Il est convenu, — Que, compte tenu de la prévalence croissante de l’exploitation des enfants en ligne, y compris la cyberprédation et l’extorsion, et de la nature évolutive des plateformes numériques qui facilitent de tels crimes, et reconnaissant la nécessité de renforcer constamment les cadres juridiques visant à combattre efficacement ces crimes et à protéger les personnes vulnérables, le Comité étudie, conformément en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, les outils juridiques qui permettent de lutter contre la cyberprédation, l’exploitation en ligne et l’extorsion des enfants. Que le Comité consacre au moins quatre (4) réunions à cette étude et formule des recommandations sous forme de rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, compte tenu de l’inquiétude grandissante des Canadiens à l’égard des récidivistes violents et de la nécessité de se doter d’un système de justice qui accorde la priorité à la fois à la sécurité de la communauté et à l’équité, et étant donné qu’une approche responsable et fondée sur des données probantes en matière de détermination de la peine est essentielle pour que les Canadiens puissent maintenir leur confiance dans le système de justice, le Comité entreprenne une étude, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, sur la manière de renforcer les directives sur la détermination de la peine pour les récidivistes, notamment dans les cas de violence ou de menaces pour la sécurité publique. Que le Comité consacre au moins quatre (4) réunions à cette étude et formule des recommandations sous forme de rapport à la Chambre.

À 16 h 17, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.