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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 5

Le vendredi 26 novembre 2021

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.

Avis de la recommandation royale a été donné le mardi 23 novembre 2021 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :

    Recommandation

    (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 ».

M. Boissonnault (ministre associé des Finances), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-942-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-441-01.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé à un comité plénier, comme suit :

1) À un comité plénier

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 5b

Bureau du Conseil privé, crédit 1b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Chambre des communes, crédit 1b

Commissariat au lobbying, crédit 1b

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1b

Commission canadienne du tourisme, crédit 1b

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b

Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5b

Ministère de l’Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b

Ministère de la Santé, crédits 1b et 10b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5b

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et L25b

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5b

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b

Ministère des Finances, crédits 1b et L25b

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1b

Musée canadien de la nature, crédit 1b

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b

Office des transports du Canada, crédit 1b

Office national du film, crédit 1b

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b et 15b

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

Téléfilm Canada, crédit 1b


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), au nom de M. O'Regan (ministre du Travail), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00009);
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires autochtones (no 441-00010);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de maladies humaines (no 441-00011), une au sujet de la justice (no 441-00012) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00013).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-441-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-441-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2021-513. — Document parlementaire no 8540-441-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2021-690. — Document parlementaire no 8540-441-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2021-485, C.P. 2021-517, C.P. 2021-570, C.P. 2021-571, C.P. 2021-572, C.P. 2021-573, C.P. 2021-619, C.P. 2021-693, C.P. 2021-711, C.P. 2021-741, C.P. 2021-744, C.P. 2021-751 et C.P. 2021-856. — Document parlementaire no 8540-441-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2021-490, C.P. 2021-491, C.P. 2021-492, C.P. 2021-555, C.P. 2021-556, C.P. 2021-557, C.P. 2021-621, C.P. 2021-622, C.P. 2021-675, C.P. 2021-676, C.P. 2021-698, C.P. 2021-762, C.P. 2021-763, C.P. 2021-764, C.P. 2021-765, C.P. 2021-766, C.P. 2021-767, C.P. 2021-768, C.P. 2021-769, C.P. 2021-770, C.P. 2021-771, C.P. 2021-772, C.P. 2021-773, C.P. 2021-774, C.P. 2021-775, C.P. 2021-776, C.P. 2021-777 et C.P. 2021-813. — Document parlementaire no 8540-441-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2021-502 et C.P. 2021-811. — Document parlementaire no 8540-441-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2021-618, C.P. 2021-697, C.P. 2021-709, C.P. 2021-710, C.P. 2021-715, C.P. 2021-716, C.P. 2021-758, C.P. 2021-759 et C.P. 2021-760. — Document parlementaire no 8540-441-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2021-489, C.P. 2021-666, C.P. 2021-674, C.P. 2021-695 et C.P. 2021-696. — Document parlementaire no 8540-441-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2021-738 et C.P. 2021-740. — Document parlementaire no 8540-441-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2021-477, C.P. 2021-545, C.P. 2021-552, C.P. 2021-554, C.P. 2021-616, C.P. 2021-617, C.P. 2021-667, C.P. 2021-668, C.P. 2021-684, C.P. 2021-685, C.P. 2021-686, C.P. 2021-692, C.P. 2021-707, C.P. 2021-708, C.P. 2021-717, C.P. 2021-753, C.P. 2021-754, C.P. 2021-755, C.P. 2021-756, C.P. 2021-782, C.P. 2021-783, C.P. 2021-784, C.P. 2021-806, C.P. 2021-807, C.P. 2021-809, C.P. 2021-810, C.P. 2021-812, C.P. 2021-814 et C.P. 2021-899. — Document parlementaire no 8540-441-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2021-486, C.P. 2021-487, C.P. 2021-488, C.P. 2021-553, C.P. 2021-669, C.P. 2021-670, C.P. 2021-671, C.P. 2021-672, C.P. 2021-673, C.P. 2021-694, C.P. 2021-761, C.P. 2021-908 et C.P. 2021-909. — Document parlementaire no 8540-441-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2021-493, C.P. 2021-494, C.P. 2021-495, C.P. 2021-496, C.P. 2021-497, C.P. 2021-498, C.P. 2021-499, C.P. 2021-500, C.P. 2021-501, C.P. 2021-567, C.P. 2021-568, C.P. 2021-623, C.P. 2021-624, C.P. 2021-625, C.P. 2021-626, C.P. 2021-627, C.P. 2021-628, C.P. 2021-644, C.P. 2021-645, C.P. 2021-646, C.P. 2021-677, C.P. 2021-701, C.P. 2021-702, C.P. 2021-703, C.P. 2021-714, C.P. 2021-727, C.P. 2021-778, C.P. 2021-779, C.P. 2021-780, C.P. 2021-781, C.P. 2021-815, C.P. 2021-816 et C.P. 2021-818. — Document parlementaire no 8540-441-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2021-478, C.P. 2021-479, C.P. 2021-515, C.P. 2021-516, C.P. 2021-687, C.P. 2021-688, C.P. 2021-689 et C.P. 2021-757. — Document parlementaire no 8540-441-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2021-484, C.P. 2021-510, C.P. 2021-549, C.P. 2021-550, C.P. 2021-551, C.P. 2021-745, C.P. 2021-746, C.P. 2021-750, C.P. 2021-817, C.P. 2021-838, C.P. 2021-863 et C.P. 2021-896. — Document parlementaire no 8540-441-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2021-558, C.P. 2021-559, C.P. 2021-560, C.P. 2021-561, C.P. 2021-562, C.P. 2021-563, C.P. 2021-564, C.P. 2021-565, C.P. 2021-566, C.P. 2021-574, C.P. 2021-699, C.P. 2021-700, C.P. 2021-742 et C.P. 2021-855. — Document parlementaire no 8540-441-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2021-620, C.P. 2021-718, C.P. 2021-719, C.P. 2021-720, C.P. 2021-721, C.P. 2021-722, C.P. 2021-723, C.P. 2021-724, C.P. 2021-733, C.P. 2021-734, C.P. 2021-735, C.P. 2021-736, C.P. 2021-737, C.P. 2021-743, C.P. 2021-808, C.P. 2021-852, C.P. 2021-853, C.P. 2021-854, C.P. 2021-857, C.P. 2021-858, C.P. 2021-859 et C.P. 2021-894. — Document parlementaire no 8540-441-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2021-648, C.P. 2021-712 et C.P. 2021-713. — Document parlementaire no 8540-441-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2021-612. — Document parlementaire no 8540-441-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2021-860 et C.P. 2021-861. — Document parlementaire no 8540-441-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2021-480, C.P. 2021-481, C.P. 2021-482, C.P. 2021-483, C.P. 2021-546, C.P. 2021-547, C.P. 2021-548, C.P. 2021-575, C.P. 2021-576, C.P. 2021-577, C.P. 2021-578, C.P. 2021-579, C.P. 2021-691, C.P. 2021-706, C.P. 2021-862, C.P. 2021-895 et C.P. 2021-897. — Document parlementaire no 8540-441-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2021-898. — Document parlementaire no 8540-441-26-01. (Conformément à l'article 32(6), renvoi au Comité permanent de la condition féminine)

— C.P. 2021-476, C.P. 2021-544, C.P. 2021-678, C.P. 2021-679, C.P. 2021-680, C.P. 2021-681, C.P. 2021-682, C.P. 2021-683, C.P. 2021-704, C.P. 2021-705, C.P. 2021-739 et C.P. 2021-752. — Document parlementaire no 8540-441-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-441-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-441-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1). — Document parlementaire no 8560-441-1254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-441-1256-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et de 2021-2022 à 2025-2026 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00014).
Ajournement

À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.