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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 1
Le jeudi 16 décembre 2021, 11 h 11 à 13 h 16
Webdiffusion

Chambre des communes
• Aimée Belmore, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste

Conformément à l’article 106(1) du Règlement et à l’ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 2 décembre 2021, le Comité se réunit pour élire un président.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.


Sur motion de Pierre Paul-Hus, il est convenu, — Que Robert Kitchen soit élu président du Comité.

Robert Kitchen assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, - Que Majid Jowhari soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion d'Anthony Housefather, il est convenu, - Que Julie Vignola soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois
• Nouveau Parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie
• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Motion

Gord Johns propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
(c) la sélection de témoins;
(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gord Johns — 1;

CONTRE : Paramvir Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Ben Lobb, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Joanne Thompson, Julie Vignola — 9.

Motion

Julie Vignola propose, — Que, compte tenu de l’appel du Premier Ministre aux entreprises du pays afin de les inciter à produire des équipements de protection individuelle et que depuis plusieurs entreprises québécoises et canadiennes y ont répondu, le Comité déplore que les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent de l’étranger et non des entreprises locales;

Que l’administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d’entreprises québécoises et/ou canadiennes qui produisent ce type d’équipement de protection individuelle.

Il s'élève un débat.

À 11 h 43, la réunion est suspendue.

À 11 h 51, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Amendement

Pierre Paul-Hus propose, — Que la motion soit modifiée par :
(a) suppression des mots « québécoises et/ou »;
(b) adjonction, après les mots « ce type d’équipement de protection individuelle », des mots « et que le président du comité écrive une lettre au président de la Chambre des communes pour l’informer de la situation et demander que des mesures soient prises pour corriger la situation avant la date indiquée dans la motion ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’amendement de Pierre Paul-Hus soit modifié pour se lire comme suit :
Que la motion soit modifiée par :
(a) substitution, aux mots « québécoises et/ou canadiennes » des mots « canadiennes y compris celles du Québec »;
(b) adjonction, après les mots « ce type d’équipement de protection individuelle (EPI) », des mots « et que le président du comité écrive une lettre au président de la Chambre des communes pour l’informer de la situation et demander que des mesures soient prises pour corriger la situation avant la date indiquée dans la motion ».

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Pierre Paul-Hus est mis aux voix et adopté.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par :
(a) substitution, aux mots « le Comité déplore », des mots « le Comité est préoccupé »
(b) substitution, aux mots « dès le 31 janvier 2022 », des mots « dès que cela est raisonnablement possible »)
(c) adjonction après les mots « y compris celles du Québec », des mots « dans la mesure du possible, en respectant toutes les règles de l'Organisation mondiale du commerce ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Gord Johns propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Québec », de ce qui suit : « et fait au Canada ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dès le 31 janvier 2022 », des mots « dès que cela est raisonnablement possible ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 1, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur l'amendement.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna