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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 66
Le lundi 15 mai 2023, 16 heures à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Marie Beaulieu, professeure, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées
Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés
• Sandra P. Hirst, présidente du conseil d'administration
CanAge
• Laura Tamblyn Watts, présidente-directrice générale
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Isabelle Desharnais, avocate
Prévention de la maltraitance envers les aînés Ontario
• Marta C. Hajek, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).

Elisha Ram, Matthew Taylor et Isabelle Desharnais répondent aux questions.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

Marie Beaulieu, Sandra P. Hirst, Laura Tamblyn Watts et Marta C. Hajek font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur