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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 84
Le jeudi 23 novembre 2023, 15 h 34 à 17 h 32
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Shaun Chen remplace L’hon. Marco Mendicino (Libéral)
• Todd Doherty remplace Frank Caputo (Conservateur)
Chambre des communes
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Élisabeth Brière, il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement pour l'étude article par article du projet de loi C-321, au plus tard à midi le mardi 28 novembre 2023.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que le budget proposé de 16 500 $, pour l'étude du Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), soit adopté.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Que le budget proposé de 19 700 $, pour l'étude du Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen de erreurs judiciaires).

Criminal Cases Review Commission
• John Curtis, conseiller juridique interne
Criminal Lawyers' Association
• Jessyca Greenwood, membre exécutive
À titre personnel
• Simon Roy, vice-doyen et professeur titulaire, Université de Sherbrooke, Faculté de droit
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Simon Roy, John Curtis et Jessyca Greenwood font des déclarations et, avec Ken Roach, répondent aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

À titre personnel
• Elizabeth Donnelly, professeure associée, School of Social Work, University of Windsor
Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers
• Linda Silas, présidente
British Columbia Nurses' Union
• Danette Thomsen, membre du conseil régional de la Colombie-Britannique, Région Nord-Est
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant).

Elisabeth Donnelly, Linda Silas et Danette Thomsen font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur