Le ministre fait une déclaration et, avec Sébastien Aubertin-Giguère, répond aux questions.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Jennifer Loten, Robert Brookfield, Glenn Gilmour et Sébastien Aubertin-Giguère répondent aux questions.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que, pour les fins de l’étude article par article du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, la date limite pour soumettre des amendements soit le jeudi 20 avril 2023 à 17 heures.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le budget proposé de 2 750 $, pour l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit adopté.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur