OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Pierre Paul-Hus propose, — Que, dans le contexte de son étude sur des projets d'approvisionnement en défense aérienne, le Comité oblige la production des Services publics et Approvisionnement Canada des documents reliés aux dépenses qui ont été engagées pour fixer les problèmes techniques et mécaniques qui affligent les aéronefs CC-295 Kingfisher depuis leur achat; et que ces documents soient déposés devant le Comité au plus tard à midi (HE) le lundi 30 juin 2022 .
Il s'élève un débat.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « oblige la production des Services publics et Approvisionnement Canada des documents », des mots « demande à Services publics et Approvisionnement Canada de fournir les rapports de dépenses », et par substitution, aux mots « et que ces documents soient déposés », des mots « et que ces rapports de dépenses soient déposés ».
Sur motion de Pierre Paul-Hus, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,