Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2022, avec un addenda en date du 16 juin 2023, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-459-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022, avec un addenda en date du 2 juillet 2023, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-459-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, avec un addenda en date du 8 juillet 2023, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-459-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-80. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-81. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pouvoir d’achat des ménages à différents niveaux de revenus depuis 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-82. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le premier ministre — Rapport de la greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-441-376-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2019-1236, C.P. 2020-77, C.P. 2020-352, C.P. 2021-471, C.P. 2021-887, C.P. 2021-890, C.P. 2022-88, C.P. 2023-113, C.P. 2023-114, C.P. 2023-525, C.P. 2023-558, C.P. 2023-665 et C.P. 2023-666, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-861-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir compétitif » (document parlementaire n^o 8510-441-210), présenté à la Chambre le jeudi 9 mars 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-210.

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-991-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Villa-Bellevue, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-566-22. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01430, 441-01433, 441-01479, 441-01507, 441-01512, 441-01529, 441-01532, 441-01534, 441-01537, 441-01555 et 441-01558 au sujet de la justice;

— n^os 441-01431, 441-01450, 441-01468 et 441-01516 au sujet de la santé;

— n^o 441-01432 au sujet de la protection des consommateurs;

— n^os 441-01434, 441-01449, 441-01451, 441-01454, 441-01463, 441-01488, 441-01515, 441-01528 et 441-01539 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-01436, 441-01437, 441-01469, 441-01491, 441-01501, 441-01554, 441-01570 et 441-01578 au sujet du transport;

— n^o 441-01446 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 441-01453, 441-01478, 441-01497 et 441-01511 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^o 441-01457 au sujet de l'agriculture;

— n^os 441-01435, 441-01490, 441-01498, 441-01499, 441-01500, 441-01505, 441-01518, 441-01593, 441-01594 et 441-01595 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01494, 441-01496, 441-01525 et 441-01550 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-01503 au sujet des animaux;

— n^o 441-01565 au sujet des affaires et du commerce.

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2022, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-1222-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-591), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M^me Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-441-292-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-441-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)