Sur motion de Jean-Denis Garon, il est convenu, — Que Karina Gould soit élue présidente du Comité.

À 11 h 05, Karina Gould assume la présidence.

Sur motion de Sandra Cobena, il est convenu, — Que Jasraj Hallan soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que Jean-Denis Garon soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de quatre membres; de la présidence et un député de chaque parti reconnu, désigné par le whip de chaque parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que, lors de déplacements hors de la Cité parlementaire : a) la réunion commence après 15 minutes, que le quorum soit atteint ou non; b) aucune motion de fond ne puisse être présentée pendant ces réunions.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour :

• Parti conservateur;
• Parti libéral;
• Bloc Québécois.

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes;
• Bloc québécois, deux minutes et demie;
• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que seul la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents aux membres du Comité et seulement lorsque les documents sont dans les deux langues officielles; et que tous les documents soumis au Comité dans les deux langues officielles, qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient envoyés au Bureau de la traduction pour révision linguistique avant d’être distribués aux membres, et que les témoins en soient informés en conséquence.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que, lors des réunions à huis clos, les membres du Comité puissent être informés par la présidence du Comité des député(e)s qui ont été désignés à titre de substituts des membres permanents afin de connaitre qui sont les député(e)s autorisé(e)s à prendre la parole et à voter durant ces réunions du Comité. Que seuls ceux qui auront été reconnus et identifiés comme tels soient autorisés à intervenir, ce, par souci des règles usuelles convenues qu’exigent l’ordre et le décorum.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par la greffière du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel; et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuits, soit requis pour toute motion de fond à présenter en Comité, à moins que la motion de fond ne soit directement liée à une affaire alors à l'étude, à condition que :

a) l'avis soit déposé auprès de la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;

b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;

c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus au cours du jour ouvrable suivant.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que, durant les réunions, la Présidence utilise au besoin sa prérogative de suspendre la rencontre afin de faire respecter l’ordre et le décorum nécessaire pour assurer l’application des politiques de la Chambre des communes en matière de santé et de sécurité au travail.

À 11 h 19, la réunion est suspendue.

À 11 h 23, la réunion reprend.

Pat Kelly propose, — Que le Comité passe aux travaux du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sandra Cobena, Jean-Denis Garon, Jasraj Hallan, Pat Kelly, Eric Lefebvre — 5;

CONTRE : Carlos Leitão, Kent MacDonald, Jake Sawatzky, Ryan Turnbull — 4.

Jasraj Hallan propose, — Que, compte tenu du fait que les familles et les petites entreprises canadiennes doivent établir un budget avant de dépenser et compte tenu de l'incertitude économique à laquelle le Canada est confronté, il soit rapporté à la Chambre que le Comité demande au ministre des Finances de déposer un budget avant que le Parlement ne ferme ses portes pour l'été.

Il s'élève un débat.

À 11 h 35, conformément à l’article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue

À 12 h 28, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Jasraj Hallan qui se lit comme suit :

Que, compte tenu du fait que les familles et les petites entreprises canadiennes doivent établir un budget avant de dépenser et compte tenu de l'incertitude économique à laquelle le Canada est confronté, il soit rapporté à la Chambre que le Comité demande au ministre des Finances de déposer un budget avant que le Parlement ne ferme ses portes pour l'été.

Le débat se poursuit.

À 13 h 3, la réunion est suspendue.

À 13 h 5, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Carlos Leitão propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sandra Cobena, Jean-Denis Garon, Jasraj Hallan, Pat Kelly, Eric Lefebvre, Carlos Leitão, Kent MacDonald, Jake Sawatzky, Ryan Turnbull — 9;

CONTRE : — 0.