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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 198

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 16 mai 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 198
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 16 mai 2023

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Le Code criminel

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Accès à l’information, vie privée et éthique 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Budget principal des dépenses 2023‑2024 ».

Citoyenneté et immigration  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    Monsieur le Président, en tant que vice-président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un rapport complémentaire au 16e rapport sur la situation au passage frontalier du chemin Roxham.
    Les députés conservateurs souhaitent réitérer les paroles de notre chef, le chef de l'opposition officielle, à savoir que le gouvernement aurait pu intervenir beaucoup plus tôt pour fermer le chemin Roxham. Cette inaction a été mise en évidence par le fait que le gouvernement a signé un protocole secret il y a plus d'un an pour éliminer l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais qu'il a fixé la date d'entrée en vigueur au 26 mars 2023. Les députés conservateurs ont demandé au ministre de l'Immigration, en novembre 2022, si le gouvernement avait l'intention de supprimer cette échappatoire, mais il n'a cessé de répondre que des négociations étaient en cours et d'affirmer que cela ne pouvait pas se faire facilement. Nous savons maintenant que cette affirmation est fausse, car l'encre de la signature de l'entente visant à fermer le chemin Roxham était déjà sèche depuis six mois.
    Nous avons essayé de faire comparaître le ministre devant le comité à ce sujet, mais les néo-démocrates et les libéraux ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas permettre la transparence sur cette question. Cela montre une fois de plus que la coalition néo-démocrate—libérale se soucie davantage de faire un coup d'éclat dans les médias que de résoudre les problèmes.

  (1005)  

Pétitions

Les pesticides  

    Monsieur le Président, je prends la parole dans cette vénérable enceinte pour présenter une pétition demandant de mettre fin à l'utilisation du glyphosate et à la pulvérisation du pesticide le plus vendu au Canada. Il y a eu de nombreuses études sur les torts que cela peut causer aux gens et à l'environnement.
    L'utilisation du glyphosate nuit aux espèces aquatiques et terrestres. Elle entraîne une perte de la biodiversité, ce qui rend les écosystèmes plus vulnérables à la pollution et aux changements climatiques. Elle met en danger les pollinisateurs, y compris les abeilles sauvages et les monarques, et elle exacerbe les feux de forêt, étant donné que les forêts de conifères brûlent plus rapidement et plus intensément que les forêts mixtes. L'utilisation de ce pesticide nuit donc aux résidants du Canada, notamment aux nourrissons et aux enfants qui consomment des résidus de glyphosate dans la nourriture et l'eau, ainsi qu'aux personnes qui y sont exposées lorsqu'elles sortent de chez elles pour se livrer à des activités récréatives ou professionnelles, pour chasser ou effectuer leurs récoltes.
    Les pétitionnaires demandent au ministre de la Santé d'interdire la vente et l'utilisation du glyphosate et d'élaborer un plan complet pour réduire l'utilisation globale des pesticides au Canada. Ils lui demandent aussi de mettre fin à la pulvérisation de cet herbicide.

La Charte des droits des victimes  

    Monsieur le Président, c'est assez rare que je présente une pétition dont j'ai longuement discuté avec la personne dont c'est l'initiative. Je suis très heureuse de pouvoir présenter cette pétition aujourd'hui. Je tiens à remercier Elsje de Boer, dont c'est l'initiative.
    Beaucoup de mes concitoyens ont signé cette pétition. En fait, 553 personnes l'ont fait. Elle concerne les risques que courent les personnes dans une situation similaire à celle d'avant la catastrophe de Portapique, là où des gens avaient peur d'un de leurs voisins, sans arriver à obtenir l'intervention de la police.
    Cette pétition souligne qu'il y a, chaque année, 2,5 millions de victimes de crimes violents au Canada, mais que la Charte canadienne des droits des victimes de 2015 ne permet pas aux policiers d'intervenir de manière préventive, en appliquant le principe de précaution. Les pétitionnaires font remarquer que la charte des droits des victimes de 2015 précise, à l'article 28, que « la violation ou la négation d’un droit prévu par la présente loi ne donne pas ouverture à un droit d’action ni au droit d’être dédommagé » et, à l'article 29, « [qu']aucun appel d’une décision ou d’une ordonnance ne peut être interjeté ».
    Dans ce contexte, les pétitionnaires demandent à la Chambre de considérer la Loi sur la Charte des droits des victimes comme étant inconstitutionnelle parce qu'elle prive les victimes d'actes criminels de leur droit à la même protection et au même accès au bénéfice de la loi. Il n'est pas rare que les victimes de crimes violents ne puissent pas obtenir de protection. De plus, les victimes ou leur avocat n'ont pas la possibilité de défendre leurs droits ou de remettre en question les déclarations de l'accusé ou de l'avocat de la défense.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement et à nous tous d'inviter le ministre de la Justice à modifier la Loi sur la Charte des droits des victimes afin de la rendre conforme à la Charte et de donner aux victimes ou à leurs avocats la possibilité de défendre les droits des victimes dans le cadre d'enquêtes policières et de recours judiciaires, y compris dans les cas de litiges relatifs à la garde des enfants lorsqu'il y a violence familiale.
    Nous parlons de plus en plus ici du contrôle coercitif. À l'instar de tous ceux qui ont signé cette pétition, je m'attends à ce que nous en fassions plus à cet égard.

La sécurité publique  

    Monsieur le Président, je prends à nouveau la parole au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition concernant l'augmentation du taux de criminalité. Les citoyens de Swan River exigent la mise en œuvre d'une solution fondée sur le bon sens afin de supprimer les politiques laxistes du gouvernement libéral qui sont responsables de la hausse de la criminalité dans leur collectivité. Depuis 2015, la criminalité a augmenté de 32 % et les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 % au Canada. Ce qui était autrefois une communauté rurale sécuritaire s'est transformé en un endroit où les gens ont peur de sortir de chez eux.
    Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes à l'égard de la criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leurs communautés. Je soutiens les habitants de Swan River.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émamant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

Le Code criminel

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.

  (1010)  

[Traduction]

Décision de la présidence  

    Treize motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21.

[Français]

    Les motions nos 7 et 8 ne seront pas choisies par la présidence, car elles auraient pu être présentées en comité.

[Traduction]

    Toutes les autres motions ont été examinées, et la présidence est convaincue qu'elles sont conformes aux lignes directrices concernant la sélection des motions d'amendement à l'étape du rapport énoncées dans l'annotation à l'article 76.1(5) du Règlement.
    Les motions nos 1 à 6 et 9 à 13 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.

[Français]

    Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 6 et 9 à 13 à la Chambre.

[Traduction]

Motions d'amendement  

Motion no 1
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 0.1.
Motion no 2
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 1.1.
Motion no 3
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 4
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 5
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 6
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 9
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 10
    Que le projet de loi C-21, à l'article 36, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 45, de ce qui suit:
« est tenu de remettre les armes à feu qu'il possède à un agent de la »
Motion no 11
    Que le projet de loi C-21, à l'article 37, soit modifié:
a) par substitution, aux lignes 2 à 5, page 46, de ce qui suit:
« laire du permis peut remettre les armes à feu, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés ou munitions prohibées en sa possession à un agent de la »
b) par substitution, aux lignes 16 et 17, page 46, de ce qui suit:
« peut remettre celle-ci à un agent de la paix, au préposé aux armes à »
c) par substitution, aux lignes 27 et 28, page 46, de ce qui suit:
« vu au paragraphe (4), remet les armes à feu qu'il possède à un agent »
    Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 43.
    Que le projet de loi C-21, à l'article 45, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 51, de ce qui suit:
     « (1.11) Le passage de l'alinéa 117k) de la même loi précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit:
k) prévoir l'autorisation, en ce qui concerne des armes à feu, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées, des chargeurs et des éléments ou pièces conçus exclusivement pour être utilisés dans la fabrication ou l'assemblage d'armes à feu: »
    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de parler encore une fois du projet de loi C-21. La semaine dernière, les libéraux ont présenté à la Chambre une motion d’attribution de temps visant à limiter notre capacité à débattre de ce projet de loi en comité. Après l’adoption de cette motion, et après qu’ils aient imposé une motion de clôture pour m'empêcher de prendre la parole à la Chambre sur cette motion d’attribution de temps, l’attribution de temps a fait l’objet d’un vote. Ils n’ont pas vraiment aimé ce que j’avais à dire et voulaient me faire taire, c’est pourquoi ils ont déposé la motion de clôture. Cela signifiait qu’en comité, chaque parti, mais notre parti en particulier, ne disposait que de cinq minutes pour discuter de chaque amendement et de chaque article. Les amendements et les articles étaient nombreux et leur impact était très important.
    Les libéraux ont considérablement limité le temps d'étude alloué à ce projet de loi en comité, et les conservateurs ont voulu utiliser tout le temps dont ils disposaient. Nous avons donc siégé au comité jusqu’à une heure du matin environ le jeudi pour faire preuve de diligence raisonnable dans l’examen de ce projet de loi. Il aurait fallu des semaines pour l’examiner en profondeur et interroger longuement les fonctionnaires. Notre débat a été fortement restreint à bien des égards.
    Encore une fois, il y a 2,3 millions de propriétaires légitimes d’armes à feu dans ce pays qui seront touchés par bon nombre des mesures contenues dans le projet de loi C-21. Je sais donc que les propriétaires d'armes à feu et leurs familles étaient très préoccupés par ce débat, ainsi que par le fait que le NPD et les libéraux, qui travaillent main dans la main, l’ont grandement limité.
    Or, c’était la semaine dernière. Voilà maintenant où nous en sommes aujourd'hui. Il s’agit probablement de notre toute dernière occasion de débattre de cette question à la Chambre, et aujourd’hui a lieu le débat sur les amendements à l'étape du rapport. J’ai proposé un certain nombre d’amendements dans un ultime effort pour défendre les personnes injustement touchées par le projet de loi C-21. Ce sont les Canadiens honnêtes et respectueux de la loi qui sont ciblés par le gouvernement libéral. Pendant ce temps, les criminels s’en tirent à bon compte avec des projets de loi comme le projet de loi C-5 et les politiques imprudentes et dangereuses du gouvernement en matière de capture et de remise en liberté sous caution, qui ont été présentées en 2019.
    En revanche, les propriétaires d’armes à feu, en particulier les chasseurs et les tireurs sportifs olympiques, seront profondément touchés par le projet de loi C-21. Nous l’avons dit très clairement; ces gens l’ont également dit clairement lorsqu’ils ont eu l’occasion de venir témoigner devant le comité, et le compte rendu en fait foi.
    Aujourd’hui, avec le peu de temps qui m’est imparti, je souhaite aborder quelques-unes des questions que le ministre a soulevées ces derniers jours pour communiquer sur son projet de loi, le projet de loi C-21. Il y a un certain nombre de mensonges, ou du moins de choses au sujet desquelles je crois qu’il ne dit pas toute la vérité.
    Tout d’abord, le ministre a récemment mentionné, et cela semble être sa principale bannière, que 87 % des Canadiens le soutiennent dans ce qu’il fait. Le secrétaire parlementaire nous a appris au comité que cette statistique provenait d’un sondage. Pour les Canadiens qui ne suivent pas les sondages, il s’agit surtout d’une affaire de politique interne. En moyenne, un sondage est réalisé auprès de 400 à 1 500 personnes. J’en conviens, les sondages nous apprennent beaucoup de choses, mais il s’agit d’un seul sondage en l’occurrence.
    Il est intéressant de noter qu’il y a quelques années, le gouvernement libéral a dépensé 200 000 $ pour une consultation publique sur son idéologie en matière de contrôle des armes à feu. Cette consultation portait sur ce qu’il essaie de faire avec le projet de loi C-21 et son prétendu programme de rachat, ainsi que sur le comité consultatif secret sur les armes à feu, qui interdira des centaines de fusils de chasse dans les mois à venir. Il y a quelques années, le gouvernement a dépensé 200 000 $ de l’argent des contribuables et a consulté environ 133 000 personnes.
    Ces 133 000 personnes ont été consultées. Disons que le sondage, dont le ministre affirme qu’il est la raison pour laquelle il revendique le soutien des Canadiens pour causer tous ces dommages à la collectivité des armes à feu et des chasseurs, a vraisemblablement été réalisé auprès de 1 000 personnes. Cent trente-trois mille personnes ont répondu à cette consultation, et 81 % ont répondu « non » à la question de savoir s’il fallait faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing, et 77 % ont répondu « non » à la question de savoir s’il fallait faire plus pour limiter les armes d’assaut.
    Bien entendu, « armes d’assaut » est un terme inventé par le gouvernement libéral. Ce n’est pas un terme réel. Les libéraux essaient d’en faire une réalité. Lorsqu’ils parlent d’« armes d’assaut », nous savons qu’ils parlent en réalité de fusils de chasse et de fusils de tir sportif. C’est ce que nous ont dit des défenseurs des armes à feu, soit des chasseurs, des Autochtones et des tireurs sportifs, notamment des athlètes olympiques.
    Même si les libéraux font les fin finauds avec leur terminologie, 77 % des 133 000 personnes interrogées ont déclaré qu’elles ne voulaient rien faire de plus pour limiter l'utilsiation des armes d’assaut. En outre, 78 % ont déclaré qu’il fallait se concentrer sur le marché illicite. C’est formidable, car c’est ce que disent les services de police et les groupes de lutte contre la violence. Nous savons que des criminels sont arrêtés et remis en liberté à cause de ce système de libération sous caution imprudent mis en place il y a quelques années.

  (1015)  

    Les Canadiens sont massivement d’accord pour dire que nous devrions nous attaquer au marché illicite. Je le répète: ce résultat est le fruit d’une consultation menée auprès de 133 000 personnes. C’est ce qui, d’après toutes les données disponibles, aurait le plus d’impact sur la réduction de la violence armée, ce qui est l'objectif de tous les partis et tous les députés, je crois. C’est simplement la manière de procéder du gouvernement qui est si controversée, si conflictuelle.
    Il ne s’agit pas d’une seule chose. Le ministre a également mentionné qu’il se concentrait sur la frontière. Oh, la frontière...

  (1020)  

    Le téléphone de la députée est-il à proximité du microphone? C'est ce que nous demandent de vérifier les interprètes.
    La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada, il parle de tous ces investissements, des centaines de millions de dollars qu’il dit avoir investis, parce que la contrebande d’armes à feu est le principal facteur contribuant à la violence liée aux armes à feu. Sur ce point, je suis d’accord. La police de Toronto nous a dit que huit ou neuf armes de poing sur dix utilisées pour commettre des crimes viennent des États-Unis. Nous savons que la contrebande d'armes à feu est un grave problème aussi à Montréal et à Winnipeg. La police de Winnipeg m'a montré ces armes. Si nous voulons nous attaquer à ce problème, nous devons évidemment nous concentrer sur la frontière. Le problème est le suivant: Où va réellement tout cet argent? A-t-il un impact réel?
    Le ministre affirme que oui, mais si nous regardons les chiffres sur les effectifs, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, il y avait 8 375 agents de première ligne, soit un peu moins de 8 400. Il s’agit d’enquêteurs qui travaillent dur et de toutes les personnes qui constituent la dernière ligne de défense à notre frontière pour arrêter la contrebande de drogue, la contrebande d’armes à feu, la traite des personnes et toutes les autres activités illicites. Huit ans plus tard, malgré toutes les dépenses qu’il a annoncées, il n’y a que 25 travailleurs de première ligne de plus.
    Si l’argent n'est pas consacré aux travailleurs de première ligne qui sont censés mettre fin à la contrebande d’armes à feu et de drogue, ainsi qu'à toutes les autres choses terribles qui traversent la frontière, où va cet argent? Il va aux cadres intermédiaires. Encore une fois, nous respectons énormément la fonction publique, mais pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et à la contrebande d’armes, nous avons besoin d'agents de première ligne. Cependant, il a fait passer le nombre de cadres intermédiaires de 2 000 en 2015 à 4 000 en 2023. Ce sont les chiffres dont nous disposons. Il a doublé le nombre de cadres intermédiaires et n’a rien fait pour les agents de première ligne qui font le travail difficile. Par conséquent, je ne vais pas lui accorder beaucoup de crédibilité lorsqu’il veut crier victoire pour le travail qu’il accomplit à la frontière. Je ne vois pas de résultat du côté des agents de première ligne courageux et travaillants dont nous avons besoin pour mettre un terme à ce problème.
    Enfin, je vais parler de la police. Le ministre en parle. Je lui accorde cela; il est important d’être juste. Il est important qu’il ait investi dans la police. Lorsque je parle à la police, que me dit-on? J’ai parlé à des policiers dans tous les coins du pays. En fait, j’aimerais aller dans le Nord. C’est le dernier endroit où je dois aller pour parler des policiers.
    Ce que les policiers me disent, c’est que le financement, c’est très bien, mais que ce qui a vraiment une incidence sur leur travail au quotidien, c’est que, tous les week-ends, ils arrêtent de nouveau les mêmes récidivistes violents et dangereux. Il arrive même qu’ils les connaissent par leur prénom, tellement ils les arrêtent souvent. Parfois, ils les arrêtent plus d'une fois le même jour. On les renvoie dans la rue, où ils terrorisent des Canadiens innocents, qui sont victimes des crimes violents qu'ils commettent.
    C'est ce qui se passe à Toronto. L’an dernier, 40 individus ont été responsables de 6 000 crimes violents commis au pays. Pour être précise, en un an, 40 individus ont eu 6 000 interactions avec la police, notamment pour des crimes violents. On peut imaginer tout le bien que la police pourrait faire si elle pouvait prendre des mesures contre ces 40 personnes seulement. Combien de réseaux de trafiquants de drogue, de trafiquants d’armes, de trafiquants se livrant à la traite de personnes et de réseaux criminels complexes la police pourrait-elle démanteler si elle n’était pas occupée par les 40 auteurs de 6 000 incidents, qui sèment le chaos à Vancouver? La même chose se produit dans toutes les villes dont j’ai entendu parler.
    Les policiers sont épuisés, à bout, et ils souffrent de formes graves du trouble de stress post-traumatique, parce qu’ils sont surchargés de travail. Aucune somme d’argent n’arrangera cela. La solution, c’est un gouvernement qui se décide à durcir le ton avec les criminels; à prévoir la prison, pas la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents; à mettre de l’ordre dans le régime de libération conditionnelle, afin que les personnes très dangereuses ne puissent pas bénéficier de ce régime et surcharger les agents de libération conditionnelle; et à revoir les peines avec sursis qui permettent à des violeurs d’être simplement assignés à résidence. Le problème des peines avec sursis se pose à cause du projet de loi C-5 qui a eu une incidence sur les auteurs d’agression sexuelle, qui peuvent maintenant purger leur peine dans le confort de leur foyer. Ce genre de mesures aiderait certainement la police à lutter contre les crimes violents et à vraiment changer la donne dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu.
    C’est ce que réclament les policiers. C’est ce que disent les policiers de Toronto et toutes les lettres adressées au gouvernement. Les premiers ministres des provinces de tous les horizons politiques sont d’accord, et ils ont écrit plusieurs fois au premier ministre pour réclamer une réforme du régime de mise en liberté sous caution. Ce sont des mesures qui feraient reculer la violence liée aux armes à feu, ce qui n’est pas le cas des 6 milliards de dollars, d’après les estimations, que le gouvernement compte consacrer à son prétendu régime de rachat, qui est, en fait, un régime de confiscation. C’est là que les ressources qu’il veut dépenser iront. Telles sont ses priorités.
    Un gouvernement conservateur dirigé par le député de Carleton obtiendrait des résultats pour les Canadiens, rendrait nos rues plus sûres et réduirait la violence liée aux armes à feu. C'est l'engagement que nous prenons envers la population canadienne.

  (1025)  

    Madame la Présidente, par votre entremise, j’aimerais m’adresser à ma collègue d’en face, qui a fait quelques observations à ce sujet.
    Premièrement, elle nous demande une définition d’« armes d’assaut ». Je lui suggère de parler à quiconque a perdu un être cher à la suite d’une attaque perpétrée avec une arme d’assaut pour comprendre de quoi il s’agit. Qui plus est, je me rends compte qu’il y a eu beaucoup de communications avec les gens du lobby des armes à feu. Ma collègue a aussi parlé avec eux. Elle a mentionné dans son allocution qu’elle a fait de l’obstruction au comité et que la possession d’armes à feu est un droit. Enfin, cette collègue d’en face a souligné qu’elle n’avait pas eu la possibilité de débattre de cet enjeu. Il y a eu deux séances de fin de soirée consacrée au débat sur ces motions; ma collègue d’en face n’a participé à aucune d’elles.
    Cette députée a-t-elle une raison de soulever ces questions, à part la collecte de fonds du lobby des armes à feu?
    Madame la Présidente, ma collègue n’a peut-être pas bien écouté ce que je disais, mais je crois que le ministre de la Sécurité publique a rencontré des groupes qui sont eux aussi en faveur de la possession d’armes à feu. Je serais surprise qu’il ne l’ait pas fait.
    L’hon. Marco Mendicino: En effet.
    Mme Raquel Dancho: Madame la Présidente, Il vient de le confirmer, et j’en suis très heureuse. Il devrait peut-être parler à la députée qui vient de poser cette question. Veut-elle dire que nous ne devrions pas parler aux gens qui défendent nos chasseurs et nos tireurs sportifs? Je ne comprends pas très bien.
    Je soulignerai que les personnes que le ministre et le gouvernement consultent font partie d’un groupe de médecins qui favorisent le contrôle des armes à feu. Ce groupe veut interdire complètement la possession d’armes à feu par des civils. Ils prônent donc l’interdiction de possession aux Canadiens autochtones, aux chasseurs et aux tireurs sportifs olympiques. Un membre important de ce groupe a rencontré les libéraux plus de 20 fois. Cet homme est un intervenant clé qui leur donne des conseils sur ce qu’ils devraient faire dans le dossier des armes à feu. Il a aussi déclaré publiquement et à plusieurs reprises dans Twitter que la possession d’armes à feu par des civils devrait être illégale et interdite. C’est la véritable intention de ce groupe.
    Ma collègue ne représente peut-être pas de Canadiens autochtones, de chasseurs ou de tireurs sportifs, mais je l’exhorte à leur demander ce qu’ils en pensent.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis un peu surprise de voir les amendements que ma collègue dépose aujourd'hui à l'étape du rapport. Peut-être que mes collègues n'ont pas suivi ce qui s'est passé en comité la semaine dernière. Nous avons eu plusieurs heures ensemble pour débattre du projet de loi C-21 et il y a quand même eu un beau consensus.
    Oui, les conservateurs ont utilisé toutes les cinq minutes qu'ils avaient chaque fois pour prendre la parole. Ils se relayaient pour que de nouvelles personnes arrivent et posent les mêmes questions que leurs collègues précédents avaient posées. Au final, ils ont voté en faveur de tous les amendements pour les armes fantômes. Ils ont aussi voté en faveur des amendements que le Bloc québécois a apportés pour l'obligation d'avoir un permis valide pour l'achat de chargeurs. Il y a eu plein de beaux consensus sur les mesures « drapeau jaune », notamment.
    Aujourd'hui, le Parti conservateur dit qu'il n'y a rien de bon là-dedans et qu'il veut supprimer des amendements. Je ne comprends pas trop la rhétorique du Parti conservateur.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aime travailler avec la députée. Je crois avoir eu la réputation de faire de l’excellent travail au comité de la sécurité publique jusqu’en novembre, lorsque le gouvernement libéral a présenté en douce, à minuit moins une, la plus importante interdiction de possession de fusils de chasse de l’histoire du Canada. Le gouvernement a mis les travaux du comité sens dessus dessous en faisant cela. Le ministre nous a ensuite fait attendre six semaines avant que nous puissions reprendre nos travaux.
    Les libéraux sont responsables de nous avoir fait perdre des mois et des semaines avant de reprendre nos travaux. Lorsque nous avons enfin repris les débats, les libéraux avaient l’appui du Bloc, qui a malheureusement abandonné en grande partie les circonscriptions rurales qu'il représente, où vivent des chasseurs. Le Bloc a travaillé de concert avec les libéraux et avec les néo-démocrates pour imposer l’attribution de temps.
    Disposer de seulement cinq minutes pour parler d’enjeux complexes est très inquiétant. Nous aurions eu à l'occasion de discuter longuement de ces enjeux à maintes reprises, mais nous n’avons pas pu le faire. Ma collègue a tout à fait raison. Nous avons utilisé tous les tours de cinq minutes que les libéraux nous avaient laissés.
    Madame la Présidente, il est difficile de savoir par où commencer quand il y a désinformation. La question des amendements à l’étape du rapport me laisse perplexe. Les conservateurs ont présenté des amendements qui vont à l’encontre de leur position en comité. Je comprends pourquoi ma collègue n’a pas pu défendre les amendements à l’étape du rapport. Ils sont plutôt bizarres et contradictoires.
    Pour ce qui est de l’obstruction systématique, les forces de l’ordre de partout au pays ont dit que nous devions mettre en place des dispositions pour lutter contre les armes fantômes, que seuls les criminels utilisent. Nous l’avons vu dans la vallée du bas Fraser. Il y a une prolifération d’armes fantômes; dans certains cas, on a constaté chaque mois une augmentation de 100 % du nombre d’armes fantômes.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils bloqué pendant des semaines les dispositions sur les armes fantômes dont les forces de l’ordre ont désespérément besoin?
    Madame la Présidente, le député présente délibérément de la mésinformation ou de la désinformation. Je sais pertinemment que j’ai consulté plus de policiers que lui, surtout au sujet des armes fantômes partout au pays. Je siège à ce comité depuis un an et demi, et nous avons beaucoup parlé des armes fantômes.
    Ce qui me surprend, c’est que le gouvernement libéral n’a pas inclus les armes fantômes dans la version originale de son projet de loi. Si les armes fantômes étaient si importantes pour le gouvernement, pourquoi ne les a-t-il pas incluses?
    Pourquoi nous a-t-il fait attendre pendant des mois avant d’en parler? Pourquoi le ministre nous a-t-il fait attendre six semaines? Ce n’est pas à nous de rattraper tout le temps qu’il a perdu.

  (1030)  

    Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui sur une mesure législative qui contribuera sans aucun doute à sauver des vies dans notre pays.
     Je suis très heureux de voir la députée de Kildonan—St. Paul, qui nous a manqué, au comité, au cours des derniers jours.
    Nous avons deux rappels au Règlement, dont l'un est de ma faute. Le député est un peu trop en avance pour son intervention, ce qui est une erreur de ma part.

[Français]

    J'aurais d'abord dû céder la parole à l'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
    Une voix: Non.
    La vice-présidente (Mme Alexandra Mendès): D'accord.

[Traduction]

    Je tiens à rappeler au député qu'on ne fait pas allusion à l'absence ou à la présence d'un député donné à la Chambre ou aux comités. Je crois que c'est pour cette raison que la députée souhaite invoquer le Règlement.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, puisque cela me concerne. J'aimerais savoir si le député aimerait que je lui fournisse un billet de médecin. Se prend-il pour mon père? Ai-je besoin de sa permission pour ne pas me présenter au comité...
    On ne doit pas faire allusion à présence ou à l'absence d'un député à la Chambre. Le député devrait s'excuser auprès de sa collègue d'y avoir fait référence.
    Le député de Vancouver Granville a la parole.
    Madame la Présidente, je présente mes excuses sans réserve à la députée d'en face.
    Le député a la parole pour son intervention.
    Madame la Présidente, c'est maintenant évident pour tout le monde: je fais partie du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous avons étudié le projet de loi pendant des mois.

[Français]

    Je veux remercier ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia ainsi que mon collègue de New Westminster—Burnaby de leur travail et de leur coopération. Nous avons travaillé ensemble pour proposer un meilleur projet de loi pour le Canada et les Canadiens.

[Traduction]

    Il y a aussi quelque chose de très important que la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu ne veut probablement pas que l’on sache, mais que les Canadiens doivent savoir: au comité, les conservateurs ont systématiquement voté en faveur de nos propositions d'amendement au projet de loi. Beaucoup de ces gens là-bas savent que c’est au comité que les lois sont mises au point et pas sur les réseaux sociaux. C’est important d'en être conscient.
    Je tiens à remercier les députés qui ont participé au débat et qui ont, de ce fait, contribué à l'amélioration du projet de loi. Je remercie plus particulièrement le député de Bruce—Grey—Owen Sound d’avoir présenté un amendement que nous avons tous appuyé. C’est ainsi que l'on fait avancer les choses.
    L’exercice a été long et difficile, mais nous avons fini par nous entendre sur un projet de loi qui va mieux protéger notre pays et sa population, tout en préservant le mode de vie des nombreuses personnes qui pratiquent la chasse.
    Nous avons entendu les témoignages de professionnels, de victimes d'actes criminels, de proches de victimes, d'Autochtones et de chasseurs. Le gouvernement a promis aux Canadiens d’élaborer une stratégie globale et efficace pour protéger les collectivités contre la violence par arme à feu, et nous tenons notre promesse.
    La mise au point d'une loi efficace n'est pas qu'une question de théorie. Il ne suffit pas, loin de là, d'inventer des choses en vase clos. Il faut aussi savoir écouter et comprendre.
    Lorsque nous avons commencé à discuter de ce projet de loi, des députés de l’opposition m’ont conseillé de suivre le cours préalable à l’obtention d’un permis de possession et d’acquisition pour que je me familiarise avec le fonctionnement des armes à feu, puisque certains estimaient que je n'en savais pas assez sur la question, et surtout que je me sensibilise au point de vue des propriétaires d’armes à feu, des aspirants propriétaires, des chasseurs et des amateurs d’armes à feu.
    J’ai donc pris le temps d’aller discuter avec ces personnes, aussi bien en zone urbaine qu’en région rurale, afin de mieux comprendre leur point de vue et ce qui est important pour eux. Je l’ai fait parce qu’au comité, des témoins avaient prétendu représenter les propriétaires d’armes à feu de l’ensemble du pays, mais que je m'étais suis vite rendu compte que ce n’était pas le cas.
    Premièrement, la grande majorité des propriétaires d’armes à feu appuient toute loi raisonnable à l'égard ces armes et ils veulent que tous les Canadiens soient plus en sécurité. Ce ne sont pas des fanatiques qui ont maille à partir avec toute forme de gouvernement. Ils ne cherchent pas à soulever les passions ou à manipuler les gens avec des gazouillis ridicules ou des vidéos incendiaires qui diffusent hors contexte des extraits des débats de la Chambre des communes.
    Ce sont de bonnes personnes qui aiment leur pays et qui savent qu’il est parfois nécessaire de prendre des décisions difficiles pour assurer la protection de la population. Ils détestent les attaques ad hominem contre leurs compatriotes ainsi que les messages au vitriol que répandent des organisations comme la Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu.
    Ils méprisent les politiciens qui brandissent le spectre de la confiscation des armes pour gagner du capital politique ou pour lever des fonds en les manipulant. Ils n’ont pas besoin que les députés de l’opposition leur disent que le droit de posséder une arme à feu existe au Canada, et que nous avons chez nous l’équivalent de l’amendement américain. Ils savent que ce n’est pas vrai. Ils ont tout mon respect, et je tiens à leur dire que j’ai bien entendu ce qu’ils avaient à nous dire.
    Deuxièmement, je me suis rendu compte qu’ils prenaient très au sérieux la responsabilité que confère la possession d’une arme à feu, surtout lorsqu’il s’agit d’armes destinées à tuer le plus grand nombre de personnes possibles au hasard des rues. Ils savent, comme nous, que la criminalité n’est pas l’apanage des villes, qu’elle touche toutes les couches de la société. Ils savent également que lorsqu'il y a des armes à feu à la maison, elles risquent davantage d'être utilisées pour des suicides, et c'est un grave problème auquel il faut s’attaquer.
    La grande majorité des propriétaires d’armes à feu sont des citoyens respectueux de la loi et, contrairement à ce qu’on a pu leur dire, cette loi ne les touchera pas. Les quatre critères qui caractérisent une arme à feu prohibée sont les suivants: premièrement, l’arme à feu n’est pas une arme de poing; deuxièmement, elle tire des munitions à percussion centrale de manière semi-automatique; troisièmement, elle a été conçue à l’origine avec un chargeur détachable d’une capacité de six cartouches ou plus; quatrièmement — et c’est quelque chose que les députés de l’opposition préfèrent ne pas mentionner —, elle est conçue et fabriquée à la date d’entrée en vigueur du présent alinéa ou après cette date.
    On oublie toujours ce point important. Mais il faut que les Canadiens sachent la vérité. Essayons dans ce contexte de revoir les arguments de l’opposition. Si une arme à feu ne répond pas à ces critères, elle n’est pas prohibée. Je ne comprends donc pas pourquoi ces députés cherchent à induire les Canadiens en erreur.
    Le gouvernement comprend tout à fait que, pour certaines communautés, il est important de pouvoir chasser pour subvenir aux besoins de sa famille. C’est là le mode de vie d’un grand nombre de Canadiens, surtout dans le Nord, et c’est même une question de survie. Le projet de loi leur permet de poursuivre cette activité.
    Nous avons également veillé à ce que le projet de loi respecte les droits des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l'ensemble du pays. Il comprend un amendement spécifique qui précise clairement que rien dans cette définition n'empiétera sur les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution. L'inclusion de cette clause de non-dérogation pour les Autochtones nous permet de réaffirmer les droits que leur confère l'article 35 et de respecter nos obligations aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

  (1035)  

    Nous devons également faire ce qu'il faut pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes. Pour ma part, l'élément du projet de loi que je tiens le plus à voir aboutir, c'est le retrait des armes fantômes de la circulation.
    Les forces de l'ordre de tout le pays veulent que nous agissions rapidement. Elles ont constaté une augmentation de l'utilisation des armes fantômes, et nous avons aujourd'hui l'occasion de répondre à leur demande en faisant tout en notre pouvoir pour nous adapter à ce que font les criminels pour qu'ils répondent de leurs actes. Nous avons l'occasion de nous attaquer aux armes à feu fabriquées illégalement, sans numéro de série et non traçables, ainsi qu'à leurs pièces.
    Pour ceux qui l'ignorent, les armes fantômes sont des armes qui peuvent être produites ou modifiées à l'aide d'imprimantes 3D, au moyen de plans qu'il est facile de se procurer. On peut en trouver en ligne. Il suffit de les télécharger pour produire des armes chez soi, carrément. Une imprimante 3D moderne permet de produire des armes durables pouvant tirer des centaines de balles sans défaillance. Il suffit aux criminels d'ajouter des pièces qu'ils peuvent commander en ligne afin d'obtenir rapidement une arme à feu pour commettre des crimes.
    J'ai eu le privilège de faire la connaissance de Michael Rowe, un inspecteur du service de police de Vancouver et d'écouter son point de vue. Il est un expert en matière d'armes fantômes et il réclame haut et fort une intervention contre ces dernières. Au comité, il a déclaré:
[...] l'une de mes équipes a récemment terminé une enquête où elle a exécuté des mandats de perquisition dans une maison privée. À l'intérieur, nous avons trouvé une installation moderne de fabrication d'armes à feu, capable de produire des armes à feu par impression 3-D. Ils avaient des silencieux, et ils convertissaient des pistolets à air comprimé. Ils transformaient des pistolets à air comprimé en armes à feu complètement fonctionnelles.
    Il a également dit:
[...] une tendance que nous observons ici à Vancouver présentement est l'utilisation d'« armes fantômes ». Dans le contexte de la guerre des gangs, nous voyons de plus en plus d'armes fantômes, surtout entre les mains de ceux qui participent activement à des complots pour meurtre ou de gens que nous croyons être des tueurs à gages.
    Je tiens à préciser que seuls les criminels utilisent des armes fantômes. Il n'existe aucune raison légitime d'en posséder une.
    Lorsque nous avons retiré des amendements au projet de loi C-21, une définition importante a été supprimée, et je me réjouis que cette définition soit de retour et qu’elle soit appuyée par un grand nombre de députés. Elle définira les pièces d’armes à feu dans le Code criminel. Si on impose les mêmes règles à ceux qui achètent des canons, des glissières et des ensembles de détente en ligne qu'à ceux qui achètent des armes à feu, il sera plus difficile pour les criminels de se cacher et de fabriquer leur arme à feu chez eux.
     Les amendements que nous avons présentés au sujet des armes fantômes sont une autre raison pour laquelle le projet de loi C-21 est si important et pour laquelle nous devons l'adopter. Je suis convaincu que tous les députés ici reconnaissent qu’il est urgent de régler ce problème croissant. Les amendements portant sur les armes fantômes ont reçu l’appui de tous les membres du comité, et c’est important de le souligner. C’est un problème que les services de police du pays nous ont demandé de prendre à bras-le-corps. Ils ont sonné l’alerte, et nous avons répondu.
    Il y a d’autres dispositions du projet de loi qui sont importantes, car elles concernent la lutte contre la contrebande et le trafic d’armes à feu. Nous allons modifier les lois en vigueur afin d’alourdir les sanctions pénales maximales et de donner aux services de police des outils supplémentaires pour faire des enquêtes. Nous avons déjà consenti des investissements substantiels dans le renforcement des capacités de la GRC et de l’ASFC, afin de leur permettre d’intercepter les armes à feu à la frontière. Nous en voyons déjà les résultats, puisqu’elles ont réussi à intercepter presque deux fois plus d’armes à feu à la frontière que l’année dernière.
    De nombreux efforts sont déployés, mais il est important de rappeler que beaucoup de gens nous ont demandé d’intervenir.
    Je songe également aux droits importants que nous devons préserver pour les communautés autochtones, afin de protéger leur mode de vie dans le Nord. Je pense aussi aux victimes de la mosquée de Québec, aux familles de Danforth, aux familles de Polytechnique, aux femmes qui vivent avec un partenaire violent, aux personnes qui ont utilisé leur arme à feu pour se suicider, et à bien d’autres. Pour un grand nombre de ces victimes, les armes utilisées étaient des armes légales. Nous avons un devoir à leur égard, et je pense à des gens comme Ken Price qui représente les parents qui ne verront jamais leur enfant grandir, et aux 17 enfants de la mosquée de Québec qui ont perdu leur père.
    Chaque fois que je suis entré dans la salle pour débattre de ce projet de loi, j’ai pensé à tous les Canadiens que nous avons perdus à cause de chacun de ces drames: le potentiel perdu, les vies écourtées, la personne qui aurait pu être celle qui trouve le remède contre cancer, le skieur olympique, l’ami sur lequel nous pouvions compter dans les moments difficiles, la jeune femme qui aurait pu devenir première ministre, les familles qui ne seront plus jamais les mêmes et les collectivités qui restent meurtries à jamais. Pour eux, nous devons apporter notre contribution. Nous ne devons pas nous contenter de pensées et de prières; nous devons prendre nos responsabilités et agir concrètement. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons nous en prendre qu’à nous-mêmes la prochaine fois qu'un drame terrible se produira.
    Dans toutes les traditions religieuses, la vie doit être préservée. Dans ma tradition, le Coran dit que quiconque: « fait don de la vie, c'est comme s'il faisait don de la vie à tous les hommes ». J’espère que nous qui siégeons à la Chambre pourrons nous compter parmi ceux qui font ce choix.

  (1040)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le discours du député, et j’ai entendu à peu près la même rhétorique lorsque j'ai participé aux travaux du Comité de la sécurité publique, bien que je ne croie pas avoir été présent à ces travaux en même temps que le député.
    Toutefois, je trouve le propos des libéraux quelque peu décourageant. Chaque fois qu'ils semblent perdre la face dans un débat — et le présent débat n'est pas le seul cas —, ils disent que les conservateurs sont partisans. Ils prétendent que nous faisons de la politique à l’américaine, alors qu’en réalité, nous avons entendu les propriétaires d’armes à feu de tout le pays, de nombreux Canadiens pleins de bon sens qui ont l’impression d'être réduits au silence à cause du refus des libéraux de dialoguer avec la communauté des propriétaires d’armes à feu et avec beaucoup d'autres personnes qui, un peu partout au pays, ont des préoccupations valables au sujet du projet de loi C-21 et de l’approche du gouvernement visant à confisquer, dans de nombreux cas, les armes à feu détenues légalement par les Canadiens.
    Comment le député peut-il concilier ce qu’il vient de dire avec son action ayant pour effet de réduire au silence beaucoup de Canadiens?
    Madame la Présidente, je me souviens que nous nous sommes croisés, et nous avons eu d'excellents échanges au comité.
    Je pense qu'il est important que les Canadiens obtiennent l'information là où elle se trouve, et non à partir de sources de mésinformation. Les faits sont clairs. Le projet de loi est clair, tout comme les amendements. J'invite tous les Canadiens qui se demandent s'ils sont touchés par ce projet de loi à le lire et à prendre connaissance de son contenu. Je pense qu'ils pourront constater que la grande majorité des propriétaires d'armes à feu du pays ne seront pas touchés.

[Français]

    Madame la Présidente, je salue le gouvernement, qui a retiré ses amendements sur les armes d'assaut en février et qui a présenté une nouvelle version en mai. Je pense que c'était une version améliorée. Par contre, elle ne fait pas l'affaire de tout le monde, cette définition, parce qu'elle est seulement prospective. Elle concerne seulement les nouvelles armes qui vont entrer sur le marché à l'avenir.
    En mai 2020, on avait critiqué le décret du gouvernement, parce que c'était une mesure qui était incomplète. Ce qu'on aurait aimé, c'est un décret pour interdire des armes avec une définition dans le Code criminel de ce qu'est une arme prohibée. Il manquait la définition. Aujourd'hui, on a la définition, mais le gouvernement a décidé de laisser sur le marché 480 modèles d'armes à feu dont la plupart sont des armes à feu qui ont été créées dans un contexte militaire.
    À ce stade-ci, avec l'adoption du projet de loi C-21, la bonne chose à faire pour le ministre, ce serait d'interdire ces armes à feu par décret en faisant attention de ne pas interdire celles qui sont raisonnablement utilisées pour la chasse. Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que c'est ce que le ministre devrait faire à ce stade-ci?

  (1045)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son commentaire et de son travail acharné dans ce dossier en comité.
    Je ne peux pas me prononcer à la place du ministre, mais il est important pour nous de travailler ensemble pour améliorer nos lois chaque fois que nous en avons l'occasion afin de protéger la vie des Canadiens et des Canadiennes. La réalité, dans un Parlement minoritaire, c'est que nous devons travailler en collaboration avec les autres partis. Je suis très fier du travail que nous avons fait. Je pense que ce projet de loi est maintenant un excellent projet de loi pour nous tous, pour le pays. Toutefois, il est toujours possible d'apporter des améliorations et de travailler ensemble pour le faire.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aime travailler avec mon collègue, comme avec tous les députés au comité. Cela dit, des préoccupations ont été soulevées au sujet du projet de loi depuis sa présentation à la Chambre, il y a un an. Nous sommes de plus en plus préoccupés par les armes fantômes, que les criminels utilisent partout au pays. D'ailleurs, comme les députés le savent très bien, dans plusieurs régions du pays, l'utilisation par les criminels d'armes fantômes non traçables a été multipliée par 10 au cours de cette période. À certains endroits, cela va même jusqu'à 40 fois plus. C'est une véritable épidémie.
    En novembre, les libéraux ont déposé des amendements sans mener de consultations, ce qui a retardé l'adoption du projet de loi. Puis, depuis un mois, ce sont les conservateurs qui font de l'obstruction, bloquant essentiellement l'étude article par article du projet de loi. Or, je suis d'avis qu'on ne guérit pas le mal par le mal. Le député pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs ont bloqué l'adoption de dispositions dont les forces de l'ordre ont besoin de toute urgence?
    Madame la Présidente, je remercie le député de son travail assidu dans ce dossier et de sa collaboration au comité.
    Cependant, ce n'est pas à moi d'expliquer les raisons qui ont pu pousser les conservateurs à bloquer un projet de loi d'une telle importance. Tout ce que je peux dire, c'est que cette approche s'est révélée un excellent outil de financement. Je pense que c'est peut-être l'explication, mais je ne peux pas en dire plus. Je ne comprends pas pourquoi on pourrait vouloir bloquer des mesures que les forces de l'ordre réclament, qui créent vraiment un...

[Français]

    L'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
    Madame la Présidente, je vais parler un peu de la façon dont s'est passée…

[Traduction]

    À l'ordre. Une collègue vient de commencer son discours. Les députés pourraient-ils respecter le fait qu'elle a la parole?
    La députée a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je vous remercie de votre intervention.
     Je pourrais passer la journée à parler de la façon dont s'est déroulée l'étude du projet de loi en comité, qui a été très intéressante. C'était d'ailleurs ma première vraie expérience d'étude d'un projet de loi en comité depuis mon élection en 2019. J'ai vraiment travaillé de A à Z sur ce dossier avec mes collègues Ariane Francoeur, qui est adjointe de circonscription, et Maxime Duchesne, qui est recherchiste.
    Souvent, on voit le gouvernement et les conservateurs arriver avec leur armée d'adjoints et de membres du personnel. De notre côté, nous étions deux, parfois trois, et nous avons fait notre possible. Je pense que nous pouvons être fiers des gains que nous avons faits et des améliorations que nous avons apportées à ce projet de loi.
    Avant d'entrer dans les détails, je veux parler d'une motion d'amendement que nous avons inscrite dans le Feuilleton des avis aujourd'hui. C'est un amendement que nous n'avons pas pu déposer en comité en raison d'un petit imbroglio lié à la procédure. En comité, nous avons voulu modifier un article, mais, puisqu’il venait tout juste d'être modifié par un amendement, nous n'avons pas pu le faire. Puisque notre amendement n'a pu être proposé en comité, nous avons travaillé hier afin de le présenter lors de l'étude de ce projet de loi à l'étape du rapport. Cela concerne la mesure de type « drapeau jaune ».
    Pour ceux qui ne le savent pas, la mesure de type « drapeau jaune » vise à protéger les personnes qui sont en danger direct de violence par arme à feu. On pense souvent aux femmes qui sont victimes de violence conjugale. Cela permet aux contrôleurs des armes à feu de révoquer un permis dans les cas de violence conjugale et de harcèlement criminel, lorsqu'une ordonnance de protection est émise contre le détenteur de permis ou lorsqu'un juge accorde une interdiction d'urgence.
    L'intention du gouvernement dans ce projet de loi était bonne quant à sa façon de mettre en place la mesure de type « drapeau jaune ». Toutefois, quelques préoccupations ont quand même été soulevées. On laissait trop de discrétion à certaines personnes. Dans ce cas-ci, on laissait le choix au détenteur d'arme à feu de remettre à n'importe qui son arme dans un délai trop long. Nous avons donc voulu modifier ce délai afin que le détenteur de permis doive remettre ses armes à feu dans les 24 heures suivant une révocation de permis. C'est ce que nous avons modifié en proposant un amendement en ce sens avec le gouvernement, le NPD et le Parti vert.
    Ensuite, quand est venu le temps de faire une modification relativement à la personne à qui le détenteur d'arme à feu devra remettre ses armes, nous n'avons pas pu le faire. C'est donc ce que vise l'amendement que l'on voit aujourd'hui dans le Feuilleton des avis. C'est l'amendement que nous déposons, et je suis bien contente de voir que le gouvernement dépose exactement le même amendement. Nous avons la même intention en tête, celle de tout simplement protéger les femmes victimes de violence. Cela vient renforcer la mesure de type « drapeau jaune ».
    L'étude en comité a été extrêmement intéressante. Nous avons pu améliorer le projet de loi. Il est normal que les partis de l'opposition critiquent les projets de loi, et c'est une bonne chose. Il y a un an, quand le gouvernement a déposé le projet de loi C-21, il était loin d'être parfait. Au lieu de simplement le critiquer, nous avons fait des propositions constructives et nous avons déposé une liasse d'amendements dans le but d'améliorer ce projet de loi.
    Il ne s'agit pas seulement de déposer un amendement en comité; il faut faire tout un travail en coulisses avec ses collègues afin de faire part de son intention et d'expliquer ce que cela va changer. Les parlementaires ne font pas le travail seuls, ils travaillent aussi avec les organisations qui suivent le projet de loi de près.
    Nous avons été interpellés par des groupes en faveur du contrôle des armes à feu, des gens qui ont vécu des expériences extrêmement difficiles et qui connaissent le sujet. Je veux mentionner le travail notamment de l'Association nationale Femmes et Droit, qui nous a présenté tout un mémoire. Si tout le monde rédigeait un mémoire aussi étoffé, cela nous aiderait dans notre travail. Le fait d'avoir des suggestions aussi bien libellées nous a permis de savoir exactement où il fallait modifier le projet de loi et les raisons pour lesquelles il était bénéfique de le faire. Je veux vraiment saluer ces groupes. Je n'en ai nommé qu'un seul, mais ils sont plusieurs et je suis certaine qu'ils vont se reconnaître.
    Dans toute cette aventure, le Bloc a quand même réussi à réaliser des gains. On parlait de cette fameuse liste d'armes à feu que le gouvernement tentait d'inclure dans le Code criminel en novembre dernier. On a pu comprendre que cela ne faisait pas l'affaire de tout le monde. Le gouvernement a failli à la tâche d'expliquer son geste. Personne ne s'y retrouvait, on ne comprenait rien de ce qui se retrouvait là-dedans.
    Modifier le Code criminel, ce n'est pas rien. Il a fallu inclure des armes à feu qui ont été interdites dans les années 1990, d'autres qui ont été interdites en 2020, et en inscrire de nouvelles. Il a fallu tout mettre cela dans le même panier afin de modifier le Code criminel. Or, on sait que la seule liste d'armes à feu prohibées qui est constamment mise à jour est celle que détient la GRC.

  (1050)  

    Cela vient alourdir le Code criminel pour rien. Cela vient dédoubler le travail et mêler tout le monde. Nous avons dit au gouvernement qu'une liste, ce n'était pas l'idéal. Cela vient mêler tout le monde. De plus, cela apporte des craintes pour les chasseurs. On a notamment pu le voir lorsque l'information selon laquelle des armes raisonnablement utilisées pour la chasse se retrouvaient possiblement dans cette liste est sortie. Je comprends les chasseurs d'avoir eu peur que l'arme à feu qu'ils utilisent pour aller à la chasse se retrouve prohibée à cause de cette mesure. Le Bloc a dit que l'idéal serait de donner une bonne définition de ce qu'est une arme prohibée, donc une arme d'assaut de style militaire, et de tracer une ligne claire entre ce qu'est ce type d'arme et l'arme utilisée pour la chasse.
    Il y a deux semaines, le gouvernement est revenu avec sa proposition d'amendement. Cette nouvelle définition prospective n'était pas, cette fois, accompagnée d'une liste. C'était donc une bonne nouvelle. Si des chasseurs nous écoutent aujourd'hui, ils pourront comprendre que l'arme à feu qu'ils utilisent pour la chasse ne sera pas incluse dans le Code criminel. C'est très bien. C'est une bonne nouvelle pour eux. Le bémol, c'est qu'on laisse quand même sur le marché les 482 modèles. Au moment où le projet de loi C-21 va être adopté, on aura possiblement un meilleur contrôle des armes à feu au pays, mais il y aura quand même en circulation des centaines de modèles d'armes à feu qui sont de style arme d'assaut.
    Nous avons donc fait une proposition au ministre en disant que nous étions conscients qu'il y avait, là-dedans, des armes raisonnablement utilisées pour la chasse. Le gouvernement en a identifié une douzaine. Nous avons alors dit: prenons ces 12 modèles et confions-les au comité d'experts que le gouvernement veut remettre sur pied, c'est-à-dire son comité consultatif sur les armes à feu. On comprend qu'il y aurait, au sein de ce comité, des gens pour un meilleur contrôle des armes à feu, des gens des communautés autochtones, des chasseurs, des experts de tout type. Ces experts pourraient, de façon neutre, émettre une recommandation pour le ministre. En attendant, le ministre peut procéder tout de suite à un décret pour interdire les 470 modèles restants, des armes dont on sait très bien qu'elles sont de style militaire et que les civils ne devraient pas posséder. C'est la proposition que nous avons faite au gouvernement.
    Voici une autre bonne chose que le Bloc québécois a faite, et ce n’est vraiment pas exagéré de dire que nous avons travaillé fort pour cela. Dans la première version de la définition d'une arme prohibée, on pouvait lire, noir sur blanc, « fusil de chasse semi-automatique ». On voulait donc interdire une arme à feu qui n'est pas une arme de poing, mais qui est un fusil de chasse semi-automatique. Comment expliquer aux chasseurs que leur fusil de chasse ne sera pas interdit si, dans la loi et dans la définition, on écrit « fusil de chasse »? Je pense que le fait de retirer cette expression en français, qui était différente en anglais, est également venu rassurer plusieurs personnes. Je suis bien contente que cela ait été retiré.
    Au départ, le projet de loi C-21, dans sa forme initiale, avait l'intention d'interdire les armes à air comprimé, qui sont utilisées par des gens dans un contexte de jeu. On peut dire que c'est une arme jouet, en quelque sorte. Le problème, c'est qu'avec les années, les manufacturiers ont tellement voulu les faire ressembler à de vraies armes à feu que cela est devenu confondant pour les policiers. Quelqu'un qui se promène avec une arme à air comprimé peut être confondu avec quelqu'un tenant une arme d'assaut. Le gouvernement avait donc l'intention de les bannir tout simplement, au même titre que des armes à feu qui sont déjà prohibées.
    La communauté des partisans d'armes à air comprimé a manifesté son indignation partout au pays. On peut les comprendre. Pourquoi eux, pour qui c'est un sport, un loisir ou un passe-temps, devraient-ils être pénalisés? Nous avons donc réussi à retirer les armes à air comprimé du projet de loi. C'est une très bonne nouvelle, un beau travail des partis de l'opposition. C'est le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur qui ont voté en faveur du retrait des armes d'air comprimé du projet de loi. Le gouvernement s'est abstenu, ce qui a fait en sorte que nous avons eu raison. C'est très bien.
    Je comprends qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais la bonne nouvelle est que je vais reprendre la parole demain. De plus, je serai ici pendant toute la journée pour les questions et les observations. Nous pourrons alors en parler davantage.

  (1055)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Une des choses que nous avons entendue de la part des conservateurs, c'est le refrain selon lequel nous voulons retirer les fusils de chasse aux chasseurs et aux Canadiens des régions rurales. Nous savons que ce n'est pas vrai.
    La députée représente aussi, je pense, une circonscription rurale. Peut-elle nous expliquer pourquoi elle est à l'aise avec cette définition des armes à feu, afin de rassurer les Canadiens des régions rurales?
    Madame la Présidente, j'étais à un dîner à Saint-Alexis-de-Matapédia la semaine dernière. J'y étais avec un club de personnes âgées de 50 ans et plus, dont l'un des organisateurs est membre de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
    J'étais contente de discuter avec lui pour lui dire que je savais qu'il y avait eu énormément de désinformation autour du projet de loi C-21 et que tout le monde avait l'impression que les armes de chasse allaient être prohibées, alors que ce n'est pas du tout le cas.
    À ce moment, nous venions juste d'adopter la définition. Tel que le projet de loi C-21 était modifié, les armes de chasse n'étaient pas du tout touchées par le projet de loi. C'est encore le cas aujourd'hui, après l'étude en comité. Je veux rassurer les chasseurs, car le Bloc québécois a travaillé vraiment fort pour cela: les armes de chasse ne sont pas touchées.
    La définition est-elle parfaite? Non. Pourrait-elle l'être? On n'atteint jamais vraiment la perfection, mais on peut certainement en faire plus pour les armes d'assaut qui demeurent en circulation.
    Ce serait toutefois faux de dire que les armes de chasse sont touchées par le projet de loi C-21.

[Traduction]

    Madame la Présidente, ma collègue a parlé d'un aspect très important du projet de loi: les dispositions de signalement pour demander une interdiction d'urgence, ce que l'on appelle un drapeau rouge, ou la suspension de permis, c'est-à-dire un drapeau jaune. À ce que je comprends, ces deux types de signalements pourraient exposer les victimes de violence à des risques encore plus grands, en plus d'avoir de profondes répercussions sur les communautés autochtones.
    Je me demande si ma collègue pourrait nous en dire plus sur les risques que les dispositions de signalement pourraient entraîner et nous indiquer si des parties prenantes, plus précisément des groupes de défense des femmes, ont réclamé que de telles dispositions soient incluses dans le projet de loi.

  (1100)  

[Français]

    Madame la Présidente, la question de mon collègue est très bonne. Les mesures de type « drapeau jaune » sont de bonnes mesures qui peuvent davantage protéger les femmes victimes de violence. Nous avons même amélioré certains articles qui portaient sur les mesures de type « drapeau jaune » dans le projet de loi. Sur ce, il n'y a pas de problème.
    Du côté des mesures de type « drapeau rouge », par contre, je ne sais pas combien de groupes de femmes québécois et canadiens sont venus au comité, nous ont envoyé un mémoire, ont écrit des lettres ouvertes, ont envoyé des lettres au ministre de la Sécurité publique en disant que le gouvernement pensait les aider avec la mesure de type « drapeau rouge », mais qu'il faisait exactement le contraire.
    Ces groupes ont peur que cela mette encore plus à risque les femmes victimes de violence, que cela vienne déresponsabiliser les policiers si, par exemple, une dame en danger appelle la police pour demander qu'on retire les armes à feu de son conjoint violent. Ils ont peur que la police dise qu'une femme peut maintenant aller voir le juge pour avoir une ordonnance de protection ou une injonction — je me mélange dans mes termes — et ont donc peur que le policier ne fasse rien parce que cette mesure est maintenant possible. C'est un outil supplémentaire.
    Puisque tous les groupes de femmes venaient nous le dire unanimement, nous ne pouvions pas voter en faveur de cela. Le Bloc québécois a voté contre les drapeaux rouges, mais le gouvernement a décidé d'aller quand même de l'avant avec le NPD.
    Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé travailler avec la députée. S'il s'agissait de la première fois qu'elle participait à une étude article par article de façon aussi intensive, cela n'a pas paru. Elle s'est toujours comportée avec beaucoup de professionnalisme pendant toutes les heures de débat au cours desquelles nous avons étudié le projet de loi article par article.
    À l'étape du rapport, je remarque que quelques amendements proposés par les conservateurs sont drôles, bizarres, parce qu'ils vont à l'encontre de ce qu'ils ont toujours dit. Le Bloc québécois, quant à lui, a présenté une motion que je trouve importante et qui vise à fermer les échappatoires qui existent actuellement pour les fabricants et les importateurs, qui vont dorénavant devoir se soumettre à un processus. Pour l'instant, c'est un système qui repose sur l'honneur.
    Je veux poser une question à ma collègue du Bloc québécois. Est-ce important qu'on ferme cette échappatoire qui existe depuis des années et qui fait que, malgré qu'on établisse des lois, les fabricants et les importateurs trouvent des façons de les contourner?
    Madame la Présidente, c'est une très bonne question. C'est une chose que nous avons essayé d'intégrer au projet de loi pour des raisons que je n'expliquerai pas, parce que c'est trop long. Nous n'avons pas pu déposer l'amendement. C'est pour cela que nous revenons aujourd'hui, à l'étape du rapport, avec cet amendement. C'est une mesure tellement importante.
    Je comprends que cela ait été rejeté par la présidence, mais il y a quand même un espoir parce que, lorsque le ministre de la Sécurité publique a annoncé la nouvelle définition d'arme prohibée il y a deux semaines, il a aussi annoncé son intention de procéder par règlement. Il y a des choses qu'on peut faire tantôt par mesure législative, mais aussi parfois par mesure réglementaire.
    S'assurer qu'il y a une préclassification des armes à feu, notamment par la GRC, je pense que cela pourrait être une...
    Nous reprenons le débat. L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Madame la Présidente, en commençant, j'aimerais dire que l'étape du rapport, c'est de considérer des motions d'amendement.
    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je trouve cela bizarre que les conservateurs présentent des amendements qui font exactement le contraire de ce qu'ils ont proposé en comité. Ce sera à eux de défendre leurs intentions à cet égard. Les autres motions proposées à l'étape du rapport sont, je pense, des motions qui vont améliorer le projet de loi C-21. C'est ce qui est clair après tout ce processus.
    Des organisations importantes pour le contrôle des armes à feu sont venues témoigner au Comité comme la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu, la coalition Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu et l'Association nationale Femmes et Droit. Elles ont toutes proposé des amendements qui ont amélioré ce projet de loi.
    Le projet de loi C-21 donne aussi une définition technique qui est importante. Ce sont tous des éléments importants à considérer.
    Le NPD a joué un rôle pour mettre en place une approche plus censée que celle du gouvernement libéral avec le dépôt des amendements en novembre dernier. Ces amendements ont été déposés sans la moindre consultation avec les peuples autochtones et les communautés de chasseurs.
    Avec les amendements qui augmentent tous les aspects touchant aux mesures de type « drapeau rouge» et « drapeau jaune », le projet de loi C-21 s'est nettement amélioré. Cela, c'est extrêmement important.

  (1105)  

[Traduction]

    Je ne peux pas parler du projet de loi sans mentionner l’obstruction des conservateurs. J’ai trouvé cela profondément malhonnête. D’une part, les conservateurs ont protesté en disant qu’ils ne faisaient pas d’obstruction lors de l'étude du projet de loi, mais sur les médias sociaux, ils faisaient de longs discours décrivant très clairement leurs efforts pour entraver l'étude du projet de loi.
    Oui, il est vrai que les libéraux ont déposé des amendements sans bien y réfléchir et sans en comprendre les conséquences. Les amendements G-4 et G-46 ont été déposés sans aucune consultation. Le NPD s’y est opposé. Je ne peux pas le montrer, mais j’ai mon cahier d’amendements sous les yeux. Si je montrais à la Chambre le retrait de l’amendement G-46, on dirait que je me sers d'un accessoire, alors je ne le ferai pas. Cependant, je trouve étrange que les conservateurs aient continué d’agir comme si ces amendements étaient encore à l'étude. Nous venons d’entendre la porte-parole conservatrice en matière de sécurité publique parler encore une fois des amendements qui ont été retirés.
    Le NPD a joué un rôle clé à cet égard. Mes collègues se souviendront des déclarations que j’ai faites à la Chambre et de la présentation d’une motion au comité par le député de Cowichan—Malahat—Langford, motion qui a essentiellement eu un effet persuasif sur les libéraux et qui les a amenés à retirer ces amendements, de sorte que ceux-ci ne sont plus à l'étude. Il est plutôt étrange d'entendre les conservateurs nous parler encore de ces amendements. Peut-être que cette ambivalence des conservateurs, qui essaient tantôt de s'attribuer le mérite du retrait de ces amendements, tantôt de nous faire croire que les mêmes amendements sont encore au programme influe sur les amendements à l’étape du rapport. Je le répète, ces amendements ont un effet contraire aux objectifs que les conservateurs disent poursuivre relativement à ce projet de loi. C’est très étrange.
    On peut dire que l’obstruction a pris fin lorsque les députés des autres partis se sont entendus pour adopter une approche guidée par le bon sens, c'est-à-dire une étude article par article consacrant 20 minutes à chaque article. Soulignons que la période a été prolongée au-delà des 20 minutes à maintes reprises. La motion nous autorisait à étendre cette période de discussion à condition que tous les partis soient d’accord.
    On peut dire que la participation des députés du Parti conservateur à l’étude article par article a été très constructive. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a présenté un amendement qui a été adopté à l’unanimité afin de prévoir des dispositions pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui tomberaient en pleine crise de santé mentale. Les conservateurs ont voté avec les autres partis, donc tous les partis ont voté ensemble sur la grande majorité des amendements, y compris ceux qui concernaient les armes fantômes. Nous reconnaissons tous que la question des armes fantômes a une importance cruciale. On a constaté partout au pays une explosion de l’utilisation, par des criminels, d’armes à feu sans traçabilité. Les dispositions relatives aux armes fantômes sont donc absolument cruciales.
    Les services de police réclament ces dispositions depuis pas mal de temps. Aux États-Unis, le gouvernement Biden a saisi plus de 20 000 armes fantômes ayant servi à commettre des actes criminels au cours de l’année dernière. Au Canada, nous ne savons même pas combien il y en a. J’ai demandé au ministère de la Justice de commencer à faire le décompte des armes fantômes, car, soit dit en passant, dans certaines régions du pays, leur nombre a décuplé en une année, et c’est même pire dans d’autres régions.
    Les dispositions sur les armes fantômes sont absolument essentielles. Encore là, je sais que les conservateurs ont activement participé aux débats. Aujourd’hui, on dirait qu’ils ont changé de partition, mais lors des délibérations du comité, cela a très bien marché. Le comité a pu examiner toutes les modifications législatives proposées même si, je dois le dire, il est arrivé que les conservateurs répètent inlassablement les mêmes questions pour ralentir l'étude du projet de loi. Cela dit, nous avons examiné toutes les modifications essentielles, à une exception près, celle qui concernait les droits des Autochtones. Tout cela été adopté à l’unanimité.
    Les travaux du comité se sont parfaitement déroulés. La possibilité de prolonger la discussion au-delà des 20 minutes prévues pour chaque article a très bien fonctionné, et les conservateurs n’ont pas pu bloquer les dispositions sur les armes fantômes, qui sont réclamées par les services de police. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi ils essayaient de les bloquer, ils devront s’en expliquer auprès des Canadiens.
    Ce n’est pas tout. Nous avons parlé il y a quelques instants de la nécessité de supprimer toutes les échappatoires pour les fabricants et les importateurs. Jusqu’à présent, nous avons fonctionné avec un système basé sur l’honneur, mais nous ne pouvons tout simplement pas continuer ainsi. Il est donc absolument essentiel de supprimer toutes les échappatoires.
    Le NPD a déposé des amendements, comme tous les autres partis, et nous avons réussi à renforcer les dispositions préventives du projet de loi. D’après les commentaires de l’Association nationale Femmes et Droit, on peut dire que ces amendements sont absolument indispensables et qu’il est indéniable que le projet de loi a ainsi été bonifié. Tout cela a occupé une semaine très intense, qui nous a permis de faire un examen du texte, article par article. La Chambre est maintenant saisie, à l’étape du rapport, du produit final, avec un certain nombre d’amendements utiles et d’autres, tout à fait inexplicables, car ils contredisent les positions que les conservateurs ont défendues jusqu’à présent.
    Le NPD a également présenté des amendements sur les armes à air comprimé, qui tirent des microbilles, ce qui était important pour les amateurs de ce type d’armes. Au début, ce type d’armes n’était pas mentionné dans les dispositions, mais en fin de compte, le NPD a réussi à convaincre le comité de les inclure.
    Le volet des droits des Autochtones est absolument fondamental. Je sais que ma collègue de Nunavut, l'une des plus ardentes défenseures des droits des Autochtones à la Chambre des communes, conviendrait, elle aussi, qu'il est essentiel de préciser que rien dans le projet de loi C-21 ne porte atteinte aux droits des Autochtones protégés par l'article 35 de la Charte. Les dispositions apportant cette précision sont fondamentales et elles devraient dorénavant faire partie de toutes les mesures législatives du gouvernement.
    Nous nous attaquons aux criminels. Nous veillons à ce que les fabricants et les importateurs soient désormais obligés de se conformer à certaines dispositions juridiques et nous renforçons les droits des Autochtones. Nous encourageons le gouvernement à former de nouveau le comité consultatif sur les armes à feu et à y inclure les Autochtones, les chasseurs, les agriculteurs et les défenseurs du contrôle des armes à feu. Il est essentiel de réunir les Canadiens pour tenir ces discussions et ces consultations.
    Tous ces éléments sont primordiaux. Le principal amendement qui devrait être adopté, espérons-le, par le Sénat, consisterait à inclure l'International Practical Shooting Confederation parmi les groupes bénéficiant d'une exemption relative à l'utilisation des armes de poing. C'est essentiel. D'autres pays qui ont interdit les armes de poing accordent une exemption à cette organisation.

  (1110)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de son travail au sein du comité et de ses efforts pour nous aider à travailler tous ensemble. Je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons réussi à rédiger ensemble un bon projet de loi.
    Le travail que nous avons fait concernant les armes fantômes est extrêmement important. Ceux d'entre nous qui viennent de Vancouver et de la vallée du bas Fraser ont souvent entendu les forces de police dire qu'il fallait faire les choses comme il faut.
    Le député d'en face m'a posé une question après mon discours. J'ai réfléchi à cette question, et j'aimerais lui en poser une très semblable. Nous avons vu à maintes reprises les conservateurs faire de l'obstruction et tenter de retarder le processus. Ils ont voté pour certains amendements, puis ils ont encore retardé les travaux.
    J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi, selon lui, les conservateurs ont fait de l'obstruction et continuent de prétendre que ces amendements existent encore, alors qu'ils ont été retirés. J'aimerais surtout savoir pourquoi, d'après lui, les conservateurs proposent aujourd'hui des amendements qui vont à l'encontre de la façon dont ils ont voté lors des délibérations du comité.
    Madame la Présidente, c'est vraiment aux conservateurs de défendre leur bilan à cet égard, mais, lors des travaux du comité, j'ai proposé une dizaine de fois une prolongation du délai pour poursuivre l'étude article par article. J'ai demandé que l’on continue à travailler une dizaine de fois et les conservateurs ont dit non à chaque fois.
    Même mardi soir dernier, nous avons terminé à 18 h 30 et j'ai demandé le consentement unanime pour poursuivre les travaux, mais les conservateurs ont refusé. Cela s'est produit une dizaine de fois, jusqu'à ce que la Chambre des communes structure les travaux du comité de manière à ce que nous puissions examiner chaque amendement, et l'étude effectuée par le comité a été vraiment efficace.
    Je ne m'explique pas le comportement des conservateurs au sein du comité. Je ne m'explique pas leur comportement à l'étape du rapport. Je dirais que les partis qui ont travaillé ensemble ont produit un projet de loi qui...

  (1115)  

    Nous poursuivons les questions et observations.
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Madame la Présidente, il y a plus d'un an, lorsque le projet de loi C-21 a été présenté, je me souviens avoir vu les néo-démocrates exulter jusqu'à ce qu'ils se rendent compte soudainement des répercussions qu'aurait le projet de loi sur les circonscriptions rurales. Parmi celles-ci, soulignons Churchill—Keewatinook Aski, Courtenay—Alberni, Cowichan—Malahat—Langford, North Island—Powell River, Skeena—Bulkley Valley, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Timmins—Baie James et Nunavut. Tous ces députés ont fait marche arrière concernant le projet de loi C-21 alors qu'en fait, ils l'avaient appuyé au départ.
    Les Canadiens ne sont pas stupides. Les députés de ces circonscriptions et les habitants de ces circonscriptions ne sont pas stupides, et ils se souviendront de ce que le NPD a fait concernant le projet de loi C-21.
    Madame la Présidente, mon collègue vient de mentionner quelques-uns des meilleurs députés de la Chambre des communes. Ce sont des députés qui défendent les gens de leur circonscription. Ce sont des députés qui posent des gestes concrets pour changer les choses dans la vie des gens.
    En réalité, c'est le NPD qui a bloqué les amendements G-4 et G-46. Les conservateurs ont pontifié, mais ils n'ont rien fait sur le plan de la procédure. Pendant des semaines et des semaines, les conservateurs sont restés les bras croisés. Ils ont bien sûr recueilli des fonds. Ils adorent collecter des fonds en brandissant de fausses informations, mais ils n'ont rien fait à la Chambre. La différence entre les néo-démocrates et les conservateurs, c'est que les néo-démocrates font leur travail.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais parler de cohérence. Au cours des derniers mois, les conservateurs ont décrié à maintes reprises le fait que le projet de loi C-21 s'attaquait aux tireurs sportifs et aux athlètes. L'article 43 fait justement mention de ces tireurs d'élite et de ces tireurs sportifs afin de les protéger du gel des armes de poing, mais, ô surprise, les conservateurs veulent retirer cet article. Je me demande si mon collègue aurait une explication sur le fait que, d'un côté, ils disent qu'il faut protéger les tireurs et, de l'autre, ils disent qu'il faut retirer le seul article qui les protège.
    Madame la Présidente, c'est une excellente question. Les conservateurs disent qu'il leur faut des exemptions, mais là ils proposent d'éliminer l'exemption. C'est ridicule et cela démontre le manque de sérieux du Parti conservateur dans cette discussion autour du projet de loi C-21. Ils n'ont rien fait pour retirer les amendements que les libéraux avaient proposés en comité en novembre passé. Ils n'ont rien fait pour améliorer le projet de loi. Je suis bien content qu'ils aient appuyé les amendements du NPD, du Parti libéral et du Bloc, mais le Parti conservateur n'a absolument rien fait dans tout ce processus. Maintenant, les conservateurs se contredisent en plus. Ils proposent des amendements qui annulent des mesures qui étaient, selon eux, essentielles.

[Traduction]

Les travaux de la Chambre

     Madame la Présidente, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la demande du ministre pour prolonger ladite séance est réputée adoptée.

[Traduction]

Le Code criminel

     La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Madame la Présidente, il est très important, pour plusieurs raisons, que je prenne la parole aujourd’hui sur ce projet de loi. Ce projet de loi reflète la volonté de la Chambre, la volonté du comité et la volonté des Canadiens.
    Sur un plan un peu personnel, je dirai que nous sommes tous ici dans notre rôle de députés. Les membres de nos familles, nos frères et sœurs, travaillent dans nos régions. L’un de mes frères travaille depuis longtemps comme premier intervenant au service de police de Vancouver. Si je peux me permettre de le mentionner, il y a plusieurs décennies, mon frère et le ministre du Développement international, l’ancien ministre de la Défense, ont suivi ensemble leur formation policière.
    Je vis en Ontario. Ma famille habite en Colombie-Britannique et pendant très longtemps, quand mon frère travaillait, je ne m’inquiétais jamais pour sa sécurité. Cependant, ces dernières années, je pense beaucoup à sa sécurité. Je suis de tout cœur avec toutes les familles qui ont été touchées par la violence causée par des armes à feu. Je pense en particulier aux premiers intervenants qui travaillent jour après jour à Prince Rupert, à Prince George, à Halifax, à Vaughan ou dans la vallée du bas Fraser à Vancouver, pour les services de police de Vancouver. Le projet de loi que nous avons présenté, après avoir mené des consultations exhaustives, est une autre façon de reconnaître que nous devons agir.
    Je suis heureux de voir que le comité de la sécurité publique a intégré des amendements. Je suis heureux de voir que les chasseurs, les gens qui pratiquent un mode de vie traditionnel, les tireurs sportifs et autres peuvent continuer de faire ce qu’ils font, car je connais bon nombre d’entre eux, dans tous les domaines, depuis mon enfance dans le Nord de la Colombie-Britannique, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley. Je me souviens d’être allé voir la rivière Skeena et d’avoir vu des chasseurs tirer sur des orignaux et sur des cerfs. Dans ma circonscription, Vaughan, beaucoup de gens vont chasser dans le Nord de l’Ontario. Il est important qu’ils continuent de le faire. Je suis heureux qu’ils le fassent.
    D’un autre côté, à mon avis, les armes de poing et les armes de type AR-15 n’ont pas leur place dans notre société. Nous devons veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs collectivités. Nous devons veiller à ce que les Canadiens sachent qu’ils sont en sécurité, et c’est ce que fait le gouvernement.
    Voilà ce que je voulais dire, car il ne se passe pas une journée sans que je pense à mon frère qui, en tant qu’agent de police à Vancouver, assure la sécurité des habitants de la ville. Il ne se passe pas une journée sans que j’aie envie d’appeler pour savoir s’il va bien, ainsi que sa famille et ses filles, car la situation est vraiment difficile. Je me réjouis que nous prenions des mesures.
    Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence, au sujet des armes à feu. Nous disons depuis le début que ce projet de loi est sans précédent. S’agissant du contrôle des armes à feu, c’est la réforme la plus importante de toute une génération. Les Canadiens méritent d’avoir des lois pleines de bon sens à une époque où nos collectivités sont confrontées presque chaque jour à des crimes commis avec des armes à feu.
    Dans chaque cas, il y a des victimes, que ce soit un enfant, un parent, un partenaire, un ami, un frère ou une sœur qu’on aimait et qui a maintenant disparu. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons pris le temps de réfléchir, de tenir des consultations et de discuter du projet de loi C-21 avec les survivants, les communautés autochtones, l’industrie et les chasseurs, et que, après mûre réflexion, nous avons récemment présenté des amendements au projet de loi. Nous savons que c’est un problème qui doit être réglé d’urgence, mais nous avons trouvé un juste milieu entre l’urgence du problème et la nécessité de bien faire les choses. Le gouvernement actuel en a fait bien plus que tout autre gouvernement au chapitre de la sécurité des armes à feu.
    Il y a trois ans, nous avons interdit 1 500 modèles d’armes d’assaut, des armes qui n’ont aucune raison de se trouver ailleurs que sur le champ de bataille. Nous avons présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, le projet de loi C-21, qui imposerait un gel national des armes de poing.
    Il cible le crime organisé, avec des peines plus lourdes pour le trafic d’armes et de nouveaux chefs d’accusation pour la modification du chargeur ou de la cartouche d’une arme à feu pour qu’elle dépasse sa capacité légale. Le projet de loi prévoit des mesures grandement nécessaires pour lutter contre l’utilisation d’armes à feu dans la violence fondée sur le sexe. Rien n’oblige les survivants d’actes de violence fondée sur le sexe à recourir à ces dispositions, mais elles peuvent empêcher que des armes à feu tombent entre de mauvaises mains et que se produisent des tragédies inutiles.
    Une personne qui fait actuellement l’objet ou qui a déjà fait l’objet d’une injonction restrictive ne pourra plus obtenir de permis d’arme à feu. Nous sommes fiers de proposer de nouvelles dispositions concernant le signalement des comportements alarmants grâce auxquelles les tribunaux pourront retirer leurs armes à feu aux personnes qui sont un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Le projet de loi C-21 contient également de nouvelles mesures préventives qui permettront au contrôleur des armes à feu de suspendre le permis d’arme à feu d’une personne s’il reçoit des renseignements qui remettent en question l'admissibilité de celle-ci au permis.

  (1120)  

    En outre, avec le soutien de nos collègues du comité de la sécurité publique et nationale, nous avons adopté des amendements qui aideront à protéger les victimes de violence et les personnes qui risquent de se servir de leur arme contre elles-mêmes. Les permis d’arme à feu seront révoqués en moins de 24 heures dans les cas de violence familiale ou entre partenaires intimes, et de nouvelles exemptions sont prévues pour les personnes qui utilisent une arme à feu pour leur travail. Quand une ordonnance d’interdiction de port d’arme ou une ordonnance de protection est délivrée, les autorités devront en être informées dans les 24 heures. De plus, si une personne traverse une crise de santé mentale, elle pourra transférer temporairement son arme à feu à une autre personne ou à une entreprise, ce qui permettra de garder cette personne et ses proches en sécurité.
    Encore une fois, rien n’oblige les personnes qui ont survécu à des actes de violence à prendre ces mesures, et le nécessaire sera fait pour protéger l’identité des personnes vulnérables qui fournissent des renseignements aux tribunaux. La sécurité des Canadiens est notre principale préoccupation. Le projet de loi C-21 marque une autre étape dans l’adoption de mesures nécessaires et prudentes pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et pour la prévenir.
    Mes collègues nous ont présenté des statistiques troublantes selon lesquelles plus il y a d’armes à feu, plus le risque que des gens meurent inutilement dans des situations tragiques d’homicide et de suicide est élevé. Les statistiques américaines en disent long à cet égard. Je vous dirai franchement que la seule réponse logique à ces statistiques irréfutables est d’entreprendre la réforme des armes à feu dont nous discutons aujourd’hui. Dès que nous savons que quelque chose est dangereux et inutile, nous avons l’obligation d’éliminer ce risque dans nos collectivités afin de protéger les gens qui y vivent. Cela s’applique particulièrement aux personnes les plus à risque que notre société marginalise et qui sont vulnérables à la violence.
    Pour ce qui est des armes d’assaut, il faut que nous agissions dès maintenant. Nous savons que s’il devient impossible d’acheter les armes les plus meurtrières, si elles sont présentes en moins grand nombre dans nos collectivités, le nombre de victimes de violence causée par des armes à feu sera considérablement réduit. Certains parlent de causalité et de corrélation. Nous savons qu’aux États-Unis, l’utilisation de fusils d’assaut de type AR-15 tue des gens inutilement. Au Canada, nous n’allons pas permettre l’adoption de ce genre de lois américaines sur les armes à feu. Nous allons adopter des lois sensées sur les armes à feu afin que ce genre d’armes n’existe pas dans notre pays.

  (1125)  

    Nous savons que s’il est impossible d’acheter les armes à feu les plus dangereuses, s’il y en a moins dans nos collectivités, nous pouvons réduire considérablement le nombre des victimes de violence liée aux armes à feu. C’est ce que veulent les Canadiens. La définition technique qui est proposée des armes à feu interdites nous permet de traiter proactivement les progrès sur le marché des armes à feu et de faire en sorte qu’il n’y ait pas dans nos rues d’armes conçues pour le champ de bataille. L’intégration de critères techniques dans cette définition impose à l’industrie de faire sa part pour que nos collectivités soient à l’abri des armes à feu de style armes d’assaut.
    Nous avons aussi proposé des amendements pour contrer de nouvelles menaces, comme celle des armes fantômes. Le projet de loi C-21 interdit toutes les armes à feu fabriquées illégalement, aussi appelées armes fantômes. Il érige aussi en infraction le fait de posséder, de rendre accessibles, de distribuer ou de publier des fichiers numériques et des plans relatifs à des armes à feu, et réglemente le transfert et l’importation de certaines pièces afin qu’elles ne soient pas utilisées pour créer des armes fantômes. Là encore, il ne s’agit pas de retirer leurs armes aux propriétaires d’armes à feu, aux chasseurs ou aux tireurs sportifs responsables, mais plutôt de s’attaquer à la criminalité violente et de prévenir des morts aussi tragiques qu’absurdes.
    Cela me ramène aux amendements au projet de loi C-21 que nous avons proposés récemment et qui ont été adoptés au comité la semaine dernière. Je félicite les membres du comité de tout leur travail sur ce projet de loi très important sur la sécurité des armes à feu. Ce projet de loi prudent vise à éviter des morts inutiles et insensées, car les armes à feu tuent.
    Comme je le mentionnais plus tôt, nous avons pris le temps de parler avec nos concitoyens dans tout le pays. Où que ce soit dans ce magnifique pays, partout, nous avons rencontré des chasseurs qualifiés et expérimentés qui étaient très heureux d’expliquer pendant des heures que la chasse est plus qu’un passe-temps pour eux, que cette activité est transmise de génération en génération, et que c’est une partie essentielle de leur culture et de leur mode de vie.
    C’est pourquoi ces derniers amendements apportent des précisions et prévoient des protections en ce qui concerne la propriété responsable d’armes à feu. Nous mettons l’accent sur la question la plus pressante, qui est de protéger les Canadiens. Là encore, comme nous le disons depuis le début, aucune mesure ne mettra fin à elle seule à la violence liée aux armes à feu, mais le projet de loi C-21 est un élément important. C’est l'un des trois principaux piliers de notre plan. Le deuxième pilier vise à renforcer les moyens de lutte contre la criminalité armée, y compris contre la contrebande, afin d’empêcher en premier lieu que des armes à feu franchissent nos frontières et pour cibler les armes fantômes. Le troisième pilier est celui de l’investissement dans les collectivités. Des initiatives comme la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires s’attaquent directement aux racines de la violence pour la prévenir.
    J’attends avec plaisir les questions et commentaires.

  (1130)  

    Madame la Présidente, au début de son discours, le député a affirmé que les armes de poing n'avaient pas leur place dans la société canadienne. Je crois l'avoir cité presque mot pour mot. Tout en convenant avec lui que les armes de poing illégales que des criminels utilisent pour commettre des crimes n'ont pas leur place, je souhaite rappeler au député une citation qui pourrait aussi intéresser le fier athlète olympique assis près de lui.
    Voici ce qu'a dit Lynda Kiejko, olympienne spécialiste du tir au pistolet: « Comme tous les athlètes, je suis très fière de représenter mon pays sur... »
    Je dois interrompre le député, j'en suis désolée. La règle vaut des deux côtés: on ne peut mentionner ni la présence d'un député à la Chambre, ni son absence.
    Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
    Madame la Présidente, je devrais dire que l'équipe du député compte un bon athlète olympique, que cette citation pourrait intéresser.
    Voici ce qu'a dit Lynda Kiejko:
    Comme tous les athlètes, je suis très fière de représenter mon pays sur la scène internationale. Je suis triste qu'en raison de l'interdiction des armes de poing, du décret, du projet de loi C-71 et du projet de loi à l'étude, je ne puisse pas représenter le Canada sur la scène mondiale. Les athlètes qui viendront après moi n'auront même pas la possibilité de concourir, car ils n'auront pas accès aux armes à feu de compétition.
    D'après le député d'en face, que devrais-je dire à cette athlète olympique qui a déjà fièrement représenté le Canada aux Jeux olympiques?
    Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je sais que les esprits s'échauffent parfois dans cette enceinte. Je crois que le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports a utilisé un langage qui, j'en suis convaincu, est considéré comme non parlementaire selon le Règlement. Bien que je crois que ces propos n'étaient pas destinés à figurer dans le compte rendu, il y a des normes élevées à respecter ici.
    Je me demande si vous pourriez rendre une décision pour déterminer si le langage du député était non parlementaire.
    Je ne peux pas rendre une décision à ce sujet parce que je n'ai rien entendu.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je suis profondément désolé si j'ai offensé le député d'en face avec les paroles que j'ai murmurées à moi-même, assis sur mon siège.
    Madame la Présidente, j'aimerais répondre à la question du député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
    J'entends des conversations parallèles.
    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député d'en face continue de chahuter, me disant de faire un homme de moi. Ce genre de langage misogyne n'est pas le bienvenu à la Chambre des communes. Il me dit de faire un homme de moi même si j'ai déjà présenté des excuses. Je ne sais pas ce qu'il voudrait que je fasse d'autre. Je me parlais à moi-même en marmonnant.
    Un tel langage misogyne n'a pas sa place à la Chambre.
    Le député a présenté des excuses et le dossier devrait être clos. Faisons preuve de respect à l'égard de ceux qui tentent d'utiliser leur temps de parole.
    Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
    Madame la Présidente, pendant les Olympiques, j'aime bien regarder les faits saillants sur la fosse olympique et le tir aux plateaux. Si je comprends bien le projet de loi, les olympiens qui pratiquent ces sports pourront continuer de le faire au Canada. Si je suis dans l'erreur, je vais me rétracter, mais si j'ai bien compris, une exemption est prévue à ce sujet.
    Je me suis rendu en Italie pour y visiter de la famille. Des policiers et des membres de leur famille pratiquent ces sports. Je les ai regardés. Je trouve intéressant qu'une mesure sensée sur le contrôle des armes à feu...
    Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, comme il y a une exemption pour les olympiens, mais pas pour les personnes qui ne vont pas aux Olympiques, personne ne pourrait s'entraîner pour s'y rendre.
    Cet argument fait partie du débat. Le député a répondu à la question.

[Français]

    L'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
    Madame la Présidente, je ne sais pas si mon collègue est au courant, mais, le 16 mai dernier, l'Association nationale Femmes et Droit a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique au nom de dizaines d'associations de femmes, dont le YMCA of Greater Toronto, la Fondation canadienne des femmes, Hébergement femmes Canada et le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Je ne les nommerai pas toutes. Dans cette lettre, elles indiquent au gouvernement qu'elles ne veulent pas de la mesure de type « drapeau rouge », qu'elles ont peur que cela mette davantage les femmes en danger et que les forces de l'ordre se déresponsabilisent quand vient le temps de retirer l'arme à feu à un détenteur de permis dont la conjointe serait dans une situation de violence conjugale.
    Mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi le gouvernement, malgré l'avis de tous ces regroupements de femmes, a quand même décidé de mettre de l'avant la mesure de type « drapeau rouge »?

  (1135)  

    Madame la Présidente, c'est très important d'investir 250 millions de dollars dans le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires.

[Traduction]

    Pour ce qui est de la loi qui permet une intervention rapide en cas de comportement alarmant, nous savons que la violence fondée sur le sexe existe et nous savons qu'elle est un problème. Nous devons veiller à ce que les policiers de partout au pays prennent les mesures préventives qui s'imposent lorsque des personnes leur signalent un incident. Nous ne voulons en aucun cas mettre qui que ce soit en danger après un signalement; il est donc très important que nous protégions tout particulièrement les femmes contre la violence fondée sur le sexe et contre tout acte qui pourrait être commis après un signalement.
    Madame la Présidente, on a beaucoup parlé des droits des chasseurs et des propriétaires d'armes à feu, mais peut-être pas assez de ceux des victimes. Le député de Vaughan—Woodbridge ne le sait que trop bien, compte tenu de la fusillade qui a eu lieu dans un immeuble de copropriétés de sa circonscription. Cinq personnes ont été assassinées, et ma chère amie Doreen DiNino a été la seule survivante.
    Le député est-il convaincu que le projet de loi C-21 contribuera à prévenir les atrocités et les tragédies que sont les fusillades de masse comme celle qui s'est produite dans sa circonscription, Vaughan—Woodbridge, étant donné que le tireur détenait un permis de possession et d'acquisition et qu'il avait acquis légalement ses armes à feu?
    Madame la Présidente, effectivement, une fusillade est survenue à Vaughan, dans la période entourant Noël, causant inutilement du tort à beaucoup de familles. Je répète que le projet de loi C-21 est un autre pas en vue d'améliorer la situation. La réduction de la violence armée gratuite au Canada repose sur de multiples piliers. Malheureusement, cette fusillade a eu des conséquences pour bien des familles. Les victimes ne pourront plus jamais passer du temps avec leur famille. Le projet de loi C-21 est un pas important dans la lutte contre la violence armée. La tragédie survenue à Vaughan était inutile. Des gens pleurent toujours la perte de ces personnes.
    Madame la Présidente, je veux être très clair: le gouvernement libéral ne veut pas que nous débattions du projet de loi C-21. Il veut qu’il soit imposé à la Chambre et aux Canadiens.
    Aujourd’hui, nous n’avons qu’une seule journée de débat, parce que le gouvernement libéral a décidé de forcer la Chambre à adopter une motion de clôture pour empêcher les parlementaires de débattre en profondeur de ce projet de loi. C’est fondamentalement contraire à la démocratie, et cela ne sert certainement pas l’intérêt supérieur des gens qui seront touchés par plusieurs de ces mesures problématiques.
    Lorsque le ministre de la Sécurité publique a annoncé le projet de loi C-21 l’automne dernier, les conservateurs espéraient que celui-ci comporterait des mesures pour sévir contre la criminalité et lutter contre la contrebande d'armes de poing, qui contribue à l’augmentation de 32 % des crimes violents depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre.
    Malheureusement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a plutôt été saisi d'une mesure législative qui comportait de graves lacunes et qui a dû être amendée maintes fois par le gouvernement libéral et les partis d’opposition. Nous avons entendu de nombreux témoins et intervenants dire que ce projet de loi ne fera rien pour sévir contre les criminels violents qui sèment la terreur dans nos rues.
    Les électeurs des circonscriptions rurales représentées par des députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes savent très bien ce que fait ce projet de loi. S’il est adopté, les seules personnes qu’il touchera concrètement sont les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui utilisent leurs armes à feu comme outils pour chasser, faire du tir sportif et protéger leur bétail, tandis que les gangs de rue et les criminels pourront continuer à utiliser leurs armes à feu illégales entrées en contrebande.
    Je le répète, ce projet de loi aura des répercussions sur 2,3 millions de propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, sur des milliers de petites entreprises et d’emplois et, par conséquent, sur des activités économiques se chiffrant à des centaines de millions de dollars. Avant de parler des lacunes spécifiques de ce projet de loi, je veux prendre un moment pour réexaminer comment le gouvernement libéral a fait un beau gâchis de cette situation.
    À la fin de novembre, délaissant les pratiques habituelles de consultation ou de séances d’information techniques à l’intention des parlementaires et des médias, le ministre de la Sécurité publique a déposé à la dernière minute des amendements qui constituaient ce qui aurait été la plus grande interdiction de fusils de chasse de l’histoire du Canada.
    Le gouvernement libéral voudrait que les gens croient que les seuls à s’être opposé à ses amendements malavisés étaient des députés du Parti conservateur. En réalité, la lutte contre le projet de loi et les amendements irréfléchis envisagés par le Parti libéral a été menée par un mouvement populaire de chasseurs, de tireurs sportifs, de groupes autochtones et d’agriculteurs préoccupés par leur gagne-pain, leur sport, leur culture et, surtout, la sécurité publique.
    Naturellement, les chasseurs, les tireurs sportifs, les agriculteurs, les groupes autochtones et les premiers ministres provinciaux et territoriaux d’un océan à l’autre en ont pris note et ont exprimé leurs préoccupations. Même des membres du caucus libéral ont déclaré ouvertement qu’ils ne pourraient pas voter en faveur du projet de loi C-21 si ces modifications étaient incluses dans le projet de loi. Les Canadiens ont vu ces modifications pour ce qu’elles étaient: le plus grand assaut contre les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois de l’histoire du Canada.
    Par conséquent, les libéraux ont retiré leurs amendements, et les partis d’opposition au comité de la sécurité publique ont entamé des consultations, ce que le gouvernement libéral n’avait pas fait, sur les amendements proposés au projet de loi C-21. Nous avons entendu un vaste éventail de voix qui ont fait part de leurs préoccupations à l’égard des amendements et du manque de consultation de la part du gouvernement libéral.
    J’aimerais souligner le témoignage d’une personne en particulier. La chef Jessica Lazare du Conseil mohawk de Kahnawake nous a parlé et a déclaré qu’aucune consultation n’avait été effectuée avant la rédaction des amendements au projet de loi C-21 par le gouvernement ou avant la rédaction du projet de loi C-21 lui-même. Elle a fait remarquer que même si elle appréciait le fait que le ministre de la Sécurité publique ait pris le temps de rencontrer brièvement le Conseil mohawk de Kahnawake, elle ne considérait pas que cette réunion constituait une consultation.
    Malheureusement, les libéraux ont rejeté à plusieurs reprises des préoccupations légitimes comme celles-ci, à la Chambre et au comité, les qualifiant de désinformation et de mésinformation.
    Mes collègues et moi-même avons conclu ces consultations avec les intervenants le 10 mars et avons attendu patiemment que le ministre de la Sécurité publique vienne témoigner devant notre comité. En fait, je pense que de nombreux Canadiens seraient surpris d’apprendre que notre comité a dû attendre six semaines complètes, jusqu’au 25 avril, pour que le ministre daigne se manifester.
    Peu de temps après, les libéraux ont présenté de nouveaux amendements qui, soyons clairs, sont les mêmes que les anciens, et les armes à feu de chasse couramment utilisées qui ont été ciblées par les libéraux à l’automne seraient probablement ajoutées à l’interdiction par le nouveau comité consultatif libéral sur les armes à feu. Les conservateurs ne sont pas convaincus que ce comité consultatif ferait autre chose que conseiller au ministre d’enlever des armes à feu légalement obtenues aux Canadiens respectueux des lois.
    Maintenant que nous avons parlé de l’abus de procédure et de l’échec du gouvernement à l’égard de ce projet de loi, je décrirai certaines des mesures problématiques dans le projet de loi C-21, qui suscitent une opposition généralisée de la part des intervenants.

  (1140)  

    Tout d'abord, le gouvernement libéral a proposé de nouvelles dispositions concernant le signalement des comportements alarmants. Les parties prenantes nous ont presque toutes dit que les mesures proposées dans le projet de loi C-21 sont coûteuses, inefficaces et redondantes. L'article 117 du Code criminel prévoit déjà des dispositions législatives de signalement. En effet, les services de police ont le pouvoir d'agir immédiatement, avec ou sans mandat, lorsque la sécurité publique est véritablement menacée. Cependant, le projet de loi C-21 vise à mettre en place un régime dans lequel les victimes devraient se présenter devant un juge lors d'une audience secrète, sans que l'autre partie soit présente et sans accès aux ressources de la police, pour retirer les armes à feu des mains des individus dangereux.
    Au cours de nos délibérations sur ce projet de loi, nous avons entendu des groupes de femmes et des organismes communautaires comme l'Association nationale Femmes et Droit, PolySeSouvient et Battered Women’s Support Services, qui ont tous déclaré que les dispositions de signalement proposées étaient inutiles, qu’elles allaient à l’encontre du but recherché et qu’elles pouvaient même être néfastes.
    Nous avons également entendu des dirigeants autochtones, comme Terry Teegee, de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, et Heather Bear, de la Fédération des nations autochtones souveraines, qui se sont tous deux dits inquiets du fait que ces dispositions n'indiquent pas clairement comment les droits de chasse des Autochtones seraient respectés.
    Plus encore, des professionnels de la santé ont des réserves, comme le Dr Atul Kapur de l'Association canadienne des médecins d'urgence, qui a déclaré: « Faire peser la charge de la preuve sur les victimes de violence interpersonnelle ou sur un membre de la famille d'une personne déprimée [...] est en grande partie irréalisable et constitue un obstacle indésirable à l'enlèvement temporaire des armes à feu du domicile des personnes en crise. »
    Nous avons également entendu des représentants des forces de l'ordre, comme Dale McFee du service de police d'Edmonton, qui a déclaré qu'une telle loi « mettrait à rude épreuve les ressources policières si de nombreuses demandes étaient accordées, à un moment où de nombreux services de police canadiens sont [déjà] à bout de souffle ».
    Les membres conservateurs du comité de la sécurité publique ont écouté ces témoignages. Ils ont reconnu que ces mesures étaient nuisibles et ont proposé de les retirer entièrement du projet de loi. Malheureusement, la coalition libérale—néo-démocrate a voté contre cette proposition, réduisant ainsi au silence les voix de groupes de femmes, de dirigeants autochtones, des forces de l'ordre et de professionnels de la santé.
    Une autre mesure que le gouvernement libéral s’est vanté de prendre pour sévir contre la criminalité est l'augmentation des peines d'emprisonnement maximales, qu'il a fait passer de 10 à 14 ans, pour les trafiquants d'armes illégales. Bien que nous soutenions ces mesures en principe, nous savons qu’en raison de la politique laxiste de lutte contre la criminalité du gouvernement actuel, pas une seule personne n'a été condamnée à la peine maximale pour ces crimes au cours des huit années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir.
    Enfin, le projet de loi cible si durement les tireurs de compétition qu'elle conduirait littéralement à la disparition de ce sport. En effet, ceux qui utilisent des armes de poing obtenues légalement pour participer en toute sécurité à un sport internationalement reconnu ne pourraient plus le faire. Noah Schwartz, professeur de science politique à l'Université de la vallée du Fraser, a déclaré au sujet de ces mesures que « les armes à feu et les sports connexes permettent aux gens de se rapprocher de leur famille, de leurs amis et d'une communauté plus large de propriétaires d'armes à feu. À une époque où il est plus difficile que jamais d'établir des liens sociaux, il semble étrange de sacrifier ces communautés pour donner une fausse impression de sécurité ».
    Le projet de loi C-21 interdirait le tir de compétition, sauf pour les personnes qui s'entraînent déjà pour les Jeux olympiques. J'encourage les députés libéraux à se demander comment on peut devenir un athlète olympique sans s'entraîner. Des propositions d'amendement raisonnables relativement à cette interdiction, proposées par les conservateurs pour permettre aux membres de l'International Practical Shooting Confederation de continuer à pratiquer leur sport, ont malheureusement été rejetées.
    Ce qui peut surprendre beaucoup de monde, c'est que les députés libéraux ont tenté d'empêcher un député d'une circonscription rurale de leur propre caucus de s'exprimer contre ces mesures au comité de la sécurité publique. Heureusement, les membres conservateurs du comité ont renoncé à une partie de leur temps de parole pour qu'il puisse s'exprimer. Ce député s'est prononcé contre les restrictions applicables au tir de compétition en déclarant que s’il y a une organisation, hors celles qui regroupent des tireurs olympiques, que le comité et même le gouvernement devraient prendre en considération, c’est cette confédération internationale.
    Cela prouve une fois de plus que le gouvernement est sourd aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux agriculteurs. Il ne s'intéresse pas à ce que vivent les Canadiens des régions rurales que ce projet de loi affecterait.
    Il est temps que les libéraux s'attaquent sérieusement aux causes profondes de la violence criminelle. Au cours des huit années qui ont suivi l'entrée en fonction du premier ministre, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %, et le nombre de meurtres liés aux gangs a doublé. Je ne crois pas du tout que ce projet de inversera le moindrement cette tendance. Seul un gouvernement conservateur s'attaquerait aux véritables causes profondes de la criminalité en investissant dans le maintien de l'ordre et en sécurisant les frontières; il ne dépenserait pas des milliards de dollars pour confisquer des armes à feu à des agriculteurs, des chasseurs et des Autochtones respectueux de la loi.
    En conclusion, nous avons tous été élus à la Chambre pour représenter nos concitoyens, mais le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui pour débattre de ce projet de loi nous empêche de le faire. Je tiens à remercier les gens de ma circonscription et les personnes de tout le Canada qui m'ont contacté au sujet de cette importante question. Ils peuvent être assurés que je continuerai à défendre les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi, malgré les mesures draconiennes que prend le gouvernement libéral.

  (1145)  

    Madame la Présidente, l'une des choses que je trouve les plus intéressantes dans tout ce débat, qu'il s'agisse du projet de loi C-21 ou de tout ce qui concerne les armes à feu, c'est que les députés du Parti conservateur répandent constamment de la mésinformation afin de générer des fonds pour leur parti politique. On parle littéralement de millions de dollars qui sont recueillis en une année. C'est la principale raison pour laquelle ils diffusent cette mésinformation.
     Ma préoccupation ou ma question au député est la suivante: Ne voit-il pas l'avantage d'adopter une loi qui rendrait nos collectivités plus sûres? Quand le Parti conservateur fera-t-il passer la sécurité de nos collectivités avant ses activités de collecte de fonds?
    Madame la Présidente, il y a tellement de questions que je ne suis pas sûr de pouvoir y répondre dans les cinq minutes qui me sont imparties.
    Tout d'abord, je n'ai jamais fait de collecte de fonds en lien avec cette question.
    Je suis membre du comité de la sécurité publique depuis un an et demi et j'ai assisté à des heures et des heures de discussion à ce sujet. Est-ce que je pense que cela va rendre nos collectivités plus sécuritaires? Non, absolument pas. Cette mesure touchera les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, et non les criminels qui font passer des armes de poing à la frontière. C'est vraiment là où le bât blesse, et cette mesure ne changera absolument rien à cela.

[Français]

    Madame la Présidente, je pense que mon collègue serait d'accord avec moi pour dire que la population a intérêt à ce que le trafic illégal d'armes à feu soit éradiqué. Dans le projet de loi C-21, le gouvernement a augmenté les peines maximales pour le trafic d'armes à feu.
    Est-ce que mon collègue croit que cette mesure est suffisante?

[Traduction]

    Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours — et si les gens n'ont pas écouté, je vais le répéter —, au cours des huit dernières années, la peine maximale n'a, à ma connaissance, jamais été imposée. Oui, nous sommes d'accord avec des peines plus longues, mais si la peine maximale n'est jamais appliquée, à quoi bon la prolonger?
    Nous devons travailler à la réduction de la criminalité et nous croyons que cela passe par des peines plus sévères, en particulier pour les personnes qui, partout au pays, commettent des crimes graves avec des armes à feu.
    Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que mon collègue fait un travail efficace au sein du comité de la sécurité publique.
    À mon avis, la réalité, c'est que les conservateurs se sont mis à travailler de façon très constructive avec les autres partis à partir du moment où la Chambre des communes leur a dit qu'ils devaient mettre fin à leurs tactiques d'obstruction et se remettre au travail. Lors de l'étude article par article, nous avons réussi à obtenir un accord unanime sur la grande majorité des amendements proposés.
    Toutefois, certains conservateurs continuent de parler des amendements G-46 et G-4. Comme les députés le savent, je ne peux pas présenter d'accessoires dans cette enceinte, mais dans mon cahier d'amendements, l'amendement G-46 a été retiré. Je demanderais à mon collègue de confirmer que les amendements G-46 et G-4 ont bel et bien été retirés au début du mois de février. Par conséquent, comme ces amendements n'existent plus, les conservateurs devraient arrêter d'en parler.

  (1150)  

    Madame la Présidente, j'aimerais répliquer avec des renseignements concrets. Pendant ces débats auxquels le député fait allusion, les néo-démocrates et les libéraux se sont aligné les uns sur les autres de façon absolument incroyable. Le comité a siégé pendant une éternité, et je suis curieux de savoir ce que les députés de circonscriptions comme Churchill—Keewatinook Aski, Courtenay—Alberni, Cowichan—Malahat—Langford, North Island—Powell River, Skeena—Bulkley Valley, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Timmins—Baie James et Nunavut auront tous à dire aux prochaines élections...
    Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, il s'agit là de certains des meilleurs députés de la Chambre, mais le député écorche chaque nom de circonscription, ce qui montre...
    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, malheureusement.
    Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a la parole.
    Madame la Présidente, je n'ai pas écorché le moindre nom de circonscription. Ce sont des endroits magnifiques. J'en ai visité quelques-unes et j'aimerais en visiter encore plus. J'étais au Nunavut l'été dernier et c'était fort intéressant.
    Ce que je soulignais, c'est que ce sont toutes des circonscriptions rurales qui, j'en suis persuadé, seront très intéressées de savoir que les députés du NPD se sont ralliés aux libéraux dans toutes les réunions de comité et à tous les votes relatifs aux armes à feu.
    Madame la Présidente, l'une des préoccupations qui émergent à l'étape du rapport concerne le pouvoir qu'aura le comité consultatif sur les armes à feu, celui dont le ministre de la Sécurité publique a parlé, d'interdire des armes à feu dans l'avenir. Le député peut-il nous en parler brièvement?
    Madame la Présidente, c'est une excellente question. En effet, ce point suscite beaucoup de préoccupations. Nous n'avons aucun détail à ce sujet, ce qui est très inquiétant. Nous ne savons pas qui va siéger à ce comité. Nous présumons que les membres seront nommés par les libéraux. Nous croyons que, à long terme, la commission consultative sur les armes à feu, lorsqu'elle sera opérationnelle, inscrira dans cette mesure législative prohibitive les fusils de chasse et les outils des agriculteurs mêmes que visaient les anciennes propositions d'amendement G-4 et G-46.
    Madame la Présidente, je suis vraiment très honoré de prendre la parole à la Chambre afin de souligner l'excellent travail du comité de la sécurité publique et des nombreux députés qui ont consulté et sensibilisé sans relâche divers groupes à travers le pays ainsi que d'insister sur l’importance du projet de loi pour renforcer la sécurité publique de manière à ce que les collectivités demeurent sûres.
    Je m’en voudrais de ne pas reconnaître d'entrée de jeu que, depuis quelques années, ma circonscription, Milton est le théâtre d'actes de violence armée. Il a été extrêmement difficile d’accepter le fait que de plus en plus d'armes se retrouvent un peu partout au pays et que les criminels y accèdent facilement. En effet, lorsque beaucoup d’armes circulent, les criminels trouvent forcément le moyen de s'en procurer.
    Des gens ont été tués dans ma région, et je tiens à exprimer mes condoléances aux amis, aux familles et aux collègues des personnes qui ont perdu la vie à cause de cette violence insensée. Je me suis engagé auprès d’eux à voir à ce que la Chambre adopte des lois justes et sensées pour protéger les familles et les résidants de ma circonscription qui ne veulent pas qu'il y ait davantage d’armes à feu là où ils vivent. Ils veulent qu'il y ait moins d’armes d'armes à feu et que la population soit plus en sécurité.
    Nous agissons en ce sens aujourd’hui, et je suis fier de soutenir le projet de loi.
    Au cours des derniers jours, l’indignation a été grande à la Chambre. Les conservateurs se sont indignés de ne pas avoir eu assez de temps pour s’exprimer sur le projet de loi. Parallèlement, ces mêmes députés ont fait de l’obstruction au comité, perdant ainsi du temps et la possibilité de débattre. Nous sommes enfin arrivés au stade où nous pourrons voter sur le projet de loi afin de protéger les Canadiens en adoptant des mesures législatives plus prudentes sur les armes à feu. Je remercie tous les députés d'avoir fait de l'excellent travail et d'avoir su composer avec les manœuvres d'obstruction, qui étaient vraiment injustifiées.
    Ce sont les progrès réalisés conjointement avec tous les autres partis de la Chambre qui provoquent cette indignation. À l'exception du Parti conservateur, tous les partis sont effectivement favorables aux mesures législatives sensées sur les armes à feu. Je tiens à les en remercier.
    Je tiens également à exprimer ma déception quant au fait que le lobby des armes à feu a trouvé autant de voix qui portent au Parti conservateur. À maintes reprises, les conservateurs ont déclaré ouvertement à la Chambre qu’ils défendent les chasseurs autochtones ou les athlètes olympiques alors qu’en réalité, ils ne font que répéter les discours du lobby des armes à feu. De nombreux députés ont participé à des collectes de fonds au profit du lobby des armes à feu et ont pris la parole dans le cadre de leurs activités.
    En même temps, le député de Carleton, chef du Parti conservateur, publie des gazouillis pour dire que le gouvernement libéral veut leur enlever leurs armes, qu’ils devraient signer une pétition ou adhérer au Parti conservateur et leur envoyer un don s’ils sont en désaccord. Ce genre de collecte de fonds derrière le lobby des armes à feu et cette politique de type NRA n’ont pas leur place au Canada.
    J’aimerais poursuivre sur un sujet très difficile, à savoir la violence familiale et le suicide, et le rôle que jouent les armes à feu à cet égard dans les ménages partout au pays.
    Les agresseurs qui ont une arme à domicile sont cinq fois plus susceptibles de tuer leur femme et leurs enfants. Peu importe que l’arme soit détenue légalement ou que son propriétaire ait un permis, les statistiques sont là. La violence familiale demeure un fléau absolu. Je l’appelle aussi « la violence des hommes contre les femmes ». L’expression «? violence familiale » n’est pas assez précise à mon avis.
    Lorsque plus d’armes circulent dans la société, il y a plus de meurtres commis avec des armes à feu. J’ai vécu en Floride où circulent des centaines et des centaines d’armes dans chaque collectivité. Les États-Unis comptent plus d’armes à feu que d’habitants. Les gens disent souvent que le Canada n’a rien à voir avec les États-Unis, et Dieu merci! Faisons en sorte de continuer à être différents des États-Unis, où les fusillades de masse sont quotidiennes, où les fusillades tragiques dans les écoles sont tellement fréquentes que les gens essaient de les ignorer lorsqu’elles font la une.
    Nous devons reconnaître que le Canada a également fait l’expérience de fusillades vraiment tragiques. Nous devons affirmer qu’il est possible de les éviter en adoptant des lois plus responsables sur les armes à feu. Le projet de loi C-21 et les modifications qui en découleront renforceront ces lois et garantiront que nous bâtissons un pays où il y aura moins d’armes à feu et moins de tragédies.
    Je voudrais passer à un autre sujet très difficile à aborder au Canada, à savoir le suicide et les troubles mentaux. Des études montrent qu'il y a plus de risque qu'il y ait un suicide dans les maisons où il y a des armes à feu. Aborder ce sujet est très pénible, mais il est terrible de constater que, dans certains cas, il est plus facile de prendre une arme qu’un téléphone.

  (1155)  

    Il est vrai que nous devons veiller à ce qu’il y ait de meilleurs services pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et qui ont des pensées suicidaires. Les statistiques le confirment vraiment. S’il y a plus d’armes qui circulent dans la société quand les gens souffrent, cela donne des résultats vraiment catastrophiques pour les gens et les familles.
    Quand les gens souffrent, ils devraient avoir un téléphone à portée de main plutôt qu’une arme à feu. C'est vrai dans les cas de violence familiale et de tendances suicidaires. Cependant, quand je pense au pays dans lequel j’aimerais que mes enfants grandissent, si j’ai la chance d’avoir des enfants, c’est un pays dans lequel il y aurait moins d’armes à feu et où il y aurait des collectivités plus sûres où nous n’aurions pas à nous soucier de ce genre de conséquences et de tragédies qui se produisent si souvent.
    Je vais passer au sport, un sujet à propos duquel il m'est un peu moins difficile de parler. Je suis secrétaire parlementaire aux Sports et j’ai beaucoup d’amis qui ont compétitionné aux Jeux olympiques en tir sportif. À maintes reprises, au cours de la dernière heure environ, j’ai entendu les conservateurs dire que le gouvernement enlève des armes aux athlètes olympiques. Or, ces affirmations ne pourraient être plus loin de la vérité. Plusieurs catégories de personnes sont autorisées à porter certaines armes à feu au Canada, et les tireurs sportifs olympiques ainsi que ceux qui s’entraînent pour aller aux Jeux olympiques en font partie.
    On compte environ 4 000 athlètes au Canada, avec lesquels le gouvernement fédéral travaille, dans les équipes nationales pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, mais plus de 8 000 athlètes sont autorisés à posséder certains types d’armes à feu et à les utiliser dans la pratique du sport. Je veux m’assurer que tout le monde à la Chambre est au courant du fait que dans les dix disciplines des Jeux olympiques d’été, parce qu’il y en a une aux Jeux olympiques d’hiver aussi, si on inclut le biathlon, des dix types de fusils utilisés, quatre sont des fusils à air comprimé.
    La discipline du pentathlon moderne est passée au fusil laser. Les autorités sportives ne veulent pas s’inquiéter notamment des diverses restrictions dans certains pays et des problèmes que peut entraîner le transport de ces armes à bord d’avions, au-delà des frontières. Ils adoptent donc une approche plus moderne du sport et utilisent un fusil laser. Dans les dix catégories de tir sportif, quatre des armes utilisées sont des pistolets ou des carabines à air comprimé. Ces armes ne font pas partie de ces catégories interdites. Comme les carabines sont munies d’un verrou, elles ne permettent donc qu’un seul tir, et elles ne sont pas non plus interdites. Les autres sont des fusils de chasse, qui ne figurent pas non plus sur une liste.
    Les conservateurs prétendent que cette loi fera en sorte qu'il sera plus difficile pour les athlètes de s’entraîner dans leur discipline en vue des Jeux olympiques; ce discours hystérique est faux. Ces députés n’ont cessé de dire qu’ils défendent la cause des Olympiens et m’ont fait remarquer, en tant qu’olympien à la Chambre, que je devrais défendre mes amis et mes collègues. J’ai eu beaucoup de réunions avec eux.
    J'ai abordé cette question avec des membres du Comité olympique canadien pas plus tard qu’aujourd’hui. Ces athlètes sont exemptés et protégés, et nous continuerons de travailler avec eux s’ils ont d’autres préoccupations, parce que cette loi ne vise pas à enlever les armes aux tireurs sportifs et certainement pas aux athlètes olympiques.
    Je voudrais aller un peu plus loin et parler de la chasse et des droits des Autochtones. La chasse est un mode de vie au Canada. Elle est garante de la sécurité alimentaire. C'est une tradition. C'est pourquoi, au cours des deux ou trois derniers mois, le ministre de la Sécurité publique a pris le temps de rencontrer des chasseurs au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans des centres urbains plus proches. Les mesures que nous avons prises en témoignent. Elles témoignent du sérieux avec lequel nous traitons cette question et des communications que nous avons pour respecter les traditions des habitants du Nord, pas seulement des Autochtones, mais de beaucoup de gens qui comptent sur les armes à feu pour avoir de la nourriture dans le congélateur au cours de l'hiver. Ces amendements ne concernent pas les armes couramment utilisées pour la chasse. Ils visent à protéger nos collectivités dans l’avenir.
    J'ai également entendu les conservateurs répéter à plusieurs reprises qu'ils défendaient les droits des Autochtones. C'est également mon cas. La protection des populations autochtones et de leur mode de vie traditionnel constitue une priorité pour moi et pour de nombreux députés. Je tiens à rappeler que ces amendements ne concernent pas les armes couramment utilisées pour la chasse. En outre, ces amendements respectent également les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis; ils comprennent un amendement précis qui énonce clairement que rien dans cette définition ne portera atteinte aux droits des peuples autochtones en vertu de l'article 35 de la Constitution. La disposition de non-dérogation pour les peuples autochtones réaffirme les droits des peuples autochtones aux termes de l'article 35 et renforce les obligations qui nous incombent en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés que les conservateurs ont voté contre, ce qui est fort regrettable.
    Je suis heureux d’avoir eu la possibilité d'intervenir au sujet du projet de loi C-21.

  (1200)  

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il voulait que les communautés soient plus sûres.
    Dans le projet de loi C-21, le gouvernement augmente les peines maximales pour le trafic d'armes à feu. Toutefois, il est très rare qu'un individu se voie imposer la peine maximale pour une telle infraction, parce que les réseaux criminels ont recours à des gens qui n'ont pas d'antécédents criminels, et qui se verront par conséquent imposer des peines plus petites.
    Mon collègue dit souhaiter vivre dans une communauté plus sécuritaire. Croit-il que le fait d'augmenter les peines maximales qui, dans les faits, ne sont jamais appliquées sera suffisant pour que son vœu soit exaucé?
    Monsieur le Président, il est très important d'assurer notre communauté de l'importance de ce projet de loi dans le contexte de la prévention du trafic d'armes à feu.

[Traduction]

    L'année dernière, un nombre record d'armes à feu ont été saisies à la frontière, mais il faut en faire davantage. Le projet de loi C-21 irait plus loin. Il permettrait d'investir dans l'Agence des services frontaliers du Canada, dont les conservateurs ont sabré une bonne partie du financement. Ils se plaisent à dire que toutes ces armes viennent des États-Unis, mais nous veillons à ce que cela ne se produise pas.
    Je comprends ce que dit la députée au sujet des peines maximales, qui doivent également être augmentées afin que les pires délinquants passent plus de temps en prison. Je sais que le ministre de la Justice se prépare à présenter une réforme du cautionnement et je m'en réjouis également, puisque ce sujet a fait l'objet de discussions à la Chambre et ailleurs.

  (1205)  

    Monsieur le Président, je suis reconnaissant que le NPD ait pu forcer, en février, le retrait des amendements G-4 et G-46, qui ont semé la consternation chez les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois partout au pays. Comme les députés le savent, ces amendements ont été remplacés par des dispositions qui visent les armes fantômes employées par les criminels. C'est un problème répandu dans diverses régions du pays, y compris dans ma région, où le nombre d'armes à feu non retraçables utilisées par des criminels a décuplé. Il faut lutter contre ce problème immédiatement. Les forces de l'ordre réclament des pouvoirs qui ont maintenant été inclus dans les amendements au projet de loi C-21.
    J'aimerais poser cette question à mon collègue. Pourquoi les conservateurs semblent-ils aussi déterminés à bloquer l'étude du projet de loi et des amendements concernant les armes fantômes, alors que ces dispositions permettraient aux forces de l'ordre de prendre des mesures contre les criminels qui utilisent ces armes fantômes?
    Monsieur le Président, je salue l'excellent travail de mon collègue au sein du comité de la sécurité publique. Je sais qu'il est toujours déterminé à faire en sorte que le NPD soit reconnu pour son bon travail, mais un grand nombre de députés des autres partis, y compris le mien, ont pris la parole pour dire que le projet de loi ne reflétait pas la volonté de bon nombre de leurs électeurs. Je suis reconnaissant envers toutes ces personnes. C'est ainsi que la Chambre fonctionne, et je remercie le député de faire entendre ces voix.
    Toutefois, en ce qui concerne la question de fond, je ne sais pas pourquoi les conservateurs tiennent tant à empêcher ce projet de loi d'aller de l'avant. C'est une loi responsable en ce qui concerne les armes à feu. Nous prenons position pour veiller à ce que les voix des membres des forces de l'ordre, des victimes et de nombreux autres groupes soient entendues.
     Le seul groupe que les conservateurs défendent est le lobby des armes à feu, et ce, sans exception. Ils ont été invités à prononcer le discours-programme à des événements organisés par le lobby des armes. Ils se servent du lobby pour recueillir des fonds. Ils utilisent le même discours à la Chambre des communes et sur les médias sociaux. Il est honteux d'utiliser un discours semblable à celui de la National Rifle Association dans l'exercice de nos fonctions en tant que parlementaires canadiens. Nous ne sommes pas aux États-Unis. Nous ne voulons pas avoir des résultats comme ceux aux États-Unis en ce qui concerne les crimes commis avec des armes à feu. Le Canada est un pays sûr parce que nous avons des lois responsables sur les armes à feu, et le projet de loi représente la prochaine étape dans le processus.
    Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son excellent travail.
    Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, les crimes violents ont augmenté de 81 % en raison de l'utilisation d'armes à feu. Le député a mentionné que les générations futures en subiraient les conséquences. Je lui demande si le projet de loi contribuera à apaiser les craintes concernant une culture des armes à feu à l'américaine dans l'avenir du Canada.
    Monsieur le Président, une chose dont je n'ai pas parlé, c'est tous les investissements et tous les programmes du gouvernement qui visent à changer la culture et à offrir une voie de rechange à la criminalité, en particulier dans les milieux urbains, de sorte que les jeunes hommes, principalement, aient accès aux sports, aux arts, à des mentors et à des modèles. En effet, c'est ce qui manque dans trop de collectivités. Il faut offrir des services et des programmes. J'ai déjà travaillé avec un organisme du centre-ville de Toronto appelé MLSE LaunchPad, qui œuvre auprès des jeunes ayant eu des démêlés avec la justice. Cet organisme extraordinaire offre des options aux jeunes afin qu'ils puissent faire des choix judicieux. Cela rejoint exactement le but du projet de loi C-21.

[Français]

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-21, qui a été présenté par le gouvernement libéral en mai 2022. Au moment du dépôt du projet de loi C-21, le premier ministre a mentionné que son objectif était d'arrêter des crimes avec armes avant qu'ils ne se produisent. Les Canadiens comprennent maintenant que ce projet de loi n'a jamais eu pour objectif d'améliorer la sécurité publique, et la preuve est dans les détails.
    Depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir, son parti dit une chose et en fait une autre. Les crimes violents sont en augmentation, les gangs de rue ne craignent pas les forces de l'ordre à cause de ce système de justice libérale à portes tournantes et les Canadiens ont raison d'avoir peur.
    De notre côté, nous n'avons jamais appuyé ce projet de loi, car nous savions qu'il visait davantage l'idéologie libérale que la sécurité des Canadiens. Nous savions qu'il s'agissait de confisquer les biens des chasseurs et des Canadiens respectueux des lois, car ce n'est pas la première fois que les libéraux tentent de le faire. Avec le projet de loi C-21, les libéraux ont également ajouté des amendements sans permettre à la Chambre d'en débattre. Ce n'est que lorsque Carey Price s'est levé publiquement pour les dénoncer que les libéraux ont annulé leur décision.
    Maintenant, on voit qu'ils n'ont rien appris de cette sortie publique puisqu'ils proposent la création d'un comité consultatif qui fera le sale boulot à leur place. À la fin de cet exercice, les chasseurs, les tireurs sportifs et les citoyens respectueux des lois verront leurs biens confisqués par ce gouvernement. Petit à petit, un amendement après l'autre, les libéraux feront ce qu'ils veulent et c'est pourquoi il faut les mettre à la porte.
    La mesure de type « drapeau rouge » du projet de loi a été rejetée par les forces de l'ordre et les groupes de victimes comme PolySeSouvient, entre autres. Cela illustre davantage l'odeur de cette hypocrisie libérale.
    Le gouvernement fait toujours la même chose. Il prétend avoir des solutions, et, la main sur le cœur, il dit qu'il va tout régler, mais comme on peut le voir dans le projet de loi C-21, il fait le contraire. Contrôler les gens dont les armes sont déjà très bien contrôlées ne changera rien à la sécurité publique.
    On met aussi en œuvre la mesure de type « drapeau rouge ». C'est une règle qui pourrait, à la base, avoir du sens. Je me disais que la mesure de type « drapeau rouge » s'appliquerait à des situations où on l'on dénonce un propriétaire d'arme qui a un problème de santé mentale, par exemple. Le problème, c'est que, selon la façon dont cette mesure a été conçue, ce sont les victimes qui ont le fardeau de la preuve.
    Cette semaine, nous soulignons la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. On devrait penser aux victimes un peu plus souvent. Les victimes ont le fardeau de porter plainte au tribunal. Cela n'a pas de sens. Cela a été dénoncé par tous les groupes comme PolySeSouvient et beaucoup d'autres groupes de victimes, ainsi que par les policiers. Au début, les groupes de médecins appuyaient l'idée, mais, après analyse, ils ont finalement dit que cela n’avait pas de sens.
    J'étais au comité lorsque le vote a eu lieu. Le Bloc québécois était d'accord avec nous là-dessus. Nous avons écouté les mêmes présentations des groupes de victimes. Les conservateurs et les bloquistes ont voté contre cet amendement ou cette position relative au « drapeau rouge ». Sans que nous sachions pourquoi, les libéraux, avec l'appui de leurs petits amis du NPD, ont maintenu leur position.
    Quand on parle de sécurité publique, on devrait toujours s'adresser en premier aux victimes, aux gens qui sont des victimes potentielles. Ce qu'on comprend de la philosophie qui sous-tend le projet de loi C-21, c'est qu'on contrôle des citoyens respectueux des lois et qu'on n'écoute même pas les victimes, qui sont les premières personnes concernées. J'ai beau retourner cela de tous les côtés, cela n'a aucun sens.
    Pourquoi le gouvernement, avec l'appui du NPD, prend-il toujours une direction qui est contraire à la logique? C'est pour faire plaisir à qui, et surtout, pour accomplir quoi?
    Au bout du compte, ce que nous voulons tous, normalement, c'est protéger la sécurité publique et les citoyens. Pensons à ce qui a été fait dans les dernières années. Pensons aux règles qui ont été mises en place par le projet de loi C-5 qui a été mis en œuvre cet automne. C'est une catastrophe. Même nos amis du Bloc ont dit qu'ils n'auraient pas dû appuyer le gouvernement libéral dans cette affaire et qu'il fallait faire des changements.
    Le projet de loi C-75 a été adopté ici il y a quelques années. Encore une fois, les conservateurs avaient dit que cette loi n'avait pas de sens, notamment en ce qui concerne les libérations sous caution. Aujourd'hui, le gouvernement s’aperçoit qu'il avait mal conçu cette loi et que cela n'a pas d'allure.
    Chaque fois, le gouvernement accuse les conservateurs de vouloir être durs avec les criminels.

  (1210)  

    De son côté, il fait et vote des lois qui donnent beaucoup de latitude aux criminels. Finalement, les criminels se moquent de la justice. Puis, encore une fois, ce sont les victimes qui en paient le prix. Les victimes ne comprennent pas.
    La preuve de tout cela, c'est que, depuis l'arrivée du gouvernement en 2015 qui a mis en place tous ces changements, il y a une augmentation de 32 % des crimes violents. C'est assez clair.
    On voit les tendances. Les criminels n'ont pas peur. Les criminels se moquent de la justice. Ils se moquent des forces de l'ordre. Les policiers doivent malheureusement appliquer la loi et les cours de justice doivent appliquer la loi telle qu'elle est votée ici à la Chambre. Ils se ramassent avec les mains liées. Les criminels regardent cela et se moquent de tout cela.
    Il y a quelques semaines, j'ai déposé le projet de loi C-325 qui sera débattu à notre retour dans deux semaines. Mon projet de loi vise trois choses. La première porte sur les libérations conditionnelles. J'ai appris dernièrement que des prisonniers accusés de crimes graves et violents, de crimes reliés au trafic de drogue ou d'autres crimes et qui sont mis en libération conditionnelle ne souffrent d'aucun impact lorsqu'ils ne respectent pas les conditions. Les policiers arrivent, ils voient un criminel qui ne respecte pas ses conditions, et tout ce qu'ils peuvent faire, c'est de faire un rapport à l'agent de libération conditionnelle. J'ai su qu'en 2014, un de nos anciens collègues avait déposé un projet de loi émanant d'un député pour corriger cela. Malheureusement, il y a eu une élection. Mon projet de loi vise à changer la loi pour apporter une conséquence à un non-respect de condition.
    Le deuxième élément de mon projet de loi précise que les agents de libération conditionnelle devront signaler aux autorités qu'un de leurs « clients » ne respecte pas ses conditions. Dans ces cas, l'agent de libération conditionnelle devra le rapporter à la police pour qu'il y ait une arrestation. On parle des criminels violents.
    Le troisième élément de mon projet de loi vise à ramener le problème qui a été créé avec le projet de loi C-5, soit de permettre à des criminels violents de purger une peine dans la collectivité en regardant Netflix à la maison. Les gens ont vu cet automne ce qui s'est passé. Cela n'a aucun bon sens. Cela ne marche pas. Un des éléments du projet de loi C-325 vise à modifier le Code criminel pour arrêter ces situations qui font que la population s'aperçoit que les criminels rient du système de justice. Ce n'est pas comme cela qu'on devrait vivre au Canada. Je parlerai de mon projet de loi plus en détail dans deux semaines.
    Revenons au projet de loi C-21. En ce qui me concerne, je suis un propriétaire d'arme à feu. Lorsque les libéraux nous accusent d'être à la solde des lobbies d'armes à feu, je me sens personnellement concerné, étant moi-même propriétaire d'une arme à feu. J'ai mes permis. J'ai tout ce qu'il faut. Je ne suis pas un criminel. J'ai fait mes examens. En plus, au Québec, il y a la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu, l'ancien projet de loi no 9, qui rajoute des mesures supplémentaires pour être en conformité. On doit obligatoirement être membre d'un club de tir. On doit obligatoirement aller y tirer, au minimum une fois par année, pour respecter la loi du Québec.
    Alors, quand on prend l'ensemble des règles en place, que les gens respectent, je ne vois pas en quoi on doit se sentir comme des criminels tout à coup. Le projet de loi C-21 vise directement des gens comme moi. J'ai commencé à tirer dès l’âge de 17 ans dans les Forces armées canadiennes. J'ai toujours respecté la loi. J'ai toujours respecté ce qu'on me demandait de faire. Les vérifications sont faites de façon quotidienne par les systèmes de la GRC pour s'assurer que les gens respectueux qui ont les permis enregistrés respectent les lois. C'est donc ce qu'on fait.
    Pourquoi me vise-t-on aujourd'hui en me disant que je suis un criminel et que je suis à la solde des lobbies alors que j'ai les permis et que je respecte la loi?

  (1215)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aurai l'occasion d'en dire plus long à ce sujet, mais les députés ne devraient pas tenter de tromper ceux qui suivent ce débat. Le Parti conservateur du Canada fait sans cesse de la désinformation, que ce soit en essayant de donner l'impression aux chasseurs que nous nous en prenons à leurs armes ou en laissant croire aux Autochtones que nous nous attaquons à leurs droits. Je crois qu'ils agissent ainsi pour une raison: ils veulent recueillir des fonds.
    J'aimerais poser au député d'en face la même question que j'ai posée à son collègue: quand le Parti conservateur fera-t-il passer la sécurité des Canadiens avant son désir de recueillir des fonds?

[Français]

    Monsieur le Président, je retourne la question à mon collègue. Quelle désinformation avons-nous faite?
    Lorsque les amendements G-4 et G-46 ont été présentés au mois de novembre, tout le monde s'est demandé ce qu'était que cette affaire. Carey Price, en premier, a fait de belles publications sur les réseaux sociaux pour demander pourquoi on s'attaquait à lui.
    Tout le monde, même le NPD, a été obligé de travailler très fort dans les coins. Le Bloc québécois a dit que cette affaire ne marchait pas. Où est la désinformation? Est-ce que certains modèles d'armes inscrits sur cette liste étaient des armes de chasse courantes dont les gens et les Autochtones se servent? La réponse est oui. C'est la raison pour laquelle ils ont enlevé les amendements.
    Maintenant, ils ont trouvé une autre façon de tricoter cela. Ils vont demander à un comité de redresser une liste d'armes finalement. Ils vont se laver les mains comme cela. Quelle est la désinformation? Ils se sont attaqués directement aux chasseurs et aux Autochtones.
    Monsieur le Président, je n'ai pas nécessairement de questions. J'ai plutôt des commentaires à formuler sur ce que j'ai retenu du discours de mon collègue.
    Il a commencé en disant que le Parti conservateur n'a jamais appuyé le projet de loi C-21. Je lui rappellerai qu'en comité le Parti conservateur a voté en faveur de la majorité des amendements qui étaient sur la table. Quand même, on peut comprendre qu'ils étaient en faveur notamment des mesures sur les armes fantômes et sur les drapeaux jaunes. Ce n'est donc pas complètement vrai de dire qu'ils sont contre tout ce qu'il y a dedans.
    Ensuite, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je ferais attention avant d'encenser Carey Price. Il le sait très bien. On se rappellera qu'au moment où Carey Price a publié sa photo avec une arme à feu dans les mains qui n'était même pas touchée par le projet de loi C-21, il l'a fait en encensant le lobby des armes à feu qui, lui, offrait un code promotionnel à ses membres pour de l'équipement et du matériel promotionnel du lobby en utilisant le code « Poly ». Il faisait donc référence à la tuerie de Polytechnique qui a eu lieu il y a quelques années en offrant cela à ses membres. Je trouve cela dégueulasse.
    Maintenant, le Parti conservateur dit que Carey Price sait de quoi il parle. Je suis fan de hockey et j'ai beaucoup de respect pour le talent de Carey Price, mais je ferais attention avant d'encenser quelqu'un qui a encensé un lobby des armes à feu et qui utilise le code promotionnel « Poly ». Je le rassurerai. Il dit que le gouvernement le prend pour un criminel parce qu'il a un permis et qu'il ne pourra plus être tireur sportif et continuer de pratiquer. S'il a permis en ce moment, il peut continuer de pratiquer son sport. Le gel, cela veut dire que ce sont des gens qui n'ont pas de permis en ce moment et ils ne pourront pas en avoir un dans le futur.

  (1220)  

    Monsieur le Président, effectivement, Carey Price ne savait pas qu'il y avait l'histoire du code promotionnel de Polytechnique derrière la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu. Je crois que si Carey Price avait été au courant de cela, il ne l'aurait pas cautionné de cette façon.
    Il reste que, sur le principe, je pense que c'est assez clair. Dans le fond, le message de Carey Price, si on oublie l'aspect promotionnel qui n'avait effectivement pas sa place, c'était de lever un drapeau justement concernant cette histoire d'amendements G-4 et G-46, qui ont effectivement été changés. Il y avait donc du vrai dans ce que Carey Price a dit.
    Pour ce qui est du projet de loi C-21, nous sommes contre. Cependant, comme pour n'importe quel projet de loi, nous avons proposé des amendements et nous en avons appuyé d'autres. Il reste qu'à la fin, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi dans son ensemble. C'est un peu comme un budget; il y a des éléments dans un budget que nous pouvons appuyer, mais s'il contient trop d'éléments qui ne font pas notre affaire, nous allons voter contre.
    Nous n'avons jamais été contre le contrôle des armes à feu au Canada. Nous sommes une des sociétés au monde qui est déjà la mieux contrôlée avec les règles en place. Comme je l'ai dit tantôt, on a des permis, on est surveillés et c'est correct comme cela. Nous ne demandons pas d'en faire moins. C'est juste que, à un moment donné, des choses sont faites en dehors de ce qui devrait être fait pour assurer une sécurité publique générale.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-21. Il est important que nous reconnaissions qu’il arrive souvent que des mesures législatives, comme le budget, soient présentées à la Chambre et qu’elles fassent état des attentes des Canadiens à l’égard du gouvernement du Canada.
    La firme Léger a réalisé un sondage sur la façon dont le gouvernement du Canada aborde la question du contrôle des armes à feu. Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens estiment que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne le contrôle des armes à feu et la loi proposée.
    Je voudrais citer un article, publié en anglais, dont le titre annonce que le rapport de la Commission des pertes massives réclame des lois plus strictes sur les armes à feu. Selon cet article, le rapport final de la Commission sur les pertes massives qui s'est penchée sur la tuerie qui a fait 22 morts en avril 2020 en Nouvelle-Écosse, formule plusieurs recommandations visant à modifier radicalement les lois canadiennes sur les armes à feu. C’est important.
    La Commission est un organisme non partisan. Le président de la Commission, Michael MacDonald, est un ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse, maintenant à la retraite. Les autres membres de la commission sont Leanne Fitch, qui a été pendant sept ans chef de la police de Fredericton, et Kim Stanton, avocate et juriste. De nombreuses recommandations préconisaient une législation plus stricte sur les armes à feu. C’était au début de l’année. L’auteur de l'article ajoute: « La Commission a également conclu que la sécurité des femmes victimes de violence conjugale est compromise par la présence d’armes à feu et de munitions dans la maison. »
    Un député conservateur a critiqué les dispositions concernant le signalement des comportements alarmants. Lorsque je pense à ces dispositions dans la loi, j'imagine une victime de violence familiale dont le conjoint possède une arme à feu. En vertu de la disposition actuelle permettant le signalement, la victime pourrait soulever la question devant un tribunal et son nom ne serait pas divulgué. Je considère qu'il s'agit d'un élément positif. Si ce n’est directement, c’est indirectement que la Commission en fait mention. Voilà le genre de mesures que l’on trouve dans la loi.
    Nous entendons des députés parler d'armes fantômes, qui sont très réelles. Si nous interrogions les responsables de l’application de la loi partout au pays, nous constaterions qu'ils sont préoccupés par l'intérêt croissant pour la production de ces armes fantômes. Nous avons besoin de ce projet de loi. Il aiderait les forces de l'ordre à faire face à ce problème très grave. Pensons-y. Une imprimante 3-D et un criminel mal intentionné ne font pas bon ménage. Le projet de loi qui nous est présenté permettrait donc de remédier à cette situation.
    Je voudrais revenir sur une question que j'ai posée aux députés d'en face, parce que je crois vraiment que si le Parti conservateur s'oppose à ce projet de loi, ce n’est pas principalement pour défendre les propriétaires d'armes à feu, mais pour amasser des millions de dollars destinés à leur parti, comme ils l’ont fait au fil des ans en manipulant le débat à ce point. C'est un peu ironique, quand on y réfléchit. Par exemple, lorsque le registre des armes à feu a été créé, c’est un sénateur conservateur qui a proposé l’idée à Kim Campbell, qui, elle, l'a mise en œuvre. C'était une première ministre progressiste-conservatrice, et j'insiste sur le mot « progressiste ».

  (1225)  

    Le Parti conservateur actuel a abandonné ce mot. Il a pris un virage abrupt à droite. L'autre jour, quelqu'un m'a envoyé un fil Twitter de l'actuel chef du Parti conservateur. Je n'en revenais pas. Voulons-nous parler de la motivation de se présenter aux élections en alimentant les théories du complot? Il est tout à fait étonnant de voir à quel point le chef du Parti conservateur exagère. Il n’évolue pas dans la réalité, si je puis m'exprimer ainsi, et ne se base sur absolument aucun fait.
    En ce qui concerne la question des armes à feu, je crois sincèrement que le Parti conservateur se sert du projet de loi pour continuer à diffuser des informations qui ne sont tout simplement pas vraies. Le député dit: « Quel genre d'informations? » Essayer de donner aux chasseurs l'impression que le gouvernement veut leur enlever leurs armes: c'est difficile à croire. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas le cas. Il n'y a absolument aucun doute à ce sujet, mais les gens ne pourraient pas le savoir en lisant certaines publications du Parti conservateur dans les médias sociaux, à ce qu’on dit.
    En fin de compte, qu'il s'agisse de questions comme le registre des armes à feu d'il y a plusieurs années ou d'autres types de mesures législatives, l'extrême droite du Parti conservateur veut utiliser tout ce qu'elle peut auprès de sa base pour recueillir des fonds.
    Je crois que, compte tenu de certains rapports qui ont été publiés, comme je l’ai dit au tout début à propos de la Commission des pertes massives — une commission apolitique et non partisane que tout le monde a soutenue —, le rapport qu’elle a présenté est très clair.
    Selon un sondage Léger mené auprès de la population canadienne, 84 % des Canadiens estiment que le gouvernement du Canada est sur la bonne voie.
    En ce qui concerne les crimes commis avec des armes à feu, nous avons observé une diminution de 5 % entre 2020 et 2021.
    Contrairement au Parti conservateur, nous nous attaquons aux armes illégales qui viennent des États-Unis. L’an dernier, 1 200 armes à feu et des dizaines de milliers d’autres armes ont été saisies à la frontière. Je comparerai ce chiffre à celui de n’importe quelle année du gouvernement Harper.
    Le gouvernement prend une série de mesures contre la violence armée pour rendre nos collectivités plus sûres, qu’il s’agisse de mesures budgétaires, de mesures visant à soutenir nos agents des services frontaliers et nos agents de police ou de mesures destinées à améliorer les outils, et c’est ce qui change la donne.
    Toutes ces mesures ont été prises par le gouvernement en réponse à ce qui, nous le savons, préoccupe vraiment les Canadiens.
    Je suggérerais à mes amis conservateurs de faire passer la sécurité et les préoccupations des Canadiens avant le financement et la collecte de fonds de leur parti politique, de se regarder dans le miroir et de saisir la véritable importance de ce projet de loi — qui a l’appui de tous les députés, à l'exception des députés conservateurs, je dois le dire — et de le soutenir.
    C’est une bonne occasion pour eux de faire volte-face et d’appuyer cette mesure législative. Ce faisant, ils diraient aux Canadiens qu’ils veulent contribuer à ce que les collectivités soient plus sûres. Ils soutiendraient un projet de loi qui améliorera la situation.
    C’est un puissant message et, par pur hasard, factuel, qu’il serait bon de voir émaner du Parti conservateur.

  (1230)  

    Monsieur le Président, en tant que député représentant une circonscription rurale, je trouve profondément troublant que, parmi tous les partis de gauche représentés à la Chambre, les seuls députés que les libéraux parviennent à convaincre de prendre la parole sur cette mesure législative semblent être ceux qui représentent des circonscriptions urbaines. Certains députés libéraux ont un point de vue très différent, mais les libéraux ont même tenté d'empêcher ces opinions d'être exprimées au comité. C'est de la censure et c'est absolument honteux.
    Le sujet des volte-face du gouvernement est quelque chose d'intéressant. Le député est-il prêt à reconnaître que les libéraux ont fait volte-face à de nombreuses reprises sur la question des armes à feu? En 2015, lorsqu'il a fait campagne pour la première fois, le premier ministre libéral a promis aux Canadiens qu'il ne s'en prendrait pas à leurs armes à feu et qu'il ne chercherait pas à rétablir un registre des armes à feu déguisé. Il s'est vanté d'avoir pu jouer avec les armes de son équipe de protection lorsqu'il était enfant. Bien qu'il semblait comprendre le dossier à un moment donné, le premier ministre a déclaré que des agriculteurs et des chasseurs allaient se voir privés de leurs armes à feu en raison de cette mesure législative.
    Il veut parler de volte-face. Peut-il au moins reconnaître que les libéraux ont multiplié les volte-face sur cette question? Ils font de la politicaillerie au détriment des droits de nombreux Canadiens qui veulent simplement plus de sécurité en matière de possession d'armes à feu. Les personnes qui respectent la loi, les Autochtones et les nombreuses autres personnes qui possèdent des armes à feu dans les collectivités du pays en ont assez d'être ciblés par les partisans libéraux.

  (1235)  

    Encore une fois, je rappelle à tous de garder les questions et observations les plus brèves possible afin que tous ceux qui le souhaitent puissent prendre part aux délibérations.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, le député vient de prouver exactement ce que je disais. Il tente de donner une fausse impression. Il essaie de faire croire aux agriculteurs, aux chasseurs et aux Autochtones que nous allons leur enlever leurs armes. Ce sont des bêtises. Ce n’est pas le cas.
    Le député ne se rend-il pas compte qu’il nuit au débat, un débat qui préoccupe les Canadiens d’un bout à l’autre du pays? Ils veulent des collectivités plus sûres. Ce projet de loi permettrait de rendre ces collectivités plus sûres.
    En ce qui concerne les régions rurales par rapport aux régions urbaines, je ferai remarquer au député que je suis prêt à participer à n'importe quel débat. Je m’en réjouis toujours. Il n'y a pas de clivage entre les zones urbaines et les zones rurales. Je crois je suis très sensible à toutes les questions rurales. C’est d'ailleurs l’une des raisons pour lesquelles je passe beaucoup de temps à parler des questions agricoles.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très content de certaines modifications qui ont été apportées au fil du temps au projet de loi C-21 et je tiens vraiment à souligner le travail exceptionnel de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. On l'a vue aller, on l'a vue gérer ce dossier pour le Bloc québécois. Nous sommes tous très fiers de ce qui a été fait dans ce dossier, qui a été très complexe et qui a eu un cheminement très chaotique. Je pense que le résultat qu'on voit présentement sur la table est des plus intéressants.
    Une des questions qui préoccupaient beaucoup de gens dans ma circonscription, comme probablement dans bien d'autres aussi, est celle des armes de type airsoft, les fameux fusils jouets aux allures d'armes réelles. Beaucoup de gens chez nous seront satisfaits à cet égard. Dans le courant des travaux sur le projet de loi C-21, on a aussi soulevé la question de la contrebande, la criminalité et le trafic d'armes aux frontières. Je voudrais que mon collègue de Winnipeg-Nord nous en dise plus à ce sujet.
    Qu'est-ce que le projet de loi C-21 va faire pour contrer le crime organisé et combattre le trafic des armes aux frontières?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord mentionner la question des armes fantômes. C’est un problème croissant qui a été soulevé par les forces de l’ordre dans tout le pays. Je pense qu’il s’agit d’une excellente mesure pour traiter ce problème particulier.
    Je voudrais revenir sur les observations du député selon lesquelles il y a eu une grande coopération, en grande partie grâce au NPD et au Bloc. Nous avons un projet de loi bien meilleur que celui qui a été présenté au départ. Cela prouve que si l’opposition et le gouvernement collaborent, nous pouvons obtenir de meilleures lois. Ce soutien est précieux.
    Uqaqtittiji, je suis très fière du travail accompli par mes collègues néo-démocrates en vue d'assurer la protection des droits des Autochtones, des chasseurs et des propriétaires légitimes d'armes à feu.
    Pourquoi est-il si important que ce projet de loi soit adopté immédiatement pour que les gens se sentent plus en sécurité dans les régions urbaines?
    Monsieur le Président, il est urgent d'adopter ce projet de loi, et c'est grâce au soutien des néo-démocrates et à une motion d'attribution de temps que nous y arriverons.
    Le Parti conservateur du Canada a clairement fait savoir que les députés conservateurs ne l'appuieront pas; ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que ce projet de loi ne soit jamais adopté. Sans le soutien d’au moins un parti de l'opposition, le gouvernement libéral ne serait pas en mesure de faire adopter le projet de loi, car nous aurons besoin d'imposer l'attribution de temps. Autrement, le projet de loi ne serait jamais adopté en raison de la position du Parti conservateur.
    Monsieur le Président, c’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte et de débattre des questions qui sont si importantes pour les électeurs de ma circonscription et pour les Canadiens.
    C’est intéressant. Alors que nous entamons le débat sur ce sujet, j’ai entendu, aujourd’hui et au cours des derniers mois, certains insister sur le fait qu’il existe une énorme déconnexion. Je l’ai entendu dans les discours des députés. Je l’ai entendu dans les questions et observations. Je l’ai entendu au comité. J’étais un membre du comité de la sécurité publique au cours de la législature précédente, mais pas au cours de la présente législature. Toutefois, j’ai eu l'occasion de participer à certaines de ces réunions.
    Nous constatons un immense fossé entre le Canada rural et le Canada urbain. De nombreux libéraux tentent de minimiser ce phénomène et utilisent des termes fantaisistes pour laisser entendre qu’ils sont en quelque sorte à l’écoute de ces voix et ainsi de suite. Cependant, je peux affirmer que, lorsque j’ai fait du porte-à-porte et parlé avec de nombreux électeurs, j'ai constaté qu'ils se sentent complètement abandonnés par le gouvernement libéral et disent que son programme politique et idéologique les cible injustement.
    Nous débattons du projet de loi C-21. De nombreux Canadiens ont suivi ce débat de très près. C’est intéressant, car le débat a beaucoup évolué. Je vais remonter à 2015; à l’époque, le chef du Parti libéral, qui est aujourd’hui premier ministre, avait dit très clairement qu’il croyait que la situation des armes à feu au Canada était bonne. Il a promis de ne pas rétablir de registre des armes à feu. Il a déclaré que ses agents de protection le laissaient jouer avec leurs revolvers de service et qu’il avait beaucoup de respect pour ces propriétaires d’armes à feu.
    Cependant, il semble qu’au fil des ans, des scandales ont éclaté et que le soutien des libéraux s’est progressivement atténué dans tout le pays. Les libéraux semblent donc se rabattre sur une vieille tactique. Lorsqu’ils échouent, ils se remettent à attaquer ceux contre lesquels ils croient pouvoir marquer des gains politiques.
    Je dirais qu’avec l'introduction et les amendements initialement proposés, et maintenant que les libéraux ont fait passer en force cette loi qui est censée concerner les armes à feu et qui est présentée sous le couvert de la sécurité publique, il ne s’agit en fait que d’une attaque. C’est une attaque de la part d’un gouvernement qui bat de l’aile et qui a besoin de changer de canal pour faire oublier les scandales, la mauvaise gestion et la situation dans laquelle se trouve le pays, parce que beaucoup de Canadiens souffrent.
    Au lieu de s'attaquer aux vrais problèmes qui affligent les Canadiens, les libéraux font diversion en passant simplement à des dossiers où ils comptent faire des gains politiques. C'est de la politique de bas étage. Ils accentuent ainsi le fossé entre les régions rurales et urbaines, sans compter que ce n'est pas en se livrant à de petits jeux que l'on crée de bonnes politiques publiques. Nous l'avons déjà constaté ici.
    Nous sommes saisis d'un projet de loi très volumineux et très complexe, et je n'aurai pas assez de 10 minutes pour parler de tout ce qu'il renferme. Étonnamment, bien que les libéraux affirment qu'il vise à assurer la sécurité des Canadiens et à contrer la prolifération des armes à feu, ils ne reconnaissent absolument pas que le problème ne vient pas des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Le problème, ce ne sont pas ceux qui suivent une formation, qui maintiennent à jour leur certification et leur licence, et qui sont légalement autorisés à posséder des armes à feu au Canada.
    Il y a plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu, et je suis fier, en tant que député d'une circonscription rurale, de représenter beaucoup d'entre eux. Ces personnes sont des chasseurs, des tireurs sportifs et des agriculteurs. En fait, pour bien des agriculteurs et des éleveurs, l'arme à feu est un outil. Je ne suis pas certain que les libéraux le comprennent tout à fait. C'est un outil comme un autre. Il est important de le reconnaître.
    Pourtant, les libéraux s'en prennent à ces personnes au moyen d'un régime de confiscation des armes à feu en affirmant que c'est une question de sécurité publique. En réalité, cela ne sert à rien. D'ailleurs, lorsque j'ai demandé au comité si certaines des politiques adoptées par les provinces avaient fait baisser la criminalité, les libéraux n'ont pas été en mesure de me répondre.

  (1240)  

    Il est ironique et malheureux que nous assistions à la politisation de cette question. Nous avons un premier ministre enlisé dans les scandales, la corruption et la mauvaise gestion qui s’en prend à 2,1 millions de Canadiens pour marquer des points politiques à bon compte. Lorsque les Canadiens peinent à mettre de la nourriture sur la table, que font les libéraux? Ils se remettent à parler des armes à feu.
    Cependant, je voudrais parler plus particulièrement de la question de la sécurité publique, parce que c'est un enjeu de taille. Nous avons constaté une augmentation massive des crimes violents et du recours illégal aux armes à feu, et pourtant, au lieu de s'attaquer à la véritable racine du problème, les libéraux s'en prennent à la cible facile que sont les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils s'en prennent à eux au lieu de saisir les armes de contrebande, de lutter contre les comportements criminels violents ou de réformer un système de mise en liberté sous caution défaillant.
    La triste réalité est que des Canadiens meurent, victimes de crimes violents. Il en est ainsi parce que les libéraux ont une politique laxiste de lutte contre la criminalité, ce qu’ils refusent de reconnaître. Les citoyens de ma circonscription en ont assez. Ils voient à quel point le programme laxiste de lutte contre la criminalité est préjudiciable à la sécurité publique partout au pays, dans les zones rurales et urbaines, partout. Cependant, au lieu de faire quoi que ce soit, les libéraux visent ceux qui sont formés et qui ont reçu une approbation, qui font l’objet d’une vérification tous les jours dans le système de police pour s'assurer qu'ils demeurent autorisés à posséder ces armes à feu.
    Le fait est que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont parmi les personnes les moins susceptibles de commettre un crime au Canada. Les députés libéraux disent qu'ils ne veulent pas importer une politique à l'américaine dans le débat. C'est ce parti qui joue à ce genre de jeux de division et qui essaie de s’en prendre à 2,1 millions de Canadiens pour marquer quelques points. En outre, ce ne sont pas les conservateurs qui ont fait venir une ancienne candidate à la présidence américaine pour s'adresser au congrès de leur parti, mais bien les libéraux. Puisqu'ils font de beaux discours sur les armes à feu, je leur demanderais simplement s'ils sont d'accord avec la position d'Hillary Clinton sur le deuxième amendement, parce qu'elle est plutôt favorable aux armes à feu, comparativement à certaines de leurs affirmations.
    Il y a beaucoup d’hypocrisie, et les libéraux sèment la division à des fins politiques, ce qui met nombre de mes concitoyens dans une position intenable. Beaucoup de gens de ma circonscription sont fiers de cette tradition rurale, de cette tradition sportive et de cette tradition de conservation. Je n’ai pas le temps d’aborder l’aspect conservation de la chasse et du rôle important qu’elle joue dans la gestion de la faune partout dans le pays. Nous voyons comment les libéraux n'en font aucun cas.
    J’aimerais simplement souligner un point que j’ai soulevé hier en comité. Les armes de poing sont pratiquement interdites. Nous constatons qu’un grand nombre d’armes à feu, y compris des fusils de chasse, seront confisquées. Nous constatons que les libéraux attaquent de plein fouet de nombreux propriétaires de petites entreprises à travers le pays, qui possèdent des armureries et des magasins d’articles de sport. Les libéraux n’hésitent pas à accuser les Canadiens ordinaires et respectueux de la loi des pires agissements possible, mais même le projet de loi prévoit une exception pour les forces policières fédérales.
    Par exemple, la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut autoriser ses agents de la paix à porter des armes à feu. D’ailleurs, nous apprécions tous ici l’excellent travail de notre personnel de sécurité. Ces employés sont armés, et c’est très bien ainsi. Nous avons la GRC, les services de police municipaux et les services de police provinciaux; leurs agents portent tous des armes à feu, et c’est normal. Les libéraux disent qu’ils veulent la protection, mais qu’ils ne font pas confiance aux Canadiens.
    Nous avons ici un décalage énorme entre la manière dont on pourrait réellement résoudre les problèmes de sécurité publique et la démarche des libéraux qui choisissent simplement la facilité en faisant de la basse politique et en ciblant un grand nombre de mes concitoyens. La manière dont les conservateurs abordent les questions de sécurité publique dans ce pays est nettement différente. Les libéraux s'en prennent aux personnes qui ne commettent pas les crimes et laissent ceux qui les commettent en liberté, avec des systèmes laxistes de mise en liberté sous caution et de libération conditionnelle. C’est littéralement à cause de cela que des gens sont tués et ce n’est pas une exagération.
    Quel est le plan des conservateurs? Les libéraux posent souvent cette question. Je vais donc leur donner un aperçu de notre plan. Nous mettrions fin aux attaques envers les personnes qui sont les moins susceptibles de commettre des crimes et nous enverrions les récidivistes violents derrière les barreaux, comme il se doit. Nous ferions en sorte d'atteindre un véritable équilibre pour que les Canadiens aient l'assurance qu'ils ne sont pas ciblés simplement parce qu'ils suivent le processus et qu'ils sont des détenteurs d'armes à feu dignes de confiance, contrairement à ceux qui ne le sont pas.

  (1245)  

    Monsieur le Président, nous pouvons parler de politique de bas étage, de petits jeux et d’obstruction systématique. En effet, mon collègue d’en face a parlé de certains jeux mesquins, mais il n’a pas mentionné le fait qu'une bonne partie du temps que réclamaient les conservateurs a été gaspillé à cause de leurs tactiques d'obstruction.
    Alors que le lobby des armes à feu s'en prend à des députés comme moi sur les médias sociaux pour avoir défendu la sécurité publique et des lois responsables sur les armes à feu, il partage en même temps des gazouillis de députés conservateurs et du chef du Parti conservateur. Il me semble maintenant que, comme aux États-Unis, le lobby canadien des armes à feu et le Parti conservateur du Canada ne font qu’un. Ils font manifestement cause commune.
    Mon collègue a dit que nous étions tous des députés de régions urbaines, de ce côté-ci, mais ce n’est pas mon cas. Je suis député d'une région semi-rurale qui compte également de nombreux chasseurs et agriculteurs passionnés.
    J’ai toutefois deux questions à poser. Premièrement, les Canadiens ont-ils besoin d’un AR-15 pour protéger leurs fermes? Les utilisent-ils pour la chasse? Utilisent-ils des armes d’assaut et des armes de guerre pour ces « sports », comme il l’a dit? Deuxièmement, le député d’en face a-t-il déjà bénéficié d’une collecte de fonds? A-t-il déjà été le conférencier principal d’un gala pour le lobby canadien des armes à feu, comme l’ont été nombre de ses collègues?

  (1250)  

    Monsieur le Président, le député serait certainement le bienvenu s’il venait visiter certaines des collectivités rurales qui sont absolument furieuses et frustrées par la façon dont les libéraux sont si prompts à attaquer ceux qui choisissent de suivre la loi par rapport à ceux qui ne le font pas.
    Si le député veut parler de politique à l’américaine, qu'il nous dise qui était la tête d’affiche de leur convention. C’était Hillary Clinton, qui appuie le deuxième amendement. L’hypocrisie est grande de la part de ce parti. Plus précisément, il est intéressant de noter que le député s’est empressé de se vanter d'avoir participé aux Jeux olympiques avant de se lancer en politique, alors que ce que le projet de loi ferait en réalité, et qui est un amendement plein de bon sens…
    Je crois que quelqu'un invoque le Règlement.
    Le député de Milton a la parole.
    Monsieur le Président, chaque fois que le député prend la parole, il m'accuse de me vanter de quelque chose. Je ne me vante pas quand je dis que je suis allé aux Olympiques, où j'ai représenté le Canada quatre fois. Ce n'est pas de la vantardise, c'est un fait. Je ne me vante pas...
    Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement, et nous tombons dans le débat.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    C'est à propos du même recours au Règlement, monsieur le Président. Moi je suis fier que le député soit allé aux Jeux olympiques. J'aimerais pouvoir faire quelque chose d'aussi grand.
    Nous sommes rendus loin dans le débat.
    Le député de Milton a la parole.
    Monsieur le Président, je suis fier de défendre les droits des propriétaires d'armes à feu qui agissent de manière responsable et des athlètes qui aspirent aux Jeux olympiques, et c'est ce que fait ce projet de loi.
    Nous tombons encore dans le débat.
    Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
    Monsieur le Président, quand on a proposé un amendement tout ce qu'il y a de plus sensé afin d'étendre les exceptions aux associations de tireurs sportifs, y compris aux athlètes olympiques, les libéraux ont voté contre. En fait, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a admis qu'ils voulaient interdire les armes de poing. Je trouve qu'il faut pas mal de cran pour se comporter de manière aussi élitiste que les députés d'en face, qui n'hésitent pas à s'en prendre aux Canadiens qui respectent la loi, mais qui laissent les criminels courir les rues. Les Canadiens pourront en juger par eux-mêmes.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa passion pour cette question. Il a notamment abordé l'aspect de l'entraînement. Il y a là quelque chose d'intéressant, en plus des amendements proposés au projet de loi. J'aimerais aussi tirer mon chapeau à ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui a fait preuve de leadership pour retirer les armes de chasse, notamment.
    Est-ce qu'on pourrait renforcer ce volet? Quel est le rôle d'un centre de tir dans une municipalité ou dans une région donnée? Le permis est-il trop facile à obtenir? Ce sont des questions légitimes qui se posent, dans les circonstances. J'ai moi-même obtenu un permis de possession et d'acquisition d'arme alors que je n'avais jamais tiré un seul coup de ma vie, ce qui est un peu ironique. La chasse est aussi pour moi un loisir, un moment cordial en famille dans le bois.
    Peut-on renforcer ce volet? À qui s'adresse la possession d'arme, en dehors des références au marché noir? Comment peut-on agir en ce sens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a des exemptions constitutionnelles uniques qui placent certains des rôles de contrôleur des armes à feu directement entre les mains des gouvernements provinciaux. Je suis certain que le député du Bloc québécois, surtout compte tenu de son attitude à l'égard du Québec, de l'autonomie des provinces et de tout le reste, serait tout à fait d'accord pour que les libéraux respectent les compétences provinciales. Il est assez évident qu'ils ne le font pas.
    Je le félicite parce que, contrairement à de nombreux autres députés, il a pris le temps d'obtenir ce que je présume être un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, ce qui l'obligerait à suivre un cours pour apprendre à utiliser une arme à feu et à faire preuve du respect nécessaire. À la Chambre, nous établissons les règles, les règlements et les lois qui régissent un très grand nombre d'enjeux différents, et nous faisons tous un effort pour étudier les enjeux dont nous sommes saisis. Nous ne pouvons peut-être pas devenir des experts, mais nous devrions faire de notre mieux pour nous familiariser avec les sujets.
    Je félicite tous les députés qui prennent le temps d'obtenir un permis de possession et d'acquisition pour comprendre les règles actuelles. Ceux qui passent par ce processus peuvent se rendre compte que nous avons un assez bon système conçu pour assurer la sécurité des Canadiens. Pendant que les libéraux ciblent les personnes qui respectent la loi, ils laissent des criminels en liberté, et des gens en meurent.

  (1255)  

    Monsieur le Président, j'ai trouvé la logique du dernier argument présenté par le député de Battle River—Crowfoot franchement fascinante. Selon lui, je ne devrais pas pouvoir légiférer à propos de programmes comme le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse, par exemple, parce que je n'ai jamais été bénéficiaire de ces programmes. Quoi qu'il en soit, je digresse.
    Le projet de loi à l'étude...
    Il y a beaucoup de bruit dans l'antichambre. Je rappelle à tout le monde, y compris aux visiteurs, qu'il faut garder les portes fermées.
    Voilà qui est fait. Il me sera maintenant possible d'entendre le député. Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, les conservateurs tentent de faire passer le projet de loi pour autre chose, mais à leur décharge, ils ont consacré tellement de temps à le faire qu’il leur serait littéralement impossible d’essayer de faire marche arrière. Le député de Battle River—Crowfoot a diffusé tellement d’informations erronées sur le projet de loi, comme l’ont fait tant d’autres conservateurs, qu’essayer de revenir sur cette position serait d’une hypocrisie flagrante. Ils n’ont pas d’autre choix que de continuer sur leur lancée. Je compatis.
    Le projet de loi vise principalement trois objectifs: imposer un gel relativement aux armes de poing, instituer des pouvoirs d'intervention d'urgence et de signalement préventif, dont je parlerai dans quelques minutes, et lutter contre la contrebande. Je rappelle en particulier que, pour les crimes liés à la contrebande, la peine passerait de 10 à 14 ans d’emprisonnement.
    Commençons par quelques données chiffrées de Statistique Canada, qui contredisent fortement ce qu’a déclaré le député de Battle River—Crowfoot il y a quelques instants. Selon Statistique Canada, le nombre de crimes commis avec des armes à feu au Canada a diminué de 5 % entre 2020 et 2021. En 2022, comme l’a dit l’autre secrétaire parlementaire avant moi, 1 200 armes à feu et 73 000 armes autres ont été saisies à la frontière, ce qui représente des augmentations respectives de 100 % et de 50 % par rapport à 2021. À Toronto, l’une des plus grandes villes du Canada, le nombre d'actes de violence armée a chuté de 22 % entre 2020 et 2021.
    Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens estiment que le gouvernement est sur la bonne voie dans sa réforme du contrôle des armes à feu. Les 16 % de Canadiens restants, à qui les conservateurs s’efforcent apparemment de soutirer un maximum d’argent au moyen de collectes de fonds, doivent être incroyablement importants à leurs yeux pour que le parti se concentre autant sur ce dossier et sur eux.
    Les dispositions relatives au pouvoir d'intervention rapide, que j'ai évoquées dans mon introduction, permettraient à quelqu'un de déposer une requête auprès d’un tribunal afin qu'il prononce d'urgence une interdiction. C’est extrêmement important parce que, selon une autre statistique, une femme qui vit dans un foyer où il y a une arme à feu est cinq fois plus susceptible d’être victime d’un acte de violence mettant en cause cette arme. C’est un fait statistique. Ce que nous essayons de faire avec cette disposition, c’est de donner aux éventuelles victimes la possibilité de signaler au tribunal que cette arme ne devrait probablement pas se trouver dans le foyer. Quelle est la réaction des conservateurs? Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a déclaré au comité que cette mesure ferait augmenter le nombre de « demandes mensongères et malveillantes ».
    La réaction première des conservateurs n’est pas de chercher comment protéger les femmes qui, nous le savons, constituent l'essentiel des victimes. Ce qui préoccupe le député, ce n'est pas de trouver comment les protéger. Il se préoccupe d'abord et avant tout des personnes malveillantes qui vont s’en prendre à leur ex-conjoint ou à leur partenaire agriculteur en faisant une fausse déclaration pour qu'on lui confisque son arme. Voilà ce qui préoccupe les conservateurs. Ils ne s’intéressent pas aux éventuelles victimes de violence, et je trouve que c'est extrêmement troublant. Les 16 % de la population canadienne qui ne sont pas d’accord pour que l'on réforme le contrôle des armes à feu doivent avoir beaucoup d’argent, car c’est ce qui compte le plus aux yeux des conservateurs.
    Cela me rappelle les élections de 2021. J’aimerais vraiment pouvoir utiliser un accessoire à la Chambre, car si je le pouvais, je brandirais ce qui a été distribué dans ma circonscription pour le montrer à tout le monde. Cependant, je ne le ferai pas.
    En passant, la circonscription que je représente est semi-rurale. J'espère en tout cas qu'elle l'est assez pour les députés conservateurs qui raillaient le député de Milton pendant son intervention parce qu'il disait que sa circonscription est semi-rurale. Les Îles font partie de ma circonscription, tout comme la vaste majorité des secteurs au nord de la 401 et à l'est de la rivière Cataraqui dans Kingston et les Îles, et ce sont des zones rurales.

  (1300)  

    Je viens d’une famille de chasseurs. Les trois frères de ma mère chassent et possèdent des camps de chasse en Ontario. Mon défunt beau-père a grandi dans un pavillon de chasse où des visiteurs en provenance du Canada et des États-Unis venaient apprendre à chasser, à pêcher et à explorer la nature de manière responsable. Je suis donc très offensé par les députés qui viennent à la Chambre pour tenter de faire la leçon à d’autres députés en leur disant que selon eux, les circonscriptions de ceux-ci ne sont pas assez rurales.
    Quoi qu'il en soit, l'Association nationale pour les armes à feu s’est manifestée dans ma circonscription, comme elle l’avait fait dans beaucoup d’autres lors des élections de 2021, en distribuant des brochures qui ressemblaient énormément à celles que nous distribuions déjà. Elle avait carrément copié la photo du premier ministre et utilisé le même rouge que le Parti libéral. Elle invitait les gens à rencontrer leur équipe libérale tout en fournissant un code QR pour accéder au site Web. Soit dit en passant, le site Web en question est toujours en ligne à l’heure qu’il est, puisque je viens de le consulter.
    J'ai écouté les échanges entre le député de Battle River—Crowfoot et le secrétaire parlementaire et député de Milton. Le premier contestait l'affirmation du second selon laquelle le lobby canadien des armes à feu et le Parti conservateur ne font qu'un. J'invite les députés à aller consulter ce site Web, ils constateront que toutes les questions posées par les conservateurs pendant la période des questions s'y trouvent. On ne parle pas seulement des lois sur les armes à feu, sur ce site. À peu près toutes les doléances des conservateurs y trouvent écho, alors oui, il y a beaucoup d'argent à en tirer, comme l'a expliqué le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes tout à l'heure.
    Les conservateurs en font une obsession. Ils n'ont eu aucun scrupule à encourager leurs partenaires à déposer ces dépliants dans la boîte aux lettres des gens afin de leur faire croire qu'il s'agissait d'un dépliant libéral authentique les invitant à se rendre sur ce site Web pour connaître le nom des candidats, alors qu'en réalité, il avait été imprimé et conçu par l'une des filiales du Parti conservateur du Canada, la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu, et tous les liens qui s'y trouvaient renvoyaient au site Web de la Coalition.
    Comme d'autres députés l'ont dit avant moi, il est absolument regrettable que les conservateurs interviennent dans cette enceinte pour répéter des faussetés sur la mesure législative que nous élaborons ainsi que sur les faits et les statistiques qui y sont liés, dans l'unique but de récolter plus d'argent. Les conservateurs veulent exploiter le plus possible cet enjeu à leur avantage. Qui sait, peut-être que plus tard aujourd'hui, le chef de l’opposition filmera une vidéo à sa sortie de la Chambre des communes — avec la masse bien en vue en arrière-plan — comme il l'a déjà fait dans le cas d'un projet de loi précédent, dans l'unique but de soutirer encore un peu d'argent avant que le dossier soit clos. C'est un comportement honteux de la part de l'opposition de Sa Majesté. Pourtant, elle le fait à répétition.
    Les Canadiens peuvent être vraiment rassurés de savoir que, malgré les différends entre les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les verts, nous travaillons tous de concert pour mener à bien ce projet de loi, notamment parce que nous savons que c'est la volonté des Canadiens. Nous savons que c'est la bonne chose à faire pour l'avenir. Il y a des adultes dans cette enceinte qui veillent à ce que tous les efforts possibles soient déployés pour assurer la sécurité des Canadiens, d'un bout à l'autre de notre pays. Malheureusement, les conservateurs ne nous emboîtent pas le pas.

  (1305)  

    Uqaqtittiji, je suis très fière du travail que le NPD a fait pour assurer la protection des droits des peuples autochtones. Je me demande si le député pourrait nous expliquer ce que l'amendement du NPD visant à ajouter les droits protégés par l'article 35 signifierait pour les peuples autochtones.
    Monsieur le Président, l'objectif premier du NPD était de veiller à ce que le projet de loi n'ait pas de conséquences imprévues sur les communautés autochtones du pays et leur capacité de continuer à chasser et à utiliser des armes à feu de façon sécuritaire aux fins prévues, c'est-à-dire pour la chasse.
    À vrai dire, je félicite le NPD d'avoir collaboré avec le gouvernement et d'avoir agi comme il se doit au comité en proposant des amendements utiles visant à améliorer le projet de loi. Cela contraste avec les conservateurs, qui se présentaient au comité pour critiquer des amendements sous prétexte qu'ils auraient fait en sorte que des gens fassent de fausses déclarations devant les tribunaux au sujet des armes qui se trouvent dans leur maison.
    Monsieur le Président, j'apprécie le changement de ton. Je voulais poser une question à mon collègue de Kingston et les Îles à ce sujet. Le député de Battle River—Crowfoot et moi nous entendons bien. J'aimerais souligner cette polarisation particulière qui se produit de part et d'autre de la Chambre, car j'espère que nous pourrons y mettre fin.
    Mon ami de Battle River—Crowfoot a dit que les libéraux se fichent de ce que pensent les Canadiens des régions rurales et d'autres choses du genre. Les Canadiens des régions rurales sont aussi susceptibles d'être victimes de la violence armée que n'importe qui d'autre. Je crois que nous devrions moduler nos propos à la Chambre en gardant en tête le rapport de la Commission des pertes massives sur la tuerie qui s'est produite en Nouvelle-Écosse en avril 2020. Le rapport sur cet événement horrible est clair. Pendant plus d'une décennie, la GRC a reçu des rapports faisant état du fait que cet individu possédait des armes à feu, certaines légales, d'autres non, et qu'il n'y a eu aucun suivi à ce sujet. Le tout a été traité dans le contexte de la violence fondée sur le sexe et de la violence conjugale, et la police a jugé qu'il s'agissait d'une infraction moins grave que d'autres.
    J'aimerais simplement que les députés trouvent un moyen de s'élever au-dessus de ce que je vois comme l'équivalent d'une COVID longue de société et de commencer à travailler ensemble pour protéger les Canadiens.
    Monsieur le Président, l’honorable députée a soulevé un très bon point. Pour une raison quelconque, les gens ont tendance à penser que la violence liée aux armes à feu se produit uniquement au centre-ville de Toronto. La violence liée aux armes à feu se produit partout au pays, tant dans les zones urbaines que rurales.
    En particulier, l’exemple qu’elle a cité aurait été une situation où la disposition qui donne aux autorités le pouvoir d’intervenir rapidement en cas de situation problématique aurait pu être invoquée, comme une requête à la cour dans une situation d’urgence où une personne soulève de graves préoccupations au sujet d’armes stockées chez un particulier ou susceptibles d’être utilisées de manière violente.
    Monsieur le Président, alors que nous arrivons à l’étape du rapport sur ce projet de loi, l’un des points préoccupants que le ministre de la Sécurité publique a évoqués est la création d’un comité consultatif sur les armes à feu. On ne connaît pas à ce stade, avant l’adoption de ce projet de loi, la composition de ce comité, ses membres et les décisions qu’il va prendre.
    Nous savons qu’il va examiner certaines armes à feu et formuler des recommandations à l’intention du gouvernement. Il reviendra alors au gouvernement, par décret, de déterminer s’il va interdire ces armes à feu. C’est en fait une façon détournée d’interdire les armes à feu que le comité recommanderait d’interdire et que le gouvernement souhaite interdire.
    Je me demande si le député a une opinion quant à savoir si, en fait, cela devrait être le cas en l’absence de tout renseignement et si c’est une bonne idée ou non.

  (1310)  

    Monsieur le Président, outre le fait que le ministre a affirmé qu’il allait faire quelque chose, le reste de la question se fonde sur une situation hypothétique que le député a envisagée. J’hésite à formuler des commentaires sur la situation hypothétique, si ce n’est de dire que je n’ai pas d’autres renseignements que ceux qu’il aurait à l’heure actuelle au sujet de ce que le ministre proposera exactement. Lorsque cela sera fait, j’aurai hâte d’examiner la proposition et d'en discuter à ce moment-là.

[Français]

    Monsieur le Président, c'était le 6 décembre...
    Il y a un rappel au Règlement.

[Traduction]

    Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
    Monsieur le Président, je suis désolé d'interrompre ma collègue bloquiste.
    Dans une intervention précédente, la députée de Saanich—Gulf Islands a dit que le pire tireur de l'histoire canadienne était légalement autorisé à posséder des armes à feu. C'est faux. Il faisait l'objet d'une ordonnance d'interdiction. Ces armes à feu étaient détenues illégalement. Des excuses s'imposent.
    Cette observation relève du débat, et non d'un rappel au Règlement.
    La députée de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'était le 6 décembre 1989 à l'École polytechnique de Montréal, le 29 janvier 2017 à la mosquée de Québec et tellement d'autres dates. Il faut que ces dates résonnent en mes collègues lorsqu'ils vont penser à voter sur ce projet de loi.
    Le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C-21. Nous pouvons affirmer sans gêne que la contribution du Bloc québécois est sans aucun doute la raison pour laquelle ce projet de loi finit par être acceptable. Je tiens à souligner le travail exceptionnel de ma collègue députée d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, sans qui ce projet de loi n’aurait certainement pas évolué de la même façon.
    Cela dit, il est loin d’être parfait, car il a été au départ bâclé par le gouvernement. On constate que, comme pour le projet de loi C-10, le projet de loi C-11 et combien d’autres projets de loi, la signature libérale est de lancer des projets de loi boiteux et de pouvoir se vanter d’avoir fait ceci et cela. En réalité, ce sont les autres qui les bonifient et se débrouillent avec les lacunes et les écueils de chaque projet de loi que nous propose le gouvernement. Le projet de loi C-21 en est un exemple flagrant.
    En mai 2020, le projet de loi a été déposé. C'était essentiellement un gel pour l’acquisition d’armes de poing et une clause de droits acquis. À cet égard, le gouvernement avait bel et bien interdit la plupart des modèles d’armes d’assaut avec son décret du 1er mai 2020 — qui avait été décrété à la hâte peu de temps après la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse —, mais plusieurs modèles n’étaient pas couverts, tandis que de nouveaux modèles continuaient d’entrer sur le marché. Aussi, l’interdiction du 1er mai 2020 ne couvrait que les armes d’assaut dites « modernes », permettant ainsi à des armes comme la très populaire SKS, pourtant fréquemment utilisée dans les tueries de masse au Canada, de demeurer légales.
    Lors du breffage offert aux députés et au personnel politique, les fonctionnaires ont également confirmé que le gouvernement prévoyait amender le projet de loi pour y ajouter de nouvelles mesures, ce qui était inusité pour un projet de loi fraîchement déposé. C'était donc du n'importe quoi.
    Autrement dit, le projet de loi n’était pas prêt du tout et le gouvernement ne l’a déposé que pour surfer sur la vague d'appui au contrôle des armes à feu, à la suite de la dernière malheureuse tuerie. Cela s'appelle de l’opportunisme. J’ajouterais même un manque réel de volonté d’être vraiment efficace. Bref, au gouvernement, on n’avait pas nécessairement le potentiel pour offrir un projet de loi juste et raisonné, mais on s'est contraint d’agir parce que cela adonnait et tombait bien. Ça donne ce que ça donne.
    Ainsi, le gouvernement a déposé à l’automne 2022 un paquet d’amendements à son propre projet de loi. Plus de 400 pages d’amendements ont été soumises au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, alors que les études étaient déjà terminées. Ces amendements comprenaient de nouvelles mesures pour contrer les armes fantômes, mais aussi une définition d’arme d’assaut prohibée et une liste de plus de 300 pages d’armes prohibées.
    Voilà une autre démonstration de ce dont le gouvernement libéral nous a habitués: du n’importe quoi. Ces amendements ont été déposés sans explication, sans breffage et sans point de presse. Même les députés libéraux du Comité semblaient incapables d’expliquer ces amendements. On a vu s’enchevêtrer les différentes positions des groupes de représentation — c'est normal, évidemment — dans un méli-mélo de lectures et d’interprétations diverses, la plupart du temps injustifiées ou justifiées, car on était dans une espèce de zone pas claire.
    Le gouvernement, en dressant cette liste, créait une fontaine d’ambiguïtés et de possibilités de contournements et, en même temps, pénalisait les chasseurs et les sportifs du Airsoft. Sans compter que le marché des armes à feu cherchait déjà à contourner la liste. Les préoccupations se multipliaient.
    Les craintes des chasseurs en sont un bon exemple. Le Bloc québécois a écouté les chasseurs. Nous avons donc proposé de rouvrir l'étude afin de pouvoir faire venir des experts pour témoigner du dossier des armes d'assaut. Le Bloc québécois s’opposait à la liste dans le Code criminel puisqu’elle alourdissait inutilement ce dernier. Le Code criminel ne reflète pas en temps réel les modèles d’armes et leur classification.
    C'est ma collègue députée d’Avignon-La Métis-Matane-Matapédia qui a tenu le phare de la raison et de la logique tout au long du processus. À travers les pressions qui jaillissaient de partout, les recherches de son équipe et ses consultations avec des scientifiques, des groupes de représentation, elle et l’équipe de recherche du Bloc québécois ont fait une grande différence dans le processus de l’étude de ce projet de loi.
    Cela me rend très fière, aujourd'hui, de prendre la parole pour remettre en place toute l'histoire. Le gouvernement a déposé un bâillon, ensuite, afin de conclure rapidement l'étude du projet de loi C-21.

  (1315)  

    Or, le gouvernement est lui-même responsable de la lenteur de l'avancement du projet de loi C-21. Il a préféré sortir un projet de loi incomplet rapidement après la tuerie plutôt que de prendre quelques mois de plus pour déposer un projet de loi complet.
    Malgré les failles, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C-21. Au départ, ce projet de loi était critiqué par les chasseurs, les groupes pro-contrôle des armes et les amateurs d'armes à air comprimé. Grâce au Bloc québécois, il a été bonifié et a satisfait la plupart des groupes. Encore une fois, le Bloc a été proactif et a fait des propositions tellement justes qu'on n'a pas pu les renverser.
    Le gouvernement agit avec mollesse depuis des années, ce qui fait que la violence par arme à feu éclate partout, particulièrement à Montréal. Les armes prohibées affluent illégalement. Le projet de loi C-21 est un cataplasme sur une jambe de bois, comme le dirait mon père. Ce n'est pas rien, mais c'est peu, et le temps perdu par l'exercice parlementaire à tricoter un projet de loi mal foutu au départ ne sert pas à gagner du temps. Pourtant, le temps presse.
    On a erré à essayer de débroussailler un projet de loi rempli de failles, qui mettait pratiquement dans le même bain les chasseurs, les sportifs et les tueurs. Quel manque de volonté et de respect tant pour les affligés, les victimes, que pour les innocents. En effet, l'ultime urgence, c'était de présenter un projet de loi élaboré par des experts et des scientifiques et étoffé par des consultations d'associations et de représentations aussi nombreuses que nécessaire. C'est tout le contraire que nous a proposé le gouvernement, et c'est bien malheureux.
    Au Bloc, comme d'habitude, nous sommes vaillants. Nous avons donc fait le travail en contournant et en adaptant les limites et les errances du gouvernement. La suite, c'est l'urgence. Les armes entrent à pleine porte au Canada. Quel sera le nom des prochaines victimes? Qui perdra sa maman, son père, sa fille ou son voisin? Que compte faire le gouvernement libéral pour empêcher les armes illégales de traverser la frontière?
    J'espère qu'il apprendra de ses erreurs. Surtout, j'espère que les prochaines étapes en matière de lutte contre le crime seront des gestes fermes et affranchis, basés sur des lois claires et tenant compte des réalités et des besoins des organisations qui veillent, qui travaillent et qui interviennent au sein de la sécurité publique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends une partie des observations de la députée, mais j'aimerais insister sur le fait que, pour le gouvernement, c'est plus qu'une mesure législative. La députée se dit légèrement déçue. Peut-être puis-je la réconforter un peu.
    Par exemple, un nombre très élevé d'armes à feu ont été confisquées à la frontière au cours de l'année précédente. J'avancerais que c'était probablement l'une des meilleures années à ce chapitre, peut-être depuis plus d'une décennie. Il y a eu des mesures budgétaires annoncées pour appuyer les contrôles à la frontière, de même que des améliorations pour les agents d'application de la loi. Puis il y a la mesure législative dont nous discutons aujourd'hui. Pour la première fois depuis très longtemps, nous avons selon moi un gouvernement qui comprend la question et, selon un sondage Léger, 84 % des Canadiens estiment que le gouvernement du Canada est sur la bonne voie dans ce dossier.
    La députée pourrait-elle dire ce qu'elle pense de l'approche générale du gouvernement à l'égard de cette question très grave?

  (1320)  

[Français]

    Monsieur le Président, je ne ferai pas la nomenclature de ce qui se passe à Montréal.
    Bien que je salue les efforts de notre gouvernement, cela ne solutionne pas les problèmes, de toute évidence, puisque les morts affluent par tueries. Il faut absolument faire des gestes que je qualifierais de plus ciblés, de plus draconiens, et probablement investir davantage dans toutes sortes de domaines.
    Il n'y a pas que le contrôle aux frontières. Il y a aussi l'éducation. Il y a aussi le soutien psychologique en matière sociétale. Je salue les efforts du gouvernement, mais, de toute évidence, juste à Montréal, on sent bien que ce n'est pas suffisant.
    Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son discours. Cela m'interpelle lorsqu'elle dit qu'ils ont écouté les gens, les chasseurs, et ainsi de suite.
    Je me rappelle très bien que, dès le début, ils étaient entièrement d'accord sur le projet de loi C-21. Un de ses collègues était même en faveur de l'amendement G-4 et était très à l'aise de le déposer. Tout à coup, ils ont fait volte-face.
    Que s'est-il passé pour qu'ils soient d'abord entièrement d'accord avec les libéraux et le NPD et que, ensuite, après s'être aperçus qu'il y avait de la grogne, ils soient allés refaire leurs devoirs?
    J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de la décision de son collègue, qui était très à l'aise avec l'amendement G-4.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question constructive.
    Nous étions d'accord sur le principe du projet de loi et sur la nécessité d'adopter un projet de loi de toute urgence jusqu'à ce que nous nous apercevions des lacunes du projet de loi. Ensuite, on a mené des consultations. C'est à la lumière des consultations sur le terrain que nous avons révisé nos priorités et ajusté les démarches faites au sein du comité, afin que la loi reflète le mieux possible ce que les représentants de chaque groupe nous ont affirmé. C'est cela, la trajectoire de notre parti.
    Monsieur le Président, le projet de loi permettra de bannir les armes à feu « fantômes ». On ferme aussi des échappatoires pour les fabricants et pour les importateurs. Présentement, comme on le sait, on peut importer une arme à feu, et la classification est faite par les compagnies elles-mêmes, ce qui n'a aucun sens.
    Je sais que le Bloc présente un amendement à l'étape du rapport à ce sujet. C'est une chose sur laquelle nous nous entendons. Est-ce que la députée peut parler de l'importance de fermer ces échappatoires et de faire en sorte que les armes à feu « fantômes » ne soient plus disponibles au Canada?
    Monsieur le Président, il y a évidemment toutes sortes de variables qui font que, parfois, nous pouvons nous arrimer au NPD et au gouvernement, et que, d'autres fois, nous ne le pouvons pas. J'aimerais remettre en lumière le fait que le NPD a également insisté tout au long du processus pour édulcorer l'interdiction des armes d'assaut et le gel des armes de poing, et que le Bloc québécois a réussi à bloquer la plupart des manœuvres néo-démocrates à cet égard. Il y a des moments où nous intervenons à l'inverse de leur position et il y a d'autres moments où nous sommes d'accord avec eux. Cela fait partie de l'exercice parlementaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole une fois de plus au nom de mes électeurs de Niagara-Ouest. C’est un privilège que je ne tiens jamais pour acquis et je tiens toujours à les remercier de la confiance qu’ils me témoignent.
    Cette fois-ci, je prends la parole pour faire part des préoccupations de mes électeurs concernant le projet de loi du gouvernement libéral, le projet de loi C-21. Mon bureau a reçu des centaines de lettres, d’appels et de courriels exprimant leur désaccord par rapport aux mesures prévues dans ce projet de loi. Depuis son introduction, le projet de loi C-21 a connu un long parcours. Je tiens à assurer aux habitants de ma circonscription qui nous regardent aujourd’hui que je me suis battu contre ce projet de loi à chaque étape.
    Permettez-moi de commencer par reconnaître une chose qui revient toujours dans les conversations sur les armes à feu, peut-être à juste titre. Oui, les crimes commis avec des armes à feu au Canada sont un véritable problème, mais n’oublions pas que ces crimes sont presque toujours commis avec des armes illégales, qui font l’objet d’un trafic et d’une contrebande en provenance des États-Unis. Le mois dernier, une opération de police à Toronto a permis de saisir 173 armes à feu et plus de 1 400 cartouches. Tout cela avait traversé la frontière en contrebande.
    Depuis l’élection des libéraux en 2015, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont doublé. Mettons cela en parallèle avec le précédent gouvernement conservateur, qui a vu une baisse record de 33 % des crimes commis au moyen d’armes à feu. C’est une énorme différence et une différence d’approche considérable. Aujourd’hui, dans des villes comme Toronto, Vancouver et Montréal, la présence des gangs est réelle et préoccupante.
    Les criminels et leurs armes illégales mettent chaque jour les Canadiens en danger. C’est un problème auquel il faut s’attaquer, mais le premier ministre n’arrive pas à le résoudre ou ne veut pas le faire. En fait, le gouvernement facilite la vie des criminels violents en abrogeant les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu avec le projet de loi C-5, et en facilitant l’obtention d’une libération sous caution avec le projet de loi C-75. Pour couronner le tout, les libéraux ne parviennent toujours pas à arrêter le flux d’armes illégales qui traversent la frontière avec les États-Unis.
    Nous devons également reconnaître que les armes à feu légales au Canada sont très étroitement réglementées. La procédure d’obtention est longue et peut prendre plusieurs mois. Une personne qui souhaite obtenir une arme à feu légalement doit suivre des cours de sécurité, passer des examens et se soumettre à des vérifications rigoureuses de ses antécédents. Une fois la procédure terminée, l’arme à feu ne peut être utilisée que dans un stand de tir et pour la chasse.
    On pourrait croire qu’avec toutes ces mesures de sécurité, les détenteurs légitimes d’armes à feu sont le dernier des soucis du gouvernement. Mais ce n’est pas le cas. Le gouvernement croit que les membres de gangs suivent des cours de maniement des armes à feu et étudient assidûment pour passer un examen afin de pouvoir ensuite aller chasser ou s’exercer au stand de tir.
    La logique utilisée par les libéraux concernant les propriétaires légitimes d’armes à feu est ahurissante. Il semble qu’ils ne comprennent pas un simple fait, que je vais répéter. L’écrasante majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes sont introduites en contrebande au Canada par la frontière américaine et sont obtenues illégalement.
    Au lieu de s’attaquer à la cause première des crimes commis avec des armes à feu, le premier ministre choisit la voie de la facilité et regroupe nos grands-pères propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dans la même catégorie que certains des pires criminels du Canada. Pendant que le gouvernement s’en prend aux chasseurs et aux tireurs sportifs, les criminels et les membres de gangs s’approvisionnent en armes et continuent à les utiliser pour semer la terreur dans nos rues. Pour une raison ou une autre, le gouvernement croit que le fait de retirer les armes légales résoudra le problème des crimes commis au moyen d’armes illégales.
    Après huit longues années d'un gouvernement fatigué, il semble que le premier ministre ne puisse s’empêcher de s’approprier les choses. Il veut s’emparer de l’argent des Canadiens en augmentant les taxes, leur retirer leurs libertés et, maintenant, leurs armes à feu légales.
    En 2020, le cabinet du ministre de la Sécurité publique de l’époque avait déclaré que le gouvernement ne s’attaquerait pas aux armes conçues pour la chasse. En 2023, il a fait exactement le contraire. En 2020, le gouvernement avait également déclaré qu’il traiterait les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi avec équité et respect. En 2023, cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité.
    Pour des millions de Canadiens, la possession légale d’armes à feu est un mode de vie. C’est une culture qui nourrit les familles et lie les collectivités entre elles.
    Par exemple, les clubs de tir sportif de ma circonscription et de tout le pays permettent aux gens de se familiariser avec les armes à feu. Ils s’entraînent et apprennent à les utiliser de manière sûre et responsable. Ces clubs ne sont pas une plaque tournante pour les activités criminelles, mais ils offrent à la fois des loisirs et une formation aux personnes intéressées par la chasse ou le tir sportif.
    Pour les chasseurs, les armes à feu ne sont pas seulement un outil de loisir, mais aussi un outil avec lequel ils nourrissent leur famille. Pour des millions de Canadiens, la chasse est un moyen de nourrir leur famille, de nouer des liens avec d’autres personnes et de se rapprocher de leur culture. L’homme vit de la chasse depuis de nombreuses générations, mais le premier ministre veut mettre fin à ce mode de vie. Les chasseurs, les agriculteurs, les tireurs sportifs, les peuples autochtones et tant d’autres utilisent leurs armes à feu dans l’intérêt de tous, mais le gouvernement semble croire qu’ils constituent l’une des plus grandes menaces pour le Canada.

  (1325)  

    Comme je l’ai déjà mentionné, j’ai reçu une abondante correspondance de la part d’électeurs qui sont tous opposés à ce projet de loi. Il s’agit généralement de personnes qui reconnaissent le risque que les armes à feu illégales et de contrebande représentent pour la sécurité de nos collectivités. Cependant, ils affirment également très clairement que la possession légale d’armes à feu n’est pas le problème. Ces personnes ne comprennent pas non plus pourquoi elles sont ciblées, et elles craignent que les fusils de chasse qu’elles ont légalement obtenus leur soient retirés.
    Comme nous l’avons entendu tout au long de la journée, l’opposition à ce projet de loi malavisé n’est pas seulement présente dans ma circonscription, mais aussi dans tout le pays, et même dans certaines circonscriptions du Parti libéral. Même certains députés du NPD s’y opposent, mais l’admettent-ils encore aujourd’hui? Ils devront s’expliquer auprès de leurs concitoyens lorsqu’ils retourneront dans leurs circonscriptions. J’aimerais beaucoup entendre les raisons qu’ils leur donneront. Il y a fort à parier qu’ils ne feront que reprendre les réponses toutes faites des libéraux.
    Face à la forte opposition que suscite ce projet de loi, le premier ministre fait tout ce qu'il peut pour le faire adopter à toute vapeur par le Parlement. Il sait que les Canadiens s’y opposent. À mon avis, il cherche désespérément à donner l’impression qu’il contrôle la situation. C’est un comportement récurrent destructeur que j’ai remarqué au cours des huit dernières années, qui consiste à essayer de contrôler la vie des Canadiens, tout en empiétant sur certaines de leurs libertés les plus fondamentales.
    C’est ici que je vais répéter quelque chose que j’ai dit ici à maintes reprises, en particulier au cours des trois dernières années, à savoir qu’il faut laisser les gens vivre leur vie. Laissons-les tranquilles. À ce stade-ci, les libéraux ont poussé et précipité le projet de loi C-21 au comité parce qu’ils ne veulent pas entendre certains des points de vue des chasseurs, des agriculteurs et des Autochtones. Le gouvernement sait ce que diront ceux qui témoignent au comité au sujet du projet de loi.
    Cependant, cela ne se passe pas seulement au comité. Les libéraux tentent de faire adopter le projet de loi C-21 à toute vitesse à la Chambre, afin qu'il y ait le moins de débats possible ici aussi. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que leur terminologie change constamment. Pour éviter un examen minutieux, ils redéfinissent le projet de loi C-21 comme une interdiction des armes à feu de « style arme d’assaut », alors qu’ils essaient simplement de priver de leurs armes les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. C’est aussi simple que cela.
    Le gouvernement tente de faire croire aux chasseurs et aux propriétaires légaux d’armes à feu que cette nouvelle définition les épargnera. Or, cette définition ne fait que donner aux libéraux plus de temps pour traiter à nouveau de cette question à l’automne et proposer une autre interdiction mal définie et inefficace. En fait, avec cette définition, les carabines et les fusils de chasse pourraient être confisqués à l’avenir.
    Je dois également mentionner que les agriculteurs sont également très touchés. Les agriculteurs utilisent des armes à feu à diverses fins importantes sur l’exploitation familiale, notamment pour protéger le bétail contre les prédateurs et pour lutter contre les nuisibles. Soyons clairs: le projet de loi C-21 ne vise pas à arrêter les criminels ni à lutter contre la violence des gangs. Le premier ministre a déjà admis et déclaré officiellement qu’il veut interdire les armes de chasse légales, et il l’a dit lui-même dans une interview à CTV.
    Il s’agit pour le premier ministre de faire tout ce qu’il peut pour priver les Canadiens d'autres droits. Il n’est pas satisfait après trois années passées à diviser et à stigmatiser les Canadiens chaque fois que l’occasion se présente. S’il s’agissait vraiment de lutter contre la criminalité, le premier ministre cesserait de supprimer les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu. C’est aussi simple que cela. Il cesserait de faciliter la libération sous caution des criminels et leur remise en liberté. Encore une fois, c’est aussi simple que cela.
    Déjà en 2023, la moitié des suspects de meurtre à Toronto étaient en liberté. Les libéraux tentent de faire passer le projet de loi C-21 pour une mesure sévère à l’égard de la criminalité. C’est ridicule et ils le savent. Ils veulent faire croire au pays qu’ils arrivent comme un chevalier à l’armure étincelante pour sauver le pays d’un dragon maléfique, le fusil de chasse de son oncle.
    Les Canadiens voient ce projet de loi exactement comme ce qu’il est, un conte de fées. Ils en ont assez des contes de fées du gouvernement. Ils en ont assez de voir leurs droits réduits et bafoués par un gouvernement avide de pouvoir, envahissant et intrusif.
    Permettez-moi de vous faire part de ce que Bill Baranick, instructeur bénévole en matière de sécurité des armes à feu, a dit au sujet du projet de loi C-21. Bill vit dans ma circonscription et il est également viticulteur. Il a déclaré: « Le projet de loi C-21 semble n’être rien d’autre qu’un sujet de discorde à utiliser lors des prochaines élections. En interdisant la vente et le transfert d’armes de poing détenues légalement, des collections entières, des héritages familiaux, etc. n’ont plus aucune valeur, ce qui prive l’économie de centaines de millions de dollars. Ces armes à feu ne peuvent être transmises à la génération suivante ou vendues. C’est un coup dévastateur pour les sports de tir au Canada et cela a une incidence négative sur des milliers d’emplois dans l’industrie des armes à feu. Le projet de loi C-21, sous sa forme actuelle, doit être remanié pour être plus sévère envers les criminels et s’attaquer aux causes profondes de la violence armée, sans s’en prendre au groupe démographique le plus sûr du Canada [...] à savoir les femmes et les hommes du milieu de la chasse et du tir sportif qui détiennent un permis légal et qui ont fait l’objet d’un contrôle quotidien. »
    Je suis tout à fait d’accord pour lutter contre la criminalité à l’aide de mesures sévères. Aucun d’entre nous, de ce côté ci de la Chambre, n’est contre cette idée. Nous sommes tout à fait convaincus que, pour lutter contre la criminalité, il faut des mesures sévères.
    Je pense que je peux parler au nom de mes collègues conservateurs en disant que les Canadiens doivent s'unir pour lutter contre la violence armée et travailler à rendre les rues plus sûres. Cependant, comment y parvenir? C'est simple. Il faut s'attaquer aux armes illégales qui sont utilisées pour les activités criminelles, cibler les trafiquants d'armes et sévir contre les gangs criminels. Il faut rétablir des peines sévères pour les délinquants armés les plus violents, tout en préconisant des politiques sensées à l'égard des agriculteurs, des tireurs sportifs et des peuples autochtones.

  (1330)  

    Ce qu'il faut éviter de faire, c'est de priver les Canadiens respectueux des lois de leurs droits et de leurs libertés. Les droits des Canadiens qui possèdent légalement une arme à feu doivent être respectés.
    Monsieur le Président, les propriétaires d'armes à feu que je connais dans ma circonscription comptent parmi les citoyens les plus irréprochables. Ils ont un sens aigu des responsabilités. Je dirais même que si tous les Canadiens partageaient leur sens civique, notre société s'en porterait mieux.
    Je suis d'accord avec le député lorsqu'il affirme que beaucoup de morts par balle sont causées avec une arme à feu illégale. Cependant, je suis convaincu que le député serait d'accord pour dire que certaines personnes sont tuées avec des armes légales, que ce soit dans un contexte de violence familiale ou de suicide.
    Le député est-il en train de dire à la Chambre qu'il est absolument impossible que les dispositions de signalement et d'intervention d'urgence que prévoit la mesure législative puissent sauver une vie?

  (1335)  

    Monsieur le Président, tandis que nous nous efforçons de juguler la violence et de contrer la prolifération des armes à feu illégales, nous devons nous attaquer au cœur du problème.
    Comme je l'ai déjà mentionné, c'est toujours la même chose: nous constatons que plus de la moitié des délinquants sont libérés sous caution. Ce serait un excellent point de départ. Nous devons axer nos efforts sur les personnes qui commettent la plupart des crimes de ce genre. Voilà qui contribuerait à la sûreté des rues.
    Monsieur le Président, je remercie le député, mais il est rare de formuler autant de désinformation dans une intervention aussi courte.
    Si les conservateurs étaient véritablement préoccupés par les criminels, ils n'auraient pas tenté de bloquer toutes les dispositions sur les armes fantômes qui visaient uniquement les criminels. Au cours des dernières semaines, les conservateurs ont fait de l'obstruction afin de bloquer ces dispositions, que réclament les forces de l'ordre.
    En fait, le projet de loi cible l'utilisation d'armes fantômes par les criminels. Le projet de loi ne fait pas ce dont le député n'arrête pas de parler, à l'instar d'autres conservateurs; les propositions d'amendement G-46 et G-4 ne sont pas en cause. On voit clairement dans les pages d'amendements que ces propositions ont été retirées. J'ai posé la question à d'autres conservateurs et je n'ai toujours pas obtenu une réponse limpide. Les conservateurs admettront-ils que les propositions d'amendement G-4 et G-46 ont été retirées grâce aux efforts du NPD? En fait, la plus grande partie du discours du député n'a rien à voir avec le contenu du projet de loi.
    Monsieur le Président, l’une des choses qui nous préoccupent, c’est le changement continuel des définitions.
    Au bout du compte, nous avons parlé d'interdire les fusils d’assaut, mais, tranquillement, se sont ajoutées les armes pour la chasse et le tir sportif, etc.
    La question est de savoir, lorsque nous reviendrons à l’automne et plus tard, quelles armes seront ajoutées à ces définitions que les libéraux ont laissées grandes ouvertes.
    Monsieur le Président, j’aimerais vraiment revenir sur ce qu'a dit le député de Niagara-Ouest, depuis le moment où vous traitiez d'un rappel au Règlement qui n’en était pas vraiment un.
    J’attends de profiter de l’occasion où j’ai le droit de m’adresser au député de Niagara-Ouest pour confirmer que ce que j’essayais de faire remarquer au secrétaire parlementaire, lors d’un échange précédent, c’est que nous ne voulons pas voir les Canadiens divisés, ruraux contre urbains. Il y a des questions légitimes à discuter dans ce projet de loi.
    Voici où je veux en venir: pour vraiment comprendre la menace qui pèse sur les Canadiens des régions rurales, il faut lire le rapport sur les victimes de la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020. Question de rétablir les faits, à ma connaissance, l’homme qui a commis ces infractions, tuant ces personnes, n’était pas sous le coup d’une ordonnance d’interdiction de posséder des armes à l’époque. Il possédait illégalement de nombreuses armes, mais certaines étaient légales. Je précise qu’il s’agit plus d’une observation que d’une question.
    Peut-être que le député a des idées sur l’importance de ne pas nous laisser polariser sur l'opposition entre zones rurales et zones urbaines.
    Monsieur le Président, il doit être clair que le tireur n’avait pas de permis et qu’il était donc en possession d’armes à feu illégales, un point c’est tout.
    Nous sommes en faveur de mesures de sécurité au Canada. Nous sommes pour la formation. Nous estimons aussi que plusieurs formalités devraient être remplies pour pouvoir obtenir et utiliser des armes à feu en toute sécurité. En fin de compte, si toutes ces mesures ou une partie d'entre elles ne sont pas respectées, c’est là que se trouve la faille dans ce qui s’est passé ici.
    Monsieur le Président, cela m'amuse toujours d'entendre des conservateurs parler des réponses toutes faites des libéraux alors qu'ils lisent eux-mêmes un discours rédigé par Dieu sait qui. Malgré ce que le député affirme, je lui rappelle que le nombre d'armes saisies à la frontière, c'est-à-dire les armes à feu et les autres types d'armes, a doublé cette année seulement par rapport à l'année dernière.
    Monsieur le Président, il est très bon de savoir que leur nombre a doublé, mais au bout du compte, je suppose que la question est de savoir combien il en manque. Cela fait partie des questions sur lesquelles nous devons nous pencher. Nous devons nous occuper de la frontière, mais aussi du problème des portes tournantes dans le système de libération sous caution, car on libère des gens qui ne devraient pas l'être. Nous avons vu bien des vies mises en danger à cause de cette situation.

  (1340)  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-21, un texte législatif que j'ai étudié de très près au cours des sept derniers mois en tant que membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
    Pour avoir travaillé pendant des mois sur ce projet de loi, je ne peux que conclure qu'il n’a rien à voir avec la sécurité publique. S’il concernait la sécurité publique, il viserait à remédier aux politiques désastreuses en matière de mise en liberté sous caution et de libération conditionnelle qui permettent à un grand nombre de délinquants récidivistes violents d'être remis en liberté et de commettre d’autres actes violents. Ce n’est malheureusement pas le cas.
    En fait, le projet de loi C-21 est politique. Le gouvernement cherche ici à dresser un groupe de Canadiens contre un autre par la peur, par des politiques trompeuses et en ignorant délibérément la réalité de la possession légale d’armes à feu dans ce pays.
    Le Canada est un pays pacifique. Depuis les années 1970, le Canada a connu une baisse considérable du nombre de crimes violents. Mais huit années de gouvernement libéral ont suffi à inverser cette longue tendance, puisque le nombre de crimes violents a augmenté de 32 % depuis 2015. Malheureusement, au lieu de s’attaquer à cette forte hausse, les libéraux ont choisi de s’en prendre aux chasseurs et aux tireurs sportifs.
    Statistique Canada a publié des données très intéressantes sur les armes à feu et les crimes violents. Il se trouve qu’un rapport publié en décembre dernier porte précisément sur les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada en 2021. Les données montrent que, pour tous les crimes violents enregistrés au Canada, une carabine ou un fusil de chasse n’était en cause que dans 0,47 % des cas, c’est-à-dire dans moins de 0,5 % des cas. On ne précise pas combien d’armes pourraient être qualifiées d’armes à feu de style arme d’assaut sur ces 0,47 %. Ce pourrait être très près de zéro, mais c’est sans doute moins que 0,47 %, puisque ce pourcentage comprend tous les fusils de chasse et les carabines.
    Le projet de loi C-21 n’a rien à voir avec la sécurité publique. Les amendements qui définissent les armes à feu de style arme d’assaut ne parlent pas des armes couramment utilisées par les criminels. Ceux-ci utilisent principalement des armes de poing de contrebande et des armes à chargeur à grande capacité qui sont déjà illégales au Canada. Le projet de loi C-21 officialise le prétendu gel des armes de poing qui empêche la délivrance de tout nouveau certificat d’enregistrement pour de telles armes, mais il est bien évident que les armes de poing que les criminels utilisent pour commettre des actes violents dans nos rues ne sont pas enregistrées. Ce prétendu gel n’arrête en rien les criminels. Il empêche seulement des citoyens respectueux de la loi de posséder une arme de poing. Lorsque j’ai demandé aux fonctionnaires qui ont comparu devant le comité de fournir des données probantes montrant que ce gel des armes de poing ferait diminuer le taux de crimes violents, ils n’ont pu en fournir aucune.
    Il est maintenant évident que le but ultime des libéraux est d’éliminer la possession légale d’armes à feu au Canada. À part peut-être réduire le nombre de vols d’armes légales ou d’achats par personne interposée, ce qui est extrêmement rare pour des raisons évidentes, une telle mesure ne réglerait pas les vrais problèmes que posent les armes de poing de contrebande et l’émergence d’armes fantômes.
    Le comité s’entendait sur le fait que la question des armes fantômes devait être réglée, et c’est pourquoi les conservateurs ont appuyé plusieurs amendements qui érigeaient en infraction le fait de distribuer des instructions pour fabriquer des armes fantômes dans l’intention de produire des armes à feu illégales. Nous étions également favorables à l’ajout d’une réglementation et de sanctions relatives aux pièces essentielles d’armes à feu qui peuvent être utilisées pour assembler des armes fantômes. Malheureusement, je crains que, malgré les meilleures intentions, ces mesures ne découragent guère ceux qui comptent utiliser cette nouvelle technologie à des fins criminelles. Après tout, quiconque possède illégalement une de ces armes fantômes enfreint déjà le Code criminel. Il est peu probable que des chefs d’accusation supplémentaires pour possession de schémas ou de composantes essentielles d’armes à feu aient un effet dissuasif sur des criminels qui commettent déjà un crime.
    Le projet de loi C-21 n’a rien à voir non plus avec la sécurité publique parce que les dispositions d'intervention d'urgence et de signalement préventif sont inutiles et peuvent même se révéler dangereuses pour les victimes. En fait, les libéraux et les néo-démocrates ont fait adopter à toute vitesse ces dispositions préventives, et ce, malgré la très ferme opposition de groupes de femmes qui ont souligné à juste titre qu’obliger des femmes à aller demander devant un tribunal une ordonnance de saisie d’armes à feu n’a rien de pratique et n’est pas sécuritaire. En fait, j’ai reçu un très gentil message d’un de ces groupes de pression qui remerciait les conservateurs d’avoir voté pour ce qu’il considérait être l'amendement le plus important, et il soulignait que les libéraux avaient rejeté cet amendement.
    Les policiers ont déjà fait clairement savoir qu’ils...
    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'écoute attentivement les débats et je souhaite continuer de le faire, mais il y a beaucoup de bruit de fond. Peut-être pourrait-on demander à quelqu'un de régler ce problème.

  (1345)  

    En effet, j'ai envoyé quelqu'un s'en occuper.
     Je rappelle à tous les gens à la Chambre qu'il faut dire aux personnes qui se trouvent dans le hall de ne pas faire de bruit quand des gens s'apprêtent à entrer pendant qu'elles admirent la jolie porte de verre qui se trouve à l'avant.
    Nous revenons au débat. Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
    Monsieur le Président, une autre raison pour laquelle ces dispositions permettant d'intervenir rapidement et ces dispositions de signalement d'urgence sont inutiles est que la police a déjà clairement indiqué qu’elle avait le pouvoir, sans mandat, d’agir immédiatement pour saisir les armes à feu si elle détermine qu’il y a un risque. Le Canada dispose déjà de telles mesures. J’ai même lu récemment l'histoire d’un homme de la région d’Ottawa qui avait chassé toute sa vie. Pendant la pandémie, sa femme et un autre membre de sa famille sont malheureusement décédés, et le choc psychologique l’a amené à se rendre dans un hôpital local. Alors qu’il ne représentait aucune menace, ses armes à feu ont été saisies par précaution. Il a dû aller au tribunal et convaincre un juge de l'autoriser à les récupérer, et le juge a accepté. De toute évidence, il existe déjà des mesures préventives au Canada, comme le montre cette affaire.
    Il va sans dire que le Canada n’est pas les États-Unis. S’il peut être nécessaire d’aller devant les tribunaux pour saisir des armes à feu aux États-Unis, ce n’est pas le cas au Canada. Comme je l’ai déjà dit, au Canada, en cas de menace, la police a le pouvoir d’agir immédiatement sans mandat pour saisir les armes à feu. Malheureusement, ces libéraux passeront plus de temps à jouer le rôle de membres du Congrès américain qu’à s’attaquer aux problèmes précis qui existent ici au Canada.
    Enfin, et ce que je considère comme la démonstration la plus claire de la nature punitive du projet de loi C-21, c’est l’exemption accordée aux tireurs sportifs olympiques. Des groupes comme l’International Practical Shooting Confederation se sont présentés devant le comité pour plaider en faveur d’une exemption pour leur sport, mais les libéraux ont refusé. Aucune preuve n’a été présentée au comité démontrant que le tir sportif, le tir-action de type cowboy ou toute autre discipline de tir sportif de haut niveau posait un risque pour la sécurité publique, et pourtant, le Parti libéral a traité ces personnes avec le plus grand mépris.
     Aujourd’hui, la pression est tellement forte au sein du caucus libéral pour mettre fin à tout sport de tir au Canada qu’ils ont même essayé de faire taire, au comité, l’un de leurs propres députés qui a exprimé ses inquiétudes quant à cette interdiction musclée. Le député de Kings—Hants a soulevé un très bon point au sujet d’un électeur qui participait à des concours internationaux de tir sportif. Air Canada a perdu son arme de sport, et il n'y était pour rien. À cause du projet de loi C-21, il ne pourra plus jamais s’adonner à sa passion. Même dans des pays comme le Royaume-Uni, où les armes de poing sont totalement interdites, il existe des exemptions pour l’IPSC et le tir sportif.
    Les libéraux n’ont fourni aucune justification à leur décision sur le plan de la sécurité publique. Ils ont déterminé avoir pour objectif d'éradiquer la possession légale d’armes de poing au Canada. Ils ne pouvaient pas prévoir d'exemption pour l’International Practical Shooting Confederation parce que cela permettrait à quelques personnes de se consacrer à leur passion. J'en viens ainsi à la véritable raison de la présentation du projet de loi C-21.
    Les libéraux peuvent bien essayer de faire valoir l’augmentation des peines maximales pour les contrebandiers, mais ce n’est que de la poudre aux yeux. Le véritable objectif de ce projet de loi, c'est de stériliser la culture du tir sportif légal au Canada. C'est bien connu dans le milieu des armes à feu: les champs de tir sont financés par les membres cotisants, qui sont tenus par la loi d’être membres d’un champ de tir pour détenir un permis d'armes à feu à autorisation restreinte. Or, en l'absence de nouveaux titulaires de permis, les revenus des champs de tir se tariront, ce qui entraînera la fermeture de presque tous les champs de tir au Canada. L’interdiction de toute exemption pour le tir sportif au-delà des sports olympiques garantit que seul un groupe très sélect d'au plus quelques personnes sera en mesure d’acquérir légalement une arme de poing au Canada.
    Je suis également très préoccupé par le Comité consultatif canadien sur les armes à feu des libéraux. J'ai l'impression que ce comité consultatif ne sera pas très indépendant et que les libéraux ont décidé d'avance des types d’armes à feu qui seront interdits, y compris de nombreux fusils de chasse couramment utilisés. L’effet de cette mesure se fera sentir dans tout le pays lorsque les détaillants d’armes à feu fermeront leurs portes, que les salons professionnels disparaîtront et que les clubs de tir sportif mettront la clé sous la porte par manque de membres. Voilà le programme libéral en noir et blanc: l’élimination en bloc d’un pan entier de la culture et du patrimoine de notre pays ainsi que d'activités qui passionnent des millions de Canadiens depuis des générations. Peut-être que si la sécurité publique justifiait tout cela, nous pourrions procéder à une analyse coût-avantages, mais aucune preuve n’a été fournie. Les affirmations selon lesquelles la mesure législative améliorera la sécurité publique ne sont aucunement fondées.
    Ce projet de loi diabolise un groupe de Canadiens respectueux de la loi dans l’intérêt politique du Parti libéral. Elle permet commodément de détourner l’attention de l’échec lamentable de l’idéologie libérale pour ce qui est de protéger la population. Après tout, le pays est-il devenu plus sûr depuis la mise en œuvre du projet de loi C-71, du décret de mai 2020 ou du gel applicable aux armes de poing? La violence commise avec des armes de poing a-t-elle été éradiquée? Non, absolument pas. Le pays n’a fait que sombrer encore plus dans la violence et l’anarchie.
    Les députés néo-démocrates ont eu l'occasion de prendre position en faveur des chasseurs et des tireurs sportifs, mais ils ont préféré se défiler. Ils n'ont pas voulu appuyer les amendements des conservateurs visant à garantir des exemptions pour les tireurs sportifs et les chasseurs. Au lieu de cela, ils ont choisi de soutenir le gouvernement libéral. Le fait est qu'ils avaient le soutien nécessaire. Nous aurions pu faire front commun. J'ai reçu des appels à mon bureau de personnes qui vivent dans la circonscription d'Edmonton Griesbach, car elles n'arrivent pas à joindre leur député néo-démocrate pour lui dire à quel point elles sont contrariées par la position du NPD sur le projet de loi.

  (1350)  

    Les conservateurs défendront toujours les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Nous allons nous opposer au projet de loi C-21, mesure législative punitive qui ne fera rien pour améliorer la sécurité publique au Canada.
    Monsieur le Président, dans son discours d’aujourd’hui, le député a expressément dit que nous sommes au Canada, pas aux États-Unis. C'est intéressant parce qu’un autre député a fait référence, plus tôt, aux États-Unis et à un politicien américain. Nous ne sommes pas aux États-Unis. Aux États-Unis, la possession d'une arme à feu est un droit; au Canada, il s’agit d’un privilège. Il y a une grande différence entre les deux.
    Le député pourrait-il dire s’il croit que faire de la possession d'armes à feu un privilège constitue le système et le cadre indiqués pour le Canada ou s’il estime plutôt que ce devrait être un droit, comme c’est le cas aux États-Unis?
    Monsieur le Président, je crois que le Canada dispose d'une législation rigoureuse sur les armes à feu qui, dans l'ensemble, s'avère efficace depuis des générations. C’est paradoxal parce que c’est le Parti libéral du Canada qui tient à importer les clivages politiques entachés de guerres culturelles qui sévissent aux États-Unis. C'est le député de Markham—Unionville lui-même qui, lorsqu'il a présenté l’amendement que les libéraux ont dû retirer, a dit que le Canada a besoin de lois à la californienne en matière de contrôle des armes à feu.
    Je suis Canadien, je crois aux solutions canadiennes et je rejette les solutions américaines pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue, notamment lorsqu'il a parlé de tir sportif. Je m'interroge sérieusement là-dessus.
    L'article 43 du projet de loi C-21 protège justement les tireurs sportifs afin qu'ils puissent continuer à pratiquer leur loisir. Les conservateurs ont proposé la motion no 12 qui vise à retirer cet article qui fait que les tireurs sportifs sont exemptés et protégés afin de continuer à pratiquer leur loisir. Je m'interroge sur la cohérence de dire qu'ils ne sont pas protégés tout en retirant l'article qui justement les protègent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que propose réellement le gouvernement, c'est de permettre à quiconque possède actuellement une arme à feu à autorisation restreinte et le permis connexe de continuer à utiliser de telles armes à feu. Cependant, le projet de loi précise qu’il ne peut pas y avoir de nouvelles demandes. Il n'y a qu'une exemption très restreinte à l'intention des tireurs sportifs olympiques. Un député libéral a parlé plus tôt de cette fantastique exemption pour les Jeux olympiques. Je lui demanderais comment les gens pourraient devenir des kayakistes de calibre olympique si le gouvernement disait qu’ils n’ont pas le droit de se procurer des kayaks afin de s'entraîner.
    Ce que le gouvernement fait réellement, c’est fixer une date d'expiration pour la culture de la possession responsable d’armes à feu dans notre pays. Celle-ci va disparaître tranquillement, au fil des décennies, et nous allons perdre ce pan important de notre culture. Par conséquent, il ne s'agit pas le moins du monde d'une protection.
    Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député du travail qu'il a accompli au sein du comité. Les conservateurs ont voté avec le Bloc, le NPD et les libéraux sur presque tous les amendements présentés lors des séances marathon de la semaine dernière.
    J’admire également que le député ait été le premier conservateur à admettre que les amendements G-4 et G-46 — les amendements libéraux qui font l'objet des discours des conservateurs depuis des mois — ont en fait été retirés. Je le félicite de l’honnêteté dont il a fait preuve en admettant que le point de vue des conservateurs était erroné.
    Je reçois des appels de l’Alberta, de gens de circonscriptions albertaines qui ne parviennent pas à joindre leur député conservateur albertain et qui s’adressent donc à moi en Colombie-Britannique. Ils s’inquiètent notamment des activités criminelles et des armes fantômes. En réalité, le projet de loi C-21 traite beaucoup des armes fantômes.
    Le député parlait de sévir contre les criminels. Les criminels utilisent des armes fantômes. Les forces de l’ordre ont besoin de cette mesure législative. Pourquoi les conservateurs font-ils de l’obstruction depuis des semaines?

  (1355)  

    Monsieur le Président, les néo-démocrates étaient pourtant très reconnaissants de cette obstruction en décembre, alors qu’ils n’avaient pas encore décidé de la position qu’ils allaient adopter pour soutenir nos chasseurs et nos tireurs sportifs. Ils n’avaient aucune idée de la direction qu’ils allaient prendre sur cette question, et à l’époque, ils m’ont remercié. Ils m’ont remercié de leur avoir donné du temps pour qu’ils puissent retourner à leur caucus et décider de la position qu'ils allaient prendre. Le Parti conservateur est heureux de leur avoir donné plus de temps pour qu’ils puissent enfin trouver la bonne voie à suivre.
    En ce qui concerne les amendements G-4 et G-46 qui ont été retirés, le gouvernement propose un mécanisme détourné qui lui permet d’atteindre les mêmes objectifs, et le NPD l’a soutenu à cet égard. Je crains que le comité consultatif sur les armes à feu ne soit pas un comité indépendant. Je pense que le gouvernement a déjà décidé d'avance des types d’armes à feu qu’il va interdire et qu’il ne fait que présenter ce groupe de façade pour qu’il puisse faire le sale travail pour lui.
    Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier tous les pompiers de l’Alberta. Je tiens également à remercier toutes les collectivités qui se sont mobilisées.
    Il y a des incendies dans tout le Nord de l’Alberta. De nombreuses collectivités que je représente sont aux prises avec des incendies ou s’occupent des personnes évacuées. Elles ont ouvert leurs maisons et leurs abris d’évacuation. Elles ont ouvert des espaces pour les animaux domestiques, les chevaux et le bétail de toute la région. Je tiens à souligner l’esprit albertain qui les anime. Lorsque des voisins sont en difficulté, d’autres voisins interviennent, apportent leur aide et font tout ce qui est nécessaire.
    Les membres de la Légion de Fox Creek ont pris l’initiative de nourrir tous les pompiers et les premiers intervenants, et je les en remercie.
    Je tiens à remercier le gouvernement de l’Alberta d’avoir été prêt à intervenir, en pleine période électorale, pour combattre les incendies. Je tiens à remercier tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont sur le terrain, qui font du bon travail en Alberta et qui font le nécessaire pour lutter contre ces incendies.
    Comme vous, monsieur le Président, je prie pour qu’il pleuve et pour que l’herbe nouvelle pousse afin que nous puissions sortir de cette saison des incendies et commencer à semer et à mettre en terre les récoltes de cette année. Je constate que, dans la plupart des endroits, les choses se passent plutôt bien, mais les incendies y mettent assurément un frein.
    Je suis de tout cœur avec toutes les familles qui ont perdu des biens, une maison, une terre ou une ferme, bref le travail de toute une vie. Des entreprises ont aussi été ravagées par l’incendie.
    Je tiens également à rendre hommage aux agents chargés de la protection de la faune qui font un travail remarquable en gérant la faune qui fuit ces incendies. Des choses intéressantes se sont produites à ce sujet également.
    Mes pensées et mes prières accompagnent tous ceux qui luttent contre les incendies dans le Nord de l’Alberta en ce moment, y compris certains membres de ma famille qui font partie des équipes de lutte contre les incendies.
    Cela m’amène au projet de loi à l’étude, le projet de loi C-21. Je crois qu’il n’y a pas de différence plus flagrante entre la façon dont les partis ont traité ce projet de loi à la Chambre des communes. Les conservateurs sont le seul parti qui défend les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dans notre pays. Les libéraux sont fondamentalement opposés à la possession d’armes à feu. Ils l’ont d’ailleurs crié sur tous les toits.
    Nous avons dit que les armes à feu des chasseurs et des tireurs sportifs doivent être protégées. Les Canadiens ont le droit de posséder et d’utiliser des armes à feu, et cela fait partie intégrante de notre patrimoine. Nous sommes préoccupés par le fait que les libéraux ciblent les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, en voulant leur retirer leurs armes.
    Fondamentalement, je crois que les libéraux sont tout simplement opposés à la possession d’armes à feu en général. Cela va à l’encontre de notre patrimoine et de notre histoire. Tout au long de l’histoire de notre pays, nous avons possédé des armes à feu. Nous ne sommes pas le Far West ni les États-Unis. Le Canada a toujours eu un bon régime de détention d’armes à feu.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

L'organisme Pathways Clubhouse

    Monsieur le Président, le 11 mai, j’ai eu l’honneur d’assister au 16e gala annuel de Pathways Clubhouse.
    Pathways Clubhouse est une organisation à but non lucratif qui vise à créer une collectivité inclusive et qui fournit une aide en santé mentale aux habitants de Richmond. Son programme de bien-être mental soutient les personnes qui recherchent un soutien en santé mentale, en les aidant à adopter un mode de vie actif et une alimentation saine.
    La santé mentale, c’est la santé. J’ai beaucoup de chance d’avoir une telle organisation dans la collectivité de Richmond, qui s’occupe des personnes dans le besoin et encourage un système de santé accessible et diversifié pour les résidents de Richmond.
    Je remercie Pathways Clubhouse de tout ce qu’il fait pour notre collectivité, et je remercie tout le personnel, les bénévoles, les sympathisants et les donateurs d’avoir organisé un gala extraordinaire, « Building Pathways for Hope ».

Les incendies de forêt

    Monsieur le Président, depuis quelque temps, les collectivités des comtés de Brazeau, de Clearwater, de Lac Ste Anne, de Parkland et de Yellowhead sont aux prises avec de graves incendies de forêt. J’ai répondu à des courriels et à des appels téléphoniques de personnes qui craignent ce qu’elles verront lorsqu’elles rentreront chez elles. La charge émotionnelle qui pèse sur les Albertains me brise le cœur. C’est vraiment une période difficile pour des milliers de familles.
    Aujourd’hui, je félicite les entreprises, les collectivités et les agriculteurs qui se serrent les coudes en cette période difficile. Les pompiers, les équipes de secouristes et les membres de la collectivité continuent de travailler sans relâche. Ils mettent courageusement leur vie en jeu pour assurer la sécurité de tous.
    La façon dont ils s'entraident en ces temps difficiles nous rappelle ce que signifie être un Albertain. Je ne peux pas imaginer ce que ce serait de perdre ma maison et mes biens.
    Il est vraiment déchirant de voir la souffrance que mes amis et voisins vivent à cause de ce que ces incendies ont impitoyablement détruit.

Le Pakistan

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour soutenir tous les Pakistanais qui plaident pour des élections libres et équitables, la primauté du droit et la protection des droits de la personne. Les dirigeants politiques, les journalistes et les manifestants ne devraient pas craindre la détention illégale, la violence ou la mort. Je tiens à assurer aux Canadiens d’origine pakistanaise que le Canada soutient leur droit d’élire équitablement un dirigeant.
    Nous sommes solidaires des Canadiens d’origine pakistanaise, en particulier ceux qui, dans ma circonscription, m’ont fait part de leurs préoccupations, et dont beaucoup craignent pour la sécurité de membres de leur famille et d’amis au Pakistan.
    Nous avons une importante population pakistanaise au Canada et nous accueillons de nouveaux arrivants du Pakistan. La santé mentale et la tranquillité d’esprit de ces Canadiens sont affectées par ce qui se passe au Pakistan.
    Dans le cadre de nos alliances internationales et avec nos alliés individuels dans la région, nous devons contribuer à ce que les droits des Pakistanais soient protégés et répondre aux préoccupations des Canadiens d’origine pakistanaise. Le Canada a toujours été un ardent défenseur de ces valeurs, et je suis fière de continuer à dénoncer les violations qui menacent certains des fondements essentiels du constitutionnalisme démocratique, quel que soit l’endroit où elles sont commises.

[Français]

La Semaine nationale de la police

    Monsieur le Président, depuis 1970, nous célébrons la Semaine nationale de la police. Au nom du Bloc québécois, je tiens à exprimer toute notre gratitude et notre reconnaissance à l'égard de celles et ceux qui veillent à préserver notre paix sociale.
     Or, depuis septembre dernier, les temps sont difficiles pour nos agents de la paix. Ils sont 10, à l'échelle canadienne, à avoir sacrifié leur vie pour le bien commun. En tant que parlementaires, nous avons le devoir non seulement de mieux protéger ceux et celles qui veillent à notre sécurité collective, mais aussi de leur donner toutes les ressources nécessaires pour qu'ils puissent le faire en sécurité.
    N'oublions pas que nos policières et nos policiers sont également des intervenants, des confidents, des psychologues et des travailleurs sociaux à leurs heures. Leur travail pour sécuriser nos communautés est essentiel. Je l'ai constaté moi-même récemment à Amqui lorsque le drame nous a frappés. Les policières et les policiers servent plus souvent qu'à leur tour de levier pour aider notre monde à surmonter l'horreur. Pour toutes ces raisons, nous leur devons une gratitude à la hauteur de leur dévouement.
    À tous les membres de forces de l'ordre, à nos héros du quotidien, nous souhaitons une bonne Semaine nationale de la police.

La 34e édition du Festival d'été francophone de Vancouver

    Monsieur le Président, du 14 au 25 juin, le Festival d'été francophone de Vancouver sera de retour pour sa 34e édition au Centre culturel francophone de Vancouver, qui se trouve au cœur de Vancouver Granville, et dans toute la ville de Vancouver.
    Cette année, 12 spectacles seront présentés, réunissant des artistes francophones de la Colombie‑Britannique, du Québec, de l'Ontario et d'ailleurs. Comme à son habitude, le festival attirera des grands noms de la musique francophone, des artistes établis et des étoiles montantes des scènes locales et nationales. Soutenu par notre gouvernement, c'est un festival important qui célèbre nos communautés francophones et toute leur diversité.
    C'est aussi une merveilleuse façon de célébrer la musique, la créativité et l'incroyable talent des artistes francophones de partout au Canada. J'ai hâte d'assister à de nombreuses représentations, et j'invite tout le monde à y assister.

  (1405)  

[Traduction]

Walter Charles Nelson

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un grand chef d’entreprise agricole canadien, Walter Charles Nelson, d’Avonlea, qui est décédé récemment à l’âge de 95 ans. Il a accompli plus que ce dont la plupart des gens pourraient rêver et a touché le cœur de nombreuses personnes, tout en apportant des changements transformationnels à l’industrie agricole. Il a fondé ce qui est aujourd’hui la Western Canadian Wheat Growers Association. Sa conviction que les agriculteurs devraient avoir le choix de commercialiser leurs propres produits a été un combat qu’il a mené à partir de 1970 et qu’il a finalement gagné en 2012. Pour ses nombreuses réalisations, il a reçu l’Ordre du mérite de la Saskatchewan en 1990 et a été intronisé au Saskatchewan Agriculture Hall of Fame en 2015.
    Il laisse un héritage qui aura des retombées positives sur sa famille, sa collectivité, sa province et notre pays tout entier pendant des vies entières. Wally était non seulement mon mentor, mais aussi un ami. Je suis de tout cœur avec son fils Bill, sa fille Janet Day et ses nombreux petits-enfants qui pleurent sa disparition.
    Que Wally repose en paix en sachant que ce pour quoi il s’est battu a prévalu. Les agriculteurs se souviendront toujours de lui comme d’un véritable champion de la libre commercialisation.

La Palestine

    Monsieur le Président, cette année marque le 75e anniversaire du déplacement massif des Palestiniens, connu sous le nom de « la Nakba », ou « la catastrophe ». Au cours de cette période, environ 750 000 Palestiniens ont été expulsés de leurs maisons par les forces israéliennes, et plus de 400 villages ont été démolis et les familles palestiniennes ont été dépossédées de leurs terres. Soixante-dix-huit pour cent de la Palestine historique a été capturée, tandis que les 22 % restants ont été divisés en ce qui est aujourd’hui la Cisjordanie occupée et la bande de Gaza assiégée.
    Aujourd’hui, il y a plus de sept millions de réfugiés palestiniens, et il s’agit de la plus longue crise de réfugiés au monde. De nombreux survivants de la Nakba et leurs descendants vivent toujours dans des camps de réfugiés ou en exil. L’héritage de la Nakba perdure et affecte profondément de nombreux Canadiens d’origine palestinienne, dont beaucoup ont trouvé refuge au Canada après que leurs familles ont été déplacées en 1948.
    Le Canada continuera à condamner les injustices et la violence envers des civils israéliens et palestiniens innocents, y compris les enfants de Gaza, qui souffrent le plus, car ils sont forcés de grandir face à un grave conflit. En toutes circonstances, les civils doivent être protégés et le droit international doit être respecté. Notre gouvernement continuera à travailler avec diligence avec nos alliés internationaux pour maintenir la désescalade de ce conflit et protéger des vies innocentes.

Le Mois national de physiothérapie

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois national de la physiothérapie; c’est l’occasion de célébrer et de reconnaître le travail incroyable que les professionnels de la physiothérapie accomplissent pour améliorer la santé des Canadiens. Cette année, l’accent est mis sur la gestion de la douleur et la réadaptation. Près de huit millions de personnes souffrent de douleurs chroniques au Canada. Ces dernières années, la convergence de la crise des opioïdes et de la pandémie de COVID-19 a intensifié le besoin urgent d’une nouvelle approche du traitement de la douleur dans ce pays. Les professionnels canadiens de la physiothérapie sont à l’avant-garde d’approches novatrices de la gestion non pharmacologique de la douleur.
    C’est un honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour parler du Mois national de la physiothérapie et pour rendre hommage aux 27 000 professionnels de la physiothérapie au Canada pour leur travail novateur dans l’ensemble du système de soins de santé.

La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

    Monsieur le Président, en cette Semaine des victimes et des survivants d’actes criminels, nous nous rappelons que les personnes et les familles subissent souvent les conséquences d’un acte criminel longtemps après sa perpétration. Les victimes et les survivants d’actes criminels peuvent porter d’énormes fardeaux, comme des traumatismes physiques ou psychologiques, des pertes financières ou des dommages matériels.
    Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer dans la protection des victimes et des survivants d’actes criminels. En 2014, le gouvernement conservateur de l’époque a créé la Charte canadienne des droits des victimes. Celle-ci a inscrit les droits des victimes dans une loi fédérale pour la première fois dans l’histoire du Canada. Les conservateurs restent déterminés à faire en sorte que la voix des victimes et des survivants d’actes criminels soit entendue, que leurs droits soient protégés et que la sécurité de la collectivité soit toujours la priorité absolue de notre système judiciaire.
    Les conservateurs n’abandonneront jamais les victimes et les survivants d’actes criminels. Nous rétablirons l’équilibre de notre système judiciaire et nous demanderons des comptes à tous ceux qui menacent la sécurité publique des Canadiens.

  (1410)  

Le groupe Living and Learning in Retirement

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour célébrer un événement monumental: le 50e anniversaire de Living and Learning in Retirement au Collège Glendon de l’Université York. Depuis cinq décennies, ce programme est un phare de la croissance intellectuelle et de l’engagement communautaire pour les personnes âgées de Don Valley-Ouest et de tout Toronto. C'est l’apprentissage tout au long de la vie par excellence, qui prouve que l’éducation ne connaît pas de limite d’âge. Sur le campus de Glendon, il a nourri la curiosité, favorisé les amitiés et élargi les horizons par le truchement de cours, de séminaires et de conférences, permettant ainsi aux personnes âgées d’explorer de nouvelles passions et de découvrir de nouvelles idées.
    Je remercie le personnel dévoué, les bénévoles et les membres qui ont fait de Living and Learning in Retirement un leader dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie. Investir dans les personnes âgées leur permet d’apporter des contributions inestimables dans notre société tout en inspirant la prochaine génération.
    En célébrant les 50 ans de Living and Learning in Retirement, réaffirmons notre soutien aux initiatives pour les personnes âgées dans tout le Canada, afin de créer un avenir meilleur et plus brillant pour tous.

Le chef du Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre actuel est déconnecté de la réalité et les Canadiens n’ont plus d’argent.
    À l'approche de l’été, de nombreux Canadiens s’inquiètent trop de savoir comment ils vont arriver à se nourrir ou payer leurs factures, alors partir en vacances, on n'en parle même pas. Pendant ce temps, le premier ministre a pris des vacances somptueuses à cinq reprises rien que cette année. Il s’est rendu à New York, où il s’est amusé avec des célébrités et a pris des égoportraits. Il a passé des vacances en Jamaïque, où son hébergement, au coût de 80 000 $, a été payé par les donateurs de la Fondation Trudeau. Tout cela alors que les dépenses de son gouvernement font grimper le coût de la vie dans notre pays.
    Avec son projet de taxe de 41 ¢ le litre sur l’essence, le chauffage et la nourriture, il fait en sorte que les Canadiens se préparent à passer leurs vacances à la maison. Ils n’ont jamais été aussi mal lotis.
    Les Canadiens n’ont plus d’argent; le premier ministre est déconnecté de la réalité et du pays.

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral actuel continue de jouer au plus fort avec les Canadiens.
    Pendant que les libéraux jouent avec notre avenir en imposant des taxes excessives et en dépensant sans compter, les Canadiens obtiennent des résultats décevants et sont accablés de dettes. Pendant que les libéraux et leurs amis de l’élite nous gouvernent, les Canadiens portent le lourd fardeau du doublement des paiements hypothécaires et des loyers, ainsi que des dettes de cartes de crédit qui atteignent un niveau record. Les libéraux restent au-dessus de la loi, malgré les scandales qui se succèdent. Ils nous disent ce que nous pouvons posséder, regarder, lire, conduire, dire et même croire. Les Canadiens commencent à en avoir assez, et ils en ont assez de porter ce fardeau.
    Les conservateurs savent à quel point les Canadiens sont dépassés et se sentent minés. Les gens sensés de ce grand pays se préparent à reprendre la Chambre du peuple et à élire un premier ministre capable de voir au-delà des écueils pour affirmer notre potentiel. Un tel dirigeant comprendra que la clé qui nous permettra de relever les défis auxquels nous sommes confrontés réside dans l’utilisation de ce qui se trouve sous nos pieds, qu’il s’agisse de notre pétrole et de notre gaz ou de la terre elle-même, pour produire, faire croître et développer notre voie vers un avenir plus prospère, plus sûr et plus autosuffisant.
    Ramenons le gros bon sens chez nous et, ensemble, surmontons les épreuves.

Les adjoints au médecin

    Monsieur le Président, les soins de santé et les longues d'attente aux urgences sont au cœur des préoccupations en Nouvelle‑Écosse. Il est essentiel d'investir dans la formation des adjoints au médecin afin de réduire les temps d'attente et de ménager les médecins au Canada. Or, chaque année, moins de 70 places sont disponibles alors que près de 3 000 personnes soumettent leur candidature pour devenir adjoints au médecin.
    Cependant, il y a de bonnes nouvelles. Le gouvernement fédéral a investi plus de 46 milliards de dollars d'argent frais dans le système de santé canadien. Ce financement historique, en partenariat avec la province, permettra la mise en place du premier programme de formation d'adjoint au médecin dans la région de l'Atlantique, qui offrira 24 nouvelles places à l'Université Dalhousie. Je tiens à remercier les membres de l'Association canadienne des adjoints au médecin pour ses efforts et le travail important qu'elle a accompli. Je continuerai à travailler avec eux dans ce dossier.
    Il est essentiel de s'attaquer à la crise dans le système des soins de santé. Grâce à des investissements qui vont transformer le système de santé, le nombre d'adjoints au médecin augmentera et les temps d'attente diminueront au Canada.

Les aînés

    Monsieur le Président, lors des élections de 2021, les néo-démocrates ont promis aux personnes âgées de se battre pour mettre en place un régime national de soins dentaires.
    Lorsque j’ai fait du porte-à-porte, j’ai rencontré des personnes âgées qui m’ont dit qu’elles n’avaient pas les moyens d'obtenir des soins dentaires, élément essentiel pour bien vivre en santé et dans la dignité. Nous savons que les conservateurs lutteront contre nous jusqu’au bout pour empêcher les personnes âgées d’obtenir ce qui leur revient de droit, mais nous respecterons nos engagements. Toutefois, ce n’est qu’une partie du travail qui nous attend.
    Les personnes âgées prennent du retard. Leurs pensions ne suivent pas l’inflation, et le gouvernement a créé un système de statut à deux vitesses pour les personnes âgées. Les néo-démocrates affirment que ceux qui ont moins de 75 ans méritent autant de soutien que ceux qui ont plus de 75 ans. Nous avons également besoin d’une révision complète du système de pension, en particulier pour ceux qui travaillent encore. Les conservateurs ont beau affirmer que les retenues sur les pensions sont une taxe, les travailleurs comprennent parfaitement qu’il s’agit d’un investissement nécessaire dans leur retraite future.
    Les néo-démocrates défendront toujours la dignité et les droits des personnes âgées.

  (1415)  

[Français]

François Guy

    Monsieur le Président, il y a des artistes, des chansons qui nous ramènent à notre passé, à notre jeunesse. Il y en a même qui nous ramènent à une époque, comme l'incarnation d'un moment précis de notre histoire.
     Je n'ai pas besoin de le chanter; si je dis simplement:
    Le Québec saura faire,
    S'il ne se laisse pas faire.
     On connaît la suite. Tout de suite, on a le goût d'entonner: « Québécois, nous sommes Québécois... »
     C'est un retour aux années 1970, à l'effervescence du premier mandat de René Lévesque et du Parti québécois.
    Ça, c'était François Guy.
    Si François Guy incarnait une époque de la chanson québécoise, il en incarnait aussi l'avenir. En effet, François Guy, c'était la Société pour l'avancement de la chanson d'expression française, ou SACEF; c'était le mentorat, c'était Ma première Place des Arts, c'était l'amour de la langue française et l'envie folle de voir une relève chanter en français.
    François Guy nous a quittés vendredi. Le Bloc québécois offre à sa famille, à sa conjointe, Isabelle Lajeunesse, à tous ses proches, à tous les Québécois ses plus sincères condoléances.
    Merci pour les souvenirs et surtout merci pour la relève.

[Traduction]

Le Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas très à l’aise chez eux ces derniers temps. Les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé, et celui qui fait preuve d'hypocrisie face à la crise climatique et qui mène une vit de jet-set déconnectée de la réalité est à nouveau à l’étranger.
    Nous aurons bientôt un nouveau premier ministre conservateur. Il fera baisser les prix en mettant fin aux déficits inflationnistes et en supprimant la taxe sur le carbone applicable au chauffage, à l'essence et à l'épicerie; il permettra aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leurs chèques de paie en réduisant les impôts et les mesures de récupération pour récompenser l'ardeur au travail; il veillera à ce qu'il y ait des maisons que les travailleurs peuvent s'offrir en nous débarrassant des obstacles et en rendant disponibles des terrains pour la construction; il rétablira la sécurité en mettant fin à la remise en liberté répétée des récidivistes violents; il libérera le pays de l'ingérence étrangère et de la censure imposée par un gouvernement soi-disant conscientisé.
    Les conservateurs répareront les pots cassés par les libéraux. Pour les Canadiens et nos foyers, ramenons le gros bon sens chez nous.
    À l'ordre. Je tiens simplement à rappeler au député que le fait d'insulter les autres n'est pas parlementaire. Je tiens d'ailleurs à le rappeler à tous les députés.
    Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a la parole.

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

    Monsieur le Président, les vétérans et leur famille méritent un endroit sûr et abordable où ils peuvent se sentir chez eux. C’est pourquoi je suis si heureux que le programme pour les vétérans sans-abri nouvellement annoncé fournisse un soutien complet aux vétérans qui sont sans-abri ou qui risquent de l’être.
    Un total de 79,1 millions de dollars de financement sera offert en deux volets. L’un d’entre eux permettra de fournir des suppléments au loyer et des services intégrés, tandis que l’autre soutiendra la recherche sur l'itinérance parmi les vétérans et le renforcement des capacités. Les bénéficiaires admissibles, y compris les organisations au service des vétérans, peuvent présenter une demande au titre de l’un ou l’autre des volets de financement, ou les deux, par l’intermédiaire d’un portail sur le site Web d’Infrastructure Canada. Les demandes pourront être présentées jusqu’au 23 juin, et j’encourage toutes les organisations à présenter une demande.
    Les vétérans du Canada ont longtemps servi notre pays et se sont sacrifiés pour lui; il est de notre devoir de les soutenir.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, il n'y a pas longtemps, le premier ministre a dit que l'inflation était en baisse et sa ministre des Finances a dit que les déficits ajouteraient de l'huile sur le feu inflationniste.
    Or c'est exactement ce qu'elle a fait quelques semaines plus tard dans son budget, avec 60 milliards de dollars de déficits inflationnistes ajoutés, ce qui veut dire 4 200 $ de plus pour chaque famille canadienne. Aujourd'hui, on apprend que l'inflation est en hausse.
    Quand le gouvernement va-t-il renverser les politiques inflationnistes de ce premier ministre?

  (1420)  

    Monsieur le Président, la réalité est que l'inflation est en baisse. L'inflation était de 8,1 % en juin. En avril, elle était de 4,4 %. C'est une grande différence.
    La Banque du Canada prévoit que l'inflation sera de 3 % en été et de moins de 3 % d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne la fiscalité, nous avons préservé notre cote de crédit AAA.
    Monsieur le Président, c'est elle qui a dit que les déficits ajoutaient à l'inflation. En fait, elle a dit que l'inflation et les augmentations de taux d'intérêt étaient liées aux déficits, les mêmes types de déficits qu'elle allait introduire quelques semaines plus tard dans son budget. C'est 60 milliards de dollars de déficits inflationnistes.
    Un Montréalais sur cinq, dans la ville du premier ministre, ne peut maintenant plus payer ses factures mensuelles.
    Est-ce que le premier ministre va finalement donner un peu de repos aux Montréalais et aux Canadiens en éliminant ces déficits?
    Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs ne veulent pas parler de la réalité de l'économie canadienne.
    La réalité, c'est que le Canada a l'économie la plus forte des pays du G7. Nous avons aussi la meilleure position sur le plan fiscal. Nous avons le déficit le plus bas de tous les pays du G7.
    C'est grâce au travail des Canadiens que nous avons un taux de chômage à un très bas niveau. L'inflation baisse...
    La parole est à l'honorable chef de l'opposition.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le premier ministre a déclaré que l'inflation était en baisse, et la ministre des Finances a dit qu'elle éviterait les dépenses déficitaires afin de ne pas jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Or, elle a jeté 60 milliards de dollars d'huile sur le feu de l'inflation, si bien qu'aujourd'hui, l'inflation repart à la hausse, sous l'effet de l'augmentation des paiements hypothécaires pour les Canadiens ordinaires.
    Le gouvernement va-t-il cesser de jeter de l'huile sur le feu afin que les Canadiens aient les moyens de payer leurs factures?
    Monsieur le Président, une fois de plus, malgré les efforts infructueux des conservateurs pour induire les Canadiens en erreur, l'économie canadienne se porte très bien. Nous affichons la position financière la plus solide du G7, et notre cote de crédit AAA a été confirmée après que j'ai déposé le budget.
    En ce qui concerne l'inflation, je sais que le parti d'en face ne connaît pas très bien la Banque du Canada, mais celle-ci suit les indicateurs IPC‑tronq et IPC‑méd, deux mesures de l'inflation fondamentale. Or, l'IPC‑tronq et l'IPC‑méd ont tous deux baissé de mars à avril.
    Monsieur le Président, en fait, il y a deux ans, lorsque j'ai affirmé que les déficits causeraient de l'inflation, cela avait soulevé la controverse. Aujourd'hui, tout le monde dira que j'avais raison, même le gouverneur de la Banque du Canada, qui affirme maintenant que l'inflation est causée par les déficits. La ministre des Finances a aussi reconnu que j'avais raison, lorsqu'elle a dit que les déficits jetaient de l'huile sur le feu de l'inflation. Or, elle a ajouté pour 60 milliards de dollars d'huile, l'équivalent de 4 200 $ par famille.
    Les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de payer le loyer. La ministre va-t-elle arrêter de jeter de l'huile sur le feu afin que les Canadiens puissent enfin recommencer à payer leurs factures?
    Monsieur le Président, j'ai moi-même une demande: l'ex-ministre peut-il arrêter d'induire les Canadiens en erreur et de leur conseiller avec insistance d'investir dans les cryptomonnaies sans se soucier des conséquences? Voilà une question sur laquelle nous sommes réellement en désaccord.
    Je veux parler des mesures de l'inflation fondamentale employées par la Banque du Canada pour appuyer ses décisions quant aux taux d'intérêt. L'une d'elles est l'IPC‑tronq. L'IPC‑tronq a plafonné à 5,6 % en juin l'année dernière. Il était à 4,4 % en mars et il a chuté à...

  (1425)  

    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'il utilise l'indice des prix à la consommation pour mesurer l'inflation. Cet indice est en hausse aujourd'hui, même si la ministre a dit qu'il baisserait. Fait intéressant, il est en hausse à la suite des 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses qu'elle a inclus dans son budget. Ce qui est le plus en hausse, toutefois, ce sont les paiements hypothécaires, et elle peut nous dire pourquoi, car elle a admis que les déficits ne font « qu’aggraver l’inflation et augmenter les taux d’intérêt encore plus longtemps ». Ils forcent les taux à la hausse plus longtemps, et c'est pourquoi les paiements hypothécaires des Canadiens sont 28 % plus élevés.
    Va-t-elle laisser respirer les acheteurs de maisons canadiens afin qu'ils puissent se permettre d'avoir un toit au-dessus de la tête?
    Monsieur le Président, les Canadiens savent qu'ils ne peuvent se fier au chef de l’opposition en matière de finances, car après tout, c'est lui qui les a incités à investir dans la cryptomonnaie. Ils savent qu'ils ne peuvent se fier au chef de l’opposition lorsqu'il s'agit de la Banque du Canada, car sa réponse consiste à congédier le gouverneur. Ce sont l'IPC‑tronq et l'IPC‑méd que la Banque du Canada examine. Or, l'IPC‑méd a plafonné à 5,2 % en juin. Il était à 4,5 % en mars et il a baissé à 4,2 % en avril.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, ils ont appelé leur patente à gosses la Century Initiative. Cela ne se traduit pas. C'est fait pour que tout le monde devienne anglais. Ils ont dit…
    Je vais interrompre le député de Beloeil—Chambly. Des discussions se poursuivent entre les deux côtés et nous ne pouvons pas entendre la question. Je vais donc demander à tout le monde de se calmer et de respirer profondément.
    L'honorable député de Beloeil—Chambly peut reprendre sa question du début.
    Monsieur le Président, le gouvernement a convenu d'une patente à gosses qu'il a appelée la Century Initiative, que nous ne traduirons pas. Cela ne mérite pas d'être traduit puisque nous parlerions tous anglais rendu là. Les libéraux ont dit qu'ils abandonnaient le slogan. D'accord.
     Après cela, les libéraux ont dit que, puisque nous n'aimions pas l'idée des 100 millions de Canadians à la fin du siècle, ils allaient abandonner cela. De toute façon, dans 77 ans, nous serons tous morts. Toutefois, ils ont décidé de garder les 500 000 nouveaux immigrants par année à compter de 2025. C'est ce qui va faire rapetisser le Québec, c'est ce qui va planter durablement le Québec.
    Est-ce que la vice-première ministre, la voix de la raison, et son gouvernement pensent vraiment que les Québécois sont à ce point-là épais?
    Monsieur le Président, je veux être très sincère et très franche avec nos collègues du Bloc québécois et avec tous les Québécois et toutes les Québécoises. Pour notre gouvernement, et pour moi personnellement, le français au Canada est très important, et la nation québécoise est une priorité. Nous comprenons vraiment l'importance de la vitalité linguistique et culturelle de la nation québécoise et je dois dire que, en tant que ministre des Finances…
    L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
    Monsieur le Président, nous avons une expression au Québec qui dit essentiellement qu'il faut que les bottines suivent les babines. Je l'expliquerai un jour.
    Cela dit, ce gouvernement s'est planté en matière de dossiers d'immigration, dont 1 million sont en retard. Les libéraux ne sont pas capables de gérer le dossier des étudiants étrangers. Ils ne sont pas capables de gérer le dossier des travailleurs étrangers temporaires. En un an et demi, ils n'ont pas été capables de le faire. Qu'est-ce qui devrait nous faire penser que, dans un an et demi, ils vont être devenus assez bons pour gérer le dossier comme du monde avec 500 000 immigrants?
    Monsieur le Président, je voudrais continuer en disant que nous croyons vraiment dans le Québec. Nous croyons vraiment dans l'importance de la nation québécoise. C'est pourquoi nous investissons dans la langue française partout au Canada. C'est aussi pourquoi nous investissons dans l'économie québécoise.
    Nous investissons dans les soins de santé. Nous investissons dans les services de garde à la petite enfance. Nous investissons dans le plan industriel vert. Toutes ces choses sont prioritaires pour les Québécois et les Québécoises et ce sont nos priorités aussi.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, j'ai une question très simple et directe à poser au ministre du Logement. Prenons l'exemple d'une mère seule qui vit à Toronto avec ses deux enfants. Elle doit payer le loyer moyen de 3 300 $ par mois pour un logement de deux chambres à coucher et elle gagne le revenu moyen en Ontario, soit 62 000 $ par année.
    Combien restera-t-il d'argent à cette mère qui vit seule avec ses deux enfants, une fois qu'elle aura payé le loyer, pour acheter de la nourriture à ses enfants?

  (1430)  

    Monsieur le Président, aider cette mère seule avec deux enfants est une priorité pour le gouvernement. Voilà pourquoi nous avons investi dans l'éducation préscolaire et les services de garde, et avons ainsi réduit les frais de 50 %. Voilà pourquoi le remboursement pour l'épicerie est si important, et je suis heureuse de savoir que les gens recevront leur chèque le 5 juillet. Je suis tout à fait d'accord avec le député d'en face qu'il est particulièrement difficile pour les Canadiens de se loger. Voilà pourquoi je suis heureuse que nous ayons mis en place le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Voilà pourquoi nous avons des lignes directrices pour protéger les Canadiens qui ont une hypothèque et qui doivent faire face...
    Le député de Burnaby-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, la réponse est 470 $. C'est très peu.
    Prenons maintenant l'exemple d'une mère seule avec deux enfants. Elle habite à Vancouver, elle y gagne le salaire moyen, et elle paie le prix moyen pour un logement de deux chambres à coucher, c'est-à-dire 3 800 $ par mois. Combien d'argent lui reste-t-il dans les poches? La réponse est qu'il ne lui reste plus rien. Voilà à quel point la situation est grave pour les locataires dans notre pays.
    Étant donné que les gens ne gagnent plus suffisamment d'argent pour payer leur loyer, quand le gouvernement saisira-t-il la gravité de la situation et passera-t-il à l'action pour régler le problème?
    Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, soutenir les familles avec des enfants est au haut de la liste des priorités du gouvernement. Pour cette mère seule de Vancouver, la réduction de 50 % des frais de garde revêt une grande importance. Selon l'âge de ses enfants, cette mère pourrait recevoir jusqu'à 12 000 $ par année au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants. Je suis prête à parier que cela l'aide vraiment.
    Toutefois, je conviens qu'il faut en faire plus dans le secteur du logement. C'est pourquoi je me réjouis que le budget prévoie 4 milliards de dollars additionnels pour mettre en œuvre une stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui sera élaborée conjointement.

Les finances

    Monsieur le Président, les députés ministériels devraient cesser de se disputer entre eux. Les libéraux ont infligé de nombreux coups durs aux Canadiens au cours des huit dernières années, y compris l'arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone, une crise du logement et une dette de 1,2 billion de dollars. Ce matin, les Canadiens ont reçu un autre coup à leur réveil parce que la ministre des Finances n'a aucune rigueur budgétaire et que ses dépenses budgétaires mirobolantes de 63 milliards de dollars ont fait augmenter le taux d'inflation. La ministre des Finances vient d'endetter de 4 200 $ supplémentaires les ménages canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts à cause de son lamentable budget.
    Qu'est-ce qui devait se produire, selon la ministre, lorsqu'elle a versé un bidon d'huile de 63 milliards de dollars sur le feu inflationniste qu'elle a elle-même déclenché?
    Monsieur le Président, parlons un instant de la responsabilité financière et de l'inflation, qui est à la baisse. Pour ce qui est de la situation financière du Canada, la vérité, au-delà de la rhétorique enflammée et, franchement, métaphoriquement contestable des conservateurs, c'est que le Canada a la position financière la plus solide du G7. Standard & Poor's a confirmé notre cote de crédit AAA après le dépôt du budget. Nous avons le déficit le plus bas du G7.
    Des voix: Oh, oh!
    Je vais attendre que les piaillements cessent. J'en entends des deux côtés de la Chambre. Ce ne sont que quelques voix, mais cela fait en sorte qu'il est très difficile de se concentrer sur les questions et les réponses. Nous voulons tous entendre la question et la réponse. Taisons-nous et écoutons.
    Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
    Monsieur le Président, à voir comment elle se défile, atermoie et tergiverse, la ministre des Finances doit pratiquer l'art d'esquiver avec le premier ministre. Les ministériels répètent toujours la même rengaine, comme un disque endommagé qui saute, mais ce qui est véritablement endommagé, c'est le Canada après huit ans d'échecs des libéraux.
    La ministre des Finances vient d'endetter de 4 200 $ supplémentaires les ménages canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, en plus d'avoir fait augmenter le taux d'inflation. Maintenant, elle semble auditionner pour sa prochaine carrière. Ceci n'est pas un emploi à temps partiel.
    Si la ministre ne veut plus faire son travail, pourquoi ne laisse-t-elle pas la voie libre aux conservateurs pour que nous puissions réparer tous les dommages que les libéraux ont causés?
    Monsieur le Président, je fais mon travail en ce moment même à la Chambre, et je considère cela comme un privilège. J'étais au Japon la semaine dernière, à la réunion des ministres des Finances du G7, où nous avons parlé de l'économie mondiale, de notre soutien continu à l'Ukraine face à l'invasion illégale de la Russie, et des façons d'assurer notre sécurité économique face à l'agressivité de la Chine. J'ai eu le privilège de représenter fièrement le Canada à cette réunion.
    Les conservateurs nous proposent-ils que les ministres des Finances ne participent pas aux réunions du G7?
    Des voix: Oh, oh!

  (1435)  

    Avant de passer à la prochaine question, je préviens les députés que certains d'entre eux frappent sur leur pupitre. C'est bruyant, et cela complique la tâche des interprètes. Nous voulons leur faciliter la tâche. Après tout, sans eux, il nous serait très difficile de mener nos travaux.
    La députée de Thornhill a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai de mauvaises nouvelles. Les Canadiens sont aujourd'hui aux prises avec un taux d'inflation encore plus élevé qu'avant. Nous savons maintenant avec certitude que les déficits des libéraux font grimper l'inflation dont ils sont la cause, et le budget le plus récent de la ministre des Finances endette chaque ménage canadien de 4 200 $ supplémentaires.
    Où est la reddition de comptes? Où sont les réponses? Pourquoi la ministre parle-t-elle aux Canadiens comme s'ils étaient à la maternelle? Les conséquences de ses propres échecs se trouvent juste sous ses yeux. Ne voit-elle pas ce que tout le reste du monde voit?
    Monsieur le Président, s'il y a des gens qui s'adressent aux Canadiens comme s'ils étaient à la maternelle, c'est bien les conservateurs. Ils se comportent comme si les Canadiens ne comprenaient pas que les juges de la responsabilité financière du Canada ne sont pas les conservateurs avec leur discours enflammé, mais bien les agences de notation. Or, ces dernières ont réaffirmé la cote AAA du Canada.
    Les conservateurs ne comprennent pas que nous avons, en fait, le déficit le plus faible du...
    Des voix: Oh, oh!
    Je suis désolé. Il y a tout simplement trop de bavardage.
    La ministre pourrait-elle revenir 15 ou 20 secondes en arrière et reprendre à partir de là, si cela ne la dérange pas?
    Cela ne me dérange pas du tout, monsieur le Président.
    Les Canadiens comprennent que la situation financière du Canada est très solide. Nous avons le déficit le plus faible du G7. L'agence Standard and Poor's a maintenu notre cote AAA après la présentation de mon budget.
    Les Canadiens comprennent également que, contrairement à ce qu'a laissé entendre la députée d'en face, ce n'est pas le gouvernement qui fixe les taux d'intérêt. C'est la Banque du Canada, et la Banque du Canada examine l’IPC-tronq et l'IPC-méd, qui ont tous les deux...
    La députée de Thornhill a la parole.
    Monsieur le Président, ce sont les familles qui n'arrivent pas à payer leurs factures qui peuvent juger de l'état de l'économie canadienne. Le budget des promesses rompues de la ministre des Finances en dit long sur sa crédibilité. Elle a dit aux Canadiens qu'il y aurait une diminution du ratio dette-PIB, que c'était une cible qu'elle ne manquerait pas. Elle l'a manquée.
    Elle a prévu qu'on finirait par avoir un surplus, mais elle a plutôt dépensé 60 milliards de dollars. Elle a dit aux Canadiens qu'elle équilibrerait le budget dans cinq ans, mais cet objectif est maintenant relégué aux oubliettes. Aujourd'hui, l'inflation est encore une fois à la hausse, ce qui signifie que tout le monde au Canada paiera plus cher pour tout. Elle n'est pas la victime. Les Canadiens méritent des réponses. Quand les obtiendront-ils?
    Monsieur le Président, ce que nous voyons jour après jour, alors que le monde se remet des effets de la pandémie, que nous faisons face aux répercussions mondiales de l'inflation, que le Canada s'en tire mieux que la moyenne du G7 et du G20...
    Des voix: Oh, oh!
     L'hon. Mark Holland: Monsieur le Président, les députés d'en face peuvent crier tant qu'ils le veulent. La différence, c'est que nous avons une ministre des Finances qui essaie de protéger les programmes et de garantir que les enfants ont accès à des soins dentaires. Une occasion se présente aussi à nous en ce qui concerne les services de garde.
    Les conservateurs parlent de supprimer ces programmes. Par conséquent, ils peuvent bien multiplier les attaques et se montrer partisans — ce qu'ils font —, mais, au fond, il s'agit de compressions. Ils proposent de ne pas être là pour aider les Canadiens et ils présentent sous un faux jour les événements internationaux.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est la ministre des Finances elle-même qui a dit que trop dépenser allait augmenter l'inflation. Il y a plus de 20 députés libéraux, y compris des ministres et même le premier ministre, qui représentent la région de Montréal.
    Après huit ans au gouvernement, leur bilan est épouvantable. C'est 360 000 familles de la grande région de Montréal, soit un ménage sur cinq, qui n'ont pas un revenu suffisant pour payer leur logement et subvenir à leurs besoins de base. La situation est si grave que Marie Leblanc témoigne dans Le Devoir que « le suicide est sur le bord du coin... » Mme Leblanc n'a presque plus rien pour se nourrir et se vêtir.
    Pourquoi les députés de Montréal l'abandonnent-ils?
    Monsieur le Président, c'est important de réitérer que notre budget est responsable sur le plan fiscal, et ce sont des agences comme S&P qui ont réitéré notre cote de crédit AAA. Concernant M. et Mme Tout-le-Monde, c'est notre gouvernement qui est compatissant. C'est notre gouvernement qui investit dans les familles. C'est notre gouvernement qui investit dans les soins de la santé. Ce n'est pas les conservateurs, qui veulent seulement couper, couper et couper.

  (1440)  

    Monsieur le Président, la ministre parle de son budget responsable, mais aucun député de la région de Montréal ne s'est levé pour répondre à cette question.
    L'inflation monte encore. Elle continue de faire gonfler le prix d'absolument tout, de la nourriture et des biens essentiels. Les gardiens du système, les taux d'intérêt, ont fait chuter les mises en chantier de près de 50 %. La crise du logement va empirer. De plus en plus de gens auront de la difficulté à boucler les fins de mois, et la vingtaine de députés de Montréal reste silencieuse devant les politiques inflationnistes du premier ministre.
    Quand le premier ministre et député de Papineau, dans la région de Montréal, va-t-il comprendre le gros bon sens et cesser d'envoyer de plus en plus de Montréalais dans les banques alimentaires?
    Monsieur le Président, le gouvernement sait que beaucoup de gens traversent une période difficile. C'est pour cela que nous sommes présents avec différents programmes pour la garderie, pour les soins de santé, et à tous points de vue.
    La question réelle se pose. Les conservateurs, qui ont l'habitude d'abandonner le peuple et d'abandonner les Canadiens, vont faire des coupes où, exactement? C'est bien beau dire qu'on dépense trop, mais, lorsqu'ils disent cela, ils veulent également dire qu'ils vont dépenser dans leurs programmes.
    De quel programme parlent-ils? De l'aide aux aînés, de l'aide aux jeunes, de l'aide aux familles, de l'aide au logement? Lequel?

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, parlons d'ingérence chinoise.
    Le Globe and Mail révélait samedi que le SCRS a contacté au moins deux autres députés qui ont pu faire l'objet de menaces de la part de Pékin en 2021. Ce sont donc au minimum trois élus à la Chambre qui étaient des cibles connues, et aucun des trois n'a été informé avant maintenant. C'est grave.
    C'était déjà difficile de croire qu'il n'avait pas été informé concernant le député de Wellington—Halton Hills, mais, trois députés, franchement, c'est incroyable et inacceptable. Pourquoi le premier ministre a-t-il retenu l'information durant deux ans?
    Monsieur le Président, je partage les préoccupations de mon honorable collègue. C'est la raison pour laquelle le gouvernement, assisté du SCRS, va continuer d'offrir des breffages. C'est la raison pour laquelle, dans le budget de 2023, il y a des ressources fédérales pour mettre en place un coordonnateur afin de lutter contre l'ingérence étrangère. C'est la raison pour laquelle il y a des ressources supplémentaires pour la GRC afin de protéger tous les Canadiens.
    Il faut protéger nos institutions démocratiques. C'est le travail non seulement du gouvernement, mais de tous les députés à la Chambre.
    Monsieur le Président, on va créer un comité qui va penser à faire un plan.
    C'est normal que les élus ciblés par de l'intimidation ou de l'ingérence étrangère en soient informés. Or, c'est anormal qu'ils n'en soient pas informés au moment où eux ou leurs proches sont victimes ou menacés.
    Apprendre ce genre de nouvelle deux ans après les faits soulève encore plus de questions au premier ministre. Premièrement, pourquoi le gouvernement ne les a-t-il pas informés plus tôt? Par ailleurs, grand hasard, il s'agit de deux conservateurs et d'une néo-démocrate.
    S'ils avaient été du bon bord de la Chambre, auraient-ils été informés à temps?
    Monsieur le Président, comme mon collègue de la Sécurité publique l'a bien indiqué, nous prenons ces menaces d'ingérence étrangère très au sérieux, surtout quand il s'agit des élus à la Chambre.
    C'est précisément pourquoi nous avons donné des instructions claires et précises aux agences de renseignement. C'est pour nous assurer que, dans le cas des députés ou des sénateurs, quand ces circonstances sont portées à l'attention des agences de renseignement, elles nous donnent ces renseignements. Nous allons veiller à ce que ces élus soient mis au courant et à ce que les mesures qui s'imposent soient prises.
    Monsieur le Président, les libéraux attendent encore leur rapporteur, mais quelle autre option lui reste-t-il à part recommander une enquête publique et indépendante?
    Il n'y a pas d'autre option. Trois députés ont été la cible de menaces de la Chine. Un libéral fait l'objet d'allégations le mêlant à l'ingérence chinoise. L'ingérence fait les manchettes chaque jour. Il y a matière à enquête, cela saute aux yeux. À ce stade-ci, attendre le rapporteur n'est rien d'autre que perdre du temps ou chercher à en gagner.
    À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
    Monsieur le Président, au contraire, nous sommes au travail précisément pour sécuriser nos institutions démocratiques. Nous sommes au travail depuis que nous avons formé le gouvernement afin de renforcer les mesures nécessaires pour contrer l'ingérence étrangère, une chose que les conservateurs n'ont jamais faite durant les années où ils étaient au pouvoir.
    Nous sommes toujours à la recherche d'autres mesures pour renforcer davantage celles qui sont en place. Comme notre collègue, nous attendons avec impatience le rapport du très honorable David Johnston à cet égard.

  (1445)  

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, le projet de loiC-75 des libéraux empire encore le système de libération sous caution qui dévaste les collectivités canadiennes. Les crimes violents ont augmenté de 32 % sous le règne du premier ministre. Les premiers ministres provinciaux, les policiers et les groupes de victimes demandent désespérément au gouvernement de réparer son système de cautionnement défaillant, mais le projet de loi que les libéraux présentent aujourd'hui est un véritable affront. Il ne permettra pas de garder les récidivistes violents derrière les barreaux. Le système libéral de remise en liberté des délinquants reste en vigueur.
    Quand les libéraux vont-ils enfin cesser de remettre en liberté les criminels violents?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, aussi malavisée soit-elle. J'ai eu l'honneur de présenter aujourd'hui à la Chambre le projet de loi C‑48, qui propose des mesures ciblées visant à renforcer notre système de mise en liberté sous caution afin de répondre aux préoccupations soulevées par les premiers ministres provinciaux, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique de partout au Canada, les associations de policiers et d'autres parties intéressées.
    Permettez-moi de citer pour les députés les paroles de Tom Stamatakis, président de l'Association canadienne des policiers: « […] nous apprécions que [les ministres] aient travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour présenter ce projet de loi sensé qui… »
    La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
    Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins que le ministre s'est réjoui lorsque les politiques de remise en liberté du gouvernement libéral ont été mise en œuvre avec le projet de loi C‑75. Il nous faut une vaste refonte du système qui, aux mains des libéraux, a donné lieu à une recrudescence des crimes violents partout au pays et a entraîné la mort de Canadiens innocents, ou leur a causé des préjudices, à cause de récidivistes violents.
    La réalité, c'est que la seule façon de régler ce problème, de faire en sorte que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non libérés sous caution, et que les droits des victimes passent en premier, c'est d'élire un gouvernement conservateur majoritaire. N'est-ce pas?
    Monsieur le Président, je comprends que les députés d'en face croient qu'une politique complexe en matière de justice pénale se résume à un slogan simple et ridicule, mais ce n'est pas le cas. Pour résoudre les problèmes complexes en matière de justice pénale, il faut collaborer avec les provinces, les territoires, les intervenants...
    Des voix: Oh, oh!
    Je suis désolé. Les piaillements ont repris, et le ton monte de nouveau.
    Je vais demander au ministre de reprendre sa réponse depuis le début afin que tout le monde puisse l'entendre.
    Monsieur le Président, je comprends que les députés d'en face croient qu'une politique en matière de justice se résume à un slogan simple et ridicule, mais ce n'est pas le cas. C'est complexe. Il faut collaborer avec les provinces, les territoires, les experts et les associations de policiers, et c'est exactement ce que nous faisons.
     Je vais dire aux députés ce qu'a dit Jon Reid, président de la Toronto Police Association. Il a dit: « Il est primordial que le public maintienne sa confiance dans l'administration de la justice, et je crois que la présentation du projet de loi C‑48 et le message clair envoyé par le gouvernement selon lequel la sécurité publique demeure une priorité absolue aideront les victimes d'actes criminels ainsi que tous les Canadiens. »

[Français]

    Monsieur le Président, depuis l'adoption du projet de loi C‑75 par la coalition néo-démocrate—libérale, les criminels ne craignent plus les agents des forces de l'ordre, car ils savent qu'ils vont être libérés dans la même journée.
    Nous soulignons actuellement la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Depuis 2015, sous le gouvernement libéral, cela semble plutôt être l'ère des récidivistes, et les victimes passent en deuxième.
    Les premiers ministres vont bien sûr demander que le premier ministre corrige cette erreur monumentale qu'est la loi découlant de C‑75. Va-t-il le faire?
    Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur aujourd'hui de déposer le projet de loi C‑48 justement pour travailler avec les provinces, avec les territoires, avec les associations policières partout au Canada pour renforcer le système de libération sous caution au Canada.
    Je me permets de lire ce que Tom Stamatakis a écrit aujourd'hui: « [...] nous apprécions que [les ministres] aient travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour présenter ce projet de loi sensé qui répond aux préoccupations soulevées par nos membres. »
    Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement essaie de faire, c'est de réparer les erreurs qu'il a faites dans les dernières années.
    La loi découlant de C‑75, c'est une erreur; il essaie de la corriger, mais ce n'est pas encore correct. Le projet de loi C‑5, c'est une grave erreur; il faut le corriger. Tout ce que le gouvernement fait actuellement, c'est de commettre des erreurs qui causent des problèmes dans le système de contrôle de la sécurité publique.
    Est-ce que le ministre peut nous confirmer aujourd'hui que le projet de loi qu'il a déposé va régler le problème de la loi découlant de C‑75 dans son ensemble, oui ou non?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, le système judiciaire et le système pénal ne se réduisent pas à un slogan simpliste. Pour améliorer le système, pour que les Canadiens aient confiance dans le système, il faut que nous travaillions avec les provinces, avec les territoires, avec les parties prenantes, avec les associations policières.
    C'est exactement ce que nous avons fait pour le projet de loi C‑75. C'est exactement ce que nous avons fait pour le projet de loi C‑48. C'est exactement l'approche du gouvernement et elle va porter ses fruits.

  (1450)  

L'environnement

    Monsieur le Président, une catastrophe environnementale se déroule en ce moment à Kanesatake.
     À partir d'un dépotoir illégal, des fuites d'eau toxique se répandent sur le territoire mohawk et s'écoulent jusqu'au lac des Deux Montagnes. L'odeur est épouvantable. Les dégâts sont réels. Les membres de la communauté n'en peuvent plus. Ils sont intimidés et laissés à eux-mêmes. Une intervention fédérale est demandée de toute urgence.
    Est-ce que les libéraux vont écouter la communauté de Kanesatake et déclencher une enquête parlementaire pour trouver les causes précises qui ont provoqué ce désastre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, Services aux Autochtones Canada et le gouvernement fédéral collaborent avec les dirigeants de Kanesatake afin de trouver une solution qui protégera la santé et la sécurité de la collectivité. Nous sommes d'accord pour dire que nous devons mieux protéger nos terres ensemble, et c'est exactement ce que je fais avec les dirigeants de Kanesatake.

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, les familles de Windsor sont inquiètes. Plus de 2 500 emplois sont menacés à la nouvelle usine Stellantis, parce que le gouvernement libéral ne semble pas être en mesure de s'organiser. Il pointe les provinces du doigt plutôt que de se battre pour les familles de la classe ouvrière de Windsor. Le gouvernement ne peut pas prétendre qu'il est du côté des travailleurs tout en se livrant à des jeux politiques qui compromettent leur gagne-pain. Il faut faire preuve de leadership véritable, dès maintenant.
    Quand le gouvernement va-t-il retourner à la table, honorer ses engagements et enfin faire des travailleurs de Windsor une priorité?
    Monsieur le Président, aucun gouvernement n'a investi davantage que le nôtre dans le secteur de l'automobile et ses travailleurs. Nous l'avons prouvé dans les négociations de l'ALENA, lorsque nous avons obtenu l'inclusion du Canada dans les mesures incitatives des États‑Unis pour les véhicules électriques, et avec l'investissement de Volkswagen. Nous faisons de même avec Stellantis.
    Nous allons veiller à ce que les Canadiens de tout le pays bénéficient d'un accord équitable, ce qui signifie que l'Ontario doit apporter une juste contribution et que Stellantis doit faire de même.

La justice

    Monsieur le Président, il est facile d'inventer des slogans creux et de faire des promesses irréalistes, mais il est plus difficile de travailler avec diligence afin de régler concrètement des problèmes complexes, de manière à protéger les Canadiens et à garantir l'équité et l'efficacité de notre système de justice.
    Le ministre de la Justice pourrait-il parler à la Chambre du projet de loi sur la mise en liberté sous caution qu'il avait promis en mars et qu'il a présenté aujourd'hui?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge pour son excellent travail dans ce dossier.
    Les Canadiens méritent d'être en sécurité et de se sentir en sécurité. C'est pourquoi j'ai présenté aujourd'hui le projet de loi C‑48, qui propose une réforme ciblée portant sur les récidivistes violents, la violence commise à l'aide d'armes à feu ou d'armes blanches, ainsi que la violence fondée sur le sexe. Ce projet de loi est le fruit d'une collaboration avec les provinces et les territoires.
    Nous avons recueilli les commentaires de maires, de policiers, de parlementaires, de dirigeants autochtones et de membres du milieu juridique. Les associations de policiers réagissent déjà favorablement. Ce projet de loi montre ce que les Canadiens peuvent accomplir quand ils travaillent ensemble.

La santé

    Monsieur le Président, l'inflation libérale a fait grimper en flèche le coût des aliments, des loyers et de l'essence, mais il y a une substance dont le prix a baissé de 90 %, les puissants opioïdes. Après que le premier ministre a annoncé 100 millions de dollars...
    Des voix: Oh, oh!
    Je suis désolé, mais je dois interrompre le chef de l'opposition. Il y a des distractions de toutes parts.
    Je le prie de reprendre son intervention depuis le début.
    À l'ordre.
    Monsieur le Président, alors que le premier ministre a fait grimper en flèche l'inflation qui touche l'essence, le chauffage et le panier d'épicerie, il y a un produit dont le prix a baissé: les puissants opioïdes.
    Le premier ministre a dépensé 100 millions de dollars pour un approvisionnement soi-disant sûr. Un journaliste de Global News s'est rendu dans la rue pour découvrir où allaient toutes ces drogues. Il s'avère qu'elles sont revendues à d'autres toxicomanes afin de recueillir l'argent nécessaire pour acheter du fentanyl mortel.
    Le premier ministre annulera-t-il les fonds destinés à la drogue en vue de les affecter plutôt au traitement des toxicomanes?

  (1455)  

    Monsieur le Président, nous en avons assez de ceux qui s'opposent aux programmes fondés sur des données probantes qui permettent de sauver des vies. Nous n