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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 265

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 11 décembre 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 265
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 11 décembre 2023

Présidence de l'honorable Greg Fergus

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1100)  

[Traduction]

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre, de la motion portant que le projet de loi S‑210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de discuter des divers sujets dont la Chambre est saisie. Aujourd'hui, il s'agit du projet de loi S‑210.
    Le titre de cette mesure, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie, est percutant. Cela ne fait absolument aucun doute. Lorsque je songe à la communauté que je représente et aux expériences que j'ai vécues en tant que parlementaire au fil des ans relativement à ce sujet très délicat, je crois que cela va bien au-delà de la pornographie. Ce dont il est question ici, c'est de la sécurité de nos enfants.
    Nous avons tous de graves préoccupations au sujet de la manière dont Internet a évolué, de l'accès de nos jeunes à Internet et de ce qu'ils peuvent y voir. Je pense que nous avons tous un devoir et une responsabilité, non seulement à l'échelon national, mais aussi à l'échelon provincial. Même le système scolaire a une responsabilité, sans parler des parents et des tuteurs. Nous avons tous un rôle très important à jouer dans la reconnaissance de ce qui, très souvent, cause du tort à l'esprit de nos enfants, que ce soit directement ou indirectement, et des répercussions que cela peut avoir sur un enfant et sur son cheminement dans la vie.
    Je ne dis pas cela à la légère. Quand je lis le projet de loi, je pense aux images intimes qu’on voit sur Internet, sur certains services de diffusion en continu, que ce soit Netflix, Crave ou d’autres. Je suppose que si on devait appliquer ce qui est proposé dans ce projet de loi, cela pourrait être problématique. Je ne sais pas si la marraine de ce projet de loi y a vraiment réfléchi. Le titre est louable. Le problème existe. Il nous préoccupe tous. N'empêche que, lorsque je pense aux répercussions que cela a sur nos enfants, je pense que la pornographie n’est pas la seule chose en cause. La cyberintimidation est très réelle. On entend souvent parler de cas tragiques d’adolescents intimidés sur Internet.
    Nous devons adopter une approche globale afin que, en tant que législateurs, nous soyons mieux en mesure de protéger les intérêts de nos enfants. Si je lis bien le projet de loi, il regroupe à la fois des dispositions pénales et des dispositions administratives. D’un côté, on dit que c’est illégal, ce qui sous-entend que c’est le droit pénal qui doit s’appliquer, mais d’un autre côté, on prévoit des sanctions administratives en cas d’entorse à la loi. C’est un problème qu’il va falloir résoudre.
    Toutefois, ce qui me semble le plus problématique, c’est le fait que le projet de loi a une portée relativement limitée par rapport à l’ampleur des méfaits causés aux enfants. J’ai donné l’exemple de la cyberintimidation. Il me semble que le ministère s’est montré particulièrement proactif et diligent sur un certain nombre de fronts, notamment en ce qui concerne la Loi sur les nouvelles en ligne. Je sais que les ministères travaillent actuellement sur un projet de loi qui pourrait être présenté l’an prochain et qui proposera une approche plus globale pour traiter des problèmes qui ont un impact sur les jeunes. Je pense que, grâce aux consultations qui ont été faites et qui se poursuivent, les ministères pourront nous présenter un projet de loi plus étoffé.

  (1105)  

    Celui dont nous sommes saisis aujourd’hui pose certains problèmes, notamment en ce qui concerne le commissaire à la protection de la vie privée. C’est bien beau d’exiger que les jeunes qui regardent ces émissions soient majeurs, mais c’est difficile d’assurer le respect de cette exigence. Je ne connais pas de pays qui ait réussi à le faire et je ne pense pas que le projet de loi à l'étude nous permettra de le faire.
    Pour ce qui est de l’âge de la majorité, j’ai souligné plus tôt aujourd’hui qu’il est très facile de manipuler ces renseignements, par exemple en utilisant la technologie du réseau privé virtuel. Je ne la connais pas très bien, je dois le dire. Depuis chez elle, une personne peut modifier le lieu virtuel où elle dit être pour donner l’impression qu’elle se trouve à des milliers de kilomètres de chez elle. Il y a aussi la possibilité d’utiliser la pièce d’identité de quelqu’un d’autre. Pensons, par exemple, aux adolescents qui sont entre amis et qui décident de boire de l’alcool. Dans certaines régions, les adolescents utilisent souvent de fausses pièces d’identité pour se procurer de l’alcool. Il serait faux de croire que personne ne manipule le système. Supposons qu’une personne obtienne des renseignements qu’elle présente ensuite comme points de données à une entreprise. Imaginons le tort que cela cause à la personne à qui cette pièce d’identité appartient légalement.
    Dans quelle mesure le commissaire à la protection de la vie privée a-t-il participé à la rédaction de ce projet de loi? Je pense qu’il pourrait avoir quelque chose à dire au sujet du projet de loi. J'ai un problème avec le titre projet de loi S‑210, Loi visant à protéger les jeunes contre l’exposition à la pornographie. Selon moi, nous reconnaissons tous que la pornographie n'est pas une bonne chose pour les personnes mineures. Elle n'est pas sans conséquence.
    Je me rappelle avoir suivi un cours de sociologie à l'université il y a de nombreuses années, dans le cadre duquel on avait mis sur pied un groupe d'essai. Une partie du groupe d’essai avait dû regarder des heures et des heures de pornographie, mais pas l'autre. On a ensuite réuni les deux parties du groupe, et les résultats étaient frappants. Les membres du groupe qui avaient regardé de la pornographie étaient ouverts à ce genre de choses, au point où ils minimisaient la gravité de certaines infractions ou de gestes inappropriés entre partenaires sexuels.

  (1110)  

    Cela a des répercussions très concrètes. Je comprends la préoccupation, mais nous devrions élargir la portée de la mesure législative pour y inclure des choses comme la cyberintimidation. Nous devons laisser au ministère le soin de présenter un projet de loi plus complet et plus substantiel qui réglerait certains problèmes et résoudrait les préoccupations relatives au commissaire à la protection de la vie privée. En fin de compte, ce serait mieux pour nous tous.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très heureux d'être ici ce matin pour discuter d'un sujet fort important.
    La loi qui limite l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, plus communément connu sous le nom de pornographie, est quelque chose dont on doit se soucier.
    Quand on regarde quelques éléments du projet de loi, on se rend compte qu'avec l'avènement des technologies de l'information, les choses ont changé. Ce n'est plus comme c'était. Ce n'est plus pareil. On doit avoir un souci un peu différent pour cette raison.
    On désire...

[Traduction]

    Je sais que ce sujet est très important et qu'il soulève les passions. Cependant, je rappelle aux députés que, s'ils veulent tenir des conversations parallèles, ils doivent le faire à l'extérieur de la Chambre.
     Le député de Trois-Rivières a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, le projet de loi S‑210 désire créer une infraction pour les organisations qui rendent accessibles de tels contenus. Évidemment, on est motivé par le vœu de mieux encadrer le matériel sexuellement explicite. Dans le fond, ce qu'on veut faire ici, c'est protéger les jeunes d'un certain danger. Protéger, c'est quand on désire agir à l'avance afin qu'un événement ne se produise pas, et un danger, c'est être à la merci de quelqu'un ou de quelque chose. Il faut faire bien attention.
    L'accès à la pornographie est beaucoup plus facile qu'autrefois. Je me souviens que, dans mon jeune âge, il fallait vraiment être assez habile pour trouver quoi que ce soit, puis il fallait le cacher en dessous de son lit. Ce n'était pas moi, évidemment, mais plusieurs autres individus. Aujourd'hui, le matériel est facile à obtenir sur le Web. Le Web, cela veut dire: partout et toujours. C'est très difficile d'encadrer le contenu en ligne.
     En philosophie, on dit que, pour exister, un événement doit avoir deux caractéristiques, soit l'espace et le temps. Quelque chose a lieu quelque part à un moment donné. On est habitué à penser comme cela. C'est où et c'est quand? Or, le Web, c'est partout et c'est toujours. Cela rend ainsi difficile le contrôle de certains contenus ou de certaines entreprises qui amènent le contenu. Sans l'espace et sans le temps, rien n'existerait. J'avais l'habitude de poser cette question dans le cadre de discussions. Qu'est-ce qui arriverait à un oiseau qui vole s'il n'y avait ni espace ni temps? La plupart des gens répondraient que l'oiseau tomberait, mais il ne tomberait pas, parce qu'il n'aurait pas le temps. Ce sont vraiment des éléments constitutifs d'où nous sommes.
    Quand on parle des jeunes maintenant, on parle de personnes qui n'ont pas nécessairement encore eu l'occasion de former leur jugement. Ils sont à la merci d'influences. Cela peut leur mettre en tête une certaine forme d'idée de ce qu'est la sexualité, de ce qu'est l'amour et de ce que sont les relations entre les gens, une idée fausse. Cette idée fausse risque d'orienter beaucoup leur conduite. C'est un danger. En tant que parlementaire, personne ici ne peut s'opposer à la prévention d'un tel danger.
    À l'âge où ces idées d'amour, de sexualité, de relations et de rencontres sont encore floues, on doit pouvoir prévenir. Il y a un proverbe créole que j'aime beaucoup: « le soleil se couche, mais le danger ne se couche jamais ».
    Alors, il faut agir. Je le répète: toute action est sensible au temps. S'il faut agir, il faut agir maintenant. Il est certain qu'en renvoyant le projet de loi à la prochaine étape il y aura des discussions sur la forme que cela pourra prendre, mais l'intention ne doit pas être pervertie. L'intention doit demeurer, parce que sous l'intention se situent des valeurs. Des valeurs, ce sont des éléments qui contiennent une certaine vision du bien, du juste et de l'injuste. Ce sont des valeurs comme le respect. Tout le monde invoque le respect, mais, parfois, on ne se donne pas la peine de savoir ce que c'est. Le respect, c'est un second regard que l'on porte sur quelque chose ou sur quelqu'un afin de ne pas heurter inutilement. Il y a donc ici quelque chose auquel on doit penser maintenant.
    Cela dit, j'ai un peu un problème avec le concept de « maintenant », parce que, si c'est urgent, il faut agir. Vendredi dernier, on a perdu une journée parlementaire en procédures inutiles, ce qui a retardé l'audition ou même l'éventuelle mise en œuvre d'un tel projet de loi. On a été mis devant le fait d'une manœuvre partisane infâme, qui s'est servie de la procédure à d'autres fins que celles pour lesquelles elles étaient prévues. On appelle cela de la manipulation. La manipulation, c'est se servir de quelque chose à d'autres fins pour ses fins personnelles.

  (1115)  

    Pendant que nous étions en train de voter, ceux qui ont forcé le vote oubliaient qu'il y avait un danger. Il y avait un danger, et, pourtant, on me dit que le parti qui a forcé le vote était d'accord quant au danger.
    Dans le projet de loi, on n'y fait pas explicitement référence, mais on peut lire entre les lignes que l'autoréglementation ne sera pas une option. Évidemment, en matière de Web, l'autoréglementation est une fiction. Les compagnies qui diffusent sur le Web en général, notamment celles qui diffusent de la pornographie, ne bénéficient d'aucune confiance. Or, l'autoréglementation se fonde sur la confiance. La confiance, c'est cette capacité de se fier à l'autre sans avoir à tout contrôler. Donc, l'autoréglementation, ce n'est ni crédible ni acceptable.
    Je demanderai donc à mes collègues d'arrêter de perdre du temps — une option que nous voyons beaucoup — et de considérer que chaque heure de temps perdu est une chance de malheur. Je le réitère: il y a danger, il y a péril, il y a des jeunes qui sont en cause là où l'esprit n'est pas encore formé. Nous devons agir maintenant.

  (1120)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, Internet est un outil extraordinaire. Il est rapide, puissant, facilement accessible à tous et peu coûteux. Sur le plan économique, social et culturel, il a uniformisé les règles du jeu de sorte que chacun peut être son propre éditeur, son propre imprimeur et son propre agent de marketing. Les gens peuvent même aspirer à devenir musiciens ou artistes sans avoir besoin d’un intermédiaire comme une maison d’édition, une imprimerie, une maison de disques ou un agent. Le Web est le grand outil de démocratisation de notre génération, un peu comme la presse à imprimer de Gutenberg il y a 500 ans en Europe, qui a changé le visage de l’Europe, bouleversé le Moyen Âge et façonné l’Europe que nous connaissons aujourd’hui.
    Tout comme la presse à imprimer était utilisée à bon escient, quand on pense à l’impression de la Bible en quantités massives dans de nombreuses langues, elle était également utilisée à mauvais escient. Elle a servi à diffuser des mensonges et des propos diffamatoires. Il en est de même pour Internet. J’en ai déjà donné quelques exemples, mais malheureusement, des gens s’en servent aussi pour répandre des mensonges sur d’autres gens et pour ternir leur réputation, alors peut-être que les choses n’ont pas vraiment changé. La nature humaine n’a pas vraiment changé, mais nos outils sont devenus plus puissants et peuvent causer encore plus de tort.
    L'une des fins malveillantes dont je parle est le danger de la pornographie et la façon dont Internet a rendu la pornographie facilement accessible au monde entier. Aujourd'hui, nous pensons aux enfants qui y ont également accès sur Internet.
    Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi S‑210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté à l'autre endroit par la sénatrice Julie Miville‑Dechêne. Dans une rare manifestation d'impartialité politique à la Chambre, il a été appuyé par des députés de tous les partis. Du moins, je pense que c'est exact. Je sais qu'il jouit d'un fort appui au sein de mon caucus.
    Je remercie la sénatrice d'avoir proposé cette importante initiative et je la félicite pour sa détermination à faire progresser le projet de loi jusqu'à ce stade-ci malgré de nombreux retards et la résistance de certains groupes d'intérêts.
    Que ferait le projet de loi S‑210?
    Le sommaire du projet de loi se lit comme suit:
    Le texte érige en infraction le fait pour des organisations de rendre accessible aux jeunes du matériel sexuellement explicite sur Internet
    Pourquoi est-ce nécessaire? Quel problème cherche-t-on à régler ici? J'ai fait mes propres recherches sur Internet, sans frais, et j'ai trouvé un article publié par Psychology Today, qui est une publication reconnue et respectée. Voici ce que l'article avait à dire sur la pornographie et les enfants:
    On est loin des pages centrales sensuelles d'un magazine, car les adolescents d'aujourd'hui regardent des vidéos pornographiques en ligne avec du mouvement et du son, montrant tous les actes sexuels possibles et imaginables. Internet, qui est qualifié de modèle « triple A » en raison de son abordabilité, de son accessibilité et de son anonymat [...] a radicalement transformé l'industrie de la pornographie, mais ses conséquences sur le développement des adolescents ne sont pas encore totalement connues.
    La sénatrice Miville‑Dechêne a effectué des recherches approfondies à ce sujet, comme en témoigne le discours très réfléchi qu'elle a prononcé au Sénat il y a quelques années. Elle a suivi un chemin qui a été long et laborieux pour en arriver jusqu'ici. Dans une version antérieure du projet de loi, elle a présenté des arguments très convaincants selon lesquels, premièrement, notre société est confrontée à un grave problème et, deuxièmement, le gouvernement a un rôle crucial à jouer. Je pense que nous devons accepter ses recherches et ses conclusions, à savoir que nous avons un problème et que nous pouvons y faire quelque chose.
    Voici un extrait de son discours très réfléchi, que j’ai trouvé très convaincant.
    Elle a déclaré:
     La recherche scientifique fait de plus en plus de corrélations inquiétantes entre la consommation de pornographie et la santé ou le comportement des jeunes. Le visionnement fréquent de pornographie par les adolescents peut mener à une consommation compulsive, créer des attentes irréalistes [...], générer de la peur et de l'anxiété et, enfin, affecter leur estime de soi [et causer des] symptômes de dépression [ainsi qu']affaiblir leur [...] intégration sociale.
    J'accepte les données indiquant qu'il y a un problème. Quel est le rôle du gouvernement? Que ferait le projet de loi S‑210? Il est toujours utile de se pencher d'abord sur ce qu'un projet de loi ne ferait pas, ne serait-ce que pour en restreindre les paramètres.

  (1125)  

    Il ne ferait rien de ce qui suit: il ne rendrait pas la pornographie illégale, du moins pas plus qu'elle ne l'est déjà, parce qu'il existe déjà des règles à cet égard. Il ne concernerait pas les personnes de 18 ans et plus, parce que le public cible ici, ce sont nos enfants. Enfin, il n'empêcherait pas les gens de partager de la pornographie en ligne en privé, car le projet de loi vise les organisations, les entreprises et les sociétés qui hébergent des plateformes de pornographie.
    Que ferait-il? Le projet de loi S‑210 créerait une nouvelle infraction, celle de rendre accessible à un jeune du matériel sexuellement explicite sur Internet. Cette nouvelle infraction serait punissable d'une amende de 250 000 $ pour une première infraction et d'une amende de 500 000 $ en cas de récidive. C'est sérieux.
    Les plateformes de contenu pornographique peuvent présenter une défense fondée sur la diligence raisonnable. Si une organisation fait l’objet d’une enquête, elle peut présenter une bonne défense si elle peut démontrer qu’elle a mis en œuvre une méthode de vérification de l’âge prévue par règlement pour limiter l’accès des enfants.
    Dans le préambule du projet de loi, on peut lire que « la technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et peut maintenant vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans violer leurs droits à la vie privée ». Je pense que c'est une bonne citation.
    Il y a probablement des arguments à ce sujet, et je suis curieux d'en savoir plus. Fondamentalement, le projet de loi enjoint les plateformes pornographiques de faire de leur mieux pour vérifier l'âge d'une personne à l'aide d'outils de vérification de l'âge prévus par règlement et approuvés par le gouvernement avant de lui accorder l'accès. Si elles font cela, elles agissent dans la légalité.
    Quels sont les outils prévus par règlement et qui administrerait le programme? Serait-ce le CRTC, la GRC ou un nouvel organisme bureaucratique?
    La réponse est que nous allons devoir attendre, voir et rester à l'écoute. Tout cela doit être mis au point.
    C’est un projet de loi d'initiative parlementaire, qui ne peut donc pas prévoir de nouvelles dépenses. Une façon de contourner le problème est de permettre au gouvernement de mettre en place le cadre réglementaire qui régira la mise œuvre du projet de loi. Il y aurait un délai d'entrée en vigueur d'un an pour donner au gouvernement le temps de le faire et de déterminer les prochaines étapes.
    Pour l'instant, le projet de loi n'est pas parfait, mais c'est un premier pas dans la bonne direction; comme nous l'entendons souvent dire du côté du gouvernement, il reste encore beaucoup de travail à faire. J’en conviens.
    Le processus d'élaboration de ce projet de loi a été long et sinueux. Il s'est heurté à de nombreuses résistances, notamment de la part de ceux qui affirment qu'il porte atteinte à nos droits constitutionnels garantissant la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté d'autres formes de médias et de communication.
    D'autres mentionnent la technologie de vérification de l'âge qui utiliserait la technologie de reconnaissance faciale, car c'est probablement de cela qu'il s'agit. Nous n'en sommes pas sûrs, parce que les règlements n'ont pas encore été rédigés. Les experts en protection de la vie privée affirment que cela porte atteinte à nos droits à la protection des renseignements personnels en vertu des lois fédérales et provinciales.
     Ils ont peut-être raison. La préoccupation est réelle. Je suis impatient d'entendre les experts en droit constitutionnel, en protection de la vie privée et en technologie témoigner devant le comité pour qu'ils nous aident à surmonter ces difficultés. Nous pourrons ensuite mettre en œuvre une loi conforme à la Charte et efficace pour protéger nos enfants.
    Je voterai en faveur de ce projet de loi en deuxième lecture, afin que nous puissions entamer ce travail très important.
    Je termine sur une note personnelle. Je suis préoccupé pour mes petits-enfants. Je pense aux dangers d'Internet, pas seulement ceux liés la pornographie, mais également ceux que le député de Winnipeg‑Nord a mentionnés: la mésinformation, la désinformation, la cyberintimidation et la haine, qui se propagent si facilement à l'échelle planétaire. Nous devons tous apprendre à discerner ce genre de choses, comme nous l'avons enseigné à nos enfants et comme eux l'enseignent à leurs enfants.
    Le projet de loi S‑210 est simplement un outil supplémentaire pour nous aider à cet effet. Je compare cela à d'autres lois que nous avons en place pour protéger les gens. Par exemple, nous avons des lois contre l'excès de vitesse à proximité d'un terrain de jeu; pourtant, nous inculquons à nos enfants l'importance de regarder des deux côtés avant de traverser la rue. Nous avons des lois contre les agressions, mais nous apprenons à nos enfants qu'il ne faut pas se balader seul dans une ruelle sombre la nuit. C'est simplement le gros bon sens. Il y a des limites à ce que la loi peut faire.
    Ce projet de loi est un bon cadre de travail pour faire des progrès. C'est le moins que nous puissions faire. Nous sommes presque arrivés au but. Faisons de ce projet de loi une réalité.

  (1130)  

[Français]

    Madame la Présidente, selon le Bloc québécois, le projet de loi S‑210 est un important projet de loi qui image assez bien notre rôle, ici, à la Chambre. Il arrive que nous vivions des événements disgracieux où nous devons voter indéfiniment pour des choses alors que nous savons que cela ne fait pas avancer les intérêts ou les valeurs de nos électeurs. Cela me déçoit souvent pour différentes raisons lorsque l'on fait de la politique partisane. Ce qui se passe à la Chambre n'est pas toujours édifiant.
    Toutefois, on nous présente ce matin quelque chose d'édifiant: on nous propose de régler une situation problématique. Ce genre de proposition me fait toujours plaisir et je serai heureux de contribuer à l'avancement de ce projet de loi.
    Présentement, il n'y a absolument aucun mécanisme au Québec ou au Canada qui empêche un jeune d'avoir accès à du contenu pornographique sur Internet, ce qui est incroyable. Nos jeunes, de la plus tendre enfance jusqu'à l'âge adulte, évoluent dans un système ou un milieu où ils peuvent avoir accès à toutes sortes d'images et de vidéos auxquelles probablement aucun d'entre nous ne souhaite qu'ils aient accès. Or nous devons corriger cela. C'est cela notre travail. Nous devons nous assurer que les enfants qui vont composer la société de demain grandissent dans un milieu favorable à une saine éducation, à de saines habitudes de santé mentale et physique. Le projet de loi S‑210 va contribuer à cela. Je suis donc fier de participer à ce processus.
    Qu'est-ce que le projet de loi S‑210 va faire? Il va faire trois choses, en résumé. D'une part, il va créer un mécanisme permettant de vérifier l'âge des individus qui accèdent à ces sites. J'avoue que c'est un beau défi. N'étant pas moi-même un geek, comme on dit, ou un spécialiste d'Internet, j'ai quelques difficultés à concevoir comment cela va être fait, mais je fais confiance aux gens qui en connaissent pas mal plus que moi à ce sujet. J'ai hâte de voir comment on va réussir à mettre en place un tel mécanisme de vérification de l'âge. Encore une fois, c'est un grand défi, mais c'est un défi majeur pour la société dans laquelle nous vivons et je suis tout à fait d'accord pour que nous y procédions. Il y aura des travaux en comité. Je soupçonne que nous entendrons probablement parler quelque peu sinon beaucoup de ces mécanismes qui existent ou qui pourraient exister pour cette vérification. Il sera important d'y porter une attention sérieuse pour nous assurer que nous avons un bon mécanisme fiable.
    Le projet de loi prévoit que le mécanisme devra satisfaire cinq critères.
    Premièrement, il devra être « fiable ». Je pense que cela va de soi.
    Deuxièmement, il devra assurer le « respect de la vie privée des utilisateurs ». Nous vivons quand même dans une société où chacun a droit à sa vie privée et nous souhaitons la préservation de ce droit. Il faudra donc prévoir un mécanisme suffisamment intrusif pour bien fonctionner, mais également respectueux de la vie privée de chacun.
    Troisièmement, il faudra que le mécanisme « recueille et utilise des renseignements personnels à des fins de vérification de l’âge seulement ». On ne veut pas que ce mécanisme serve à autre chose que l'application de la loi, ce qui m'apparaît tout à fait légitime et sage.
    Quatrièmement, parlant de sagesse, il va falloir s'assurer que « tout renseignement personnel recueilli à des fins de vérification de l'âge » sera détruit une fois la vérification complétée. Effectivement, on ne souhaite pas que des renseignements personnels qui permettent de valider des informations privées perdurent sur la toile. Il faudra donc détruire ces renseignements une fois qu'on a complété la vérification.
    Cinquièmement, il faudra que cela « respecte généralement les pratiques exemplaires dans les domaines de la vérification de l’âge et de la protection de la vie privée. » C'est faire preuve de vertu. Nous ne pouvons être contre la tarte aux pommes et nous ne pouvons être contre le respect des pratiques exemplaires.

  (1135)  

    Le système de vérification de l'âge va devoir respecter ces critères. J'ai hâte d'en entendre parler quand nous ferons des travaux en comité et je soupçonne que ce sera très intéressant. J'ose espérer que nous pourrons adopter ce projet de loi rapidement et qu'il entrera en vigueur avant que l'on contamine encore trop longtemps et inutilement nos jeunes.
    Je disais qu'il y avait trois aspects. Le premier aspect est la création du mécanisme et le deuxième aspect est la désignation d'un agent de l'autorité qui va s'assurer du respect de la loi. C'est aussi important. On ne veut pas que cela soit confié aux propriétaires de ces sites pornographiques ou des autres sites sur lesquels on souhaite contrôler ce qui se passe. Je pense que c'est sage qu'il y ait un agent indépendant qui a les compétences, l'expérience et l'objectivité nécessaires pour s'assurer de l'application de la loi.
    Finalement, la loi prévoit qu'un rapport annuel sera fait afin de confirmer le nombre de demandes qui ont été présentées, le nombre de vérifications qui ont été faites et le résultat de tout cela. Cela nous permettra, au fil du temps, année après année, de voir comment le système fonctionne. Aura-t-il besoin de petites retouches? Le cas échéant, nous les ferons. Sinon, nous nous serons assurés d'avoir mis en place un système utile et efficace qui respecte les valeurs et les intérêts de l'ensemble de la population, tant québécoise que canadienne.
    Pour toutes ces raisons, nous allons appuyer ce projet de loi avec enthousiasme. Comme je le disais, à mon sens, nous sommes élus pour présenter ce genre de projets de loi. J'aurai le plaisir de travailler en collégialité avec mes collègues du Parti libéral, du Parti conservateur, du NPD et du Parti vert afin de veiller à ce que nous ayons quelque chose qui convient à tout le monde et qui respecte les principes établis dans ce projet de loi.

[Traduction]

    Nous poursuivons le débat. La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole pour son droit de réplique.
    Madame la Présidente, en écoutant le débat, je me suis sentie un peu en colère. Je pense que c’est parce que la violence contre les femmes devient endémique dans ce pays. Selon les municipalités, c’est une épidémie. Les autorités provinciales et fédérales parlent de la nécessité de créer des refuges, de former les agents de police, etc.
    Pourquoi est-ce important pour le débat d’aujourd’hui? Dans mon discours initial d’il y a quelques semaines, j’ai dit: « Je parle des enfants, et le fait est que ce que les enfants verraient, c’est que 87 % de ces actes sont des actes de violence contre les femmes. » C’est pourquoi je soulève ce point.
    Oui, nous pouvons parler des différents éléphants qui sont dans la pièce, parce que cette Chambre est un zoo rempli d’animaux de la jungle. Toutefois, nous pouvons nous occuper de plus d’un animal à la fois. Ce que je dis, c'est que si nous avons 10 éléphants dans la pièce, nous pouvons nous attaquer à un éléphant, morceau par morceau. Je veux dire que nous pouvons commencer par nous attaquer à la violence qui s’exerce contre des femmes. Il y a quelque chose que nous pouvons faire; oui, je dis « nous », parce que je m’adresse aux députés. Nous pouvons éliminer une partie d’un énorme problème, et l’une des choses que nous demandons, c’est que les enfants de moins de 18 ans n’aient pas accès à la pornographie.
    Nous pouvons parler de toutes les choses horribles qui se passent dans ce monde. Je peux dire aux députés qu'en ce qui concerne les propos injurieux, en tant que politiciennes et en tant que femmes, nous en entendons tous les jours. Je ne crois pas qu’il y ait une seule députée dans cette enceinte qui n’ait pas reçu de message absolument monstrueux, et probablement au quotidien. Si nous voulons entendre le commissaire à la protection de la vie privée ou des gens qui pourraient s’opposer à ce projet de loi, nous devrions les inviter à venir s’exprimer devant le comité, et pas parce que les députés libéraux laissent entendre que le gouvernement présentera un projet de loi. J’ai vu le gouvernement proposer des mesures législatives qui sont restées en suspens et bloquées, et qui n’ont rien donné. En fin de compte, 79 % des femmes sont exposées à la violence. Nous savons qu’une femme sur deux fait aujourd’hui face à des problèmes de violence conjugale; il y a moins de huit ans, c’était une femme sur trois. Si nous voulons changer les choses, nous devons le faire, au lieu de croire que le gouvernement fera quelque chose un jour. Les libéraux doivent agir autrement.
    Une femme est tuée tous les deux jours. En Ontario seulement, 62 femmes ont été tuées cette année. Si nous ne faisons rien, les députés devraient simplement dire qu’ils ont trop l’esprit partisan pour voter en faveur de mon projet de loi, car c’est exactement ce que je constate à la Chambre. C’est honteux.
    Nous parlons ici des femmes. Nous parlons de veiller à ce que nos enfants sachent comment jouer en toute sécurité dans le bac à sable et comprennent ce qu’est le consentement. Selon ce que nous en savons, quand les enfants voient de la pornographie, cela les fige et paralyse leur jugement. Ce projet de loi est une question de bon sens. Il vise à faire en sorte que les femmes soient en sécurité et à ce que la pornographie ne soit pas montrée aux enfants à un jeune âge. Peu m’importe ce qu’ils font à partir de 18 ans, nous devons protéger ceux qui ont moins de 18 ans, les femmes et les personnes vulnérables. Je ne vois aucun appui de la part du gouvernement, et je suis atterrée qu’il refuse de comprendre cela.

  (1140)  

[Français]

    Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

     Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

[Français]

    Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 décembre 2023 à la fin de la période prévue pour les questions orales.

[Traduction]

Suspension de la séance 

     Comme il est 11 h 42, la Chambre suspend ses travaux jusqu'à midi.

     (La séance est suspendue à 11 h 42.)

Reprise de la séance  

    (La séance reprend à midi.)


Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1200)  

[Traduction]

Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable

L'hon. Lawrence MacAulay (au nom de la ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Madame la Présidente, je suis heureux de présenter les mises à jour du projet de loi C-56, qui tombent à point nommé et sont nécessaires afin de mieux lutter contre l’augmentation du coût de la vie en renforçant la Loi sur la concurrence. Il y a deux mois, le gouvernement a présenté le projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Comme les députés s’en souviennent peut-être, il a été présenté comme une première étape dans les efforts de réforme plus vastes de la Loi sur la concurrence, en attendant des modifications plus exhaustives annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne.
    Cet important projet de loi a déjà été amplement débattu à la Chambre. Parlons donc des études de marché, qui constituent un élément clé du projet de loi. Le projet de loi C-56 conférerait au Bureau de la concurrence des pouvoirs indispensables en matière d’études de marché. Il est important de s’assurer que le Bureau conserve son indépendance en la matière. C’est pourquoi nous avons appuyé une mise à jour qui confirme expressément que le commissaire pourrait lancer une étude de marché. Cela éliminerait toute ambiguïté possible au sujet du processus d’étude de marché et ferait en sorte que le Bureau conserve son pouvoir discrétionnaire en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant. Grâce à cette mise à jour, le Bureau serait en mesure de se pencher sur des problèmes de marché précis qui, selon lui, justifient un examen. La modification reflète la structure d’enquête déjà prévue dans la Loi, en vertu de laquelle une enquête sur une activité anticoncurrentielle potentielle peut être lancée par le commissaire ou le ministre, après quoi le commissaire assume le plein contrôle de l’enquête.
    La proposition du gouvernement a tenu compte de ces préoccupations en créant un cadre qui établirait un équilibre entre le besoin d’indépendance, l’avantage de la collecte de renseignements et les garanties requises pour protéger les entreprises et les fonds publics. C’est pourquoi le commissaire et le ministre seraient tenus de tenir des consultations avant d’entreprendre une étude. L’obligation de consultation garantirait aux Canadiens la conduite d’une étude de marché ayant fait l’objet d’un examen approfondi et d’une adaptation appropriée. La proposition faite par le gouvernement de mettre à jour les dispositions du projet de loi C-56 relatives aux études de marché permettrait également d’aligner le cadre sur les précédents internationaux de pays tels que les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui prévoient tous diverses formes de surveillance pour garantir l’utilisation appropriée du pouvoir des études de marché. Le test de l’abus de position dominante est essentiel à cet égard.
    Pour lutter efficacement contre l’augmentation des prix, nous ne devons pas nous contenter de renforcer la capacité du bureau à réaliser des études de marché. Il est également important que la loi soit en mesure de demander des comptes aux entreprises très avancées et dotées de ressources importantes. En particulier, nous devons mieux nous attaquer aux grands acteurs qui, de l’avis de beaucoup, abusent de leur pouvoir sur le marché pour exclure la concurrence, compte tenu notamment des préoccupations clairement exprimées tout au long de notre consultation au sujet de la protection de la concurrence sur ces marchés et de la contestabilité de ces derniers.
    Il y a différents types de concurrence. Nous pourrions parler du fait que les grandes chaînes d’alimentation ont enregistré des bénéfices records. On pourrait penser que si les entreprises enregistrent des bénéfices records, elles seraient en mesure de baisser leurs prix afin d’accroître leur part de marché, mais ce n’est pas ce que nous avons constaté, ce qui laisse entendre que quelque chose dans le système du marché libre ne fonctionne pas comme nous l’aurions normalement espéré. Il y a d’autres formes de comportements anticoncurrentiels potentiels. La possibilité d’obtenir un espace d’étalage dans un grand magasin d’alimentation est une véritable concurrence, et les magasins d’alimentation ont le marteau, pour utiliser un terme de curling, pour déterminer qui obtient l’espace de marché. D’après mes observations personnelles, lorsque je me rends dans des épiceries, je constate que les marques présentes dans les magasins occupent de plus en plus d’espace dans les rayons et que les autres marques sont effectivement évincées.
    Nous pensons que la responsabilité de prouver des comportements clairement préjudiciables à l’intérêt public a été inutilement élevée. Cette situation n’est d’ailleurs pas conforme à celle de nos partenaires internationaux, notamment les États-Unis, les pays de l’Union européenne et l’Australie. Ces pays répartissent mieux le fardeau de la preuve et permettent aux agences d’agir plus facilement lorsque le préjudice est évident. Elles peuvent notamment exiger la preuve de l’intention ou des effets, mais pas nécessairement des deux. La mise à jour du projet de loi C-56 par le gouvernement permettrait d’établir l’existence d’un abus de position dominante en se fondant soit sur l’intention, soit sur les effets, des actions d’une entreprise dominante. Cela permettrait une application plus efficace de la loi en cas de comportement préjudiciable de la part de grands acteurs. Cela permettrait d’atteindre l’objectif de la loi: empêcher les grandes entreprises d’abuser de leur position au détriment de la concurrence. Le détriment de la concurrence est un détriment pour les citoyens du Canada.

  (1205)  

    Comme je l’ai mentionné précédemment, les ordonnances correctives ont pour objet de protéger la concurrence sur le marché, et non de punir ses acteurs. Compte tenu de l’allègement du fardeau lié à l’obtention d’une ordonnance corrective que ce changement entraînerait, la loi limiterait la mesure corrective dans ces cas à une ordonnance d’interdiction. Les mesures correctives plus sévères, telles que les sanctions pécuniaires et les ordonnances de cession, continueraient d’exiger la preuve de l’intention et de l’effet anticoncurrentiel. Cette approche à deux strates permettrait d’éviter d’étouffer la concurrence agressive sur les mérites.
    Le gouvernement a déjà fait un premier pas important pour répondre à cette préoccupation en positionnant les sanctions de sorte qu’elles servent de mesures de conformité plus efficaces contre l’abus de position dominante. C’est ce que nous avons fait en modifiant la Loi sur la concurrence en 2022, en supprimant le plafond inefficace et obsolète des sanctions pécuniaires. Nous avons introduit une approche fondée davantage sur des principes qui pourrait mieux s’adapter à des volumes de commerce plus importants. Les entreprises qui adoptent un comportement anticoncurrentiel peuvent désormais se voir infliger une sanction dont le montant est jusqu’à trois fois supérieur à l’avantage qu’elles tirent de leur comportement anticoncurrentiel, afin de faire en sorte qu’elles n’en tirent aucun profit. Bien qu’il s’agisse d’une mise à jour importante pour s’éloigner du système obsolète et inefficace des sanctions fixes, les anciens montants fixes de 10 millions de dollars, ou de 15 millions de dollars pour une deuxième ordonnance, demeurent dans la loi, et ce, en prévision de l’éventualité où ils seraient encore plus élevés que le nouveau maximum proportionnel. Il est toutefois possible que ces montants de recours soient encore trop faibles pour avoir un effet dissuasif dans les cas où l’abus d’une grande entreprise est important, mais pris à temps, et où les avantages qui en découlent sont donc encore modestes.
    Comme nous le savons tous ici, la concurrence est le moteur de l’innovation et de l’efficacité dans notre économie. Elle garantit un marché sain, équitable et dynamique. C’est ce que le système du marché libre est censé entretenir et protéger. Bien entendu, la concurrence contribue à faire baisser les prix. Le fait que nous n’ayons pas vu les prix baisser en dépit des bénéfices considérables enregistrés par les grandes chaînes d’alimentation et certains producteurs, mais que nous assistions à l’apparition de phénomènes tels que la réduflation et la déqualiflation — qui consistent à payer plus cher pour un produit plus petit ou de qualité inférieure — signifie que quelque chose ne fonctionne pas. Lorsque quelque chose ne fonctionne pas entre le prix du marché et la valeur qu'accordent les Canadiens, nous sommes d’avis qu’il incombe au gouvernement d’intervenir et de combler cet écart.
    Pour les Canadiens, les modifications apportées au projet de loi C-56 se traduiraient par un plus grand choix et des prix plus abordables. Lorsqu’une personne doit payer ses factures, les motivations ou les mécanismes précis qui sous-tendent un comportement anticoncurrentiel n’ont pas d’importance. L’effet de payer des prix plus élevés reste le même. Ce qui compte, c’est que les entreprises puissent être tenues de rendre des comptes. Il est crucial que la loi puisse imposer des sanctions importantes pour garantir le respect des règles. Il est important que le Bureau de la concurrence dispose des renseignements dont il a besoin pour étudier les problèmes du marché.
    Les mises à jour du projet de loi C-56 ont été classées par ordre de priorité parce qu’elles sont les plus directement liées à la résolution des problèmes repérés dans les secteurs de l’alimentation et de la vente au détail. En fait, si l’on considère l’ensemble du paysage, en particulier les préoccupations relatives à l’inflation, les deux principaux acteurs jusqu’à présent, du moins sur le marché de la vente au détail, ont été le gaz, le pétrole et le diésel, et les produits d’épicerie. Nous avons vu le marché s’occuper du gaz et du pétrole, car les prix ont baissé à la pompe, ce qui est un signe positif pour la plupart des Canadiens, et probablement l’une des principales raisons pour lesquelles l’inflation au Canada est tombée à bien moins de la moitié de ce qu’elle était il y a environ un an. Toutefois, il ne faut pas oublier que les dispositions du projet de loi C-56 et celles à venir s’appliquent à tous les secteurs de l’économie. Elles auraient donc des répercussions globales et, espérons-le, positives.
    Ces changements ne seraient que les premières étapes d’une réponse aux problèmes repérés par les parties prenantes et le public lors de nos vastes consultations sur le droit de la concurrence au Canada. Comme le gouvernement l’a annoncé dans son énoncé économique de l’automne, il a l’intention d’introduire d’autres amendements importants à soumettre à l’examen des parlementaires dans les semaines à venir. Peut-être qu’au cours de la période des questions à venir, certains des députés ici présents pourront proposer d’autres amendements que nous devrions examiner au cours des prochaines semaines.

  (1210)  

    Madame la Présidente, la concurrence est au centre des préoccupations de tous en ce moment, surtout lorsque les Canadiens paient les factures d’épicerie les plus élevées de l’histoire de notre pays. Même le rapport publié la semaine dernière indique qu’en 2024, les factures d’épicerie augmenteront encore de 700 $ par famille, alors que les gens ont déjà du mal à acheter les produits de première nécessité.
    Le député pourrait-il dire à la Chambre ce que ce projet de loi ferait exactement pour réduire cette facture de 700 $ par famille l’année prochaine?
    Madame la Présidente, pour être honnête, la question du député touche au cœur du problème. La première chose à faire est de bien comprendre les raisons pour lesquelles les prix sont si élevés. Les députés évoqueraient la taxe sur le carbone, mais, selon un rapport de l’Université de Calgary, non, ce n’était pas vraiment cela.
    Nous évoquons la guerre entre l’Ukraine et la Russie, les exportations de céréales de l’Ukraine étant fortement diminuées en raison du conflit, ce qui a eu pour effet de réduire la disponibilité des denrées alimentaires dans le monde entier et d’influer sur les prix. Toutefois, c’est le comportement anticoncurrentiel observé à un moment où toutes les grandes chaînes d’alimentation enregistrent des bénéfices records qui suggère que quelque chose ne fonctionne pas correctement dans le système du marché libre. Voilà, je crois, l’objectif des amendements à la Loi sur la concurrence.

[Français]

    Madame la Présidente, je souhaite un bon début de semaine à mes collègues de la Chambre.
    Le Bloc québécois est favorable au projet de loi C‑56, qui vise à rembourser la TPS aux constructeurs. Toutefois, ce qui m’agace, c’est que le projet de loi C‑56 s’étend sur sept ans, c’est-à-dire un remboursement sur sept ans. En 2023, on a de la misère à voir ce qui va se passer dans un mois ou six mois.
    Comment peut-on être certain de l’efficacité d’un projet de loi comme cela, alors qu’il va s’étendre sur sept ans et qu’on a plein de points d’interrogation sur les critères d’abordabilité des logements et sur la baisse potentielle des loyers qui est souhaitée?
    J’aimerais entendre mon collègue à ce sujet.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il y a deux ans, nous n’aurions pas pu prévoir la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le fait est qu’il s’agit d’une mesure à long terme. Ce sera délibérément une mesure permanente pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels dans n'importe quel secteur d'activité. Le projet de loi est nécessaire dès aujourd’hui pour résoudre le problème des épiceries. Il sera certainement fondamental pour surmonter certaines des difficultés en matière de logement, comme le député en a parlé, mais il devra également être facile à adapter.
    Au cours des années à venir, la Chambre devra s’asseoir et examiner ce qui se passe à ce moment-là, se pencher sur la Loi sur la concurrence et apporter les changements nécessaires pour garantir que tous les acteurs du marché soient traités équitablement. Cela signifie non seulement les producteurs, les épiceries et les agriculteurs, mais aussi les consommateurs.
    Madame la Présidente, le projet de loi C‑56 est étroitement lié à la mesure dans laquelle les entreprises réalisent des bénéfices records ces jours-ci alors que tout le monde semble souffrir.
    Galen Weston, président de Loblaw, a récemment comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ses bénéfices continuent d’augmenter alors que tous les autres, toutes les familles canadiennes, en particulier dans ma circonscription, doivent lutter et se priver pour survivre. Nous constatons la même chose dans le secteur du pétrole et du gaz. Au cours des trois dernières années, ses bénéfices ont augmenté de plus de 1 000 %. Selon M. Weston, sa rémunération en tant que dirigeant est raisonnable, alors qu'elle représente 431 fois le salaire moyen de ses employés, et il n’a pas pu dire au Comité combien de ses employés à temps plein ont dû avoir recours à une banque alimentaire pour joindre les deux bouts.
    Les conservateurs ne veulent pas parler des bénéfices bruts des entreprises ces jours-ci, mais j’aimerais que mon collègue me dise ce que les libéraux comptent faire pour s’attaquer à cette culture d’entreprise dans laquelle les sociétés continuent à faire des bénéfices alors que tout le monde souffre. Nous avons connu 40 ans de trop grande révérence envers les entreprises dans ce pays. Que vont-ils faire pour commencer à inverser la tendance et faire en sorte que le pendule revienne en faveur des familles canadiennes?

  (1215)  

    Madame la Présidente, c’est comme les pelures de l’oignon, il y a beaucoup de choses à prendre en considération. J’invite mon collègue et tous ceux que cela intéresse à lire les analyses du Roosevelt Institute des États-Unis, lequel est en train d’envisager un rééquilibrage fondamental de la richesse générée par le marché. Ce rééquilibrage se fera moins en faveur des PDG, des conseils d’administration et des dirigeants, et davantage en faveur des travailleurs. Nous le constatons déjà dans le regain de militantisme syndical au Canada, où les syndicats ont à nouveau la possibilité et la capacité de faire valoir les droits des travailleurs, au risque de rogner sur la rémunération des grands dirigeants, laquelle dépasse les bornes, si j’ose dire, au cours des 20 à 30 dernières années.
    Cette modification à la Loi sur la concurrence est une mesure itérative. Il y aura d’autres modifications, au fur et à mesure que nous verrons des possibilités d’améliorer les choses pour les Canadiens.
    Madame la Présidente, ma question au député concerne à la fois les mesures législatives et les mesures budgétaires. S’agissant des prix de l’alimentation, le gouvernement, dans son dernier budget, a proposé un remboursement pour l’épicerie, ce qui a littéralement permis de remettre de l’argent dans la poche de près de 11 millions de Canadiens. Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi c’est une bonne chose pour les Canadiens?
    Madame la Présidente, cela montre deux choses. D’abord, que la stratégie utilisée par le gouvernement est de s’assurer que l’aide va à ceux qui en ont besoin. C’est la raison pour laquelle, par exemple, nous avons décidé que l’Allocation canadienne pour enfants ne serait pas versée aux millionnaires, mais qu’elle serait fondée sur le revenu et versée à ceux qui en ont vraiment besoin.
    S’agissant du remboursement pour l’épicerie, cela ne pouvait mieux tomber, car des mesures comme celle-là et sur la Loi sur la concurrence devraient atténuer les pressions qui s’exercent sur la population et corriger ce qui ne va pas dans le système de marché. Le remboursement pour l’épicerie a permis d’aider les gens à très faibles revenus, en attendant que toutes les autres mesures soient rassemblées dans le projet de loi C-56. Il se peut que nous ayons à refaire la même chose à un moment donné. Personnellement, en tant que député, je serais prêt à défendre une telle mesure. Mais bien sûr, ce sera au gouvernement d’évaluer la situation et de décider.
    Le projet de loi C-56 vise à résoudre le problème pour lequel le remboursement pour l’épicerie n’était qu’un pansement temporaire.
     Madame la Présidente, le projet de loi contient une disposition sur les immeubles construits spécialement pour la location parce que stimuler la construction de ce genre d'immeubles fait partie d'une politique publique solide et bénéfique. Nous voyons maintenant que d'autres provinces adoptent la même approche et accordent des exemptions de taxe de vente provinciale.
    Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces. Que dire du rôle de chef de file que joue le gouvernement fédéral et qui aura un effet bien tangible puisque des milliers de logements neufs viendront s'ajouter au parc locatif pendant les prochaines années? Le député pourrait-il nous faire ses réflexions sur ce volet du projet de loi et les effets qui en découleront?
    Madame la Présidente, j'ai pu observer un certain nombre de problèmes qui ont trait à l'administration des transports du Grand Vancouver et qui ont un lien avec la question du député.
    Les municipalités sont sous pression notamment en raison de la construction de tours d'habitation. Par exemple, dans ma circonscription, Fleetwood—Port Kells, les nouvelles tours sont desservies par la nouvelle ligne du Sky Train subventionnée par le gouvernement, mais les municipalités doivent alimenter ces immeubles en eau potable, les raccorder aux égouts et aménager toutes les autres infrastructures, comme les écoles, les parcs et les centres de loisirs.
    Jusqu'à maintenant, dans le Grand Vancouver, on a eu tendance à faire payer le coût des services et des infrastructures à aménager par les habitants des immeubles neufs. Cette pratique pourrait facilement effacer les avantages de l'élimination de la TPS et de la taxe de vente provinciale applicables aux immeubles neufs à vocation locative. Par conséquent, en plus de notre partenariat avec les provinces, nous devons tenir compte des municipalités et en faire des partenaires, elles aussi, parce qu'elles se retrouvent avec une facture considérable qui doit également être payée si nous voulons obtenir de bons résultats.

  (1220)  

    Madame la Présidente, avant de commencer, je demanderais le consentement unanime pour partager le temps qui m'est accordé avec le député de Lévis—Lotbinière.

[Français]

    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
    Des voix: D'accord.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je peux parler pendant 20, 30 ou 40 minutes de cet important sujet. Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui à l’étape du rapport du projet de loi C‑56.
    Nous avons beaucoup parlé de concurrence à la Chambre, notamment de sa nécessité et de son absence. Nous savons qu’il existe un problème de concurrence au Canada. Nous le constatons dans tous les secteurs d’activité, y compris la téléphonie mobile, les services bancaires, l’épicerie, les services sans fil et Internet. Il n’y a pas vraiment de secteur de l’économie canadienne qui ne soit pas dominé par des oligopoles et des monopoles.
    Lorsque ce projet de loi a été présenté, nous le voyions d’un bon œil parce que certains aspects allaient être améliorés. Nous y étions favorables en grande partie parce qu’il comportait des éléments conservateurs, y compris mon projet de loi d’initiative parlementaire, qui y avait été intégré. Bien sûr, j’ai un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire. Nous en sommes tous heureux et nous progressons.
    Le cœur du projet de loi, intitulé Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, ne pourrait être plus décevant en ce sens que, lorsque ce projet de loi recevra la sanction royale et deviendra loi, cela ne changera pas vraiment le fait que les Canadiens paient encore les frais d’épicerie les plus élevés et vivent la pire crise du logement de l’histoire de notre pays. C’est parce que le projet de loi promet de modifier la Loi sur la concurrence. Ce projet de loi apporterait quelques modifications mineures à la Loi sur la concurrence, sans toutefois apporter les changements les plus nécessaires. On n’y constate pas le courage requis pour vraiment changer le portrait de la concurrence au Canada.
    Le projet de loi modifierait la Loi sur la concurrence, ce qui permettrait certes d’inclure des dispositions et des changements quant à l’abus de position dominante. Il vise à mettre en lumière la défense des gains en efficience, qui figurait dans mon projet de loi d’initiative parlementaire. Il propose que ce soit le Bureau de la concurrence qui s’occupe lui-même des études de marché.
    Toutefois, quand il s’agit de s’attaquer à ce qui fait vraiment mal aux consommateurs, à savoir la hausse de 20 % du prix des denrées alimentaires après 8 années de gouvernement libéral—NPD, le projet de loi ne tient pas compte de ce qui les frappe le plus fort, c'est-à-dire la taxe sur le carbone. Cette taxe est imposée à l’agriculteur, au camionneur et au fabricant, en plus de s'appliquer à l'entreposage frigorifique; elle s’ajoute donc une fois, deux fois, trois fois, quatre fois au prix que doit payer le consommateur.
    S’agissant du logement au Canada, le projet de loi ne tient absolument pas compte du fait que nous construisons moins d’unités qu’en 1972, alors que le Canada compte aujourd’hui plus de 40 millions d’habitants. Il ne tient pas plus compte du fait que, après huit années d’inflation soutenue, tout a augmenté, y compris le coût des matériaux de construction et de la main-d’œuvre. Au fil des ans, le principe du « pas dans ma cour » a lui aussi pris de l'ampleur, ce qui empêche la construction de logements.
    Les consommateurs sont à bout de souffle. Ils vont bientôt devoir renouveler leur prêt hypothécaire. Plus de 70 % des Canadiens ayant un prêt hypothécaire à taux fixe devront le renouveler au cours des 2 prochaines années, alors que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi élevés.
    La taxe sur le carbone a eu des conséquences imprévues, et les consommateurs sont à la peine. On leur avait promis une remise supérieure à leurs débours, mais on n’avait pas prévu que la taxe sur le carbone ferait augmenter leur facture d’épicerie et, en fait, pratiquement toutes leurs autres factures. Quand les Canadiens comparent la remise qu’ils reçoivent à ce qu’ils doivent payer tous les jours, ils comprennent vite. Ils voient bien qu'ils payent plus en taxe sur le carbone que ce qu'ils reçoivent en remise. Après huit ans de gouvernement libéral—NPD, les Canadiens ne peuvent plus se le permettre.
    En matière de concurrence, nous avons examiné les deux éléments de la loi qu’il convient de renforcer. Le premier consiste à resserrer les conditions d’entrée des grands et écrasants conglomérats, oligopoles et monopoles sur le marché canadien. Les Canadiens en ont assez que 3 sociétés contrôlent 90 % du marché de la téléphonie sans fil au Canada, et que ces 3 sociétés imposent les tarifs les plus élevés parmi 128 fournisseurs implantés dans 64 pays, ou qu’une poignée de chaînes d'alimentation se partagent le marché au Canada. Il y avait jadis huit chaînes d'alimentation qui se faisaient concurrence, ce qui contribuait à maintenir les prix à la baisse. Aujourd’hui, il n’y en a plus que trois canadiennes qui font concurrence à deux conglomérats américains. Avant, il n’y avait que des chaînes canadiennes. On allait indifféremment à une épicerie ou à une autre, mais aujourd’hui, les Canadiens vont souvent s’approvisionner chez le même détaillant.

  (1225)  

    Il est évident que les prix n'ont pas baissé, après les huit dernières années d'application d'une Loi sur la concurrence désuète. Elle a certainement fait son temps, puisque la Loi sur la concurrence a été créée sur la base de la politique industrielle des années 1960 dont le but était de voir les entreprises canadiennes devenir aussi grandes que possible pour être compétitives à l'international. C'est d'ailleurs ce qu'on peut lire en consultant l'objet actuel de la loi: elle vise entre autres à aider les entreprises canadiennes à devenir aussi grandes que possible pour être compétitives à l'international. Voilà ce que nous estimons être de la concurrence. Toutefois, en matière de concurrence, nous voulons que davantage d'entreprises soient compétitives, non pas à l'international, mais au pays, où elles se mesurent les unes aux autres pour attirer les dollars des Canadiens. Les entreprises canadiennes ne devraient pas pouvoir gagner leur argent sur le dos des travailleurs canadiens; elles doivent se faire concurrence pour attirer l’argent durement gagné par les contribuables canadiens.
    La portée de la Loi sur la concurrence, qui doit être modifiée, est la prémisse et l’objectif de la loi même. Tout d’abord, nous devons veiller à ce que les conglomérats et les grandes sociétés ne puissent pas prendre de l'ampleur sur le dos des travailleurs canadiens. Toutefois, le deuxième aspect, et le plus important, de la Loi sur la concurrence est de veiller à ce qu'il y ait de la concurrence ou à ce que de jeunes entreprises puissent se développer au Canada.
    Selon la Banque de développement du Canada, le pays compte aujourd'hui 100 000 entrepreneurs de moins qu'il y a 20 ans, alors que notre population a augmenté de plus de 10 millions de personnes. Le Canada n'a pas réussi à créer de la concurrence. Certes, nous aimerions vraiment pouvoir contenir les monopoles et les oligopoles les plus importants et les empêcher de fusionner les uns avec les autres, mais nous avons fait abstraction d'un autre volet important du problème, soit la création de jeunes entreprises qui se font concurrence. Il fut un temps où le Canada était le champion en la matière, où nous étions capables de trouver de jeunes entreprises qui prenaient ensuite de l'ampleur, mais pour la première fois de notre histoire, après huit ans de ce gouvernement, nous avons moins de nouvelles entreprises par habitant que jamais auparavant.
     Lorsque nous parlons de création d'emplois et de richesses dans ce pays, ce dont nous devrons parler souvent au cours de l'année à venir, j’en ai bien peur, nous comptons sur les petites entreprises et les nouvelles entreprises pour remplir ce rôle. En effet, 97 % des nouveaux emplois au Canada sont créés par des petites entreprises. Lorsqu’on considère la complexité et la valeur de ces petites entreprises, les hommes et les femmes qui peuvent prendre un risque et démarrer quelque chose de nouveau au Canada, ce qui nous manque le plus aujourd'hui, c’est la possibilité de veiller à la création de ces emplois et de ces entreprises dans notre pays.
    Au fond, il faut déterminer ce que ce projet de loi ferait et ce qu’il ne ferait pas. Nous allons voter pour ce projet de loi, c'est sûr, car le Bureau de la concurrence a été ignoré au cours des huit dernières années. Comme par hasard, la première fois que le gouvernement a commencé à en parler, c’est lorsque le chef de l’opposition a nommé un ministre du cabinet fantôme en matière de concurrence, une première, afin qu'il examine l’importance de la concurrence, en quoi elle peut profiter à notre pays et ses répercussions pour les Canadiens. Bien sûr, la première répercussion se fera sentir sur les prix; la deuxième, sur l'emploi et les chèques de paie. Les Canadiens pourront démarrer des entreprises.
    Par exemple, dans le secteur bancaire, nous essayons surtout de mettre en valeur les services bancaires ouverts ou axés sur le consommateur. Le gouvernement traîne la patte, mais on pourrait créer des centaines d'institutions de technologie financière susceptibles, d'une part, de stimuler l'emploi et de faire augmenter les salaires pour les Canadiens, mais aussi, d'autre part, d'offrir des options aux Canadiens qui désirent confier leur argent durement gagné à des services financiers au Canada. J’ose espérer que, lorsque la question reviendra sur le tapis à notre retour, en janvier, le gouvernement présentera le projet de loi qu’il avait promis en 2018.
    Surtout, pendant que nous débattons du projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, les Canadiens seront en colère de constater à quel point il est décevant. Les prix de l’épicerie ne vont pas baisser après son adoption, et la crise du logement ne sera pas non plus résolue. Le projet de loi apporterait des modifications importantes à la Loi sur la concurrence, mais pas suffisamment, et de loin, pour défaire ce qui a déjà été fait. Le pire, c'est qu'il ne favorisera pas le démarrage d'entreprises, qui s'est interrompu. Or, ce sont les entreprises en démarrage qui sont à même de multiplier les mises en chantier pour élargir le parc de logements ainsi que de stimuler les volets alimentaires de la chaîne de valeur.
    Il faut de l'audace et il faut du courage. Il faut qu’un nouveau gouvernement présente des stratégies qui déboucheront sur la livraison de logements et la production de nourriture sans punir les agriculteurs canadiens. Il est temps de faire preuve de gros bon sens dans l'intérêt des agriculteurs, de notre pays et des Canadiens à la recherche d’un chez-soi.

  (1230)  

    Madame la Présidente, je décèle une certaine hypocrisie. Le député a dit, au début de son discours, que les conservateurs veulent que la concurrence règne. Il a ensuite parlé des cinq grands détaillants. Or, la dernière fois qu'un détaillant a fusionné, qu'une chaîne a été rachetée, c’était Pharmaprix, à l'époque de Stephen Harper. Stephen Harper et le chef actuel du député ont laissé Loblaws absorber Pharmaprix, à coup de milliards de dollars.
    Le député affirme qu'il veut que la concurrence s'intensifie. Où était-il lorsque Stephen Harper était premier ministre et, surtout, où était le chef actuel du Parti conservateur? Ils n'avaient rien à faire du dossier de la concurrence. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que le Parti conservateur a changé, alors que les députés qui en font partie votent systématiquement contre les initiatives stratégiques judicieuses et porteuses?
    Madame la Présidente, parlons un instant d'hypocrisie. Voici les fusions qui ont été approuvées par le Bureau de la concurrence depuis que le gouvernement Trudeau est au pouvoir: Air Canada a été autorisée à acquérir…
    Je rappelle au député qu'il ne doit pas utiliser le nom des parlementaires qui siègent à la Chambre.
    Le député de Baie de Quinte peut poursuivre.
    Je suis désolé, madame la Présidente. Je ne me suis même pas rendu compte que je l'avais fait.
    Voici les fusions qui ont eu lieu: Air Canada avec Air Transat en 2019, avec l'autorisation du Bureau de la concurrence; Rogers et Shaw en 2022; RBC a reçu l'autorisation d'acquérir HSBC en 2023; WestJet a acquis Sunwing en 2022; Supérieur Propane a acheté Canexus en 2018; et Sobeys a reçu l'autorisation d'acquérir Farm Boy en 2018. C'est d'une hypocrisie sans borne.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de l'un des deux aspects du débat actuel sur le projet de loi C‑56, qui modifie entre autres la Loi sur la concurrence. Nous sommes bien d'accord pour dire que cela ne réglera pas tous les problèmes.
    L'autre aspect de ce projet de loi porte sur le logement, notamment sur la TPS sur le logement locatif. On vient donc toucher à un autre problème dont on a beaucoup entendu parler et qui est vraiment l'une des plaies, cette année: le logement des gens.
    Ce que mon collègue n'a pas dit, c'est que la seule solution proposée jusqu'à maintenant par son parti sur la question du logement est un projet de loi présenté par son chef, lequel vise essentiellement à taper sur le dos des villes et à leur dire que, si elles n'atteignent pas les objectifs, on va faire des coupes dans le financement.
    Ce n'est pas ce dont les villes, chez moi, ont besoin pour réussir à régler la question du logement. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le logement est très important. En tant qu’ancien conseiller municipal, je sais que la responsabilité en incombe fondamentalement aux administrations municipales. Il y a une loi provinciale qui encadre la loi municipale elle-même, mais il revient aux administrations municipales de faire avancer les choses. On en revient au « pas dans ma cour » que j'ai évoqué .
    Voici quelques statistiques publiées aujourd’hui, après huit ans du gouvernement actuel. Le rapport de Rentals.ca sur les loyers de décembre confirme que si les loyers commencent à se stabiliser aux États‑Unis, ils restent à des niveaux records au Canada. Le loyer moyen a augmenté de 8,4 % cette année. « C'est la croissance sur un an du loyer des appartements d’une chambre à coucher qui est restée la plus forte », pour une moyenne de 1 943 $. Il y a des Torontois qui louent l’autre côté de leur lit; c’est dire à quel point la situation s’est dégradée.
    Nous pensons qu’il faut donner des incitatifs aux administrations municipales, mais aussi récompenser celles qui misent sur la construction en général et la construction à vocation locative en particulière. Nous y croyons en tant que parti, et j’y crois en tant qu’ancien politicien municipal.
    Il est si souvent facile pour un politicien municipal de voter contre un contrat ou un plan qui vise le secteur locatif. Il faut trouver des moyens d’encourager les administrations municipales qui obtiennent des résultats, en particulier dans le domaine du transport en commun à forte densité, en particulier là où il y a une pénurie de logements et en particulier là où il y a une pénurie de logements locatifs.

  (1235)  

    Madame la Présidente, il y a un autre sujet que le député n’a pas abordé lorsqu’il a dit à quel point les conservateurs aimeraient abolir la tarification de la pollution: la remise. Or, la remise garantit que plus de 80 % des gens récupèrent plus d’argent qu’ils n’en ont payé au titre de la tarification de la pollution. Le député pourrait-il nous dire très clairement s’il est favorable à ce que les Canadiens aient plus d'argent en poche grâce à la remise qui accompagne l’Incitatif à agir pour le climat?
    Madame la Présidente, oui, les députés à qui j’ai parlé ont tous hâte d'avoir plus d'argent en poche quand nous abolirons la taxe. Lorsque les Canadiens font l'épicerie actuellement, ils savent que si les prix grimpent, c'est parce que les agriculteurs, les fabricants et les camionneurs ont tous subi des augmentations et qu'ils les répercutent. Pourquoi le prix des denrées alimentaires n’a-t-il jamais été aussi élevé dans l’histoire du Canada? C’est à cause de la taxe sur le carbone. Les Canadiens veulent que cette taxe soit supprimée. Abolissons la taxe.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.
    Après huit ans de ce premier ministre libéral, l'inflation a atteint son niveau le plus élevé depuis les 40 dernières années. Je peux dire que je ne voudrais pas être dans les souliers du gouvernement libéral en ce moment.
    Pour les Canadiens de la classe moyenne, travailler ne paie même plus le coût du logement, qui a doublé, et de l'épicerie, qui s'annonce encore plus chère cette année. De plus en plus de personnes ont recours à des banques alimentaires et les enfants n'ont presque plus rien dans leur boîte à lunch le midi à l'école, ce qui est d'une grande tristesse.
    Les effets de la légalisation de la drogue se font sentir. La hausse des taux de dépendance fait mal aux familles et à notre sentiment de sécurité. Voilà où nous ont menés les folles dépenses irréfléchies de ce premier ministre et de son gouvernement dépensier, qui tente de se racheter avec des vœux pieux. Il veut faire oublier le désastre qu'il a causé à celles et à ceux qui n'arrivent plus financièrement.
    Ne mâchons pas nos mots. Nous paierons tous pour le désastre du gouvernement libéral durant les 25 ou 30 prochaines années. Soyons francs à la Chambre. Nous voilà aux prises avec un premier ministre en échec, avec un gouvernement en échec, avec des dépenses publiques dans le rouge et une société qui est bien malgré elle de plus en plus en banqueroute, et qui ne sait plus comment faire pour payer les factures d'épicerie.
    J'aimerais me faire rassurant, mais comment peut-on demeurer confiant devant l'ampleur des défis qui nous incombent chaque jour qui passe et avec la menace financière qui guette tant de foyers? Comme le dit le premier ministre, on va continuer de continuer. Eh bien, les paroles creuses, cela ne fonctionne plus.
    Il ne fait aucun doute que c'est un vrai scandale. Tout ruiner en huit ans de gouvernance, il n'y a que les libéraux pour penser à cela et pour réussir à faire une chose pareille. Depuis 2006, je représente fièrement les gens de Lévis—Lotbinière. Le précédent gouvernement conservateur était responsable et il avait une vision pour nos jeunes, pour notre avenir et pour l'économie.
    La triste réalité, c'est que ce projet de loi ne règle absolument rien tout en augmentant encore les dépenses publiques et les taxes. Il y a déjà des années que ce gouvernement libéral aurait dû mettre en place de nouvelles mesures en matière de logement et certaines mesures pour réduire le coût de l'épicerie. L'itinérance touche maintenant des citoyens et des citoyennes travaillants qui avaient pourtant les moyens de se loger il n'y a pas si longtemps. Devant les 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses coûteuses, on a vite fait le tour de ce mini budget de l'automne dernier. Les prix augmentent, les loyers augmentent, la dette augmente et les taxes augmentent. Que dire du prix de l'épicerie? Il augmente aussi. Plus de 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes maintiendront l'inflation et les taux d'intérêt à un niveau supérieur à ce que les Canadiens peuvent se permettre de payer.
    La fin de l'année approche, et la lune de miel avec ce gouvernement libéral est bel et bien terminée. Je me demande bien à quoi pensera le premier ministre lors de son prochain voyage alors qu'il se fera dorer la couenne au soleil. Nous espérons bien que ce voyage sera à ses propres frais cette fois-ci. À quoi pensera-t-il devant la triste réalité des gens qui auront de la misère à se payer une dinde pour Noël, à mettre des cadeaux sous le sapin, s'il y en a un, à chauffer leur maison et à mettre de l'essence dans leur véhicule? L'an 2024 s'annonce aussi rude que l'hiver pour nombre de Canadiens et de Québécois, d'autant plus qu'on propose d'augmenter la taxe sur le dos de la classe moyenne. L'ironie du sort, c'est qu'il y a de quoi stresser quand on pense que, l'année prochaine, ce premier ministre dépensera plus d'argent pour le service de sa dette que pour les soins de santé des Canadiens.
    Pour ce qui est de l'équilibre budgétaire, ce sera peut-être dans 30 ans, puisque c'est devenu un mirage. On se souviendra que le gouvernement libéral avait déclaré aux Canadiens que les budgets seraient équilibrés d'ici 2028. Depuis que la ministre des Finances a annoncé ce vœu pieux, elle a annoncé 100 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Alors qu'on aurait besoin de millions de nouveaux logements construits d'ici 2030, le gouvernement, qui lésine sur des enjeux importants depuis son arrivée, a annoncé cet automne qu'il allait verser 15 milliards de dollars dans un fonds qui permettra de construire à peine 1 500 logements par an. J'aimerais rappeler au gouvernement que 2030 n'est que dans six ans. C'est court, sauf pour ceux qui dorment dehors ou qui paient le double pour se loger depuis l'ère de glace libérale.
    Il est clair plus que jamais que ce projet de loi ne fait rien pour aider les Canadiens ordinaires. Pire encore, on s'appauvrit encore plus.

  (1240)  

    On a vu ce qui n'avait pas de bon sens sous ce gouvernement libéral. Voici quelques faits pour convaincre mes collègues. Il y a eu un record de 2 millions de visites à la banque alimentaire en seulement un mois. Le coût du logement a doublé. Les paiements hypothécaires sont 150 % plus élevés qu'avant l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Les crimes violents ont augmenté de 39 %. Des villes de tentes existent dans presque toutes les grandes villes et, bien souvent, ce sont des personnes que nous connaissons qui sont rendues là. Plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de devenir insolvables. Les Canadiens qui renouvellent leur hypothèque au taux actuel verront une augmentation de 2 % à 6 % ou plus. Le FMI avertit que le Canada est le pays du G7 le plus exposé à une crise de défaut de paiement hypothécaire. Pire encore, les faillites d'entreprises ont augmenté de 37 % cette année.
    Alors que les Canadiens sont pris à la gorge et qu'un miracle ne se produira pas de sitôt avec la coalition libérale—bloquiste—néo‑démocrate, on cherche comment revenir au gros bon sens, comment se faire entendre réellement pour soulager le quotidien des gens qui souffrent partout au pays. Je disais être législateur depuis 2006. Je peux dire que je ne suis pas le seul à m'ennuyer d'un gouvernement qui sait compter et bien investir chaque dollar durement gagné par les contribuables canadiens. Tel le chant des sirènes, plusieurs se sont fait tromper par les belles promesses libérales. Nous en payons tous le prix maintenant. Cela prouve aussi que cela coûte cher de voter pour le Bloc.
    On aura beau dire ce qu'on voudra de l'autre côté et brandir l'épouvante d'un retour en arrière, c'est justement d'un gouvernement conservateur qu'il faut au pays pour le remettre à l'endroit. Il faut reconnaître que notre pays fonctionnait bien, même très bien, avant que ce gouvernement libéral arrive au pouvoir. Souvenons-nous des taux d'intérêt et des taux d'inflation avant ce premier ministre. Ces taux étaient bas. Les taxes baissaient plus rapidement qu'à n'importe quel autre moment de l'histoire de notre pays. Le budget était équilibré. La criminalité avait baissé de 25 %. Nos frontières étaient sûres. Le logement coûtait la moitié de ce qu'il en coûte aujourd'hui. Les salaires nets avaient augmenté de 10 %, après l'inflation et les impôts. Maintenant, que voyons-nous? C'est un vrai désastre. Plusieurs devront compter jusqu'à 25 ans pour arriver à économiser assez d'argent pour l'achat d'une première maison, et, pour plusieurs, l'accès à la propriété demeurera malheureusement un rêve inaccessible.
    C'est un monde à l'envers que nous laissent les libéraux comme héritage. Lors des prochaines élections, les électeurs auront deux choix. La première option est une coalition coûteuse libérale—bloquiste—néo‑démocrate qui prendra l'argent des contribuables, augmentera les taxes, augmentera les impôts et permettra davantage de criminalité. La deuxième option est un gouvernement conservateur, guidé par le gros bon sens, qui permettra aux gens de gagner un plus gros chèque de paie pour acheter de la nourriture, de l'essence et une maison, et ce, dans une communauté sécuritaire. Le choix est évident. Il ne reste qu'à espérer que notre pays tiendra le coup d'ici là.
    Avec le mini budget de l'automne dernier, nos impôts vont augmenter en raison de l'augmentation de la taxe sur le carbone partout au pays. Cela va même quadrupler. Cela n'a aucun bon sens et c'est un vrai scandale. Le projet de loi C‑234 donnerait une bouffée d'air frais aux contribuables canadiens en supprimant la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens. Cela rendrait le prix des aliments moins cher au Canada. Lorsqu'on taxe l'agriculteur qui cultive la nourriture et le camionneur qui transporte la nourriture, il en coûte plus cher pour se nourrir. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait promis de démissionner si ce projet de loi était adopté. Il ne pense pas à ceux et à celles qui peinent à joindre les deux bouts à la fin de chaque semaine.
    Le premier ministre choisira-t-il de sauver son ministre de l'Environnement ou de nourrir les Canadiens en baissant le coût de la nourriture au moyen de l'adoption du projet de loi C‑234, bloqué par les manœuvres du premier ministre au Sénat? Le choix est facile et va de soi. Aidons nos agriculteurs et aidons tous les Canadiens.

  (1245)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, pour la gouverne du député, ce projet de loi n’a rien à voir avec ce dont il a parlé. Ce qu’il doit reconnaître, c’est que l’une des mesures importantes de ce projet de loi consisterait à exonérer de la TPS les logements à vocation locative, ce qui est une bonne politique. Je crois que les conservateurs pourraient voter en faveur de cette mesure. Après tout, nous avons vu des provinces se rallier à cette idée. Un certain nombre d’entre elles font de même pour la taxe de vente provinciale.
    Le gouvernement fédéral est à l’avant-garde en matière de logement, et je me demande si mon ami conservateur peut expliquer pourquoi nous, en tant que gouvernement national, sommes aujourd’hui à l’avant-garde dans le domaine du logement, alors que les conservateurs, lorsque leur chef actuel était responsable du logement, n’ont absolument rien fait dans ce dossier.

[Français]

    Madame la Présidente, j’aimerais rappeler à ce gouvernement qu’il a réglé seulement une goutte dans l’océan du problème du logement au Canada.
    Il a promis de prêter 15 milliards de dollars et de peut-être réussir à construire1 500 logements de plus par année. On a besoin de millions de logements de plus. Avec les libéraux, cela va prendre 2 500 ans pour réussir à prendre le dessus. On a besoin de plus de 4 à 5 millions de logements d’ici 2030. C’est impossible, avec ce gouvernement libéral, d’atteindre de tels objectifs.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne le logement, je pense qu’on peut dire que les conservateurs ont fait eux-mêmes des compressions et qu’ils n’ont pas vraiment investi suffisamment dans des logements sociaux et communautaires, dont on a besoin.
    Cela dit, comment mon collègue du Québec vit-il avec le fait qu’un reportage d’Infoman a bien démontré que son collègue, en parlant notamment de la taxe sur le carbone, a formulé des énoncés qui s’éloignent un peu d’une certaine réalité, pour le dire dans un langage parlementaire, et ce, selon une analyse de journalistes indépendants.
    D'ailleurs, ce matin, on a appris que des économistes indépendants ont levé des drapeaux rouges concernant le fameux documentaire du chef conservateur en disant, pour employer encore une fois un langage parlementaire, que sa vidéo virale manquait de justesse et constituait plutôt des raisonnements qui sont beaucoup trop simplistes pour une crise qui est beaucoup plus sérieuse que cela.
    Madame la Présidente, je vais parler de faits réels.
    J’ai cinq enfants; il y a une dizaine d’années, ma première fille s’est acheté une maison aux environs de 150 000 $. Il y a sept ans, ma deuxième fille s’est acheté une maison. C’était 100 000 $ de plus. Il y a trois ans, mon garçon a acheté une maison et c’était 100 000 $ de plus. C’est rendu à 350 000 $. Mes deux derniers enfants ont à peine la possibilité de louer un logement parce que les maisons ont dépassé les 450 000, 550 000 et 650 000 $ en l’espace d’une demi-génération.
    Dans le temps des conservateurs, les jeunes pouvaient acheter et construire une maison. Aujourd’hui, à l’ère libérale, c’est même impossible de louer un logement. Imaginons cette situation. Ce sont les faits et c’est la réalité. Je l’ai vécue dans ma famille. L’ensemble des familles canadiennes la vit aujourd’hui.

  (1250)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, les libéraux à la Chambre se vantent d’avoir supprimé la TPS sur la construction de logements. Je trouve paradoxal — et j’aimerais que mon collègue me dise ce qu’il en pense — qu’ils parlent de rendre la vie plus abordable en supprimant la TPS sur le logement, alors qu'ils ont refusé de supprimer la taxe sur le carbone qui s’applique aux produits d’épicerie, à tout ce que nous produisons dans ce pays et à l’essence.
    J’aimerais que mon collègue commente l’apparente contradiction entre l’intention du gouvernement libéral de rendre la vie plus abordable en supprimant la TPS sur le logement et le fait qu’il ne supprimera pas cette taxe sur le carbone.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue a entièrement raison, la taxe sur le carbone est une taxe totalement hypocrite pour l’ensemble des Canadiens. Elle fait augmenter les prix de tout et de tout ce qu’on transporte. Tous nos biens et services sont transportés partout au Canada plusieurs fois. Tous les gens se gardent une cote de plus. Cela finit qu’on se retrouve avec un deux-par-quatre, qui valait 3 $, à 12 $ et des fruits et légumes, qui valaient peut-être 0,35 $ la livre, à 1,50 $ la livre.
    On ne s’en sortira jamais. Il faut éliminer la taxe sur le carbone; cela va faire baisser les coûts de tout.
    Madame la Présidente, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec l’honorable députée de Lac‑Saint‑Jean.
    Une seconde, je dois demander le consentement unanime.
    La Chambre est-elle d'accord?
    Des voix: D'accord.
    Madame la Présidente, c'est la première fois que j'obtiens le consentement unanime de la Chambre en deux ans, et j'en suis fier. Avant de commencer mon discours, j'aimerais mettre au clair un élément. Ce n'est pas le Bloc, le NPD et le Parti libéral qui sont ensemble, ce sont les conservateurs qui sont seuls. Ce n'est pas pareil.
    Nous allons aujourd'hui parler du projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence. Je parlerai particulièrement de cette dernière section, tant de ses formalités que de ses motifs. Avant toute chose, il faut toujours se demander de quoi on parle. Qu'est-ce que la concurrence? C'est l'idée d'aller ensemble vers un même point, c'est vouloir se rejoindre. C'est cela, la concurrence. Ce n'est pas nécessairement mauvais. Toutefois, pourquoi vouloir se rejoindre et à quelles fins? Est-ce pour une fin bienveillante ou une fin malveillante? Nous, au Parlement, devons viser une fin louable puisque nous avons évidemment l'intérêt du public à cœur.
     Le projet de loi propose, dans une première modification, d'augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixées pour l'abus de position dominante à 25 millions de dollars en premier lieu et à 35 millions de dollars en second lieu. Au fond, on veut rendre cette loi contraignante. On veut être certain que ce ne sera pas pris à la légère, qu'on ne pensera pas qu'on va avoir une tape sur les doigts et s'en tirer. Également, c'est certain que cette disposition rend la loi canadienne plus comparable aux lois américaines.
    La deuxième modification d'importance dans la section portant sur la concurrence est de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d'étude de marché si le ministre responsable de la Loi ou si le commissaire de la concurrence le recommande, et d'exiger que les deux se consultent évidemment avant le début de l'étude.
    Le Bureau de la concurrence a déjà des pouvoirs importants, mais il ne peut pas en exiger tant de la part des gens qui sont examinés. Il ne peut pas demander des perquisitions. Il peut actuellement le faire, mais cela prend une infraction claire. Il ne peut pas le faire juste pour aller voir. Il ne peut pas faire de suppositions. Nous savons tous ici que le panier d'épicerie coûte cher, que nous payons la téléphonie cellulaire la plus chère parmi les pays de l'OCDE. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour se rendre compte que le commissaire pourrait vouloir y jeter un coup d'œil.
    Lorsqu'il fait une étude, le Bureau va devoir savoir si la concurrence s'exerce correctement dans un marché ou un domaine. Actuellement, il n'a pas ce pouvoir dans tous les domaines. Ce qui est déjà en place pour le Bureau de la concurrence, c'est joli, mais ce n'est pas nécessairement la meilleure chose maintenant. Peut-être était-ce celle qu'il fallait faire à l'époque, mais il y a maintenant lieu d'améliorer la situation.
     Dans son rapport sur l'état de la concurrence dans le domaine des épiceries qui a été publié en juin dernier, le Bureau indiquait que les épiciers n'avaient pas vraiment coopéré dans le cadre de son étude. Moi, j'aime l'espèce d'euphémisme suivant: « n'ont pas vraiment coopéré ». Ils ont dit non, ce qui n'est pas la même chose, et le Bureau de la concurrence, dans son état actuel, n'avait pas le pouvoir de leur faire dire oui. Ils ont donc refusé de remettre les documents qu'on leur avait demandés et de répondre à certaines questions. Entre « n'ont pas vraiment coopéré » et « ont refusé de répondre », nous nous entendons pour dire qu'il y a des degrés. Le projet de loi C‑56 veut régler ce problème en accordant les pouvoirs d'enquête au Bureau de la concurrence lorsqu'il y a lieu.
    En dernier lieu, on veut réviser le critère juridique pour une ordonnance d'interdiction d'un abus de position dominante afin qu'il soit respecté si le tribunal conclut qu'un acteur dominant s'est livré à une pratique d'agissement anticoncurrentiel supérieure qui a ou aura comme effet d'empêcher la concurrence. C'est la partie technique de la loi. Toutefois, quand on fait une loi, on se demande pourquoi on agit, ce qu'on cherche à faire.
    La Loi sur la concurrence vise à assurer la liberté de choix des consommateurs québécois et canadiens, une liberté pour qu'ils puissent exercer ce choix. En effet, on parle parfois de monopoles. Qu'est-ce qu'un monopole? C'est un droit exclusif. Que signifie « exclusif »? C'est tout faire pour ne pas laisser rentrer. C'est ne pas admettre, refuser, empêcher, rejeter. L'exclusivité, cela élague vers l'extérieur. On n'est donc pas trop loin d'une entente secrète, à ce moment.
    On se dit également, dans la loi, qu'on veut éviter qu'un joueur puisse exercer un marché dominant. Dominer, c'est être maître, c'est contrôler. Au cours de la dernière minute, j'ai parlé de refuser, d'empêcher, de maîtriser, de contrôler, de droit exclusif. On est tout à l'encontre de la liberté de marché que l'on promeut, que l'on se dit avoir ici, mais qui, en réalité, n'est parfois qu'illusion, miroir aux alouettes.

  (1255)  

    Dans le fond, on se disait que le Bureau de la concurrence doit avoir plus de pouvoir, un pouvoir qui va lui donner la capacité de nous offrir cette liberté-là, une capacité qui va lui permettre d'investiguer de la manière appropriée jusqu'à satisfaction afin qu'on puisse rendre la chose possible.
    La concurrence, je le disais au début de mon allocution, c'est d'aller ensemble vers un même point. C'est se rejoindre. Si on ne peut pas le faire, si certains acteurs dans un marché dominant, donc qu'ils maîtrisent, nous empêchent de le faire, c'est empêcher le libre-choix. C'est une certaine forme de manipulation. C'est une certaine forme de mensonge.
    Sans traiter quelqu'un menteur, on peut quand même parler de ce qu'est un mensonge, ici, à la Chambre des communes. Un mensonge dans une position dominante, c'est empêcher quelqu'un de faire ce qu'il aurait fait s'il avait su. Donc, le mensonge implique un secret. L'espèce de monopole implique un secret. C'est ce secret-là que l'on désire voir levé afin que tous puissent exercer leur liberté.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai bien aimé les observations sur le Bureau et sur le fait qu'il faut accroître la concurrence et que ce projet de loi permettrait d'éliminer la défense fondée sur les gains en efficience.
    Par conséquent, je pense qu’en fin de compte, ce serait mieux pour les Canadiens, car cela garantirait une plus grande concurrence. Le député a donné l'exemple des téléphones cellulaires. Qu’il s’agisse des téléphones cellulaires ou des produits d’épicerie, l’élimination de la défense fondée sur les gains en efficience dans le projet de loi contribuerait, selon moi, à résoudre ce problème.
    Le député peut-il expliquer en quoi ces modifications concernant le Bureau sont utiles?

[Français]

    Madame la Présidente, lorsqu'on est en position de monopole ou qu'on détient un droit exclusif, on n'est même pas obligé d'être bon. On a juste à être là. En fin de compte, on peut facturer le prix qu'on veut, dans les conditions qu'on veut, aux gens à qui on veut bien vendre. Cela peut ne pas être tout le monde.
    La loi devra donc augmenter l'efficacité des prestataires de services parce que, entre eux, ils ne seront pas assurés d'une clientèle passive et prise en prison.

[Traduction]

    Madame la Présidente, tous les projets de loi et tous les règlements du monde ne nous aideront pas à rendre notre économie plus concurrentielle si nous n’avons pas un gouvernement qui a le courage de dire non aux fusions anticoncurrentielles. Au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral a approuvé de nombreuses fusions qui ont réduit la concurrence sur le marché canadien.
    Le Bloc soutient-il ces fusions ou préconise-t-il une approche plus prudente pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’une concurrence totale, de sorte que le prix des produits alimentaires et le prix des logements baissent dans ce pays?

  (1300)  

[Français]

    Madame la Présidente, la concurrence, on en parle pour les pétrolières aussi. D'ailleurs, on se demande pourquoi le prix de l'essence ne va jamais vers le bas; il va plutôt vers le haut.
    La réglementation n'est pas nécessairement la solution à tout, mais elle est la solution qui s'impose maintenant parce que les acteurs qui sont devant nous ne sont pas dignes de confiance. S'il y avait de la confiance, on pourrait dire qu'il y aura de l'autoréglementation, mais ils nous ont démontré que ce n'était pas suffisant, notamment en refusant de répondre aux questions du Bureau de la concurrence.
    Je crois que la mesure législative proposée vise à restaurer la confiance du consommateur dans ses services. Je ne crois pas qu'il va y avoir une perte d'efficacité. Je pense qu'il va y avoir un gain d'efficacité parce qu'ils n'auront plus le choix.

[Traduction]

    Madame la Présidente, comme je l'ai déjà souligné, un autre aspect du projet de loi consiste à augmenter le nombre de logements à vocation locative pour accroître l'offre de logements. Comme je l'ai dit plus tôt, nous voyons des provinces adopter les mêmes politiques en accordant des exemptions de la taxe de vente pour stimuler la construction. Je ne sais pas trop ce que le Québec a décidé de faire.
    Le député sait-il si le Québec a pris des mesures pour exempter les logements locatifs de la TPS?

[Français]

    Madame la Présidente, je vais répondre avec la plus grande candeur et la plus grande honnêteté. Je ne le sais pas, tout simplement.
    Je peux, si mon collègue le désire, m'informer et lui fournir une réponse plus tard. Or, pour l'instant, je ne saurais le dire.
    Madame la Présidente, à maintes reprises, j'ai eu la chance ou la malchance de constater que lorsqu'un député du Bloc québécois utilise la bonne vieille expression « il n'était pas trop tôt » à la Chambre, c'est, la plupart du temps, malheureusement, un euphémisme. Sans surprise, notre bon vieux « il n'était pas trop tôt » s'applique bien au projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui.
    Actuellement, lorsque le Bureau de la concurrence étudie l'environnement concurrentiel dans un secteur donné, il ne peut pas forcer personne à témoigner ni exiger aucun document. Ce n'est pas très pratique. Toutefois, avec l'adoption du projet de loi C‑56, il deviendra possible de le faire. Quand je dis qu'il n'est pas trop tôt, c'est parce que cette mesure était réclamée par le Bloc québécois depuis une bonne vingtaine d'années.
    En revanche, je mentirais si je disais que le projet de loi C‑56 ne manque pas un peu de mordant. Je gâche la surprise tout de suite: je vais voter en faveur du projet de loi C‑56 tout comme mes collègues du Bloc québécois. Je vous donne les raisons. Ce projet de loi contient quelques bonnes mesures. Surtout, il n'en contient aucune qui est carrément néfaste. Disons seulement que je me serais attendue à plus. Selon moi, cela demeure une goutte d'eau dans un océan de besoins. Je vais expliquer maintenant le fond de ma pensée.
    La partie 1 du projet de loi C‑56 vient modifier la Loi sur la taxe d'accise. Elle prévoit un remboursement de la TPS, soit 5 % du prix de vente, au constructeur d'un immeuble à logements locatifs. Le remboursement se ferait au moment de la vente ou de la vente présumée s'il en devient lui-même propriétaire. Le remboursement ne s'applique pas lorsque l'acheteur est déjà exempté entièrement ou partiellement. Par exemple, c'est le cas pour des organismes gouvernementaux, une municipalité, un organisme sans but lucratif ou une coopérative d'habitation. C'est donc dire que le projet de loi C‑56 n'aura aucun impact sur le coût des projets de logements sociaux ou communautaires puisqu'il ne concerne que le logement privé.
    La partie 2, quant à elle, apporte trois modifications à la Loi sur la concurrence. La première, comme je l'ai dit un peu plus tôt, donne un vrai pouvoir d'enquête au commissaire de la concurrence. La deuxième élargit la palette des pratiques anticoncurrentielles interdites par la Loi. Actuellement, il est interdit de s'entendre avec un concurrent pour évincer un joueur du marché. Avec le projet de loi C‑56, il sera interdit de conclure une entente avec quelqu'un qui n'est pas un concurrent dans le but de réduire la concurrence. Par exemple, lorsqu'un épicier loue un espace dans un centre commercial, il est au courant que le contrat contient des clauses interdisant au locateur de louer un espace à un autre commerce d'alimentation. Ce genre de pratique, qui a pour effet de limiter la concurrence, sera désormais interdite par le projet de loi C‑56.
    La troisième modification à la Loi sur la concurrence rendra plus difficiles les fusions et les acquisitions. Actuellement, lorsqu'une entreprise veut acheter un concurrent, par exemple le projet d'acquisition de la Banque HSBC par la Banque Royale, la Loi prévoit que le Bureau de la concurrence la laisse faire si elle peut démontrer que le rachat entraînera des gains d'efficience, et ce, même si la fusion a pour effet de diminuer la concurrence. Cette disposition, qui favorise vraisemblablement la concentration, sera abrogée dans le projet de loi C‑56. Le Bloc québécois et ma collègue la députée de Terrebonne réclamaient cette mesure depuis un bon moment déjà.
    Je l'ai dit en début d'allocution: le projet de loi C‑56 contient quelques bonnes mesures et, surtout, aucune qui soit carrément néfaste. Or, j'ai aussi dit que, pour moi, cela demeure une goutte d'eau dans un océan de besoins.
    En matière de logement, il y a péril en la demeure. Pourtant, rien n'indique que le projet de loi C‑56 contribuera à diminuer le prix des loyers. Il serait très étonnant qu'un propriétaire décide de baisser le prix de ses loyers pour la simple raison qu'il n'a pas payé la TPS sur l'achat d'un immeuble neuf. D'autant plus que, à elle seule, la hausse des taux d'intérêt entraînera une hausse des paiements hypothécaires. Cette hausse sera beaucoup plus importante que l'exemption de la TPS sur les logements neufs. À qui les propriétaires refileront-ils la hausse lorsqu'ils devront renouveler leur hypothèque? Poser la question c'est y répondre. On peut donc s'attendre à ce que les prix continuent de monter avec ou sans le projet de loi C‑56. Tout au plus, en détaxant les immeubles locatifs, le projet de loi C‑56 pourrait inciter certains constructeurs à construire des logements locatifs plutôt que des condos. Cela deviendrait tout simplement plus rentable pour eux. Encore là, ce sont des suppositions.
    Sans avoir un impact direct sur le prix des loyers, le projet de loi C‑56 pourrait contribuer à diminuer légèrement la pénurie de logements. Si le projet de loi C‑56 faisait augmenter ne serait-ce qu'un peu la proportion de logements locatifs dans les nouvelles constructions, ce serait déjà bien. Or, on resterait quand même à des années-lumière de répondre aux besoins.
    Je le répète: il y a de bonnes choses dans ce projet de loi, notamment les modifications à la Loi sur la concurrence. Le Bloc québécois appuie cela sans réserve. En revanche, prétendre qu'il contribuera à faire diminuer la facture d'épicerie comme le gouvernement le laisse entendre relève, selon nous, de la fausse représentation.

  (1305)  

    Accorder au commissaire à la concurrence un vrai pouvoir d'enquête lorsqu'il fera une étude devrait lui permettre d'aller au fond des choses en matière d'environnement concurrentiel dans un secteur d'activité. Ça, c'est vrai. Augmenter nos connaissances sur un dossier est une bonne chose, mais cela n'augmente pas la concurrence et cela ne diminue surtout pas la facture d'épicerie.
    Depuis 1986, la grande majorité des chaînes d'épicerie ont disparu, car elles ont été rachetées par des concurrents. Steinberg a disparu; A&P a disparu; Provigo a été achetée par Loblaws; IGA a été achetée par Sobeys; Marché Adonis a été acheté par Metro. Des 13 chaînes d'épicerie qui existaient en 1986, il n'en reste que trois. Si on tient compte des deux chaînes américaines de magasins à grande surface qui vendent aussi des aliments, soit Costco et Walmart, on constate que cinq joueurs se partagent 80 % du marché.
    S'il est vrai que plusieurs facteurs expliquent la hausse des prix de la nourriture, il ne faut surtout pas perdre de vue la marge de profit des épiciers. Lorsque les prix montent, les profits montent. Or, selon l'étude du Bureau de la concurrence publiée en juin dernier, les épiciers ne se sont pas contentés de maintenir leur marge de profit; ils l'ont augmentée.
    Quand un commerçant peut augmenter les prix à volonté, c'est un flagrant signe de manque de concurrence. Les modifications à la Loi sur la concurrence qu'on retrouve dans le projet de loi C‑56 empêcheront certes que la situation s'aggrave et elles rendront plus difficiles les fusions et acquisitions dans l'avenir. En revanche, elles ne règlent pas la situation. Le mal est fait et, malheureusement, le projet de loi C‑56 ne propose rien pour y remédier.
    En bref, même si le projet de loi C‑56 propose de bonnes mesures, il est impensable que cela constitue la seule et unique réponse du gouvernement à l'explosion des prix du logement et de la nourriture. En matière de logement, il faut revoir et bonifier la Stratégie nationale sur le logement, qui, disons-le, est un échec.
    En matière de concurrence, il faut revoir la notion d'abus pour empêcher que les gros joueurs profitent, sans limite, de leur part de marché disproportionnée. Ces deux chantiers doivent être entrepris et nous sommes au début de ces chantiers, que le projet de loi C‑56 soit adopté ou non.
    En terminant mon discours, j'aimerais dire ce qui suit. L'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑56 n'est certainement pas une motion de félicitations à l'endroit du gouvernement, bien au contraire. Cependant, nous considérons que c'est un pas dans la bonne direction. L'appui du Bloc québécois aujourd'hui, c'est comme une tape dans le dos. C'est comme un hochement de tête, mais doublé d'un « mais encore ? »
    J'ai l'impression que je vais devoir me rasseoir sur ma chaise pour attendre la concrétisation de ce « mais encore ? », mais j'espère que je n'aurai pas à m'asseoir encore trop longtemps.

  (1310)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député décrire les mesures que prend le gouvernement fédéral pour essayer d'atténuer certaines pressions sur le marché locatif. Je sais que le Bloc surveille de très près le marché locatif parce que c'est un domaine de compétence provinciale, en grande partie.
    L'élimination de la TPS sur la construction de logements, à un moment où les taux d'intérêt sont élevés, vise à stimuler la construction, à créer des conditions propices pour accroître la disponibilité des logements à louer et à améliorer la concurrence du marché locatif. Tout cela devrait mener à une baisse des prix. Du moins, c'est ce que vise le gouvernement fédéral.
    Le député pourrait-il nous dire comment on pourrait aider les Québécois en améliorant les conditions de ce marché?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
    Le problème que nous pose cette disposition, qui vise à abolir la TPS sur la construction de logements locatifs, c'est qu'on est dans les suppositions. On fait confiance au secteur privé pour qu'il fasse en sorte que les prix baissent. Il est toujours un peu dangereux de faire confiance au secteur privé en ce qui concerne une possible baisse de prix. Rien ne dit que, une fois les logements construits, l'argent épargné par les constructeurs privés sera redistribué en loyers plus modiques à ceux qui viendront louer les logements. Ce sont des suppositions.
    C'est pour cela que, selon nous, cela n'est pas du tout la réponse au problème auquel nous sommes confrontés. Par contre, comme je l'ai dit dans mon discours, cela pourrait avoir pour effet que plus de logements locatifs soient construits. Cela diminuerait la pression sur le marché en raison de plus grand nombre de logements disponibles, mais ce n'est pas une certitude. C'est un espoir que le gouvernement a en mettant en place une telle mesure. Nous ne sommes pas convaincus que cela va avoir un effet aussi drastique sur la baisse des loyers. En fait, nous ne sommes pas du tout convaincus que cela se produira. Cela dit, nous ne voterons pas contre le projet de loi C‑56, car il contient de bonnes mesures, et il ne contient rien de néfaste.
    Madame la Présidente, je partage pas mal les observations et l'analyse de mon collègue.
    Je ne vais pas dire qu'enlever la TPS sur la construction de logements locatifs est une mauvaise mesure. C'est une des propositions que nous faisions aussi. Cependant, en soi, je suis d'accord que cela ne va pas régler la crise du logement qui dure depuis 1994, depuis que le gouvernement fédéral s'est complètement retiré de la construction de logements sociaux véritablement abordables.
    J'aimerais l'entendre sur le fait que la vraie solution, c'est du logement hors marché: des coopératives, des logements communautaires, des logements étudiants et, surtout, des logements sociaux.
    Madame la Présidente, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie et moi nous entendons quand même pas mal là-dessus.
    Le Québec est un écosystème unique. On appelle cela une société distincte d'ailleurs, une nation. Le système des coopératives est assez unique au Québec, en tout cas en ce qui concerne le nombre de coopératives qui existent au Québec.
    Le logement est un champ de compétence du Québec. Le logement social et abordable nécessite des sous. Comme la plupart du temps, Ottawa sait mieux que les autres et il arrive dans un champ de compétence qui n'est pas le sien. Le gouvernement fédéral n'a pas l'expertise, mais il a l'argent à cause du déséquilibre fiscal et à cause du fait que tous les revenus sont à Ottawa et que toutes les dépenses sont au Québec et dans les provinces.
    Ce que nous demandons à Ottawa, c'est d'envoyer l'argent au Québec, aux provinces et aux territoires qui ont l'expertise en matière de logement abordable et social. À ce moment-là, cela va être beaucoup plus facile. Cela dit, il y a un remède encore plus radical, qui serait encore plus important et qui règlerait carrément la situation: c'est si nous n'avions pas le gouvernement fédéral au Québec et que nous avions tous les pouvoirs en la matière. Si nous étions un pays, cela irait beaucoup mieux en ce qui concerne le logement.

  (1315)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi C‑56 et de tenter peut-être de répondre à certaines des questions qui ont été soulevées au cours de ce débat. Tout d’abord, je tiens à dire que les néo-démocrates appuient ce projet de loi.
    En ce qui concerne le logement, nous avons dit au début qu’il est bon d’augmenter l’offre, mais qu’il ne faut pas le faire n’importe comment, car cela ne réglera pas la crise du logement. Nous devons nous préoccuper des divers types de logements et veiller à accroître l’offre de tous les types de logements là où il y a des besoins. Bien sûr, il faut construire davantage de logements locatifs au prix du marché, et l’élimination de la TPS sur les logements à vocation locative est une façon de stimuler la construction d’appartements à loyer plus élevé. Ce sera excellent pour les Canadiens qui peuvent se permettre de payer le prix exigé sur le marché. Ce groupe représente un plus petit pourcentage qu’il y a quelque temps. Quoi qu’il en soit, pour ceux qui en ont les moyens, qui cherchent un appartement et qui n’en trouvent pas, il sera certainement utile d'augmenter l'offre de logements du marché.
    Cependant, nous ne pouvons pas déclarer le problème résolu simplement après avoir construit plus de logements aux prix courants. Beaucoup d’autres Canadiens n’auront pas accès à ces logements. Néanmoins, ils ont besoin d’être logés, ils méritent d’être logés et, personnellement, je considère qu'ils devraient avoir le droit exécutoire d’être logés au Canada. C’est pourquoi, dès le départ, lorsque ce projet de loi a été présenté, les néo-démocrates ont dit qu’il ne suffirait pas. Nous voulons que le gouvernement ajoute à ce projet de loi certaines mesures exigeant la construction de logements hors marché, ce qui ne veut pas toujours dire des logements abordables ou des logements sociaux. Les logements hors marché peuvent être offerts au prix du marché. Nous le constatons dans certaines coopératives qui choisissent d’offrir des logements au prix du marché à ceux qui en ont les moyens, mais également à des loyers abordables, des loyers sociaux, calculés en fonction du revenu. Ces gens ne paient donc qu’un pourcentage de leur revenu, et leur loyer ne gruge pas tout le budget de leur ménage.
    Tout cela pour dire qu’il ne suffit pas de stimuler l’offre du marché. C’est ce que ferait ce projet de loi. Ce n’est qu’un élément de la solution à la crise du logement. Il reste encore beaucoup à faire. Les néo-démocrates ont été déçus de l’énoncé économique de l’automne parce qu’il n’était pas plus ambitieux à cet égard. Le gouvernement a annoncé qu'il injectera 1 milliard de dollars pour renflouer le Fonds de co‑investissement, mais le fait que cet investissement ne se fera pas avant 2025 pose un grave problème. Je pense que cela montre que le gouvernement ne comprend toujours pas à quel point il est urgent de s'attaquer à la crise du logement au Canada.
    Il y a d'autres logements — sociaux ou non — dont il faut se soucier, soit ceux qui permettront de répondre aux préoccupations de nombreuses collectivités autochtones partout au Canada. J’aimerais simplement prendre un moment pour reconnaître le bon travail que mes collègues du Nunavut ont fait, à la fois l’actuelle députée du Nunavut et Mumilaaq Qaqqaq, qui était députée du Nunavut au cours de la dernière législature. Elle a passé beaucoup de temps à parcourir sa circonscription, le territoire du Nunavut, pour documenter les graves besoins en matière de logement: la surpopulation, la moisissure et l’état de délabrement de nombreux logements qui ont été construits. Je pense qu’il est important de noter que la suppression de la TPS sur les logements construits à des fins locatives n’apportera rien aux habitants du Nunavut et des petites collectivités éloignées, où il n’y a pas une abondance d’entrepreneurs qui attendent de construire des logements. Ils ne cherchent pas à s’implanter sur ce marché.
    Nous avons beaucoup parlé de l’espace concurrentiel, qu’il s’agisse des télécommunications, des épiceries, des banques, des entreprises de combustibles fossiles, où des oligopoles se sont développés au Canada. Les députés peuvent simplement pointer le marché. C'est bien beau de parler d’une meilleure politique de concurrence jusqu’à en perdre le souffle, mais prenons le prix des produits alimentaires dans l’unique épicerie d’une collectivité rurale. Si les gens qui y habitent doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre à l’épicerie suivante, le fait est que l’amélioration du cadre de la concurrence ne changera pas grand chose aux prix affichés dans une collectivité comme celle-là. La suppression de la TPS sur les logements construits à des fins locatives n’incitera pas beaucoup à la construction de nouveaux logements dans les petites collectivités éloignées du Nunavut. C’est pourquoi nous devons aller au-delà de la simple réflexion sur le marché et sur la manière d’inciter les joueurs de ce marché. Qu’espérons-nous qu’ils feront? Ce n’est pas aussi rentable pour eux que dans des endroits comme Toronto, Vancouver ou même Winnipeg ou Halifax.

  (1320)  

    Il n’est pas rentable de construire là-bas, et les gens n’ont certainement pas les moyens de payer le montant voulu pour que ce soit rentable pour quelqu’un de construire là. Pourtant, nous avons besoin que des gens le fassent. C’est pourquoi nous avons besoin d’une bonne politique publique qui ne se contente pas d’essayer de fournir de petites carottes aux entreprises en quête de profits sur le marché.
    Les entrepreneurs ne font rien de mal. Leur refus de déplacer leur entreprise du centre-ville de Toronto, où ils construisent des condos, vers le Nunavut pour y construire des logements appropriés pour les habitants des petites collectivités nordiques éloignées n'en fait pas de méchantes personnes.
    Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les gens fassent cela tout seuls. Il faut une politique publique dans le contexte d’une stratégie qui inclut une réponse aux besoins en main-d’œuvre et une formation des gens du coin pour qu’ils acquièrent des compétences. Une telle stratégie inclut le financement nécessaire, lorsque la construction de maisons est terminée dans une collectivité, pour déplacer l’infrastructure et les personnes vers la collectivité suivante, afin qu’elles réalisent une partie de la construction et partagent ces compétences. Elle comprend également ce qui s’apparente à un plan de développement économique visant à redonner aux Autochtones la responsabilité de leurs propres collectivités tout en veillant à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires pour utiliser leurs compétences au fur et à mesure qu’ils les acquièrent.
    Le marché ne fera pas cela. Il n’est pas conçu pour le faire et n’a aucun intérêt à le faire.
    Nous parlons abondamment de ce sujet à la Chambre. Des gens disent que nous ne nous soucions pas des entrepreneurs, des entreprises ou de la prise de risque. C’est faux, mais nous comprenons les limites de ce cadre.
    Les partis libéral et conservateur font preuve d’une paresse intellectuelle et administrative qui les pousse à faire comme si tous ces problèmes seront réglés par le marché, si on lui lâche suffisamment la bride. Ce n’est pas vrai.
    Le marché n’est pas conçu pour résoudre certains types de problèmes, et il arrive que précisément, ces problèmes soient parmi les plus graves. Les gens qui, sans que ce soit à tort — chacun fait ses choix —, cherchent toute leur vie à réaliser des profits sur le marché ne sont pas intéressés à régler ces problèmes, parce que cela ne rapporte pas d’argent de les résoudre de cette manière. Il s’agit pourtant de questions de vie ou de mort.
    Le problème du logement au Nunavut tue des gens actuellement. Il empêche l’accès à l’éducation. Nous avons entendu parler d’écoles construites dans des collectivités autochtones qui n’ont même pas été ouvertes six mois avant d’être fermées. La construction a été bâclée, et des problèmes structurels sont apparus immédiatement. Nous en parlions justement la semaine dernière.
    Si un enfant a la chance d’avoir une école, qu’il va à l’école, en revient et essaie de faire ses devoirs, mais que sa maison a été construite pour cinq personnes et qu’elle en abrite 15, il est certain qu’il aura du mal à faire ses devoirs. Si, chez lui, on doit dormir à tour de rôle parce qu’il n’y a pas assez de chambres pour que les gens puissent s’étendre, l’enfant aura du mal à se concentrer sur l’apprentissage.
    Nous savons que, même dans les grands centres, les enfants scolarisés ont du mal à se concentrer. C'est de plus en plus fréquent parce que les Canadiens éprouvent des difficultés à s’acheter de la nourriture et que les enfants n’ont pas le ventre plein.
    C’est pourquoi les néo-démocrates appuient l’idée d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire.
    Je suis fier de dire que c’est une priorité du nouveau gouvernement du Manitoba, et j'ai hâte que cela se fasse. Je ne pense pas, toutefois, que le gouvernement du Manitoba devrait le faire seul; le gouvernement fédéral devrait participer. Nous avons entendu beaucoup de paroles, mais nous n'avons pas vu beaucoup d'actions. Nous n'avons certainement pas vu de financement pour cela.
    Nous devons nous atteler à la tâche. Si nous voulons que les gens réussissent, si nous voulons que l'expression « se prendre en main » ait un sens, il faut que les gens aient les ressources nécessaires pour y parvenir.
    Pour commencer, ils doivent être logés. Ils doivent être nourris. Leurs parents ne peuvent pas avoir trois emplois juste pour joindre les deux bouts et ne jamais avoir le temps de s’occuper d’eux et de les orienter.
     Il y a des choses que le marché ne va pas faire pour nous. Ce n'est pas sa raison d'être. Les personnes qui disposent de ressources suffisantes, dont les enfants ont des possibilités de s’épanouir et sont bien soutenus, ont beau jeu de dire: « Nous l'avons fait, pourquoi les autres n'y arrivent-ils pas? »
    Le fait est qu'il y a tellement plus d'enfants qui pourraient y arriver et qui y arriveraient s'ils bénéficiaient d'un bon départ et d'un tout petit peu de ces ressources que tant d'entre nous ont le privilège de pouvoir considérer comme acquises.

  (1325)  

    Je suis favorable à l'élimination de la TPS sur les logements construits à des fins locatives, mais nous ne pouvons pas prétendre que le travail est terminé. L'énoncé économique de l'automne a montré que le gouvernement pense que le travail est fait et qu'il peut prendre tout son temps pour s'occuper du reste. Le gouvernement pense qu'il peut dire au gouvernement du Nunavut que s'il veut de l'argent pour le logement, il devra s'adresser au gouvernement autochtone auquel il a déjà donné de l'argent, ne reconnaissant pas qu'ils servent des populations différentes. Il y a beaucoup de champs communs, mais leurs mandats ne sont pas les mêmes. Les gouvernements autochtones devraient recevoir de l'argent pour fournir des logements aux membres de leurs communautés, mais pas à la place des gouvernements territoriaux qui reçoivent des ressources pour construire des logements dans ces communautés. Le déficit de logements abordables est suffisamment important pour que ces deux organisations, si elles le souhaitent, travaillent ensemble pour tenter de répondre aux besoins en logements.
    Nous devons commencer à nous attaquer à certaines de ces questions, tout comme nous devons nous pencher sur certaines des grandes infrastructures nécessaires à la construction de logements. Je pense par exemple à la liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq qui, si elle était construite, permettrait d’alimenter en électricité une collectivité du Nunavut, ainsi qu’une mine. C’est une chose importante que nous pourrions faire, à la fois pour stimuler le développement économique dans la région et permettre la construction de logements. Au XXIe siècle, il ne sert à rien de construire une maison pour quelqu’un qui n’a pas d’électricité. Il faut trouver un moyen d’alimenter les collectivités en électricité tout en envisageant d’y construire davantage de logements.
    J’ai déjà parlé de ce que je considère comme une sorte de paresse intellectuelle et administrative. Ce que j'entends par là, c'est que les gouvernements ne veulent pas faire le dur travail de politique publique consistant à élaborer une stratégie efficace, à la financer et à la doter des ressources nécessaires. Soyons francs, je pense que nous avons tendance à dénigrer le travail de l’administration publique. Cependant, il est important de pouvoir disposer d’un plan et d’aligner tous les acteurs, y compris les acteurs du marché. Par exemple, nous n’aurons pas de stratégie en matière de logement si nous ne discutons pas avec ceux qui construisent les logements. Je suis électricien de métier. On peut recueillir beaucoup d'informations pertinentes auprès des gens qui font concrètement le travail; il ne faut pas se limiter aux ingénieurs ou aux estimateurs.
    Il faut beaucoup de temps et de travail pour élaborer ce genre de stratégie publique et assembler toutes les pièces du casse-tête. Il s'agit d'ailleurs d'un ensemble unique de compétences que l’on ne retrouve pas nécessairement partout ailleurs. Voilà pourquoi il y a des cours d’administration publique. Depuis trop longtemps, l'attitude générale des deux partis qui gouvernent depuis l'époque où la stratégie nationale sur le logement a été éliminée, au milieu des années 1990, a été d'agir de manière à laisser les coudées franches aux acteurs du marché pour qu'ils règlent tous les problèmes. Quant aux problèmes que le marché ne parvient pas à résoudre, les gouvernements se disent que ce n'est pas à eux de s'en préoccuper.
    Or, au contraire, c’est exactement ce qui devrait préoccuper les responsables gouvernementaux. C’est précisément le rôle du gouvernement de s’occuper de certaines choses très importantes que le marché ne prend pas en charge. Toutefois, nous devons commencer par accepter et admettre que le marché ne répondra pas à tous les besoins s’il est laissé à lui-même. Heureusement, il y a beaucoup de chevauchements entre les moyens de faire beaucoup d’argent et les moyens de fournir des services satisfaisants à la population. Nous le constatons dans de nombreuses facettes de notre économie. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, sont très douées pour repérer les services qui font défaut dans leurs communautés, mettre au point un produit et le vendre à un prix équitable. Ce n’est toutefois pas le cas de certaines grandes entreprises, comme les sociétés de télécommunications, les compagnies pétrolières et gazières et les banques. Bien qu’elles gagnent beaucoup d’argent et bénéficient largement de politiques publiques conçues pour les aider à gagner de l’argent et à défendre leurs intérêts et leur place dans l’économie, elles n’acceptent aucune responsabilité en échange.
    Il n’y a que trois grandes chaînes d’alimentation au Canada. Assument-elles la responsabilité de fournir des produits alimentaires à un prix abordable aux Canadiens? Non, il est très clair qu’elles ne considèrent pas cela comme relevant de leur responsabilité. Il suffit de regarder le travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui a posé des questions difficiles aux PDG des épiceries au Comité de l’agriculture. Ces PDG ont clairement indiqué qu’ils n’acceptaient aucune responsabilité. Ils jouissent d’une position totalement privilégiée dans le marché. Les Canadiens ne peuvent pas décider de se passer de nourriture. Les PDG n’acceptent aucune responsabilité réciproque envers les Canadiens à cet égard.
    Prenons l’exemple des compagnies pétrolières et gazières qui, ces derniers temps, font des profits astronomiques même en licenciant de plus en plus d’employés. Les compagnies pétrolières et gazières canadiennes pensent-elles qu’elles doivent faire quelque chose pour essayer de réduire le prix à la pompe? Absolument pas. Elles y voient une occasion d'affaire. Elles se rendent compte que le marché est captif. Dans la mesure où elles pouvaient hausser les prix, elles l’ont certainement fait.

  (1330)  

    Entre 2019 et 2022, les bénéfices tirés du pétrole et du gaz au Canada ont augmenté de 1 000 %. Cette industrie n’assume aucune responsabilité pour la position privilégiée qu’elle occupe et le pouvoir qui en découle dans l’économie canadienne. J'estime que l’idée de s'en remettre aux forces du marché est erronée, mais malheureusement, c’est l’idée prédominante depuis au moins 30 ans au Canada. On peut la faire remonter au moins au débat initial sur l’accord de libre-échange en 1988 et aux années qui l’ont précédé. Je dirais que c'est une question de concurrence. Mes collègues conservateurs et libéraux se disputent constamment pour savoir qui est le plus grand partisan du libre-échange au service de la grande entreprise.
    Après le vote récent des conservateurs contre l’accord de libre-échange Canada-Ukraine, il est intéressant d’observer l’argumentaire des conservateurs. En ce qui me concerne, ils n'avaient aucune raison valable de voter contre cet accord; ils voulaient uniquement ramener le débat sur la taxe sur le carbone. Or, cet accord porte sur des choses qui n’ont rien à voir avec cette taxe, notamment un conflit à l’autre bout du monde qui a tout à voir avec la préservation de la démocratie. Au lieu de prendre ce conflit au sérieux, les conservateurs préfèrent en faire une affaire de taxe sur le carbone pour servir leurs propres intérêts politiques au Canada. Force est de constater que le gouvernement ne nous soutient pas. J'ai trouvé intéressant de voir les conservateurs tenter de se présenter en grands défenseurs du libre-échange au service de la grande entreprise alors qu'ils ont voté contre cet accord commercial.
    Il a été intéressant de voir les libéraux non seulement se concentrer sur la question de l’Ukraine, mais aussi considérer que c’était l’occasion de s’imposer comme les plus grands défenseurs du libre‑échange au service de la grande entreprise dans l’espace politique canadien. C’est fascinant, car le libre-échange est censé faire baisser les prix. Je viens d’entendre un député conservateur dire qu’il n’y a que cinq grandes chaînes d’épicerie au Canada, trois canadiennes et deux américaines. Il a dit qu’il voulait qu'il y ait plus d’entreprises canadiennes. C’était l’argument des néo-démocrates dans le débat sur le libre-échange, à savoir que si nous ouvrions l’économie, nous finirions par avoir des Américains qui viendraient s’emparer d’industries essentielles. Il suffit de regarder ce qui se passe.
    Certains conservateurs pensent que nous devrions déréglementer le secteur aérien et inviter les compagnies aériennes américaines dans les espaces canadiens pour faire baisser les prix et améliorer le service. Si cela se produit, 20 ans plus tard, ils verseront les mêmes larmes de crocodile qu’ils versent aujourd’hui à propos des chaînes d’épicerie, comme si quelqu’un pouvait les croire. Soit on est d’avis qu'on peut adopter une approche stratégique à l’égard de certains piliers de l'économie et qu'il faut avoir des outils pour protéger ces secteurs et mener les affaires d’une certaine manière; soit on pense qu'on devrait ouvrir complètement ces secteurs à la concurrence et aux accords de libre-échange, et même donner aux entreprises étrangères le droit de poursuivre le gouvernement canadien, ce que les gouvernements conservateurs et libéraux ont fait lorsqu’ils ont essayé d’adopter une approche économique stratégique.
    Les conservateurs se lèvent et crient au scandale, non seulement à propos des produits alimentaires, mais aussi à propos des emplois dans les usines de batteries et de l’arrivée de travailleurs. Savent-ils comment ces travailleurs arrivent? Ils ne viennent pas par le biais du programme des travailleurs étrangers temporaires, pour la plupart, bien que nous ne le sachions pas en écoutant les conservateurs. Ce qui est intéressant sur ce point également, c’est que le programme des travailleurs étrangers temporaires s'est effondré sous l’égide des conservateurs et qu’il a fallu y remédier parce qu’il était devenu une source d’exploitation des travailleurs étrangers. Les travailleurs arrivent en vertu des dispositions relatives à la mobilité internationale de la main-d’œuvre négociées par les conservateurs dans le cadre des accords de libre-échange. À l’époque, lorsque nous leur avons demandé s’ils savaient que cela signifierait que les multinationales allaient importer de la main-d’œuvre étrangère en cas d’investissement important au Canada, ils nous ont répondu que cela n’arriverait pas, que les sociétés feraient seulement venir des superviseurs qui communiqueraient un savoir particulier, puis qui passeraient à autre chose. Reste à voir si c’est ce qui se passera dans les usines de batteries. Le gouvernement doit aux Canadiens une meilleure réponse et davantage de garanties sur ce qu’il fait avec l’argent de leurs impôts. Le fait est qu’il est tout simplement scandaleux que les conservateurs prétendent qu’ils ne savent pas comment fonctionnent les dispositions relatives à la mobilité internationale de la main-d’œuvre ou qu’ils ne les ont pas négociées.
    J’ai hâte d’en parler plus longuement pendant de la période des questions et observations.

  (1335)  

    Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. J’ai remarqué que, lorsqu’il parlait de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, il le présentait comme si le gouvernement souhaitait marquer un point sur les conservateurs en ce qui concerne nos engagements en matière de libre-échange.
    J’ai beaucoup parlé de cette question. Pour moi, il ne s’agit pas de faire valoir qu’un camp est meilleur que l’autre en matière de libre-échange, mais plutôt de faire en sorte que les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs adoptent cette position dans le dossier de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Je pense que c’est parce qu’ils se déplacent tellement à droite qu'ils subissent l'influence de la droite alternative américaine et de la propagande prorusse à laquelle ils adhèrent. Le député serait-il d’accord avec moi pour dire que c’est une préoccupation que ses collègues du NPD et lui partagent?
    Madame la Présidente, comme je l’ai dit, ce qui est important, c’est que le conflit soit jugé sur ses mérites et que le Canada prenne position pour soutenir l’Ukraine, parce que je pense que c’est un front important pour la liberté et la démocratie dans le monde en ce moment, et on ne peut pas permettre à la Russie de gagner. L’effort déployé pour essayer de faire porter le débat sur un autre sujet, comme la taxe sur le carbone, afin de répondre aux besoins politiques internes des conservateurs, manque de vision et je pense que c’est une erreur. Il faut sérieusement se demander pourquoi ils ne voient pas cela et pourquoi ce n’est pas un facteur décisif pour eux.
    Pensons au temps que les conservateurs canadiens passent avec les républicains de l’autre côté de la frontière à parler de stratégie politique pour mettre en œuvre un programme commun pour l’Amérique du Nord, ainsi qu'à l'importance de Donald Trump dans le mouvement républicain. Donald Trump a été acheté et payé par les Russes il y a longtemps et il a influencé le Parti conservateur, ce qui ne veut pas dire que les républicains sont hors de cause, pour diminuer le soutien à l’Ukraine. Je pense que nous devons nous poser de sérieuses questions sur les liens qu'entretiennent les conservateurs canadiens avec ce mouvement.
    Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue d’en face, mais il semble qu’il y ait beaucoup de théories du complot qui circulent à la Chambre sur le point de vue des conservateurs à propos de l’Ukraine. Nous avons dit clairement que nous soutenons l’Ukraine. Nous avons déjà conclu un accord de libre-échange avec l’Ukraine. L’Ukraine a demandé plus de munitions et d’armes; les libéraux et le NPD ont voté contre. Les libéraux n’ont pas non plus accordé le gaz naturel liquéfié demandé par l’Ukraine. Je pense qu’il serait bon d’examiner le bilan des députés d’en face dans ce dossier.
    Toutefois, le débat actuel porte sur l’abordabilité. Si les libéraux et les néo-démocrates se souciaient de l’abordabilité pour les Canadiens, ils pourraient immédiatement abolir la taxe qui va être quadruplée et la taxe sur cette taxe.
    Pourquoi le député soutient-il le gouvernement libéral qui plonge les gens dans la pauvreté?
    Madame la Présidente, j'ai toujours été pour la tarification du carbone, depuis ma nomination en tant que candidat et pendant les trois campagnes électorales précédant mon élection comme député d'Elmwood—Transcona, alors je n'ai jamais changé ma position. Je n'aurai jamais honte de me présenter devant les gens d'Elmwood—Transcona et de leur dire quelle est ma position au sujet de cet enjeu, et je l'ai déjà fait trois fois.
    Par contre, en ce qui concerne l'Ukraine, les membres du caucus conservateur qui ont daigné se présenter vendredi matin — parce que ce ne sont pas tous les conservateurs qui sont venus voter, le compte rendu le confirme —, ont voté...
    Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député sait bien qu'il est interdit de mentionner la présence ou l'absence des députés à la Chambre des communes.
    M. Kevin Lamoureux: Eh bien, beaucoup de conservateurs étaient absents. Il n'est pas question d'un député en particulier.
    M. Bob Zimmer: Madame la Présidente, pour terminer ce que je disais au sujet de mon recours au Règlement, s'il était possible de mentionner qui était présent et qui ne l'était pas, nous pourrions facilement parler du NPD et de ses députés qui n'étaient pas présents non plus ou des députés du Parti libéral qui étaient aussi absents.
    Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Il est très facile de voir qu'entre minuit et 6 heures, moins de 49 % des conservateurs ont voté.
    Cette situation commence à créer du désordre à la Chambre. Le député n'a pas vraiment précisé quels députés n'étaient pas présents à la Chambre. Quoi qu'il en soit, si cette question cause du désordre, je demande aux députés de s'abstenir d'argumenter.
    Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.

  (1340)  

    Madame la Présidente, je suis désolé, je n’aurais pas dû dire qu’ils « se sont présentés ». Je faisais allusion au nombre de votes publics. Peu importe le nombre de rappels au Règlement, cela ne changera pas le bilan des votes publics, et si les Canadiens consultent le compte rendu, ils constateront que de nombreux conservateurs n’ont pas voté pendant tout ce marathon de votes.
    Cependant, le fait est que les conservateurs qui ont voté l’ont fait pour s’opposer à l’aide militaire de 500 millions de dollars que l’on proposait d’envoyer à l’Ukraine. À trois reprises, ils ont voté contre le financement de l’opération Unifier et, à une autre occasion, ils ont voté contre le financement de l’aide d’urgence pour les gens qui veulent quitter l’Ukraine et venir au Canada. Si nous additionnons tout ce contre quoi ils ont voté, la base de référence est de 500 millions de dollars, mais je crois qu’il s’agit en réalité de près de 1 milliard de dollars d’aide à l’Ukraine. Ils ont voté contre l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, que le président Zelensky nous avait demandé d’appuyer. Son ambassadeur au Canada s’est dit déçu que le vote n’ait pas été unanime. Le Congrès ukrainien canadien a écrit une lettre au chef conservateur pour lui faire part de sa déception non seulement au sujet de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, mais aussi au sujet des votes de la semaine dernière où les conservateurs se sont opposés au financement. Par conséquent, ne prétendons pas que j’invente des faits. Je n’ai pas de leçon à recevoir de la députée de Sarnia—Lambton au sujet des théories du complot.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
     Nous sommes assez nombreux à la Chambre à croire que le remboursement de la TPS pour les constructeurs d'immeubles locatifs n'aura pas vraiment d'effet sur la disponibilité et l'abordabilité des logements. Comment mon collègue explique-t-il que, dans un contexte où les résultats sont douteux, le gouvernement propose que cela s'étale sur sept ans, voire douze ans, pour le remboursement final, soit jusqu'au 31 décembre 2035? J'aimerais avoir son opinion là-dessus.
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit, je pense qu'il est convenable de créer des mesures ciblées pour le marché, mais pas dans un contexte où on ne fait pas le travail nécessaire pour s'assurer que l'on construit des logements et que les ressources nécessaires sont disponibles pour des organisations à but non lucratif qui ont le mandat de construire d'autres sortes de logements.
    Je pense que ce gouvernement a l'habitude de mettre l'accent sur des mécanismes qui sont, au fond, des mécanismes du marché, et d'ignorer sa responsabilité d'investir dans le logement qui est hors marché. C'est précisément à l'égard de ce type de logement que le gouvernement a le plus grand devoir, parce que les autres acteurs de l'économie ne vont pas s'intéresser à ce type de logement, qui ne permet pas de faire de gros profits.
    Alors, oui, on peut construire plus de logements qui permettent de faire des profits, mais il est nécessaire que le gouvernement mette aussi l'accent sur le logement hors marché.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’Elmwood—Transcona de son discours et de ses interventions auprès des autres députés. Nous avons étudié cette question en profondeur au comité de l’agriculture, et j’ai eu l’occasion d’interroger de nombreux PDG, notamment M. Galen Weston, de Loblaw.
    Le problème, c’est qu’on peut voir les données et que tout le monde parle de petites marges dans le secteur de l’alimentation. En fait, les marges ont doublé depuis la pandémie, les chaînes d’alimentation font des profits records, et les dirigeants touchent des montants énormes. La rémunération de M. Weston est 431 fois plus élevée que le salaire moyen de ses employés. Les syndicats qui représentent les employés des épiceries nous ont appris que, dans bien des cas, ces employés n’ont pas les moyens d'acheter leur nourriture là où ils travaillent. Aucun des PDG n'a pu me dire combien de ses employés ont recours aux banques alimentaires pour subsister.
    J’aimerais que mon collègue nous dise ce qu’il pense du fait que, au cours des 40 dernières années, les libéraux et les conservateurs ont mis en place une politique qui favorise trop les grandes sociétés au Canada et que nous n’avons pas suffisamment d’analyses rigoureuses démontrant que nous laissons ces sociétés s’en tirer impunément. On demande aux Canadiens de porter le blâme, alors que les sociétés continuent de faire beaucoup d’argent sur leur dos.

  (1345)  

    Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup travaillé sur ce dossier. Les Canadiens constatent qu’il n’y a qu’une poignée d’entreprises qui contrôlent en grande partie leur accès à la nourriture, dont ils ne peuvent tout simplement pas se passer, et que les dirigeants de ces entreprises ne se sentent pas responsables de l'usage qu'ils font de leur énorme pouvoir de faire des profits, qui n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années, comme l’a souligné le député de Cowichan—Malahat—Langford. Les dirigeants des entreprises ne sont nullement conscients de la responsabilité qui leur incombe du fait qu'ils contrôlent l’accès aux produits d’épicerie.
    On ne parle pas simplement de nouveaux produits sur le marché. Nous parlons de l’accès des Canadiens aux choses essentielles de la vie. Les entreprises ont été autorisées à agir ainsi précisément pour la raison dont mon collègue a parlé, par déférence pour elles. On se dit que ces grandes sociétés doivent faire quelque chose de bien et on ne veut pas leur faire obstacle. Cependant, nous devons faire mieux au Canada que de permettre à une poignée d’entreprises qui contrôlent notre accès aux aliments de chercher à tout prix à obtenir le meilleur rendement possible pour leurs actionnaires, car ce sont les Canadiens qui en paient le gros prix.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-56. C’est une autre initiative que le gouvernement prend pour aider les Canadiens. Depuis pratiquement le premier jour, grâce aux mesures législatives qu'il a présentées et aux mesures budgétaires qu'il a adoptées, le gouvernement a toujours soutenu les Canadiens, que ce soit avec la toute première mesure législative que nous avons présentée en 2015-2016 concernant un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada ou les nombreux programmes de soutien mis en place pendant la pandémie, qui ont permis aux petites entreprises et aux Canadiens d’avoir le revenu disponible et l’aide nécessaires pour que le Canada s'en tire aussi bien qu’il l’a fait. Cela s’est fait dans le cadre d’une approche Équipe Canada, non seulement pour nous sortir de la pandémie, mais aussi pour mettre notre économie en excellente position pour continuer d’avancer de façon exceptionnelle.
    Cela se reflète dans l’une de nos statistiques les plus importantes, je crois, qui porte sur l’emploi. Les données sur l’emploi sont très encourageantes, surtout lorsqu’on compare le Canada à d’autres pays, particulièrement au sein du G20 ou du G7. Le Canada se porte relativement bien. Cela ne veut pas dire que nous allons nous reposer sur nos lauriers. Cela signifie que nous devons continuer de reconnaître les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, et c’est ce que vise le projet de loi C-56.
    Le projet de loi C‑56 vise à soutenir les Canadiens. Toutefois, avant d'en parler plus longuement, je tiens à souligner que cette semaine est très importante, parce que nous procédons à l’élargissement officiel du programme de soins dentaires. Les personnes âgées et les personnes handicapées pourront dorénavant y participer, ce qui aidera littéralement des centaines de milliers de Canadiens. Là encore, il s’agit d’une mesure très progressiste. Elle démontre clairement qu'il y a actuellement à la Chambre des communes des gens qui, contrairement aux conservateurs, sont là pour offrir plus d’espoir et de débouchés aux Canadiens.
    Globalement, le projet de loi C‑56 aurait plusieurs effets, mais je voudrais parler de deux d'entre eux en particulier. D’abord, il y a la question de la concurrence. Des modifications seraient apportées à la Loi sur la concurrence afin d’assurer à l’avenir une plus grande concurrence au Canada. Par exemple, on éliminerait la défense fondée sur les gains en efficience, un argument que des sociétés ont employé pour justifier la prise de contrôle d'autres grandes entreprises. Je donne souvent un exemple qui est particulièrement pertinent dans le cadre des débats que nous avons depuis maintenant plusieurs mois. Je veux parler du prix des produits d’épicerie, des préoccupations qui en découlent et des mesures qui sont prises, que ce soit par la ministre des Finances ou par le comité permanent qui a convoqué les cinq géants de l'alimentation à Ottawa pour qu'ils rendent des comptes. Je trouve que cela va dans le bon sens.
     Le projet de loi C‑56 contribuerait à garantir une concurrence plus saine à l’avenir. Le meilleur exemple qui me vient à l'esprit, c'est le moment où le chef actuel du Parti conservateur, assis à la table du Cabinet de Stephen Harper, a approuvé l’acquisition de Pharmaprix par Loblaws. J’invite les gens qui écoutent le débat à se rendre dans un Pharmaprix pour constater la grande quantité de produits alimentaires qu'on y trouve. Il s’agit d’une transaction de plusieurs milliards de dollars qui a affaibli la concurrence. Je ne connais pas tous les arguments avancés à l’époque, mais ce que je sais, c’est que c’est la dernière fois où nous avons vu une acquisition aussi importante parmi les chaînes de magasins d’alimentation. J'avancerais que ce n’était pas sain pour la population canadienne, et nous commençons à nous en rendre compte aujourd’hui.

  (1350)  

    Il ne reste plus que cinq grandes compagnies dans le secteur de l’alimentation, et nous envisageons de les soumettre à un code de conduite. Nous devons établir que certains comportements ne sont pas acceptables. J’ai été très heureux lorsque j'ai appris que les tribunaux avaient imposé à Canada Bread une amende de plusieurs dizaines de millions de dollars pour fixation des prix. Nous devons veiller à ce que le Bureau de la concurrence puisse s’attaquer avec force à ce genre de choses. Non seulement le projet de loi élimine la défense fondée sur les gains en efficience, mais il augmente également la probabilité que des amendes soient imposées, en plus d'élargir les pouvoirs pour mener des enquêtes. Le projet de loi améliorerait la situation. Je pense que tous les députés devraient l’appuyer.
    L'autre partie du projet de loi est une mesure qui, selon moi, changera la donne. Nous savons que le logement est un problème au Canada. Or, jamais le gouvernement fédéral n'a autant investi dans le logement que le font le premier ministre et le gouvernement actuels. Nous parlons de niveaux de financement historiques. Voilà qui témoigne de ce que nous faisons pour le logement, comme le logement sans but lucratif, mais aussi de l’aide et des mesures incitatives que nous mettons en œuvre à cet égard. C'est ce que ferait le projet de loi C-56. Il encouragerait la construction de logements locatifs. Ces mesures auraient une incidence énorme. Nous parlons de dizaines de milliers de nouveaux logements. La politique est tellement bonne que des provinces envisagent de faire la même chose avec la taxe de vente provinciale. Elles se rendent compte que c’est un bon moyen de favoriser la construction de logements locatifs.
    Ironiquement, comme cela a été souligné, le Parti conservateur a adopté une position très hostile au logement. Lorsque l'actuel chef du Parti conservateur était responsable du logement au Canada, ce fut un véritable désastre. En effet, le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail à l'époque et les actions, ou l'inaction, du Parti conservateur le montrent clairement. Il pourrait dire qu'il n'a fait qu'obéir aux ordres de Stephen Harper. Il se justifiera peut-être ainsi. Cependant, de jeudi à vendredi, il y a eu un marathon de votes. Il y a eu un vote sur le logement pour que l'argent serve à financer plus de 80 000 nouveaux appartements, y compris des logements abordables. Or, les membres du Parti conservateur qui se sont présentés pour voter ont en fait voté contre cette mesure. Cela confirme que le Parti conservateur du Canada, sous sa direction actuelle, ne soutient pas le logement.
    Lorsque les députés conservateurs soulèvent la question du logement, ils n'ont aucune crédibilité. Aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait preuve d'autant de leadership dans sa collaboration avec les municipalités et les provinces ou investi plus de ressources financières que le gouvernement actuel. De l'autre côté, nous avons un chef conservateur incompétent qui a été lamentable lorsqu'il était ministre responsable du logement. Devant une aussi forte demande, que fait le Parti conservateur? Les députés qui décident de voter viennent voter contre le soutien au logement. Ils ne sont qu’hypocrisie. Malheureusement, cet exemple n'est pas le seul. J'écoutais les échanges et les questions qui ont été posées.

  (1355)  

    Le gouvernement actuel a toujours reconnu l’importance de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous voulons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, peu importe la région où ils vivent. C’est la raison pour laquelle nous avons investi autant d’énergie dans le commerce. Nous dépendons tous du commerce.
    Il est surprenant, si on pense à l’abordabilité, que les conservateurs aient voté contre l’accord commercial. J’ai souvent parlé de cette question, des principes du commerce et de la nécessité de soutenir l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. J’espère avoir bientôt plus de temps pour approfondir le sujet. Cependant, j’ai été choqué de voir les conservateurs voter, non pas une fois, ni deux fois, mais trois fois contre le soutien financier à l’Ukraine. Il y a eu des votes sur chaque point, et ils ont voté une fois de plus contre l’Ukraine.
    C’est une politique systématique du parti conservateur. Qu’il s’agisse du logement ou du commerce, le Parti conservateur se montre irresponsable dans son élaboration stratégique. Plusieurs conservateurs ont pris la parole aujourd’hui sur le projet de loi et ont soulevé la question de l’abordabilité. Nous sommes conscients du problème. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le remboursement pour l’épicerie. C’est aussi pourquoi nous avons un projet de loi tel que celui-ci qui aura des effets positifs. Quelle est la politique du Parti conservateur? Elle est très simple : c’est un autocollant sur un pare-chocs où on peut lire : « Abolir la taxe ».
    L'idée des conservateurs d'abolir la taxe est une façon de voler de l'argent aux Canadiens. Voilà en quoi consiste leur proposition parce que, à l'heure actuelle, la plupart des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient pour le prix de...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il y aura 10 minutes pour les questions et observations. Si les députés souhaitent intervenir, ils doivent attendre jusque là.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, pensons-y un instant. Les conservateurs affirment qu'ils vont se débarrasser...
    Le député de North Okanagan—Shuswap invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j'estime que le député a tenu des propos non parlementaires. Dans cette enceinte, on ne peut dire indirectement ce qu'on ne peut dire directement. Le député a essentiellement dit que les conservateurs entendent voler les contribuables. Je demande au député de se rétracter et de présenter des excuses.
    Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, si les conservateurs mettent fin au remboursement, ils prendront de l'argent dans les poches des Canadiens. Beaucoup diraient que c'est enlever…
    Nous sommes en plein débat. Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement.
    Si le député veut bien retirer ses paroles, nous pourrons passer aux déclarations de députés, et il pourra poursuivre son intervention plus tard.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je retire ces paroles.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

La réconciliation

    Madame la Présidente, la semaine dernière, au lieu de voter pour des investissements de plus de 20 millions de dollars pour les enfants des Premières Nations, l’opposition officielle a préféré faire de l’obstruction parlementaire pendant plus de 30 heures. Ce faisant, les conservateurs ont dit haut et fort que les manœuvres politiques sont plus importantes pour eux que la poursuite du transfert aux collectivités des Premières Nations de la prestation et de l'administration des services à l’enfance et à la famille ainsi que des lois.
    Contrairement au chef de l’opposition officielle, qui ne se préoccupe des Premières Nations que lorsque cela sert ses intérêts, nous croyons au progrès continu vers l’autodétermination. Nous ne laisserons pas des enfantillages nous empêcher de fournir les outils et le soutien nécessaires aux Premières Nations pour qu’elles agissent dans l'intérêt de leurs enfants, de leurs familles et de leurs collectivités.
    Assez, c'est assez. De ce côté-ci de la Chambre, nous ferons ce qui s'impose pour réparer les erreurs du passé et aller de l’avant ensemble dans un véritable esprit de réconciliation.

Joyeuses Fêtes

    Madame la Présidente, aujourd'hui, nous soulignons la véritable raison des célébrations.
    N est pour la naissance de Jésus à Bethléem, la première nuit de Noël.
    O est pour l'optimisme, l'espoir qu'il a suscité pour toute l'humanité.
    E est pour étable, parce qu'il n'y avait plus de place à l'auberge pour Lui. La question se pose: de nos jours, y a-t-il une place pour Lui dans notre monde et dans nos cœurs?
    L est pour là, car Dieu est là, avec nous. Il nous accompagne dans tout ce que nous traversons et il en sera ainsi jusqu'à la fin.
    N est pour les nombreux bergers, fermiers et gardiens de troupeaux, qui furent les premiers à recevoir la grande nouvelle de sa naissance.
    O est pour les offrandes que portaient les rois mages venus adorer l'enfant Dieu, le nouveau roi d'Israël. Le sage est toujours en quête de Dieu aujourd'hui.
    E est pour l'esprit de Dieu qu'Il a insufflé dans toutes choses.
    L est pour la liesse qu'offre Noël à tous les habitants de la Terre.
    Le sauveur libère le monde entier et chacun d'entre nous de la peur, du péché, de la honte et de la tristesse et, par conséquent, chasse la lassitude pour laisser place à la réjouissance.
    De ma famille à la vôtre, et à tous les Canadiens, joyeux Noël et bonne année.

Les femmes entrepreneures

    Monsieur le Président, notre stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est en train de remodeler le paysage entrepreneurial au Canada. Assorti d'investissements de 7 milliards de dollars dans plus de 20 ministères fédéraux, le programme n’est pas seulement un geste, c’est une déclaration retentissante du potentiel inexploité des femmes entrepreneures.
    Dans ma collectivité, Halifax-Ouest, le financement permet au centre des femmes d’affaires de poursuivre son travail de promotion des entreprises dirigées par des femmes. Les quelque 9 000 prêts déjà été accordés dans le cadre de ce programme aident les femmes à réaliser leurs rêves et à éliminer les obstacles à leur réussite. Les données montrent que les femmes sautent sur l’occasion d’accéder à ces ressources, d’établir des liens avec des mentors et de poursuivre leur formation.
    Les femmes ont leur place dans le monde de l’entrepreneuriat et nous continuerons à leur fournir les outils dont elles ont besoin pour se démarquer. Alors que le chef de l’opposition force son caucus à voter contre le programme, nous serons toujours là pour donner aux femmes de tout le pays les moyens d’agir.

[Français]

L'agriculture

    Monsieur le Président, la semaine dernière, c’est plus de 1 000 agricultrices et agriculteurs qui se sont mobilisés dans les rues de Québec pour demander une augmentation du soutien du gouvernement.
    Les producteurs ont besoin d’aide pour faire face aux changements climatiques. Imaginons, le Canada met presque quatre fois moins d’argent que les États‑Unis et l’Union européenne pour soutenir notre monde.
    Cela désavantage nos agriculteurs, cela crée de la concurrence déloyale et cela met en danger notre sécurité alimentaire.
    Pour un pays du G7 qui dit vouloir nourrir la planète entière, c’est mal parti. Si on veut que ces gens-là nous nourrissent, ils doivent pouvoir vivre de leur métier sans avoir à occuper un autre emploi sur le côté pour y arriver.
    Le Bloc québécois porte haut et fort le message des entrepreneurs agricoles québécois. Le gouvernement fédéral doit se doter d’un plan, d’une orientation, d’une vision, surtout pour le partage des risques.
    Nourrir notre monde, c’est un projet de société. Nos agriculteurs sont au cœur de la solution.

L'agriculture

    Monsieur le Président, la semaine passée, nous avons vu les conservateurs unis pour voter contre l’agriculture. Lorsque nous disons que nous appuyons nos agriculteurs et nos agricultrices, il faut que les bottines suivent les babines.
    Ils ont voté contre un programme d’investissement pour nos producteurs et transformateurs laitiers; ils ont voté contre nos producteurs agricoles; ils ont voté contre le Fonds d’action à la ferme pour le climat; et ils ont voté contre le financement pour mettre en œuvre le bureau agroalimentaire indo-pacifique qui, nous le savons, serait bénéfique pour notre secteur agricole lié à l’exportation.
    Le comportement du chef de l’opposition officielle ne me surprend pas. Lorsqu’il avait la chance de se lever pour nos agriculteurs à la table du cabinet, il a choisi de rester assis et d’appuyer une réduction de 200 millions de dollars.
    Le chef du Parti conservateur n’en vaut pas le risque. Quand vient le temps d’appuyer nos agriculteurs, il ne vaut pas 5 ¢.

  (1405)  

[Traduction]

L'intronisation au Temple canadien de la renommée agricole

    Monsieur le Président, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à un pionnier du comté de Newell, Garnet Altwasser, qui a été intronisé au Temple canadien de la renommée agricole, une autre marque de reconnaissance pour lui qui avait été intronisé au Temple de la renommée de l’agriculture de l’Alberta. Directeur fondateur de l’Alberta Cattle Feeders Association, M. Altwasser est devenu un chef de file de la production agroalimentaire canadienne après avoir créé la Lakeside Farm Industries dans le comté de Newell, et avoir fait de cette entreprise la plus importante exploitation d’engraissement à un seul site et l’une des plus grandes usines de transformation du bœuf au Canada.
    M. Altwasser a toujours été humble et n’a jamais cherché à être reconnu. Je peux dire que son influence sur l’industrie agricole de l’Alberta est sans pareille et qu’elle est à l’origine d’investissements dans l’avancement de l’agriculture canadienne. C’est grâce à des gens comme Garnet Altwasser que l’agriculture albertaine est de calibre mondial.
     Félicitations à Garnet Altwasser pour son intronisation au Temple canadien de la renommée agricole. Je le remercie de contribuer à nourrir les Canadiens et le monde entier avec du bœuf de l’Alberta.

Les programmes d'alimentation en milieu scolaire

    Monsieur le Président, la priorité du gouvernement est de veiller à ce que chaque enfant canadien ait le meilleur départ possible dans la vie. Il est extrêmement important d’établir une politique alimentaire nationale dans les écoles, afin de donner aux enfants les conditions nécessaires pour réussir non seulement à l’école, mais tout au long de la vie. Les programmes alimentaires scolaires jouent un rôle essentiel dans le renforcement de l’éducation et de la santé. Je remercie les banques alimentaires de partout au Canada qui travaillent fort pour nourrir nos collectivités et des organismes comme Food4Kids dans la région de Waterloo.
    La semaine dernière, c’était décevant de voir les conservateurs voter contre la proposition de mon collègue, le député d’Acadie—Bathurst, qui vise à jeter les bases d’un programme national d’alimentation scolaire. Pas un seul conservateur n’a voté pour cette proposition. J’espère que les Canadiens ont bien noté que les conservateurs tentent de bloquer des initiatives pour fournir aux enfants des aliments nutritifs à l’école.
    Renouvelons notre engagement à assurer un avenir meilleur à nos enfants, non seulement dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, mais partout dans notre formidable pays.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, les Canadiens d’un océan à l’autre continuent de ressentir les effets des changements climatiques. Alors que notre gouvernement fournit un financement considérable pour faire avancer notre programme environnemental, les conservateurs cherchent à anéantir les progrès de notre gouvernement et à nous faire reculer dans la lutte contre les changements climatiques.
    La semaine dernière, ils ont voté contre un financement de 10 millions de dollars pour la restauration des infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona. Ils ont voté contre un financement de 6 millions de dollars pour appuyer des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ils ont voté contre le soutien à Parcs Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de ces activités. Ils ont aussi voté contre le Plan de protection des océans.
    La semaine dernière, les conservateurs ont montré aux Canadiens qu’ils continuent de nier que les changements climatiques ont des répercussions graves et réelles sur les familles et l’industrie canadiennes. Les conservateurs sabreront toutes les mesures de financement pour l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.

La campagne « Barrie and District Christmas Cheer »

    Monsieur le Président, Noël approche à grands pas et un grand nombre de familles de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ont du mal à joindre les deux bouts à cause du coût de la vie. Mais, fort heureusement, pendant la période de Noël, les résidants pourront faire appel à la banque alimentaire locale ou à d’autres programmes communautaires pour nourrir leur famille et mettre des cadeaux sous le sapin.
    À ce propos, j’aimerais citer un organisme caritatif en particulier, le Barrie and District Christmas Cheer, qui distribue des jouets et de la nourriture à plus de 1 700 familles nécessiteuses de ma collectivité. Stephen Quenneville, président de cet organisme, a récemment déclaré qu’il avait observé une hausse considérable du nombre de demandes, en comparaison des années précédentes, et nous ne sommes qu’au début du mois de décembre. Barrie and District Christmas Cheer compte essentiellement sur la générosité des bénévoles et des donateurs pour offrir à ces familles un Noël inoubliable.
    Outre la nourriture et les jouets, Barrie and District Christmas Cheer accepte les dons en argent. Ces dons peuvent se faire directement sur le site Web ou à l’atelier du Père Noël, qui est situé au 49 Truman Road et qui sera ouvert pour les dons en personne à partir d’aujourd’hui, le 11 décembre.
     Je tiens à remercier tous les bénévoles de ces organismes caritatifs qui se dépensent sans compter. Sachez que si quelqu’un a besoin d’aide pendant ces temps difficiles, Christmas Cheer sera là pour répondre à l'appel.
    Ma famille et moi vous souhaitons à tous un joyeux Noël.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Monsieur le Président, je n’arrive pas à croire ce que j’ai vu ici jeudi soir dernier. Tous les députés du Parti conservateur ont voté contre l’APECA, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. C’est à la fois choquant et décevant. Rien ne change, et manifestement, les conservateurs continuent de se désintéresser du Canada atlantique. Cela nous rappelle cruellement combien notre région été négligée par les conservateurs sous le gouvernement Harper, voire reléguée aux oubliettes.
    L’APECA est une institution cruciale pour nous. Elle investit dans les entreprises locales, elle encourage l’innovation et elle crée des emplois. C’est une bouée de sauvetage pour nos collectivités, car elle redonne de l’espoir et propose des transformations positives, qu’il s’agisse de ressusciter des pêcheries ou d’encourager des entreprises technologiques.
    Rien que l’an dernier, l’APECA a investi dans 3 042 petites entreprises et projets communautaires. Cet investissement a permis de créer ou de préserver plus de 8 600 emplois. Mais cela n’empêche pas des députés conservateurs irresponsables de vouloir sabrer dans le budget de l’APECA et nous ramener à l’époque où le Canada atlantique était la cinquième roue du carrosse. Le soutien de l’APECA est indispensable au développement d’une économie robuste et durable pour les habitants de notre région.

  (1410)  

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, après huit années au cours desquelles le gouvernement néo-démocrate—libéral a forcé les Canadiens à payer le prix de ses politiques, nous constatons que le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
    Il semble que les seuls qui s’en sortent bien ces jours-ci sont les initiés libéraux, les lobbyistes grassement payés et les élites super-riches, alors que les Canadiens ordinaires sont laissés pour compte et sont obligés de couper dans l’essentiel.
    Le premier ministre a lui-même fait l’objet de multiples enquêtes en matière d’éthique. Les membres de son cabinet semblent être impliqués dans de nouveaux scandales chaque jour, et les personnes nommées par les libéraux protègent des gens qui ont détourné des centaines de milliers de dollars pour leurs intérêts personnels. À notre grand désespoir, les libéraux, ainsi que leurs partenaires néo-démocrates de la coalition, refusent de demander des comptes aux responsables et sont allés jusqu’à faire taire les dénonciateurs qui ont parlé des récentes révélations concernant la caisse noire environnementale, qui a été qualifiée de scandale aussi grave que celui des commandites.
    Il est temps que le premier ministre, son cabinet et toutes les personnes impliquées dans ce scandale disent toute la vérité, afin que nous puissions savoir pourquoi 200 000 $ ont été versés à des initiés libéraux.

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, les familles de ma collectivité, Kelowna—Lake Country, attendent Noël avec impatience, mais elles sont de plus en plus préoccupées par le coût du repas de Noël.
    Le programme du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui prévoit des impôts élevés et des dépenses déficitaires inflationnistes, a fait grimper en flèche le prix des denrées alimentaires. Le recours aux banques alimentaires au Canada n’a jamais été aussi élevé. Une banque alimentaire de ma collectivité a vu les inscriptions aux paniers de Noël augmenter de 32 % par rapport à l’année dernière, et elle s’attend à une augmentation supplémentaire de 100 % de la demande au cours des prochains mois. Les banques alimentaires elles-mêmes ont été touchées par l’augmentation du prix des aliments qu’elles achètent. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2024 prévoit que la famille moyenne dépensera 700 $ de plus pour l’alimentation en 2024. Le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût.
    Au bout de huit ans, sa taxe sur le carbone, qui se répercute sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, a eu pour effet direct de faire augmenter le prix des denrées alimentaires. Le premier ministre va-t-il enfin annuler sa taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent avoir un repas à partager avec leur famille à Noël?

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons passé plus de 30 heures à voter à la Chambre. Les conservateurs ont voté contre une augmentation de salaire pour les membres des Forces armées canadiennes, contre une aide militaire de 500 millions de dollars à l'Ukraine et contre le financement des opérations militaires du Canada ici et à l'étranger.
    Les conservateurs n'ont aucun problème et aucune honte à voter contre nos forces armées et le soutien dont elles ont besoin pour accomplir les tâches difficiles que nous leur demandons.
    Une chose est claire: de ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons nos troupes, nos alliés, nos partenaires et l'Ukraine, même si les conservateurs ne le feront pas.

[Traduction]

La pharmacie Coulter’s

    Monsieur le Président, les petites entreprises locales sont les pierres angulaires de nombreuses collectivités.
    À London, les gens de l’Est de la ville savent qu’ils recevront le service impeccable d’un bon voisin à la pharmacie Coulter’s. En 1973, Tex Coulter et son associé, Bob Yates, ont fondé la pharmacie. Scott Coulter a pris la relève de l’entreprise familiale en 2000 lorsque son père a pris sa retraite, et la pharmacie a célébré son 50e anniversaire cette année.
    Pendant la pandémie, Scott et sa formidable équipe ont servi notre collectivité et ont vacciné les gens. Ils ont trouvé des solutions pour les familles lorsque les médicaments contre le rhume des enfants ont connu une pénurie sans précédent, et lorsque la crise des opioïdes touche les personnes les plus vulnérables de notre collectivité, la pharmacie Coulter’s est là, fournissant des trousses de naloxone sans poser de question. Elle fait également preuve de leadership, que ce soit en tant que membre de l’Argyle BIA, en soutenant le hockey mineur au moyen d’un partenariat officiel avec les Knights de London, ou par sa collecte annuelle de jouets à l’appui de l’Armée du Salut.
    Nous remercions la pharmacie Coulter’s pour les services remarquables qu'elle a rendus et qu'elle continuera de rendre à notre collectivité.

  (1415)  

[Français]

Rémy Girard

    Monsieur le Président, c'était hier le Gala Québec Cinéma et, cette année, c'est le film Viking de Stéphane Lafleur qui en est reparti avec un bouquet d'Iris. La soirée a aussi été l'occasion de donner au prix du public le nom de Michel Côté, disparu l'an dernier, et on ne peut penser à un meilleur choix. Ce gala a aussi salué un grand de notre cinéma pour l'ensemble de son œuvre et, d'une certaine façon, réparé une injustice.
    Le comédien québécois au CV le mieux garni de sa génération, acteur fétiche de Denys Arcand depuis Le déclin de l'empire américain, Rémy Girard, n'avait jamais gagné de prix au Québec pour ses rôles au cinéma; ni pour Rémy dans Le déclin, ni pour Stan dans Les Boys, ni pour Tom dans Il pleuvait des oiseaux.
    Ce trophée hommage pour l'ensemble de sa carrière est donc amplement mérité pour celui qui a su incarner un professeur d'université infidèle aussi bien qu'un coach d'équipe de hockey dans une ligue de garage, insufflant à chacun de ses rôles une justesse et une verve bien à lui.
    Bravo à Rémy Girard pour une formidable carrière!

[Traduction]

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens doivent faire face à un choix déchirant sous le gouvernement néo-démocrate—libéral: chauffer leur maison ou nourrir leur famille. Puisque le premier ministre a l’intention de quadrupler la taxe sur le carbone, les coûts de l’essence, de l’épicerie et du chauffage domestique vont exploser.
    Cela ne préoccupe pas que quelques personnes. Les dirigeants de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et, maintenant, des Territoires du Nord-Ouest exigent des exemptions de la taxe sur le carbone. Ces premiers ministres expriment les préoccupations de près de 60 % des Canadiens, et de nombreux autres Canadiens partagent leur frustration. Cette taxe frappe durement les Canadiens, des familles aux Premières Nations, qui intentent maintenant des poursuites contre le gouvernement libéral. Le fardeau imposé aux agriculteurs sera tout aussi dévastateur.
    Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Va-t-il renoncer une fois pour toutes à son projet visant à quadrupler la taxe imposée aux familles, aux Premières Nations et aux agriculteurs?

Le chef du Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, la situation était tout simplement catastrophique lorsque le chef du Parti conservateur était ministre responsable du logement. Rien n’a changé depuis qu’il est chef de l’opposition officielle. Il est difficile de croire que, jeudi dernier, les conservateurs ont voté les uns après les autres contre le logement. C’est absolument déplorable. Les députés peuvent-ils s’imaginer? Il y a eu un vote qui se rapportait à la construction de dizaines de milliers de logements à vocation locative, mais les députés du Parti conservateur ont dit non à l'unanimité, du moins à l'unanimité de ceux qui ont pris le temps de venir voter.
    Le chef du Parti conservateur devrait avoir honte, car il n’agit pas comme un chef. Un chef devrait être une source d’inspiration qui veille à ce que les Canadiens reçoivent toujours le soutien dont ils ont besoin. C'est donc dire que le chef de l’opposition officielle est irresponsable et n'a pas de véritable politique à proposer.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, ce premier ministre ne vaut pas le coût du logement qui a doublé depuis qu'il a promis de le rendre abordable il y a plus de huit ans. On apprend maintenant qu'à Québec et à Montréal, le prix du loyer a augmenté de 14 % après les dépenses inflationnistes qui gonflent la bureaucratie.
    Quand le premier ministre va-t-il suivre mon plan du gros bon sens, soit d'enlever les taxes et la bureaucratie pour bâtir des maisons et des appartements abordables?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en parlant de Montréal, il est bon de voir le chef de l'opposition se présenter au travail aujourd'hui. Je suppose qu'il n'a pas trouvé d'activité de financement à laquelle participer.
    Quoi qu'il en soit, s'il désire parler de la semaine dernière, on peut dire que c'est le moment où les Canadiens ont vu le chef de l’opposition utiliser des tactiques républicaines de droite pour faire tomber le gouvernement.
    Les Canadiens ne veulent pas du chaos qui règne actuellement à Washington. Ils veulent un leadership responsable au Canada, et ce n'est pas ce que nous avons vu de la part du chef de l'opposition la semaine dernière.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de défendre les Canadiens et de tenir tête aux intimidateurs.

  (1420)  

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre et le Bloc québécois, ainsi que leur taxe sur le carbone, n'en valent pas le coût pour les Québécois. On apprend maintenant que, l'année prochaine, la famille moyenne devra dépenser un autre 700 $ pour la nourriture. C'est après l'augmentation la plus exorbitante du prix de la nourriture en 40 ans. Ce sont là les conséquences des taxes que le Bloc québécois veut radicalement augmenter.
    Est-ce que le premier ministre va suivre mon plan du gros bon sens qui est d'éliminer les taxes et les déficits inflationnistes pour que les Québécois et les Canadiens puissent manger?
    Monsieur le Président, le chef conservateur, jeudi et vendredi, a ordonné à ses députés de voter contre les mesures de sécurité pour l'Ukraine, de voter contre le financement des centres de mesures d'urgence pour les femmes et les filles victimes de violence, de voter contre le financement des programmes de soutien aux survivants de la thalidomide.
    Le fait de s'en prendre aux personnes vulnérables, est-ce que cela lui donne l'impression d'être plus fort? Est-ce que c'est cela, du courage? Va-t-il admettre que ses choix irresponsables sont allés bien trop loin?

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, la semaine dernière, c'est avec fierté que nous avons voté contre d'autres dépenses bureaucratiques inflationnistes qui n'apportent rien aux Canadiens de la classe ouvrière. Si le fait que l'État dépense davantage résolvait les problèmes, il n'y aurait pas deux millions de personnes qui font la file dans les banques alimentaires et neuf jeunes sur dix qui n'ont pas les moyens de s'acheter une maison.
    Les libéraux veulent maintenant quadrupler la taxe sur le carbone au moment même où nous apprenons que les Canadiens seront contraints de dépenser 700 $ de plus pour se nourrir. Les libéraux suivront-ils notre plan qui relève du gros bon sens en abolissant la taxe?
    Monsieur le Président, la semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'opération Unifier, qui assure une aide militaire directe à l'Ukraine. Ils ont aussi voté contre l'accord de libre-échange avec l'Ukraine. Au sud de la frontière, l'extrême droite répète en perroquet les discours de Poutine. Nous pensions à une certaine époque qu'un tel scénario était impossible au Canada, mais il est pourtant en train de s'y répéter.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de dire « Slava Ukraini ». Le Canada est solidaire de l'Ukraine.
    Monsieur le Président, les libéraux répandent la peur et des faussetés sur ce qui se passe dans d'autres pays pour faire oublier à la population la situation catastrophique qu'ils ont causée ici même, au Canada. Ils ne veulent pas parler de ce que vivent les Canadiens, et cela se comprend parce que nos concitoyens n'ont pas les moyens de se nourrir. Ils font la file devant les banques alimentaires parce que le prix des aliments n'a jamais été aussi élevé en 40 ans. Pourtant, avec l'aide de ses apprentis partenaires de coalition néo-démocrates, le premier ministre prévoit quadrupler la taxe sur le carbone.
    Le premier ministre reviendra-t-il sur son plan de quadrupler cette taxe, afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger?
    Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le chef de l'opposition évite de répondre aux questions embarrassantes qui lui sont posées à la Chambre des communes.
    Jetons un coup d'œil à la façon dont les conservateurs ont voté la semaine dernière sur des mesures qui visaient à faire économiser de l'argent à nos concitoyens en faisant baisser le coût du logement. Le député a clairement fait connaître sa position personnelle: à son avis, le gouvernement n'a pas d'affaire à investir dans le logement. Les députés ont eu l'occasion de voter, à titre individuel, à la Chambre des communes. Les conservateurs ont dit non aux investissements proposés dans le logement abordable. De ce fait, ils ont dit non à des milliers d'appartements. Ils ont dit non au logement dans les communautés autochtones et aux refuges d'urgence pour les femmes et les jeunes filles. Ils ont également dit non au financement pour les anciens combattants sans abri. Les conservateurs devraient avoir honte.
    Monsieur le Président, nous avons dit non au doublement du coût du logement. Les libéraux ont fait doubler le coût du logement. C'est la réalité. Tous ces slogans que le député nous sert ne valent pas grand-chose quand tout ce que les libéraux ont fait, c'est faire doubler le coût du logement.
    Leur argument voulant que la taxe sur le carbone aide l'environnement ne vaut pas grand-chose non plus. Nous savons maintenant que depuis l'imposition de la taxe sur le carbone, le Canada a reculé de quatre rangs, passant du 62e au 67e rang dans le monde.
    Au lieu de quadrupler une taxe inutile, pourquoi les libéraux ne l'abolissent-ils pas pour plutôt investir dans les technologies?

  (1425)  

    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers de défendre les intérêts des Canadiens.
    La semaine dernière, les conservateurs ont voté systématiquement contre les mesures qui non seulement rendront la vie plus abordable pour les Canadiens, mais qui les aideront aussi lorsqu'ils en ont besoin.
    Qu'ont fait les conservateurs à l'égard de la ligne d'assistance téléphonique pour la prévention du suicide, le 988, qui vient tout juste d'être mise en service? Ils s'y sont opposés. Qu'ont-ils fait à l'égard des mesures de soutien pour les victimes de violence fondée sur le sexe? Ils s'y sont opposés. La liste est longue.
    C'est irresponsable. C'est de l'insouciance. Honnêtement, cela relève de la politique de l'extrême droite que l'on observe aux États‑Unis. Or, nous ne voulons pas de cela au Canada.

[Français]

Les soins dentaires

    Monsieur le Président, le gouvernement est incroyable. Chaque fois qu'on se dit qu'il ne peut pas faire pire en termes d'incompétence, on a droit à un just watch me, et il en rajoute.
    Jusqu'à vendredi dernier, le gouvernement du Québec croyait qu'il négociait avec Ottawa une entente sur les soins dentaires. C'est fini, il n'y a pas d'entente. Ottawa part de son bord dans un champ de compétences du Québec et se magasine une autre chicane plutôt que d'arriver à un accord dans l'intérêt de tous. Cela ne lui tenterait pas, à un moment donné, de commencer à travailler dans le sens du monde?
    Monsieur le Président, ce n'est pas une question de compétence, c'est une question de santé.
    Aujourd'hui, partout au pays, les soins dentaires vont être disponibles pour toutes les personnes. Ce n'est pas juste une question de justice: c'est une question de prévention et c'est une question de santé. Aujourd'hui, c'est une grande amélioration de notre système de santé et je suis tellement fier de cela. Nous pouvons travailler avec toutes les provinces et tous les territoires pour nous assurer que le système va fonctionner.
    Monsieur le Président, nous avons déjà un système de soins dentaires au Québec. Le gouvernement avait juste à donner l'argent, et on l'aurait bonifié, mais c'est trop compliqué pour lui.
    Le Québec a un régime public avec la RAMQ. Il peut être bonifié dans un accord avec Ottawa. C'est ce que tout le monde souhaite, mais non, Ottawa veut rentrer la Sun Life, une assurance privée, dans notre système public. On pensait qu'Ottawa voulait s'entendre pour respecter les champs de compétence, mais non, il s'en fout. Il veut juste une bonne nouvelle pour le temps des Fêtes. Pourquoi imposer un régime incompatible avec celui que s'est donné le Québec?
    Monsieur le Président, nous ne voulons pas remplacer les systèmes qui existent dans les provinces et les territoires. L'idée est de s'assurer que chaque personne au pays qui n'a pas d'assurance dentaire peut accéder à des soins dentaires. C'est cela, l'idée. Ce n'est pas une question de compétences, c'est une question de justice, c'est une question de santé. Il s'agit d'assurer la dignité de toutes les personnes partout au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, grâce aux néo‑démocrates, neuf millions de Canadiens auront accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Les aînés, les enfants et les personnes handicapées pourront bientôt aller chez le dentiste sans avoir à s'inquiéter de la facture. Grâce au NPD, les familles seront en mesure d'économiser des milliers de dollars en pleine de crise du coût de la vie. Il s'agit de la plus large extension du régime public de soins de santé depuis un demi-siècle.
    La semaine dernière, honteusement, les conservateurs se sont encore une fois prononcés contre le régime de soins dentaires et contre l'idée de laisser les gens avoir plus d'argent en poche.
    Le ministre peut-il expliquer ce que représente le régime de soins dentaires du NPD pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, en cette période de grande instabilité, ici comme à l'étranger, où les citoyens du monde entier vivent des situations difficiles, certains mettent la main à la pâte et trouvent des solutions dans le but d'améliorer le sort de leurs concitoyens. Je tiens à féliciter le NPD d'avoir pris l'initiative de proposer des solutions et de chercher des réponses, tandis que les conservateurs se sont prononcés contre le régime de soins dentaires, au détriment des aînés, au détriment des personnes handicapées et au détriment des enfants qui ont besoin de soins dentaires. Ils devraient avoir honte.
    Je tiens à féliciter tous les partis qui défendent leurs convictions et qui font avancer les choses dans notre pays.

  (1430)  

[Français]

    Monsieur le Président, de plus en plus de gens ont de la difficulté à payer leurs factures et ne peuvent pas se payer un dentiste. Les libéraux et les conservateurs ont fait équipe deux fois pour voter contre un programme de soins dentaires.
    Grâce au NPD, les aînés, les enfants et les personnes vivant avec un handicap auront accès à ces soins essentiels. Le chef conservateur, qui a une couverture dentaire payée par les contribuables depuis 20 ans, voudrait couper ce programme. On dirait que ce qui est bon pour pitou n'est pas bon pour minou. Toutefois, le NPD procure l'aide dont les gens ont besoin.
    Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps au gouvernement libéral pour remplir ses engagements sur les soins dentaires?
    Monsieur le Président, c'est un grand bond en avant pour apporter des soins dentaires à chaque personne, partout au pays.
     J'apprécie beaucoup le travail du NPD. J'aime aussi l'idée que tous les partis à la Chambre doivent travailler ensemble pour trouver des solutions en ces temps difficiles partout au pays, pas seulement soulever des problèmes ou tout critiquer.
    C'est un jour historique pour notre système de santé.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le premier ministre suscite la division et la colère comme jamais auparavant, ce qui engendre une réaction brutale et probablement sans précédent au Canada: 133 Premières Nations poursuivent le premier ministre au sujet de la taxe sur le carbone, plusieurs provinces traînent le premier ministre devant les tribunaux pour tenter d'éliminer la taxe, une province refuse carrément de percevoir la taxe et, maintenant, le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest demande une exemption totale de la taxe parce que, selon lui, les prix n'arrêtent pas d'augmenter dans son territoire.
    Après huit ans, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Mettra-t-il son ego de côté pour abolir la taxe?
    Monsieur le Président, la semaine dernière, quand les conservateurs ont eu l'occasion de défendre les intérêts des Premières Nations, ils ont voté contre les mesures dont les communautés autochtones ont besoin jour après jour pour fournir des services comme l'alimentation en eau potable, pour fournir des services comme la scolarisation de la population et pour garder les infrastructures fonctionnelles et entretenues. Qu'ont fait les conservateurs quand ils ont eu l'occasion de défendre les intérêts des Premières Nations? Ils ont voté contre.
    Monsieur le Président, lorsqu'on donne aux libéraux l'occasion d'accorder un répit à tous les Canadiens et toutes les Premières Nations, ils répondent qu'ils en reparleront devant les tribunaux. Ils ont toutefois réussi à unir les Canadiens sur un point: leur haine de la taxe sur le carbone.
    Alors que des travailleurs canadiens partout au pays se tournent pour la première fois vers les banques alimentaires ou qu'ils baissent leurs thermostats, les habitants du Nord ressentent de plein fouet les effets de la taxe carbone. Le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest a d'ailleurs dit: « Je veux dire que nous souhaiterions idéalement une exemption complète pour le territoire parce que, comme je l'ai déjà dit, les prix sont déjà élevés. »
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de prendre les Canadiens en pitié en abolissant la taxe?
    Monsieur le Président, il est important que le député cesse d'induire les Canadiens en erreur. Selon une étude publiée la semaine dernière par l'Université de Calgary, le plan des conservateurs qui vise à ce que polluer redevienne gratuit ne profitera qu'aux gens qui gagnent plus de 250 000 $ par an et il nuira à presque tous les autres.
    Le chef conservateur affirme se préoccuper du coût de la vie; toutefois, la semaine dernière, au beau milieu de la nuit, les conservateurs ont voté contre la la construction de logements abordables, contre le programme d'alimentation en milieu scolaire, contre les soins dentaires pour les plus vulnérables et contre les garderies abordables. C'est absolument honteux.
     Monsieur le Président, l'une des premières choses qu'a dites le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, c'est qu'une taxe sur le carbone ne fonctionne pas pour les Territoires du Nord-Ouest. Il a déclaré qu'il souhaitait que son territoire en soit totalement exempté parce que les coûts sont déjà élevés et que des coûts plus élevés ne sont pas la solution.
     Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose à Noël, c'est-à-dire congédier le ministre de l'Environnement et abolir la taxe sur le carbone?
     Monsieur le Président, les incendies de forêt ont ravagé notre pays. Dans les Territoires du Nord-Ouest, des villes ont presque été entièrement incendiées. Nous avons dû évacuer la capitale des Territoires du Nord-Ouest. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre les mesures visant à lutter contre les changements climatiques et contre celles visant à aider les Canadiens en cette période difficile.
    Monsieur le Président, donner une telle réponse revient à tourner le dos à l'actuel premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Le premier ministre du Canada accorde injustement une exemption de la taxe à certains Canadiens mais pas aux autres. Son ministre de l'Environnement a renchéri dernièrement et affirmé qu'il accorderait cette exemption à certaines personnes mais pas à d'autres. Les paroles creuses des libéraux n'aideront aucunement les résidants des Territoires du Nord-Ouest à rester au chaud pendant le temps des Fêtes.
    Le ministre viendra-t-il dans les Territoires du Nord-Ouest pour rencontrer les familles et leur expliquer pourquoi le gouvernement ne leur accorde pas d'exemption de la taxe sur le carbone?

  (1435)  

    Monsieur le Président, les changements climatiques ont des conséquences dévastatrices dans les communautés du Nord, puisque les régions nordiques se réchauffent trois fois plus vite que les régions du Sud. Ces changements ont eu des effets particulièrement dévastateurs l'été dernier, notamment dans les Territoires du Nord-Ouest, où de terribles feux de forêt ont fait des ravages à la grandeur du territoire. Le gouvernement libéral est résolu à aider les gens du Nord à joindre les deux bouts tout en luttant contre les changements climatiques et en veillant à ce que les habitants du Nord aient ce qu'il leur faut pour bien vivre.

[Français]

    Monsieur le Président, après huit ans, la coalition bloquiste-libérale n’en vaut pas le coût. Le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest veut savoir pourquoi les provinces qui ont voté pour le Parti libéral ont eu une pause de taxe pendant que les Territoires du Nord-Ouest, eux, doivent la payer, alors que là-bas — je cite leur premier ministre —, les prix ne font qu’augmenter et augmenter. Avec les prix qui augmentent, les familles au Canada vont devoir choisir entre se chauffer ou manger à Noël.
    Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à son intention de radicalement augmenter la taxe sur le carbone pour les fermiers et les familles?
    Monsieur le Président, si j’étais un député conservateur du Québec, je serais gêné ce matin; je me garderais une petite gêne. Ils ont voté contre le financement pour la voie de contournement de Mégantic, contre l’aide aux producteurs de lait, d’œufs et de volailles du Québec, contre le financement pour les plaines d’Abraham et contre l’aide pour les Îles de la Madeleine à la suite de l’ouragan. Ils ont même insulté les Madelinots.
    Si j’étais conservateur, je serais gêné en simonac.
    Monsieur le Président, dans quelques jours, ce sera Noël. Moi, si j’étais un membre de ce cabinet libéral ou un libéral, de quoi serais-je très gêné? Je serais très gêné de savoir qu’il y a un enfant qui a demandé, sur sa liste de souhaits de Noël, d’avoir une carte-cadeau pour être capable de manger un bon repas à Noël. Cela, c’est gênant.
    Quand les libéraux vont-ils enfin comprendre que leur plan ne fonctionne pas et que leur volonté de quadrupler la taxe sur le carbone va juste rendre la situation encore pire pour tous les Canadiens et les Québécois?
    Monsieur le Président, on aura tout entendu, alors qu'on sait que les conservateurs essaient à tout prix de changer de sujet pour ne pas parler de ce qu’ils ont fait la semaine passée. C'est une honte. C’est une trahison pour les Canadiens d’avoir voté contre des mesures, contre les banques alimentaires, contre l’hébergement et les services offerts aux femmes et contre l’Ukraine.
    De qui reçoivent-ils leurs directives? Leur chef se fait-il influencer par Donald Trump aux États‑Unis?

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, en politique, des fois, il y a des dossiers simples, donc ma question va être assez simple.
    Le fédéral doit 460 millions de dollars au Québec pour l’accueil des demandeurs d’asile, une compétence strictement fédérale. Le ministre de l’Immigration, vendredi passé, rencontrait son homologue de Québec.
    Ma question est simple: a-t-il remboursé le Québec?
    Monsieur le Président, effectivement, j’ai rencontré mon homologue, la ministre Fréchette, vendredi. Nous avons eu de belles conservations.
    C’est clair qu’il y a des éléments sur lesquels nous ne sommes pas d’accord avec le Québec. Par exemple, nous aimerions qu’il fasse un effort supplémentaire en ce qui concerne l’accueil des familles québécoises et leur réunification. Néanmoins, en général, cela a très bien été.
    Maintenant, c’est à suivre. Les ministres des Finances vont se rencontrer et avoir une belle conversation sur les enjeux qui les guettent. Je suis très positif à ce sujet. Nous avons tous à cœur la migration et l’accueil des immigrants de façon raisonnée.
    Monsieur le Président, il n'y a pas besoin d’organiser trois mois de table de concertation. La conversation devrait durer 30 secondes. Le ministre a trois choses à dire: un, merci au Québec; deux, le chèque, je le fais à quel nom?; et trois, où je le vire?
    Quand va-t-il rembourser le Québec?
    Monsieur le Président, d’abord, nous continuerons la conversation, mais le Bloc québécois ne le saura pas en premier.

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, les Québécois sont tannés, royalement tannés de la monarchie. Voilà pourquoi, vendredi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion demandant l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Tous les élus de tous les partis souhaitent remplacer cette fonction par une institution démocratique.
    Évidemment, on n'aurait pas la même unanimité à la Chambre. On sait que certains élus canadiens rêvent jour et nuit d'obéissance à Charles III. En ce qui concerne les Québécois, notre volonté de modernisation démocratique est unanime. Est-ce que le gouvernement va entendre raison et enfin abolir la fonction de lieutenant-gouverneur du Québec?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je comprends que mon collègue fantasme sur la monarchie et qu'il a le goût au boutte de rouvrir la Constitution.
    Or, de ce côté-ci de la Chambre, nous souhaitons plutôt parler des défis de société, des logements, de la hausse du coût de la vie et, en particulier, des compressions des conservateurs. Ils ont voulu faire des compressions à des endroits complètement inacceptables. Ils ont voté en faveur de compressions dans des choses tellement importantes pour le Québec et pour l'ensemble des Canadiens. Ils devraient avoir honte.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après huit longues années, de plus en plus de Canadiens réalisent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Nous pouvons maintenant ajouter le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest à la liste de plus en plus longue des personnes qui demandent au gouvernement néo-démocrate—libéral d'entendre leurs préoccupations et d'abolir la taxe sur le carbone.
    Avec la saison des Fêtes qui approche, au lieu de faire preuve de générosité, le premier ministre joue au Grincheux en taxant davantage les familles, les agriculteurs et les Premières Nations. Le premier ministre va-t-il enfin annuler son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone qui va gâcher Noël?
    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, après 10 années de gouvernement Harper et du député de Carleton, nous étions en voie d'atteindre une hausse de 12 % des émissions de carbone d'ici 2030.
    La semaine dernière, nous avons publié la mise à jour du plan de réduction des émissions, et le résultat est spectaculaire. Nous allons dépasser l'objectif initial de 30 %, que nous avons alors porté à 40 %. Nous allons largement atteindre l'objectif provisoire de 2026, et nous sommes en voie d'atteindre l'objectif de 40 % d'ici 2030. Je suis très heureux d'affirmer que notre plan climatique fonctionne. Où est le plan des conservateurs?
    Monsieur le Président, ces propos sont ceux d'un ministre dont le gouvernement a dépensé trois fois et demie plus pour répondre aux urgences que pour aider les communautés des Premières Nations à prévenir ces urgences.
    Le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse d'écouter. La nouvelle cheffe de l'Assemblée des Premières Nations ajoute sa voix à la liste croissante de personnes qui veulent que soit abolie la taxe sur le carbone, qui fait augmenter les prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour tous les Canadiens.
    Le premier ministre annulera-t-il enfin sa taxe sur le carbone, afin que les familles, les agriculteurs et les Premières Nations puissent se payer un repas la veille de Noël?
    Monsieur le Président, jeudi soir et vendredi derniers, les députés du Parti conservateur du Canada ont démontré qui ils sont et combien ils soutiennent les agriculteurs. De fait, ils ont voté contre les agriculteurs. Par exemple, les conservateurs ont voté contre les 337 millions de dollars affectés au programme de gestion de l'offre. Ce programme est d'une importance vitale pour le secteur agricole.
     Je peux assurer aux producteurs de lait, de volailles et d'œufs de notre pays que nous les soutenons et que nous continuerons à les soutenir.
    Monsieur le Président, si les libéraux voulaient réellement aider les agriculteurs, ils aboliraient la taxe sur le carbone.
    Après huit années de règne du premier ministre libéral, il faut débourser 82 $ pour acheter une dinde dans le Nord de l'Alberta. Pourquoi? La taxe sur le carbone y est peut-être pour quelque chose. J'ai parlé à un producteur de dindes du Nord de l'Alberta, et il m'a dit qu'il arrivait de peine et de misère à payer la taxe sur le carbone. Peu importe le prix de la dinde à l'épicerie, il doit payer la taxe sur le carbone. Il est incapable de gagner un revenu suffisant pour pouvoir bien se nourrir, lui qui est pourtant un producteur alimentaire.
    Le premier ministre cessera-t-il de tout qualifier de foutaise et abolira-t-il la taxe sur le carbone que les familles, les agriculteurs et les Premières Nations doivent payer? Les Canadiens auront-ils tous droit à leur dinde de Noël?
    Monsieur le Président, j'espère que le producteur de dindes a vu le comportement du Parti conservateur du Canada jeudi et vendredi dernier.
    Les conservateurs votent constamment contre les agriculteurs. À l'inverse, de ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons pleinement l'agriculture. Les conservateurs ont voté contre les crédits pour le Fonds d'action à la ferme pour le climat, qui sera bénéfique pour l'environnement.
    Nous soutenons les agriculteurs et nous allons continuer de leur apporter notre soutien et de nous soucier du climat dans ce pays.

  (1445)  

Le logement

    Monsieur le Président, ici même, à Ottawa, le loyer moyen d'un appartement d'une chambre à coucher est maintenant de 2 100 $ par mois, un record. À Vancouver et Toronto, il avoisine les 3 000 $. Il est inacceptable que les libéraux, qui sont déconnectés de la réalité, retardent de deux ans le financement de la construction de logements; les gens n'ont déjà plus les moyens de payer leur loyer.
    Il y a aussi les conservateurs, qui ne croient même pas au logement communautaire, et qui préfèrent distribuer des subventions aux promoteurs de copropriétés de luxe. Les libéraux vont-ils cesser de traîner les pieds et débloquer dès maintenant les fonds nécessaires à la construction des logements abordables dont les gens ont grand besoin?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de demander des investissements supplémentaires dans le logement abordable et le logement en général. J'aimerais lui rappeler qu'il existe déjà des programmes destinés à financer la construction de logements. En fait, il y a quelques semaines, nous avons annoncé l'octroi de prêts d'une valeur de plus de 4 milliards de dollars, qui permettront la construction de plus de 12 000 appartements. Par ailleurs, l'énoncé économique de l'automne a permis d'annoncer la recapitalisation du Fonds pour le logement abordable à hauteur de 1 milliard de dollars, en plus des 300 millions de dollars consacrés aux coopératives d'habitation, des fonds qui seront débloqués au début de la nouvelle année. Je suis prêt à collaborer avec elle ainsi qu'avec tous les autres députés pour accélérer la construction de logements.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les Kouta sont des Canadiens d'origine palestinienne de London qui sont actuellement coincés à Gaza. Ahmed Kouta est un infirmier qui a passé des mois à soigner des blessés dans l'un des hôpitaux assiégés de Gaza. C'est un héros, mais ses trois frères et lui se voient refuser le droit de quitter Gaza, et le ministre refuse d'expliquer pourquoi. Sans cessez-le-feu, il y a de très bonnes raisons de craindre que la famille Kouta soit tuée d'ici quelques jours, à moins que le Canada n'agisse maintenant. Mohammed Kouta a demandé ceci: « Y a-t-il de l'espoir ou est-ce que j'attends ma mort? » Quand le Canada fera-t-il sortir la famille Kouta de Gaza?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de tout le travail qu'elle a accompli la semaine dernière: elle a voté pendant 30 heures pour appuyer le travail que nous faisons ensemble.
    Maintenant, je comprends parfaitement la gravité de la situation à Gaza. C'est l'un des pires endroits au monde où vivre actuellement. Le ministre de l’Immigration et moi travaillons activement pour trouver une approche empreinte de compassion lorsqu'il est question des Canadiens et de leur famille et nous ferons sortir les Canadiens de Gaza. Je suis en communication étroite avec mes homologues israéliens et égyptiens pour m'assurer que la famille Kouta puisse revenir au Canada.
    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral n'a jamais cessé d'appuyer l'Ukraine alors qu'elle se défend contre l'attaque illégale et non provoquée de la Russie. D'ailleurs, cette Chambre et ce pays l'ont toujours appuyée sans réserve et de façon unanime. Cependant, il y a deux semaines, les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé. Pas plus tard que vendredi dernier, ils ont voté contre une aide supplémentaire de 500 millions de dollars à l'Ukraine. Le ministre de la Défense nationale peut-il indiquer comment le Canada aide l'Ukraine dans sa lutte contre l'invasion illégale de la Russie?
    Monsieur le Président, malheureusement, la députée de Davenport a raison. Pas plus tard que la semaine dernière, les conservateurs ont voté contre le financement des opérations militaires du Canada, contre les améliorations au régime de rémunération des membres des Forces armées canadiennes et contre l'aide militaire à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier. Cette opération nous permet d'accomplir un travail essentiel, comme entraîner près de 40 000 soldats ukrainiens et fournir aux forces ukrainiennes les munitions et l'équipement dont elles ont besoin.
    Nous allons soutenir nos militaires. Nous serons solidaires de nos alliés et de nos partenaires. Nous défendrons l'Ukraine, même si les conservateurs se défilent. Le hansard en témoignera.
    Slava Ukraini.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne de l'actuel gouvernement néo–démocrate—libéral, le premier ministre ne vaut même pas le coût du souper de Noël. La période des Fêtes approche à grands pas, et la taxe sur le carbone du premier ministre fait tellement augmenter les coûts que les ménages canadiens tirent le diable par la queue. Pire encore, le premier ministre prévoit quadrupler cette taxe sur l'épicerie, l'essence et le chauffage domestique. Pourquoi n'abolit-il pas plutôt sa taxe sur le carbone afin que les Canadiens aient les moyens de payer leur souper de Noël?
    Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, lors d'un revirement de situation scandaleux, le Parti conservateur a pris en otage les progrès et les investissements que nous continuons de faire pour les Canadiens. Lorsqu'ils ont eu l'occasion d'appuyer l'augmentation du nombre de places en garderie dans les collectivités rurales ou mal desservies, qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils ont voté contre.
    Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'ils n'appuient pas la création de nouvelles places en garderie dont les collectivités rurales ou mal desservies ont tellement besoin. Les conservateurs n'en valent tout simplement pas le risque.
    Monsieur le Président, ce que les libéraux ne semblent pas comprendre, c'est que leur plan ne fonctionne tout simplement pas. Les conservateurs ne sont pas les seuls à le dire. Les chefs de l'Ontario, qui représentent 133 Premières Nations, dont près du tiers sont situées dans le district de Kenora, ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral. Ils soutiennent que la taxe sur le carbone empire leur situation et enfreint les principes de la réconciliation. Par conséquent, pourquoi le premier ministre ne fait-il pas enfin preuve de bon sens en abolissant la taxe pour les agriculteurs, les familles et les Premières Nations?

  (1450)  

    Monsieur le Président, les conservateurs essaient toujours de saboter la lutte contre les changements climatiques, mais, la semaine dernière, le Grincheux, ou le chef des conservateurs, a essayé de saboter Noël également. Au lieu de cela, il a saboté...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Comme le secrétaire parlementaire et tous les députés le savent, il est interdit d'attribuer de faux titres aux députés.
    Je prie le secrétaire parlementaire de reformuler sa question.
    Monsieur le Président, les conservateurs essaient toujours de saboter la lutte contre les changements climatiques, mais la semaine dernière, le chef des conservateurs a essayé de saboter Noël également. Au lieu de cela, il a simplement saboté sa crédibilité.
    La semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'exemption de TPS pour les services de psychothérapie et de counselling. Ils ont voté contre les soins dentaires pour les aînés. Quand le chef du Parti conservateur admettra-t-il que son plan irresponsable met les Canadiens en danger?
    Monsieur le Président, 133 chefs de partout en Ontario dénoncent l'injustice de la taxe sur le carbone qui fait en sorte que tout coûte plus cher pour les collectivités des Premières Nations. En cette période habituellement festive pour beaucoup, les familles autochtones se demandent comment elles vont avoir les moyens de se nourrir. En quadruplant la taxe sur le carbone, le premier ministre fait grimper les coûts pour les agriculteurs et les camionneurs, ce qui entraîne une hausse du prix des aliments.
    Le premier ministre annulera-t-il enfin et une fois pour toutes son projet de quadrupler la taxe sur le carbone afin de donner un répit aux familles, aux Premières Nations et aux agriculteurs?
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup entendu parler de hausse des coûts aujourd'hui. Je tiens simplement à m'assurer que les Canadiens comprennent bien que lorsque les parlementaires votent, le fonctionnement de la Chambre coûte environ 70 000 $ l'heure. Lorsque nous avons voté pendant 30 heures, cela a coûté environ 2 millions de dollars aux Canadiens. Voilà pour le premier point.
    Deuxièmement, en ce qui concerne ce que vient de dire le député d'en face, si les conservateurs sont si préoccupés par le prix des aliments, j'aurais cru qu'ils auraient voté en faveur d'un programme d'alimentation en milieu scolaire afin de maintenir les prix bas pour les jeunes Canadiens. Hélas, ils ont voté contre cette mesure.
    Monsieur le Président, après huit longues années de gouvernement libéral—néo-démocrate, la qualité de vie des peuples autochtones ne s'est pas améliorée. Aujourd'hui, 133 Premières Nations de l'Ontario poursuivent le gouvernement en raison de la taxe sur le carbone. Elles affirment que l'on ne peut pas prendre des mesures pour le climat aux dépens des communautés. Le premier ministre fait la vie dure à tout le monde avec sa taxe sur le carbone qui augmente le prix des denrées alimentaires. Les conservateurs vont donc retarder les vacances du premier ministre tant qu'il ne l'abolira pas.
    Est-ce que le premier ministre va enfin renoncer à sa taxe sur le carbone et ainsi permettre aux familles autochtones de recevoir leurs amis et leurs proches au Réveillon?
    Monsieur le Président, si les conservateurs voulaient faciliter la vie des Premières Nations, ils n'auraient pas voté contre tant de mesures dont les chefs des Premières Nations ont besoin et qui sont essentielles au bon fonctionnement des communautés, que ce soit l'éducation, la sécurité civile, les infrastructures d'approvisionnement en eau ou la construction de maisons.
    Voilà entre autres ce contre quoi les conservateurs ont voté la semaine passée. Ils n'ont jamais œuvré pour le bien des peuples autochtones et ils continuent de voter contre leurs besoins.

[Français]

Le changement climatique

    Monsieur le Président, la COP se conclura demain par un échec, avec une déclaration finale qui occulte l'importance d'éliminer les énergies fossiles.
    Le Canada blâme les pays de l'OPEP. Pourtant, les libéraux viennent d'annoncer un plan de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour les pétrolières, mais qui ne s'applique pas avant 2030. Il n'y a rien avant 2030 alors que, si on n'a pas réduit les émissions de 60 % d'ici là, le réchauffement aura fracassé les cibles de l'Accord de Paris.
    Est-ce que les libéraux réalisent que leur bilan de la COP n'est pas plus reluisant que celui des pétromonarchies?
    Monsieur le Président, le Canada participe à la COP 28 pour montrer que nous sommes déterminés à faire avancer l'économie à faibles émissions de carbone.
    Nous travaillons sur un plan visant à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier et à nous assurer que ce secteur apporte une contribution importante à l'atteinte des objectifs climatiques au pays.

  (1455)  

    Monsieur le Président, c'est l'heure du bilan de la COP, mais aussi du bilan de l'année.
    Quand les Québécois vont repenser à leur année, ils vont penser aux feux de forêt qui ont transformé le ciel du Québec en décor de science-fiction. Ils vont penser aux pluies diluviennes qui ont « scrapé » nos vacances, ruiné les récoltes et fait sortir des rivières de leur lit.
    Les Québécois ne penseront pas à la COP, mais ils vont penser sérieusement aux changements climatiques. C'est comme ça, pour finir, qu'on peut mesurer le succès ou l'échec des gouvernements à des COP.
    Est-ce que les libéraux réalisent qu'ils finissent encore une fois l'année sur un échec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour répéter que le Canada a été le premier pays à imposer un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier à la COP28.
    La même semaine, le Canada a été le premier pays à laisser entendre qu'il allait réduire de 75 % les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Nous faisons preuve de leadership en matière de lutte contre le changement climatique.
    Je suis heureux de répondre aux questions du Bloc et du NPD sur nos mesures de lutte contre le changement climatique, parce que les conservateurs, eux, se demandent s'il y a lieu de s'engager dans cette lutte.
    La réponse est oui. Nous relevons le défi et nous sommes des leaders en matière d'action climatique au Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, parlons-en justement du leadership canadien sur la place mondiale en matière d'environnement.
    Comme on le sait, il y a la COP28 actuellement. Moi, j'y participe virtuellement. Cela veut dire que j'assiste régulièrement aux échanges, mais j'ai zéro émission et zéro facture. Rappelons-nous que l'an passé, à la COP27, un document avait été publié concernant l'efficacité des pays en matière de changements climatiques. On se rappellera que le Canada avait fini en 58e position.
    Est-ce que le ministre pourrait se lever et nous dire où est rendu le Canada un an plus tard?
    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement a fait un travail extraordinaire. Il a déjà répondu très bien aux nombreuses questions posées par l'opposition.
    Par contre, il y a une chose que je ne comprends pas: pourquoi, depuis la dernière bataille des plaines d'Abraham en 1759, on a voulu vivre de nouveau une bataille des plaines d'Abraham lors des votes de la dernière semaine? Les conservateurs ont voté contre la rénovation et la sécurisation des plaines d'Abraham. On sait qu'ils sont peu et pas les bienvenus aux îles de la Madeleine.
    Est-ce qu'ils vont avoir une petite gêne à visiter les plaines d'Abraham au cours des prochaines semaines?
    Monsieur le Président, je comprends très bien le ministre d'avoir une petite gêne, parce qu’en effet le Canada est passé depuis un an de la 58e à la 62e position. C'est le résultat après un an de ce gouvernement libéral. Après huit ans, que s'est-il passé? C'est huit ans à faire la leçon à tout le monde, huit ans à avoir des ambitions importantes pour cela, mais sans jamais être capable d'atteindre les objectifs. Le Canada est maintenant rendu à la 62e position.

[Traduction]

    En passant, qui a déclaré, en 2015, que le « Canada est de retour »? C'est le premier ministre. Aujourd'hui, le Canada est à la traîne, et pas qu'un peu. Voilà le véritable bilan de ses huit ans au pouvoir.

[Français]

    Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
    La semaine dernière, les conservateurs ont voté contre l'industrie aérospatiale. Ils ont voté contre les entreprises touristiques. Ils ont voté contre les plaines d'Abraham. Imaginons cela, les plaines. Le député de Louis-Saint-Laurent devrait avoir honte de voter contre les plaines.
    Va-t-il utiliser son influence et ramener ses collègues à la raison? De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, après huit années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, même un rapport issu de la COP 28 montre que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada se classe 62e sur 67 pays, malgré le fait qu'il ait instauré une des taxes sur le carbone les plus onéreuses de la planète.
    Le premier ministre admettra-t-il enfin qu'il n'a pas mis en place un plan environnemental, mais un plan fiscal?
    Monsieur le Président, en plus de s'opposer aux mesures pour régler le problème d'abordabilité au pays et de s'opposer à la lutte contre les changements climatiques, le Parti conservateur a du mal à garder une position ferme.
    Dans sa plateforme de 2008, le Parti conservateur disait: « Nous allons [...] mettre en place un système de plafonds et d'échanges nord-américain pour les gaz à effet de serre [...] »
    Puis, dans sa plateforme de 2021, que tous les conservateurs élus ont défendue, on pouvait lire ceci: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. »
    Plus récemment, le député de Pitt Meadows—Maple Ridge, qui a posé une question au sujet de la tarification du carbone, faisait partie du caucus du premier ministre de la Colombie‑Britannique, Gordon Campbell, et avait voté pour...

  (1500)  

    Le député de Guelph a la parole.

Le logement

    Monsieur le Président, le logement coûte trop cher partout. Pour résoudre la crise du logement, il faut faire construire plus de logements plus rapidement. Or, on ne peut tout simplement pas faire construire plus de logements en réduisant le financement destiné au logement.
    Comment les mesures en matière de logement incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses, contre lesquelles le chef conservateur vient de voter, contribueront-elles à résoudre la crise du logement?
    Monsieur le Président, l'histoire nous a appris que, pour résoudre la crise nationale du logement, il faut faire des investissements. Cependant, comme les conservateurs ont décidé de tout sabrer, les Canadiens ont raison de se demander ce qu'ils vont sabrer au juste. Heureusement, ils ont clairement fait part d'une série de mesures dont ils veulent se débarrasser. Il s'agit notamment d'investissements qui allaient permettre de construire des milliers de logements abordables pour les Canadiens. Il s'agit d'investissements qui permettront de construire des appartements à des prix raisonnables. Il s'agit d'investissements dans des initiatives de logement pour les Autochtones, dans des logements de transition pour les femmes et les enfants, ainsi que dans des mesures d'aide pour les anciens combattants sans abri.
    Si les conservateurs ne peuvent pas défendre les personnes vulnérables, ils ne défendront personne d'autre qu'eux-mêmes.

Les services publics et l’approvisionnement

    Monsieur le Président, le commissaire à l'éthique a lancé une enquête sur une deuxième personne nommée par les libéraux à la tête de leur caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Collectivement, deux personnes nommées par les libéraux ont versé plus de 600 000 $ à leurs propres entreprises. Il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût pour les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Même si le gouvernement néo-démocrate—libéral a tenté de faire taire le dénonciateur, ce dernier témoignera devant le comité ce soir.
    Le premier ministre peut-il arrêter tout ce cirque et dire dès maintenant aux Canadiens combien d'autres initiés libéraux se sont enrichis afin que nous n'ayons pas à attendre jusqu'à ce soir pour le savoir?
    Monsieur le Président, oui, arrêtons tout ce cirque. Les conservateurs ne veulent tellement pas lutter contre les changements climatiques qu'ils souhaitent éliminer l'une des institutions qui financent les technologies propres au Canada.
    Dès que nous avons été mis au courant de l'allégation, nous avons lancé une enquête. Nous avons pris des mesures correctives. La présidente du conseil d’administration a démissionné. La présidente‑directrice générale a démissionné. Nous allons aller au fond des choses, rétablir la confiance, assurer la gouvernance et continuer de financer les technologies propres au Canada
    Monsieur le Président, les libéraux et le ministre étaient satisfaits de leur rapport de camouflage et voulaient que la présidente du conseil d'administration et la présidente-directrice générale de cette organisation corrompue mettent en œuvre les recommandations, mais maintenant que la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique enquêtent sur deux personnes nommées par les libéraux, la présidente du conseil d'administration et la présidente-directrice générale ont démissionné en pleine disgrâce. Un milliard de dollars sont en jeu, et nous savons que jusqu'à 150 millions de dollars ont été détournés. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre le premier ministre après huit années de son règne et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
     C'est très simple: nous voulons savoir qui s'est enrichi.
    Monsieur le Président, ce que les Canadiens, ceux qui nous regardent à la maison, ne peuvent plus supporter, c'est que les conservateurs inventent des histoires et des allégations. Les Canadiens ont vu la semaine dernière ce que les conservateurs sont capables de faire. Rétablissons les faits. Dès que nous avons eu connaissance de l'allégation, nous avons pris des mesures et, soit dit en passant, la présidente à laquelle le député a fait référence a servi sous un gouvernement conservateur.
    Évitons de nous concentrer sur les personnes et concentrons-nous plutôt sur le rétablissement de la gouvernance et le financement des technologies propres au pays. Nous irons au fond des choses et rétablirons la confiance dans cette institution.

[Français]

    Monsieur le Président, après huit de ce gouvernement libéral, les petits amis du premier ministre utilisent le fonds vert du Canada pour se faire des cadeaux. Le directeur du fonds vert de 1 milliard de dollars fait présentement l'objet d'une enquête pour avoir approuvé un financement de 400 000 $ à une entreprise qu'il possède.
    Quand et comment le gouvernement va-t-il récupérer l'argent des contribuables versés par le fonds vert aux amis du premier ministre et arrêter de faire des cadeaux payés par les Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son théâtre. Il aurait certainement un rôle important.
    En ce qui concerne les faits, je pense que les Canadiens vont s'en tenir à ce que nous disons. Comme je l'ai dit, dès que nous avons su qu'il y avait des allégations, nous avons lancé une enquête. La présidente du conseil d'administration a démissionné et la présidente de l'institution a démissionné. Nous allons aller au fond des choses. Nous allons restaurer la gouvernance, mais nous allons aussi nous assurer de financer des entreprises au Canada qui vont apporter des technologies permettant de combattre les changements climatiques. C'est ce qui est responsable.

  (1505)  

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, le gouvernement a dit clairement que les soins dentaires sont une priorité, mais, la semaine dernière, à la Chambre, le Parti conservateur a été le seul à voter contre le financement du Régime canadien de soins dentaires. Les conservateurs préfèrent que les Canadiens paient de leur poche pour leurs soins.
    Aujourd'hui, le ministre de la Santé a annoncé les prochaines étapes de notre travail visant à offrir un programme de soins dentaires sans précédent au Canada. Peut-il dire aux Canadiens ce que cela signifie pour eux?
    Monsieur le Président, jeudi et vendredi, nous avons pu voir ce que les conservateurs n'étaient pas prêts à montrer, c'est-à-dire qu'en cette période où les temps sont durs et où des gens souffrent partout dans le monde, la solution qu'ils proposent au Canada est de réduire les services et l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin.
    Que font-ils des soins dentaires? Depuis des décennies, j'entends des aînés me dire qu'ils n'arrivent pas à se payer un dentier, mais les conservateurs ont voté contre les mesures qui leur permettraient d'obtenir ces prothèses dentaires et de retrouver leur dignité. Ils ont voté contre les soins de santé préventifs qui évitent à des gens de souffrir de maladies cardiovasculaires ou de diabète, ou de devoir se rendre à l'urgence parce qu'ils ont tardé à obtenir des soins essentiels.
    De concert avec le NPD, nous veillons à ce que les Canadiens aient accès à des soins dentaires.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, les libéraux qui tardent à agir et qui déçoivent laissent encore tomber les anciens combattants et leurs familles. Cette fois, c'est parce qu'ils n'ont pas réussi à éliminer la disposition relative au mariage après 60 ans, qui plonge les conjoints des anciens combattants — des femmes âgées pour la plupart — dans la pauvreté. Lorsque j'ai demandé au ministre de la Défense nationale ce qu'il était advenu des 150 millions de dollars promis il y a quatre ans par les libéraux pour la création d'un fonds pour les survivants des vétérans, il n'a pas été en mesure de me donner une réponse.
    Les anciens combattants et leurs familles méritent mieux; voilà pourquoi je pose à nouveau la question à la ministre: y a-t-il des familles d'anciens combattants qui reçoivent l'allocation promise aux survivants?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son engagement constant dans ce dossier.
    Quand quelqu'un sert dans les forces armées, sa famille sert avec lui. Le gouvernement est extrêmement sensible à la situation des conjoints veufs d'anciens combattants qui se sont mariés après l'âge de 60 ans. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé une somme d'argent destinée à la mise en place d'un programme, et nous voulons faire en sorte que le programme soit mis en œuvre dans un avenir très proche.

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, pour faire suite à la déception de la communauté des personnes handicapées de constater que pas un sou n'a été réservé à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans l'énoncé économique de l'automne, des intervenants nous informent maintenant que le ministère des Finances envisage de déterminer l'admissibilité au moyen de la demande incroyablement fastidieuse du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Or, cela va à l'encontre d'un amendement que j'ai proposé, et qui a été appuyé par tous mes collègues, exigeant que cette prestation soit exempte d'obstacles.
    La ministre peut-elle confirmer que ces personnes trouveront une procédure de demande sans obstacle, comme le prévoit la loi?
    Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir voté en faveur d'investissements, notamment pour l'administration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, alors que les députés conservateurs ont voté contre la semaine dernière.
    Comme je l'ai dit au comité plus tôt aujourd'hui, notre priorité absolue est de verser la Prestation canadienne pour les personnes handicapées le plus rapidement possible et de bien faire les choses. Pour y arriver, nous menons de vastes consultations auprès de la communauté des personnes handicapées dans le véritable esprit du principe « rien ne doit se faire sans nous ». D'ailleurs, des consultations publiques entièrement accessibles en ligne sont ouvertes, et j'espère que tous les députés et tous les Canadiens handicapés y participeront.

[Français]

    C'est tout le temps dont nous disposons pour la période des questions.
    L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent souhaite invoquer le Règlement.
    Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai fait référence à un document qui a été déposé à la COP 28. Ce document s'intitule « Climate Change Performance Index »...
    Je suis désolé, mais je peux déjà entendre que l'honorable député n'a pas le consentement unanime.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1510)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 32 pétitions.

Les affaires étrangères

     Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory », signée à Rome le 12 mars 2019, et « Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory », signé à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, au Royaume‑Uni, le 30 octobre 2023.
    Ensuite, je dépose l'« Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine », signé à Saint‑Domingue le 2 février 2023.
     Enfin, je dépose l'« Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié », signé à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023.

Loi sur l'eau propre des Premières Nations

Les comités de la Chambre

Agriculture et agroalimentaire  

    Monsieur le Président, j'ai le privilège et l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
    Je profite de l'occasion pour dire que je suis très fier de siéger à un comité qui fonctionne très bien, ici, sur la Colline du Parlement, et qui fait énormément de bon travail.
    Je présente les 15e et 16e rapports, respectivement intitulés « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale: bilan de l'état de préparation du Canada » et « Trouver l’équilibre: exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports. J'ai des exemplaires de ces documents, que je peux donner avec plaisir. Je remercie toutes les personnes qui ont participé à ces deux études et je remercie mes collègues de leur excellent travail.

Affaires étrangères et développement international  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Situation actuelle des droits de la personne en Iran ». Ce rapport traite d'une figure emblématique du mouvement des droits de la personne en Iran, Mme Nasrin Sotoudeh.
    De plus, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces rapports.

Ressources naturelles  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
    Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.

  (1515)  

Justice et droits de la personne 

    Monsieur le Président, je propose que le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté à la Chambre le lundi 5 juin, soit adopté.
    Je demande aujourd'hui le consentement de la Chambre pour l'adoption du 12e rapport du comité des affaires de la justice, rapport qui condamne la violence du régime taliban, qui affirme qu'il ne s'agit pas du gouvernement légitime de l'Afghanistan et qui exprime l'opinion que les talibans ne doivent pas être rayés de la liste des organisations terroristes. Cette question arrive particulièrement à propos, pour les raisons que je vais exposer sous peu.
    L'année 2023 tire à sa fin et aura été marquée par la prolifération de conflits violents qui méritent qu'on s'y attarde. Mon intervention d'aujourd'hui sera principalement axée sur l'Afghanistan, bien sûr, mais je crois qu'il est important de d'abord fournir une mise en contexte générale.
    La Russie poursuit son invasion de l'Ukraine. Il y a maintenant des preuves flagrantes de génocide et d'autres crimes de guerre perpétrés par les envahisseurs, sous la houlette du régime de Poutine, qui y met tout son poids. Ce régime s'adonne à l'enlèvement à grande échelle d'enfants ukrainiens, permet à ses soldats de recourir à la violence sexuelle comme arme de guerre et cible sans discrimination les civils afin d'instaurer un climat de terreur intense. Pour les quelques optimistes du lot, cette guerre devrait avoir eu raison du reste de leurs illusions sur le genre de monde dans lequel nous vivons.
    Cet automne, l'organisation terroriste Hamas a lancé une attaque horrible et sans précédent contre Israël. À l'instar de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, cette attaque du Hamas s'est accompagnée de vols d'enfants, de violences sexuelles, du ciblage intentionnel des civils et d'un règne de terreur chez les civils. Le Hamas n'a pas agi de manière isolée; il a reçu un soutien constant de l'organisation terroriste Corps des Gardiens de la révolution islamique, l'arme de terreur du régime iranien. Le régime iranien est reconnu depuis longtemps comme un État qui soutient la terreur par son appui au Hamas, au Hezbollah, au régime syrien, aux rebelles houthis au Yémen, aux milices extrémistes en Irak et à d'autres. Le régime utilise des mandataires pour tenter de se mettre à l'abri de représailles directes, mais nous ne devons pas nous faire d'illusions quant à sa responsabilité.
    En ce qui concerne la guerre et le terrorisme, du moins au Moyen‑Orient, tous les chemins mènent à Téhéran et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles les conservateurs réclament depuis longtemps que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit sur la liste des organisations terroristes, en particulier depuis que la Chambre des communes a adopté ma motion demandant cette inscription il y a plus de cinq ans. Au cours de ses attaques contre les Israéliens et d'autres peuples, le régime iranien commet des atrocités grotesques comparables à celles dont le régime russe est responsable. Ces deux régimes n'ont cessé d'accroître leur coopération, de partager des technologies et de s'offrir diverses autres formes de soutien stratégique.
    Pendant ce temps, les Birmans se battent pour leur liberté. Après un coup d'État militaire, le mouvement démocratique dissident a mis en place des institutions dissidentes efficaces et il s'est renforcé grâce à des efforts croissants de réconciliation ethnique qui incluent les Rohingyas, qui ont été persécutés pendant longtemps. Les forces démocratiques birmanes sont confrontées aux dirigeants illégitimes du coup d'État au sein de la Tatmadaw, qui occupe leur capitale. En outre, la Tatmadaw commet de plus en plus d'atrocités et cible également les femmes, les enfants et les civils en général. La Tatmadaw, armée qui revendique le territoire de la Birmanie, mais qui ne le contrôle pas effectivement et qui n'exerce pas la souveraineté nationale légitime, collabore également avec le régime de Poutine: elle partage des armes et des technologies avec lui et lui permet d'éviter les sanctions occidentales.
    J'ai rencontré récemment des dirigeants de différentes régions d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud pour parler des problèmes liés aux droits de la personne dans notre hémisphère, et le message était extrêmement familier: les régimes autoritaires commettent des violations continues des droits de la personne, et, dans ce cas-ci, toutes les routes mènent à La Havane. Il est notamment question du ciblage de civils et de la coopération croissante entre, d'une part, les régimes cubain et vénézuélien et, d'autre part, les gouvernements russe et iranien. Une preuve de cette association croissante est que Cuba envoie actuellement des soldats se battre pour la Russie dans le cadre de son invasion de l'Ukraine. À mon avis, beaucoup trop peu de gens savent que Cuba participe à l'invasion génocidaire de la Russie en y envoyant ses soldats. Le gouvernement vénézuélien menace maintenant son voisin, le Guyana: il a récemment organisé un simulacre de référendum pour justifier une éventuelle agression. Après la découverte de réserves de pétrole supplémentaires sur le territoire guyanien, le régime de Maduro a accentué davantage la pression qu'il exerce sur son voisin.
    À la liste qui comprend déjà la Russie, l'Iran, la Birmanie, Cuba et le Venezuela, on pourrait ajouter d'autres pays comme la Corée du Nord, l'Érythrée et, plus important encore, le gouvernement de la République populaire de Chine. Le régime communiste de Pékin, qui contrôle la nation la plus peuplée du monde et la deuxième économie mondiale en importance, s'emploie sans relâche à renverser le concept d'un ordre démocratique fondé sur des règles pour le remplacer par une dynamique qui permet à des régimes de menacer et de dominer à leur guise leurs populations locales et leurs voisins vulnérables simplement parce qu'ils ont le pouvoir de le faire.
    Les États libres et démocratiques qui défendent des doctrines de droits universels de la personne ancrés dans une dignité humaine universelle doivent lutter, et l'emporter, contre cet axe émergent de pouvoirs autoritaires impérialistes et révisionnistes. Nous devons lutter pour la primauté du droit et pour une meilleure reconnaissance des droits universels de la personne contre ces pouvoirs et ces principautés pour lesquels l'exercice de la force brute ne requiert aucune justification morale. Voilà la forme que prend la nouvelle guerre froide. Les différents événements qui se produisent partout sur la planète ne sont pas le fruit du hasard et ne sont pas indépendants les uns des autres. Ce n'est pas simplement une série de coïncidences malheureuses. C'est plutôt le résultat d'une coopération stratégique entre des États qui veulent, pour le monde, un avenir différent de l'avenir libre et démocratique que nous souhaitons pour nos enfants et nos petits-enfants.

  (1520)  

    Pour réussir dans cette nouvelle guerre froide, nous devons investir dans notre armée, renforcer notre capacité de production de munitions, soutenir les personnes qui luttent pour leur propre liberté dans le monde entier, isoler de manière décisive les organisations terroristes, soutenir nos alliés et engager stratégiquement les États pivots qui sont à l’origine du conflit mondial du XXIe siècle en renforçant le commerce et d’autres formes de partenariat avec les pays du Sud. Nous devons faire ces choses, et nous devons les faire avec persévérance, au fil du temps. La levée du nouveau rideau de fer nécessitera une volonté de fer renouvelée.
    En ces temps difficiles, je crois que nous pouvons réussir, mais je ne crois pas que nous réussirons forcément. Nous réussirons si, et seulement si, nous prenons les décisions intelligentes qui s’imposent pour défendre nos intérêts en matière de sécurité et notre mode de vie. Les chaussettes de fantaisie, les séances de photos et les coupes budgétaires dans notre armée ne nous aideront pas dans cette nouvelle guerre froide. Les temps graves requièrent des dirigeants sérieux. Notre pays a besoin d’un véritable esprit d’État. Il a besoin d’une volonté d’affronter les dures vérités dans la poursuite d’une victoire plus juste, plus humaine et plus démocratique.
    L’Afghanistan est un front de plus dans cette lutte mondiale. À l’automne 2021, il y a un peu plus de deux ans et avant que de nombreux autres aspects de cette escalade de la guerre froide n’aient eu lieu, l’Afghanistan a été abandonné par l’Occident, puis envahi par les talibans, groupe terroriste reconnu à l'échelle internationale. Le retrait occidental de l’Afghanistan n’a pas été le résultat de défaites sur le champ de bataille. Il est plutôt le résultat de ce virus pernicieux auquel les débats de politique étrangère dans le monde démocratique semblent particulièrement sensibles: la lassitude. Beaucoup d’entre nous sont trop optimistes en croyant que nos luttes pour la liberté et la justice seront rapides et faciles. Nous réagissons aux besoins initiaux avec empressement, mais notre intérêt diminue lorsque les événements en question ne font plus les manchettes. Les gens finissent par se demander: « Pourquoi cela continue-t-il? Ce qui se passe là-bas se passe-t-il encore? » La lassitude en matière de politique étrangère explique l’étrange habitude qu’ont les nations libres d’abandonner parfois une tâche alors qu’elle est presque achevée. Si elle est compréhensible du point de vue psychologique, cette attitude est inexplicable du point de vue stratégique, car elle permet de revenir sur des acquis cruciaux alors que la plus grande partie du travail a, en fait, déjà été accomplie.
    En Afghanistan, au moment du retrait, l'armée afghane était capable de se défendre contre les talibans avec un soutien aérien occidental relativement limité. C'était loin de constituer une guerre perpétuelle, alors fournir une aide limitée à un coût relativement faible suffisait à soutenir l'armée et le gouvernement afghans. D'une certaine manière, la tâche était presque accomplie. Les Afghans se battaient pour leur propre avenir dans des circonstances qui nécessitaient une aide de l'Occident, mais une aide limitée. Or, le retrait arbitraire des derniers éléments de cette aide a créé une brèche, et les talibans s'y sont engouffrés.
    Les peuples libres ne doivent pas se laisser tomber dans une lassitude, alors que, au contraire, la ténacité et la patience stratégique peuvent finir le travail. Si nous devions réapprendre cette leçon, j'espère que nous la mettrions en pratique dans les luttes qui se déroulent aujourd'hui dans d'autres régions. Nos ennemis stratégiques partout dans le monde, en particulier au Kremlin, espèrent que nous serons accablés de lassitude et que nous abandonnerons nos missions dans davantage de pays, ce qui accélérerait la propagation de l'injustice et de la tyrannie.
    Je suis particulièrement frappé de voir que des pays ou des personnes qui ne sont pas impliqués dans les combats disent éprouver de la lassitude. En 2021, de nombreux pays ont expliqué leur comportement par la lassitude. Même les pays qui participaient aux combats y envoyaient beaucoup moins de troupes que dans beaucoup d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde. Si certains ont éprouvé de la lassitude parce que le conflit en Afghanistan a duré longtemps ou si nous éprouvons de la lassitude aujourd'hui à cause de la durée de la guerre en Ukraine, imaginons ce que les Afghans ont pu ressentir et ce que les Ukrainiens peuvent ressentir actuellement. Lorsque, malgré l'intensité et la violence de sa lutte, un peuple persévère et qu'il est prêt à verser son sang sur le champ de bataille pour sa liberté, le moins que nous puissions faire est bien d'être derrière lui. Cette prétendue lassitude est dangereuse, et j'espère que l'Afghanistan nous a permis de le comprendre. Une fois abandonné, ce pays est tombé entièrement aux mains d'une organisation terroriste qui, bien qu'elle ait sa genèse et son orientation idéologique à elle, s'est rapidement laissée entraîner dans un partenariat avec le bloc autoritaire du monde, ce qui n'a rien de surprenant.
    La motion qui nous est soumise arrive à point nommé parce que l'ambassadeur des talibans vient tout juste d'être accrédité à Pékin. Les deux pays cultivent des liens nourris par la même antipathie envers l'Occident, par le mépris des normes internationales sur les droits de la personne et par un calcul à courte vue pour la défense de leurs intérêts immédiats. En toute logique, une organisation d'allégeance clairement musulmane ne devrait pas courtiser assidûment un régime qui est en train de commettre un génocide à l'endroit des Ouïghours musulmans et qui s'efforce de les remplacer sur leur territoire traditionnel, mais vu la réalité de la nouvelle guerre froide, des pouvoirs autoritaires aux idéologies théoriquement incompatibles unissent leurs forces contre l'Occident, non pas pour des motifs doctrinaux, mais dans le but d'augmenter leur pouvoir.
    La perte temporaire de l'Afghanistan au profit de ce bloc autoritaire a constitué un revers important mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que l'Occident doit continuer de soutenir résolument les Afghans et de reconnaître leur désir de retrouver leur liberté et de rétablir leur démocratie, comme ils le méritent. Accepter que les talibans contrôlent l'Afghanistan et accéder à cette prise de pouvoir violente, c'est abandonner les Afghans à un sort que nous n'envisagerions jamais pour nous-mêmes. Les Afghans du monde entier se mobilisent aujourd'hui pour défier les talibans dans tous les domaines. Les pays démocratiques doivent être prêts à resserrer le dialogue et la collaboration avec les groupes d'opposants et de résistants démocratiques, afin de garder l'espoir vivant.
    Les régimes autoritaires sont souvent plus faibles qu'il n'y paraît. Les personnes pour qui les éléments évidents de faiblesse sont le plus perceptibles ne peuvent pas en discuter directement; c'est le propre des régimes répressifs et c'est pourquoi il est toujours très difficile de prédire le moment de leur chute.

  (1525)  

    En l'absence de légitimité populaire, ces régimes sont fragiles et ils peuvent s'effondrer à l'improviste. Entraîner cet effondrement requiert le soutien et la participation de groupes d'opposants démocratiques ainsi que l'exercice de pressions constantes sur le régime.
    Dans le contexte actuel, la Chambre doit se demander quels gestes significatifs elle peut poser pour favoriser la démocratisation d'un État comme l'Afghanistan. Quand ce genre de situation se présente, nous avons tendance à ne voir que deux possibilités, mais c'est une fausse alternative. Après les événements du 11 septembre 2001, la promotion de la démocratie n'était débattue que sous l'angle d'une intervention militaire de l'Occident. On avait l'impression que, pour promouvoir la démocratie, l'Occident devait faire directement avancer cette cause par des interventions militaires. Comme on le sait, cette approche s'est avérée très coûteuse.
    Par contraste, la principale approche que proposent les critiques de l'approche militaire consiste à « vivre et laisser vivre », c'est-à-dire à laisser en place les régimes antidémocratiques, à les tolérer, à établir un dialogue avec eux et à chercher naïvement à tisser des liens étroits qui nous rendent ensuite vulnérables aux perturbations commerciales stratégiques et à l'ingérence étrangère.
    Plus important encore, outre les deux extrêmes que constituent l'intervention militaire ou la tolérance totale, il existe de nombreuses autres options pour traiter avec les régimes que nous n'aimons pas. Nous pouvons plutôt adopter des politiques d'intolérance non interventionnistes. En d'autres termes, nous pouvons nous opposer fermement aux régimes antidémocratiques sur le plan diplomatique, en particulier dans les forums internationaux. Nous pouvons utiliser les listes d'entités terroristes, les sanctions et d'autres outils pour punir les mauvais acteurs, et nous pouvons structurer nos relations commerciales afin d'éviter de nous retrouver en situation de vulnérabilité stratégique, tout en cherchant à priver nos adversaires de la capacité matérielle de s'opposer à nous. Nous pouvons également appuyer les groupes d'opposants et les groupes de la société civile. Cette combinaison crée de nombreux points de pression sur les régimes antidémocratiques, une pression qui fragilise ceux-ci au fil du temps.
    Le choc et la stupeur provoqués par une intervention militaire extérieure directe produisent des résultats rapides, mais pas toujours durables. La pression soutenue et l'intolérance non interventionniste prennent du temps. Cette stratégie vise à faire pencher la balance autant que possible vers la liberté et la démocratie en reconnaissant que l'Occident a une certaine capacité à changer le monde, mais qu'elle n'est pas illimitée. Il s'agit de miser sur cette capacité de manière prudente et efficace.
    On ne sait généralement pas quand les pressions stratégiques et financières aboutissent à des résultats concrets, mais cela arrive lorsqu’il y a une combinaison des pressions externes et des pressions internes auxquelles le régime ne peut plus résister. Cette stratégie s’est avérée efficace. Après tout, c’est ce qui nous a permis de sortir vainqueurs de la guerre froide, lorsque le monde démocratique libre a finalement fait preuve de la détermination nécessaire pour étouffer l’empire soviétique et provoquer sa désintégration. Ce succès était possible, mais il n’était pas inévitable. Il a fallu des efforts, de la discipline et de la confiance au fil des années. Il en faudra autant pour que nous sortions vainqueurs de l’actuelle guerre froide.
    Pendant la Révolution française, le célèbre amiral Horatio Nelson a dit, à propos des relations de l’Angleterre avec la République française, alors révolutionnaire et violente, que « même si, un jour, nous pouvons espérer faire la paix avec la France, nous devons toujours demeurer en guerre avec ses principes ». Bien sûr, ces propos s’inscrivaient dans le contexte de la révolution.
    Aujourd’hui, nous devrions adopter la même attitude à l’égard des talibans. Même si nous ne sommes pas en guerre avec eux, nous sommes en guerre avec leurs principes. Nous sommes contre tout ce qu’ils représentent et nous nous opposons à la normalisation. Dans un monde de plus en plus interconnecté, la normalisation des relations avec des groupes terroristes extrémistes nous rend bien évidemment encore plus vulnérables. La normalisation mine les efforts des opposants et donne aux organisations terroristes encore plus de ressources qu’elles peuvent utiliser contre nous et contre leurs propres populations.
    Une politique de pression soutenue sur les talibans et sur les autres acteurs malveillants répond aux aspirations du peuple afghan et de tous les peuples du monde. Le plus grand avantage stratégique des démocraties libres tient à ce qu'elles offrent un système que souhaitent avoir les habitants des pays contrôlés par nos adversaires stratégiques. Une pression soutenue n'imposera pas de changements de l'extérieur. Elle créera plutôt les conditions qui permettront au peuple afghan de finir par reprendre le contrôle de son propre destin.
    Entretemps, nous devons également maintenir et renforcer notre présence auprès du peuple afghan par d'autres moyens, notamment en recherchant des outils innovants pour fournir des informations et une éducation aux personnes vivant en Afghanistan qui n'ont pas le droit d'aller à l'école. Je sais que tous les députés sont horrifiés par les politiques d’apartheid de genre en Afghanistan qui empêchent les filles d'aller à l'école. Nous devons réfléchir de manière plus créative à des outils non conventionnels pour transmettre l'éducation et d'autres formes d'information aux personnes vivant dans des milieux répressifs. Il existe de nombreux moyens de dispenser l'éducation en dehors des salles de classe traditionnelles, des moyens qui sont plus difficiles à interrompre pour les talibans ou d'autres autorités répressives. C'est ainsi que nous devons demeurer solidaires du peuple afghan.
    Il est important d'ajouter que nous tenons ce débat alors que le gouvernement a fait montre d’une extrême faiblesse en ce qui concerne la liste des organisations terroristes en général. En effet, jusqu'à présent, les libéraux ont conservé l'inscription des talibans sur la liste des organisations terroristes, ce qui est une bonne chose, mais ils ont refusé de suivre la directive de la Chambre d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique et le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes.

  (1530)  

    Ces organisations, qui sont des instruments de terreur des régimes iranien et russe respectivement, doivent figurer sur notre liste des organisations terroristes. L'inscription sélective des organisations terroristes sur la liste nuit à toute cette entreprise. Toutes les organisations terroristes devraient figurer sur la liste. Le fait d'y inscrire ces organisations mettrait fin à leurs activités au Canada et les empêcherait de mener leurs activités, de recueillir des fonds et de recruter ici, en sol canadien.
    Le gouvernement a refusé de mettre fin aux activités de terroristes soutenus par les régimes iranien et russe en inscrivant ces entités sur la liste. Nous continuerons de le pousser à les ajouter à la liste des organisations terroristes et à mettre fin à leurs activités ici, au Canada. J'ai proposé le projet de loi C‑350, qui vise à inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et à prendre des mesures supplémentaires afin de soutenir les victimes de torture, de terrorisme et d'exécutions extrajudiciaires. Nous avons tenté de faire adopter ce projet de loi, mais les libéraux l'ont bloqué à deux reprises. Nous continuerons de nous battre pour son adoption.
    Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais faire une autre observation au sujet des débats qui se déroulent actuellement partout en Amérique du Nord dans le contexte de cette nouvelle guerre froide.
    Parfois, devant la menace que posent des régimes autoritaires, les Occidentaux ont l'étrange habitude de vouloir établir s'il s'agit d'un régime autoritaire « de droite » ou « de gauche ». Une dictature est jugée « de droite » ou « de gauche » même si ces régimes posent essentiellement les mêmes gestes pour essentiellement les mêmes raisons. Ces efforts visant à codifier les dictatures autoritaires ou totalitaires afin qu'elles soient de droite ou de gauche, selon la vision politique que les démocraties occidentales en ont, font abstraction d'un point plus essentiel encore: les principales caractéristiques de ces idéologies sont essentiellement les mêmes et elles sont toujours bien différentes des valeurs démocratiques si chères à l'Occident.
    Cette codification en régimes « de droite » ou « de gauche » des dictatures est généralement le reflet de leur propre tentative d'autojustification. Les régimes qui invoquent plus souvent l'iconographie de la religion et de la tradition ont tendance à être qualifiés « de droite », tandis que les régimes qui parlent plus souvent des travailleurs et d'égalité ont tendance à être qualifiés « de gauche ». Cette codification n'est pas totalement arbitraire, mais elle obscurcit quand même le fait que ces régimes font la même chose à leur population, qu'ils œuvrent de pair à des projets antioccidentaux et qu'ils changent la nature de leur autojustification quand c'est utile de le faire.
    En théorie, le régime communiste de Pékin est de gauche, parce qu'il se qualifie de communiste et qu'il réintroduit graduellement l'éducation et le discours sur le marxisme, mais il recourt aussi de plus en plus au langage et aux icônes du confucianisme pour justifier son existence et promouvoir une forme de nationalisme ethnique parallèlement au marxisme. Le Parti communiste chinois intervient dans de grandes entreprises par l'intermédiaire de comités politiques. Toutes ces caractéristiques mettent en évidence la difficulté d'étiqueter ce régime ou de tenter de le situer à gauche ou à droite.
    Examinons un autre cas. On considère généralement le régime russe comme étant de droite et le régime cubain comme étant de gauche. Les libéraux du Canada, qui s'opposent à juste titre au régime en place à Moscou, font néanmoins preuve d'une certaine indulgence envers le régime en place à La Havane. Notre propre premier ministre a honteusement décrit Castro comme un leader plus grand que nature qui a servi le peuple cubain. Or, les régimes russes et cubains emploient des méthodes similaires, mais ils ont également activement collaboré à l'invasion de l'Ukraine. Tel qu'indiqué, des soldats cubains participent directement à l'invasion de l'Ukraine. Affirmer qu'un de ces régimes se situe à l'extrême gauche et l'autre à l'extrême droite ne tient pas la route étant donné qu'ils partagent la même approche et qu'ils collaborent. Ce sont simplement des choix du régime pour se justifier dans les termes qu'il estime les plus pratiques.
    Notre position, de ce côté-ci de la Chambre, est que nous devrions toujours, dans tous les contextes, condamner ces régimes étatistes totalitaires extrémistes, qu’ils portent les couleurs de la droite ou de la gauche, qu'ils mélangent un peu des deux à la fois ou qu'ils alternent d'un extrême à l'autre au fil du temps. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons la liberté et la démocratie, partout et dans tous les contextes, et nous nous opposons aux dictatures autoritaires et totalitaires, peu importe la façon dont elles maquillent leurs politiques. Nous sommes particulièrement cohérents sur ce point.
    Pour mes amis des autres démocraties, il est important de souligner que le régime de Poutine est une dictature autoritaire, fortement opposée à nos valeurs et à nos intérêts, qui travaille en étroite collaboration avec les régimes de La Havane et de Téhéran et qui est appuyée par le Parti communiste chinois. Nous ne pouvons pas faire la guerre froide à moitié. Il ne sert à rien de s’opposer à nos adversaires stratégiques dans un contexte tout en faisant fi de leurs progrès dans un autre. Ce ne sont pas des combats différents; ce sont différentes facettes d’un même combat, et nous devons nous attaquer fermement à ce défi et le relever pour préserver l’avenir que nous voulons offrir à nos enfants et à nos petits-enfants.
    Voilà pourquoi les conservateurs canadiens défendront toujours la liberté. Nous défendrons la liberté aussi bien au Canada qu'à l’étranger. Nous défendrons la liberté en Afghanistan et en Ukraine. Nous défendons la liberté, toujours et dans tous les contextes.

  (1535)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Il y a quelques éléments qui sont ressortis de son discours: l'emploi du mot « lassitude » à presque 10 reprises; la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine; le possible point chaud entre la Chine et Taïwan; et le conflit entre Israël et la Palestine. Avec ce genre de points chauds dans le monde, l'Occident possède-t-il une capacité suffisante? En fait, le député a mentionné à juste titre que notre capacité n'est pas illimitée.
    Le député a exprimé très clairement son opposition aux régimes autoritaires. L'Occident entretient des relations avec divers régimes qui ne sont pas démocratiques au sens traditionnel du terme. Nous avons même commencé à entamer des négociations avec le Venezuela. Ne devrions-nous pas mettre l'accent sur nos intérêts chaque fois que nous établissons des alliances en réponse aux événements mondiaux?
    Madame la Présidente, j'ai bien aimé discuter de ces questions avec le député. Dans mon discours, j'ai préconisé l'adoption d'une position d'intolérance non interventionniste dans de nombreux cas. Cette approche reconnaît les limites de nos capacités. Nous ne pouvons pas être partout. Nous ne pouvons pas lutter activement contre tous ceux qui s'opposent à la liberté et à la démocratie. Cependant, nous ne devrions pas pour autant tolérer la répression à cet égard ou ignorer les violations des droits de la personne.
     Nos valeurs et nos intérêts sont en parfaite adéquation. Lorsque nous défendons la liberté dans le monde, notre position est claire, ce qui nous permet d'obtenir l'appui de pays et de peuples qui partagent nos convictions et de créer des alliances avec eux. Très souvent, lorsqu'on nous incite à ignorer nos valeurs au profit de nos intérêts, cela finit par nuire à nos intérêts à long terme. Défendre une série de convictions en déclarant clairement que le Canada soutient quelque chose sur la scène internationale est conforme à la fois à nos valeurs et à nos intérêts.
     Madame la Présidente, pas plus tard que la semaine dernière, le président Zelensky a tenté d'obtenir du soutien à Washington, et la droite a tenté de mettre fin au soutien à la lutte militaire contre l'invasion illégale de Poutine. La même semaine, les conservateurs ont décidé que leur chef, leur porte-parole en matière d'affaires étrangères et leur porte-parole en matière de défense veilleraient à ce qu'ils votent contre l'opération Unifier à maintes reprises à la Chambre. En réfléchissant à l'opération Unifier, je me suis demandé ce qui dans cette opération choquait les conservateurs au point qu'ils se sentent l'obligation de le dire aussi clairement. Le fait est qu'il y a des soldats canadiens sur le terrain, des soldats canadiens qui s'occupent de l'instruction militaire et des soldats canadiens qui s'occupent de l'instruction médicale, et pourtant, les conservateurs cherchent à miner ce soutien à l'Ukraine.
     J'aimerais citer le président du Congrès ukrainien canadien, qui a écrit ceci: « Pour la deuxième fois ce mois-ci, les députés conservateurs minent le soutien à l'Ukraine en votant contre le financement de l'opération Unifier [...] L'appui du Canada à l'Ukraine devrait être unanime et transcender les jeux politiques. »
     C'est ce que le Congrès ukrainien canadien a dit. Pourquoi les conservateurs se sont-ils ralliés à leur chef afin de voter contre un soutien militaire fondamental pour l'Ukraine? Le message qu'ils envoient est très clair: ils minent...
    Je dois donner au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan l'occasion de répondre.
    Madame la Présidente, mon collègue n'est pas aussi ignorant qu'il le prétend. Il sait que nous soutenons l'opération Unifier, et il sait que nous avons lancé l'opération Unifier...
    Je dois interrompre le député.
    Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, nous posons une question sur la politique militaire des conservateurs et ils nous traitent d'« ignorants ». C'est un terme non parlementaire.
    C'est un terme non parlementaire et le député devrait le savoir.
    Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, si vous jugez le terme non parlementaire, je le retirerai par respect pour votre fonction.
    Le député connaît les faits suivants. Il sait que les conservateurs soutiennent l'opération Unifier. Il sait que c'est nous qui avons lancé l'opération Unifier. Il comprend également que, lorsque les députés se prononcent sur des motions budgétaires et des motions de confiance, ils ne votent pas seulement sur l'objet particulier des motions; leur vote indique si le gouvernement a leur confiance. Les conservateurs n'ont pas confiance dans le gouvernement actuel; voilà pourquoi, lorsque l'occasion leur en a été donnée, ils ont voté à chaque fois pour refuser leur confiance au gouvernement. Cela signifie-t-il que nous nous opposons à chaque dépense? Bien sûr que non. Ce serait absurde, évidemment. Nous avons voté pour désavouer le gouvernement chaque fois que nous en avons eu l'occasion.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'avoir lancé ce débat très important, étant donné la situation inacceptable que l'on observe en Afghanistan, en particulier à l'égard des femmes et des filles. Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons appris que le Pakistan envisage de retourner dans leur pays d'origine 1,7 million de ressortissants étrangers. Cela a des répercussions particulièrement graves pour les femmes et les filles qui viennent d'Afghanistan, notamment celles qui faisaient vivre leur famille, comme les veuves qui ont perdu leur époux pendant le conflit et qui avaient un emploi, lorsqu'elles en avaient le droit à l'époque de l'intervention menée par les Occidentaux. Maintenant, elles disent qu'elles se feront tuer si elles retournent en Afghanistan.
    Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de l'importance, pour l'Occident, de continuer à faire face à ces régimes autocratiques dans le monde? Peut-il en profiter pour nous parler aussi de la lassitude qu'il a mentionnée et du fait que nous devons réfléchir aux répercussions à long terme pour être en mesure de continuer à soutenir ceux qui ont besoin de notre aide partout dans le monde?

  (1540)  

    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir servi le Canada en Afghanistan.
    J'ai été inspiré par les liens étroits qui se sont créés entre les membres des Forces canadiennes qui servaient en Afghanistan et le peuple afghan, ainsi que par tout ce que les gens qui ont servi là-bas font pour soutenir les Afghans depuis le retrait de 2021. Je ne parle pas seulement du député et des autres députés à la Chambre, mais aussi des nombreux vétérans et membres des Forces canadiennes qui ne sont pas des élus, mais qui font tout de même tout en leur pouvoir pour recueillir des fonds et prendre différentes mesures. Je tiens à saluer les services rendus par les vétérans canadiens et ce qu'ils font pour soutenir le peuple afghan. Ils comprennent. Ils ont fait ces sacrifices.
    En ce qui concerne la question de la lassitude, ceux qui se sont battus et qui ont servi comprennent l'immensité des sacrifices consentis. Ils ont fait beaucoup plus de sacrifices que nous tous qui n'avons jamais servi comme eux. Ils savent à quel point il est important de continuer à soutenir les Afghans.
    Voilà pourquoi, dans mon discours, j'ai parlé de refuser de tolérer ou de légitimer les talibans et de continuer à exercer un maximum de pression tout en créant des liens avec les groupes d'opposition et en les appuyant. Divers groupes s'organisent et unissent leurs forces de différentes façons pour s'opposer au régime des talibans. Nous devrions nous opposer aux talibans tout en créant des liens avec les groupes qui s'y opposent et en les soutenant. Nous devons reconnaître que le combat n'est pas terminé, que le peuple afghan a le droit inné de vivre en liberté dans une société démocratique où règnent les droits de la personne et la primauté du droit. Nous devons les soutenir jusqu'à ce que le travail soit terminé.
    Madame la Présidente, comme beaucoup d'entre nous le savent, peu de députés, s'il y en a, ont présenté autant de motions d'adoption de rapports que ne l'a fait le député d'en face. Comme le député le sait, c'est le genre de manœuvre qui nous empêche de débattre des projets de loi du gouvernement. Aujourd'hui, il était prévu de débattre du projet de loi C‑56, mais le député a choisi de présenter une énième motion d'adoption de rapport.
    Le député ne reconnaît-il pas l'importance des mesures législatives du gouvernement? N'a-t-il aucun désir de les faire adopter? Pourquoi cherche-t-il à faire obstacle au processus législatif à Ottawa en présentant constamment des motions d'adoption de rapports?
    Madame la Présidente, le Règlement de la Chambre des communes prévoit plusieurs occasions où le gouvernement peut présenter son programme législatif, ainsi que plusieurs autres où les députés de l'opposition peuvent présenter des idées à débattre conformément aux priorités qui sont importantes pour eux et leurs concitoyens.
    Selon le programme, le lundi, nous disposons d'une heure pour les affaires émanant des députés et le gouvernement dispose de deux heures pour les ordres émanant du gouvernement. Puis, nous passons aux affaires courantes, une période pendant laquelle les députés peuvent présenter des motions ou déposer des pétitions. Je pourrais passer en revue tous ces mécanismes, mais le député les connaît bien. Il sait que les motions d'adoption et les débats font partie du processus.
    Fondamentalement, il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Je sais qu'il y a des Canadiens d'origine afghane et des gens de bonne volonté à travers le monde qui regardent ce débat et qui s'intéressent à son issue parce qu'ils s'inquiètent pour la liberté, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit en Afghanistan. Il ne s’agit pas de soulever cette seule question. Il faut soulever les enjeux plus vastes de cette nouvelle guerre froide dans laquelle nous nous trouvons et, après ce qui s’est passé en Afghanistan, en tirer des leçons pour les appliquer dans d’autres contextes.
    Il s'agit selon moi d'un enjeu crucial qu'il faut aborder à la Chambre des communes. C'est le bon endroit où tenir ce débat et le bon moment pour le faire. Je ne m'excuserai certainement pas d'attirer l'attention sur cet enjeu à l'heure actuelle.

  (1545)  

    Avant que nous reprenions le débat, je tiens à préciser à l'intention de la Chambre que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a proposé l'adoption du 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et non l'adoption du 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui est consacré à un sujet très semblable. La présidence a fait erreur plus tôt lorsqu'elle a présenté la motion à la Chambre.
    Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Madame la Présidente, je pense que les questions que je viens de poser au député d'en face constituent le point de départ le plus approprié pour cette discussion. Avant le début de la période des questions, nous participions à des échanges fructueux à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑56. Je sais que je ne suis pas le seul qui était prêt à venir à la Chambre pour débattre du projet de loi C‑56.
    Au cours des prochaines minutes, je voudrais parler de la raison pour laquelle des motions d'adoption de rapports comme celle-ci sont présentées. La motion ne vise pas nécessairement à faire en sorte que la Chambre des communes débatte le sujet que le député a tenté de soulever. Comme nous l'avons vu avec un certain nombre de questions, l'Afghanistan n'est pas le seul sujet qui a été soulevé. Je crois plutôt, comme beaucoup d'autres, que la logique et le raisonnement qui sous-tendent la motion sont mis en évidence par le comportement du député: il prend la parole sans cesse afin d'empêcher les débats sur le programme du gouvernement. Il suffit de regarder à quel moment le député propose des débats sur des motions d'adoption. Ils ont tous lieu aux dates auxquelles un débat sur une mesure législative de fond est prévu dans le programme législatif du gouvernement.
    Comme les députés le savent, nous avons débattu ce matin du projet de loi C‑56. Avant le début de la période des questions, c'est moi qui en parlais. Le projet de loi C‑56 est très important pour les Canadiens, et ce, de façon très concrète. Il porte sur une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Pour s'en rendre compte, il suffit de jeter un coup d'oeil aux dernières observations avant que je doive interrompre mon intervention sur la mesure législative. En effet, j'ai dû arrêter de parler de celle‑ci parce que nous passions aux déclarations de députés, puis à la période des questions.
    Il est intéressant de constater qu'une grande partie de la période des questions a été en fait consacrée aux enjeux que j'avais soulevés avant les déclarations de députés. De plus, si nous passons en revue les déclarations de députés, nous constaterons que ce sont les enjeux sur lesquels ils ont mis l'accent. Les députés ne faisant pas partie du caucus conservateur sont venus à la Chambre en croyant que nous y débattrions du projet de loi C‑56. Cela ne veut pas dire que ce qui se passe en Afghanistan aujourd'hui et ce qui s'y est passé depuis 2001 ne sont pas des questions importantes. Nous sommes conscients des nombreuses horreurs qui ont été commises dans ce pays. Nous comprenons le rôle déterminant que le Canada doit jouer à cet égard.
    Toutefois, à ce stade-ci, nous devons également reconnaître le type de tactiques employées et d'efforts déployés aujourd'hui par l'opposition officielle, le Parti conservateur, qui est minoritaire à la Chambre, pour empêcher la tenue de débats et l'adoption de projets de loi. Une question posée par les néo-démocrates illustre très bien cette situation. Nous parlons du Canada et de son rôle en Afghanistan, et le député a parlé d'une alliance qui semble exister en faisant indirectement référence à la Russie, à l'Afghanistan et à d'autres pays aux vues similaires. Il a ensuite posé une question sur le Parti conservateur concernant l'Ukraine. Je pense qu'il était légitime de poser cette question au Parti conservateur. Une fois de plus, les conservateurs ont employé les mêmes tactiques qu'ils ont utilisées jeudi et vendredi derniers. La réponse était risible. Le député a demandé pourquoi le Parti conservateur a voté non pas une, ni deux, mais trois fois au total, je crois, contre le versement de fonds à l'Ukraine. L'une de ces sommes concernait le...

  (1550)  

     Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député a commencé son discours il y a un bon bout de temps et il n'a toujours pas dit un mot sur le rapport. Il a parlé de procédure et d'autres sujets qui n'ont strictement rien à voir. Il parle d'un sujet qui n'a aucun lien avec le rapport...
    Le député a parlé de l'Afghanistan et des forces armées. Il reste 15 minutes au député pour aborder le rapport. Le député de Calgary Rocky Ridge sait que nous laissons aux députés une certaine latitude pour en arriver au cœur du sujet.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, j'allais dire que l'opération Unifier est une opération militaire, et le député qui a proposé la motion a parlé des Forces canadiennes et du rôle que nous avons joué dans cette mission. Un autre député essaie de dire que ce n'est pas pertinent. Il devrait faire un petit effort pour comprendre. Il est tout à fait pertinent de parler de l'opération Unifier, qui se déroule en Ukraine, et du comportement des conservateurs, qui va à l'encontre de la motion qu'ils ont proposée aujourd'hui.
    Une fois, les conservateurs ont voté directement sur ce sujet. Deux autres fois, ils ont voté contre l'Ukraine. Quand on a posé des questions là-dessus au député, qu'a-t-il répondu? Il a dit que c'était une question de confiance. Nous avons passé à travers les dépenses ligne par ligne, et les conservateurs avaient le choix. Ils n'étaient pas obligés de voter contre ce en quoi ils croient. C'est ridicule de laisser entendre que c'était une question de confiance.
    Au bout du compte...
    Je dois interrompre le député. Le député de Cumberland—Colchester invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je sais que cela ne fait pas très longtemps que je suis député, mais comme il semblerait que mon collègue soit député depuis bien plus longtemps que moi, il devrait savoir que chaque vote de l'opposition contre un poste budgétaire, ce qui est tout à fait approprié de sa part, constitue un vote de non-confiance envers le gouvernement pour son imprudence financière...
    Je comprends le point de vue du député et je suis certaine que le secrétaire parlementaire sait très bien que tout vote sur le budget est un vote de confiance. Nous en avons pris acte.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je soupçonne que les députés d'en face regrettent profondément d'avoir voté contre certains types de mesures. Les conservateurs peuvent encore tenir tous les votes de confiance qu'ils veulent, mais, au bout du compte, ils ont montré très clairement qu'ils n'appuient pas l'Ukraine comme ils aiment le croire.
    Ce comportement est cohérent avec le style et la tendance que nous observons chez le Parti conservateur depuis au moins six mois: les députés d'en face tentent de faire croire qu'ils n'avaient pas le choix et qu'ils ont dû voter contre l'Ukraine à trois reprises, ce qui est tout simplement faux. Il y avait amplement d'autres motions budgétaires contre lesquelles les conservateurs pouvaient voter pour montrer qu'ils n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Ils n'étaient pas obligés de voter contre ces demandes budgétaires.
    Par exemple, l'opération Unifier est très pertinente pour le débat d'aujourd'hui, car nous parlons de la façon dont nous menons nos affaires internationales, qu'il s'agisse de la diplomatie ou des Forces canadiennes. Quand nous avons passé en revue le budget, ligne par ligne, comme quelqu'un l'a souligné, un choix s'offrait aux conservateurs, et ils ont choisi de voter du côté de la Russie. C'est essentiellement ce qu'ils ont fait...

  (1555)  

    Je rappelle au député qu'il doit éviter de faire de telles insinuations, car il ne faut pas prêter des intentions.
    Le député de Calgary-Centre a la parole.
    Madame la Présidente, vous avez très bien indiqué le problème que j'allais soulever.
    Ce qui est fait est fait, madame la Présidente.
    Si on tient compte des différents postes budgétaires soumis à un vote au cours de la période où les députés étaient là pour voter — je veux m'assurer d'employer un langage parlementaire ici —, il est arrivé que 50 % des députés du Parti conservateur soient présents. Ce pourcentage a baissé à environ 49 % pour les votes...
    Nous ne pouvons pas faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre, et le secrétaire parlementaire le sait.
    C'est vrai, madame la Présidente.
    Je me contenterai de dire que, lorsqu'il a commencé à se faire tard, certains députés ont jugé qu'il était plus important de dormir que de participer à un vote. Je ne dis pas...
    Des voix: Oh, oh!
    Le député laisse entendre qu'ils étaient absents de la Chambre. Nous ne pouvons pas laisser entendre indirectement ce que nous ne pouvons pas dire directement. Je demande au député de ne pas chercher à perturber le débat.
    Madame la Présidente, j'ai fait valoir mon argument.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens à faire une précision. Comme la Chambre fonctionne en mode hybride, les députés participent à la séance même s'ils ne sont pas à la Chambre même et qu'ils votent à distance.
    Je reconnais la validité de l'argument du député. Il est effectivement possible de voter à distance ou en personne.
    Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Pour savoir qui vote et qui ne vote pas, il suffit de consulter le hansard. Les votes y sont consignés. Le député n'a pas mentionné l'absence de députés en particulier. Déclarer que la moitié des députés d'un certain caucus étaient absents est un fait vérifiable dans le hansard, et j'estime qu'on peut en faire mention dans le cadre d'un débat.
    Il est vrai que le compte rendu de nos votes est publié. Les députés peuvent effectivement mentionner que des collègues n'ont pas voté, mais ils ne peuvent pas dire que les députés en question n'étaient pas présents à la Chambre.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, en réponse au dernier recours au Règlement, j'ajoute que le député a raison de dire que si la Chambre fonctionne en mode hybride, cela signifie que les députés peuvent participer à une séance soit à la Chambre soit à distance. Cependant, après minuit, les conservateurs étaient peut-être allés se coucher. Au bout du compte, je suggère que nous mettions cette question de côté et que nous nous penchions plutôt sur la raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui de cette motion-ci.
    Le Parti conservateur aimerait donner l'impression...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ferai remarquer que c'est le gouvernement libéral, dont fait partie le député, qui a laissé ses députés voter alors qu'ils étaient au lit. Ils n'ont aucun scrupule à faire cela. Nous nous y sommes opposés du début à la fin. Ce sont les libéraux qui ont amené cette pratique au Parlement...
    Reprenons le débat. Ce recours au Règlement devient du remâché.
    Je vais laisser le secrétaire parlementaire terminer son discours.
    Madame la Présidente, j'avais fini de parler des conservateurs qui étaient au lit. En fin de compte, c'est leur affaire, quoique j'ai l'impression qu'ils ont des remords. Une forte proportion d'entre eux a préféré dormir plutôt que voter, mais c'est à eux de se justifier, pas à moi. S'ils se sentent légèrement coupables d'avoir fait cela, soit.
    Ce qui me pose problème, c'est que les conservateurs essaient de considérer tous ces votes en bloc et qu'ils disent qu'ils avaient le droit de voter contre chaque crédit, car...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a apparemment 12 minutes que le député a commencé son discours, mais nous n'avons pas entendu un seul mot qui soit pertinent. Le rapport dont nous débattons porte sur les actes criminels...

  (1600)  

    Il était sur le point de commencer quand il a été interrompu. Je vais lui donner une autre chance.
    Madame la Présidente, le député d'en face n'a pas écouté très attentivement. J'ai parlé du rapport dès le début.
    J'ai les deux motions, celle qui a été renvoyée au mauvais comité, pour ce qui est de l'adoption du rapport, et celle dont nous sommes censés débattre. Ce n'est pas si difficile. Il est question de l'Afghanistan et des talibans. Lorsqu'on parle de l'Afghanistan et des talibans...
    Le député de Cumberland—Colchester invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je trouve cela fascinant. Le député de ce côté-ci de la Chambre a clairement expliqué les affaires du gouvernement, ce qui est permis, les règles qui s'appliquent à la Chambre et la façon de présenter une motion d'adoption, mais le député persiste à dire qu'il faudrait débattre d'autre chose à ce moment-ci. C'est exactement...
    Nous parlons des deux rapports.
    Madame la Présidente, nous savons tous très bien que l'adoption d'un rapport est une mesure acceptable à la Chambre.
    Oui, en effet. Le député...
    Dans le cas contraire, Madame la Présidente, vous auriez bien sûr jugé qu'il était inacceptable de le présenter à ce moment-là.
    Je ne dis pas le contraire, c'est admissible. Cela fait partie du Règlement. Le secrétaire parlementaire fait allusion aux deux rapports qui ont prêté à confusion pour la présidence, et non pour la Chambre.
    Le secrétaire parlementaire semble vouloir s'exprimer sur le même recours au Règlement.
    Madame la Présidente, les conservateurs s'amusent à multiplier les interruptions, ce que je trouve très inapproprié, car cela fait perdre le fil de sa pensée.
    Au moment où le député est intervenu pour dire que mes propos manquaient de pertinence, j'avais les deux motions dans les mains et je m'apprêtais à lire celle dont nous débattons. C'est manifestement pertinent. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour le comprendre.
    J'aimerais pouvoir poursuivre mon discours sans être constamment interrompu par...
    Nous n'allons pas débattre là-dessus plus longtemps.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, nous parlons d'un rapport que le Parti conservateur a jugé si important qu'il fallait en débattre aujourd'hui. La motion suivante provient directement du comité et elle se lit comme suit: « Que le Comité informe la Chambre qu’il dénonce fermement les talibans et qu’il rejette toute forme de reconnaissance ou de légitimation de l’autorité que ceux-ci exercent sur le territoire afghan. » Je vais m'arrêter là un instant.
    Je ne sais pas ce qu'il en est pour les conservateurs, mais aucun député libéral — et je soupçonne qu'aucun député néo-démocrate, bloquiste ou encore vert non plus — ne s'inscrirait en faux contre ce que je viens de lire. Cela va de soi. Le Parti conservateur croit-il vraiment que c'est ce dont les Canadiens veulent que nous parlions aujourd'hui, alors que, tout à l'heure, il était question du coût de la vie et de la construction d'environ 80 000 logements à vocation locative? C'est l'un des aspects de la concurrence. Voilà de quoi nous sommes censés parler. Voià ce qui préoccupe les Canadiens.
    Qu'est-ce qui préoccupe les conservateurs à la Chambre? Je vais continuer à dire ce qui les préoccupe.
    La motion se poursuit ainsi: « En particulier, le Comité condamne [...] la discrimination fondée sur le sexe » qu'exercent les talibans. Qui dans cette Chambre n'appuie pas cela? Ne sommes-nous pas tous rebutés par ce que les talibans ont fait en matière de discrimination fondée sur le sexe? C'est une réalité. Des femmes perdent la vie aux mains des talibans. Croyons-nous vraiment qu'en ce moment, à l'approche de la fin de la session, cette question en particulier suscite de l'indifférence? Je demanderais à tous les députés qui ne sont pas d'accord de lever la main. Je suis convaincu que personne ne le fera. Toutefois, les conservateurs estiment fort important que nous en parlions.
    Je soupçonne que si on cherchait dans le hansard, ce que je n'ai pas fait, on constaterait que j'ai déjà abordé ce sujet dans le passé. Je parierais un Big Mac là-dessus.
    J'aimerais poursuivre le débat que nous tenions juste avant la période des questions. C'est ce que j'aimerais faire parce que c'est ce qui était inscrit au programme législatif. C'est au sujet de ce programme que la majorité des députés sont ici aujourd'hui. Avant la période des questions, les conservateurs faisaient un peu d'exercice et se levaient pour des rappels au Règlement afin de m'empêcher de parler. À mon avis, c'est une forme de censure, et tout le monde sait à quel point je peux être perspicace parfois. Je mettais l'accent sur une tendance que j'ai constatée au bureau du chef du Parti conservateur, qui explique pourquoi nous sommes saisis de cette motion.
    Rappelons-nous la grosse menace lancée par le chef du Parti conservateur la semaine dernière. Je ne l'ai pas vu beaucoup pendant les votes. Il a déclaré que...

  (1605)  

    Le secrétaire parlementaire sait très bien qu'il n'a peut-être pas vu la personne, mais qu'elle aurait pu participer à distance, ce qui est permis à la Chambre. Il vaudrait mieux ne pas faire de telles allusions.
    Mes excuses, Madame la Présidente. Pour une raison quelconque, les députés de l'autre côté sont un peu susceptibles aujourd'hui. Je soupçonne que…
    Le député de Timmins-Baie James invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, j'essaie de le suivre, mais mon collègue ne cesse de se fâcher et de perdre le fil de sa pensée. La question n'est pas de savoir qui n'était pas à la Chambre. Il peut dire qui était à la Chambre. Par exemple, le chef conservateur était clairement à la Chambre pour voter contre l'Ukraine. C'est l'une des fois où je l'ai vu, alors…
    Ce n'est pas un rappel au Règlement, c'est un débat.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, j'en prends évidemment bonne note.
    Pourquoi parlons-nous de cela aujourd'hui? C'est parce que le chef du Parti conservateur a pris une décision et qu'il l'a clairement fait comprendre aux Canadiens la semaine dernière. Il a dit: « Nous allons mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Nous allons siéger jusqu'à Noël. Nous voulons qu'ils abolissent la taxe. »
    Des voix: Oh, oh!
    Madame la Présidente, les voilà tous en train d'applaudir. Ils aiment cela. Tout à coup, ils trouvent mon propos pertinent. Une personne n'a qu'à prononcer les mots « abolir la taxe » pour qu'ils trouvent son intervention pertinente.
    C'est le problème dont j'avais commencé à parler avant la période des questions. Ils se sont tous mis à s'agiter à ce moment-là, et je n'ai pas été capable d'aller au bout de ma pensée.
    Parlons de cette résolution. Je suis d'avis qu'il y a un thème commun. Cela ressemble beaucoup à l'engagement pris très clairement par le chef du Parti conservateur, partout au pays, concernant la tarification de la pollution. Le Parti conservateur allait faire tout son possible pour agir au sujet de cet enjeu. C'est parce que les conservateurs ne croient pas vraiment que les changements climatiques existent.
    En fin de compte, c'est la droite MAGA, l'extrême droite trumpiste aux États-Unis qui est en train de gagner du terrain insidieusement au Canada en passant par le bureau du chef du Parti conservateur. C'est la raison pour laquelle nous sommes en train de débattre la motion actuelle. Dans leur façon de voir les choses, ce qu'ils affirment n'a pas nécessairement besoin d'être vrai. Ils disent simplement ce qui va bien paraître sur un autocollant à parechoc. Ce qui s'est passé...
    Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement, et je suis certaine que c'est en raison du manque de pertinence du propos.
    Oui, madame la Présidente, vous avez bien deviné. Je veux parler de la pertinence parce que, depuis le début de son discours, le député n'a pas du tout abordé le sujet qui doit être débattu. Il a bénéficié d'une extraordinaire latitude, et votre générosité vous fait honneur, mais je vous prie de rappeler cet homme à l'ordre.
    Beaucoup de latitude a été accordée, oui. Je demanderais au secrétaire parlementaire de s'en tenir à la pertinence du rapport.
    Madame la Présidente, si le député est prêt à me laisser parler, je serais plus qu'heureux de veiller à ce que le reste de mon intervention soit aussi pertinente que possible.
    Je tiens à conclure ce que je disais au sujet du bureau du chef de l’opposition et de la façon dont il a déterminé qu'il est plus important de se pencher sur cette motion d'adoption. L'Afghanistan, les mauvais traitements qui y ont été perpétrés et le rôle du Canada dans ce pays sont les sujets dont le chef du Parti conservateur veut parler aujourd'hui, au lieu d'examiner le projet de loi du gouvernement qui porte précisément sur les questions de l'heure.
    Si je devais faire un commentaire sur l'Afghanistan, je pourrais revenir aux années 2001 à 2014, lorsque le Canada a retiré ses troupes. L'année 2014 a été une période charnière, tout comme l'année 2001, lorsque Jean Chrétien a décidé de ne pas participer aux hostilités en Irak et de contribuer aux efforts déployés en Afghanistan. De nombreux membres de notre caucus sont favorables aux questions telles que les droits des femmes et l'éducation des enfants. Je dirais que ces questions jouissent d'un appui universel. De nombreuses valeurs canadiennes pour lesquelles nous nous sommes battus en Afghanistan sont des choses auxquelles les talibans sont totalement opposés. Il ne fait aucun doute que nous prenons le dossier de l'Afghanistan très au sérieux. Le Canada a un important rôle de chef de file à jouer, non seulement en Afghanistan, mais dans le monde entier, et il y a un moment et un lieu pour cela.
    Je dirais que ce n'est pas le moment de tenir ce débat. Nous devrions débattre des questions que les Canadiens veulent voir débattues...

  (1610)  

    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
    Madame la Présidente, il y avait beaucoup de choses dans ce segment décousu et incohérent de notre débat. Cela n'avait rien à voir avec la motion et le rapport. Certaines choses méritent d'être corrigées.
    Je me demande si le député peut vérifier et confirmer qu'il sait que le projet de loi dont nous ne débattons pas fait l'objet d'une motion d'attribution de temps et que le débat sur cette motion d'adoption ne nuit pas au programme du gouvernement et ne le ralentit pas non plus. Sait-il que la motion dont nous débattons était en avis, de sorte que quiconque se préparait à prendre la parole aujourd'hui savait que cette motion pouvait être proposée, parce qu'un avis a été donné, et qu'il revient aux députés de proposer des motions d'adoption pendant les Affaires courantes?
    C'est la seule rubrique qui permet le dépôt d'une telle motion si des députés, comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, souhaitent l'examiner dans le cadre d'un débat.
    Madame la Présidente, ne voit-on pas une certaine ironie dans tout cela?
    Le député n'a rien demandé au sujet de la motion. Il a invoqué le Règlement à maintes reprises et il a chahuté de son siège et fait valoir que mes propos ne sont pas pertinents. Toutefois, quand il a pris la parole, ce n'était même pas pour parler de la motion.
    J'aimerais suggérer au député qu'il a besoin...
    Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, il est d'usage à la Chambre de donner aux députés l'occasion de retirer leurs paroles et de rectifier les faits lorsqu'ils disent quelque chose de faux. Il a dit, à tort, que je n'ai pas parlé de la motion dans mes observations. Je lui ai demandé s'il était au courant, et je corrigeais les points qu'il avait soulevés...
    Le député a posé une question très précise. Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il a mentionné des éléments précis du discours du député.
    Madame la Présidente, le député a bel et bien employé le mot « motion ». C'est très bien, mais c'est à peu près tout. Les députés peuvent lire ce que le député...
    Je rappelle au secrétaire parlementaire que le député de Calgary Rocky Ridge posait au secrétaire parlementaire une question précise sur le discours du député, et non sur la motion.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, le député a posé une question sur le processus, et le processus est tel que de nombreuses motions d'approbation inscrites au Feuilleton pourraient être présentées, et pas seulement celle-ci. Le député devrait le savoir. Il devrait également savoir que le programme législatif d'aujourd'hui était axé sur le projet de loi C‑56. En outre, le député devrait savoir combien de fois les conservateurs vont geindre en disant qu'ils n'ont pas assez de temps pour débattre...
    Je dois donner aux autres députés la possibilité de poser des questions.

[Français]

    L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
    Madame la Présidente, j'ai pris du temps à trouver la motion dont nous débattons aujourd'hui parce que le Parti conservateur est un peu mêlé dans ses lacets de soulier. La motion est rédigée ainsi:
    En particulier, le Comité condamne les violations des droits fondamentaux de la personne commises par les talibans, qui comprennent la discrimination fondée sur le sexe, la violence systémique employée contre des groupes minoritaires, [...]
    Cela parle clairement des droits de la personne. Toutefois, lorsque la Cour suprême des États‑Unis a invalidé l'an passé l'arrêt Roe c Wade, le député conservateur de Peace River—Westlock a fait une vidéo sur Facebook Live dans laquelle il applaudissait tellement fort et disait que l'accès à l'avortement au Canada était la pire tragédie en matière des droits de la personne.
    Pourtant, la première chose qu'a faite le chef de l’opposition nouvellement élu, à la suite de la course à la chefferie de son parti, a été de nommer le député de Peace River—Westlock comme porte-parole en matière des droits de la personne. Il a aussi mis le député vice-président du Sous-Comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    À quel point le chef de l'opposition officielle est-il déconnecté des Québécois et des Canadiens en nommant quelqu'un qui applaudit lorsque l'accès à l'avortement est réduit dans un autre pays?

  (1615)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je dirais que l'incidence de la décision de la Cour suprême des États-Unis concernant l'arrêt Roe c. Wade a été assez profonde.
    Cette décision a suscité une grande déception d'un bout à l'autre du pays. La réaction de la droite conservatrice est préoccupante. En substance, elle a à tout le moins laissé entrevoir un certain soutien, et je pèse mes mots. Je pense que nous pouvons nous demander dans quelle mesure...
    Le député de Calgary‑Centre invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député s'égare dans des faussetés totales. Aucun parti à la Chambre n'a approuvé l'issue du débat sur l'avortement aux États‑Unis.
    Le député répond à une question d'un autre collègue.
    Je demande au secrétaire parlementaire de conclure pour donner aux autres députés la possibilité de poser une question.
    Madame la Présidente, je répondais à une question précise du Bloc québécois. Dans ma réponse, j'ai laissé entendre, par mes observations, que j'étais d'accord, en principe, avec ce qu'a dit le député. De nombreux Canadiens ont été très déçus par la position du Parti conservateur dans ce dossier.
    Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je vais encore une fois contester les affirmations du député et je vous mets au défi de corriger le député parce que le Parti conservateur n'a pas pris position à ce sujet. Il ne s'est jamais prononcé sur une telle question…
    Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je veux m'assurer que l'on indique clairement dans le compte rendu que pendant 16 semaines, le Parti conservateur du Canada a fait de l'obstruction au sein du comité des affaires étrangères pour ne pas devoir étudier les droits génésiques des femmes. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan
    Cela relève du débat.
    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, on dit que ce que j'ai dit est faux. Le député dont j'ai parlé, celui de Peace River—Westlock, a fait une vidéo en direct sur Facebook lorsque l'arrêt Roe contre Wade a été invalidé. Il a dit que c'était une excellente nouvelle, que c'était sa mission en politique et qu'il fallait que ce genre de décision arrive au Canada. Quand on me dit que ce n'est pas vrai, qu'on aille voir la vidéo. Elle est encore en ligne.
    On entre dans un débat sur ce qui s'est vu ou pas vu.
    Je vais laisser le député de Timmins—Baie James poser une question.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté la conversation. J'ai été vraiment choqué que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ait tenté de se servir de cette discussion sur les talibans pour parler du soutien à l'Ukraine.
    Nous ne dirons pas qui n'était pas présent à la Chambre, mais j'ai vu le chef du Parti conservateur, le porte-parole en matière d'affaires étrangères et le porte-parole en matière de défense de ce parti envoyer un message très clair dans cette enceinte. Ils ont voté contre l'opération Unifier. Ils ont voté contre l'Ukraine la même semaine où la droite américaine a voté contre l'octroi d'une aide à Zelensky et où Orban, en Hongrie — et il y a certainement des conservateurs de l'autre côté qui sont des amis d'Orban —, a nui à Zelensky et au peuple ukrainien.
    Que pense mon collègue du fait que les conservateurs ont le culot de prétendre qu'ils appuient l'Ukraine, alors que le Congrès ukrainien canadien a critiqué le chef conservateur et son parti...
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, le président de l'Ukraine est venu au Canada en septembre et a signé un accord commercial de modernisation entre le Canada et l'Ukraine. Quelques mois plus tard, on a présenté à la Chambre une mesure législative à cette fin. Certains se sont livrés à de petits jeux. En fin de compte, le Parti conservateur du Canada a voté contre l'accord commercial. Maintenant, il lui fait obstruction.
    Au cours du marathon de votes, les conservateurs ont voté à trois reprises contre des mesures de soutien à l'Ukraine. Honte à eux, à commencer par leur leader, de ne pas avoir soutenu l'Ukraine ...

  (1620)  

     Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
    Madame la Présidente, je veux répondre à la question du député et, ensuite, je voudrais lui demander une faveur.
    La raison pour laquelle nous débattons de cet enjeu et qui explique l'importance de ce débat aujourd'hui, c'est que, comme je l'ai lu lors de mon intervention précédente, les femmes qui sont coincées au Pakistan et qui sont contraintes de retourner en Afghanistan seront éliminées. Ce sont leurs paroles, pas les miennes.
    Un certain nombre d'Afghans sont censés venir au Canada dans le cadre des programmes qui ont été mis en place en parallèle avec les mesures spéciales en matière d'immigration. Selon certaines rumeurs, le programme serait gelé et les processus de traitement des demandes n'avanceraient plus. Le Canada a affirmé qu'il aiderait ces personnes. Beaucoup d'Afghans, que je connais personnellement ou par mes relations, sont toujours bloqués en Afghanistan et ils se retrouvent maintenant devant l'inconnu.
    Nous approchons également de la date anniversaire du meurtre d'une des ex-députées afghanes par les talibans. Une équipe omnipartite travaille à ce dossier depuis plus d'un an et combien de ces députées sont aujourd'hui au pays?
    Je demande au député d'user de son influence en tant que secrétaire parlementaire pour s'assurer que ces Afghans, notamment les femmes et les enfants afghans, aient la possibilité de venir au Canada et qu'ils ne se retrouvent pas coincés sans réponse, alors qu'ils risquent une mort certaine s'ils sont renvoyés en Afghanistan.
    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir mentionné les contributions des Forces canadiennes en Afghanistan, ainsi que tous ceux qui ont servi. D'après ce que j'ai compris, environ 40 000 soldats canadiens ont été déployés là-bas.
    Si le parti conservateur estimait vraiment que ce type de débat devait avoir lieu, il pourrait évoquer la question dans le cadre d'un débat exploratoire ou d'un débat d'urgence. Ce débat aurait pu avoir lieu sous différentes formes. Le député lui-même aurait pu présenter cette question et en débattre. Cela aurait pu lui donner un peu plus de crédibilité.
    Il ne fait absolument aucun doute que le gouvernement n'avait aucune idée que l'opposition allait présenter cette motion d'adoption. Voilà pourquoi, à mon avis, il s'agit d'un nouvel exemple des conservateurs qui utilisent des motions d'adoption comme moyen de faire obstacle au programme législatif du gouvernement.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce serait bien que le gouvernement nous aide de cette façon, mais le député admet qu'il ne connaît pas le Règlement de la Chambre et qu'il ne savait pas ce qui était à l'ordre du jour. Par conséquent, j'invoque le Règlement pour dire que le débat actuel fait partie des travaux normaux de la Chambre.
    Il s'agit en effet d'une procédure normale, mais le député parlait du rapport particulier faisant l'objet de la motion d'adoption.
    Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je pensais qu'on n'y arriverait jamais. Il se peut que cela revienne de temps en temps.
    Je n'avais pas prévu de faire un discours de 20 minutes à ce sujet. Je m'étais préparé à faire un discours sur un autre rapport de comité, mais finalement, cela a changé.
    D'après moi, les conservateurs ont peut-être trop dormi. Selon les votes qui ont été faits au cours du marathon de votes de 30 heures, les députés qui ont le moins voté n'étaient certainement pas les députés des autres partis. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans leur tête. Ils me font un peu penser à Icare. Mes collègues connaissent-ils l'histoire d'Icare, celui qui voulait voler le plus rapidement et le plus haut? Il s'est rapidement brûlé les ailes. Quand il est arrivé près du Soleil, soudainement, ses ailes ont pris feu et il est retombé assez vite. J'ai un peu l'impression qu'on est dans ce contexte.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vois pas la pertinence de certains des commentaires de mon collègue à propos du vote et des députés qui étaient présents ou absents. Parce que le compte rendu est public, c'est facile de savoir...
    Je ne pense pas que le député ait dit qui était présent ou absent, mais plutôt qui a dormi ou non.
    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, visiblement, je me suis peut-être trompé finalement. Ils n'ont peut-être pas dormi pour faire des recours au Règlement comme cela.
    Ce que je disais, c'est qu'Icare est une histoire très intéressante. C'est quelqu'un qui a tellement confiance en lui qu'il arrive avec une solution qu'il pense être excellente, mais qui, en fin de compte, se retrouve assez vite la tête et les fesses en bas.
    On l'a vu encore dans la trentaine d'heures qu'on a passées à voter. Tout ce que j'ai vu, c'est soudainement un caucus du Parti libéral qui n'était pas du tout soudé depuis l'automne et qui s'est ressoudé soudainement. J'ai vu des munitions qui ont été données à tous les autres partis à la Chambre en regardant qui exactement allait voter sur telle mesure économique. Cela me fait beaucoup penser à Icare.
    J'arrive à la motion qui nous occupe aujourd'hui. Cela me fait un peu penser également à Icare. En effet, cette motion me permet de parler des droits de la personne et de ce qui a été discuté dans différents comités; pas seulement le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, mais également celui qui traite des droits internationaux de la personne, c'est-à-dire le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le Comité des affaires étrangères et du développement international, le Comité spécial sur l'Afghanistan. On a beaucoup parlé des droits de la personne. C'était la base de toutes les conversations lorsqu'on était dans ces comités.
    Je reviens encore une fois sur une des premières décisions du chef de l'opposition officielle quand il a été élu chef du Parti conservateur. Elle avait rapport avec les droits de la personne. Comment est-ce que j'arrive avec cette conclusion? C'était facile. Comme je siège comme vice-président au Sous-comité des droits internationaux de la personne, j'ai vu le changement des députés conservateurs qui siégeaient à ce comité à la suite de l'élection du chef conservateur, le député de Carleton. Soudainement, j'ai vu arriver le député de Peace River-Westlock au sous-comité comme vice-président. À ce moment, je me suis renseigné parce que je fais mon travail et j'ai de la rigueur. Je veux connaître mes nouveaux collègues qui arrivent au comité auquel je siège. J'ai fait mes recherches et je me suis rendu compte, avec grand étonnement et beaucoup de déception, mais beaucoup d'étonnement surtout, que ce même député avait fait — ce que j'ai posé comme question tantôt à mon collègue libéral — une vidéo en direct en descendant de l'avion, lorsqu'il avait appris que la Cour suprême avait invalidé l'arrêt dans la cause Roe c Wade, qui faisait en sorte que l'accès à l'avortement aux États‑Unis devenait plus difficile et même, dans certains cas, criminel. Il applaudissait et il disait, dans cette même vidéo, que la pire tragédie en matière de droits de la personne au Canada était l'accès à l'avortement.
    Moi, je me retrouve face à une personne qui a droit à ses opinions, mais lesquelle sont, je le sais pertinemment, à des années-lumière de ce que sont les valeurs au Québec par rapport à l'accès et au droit à l'avortement. Ce député a donc été nommé par le chef de l'opposition officielle pour siéger à ce comité. En plus, il en a fait ce qu'il appelle son shadow minister , c'est-à-dire son porte-parole de l'opposition en la matière. On a un gars qui, probablement et possiblement, si le Parti conservateur avait pris le pouvoir, aurait pu se retrouver soit comme ministre à l'aide et au développement international, soit comme secrétaire parlementaire. C'est un gars qui dit que la pire tragédie en matière de droits de la personne au Canada, c'est l'accès à l'avortement. C'est important.
    Je reviens à cette motion qui nous dit qu'il faut parler de droits de la personne. Bien évidemment que tout le monde est d'accord sur cela. Je vais la lire:
    Que le Comité informe la Chambre qu'il dénonce fermement les talibans et qu'il rejette toute forme de reconnaissance ou de légitimation de l'autorité que ceux-ci exercent sur le territoire afghan...
    Personne n'a levé la main pour dire qu'il est contre cela. Je continue:
[...] En particulier, le Comité condamne les violations des droits fondamentaux de la personne commises par les talibans, qui comprennent la discrimination fondée sur le sexe...
    Ici, peut-être qu'un député conservateur pourrait se lever et être contre cela?
    Non, c'est parfait, donc on continue:
    [...] la violence systémique employée contre des groupes minoritaires...
    Personne ne dit rien non plus, alors c'est parfait.
[...] les représailles exercées contre les anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes, ainsi que les atteintes à la liberté de la presse. Le Comité croit que les talibans doivent demeurer sur la liste des entités terroristes.
    On va passer trois heures à débattre de cette réponse et de ce dépôt de rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, alors que tout le monde est d'accord.

  (1625)  

    J'ai parlé d'Icare. Malheureusement, cela va leur revenir dans la face. Je suis obligé de parler de droits de la personne à propos d'une motion sur laquelle tout le monde est d'accord et je n'ai pas le choix de continuer. On va prendre le temps que cela prendra parce que c'est leur bon vouloir. Cela a déjà été compliqué de savoir de quel rapport de comité on allait parler aujourd'hui. Comme je le dis, il y a peut-être un petit manque de professionnalisme. Ce n'est pas dans leurs habitudes. Je me demande ce qui se passe. Peut-être qu'ils sont en train de sentir qu'ils ont fait une grave erreur la semaine dernière et qu'ils continuent de faire de graves erreurs. C'est de l'excès de confiance. L'excès de confiance est toujours dangereux dans la vie, que ce soit sur le plan professionnel ou que ce soit sur le plan sportif. J'ai fait partie d'équipes sportives et je peux le dire: quand on a un excès de confiance, c'est très dangereux. On risque de perdre la partie, au bout du compte. Cependant, je ne veux pas non plus leur donner trop de conseils. Je les laisserai faire leur introspection.
    Il y a quand même quelque chose d'intéressant dans ce rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il faut savoir que c'est parti de ce qui s'est passé au Comité spécial sur l'Afghanistan. Nous nous sommes rapidement rendu compte, au début des travaux du Comité, que les organisations humanitaires canadiennes ne pouvaient pas faire leur travail parce qu'elles enfreignaient le Code criminel canadien. À ce sujet, j'ai posé la première question à une organisation non gouvernementale, ou ONG, le 7 février 2022. On nous a répondu qu'effectivement, le fait que le Code criminel canadien interdise le financement du terrorisme — ce qui est très correct — ne permettait pas aux ONG canadiennes d'acheminer l'aide humanitaire, qu'il s'agisse de médicaments, de nourriture ou de tout ce qui constitue de l'aide humanitaire, aux populations vulnérables. En effet, il était problématique de pouvoir acheminer cette aide à cause du Code criminel canadien.
    Nous nous sommes donc mis à faire pression sur le gouvernement libéral. À cet égard, je dois mentionner que j'ai eu beaucoup d'aide des partis de l'opposition, le NPD et le Parti conservateur, pour faire pression sur le gouvernement, qui a été beaucoup trop lent à agir, mais qui est quand même arrivé avec le projet de loi C‑41, que nous avons adopté. Cette mesure législative n'est pas parfaite, elle est même très imparfaite. Je l'ai d'ailleurs su la semaine dernière durant une réunion de comité, lorsque j'ai posé la question à des représentants d'ONG. Ils nous ont dit que cela avait amélioré un peu les choses, mais qu'on était loin de la coupe aux lèvres et que certains éléments du projet de loi les empêchaient encore de pouvoir faire normalement leur travail.
    Nous avons parlé de cela au début du mois de février 2022 et le gouvernement est arrivé avec le projet de loi un an plus tard, c'est-à-dire à l'hiver 2023. En comité, cela s'est même rendu jusqu'au printemps. C'est donc arrivé plus de 18 mois après que l'ONU ait agi de son côté avec la résolution 2615 qui demandait d'adapter les codes criminels des différents pays qui veulent acheminer de l'aide humanitaire en Afghanistan, et d'adapter leurs lois en fonction du problème auquel on faisait face. Cette motion ainsi que les motions que nous avons eues dans les différents comités quant à l'aide humanitaire et aux droits fondamentaux des populations vulnérables ont eu leur effet.
     Comme d'habitude, le gouvernement libéral est super lent pour agir et soupèse parfois trop les questions. Cela a malheureusement des conséquences concrètes sur le terrain. Il y a des populations qui ont souffert parce que le projet de loi C‑41 n'était pas en vigueur. Il y a des enfants qui sont morts de faim parce qu'on n'arrivait pas à acheminer l'aide humanitaire. Cela a été documenté dans des articles un peu partout dans des journaux dignes de ce nom: il y a des familles qui devaient vendre des enfants parce qu'elles n'arrivaient pas à nourrir tout le monde. Elles devaient vendre des enfants alors que le Canada avait un devoir moral envers ces populations pour avoir participé aux opérations en Afghanistan et pour avoir eu des liens directs avec des interprètes afghans, des membres des forces de sécurité afghanes, des politiciens et, surtout, des politiciennes afghanes. Le Canada avait mis en place des programmes pour que les femmes puissent réussir à participer au devoir public en Afghanistan.
    Le Canada a donc fait en sorte que les femmes puissent s'immiscer dans le discours public et démocratique en Afghanistan. Lorsque le Canada est parti, on les a laissées toutes seules. Elles se sont retrouvées face aux talibans. S'il y a une chose qui écœure un taliban, c'est une femme qui se tient debout et qui participe au débat démocratique dans son propre pays.

  (1630)  

    Je pense que la plus grande peur d'un taliban est de voir une femme s'émanciper et participer au débat démocratique de l'Afghanistan. Pour les talibans, c'est le diable en personne.
    Le Canada avait un devoir moral envers ces gens et il n'a pas été à la hauteur de ce devoir. On est arrivé un an trop tard avec un projet de loi imparfait, que nous avons appuyé, parce qu'un pas vers l'avant est selon nous toujours bon pour les populations qui vont pouvoir en profiter. Toutefois, ce n'est pas normal. Le Canada n'est ni une puissance économique ni une puissance militaire. Le Canada a un historique en matière de droits internationaux de la personne. C'est un souverainiste québécois qui le dit. On peut penser à Lester B. Pearson, avec les Casques bleus. Pour être équitable envers mes amis conservateurs, je vais mentionner aussi Brian Mulroney, qui a participé à la chute du régime de l'apartheid.
    Ce sont des choses qui se sont passées. On peut aussi penser à Jean Chrétien, qui a eu une influence assez importante sur nos pays amis en Afrique. Cela fait partie de l'histoire du Canada. J'imagine que ces actions ont beaucoup été poussées par des valeurs québécoises, du moins je le souhaite. Nous avons toujours été là. Le domaine de l'humanitaire, c'est parti du Québec, et le Canada a suivi. Tant mieux si nous pouvons aider nos amis canadiens à faire des pas dans la bonne direction. Nous le faisons souvent. Le système de garderies n'en est qu'un exemple. Je ne veux pas dire que les Québécois sont meilleurs que les Canadiens. Personne n'est meilleur ou pire, nous sommes simplement différents. C'est ainsi qu'il faut le dire.
    La seule chose que je reprochais à mon ami Jean Chrétien, c'est le fait qu'il disait que le Canada était « le plus meilleur pays au monde ». Qui est le deuxième, le sixième ou le huitième? Je ne le sais pas. Je ne pense pas qu'il y ait un meilleur ou un pire peuple, une meilleure ou une pire nation. Il y a des nations différentes. Le Québec en fait partie et, un jour, il aura tous les pouvoirs entre ses mains pour devenir un pays indépendant. Peut-être que je m'égare. C'est un peu parce que mes amis conservateurs ont ajouté de la confusion aujourd'hui concernant les différentes motions dont nous devions débattre. Je pense que cela a des répercussions sur moi. Je dois parler pendant 20 minutes d'une motion alors que j'ai appris 2 minutes avant de prendre la parole que je devais parler de cette motion.
     Tout le monde est d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas laisser les talibans continuer de faire en sorte que les droits de la personne ne soient pas respectés en Afghanistan. Nous ne pouvons pas laisser nos organisations humanitaires, nos ONG, ne pas les aider. Voilà en résumé ce qui s'est dit dans les différents comités, dont celui de la justice. Oui, il faut garder les talibans sur la liste des entités terroristes, mais il faut aussi permettre à nos ONG d'acheminer l'aide humanitaire sur le terrain là-bas, parce qu'elles connaissent le terrain, parce qu'elles ont les contacts et surtout parce qu'elles ont un grand cœur et la volonté d'aider les gens. Nous ne pouvons que les applaudir pour cela. Elles ont besoin de plus de soutien et le Canada devrait leur en donner plus. Le gouvernement devrait leur en donner plus. Ils ne devraient pas se réjouir lorsqu'on restreint l'accès à l'avortement.
    Je répondrai maintenant aux questions de mes collègues avec plaisir.

  (1635)  

    Madame la Présidente, j'aimerais dire que j'ai apprécié le discours de l'honorable député de Lac-Saint-Jean.
    Je pense que nous aimons tous deux la mythologie grecque. J'ai beaucoup apprécié cet élément de son discours. Nous accordons également tous deux de l'importance à l'évolution des droits de la personne chez nous au Québec et au Canada, ainsi qu'à l'influence que le Canada a eue dans le monde entier.
    J'aimerais poser la question suivante. Il me semble que, même si nos collègues conservateurs se disent favorables aux droits de la personne, ils aimeraient choisir quels droits seront accordés aux femmes, et ils ne sont pas tout à fait favorables à certains droits des femmes. J'aimerais que mon collègue nous en dise un peu plus à ce sujet.
    Madame la Présidente, effectivement, je trouve cela décevant, parce que j'ai quand même beaucoup d'amis au Parti conservateur. On me connaît, je suis un gars de collaboration. J'ai des amis dans tous les partis. Je suis en politique pour faire avancer des dossiers.