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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 333
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 17 juin 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 333
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 17 juin 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la taxe d'accise
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale), soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑323, qui modifie la Loi sur la taxe d'accise relativement aux services de santé mentale. Comme nous le savons tous, ce projet de loi permettrait d'exonérer les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, autrement dit la TPS/TVH, une mesure que nous appuyons déjà.
Nous avions effectivement proposé notre propre mesure, le projet de loi C‑59, qui, avec d'autres mesures d'abordabilité, permettrait d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire de rendre les services de counseling plus accessibles.
Nous applaudissons à toute initiative qui aide à rendre les services de soutien en santé mentale plus abordables pour les Canadiens, mais le projet de loi C‑59 a été présenté le 30 novembre 2023, soit il y a sept mois. Si les conservateurs se souciaient vraiment de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et d'offrir du soutien aux personnes qui cherchent des services de psychothérapie et de counseling, ils auraient facilement pu appuyer le projet de loi C‑59. À la place, leurs tactiques dilatoires et d'obstruction ont retardé ce projet de loi essentiel, obligeant ainsi les Canadiens à payer la TPS et la TVH pour ces services pendant sept mois de plus.
J'ai hâte de discuter de cette importante mesure et de tout ce que fait le gouvernement pour soutenir les soins de santé mentale et le bien-être des Canadiens et contribuer à sauver des vies.
Le plan du gouvernement vise à bâtir une économie solide, qui répond aux aspirations de tous. Le projet de loi C‑59 reprend des propositions fondamentales de l'« Énoncé économique de l'automne 2023 », afin de rendre le coût de la vie plus abordable, de construire davantage de logements et de créer de bons emplois partout sur le territoire canadien.
L'un des principaux piliers de ce plan consiste à fournir des services de santé mentale à ceux qui en ont besoin pour améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille. C'est la raison pour laquelle le projet de loi C‑59 propose également d'exonérer de la TPS/TVH les services professionnels offerts par des psychothérapeutes et des conseillers en santé mentale.
Comment cela va-t-il fonctionner? Les services consistant à aider des personnes à faire face à une maladie ou à un trouble mental seront exemptés de la TPS/TVH de la province, à condition que ces services soient fournis par un psychothérapeute ou un conseiller en santé mentale agréé par la province. Si la province ne réglemente pas l'octroi de permis pour ces professions, les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale seront aussi exonérés du régime de TPS/TVH provincial s'ils sont offerts par une personne ayant des qualifications équivalentes à celles qui sont exigées dans une autre province pour l'obtention d'un permis. Cette mesure permettra de changer les choses et, surtout, de sauver des vies.
Le projet de loi C‑323 a été adopté à l'unanimité en deuxième lecture. Il a donc reçu l'appui de la Chambre, ce qui témoigne de l'importance que nous accordons tous à la santé mentale. Les dispositions du projet de loi C‑59 permettraient d'aller plus loin encore que les propositions intéressantes du député de Cumberland—Colchester.
Par exemple, le projet de loi C‑323 soulève le problème qui se pose lorsque le « counseling en santé mentale » n'est pas défini dans la réglementation d'une province. Si le terme était ajouté à la définition de « praticien » pour ce qui est de la TPS/TVH, ce que le projet de loi C‑323 propose, il n'est pas sûr qu'une partie ou la totalité des conseillers en santé mentale répondraient aux critères exigés pour l'obtention du permis ou de l'agrément. Cela aurait pour effet de rendre la modification parfaitement inutile, si bien que les conseillers en santé mentale risqueraient de devoir continuer de percevoir la TPS/TVH sur leurs services de counseling.
Pour écarter ce risque, il faudrait remplacer « counseling en santé mentale » et « services de counseling en santé mentale » par « counseling thérapeutique » et « services de counseling thérapeutique », afin que le libellé modifié du projet de loi C‑323 soit identique au libellé du projet de loi C‑59. De plus, avec le projet de loi C‑59, les personnes souffrant de troubles mentaux devraient bénéficier plus rapidement d'un allégement fiscal qu'avec le projet de loi C‑323.
Même si le projet de loi C‑323 recevait la sanction royale avant le projet de loi C‑59, les mesures d'allégement prévues par le projet de loi C‑59 commenceraient à s'appliquer avant les mesures prévues par le projet de loi C‑323, puisque ces dernières ne s'appliqueront que six mois après la date à laquelle le projet de loi recevra la sanction royale.
Cela dit, je tiens à saluer et à remercier mon collègue de l'important travail qu'il a accompli et de nous donner l'occasion de parler des services de santé mentale qui sont nécessaires. Ensemble, nous avançons dans la bonne direction pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent encore de nombreux Canadiens pour obtenir des soins de santé mentale.
Cela m'amène à parler des réalisations du gouvernement et de l'accent que nous mettons sur le soutien en matière de santé mentale.
Depuis l'annonce de notre plan historique de 200 milliards de dollars pour les soins de santé l'année dernière, nous avons conclu des accords avec toutes les provinces et tous les territoires pour renforcer le système universel de soins de santé publique du Canada, ce qui comprend le financement des soins de santé mentale. Ces accords prévoient 25 milliards de dollars d'argent frais pour les provinces et les territoires au cours de la prochaine décennie afin d'améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens.
Nous investissons également 2,4 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à renforcer les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, afin que l'aide parvienne rapidement et efficacement à ceux qui en ont besoin. L'automne dernier, nous avons amélioré l'accès aux mesures de prévention du suicide en lançant le service 988, la ligne de prévention du suicide, dont l'idée a été proposée par mon collègue d'en face. Ce service est à la disposition des Canadiens au moment et à l'endroit où ceux-ci en ont besoin, et je suis ravie qu'il ait été mis en place.
Plus récemment, dans le cadre de notre plan visant à donner une chance équitable à chaque génération, le budget de 2024 a proposé une série de nouveaux investissements pour améliorer les soins de santé mentale offerts aux Canadiens, y compris la création d'un fonds pour la santé mentale des jeunes, qui soutiendra les organismes de santé communautaires qui fournissent des soins de santé mentale aux jeunes Canadiens. Nous doterons également ces organismes des outils et des ressources dont ils ont besoin pour orienter les jeunes vers d'autres services de santé mentale dans leur collectivité. Lorsque nous investissons dans les jeunes et dans leur santé mentale, nous les aidons à atteindre leur potentiel. C'est nécessaire à une époque où les générations Y et Z ont l'impression que tout joue contre eux.
Le budget de 2024 comprend également des mesures de soutien qui assurent aux Autochtones un accès continu à des services de santé mentale, notamment au moyen d'approches qui sont adaptées à la culture des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Ces investissements porteurs de transformation prennent appui sur les mesures importantes prises par le gouvernement fédéral au cours des dernières années pour élargir l'accès aux services communautaires de santé mentale et de traitement de la toxicomanie pour tous les Canadiens. Cela se traduit notamment par un investissement de 359 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui oriente désormais le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
On prévoit aussi verser 5 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires, comme annoncé dans le budget de 2017, pour les services de santé mentale et le traitement de la toxicomanie. De plus, un financement annuel de 14,25 millions de dollars sera versé à la Commission de la santé mentale du Canada pour promouvoir la santé mentale dans les domaines prioritaires de la prévention du suicide, de la santé mentale et de la toxicomanie, de l'engagement auprès des Canadiens et des initiatives axées sur la population.
On prévoit également de financer le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale en lui versant 5 millions de dollars de plus pour faciliter la mise en œuvre de programmes communautaires innovants en matière de promotion de la santé mentale pour les petits enfants, les enfants, les adolescents et leurs aidants naturels. Enfin, on prévoit des fonds pour aider les groupes prioritaires susceptibles d'être victimes d'inégalités en matière de santé mentale, comme les membres de la communauté LGBTQ2+, les nouveaux arrivants et les réfugiés.
Nous prenons toutes ces mesures parce que nous savons qu'un système de santé public fort et efficace est essentiel au bien-être des Canadiens et parce que nous savons la santé mentale est essentielle à une bonne santé générale.
[Français]
Monsieur le Président, nous étudions le projet de loi C‑323, qui vise essentiellement à modifier la Loi sur la taxe d'accise.
On sait que cette loi, dans une annexe, exonère de la taxe sur les produits et services différents services de santé fournis par un praticien qui œuvre dans le privé. Il s'agit notamment des services d'optométrie, de naturothérapie, d'acupuncture ou de sage-femme. Actuellement, ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. Le projet de loi vise à ajouter les services de psychothérapie et de counselling en santé mentale à cette liste de services exonérés de la taxe sur les produits et services.
C'est un projet de loi qui a au moins le mérite de mettre en lumière l'importance de la santé mentale et l'importance du travail qu'on doit faire à ce sujet pour faire en sorte que l'ensemble des…
Je dois interrompre l'honorable députée, car il y a un petit problème. Au dos de sa feuille, il y a un logo politique, ce qui n'est pas accepté à la Chambre.
Monsieur le Président, je comprends que je n'avais pas le droit de mettre le logo en évidence. Je suis désolée.
Je disais donc que ce projet de loi permet de mettre en lumière l'importance de nos services sociaux et l'importance des services en santé mentale. On sait qu'on peut avoir besoin de ces services à partir d'un très jeune âge. En fait, tant les jeunes, les enfants, les parents, les familles que les adultes peuvent avoir besoin de ces services. Je pense que la COVID‑19 a exacerbé les tensions qu'il pouvait y avoir à cet égard.
Le mérite du projet de loi est d'exonérer les services professionnels en santé mentale de la taxe sur les produits et services. Autrement dit, pour obtenir ces services dans le privé, les patients n'auront plus besoin de payer la taxe, ce qui va permettre une meilleure accessibilité.
Qu'on me permette de douter de l'accessibilité à ces services en exonérant d'une taxe un professionnel qui œuvre dans le privé. On sait que le coût des services de cette nature dans le privé est onéreux et que peu de personnes y ont accès. D'où l'importance de miser sur une accessibilité quasi universelle à ces services professionnels au sein du secteur public. Au Québec, on s'affaire à cela.
Il y a aussi la question des définitions. Qu'est-ce que la psychothérapie? Si je veux rester simple, c'est le traitement psychologique d'une personne. Qu'est-ce que le counseling en santé mentale? Là, pour nous, c'est moins clair. Par exemple, les services de traitement psychologique d'une personne au Québec sont régis par des ordres professionnels. C'est donc un service qu'on appelle réservé. Il y a un titre réservé pour exercer cette pratique. Le counseling en santé mentale, c'est moins clair. Quel type de profession vise-t-on?
L'Ordre des psychologues du Québec nous mettait d'ailleurs en garde par rapport au counseling en santé mentale, parce que cela peut être n'importe quoi. Il y a peu de formation et ce n'est pas régi. Si le counseling en santé mentale n'est pas mieux défini, nous ne sommes pas certains que cela viendra renforcer ce que nous voulons renforcer, d'où l'intérêt que nous aurions eu à faire l'étude de ce projet de loi en comité. Or, l'étude en comité n'a pas été possible.
L'étude de ce projet de loi devait se faire au Comité permanent des finances, mais, en raison de projets de loi omnibus économiques, comme le projet de loi C‑59 ou l'actuel projet de loi C‑69, qui porte sur le budget, le délai habituel de 60 jours pour l'étude en comité, après le renvoi d'un projet de loi émanant d'un député, a été dépassé. Malgré une demande de prolongation, ce projet de loi n'a pas pu être étudié.
C'est quand même troublant. Cela nous fait réfléchir au processus d'étude des projets de loi. Nous devrions nous assurer qu'un projet de loi adopté en deuxième lecture à la Chambre passe aussi l'étape de l'étude en comité. Si tel avait été le cas, nous aurions pu entendre des experts et des témoins qui auraient pu mieux définir ce qui est visé par le projet de loi, particulièrement les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. Ça aurait été important.
Si j'exclus le Québec, je ne sais pas comment les services en santé mentale sont régis dans les provinces canadiennes. Quelles sont les définitions pour les provinces? Est-ce que ce sont des professions réglementées ou qui ont l'autorité d'offrir des services de psychothérapie? En tout cas, le processus d'étude en comité aurait été très important.
Puisqu’on n’a pas pu le faire, nous nous retrouvons ici à la Chambre pour adopter ce projet de loi. Le Bloc québécois sera quand même en faveur. On sait qu’il y a une iniquité actuellement en ce qui concerne l’exonération de la taxe d’accise. On sait que cela est possible pour les médecins et les psychologues. Ce devrait l'être tout autant pour ces professionnels en santé mentale — je dis bien « professionnels » parce que, pour nous, c’est important —, du moins quand on voit l’accroissement du nombre de services dans ce secteur.
Je dois dire qu’en matière de santé mentale, le Québec a été un précurseur en matière de législation pour la psychothérapie. Cela a inspiré aussi plusieurs provinces. D’ailleurs, on a récemment vu que le Plan d’action interministériel en santé mentale 2022‑2026 est venu élaborer les contours de la santé mentale sur sept axes bien précis: la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles mentaux, les services pour prévenir et intervenir en situation de crise, les actions destinées aux jeunes, à leur famille et à leurs proches, notamment.
Je n’aurai pas le temps de tout énumérer, mais tout ça pour dire que la question de la santé mentale est une priorité dans nos services sociaux, lesquels, on le sait, sont fort présents. C’est pour ça aussi qu’avec la modernisation des lois professionnelles, c’est à l'Ordre des psychologues du Québec qu’on est venu confier la tâche de délivrer ces permis de pratique à d’autres professionnels comme les conseillers pédagogiques, les psychoéducatrices et les psychoéducateurs, ainsi que les infirmières.
Si on avait eu le temps d’étudier le projet de loi C‑323 en comité, on aurait pu ajouter d’autres types de professionnels dans la liste. Or, comme cela n’a pas été possible, on est obligé d’en rester là. Je rappelle que la définition de « counseling en santé mentale » mérite vraiment d’être clarifiée pour assurer qu’on a des services réglementés par des professionnels, ce qui est le cas au Québec.
Je termine en disant, comme je le rappelais au début, que c’est bien de régler une iniquité en matière de taxe d’accise, mais que ce n’est pas ce qui va garantir un accès universel, alors que c'est ce qui est souhaité à des services de professionnels en santé mentale et d’intervenants en santé mentale. Ça prend un investissement majeur dans nos services publics, parce que, tant dans le secteur de l’éducation au Québec, dans le secteur de la santé et des services sociaux, que dans les organismes communautaires, ces sommes d’argent sont importantes.
Là où le bât blesse, c’est qu’on va corriger une situation en enlevant une taxe alors que le fédéral continue de sous-financer de façon chronique nos services de santé et nos services sociaux. Si le privé prend plus d’espace dans nos services, ce que je trouve inacceptable, je pense qu’il faut réellement se poser la question des investissements du fédéral en matière de santé et de services sociaux qui permettraient au Québec et aux provinces de renforcer leur système public.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise pour les services de santé mentale. C'est fantastique que nous soyons saisis de ce projet de loi. Il ajouterait la psychothérapie et le counseling à la liste des services de santé exonérés de la taxe au point de vente et, comme les députés peuvent l'imaginer, les néo-démocrates sont tout à fait pour cette mesure.
Ma collègue de London-Fanshawe a déposé le projet de loi C‑218 qui supprimerait également la TPS sur les services de psychothérapie, mais ce projet de loi ne figure pas dans l'ordre de priorité actuellement. Un autre de mes collègues néo-démocrates a déposé un projet de loi semblable en 2017. Autrement dit, nous nous battons depuis longtemps que cette mesure soit mise en place.
Cependant, je tiens à souligner quelques points. Le projet de loi est en fait intégré au projet de loi d'exécution du budget, c'est-à-dire le projet de loi C‑69, auquel se sont opposés les conservateurs qui présentent le projet de loi C-323. Il est hypocrite de la part des conservateurs de présenter un projet de loi qui se trouve maintenant dans le projet de loi d'exécution du budget. Ils auraient pu appuyer le budget, comme nous avons dû le faire. Nous avons dû collaborer avec le gouvernement. Il y a des choses que nous n'aimons pas que les libéraux n'ont pas faites. J'ai appuyé le budget et obtenu que le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage soit doublé. Ce sont des choix que nous faisons.
J'ai entendu une de mes collègues, la députée de Battlefords-Lloydminster, se plaindre que le gouvernement lui avait volé son projet de loi. En fait, notre travail dans l'opposition consiste à présenter de bonnes idées au gouvernement, et à lui faire comprendre qu'il s'agit de bonnes idées pour qu'il les adopte. C'est de cela qu'il s'agit. C'est une bonne chose, et aujourd'hui est donc une belle journée, parce que le projet de loi C-323 a été intégré au projet de loi C-69, le projet de loi d'exécution du budget. Je répète que les néo-démocrates ont mené la charge en faveur de cette mesure.
En ce qui concerne la Loi sur la taxe d'accise, je pense à mes prédécesseurs, John Duncan et James Lunney, qui ont été députés pendant 18 et 15 ans respectivement, qui étaient tous les deux conservateurs, et qui ont siégé ici pendant environ 33 ans au total. Ils ont réussi à faire adopter un projet de loi qui visait à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour supprimer la taxe d'accise sur les bijoux afin que les gens puissent se procurer des diamants à moindre coût. C'est pour ces gens-là qu'ils se battaient. Ça ne s'invente pas et c'est pourquoi il est bon de voir les conservateurs présenter aujourd'hui une mesure législative qui changerait vraiment la vie des gens, et pas seulement la vie des riches et de ceux qui ont des relations.
J'irai à l'essentiel. Nous savons que les services de santé physique sont généralement inclus dans notre système universel de soins de santé ou, à tout le moins, qu'ils sont exonérés des taxes de vente. C'est crucial. Nous sommes fiers de notre système universel de soins de santé et nous devons en faire beaucoup plus. Cependant, les soins de santé mentale ne sont pas inclus dans notre système de santé. Nous avons un système de santé à deux vitesses au pays. Nous savons que les Canadiens qui n'ont déjà pas les moyens de s'offrir des services de psychothérapie et de counseling doivent en plus payer des taxes sur ces services.
Les soins de santé ne devraient pas être taxés dans ce pays, ils devraient même être couverts. Il est absolument absurde d'entendre dire que les Canadiens doivent payer des taxes sur les services de santé. Nous savons qu'ils n'ont pas à payer de taxes lorsqu'ils consultent un optométriste, un chiropraticien ou un physiothérapeute. Cela tombe sous le sens. Pourquoi n'est-ce pas le cas lorsqu'il s'agit de soins de santé mentale? Encore une fois, c'est à cause de la stigmatisation. La santé mentale fait partie intégrante de la santé et devrait être traitée au même titre que la santé physique. Nous devons atteindre la parité entre la santé mentale et la santé physique au pays.
Le pays est aux prises avec une crise des soins de santé mentale post-pandémie, mais en réalité, il y avait une crise bien avant la pandémie. La pandémie a certes exacerbé la situation, mais n'empêche que la situation est aujourd'hui aggravée par la crise du coût de la vie. Une exonération de la taxe améliorerait certainement l'accès aux services en réduisant directement les coûts, mais elle aiderait également les Canadiens qui n'ont pas ou qui ont à peine les moyens de payer pour ces services. Cela pourrait leur permettre d'obtenir quelques séances supplémentaires qu'ils n'auraient pas pu se payer auparavant, ou peut-être de ne pas sacrifier une partie de leur épicerie.
Toutefois, cela ne permettra pas de résoudre complètement le problème. La réduction des coûts n'aiderait pas les personnes qui n'ont toujours pas les moyens de payer pour ces services, une situation dans laquelle aucun Canadien ne devrait se trouver. Tous les services de santé, y compris les soins de santé mentale, devraient être accessibles gratuitement aux Canadiens qui en ont besoin. Ils devraient pouvoir bénéficier d'un soutien sans délai d'attente. Je le répète, nous traversons une crise de santé mentale et de nombreux Canadiens n'ont pas les moyens de s'offrir les services de psychothérapie ou de counseling dont ils ont besoin. Ces personnes ont de la difficulté à survivre au quotidien et ont sérieusement besoin de cette aide.
Rien ne devrait les empêcher d'obtenir du soutien même s'ils n'en ont pas les moyens. Nous savons que, souvent, les parents n'ont pas les moyens de payer ces soins et que les enfants sont les plus vulnérables. En Ontario, les enfants peuvent attendre de deux semaines à deux ans pour obtenir ce genre de soutien. C'est totalement inacceptable lorsqu'il s'agit de nos enfants.
Je suis très heureux que nous, les néo-démocrates, ayons pu travailler avec le gouvernement pour lancer le premier Fonds fédéral pour la santé mentale des jeunes, doté de 500 millions de dollars sur cinq ans. Il améliorera les choses, puisque le financement sera versé aux organismes communautaires pour aider les enfants et les jeunes. Nous devons atténuer et cerner les problèmes de santé mentale dès qu'ils surviennent et travailler avec les jeunes pour y remédier.
Lorsque le conjoint ou d'autres membres de la famille d'une personne ont besoin d'aide et qu'il leur est impossible d'obtenir des soins de santé mentale, nous savons que des incidents tragiques peuvent se produire. Nous obligeons des Canadiens à vivre leur vie quotidienne sans recevoir les soins dont ils ont besoin, et nous devons changer les choses. Cela pourrait avoir une incidence non seulement sur la santé mentale des gens, mais aussi sur leur santé physique, qui est directement liée, et sur leur travail. Nous sommes conscients des répercussions sur les familles et les collectivités, et certaines personnes vont même perdre la vie. Au Nouveau Parti démocratique, nous n'abandonnerons pas tant qu'il n'y aura pas une véritable parité.
Hier, nous avons célébré la fête des Pères, et je tiens à souhaiter à tous mes collègues de tous les partis politiques une bonne fête des Pères en retard. Avec nos collègues du Parti conservateur, du Parti libéral et du Bloc, nous organisons chaque année la fête des Pères sur la Colline. Depuis sept ans, nous nous employons à sensibiliser les gens aux problèmes de santé mentale des hommes sur la Colline pour les inciter à en parler. Nous voulons aussi encourager les hommes à demander de l'aide, eux qui sont beaucoup plus à risque de se suicider ou de souffrir de dépression et de toxicomanie, par exemple.
Pendant le débat d'aujourd'hui, je tiens à souligner à quel point il est important de parler aux hommes dans notre vie. Il est essentiel de parler à tout le monde autour de nous, mais nous profitons de la fête des Pères pour souligner l'importance de parler aux hommes en particulier.
Nous savons que les provinces et les territoires consacrent trop peu de fonds aux soins de santé mentale. La plupart des provinces consacrent entre 5 % et 7 % de leur budget de santé à la santé mentale. En Colombie-Britannique, grâce au nouvel engagement de 1 milliard de dollars du gouvernement Eby, ce chiffre avoisinera les 9 %. Ce n'est toutefois pas encore suffisant. Nous savons que les dépenses en santé mentale de l'Ontario sont encore plus faibles, à 3 % de l'ensemble des dépenses globales en soins de santé.
D'autres pays de l'OCDE consacrent de 12 à 14 % de leur budget de santé à la santé mentale. C'est le strict minimum que nous devons atteindre, et nous savons que les nouveaux accords bilatéraux augmenteront le financement de la santé mentale, ce qui fait partie de l'entente de soutien sans participation que nous avons conclue avec le gouvernement. Ce n'est toutefois pas encore suffisant; nous devons aller beaucoup plus loin.
La parité entre la santé mentale et la santé physique dans notre pays et l'accès universel aux soins de santé font partie des valeurs fondamentales des néo-démocrates. Nous appuierons toujours ces objectifs. Si une personne se casse la jambe, elle n'aura jamais à se soucier de payer le traitement médical dont elle a besoin. Or, si elle se retrouve avec un problème de santé mentale, elle ne devrait pas non plus avoir à attendre. Nous savons que ce n'est pas comme cela que les choses se passent dans notre pays aujourd'hui, et il faut que cela change.
Nous nous battrons chaque jour pour que les gens n'aient pas à s'inquiéter de devoir attendre lorsqu'il s'agit de leur santé mentale. Je peux assurer aux députés qu'il n'y a personne dans ce pays qui ne soit pas touché par une maladie mentale, un problème lié à la santé mentale ou un problème lié à la consommation de substances. Nous sommes tous dans le même bateau. Nous devons en faire la preuve en appuyant les mesures législatives et les projets de loi comme celui qui nous est présenté, de même qu'en les intégrant à la loi d'exécution du budget afin que nous puissions accélérer la prestation de mesures d'aide et d'allégements. Cependant, nous devons aller beaucoup plus loin et, en tant que néo-démocrates, nous lutterons chaque jour jusqu'à ce que la parité entre la santé mentale et la santé physique soit établie.
Je tiens à remercier mon collègue qui a parrainé le projet de loi faisant suite au projet de loi du Nouveau Parti démocratique. Je tiens à le féliciter d'avoir renversé la vapeur lorsqu'il a été question de modifier la Loi sur la taxe d'accise, de manière à ce qu'on applique des réductions sur la santé mentale plutôt que sur les bijoux et les diamants. Je tiens à le féliciter d'avoir pris cette mesure.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des gens de Peterborough—Kawartha et, bien sûr, de tous les Canadiens qui estiment ne pas pouvoir se faire entendre.
Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon ami et collègue, le député de Cumberland—Colchester, qui est lui-même médecin. Il a vu les conséquences, non seulement de la crise du système de soins de santé dans l'accès aux soins primaires, mais aussi de l'inflation, de la crise du coût de la vie et, en fait, de la chute d'un leadership. Tout cela a un lien avec notre santé mentale.
Dans le résumé du projet de loi C-323, il est expliqué que le projet de loi modifierait la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter de la taxe sur les produits et services les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. Essentiellement, à l'heure actuelle, seuls les psychothérapeutes et les conseillers en santé mentale doivent facturer la TVH. Les députés ne sont pas sans savoir que pour les gens qui n'ont pas d'assurance, cette taxe supplémentaire qu'ils doivent payer de leur poche n'est pas de la petite monnaie. Quand les gens qui n'ont pas les moyens de se loger ou de se nourrir, cela a des effets sur leur santé mentale, et en plus, ils n'ont pas les moyens d'avoir accès à des services de counseling en matière de santé mentale.
Mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, a consacré une grande partie de sa vie au dossier de la santé mentale. Il a joué un rôle clé dans la création de la ligne 988 d'aide à la prévention du suicide, une mesure législative essentielle. Il est très simple d'utiliser l'assistance téléphonique pour prévenir le suicide. Cependant, le député a également amendé le projet de loi dont nous sommes saisis pour y inclure la massothérapie, afin que les massothérapeutes agréés ne soient pas exclus de cette exonération.
Il est intéressant de constater qu'au Canada aujourd'hui, les thérapeutes en counseling et les psychothérapeutes sont les seuls fournisseurs de services de santé mentale réglementés qui doivent facturer la taxe. Je veux en parler un peu parce que, souvent, on entend dire qu'une mesure n'est pas politique ou partisane. Cependant, la politique touche tout tous les aspects de notre vie. On dit parfois que si vous ne vous occupez pas de politique, la politique s'occupera de vous. Cela étant dit, il y a eu une forte tendance au cours des neuf dernières années chez les gens à se dire apolitique, et à affirmer ne pas vouloir se mêler à cela, car les Canadiens sont en général des gens très amicaux et sympathiques, qui n'aiment pas la confrontation. Cependant, lorsque leur vie devient misérable et qu'ils souffrent, ils doivent se tenir debout, être attentifs et s'impliquer, comme nous l'avons vu partout au pays.
La prévalence des problèmes de santé mentale dans notre pays a considérablement augmenté. Il suffit d'aller se promener en ville. La toxicomanie est une maladie. Il y a une raison pour laquelle une personne consomme des drogues ou des substances pour masquer sa douleur: elle ne peut pas gérer les sentiments, les émotions ou le stress dans sa vie.
Les députés connaissent-ils les statistiques choquantes au Canada? Je vais en lire quelques-unes. Chaque jour, 22 personnes meurent de surdose. Cependant, il ne s'agit pas d'une crise socio-économique de personnes à faibles revenus ou de quelque chose du genre. Je reçois dans mon bureau des mères et des pères dont les enfants viennent de bons foyers aimants, mais il s'est passé quelque chose. Il y a l'histoire d'un jeune garçon de ma circonscription qui est mort d'une surdose. Sa mère est venue me voir et nous avons parlé de lui. Elle m'a dit: « Vous savez, les choses ont vraiment changé chez lui lorsqu'il a commencé à consommer de la marijuana à l'adolescence ». Elle a ajouté: « Le médecin lui a bien expliqué que lorsqu'il consommait de la marijuana, il n'avait pas la même réaction que les autres et qu'il y était pratiquement allergique. Certaines personnes peuvent consommer du sucre, d'autres non ».
Cela m'a profondément touchée, d'autant plus que près de 7 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin qui peut leur expliquer ce qui leur arrive dans des mots qu'ils comprennent.
On perd des jeunes en ce moment pour tout un tas de facteurs combinés. Lorsque les parents ne vont pas bien, les enfants ne vont pas bien non plus. Autour de la table à dîner, les discussions entre les parents sont tendues en raison du stress lié aux difficultés à payer le logement, l'épicerie et toutes les autres nécessités. Des Canadiens ont beau toucher le revenu le plus élevé de toute leur vie, ils croulent sous les impôts. D'ailleurs, une nouvelle mesure fiscale s'en vient et va détruire des emplois. Alors que nous connaissons une pénurie de médecins, cet impôt va rendre encore plus difficiles la rétention et le recrutement de médecins au pays. Pour consulter un spécialiste, il faut passer par son médecin de famille. Or, bien des Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Pourquoi? Parce que le gouvernement exige des impôts trop élevés.
Voici ce qu'on peut lire dans un article de l'Association médicale canadienne:
Le fait d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital pour les sociétés créera un nouvel obstacle au maintien en poste et au recrutement des médecins, dans un contexte où notre système de santé et les prestataires de soins sont déjà soumis à des pressions constantes [...]
En plus de nuire au bien-être des professionnels et professionnelles de la santé, cette situation met en péril la stabilité de notre système de santé déjà mal en point. Le risque de voir des médecins déjà surmenés quitter la profession ou réduire leurs heures de travail en réaction à cette hausse d'impôts est réel.
La docteure Kathleen Ross, de l'Association médicale canadienne, a ajouté que « les médecins constitués en société ne sont pas des entreprises comme les autres, car la société est principalement utilisée comme un véhicule d'épargne-retraite ou pour prendre des congés parentaux et de maladie ». En réponse aux commentaires de la ministre des Finances au sujet des gouvernements provinciaux, Dre Ross a déclaré : « Nous sommes favorables à la rémunération des médecins en fonction de leur expertise ». Cependant, elle est d'avis que « se décharger du problème sur d'autres gouvernements n'est pas la bonne approche ». Je parle de cette politique parce que tout est lié.
À l'heure actuelle, nous avons le PIB par habitant le plus bas de tous les pays du G7. Cela signifie que les gens n'ont jamais été aussi pauvres. Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a eu des dépenses inutiles, mais les taxes imposées par le gouvernement y sont aussi pour beaucoup. Les libéraux et les néo-démocrates forment une coalition. Elle ne cesse de dépenser. Le gouvernement doit récupérer cet argent. C'est peut-être la centième fois que je le dis, mais le gouvernement n'a pas d'argent. Il a notre argent. Il a l'argent des contribuables. Je continuerai à en parler à la Chambre des communes. Si le gouvernement dépense trop d'argent, il doit le récupérer sous forme de recettes.
Le projet de loi d'initiative parlementaire à l'étude indique qu'il y a eu assez d'impôts. Quelque 46 % du chèque de paie des Canadiens partent en impôts. C'est incroyable. Dans ce pays, il faut travailler jusqu'en juin pour payer les impôts avant même de commencer à gagner de l'argent. Cela ne donne pas du tout envie d'aller travailler. Ensuite, il y a cette taxe sur le carbone. Depuis des mois, les conservateurs disent qu'elle devrait être abolie, puisque nous savons qu'elle fait augmenter le coût de chaque bien ou service dans ce pays. Le carburant est taxé. Nous avons besoin de carburant pour tout. Les agriculteurs produisent des denrées qui doivent être transportées par camion jusqu'aux épiceries. Les propriétaires d'entreprises doivent augmenter leurs prix pour couvrir ces coûts accrus.
Les libéraux et les néo-démocrates pensent que la taxe sur le carbone est la meilleure chose qui soit pour l'environnement, que tout va bien et qu'ils font du bon travail. Le directeur parlementaire du budget a rédigé un rapport sur l'analyse économique de la taxe sur le carbone dans lequel on révèle que la taxe coûte 30 milliards de dollars de plus. Cela représente près de 2 000 $ par famille canadienne. Les libéraux ont bâillonné le directeur parlementaire du budget. Le 14 mai, le ministre de l'Environnement a demandé à son fonctionnaire, son sous-ministre, d'écrire une lettre au directeur parlementaire du budget pour lui demander de ne pas publier le rapport.
Les conservateurs ont fait des pressions, et le rapport a été rendu public; tout ce que nous avons dit est confirmé. Le plan fiscal du gouvernement entraîne les gens dans une crise de santé mentale. Ce n'est pas de la compassion. Ce n'est pas pragmatique. C'est mal. C'est irresponsable. La chose la plus humaine qu'un dirigeant puisse faire, c'est de rendre la vie abordable et de donner aux Canadiens l'autonomie dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur leur vie, subvenir aux besoins de leur famille, avoir envie d'aller travailler, avoir un but et se sentir fiers et confiants.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire est une mesure très simple qui supprime la taxe pour les psychothérapeutes, les conseillers en santé mentale et les massothérapeutes, afin que les gens puissent avoir accès aux ressources dont ils ont besoin. Nous appuyons ce projet de loi. Nous demandons l'appui de la Chambre. Nous espérons qu'il sera adopté et que les Canadiens auront les moyens de vivre et d'améliorer leur santé mentale.
Monsieur le Président, pour moi, la raison d'être de ce projet de loi est vraiment fort simple: des services de santé sont injustement taxés, et les gens ayant des problèmes de santé mentale en souffrent. Améliorons la situation. C'est on ne peut plus simple.
Comme il a été mentionné, il n'est pas question de supprimer une taxe sur des diamants ou d'autres choses du genre, mais de supprimer la taxe sur les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. L'amendement élargirait l'exemption aux services de massothérapie agréés. J'espère que les Canadiens comprennent que c'est très facile à faire. Il est du ressort du gouvernement fédéral de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. Cela fait tout à fait partie des travaux de la Chambre.
Il y a des facteurs qui compliquent les choses dans la mesure où, comme il a été mentionné, le projet de loi a été inclus dans l'énoncé économique de l'automne. Le projet de loi a donc été renvoyé au comité et nous est revenu dans sa forme originale. Or, nous croyons que l'ajout des services de massothérapie agréés est un amendement important, et que le projet de loi devrait donc être renvoyé au comité et réexaminé sous cet angle.
Comme Canadien, je trouve que c'est très important parce que, comme l'a dit précédemment la députée de Peterborough—Kawartha, il y a actuellement une crise de santé mentale au pays. Les Canadiens ont d'énormes besoins non satisfaits en matière de santé mentale et ils n'arrivent pas à accéder rapidement aux services à ce chapitre. Dans le temps, pour le faire, ils auraient probablement commencé par consulter un médecin de famille. Or, nous savons maintenant par l'intermédiaire de l'Association médicale canadienne qu'environ sept millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins primaires.
Comme c'était depuis toujours ainsi que l'on accédait aux services, il devient extrêmement difficile pour les personnes qui n'ont pas de médecin de famille de consulter un psychiatre. Malheureusement, les psychiatres se font rares au pays. Souvent, le médecin de famille est aussi celui qui sert de point d'accès aux services psychologiques, qui sont financés par les gouvernements provinciaux, puisqu'ils en relèvent. En conséquence, les gens se font soigner dans le secteur privé, et les psychologues du secteur privé sont exemptés de cette taxe particulière. Nous demandons tout simplement, comme je l'ai mentionné précédemment, que les services de psychothérapie, de counseling et de massothérapie agréés offerts dans le secteur privé soient également exemptés de la TPS.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont-ils voté contre l'énoncé économique de l'automne? Oui, en effet. Au grand déplaisir de certains autres à la Chambre, l'opposition a pour rôle de s'opposer à ce sur quoi elle n'est pas d'accord. Nous siégeons de ce côté-ci de la Chambre pour dire que le gouvernement continue, à plusieurs égards, de prendre des décisions qui ne sont absolument pas viables sur le plan financier. Il faut répéter continuellement aux Canadiens que nous payons tous une part du milliard de dollars par semaine que coûte à lui seul le service de la dette qui a été créée.
Devant cette situation, il me semble que, de ce côté-ci de la Chambre, il y a une voix qui exprime le gros bon sens qui se doit d'exprimer son opposition à ces dépenses. Nous devons examiner soigneusement certaines choses. Le projet de loi prévoit la suppression de la taxe sur des services en particulier. Il est très important, comme je l'ai dit précédemment, que les Canadiens souffrant de problèmes de santé mentale aient accès à des services sans que la taxe s'y applique. Si nous faisons le calcul, selon l'endroit où l'on vit, une consultation sur huit environ serait ainsi gratuite. Cependant, rien n'est gratuit. Nous le savons tous. Nous paierions quand même, mais nous ne paierions pas la taxe. Par conséquent, à dépense égale, les gens obtiendraient une consultation de plus.
Supprimons la taxe sur les services de psychothérapie, de counseling thérapeutique et de massothérapie agréés.
Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Projet de loi C‑69 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement
[Traduction]
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, revoici l'attribution de temps. Après une présentation du budget et une session de printemps calamiteuses, au lieu d'écouter les commentaires que les Canadiens leur font, je le sais, au sujet de leur budget, de leur incurie financière et de leurs scandales à répétition, les libéraux font avaler le budget de force aux Canadiens, même s'il est évident qu'ils ne gobent pas les boniments des libéraux.
Je tiens à poser une question très précise. Le programme économique des libéraux autorise le transfert de centaines de milliards de dollars en nouvelles enveloppes budgétaires. La ministre peut-elle expliquer très clairement pourquoi les libéraux ont dû aller une coche au-dessus en relevant le plafond de la dette et la capacité d'endettement, donc d'emprunt, du pays, qui dépasse de loin les dépenses proposées dans ce budget? Peut-elle expliquer très clairement pourquoi ils exigent autant d'argent alors qu'ils sont incapables de rendre compte de son utilisation?
Madame la Présidente, disons clairement quel est l'objectif de ce budget: il est d'arriver à des résultats pour les Canadiens. Je ne suis pas du tout d'accord avec le député sur les modalités du budget qu'il évoque. Nous savons que les Canadiens grattent les fonds de tiroir, et le gouvernement est là depuis le début pour leur apporter de l'aide.
Dans ce budget se trouvent des programmes comme les services de garde d'enfants abordables, pour que les femmes puissent reprendre le travail. Pensons à tout ce que les femmes accomplissent sur le marché de l'emploi. Grâce au gouvernement, qui met les services de garde à la portée de leur portefeuille, il leur est plus facile de valoriser leurs talents et d'accroître leur participation à la vie active.
Il y a un programme national d'alimentation dans les écoles. J'ai travaillé 20 ans dans le domaine de l'éducation. Je peux dire aux députés que les programmes d'alimentation ne sont pas tous équivalents au pays. Oui, certains enseignants sont en mesure de prendre le temps de s'en occuper et ils ont les ressources pour le faire, mais il y a des écoles où les enfants ont faim. Or, on sait qu'avoir faim n'est pas propice à l'apprentissage. Le gouvernement tient à leur venir en aide pour qu'ils aillent en classe le ventre plein, car c'est ainsi qu'ils apprendront le mieux. Comme tous les élèves profiteront du programme, aucun d'entre eux n'aura à rougir de manger à l'école. Quelque 400 000 élèves en bénéficieront.
Nous voulons fournir des soins dentaires. Des aînés me disent qu'ils n'ont jamais reçu de soins dentaires depuis leur départ à la retraite. À présent, avec le régime de soins dentaires, ils y auront accès. Il y a aussi, évidemment, le régime d'assurance-médicaments et les mesures en matière de logement.
Dans tous ces domaines, le gouvernement viendra en aide aux Canadiens parce qu'il sait que nous vivons des temps difficiles. En fait, les députés devraient prendre conscience que les mesures de soutien amélioreront la vie des Canadiens. C'est dans notre intérêt à tous, car quand tout le monde a la possibilité de réussir, nous y gagnons tous…
Madame la Présidente, la ministre a omis de dire que toutes les bonnes choses prévues dans le budget sont le résultat des pressions exercées par le NPD. Le gouvernement n'a rien fait pendant plusieurs années. Grâce au NPD, il y a maintenant un régime de soins dentaires. La mise en place du régime d'assurance-médicaments en est maintenant à ses dernières étapes. Nous avons poussé le gouvernement à compenser la décision désastreuse prise il y a des décennies par le gouvernement libéral de l'époque de mettre fin au programme national de logement, et il y a enfin du financement pour le logement abordable et des repas dans les écoles partout au pays, grâce au NPD.
La ministre devrait remercier le NPD pour chacune des mesures qu'il a présentées dans le budget. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les conservateurs se sont battus si farouchement pour s'opposer à chacune de ces mesures, y compris les conservateurs qui ont déjà vu des milliers de leurs concitoyens s'inscrire au régime de soins dentaires du NPD. C'est le nouveau programme gouvernemental le plus populaire depuis des décennies; plus de deux millions d'aînés y participent déjà.
Pourquoi les conservateurs bloquent-ils cet important projet de loi?
Madame la Présidente, les politiques positives donnent des résultats, tout comme la collaboration. Je suis quelqu'un qui le dit avec force depuis mon arrivée en poste. Voilà un exemple de travail mené en concertation pour faire en sorte de soutenir les Canadiens. Oui, je remercie les députés néo-démocrates de leur appui et de nous avoir aidés à proposer ces mesures. C'est avec ce soutien que nous les ferons aboutir. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que ces mesures sont très importantes pour les Canadiens, qu'il s'agisse du logement, comme je l'ai dit, des services de garderie ou du programme de repas. Il y a aussi des occasions de favoriser et de promouvoir le développement économique, un dossier qui me tient particulièrement à cœur. Ce budget montre que le gouvernement croit aux Canadiens. Nous croyons à leur talent. Nous voulons leur donner la possibilité de s'épanouir pleinement. Tel est l'objectif de ce budget.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, apportait de nombreux changements à la Loi sur les aliments et drogues et redéfinissait ce qu'est un produit thérapeutique. Nous voyons maintenant que le projet de loi C‑69 prévoit encore d'autres modifications à la Loi sur les aliments et drogues. Il ne semble toutefois y avoir aucun crédit dans le budget qui exige que Santé Canada ou la Direction des produits de santé naturels engage plus de dépenses à cet effet.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'apporter des changements importants à la façon dont les produits de santé naturels sont régis et réglementés dans ce pays en passant par les lois d'exécution du budget, alors qu'il n'y a aucun crédit budgétaire prévu à leur sujet?
Pourquoi procède-t-il en catimini par l'intermédiaire d'un projet de loi omnibus au lieu de consulter l'industrie, qui se trouve prise de court par ces changements apportés dans le cadre du budget?
Madame la Présidente, c'est intéressant. D'habitude, on nous reproche de trop consulter et maintenant, on nous reproche le contraire. Dans ce budget, nous investissons 200 milliards de dollars dans les soins de santé. Nous savons qu'il est important de fournir aux Canadiens de bons soins de santé à un prix abordable. Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires afin que ces soins de santé soient fournis, que les citoyens aient accès à des médecins et que l'information soit transmise pour accélérer les soins et traitements. Dans mon propre portefeuille, le développement économique, nous investissons dans des projets comme l'Écosystème d'innovation pharmaceutique et en santé du Sud de l'Ontario, aussi appelé programme SOPHIE.
Ces projets font avancer les soins de santé, et nous investissons donc dans ces capacités de recherche et aussi dans le volet de la commercialisation. Les soins de santé sont primordiaux pour le gouvernement. Nos investissements le montrent. Nous allons continuer de faire en sorte que les Canadiens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, j'aime bien la conversation qui se déroule aujourd'hui, et c'est toujours un honneur et un privilège de représenter les bonnes gens de la circonscription de Waterloo et d'entendre les observations des collègues d'en face. Je rappellerai simplement aux membres du NPD que c'est leur parti qui a choisi de faire tomber un gouvernement libéral et qui a permis à l'ancien premier ministre Stephen Harper et au Parti conservateur d'abolir Kyoto, d'abolir Kelowna et d'abolir l'éducation préscolaire et les services de garderie dans ce pays. Il est tout à fait approprié que le NPD se manifeste maintenant pour veiller à ce que nous disposions de nouveau de ces services, parce qu'ils étaient disponibles auparavant. C'est leur opportunisme électoral qui les a relégués de nouveau dans l'opposition, mais ce sont les Canadiens qui ont dû encaisser le coup.
Je rappellerai également aux conservateurs que ce sont eux qui ont choisi de réduire la TPS de 2 %, ce qui a eu un impact considérable sur l'économie du pays. Les conservateurs attendaient des personnes âgées qu'elles continuent à travailler jusqu'à l'âge de 67 ans pour aider à la récupération de ces coûts. Ils ont dit aux personnes âgées, qui ont déjà tant donné, qu'ils attendaient d'elles qu'elles donnent davantage. Ils votent maintenant contre les gains en capital et contre ce budget.
Qu'y a-t-il de si important dans ce budget pour aider les Canadiens, en particulier les personnes les plus vulnérables, et pour assurer la réussite du pays ainsi que l'amélioration de la situation des Canadiens?
Madame la Présidente, la députée a parlé des personnes âgées. Le gouvernement et moi-même, en tant qu'ancienne ministre des Aînés, avons à cœur de veiller à ce que les personnes âgées reçoivent l'aide dont elles ont besoin.
Examinons certaines des mesures, comme l'assurance-médicaments, les soins dentaires et la suppression de la TPS sur la construction des logements à vocation locative, qui s'applique également aux résidences pour personnes âgées. Je tiens à préciser que nous avons défendu les intérêts des personnes âgées et travaillé pour elles, comme il se doit, depuis 2015. J'ai eu l'honneur d'être la première députée à être ministre des Aînés au gouvernement fédéral.
Examinons les mesures que nous avons mises en œuvre. Nous avons doublé le programme Nouveaux horizons pour les aînés. Des personnes âgées de tout le pays m'ont dit, les larmes aux yeux, que les programmes soutenus ont changé leur vie, notamment l'intégration sociale, la possibilité de jouer un rôle actif et le rétablissement de l'âge d'admissibilité à la retraite de 67 à 65 ans.
Je demande aux personnes âgées d'écouter, car ce sont deux années de soutien qui auraient été retirées de leurs poches entre 65 et 67 ans. Elles n'auraient pas perçu ces pensions de retraite. Non seulement nous avons fait marche arrière pour qu'elles puissent en bénéficier, mais nous avons également augmenté le montant de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés les plus vulnérables, ce qui a permis à des centaines de milliers d'entre eux de sortir de la pauvreté.
Dans ce budget, il y a beaucoup de mesures pour les aînés. J'espère que l'opposition officielle changera d'avis, qu'elle en tiendra compte et qu'elle joindra le geste à la parole en faisant preuve de compassion et de compréhension envers les Canadiens. C'est exactement ce que fait le budget.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre la ministre parler des aînés.
Vendredi, j'ai reçu un courriel signé par Patricia, de Port Alberni. Elle m'écrit qu'elle a économisé 532 $ chez son dentiste vendredi. Elle ajoute que cette économie lui permettra de payer ses impôts fonciers. Elle remercie le NPD d'avoir tenu sa promesse d'établir un régime canadien de soins dentaires.
Nous tenons bon. Nous savons que les libéraux ont voté contre ce régime de soins dentaires. Avant cela, ils avaient voté contre le régime d'assurance-médicaments. Cependant, à l'heure actuelle, nous nous concentrons sur les Canadiens pour les aider à lutter contre l'inflation et pour élargir notre système de soins de santé.
Qu'en est-il des conservateurs? Ils veulent abolir le régime de soins dentaires de Patricia. Nous savons cela. Nous savons que tous les députés conservateurs bénéficient de la Cadillac des régimes de soins dentaires et d'assurance-médicaments. Que veulent-ils faire? Ils veulent supprimer le régime de soins dentaires des Canadiens. C'est ce que les conservateurs veulent faire. Ils veulent priver les Canadiens de cet avantage.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de défendre de si nombreuses causes.
Comme je l'ai dit, la collaboration est extrêmement importante. Depuis que je suis ici, je veux montrer que la politique positive nous réussit quand nous collaborons dans l'intérêt de ceux que nous servons, non pas pour marquer des points politiques ou obtenir des faveurs, mais pour nous retrousser les manches et faire le travail.
Ce budget contient énormément de mesures positives pour les Canadiens. Nous sommes bien sûr très heureux que le NPD appuie un grand nombre des mesures que nous voulons prendre. Je sais que la santé mentale tient très à cœur à mon collègue d'en face, et le budget prévoit 500 millions de dollars pour le soutien en santé mentale, ce qui fera toute la différence. Il y a trois établissements d'enseignement postsecondaire dans ma circonscription. La santé mentale est un sujet que les étudiants soulèvent constamment.
J'encourage fortement les étudiants et les jeunes à continuer d'apporter leur contribution et de nous faire part de leurs opinions et de leurs conseils. Ils vivent tout cela quotidiennement. Nous voulons leur faciliter la vie, que ce soit en leur offrant des services de soutien en santé mentale, en déduisant les intérêts de leurs prêts, en leur offrant plus de soutien sous forme de prêts ou en les soutenant s'ils travaillent et étudient dans le domaine de l'innovation et de la recherche. Nous sommes de tout cœur avec eux.
Les Canadiens veulent une politique positive. Ils veulent de la collaboration. Ils ne veulent pas de division. Travaillons ensemble à la Chambre et montrons-nous capables de réaliser ces désirs. Montrons-leur que nous sommes tous sur la bonne voie. Nous pourrons nous aider les uns les autres si nous pratiquons une politique positive et si nous collaborons.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue d'en face. Plus de deux millions de personnes ont besoin des banques alimentaires. Des aînés vivent maintenant dans des refuges, car ils n'ont plus les moyens de payer leur loyer.
Quelle somme les libéraux ont-ils prévue dans le budget pour s'assurer que les aînés peuvent survivre? Ils n'ont rien fait avec la taxe sur le carbone. Les libéraux ont prévu un régime de soins dentaires, ce qui est bien, mais si les gens ne peuvent pas manger ni se loger, comment sont-ils censés subvenir à leurs besoins?
Madame la Présidente, c'est intéressant parce que le chef de l'opposition officielle a dit qu'il n'avait pas vu de mouvement de nourriture depuis la présentation du budget. C'est parce que ce mouvement est prévu dans le budget. Nous devons faire adopter le budget pour que le programme national d'alimentation scolaire soit lancé et que nous puissions donner de la nourriture à ceux qui en ont le plus besoin.
J'ai déjà parlé du soutien aux personnes âgées. Je vais vous raconter l'histoire de Kelly, une aînée de Scarborough, où j'étais vendredi dernier. Kelly a raconté comment on lui avait remis les clés d'un logement qu'on lui avait promis, un logement abordable qu'il a été possible d'offrir grâce au soutien du gouvernement. Le gouvernement propose aux personnes âgées qui vivent de façon autonome des logements sociaux abordables assortis de soutiens en tout temps. Kelly a dit que lorsqu'elle a appris qu'elle allait avoir un nouveau chez-soi, elle a pleuré. Elle vivait dans la collectivité et passait tous les jours devant le site où le nouveau projet d'habitation était en chantier. Elle aimait regarder ce projet avancer.
Je sais que les membres de l'opposition aiment les slogans, et je veux être positive. J'ai un slogan pour eux: faisons circuler la nourriture. Faisons croître les entreprises et construire les maisons. C'est exactement ce que fait le budget.
[Français]
Madame la Présidente, il n’y aura pas de suspense ici. C'est une autre demande de bâillon en faveur de laquelle le Nouveau Parti démocratique va voter. Je ne sais plus combien on dénombre de bâillons pour limiter le temps sur des questions aussi fondamentales que le budget.
Je comprends encore moins le NPD, qui continue à insister pour limiter le droit de parole des parlementaires concernant le budget. Oui, ce budget permet de faire des gains. Cependant, quand on entend les libéraux prendre la parole au sujet du logement social, du nouveau supplément pour les personnes en situation de handicap, de la question de l'environnement et des changements climatiques, ils déchirent leur chemise.
En plus, on crée des programmes sociaux mal ficelés, comme les soins dentaires, qu’on confie à une compagnie d'assurance privée, plutôt que de reconnaître l’expertise et la compétence du Québec en la matière et de transférer l’argent avec pleine compensation. Cela nous aurait permis de bonifier notre propre programme.
Je commence à trouver ça gênant, en démocratie, que les parlementaires soient soumis à des bâillons à répétition concernant des enjeux de fond. C’est sûr que ma formation politique et moi-même allons encore une fois voter contre cette limitation de temps pour l'étude d'un budget qui ne correspond pas aux besoins des Québécoises et des Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée. Je crois qu'elle était la porte-parole de son parti en matière de travail lorsque j'étais ministre du Travail. J'ai toujours aimé non seulement son militantisme, mais aussi son approche à la Chambre. Elle est respectueuse et constructive. Je suis heureuse qu'elle m'ait posé une question sur le temps dont nous disposons pour adopter le projet de loi. Les libéraux veulent que ce budget franchisse la ligne d'arrivée en raison de tous les éléments que j'ai mentionnés jusqu'à présent, ainsi que des arguments soulevés à la Chambre tout au long du débat.
Examinons le temps que nous avons eu pour débattre du projet de loi. Il y a eu six réunions au sein du comité des finances. La dernière réunion, qui a eu lieu le 4 juin, a été consacrée à l'examen article par article. Le 22 mai, les conservateurs ont fait de l'obstruction. C'est regrettable, car nous avons perdu du temps. Au lieu de rattraper du temps, nous en avons perdu et nous en avons même tué. L'obstruction est autorisée dans cette enceinte, mais pour être honnête, je ne comprends pas pourquoi nous l'autorisons.
Le 30 mai, nous avons entendu pendant quatre heures des témoins du ministère. Le 31 mai, nous avons passé quatre heures avec de nombreux experts, tout comme le 3 juin, où nous nous sommes notamment entretenus avec le directeur parlementaire du budget. Le 4 juin, nous avons consacré cinq heures à l'examen article par article. Le 6 mai, nous avons eu un débat de deux heures. Le 7 mai, le débat a duré quatre heures. Le 8 mai, nous avons débattu pendant une heure et demie, tout comme le 20 mai. Cela fait beaucoup d'heures. Les conservateurs se sont montrés sous leur vrai jour. Avant la présentation du budget, et dès sa présentation, ils s'y sont opposés. Le projet de loi suscite de l'opposition.
Soyons clairs sur la position des conservateurs. Je le dis aussi respectueusement que possible. Il est évident qu'ils ne veulent pas que le budget soit adopté et qu'ils useront de toutes les manœuvres possibles pour empêcher son adoption. Il ne s'agit pas d'avoir suffisamment de temps pour en débattre. Nous avons du temps pour en débattre, et nous en avons eu.
Voilà ce que je voulais dire à la députée. Encore une fois, je la remercie pour son approche à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, on a vu une opposition féroce de la part des députés du Bloc québécois à tous les programmes que les Québécois et les Québécoises veulent. Jusqu'à présent, 700 000 Québécois et Québécoises ont voté de la façon la plus positive au pays en adhérant au programme de soins dentaires du NPD. On a vu aussi une vaste coalition se former en faveur de l'assurance-médicaments. Selon cette coalition, près de 2 millions de Québécois et de Québécoises demandent justement que l'assurance-médicaments soit mise en place.
Le Bloc québécois s'est opposé à toutes ces mesures et s'oppose maintenant à ce budget qui permettra de construire des logements abordables et d'offrir des dîners aux écoliers et aux écolières. Selon ma collègue, pourquoi les députés du Bloc québécois s'opposent-ils férocement à toutes les mesures que les Québécois et les Québécoises veulent et n'écoutent-ils pas les gens de leur circonscription qui veulent des soins dentaires, une assurance-médicaments, du logement abordable et, bien sûr, que les écoliers et écolières aient vraiment la possibilité de manger au courant de la journée?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue m'ait posé cette question, car je n'ai pas eu le temps de répondre à la dernière question, mais je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il vient de dire. Le budget comporte plusieurs priorités que le Québec aimerait voir mises en œuvre. Mon collègue en a énoncé un certain nombre, je crois. En outre, j'examine certaines aides que nous avons apportées au Québec. L'été dernier seulement, nous avons versé 1,8 milliard de dollars dans le cadre d'un accord sur le logement. Dans le budget de 2024, nous avons prévu 3,4 milliards de dollars pour soutenir les jeunes chercheurs au Canada et au Québec, 1,28 milliard de dollars pour lutter contre l'itinérance et 1,5 milliard de dollars pour protéger et accroître le nombre de logements abordables.
Il y aurait beaucoup à dire, mais permettez-moi d'ajouter ceci en guise de conclusion: oui, le Québec a mis en place certaines mesures, alors bâtissons sur nos acquis. Il n'y a pas lieu de s'opposer ou de monter les uns contre les autres. Si nous avons quelque chose qui fonctionne, continuons à travailler en collaboration, à apprendre de ce qui fonctionne et à construire sur ce qui fonctionne, mais faisons des investissements, pas des coupes. Nous ne voulons pas de coupes.
Certains députés de l'opposition officielle m'écrivent, par exemple, au sujet des sociétés d'aide au développement des collectivités. Ils veulent que celles-ci reçoivent plus d'argent. Je veux savoir ce qu'ils vont faire. Vont-ils adopter cette position publiquement? Vont-ils le dire publiquement? Quelles enveloppes vont-ils supprimer parce qu'ils ont adopté cette nouvelle approche d'un dollar pour un dollar? Qu'est-ce qui va être supprimé? C'est ce que je demande à l'opposition officielle.
Madame la Présidente, je pense qu'il est très clair que nous devons proposer l'attribution de temps parce que les conservateurs ne font que retarder les choses. Pour le commun des mortels qui regarde cela de haut, rappelons ce qui s'est passé. Avant même d'examiner le budget, le chef de l'opposition a déclaré que les conservateurs étaient contre et ils ont donc décidé qu'ils étaient contre, mais ils ont continué à retarder les choses ainsi. Nous savons déjà qu'ils voteront contre. Je pense donc qu'il est très clair, surtout pour quiconque observe la procédure parlementaire, que nous n'avons pas d'autre choix que de proposer l'attribution de temps, car ce n'est pas comme s'ils débattaient pour essayer d'orienter ou d'infléchir la politique. Nous savons déjà qu'ils sont contre. Ils l'ont dit très clairement, mais ils ne veulent pas que le budget soit mis aux voix.
Je me demande si la ministre peut nous éclairer à ce sujet.
Madame la Présidente, je dirai ce contre quoi les députés votent lorsqu'ils votent contre ce budget, car on n'en parle pas beaucoup: l'investissement dans le développement économique.
J'ai eu l'occasion, et la chance inouïe, de voyager dans le Sud de l'Ontario et de voir des entreprises extraordinaires que le gouvernement a aidées et qui passent à la vitesse supérieure. Je regarde des entreprises comme Cedar Valley, qui a commencé par un projet de 10e année du secondaire. Un jeune homme est rentré chez lui, il a parlé à sa mère et, ensemble, ils ont créé la vinaigrette et les croustilles Cedar Valley. Grâce à un petit investissement de notre gouvernement, cette entreprise est en train de passer à la vitesse supérieure. Ils ont commencé avec une petite friteuse qu'ils m'ont montrée. C'était une Hamilton Beach. Je m'en souviens bien à cause du nom Hamilton. J'adore. L'argent que nous leur avons donné leur a permis d'acheter une grosse machine, qui leur permet maintenant de livrer des croustilles et d'honorer leurs contrats avec des entreprises telles que Costco; ils veulent s'ouvrir à l'extérieur. Ils ont participé à l'émission Dragons' Den et ils ont obtenu un financement d'un million de dollars.
Voilà les entreprises dont nous parlons. Avec le développement économique, nous avons un potentiel. On n'en parle pas souvent, mais le Canada a le potentiel de soutenir les entrepreneurs, de porter leurs entreprises à un niveau supérieur et de les amener à exporter vers d'autres pays. Des mesures de soutien sont prévues dans le budget. J'ai hâte d'aller faire des annonces qui produiront des résultats grâce aux mesures prévues dans ce budget.
Madame la Présidente, il faut que je vous décrive la situation. Dans mon rôle de ministre du cabinet fantôme pour les aînés, je reçois des centaines de courriels d'aînés de partout au pays. Je vais en citer un que j'ai reçu récemment. Paul m'a écrit ceci: « Le nouvel impôt sur les gains en capital est du vol. Nous sommes de la classe moyenne et nous avons travaillé fort toute notre vie. Nous avons réussi à acheter une maison et un chalet au bout de 40 ans de travail. Nous avons réalisé des gains modestes, et le premier ministre veut en prendre une bonne partie alors qu'il jette l'argent par les fenêtres ».
Pourquoi le premier ministre ne modifie-t-il pas le budget de manière à ne pas nuire aux 99 % des Canadiens les plus pauvres?
Madame la Présidente, j'ai parlé des mesures de soutien que nous avons mises en œuvre pour les aînés, qu'il s'agisse du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ou du rétablissement de l'âge d'admissibilité à la retraite à 65 ans. Les conservateurs disent que nous avons détourné des milliers de dollars et que nous aurions économisé deux années de prestations de retraite parce qu'ils allaient faire passer l'âge d'admissibilité à 67 ans. C'est consigné au compte rendu; ils se préparaient à le faire. Nous avons fait marche arrière.
Pour ce qui est des gains en capital, c'est une question d'équité pour tous. Je suis la fille d'un métallurgiste. Les métallurgistes, les préposés aux services de soutien à la personne, les aides-éducatrices et les infirmières, tous ces travailleurs paient de l'impôt sur la totalité de leurs revenus. Quant aux gains en capital, le taux d'inclusion va augmenter, mais nous le faisons pour demander à ceux qui ont un peu plus d'argent de nous aider à régler des problèmes comme la crise du logement.
En fin de compte, nous allons aider tout le monde. Pensez à un pays où tout le monde est aidé et soutenu, un pays où les gens qui sont dans la rue trouvent à se loger et où Kelly pleure de joie et de fierté parce qu'elle finit par avoir un logement après avoir vécu dans des conditions malsaines. Cela permet aux gens de réaliser leur potentiel, et nous voulons que ce potentiel soit révélé. Voilà pourquoi toutes ces mesures de soutien, comme les soins dentaires…
Madame la Présidente, les conservateurs continuent aujourd'hui de parler de l'impôt sur les gains en capital, alors que, dans ma circonscription, il concernera en fait 118 personnes. Nous le savons, ce sont pour ces personnes que les conservateurs se battent. Ils se battent pour les 118 personnes, comme les deux conservateurs qui m'ont précédé dans ma circonscription. En 32 ans, ensemble, ils n'ont réussi à faire adopter qu'un projet de loi d'initiative parlementaire, et il portait sur la suppression de la taxe d'accise sur les bijoux en diamants. Cela ne s'invente pas. Ils l'ont fait sous un gouvernement conservateur majoritaire.
Que veulent faire les conservateurs aujourd'hui? Ils veulent mettre fin au régime de soins dentaires et à l'assurance-médicaments et éliminer le programme d'alimentation dans les écoles. Ils sont ici pour empêcher que l'on vienne en aide aux gens. Ils ne sont pas ici pour proposer des solutions…
Madame la Présidente, j'admire la passion du député pour les programmes prévus dans le budget. J'ai la même passion que lui. Grâce aux exemptions que nous avons augmentées, des mesures concernant les gains en capital amélioreront la situation de certaines entreprises, à moins qu'elles ne gagnent plus de 6 millions de dollars. Je suis d'accord avec le député. Certaines personnes seront touchées, mais, comme je l'ai dit, rehaussons le niveau de vie de tous les Canadiens. Faisons en sorte que tout le monde ait...
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 825)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
FreelandPlamondon
Total: -- 2
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions n o 1.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour la dernière fois en qualité de député de Halifax. J'ai informé le premier ministre que, à la reprise des travaux de la Chambre à l'automne, je ne serai plus là. J'aimerais vous faire part de quelques-unes de mes réflexions, à l'heure où mon mandat au service des électeurs de Halifax se termine. Quel parcours! Trois campagnes électorales, neuf années d'apprentissage, de dur labeur, de nouvelles amitiés, d'aventures imprévues, beaucoup de hauts et quelques bas, et, selon la Bibliothèque du Parlement, 2 414 votes. C'est incroyable. J'ai du mal à trouver les mots pour exprimer tout ce que je ressens.
Après avoir été urbaniste pendant 20 ans et que je suis arrivé à l'édifice du Centre, j'étais le premier urbaniste à être élu à la Chambre des communes. Ma carrière m'a amené à accorder beaucoup d'importance à la planification judicieuse des collectivités dans lesquelles résident les Canadiens. Je voyais bien les effets d'une mauvaise planification, de la négligence et d'un financement insuffisant sur nos collectivités, et c'est en fait cela qui m'a déterminé à me présenter aux élections. Cela et aussi une conversation très intéressante que j'avais eue avec mon amie et mentor, l'ineffable Dale Godsoe de Halifax, qui avait elle-même siégé au groupe de travail consultatif sur les villes et les collectivités mis sur pied par l'ancien premier ministre Paul Martin. Dale fête tout juste ses 80 ans, et je lui souhaite un bon anniversaire.
Je me suis porté candidat parce que je voulais être le porte-parole des collectivités canadiennes comme la mienne, je voulais démontrer que nos villes et nos localités avaient le potentiel nécessaire pour assurer au Canada un avenir radieux. J'ai poursuivi cet objectif tout au long de ces années, et je voudrais donc remercier tous ceux et celles qui m'ont appuyé, à commencer par mon incroyable fille, Daisy Isabella Fillmore.
Nous savons tous que la vie politique représente un lourd fardeau pour notre famille et pour nos proches, surtout pour les adolescents qui ont un père ou une mère en politique. Quand j'ai été nommé candidat en 2014, Daisy avait sept ans. Elle en avait huit lorsque j'ai été élu en 2015. Aujourd'hui, c'est une magnifique adolescente de 17 ans qui va commencer l'université cet automne. Tout au long de ces années, elle s'est montrée pleine d'affection, d'une maturité précoce et surtout très patiente. C'était la petite ombre qui me suivait dans mes activités de circonscription, jusqu'à ce qu'elle devienne adolescente, et à ce moment-là, cela ne l'a plus du tout intéressée, moi y compris. Aujourd'hui, c'est une jeune adulte brillante, j'ai retrouvé son affection et son soutien est total. Je suis très fier d'elle et je lui serai toujours reconnaissant. Chaque fois que nous discutons ensemble, elle m'apprend quelque chose de nouveau. Elle a toujours été et sera toujours mon étoile polaire. Je ne saurai dire combien je l'aime.
Je tiens aussi à remercier ma famille. En 2014, sur notre belle plage, à Bayswater Beach, mes grandes sœurs, Jenny Hawes et Julia Doughty, m'ont dit de me lancer. Alors, je l'ai fait. Ma mère, qui n'a eu de cesse de m'encourager, Anne Ellen Fillmore, n'a pas vécu assez longtemps pour me voir siéger en ce lieu, mais elle est là chaque jour avec moi à la Chambre. Mon père, Peter Fillmore, a toujours montré qu'il est important d'être guidé par un objectif.
Je passe maintenant à ma famille politique, en commençant par mes remarquables collaborateurs. À Halifax, il s'agit des infatigables Joanne Macrae, Alec MacKinnon, Mackenzie Lambert et Lew Rogers. Avant, c'étaient Dakota Kochie, Jennifer Drillio, Sarah Dobson, Cameron Lusby et, plus récemment, Will Regan. Ici, à Ottawa, ce sont Breton Cousins et, plus tôt, Jared Valdes, Matt Conley et Nicholas McCue. Du tout premier au dernier jour, sept stagiaires parlementaires ont joué un rôle essentiel dans notre équipe. Je remercie Etienne Grandmaison, Claire Sieffert, Andrew Walker, Enya Bouchard, Angelica Kalubiaka, Sarah Rollason-MacAulay et Camille Cournoyer. En politique, comme dans la vie, rien n'est plus important que les coéquipiers qui s'épaulent mutuellement, et il en est ainsi de notre équipe depuis neuf ans. Mon équipe a toujours été là pour moi et je serai toujours là pour chacun de ses membres.
À Ottawa, j'ai eu la chance de présider le comité des affaires autochtones et du Nord et d'être secrétaire parlementaire pour quatre ministères: Institutions démocratiques; Patrimoine canadien; Infrastructure et Collectivités; et Innovation, Sciences et Industrie. Je tiens à remercier sincèrement chacun de ces ministres et leurs collaborateurs de leur travail et de leur soutien.
Pour revenir à Halifax, je suis infiniment reconnaissant du soutien d'une association de circonscription actuellement présidée par Martha Reynolds et auparavant par Joanne Bouchard et Michelle Daignault, et du soutien de toutes les personnes qui ont siégé au conseil de l'association tout le temps où j'ai été leur candidat. Je n'aurais pas fréquenté ces lieux pendant neuf ans sans une équipe de bénévoles extraordinaires, de tous âges et de tous milieux, qui ont participé à mes campagnes et ont fait du porte-à-porte, ont fait des appels téléphoniques et ont assisté à d'innombrables réunions avec moi. Il faut vraiment du courage pour aller frapper à la porte d'un inconnu pour lui parler du processus politique, et c'est pourtant ce que cette équipe a fait en allant frapper à plus de 100 000 portes en trois cycles électoraux. Ceux sont eux, les bénévoles infatigables et généreux, qui sont les moteurs de la vie politique canadienne.
Je tiens enfin à remercier les personnes à qui je dois tout: les habitants d'Halifax qui m'ont donné une chance, puis qui m'ont redonné deux fois leur confiance. Je suis venu ici pour défendre leurs intérêts. Qu'ils aient voté pour moi ou pas, j'espère, somme toute, avoir bien servi notre ville. Je dirai, avec le recul, que nous avons beaucoup accompli ensemble. Nous avons fait passer la part de financement fédéral destiné à Halifax du bas du classement à la huitième place sur les 338 circonscriptions que compte le Canada. Avec les chantiers navals, nous avons défendu de bons emplois dans la construction navale et nous avons comblé le déficit de travail. Avec les partenaires communautaires, nous avons sauvé notre bien-aimé bras Northwest d'un remplissage préjudiciable.
Avec les partenaires provinciaux, nous avons rouvert l'île Georges dans le port d'Halifax, après une très longue fermeture. Avec les débardeurs, nous avons défendu le port d'Halifax. Avec les défenseurs des vétérans, nous avons relancé la carte d'identité des vétérans. Avec des militants de tout le pays, nous avons créé la première Stratégie nationale de transport actif du Canada et obtenu les fonds nécessaires.
Avec des collègues ici, à la Chambre, nous avons adopté la motion no 45, ma motion d'initiative parlementaire qui proposait d'appliquer une perspective écologique aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral. Avec le gouvernement et des partenaires de l'industrie, nous avons fait venir à Halifax l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord, aussi appelé DIANA, de l'OTAN.
Avec les partenaires autochtones, nous avons trouvé des fonds pour un nouveau centre d'amitié Mi'kmaw Native dans le centre-ville d'Halifax. Et avec la Marine royale du Canada, nous avons créé la toute première Semaine internationale de la flotte d'Halifax.
Ce ne sont que quelques-uns des projets auxquels j'ai eu la chance de travailler et que j'ai dirigés en tant que député d'Halifax, mais il y a encore à faire, comme le montrent mes démarches actuelles pour ouvrir des terrains de la Société canadienne des postes à Halifax à la construction de logements. Soyez certains que mes collègues ici et à Halifax continueront d'entendre parler de moi à ce sujet.
Je tiens aussi à exprimer ma profonde gratitude à mes chers collègues à la Chambre. Cette expérience m'a fait découvrir non seulement les rouages du Parlement et de la vie politique, mais le Canada lui-même. Quelle expérience unique que de siéger dans une salle avec 338 personnes qui représentent toutes collectivités de notre immense pays! Au cours de la 42e législature, j'avais pour voisine Pam Goldsmith-Jones, alors députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Nous représentions la côte Ouest et la côte Est, séparées par 4 400 kilomètres et pourtant, assis côte à côte, au même pupitre à la Chambre, nous avons découvert que les Canadiens que nous représentions avaient tant en commun, partageant les mêmes espoirs et aspirations.
Dans des moments de débat intense à la Chambre, lorsque j'ai eu de la difficulté à voir l'autre côté de la médaille, ce qui m'a aidé, c'est de me rappeler que chacun d'entre nous, ici, représente tous les Canadiens, sans égard aux antécédents ou aux convictions, et c'est ce qui fait la beauté de notre démocratie canadienne. N'oublions jamais que le travail que nous accomplissons ici est pour tous les Canadiens.
Ce travail m'a aussi beaucoup appris sur ma ville natale. Il m'a mené à des endroits où je ne serais peut-être jamais allé autrement. Des citoyens m'ont accueilli chez eux, dans leur cour arrière, dans des lieux de culte, dans des centres communautaires, dans des entreprises et dans des lieux de travail. J'ai noué de nouvelles amitiés avec des communautés en tous genres, et cela m'a permis de voir Halifax sous un nouvel angle qui a été pour moi une source d'inspiration.
J'ai parlé plus tôt du potentiel des villes et des villages de notre pays qui permettrait de propulser le Canada vers de nouveaux sommets si seulement nous arrivions à le libérer. Je crois qu'il n'y a nulle part au Canada où cela soit plus vrai qu'à Halifax, une municipalité débordant de potentiel chèrement gagné. Au cours des deux dernières décennies, de nombreux Haligoniens ont retroussé leurs manches, conjugué leurs efforts et mis en œuvre notre ambition collective. Ensemble, nous avons renversé la vapeur et mis fin à la stagnation qui hantait notre municipalité depuis des décennies et nous avons mis Halifax sur la voie de la prospérité et de la croissance.
Aujourd'hui, cette croissance crée de nombreuses possibilités, mais elle comporte aussi sa part de défis. Donc, aujourd'hui, alors que je réfléchis aux neuf dernières années, je suis résolument tourné vers l'avenir, parce que le travail n'est pas terminé chez moi. Il y a encore du travail à faire pour Halifax, et j'ai l'intention de le faire.
Madame la Présidente, je n'ai vraiment pas l'habitude de poser une question ou même de faire un commentaire. Je voulais simplement revenir un peu sur la partie du discours du député où il a parlé de la famille. Nous sommes tous confrontés au même genre de défis en cette enceinte, c'est-à-dire que nous laissons notre famille derrière nous, même si nous aimerions pouvoir passer plus de temps avec elle. Le député essaie donc simplement de trouver une autre occasion de passer plus de temps avec sa famille.
Je le félicite d'avoir décidé de se porter candidat, si je ne m'abuse, au poste de maire de Halifax. C'est ce que j'entends un peu partout. C'est la rumeur qui se propage au sein de la collectivité.
Avec tout ce dont le député vient de parler, quel est le projet qu'il attend avec le plus d'impatience et qu'il n'a pas eu la chance de réaliser en sa qualité de député de Halifax?
Madame la Présidente, en effet, la Chambre des communes peut être un milieu de travail très dur pour les familles. Je suis très heureux qu'en raison de la COVID, nous ayons pu innover en adoptant certains protocoles pour la participation à distance, comme le vote au moyen d'une application, qui ont rendu cet endroit plus hospitalier, amical et accueillant pour les familles et les personnes ayant des enfants. C'est très important. Collectivement, à l'avenir, j'espère que nous maintiendrons dans cette enceinte ces possibilités chèrement acquises.
Pour ce qui est de l'avenir à Halifax, comme dans le reste du pays, il y a beaucoup de maisons à construire. Il y a beaucoup de gens à soutenir de toutes sortes de façons. Cependant, ma ville déborde d'un optimisme que je compte bien canaliser pour que nous poursuivions sur notre lancée, vers l'avenir, avec la même ardeur au travail.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me lever pour souligner la carrière politique fédérale de mon collègue d'Halifax. C'est un collègue avec qui j'ai été particulièrement heureux de travailler, notamment au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Je pense que c'est possible d'avoir une camaraderie, une confiance envers les gens avec qui nous travaillons. Je crois même qu'ensemble, nous aurions été capables de faire adopter le projet de loi C‑27, si nous avions eu encore des responsabilités similaires.
Cela dit, il a parlé des nombreuses réalisations qui ont été faites à Halifax. Il en a oublié une: Halifax a tenu la Coupe Memorial en 2019. D'ailleurs, cela a permis aux Huskies de Rouyn‑Noranda de remporter non pas une, mais deux coupes, soit la Coupe du Président et la Coupe Memorial contre les Mooseheads. Je ne devrais peut-être pas faire mention de cela ici. Ce n'est peut-être pas le bon moment. Je m'en excuse.
J'aime beaucoup l'ambition que se donne mon collègue de briguer la mairie. J'aimerais qu'il nous dise quelle est la chose dont il est le plus fier.
Quel est son plus grand héritage, son legs pour sa ville, mais aussi pour ce Parlement?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais à mon cher ami, le député d'Abitibi-Témiscamingue, que ma plus grande réalisation a été de faire en sorte que ses Huskies puissent gagner la Coupe Memorial à Halifax. J'espère que nous pouvons tous les deux nous réjouir de ce legs que je laisse en tant que député.
Je suis très fier de mon travail avec le député au sein du Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Nous nous sommes penchés ensemble sur toutes sortes de sujets, comme les minéraux critiques, l'informatique quantique, la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur, la technologie des chaînes de blocs, les cryptomonnaies et la concurrence loyale dans tous les secteurs de l'économie. Nous avons fait énormément de choses ensemble.
Pour répondre directement au député, je lui dirais que ma plus grande réalisation a été faite en équipe avec tous les députés qui ont accompli de grandes choses pour la population canadienne. Nous lui avons permis de traverser des temps difficiles et nous avons jeté les bases de ce qui devrait être à l'avenir une solide économie. Nous l'avons fait tous ensemble, de multiples façons, et c'est ce dont je suis le plus fier.
Madame la Présidente, c'est un grand honneur et un privilège de prendre la parole après le dernier discours de mon ami de Halifax. Nous avons fait beaucoup de choses ensemble.
Lorsqu'il était secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, il a travaillé avec moi sur une stratégie nationale pour lutter contre la pollution par le plastique et il s'est employé à obtenir l'appui unanime de son caucus. Nous avons également travaillé ensemble sur le cyclisme. J'avais un projet de loi visant à établir une stratégie nationale sur le cyclisme. Je me souviens d'avoir reçu un appel la veille de l'annonce du tout premier montant de 400 millions de dollars consacré au transport actif et à une Stratégie nationale de transport actif.
Le député a également appuyé une approche axée sur la santé concernant la crise des drogues toxiques. Il s'est même dissocié de son parti pour appuyer mon projet de loi. Enfin, il a travaillé avec moi pour doubler le crédit d'impôt pour les pompiers et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage.
Je ne saurais trop insister sur la capacité du député à aller au-delà des clivages politiques. Je lui suis reconnaissant de son dévouement envers les habitants d'Halifax. Je sais qu'il sera chez lui à l'affût d'un bon vent pour carguer sa voile. Il ne ratera plus les bonnes occasions. Il fallait bien que je parle un peu de bateaux.
S'il devient maire de Halifax, tendra-t-il la main au NPD pour que nous puissions continuer à travailler ensemble sur des projets qui profiteront aux Canadiens et à l'environnement?
Madame la Présidente, j'aime vraiment travailler avec le député de Courtenay—Alberni. Nous avons longtemps fait du bon travail ensemble.
Si je repense à l'interdiction des plastiques nocifs, c'est environ une semaine avant l'adoption de ce projet de loi que ma fille, dont j'ai parlé aujourd'hui et qui avait à l'époque une douzaine d'années, m'a envoyé un texto alors que j'étais ici. Elle voulait me demander s'il y avait quelque chose que je pouvais faire pour protéger la vie marine, vu la quantité de sacs en plastique et tout ce qui s'ensuit. Une semaine plus tard, j'ai pu lui dire qu'en fait, nous avions adopté ce projet de loi avec l'aide du député.
Je voudrais terminer par le crédit d'impôt pour les pompiers, une mesure absolument remarquable. Je remercie le député de son aide à ce sujet. En fait, le crédit a été doublé, passant de 3 00 à 6 000 dollars. Tout cela est attribuable au militantisme du député et d'autres députés. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où nous savons que les pompiers devront répondre à des appels de plus en plus fréquents tout au long de l'année, et nous devons faire tout notre possible pour qu'ils soient en mesure de bien faire leur travail. Encore une fois, collectivement, nous pouvons tous être satisfaits de la manière dont nous avons pu leur fournir les moyens nécessaires.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-69.
Nous y revoilà. Une autre année, un autre budget néo-démocrate—libéral, et il semble que chaque budget soit pire que le précédent. Le budget de cette année a un titre trompeur « Une chance équitable pour chaque génération ». C'est ironique parce qu'après neuf années de gouvernement libéral, la situation de presque toutes les générations du pays s'est détériorée. En fait, je ne vois pas une seule partie de la population dont la situation se soit améliorée en neuf ans, à l'exception des proches du Parti libéral.
S'acheter une maison n'est plus qu'un rêve lointain pour nos jeunes, après que le gouvernement a laissé s'installer une pénurie de logements. Selon le directeur parlementaire du budget, il faudrait construire 1,3 million de logements pour y remédier. Les locataires comme les propriétaires ont du mal à payer leurs factures alors que le coût du logement a doublé sous la direction du premier ministre.
Nos aînés voient leurs pensions de retraite grignotées par l'inflation. Il n'y a pas si longtemps, leur prestation de la Sécurité de la vieillesse, leur pension du Régime de pensions du Canada et les économies qu'ils avaient pu faire leur permettaient de finir le mois. Ce n'est plus le cas. Dans sa folie dépensière, le gouvernement a alimenté l'inflation et a rendu le coût de la vie inabordable pour beaucoup. En proposant cette année encore 61 milliards de dollars de nouvelles dépenses, qui s'ajoutent à la dette abyssale que nous avons déjà, le gouvernement montre bien qu'il n'a pas l'intention de changer de cap dans un avenir prévisible.
Les parents voient leur pouvoir d'achat diminuer, et beaucoup ont maintenant du mal à nourrir leurs enfants. Le taux d'inflation d'un grand nombre de produits alimentaires dépasse les 10 %, et l'an dernier, 2 millions de Canadiens, chiffre sans précédent, ont utilisé une banque alimentaire en l'espace d'un mois, ce qui est inouï.
Sans parler de cette fichue taxe sur le carbone qui se répercute dans toutes les activités économiques et qui nous coûte plus de 30 milliards de dollars d'après une déclaration récente du directeur parlementaire du budget. Après neuf années d'un gouvernement qui est lui-même la cause de la pauvreté intergénérationnelle, je pense que cette expression ferait un meilleur titre pour le budget.
Les choses vont mal pour le gouvernement quand un ancien gouverneur libéral de la Banque du Canada, David Dodge, dit que c'est le pire budget depuis 1982, année où le père de l'actuel premier ministre était au pouvoir. Tel père, tel fils, dit l'adage.
Au lieu de réduire les dépenses, le gouvernement fait preuve d'irresponsabilité en dépensant de l'argent que les Canadiens n'ont plus. Cela a obligé la Banque du Canada à augmenter les taux d'intérêt. Le service de la dette nous coûte maintenant 54,1 milliards de dollars. On peut se demander ce qu'on pourrait faire avec ces 54,1 milliards de dollars si on n'était obligé de payer le service de la dette.
Comme beaucoup d'autres projets de loi libéraux, le gouvernement a transformé le budget en projet de loi omnibus afin d'y intégrer des mesures plus ou moins extravagantes, qui n'ont pas grand-chose à voir avec un budget et qui sont trop controversées pour pouvoir être présentées individuellement et recevoir l'appui de cette Chambre.
Le dernier gâchis du gouvernement est sa nouvelle taxe sur les gains en capital, qui cible directement les propriétaires d'entreprise. Ce n'est qu'après un premier assaut des conservateurs que le gouvernement a reculé et a décidé de mettre les modifications concernant les gains en capital dans un projet de loi distinct. Pour moi, c'est de l'incompétence crasse. Le gouvernement continue de semer la discorde. Il stigmatise et divise les Canadiens. Il cherche à provoquer la lutte des classes avec notre régime fiscal.
Le gouvernement prétend que ce changement rendra le régime fiscal plus équitable, essentiellement en ciblant les plus riches, qui ne constituent que 0,13 % de la population. Rien n'est plus faux. Il prétend ignorer l'incidence probable de cette hausse d'impôt sur les Canadiens de la classe moyenne, qui seront les seuls à la subir. Ce sont des gens de métier, des agriculteurs qui s'inquiètent de la relève de leur ferme familiale et des propriétaires de petite entreprise qui craignent qu'il ne vaille plus la peine d'essayer de développer leur entreprise au Canada après ces changements. Les statistiques sur l'immigration le prouvent.
Il ne s'agit pas du centile le plus riche de la population dont on parle toujours. Ce ne serait pas du tout les plus riches. Ce sont nos voisins, nos amis et les membres de notre famille qui subiraient cette hausse d'impôt. Ce sont les gens qui mettent de la nourriture sur la table et qui construisent nos maisons, les vaillants propriétaires de petites entreprises qui procurent des emplois aux membres de nos collectivités locales et qui, de surcroît, payent les maillots des équipes de soccer de nos enfants.
Je tiens à attirer l'attention de mes collègues sur un autre changement inclus sournoisement dans la Loi d'exécution du budget, soit les plus récents changements à la Loi sur les aliments et drogues. Le NPD a renoncé à son rôle de parti de l'opposition en mars 2022 et, au lieu de demander des comptes au gouvernement, ses députés ont décidé de faciliter l'adoption du projet de loi C-47, Loi d'exécution du budget de 2023.
Cet épouvantable projet de loi s'attaquait directement à l'industrie canadienne des produits de santé naturels, l'une des industries les plus sûres et les mieux réglementées de toute la planète. Ces changements s'inscrivaient dans le cadre d'un effort visant à modifier radicalement le cadre réglementaire de Santé Canada, qui prétendait que ces changements étaient nécessaires pour protéger la santé publique, mais nous savons bien qu'avec tous les pouvoirs dont ce ministère dispose, ce n'est pas vrai du tout.
La principale modification apportée à la Loi sur les aliments et drogues visait à changer la définition du terme « produit thérapeutique » pour y inclure les produits de santé naturels. Un produit thérapeutique est essentiellement une drogue synthétique qui n'a pas grand-chose en commun avec un aliment, ce qui est la caractéristique la plus courante des produits de santé naturels. Cela soumettrait donc les produits de santé naturels au même cadre réglementaire que les produits pharmaceutiques. L'industrie serait obligée de payer les frais administratifs élevés de Santé Canada, notamment sous forme de nouveaux frais de licence et de nouvelles amendes.
Essentiellement, en optant pour l'autofinancement, le gouvernement obligerait l'industrie à payer les 50 millions de dollars qu'il dépense déjà chaque année pour gérer l'espace réservé aux produits de santé naturels. Le gouvernement consacrerait alors cet argent à ses priorités peu judicieuses à lui.
Auparavant, les produits de santé naturels n'étaient pas visés par une grande partie des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, parce qu'il est communément admis qu'ils présentent un risque beaucoup plus faible pour la santé que les produits pharmaceutiques. C'est pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-368, qui vise à abroger les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues et à revenir au statu quo, en maintenant la distinction entre produits de santé naturels et produits thérapeutiques.
Toutefois, si mon projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas adopté, le nouveau budget pourrait également avoir des répercussions importantes sur l'industrie des produits de santé naturels. En effet, l'article 31 de la partie 4 du nouveau projet de loi d'exécution du budget instaure de nouveaux pouvoirs ministériels sur les produits thérapeutiques. Encore une fois, il s'agirait d'un changement concernant la Loi sur les aliments et drogues et Santé Canada. Au lieu de faire de ce changement le sujet d'un projet de loi distinct, le gouvernement l'enfouit bien profondément dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Parmi ces changements, le plus préoccupant est celui qui permet au ministre d'apporter unilatéralement une modification relative à un produit pharmaceutique sans avoir besoin de démontrer scientifiquement que le produit présente un risque. Voici le paragraphe 30.01(1) que le projet de loi nous propose d'intégrer à la loi:
Sous réserve des règlements pris en vertu de l'alinéa 30(1)j.1) et si le ministre a des motifs raisonnables de croire que l'usage d'un produit thérapeutique qui n'est pas celui auquel le produit est destiné peut présenter un risque de préjudice à la santé, il peut, par arrêté, établir des règles relatives à l'importation, à la vente, aux conditions de vente, à la publicité, à la fabrication, à la préparation, à la conservation, à l'emballage, à l'étiquetage, à l'emmagasinage ou à l'examen du produit thérapeutique, afin de prévenir, de gérer ou de contrôler ce risque.
Cela peut sembler anodin, mais, au paragraphe 30.01(3), on lit ceci: « Le ministre peut prendre l'arrêté malgré toute incertitude quant aux risques de préjudice à la santé que l'usage du produit thérapeutique qui n'est pas celui auquel le produit est destiné peut présenter. » Le libellé dit « malgré toute incertitude », alors, si le projet de loi est adopté, le ministre n'aurait plus à appuyer sa décision sur des données scientifiques avant de retirer un produit donné des tablettes. Il s'agit d'un pouvoir illimité. Les pouvoirs qu'on entend conférer au ministre sont inquiétants, mais ce qui est plus inquiétant encore, c'est l'effet combiné des deux budgets sur l'industrie canadienne des produits de santé naturels. Cet effet serait catastrophique. L'industrie est déjà ébranlée par les changements apportés par la précédente loi d'exécution du budget et le plus récent budget conférera maintenant un pouvoir arbitraire au ministre.
Il n'y a rien de pire dans le monde des affaires que l'incertitude, et les produits de santé naturels ne sont qu'une petite partie de ce qui ne va pas dans ce projet de loi et dans les industries au Canada. Des petites entreprises ferment leurs portes partout au pays, mais au lieu d'aider nos entrepreneurs, le gouvernement s'emploie à les cibler dans chaque budget.
Nous avons besoin d'un budget qui outille les propriétaires de petites entreprises au lieu de les pénaliser. En substance, je dis qu'il ne faut pas croire à l'intitulé du budget. Si l'on se fie aux huit derniers budgets du premier ministre, la chance équitable qu'il prétend donner à chaque génération n'est qu'une chimère. Comme le disait Winston Churchill, « la vertu inhérente au socialisme consiste à répartir également la misère. » Si le gouvernement promeut la pauvreté intergénérationnelle lorsqu'il affirme promouvoir l'équité, alors je suppose que, de son point de vue, c'est équitable. Toutefois, il n'en reste pas moins qu'absolument personne n'est mieux loti.
Seuls les conservateurs peuvent remettre de l'ordre dans les finances publiques du Canada. Au lieu d'accabler les familles, les commerçants, les petites entreprises et les entrepreneurs canadiens avec une réglementation et une fiscalité toujours plus lourdes, nous supprimerions la taxe, nous construirions des logements, nous redresserions le budget et nous mettrions fin à la criminalité. Le Canada a un vaste potentiel économique inexploité, et il est temps qu'un gouvernement conservateur libère ce potentiel.
Madame la Présidente, c'est une question d'équité entre les générations. Ce que nous avons vu, c'est de la cohérence de la part des conservateurs. Les députés se souviendront que, lorsqu'il s'est agi d'imposer un impôt supplémentaire aux 1 % les plus riches du Canada, les conservateurs ont voté contre il y a quelques années. Lorsqu'il s'est agi d'accorder un allégement fiscal à la classe moyenne du Canada, les conservateurs ont encore voté contre.
En ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital et ce qui a été proposé, moins de 1 % seraient touchés, certaines des personnes les plus riches du pays, et les conservateurs ont encore une fois voté contre. Où le programme des conservateurs fait-il allusion à un quelconque sens de l'équité envers les Canadiens? Ce que je vois, ce sont des compressions, des compressions et encore des compressions.
Madame la Présidente, la question de mon collègue est malheureusement absurde et hilarante en soi. Si nous examinons les Canadiens les plus riches, nous constatons que leur richesse a doublé sous la direction du premier ministre. C'est la classe moyenne et ceux qui tentent désespérément de s'y accrocher qui peinent à survivre, et c'est pourquoi le gouvernement continue d'augmenter les impôts pour apporter des solutions aux problèmes qu'il a lui-même créés.
Je ne crois pas que les Canadiens veuillent que le gouvernement fasse tout pour eux. Autrefois, les Canadiens pouvaient épargner pour leur retraite, acheter leur propre maison et payer leurs propres soins de santé, comme les soins dentaires, etc. Ils pouvaient acheter à leurs enfants de quoi manger. Le gouvernement libéral se vante qu'il y a maintenant 400 000 enfants au Canada qui ont besoin que le gouvernement leur achète leur déjeuner. Je rêve d'un jour où le gouvernement n'aura plus à faire quoi que ce soit pour les Canadiens et où les Canadiens pourront s'occuper d'eux-mêmes.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, il y a les discours partisans et il y a les répercussions que cela a sur les gens dans la vraie vie. J'aimerais que mon collègue me dise quels sont les outils que l'on donne aux communautés dans ce budget pour pour qu'elles puissent se prendre en main, surtout en ce qui concerne la question du logement et d’autres enjeux. Il va falloir trouver une façon de décentraliser la gestion et de faire confiance à notre monde sur le terrain. De plus en plus, on voit des problèmes. Je peux nommer le Témiscamingue, qui a besoin de leviers pour prendre en charge son développement économique, particulièrement dans le domaine de la foresterie.
Mon collègue peut-il s’engager à faire en sorte de donner plus de pouvoir et de moyens aux communautés qui veulent prendre en charge leur développement et investir dans leur économie si le gouvernement change de couleur lors des prochaines élections?
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens de l'Alberta, et j'ai des idées sur le contrôle qu'Ottawa devrait avoir sur notre vie quotidienne qui sont très semblables à celles que peuvent avoir les Québécois.
Comme mon collègue vient du Québec, je crois qu'il essayait de dire merci pour les millions de dollars que sa province reçoit au titre de la péréquation et des transferts. Ma province ne reçoit rien de tout cela.
Toutefois, nous n'avons pas besoin de trop insister sur ces points. Si nous réduisons réellement la taille du gouvernement fédéral et si nous permettons à nos gouvernements provinciaux de faire le travail qui leur est constitutionnellement dévolu, si nous nous écartons du chemin et si nous nous concentrons sur la croissance économique et les possibilités, si nous réduisons les formalités administratives et les empêcheurs de tourner en rond, comme le dit le chef de mon parti, les Canadiens, y compris les Québécois, s'en porteront mieux.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son travail sur les produits de santé naturels en particulier.
J'ai été intéressé de l'entendre tourner en dérision le recours à des projets de loi budgétaires omnibus, car les projets de loi omnibus sont en quelque sorte un art sombre qui a été perfectionné par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé. En fait, c'est un gouvernement sous Stephen Harper qui a déposé un projet de loi budgétaire de 880 pages. En comparaison, le budget dont nous débattons compte 416 pages, annexes comprises.
Ma question est simple: le Parti conservateur a-t-il décidé de s'opposer au recours à des projets de loi budgétaires omnibus?
Madame la Présidente, ce qui est paradoxal, c'est que je suis ici depuis 18 ans et que je me souviens d'une époque où le NPD avait l'habitude de compter le nombre de fois où l'on avait eu recours à l'attribution de temps et où il disait qu'il ne le ferait jamais, jamais. Pourtant, nous en sommes là; le NPD se contente d'accepter toutes les motions d'attribution de temps présentées par le gouvernement d'en face. Nous aurions amplement le temps de tenir ce débat si on ne nous avait pas imposé l'attribution de temps pour le projet de loi C‑69.
Je rappelle à mon collègue que, lorsque Stephen Harper était premier ministre, nous avons réduit les taxes et les impôts plus de 130 fois. Cela a nécessité une loi d'exécution du budget assez volumineuse.
Madame la Présidente, c'est un réel plaisir pour moi de prendre la parole au nom de mes concitoyens de la circonscription de Davenport pour parler du projet de loi C‑69, le projet de loi d'exécution du budget.
Il s'agit d'un projet de loi qui mettrait en œuvre des mesures clés du budget de 2024, un budget qui ferait avancer le plan de notre gouvernement visant à construire plus de logements plus rapidement, à faire en sorte que la vie coûte moins cher et à faire croître l'économie d'une manière qui aide les générations à progresser. Le budget de 2024 est un plan visant à construire un Canada où les gens de toutes les générations ont une chance équitable de se bâtir une bonne vie de la classe moyenne, un Canada où les Canadiens, surtout les jeunes, peuvent progresser, où leur travail est payant et où il y a des maisons qu'ils peuvent s'offrir.
L'équité est importante. Le budget de 2024 est important. Le projet de loi C‑69 est important.
[Français]
Le projet de loi que nous étudions permettrait de mettre en œuvre plusieurs mesures du dernier budget, de même que des politiques que le gouvernement a annoncées au cours des derniers mois. Je pense en particulier au secteur du logement, parce que, donner une chance équitable à chaque génération, ça commence par le logement.
[Traduction]
L'un des éléments clés du plan est l'amélioration du régime d'aide à l'accession à la propriété. Il s'agit d'un des programmes qui peuvent aider les Canadiens à acheter leur première maison. Il permet aux gens de faire un retrait non imposable de leur REER comme mise de fonds pour leur première maison. Les acheteurs se remboursent ensuite au fil des ans en réinvestissant l'argent dans leur REER. Ce programme existe depuis plus de 30 ans et a permis à des milliers de Canadiens de devenir propriétaires. Je suis l'une d'entre eux; j'ai utilisé le programme pour acheter ma propre maison, et je suis ravie que nous élargissions le programme.
Dans tout le pays, surtout dans les grandes villes, les prix des logements ont fortement augmenté. Avec l'augmentation des prix, la mise de fonds nécessaire est maintenant beaucoup plus élevée. Le marché de l'habitation auquel sont confrontées les jeunes familles d'aujourd'hui est différent de ce qu'il était lorsque le régime d'accession à la propriété a été créé, à une époque où bon nombre des jeunes acheteurs d'aujourd'hui n'étaient pas encore nés.
Nous devons toujours aider les acheteurs d'une première maison à épargner, mais l'aide doit suivre l'évolution des prix du marché. À l'heure actuelle, une personne peut retirer 35 000 $ d'un REER pour l'utiliser dans le cadre du régime d'accession à la propriété. Comme annoncé dans le budget de 2024, nous avons proposé de faire passer la limite à 60 000 $ par personne.
[Français]
Pour les couples, si les deux conjoints remplissent les conditions d'admissibilité du régime d'accession à la propriété, la limite de retrait maximal passerait de 60 000 $ à 120 000 $. Davantage de Canadiens seraient ainsi en mesure d'acheter la première maison de leurs rêves.
[Traduction]
En outre, nous proposons de faire passer temporairement de deux ans à cinq ans la période de grâce pendant laquelle les acheteurs de maison ne sont pas tenus de rembourser les retraits effectués dans le cadre du régime d'accession à la propriété. Cette prolongation s'appliquerait à ceux qui ont effectué un premier retrait entre 2022 et 2025 inclusivement.
[Français]
Concrètement, quelqu'un qui achète une maison en 2024 n'aurait pas à commencer à la rembourser avant 2029. À moyen et long terme, la construction de nouvelles habitations va contribuer à faire baisser les prix de l'immobilier au Canada. C'est pour cela que nous avons présenté dans le budget du mois d'avril un plan pour rendre disponibles 3,87 millions de nouveaux logements d'ici à 2031.
Il faut aussi agir à court terme. C'est ce que les améliorations du régime d'accession à la propriété vont faire: aider les Canadiens à acheter une maison et profiter de la qualité de vie de la classe moyenne.
[Traduction]
Les libéraux veulent aider les Canadiens à se loger. Construire plus de logements est un moyen. Aider les Canadiens à acheter leur première maison en est une autre. Nous devons également veiller à ce que les logements soient destinés à être habités par des Canadiens, et non à servir d'actifs spéculatifs pour les investisseurs. Des plateformes telles qu'Airbnb et Vrbo gardent des dizaines de milliers de logements hors du marché, des logements que les Canadiens ne peuvent ni acheter ni louer à long terme.
Nous devons sévir contre les locations à court terme qui ne respectent pas les restrictions provinciales et municipales. Dans l'énoncé économique de l'automne dernier, nous avons annoncé que nous instaurerions une mesure visant à soutenir les efforts des provinces et des municipalités à cet égard. C'est ce que propose le projet de loi C‑69. En vertu des dispositions législatives proposées, les déductions fiscales ne seraient plus admissibles dans le calcul du revenu d'une location à court terme si la propriété est située dans une province ou une municipalité dont les règles interdisent ou limitent l'exploitation de locations à court terme et que la propriété ne se conforme pas à ces règles.
[Français]
Ces revenus seraient assujettis à l'impôt sans déduction compensatoire. En mettant fin à ces déductions fiscales, le gouvernement élimine un incitatif financier à la location à court terme non conforme. Les modifications seraient rétroactives au 1er janvier 2024.
Nous proposons aussi de mettre en place un incitatif pour que les propriétaires de locations à court terme retournent leurs propriétés sur le marché de la location à long terme.
[Traduction]
Cela aussi serait une façon de mettre plus de logements à la disposition des Canadiens.
Une autre façon d'aider les Canadiens à trouver un endroit où vivre consiste à limiter le nombre de logements vacants, que, souvent, les gens gardent uniquement à titre d'actifs excédentaires. Pour contrer cette pratique, depuis 2022, le gouvernement perçoit une taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants ou sous-utilisés au Canada. La taxe s'applique généralement aux propriétaires étrangers. Cependant, les Canadiens qui possèdent indirectement leur propriété résidentielle, par l'entremise d'une société, d'une société de personnes ou d'une fiducie, sont tenus de produire une déclaration annuelle même s'ils n'avaient pas à payer la taxe. Le projet de loi C‑69 propose des changements annoncés l'automne dernier qui faciliteront l'application de la loi tout en veillant à ce que la taxe soit perçue comme prévu.
[Français]
Le changement ferait en sorte qu’un plus grand nombre de propriétaires canadiens soient exclus de l’application de la loi, en particulier ceux qui possèdent leur propriété par l’entremise d’entités qui sont en presque totalité ou en totalité canadiennes. Donc, ils n’auraient pas à produire de déclaration annuelle de la taxe sur les logements sous-utilisés ni à payer la taxe.
Nous proposons aussi de mettre en place une nouvelle exception pour les maisons qui servent comme lieu d’hébergement pour des employés dans les régions rurales et dont l’agglomération compte plus ou moins 30 000 résidants. Je le précise, nous proposons ces modifications en réponse aux suggestions constructives que les Canadiens nous ont fait parvenir.
[Traduction]
Enfin, le projet de loi C‑69 prolongerait de deux ans l'interdiction pour les étrangers d'acquérir des logements au Canada, ce que nous avons promis de faire en janvier. L'interdiction devait expirer le 1er janvier 2025. Le projet de loi C‑69 prolongerait l'interdiction jusqu'en 2027.
[Français]
Cela veut donc dire encore davantage de maisons sur le marché pour les Canadiens et une pression à la hausse de moins sur les prix. Toutes les exceptions déjà en place continueraient d’être en vigueur, y compris pour les non-Canadiens qui s’installeront au Canada pour se construire une nouvelle vie.
[Traduction]
Le projet de loi C‑69 contribuerait à rendre le logement plus abordable pour toutes les générations. Pendant de nombreuses années, au Canada, si une personne trouvait un bon emploi, travaillait fort et épargnait, elle pouvait se permettre d'acheter une maison. Pour les jeunes adultes d'aujourd'hui, cette possibilité risque de disparaître.
[Français]
Le projet de loi C‑69, tout comme le budget de 2024, vise à s’assurer que le rêve de faire partie de la classe moyenne reste accessible à tout le monde et que les Canadiens, y compris les millénariaux et ceux qui font partie de la génération Z, ont les moyens de s’acheter une maison.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié les moments où elle s'est exprimée en français.
Ma collègue parle d’initiatives en matière de logement. Il en existe une chez les Premières Nations. Comme on le sait, la vérificatrice générale du Canada a fait un rapport très criant. Il faut encourager des initiatives par, pour et avec les Autochtones, notamment le projet Yänonhchia'.
Ma collègue peut-elle s’engager auprès de la ministre des Finances et auprès de ses collègues à faire des pressions pour donner des voix à ces perspectives d'avenir pour les Premières Nations?
[Traduction]
Madame la Présidente, on sait qu'il faut construire plus de logements pour les Autochtones ici, au Canada. Il en faut plus dans les réserves. Nous sommes tout à fait déterminés à le faire. Nous nous sommes engagés à consacrer des sommes considérables à la construction des logements dont ils ont besoin, et nous continuerons de le faire.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Canadiens d'origine brésilienne
Madame la Présidente, le 29 avril, une catastrophe a frappé l'État du Rio Grande do Sul au Brésil. Des crues soudaines et des pluies diluviennes, trois fois supérieures à la normale, ont provoqué les pires inondations que les habitants de l'État aient connues depuis 1941. Plus de 2,3 millions de personnes réparties dans 471 municipalités ont été touchées, 600 000 ont été déplacées et plus de 100 personnes sont décédées. Un demi-million de personnes se trouvent toujours dans des abris et ne peuvent pas rentrer chez elles.
Il s'agit d'une tragédie aux proportions énormes, mais la collectivité brésilienne est forte et résiliente. Les Canadiens d'origine brésilienne se sont rapidement mobilisés pour rassembler 85 000 kilogrammes de marchandises pour les personnes touchées en un temps record. En outre, les dirigeants brésiliens ont organisé une collecte de fonds « Life For Lives » pour soutenir les efforts de reconstruction des personnes ayant perdu leur maison.
Le Canada s'est également empressé de collaborer avec des partenaires internationaux de confiance, Vision mondiale et la Croix-Rouge, pour distribuer des trousses de survie et donner des centaines de milliers de dollars pour une aide d'urgence immédiate aux personnes touchées par les inondations. Je tiens à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour apporter leur aide. Le Canada continuera d'être aux côtés du Brésil pour l'aider à faire face à cette crise difficile.
Viva Brazil, et viva Canada.
Les activités estivales dans Cariboo-Prince George
Monsieur le Président, c'est ma période de l'année préférée. À partir de la semaine prochaine, des rodéos trépidants de calibre mondial auront lieu dans Cariboo—Prince George.
Lassos et rênes, joies et peines,
Taureaux déchaînés, poussière et boue de sang mêlées,
La clameur survoltée des spectateurs,
Le Let R Buck Saloon qui nous inonde de musique country avec ses haut-parleurs.
Rien de mieux, pour nous égayer, qu'un spectacle de rodéo par une belle journée.
Que ce soit au stampede de Williams Lake, au festival Billy Barker Days ou au rodéo de Quesnel, vous aller bien vous amuser.
Bottes et jambières, et chapeaux, je l'espère,
Seront de mise pour ces événements des plus divertissants.
Des bouvillons et des chevaux indomptables qui offrent un spectacle formidable,
C'est ce qu'on appelle le rodéo, monsieur le Président.
L'occasion est trop belle, alors tout le monde en selle, et allons nous amuser et voir les meilleurs spectacles sur « terre ». J'espère voir tout le monde au 96e stampede annuel de Williams Lake et au 57e rodéo annuel de Quesnel. Yee-haw!
David Chiapin Tang
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie et à l'héritage d'un remarquable leader de la collectivité, M. David Chiapin Tang, qui est malheureusement décédé le 31 mai des suites du virus de la COVID‑19.
En tant que président-directeur général de la fondation Tzu Chi Canada, David s'est consacré à la construction d'une meilleure collectivité pour tous. Au-delà de ses réalisations professionnelles, David était une source d'inspiration et de sagesse pour tous ceux qui le connaissaient. Il a immigré au Canada en 2006 et a commencé à faire du bénévolat pour la fondation. En 2019, il a déménagé à Vancouver dans l'espoir de construire une maison pour sa famille et de servir la collectivité, où il a touché la vie de nombreuses personnes avec ses valeurs de compassion et d'altruisme. Il a vécu une vie de bénévolat qui incarnait l'enseignement bouddhiste de la compassion, de la gentillesse et de l'authenticité.
À la famille de David, en particulier à sa femme et à ses deux fils, j'adresse mes plus sincères condoléances.
Travaillons ensemble pour préserver et perpétuer son héritage afin de construire un Canada meilleur, plus compatissant et plus inclusif pour tous.
[Français]
Louise Bourgeois
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à une personne bien spéciale qui s'investit avec passion dans ma circonscription et partout au Québec. Il s'agit de Mme Louise Bourgeois, qui est présidente depuis plus de 20 ans de la Fédération des Mouvements Personne d'Abord du Québec et qui est membre depuis plus de 30 ans du mouvement de Sainte‑Thérèse.
Mme Bourgeois est une grande militante qui s'implique pour la défense collective des droits des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. C'est sans relâche qu'elle prête sa voix à celles et à ceux qui, comme elle, nous rappellent avec conviction que toutes et tous ont les mêmes droits et qu'à cet égard, il faut en faire plus et il faut faire mieux. La grande expertise, le dévouement, la compassion et la grande ténacité de Mme Bourgeois font d'elle une personne exceptionnelle qui contribue de façon significative à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Je lui dis bravo et la remercie mille fois de son engagement.
[Traduction]
Les thérapies de conversion
Monsieur le Président, mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑404, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion, établirait une journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion le 7 janvier de chaque année, date à laquelle la loi interdisant cette pratique nuisible est entrée en vigueur au Canada en 2022.
Deux personnes ont inspiré la création de ce projet de loi: Ben Rodgers, de la région de Kingston, et Veronica Merryfield, de Cape Breton—Canso.
Ben est le fondateur du groupe CT Survivors Connect, le premier groupe de soutien en son genre pour les survivants de thérapies de conversion. Les survivants se rassemblent afin de se soutenir mutuellement ainsi que d'accéder aux ressources de soutien et de les mettre en commun.
Je remercie Ben et Veronica de leur travail et de l'exemple qu'ils donnent.
J'espère que tous les parlementaires appuieront le projet de loi C‑404, qui vise à soutenir les efforts incroyables déployés dans le but de soutenir les personnes touchées par cette horrible pratique que constituent les thérapies de conversion et de sensibiliser la population à leurs effets persistants.
Le Stampede de Calgary
Monsieur le Président, les cowgirls et les cowboys doivent dépoussiérer leurs bottes. Le plus grand spectacle en plein air de la planète est sur le point de commencer. Du 5 au 14 juillet, Calgary accueillera des visiteurs du monde entier pour célébrer notre mode de vie dans l'Ouest.
Le défilé du Stampede donne le coup d'envoi à dix journées débordantes d'activités, comme des courses de chariots et un rodéo passionnants, ainsi que des spectacles et des prestations musicales. Nous avons une exposition agricole de classe mondiale, des collations un peu bizarres, mais merveilleuses, une gigantesque fête foraine et un incroyable feu d'artifice en soirée, alors que tous dansent le two-step jusqu'au petit matin au Cowboys ou au Ranchman's. Cette année, les visiteurs pourront également se rendre au magnifique Centre BMO, qui a récemment été agrandi. Il s'agit du plus grand complexe événementiel de l'Ouest du Canada. L'expérience du Stampede ne serait pas complète sans l'un des nombreux petits déjeuners de crêpes ou barbecues gratuits organisés dans toute la ville.
L'hospitalité des bénévoles au chapeau blanc de Calgary s'étend à tous et à chacun, peu importe qui l'on est ou d'où l'on vient. Je souhaite à tous un très joyeux Stampede.
Hommage à des diplômés
Monsieur le Président, je félicite la cohorte 2024 de Scarborough-Agincourt et de tout le Canada. Qu'ils sortent de la maternelle, du secondaire, du collège, de l'université ou de tout autre niveau intermédiaire, les élèves et les étudiants peuvent être fiers de ce qu'ils ont accompli.
Dans les années à venir, il est important que les diplômés continuent à faire preuve de curiosité, à aider les autres et à être prêts à explorer de nouvelles voies. Ils en sont arrivés là grâce à des années de dévouement, de travail acharné et de persévérance. La vie n'est pas toujours facile, il est donc important qu'ils s'arrêtent à mesurer les efforts qu'ils ont déployés pour en arriver là. Je tiens également à remercier leurs familles, leurs enseignants et le personnel scolaire pour le rôle qu'ils ont joué dans les accomplissements monumentaux des élèves et des étudiants.
Je souhaite à ces jeunes un parcours où ils continueront de grandir et qui leur offrira des possibilités infinies.
Les journalistes de London
Monsieur le Président, nous savons que les changements dans l'environnement numérique ont des répercussions sur les médias d'information. Ce qui est également vrai, c'est que les grandes organisations médiatiques ont tendance, malheureusement, à faire passer le profit avant les personnes, y compris certains des employés les plus loyaux. L'un d'entre eux est Jim Knight, qui a travaillé pendant 43 ans pour CTV News London et ses incarnations précédentes.
J'ai rencontré Jim Knight pour la première fois lorsqu'il était caméraman, mais aussi, parfois, journaliste quand un reporter n'était pas disponible. C'est quelqu'un qui a servi loyalement non seulement son milieu, mais aussi son pays. Nous avons tendance à oublier que les personnes qui travaillent dans l'ombre jouent un rôle déterminant dans la réalisation du contenu médiatique et des reportages qui racontent l'histoire des gens ordinaires. Jim était l'une de ces personnes.
En définitive, il n'y a pas que Peter Mansbridge, Lisa LaFlamme ou Lloyd Robertson qui comptent. L'important, ce sont les personnes qui contribuent à façonner l'actualité. Jim Knight était l'une d'entre elles. Nous le remercions pour tout ce qu'il a fait, aujourd'hui et tous les jours.
Nous lui offrons nos meilleurs vœux pour l'avenir.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la crise du logement s'impose de façon insoutenable pour les Québécois. La pénurie de logements se fait ressentir partout au Québec. L'itinérance est amplifiée et plus visible que jamais auparavant.
Pendant que les Québécois souffrent, le Bloc québécois a voté avec les libéraux contre le projet de loi du chef du Parti conservateur visant à construire des logements, tout comme il a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires centralisateurs et inflationnistes.
Les appels à l'aide se font entendre partout au Québec. L'itinérance est omniprésente à Rouyn-Noranda, et les organismes d'aide communautaire à Rimouski arrivent à peine à gérer leur clientèle grandissante. Alors que le Québec a besoin de soutien maintenant plus que jamais, le Bloc québécois refuse d'entendre les souffrances des Québécois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous les entendons haut et fort. Les conservateurs de gros bon sens continueront à introduire des mesures pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, même si nous sommes les seuls à la Chambre à le faire.
[Traduction]
L'Union interparlementaire
Monsieur le Président, la Journée internationale du parlementarisme est célébrée chaque année le 30 juin. Cette année, le 30 juin marque également le 135e anniversaire de l'Union interparlementaire.
L'Union interparlementaire a vu le jour en 1889, grâce à un petit groupe de parlementaires. Elle est aujourd'hui une organisation internationale florissante qui regroupe 180 Parlements nationaux et elle est ouverte à 46 000 parlementaires. Le Canada a adhéré à l'Union interparlementaire pour la première fois en 1912, mais le groupe canadien actuel a été créé en 1960. En tant que président du groupe canadien et de la Commission permanente des affaires des Nations unies de l'Union interparlementaire, j'ai le privilège d'être directement témoin du travail incroyable que l'Union interparlementaire accomplit pour rendre le monde meilleur, en particulier en ce qui concerne la paix, la démocratie et les droits de la personne.
Au nom des 130 membres du groupe canadien, je félicite l'Union interparlementaire pour ce 135e anniversaire.
L'éthique
Monsieur le Président, après neuf ans, nos soupçons se sont avérés. Le premier ministre n'en vaut pas le crime et encore moins la corruption. Récemment, la vérificatrice générale a signalé qu'il y avait eu plus de 180 cas de conflit d'intérêts dans l'administration de la caisse noire environnementale du premier ministre. Des administrateurs corrompus ont en fait détourné 336 millions de dollars en argent public. Nous parlons de 336 millions de dollars versés à des entreprises dont les administrateurs sont eux-mêmes propriétaires. Si ce n'est pas là une définition classique de la corruption, je ne sais pas ce que c'est.
Les conservateurs ont réussi à faire pression pour que des mesures soient prises afin que cette corruption soit révélée, et maintenant, la GRC enquête sur cette affaire. Elle nous a également informés qu'elle était en mesure de récupérer cet argent. Il suffit d'un peu de volonté politique. Les Canadiens méritent au moins cela. Le premier ministre doit récupérer l'argent des contribuables, et il doit agir maintenant.
Seuls les conservateurs de bon sens continueront à exiger la transparence de la part du premier ministre et à mettre fin à ce type de corruption libérale qui existe, ici même, à Ottawa. Puissent les Canadiens être bien servis par le prochain gouvernement.
La fiscalité
Monsieur le Président, après avoir augmenté les taxes pendant neuf ans, le gouvernement libéral-néo-démocrate récidive en imposant un nouvel impôt néfaste pour l'emploi qui touchera les soins de santé, les maisons, les fermes, les petites entreprises et les communautés de pêcheurs. Les députés m'ont bien entendu. Les fiscomanes piochent à nouveau dans les poches des contribuables canadiens. Les néo-démocrates—libéraux imposent davantage les médecins, alors qu'il y a une pénurie de médecins, les agriculteurs, alors qu'il y a une crise du prix des aliments, les constructeurs de maisons, alors qu'il y a une pénurie de logements, et les petites entreprises, alors que nous sommes au milieu d'une crise du coût de la vie créée par le gouvernement fédéral.
Pour les libéraux, le travail acharné en vue de concrétiser le rêve canadien doit être puni, et non récompensé. Un gouvernement conservateur de bon sens va réparer ce gâchis. Nous instaurerons des taux d'imposition plus bas, plus justes et plus simples pour faire revivre le rêve canadien. Nous ferons en sorte que le travail acharné rapporte des chèques de paie généreux qui permettront d'acheter à prix abordable de la nourriture, du carburant et des maisons dans des quartiers sûrs. Les conservateurs ramèneront le gros bon sens.
[Français]
Lorraine Henderson
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le travail d'une employée exceptionnel de l'équipe de télédiffusion de la Chambre des communes qui, après une carrière de plus de 32 ans, prendra sa retraite dans les prochains jours.
Lorraine Henderson a commencé sa carrière à la Chambre des communes en 1992. Elle a rapidement gagné la confiance de ses collègues grâce à l'établissement de normes de diffusion élevées qui répondait aux attentes des parlementaires. Au fil des ans, elle a contribué au succès de nombreux événements importants, notamment ceux liés aux visites du président Biden, du premier ministre Rutte et de Malala Yousafzai.
Pionnière dans un milieu de travail non traditionnel, elle est une des premières femmes nommées réalisatrices de la production télévisuelle au Parlement. Elle a inspiré plusieurs femmes à s'engager dans les rangs de l'équipe de télédiffusion. Son professionnalisme ainsi que son engagement au fil des années furent exemplaires.
Son legs envers la Chambre des communes perdurera. Nous en sommes très reconnaissants.
Je lui souhaite une bonne retraite et la remercie de sa contribution.
[Traduction]
La vérité et la réconciliation
Monsieur le Président, je souhaite humblement proposer de nouvelles réflexions sur une tradition vieillissante. Le Canada est frais et dispos à 157 ans. Joyeux anniversaire, mon jeune. Cependant, comme dans toute bonne histoire de passage à l'âge adulte, il y a beaucoup de conflits internes. Nous, peuples autochtones et colons, sommes à la convergence, ou plutôt, à l'endroit où les rivières se rencontrent, peut-être à nouveau. Tout ce qui nous a éloignés les uns des autres nous ramène maintenant les uns vers les autres.
Bien que notre vécu au cours des 157 dernières années soit très différent, nous pouvons aujourd'hui nous voir plus clairement. Nous nous entendons mieux et nous nous comprenons mieux sur le plan émotionnel. Le Mois de l'histoire des peuples autochtones et la fête du Canada me rappellent souvent le chemin parcouru, même en si peu de temps. C'est aussi un rappel douloureux de l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir, mais la justice naît de la vérité. C'est là que vivent la sagesse, la rédemption et le pardon. La réconciliation n'est pas une politique, mais un voyage vers cette vérité que nous devons tous entreprendre.
Je tiens à remercier tous ceux qui nous offrent des vérités sur ces terres, en particulier nos jeunes et nos aînés. kinana'skomitina'wa'w. Continuons à tenir compte de ces vérités et, avec le temps, nous pourrons devenir une nation digne de ce nom.
[Français]
La Journée nationale des peuples autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, soulignons tous ensemble la Journée nationale des peuples autochtones.
La présence des Premières Nations et leur influence sur notre société ont trop longtemps été occultées. Reconnaître leur apport, ainsi que la richesse de leurs cultures et de leurs langues est essentiel. C'est une question de vérité autant que de réconciliation.
Sans leur connaissance des plantes médicinales notamment, mais surtout sans leur solidarité, les premiers Européens en Amérique du Nord n'auraient jamais pu survivre, et encore moins prospérer. N'oublions pas que ce sont les premiers peuples à avoir appliqué les bases de la démocratie, le cercle, en Amérique, selon plusieurs historiens.
Pour célébrer leur héritage, le 21 juin est vraiment la date parfaite puisque c'est le solstice d'été, alors que le jour l'emporte sur la nuit.
Je souhaite bonne fête à tous les Abénakis, Anishinabe, Atikamekw, Cris, Hurons-Wendats, Inuits, Innus, Malécites, Micmacs, Mohawks et Naskapis avec qui nous partageons notre territoire.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale coûte des milliards aux habitants du Nord. Nous avons découvert que la taxe sur le carbone du ministre radical coûtera aux Canadiens plus de 30,5 milliards de dollars par an, soit 2 000 $ par famille d'ici 2030. La semaine dernière, j'étais à Inuvik et à Tuktoyaktuk, où la taxe sur le carbone a fait grimper le prix du diésel à 2,73 $ le litre. Le coût élevé du carburant est la raison pour laquelle la nourriture est si chère dans l'Arctique. Une boîte de haricots Heinz coûte 7 $, une miche de pain 8 $, un sachet de petits pois 10 $, et 4 litres de lait, 18 $.
Une enseignante d'Inuvik m'a dit qu'à la fin du mois, l'argent vient à manquer en raison des coûts élevés de la nourriture et du chauffage. Judy, une grand-mère de l'endroit, m'a dit que beaucoup de gens n'ont pas les moyens d'acheter des aliments sains et qu'ils se rabattent donc sur des aliments vides riches en calories, tels que les croustilles, le chocolat et les boissons gazeuses, pour survivre. À Tuktoyaktuk, Tina, mère de quatre enfants, m'a dit qu'elle avait du mal à se procurer les produits de base tels que le lait, le sucre, le café et le sel.
Par conséquent, le ministre radical de l'Environnement va-t-il enfin démissionner?
Les animaux de compagnie les plus mignons de la Colline du Parlement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner une activité spéciale qui a eu lieu la semaine dernière sur la Colline du Parlement: la deuxième édition du Concours annuel des animaux de compagnie les plus mignons de la Colline du Parlement.
Je remercie l'Institut canadien de la santé animale d'avoir organisé ce concours et je félicite tous les candidats et les gagnants. Bien sûr, je tiens à féliciter mon chien, Walnut, qui a remporté le prix du chien le plus mignon, ainsi que le chien qui est arrivé en deuxième position, qui appartient à nulle autre que la cheffe adjointe du Parti conservateur. Elle m'a montré une photo de son magnifique chien, Winston, et l'expression sur son visage n'était comparable qu'à celle qu'elle a pendant la période des questions, lorsqu'elle regarde son chef.
Il y a des leçons à tirer de cette activité. Walnut et Winston étaient des concurrents. C'était un concours amical. Ils étaient amis avant le concours, et ils le sont toujours après celui-ci. Il n'y avait rien de personnel. L'autre leçon qu'on peut en tirer, c'est que, peu importe comment on habille son chien ou combien de poteaux il renifle en cours de route, c'est la campagne qui compte.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, peut-on m'expliquer ceci? Le chef du Bloc québécois a voté pour une motion libérale pour hausser les taxes. La même journée, il a publié sur X que la taxe « affecte aussi de façon importante des épargnants de toute une vie, des retraités dans bien des cas, dont l'immeuble est le fonds de retraite. » Il s'y oppose maintenant. Il veut modifier cela en comité. Toutefois, la motion ne sera pas renvoyée en comité. La taxe sera mise en place dans une semaine.
Est-ce que le premier ministre peut expliquer à son homologue de la coalition bloquiste-libérale comment le Parlement fonctionne?
Monsieur le Président, dans le budget de 2024, nous proposons un plan économique pour notre pays. Ce n'est pas le cas de l'autre côté de la Chambre. Nous avons un plan pour l'économie, pour les familles, pour les aînés, pour les enfants. Eux, ils n'ont pas du tout de plan.
J'espère que tout le monde va voter en faveur de notre plan cette semaine.
Monsieur le Président, on parle d'un parti soi-disant souverainiste du Québec qui veut prendre l'argent des entrepreneurs québécois, des fermiers québécois, des constructeurs de maisons québécois, des médecins québécois pour l'acheminer au gouvernement libéral, central et colossal.
Comment est-ce que ça a du gros bon sens?
Monsieur le Président, comment le chef conservateur et insulteur en chef peut-il expliquer le gros non-sens de demander, par exemple, à quelqu'un qui gagne 500 000 $ en gains de capital de payer moins d'impôts qu'une infirmière qui, elle, en gagne 50 000 $? Comment peut-il expliquer qu'il s'agit de gros bon sens que ce gros non-sens de demander aux familles de la classe moyenne de payer plus d'impôts que ceux qui font de gros gains en capital?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, pendant neuf ans, nous avons toujours su que le premier ministre n'en valait pas le coût, mais maintenant, son opération de dissimulation entourant la taxe sur le carbone a été mise au jour. Nous l'avons forcé à publier des données qui révèlent qu'en plus des factures plus élevées que paient les Canadiens à la pompe et pour le chauffage domestique à cause de la taxe, notre économie sera également privée de 30 milliards de dollars par an. Cela représente 1 800 $ de perte salariale et de hausse des prix pour les familles canadiennes.
Maintenant que nous avons démasqué les libéraux qui tentaient de cacher le vrai coût de cette taxe, comment pouvons-nous croire ce qu'ils peuvent dire au sujet d'une autre hausse de taxe?
Monsieur le Président, les faits sont les faits. Il a été établi que, grâce à la tarification du carbone, huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. C'est un fait que le changement climatique va coûter aux Canadiens 35 milliards de dollars d'ici 2030. C'est aussi un fait que l'Est du Canada connaît actuellement une deuxième vague de chaleur avant même le début de l'été.
À l'heure actuelle, des gens sont évacués dans les Territoires du Nord-Ouest. Quelle est la réponse des conservateurs? Elle consiste à laisser la planète brûler. C'est immoral. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne tolérerons pas cela. Nous collaborerons avec les Canadiens. Nous les aiderons. Nous serons à leurs côtés. Malheureusement, le Parti conservateur du Canada n'en fera pas autant.
Monsieur le Président, le discours fanatique du ministre extrémiste ne changera rien, pas plus que sa taxe sur le carbone ne changera les conditions météorologiques. Sa taxe sur le carbone n'éliminera pas le moindre feu de forêt, épisode de sécheresse ou vague de chaleur. Par contre, ce qu'elle fera, c'est enfoncer encore plus dans le rouge les contribuables canadiens. Nous savons maintenant que, quand les libéraux parlent des 8 Canadiens sur 10, leur discours préfabriqué ne tient pas compte d'une perte de 25 milliards de dollars dans le rendement de notre économie. Cela équivaut à près de 2 000 $ en salaires perdus et en prix plus élevés pour les familles. Je le répète, si les libéraux ont caché cette information, que cachent-ils d'autre au sujet de leurs hausses de taxes?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai remarqué que le député s'intéresse soudainement à ce que les économistes ont à dire. Or, des économistes de partout au pays — 300 au total — ont confirmé que 8 Canadiens sur 10 reçoivent plus d'argent en retour.
Ce qui est consternant, c'est le mépris total et l'ignorance des conséquences des changements climatiques et de leurs coûts. Je ne saurais dire si le député est un climatosceptique ou s'il ne croit tout simplement pas que la crise climatique est un enjeu important. Chose certaine, sa volonté de compromettre l'avenir de nos enfants est absolument consternante.
La fiscalité
Monsieur le Président, maintenant que nous les avons surpris à cacher la vérité sur le coût de leur taxe sur le carbone et sur qui en fera les frais, cela soulève la question de leur impôt nuisible à l'emploi qui frappera les constructeurs de logements, les services de santé, les petites entreprises et les agriculteurs. Quant à l'idée voulant que seuls les riches paieront, le président de la société immobilière RE/MAX a déclaré: « C'est tout simplement faux. » Selon lui, cette mesure « va pénaliser [des] Canadiens ordinaires ».
Le grand spécialiste de l'alimentation au Canada affirme que les agriculteurs devront payer, ce qui signifie que tous ceux qui mangent devront payer.
Pourquoi ne pas mettre les choses au clair et accepter un amendement à l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital afin d'exempter toute personne dont le revenu est inférieur à 120 000 $ d'avoir à payer un seul sou de cette augmentation?
Monsieur le Président, en fait, un nouveau rapport publié aujourd'hui indique que les mises en chantier ont augmenté de 10 %. Nous sommes maintenant sur la bonne voie pour lancer la construction de plus de 50 000 logements cette année. Nous pouvons évoquer par contraste l'époque où le chef de l'opposition était ministre du Logement. Pouvons-nous compter combien de logements ont alors été construits? Le total est de six. Cette statistique porte à réfléchir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons en fait un plan pour bâtir des logements, et le nombre de logis continue d'augmenter.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, c'est un retour à la case de départ dans la saga sur l'ingérence étrangère. Nous avons un chef qui nous dit que tout va bien, madame la marquise. Un autre chef nous dit que ça ne va pas bien pantoute, que la maison est en train de brûler. Les deux nous demandent une confiance aveugle en leur jugement.
Leurs déclarations publiques prouvent justement que, quand le jugement est passé, il y a au moins deux personnes dans la salle ici qui n'étaient pas chez eux. Tout ça n'a rien donné. Maintenant, il y a un risque que la commission Hogue soit remise en question si la juge n'arrive pas aux mêmes conclusions que nos deux placoteux. Est-ce que c'est trop demander que de laisser la justice travailler?
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de La Prairie de sa question et du travail qu'il fait avec moi. Comme je l'ai dit à maintes reprises l'été passé avec d'autres collègues, nous avons donné précisément à la commission de la juge Hogue le mandat d'examiner toutes les questions entourant l'ingérence étrangère et nos institutions démocratiques. Nous avons été encouragés par l'indication que la commission Hogue était prête à regarder les questions que le comité des parlementaires a examinées. Nous avons bien hâte de collaborer précisément avec la commission Hogue en ce sens.
Monsieur le Président, on n'en serait pas là si le premier ministre était digne de confiance dans le dossier. Ça fait des années qu'il reçoit des breffages de la part des services de renseignement au sujet de l'ingérence étrangère. Il ne lit même pas les dossiers. Il l'a avoué lui-même.
Le premier ministre a le rapport sur l'ingérence étrangère auprès des élus. Il l'a entre les mains depuis le mois de mars. Il n'a rien fait encore. Il a fallu que ça sorte dans les journaux pour que, finalement, ça l'intéresse. C'est vraiment décourageant. Comment veut-on que la population ait confiance qu'il va être assez responsable pour faire le ménage dans son caucus si nécessaire? Il ne fait jamais rien.
Monsieur le Président, notre collègue de La Prairie fait normalement de la politique de manière optimiste. Je ne veux pas le décourager. Notre gouvernement a pris au sérieux, dès les premières heures, les menaces de l'ingérence étrangère. Il sait fort bien que nous avons travaillé avec des parlementaires tout récemment pour adopter un projet de loi très important afin de renforcer nos institutions de sécurité. Je remercie mes collègues pour cet effort non partisan. Nous allons continuer, comme gouvernement, de prendre nos responsabilités, précisément pour renforcer nos institutions démocratiques contre l'ingérence étrangère.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, neuf longues années se sont écoulées depuis la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Le premier ministre avait affirmé que sa relation avec les communautés autochtones était la plus importante. Aujourd'hui, les commissaires disent que les choses n'avancent pas assez vite. Le premier ministre a tourné le dos aux Autochtones, et chaque promesse rompue signifie que les Autochtones doivent attendre encore plus longtemps pour avoir accès à de l'eau potable, à des logements adéquats, à des soins de santé et aux services dont ils ont besoin pour que justice soit faite.
Quand le premier ministre cessera-t-il de tourner le dos aux Autochtones?
Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup de chemin depuis 2015. En fait, les dépenses consacrées aux priorités autochtones ont augmenté de 185 %. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'étais en compagnie d'une cheffe nationale qui a parlé de l'amélioration de la relation entre le Canada et les Premières Nations. Nous avons annoncé que nous allions verser 1,2 milliard de dollars pour aider l'Ontario à fournir des soins de santé dans la région de Weeneebayko. Nous continuerons de travailler à la réconciliation avec nos collègues de tout le pays.
Je tiens à remercier toutes les Premières Nations et les dirigeants autochtones qui travaillent sans relâche.
Monsieur le Président, les libéraux doivent se faire forcer la main par les néo-démocrates pour agir.
[Français]
Cela fait neuf ans que la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié son rapport. Aujourd'hui, les commissaires sont clairs. Les progrès des libéraux sont trop lents. Chaque jour qui passe, c'est un jour de plus sans logement, sans eau potable et sans justice.
Le premier ministre peut-il avouer que si c'était les PDG qui demandaient, il ne se traînerait pas les pieds?
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis honorée de travailler avec nos partenaires autochtones.
[Traduction]
Nous travaillons sans relâche avec les peuples autochtones pour accomplir le genre de choses dont parle le député d'en face, comme combler les lacunes en matière d'infrastructures et faire lever les avis de faire bouillir l'eau. À l'heure actuelle, 96 % des Premières Nations vivent dans communautés approvisionnées en eau salubre, et nous ne cesserons pas nos efforts tant que le travail ne sera pas terminé.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux ont finalement mis fin à leur opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, mais ce n'est que grâce à la pression constante exercée par les conservateurs.
Les chiffres montrent que la taxe néo-démocrate—libérale sur le carbone, une fois qu'on l'aura quadruplée, créera un manque à gagner de 30 milliards de dollars par an, ce qui représente près de 2 000 $ par famille chaque année. Le radical ministre de l'Environnement l'a toujours su. Au lieu de rendre le rapport public, il a bâillonné et ridiculisé le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant.
Les hausses de taxes vont-elles enfin prendre fin ou, mieux encore, le ministre de l'Environnement va-t-il simplement démissionner?
Monsieur le Président, 8 Canadiens sur 10 s'en trient mieux là où le système fédéral s'applique.
Le Parti conservateur du Canada, après avoir fait campagne en promettant d'instaurer la tarification du carbone aux dernières élections, lui tourne maintenant le dos, comme il tourne le dos aux Canadiens. Leur seule réponse aux changements climatiques consiste à faire comme s'il n'existait pas et à laisser la planète brûler. C'est immoral.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne laisserons pas cela se produire. Nous serons là pour soutenir les Canadiens, contrairement au Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, après neuf ans, les libéraux n'ont pas de plan environnemental; ils ont plutôt un plan fiscal qu'ils ont d'ailleurs tenté de cacher aux Canadiens.
Ce sont les conservateurs qui ont finalement obtenu des réponses qui révèlent un manque à gagner de 30 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, une hausse du fardeau fiscal d'un milliard de dollars pour les agriculteurs et le quadruplement de la taxe sur le carbone, qui passera ainsi à 61 ¢ le litre d'essence. Le gouvernement est déconnecté de la réalité. Il est arrogant. Il punit les Canadiens alors qu'ils ont besoin d'aide.
Le ministre reviendra-t-il à la raison et va-t-il enfin cesser d'augmenter la taxe sur le carbone ou, mieux encore, démissionner?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan complet — l'un des plus exhaustifs au monde — pour lutter contre la menace des changements climatiques. Nous avons aussi un plan pour l'économie qui créera des emplois et assurera la prospérité économique du pays dans un monde à faibles émissions de carbone.
Ce qui est ahurissant, c'est que les conservateurs n'ont ni l'un ni l'autre. Ils n'ont ni plan environnemental pour empêcher la planète de brûler ni plan économique. Le comble de l'hypocrisie, c'est que le député d'en face a fait campagne en promettant un régime de tarification de la pollution. Que s'est-il passé depuis ce temps-là?
Monsieur le Président, les libéraux savaient que la taxe sur le carbone coûtait des milliards de dollars aux Canadiens. Ils le savaient et ils l'ont caché.
Le coût de cette taxe est de 25 milliards de dollars par année, ce qui correspond à 1 800 $ par année pour chaque famille canadienne. Si des Canadiens se demandent pourquoi ils ont l'impression que tout coûte cher, voilà l'explication. Si des Canadiens ordinaires se rendaient à leur travail, mentaient et cachaient des choses, ils seraient congédiés.
Le premier ministre congédiera-t-il le ministre de l'Environnement, une personne radicale qui a tenté de cacher tout cela aux Canadiens?
Monsieur le Président, s'il doit y avoir des démissions à la Chambre, elles devraient venir des gens qui induisent les Canadiens en erreur au sujet des avantages de la tarification du carbone.
La tarification du carbone a permis de réduire la pollution de 25 millions de tonnes au pays. Nous avons un plan: nous travaillons avec les Canadiens afin qu'ils soient mieux préparés à faire face aux répercussions des changements climatiques.
Les conservateurs n'ont rien: ils n'ont pas de plan d'adaptation aux changements climatiques, ni de plan de réduction de la pollution, ni de plan pour l'économie. S'il doit y avoir des démissions, elles devraient venir d'en face.
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'induire les Canadiens en erreur, les libéraux prétendent avoir un plan environnemental, mais en réalité, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté année après année. Le Canada se classe désormais au 62e rang sur 67 pays en matière de réduction des émissions. Nous sommes maintenant classés parmi les pays les moins performants. Pendant ce temps, le gouvernement pousse les Canadiens vers la faillite, tandis que les libéraux se promènent en limousine et prêchent que les Canadiens devraient simplement accepter la situation. Tout cela n'est qu'un tissu de mensonges.
Le ministre de l'Environnement devrait être congédié pour avoir dissimulé la vérité aux Canadiens sur le coût de la taxe sur le carbone. Va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, j'invite le député à mettre à jour ses notes d'allocution, qui sont vieilles de bien des mois déjà.
Climate Scorecard vient en fait de nous décerner le prix Government Climate Leadership Award de 2024 pour l'un des meilleurs résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2019 parmi tous les pays du G7, ce qui ne s'est jamais produit sous un gouvernement conservateur du Canada et ne se produira jamais sous un gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre radical de l'Environnement doit démissionner ou être congédié, point à la ligne. Il a d'abord induit les Canadiens en erreur en affirmant faussement que la taxe sur le carbone était bonne financièrement pour les Canadiens, puis il a caché aux Canadiens une étude de son propre ministère qui disait le contraire. Quand le directeur parlementaire l'a su, le ministre l'a bâillonné en l'empêchant de la rendre publique, de la citer. Ensuite, il a essayé de détruire sa réputation. Son rapport est clair: les dommages économiques de la taxe sur le carbone vont coûter 2 000 $ par année par famille canadienne.
Quand le ministre va-t-il être congédié pour son extrémisme économique?
Monsieur le Président, si quelqu'un devait démissionner à la Chambre, c'est le député qui vient de prendre la parole et qui a fait campagne en 2021 en disant qu'il allait mettre en place un prix sur la pollution ainsi qu'une norme sur les carburants propres.
Que font les conservateurs aujourd'hui? Ils tournent le dos à ces promesses. Ce sont eux qui virevoltent. Ils n'ont aucun plan pour l'économie. Ils n'ont aucun plan pour accompagner les Canadiens à faire face aux impacts des changements climatiques. Ils n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, sait-on ce qu'il a fait, lui? Il a essayé désespérément de cacher que les Québécois paient très cher la taxe fédérale sur le carbone, appuyée par le Bloc québécois. Bien qu'il prétende que les Québécois ne paient pas la taxe sur le carbone, ses propres chiffres révélés de force par les conservateurs racontent une autre histoire. Le rapport qu'il voulait tant cacher montre que la facture économique de la taxe sur le carbone est de 5 milliards de dollars pour les Québécois.
N'est-ce pas 5 milliards de bonnes raisons pour le ministre de démissionner?
Monsieur le Président, c'est triste de voir le Parti conservateur du Canada continuer de faire la démonstration de son ignorance complète sur la question des changements climatiques.
Le député n'a qu'à se tourner et à parler à la députée derrière lui. Elle faisait partie d'un gouvernement provincial au Québec, qui a mis en place un prix sur la pollution bien avant le gouvernement fédéral. Le prix fédéral, comme il le sait très bien ou comme il devrait le savoir maintenant, ne s'applique pas au Québec. Il s'applique ailleurs au pays.
Le changement climatique
Monsieur le Président, on annonce des températures ressenties de 45 degrés Celsius, cette semaine. On n'annonce pas cela en Arizona, mais chez nous, dans le Sud du Québec. La planète se réchauffe et le climat se dérègle. Pendant ce temps, le fédéral continue d'offrir 83 milliards de cadeaux fiscaux aux pétrolières durant les 10 prochaines années. Il ne le fait pas pour la transition juste hors du pétrole, mais pour essayer de maquiller l'impact de l'augmentation de la production. Pendant que le Québec brûle, Ottawa contribue financièrement aux 10 autres années de hausse de la production de pétrole sale.
Ne serait-il pas temps de juste arrêter?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue, qui reconnaît l'importance de lutter contre les changements climatiques. Je suis toutefois en désaccord avec la prémisse de sa question, puisque le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Nous avons fait cela deux ans plus tôt que tous nos autres partenaires du G20. Nous sommes même allés plus loin en disant que nous allions nous engager à éliminer également les subventions publiques des sociétés d'État à la production de combustibles fossiles.
Nous sommes le seul pays du G20 à avoir pris cet engagement et nous allons faire cela d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, il fait 45 degrés dans le sud du Québec et Environnement Canada prévoit un été anormalement chaud.
Il y a 90 % des océans de la planète qui ont connu des vagues de chaleur sans précédent l’an dernier, selon l’ONU, et notre fleuve Saint‑Laurent n’est pas épargné. Les experts en changement climatique du Québec prévoient un réchauffement de 7,6 degrés dans le nord, cinq fois plus que l’objectif de l’Accord de Paris.
Pendant ce temps, Ottawa accorde 83 milliards de dollars de cadeaux fiscaux aux pétrolières et dépense 34 autres milliards de dollars pour s’acheter un pipeline.
Ces milliards de dollars ne seraient-ils pas plus utiles dans l’adaptation au changement climatique?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois ma collègue pour sa question. J’aimerais lui rappeler que nous nous sommes dotés pour la première fois dans l’histoire du Canada, l’an passé, d’une stratégie nationale sur l’adaptation. Les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les experts ont travaillé ensemble pour développer cette stratégie afin de nous aider à mieux nous préparer à faire face aux répercussions des changements climatiques.
Dans deux semaines, nous avons d’ailleurs une rencontre de tous les ministres des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral pour travailler sur la mise en œuvre de cette politique nationale sur l’adaptation.
Monsieur le Président, ce n’est pas tout. Un rapport d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du fédéral nous apprenait que l’industrie du pétrole sale est encore plus sale qu’on pensait.
En effet, le fédéral s’est rendu compte qu’il calculait mal les émissions fugitives issues, par exemple, des puits, des tuyaux ou des torches. Résultat, le bilan de 2021 s’est rétroactivement alourdi de 38 mégatonnes de gaz à effet de serre. C’est une bonne nouvelle si maintenant Ottawa sait mieux compter, mais c’est une mauvaise nouvelle pour la planète.
Investir 117 milliards de dollars dans un pétrole sale, encore plus sale que prévu, est-ce ça la solution au changement climatique prévu par le ministre environnementaliste déchu?
Monsieur le Président, je l’ai dit en anglais tout à l’heure, mais au bénéfice de ma collègue, je vais le dire en français. Le Canada vient de recevoir le prix 2024 du Climate Scorecard pour sa performance en matière de lutte contre les changements climatiques. Entre 2019 et maintenant, nous sommes l’un des pays du G7 qui a eu la meilleure performance en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il faut en faire plus, je suis tout à fait d’accord avec elle. C’est pourquoi nous continuons d’avancer avec notre plan. Au cours de la prochaine année, nous allons mettre en place un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pour nous assurer que ce secteur, comme les autres, fournit sa part d'efforts pour réduire les émissions.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de bon sens ont obtenu la preuve que les libéraux ont cherché à dissimuler des choses, mais la plupart des Canadiens savent déjà qu'après neuf ans, la taxe sur le carbone des néo-démocrates—libéraux n'en vaut pas le coût. Cette taxe privera l'économie canadienne d'environ 30 milliards de dollars. C'est presque 2 000 $ par ménage chaque année.
À Lakeland, une ferme familiale a payé près de 500 $ en taxe sur le carbone en un seul mois. Un groupe agricole a payé 5 000 $ en seulement 6 mois. C'était avant la hausse du 1er avril.
Le ministre de l'Environnement admettra-t-il enfin que l'inefficace taxe sur le carbone n'est qu'une ponction fiscale et va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, j'invite la députée à discuter avec les 300 économistes qui ont confirmé que 8 familles sur 10 récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient et que la tarification de la pollution est un moteur d'innovation et d'investissement dans notre économie.
De l'autre côté de la Chambre, le Parti conservateur nie l'existence des changements climatiques, et il n'a aucun plan économique pour assurer la prospérité future des Canadiens d'un océan à l'autre. C'est une vraie honte. Les conservateurs tournent le dos à l'avenir de nos enfants et de notre pays.
Monsieur le Président, le ministre devrait écouter ce que les Canadiens lui demandent de faire parce que les émissions sont à la hausse, tout comme le prix de tout. Ce n'est que de la frime. La vérité, c'est que l'analyse de 1 200 pages n'indique nulle part que les Canadiens s'en sortent mieux avec la taxe sur le carbone et le remboursement.
Le pire, c'est que le premier ministre a fait des pieds et des mains pour cacher les véritables coûts de son programme, même s'il n'a jamais eu à se soucier d'avoir les moyens d'acheter quoi que ce soit au cours de sa vie. Il a le culot de dire aux Canadiens que payer plus cher pour l'essence, le chauffage et l'épicerie leur permet de mieux s'en sortir, tout comme il prétend qu'augmenter les impôts des petits entrepreneurs et des agriculteurs améliore le sort des Canadiens. C'est absolument faux. Rien de tout cela n'en vaut le coût ni la dissimulation.
Si le ministre de l'Environnement qui nous raconte des bobards refuse de démissionner, le premier ministre va-t-il enfin le congédier?
La députée est une parlementaire chevronnée, et son intervention se rapproche dangereusement de ce qui pourrait être considéré comme un comportement parlementaire inacceptable. Je me pencherai de plus près sur cette question.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, la députée et ses collègues d'en face ont peut-être le droit d'exprimer leur opinion, mais ils n'ont pas le droit d'inventer des faits. Voici des faits: les émissions ont baissé de manière considérable et 300 économistes, experts dans leur domaine, affirment que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient.
Autre fait: le parti d'en face n'a aucun plan pour lutter contre le changement climatique ni pour assurer l'avenir économique du Canada. Or, il est également vrai que les conservateurs ont tous fait campagne sur la nécessité de fixer un prix pour la pollution. Si certains doivent démissionner, ce sont les députés d'en face.
Monsieur le Président, les dés sont pipés. La semaine dernière, les conservateurs ont forcé les libéraux à rendre public le rapport secret que le premier ministre et le ministre de l'Environnement — carrément obsédé par la taxe sur le carbone — avaient camouflé et qui confirme que cette taxe coûte aux familles près de 2 000 $ par année et qu'elle entraîne une perte de productivité économique de 30 milliards de dollars par année. Les libéraux tiennent tellement à cacher la vérité qu'ils ont publiquement discrédité le directeur parlementaire du budget et lui ont imposé le silence bien qu'il soit indépendant.
Quand le ministre du vandalisme économique et environnemental démissionnera-t-il ou, mieux encore, sera-t-il remercié de ses services?
Monsieur le Président, cette question a déjà été posée à plusieurs reprises aujourd'hui et on y a répondu. Voici la question que je pose aux conservateurs: pourquoi un dollar gagné en travaillant, que ce soit par un courtier d'assurance, un ouvrier d'une usine de transformation du poisson, un ouvrier dans le secteur de la construction ou un caissier, devrait-il être plus lourdement taxé qu'un dollar de profit provenant de la vente d'un investissement? Pourquoi une personne qui vend des hamburgers devrait-elle être soumise à un taux d'imposition plus élevé qu'une personne qui revend des actions?
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, plus les Inuits retrouvent leur fierté, plus il y a de fraudes à l'identité. Le caucus du premier ministre aggrave le problème. En effet, la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a déclaré récemment que le gouvernement reconnaîtrait les droits constitutionnels des membres de la communauté de NunatuKavut, en dépit de la décision de la cour. Johannes Lampe, président du Nunatsiavut, a demandé la rétrogradation de la secrétaire parlementaire.
Le premier ministre montrera-t-il son engagement envers les Inuits et protégera-t-il les communautés légitimes contre les fraudes à l'identité?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est pleinement engagé à veiller à ce que tous les gens qui méritent de jouir des droits prévus à l'article 35 puissent en bénéficier et les exercer. Nous maintiendrons le dialogue. Nous continuerons de discuter avec les communautés, qu'il s'agisse de Premières Nations, d'Inuits ou de Métis, et nous garantirons le respect des droits prévus à l'article 35.
L'environnement
Monsieur le Président, à Union Bay, sur l'île de Vancouver, un énorme navire rempli de produits chimiques toxiques est en train d'être démoli dans la zone de marée haute, au même endroit où l'on pêche la moitié des mollusques et des crustacés de la Colombie‑Britannique. Selon des tests récents, cette région est devenue un dépotoir toxique où les concentrations de cuivre sont 15 fois plus élevées qu'elles ne devraient l'être. Les administrations locales, les Premières Nations et la province demandent au gouvernement fédéral d'agir. Les libéraux donnent plutôt le feu vert au déversement de déchets toxiques sur la côte.
Quand les libéraux mettront-ils enfin un terme à ces activités dangereuses de démolition de navires et protégeront-ils la santé et l'économie locales?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est très conscient de l'impact environnemental et communautaire que les bateaux abandonnés peuvent avoir pour les Canadiens.
Pêches et Océans Canada s'engage à réduire le nombre de bateaux abandonnés, et ce, en collaboration avec les collectivités locales et les administrations portuaires.
Les efforts de Pêches et Océans Canada portent leurs fruits. Depuis 2017, c'est plus de 584 bateaux dangereux qui ont été retirés.
Que ce soit en suivant les consignes ou en signalant toute infraction, nous avons tous un rôle à jouer afin de nous assurer de la sécurité de nos voies maritimes.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays s'inquiètent de l'augmentation du nombre de vols de voitures. C'est un problème que le gouvernement prend très au sérieux, et nous avons pris des mesures concrètes pour le combattre. Hier, le gouvernement a annoncé le déploiement d'un appareil à rayon X mobile dans la région du Grand Toronto pour lutter contre le vol de voitures. Cet appareil permettra à l'Agence des services frontaliers du Canada de retrouver encore plus de véhicules volés et aidera nos partenaires des forces de l'ordre à sévir contre la criminalité.
Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales peut-il informer les Canadiens des mesures prises par le gouvernement dans la région du Grand Toronto pour lutter contre le vol de voitures?
Monsieur le Président, l'annonce faite hier s'ajoute aux multiples mesures prises par le gouvernement pour contrer le vol de véhicules et lutter contre le crime organisé. Le déploiement d'un appareil à rayons X est une mesure importante de notre lutte contre le vol de voitures et le crime organisé, pas seulement dans la région du Grand Toronto, mais partout au pays. Cet appareil permettra aux forces de l'ordre d'intercepter les véhicules volés avant qu'ils ne parviennent aux ports pour y être expédiés hors du pays.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont procédé à des compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada et donc réduit sa capacité de contrer le crime organisé. Nous allons continuer de lutter contre le crime organisé.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le 1er juillet, journée du déménagement au Québec, arrive à grands pas, et nous serons confrontés à une catastrophe en raison de la crise du logement. Le gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, a créé cette situation avec ses dépenses inflationnistes exorbitantes, et nous voyons maintenant des cas d'itinérance dans des endroits comme Trois‑Rivières, Rimouski, Rouyn‑Noranda et Sept‑Îles. Toutes ces villes sont situées dans des circonscriptions bloquistes.
Le premier ministre et le Bloc québécois peuvent-ils s'engager à cesser de gaspiller l'argent des contribuables afin de diminuer la crise du logement?
Monsieur le Président, cela fait un certain temps qu'on n'a pas rappelé à mon collègue le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles que ce sont six logements abordables que son chef conservateur a construits au pays durant toute sa carrière comme ministre responsable du logement, alors qu'il y en a 222 dans sa seule circonscription et que, dans les prochains jours, on annoncera les Habitations Charles IV en plein cœur de sa circonscription.
Mon collègue aimerait-il m'inviter à aller faire le tour de ces habitations, beaucoup plus importantes que les six de son chef conservateur?
Monsieur le Président, le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires, ce qui a contribué à la crise du logement actuel. Le Bloc québécois a aussi voté avec les libéraux contre le projet de loi du chef du Parti conservateur du Canada, qui voulait rendre les logements plus abordables.
Plusieurs articles de journaux nous apprennent maintenant que le nombre d'itinérants est en train de monter en flèche, précisément dans les circonscriptions appartenant au Bloc québécois. Les Québécois souffrent et n'ont plus confiance en ce gouvernement et en ses amis bloquistes.
Le gouvernement va-t-il faire ce qu'il se doit de faire et déclencher des élections dès maintenant?
Monsieur le Président, ce qu'on peut faire dès maintenant, c'est aller visiter certains des 222 logements abordables qui ont été construits au cours des derniers mois dans sa circonscription. C'est sans compter les milliers de logements qui y seront construits au cours des prochaines années avec l'appui du gouvernement du Québec.
Malheureusement, cela ne se compare pas très bien aux six logements abordables que son chef conservateur, insulteur en chef parce qu'il insulte les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes en matière de logement, a construits durant toute sa carrière comme ministre responsable du logement.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, les Québécois vivent un enfer du logement. Le manque de logements abordables partout au Québec oblige plusieurs femmes à rester dans un contexte de violence conjugale.
Le Bloc québécois a empiré la crise du logement en votant pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. Plus que ça, il a voté avec les libéraux contre le projet de loi du chef du Parti conservateur, qui visait justement à accélérer la construction de logements.
Ce premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, peut-il cesser d'imposer la misère aux Québécois en votant contre des mesures qui visent leur bien-être?
Monsieur le Président, je ne veux pas comparer les bilans de mes collègues députés conservateurs dans la région de Québec. Dans sa propre circonscription, ma collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a eu 205 logements abordables au cours des dernières années.
Évidemment, c'est un peu moins que les 222 logements abordables de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, mais c'est beaucoup plus que les six logements abordables que notre collègue le député de Carleton et chef conservateur, insulteur en chef puisqu'il traite tout le monde d'incompétent, a construits au pays durant toute sa carrière comme ministre responsable du logement.
Monsieur le Président, à deux semaines de la période du déménagement, les Québécois sont inquiets. Plusieurs d'entre eux doivent se chercher un nouveau logement. Au Saguenay, des familles pensent finir dans la rue à cause des coûts de loyer qui explosent.
Malgré ça, le Bloc québécois et les libéraux ont voté contre notre projet de loi de gros bon sens visant à construire des logements. Les bloquistes préfèrent même appuyer le gouvernement et voter pour les 500 milliards de dollars en crédits budgétaires qui ont contribué à la crise du logement. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois, surtout au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
Quand les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, vont-ils nous écouter?
Monsieur le Président, j'ai une mauvaise nouvelle pour le député de Chicoutimi—Le Fjord. Ce sont 181 logements abordables qui ont été construits dans sa circonscription.
Cependant, la bonne nouvelle, c'est que 181, c'est 30 fois plus que les 6 logements abordables construits dans tout le pays durant toute la carrière du chef conservateur comme ministre responsable du logement.
Il a fait construire six logements abordables. Je sais que les gens ne nous croient pas, mais c'est exactement ça. Heureusement, dans sa circonscription, 181 logements abordables ont été construits au cours des derniers mois. Il y en aura encore plus dans les prochains mois.
L'emploi
Monsieur le Président, les Québécois se mobilisent contre les coupes de 145 millions de dollars chez nous dans la formation de la main‑d'œuvre.
Le gouvernement du Québec et les partenaires du marché du travail ont demandé à Ottawa de reculer dans une lettre signée entre autres par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats du Québec, le Conseil du patronat du Québec, les jeunes chambres de commerce et les manufacturiers et exportateurs. Tous parlent d'une même voix.
Le ministre du Travail devrait rencontrer son homologue aujourd'hui. Va-t-il annoncer qu'il annule ces coupes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il est extrêmement important que notre gouvernement investisse de l'argent dans la formation. Nous faisons des investissements historiques dans la formation.
Nous allons continuer de travailler avec les entreprises partout au Québec. Comme ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, c'est exactement ce que je fais. Nous collaborons extrêmement bien avec mon collègue ministre du Travail qui, justement, investit des sommes records dans la formation.
Monsieur le Président, nous reconnaissons les libéraux. Ils donnent sans compter quand il s'agit des pétrolières ou de contrats sans appel d'offres aux McKinsey de ce monde. Toutefois, ils comptent leur petite monnaie quand il s'agit de l'intégration en emploi des chômeurs, des jeunes, des personnes vivant avec un handicap, et j'en passe.
Ces coupes de 145 millions de dollars, ça représente 16 % des transferts fédéraux en main‑d'œuvre au Québec. Ça n'a pas de bon sens. Le gouvernement doit reculer.
Va-t-il le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fait des investissements sans précédent pour créer des emplois sans précédent. À titre d'exemple, seulement dans le secteur de l'automobile, des investissements de 50 milliards de dollars créeront des dizaines de milliers d'emplois. Nous investissons également des sommes records, soit des milliards de dollars chaque année, dans la formation axée sur les compétences, c'est-à-dire les transferts aux provinces liés au marché du travail, les programmes pour la main-d'œuvre sectorielle, le fait de doubler les fonds versés au Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, et la somme de 1 milliard de dollars par année pour soutenir les apprentis.
Aucun gouvernement n'en a fait davantage que le gouvernement libéral actuel pour la formation et l'emploi.
La fiscalité
Monsieur le Président, le tourisme est le moteur de l'économie de Niagara Falls et des exploitants de petites entreprises m'ont déjà fait part de leurs inquiétudes concernant le nouvel impôt sur les gains en capital du gouvernement libéral—néo-démocrate. Bref, après neuf ans, les libéraux ne se soucient pas des petites entreprises. Il ne faut pas oublier que c'est le gouvernement actuel qui a traité ces petites entreprises de fraudeurs du fisc. Aujourd'hui, elles sont ciblées à tort par la coalition néo-démocrate—libérale, qui considère qu'elles comptent parmi les gens les plus riches qui doivent payer davantage d'impôt.
Combien d'entreprises familiales se retrouveront injustement imposées et risqueront la faillite à cause de la politique du gouvernement?
Monsieur le Président, j'invite mon collègue d'en face à se pencher sur l'importante exonération fiscale pour les petites entreprises qui entrera également en vigueur.
J'aimerais savoir pourquoi les conservateurs préfèrent sabrer les pensions de nos aînés plutôt que de demander aux riches de payer un peu plus. J'aimerais demander aux conservateurs pourquoi ils préfèrent arrêter de servir des repas à plus de 400 000 enfants dans les écoles plutôt que de demander à 1 % de notre société de payer un peu plus.
Monsieur le Président, il faudrait que la députée discute avec Nick et sa famille, qui ont récemment vendu leur commerce de détail du secteur du tourisme qui était ouvert depuis 40 ans. Le prix qu'ils avaient négocié l'hiver dernier ne tenait pas compte du fardeau fiscal énorme, inattendu et injuste que les libéraux allaient leur imposer. D'ailleurs, Nick m'a expliqué dans sa lettre que la vente devait financer la retraite de quatre familles et que la perte de revenu supplémentaire, qu'ils n'avaient pas prévue, est tout à fait injuste.
Pourquoi la ministre des Finances s'en prend-elle aux petites entreprises familiales et torpille-t-elle leurs projets de retraite?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, qui ne font que ridiculiser les mesures de soutien que nous avons mises en place pour les petites entreprises et qui ont voté contre toutes ces mesures, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de soutenir les petites entreprises. D'ailleurs, c'est nous qui avons fait passer les impôts des petites entreprises de 10,5 % à 9 %.
Nous allons continuer de soutenir les petites entreprises et de les aider à démarrer, à se développer et à accroître leurs activités.
La santé
Monsieur le Président, des millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. La pénurie est encore plus grave dans les collectivités rurales et éloignées. La taxe sur le carbone les pénalise déjà car ils doivent parcourir de longues distances en voiture alors qu'ils n'ont pas d'autre choix. Maintenant, à cause de la taxe du premier ministre sur les soins de santé qui est néfaste à l'emploi, il sera encore plus difficile de trouver un médecin.
Il est injuste que des familles canadiennes doivent se passer d'un médecin. Combien d'autres Canadiens perdront leur médecin de famille juste pour payer les dépenses effrénées du premier ministre?
Monsieur le Président, bien sûr, demander un régime fiscal plus juste et équitable où les plus riches paient un peu plus d'impôts afin que nous ayons plus d'argent pour les médecins et le personnel infirmier ou pour investir dans le système de soins de santé, c'est en fait la solution et non le problème.
Le problème, ce sont les coupes budgétaires des conservateurs, le fait que les conservateurs veulent s'attaquer au système de soins de santé en faisant des compressions importantes qui entraîneraient des problèmes encore plus graves. Bien sûr, depuis la pandémie de COVID, le monde entier a dû faire face à de grands défis en matière de soins de santé. Or, le Canada a fait preuve de leadership en signant 26 accords, en allouant 200 milliards de dollars et en mettant en œuvre un régime de soins dentaires et d'assurance-médicaments ainsi que des mesures dans tous les secteurs.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, il y a environ deux ans, l'arrêt Roe c. Wade était invalidé aux États-Unis. On ne peut pas banaliser la peur et l'incertitude que cette situation cause à des millions de femmes. Cela nous rappelle qu'ici, au Canada, la liberté de choix de femmes est primordiale. Alors que les députés conservateurs ont célébré l'annulation de l'arrêt Roe c. Wade, le gouvernement libéral s'est engagé à faire en sorte que le choix des femmes demeure un droit fondamental.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle nous parler de l'importance de ce travail?
Monsieur le Président, il s'est produit, il y a deux ans, une chose que beaucoup de gens croyaient impossible: la décision rendue dans l'affaire Roe c. Wade a été invalidée aux États-Unis. Cet événement nous a toutefois rappelé que la vigilance est toujours de mise.
La fin de semaine dernière, j'ai rencontré Liz, une dame de Thunder Bay qui se décrit elle-même comme une vieille féministe. Liz m'a demandé de rappeler aux Canadiens que le droit à l'avortement est un droit fondamental et qu'il faut toujours se batte pour le défendre. C'est exactement ce que nous continuerons de faire de ce côté-ci de la Chambre. Les députés d'en face ne peuvent pas en dire autant.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'impôt sur les gains en capital du gouvernement fait disparaître des emplois dans les secteurs de la santé, de la construction domiciliaire, des petites entreprises et de l'agriculture. Un producteur agricole de ma circonscription craint fort que cet impôt ne nuise à la rentabilité et à la viabilité dans un contexte commercial déjà instable. Le transfert de propriété qu'il a déjà entrepris se voit bouleversé par ces modifications fiscales, par la hausse du coût des intrants et par le ralentissement des marchés.
La ministre augmente les impôts sans même faire adopter de loi, ce qui soulève une question cruciale: combien d'autres hausses d'impôts surprises le gouvernement décrétera-t-il à l'égard des Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à souligner très clairement un élément important, à savoir que les changements que nous avons proposés dans le budget n'auront tout simplement pas d'incidence sur les chèques de paie des Canadiens. Quiconque touche un salaire au Canada ne verra aucun changement lié à ce que nous avons proposé pour les gains en capital. En fait, ce que nous demandons concerne ceux qui ne gagnent pas de salaire, qui ont de l'argent à leur service et qui réalisent des profits ahurissants à la vente de leurs investissements. Ces personnes devront payer un peu plus.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, l'antisémitisme est devenu un fléau dans les campus universitaires. Les sympathisants du Hamas qui campent à McGill font la promotion d'un « programme d'été révolutionnaire » qui montre des images de combattants portant un keffieh et brandissant des mitraillettes. C'est épouvantable.
Jadis, on invitait les jeunes dans les camps d'été pour faire des feux de camp et du canoë. Après neuf ans de ce premier ministre, on leur dit: « Apportez votre mitraillette au campement pour menacer et harceler les étudiants juifs. » Il faut mettre un terme à cela. Que fera le gouvernement à ce sujet?
Monsieur le Président, je crois que tous les Canadiens et tous les députés condamnent l'antisémitisme.
Nous savons qu'il faut prendre des mesures concrètes pour lutter contre l'antisémitisme et la haine. Voilà pourquoi le budget prévoit 273 millions de dollars pour le tout premier plan d'action du Canada pour lutter contre la haine. Nous investissons également plus de 200 millions de dollars dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Nous avons créé le Fonds pour la résilience communautaire. Nous collaborons avec le ministre de la Sécurité publique. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour lutter contre la haine au pays et dans le reste du monde.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères a dit à CBC News qu'elle ignorait que des navires de guerre russes étaient amarrés à côté d'un navire de la marine canadienne à La Havane pour célébrer la dictature communiste cubaine. Ce matin, on a demandé au ministre de la Défense nationale s'il avait informé la ministre des Affaires étrangères, et il a évidemment dit non.
Il est à la fois imprudent et dangereux pour les libéraux d'honorer Cuba, un partenaire de second plan de la Russie, et les libéraux compromettent une fois de plus notre relation avec l'Ukraine et notre appui à l'Ukraine.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale utilise-t-il la marine canadienne pour resserrer les liens avec le régime communiste de Cuba aux côtés de nos adversaires russes?
Monsieur le Président, j'aimerais être étonné que les conservateurs politisent les déploiements de la Marine royale canadienne, mais, franchement, je ne le suis pas.
Pour être très clair, il s'agissait d'une mission militaire. Avec nos alliés américains, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne suivent les déplacements et les activités d'une flottille navale russe le long de la côte Est et à Cuba avec un avion Aurora et le NCSM Ville de Québec. Sur les conseils et à la demande de la Marine royale canadienne et du Commandement des opérations interarmées du Canada, j'ai autorisé le NCSM Margaret Brooke à se rendre à La Havane. Nous savions très bien que les Russes seraient présents en même temps et nous avons planifié notre mission en conséquence.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le vol d'auto est un problème grandissant et que le crime organisé se réinvente constamment pour déjouer les tactiques de nos forces policières. Hier, notre gouvernement a annoncé le déploiement d'un scanner à rayon X mobile pouvant scanner des conteneurs de marchandises pour retrouver des véhicules volés.
Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut informer la Chambre des actions prises par notre gouvernement afin d'intercepter plus de véhicules volés et de perturber les groupes de criminels organisés à l'origine des vols d'autos?
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de Vaughan—Woodbridge de son travail sur cette question et, évidemment, de son français aussi.
Le déploiement d'un scanner à rayon X pour repérer les voitures volées à l'intérieur de conteneurs de marchandises représente un important outil pour l'Agence des services frontaliers du Canada dans la lutte contre le crime organisé partout au pays. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont réduit le financement de l'Agence, réduit les moyens de nos forces d'application de la loi pour combattre le crime organisé et réduit les services aux Canadiens. Nous faisons le contraire. Nous allons protéger les Canadiens.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a trois ans, Kaboul tombait, et la vie des Afghans ne fait qu'empirer depuis. Les Canadiens veulent aider la population afghane soumise au joug des talibans, mais le gouvernement canadien les en empêche. Le mauvais projet de loi que les libéraux ont adopté il y a un an, le projet de loi C‑41, n'est toujours pas mis en œuvre. Il n'y a aucune directive et aucun financement pour les organisations canadiennes, absolument rien.
Alors que les filles afghanes sont victimes d'apartheid de genre et que la population du pays est affamée, l'incompétence des libéraux est renversante. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il autant à permettre l'acheminement de l'aide dont les Afghans ont tellement besoin?
Monsieur le Président, en juin dernier, le projet de loi C‑41, qui établit un régime d'autorisation pour exception d'ordre humanitaire, a été adopté. Le nouveau projet de loi aidera le Canada à répondre aux crises humanitaires et à défendre les droits de la personne partout sur la planète tout en maintenant des dispositions fortes en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Il est évident que les délais dans un dossier aussi important sont frustrants pour tout le monde. Nous avons bon espoir que la mise en œuvre se fera bientôt.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà dit qu'il pensait que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement était bien placé pour examiner l'ingérence étrangère dans la démocratie et les institutions démocratiques du Canada, mais il semble que ce ne soit plus le cas. Pourquoi ce changement? Est-ce à cause du rapport du Comité qui a jeté un peu de lumière sur la participation volontaire de libéraux qui cherchaient à obtenir un avantage politique et financier?
Le premier ministre est-il toujours d'avis « qu'il faut que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions et qu'ils méritent des réponses et de la transparence », ou les maîtres pékinois de son parti ont-ils demandé une volte-face?
Monsieur le Président, notre collègue devrait faire attention avant d'inventer des choses pendant la période des questions et d'affirmer des choses qu'il sait être absolument fausses. Il sait très bien que le gouvernement a créé, pour la toute première fois, un comité de parlementaires pour surveiller le travail de nos organismes de sécurité.
Nous pensons qu'il est important que des parlementaires de tous les partis politiques et de l'autre endroit fassent ce travail crucial. Nous avons donné suite à leurs recommandations. Nous les remercions de cette contribution fondamentale à la lutte contre l'ingérence étrangère et des autres mesures importantes qu'ils ont recommandées pour assurer la sécurité nationale de tous les Canadiens.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Ryan Straughn, ministre des Finances, des Affaires économiques et de l'Investissement de la Barbade.
Des voix: Bravo!
Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Lennox Andrews, ministre du Développement économique, de la Planification, de l'Agriculture et des Terres, des Forêts, des Ressources marines et des Coopératives de la Grenade.
Des voix: Bravo!
Enfin, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Pennelope Beckles-Robinson, ministre de la Planification et du Développement de Trinité‑et‑Tobago.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 juin, du projet de loi C‑40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 14, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑40.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 826)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
FreelandPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour présenter la motion suivante:
Que la Chambre:
a) dénonce la condamnation à mort du musicien iranien et critique du régime iranien, Toomaj Salehi;
b) exhorte le gouvernement du Canada à imposer des sanctions ciblées aux 31 juges, procureurs et enquêteurs des tribunaux révolutionnaires islamiques d'Iran figurant sur la liste « TOOMAJ », qui sont responsables de faux procès, de torture et du traitement inhumain des manifestants et des dissidents politiques iraniens;
c) condamne l'apartheid des sexes, les violations des libertés civiles, les assassinats, les intimidations et les actes de violence commis par la République islamique à l'encontre du peuple iranien;
d) réaffirme son appui inconditionnel aux Iraniens qui défendent les droits de la personne et la démocratie dans le cadre du mouvement « Femmes, vie, liberté ».
[Français]
Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 827)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Députés
FreelandPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Privilège
Le compte rendu des délibérations de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 6 juin 2024 par la députée de Winnipeg‑Centre concernant des modifications apportées aux Débats de la Chambre des communes du 4 juin 2024.
Dans son intervention, la députée a soutenu qu’un changement de fond avait été apporté de manière inappropriée à la page 24440 des Débats de la Chambre des communes du 4 juin 2024. Selon elle, les Débats de ce jour-là ne reflètent pas avec exactitude le contenu d’un discours prononcé par le député de Saskatoon‑Ouest pendant l’étude, à l’étape du rapport, du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires. Elle a expliqué que le député de Saskatoon‑Ouest avait déclaré, à propos d’un certain individu, « [...] en raison de ses origines ethniques, qu’il allait probablement récidiver ».
Cependant, on lit plutôt dans les Débats de la Chambre des communes, au sujet du même individu, « [...] sans égard à ses origines ethniques, qu’il allait probablement récidiver ».
La députée a affirmé que le remplacement des mots « en raison de » par « sans égard à » a considérablement modifié le sens de l’intervention du député. Elle a fait référence à une décision récente de la présidence qui indique que les révisions ne doivent pas modifier le fond ni le sens des propos tenus par les députés à la Chambre.
[Français]
Le 6 juin 2024, le député de Saskatoon-Ouest, dans un rappel au Règlement, a présenté ses excuses pour s'être mal exprimé pendant le débat. Il a dit qu'il s'était rendu compte de son erreur immédiatement après son discours et qu'il avait donc demandé une modification dès que les bleus avaient été publiés.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle est par la suite intervenu sur cette question, décrivant le rôle des bleus et celui des réviseurs dans la production des Débats de la Chambre des communes. Compte des excuses présentées par le député de Saskatoon-Ouest et du fait qu'il a admis s'être mal exprimé, corrigeant ainsi correctement le compte rendu pour refléter l'intention de son discours, le leader à la Chambre a suggéré que l'affaire soit considérée comme close.
[Traduction]
La présidence hésite à s'immiscer dans des affaires concernant la révision des Débats de la Chambre des communes. Le travail des réviseurs repose sur des normes de professionnalisme et s'effectue à l'abri des pressions politiques. Cependant, lorsque des députés dénoncent l'inexactitude des Débats de la Chambre des communes, la présidence a le devoir de déterminer si le compte rendu reflète correctement les délibérations de la Chambre. Si ce n'est pas le cas, elle peut demander que les Débats de la Chambre des communes soient modifiés.
En ce qui concerne le processus de révision, il est indiqué à la page 1229 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
Il est depuis longtemps établi à la Chambre que les réviseurs des Débats peuvent juger eux-mêmes si les changements proposés par les députés visent à corriger des erreurs ou constituent des modifications secondaires. Ils peuvent également modifier une phrase afin d'en faciliter la compréhension, mais sans aller jusqu'à en changer le sens.
[Français]
Appelé à se prononcer sur une affaire de même nature, le Président Milliken a déclaré le 29 octobre 2009, dans une décision que l'on trouve à la page 6356 des débats:
Comme les députés le savent, le compte rendu des débats n'est pas une transcription mot à mot de ce qui a été dit. Lors de la rédaction du hansard, les éditeurs de la Chambre des communes font régulièrement des modifications pour que, dans leur forme écrite, les interventions soient claires et respectueuses de la grammaire et de la syntaxe. De plus, les éditeurs peuvent apporter des corrections et de légères modifications par rapport au contenu des bleus lorsque le député concerné en fait la demande.
Toute modification, qu'elle soit suggérée par un député ou qu'elle soit faite à l'initiative d'un réviseur, doit respecter l'intention originale de l'ensemble du discours prononcé à la Chambre. Les réviseurs doivent aussi faire preuve de jugement lorsqu'ils évaluent des modifications éventuelles. La décision définitive quant à toute modification appartient au réviseur, non pas au député qui l'a sollicitée.
[Traduction]
Plus récemment, le 30 mai 2024, la présidence a statué sur une plainte concernant le processus de révision des Débats de la Chambre des communes du 30 avril 2024. Dans cette décision, que l'on trouve à la page 24087 des Débats de la Chambre des communes, la présidence a déclaré ce qui suit au sujet de l'autonomie des Publications parlementaires: « Les éditeurs de l'équipe des Publications parlementaires préparent un compte rendu qui, selon leur jugement, correspond le plus fidèlement possible aux délibérations, sans ingérence politique et de manière entièrement non partisane. »
Soucieuse de faire preuve de la diligence requise, la présidence a obtenu les faits de la présente affaire auprès des Publications parlementaires. Lorsqu'ils ont préparé les Débats de la Chambre des communes du 4 juin, les réviseurs se sont demandé si remplacer les mots « en raison de » par « sans égard à » modifiait le sens de l'intervention ou le précisait. Ce jour-là, avant même que le député de Saskatoon‑Ouest ne demande une modification, les réviseurs avaient déjà commencé à faire des recherches sur son intervention et à analyser son contexte général. Leurs recherches avaient révélé que le député avait résumé une évaluation faite par la Commission des libérations conditionnelles, évaluation qui ne semblait pas correspondre aux termes employés par le député.
De plus, l'emploi de ces mots par le député détonnait dans le contexte de son discours. La demande du député de Saskatoon‑Ouest pour faire modifier les bleus a confirmé leur hypothèse quant à son intention apparente. Les réviseurs ont conclu qu'il s'était mal exprimé et c'est pour cette raison qu'ils ont apporté la modification. En rétrospective, les réviseurs auraient pu traiter la situation autrement, étant donné qu'ils ont toujours la possibilité de laisser une intervention inchangée même si elle est incohérente, mais leur objectif ultime est de veiller à ce que la transcription ait du sens.
[Français]
Les députés ne devraient pas être étonnés d'apprendre que les réviseurs, à l'occasion, modifient et remplacent des mots pour que les interventions des députés demeurent cohérentes aux yeux des lecteurs, tout en veillant à ce qu'elles reflètent avec exactitude les propos prononcés. Ce n'est pas inhabituel. Ces changements sont apportés par les éditeurs de leur propre chef, mais aussi à la demande de députés provenant de tous les partis. Si les réviseurs doivent avoir toute la latitude nécessaire pour accomplir cet exercice périlleux qu'est l'interprétation des paroles, cela ne signifie pas pour autant qu'ils ont complètement le champ libre; en effet, ils doivent prendre grand soin de ne pas dénaturer les propos des députés.
[Traduction]
Il est évident que certaines situations sont plus complexes que d'autres. Il ne fait aucun doute que celle dont nous sommes saisis aujourd'hui a provoqué une certaine controverse. Le député de Saskatoon‑Ouest a en effet prononcé les mots « en raison de » dans son intervention. Il a admis son erreur et a présenté ses excuses pour s'être mal exprimé. Son choix de mots initial est maintenant consigné dans nos délibérations.
La présidence est néanmoins satisfaite des explications fournies par les Publications parlementaires et du raisonnement suivi par les réviseurs pour remplacer les mots contestés. La décision des réviseurs semble changer le sens des propos, mais il est clair que leur objectif était de rendre le texte plus cohérent.
J'espère que les députés comprendront que les réviseurs n'ont pas une tâche facile et que la modification a été faite de bonne foi. Pour toutes ces raisons, la présidence conclut que cette affaire ne constitue pas une question de privilège; elle juge donc que le dossier est clos.
Je remercie les députés de leur attention.
Privilège
La prétendue publication prématurée d'une décision de la présidence sur un réseau social
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. Il y a quelque chose qui me préoccupe. Pendant que vous rendiez votre décision aujourd'hui, nous avons remarqué qu'elle avait déjà été publiée sur Twitter. Il est très clair que les députés auraient dû être les premiers informés de cette décision, et il est inapproprié que Twitter l'ait obtenue avant la députée de Winnipeg‑Centre ou tout autre député.
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona.
[Français]
Avant que je cède la parole à la députée de Salaberry—Suroît qui invoque possiblement le Règlement sur le même sujet, j'aimerais préciser la chose suivante.
[Traduction]
Je tiens à souligner que la députée a raison. Normalement, nous ne publions pas la décision avant qu'elle soit rendue à la Chambre. Après qu'une décision a été rendue, nous le signalons sur les médias sociaux, et nous transmettons la décision aux députés par courriel.
La députée a eu tout à fait raison de soulever cet enjeu. Par conséquent, nous nous pencherons là-dessus, et je ferai part ensuite de ma décision à la députée.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable députée de Salaberry-Suroît.
Monsieur le Président, je prends au bon le rappel au Règlement de ma collègue pour dire que ce n’est pas la première fois qu'on voit une de vos décisions et qu'on en prend connaissance sur les réseaux sociaux avant que vous la rendiez verbalement à partir de votre fauteuil.
Si vous faites des vérifications, ce serait important que votre équipe et vous regardiez cela pour éviter de recommencer ce que la députée vient de vous signaler.
Je remercie l’honorable députée de Salaberry-Suroît. Selon nous, le Bureau et moi, c’est la première fois qu’une décision de la présidence se trouve publiée dans les médias avant qu'elle soit rendue à la Chambre des communes.
Nous allons faire des vérifications pour nous assurer que ce n’est plus le cas.
L'honorable députée de Winnipeg‑Centre se lève pour un rappel au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon rappel au règlement porte sur le comportement parlementaire. Nous ne devons pas utiliser des mots tels que « merde » ou « câlisse » dans cette enceinte, mais nous pouvons dire des choses comme « en raison de l'origine raciale [de quelqu'un] ». Nous pouvons faire preuve de racisme à la Chambre, et c'est considéré comme moins grave que de proférer des jurons. Je suis profondément choquée par le fait que l'on ne trouve pas terriblement inquiétant que quelqu'un explique un comportement criminel en invoquant l'origine raciale de son auteur. Cela me semble tout à fait antiparlementaire.
J'invite la députée de Winnipeg‑Centre à profiter de l'occasion pour examiner de plus près la décision de la présidence. La présidence est toujours disposée à discuter avec elle et avec n'importe quel député de ses préoccupations quant au langage utilisé ou acceptable à la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à neuf pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 828)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
FreelandPlamondon
Total: -- 2
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la participation électorale
Projet de loi C‑65 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi et;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre pourquoi il a imposé le plus grand nombre de motions de clôture et d'attribution de temps, je pense, dans l'histoire du Canada. Pourquoi juge-t-il nécessaire de couper constamment court au débat, en particulier — paradoxalement — sur un projet de loi relatif aux élections ou encore sur ce que certains pourraient appeler le projet de loi sur les « pensions »? J'aimerais comprendre pourquoi le gouvernement continue à avoir recours à la clôture plus que tout autre gouvernement dans l'histoire.
Madame la Présidente, je sais que mon ami le député de South Shore—St. Margarets sera très déçu que ce ne soit pas le leader du gouvernement à la Chambre qui réponde à la question. Il devra accepter que la réponse vienne de moi, ce qui, j'en suis certain, ne peut qu'être une immense source de bonheur pour lui.
Il est quelque peu paradoxal qu'un député du Parti conservateur trouve étrange de recourir à l'attribution de temps ou à la clôture. Je taquine souvent mon voisin de banquette, le leader du gouvernement à la Chambre, en disant que Peter Van Loan, lorsqu'il était lui-même leader du gouvernement à la Chambre, avait fixé sous le couvercle de son bureau la motion que mon collègue vient de lire parce qu'aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'avait eu recours à ces tactiques parlementaires plus souvent que le gouvernement Harper.
Les conservateurs ont recours à des tactiques dilatoires. Nous tentons donc de renvoyer le projet de loi au comité afin de nous occuper des affaires de la population canadienne.
Des voix: Oh, oh!
Nous disposons de 30 minutes pour les questions et observations. Je demande aux députés d'attendre d'avoir la parole avant de poser des questions ou de faire des observations.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les institutions démocratiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question au ministre porte sur le fait que nous devons nous affairer à renforcer notre démocratie, pour que les Canadiens puissent voter sans obstacle. Il y a beaucoup de travail à faire, et le projet de loi contient beaucoup de bons éléments.
Je trouve que les conservateurs ont vraiment du front de réagir comme ils le font à ce projet de loi. J'y ai relevé un problème, alors j'ai proposé un amendement. Je vais bien sûr présenter un amendement pour repousser la date à la date initiale des élections afin d'éviter que les pensions des députés ne soient affectées. Cependant, au lieu de proposer des solutions, les conservateurs, fidèles à leur habitude, ont plutôt essayé de tailler l'ensemble du projet de loi en pièces et de le vider de sa substance pour éviter qu'il y ait le moins d'obstacles possible à la participation des Canadiens au scrutin.
Le ministre pense-t-il que, si les conservateurs veulent tailler le projet de loi en pièces et le vider de sa substance, c'est parce que le système actuel leur profite? Aussi, pourquoi est-il important que ce projet de loi soit adopté?
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de Nanaimo—Ladysmith du travail que ses collègues du Nouveau Parti démocratique ont accompli avec nous, dans un esprit de collaboration, pour présenter ce projet de loi au Parlement.
Lorsque le premier ministre et le chef du Nouveau parti démocratique ont conclu l'entente de soutien et de confiance, celle-ci imposait, entre autres, exactement ce qu'a indiqué notre collègue de Nanaimo—Ladysmith: trouver des moyens de modifier la Loi électorale du Canada pour rendre le vote plus accessible. J'ai eu le privilège de travailler avec notre ancien collègue Daniel Blaikie lorsque nous avons voulu, par exemple, que le vote sur les campus devienne un élément permanent de la loi électorale et qu'il soit plus facile pour les gens de s'inscrire en ligne pour obtenir un bulletin de vote par correspondance. Nous pensons qu'il est important que les Canadiens aient accès au processus électoral et puissent y participer, tout en garantissant évidemment l'intégrité de notre système.
Les conservateurs s'inspirent de Donald Trump en essayant d'étouffer le vote, de compliquer la participation au scrutin et de dresser des obstacles pour les électeurs. Nous avons vu M. Harper le faire, et maintenant, eux font la même chose.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a décidé de changer la date des élections pour ne pas perturber une fête religieuse, mais, manifestement, il n’a pas pensé qu’il allait perturber les élections municipales.
L'ex-président de l’Union des municipalités du Québec Daniel Côté, qui est d’ailleurs le maire de Gaspé, m’a fait remarquer que 37 des 45 jours de campagne électorale municipale auraient lieu en même temps que la campagne électorale fédérale.
Le ministre sait tout comme moi qu’il y a un faible taux de participation aux élections municipales. N’est-il pas inquiet pour la démocratie qu'il y ait deux élections en même temps pour les Québécois?
Madame la Présidente, je partage en principe l'inquiétude de ma collègue quant à la difficulté de déterminer une date qui ne perturbe pas les élections municipales dans sa province, comme elle l'a bien dit. Au Québec, je crois que la journée des élections municipales tombe une semaine après la date proposée dans le projet de loi, soit celle du 27 octobre.
Le maire de Gaspé est quelqu’un avec qui j’ai moi aussi une relation constructive. Je l’ai vu en Gaspésie l’été passé, et j’espère y retourner au cours des prochaines semaines. J’ai parlé à la mairesse de Longueuil, Mme Fournier, qui m’a contacté à ce sujet. Je suis très conscient et j’apprécie l'inquiétude.
Il est toutefois difficile de revenir à la date initiale du 20 octobre, parce que les élections municipales en Alberta auront lieu ce même jour. Je ne parle pas de la campagne électorale, mais de la journée même des élections municipales albertaines. Il y a aussi la fête religieuse. Tel est le défi de choisir une date. Évidemment, nous allons nous fier au jugement des parlementaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses observations, en particulier pour ce qui est de rendre le vote plus accessible à un plus grand nombre de Canadiens. Ce que j'entends dans la circonscription de Waterloo, c'est comment nous allons nous assurer que les Canadiens reçoivent de bons renseignements, de vrais renseignements, et les gens me rappellent souvent l'histoire des conservateurs, comme les appels téléphoniques robotisés pour faire en sorte que les gens ne sachent pas où voter. Je pense que les conservateurs ont même volé une urne une fois. Je crois que ce député, le ministre, a vu un conservateur sortir de la Chambre avec des menottes.
J'aimerais que le ministre nous explique pourquoi nous devons recourir à l'attribution de temps pour la deuxième fois aujourd'hui et qu'il nous dise à quel point il est important que les Canadiens aient accès au vote et qu'un plus grand nombre d'entre eux puissent voter et participer aux institutions démocratiques.
Madame la Présidente, ma collègue de Waterloo a, comme toujours, soulevé une grave préoccupation que partagent, je crois, de nombreux parlementaires.
Le Parti conservateur cherche depuis longtemps à rendre le vote plus difficile en dressant des obstacles devant les gens, qu'il s'agisse de l'inscription au vote ou de l'identification appropriée pour assurer l'intégrité des personnes qui se présentent aux bureaux de scrutin. En l'occurrence, un aspect de ce projet de loi que nous jugeons très positif est qu'il interdirait, par exemple, la désinformation visant à perturber le déroulement d'une élection. Il supprimerait la limite de temps pour engager des poursuites dans les cas d'usurpation d'identité ou de fausses déclarations: par exemple, comme l'a fait remarquer ma collègue de Waterloo, tenter d'usurper l'identité d'un fonctionnaire d'Élections Canada ou d'un autre candidat pour semer la confusion quant à l'endroit où il convient de voter.
Bien entendu, nous sommes heureux de travailler avec les députés. Nous pensons qu'il est important de garantir l'intégrité de notre système électoral, mais aussi de veiller à ce qu'il soit accessible et équitable pour tous.
Madame la Présidente, je commencerai par préciser que les verts soutiennent ce projet de loi, en dépit de cette disposition ridicule concernant les pensions. Nous allons nous aussi travailler, au-delà des clivages politiques, pour supprimer cette disposition de ce projet de loi.
En ce qui concerne l'attribution de temps, d'après mes calculs, cinq députés en tout se sont exprimés sur ce projet de loi à la deuxième lecture. En fait, je crois que le ministre lui-même n'a parlé du projet de loi que lorsqu'il l'a présenté initialement. Plus tôt aujourd'hui, le Parti vert a soutenu l'attribution de temps pour le projet de loi d'exécution du budget, reconnaissant que certaines tactiques dilatoires sont à l'œuvre en cette période de l'année. Toutefois, ce projet de loi-ci n'a été débattu qu'une seule fois, un vendredi, pendant quelques heures.
Comment le ministre justifie-t-il l'attribution de temps pour ce projet de loi?
Madame la Présidente, je pense que notre collègue le député de Kitchener-Centre comprend bien le processus parlementaire. Il sait que, lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité, ce sera l'occasion pour les députés qui siègent au comité et les autres personnes qui veulent y assister d'entendre des témoins experts. De toute évidence, le directeur général des élections et d'autres seront des témoins importants pour le comité. Le projet de loi reviendra devant la Chambre pour l'étape du rapport et la troisième lecture.
Nous sommes également conscients de l'importance d'adopter un projet de loi comme celui-ci en temps opportun afin de permettre à Élections Canada de se préparer à mettre en œuvre ces dispositions. Nous remercions notre collègue de Kitchener-Centre de soutenir ce projet de loi. Nous ne pensons évidemment pas qu'il pourrait, avec cynisme, comme le font les conservateurs, prétendre prendre plus de temps précisément pour faire en sorte qu'Élections Canada ne dispose pas d'un délai raisonnable pour se préparer à mettre en œuvre ces changements.
Ce sont des conversations que j'ai eues avec le directeur général des élections. Nous pensons qu'il est temps que le Parlement examine ce projet de loi en comité après les délibérations d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, c'est le comble du cynisme. Voilà un projet de loi sur les pensions qu'on voudrait faire passer pour un projet de loi électoral. On devrait l'intituler « loi visant à protéger les pensions des candidats libéraux battus », parce que c'est exactement ce que propose ce projet de loi. Il vise à remplir les poches des futurs ex-députés libéraux, c'est-à-dire à leur faire toucher des pensions auxquelles ils n'ont pas droit. Le gouvernement est en train de faire un bras d'honneur à tous les Canadiens ordinaires qui ont du mal à gagner leur vie pendant que les libéraux se remplissent les poches. N'est-ce pas là la raison pour laquelle le leader du gouvernement à la Chambre des communes propose d'accélérer l'examen du projet de loi?
Madame la Présidente, absolument pas. Mon ami doit savoir que les élections municipales en Alberta doivent avoir lieu le même jour que la date initialement envisagée pour les élections fédérales, c'est-à-dire le 20 octobre. Il y a aussi à cette date une fête religieuse importante, la Diwali.
Nous allons attendre que le comité convoque des témoins. Quelle que soit la date fixée par une loi, cela tombe toujours sur une fête religieuse importante ou sur des élections municipales, provinciales ou territoriales. Par exemple, si nous ramenons la date au 20 octobre, cela tombe sur un jour d'élections municipales en Alberta. Nos collègues du Bloc québécois estiment que sept jours avant les élections municipales du Québec, c'est trop proche.
Si le comité décide de convoquer des témoins et d'examiner cette question, le gouvernement se fera bien sûr un plaisir de collaborer avec le comité. Nous pensons qu'il est important d'adopter ce projet de loi afin de rendre le vote plus accessible.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons cette proposition de repousser d'une semaine la date des élections générales fédérales, sous prétexte qu'il y aurait une fête hindoue au même moment.
Je rappelle que, jusqu'à preuve du contraire, le vote par anticipation et le vote au bureau du directeur du scrutin servent précisément à voter quand on n'est pas disponible le jour du vote. Alors, je ne pense pas que qui que ce soit en serait offensé.
Toutefois, on sait qu'en repoussant la date des élections d'une semaine, les députés qui ont été élus en 2019 vont pouvoir toucher leur pension. Ainsi, non seulement on peut remercier grassement certains élus, mais, en plus, ça pourrait inciter au renouvellement de l'équipe et à l'attraction de nouvelles candidatures.
Les libéraux remercient-ils leurs élus et se magasinent-ils une meilleure équipe ou font-ils encore du clientélisme ethnoculturel? J'ai l'impression que c'est les deux en même temps.
Madame la Présidente, je n'aurais jamais pensé qu'une question cynique comme ça viendrait d'un collègue du Bloc québécois.
Sa collègue vient de poser une question quant à l'importance de respecter les élections municipales au Québec. Nous avons évidemment considéré les représentations de l'Union des municipalités du Québec. Il y a aussi des élections municipales en Alberta, des élections provinciales à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et des élections territoriales au Nunavut. Mon collègue choisit une fête religieuse pour construire son argument. Cela le regarde.
Nous sommes aussi inquiets de la concomitance des élections municipales dans certaines provinces. Toutefois, comme je l'ai dit, nous espérons que le comité va étudier ça. Si le comité décide de changer la date, nous serons contents de respecter sa décision.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de la commissaire aux élections du Canada qui a contacté mon bureau à plusieurs reprises concernant les préparatifs en vue des prochaines élections fédérales, sur la base du travail que j'ai commencé en présentant mon projet de loi, le projet de loi C‑297, visant à modifier la loi électorale en ce qui concerne les langues autochtones. J'aimerais profiter de cette occasion pour faire un suivi et demander au ministre quel genre de travail est effectué sous forme de projet pilote pour s'assurer que les langues autochtones figurent également sur le bulletin de vote.
Madame la Présidente, notre collègue de Nunavut soulève de nouveau un point très important. Nous avons été inspirés par le travail qu'elle a accompli pour que les langues autochtones figurent sur les bulletins de vote. Ayant eu un certain nombre de conversations avec le directeur général des élections et d'autres collègues, j'ai été frappé par le nombre d'autochtones qui, au moment d'aller voter, se trouvaient dans une situation où, encore une fois, leur capacité à exercer correctement leur droit démocratique serait négativement affectée par leur incapacité à comprendre, que ce soit en anglais ou en français, ce qui figure sur le bulletin de vote.
C'est pourquoi nous avons pensé que le projet de loi qui nous est soumis, inspiré dans une très large mesure du travail de notre collègue de Nunavut, donnerait précisément à Élections Canada l'autorité et la capacité de veiller à ce que les habitants de son territoire, de sa circonscription et d'autres communautés autochtones puissent exercer leurs droits, notamment en disposant d'un bulletin de vote dans leur propre langue.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question très claire au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. En ce qui concerne l'article du projet de loi qui reporterait la date du scrutin d'une semaine afin d'avantager nombre de députés libéraux qui, sans cette semaine, sont sur le point de perdre leur capacité d'obtenir une pension, cet article a-t-il été inclus dans le projet de loi pour apaiser le caucus du ministre et les députés qui sont sur le point de perdre leur siège? La question est simple: oui ou non?
Madame la Présidente, non, et cela n'a certainement pas été mis dans le projet de loi pour avantager les 32 députés conservateurs qui bénéficieraient également de ce changement. La réponse est donc non à ces deux questions.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue. Le projet de loi C‑65 contient des éléments intéressants, mais il exigerait qu'Élections Canada propose l'inscription en ligne. Or, on sait que le Canada est victime d'attaques étrangères, qu'il y a de l'ingérence et des tentatives de fraude. On veut semer le chaos. La Russie s'est particulièrement démarquée sur ce plan.
Favoriser l'enregistrement en ligne ne nous rendrait-il pas plus vulnérables? Est-ce que des mesures spéciales ont été pensées pour la protection des données des gens? Je pense que, dans le contexte actuel, on prend un risque. J'aimerais que le ministre nous en dise davantage à ce sujet.
Madame la Présidente, notre collègue d'Abitibi—Témiscamingue soulève une question qui devra inquiéter tous les parlementaires. C'est une discussion que j'ai eue avec le directeur général des élections du Canada. Je sais que les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé qui travaillent avec Élections Canada sont eux aussi saisis de cette question. J'ai moi aussi cette inquiétude.
Or, j'ai été rassuré par nos services de cybersécurité, notamment au ministère de la Défense nationale. On m'a dit qu'il y avait assurément une façon d'assurer l'intégrité de ce processus.
Il s'agit de s'inscrire pour recevoir un bulletin de vote par la poste. Je pense que c'est important de faire la distinction. On ne parle pas de permettre aux gens de voter en ligne. On parle de permettre aux gens de s'inscrire en ligne pour recevoir un bulletin de vote qu'ils pourront ensuite retourner par la poste ou déposer dans une boîte appropriée chez Élections Canada. J'ai bien hâte d'entendre les témoins qui comparaîtront en comité et de mieux comprendre cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a dans ma circonscription un très grand collège, le Fanshawe College, et je suis toujours très inquiète pour les étudiants et leur capacité à voter. Le ministre pourrait-il nous dire à quel point il est important de veiller à ce que les étudiants puissent toujours jouir plus facilement de ce droit? C'est d'autant plus important que c'est souvent la première fois qu'ils votent, et qu'ils votent loin de chez eux. On renforcerait ainsi la cohérence de l'exercice de leur droit tout le long de leur vie.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Loi sur la participation électorale
Projet de loi C‑65 — Motion d'attribution de temps
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, notre collègue de London—Fanshawe cite une fois de plus l'un des éléments du projet de loi que nous jugeons très important. Nous avons travaillé à la question avec nos collègues du caucus néo-démocrate. En ce qui concerne le vote sur les campus — que ce soit au Fanshawe College ou à l'Université Mount Allison, à Sackville, au Nouveau-Brunswick, dans ma circonscription —, notre chef et son chef ont convenu, par exemple, de permettre aux étudiants, pour les raisons que notre collègue de London—Fanshawe a bien décrites, d'accéder facilement au vote sur les campus, de rendre permanent le programme de vote sur les campus dans la législation électorale et de faciliter l'accès des personnes handicapées au vote.
Nous pensons que ce sont des changements importants qui, nous l'espérons, recevront le soutien de tous les parlementaires, et je partage entièrement l'avis de notre collègue de London—Fanshawe sur le fait qu'il est important, pour les jeunes, lorsqu'ils quittent la maison et vont résider loin de chez eux pour aller au collège ou à l'université, de prendre l'habitude de voter et de pouvoir facilement déposer leur bulletin de vote démocratique, d'une manière que nous devrions rendre plus accessible, tout en garantissant évidemment l'intégrité du système.
Madame la Présidente, le ministre aime souvent dire que l'Alberta organisera des élections municipales en 2025. Il utilise de façon répétée cet argument malgré le fait que la Local Authorities Election Act permet à n'importe quel conseil municipal albertain de reporter les élections du lundi au samedi, simplement en modifiant le règlement. J'espère que les collaborateurs du ministre retourneront faire leurs devoirs pour mieux l'informer que ce n'est pas un problème en Alberta. Les Albertains se débrouilleront tout seuls, comme nous l'avons fait par le passé.
N'est-il pas vrai que le texte de loi dont nous sommes saisis vise strictement à protéger les pensions des députés libéraux qui perdront aux prochaines élections générales?
Madame la Présidente, j'ai répondu à cette question il y a un instant. Absolument pas, et il ne s'agit pas non plus de protéger les pensions des 32 conservateurs qui seraient admissibles dans ces circonstances.
Nous avons clairement indiqué que si, dans le cadre de son étude du projet de loi, le comité souhaite réfléchir à cette date précise, il est évidemment de son ressort de le faire. D'après mes discussions avec Élections Canada, il est clair que certaines fêtes religieuses importantes coïncident avec l'une ou l'autre de ces dates éventuelles. Dans certains cas, il y a des élections municipales. Encore une fois, si les collègues du comité veulent se pencher sur la question et entendre les témoins pertinents, le gouvernement sera évidemment ravi de collaborer avec le comité.
Madame la Présidente, je tiens d'emblée à souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada. Cet organisme est reconnu dans le monde entier pour l'excellence de son travail pour protéger la démocratie canadienne. Quant au projet de loi, ce que je vois, très simplement, c'est qu'il simplifierait le processus électoral, ce qui permettrait à plus de gens d'y participer.
Les établissements de soins de longue durée sont un bon exemple. Le ministre en a signalé d'autres, mais j'aimerais savoir ce qu'il pense de l'importance pour nous de continuer à prendre des mesures pour améliorer notre démocratie, car c'est exactement ce que ferait le projet de loi.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre n'aurait su mieux dire. De ce côté-ci de la Chambre, avec la collaboration de certains partis de l'opposition, et j'espère que le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois seront du même avis, nous estimons qu'il est important d'offrir des façons réfléchies d'améliorer la capacité des citoyens à participer au processus démocratique.
Notre collègue de Winnipeg‑Nord a parlé des établissements de soins de longue durée. Nous venons de discuter de l'importance du vote des étudiants sur les campus et de celui des personnes en situation de handicap. Nous avons parlé des langues autochtones, par exemple, dans un territoire aussi vaste que le Nunavut. Ce sont tous des moyens très importants, réfléchis et équilibrés de veiller à ce que les Canadiens puissent facilement participer au processus démocratique, tout en assurant l'intégrité de ce processus en tout temps, bien sûr.
Je partage également le point de vue de notre collègue au sujet de l'importance d'Élections Canada et de l'excellent travail qu'il accomplit, qui est reconnu dans le monde entier.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑65 est un condensé d'hypocrisie. Les libéraux parlent d'abord de donner aux électeurs l'accès au vote, mais c'est le premier ministre et le ministre eux-mêmes qui, en consultation avec le Cabinet, ont choisi de déclencher des élections en promettant de ne pas priver des centaines de milliers de Canadiens de leur droit de vote, y compris les étudiants sur les campus, et qui ont interdit le vote sur les campus aux dernières élections. C'est imputable au premier ministre et au ministre. L'hypocrisie caractérisée ici est tout simplement stupéfiante.
En ce qui concerne la mésinformation et la désinformation, une vidéo de la vice-première ministre a été signalée sur Twitter. De plus, le député de Calgary Skyview a volé la documentation électorale de son adversaire conservateur. Il y a de nombreux autres exemples où les libéraux n'ont reculé devant rien pour tenter d'avoir un avantage politique.
Ma question est très simple. Il ne s'agit pas d'un projet de loi électoral, mais bien d'un projet de loi pour les pensions de retraite. À un moment donné, le ministre a-t-il reçu des commentaires de son caucus, des fonctionnaires de son ministère ou de quiconque au sein du Parti libéral au sujet des conséquences d'une modification de la date des élections pour que les députés libéraux qui perdront leur siège soient admissibles à une pension de retraite de parlementaire? De nombreux électeurs veulent une réponse claire du ministre au sujet de ce projet de loi pour les pensions de retraite.
Je rappelle au député qu'il faut éviter de porter des accusations à l'encontre de collègues à la Chambre. Il a utilisé le mot « volé ». Je lui demande de ne pas le refaire.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, malgré son indignation factice, notre collègue sait très bien que les conservateurs utilisent avec beaucoup d'expertise les termes mêmes qu'il a prononcés. Je ne répéterai pas ces mots, car je prends vos remontrances très au sérieux.
L'ancien premier ministre Harper a présenté, avec l'actuel chef de l'opposition, qui, à l'époque, était ministre responsable des institutions démocratiques, une série de mesures visant délibérément à entraver le vote et à le rendre plus difficile. Ces mesures avaient été conçues de façon à ce que certaines personnes, comme des étudiants et des personnes handicapées, ne puissent pas se rendre facilement aux bureaux de vote.
Les libéraux pensent que c'est important. Nous avons travaillé avec plaisir avec nos collègues du Nouveau Parti démocratique, car nos deux chefs se sont engagés à respecter leur entente de soutien et de confiance. À notre avis, un certain nombre de mesures très importantes pourraient rendre le vote plus accessible au Canada. Nous avons hâte d'entendre ce que nos collègues auront à dire au comité et, nous l'espérons, lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous avez fait allusion à certains des mots que j'ai utilisés dans le préambule de ma question. Cependant, j'aimerais que la présidence me dise si ce que j'ai dit est faux parce que tout ce que je…
Ce rappel au Règlement ne contient pas de demande d'éclaircissement. En réalité, le député conteste la décision de la présidence. Je lui demanderai d'agir avec beaucoup de prudence.
Avant de passer à d'autres questions, je tiens à rappeler aux députés que j'ai demandé combien de personnes voulaient prendre la parole à ce sujet. Avant de passer à la deuxième série de questions, je dois terminer la première.
Le député de York—Simcoe a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté le ministre ce soir. Cette mesure législative vient d'un gouvernement qui a déclenché des élections en pleine pandémie et qui se soucie maintenant du processus de vote. Elle vise à modifier la date des élections.
J'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, et je peux expliquer la situation très simplement au ministre. Les gens d'York—Simcoe aimeraient qu'on tienne des élections, plus précisément des élections sur la taxe sur le carbone, ce soir. Nous pouvons simplifier les choses et déclencher des élections ce soir.
Madame la Présidente, je ne sais pas s'il y avait une question dans les commentaires de mon collègue de York—Simcoe.
Les libéraux sont d'avis que les Canadiens veulent que la Chambre et le gouvernement s'intéressent en priorité aux enjeux qui comptent à leurs yeux. Nous pensons que l'instauration d'un système électoral accessible, ouvert et équitable tout en en assurant, évidemment, l'intégrité pour tous sur tous les plans importants est l'un de ces enjeux. Nous avons toute confiance dans Élections Canada.
Nous pensons que nous avons là l'occasion de rassembler tous les parlementaires. Comme l'ont dit mes amis d'en face, pas les députés du Parti conservateur, bien sûr, mais ceux des autres partis politiques, nous avons l'occasion de faire quelque chose d'important pour améliorer notre système démocratique.
Madame la Présidente, nous avons enfin un débat sérieux sur la démocratie, et je pense que nous devrions en avoir plus souvent. Dans l'ensemble, je pense que la plupart des dispositions du projet de loi contribuent à renforcer notre démocratie, et je sais que des mesures positives ont été prises. Les conservateurs se soucient manifestement du sort de leurs 32 députés qui seront admissibles à une pension. Notre collègue, porte-parole de notre parti en matière de réforme démocratique, a dit clairement son intention de proposer un amendement pour remettre les élections à leur date initiale.
J'aimerais savoir si le ministre est en mesure de nous dire si les libéraux comptent appuyer cet amendement.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de discuter de cette question avec la collègue de la députée, la porte-parole de son parti en ce qui concerne les institutions démocratiques. Comme je l'ai dit dans mes réponses précédentes, si le comité, dans sa sagesse, souhaite examiner la question et convoquer des témoins, notamment le directeur des élections, nous nous rangerons bien évidemment à la décision du comité. Toutefois, il est important que les gens comprennent que si on déplace cette date, on risque de tomber sur des fêtes religieuses importantes et sur des campagnes électorales municipales, voire provinciales ou territoriales. Mais bien évidemment, s'il y a consensus et que le comité décide de modifier la date, le Parti libéral se rangera avec plaisir à l'avis du comité.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 829)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
Députés
FreelandPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, nous débattons ce soir du projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget.
Nous débattons à nouveau des dépenses inflationnistes effrénées des libéraux, qui font grimper le prix de littéralement tout pour les Canadiens. Le budget que la loi dont nous sommes saisis doit mettre en œuvre prévoit 61 milliards de dollars de dépenses inflationnistes additionnelles, dont la note est refilée aux Canadiens, en plus des milliards de dollars déjà dépensés au cours des neuf dernières années. Il convient de noter qu'en conséquence, les contribuables canadiens doivent payer 58 milliards de dollars en intérêts sur la dette, soit plus que ce que le gouvernement fédéral transfère aux provinces au titre de la santé. Ce constat a déjà été fait, mais il vaut la peine d'être rappelé tant le chiffre est astronomique.
Cette énorme dette et les intérêts qu'elle engendre se traduisent par un alourdissement du fardeau fiscal des Canadiens. C'est pourquoi, le 1er avril dernier, les libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, malgré le tollé soulevé par les premiers ministres et les Canadiens. Or, le gouvernement prévoit quadrupler cette taxe, ce qui, nous le savons maintenant, entraînera un manque à gagner de 30 milliards de dollars par an dans l'économie. Le rapport a été rendu public. Bien sûr, il y a aussi la récente hausse d'impôt néfaste pour l'emploi.
Le problème, avec toutes les dépenses, les taxes et la bureaucratie, c'est qu'elles causent la ruine de notre économie. Le Canada a maintenant le pire rendement économique des pays du G7 et de l'OCDE. Depuis 2019, la dernière année avant la COVID, le PIB par habitant au Canada a baissé de 2 %, alors qu'il a augmenté de 8 % aux États‑Unis. Il existe donc un écart énorme entre les deux pays. Après neuf années sous la gouverne du premier ministre, nous sommes tout au bas de la liste du G7 alors que les États‑Unis sont au sommet. L'OCDE a calculé que la croissance économique du Canada serait la pire parmi la quarantaine d'économies avancées cette décennie. Nous nous retrouvons donc une fois de plus au fond du baril. Notre croissance sera inférieure à celle de la Grèce et de l'Italie, qui sont souvent des cancres en matière de rendement. Si cette tendance n'est pas inversée, l'OCDE prévoit que le Canada aura la pire croissance économique au cours des 30 prochaines années.
Par conséquent, alors que nous débattons du budget, tout cela signifie que nous nous dirigeons vers la pire baisse du niveau de vie des 40 dernières années selon un rapport publié le mois dernier par l'Institut Fraser. En fait, selon la RBC, l'écart du PIB par habitant — une mesure du niveau de vie — entre le Canada et les États‑Unis n'a jamais été aussi grand depuis 1965.
Je trouve cela alarmant, et tous les Canadiens devraient avoir la même réaction. Cela devrait déclencher une alarme du côté des banquettes ministérielles. Comment en est-on arrivé là? De toute évidence, toutes les dépenses inflationnistes, les dettes, les taxes et la bureaucratie ont aggravé la situation. C'est ce qu'on appelle du vandalisme économique, purement et simplement.
Au cours de la fin de semaine, j'ai parlé avec un électeur qui possède une entreprise de transport routier. Il m'a dit que ses commandes sont en baisse et que les gens expédient moins qu'avant. Nous sommes au cœur de la région du Golden Horseshoe, dans le sud de l'Ontario. Il constate cette baisse d'activité dans les commandes qu'il reçoit quotidiennement. Il m'a dit que, souvent, le camionnage préfigure un déclin de l'activité économique. Nous savons que c'est vrai. Je ne comprends donc pas qu'il en soit ainsi. Comment en sommes-nous arrivés là au Canada? Nous avons tellement d'avantages, mais le gouvernement libéral—néo-démocrate les a gaspillés au moyen de ses politiques budgétaires et économiques. Le budget, avec ses mesures fiscales, aggrave encore plus le problème.
Au Canada, nous avons tout ce que le monde veut. Nous avons 18 projets de gaz naturel liquéfié qui attendent d'être approuvés; ils sont sur le bureau du premier ministre. Les Allemands, les Japonais, les Polonais et les Grecs sont tous venus au Canada pour obtenir notre gaz naturel liquéfié. Nous pouvons aider le monde à se libérer de l'emprise du charbon et l'Europe de sa dépendance au gaz naturel russe. Pourtant, le premier ministre a dit au chancelier allemand qu'il n'y a aucun intérêt économique, pour nous, à exporter du gaz naturel liquéfié, alors l'Allemagne s'est tournée vers le Qatar, qui l'a aidée à construire l'usine en sept mois. C'est une occasion manquée pour le Canada, au détriment des emplois canadiens.
On trouve au Canada tous les minéraux critiques ainsi que de nombreux minéraux des terres rares. Le monde en a besoin et il désire les obtenir, et nous en avons besoin pour notre propre économie. Le Canada possède 6 % des réserves mondiales de lithium, mais en raison des mauvaises politiques du gouvernement et de son aversion idéologique envers les industries d'extraction des ressources naturelles, on ne l'exploite pas.
Le Canada a aussi de l'expertise dans le domaine nucléaire. Non loin de chez moi, dans le Sud de l'Ontario, se trouve la deuxième centrale nucléaire en importance au monde. Toutes une série d'entreprises du Sud‑Ouest de l'Ontario, dont certaines se trouvent dans ma circonscription, contribuent à faire tourner cette centrale, des entreprises qui représentent toute la chaîne d'approvisionnement. Cette expertise est un autre avantage dont dispose le Canada. Malgré cela, notre économie et notre niveau de vie sont en déclin; ils affichent même le pire déclin en 40 ans. Comment est-ce possible? Malgré tous ces avantages évidents, et bien que le Canada regorge de gens solides et intelligents, les investissements du secteur privé ne sont pas à la hauteur de ce qu'on pourrait espérer pour notre économie. On a pu le constater dans le rapport publié récemment selon lequel trop peu d'entrepreneurs sont prêts à prendre des risques et à impulser l'innovation.
Par conséquent, il n'est pas surprenant que, après neuf ans de taxes, d'impôts et de dépenses effrénées des libéraux, les valves de l'esprit d'entreprise se ferment. Le Canada a perdu 100 000 entrepreneurs. En 2000, le Canada comptait 3 entrepreneurs pour 1 000 habitants. Aujourd'hui, on n'en compte plus que 1,3 pour 1 000 habitants, en moyenne. Le premier ministre a engraissé l'appareil gouvernemental au détriment des entrepreneurs et de l'innovation. Ce qui est triste, c'est que cette situation se produit au Canada. Nous avons tout ce qu'il faut pour réussir, mais le gouvernement, ces politiques et le budget nous entraînent vers le bas.
À titre de comparaison, en 2014, le New York Times a publié un article indiquant que la classe moyenne du Canada était la plus forte et la plus prospère au monde. Le New York Times a même laissé entendre qu'en 2014, à bien des égards, le rêve canadien avait remplacé le rêve américain. C'est pourquoi mes omas et mes opas sont venus au Canada des Pays‑Bas après la Seconde Guerre mondiale. Après l'hiver de la faim, alors que les Néerlandais mouraient littéralement de famine à cause des nazis, ce sont des troupes canadiennes qui les ont libérés. De nombreux Néerlandais sont venus au Canada en quête d'espoir, d'avenir et de liberté, à l'instar de nombreux Canadiens au cours de notre histoire.
Ces gens, comme mes grands-parents, n'avaient rien dans les poches quand ils sont arrivés. Cependant, ils pouvaient travailler fort, épargner, acheter une maison et fonder une famille, mais après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, ce n'est plus possible. C'était possible en 2014, lorsque le New York Times a publié son gros titre. Maintenant, les emprunts hypothécaires, les mises de fonds et les loyers ont doublé, et les impôts augmentent. C'est pourquoi les Canadiens de toutes les générations et de tous les horizons sont en colère. Ils sont très mécontents. Les gens me disent souvent qu'ils se demandent où est passé le rêve canadien. Les gens se demandent comment la liberté de travailler fort et de réussir, d'avoir cette possibilité et cet espoir, a pu disparaître après neuf ans sous la gouverne du premier ministre.
Il fut un temps où neuf jeunes sur dix avaient renoncé au rêve de devenir propriétaires. Maintenant, neuf Canadiens sur dix ne voient aucun avenir et n'entretiennent plus aucun espoir. Cela nous montre bien que le budget que ce gouvernement qualifie le plus sérieusement du monde de budget équitable pour toutes les générations est en fait une injustice pour toutes les générations. Le gouvernement a anéanti cet espoir. Je voterai contre le projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget, parce qu'il ne sert les intérêts d'aucune génération de Canadiens.
Il est plus que temps que les libéraux s'écartent du chemin afin que les conservateurs guidés par le gros bon sens puissent libérer le potentiel du Canada et que les Canadiens puissent conserver une plus grande part de l'argent qu'ils gagnent. Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends mon collègue dire qu'on pourrait extraire 6 % de plus de lithium, qu'on pourrait faire de l'exploration nucléaire, et ainsi de suite.
À part suggérer de vider notre sol et notre sous-sol, au Québec et au Canada, mon collègue réalise-t-il que l'indice humidex dans la région est aujourd'hui de 45 degrés et qu'il sera de 45 degrés demain, qu'il y a 135 millions de personnes qui vont souffrir de cette température extrême dans le monde, qu'il y a aujourd'hui 19 pèlerins qui sont morts en Arabie saoudite, tout cela à cause de cette exploitation exagérée des minéraux et du pétrole?
Comment mon collègue voit-il l'avenir, lui qui est né au Canada, ce pays riche qui lui ouvrait les portes? Comment réagit-il à tout cela? Comment réagit-il au fait de voir ses compatriotes canadiens et d'ailleurs mourir?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux choses à dire. Premièrement, la taxe sur le carbone est une mesure fiscale, pas une mesure environnementale. C'est pour cette raison que le Canada se retrouve au 62e rang sur 67 pays en ce qui concerne l'atteinte des cibles d'émissions. Par conséquent, je rejette l'analyse présentée par le député.
Deuxièmement, comme je viens de l'expliquer, le Canada regorge de gaz naturel liquéfié et nous aurions des débouchés pour cette ressource. Nous l'avons vu, les Japonais, les Allemands, les Polonais et les Grecs, qui sont loin d'être opposés à l'environnement, veulent du gaz naturel liquéfié canadien. Nous pourrions aider la planète à se départir du charbon. La Chine, qui produit le tiers des émissions de gaz à effet de serre de la planète, utilise le charbon pour alimenter son secteur manufacturier. Nous avons l'occasion d'aider la Chine à se débarrasser de cette source d'énergie. Nous devrions en profiter.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. J'ai trouvé cela un peu intéressant de l'entendre parler du rêve d'accéder à la propriété, d'avoir une maison. Depuis plusieurs années, le gouvernement a justement un plan pour construire plus de logements. Dans le budget de 2024 seulement, on augmente le nombre…
[Traduction]
On demande une vérification du quorum. La sonnerie se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais, mon honorable collègue parlait dans son discours du rêve d'avoir une maison. Le gouvernement travaille depuis plusieurs années à la construction de nouvelles maisons afin de donner des moyens aux plus jeunes et aux moins jeunes d'accéder à la propriété. Dans le budget de 2024, il y a entre autres des investissements dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui va aider les municipalités.
Est-ce que l'honorable collègue peut me dire si le fait qu'il vote contre le budget veut dire qu'il ne croit pas que nous sommes en train d'aider les municipalités à construire plus de logements? S'il pense qu'il veut plus de logements…
Monsieur le Président, je ne veux vraiment pas interrompre ma collègue, qui a été obligée de recommencer son intervention, mais j'ai de la misère à l'entendre. Pourtant, ses propos devraient être audibles. Je pense que la vérification du quorum a interrompu les plans. Il y en a qui parlent de leurs plans de voyage et de dégustation de rhum.
Je pense qu'on pourrait les inviter à y retourner et à s'engager à ne pas briser le quorum, si c'est pour nous empêcher d'écouter les…
Je remercie l'honorable député de son intervention.
[Traduction]
La Direction des Journaux m'informe qu'il fait très beau. Les députés peuvent poursuivre leurs conversations dehors, au besoin.
Le député de Flamborough—Glanbrook a la parole.
Monsieur le Président, je suis tout à fait en faveur de la dégustation de rhum.
Pour répondre à la question, je dirais qu'il y a une raison qui explique pourquoi neuf jeunes sur dix ont complètement renoncé au rêve d'accéder à la propriété. On construit moins de maisons de nos jours.
À l'ordre. J'entends encore beaucoup de bavardage, et le député de Saint-Hyacinthe—Bagot fait de véritables efforts pour suivre le débat. La douleur se lit sur son visage. Je signale simplement à ceux qui souhaitent être à l'extérieur qu'il fait beau dehors. Veuillez poursuivre vos conversations dans les antichambres, à tout le moins, où il fait un peu moins chaud qu'à l'extérieur.
Le député de Flamborough—Glanbrook a la parole.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'accession à la propriété, on construit moins de logements aujourd'hui qu'en 1972, il y a plus de 50 ans. En ce qui concerne la politique macroéconomique du gouvernement actuel, qui est alimentée par les taxes et les dépenses excessives, même la Banque Scotia a déclaré que 2 % des hausses de taux sont attribuables aux dépenses excessives du gouvernement libéral. Les gens qui renouvellent leur prêt hypothécaire à taux fixe ou à taux variable souffrent énormément de cette situation. Cela a une incidence directe sur leur capacité à accéder à la propriété. Cela exacerbe également le problème des gens qui s'efforcent d'épargner pour une mise de fonds.
Uqaqtittiji, malheureusement, ce que nous ne voyons pas dans le projet de loi C‑69, c'est un investissement dans le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, qui aiderait les communautés du Nunavut à ne pas dépendre du diésel. Le député est-il d'accord pour dire qu'il faut imposer davantage les sociétés pétrolières et gazières afin que les recettes fiscales ainsi obtenues puissent contribuer au financement de projets tels que le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq?
Monsieur le Président, le secteur canadien de l'énergie contribue dans une large mesure aux recettes fiscales du gouvernement fédéral et aux transferts pour les provinces. En fait, l'industrie canadienne du pétrole et du gaz est celle qui se soucie le plus de l'environnement et des enjeux sociaux, et elle consulte les communautés autochtones plus que n'importe quel autre secteur de l'énergie dans le monde. Je dénonce le fait que nous importons du pétrole de pays dont le bilan en matière de droits de la personne est épouvantable, alors que nous pourrions nous approvisionner ici même, à partir de sources canadiennes.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au nom des résidants de Vaughan—Woodbridge, qui sont les plus généreux et les plus entreprenants du pays. C'est un privilège de les représenter. Je sais que les 338 circonscriptions comptent toutes de merveilleux résidants, mais ceux de ma circonscription sont les plus extraordinaires, à mon humble avis.
Le projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget, est une autre mesure législative majeure qui ferait progresser le Canada et notre économie et qui fournirait les fondements d'une économie forte et d'un avenir solide pour mes enfants et pour tous les enfants qui ont la chance de vivre au Canada.
Ce soir, je tiens absolument à insister sur les facteurs économiques fondamentaux du Canada. Lorsqu'il s'agit des bases que nous avons jetées en tant que gouvernement, il faut mentionner le régime de soins dentaires. Un peu partout dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, il y a des panneaux d'affichage informant la population que des dentistes acceptent des patients dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires. Pensons aux quelque 2 millions d'aînés qui sont déjà inscrits à ce régime. Plus de 200 000 aînés ont déjà consulté des fournisseurs de soins buccodentaires aux quatre coins du pays. Les jeunes de moins de 18 ans sont maintenant admissibles à ce régime.
C'est un régime transformationnel qui fait avancer le pays. Il aide les familles canadiennes, non seulement aujourd'hui, pendant que nous siégeons à la Chambre, mais aussi pour les décennies à venir. Il fait partie de notre système de santé. Nous l'avons mis en place et nous devrions en être fiers.
En ce qui concerne le programme national d'éducation préscolaire et de garderies, j'ai la chance d'avoir accès à des services de garde pour mon enfant de 2 ans et demi. Les frais de garde ont été réduits en Ontario, mais d'ici septembre 2025, ils passeront à 10 $ par jour, en moyenne, en collaboration avec le gouvernement provincial. Toutefois, nous devons augmenter le nombre de places en garderie pour répondre à la demande. Des progrès sont réalisés, même s'il y a toujours des obstacles en cours de route. La vie n'est pas une ligne droite, et tous les élus le savent. Cependant, nous avons le devoir de travailler fort et de faire ce qu'il faut pour nos concitoyens. Les habitants de Vaughan—Woodbridge savent que c'est ce que nous faisons. Nous allons continuer d'avancer.
En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, une somme de 59 millions de dollars a été versée à la ville de Vaughan pour faciliter la construction de logements.
L'Allocation canadienne pour enfants est un programme qui change la donne. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils envoyaient des chèques de 100 $ à des millionnaires. Nous y avons mis un terme. Les familles de tout le pays reçoivent maintenant des chèques mensuels non imposables grâce à un financement de près de 30 milliards de dollars.
Nous savons maintenant que les conservateurs sont des adeptes de l'austérité et ils doivent dire la vérité à propos de leur plan de réduction des programmes essentiels pour les Canadiens et les familles canadiennes qui travaillent fort, comme celles de Vaughan—Woodbridge.
En ce qui concerne les gains en capital, j'ai entendu des députés d'en face se lamenter au sujet du taux d'inclusion. Seulement 25 % des gains en capital étaient imposés, comparativement à environ 35 % des dividendes et à la totalité des intérêts. Un peu partout au pays, les comptables conçoivent des stratégies d'évitement fiscal qui tirent parti du taux d'inclusion plus bas pour les gains en capital. Cela ne m'empêche pas d'adorer les comptables. D'ailleurs, j'ai déjà fait la moitié des études menant au titre de comptable agréé. Je suis analyste financier agréé et j'ai une maîtrise en économie. J'ai également travaillé à Wall Street et sur Bay Street, et je comprends très bien le régime fiscal.
Il s'agit cependant d'une question d'équité dont nous devons débattre fondamentalement à la Chambre. Nous passons à l'intégration, et le Fonds monétaire international a dit dans son rapport que cette mesure rendrait le régime fiscal plus équitable. Elle le rend neutre, et nous n'adoptons pas de stratégies comme le dépouillement des surplus. Je recommande aux députés de chercher « dépouillement des surplus ». Ils verront qu'il s'agit d'une stratégie d'évitement fiscal.
Nous devons bâtir un pays qui encourage les entrepreneurs et les investissements, comme dans le secteur de l'automobile, et nous savons que l'opposition aurait abandonné ce secteur. Ils auraient abandonné St. Thomas, Windsor, Oakville, Brampton, Alliston et Oshawa. Les investissements au Québec et en Colombie‑Britannique n'auraient pas eu lieu. Cependant, nous sommes intervenus et nous avons collaboré avec nos partenaires provinciaux, le gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario, et c'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de travailler avec l'industrie et les travailleurs et d'obtenir ces investissements stratégiques.
J'ai beaucoup entendu parler de l'énergie et des formes d'énergie. Nous savons que nous n'atteindrons pas la carboneutralité d'ici 2050 sans l'énergie nucléaire, et l'Ontario est un chef de file. Je suis fier de notre gouvernement, qui croit en l'énergie nucléaire et qui investit dans l'énergie nucléaire. Je suis allé à la centrale de Bruce Power, à Kincardine, ainsi qu'à la centrale de l'Ontario Power Generation à l'est de Toronto, près de la circonscription de mon collègue le député de Whitby, qui est assis près de moi. Nous investissons dans de petits réacteurs modulaires. Nous avons instauré un crédit d'impôt à l'investissement pour aider le secteur nucléaire. Les conservateurs annuleraient cette mesure.
Les conservateurs ne croient pas qu'il faille encourager les investissements. Ils croient en un gouvernement peu interventionniste. Ils veulent réduire la taille du gouvernement. Ils affameraient le gouvernement.
Certains de mes amis conservateurs disent que le nombre d'équivalents temps plein a augmenté au sein de l'appareil fédéral. C'est bien le cas, mais mes collègues savaient-ils pourquoi? C'est parce que les conservateurs ont complètement étouffé la fonction publique lorsqu'ils étaient au pouvoir. C'est ce qu'ils ont fait. Ils ont fait des compressions. Qu'est-ce qui explique, selon mes collègues, ce qui s'est passé avec le système Phénix? Le gouvernement conservateur précédent a réduit les services frontaliers. Il a réduit le budget de la GRC. Il a imposé des compressions partout pour atteindre un équilibre budgétaire comme par magie, en plus d'avoir recours à des prouesses comptables en vendant des actions de GM. Les conservateurs prétendent qu'ils y sont arrivés en mettant en place un appareil gouvernemental de petite taille. Ils devraient dire la vérité et présenter un plan.
Il fait 40 °C aujourd'hui. Le monde fait face à des changements climatiques qui sont bien réels. Les conservateurs n'ont aucun plan. Nous avons besoin d'un plan environnemental. Nous avons besoin d'un plan économique. Ils n'ont ni l'un ni l'autre. Ils n'ont que des slogans qui sont complètement vides de sens. C'est malheureux, parce que je sais que certains députés de l'autre côté de la Chambre ont beaucoup à offrir. C'est malheureux qu'on ne leur permette pas de présenter des idées avec de la substance.
Revenons au projet de loi C‑69. Selon les projections du Fonds monétaire international, fondées sur le projet de loi d'exécution du budget et les antécédents du Canada, le Canada connaîtra la plus importante croissance économique du G7 en 2025. Je crois que le taux de croissance prévu est de 2,5 %. Oui, notre population a augmenté, ce qui a une incidence sur le taux par habitant. Ce taux va se rajuster de lui-même au fil du temps. Nous savons cela. En tant qu'économiste, je sais cela.
Soyons sérieux. Nous devons bâtir un pays où tous les Canadiens, et pas seulement quelques chanceux, se voient offrir la possibilité de prospérer. Je suis conscient de tout ce qui se dit à propos des gains en capital et contre les soins dentaires. J'entends ce que disent les détracteurs des services de garde d'enfants, qui augmentent notre taux de participation au marché du travail. J'entends aussi ce que disent les détracteurs de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables, auxquelles ne croit probablement pas la moitié du caucus d'en face. Nous savons que la courbe des coûts a diminué, qu'il s'agit de la forme d'énergie la moins dispendieuse, et que des centaines de milliards de dollars sont investis dans cette industrie. Voilà où va l'argent investi intelligemment. Le député de Calgary, en face, sait cela. Nous comprenons cela.
Pensons à notre cote de crédit AAA, que nous maintenons depuis que l'ancien gouvernement libéral, dirigé par M. Martin et M. Chrétien, l'a rectifiée. Pensons à notre taux de croissance. Pensons à notre ratio dette-PIB ainsi qu'à notre ratio déficit-PIB, qui est de 1 %, comparativement à celui des États‑Unis, qui se situe entre 5 et 7 %, selon la façon dont on le mesure, et à celui des pays européens, qui est de trois à quatre fois plus élevé. Des pays du monde entier nous envient et s'émerveillent en regardant notre cadre financier, notre système bancaire, ou encore les investissements directs étrangers que nous recevons en contrepartie d'investissements indirects. Ils se disent: voilà comment on bâtit un pays. Voilà ce qu'il faut faire.
Pour ce qui est des changements climatiques, je répète que nous devons y croire. Les données scientifiques existent. Nous aurons ensuite un autre débat sur les vaccins. Si je me fie à certains commentaires que j'ai entendus au cours des dernières années, les députés d'en face diront peut-être que nous ne devrions pas vacciner contre la rougeole, la polio ou d'autres maladies.
Dans ma circonscription, le président de l'association de circonscription vient d'être pointé du doigt sur Instagram pour avoir publié de fausses nouvelles au sujet du ministre de l'Environnement. Voilà ce qu'est le Parti conservateur du Canada. Ce qui l'intéresse, ce sont les fausses nouvelles et la mésinformation, et non de vraies solutions pour les gens à la maison et les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort, se lèvent et font ce qu'ils doivent tous les jours. C'est malheureux, car les Canadiens méritent mieux. En tant qu'économiste, en tant que père de famille et en tant que personne qui a travaillé pendant 25 ans dans le secteur privé avant de venir à la Chambre, je suis prêt à débattre n'importe quand d'économie, de finances et d'affaires avec n'importe lequel de ces collègues. Nous bâtissons un pays où tous les Canadiens ont des chances égales de réussir, et c'est ce que nous devons continuer de faire.
Je serais très heureux de répondre à des questions et à des observations. Il fait beau dehors, mais il fait très chaud. Les changements climatiques sont réels.
Monsieur le Président, j'aime habituellement les discours du député d'en face. Je parle souvent de lui en public comme du « ministre des Finances » parce que je pense qu'il en sait plus sur les finances que n'importe qui d'autre sur les banquettes ministérielles.
Cette fois-ci toutefois, son discours était décousu. Je ne sais pas si c'est seulement parce que nous sommes lundi et qu'il ne s'était pas préparé à intervenir, mais il a parlé de beaucoup de choses, y compris du taux d'imposition des gains en capital qui, je le lui dis, parce qu'il ne l'a probablement pas lu, ne figure pas dans le projet de loi d'exécution du budget. Il devrait relire ce document.
Je vais lui poser quelques questions parce qu'il a parlé du projet de loi d'exécution du budget. Pour ce qui est des gains en capital, le taux d'imposition dépassera désormais la formule établie par d'anciens chefs de son parti, soit MM. Chrétien et Martin, qui l'avaient ramené à 50 % parce qu'ils avaient rétabli l'équilibre budgétaire. Cependant, comme le budget est loin d'être équilibré, les libéraux cherchent des moyens de soutirer plus d'argent aux Canadiens en prétendant que seulement un certain pourcentage de Canadiens sera affecté par cette mesure mais, en réalité, elle affecte tous les Canadiens.
À l'époque, quel était exactement le taux d'exemption qui permettait aux Canadiens de ne rien payer sur les gains en capital?
Monsieur le Président, voilà c'est parti. Le Parti conservateur du Canada préconise un taux d'inclusion de 0 % des gains en capital, ce qui ne profiterait qu'aux Canadiens les plus riches. C'est exactement ce que le député vient de dire.
Je dirais que lorsqu'on a le choix entre investir dans les soins dentaires, les personnes âgées et les services de garde d'enfants ou avoir un taux d'inclusion des gains en capital de deux tiers plus élevé que le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour arriver à un taux d'environ 35 %, de sorte qu'un vendeur garde environ les deux tiers du prix de vente lorsqu'il effectue une transaction sur laquelle il doit payer de l'impôt sur le gain en capital, je choisirais notre régime plutôt que le taux de 0 % dont le député vient de parler.
[Français]
Monsieur le Président, c’est la première fois que je vois mon collègue, que j’apprécie beaucoup, être aussi enflammé. Je suis déçu parce que j’étais en mission avec lui et j’ai tenté de lui apprendre un peu plus le français. Ça ne fonctionnait pas ce soir, mais il a tout le temps un mot français à la bouche.
Il parle de bâtir un pays. Il est clair que nous ne nous sentons pas inclus à l’intérieur de ce pays, car les Québécois et les demandes du Bloc québécois sont ignorés.
Je vais vous énumérer quelques-unes de nos demandes: droit de retrait du Québec avec pleine compensation; augmentation des pensions de vieillesse pour les gens de 65 ans et plus; cesser de subventionner toutes les énergies fossiles et soutenir la transition énergétique propre; et transférer au Québec les sommes dédiées au logement.
Comment réagit-il à ça? Nous ne faisons pas partie du scénario. Nous ne ferons jamais partie du scénario fédéraliste des libéraux. Il n’y a rien là-dedans pour nous autres.
Mon collègue est-il d’accord sur cette absence de réponse aux demandes du Bloc québécois?
Monsieur le Président, je suis très content de voir mon collègue. En réponse à sa question, je veux lui dire cette chose: nous travaillons ensemble avec toutes les provinces et tous les territoires de notre pays. Nous nous concentrons sur la croissance économique.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à créer un pays plus équitable où tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, peuvent réussir.
[Français]
J’aime le Canada et j’aime la belle province de Québec. Je suis une personne anglophone de la province d'Ontario. Je prends des leçons de français tout le temps parce que je veux l’améliorer. Aussi, mes filles vont à l’école d’immersion française dans la province d’Ontario.
Je crois tout le temps que le Canada est le meilleur pays au monde, avec toutes ses provinces et tous ses territoires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'éloquence du député à propos de la gravité des changements climatiques. Je suis d'accord. Je viens d'une circonscription située dans une forêt pluviale. Nous vivons plus souvent des sécheresses que le contraire, ce qui me préoccupe beaucoup en raison des conséquences à long terme qu'aura cette situation.
Je me demande simplement si le député pourrait expliquer pourquoi le gouvernement continue de verser autant d'argent en subventions aux sociétés pétrolières et gazières au lieu de prendre une partie de ces ressources et d'investir dans une économie plus verte.
Monsieur le Président, nous investissons les crédits d'impôt à l'investissement dans le climat, dans les énergies et les ressources renouvelables, littéralement des milliards de dollars en partenariat avec l'industrie. En même temps, nous devons être réalistes. Avec nos objectifs climatiques, nous aurons besoin de sources d'énergie, renouvelable et non renouvelable, pour les années à venir.
Je tiens à lever mon chapeau aux plus de 800 000 Canadiens qui travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière et les industries connexes au Canada parce qu'ils se lèvent et vont travailler fort chaque jour. Ils épargnent. Ils veulent un brillant avenir pour leurs enfants, et ils le méritent. Nous serons là pour eux au fil des ans. Nous ferons en sorte d'être les chefs de file en matière d'énergies renouvelables, tout comme nous le sommes dans le secteur de l'automobile…
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi C‑69, qui est un grand projet de loi omnibus qui contient plus de 650 pages. Je ne serais pas vraiment honnête si je disais que je les ai toutes lues. Il contient 67 mesures différentes, 23 mesures fiscales et 44 mesures non fiscales. Il y a donc beaucoup d'éléments dans ce grand projet de loi.
Comme tout projet de loi omnibus, le projet de loi C‑69 contient quelques mesures louables. Cependant, il contient aussi des mesures que le Bloc québécois et moi considérons comme inacceptables. Je donne deux exemples.
D'abord, la section qui porte sur le système bancaire, au fond, retire le Québec et les provinces du secteur financier dès qu'une institution financière traite avec ses clients par l'entremise d'une plateforme technologique. D'une manière insidieuse, comme si rien ne s'était passé, les partis n'ont pas bougé du tout, malgré l'explication du témoin du Québec. Un représentant de la plus grande coopérative financière au Québec, le Mouvement Desjardins, est venu témoigner en comité en disant qu'on allait pénaliser tout le secteur financier du Québec et des autres provinces en lui enlevant un pouvoir. Mon collègue de Joliette a vraiment expliqué que cela n’avait ni queue ni sens pour les provinces et le Québec. Malgré cela, cette partie-là est demeurée dans le projet de loi C‑69 et nous le déplorons beaucoup. Nous ne comprenons pas que les membres du comité parlementaire n'aient pas été à l'écoute du Mouvement Desjardins et d'autres témoins qui l'ont d'ailleurs décrié.
Le projet de loi C‑69 contient aussi une nouvelle subvention pétrolière. En fait, le gouvernement a ajouté un crédit d'impôt pour l'hydrogène qu'on dit propre. C'est un crédit d'impôt de 15 à 40 % qui va être calculé selon l'intensité carbonique de l'hydrogène produit. Je pense qu'on sait lire entre les lignes. C'est vraiment un crédit d'impôt conçu sur mesure pour les producteurs de gaz naturel. Nous nous sommes vraiment époumonés à dire que cela suffit, le soutien à toutes les compagnies et les producteurs qui a fait augmenter le taux des gaz à effet de serre au Québec, dans les provinces et partout au Canada.
Je pourrais faire une liste de choses qui me désolent, mais, ce qui me désole le plus, c'est qu'il n'y a rien, aucune mesure de soutien aux revenus pour nos producteurs agricoles. Quand je parle de producteurs agricoles, je parle de maraîchers, de producteurs de fruits et de légumes qui ont une petite, moyenne ou grande production et qui sont soumis aux aléas du climat et de la température.
Si les députés d'à côté peuvent arrêter de parler fort pour que je puisse terminer mon discours...
Je ne voulais pas interrompre la députée. J'essayais de faire un petit clin d'œil en guise de signe aux députés.
[Traduction]
Je signale aux députés d'Abbotsford et de Provencher que la députée de Salaberry—Suroît n'est pas très loin, et que les voix d'hommes ont tendance à porter à la Chambre. Je veux simplement m'assurer qu'ils sont conscients que les interventions en français sont tout aussi importantes que celles en anglais.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il est temps que les travaux parlementaires achèvent, parce que de telles situations sont inacceptables. Je sais que mon collègue ne porte pas son oreillette. Il ne voit donc pas à quel point je suis en colère du fait qu'il m'a interrompu lors de mon discours.
Je vais donc reprendre ce que je disais. Ce qui m'indigne, c'est qu'aucun soutien n'est prévu pour les producteurs agricoles et particulièrement pour les maraîchers, ceux qui plantent nos poivrons, nos carottes, nos laitues, ceux qui cultivent la terre et qui sont vraiment dépendants du climat. Il y a toutes sortes de variations météorologiques. En Abitibi, il y a eu des sécheresses. Ailleurs, il y a eu des inondations. Les agriculteurs, les producteurs et les maraîchers de fruits et légumes ont dû composer avec ça l'année passée. Leurs productions étaient vraiment désastreuses. On peut penser aux fraises et aux framboises.
En fait, ce qu'on achète actuellement comme fruits et légumes dans nos épiceries au Québec est produit par nos maraîchers. On ne parle pas juste des petits producteurs maraîchers qui préparent des paniers de fruits et légumes biologiques pour les gens et qui vendent cela dans leur région, dans les marchés fermiers ou publics de Montréal. Tous ces producteurs maraîchers sont arrivés à la même constatation: les programmes actuels ne sont pas faits pour eux et sont mal adaptés.
Surtout, cela fait quelques mois qu'ils demandent l'aide du gouvernement fédéral. Ils demandent entre autres qu'on relance Agri-relance, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Pourtant, Québec a compris la situation, il y a quelques semaines. Il a accordé une aide d'urgence pour soutenir les maraîchers durant la saison actuelle. Ces derniers doivent acheter les semences, tout ce qu'il faut pour leur production durant l'été. Tout ce qu'on mangera cet automne et durant l'hiver représente des investissements pour nos maraîchers de fruits et légumes. Si l'autre saison a été désastreuse, cela signifie qu'ils ont donc un manque de liquidité. On ne peut pas comparer les maraîchers de fruits et de légumes aux producteurs laitiers. Ce sont deux mondes complètement différents. Je suis sensible à leur cause parce qu'il y a beaucoup de maraîchers dans ma circonscription. Nombreux sont les petits maraîchers bios qui me disent qu'ils sont les grands oubliés du gouvernement fédéral. Il n'y a rien dans le budget pour eux, rien pour les aider à faire face aux mauvaises saisons qui sont, somme toute, le résultat des changements climatiques.
Je vais parler de quelque chose dont j'ai parlé plusieurs fois à la Chambre. Il y a deux ans, le gouvernement a exonéré de la taxe d'accise les cidres de pomme et les hydromels. Il a fait cela parce que la production de ces petits producteurs au Québec n'est pas destinée au marché international. Elle est plutôt destinée au marché intérieur, local et régional. Il n'y a pas une assez grande production pour en vendre à l'extérieur. Au Québec, il y a 118 cidreries. Ceux qui produisent du cidre de pomme ou de l'hydromel, du vin à base de miel, ont été exonérés. Nous étions hyper contents parce que c'est un point sur lequel nous avons travaillé fort au Bloc québécois, en collaboration avec le député de Joliette.
Qui a déjà goûté au poiré? Ça goûte le ciel. C'est comme un cidre, mais à base de poire. Qui a déjà goûté au vin d'érable? C'est un vin qui est alcoolisé par le sirop d'érable. Au Québec, il y a beaucoup d'érablières et on a développé des produits alcoolisés. Or il y a quelque chose que je ne comprends pas. Par exemple, dans ma région, il y a la cidrerie Black Creek qui produit des cidres de pomme merveilleux, qui, encore une fois, goûtent le ciel. Cette cidrerie produit aussi du vin à base d'érable. Alors, ses bouteilles de cidre de pomme sont exonérées de la taxe d'accise, mais ce qu'elle produit comme vin d'érable à petite échelle est imposé. Ça n'a pas de sens. On ne comprend pas pourquoi la ministre des Finances n'a pas cherché finalement à arrimer l'exemption à tous ceux qui produisent du vin à base de petits fruits.
Ma dernière arme pour convaincre la ministre des Finances est peut-être de lui offrir une bouteille de vin de gadelle, une bouteille de poiré ou une bouteille de cidre de glace à base de poire. J'ai envie de dire que La Capsule Temporelle, une nouvelle cidrerie dans ma circonscription, fait un cidre de poire qui goûte plus que le ciel.
Or les entreprises sont prises à faire de la comptabilité. Une des entreprises est exonérée de la taxe d'accise, l'autre n'est pas exonérée. Est-ce que nous pouvons demander à notre ministre des Finances à ce qu'il y ait un arrimage pour permettre à nos producteurs artisans de bien vivre et de nous offrir un produit de qualité dans nos régions, et ce, en toute équité et justice?
C'est un cri du cœur. Je porte même une petite robe campagnarde pour convaincre le gouvernement aujourd'hui. J'espère que mon message a été entendu par le gouvernement, plus précisément par la ministre des Finances.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai moi aussi une passion et un amour pour les entreprises agroalimentaires, surtout celles du Québec, comme les microentreprises qui produisent au Québec des produits de grande qualité que nous pouvons savourer et déguster. Lorsque je voyage dans la région, j'apprécie vraiment cela au Québec.
Dans le budget fédéral de cette année, la Loi d'exécution du budget, nous avons la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui prévoit un remboursement aux petites entreprises. Nous avons créé une possibilité de travailler avec les sociétés d'État, notamment la BDC et EDC, afin qu'elles puissent prendre plus de risques et prêter plus d'argent aux petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises agroalimentaires. Nous investissons également dans les jeunes entreprises canadiennes par l'intermédiaire de Futurpreneur, qui a augmenté son financement, et nous travaillons avec les régimes de pensions du Canada pour voir s'ils peuvent investir davantage sur le marché intérieur. La liste est longue. Il y a également plus d'argent pour la croissance économique régionale.
Il y a beaucoup d'éléments souhaitables dans ce budget. La députée d'en face peut-elle parler des investissements très importants prévus pour les petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons remarqué dans le budget qu'il y avait quand même une mesure intéressante concernant les microbrasseries qui font de la bière de manière plus artisanale.
La question que je pose au secrétaire parlementaire qui, de mémoire, siège au Comité permanent des finances, porte sur la taxe d'accise qui est imposée aux petits producteurs artisans. C'est beaucoup pour eux. Ça augmente beaucoup le coût de la bouteille. Toutefois, si on les exonère de la taxe d'accise, ça n'enlève pas grand-chose des caisses du gouverneme