Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 311 Le mercredi 8 mai 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 54) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 754 -- Vote no 754) | |
| POUR : 173, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Lake Rempel Garner Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Koutrakis Qualtrough Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 55) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 755 -- Vote no 755) | |
| POUR : 327, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Kwan Rempel Garner Total: -- 327 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 756 -- Vote no 756) | |
| POUR : 150, CONTRE : 177 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lemire Scheer Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Diab Kelloway O'Connell Total: -- 177 |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M. Bains (Steveston—Richmond-Est), — Que : |
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a) la Chambre des communes reconnaisse que,
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(i) le Canada prend la sécurité mondiale très au sérieux et a conclu diverses ententes de coopération avec plusieurs autres pays afin d’échanger des renseignements en matière de sécurité, de protéger les institutions démocratiques, de maintenir la primauté du droit et de prévenir la violence et le terrorisme,
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(ii) les événements récents, dont les allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l’Inde et le meurtre d’un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar, dans un lieu de culte sur le sol canadien, sont des exemples de formes croissantes d’intimidation, de menaces et d’ingérence de la part de pays comme l’Inde, la Chine, la Russie, l’Iran et d’autres;
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b) de l’avis de la Chambre, pour protéger les communautés de la diaspora contre des actes d’ingérence politique, de violence ou d’intimidation en sol canadien, le gouvernement devrait revoir immédiatement les mesures qu’il prend pour demander des comptes à tout ressortissant ou agent d’un État étranger qui cherche à miner les institutions démocratiques, se livre à des actes de violence ou porte atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, dans le but d'interdire à ces personnes l’entrée au Canada, et faire rapport à la Chambre sur les progrès réalisés à cet égard. (Affaires émanant des députés M-112)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 757 -- Vote no 757) | |
| POUR : 326, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lake Richards Total: -- 326 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), — Que le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 758 -- Vote no 758) | |
| POUR : 327, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Kwan Rempel Garner Total: -- 327 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) présente le rapport de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, Visite bilatérale au Royaume-Uni, Londres (Angleterre), Cardiff (Pays de Galles) et Édimbourg (Écosse), du 13 au 17 novembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-69-02. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 23e rapport du Comité (projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-441-433. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 100 à 103) est déposé. |
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M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 20e rapport du Comité, « Prestation canadienne pour les personnes handicapées ». — Document parlementaire no 8510-441-434. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 112) est déposé. |
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M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 13e rapport du Comité, « L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones ». — Document parlementaire no 8510-441-435. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 52 à 58, 60, 94 à 96, 101 et 102) est déposé. |
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M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 14e rapport du Comité, « « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones ». — Document parlementaire no 8510-441-436. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 64, 68, 69, 71, 75 à 78, 96, 97 et 103) est déposé. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la sécurité publique (no 441-02456); |
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— par Mme Stubbs (Lakeland), une au sujet de la fiscalité (no 441-02457); |
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— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02458); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02459); |
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— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la santé (no 441-02460) et une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-02461); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02462). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
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a) abolit la taxe sur le carbone;
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b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
| DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jeudi 9 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
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Et de l’amendement de M. Allison (Niagara-Ouest), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, parce que le projet de loi omet de mettre en œuvre un budget de gros bon sens qui :
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a) abolit la taxe sur le carbone;
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b) bâtit des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) plafonne les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant. |
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Mme Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1. |
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M. Kurek (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
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Il s'élève un débat sur la motion no 1. |
| Avis de Motions |
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M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements; |
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Et de la motion no 1. |
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Le débat se poursuit sur la motion no 1. |
| Question de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
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Sur ce, M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la cyberattaque menée par la République populaire de Chine contre des députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
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— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet du processus démocratique (no 441-02463). |
| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |