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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le lundi 1 mai 2023, 15 h 37 à 17 h 27
Huis clos
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Marilyn Gladu remplace Larry Brock (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Caroline Desbiens remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude d’une réforme de la Loi sur l’extradition.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 27, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l'ordre du jour de la réunion du mercredi 3 mai 2023 soit le projet de rapport de l'étude de la réforme de la Loi sur l'extradition et les travaux du Comité.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur