Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 145 Le vendredi 9 décembre 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-00805 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^os 441-00806 et 441-00809 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^o 441-00807 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-00808 et 441-00813 au sujet de la justice;

— n^os 441-00810 et 441-00816 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-00811 et 441-00815 au sujet de la santé;

— n^o 441-00812 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^o 441-00814 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-00817 au sujet de la sécurité publique.

Présentation de rapports de comités

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-175.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 43, 44, 47, 48, 50 à 52 et 54 à 60) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00951);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-00952).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-916 et Q-917 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-912 — — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, ventilé par province et territoire, et par exercice : a) quel est le montant total de la dette étudiante; b) quel est le montant total des intérêts exigés sur les prêts étudiants, depuis novembre 2015; c) quel est le montant total perçu par le gouvernement en remboursements de prêts étudiants; d) quel est le montant total des nouveaux prêts consentis à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; e) quel est le montant total des nouvelles bourses accordées à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; f) combien de nouvelles demandes ont été reçues dans le cadre du (i) Programme d’aide au remboursement, (ii) Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente; g) combien d’emprunteurs ont eu des prêts étudiants en souffrance depuis novembre 2015, ventilés par exercice? — Document parlementaire n^o 8555-441-912.

Q-913 — — En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec GC Strategies, depuis le 1^er janvier 2016 : a) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour des services liés à des applications autres que l’application ArriveCAN, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de l’application, (ii) le montant payé, (iii) les biens ou les services fournis par GC Strategies, (iv) la date du paiement, (v) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel; b) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour d’autres biens ou services, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’eux, y compris (i) la date du paiement, (ii) le montant, (iii) le résumé des biens ou des services, (iv) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel? — Document parlementaire n^o 8555-441-913.

Q-914 — — En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les sujets de santé, en 2021 et 2022 jusqu'à présent, ventilée par année : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité liée à (i) la COVID-19, y compris les vaccins, (ii) la nutrition, (iii) la forme physique ou la vie active, (iv) d’autres sujets de santé, ventilés par sujet et montant dépensé pour chacun d’entre eux; b) quelle est la ventilation de a) par type de média? — Document parlementaire n^o 8555-441-914.

Q-915 — — En ce qui concerne les mesures prévues dans le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) visant à faire passer de 10 ans à 14 ans la peine de prison maximale pour certaines infractions liées aux armes à feu : a) combien de personnes ont été condamnées pour chacune de ces infractions visées depuis le 1^er janvier 2016, ventilés par année et par infraction; b) parmi les personnes condamnées en a), combien ont reçu la peine maximale, ventilées par année et par infraction? — Document parlementaire n^o 8555-441-915.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 13 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement.

M^me Atwin (Fredericton), appuyée par M^me Kayabaga (London-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Atwin (Fredericton), appuyée par M^me Kayabaga (London-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) — Examen des dispositions et de l’application de la loi, conformément à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, L.C. 1997, ch. 13, par. 60.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1303-01. (Conformément à l'article 32(1) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-441-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire n^o 8560-441-885-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1302), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-1303) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2022-1304), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2022, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 13 h 54, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.