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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 4 décembre 2023
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
Plan d'action provenant du :
Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées
Plan d'action provenant du :
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
- Agence du revenu du Canada sur les recommandations 3 et 4
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 5
Rapport d’étape conjoint provenant de :
Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
Plan d'action provenant du :
Rapport 3, Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus
Plan d'action provenant du :
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
Plan d'action provenant du :
Rapports des examens spéciaux — 2021 - Société des ponts fédéraux
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, L’itinérance chronique
Plan d'action provenant du :
Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques
Plan d'action provenant du :
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
Plan d'action provenant du :
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada
Plan d'action provenant du :
Rapports des examens spéciaux — 2022
Plan d'action provenant du :
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19
Plan d'action provenant du :
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
Plan d'action provenant du :
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
Plan d'action provenant du :
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- ministère de l'Emploi et du Développement social
- ministère des Ressources naturelles
- ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Rapport d’étape conjoint provenant de :
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 6
- Secrétariat du Conseil du Trésor sur les recommandations 3 et 5
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
Rapport 6, La gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sur la recommandation 1
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sur la recommandation 1 (mars 2023)
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sur la recommandation 2 (avril 2023)
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public sur la recommandation 3 (avril 2023)
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
- ministère de la Santé sur la recommandation 4
- ministère de la Santé sur les recommandations 1, 2, 3 et 5
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités autochtones
Plan d'action provenant du :
Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 10, L’obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux
Plan d'action provenant du :
- ministère de la Santé
- Agence de la Santé publique du Canada
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Rapport d’étape provenant du :
- Agence de la santé publique du Canada sur la recommandation 2
- ministère de la Santé sur la recommandation 3
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada
Plan d'action provenant du :
- ministère des Pêches et Océans
- ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Rapport d’étape provenant du :
- ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur la recommandation 1 (final)
- ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les recommandations 1 et 2
- ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les recommandations 3 et 5
- ministère des Pêches et Océans sur la recommandation 2
- ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur la recommandation 2 (final)
- ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord sur la recommandation 6
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 1
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 1 – Annexe A
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 2
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 3
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 4
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale
Plan d'action conjoint provenant de :
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Développement économique Canada pour le Pacifique
Rapport d’étape conjoint provenant du :
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada
Plan d'action provenant du :
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de la santé publique du Canada sur les recommandations 1, 3 et 4
Rapport d’étape provenant du :
Rapport 20, Comptes publics du Canada 2021
Rapport d’étape provenant du :