Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 201 Le lundi 29 mai 2023 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement. |
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M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. |
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Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que, étant donné que, |
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(i) le Canada vit une crise des opioïdes qui a tué plus de 35 000 personnes depuis 2016,
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(ii) depuis 2017, le gouvernement fédéral a affecté plus de 800 millions de dollars à son infructueuse Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 100 millions de dollars à des projets d’approvisionnement en drogues dures dans l’ensemble du Canada, et prévoit de dépenser une somme supplémentaire de 74 millions de dollars pour développer ces projets au cours des cinq prochaines années,
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(iii) depuis que l’approvisionnement public en drogues s’est intensifié en 2020, les décès attribuables aux opioïdes n’ont fait qu’augmenter, selon l’Agence de la santé publique du Canada,
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(iv) en 2020, un peu moins de 7 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, alors que 3 000 personnes seulement sont mortes d’une surdose en 2016, selon la Bibliothèque du Parlement,
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(v) en Colombie‑Britannique seulement, les décès par surdose ont augmenté de 330 % entre 2015 et 2022,
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(vi) dans l'Est de Vancouver, un journaliste de Global News a récemment pu se procurer, pour 30 $ et en 30 minutes seulement, 26 doses d’un dangereux opioïde hautement addictif distribué dans le cadre des programmes publics d’approvisionnement en drogues, lesquels inondent nos rues d’opioïdes bon marché,
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la Chambre demande au gouvernement de renverser immédiatement ses politiques mortelles et de réaffecter à des programmes de lutte contre la toxicomanie, de traitement et de réadaptation tous les fonds publics attribués aux programmes d’approvisionnement en drogues dures; |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
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« et de poursuivre directement les entreprises qui causent et alimentent la crise des opioïdes pour tous les préjudices qui y sont associés et d’affecter tous les fonds ainsi recouvrés à des programmes de prévention, de traitement et de réadaptation. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 334 -- Vote no 334) | |
| POUR : 114, CONTRE : 208 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Khera Petitpas Taylor Total: -- 208 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 335 -- Vote no 335) | |
| POUR : 113, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Scheer Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Khalid Perron Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) : |
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-188. |
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Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-01473); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01474); |
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01475); |
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-01476), deux au sujet de la justice (nos 441-01477 et 441-01479) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01478). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable afin de modifier l’article 9 en vue de faire respecter le champ de compétence provincial concernant la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que l’honorable député de Battle River—Crowfoot soit maintenant entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 336 -- Vote no 336) | |
| POUR : 90, CONTRE : 178 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Ruff Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Drouin Lalonde Powlowski Total: -- 178 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
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Et de l’amendement de M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable afin de modifier l’article 9 en vue de faire respecter le champ de compétence provincial concernant la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 44, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 mai 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 30 mai 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 46, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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À 19 h 7, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2024. |
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À 23 h 19, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mai 2023, la séance du comité est levée. |
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-75. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2028 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-822-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-441-363-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-445 et C.P. 2023-446), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Ajournement |
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En conséquence, à 23 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |