JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rob Moore propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre au sujet des mesures de bon sens suivantes pour protéger notre population :
- Désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste en vertu du Code criminel et expulser les quelque 700 agents iraniens se trouvant au Canada.
- Établir un registre des agents d’influence étrangers.
- Revoir l’évaluation de la menace faite par le Canada à la lumière de l’avis aux voyageurs fait par le Royaume‑Uni.
- Alléger les formalités administratives et accélérer l’accès au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité afin de protéger les communautés à risque.
- Créer un groupe de travail contre les crimes haineux afin de coordonner la protection des communautés religieuses.
Il s'élève un débat.
À 16 h 26, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Randall Garrison propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la fin de l'étude article par article du Projet de loi C‑40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).
Il s'élève un débat.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Rhéal Éloi Fortin — 2;
CONTRE : Élisabeth Brière, Frank Caputo, Anju Dhillon, Anthony Housefather, Damien C. Kurek, James Maloney, Marco Mendicino, Rob Moore, Tako Van Popta — 9.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Frank Caputo, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, Damien C. Kurek, James Maloney, Marco Mendicino, Rob Moore, Tako Van Popta — 10;
CONTRE : — 0.
Julie Besner et Shannon Davis-Ermuth répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Il s'élève un débat.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,