Il est convenu, — Qu'une réunion soit consacrée à une mise à jour de la situation actuelle en Éthiopie, y compris la situation qui sévit dans l’État régional du Tigré.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion sur la nouvelle présentation du projet de loi du parti au pouvoir de la Géorgie sur les agents étrangers, laquelle vise à désigner les organismes non gouvernementaux et les médias indépendants dont 20 % de tout le financement provient de l’étranger comme des agents d’un gouvernement étranger devant faire l’objet d’un suivi et d’une enquête par le ministère de la Justice; que le Sous-comité invite à comparaître tous les témoins qu’il jugera pertinents et qu’il publie un communiqué de presse à la suite de l’étude.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes préparent, pour distribution aux membres du Sous-comité, une note d’information sur le prix des femmes défenseures des droits de la personne.

Il est convenu, — Que le Sous-comité priorise les études suivantes d'ici l'ajournement de la Chambre en juin 2024 : l'avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers; la situation actuelle des droits de la personne en Iran; et la situation actuelle en Éthiopie.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, reconnaissant que la santé mentale est un droit humain universel; que presque toutes les personnes touchées par des situations d’urgence connaîtront une détresse psychologique; que les personnes souffrant de troubles mentaux graves sont particulièrement vulnérables dans les situations d’urgence et ont droit à l’accès aux soins de santé mentale et à d’autres besoins fondamentaux ; que les enfants exposés aux conflits, aux catastrophes naturelles et à d’autres crises humanitaires peuvent subir de graves conséquences psychologiques et sociales; et que la santé mentale et le soutien psychosocial (SMSPS) dans les situations d’urgence sont souvent sous-financés, le Sous-comité entreprend une étude sur la santé mentale dans les situations d’urgence, y compris les conflits et les catastrophes;

Qu’une telle étude examine : (i) le soutien du Canada à la santé mentale dans son aide humanitaire et au développement; (ii) les besoins non satisfaits en matière de services de santé mentale dans les urgences humanitaires mondiales; (iii) les meilleures pratiques en matière de SMSPS dans les situations d’urgence;

Qu’une telle étude entende des experts en matière de droits de la personne et de santé et des humanitaires travaillant sur la santé mentale en situation d’urgence, ainsi que des responsables d’Affaires mondiales Canada;

Qu’elle comporte d’un minimum de deux réunions.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

Le Sous-comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Sous-comité continue à siéger.

Le Sous-comité reprend] l'examen d'un projet de rapport.