OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Yves Giroux fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le directeur parlementaire du budget présente au Comité des mises à jour des deux rapports suivants : Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : Mise à jour de 2022 et Le coût du cycle de vie des navires de combat de surface canadiens.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023‑2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, soit adopté.
La présidence met en délibération le crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Le crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Irek Kusmierczyk propose, — Que le Comité examine le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, pendant deux heures le lundi 19 juin 2023; et que le mercredi 21 juin 2023, le Comité étudie la nomination du commissaire à l’intégrité du secteur public pendant une heure.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition de motion irrecevable car le Comité n'étudie pas les travaux du Comité.
Sur quoi, Irek Kusmierczyk en appelle de la decision de la présidence. La question : « La decision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la decision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Anthony Housefather, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Majid Jowhari — 5.
CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Gord Johns, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 5.
En consequence, la decision de la présidence est confirmée.
Il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et qu'il dispose de 15 minutes pour les travaux du Comité le lundi 19 juin 2023.
À 18 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,