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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le mardi 15 novembre 2022, 11 heures à 13 h 8
Présidence

• Ron Liepert remplace Pat Kelly (Conservateur)
• Rechie Valdez remplace Yves Robillard (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Katherine Simonds, analyste
Nunasi Corporation
• Clint Davis, président-directeur général
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Kevin Hamilton, directeur général, Politique de sécurité internationale
• Heidi Kutz, haute représentante et directrice générale, Affaires arctiques, eurasiennes et européennes
• Stephen Randall, directeur exécutif, Direction du droit des océans, de l’environnement, de l’air et de l’espace
International Logistical Support Inc.
• Les Klapatiuk
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 6 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la sécurité dans l'Arctique.

Kevin Hamilton fait une déclaration et, avec Heidi Kutz et Stephen Randall, répond aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité invite la vérificatrice général à comparaître au sujet du sixième rapport du vérificateur générale, intitulé La surveillance des eaux arctiques.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend en public.

Clint Davis et Les Klapatiuk font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion de James Bezan, — Que le Comité invite la vérificatrice générale à comparaître au sujet du sixième rapport du vérificateur général, intitulé La surveillance des eaux arctiques.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le comité invite la vérificatrice générale à comparaître au sujet du sixième rapport du vérificateur général, intitulé La surveillance des eaux arctiques.

Le Comité reprend l'examen de la motion de James Bezan, — Que, dans le cadre de son étude actuelle sur les rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale canadienne ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée populaire de libération, le Comité invite CanLink Aviation, qui exploite le Moncton Flight College, et d'autres écoles de pilotage du Canada qui pourraient former des pilotes de l'Armée populaire de libération, à comparaître.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Christine Normandin — 5;

CONTRE : Darren Fisher, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Jennifer O'Connell, Rechie Valdez — 6.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson