ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que Marie-France Lalonde soit élue présidente du Comité.
À 11 h 13 Marie-France Lalonde assume la présidence.
Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que Blake Richards soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Sur motion de Alana Hirtle, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Tatiana Auguste, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.
Sur motion de Alana Hirtle, il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.
Sur motion de Tatiana Auguste, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :
Premier tour :
- Parti conservateur
- Parti libéral
- Bloc québécois
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
- Parti conservateur, cinq (5) minutes
- Parti libéral, cinq (5) minutes
- Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
- Parti conservateur, cinq (5) minutes
- Parti libéral, cinq (5) minutes
Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.
Sur motion de Alana Hirtle, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Tatiana Auguste, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.
Sur motion de Alana Hirtle, il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
Sur motion de Tatiana Auguste, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :
a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.Sur motion de Alana Hirtle, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Sur motion de Tatiana Auguste, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.
Blake Richards propose, — Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « La guerre du golfe Persique était une guerre » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement,
Le comité estime qu’il a entrepris et terminé une étude sur « La guerre du golfe Persique était une guerre » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme un rapport du comité conformément à l’article 109 du Règlement, let comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
Que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et,
Que la présidence présente le rapport à la Chambre.Il s'élève un débat.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « en raison de la prorogation du Parlement ».
Après débat, l'amendement de Sean Casey est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « La guerre du golfe Persique était une guerre » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse,
Le comité estime qu’il a entrepris et terminé une étude sur « La guerre du golfe Persique était une guerre » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme un rapport du comité conformément à l’article 109 du Règlement, let comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
Que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et,
Que la présidence présente le rapport à la Chambre.Blake Richards propose, — Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Réforme de la transition de la vie militaire à la vie civile » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement,
Le comité estime qu’il a entrepris et terminé une étude sur « Réforme de la transition de la vie militaire à la vie civile » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme un rapport du comité conformément à l’article 109 du Règlement, let comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
Que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et,
Que la présidence présente le rapport à la Chambre.Il s'élève un débat.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « en raison de la prorogation du Parlement ».
Après débat, l'amendement de Sean Casey est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé fort pour produire le rapport intitulé « Réforme de la transition de la vie militaire à la vie civile » au cours de la première session de la 44e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse,
Le comité estime qu’il a entrepris et terminé une étude sur « Réforme de la transition de la vie militaire à la vie civile » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme un rapport du comité conformément à l’article 109 du Règlement, let comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;
Que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal ; et,
Que la présidence présente le rapport à la Chambre.Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,