Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du comportement coercitif, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude de la violence et des féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins huit réunions afin d’examiner la situation de la fertilité au Canada, et que l’on accorde une attention particulière aux obstacles financiers, médicaux, juridiques et sociaux auxquels les Canadiens sont confrontés pour avoir accès à la procréation assistée, à l’adoption et à la maternité de substitution; et que le Comité examine également les mesures de soutien fédérales existantes, telles que les crédits d’impôt et les dispositions relatives aux congés parentaux, et formule des recommandations afin d’assurer un accès équitable aux différentes options de formation de famille pour tous les Canadiens; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie d'au moins cinq réunions sur la façon dont pourrait être amélioré l’article 810 du Code criminel pour la sécurité des femmes et des enfants; que le Comité demande au ministère de la Justice et à ses fonctionnaires de venir témoigner sur la révision des régimes de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine (C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, adoptée lors de la première session de la 42^e législature, et C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, adoptée lors de la 44^e législature) en ce qui concerne la dissuasion et les taux de récidive afin d'assurer la sécurité des femmes au Canada, et que le Comité invite le ministre de la Justice et procureur général du Canada, des représentants du ministère de la Justice, le ministre de la Sécurité publique, des représentants de la police et des forces de l'ordre, des victimes de violence conjugale et d'autres témoins jugés appropriés par le Comité, et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 15 h 48, la réunion est suspendue.

À 15 h 55, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les biais sexistes dans l’intelligence artificielle (IA), y compris pour savoir si les systèmes d’IA peuvent renforcer les stéréotypes, sous-représenter les femmes et affecter leur participation dans la main-d’oeuvre en IA; que l’étude applique une perspective intersectionnelle afin d’examiner les répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones, racialisées, immigrantes, 2ELGBTQI+, et les jeunes femmes; que le Comité tienne au moins quatre réunions pour entendre des témoins; que le Comité invite le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique à comparaître pendant au moins deux heures dans le cadre de l’étude; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la violence fondée sur le sexe dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada, en tenant compte des expériences et des répercussions sur les collectivités autochtones et marginalisées ainsi que les obstacles auxquels se heurtent les femmes dans ces collectivités pour accéder aux services de soutien en matière de violence fondée sur le sexe, y compris les refuges, le counseling, l’aide juridique et les soins de santé; que l’étude se penche sur les facteurs sociaux, économiques et géographiques qui limitent l’accès, ainsi que sur les stratégies et les mesures politiques visant à assurer un soutien rapide, équitable et adapté à la culture de toutes les femmes vivant en milieu rural, y compris les femmes autochtones et marginalisées, partout au Canada; que cette étude soit composée de deux réunions; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’idéologie antiféministe et ses répercussions sur le développement et la santé mentale des jeunes Canadiens et Canadiennes; que le Comité entende des témoins pendant au moins quatre réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.