FOPO Réunion de comité

     Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, je vais, en tant que greffier du Comité, présider l'élection des titulaires de la présidence et des vice-présidences.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous allons maintenant passer à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la personne titulaire de la présidence doit provenir du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur Morrissey, allez‑y.

    Monsieur le greffier, je propose que M. Patrick Weiler soit élu président du Comité permanent des pêches et des océans.

    Merci.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Je vais maintenant mettre la motion aux voix. Il est proposé par M. Morrissey que M. Weiler soit élu président du Comité. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Weiler dûment élu président du Comité. J'invite M. Weiler à occuper le fauteuil.

    Tout d'abord, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez en me confiant la présidence du Comité. Ce fut un grand plaisir de siéger à ce comité lors de la dernière législature. Je pense que nous avons été un comité très efficace. Nous avons su mener d'importantes études et présenter des rapports auxquels le gouvernement a dû répondre. J'ai vraiment hâte de travailler avec tous les membres du Comité pour faire honneur à cet héritage et accomplir un travail important avec vous tous.

    J'aimerais souhaiter un bon retour à MM. Morrissey et Cormier, qui siégeaient au Comité lors de la dernière législature, et bienvenue à M. Connors et au secrétaire parlementaire, M. Klassen. Je souhaite de nouveau la bienvenue à MM. Small et Arnold — j'ai vraiment aimé travailler avec vous au cours de la dernière législature —, et bienvenue, messieurs Gunn et d'Entremont.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Alexis Deschênes, un nouveau député.

    Avant de continuer, j'aimerais demander à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents audio et les chocs acoustiques, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez sur la carte un code QR qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    J'aimerais transmettre quelques consignes aux membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Sur ce, si le Comité est d'accord, j'aimerais inviter le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la personne titulaire de la première vice-présidence doit provenir de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la première vice-présidence.

    Monsieur Small, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de M. Mel Arnold.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    M. Small propose que M. Arnold soit élu premier vice-président du Comité. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Merci.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

     Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la seconde vice-présidence.

    Je propose M. Deschênes.

    Merci.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Il est proposé par M. Cormier que M. Deschênes soit titulaire de la seconde vice-présidence.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le greffier: Merci.

    Je déclare la motion adoptée et M. Deschênes dûment élu comme second vice-président du Comité.

     Je vous félicite, monsieur Deschênes.

Félicitations à M. Arnold également.

    Sur ce, comme le veut la pratique habituelle, si le Comité est d'accord, nous allons passer aux motions de régie interne.

    Vous avez tous reçu l'ensemble de motions génériques que les whips ont convenu de distribuer. Le Comité souhaite‑t‑il traiter de ces motions séparément ou les adopter en bloc?

    Je propose que nous les adoptions en bloc.

    Excellent.

    Étant donné qu'elles ont été proposées en bloc, plaît‑il au Comité d'adopter les motions de régie interne?

    (Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Les motions sont adoptées.

    J'invite notre analyste, Natacha, à se joindre à nous à l'avant également.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il proposer une motion avant que nous levions la séance?

    Allez‑y, monsieur Arnold.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais proposer que le Comité estime qu'il a entrepris et terminé une étude sur « Les défis de la durabilité des stocks de saumon du Yukon », conformément à l'article 108 du Règlement, et qu'il adopte ce rapport comme un rapport du Comité, conformément à l'article 109 du Règlement; que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport; que les rapports supplémentaires ou dissidents qui accompagnaient le rapport lors de la session précédente du Parlement soient déposés avec le rapport principal; et que le président présente le rapport à la Chambre.

    Il s'agit d'une étude que nous avons réalisée au cours de la dernière législature. Tous les membres du Comité ont participé à l'ensemble du processus. Le rapport a été présenté, mais nous n'avons reçu aucune réponse du gouvernement en raison de la prorogation. La motion vise simplement à présenter à nouveau le rapport au cours de la présente législature afin que nous puissions obtenir une réponse du gouvernement.

    Merci beaucoup, monsieur Arnold.

    Nous tenons une liste d'intervenants. Je donne maintenant la parole à M. Morrissey.

    Monsieur le président, pourrait‑on suspendre la séance un instant pendant que nous... Il n'y a pas de problème, mais pourrions-nous suspendre la séance brièvement? Nous pourrons y revenir après.

    Nous allons suspendre la séance brièvement, comme M. Morrissey l'a dit.

    Chers collègues, nous reprenons.

    Monsieur Morrissey, vous aviez la parole lorsque nous avons fait une pause. Je vous redonne donc la parole.

    Monsieur le président, nous sommes d'accord. Nous appuyons la motion de M. Arnold, ou la demande de M. Arnold.

    Monsieur le président, pourrions-nous avoir le texte de la motion de mes confrères du Parti conservateur, qui porte sur le Yukon? Je ne l'ai pas reçu.

     D'accord.

    Monsieur Arnold, avez-vous le texte de la motion pour le transmettre à M. Deschênes?

    Je pense que nous avons la traduction. Permettez-moi de vérifier auprès du personnel.

    Le texte est envoyé au greffier pour qu'il puisse le distribuer.

     Je ne sais pas si c'est le bon moment pour le faire, mais j'aimerais proposer un amendement à cette motion.

    Je tiens à préciser une chose: nous n'en sommes pas aux travaux du Comité en ce moment. Donc, si vous présentez une motion, il s'agira d'un avis de motion, car vous devez présenter un avis de motion.

    Dès que je recevrai le texte de la motion, je vous l'enverrai.

    Je propose qu'on passe aux travaux du Comité et qu'on vote sur la motion de mes confrères. De notre côté, nous sommes prêts.

    C'est une motion dilatoire.

    C'est peut-être une question de procédure, mais devons-nous passer aux travaux du Comité et rester en séance publique?

    Je suis désolé; pourriez-vous répéter?

    Faut‑il présenter une motion pour passer aux travaux du Comité, ou est‑ce automatique?

    Il faudrait une motion en ce sens, en fait, mais d'abord, je pense que la motion a été envoyée.

    Monsieur Deschênes, la motion de M. Arnold a été envoyée par courriel.

    Si nous devons passer aux travaux du Comité pour discuter de cette motion, j'en fais la proposition.

    Nous n'avons pas besoin de passer aux travaux du Comité si nous sommes tous d'accord. Nous pouvons simplement procéder ainsi. Nous sommes déjà en séance publique.

    Ce n'est pas grave.

    Le texte de la motion qui a été envoyé n'est pas le bon. Nous allons faire circuler le bon texte aux députés.

    Monsieur Cormier, vous avez la parole.

    Il pourrait être pertinent de suspendre la séance pour qu'ils transmettent le libellé à M. Deschênes, puis reprendre après.

    Certainement. Nous allons suspendre la séance brièvement jusqu'à ce que le bon texte soit distribué.

     Nous reprenons la séance.

    Monsieur Cormier, vous avez la parole.

    J'avais terminé.

    La bonne motion a été envoyée. Vous devriez donc maintenant l'avoir dans votre boîte de réception.

    Je pense que la question est de savoir s'il y a consentement unanime pour adopter cette motion et ainsi permettre le dépôt du rapport à la Chambre afin d'obtenir la réponse du gouvernement. Avant d'en arriver là, de légères modifications seront nécessaires pour mettre à jour ce rapport, comme le numéro de la présente session, notamment. Voilà le genre de modifications mineures que les greffiers devront apporter.

    La question est de savoir s'il y a consentement unanime pour adopter cette motion.

     Monsieur le président, je voudrais apporter un amendement très simple à cette motion. Il s'agit d'ajouter « pour un maximum de temps alloué de deux rencontres ».

     C'est une autre motion, monsieur Deschênes. La première motion qui a été envoyée par courriel n'était pas la bonne, alors un autre courriel vous a été envoyé. La motion dont il est question ne vise qu'à déposer à la Chambre le rapport qui a été terminé en septembre ou en octobre de l'année dernière et à obtenir une réponse du gouvernement. Alors, je ne pense pas que nous ayons besoin d'autres réunions pour cela.

    Alors, oui, il y a consentement unanime pour le dépôt de cette motion.

    Merci beaucoup.

    Le greffier va d'abord faire mettre le rapport à jour pour la nouvelle session, après quoi je soumettrai le rapport à la Chambre.

    Monsieur Deschênes, vous avez à nouveau la parole.

     Je donne avis de la motion suivante:

     Merci beaucoup, monsieur Deschênes. Avez-vous envoyé cette motion par courriel?

    Oui.

     Merci.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir au sujet de la motion qui vient d'être présentée?

    Pouvons-nous attendre que tout le monde ait reçu la motion?

    Nous allons suspendre la séance très brièvement pendant que l'on distribue la motion.

    Nous reprenons.

    Tout le monde devrait avoir reçu l'avis de motion par courriel. Il vous a été officiellement transmis.

    Sur ce, je donne la parole à M. Cormier.

     Merci, monsieur le président.

    Si c'est un avis de motion, nous sommes d'accord sur la motion de notre collègue du Bloc.

    C'est au tour de M. Arnold.

    Merci, monsieur le président. Je crois que des modifications sont nécessaires. Je vais essayer de les présenter en bloc.

    Monsieur Arnold, je crains qu'il ne s'agisse que de l'avis de motion pour le moment.

    Ne discutions‑nous pas de la motion?

    Non. Pour l'instant, il ne s'agit que d'avis de motions.

    D'accord.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Oui, monsieur le président. Merci. Avons-nous terminé avec les deux?

    Monsieur le président, à l'instar de M. Arnold, j'aimerais proposer une motion. Elle se lit comme suit:

    Monsieur le président, les analystes pourraient ainsi terminer le travail entrepris au cours de la dernière législature, en fonction des témoignages et des preuves reçus, et de préparer une ébauche de rapport qui sera examinée par le Comité durant la session d'automne.

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

    Je crois qu'elle sera distribuée dans un instant pour que les membres du Comité l'aient aussi.

    Monsieur le président, la version que je viens de lire a été distribuée.

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

    Nous allons suspendre la séance brièvement jusqu'à ce que les membres l'aient dans leur boîte de réception.

    Nous reprenons. Tout le monde devrait avoir reçu la motion par courriel.

    Étant donné que nous n'en sommes pas aux travaux du Comité, le consentement unanime est nécessaire pour que la motion soit adoptée. Comme M. Morrissey l'a indiqué, cela permettrait simplement aux analystes de produire un rapport au cours de l'été, en fonction des témoignages reçus au cours de la dernière législature. Si la motion est adoptée, les membres auront aussi l'occasion de présenter des commentaires ou de donner des directives au greffier durant l'été.

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    Évidemment, monsieur le président, tout le monde aurait ensuite l'occasion de présenter des observations à l'étape de l'examen du rapport avant qu'il ne soit adopté et renvoyé à la Chambre.

    C'est exact.

    Monsieur le président, je veux être certain de bien comprendre: l'idée est-elle de poursuivre une étude qui a déjà été entamée ou s'agit-il simplement de procéder à la rédaction d'un rapport sur la base des réunions qui ont déjà eu lieu?

     Le Comité a mené cette étude l'année dernière. Il a reçu tous les témoins et a terminé son étude, mais les analystes n'ont pas fini le rapport. Cette motion va donc permettre aux analystes de terminer la rédaction du rapport. Il ne s'agit pas de tenir de nouvelles réunions avec des témoins.

    Y a‑t‑il consentement du Comité pour adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le président: Très bien.

    La parole est maintenant à M. Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une autre motion:

    Étant donné que la 45^e législature est débutée et que les pêches canadiennes sont à un moment crucial, conformément à l’article 108 du Règlement, je propose que le Comité invite la ministre des Pêches à comparaître devant le Comité pour au moins deux heures, ainsi que les hauts fonctionnaires de son ministère pour une heure, au plus tard le 26 septembre 2025.

    Merci beaucoup, monsieur Arnold.

    Je crois comprendre que vous donnez avis de cette motion. Nous pourrons l'examiner, le moment venu, lors de notre prochaine réunion.

    Non. Il s'agit d'une motion. Nous en sommes aux travaux du Comité, donc je peux présenter une motion.

    Non, monsieur Arnold. En fait, nous n'en sommes pas aux travaux du Comité en ce moment.

    Dans ce cas, je propose que nous passions aux travaux du Comité, monsieur le président.

    Très bien. Je pense que c'est une motion dilatoire.

    Le Comité est‑il d'accord pour passer aux travaux du Comité?

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, encore une fois, nous demandons une suspension de la séance pour discuter de la demande de M. Arnold.

    Nous allons suspendre la séance brièvement.

    Nous reprenons.

    Nous sommes saisis d'une motion pour passer aux travaux du Comité, alors je pense qu'il suffit de voter à main levée. Êtes-vous d'accord pour...

    Allez‑y, monsieur Cormier.

    Avant, si M. Arnold est d'accord, je pense que nous pouvons simplement l'adopter par consentement unanime au lieu de passer aux travaux du Comité. S'il est d'accord, nous pouvons simplement l'approuver par consentement unanime. Cela nous va.

    Pourquoi demande-t-on le consentement unanime exactement? Est-ce pour cette motion-là ou pour passer aux travaux du Comité?

    Le consentement unanime est demandé en lien avec la motion de M. Arnold.

    Je propose de passer aux travaux du Comité, comme on l'a proposé, et de tenir le débat sur ma motion, pour laquelle l'opposition propose des amendements, ainsi que sur celle de mon confrère et celles du parti au pouvoir. Soit nous décidons de donner avis de ces motions, soit nous en reparlerons plus tard. Il ne faut pas en écarter une pour en traiter une autre.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter une clarification au bénéfice de M. Deschênes.

    Notre collègue M. Arnold a proposé une motion visant à inviter la ministre et les fonctionnaires, puis il a proposé de passer aux travaux du Comité pour que nous puissions approuver ladite motion au moyen d'un vote. Ce que nous proposons maintenant, c'est d'adopter la motion par consentement unanime, car nous sommes d'accord sur la proposition.

    Ce que je comprends, c'est que ma motion sera simplement mise en avis alors que les autres seront déjà débattues. Mon inquiétude, c'est d'arriver un peu trop tard dans le processus. Si nous adoptons des motions de fond, faisons-le pour toutes les motions qui ont été déposées. Sinon, donnons avis de toutes les motions et nous en reparlerons par la suite pour en déterminer l'ordre.

    Merci, monsieur Deschênes.

    Monsieur Cormier, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais clarifier quelque chose pour M. Deschênes: c'est chaque député qui choisit de déposer une motion ou de simplement en donner avis. Alors, c'était donc à M. Deschênes de préciser s'il donnait avis de sa motion ou s'il la déposait. L'intervention de M. Deschênes a été considérée comme étant un avis de motion, mais M. Arnold a procédé différemment. Ce n'est peut-être pas le cas, mais c'est ce que j'ai compris. La motion de M. Arnold était différente de celle de M. Deschênes. M. Deschênes a donné avis de sa motion, tandis que M. Arnold a plutôt déposé la sienne.

    Juste pour que ce soit clair, ce que nous avons adopté à l'unanimité n'était pas un avis de motion. Les autres étaient des avis de motion.

    Dans ce cas, je ne donne pas mon consentement pour l'adoption de cette motion.

    Cela dit, nous sommes saisis d'une motion, présentée par M. Arnold, pour passer aux travaux du Comité. Êtes-vous d'accord pour passer aux travaux du Comité?

    Des députés: D'accord.

     Le président: Très bien. Nous passons aux travaux du Comité.

    La parole est à M. Morrissey, puis à M. Arnold.

    Monsieur le président, si j'ai bien compris, nous en sommes maintenant aux travaux du Comité.

    Oui, c'est exact.

    Dans ce cas, monsieur le président, je souhaite proposer la motion suivante, qui a été distribuée. Elle porte sur le renvoi de la Loi sur les pêches au Comité.

    Je crois que vous avez cet avis, monsieur le greffier, étant donné que nous en sommes maintenant aux travaux du Comité.

    Encore une fois, monsieur le greffier, il s'agit d'une étude que nous avons entreprise lors de la dernière législature. La proposition vise la reprise de l'étude par le Comité.

    Monsieur Morrissey, vous avez présenté cette motion. Les membres devraient l'avoir dans leurs courriels, et nous avons bien sûr une version papier qui est en train d'être distribuée. J'ignore si vous voulez ajouter quelque chose.

    Non. Il n'y a rien à ajouter, monsieur le président. Si le Comité l'adopte, la Loi sur les pêches sera renvoyée au Comité afin qu'il poursuive son étude.

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey. Sur ce, nous pouvons lancer un débat, si quelqu'un a des commentaires au sujet de cette motion.

    Allez‑y, monsieur Small.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande ce que pense M. Morrissey au sujet des témoins. Sera‑t‑il possible d'inviter de nouveaux témoins ou reviendrons-nous à la liste de témoins originale?

    Monsieur le président, comme toujours, ce sera au Comité d'en décider. À ce sujet, il peut faire ce qu'il veut, selon la décision de la majorité des membres du Comité. Si le Comité souhaite entendre d'autres témoins, ce sera pris en compte.

    Comme je l'ai dit, il s'agit de la Loi sur les pêches. Nous avons entendu beaucoup de témoins dans le cadre de cette étude. Cependant, monsieur le président, tout dépendra de ce que voudront faire la majorité des membres du Comité lorsque la Chambre renverra le projet de loi.

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

    Y a‑t‑il quelqu'un d'autre qui aimerait intervenir dans le débat?

    Allez‑y, monsieur Klassen.

    Je veux simplement obtenir des précisions, étant donné que le Comité compte de nouveaux membres qui n'ont entendu aucun des témoins dont il est question.

    À ce stade, il nous manque un peu de contexte. Je ne sais pas quelle incidence cela pourrait avoir sur la façon dont nous voterons. Pourrions-nous obtenir des précisions à ce sujet?

    Bien sûr. À l'automne, si je ne m'abuse, le Comité s'est réuni à quatre reprises pour étudier cette question. Nous avons tenu quelques réunions pour mener une étude préliminaire dans le cadre de l'examen de la Loi sur les pêches, et de nombreux témoins de partout au pays y ont participé.

    Nous n'avons pas terminé cette étude. Je ne sais plus combien de réunions nous devions encore avoir. Il s'agirait de poursuivre ce que nous avons commencé à l'automne. Cela dit, comme il s'agit d'une nouvelle session après une prorogation, il faudrait recommencer depuis le début.

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, le Comité pourrait simplement décider à l'unanimité de présenter les témoignages déjà consignés au compte rendu et la liste des témoins qui ont déjà été confirmés, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Cela dit, pour revenir à la question de M. Small, comme dans toute étude, le Comité peut toujours — et ce à tout moment — choisir de modifier la liste des témoins et d'y ajouter des noms, ou pas, selon la volonté de la majorité des membres du Comité.

    Merci, monsieur Morrissey.

    À moins que quelqu'un d'autre ne veuille dire quelque chose à ce sujet, nous pouvons passer au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Allez‑y, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais des précisions au sujet de ma motion qui porte sur la comparution de la ministre. Dois‑je déposer ma motion de nouveau, maintenant que nous sommes rendus aux travaux du Comité, ou est-elle réputée adoptée?

    Vous n'avez pas besoin de la déposer de nouveau. Puisque vous en avez déjà donné avis, vous pouvez la proposer maintenant.

    D'accord. Je vais proposer cette motion maintenant, puisque nous discutons des travaux du Comité.

    Étant donné que la 45^e législature a débuté et que les pêches canadiennes sont à un moment crucial, je propose ce qui suit: « Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité invite la ministre des Pêches à comparaître devant le Comité pour au moins deux heures, ainsi que les hauts fonctionnaires de son ministère pour une heure, au plus tard le 26 septembre 2025. »

    Merci beaucoup, monsieur Arnold.

    Nous avons déjà eu une très brève discussion, mais y a‑t‑il quelqu'un d'autre qui aimerait intervenir au sujet de cette motion?

    Allez‑y, monsieur Klassen.

    J'aimerais que l'on supprime la date et que l'on indique que la ministre comparaîtra pendant une heure — ce qui, à mon avis, serait plus qu'acceptable et plus que ce que l'on voit d'habitude —, et le personnel pendant deux heures.

    Monsieur Klassen, proposez-vous un amendement à la motion?

    Oui.

    Le débat est maintenant ouvert.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Merci.

    Je voterai contre cet amendement. Il est question d'inviter la ministre à comparaître. Nous avons toujours demandé une période de deux heures avec la ministre — si elle est disponible — et d'une heure avec les représentants du ministère.

    C'est très important; c'est extrêmement important à l'heure actuelle, alors que de grands changements pourraient survenir au sein du ministère. Je crois que nous avons tous vu les messages selon lesquels la Garde côtière canadienne passera probablement à un autre ministère pour ne plus relever du ministère des Pêches. Nous le constatons dans le titre de la ministre des Pêches. On ne l'appelle plus la ministre des « Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ».

    Notre comité a le droit de savoir quel sera le nouveau mandat de la ministre, comment le travail du ministère ira de l'avant et quelles seront les priorités. Je ne pense pas que nous puissions aborder toutes ces questions en une seule réunion. Cela ne donnerait aux nombreux membres du Comité que très peu de temps pour poser leurs questions. Je suis contre l'amendement.

    Merci beaucoup, monsieur Arnold.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires au sujet de l'amendement?

    La parole est à M. Morrissey.

    Pour que ce soit clair... Nous allons voter sur l'amendement à la motion de M. Arnold. Pourriez-vous m'expliquer, une fois de plus, ce que propose l'amendement?

    M. Klassen propose que la ministre ne comparaisse que pendant une heure plutôt que pendant deux heures et que la date soit retirée.

    Monsieur Cormier, vous avez la parole.

    Mon intention n'est pas de faire fi de ce qu'a dit mon collègue, mais je pense à la période de deux heures... Il s'agit d'une invitation, monsieur Arnold, alors ne pouvons-nous pas au moins supprimer la date? C'est une invitation. Je suis à peu près certain que la ministre comparaîtra devant le Comité. Il ne s'agit que de la date. Pourquoi ne pas enlever que la date et laisser le reste de la motion tel quel?

    La parole est à M. Arnold.

    Proposez-vous un sous-amendement à l'amendement? C'est ce dont il s'agirait.

    Il s'agit d'un sous-amendement.

    M. d'Entremont a la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis certain que, dans trois mois, la ministre sera tout à fait disposée à venir nous rencontrer pendant deux heures pour répondre à nos questions. Je suis d'avis qu'il est important de fixer une date limite. Nous voulons l'accueillir le plus tôt possible, car elle nous aidera à organiser nos discussions pour la suite des choses.

    Ce que M. Arnold a proposé est plus qu'acceptable. La ministre aura amplement le temps de se préparer.

    Merci, monsieur d'Entremont.

    Nous passons maintenant à M. Klassen, qui sera suivi de M. Arnold.

    J'allais simplement demander s'il était possible de retirer mon amendement et de le remplacer par celui de M. Cormier.

    Pour ce faire, vous devez obtenir le consentement unanime du Comité.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour que M. Klassen retire son amendement?

     Des députés: Oui.

    (L'amendement est retiré.)

    Monsieur le président, je vais, moi aussi, retirer mon amendement. Nous pouvons donc revenir à la motion initiale. Avons-nous le consentement unanime pour cela?

    Des députés: Oui.

    (L'amendement est retiré.)

    Je crois que M. Arnold était le prochain intervenant, puis...

    Il s'agit d'un sous-amendement à l'amendement, alors je vais céder la parole à quelqu'un d'autre.

    D'accord.

     Monsieur Deschênes, vous avez la parole.

    J'aimerais qu'on débatte de la motion dont j'ai donné avis.

     Nous devons d'abord terminer le débat sur la motion principale.

    Je pensais que nous avions adopté cette motion. Je vous présente mes excuses.

    Sur ce, s'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion, nous pouvons passer au vote.

    Est‑ce que tout le monde est en faveur de la motion de M. Arnold?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: La motion est adoptée. Bien.

    Nous passons maintenant à M. Cormier, qui sera suivi de M. Deschênes.

     Monsieur le président, j'aimerais, moi aussi, déposer une motion en lien avec une étude que j'avais proposée lors de la dernière législature.

    Concernant l'étude sur la relève, je propose:

    Le texte devrait avoir été envoyé aux membres du Comité au moment où on se parle.

    Monsieur le président, j'aimerais avoir un court moment pour lire la motion de mon confrère.

     Oui, bien sûr.

    Monsieur Cormier, pouvez-vous envoyer le texte de la motion par courriel?

    C'est fait.

     D'accord.

    Je vais suspendre la réunion pendant quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    M. Cormier a proposé la motion. Vous devriez tous en avoir reçu une copie par courriel, en plus de la copie papier que nous avons ici.

    Nous pouvons en débattre. Est‑ce que quelqu'un souhaite prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis?

    Il n'y a pas de commentaires. Dans ce cas, nous pouvons passer au vote.

    (La motion est adoptée.)

     Le président: La parole est maintenant à M. Deschênes.

     Je veux que le Comité débatte de ma motion. Si je comprends bien, mon confrère de l'opposition officielle voulait y proposer un amendement.

     D'accord.

    Nous revenons à la motion de M. Deschênes, dont il a donné avis un peu plus tôt.

    Quelqu'un veut-il proposer un amendement?

    Allez‑y, monsieur Arnold.

    Merci.

    J'ai parlé à M. Deschênes de ce qui suit. À la dernière ligne de la motion que l'on a distribuée, il est écrit que le Comité réserverait quatre rencontres pour mener son étude. J'aimerais modifier cette phrase et inscrire que le Comité réservera le temps requis — au lieu de préciser qu'il y aura quatre rencontres — pour compléter l'étude.

    Il faudrait aussi ajouter que le président présentera le rapport à la Chambre; ou le libellé que l'on emploie d'habitude à ce sujet dans une motion.

    Merci, monsieur Arnold.

    Allez‑y, monsieur Cormier.

     Si j'ai bien compris, nous parlons de la motion dont M. Deschênes a donné avis plus tôt et qu'il vient maintenant de déposer.

    Si c'est bien le cas, j'aimerais proposer un petit amendement faisant écho à ce qu'a mentionné M. Arnold précédemment. Je vais le lire et le faire circuler également. Il s'agirait seulement d'ajouter après le dernier paragraphe: « Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à ce rapport ».

    Merci, monsieur Cormier.

    Nous avons des amendements auxquels s'ajoutent des sous-amendements. Y a‑t‑il des commentaires à propos des sous-amendements?

    Allez‑y, monsieur Deschênes.

     J'appuie les amendements proposés.

    Avez-vous des commentaires au sujet des sous-amendements?

    Êtes-vous en faveur des sous-amendements?

    (Les sous-amendements sont adoptés. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous passons maintenant à l'amendement de M. Arnold.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre aimerait prendre la parole au sujet des modifications proposées par M. Arnold?

    Êtes-vous d'accord avec ces modifications?

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Enfin, nous passons à la motion modifiée.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir à ce sujet?

    Êtes-vous en faveur de cette motion?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Je pense que c'est tout ce dont nous devions nous occuper dans le cadre des travaux du Comité.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

     Des députés: Oui.

    Monsieur le président, j'aimerais juste poser une question avant que nous levions la séance: quand allons-nous déterminer l'ordre de priorité dans lequel les motions seront débattues? A-t-on déjà prévu cela dans l'ordre du jour de la prochaine rencontre? Va-t-on le faire avant l'été ou seulement en septembre? Comment voyez-vous cela?

     C'est une bonne question, monsieur Deschênes.

    Notre prochaine réunion pourrait n'avoir lieu qu'en septembre, alors je ne pense pas que maintenant soit le bon moment pour planifier nos réunions. Toutefois, la première chose que nous devrons faire à notre retour à l'automne sera de discuter de cela et de planifier nos travaux. Nous aurons un rapport sur les bateaux abandonnés et nous devrons déterminer les études que nous allons faire. Cela devrait nous donner beaucoup de choses à faire lors des premières réunions, mais nous allons déterminer cela à l'automne.

    Sur ce, la séance est levée.