OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Arianne Reza, Simon Page, Wojo Zielonka et Sony Perron, répond aux questions.
Kelly Block propose, — Que les analystes et la greffière soient chargés de préparer un bref rapport à la Chambre décrivant les faits importants concernant l’état des documents ordonnés par le Comité, en particulier le niveau de caviardage, dans le cadre de son étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, et que l'ébauche de rapport soit examinée par le Comité en public.
Il s'élève un débat.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « Chambre », du mot « Comité », et par suppression de ce qui suit : « , et que l'ébauche de rapport soit examinée par le Comité en public ».
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que le sous‑amendement soit modifié par substitution aux mots « bref rapport au Comité » des mots « bref rapport à la Chambre ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition du sous-amendement irrecevable.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
L'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Julie Vignola — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Gord Johns, Stephanie Kusie — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Kelly Block, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Julie Vignola — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que les analystes et la greffière soient chargés de préparer un bref rapport au Comité décrivant les faits importants concernant l’état des documents ordonnés par le Comité, en particulier le niveau de caviardage, dans le cadre de son étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.
À 19 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,