Sur motion de David Myles, il est convenu, — Que Lisa Hepfner soit élue présidente du Comité.

À 15 h 38, Lisa Hepfner assume la présidence.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que Rachael Thomas soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que Martin Champoux soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Fares Al Soud, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les députés autorisés à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

a) l'avis soit déposé auprès du greffier du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;

b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;

c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

Rachael Thomas propose, — Étant donné que les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d’arrache-pied pour produire le rapport intitulé « La tenue d’états généraux sur les médias » au cours de la première session de la 44^e législature, et étant donné que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement :

le Comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur « La tenue d’états généraux sur les médias » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du comité;

conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;

les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal;

le président présente le rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 15 h 56, la réunion est suspendue.

À 16 h 02, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Rachael Thomas propose, — Que, compte tenu du fait que les membres du comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins ont travaillé d’arrache-pied pour produire le rapport intitulé « Les méfaits causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement :

le comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur les « Les méfaits causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne » conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du comité;

conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;

les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal;

le président présente le rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Rachael Thomas propose, — Que, compte tenu des efforts déployés par les membres du Comité, le personnel, le greffier, les analystes et les témoins pour produire le rapport intitulé « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde » au cours de la première session de la 44e législature, et compte tenu du fait que le gouvernement n’a pas déposé de réponse en raison de la prorogation du Parlement :

le Comité estime qu’il a entrepris et mené à bien une étude sur « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde », conformément à l’article 108 du Règlement, et qu’il adopte ce rapport comme rapport du Comité;

conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport;

les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal;

le président présente le rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Rachael Thomas propose, — Compte tenu que, la 45^e législature vient de commencer, et l'identité et la culture canadiennes se trouvent à un moment crucial, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes à témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures et les représentants du ministère pendant une heure, au plus tard le vendredi 26 septembre 2025.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Bernard Généreux, Jamil Jivani, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5;

CONTRE : Fares Al Soud, David Myles, Bienvenu-Olivier Ntumba, Zoe Royer — 4.