JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 68
Le mercredi 31 mai 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Teresa Matias, directrice générale intérimaire, Direction générale de la politique et sensibilisation, Secteur de l’Afghanistan
Section modifiée
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Nancy Segal, directrice adjointe, Direction de la politique du crime et du terrorisme
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Richard Bilodeau, directeur général
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2023-05-31 15 h 8