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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 52
Le lundi 13 février 2023, 15 h 46 à 17 h 53
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Jean-Denis Garon remplace Julie Vignola (Bloc Québécois)
• Mike Kelloway remplace Majid Jowhari (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• M. Benoit Duguay, professeur titulaire, Université du Québec à Montréal
• M. Paul G. Thomas, professeur émérite, Études politiques, University of Manitoba
Centre for Free Expression
• David Hutton, chercheur principal
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
• Alexander Jeglic, ombudsman de l’approvisionnement
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

David Hutton, Benoit Duguay et Paul G. Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Gord Johns le mercredi 8 février 2023 qui se lit comme suit :

Que le Comité élargisse son étude sur l'impartition des marchés de services publics et d'approvisionnement en augmentant le nombre de réunions de la motion adoptée le mercredi 1er février 2022 à un minimum de douze réunions; que le Comité invite les plus hauts responsables au Canada de McKinsey & Company, Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young; et que le Comité invite des témoins supplémentaires à comparaître, à condition que les partis founissent chacun leur listes de témoins supplémentaires à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures HNE le mardi 14 février 2023, et que le président programme l'horaire de ces témoins d'une manière équitable pour tous les partis.

Il s'élève un débat.

Amendement

Stephanie Kusie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « mardi 14 février 2023 », des mots « lundi 20 mars 2023 » .

Après débat, l'amendement de Stephanie Kusie est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, est adoptée et se lit comme suit :

Que le Comité élargisse son étude sur l'impartition des marchés de services publics et d'approvisionnement en augmentant le nombre de réunions de la motion adoptée le mercredi 1er février 2022 à un minimum de douze réunions; que le Comité invite les plus hauts responsables au Canada de McKinsey & Company, Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young; que le Comité invite des témoins supplémentaires à comparaître, à condition que les partis founissent chacun leur listes de témoins supplémentaires à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures HNE le lundi 20 mars 2023, et que le président programme l'horaire de ces témoins d'une manière équitable pour tous les partis.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Alexander Jeglic fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent à la greffière du Comité, d’ici 16 heures le mardi 28 février 2023, leurs projets de recommandations pour le rapport sur les dépenses de voyage liées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014.

Il est convenu, — Que le président du Comité, conjointement avec la greffière et les analystes, envoie une lettre à McKinsey & Company insistant pour qu'ils produisent les documents non caviardés réclamés dans la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023; que le Comité, à huis clos, discute des documents non caviardés et envisage les caviardages demandés par McKinsey & Company.

Motion
Il est proposé — Que le président, au nom du Comité, envoie une lettre au commissaire à l’information lui demandant une enquête sur les agissements du contrôleur général, qui a conseillé aux directeurs financiers des ministères d’éluder la Loi sur l’accès à l’information relativement à l’étude par le Comité des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

Il s'élève un débat.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore