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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le lundi 8 mai 2023, 15 h 45 à 16 h 33
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• L’hon. Hedy Fry, C.P., députée, Vancouver-Centre
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Geneviève Desjardins