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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 24

Le vendredi 4 février 2022

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire sur la crise des opioïdes au Canada ait lieu le mardi 8 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial, ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais ». — Document parlementaire no 8510-441-10.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ». — Document parlementaire no 8510-441-11.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - du 1er avril 2021 au 15 août 2021 ». — Document parlementaire no 8510-441-12.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (réparation de véhicules), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime sa gratitude à tout le personnel parlementaire qui continue de faire le travail indispensable et nécessaire pour que le Parlement fonctionne efficacement et de façon sécuritaire dans ces circonstances difficiles.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, par. 59(1). — Document parlementaire no 8560-441-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Prairies, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-441-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2021‑1013 et C.P. 2021‑1014. — Document parlementaire no 8540‑441‑2‑02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2021-1024 et C.P. 2021-1025. — Document parlementaire no 8540-441-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2021-988, C.P. 2021-1015, C.P. 2021-1016, C.P. 2021-1017, C.P. 2021-1018, C.P. 2021-1019, C.P. 2021-1020, C.P. 2021-1021 et C.P. 2021-1022. — Document parlementaire no 8540-441-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2021-968. — Document parlementaire no 8540-441-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2021-986. — Document parlementaire no 8540-441-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2021-980, C.P. 2021-981, C.P. 2021-982, C.P. 2021-983, C.P. 2021-984, C.P. 2021-985, C.P. 2021-990 et C.P. 2021-991. — Document parlementaire no 8540-441-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2021-1023. — Document parlementaire no 8540-441-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2021-972, C.P. 2021-973, C.P. 2021-974, C.P. 2021-975, C.P. 2021-976, C.P. 2021-977, C.P. 2021-978 et C.P. 2021-979. — Document parlementaire no 8540-441-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2021-965. — Document parlementaire no 8540-441-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2021-992. — Document parlementaire no 8540-441-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2021-994. — Document parlementaire no 8540-441-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2021-969, C.P. 2021-970, C.P. 2021-971 et C.P. 2021-989. — Document parlementaire no 8540-441-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Khera (ministre des Aînés) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.