OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bien sûr, le moment est venu pour nos amis des médias d'éteindre leurs caméras et de sortir.

    Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, bien connu dans le monde entier comme étant le puissant Comité, et le seul qui compte.

    Avant de poursuivre, j'ai quelques directives générales à donner puisque nous avons de nouveaux membres.

    Premièrement, je vous rappelle de garder vos écouteurs loin des microphones afin de protéger l'ouïe des très précieux interprètes qui se joignent à nous aujourd'hui.

    J'ai deux ou trois autres choses à dire. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fonctionne de façon quelque peu informelle par rapport à d'autres comités. Si vous essayez d'attirer l'attention de la présidence, nous vous demandons simplement de lever la main et de s'il vous plaît attendre qu'on vous nomme avant de commencer à parler.

    Nous accueillons notre tout premier invité aujourd'hui. Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, nous tenons une séance d'information avec M. Jason Jacques, le directeur parlementaire du budget par intérim, qui a comparu à maintes reprises au fil des ans.

    Je vous félicite de votre nomination. Même si nous sommes déçus que le gouvernement ait fait fi de la volonté du Comité de prolonger le mandat de M. Giroux, je dois dire que nous sommes très heureux que vous ayez été nommé directeur parlementaire du budget par intérim. Nous savons que vous avez à cœur votre rôle et le bureau. Félicitations. Nous sommes heureux de vous revoir au Comité.

    Nous allons commencer par votre déclaration préliminaire, monsieur. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Distingués membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Jason Jacques, et je suis honoré de servir le Parlement en ma qualité de directeur parlementaire du budget par intérim. Je resterai encore 166 jours, à moins que le premier ministre ne nomme plus rapidement quelqu'un d'autre pour un mandat de sept ans.

     Au moment où j'entame mon mandat, je tiens à prendre un moment pour souligner le travail de mon prédécesseur, M. Yves Giroux.

    M. Giroux a fixé des normes d'excellence élevées qui ont été reconnues par l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE, laquelle a classé le Canada au premier rang mondial des institutions fiscales indépendantes. Toute l'équipe du Bureau du directeur parlementaire du budget, ainsi que moi-même, est déterminée à maintenir la qualité et l'intégrité du travail qu'il a accompli.

    Le principal message que je souhaite transmettre au Comité aujourd'hui en est un de stabilité et de continuité. Notre bureau demeure fermement résolu à remplir son mandat de base, qui est de fournir une analyse indépendante et non partisane des finances du pays, des budgets de dépenses du gouvernement et de l'économie canadienne.

    Les parlementaires et le public peuvent avoir l'assurance que notre travail se poursuivra sans interruption. Nous continuerons de fournir les analyses précises, accessibles et transparentes que vous attendez de notre bureau. Notre travail s'appuiera toujours sur les données probantes et une ferme volonté de susciter un débat éclairé entre ces murs et d'un bout à l'autre du pays.

    Dans cette optique, nous avons publié la semaine dernière une analyse de la distribution du patrimoine familial. Plus tard cette semaine, nous publierons une analyse à jour des dépenses fédérales en infrastructures. La semaine prochaine, nous publierons les prévisions économiques et financières de référence du pays. Avant le dépôt du budget par le gouvernement — celui de 2025, peu importe quand il viendra —, nous pensons que les parlementaires doivent voir une prévision quinquennale de l'état actuel des finances du pays, afin d'être bien préparés à examiner tout ce que le gouvernement décide de présenter dans son plan économique et financier.

    Nous sommes conscients que le Comité et le Parlement dans son ensemble seront confrontés à des questions budgétaires déterminantes au cours des prochains mois et que vos décisions auront des répercussions sur tous les Canadiens. C'est pourquoi je vous lance une invitation. Notre porte est ouverte. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à accomplir votre travail. Nous vous encourageons, vous et votre personnel, à communiquer avec nous pour obtenir de l'information ou poser toutes les questions que vous pourriez avoir. Nous promettons d'être réactifs, clairs et — c'est en caractères gras dans ma déclaration préliminaire — impartiaux.

     Comme les membres du Comité le savent, j'ai déjà communiqué avec leurs bureaux pour leur donner de l'information au sujet de nos projets des mois à venir.

    Je vous remercie de votre temps. Je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.

    Merci, monsieur Jacques. J'aurais dû vous dire que le directeur parlementaire du budget avait l'habitude d'apporter des beignes au Comité lors de ses comparutions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par Mme Block, qui a six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à notre séance de Comité aujourd'hui. Je tiens à vous féliciter moi aussi pour votre nomination au poste de directeur parlementaire du budget par intérim. Bien sûr, comme vous le savez, c'est un gouvernement conservateur qui a créé ce bureau afin de recevoir les conseils très impartiaux dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire. J'ai hâte de travailler avec vous au cours des six prochains mois. J'espère que le premier ministre jugera cette nomination très importante et cherchera à pourvoir le poste de façon permanente.

    Je veux passer directement à certaines des questions que nous nous posons à la lumière des rapports qui ont été publiés à ce jour. Seriez-vous d'accord pour dire que sans une définition claire des dépenses de fonctionnement, il est impossible d'évaluer si le gouvernement est en voie d'atteindre ses cibles budgétaires?

    Officiellement, le bureau ignore si le gouvernement a actuellement des cibles budgétaires, ce qui, bien sûr, préoccupe beaucoup les gens avec qui je travaille en ce moment. Comme tout le monde le sait, le gouvernement s'était fixé des cibles. L'ancien ministre des Finances s'efforçait de plafonner le déficit de l'exercice à 1 % du PIB, ainsi que de réduire le ratio de la dette au PIB. On ne sait pas trop si ces cibles tiennent encore. Que je sache, le gouvernement actuel ne les a pas réitérées.

    En ce qui concerne ce que vous avez dit au sujet des dépenses en capital et de fonctionnement, nous n'avons vu aucune définition claire de ce qui entrerait dans l'une ou l'autre des catégories. Pour l'instant, il nous est donc impossible, à nous et à vous, en tant que parlementaires, d'évaluer la possibilité ou la probabilité que le gouvernement atteigne toute cible budgétaire.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous une idée du moment où le gouvernement donnera une définition claire de ses critères de dépenses et de ses cibles budgétaires, afin que vous puissiez faire votre très important travail et surveiller ses plans de dépenses?

    En un mot, non. Je peux vous donner une réponse plus longue si vous avez du temps, à savoir que nous attendons maintenant le budget de 2025. Habituellement, tout est révélé dans ce document de 400 à 500 pages, et nous aurons alors une idée précise des cibles budgétaires. Si elles consistent toujours à équilibrer le budget de fonctionnement, on peut espérer qu'une définition de ce qu'il comprend réellement sera fournie.

     Je vous remercie.

    Si le gouvernement empêche le directeur parlementaire du budget de remplir son mandat et de faire une revue financière sans fixer de cibles budgétaires — un budget qui n'a pas encore été présenté, et il semble qu'il sera repoussé encore plus loin que ce que le premier ministre avait promis —, diriez-vous que la situation accroît l'incertitude entourant les investissements potentiels des entreprises au Canada?

    L'incertitude est toujours considérable lorsqu'il y a un manque de transparence. Cette évidence est bien documentée et a été démontrée amplement. C'est pourquoi le Bureau du directeur parlementaire du budget a été créé en 2008. Lorsque la transparence fiscale fait défaut pour une raison ou une autre, non seulement le directeur parlementaire du budget signalera qu'elle est incroyablement faible, ce qui suscite notamment l'incertitude des entreprises, mais il pourra en fait intervenir et essayer d'atténuer une partie du problème. Voilà pourquoi nous allons publier la semaine prochaine notre prévision de référence économique et financière: nos nouvelles prévisions quinquennales, nos perspectives économiques ainsi que nos perspectives concernant le déficit pour les cinq prochaines années. J'espère que ces données dissiperont un peu d'incertitude.

    Ma prochaine question est la suivante: si le gouvernement équilibrait son budget de fonctionnement tout en continuant d'augmenter ses dépenses inflationnistes, qui finirait par en payer la note?

    Il y a deux choses à mentionner. Pour répondre brièvement à votre question, seul le contribuable en ferait les frais. Les Canadiens travaillent fort. Ils envoient des deniers à Ottawa, sur lesquels vous votez tous pour décider comment les dépenser au pays. Si des sommes supplémentaires sont empruntées, elles devront évidemment être remboursées à un moment donné, et les Canadiens s'en chargeront.

    J'aimerais également revenir à ma réponse précédente concernant les budgets de fonctionnement et en capital. Pour l'instant, puisque le budget de fonctionnement n'a pas été défini, ce sont de simples hypothèses: que se passerait‑il si le budget de fonctionnement, qui n'a pas été défini par le gouvernement, était équilibré?

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gaheer, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur, j'aimerais joindre ma voix aux mots de l'opposition et du président pour vous féliciter de votre nomination par intérim.

    Pour faire suite aux questions qui viennent d'être posées, quelle ancienne définition de « dépenses de fonctionnement » était utilisée auparavant?

    Nous avons publié une note à ce sujet au cours de l'été. Il y a une définition normalisée que beaucoup de gens connaissent dans le budget, selon moi. Lorsque vous regardez le tableau des dépenses du budget, vous pouvez descendre jusqu'à une ligne des « dépenses de fonctionnement ». Habituellement, selon la définition actuelle du gouvernement canadien, ces dépenses de fonctionnement comprennent principalement des choses comme les salaires et des éléments connexes, notamment les dépenses liées aux services professionnels, aux services publics ou à tout ce qui se rapporte aux activités courantes du gouvernement.

    Encore une fois, je ne peux qu'avancer des hypothèses, parce que ni le gouvernement du Canada ni le ministère des Finances n'ont publié un document d'information officiel sur la nouvelle définition. Cependant, c'est la définition traditionnelle que nous connaissons tous.

    Le ministre a annoncé que nous allions augmenter les dépenses en capital plutôt que les dépenses de fonctionnement. Dans ce cas, quelle incidence la séparation de ces catégories de dépenses pourrait-elle avoir sur la transparence des dépenses fédérales?

    Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt, il faut d'abord voir la façon dont les termes sont définis. Nous avons actuellement des définitions du « capital d'exploitation » dans le budget — que les gens connaissent — et les comptes publics, vérifiés par mon homologue, la vérificatrice générale du Canada. Si ces termes sont définis différemment et désignent différentes choses, il y a évidemment un risque que les gens finissent par être confus, ou que les termes soient confondus, même s'ils signifient des concepts légèrement différents. C'est évidemment un risque et une chose à laquelle nous allons prêter attention. Le ministère des Finances et le gouvernement en sont conscients.

    J'ai été nommé par le premier ministre, et je n'ai pas besoin de parler pour lui, mais il est bien qu'une personne prenne plus de temps pour élaborer une définition complète et réfléchie du « fonctionnement » et du « capital » avant de mettre en œuvre une nouvelle définition et une nouvelle façon de présenter les choses.

    À votre avis, ces définitions étaient-elles désuètes et devraient-elles être mises à jour?

    Ces définitions proviennent principalement de normes comptables internationales. Dans le rapport que nous avons publié cet été, nous faisons d'abord valoir que tout le monde connaît les définitions existantes. Le gouvernement du Canada ne les contrôle pas. Elles sont donc objectives et indépendantes. Les dirigeants d'entreprise ou les propriétaires d'une petite entreprise sont, eux aussi, au fait de ces définitions. Pour nous, cela signifie que ce sont les définitions sur lesquelles nous allons nous concentrer.

    En tout cas, je suis ici depuis 17 ans et j'estime que les parlementaires comprennent cette notion de résultats financiers. Est‑ce que l'on emprunte plus ou moins d'argent? Accuse‑t‑on un déficit? A‑t‑on un excédent? Nous n'avons pas affiché d'excédent depuis un certain temps, alors nous n'avons pas eu à en parler. À ce stade, modifier les définitions pour dire « Avez-vous un excédent dans votre budget de fonctionnement par rapport à votre budget d'immobilisations? » ne sera certainement pas facile, sur le plan de la terminologie, pour tenter d'expliquer les choses.

    De plus, les membres du Comité savent évidemment que sur la Colline, peu de gens possèdent une formation pointue en finances. Il y a des gens très intelligents. Bien entendu, les parlementaires sont intelligents, engagés et disposés à consacrer le temps et les efforts nécessaires; autrement, ils ne seraient pas ici. Cela dit, ils n'ont pas le temps d'examiner les infinis détails de la définition des normes financières internationales de ce qu'est un budget de fonctionnement pour ensuite faire la comparaison avec autre chose. Je suppose que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Bref, lorsque le gouvernement aura une définition, quelle qu'elle soit, le directeur parlementaire du budget sera ici pour l'expliquer de la meilleure façon possible, pour appuyer les parlementaires.

    Cela fait longtemps — peut-être pas si longtemps — que j'ai suivi un cours de comptabilité de premier cycle. Je me souviens toutefois qu'il existait plusieurs normes différentes. Il y avait une norme internationale et une norme américaine. Il y avait une sorte de débat à propos de laquelle de ces deux normes devrait l'emporter. Est‑ce qu'il y a encore plusieurs définitions qui circulent?

    Je comprends que la continuité que l'on obtient en conservant une définition est un avantage. Cependant, je pense que vous avez également mentionné qu'à notre époque, afin de modéliser les dépenses d'aujourd'hui, la mise à jour de ces définitions n'est peut-être pas la pire idée.

    Non, en effet. Puisque le président me fait les gros yeux, je répondrai à cette question en passant directement à ce que je pense être le plus...

     Le président: C'est à cause des beignes.

     Des voix: Oh, oh!

     Jason Jacques: Nous pouvons avoir une discussion passionnée sur les normes comptables. Est‑ce une mauvaise chose de mettre à jour les normes dans la présentation des documents? Absolument pas.

    Si le gouvernement souhaite passer à une approche décisionnelle où, au sein de la fonction publique, l'on se concentrera sur la comparaison entre le budget de fonctionnement et le budget d'immobilisations, j'espère que cela sera présenté dans le budget, afin que les gens puissent vraiment comprendre comment le gouvernement prend ses décisions et à quoi cela ressemble. Le gouvernement manquerait de transparence ou minerait la transparence s'il prenait des décisions d'une façon et présentait ensuite un ensemble d'états financiers ou de renseignements financiers sans y inclure ce qu'il sait à l'interne.

    Il y a toujours place à l'amélioration, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Gaudreau pour six minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Jacques, c'est un privilège de vous recevoir ici, aujourd'hui. Je suis très consciente de ce que nous vivons dans l'actualité politique. Je suis également impatiente de recevoir votre rapport économique, la semaine prochaine. Cela nous permettra de mieux faire notre travail.

    Cela étant dit, j'ai plusieurs questions à vous poser, car j'ai besoin de précisions. Il faut bien le dire, le premier ministre nous a parlé du fait qu'il y aurait un budget à la fois d'austérité et d'investissements.

    Je pense à mes concitoyens. En tant qu'entrepreneurs, ceux-ci me demandent comment on pourra arriver à un quelconque équilibre ultérieurement.

    Compte tenu de tous les impératifs qui sont nécessaires à la stabilité financière et au développement économique, comment peut-on en arriver à une fiscalité diligente?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je pense que le premier ministre ou des représentants du ministère des Finances seraient mieux placés que moi pour y répondre, mais je peux imaginer que ce serait difficile. Comme nous en avons discuté avant la réunion, c'est une période très difficile sur le plan économique. Il y a eu une perte de 100 000 emplois pendant l'été. De plus, comme nous avons pu le voir ce matin, il y a eu une augmentation de l'indice des prix à la consommation. Dans le contexte économique actuel, c'est difficile.

    Par ailleurs, vu le contexte financier, il est évident que c'est beaucoup plus difficile maintenant comparativement à la situation précédant les élections. Le déficit sera plus élevé que ce qu'annonçait nos anciennes prévisions. Les députés et les sénateurs devront trouver une piste de solution pour changer et remodeler l'économie du Canada, afin d'assurer une croissance durable à long terme. Il faut comprendre que notre supposée relation économique primordiale avec les États‑Unis est terminée. Pour reprendre les mots du premier ministre, il y a eu une rupture.

    Comme vous l'avez dit, ce sera incroyablement difficile. Ce n'est pas une période normale. À mon avis, le contexte économique est plus difficile que celui que nous avons connu lors de la pandémie ainsi qu'en 2008 et en 2001.

     Je considère que vos 17 ans d'expérience vont vraiment aider à nous éclairer. Nous espérons être très satisfaits, mais je ne suis pas inquiète du tout.

    En ce qui concerne le fameux discours sur le ratio dette‑PIB, on dit que nous sommes les meilleurs du G7. Est-ce un écran de fumée? Comme on parle beaucoup de fiscalité, du budget fédéral et du taux d'endettement, qu'est-ce que les électeurs, les citoyens, devraient savoir à ce sujet?

     Pour nous, le ratio dette‑PIB est un chiffre simple et important. Je pense que c'est le cas pour la plupart des gens et des gouvernements autour du monde. C'est une façon d'évaluer rapidement si la situation actuelle du gouvernement du Canada est stable ou non. Il y a deux aspects à ce chiffre: il y a la dette, soit tous les paiements faits par le passé, et la taille de l'économie du Canada. Pour nous, cet aspect est important, car il est à la base de la croissance économique.

    Comme je l'ai mentionné, par le passé, le Canada suivait ce qui se passait du côté de l'économie des États‑Unis, à cause de la supposée relation primordiale qu'il avait avec ce pays. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Comme vous le savez, tous les entrepreneurs sont en train de faire leur propre évaluation. Lors des années et des décennies passées, nous avons exporté beaucoup de biens et de services aux États‑Unis. Ce ne sera plus le cas à l'avenir.

    Nous avons besoin de restructurer et de faire croître notre économie, afin de nous assurer que le taux de croissance reste élevé et que le ratio dette‑PIB reste au même niveau ou diminue. Il faut aussi s'assurer que le niveau de vie de la population reste élevé et qu'il augmente.

    J'aurai une autre question à vous poser lors de mon prochain tour de parole.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions de cinq minutes avec M. Patzer.

    Pour votre gouverne, la députée du Bloc disposera de cinq minutes plutôt que de deux minutes et demie lorsque nous reviendrons à elle, car je vais combiner ses deux prochains tours. Nous passerons son tour à la prochaine série de questions.

    Monsieur Patzer, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Jacques, de votre présence.

    Je me demande simplement si le gouvernement vous a déjà consulté au sujet de l'élaboration d'un budget pour cet automne.

    Oui, le gouvernement a communiqué avec nous. Les fonctionnaires du ministère des Finances ont communiqué avec nous la semaine dernière. Nous avons eu une discussion très productive, bien que brève, avec eux au sujet de certaines de leurs idées concernant les définitions du budget de fonctionnement et du budget d'immobilisations.

    Une rumeur selon laquelle le gouvernement pourrait retarder la présentation du budget jusqu'en novembre a fait les manchettes hier et aujourd'hui. Cela complique‑t‑il les choses pour vous, ou cela nuit‑il à votre capacité de faire votre travail et d'assurer cette transparence de façon efficace pour les contribuables?

    La réponse courte est non. Ce n'est pas le cas.

    Je le répète, c'est la raison pour laquelle notre bureau a été créé. Si le gouvernement veut attendre 10 mois avant de publier une feuille de calcul Excel qui précise ses estimations du déficit pour les 5 prochaines années, c'est très bien pour nous. Nous allons faire notre travail et combler le vide.

    La semaine prochaine, nous allons présenter une prévision quinquennale. En tant que citoyen, je m'inquiéterais si le gouvernement choisissait de ne présenter aucun budget en 12 mois. Par contre, en tant que personne qui travaille au Bureau du directeur parlementaire du budget, je dirais que c'est formidable pour nous, car nous occuperons tout l'espace que le gouvernement décidera de céder.

    C'est intéressant.

    Avez-vous eu l'occasion d'examiner la campagne des libéraux après leur élection et leur arrivée au pouvoir? Avez-vous eu l'occasion d'examiner — après les élections et non avant les élections — les annonces de dépenses et les promesses et de fournir une analyse des coûts à ce sujet?

    Non, nous n'avons pas passé en revue la plateforme.

    Comme vous le savez peut-être, l'un des aspects de notre mandat consiste à évaluer le coût des promesses électorales à la demande d'un parti politique donné. Comme vous pouvez le voir sur notre site Web, nous avons effectué une partie de ce travail pour le Parti libéral du Canada. Normalement, nous n'évaluons pas le coût de l'ensemble de la plateforme après les élections, car il y a souvent un petit écart entre ce qui se trouve dans la plateforme et ce qui finit par être mis en œuvre.

    Compte tenu de la période d'incertitude actuelle, nous voulions nous assurer de nous concentrer sur ce sur quoi le Parlement se prononce, car une fois les élections terminées, notre mandat est de nous concentrer entièrement sur les décisions que prennent les parlementaires. C'est bien beau d'avoir un élément dans la plateforme, mais si vous ne prenez pas part à un vote là‑dessus, nous estimons que c'est une perte de temps pour tout le monde.

    D'accord.

    Je pense que le premier ministre a demandé au Cabinet de trouver des économies de 25 milliards de dollars d'ici l'automne. À quel point serait‑il difficile pour le gouvernement de réaliser des économies de 25 milliards de dollars d'ici l'automne?

    Oui, je ne sais pas. Je travaille pour le Bureau du directeur parlementaire du budget, et non pour le Bureau du directeur parlementaire de la réduction des dépenses.

    Je vous dirai une chose. Pendant les 10 premières années de ma carrière, j'ai travaillé dans la fonction publique fédérale, au ministère des Finances, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Banque du Canada. J'ai consacré beaucoup de temps à des exercices de réduction des dépenses. Les délais sont courts. Il est certainement possible de trouver de l'argent.

    Les échéanciers que le gouvernement propose sont extrêmement serrés, et, compte tenu de l'ampleur du financement qu'il envisage... Cela ne veut pas dire que cette tâche est impossible. Cela signifie simplement que, à ma connaissance, il s'agit d'une tâche considérable, et potentiellement... Je pense que la fonction publique peut certainement relever le défi, mais si l'on revient à l'initiative de réduction des dépenses de 2012... Dans ce cas‑là, il y avait eu des élections en 2011, le Parlement était revenu en juin, des directives avaient été données à la fonction publique à la fin de juin, puis nous avions eu un budget en mars de l'année suivante, en 2012.

    Dans cette situation, on envisageait une réduction des dépenses d'environ 5 % plutôt que... Aujourd'hui, si je comprends bien, la réduction envisagée est de 7,5 %, et passera à 15 %. Dans la situation précédente — où la réduction des dépenses était de 5 % —, on parlait de 9 à 10 mois.

    Il est possible de relever ce défi, mais ils n'auront pas beaucoup de temps.

    La situation se complique lorsque le premier ministre annonce l'octroi de 13 milliards de dollars pour une nouvelle structure bureaucratique pour un fonds pour le logement. Il y a 4 milliards de dollars pour l'Ukraine et 9 milliards de dollars pour la défense. L'autre jour, il a annoncé l'octroi de 9,5 milliards de dollars de plus à Toronto. D'une part, il dit qu'il faut trouver des économies de 25 milliards de dollars, mais, d'autre part, il a annoncé de nouvelles dépenses qui dépassent cette somme.

    Je suppose qu'en novembre, lorsque vous recevrez le budget, vous aurez peut-être l'occasion de voir comment cela se réalisera dans les faits. Ce message contradictoire fait‑il en sorte qu'il vous est difficile de savoir de façon claire comment vous allez tenir compte de cela?

    Vous avez le temps de répondre par oui ou par non. Nous pouvons peut-être y revenir au prochain tour.

    Non. Nous surveillons toutes ces annonces. Le ministère des Finances est très utile. Il fournit des renseignements détaillés sur les dépenses — sur une période de cinq ans —, sur le coût associé à chacune de ces annonces. Nous tenons compte de tout cela et nous suivons la situation. Vous le constaterez la semaine prochaine dans notre mise à jour des perspectives économiques et financières.

    Merci.

    Madame Sudds, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Jacques, d'être avec nous aujourd'hui et d'assumer ces nouvelles fonctions. Je vous souhaite bonne chance pour les 166 jours où vous occuperez ce poste. Vous avez peu de temps pour accomplir beaucoup de choses, j'en suis consciente.

    Nous avons parlé un peu ce matin de l'incertitude qui est certainement ressentie dans l'économie en ce moment surtout, selon moi, en raison de la guerre commerciale, tant aux États-Unis qu'en Chine, et des répercussions que cela a sur notre économie. Notre premier ministre nous a parlé à maintes reprises des efforts déployés pour bâtir un Canada fort, pour bâtir l'économie la plus forte du G7, en mettant l'accent sur les investissements nécessaires dans les Canadiens et notre économie pour pouvoir y parvenir et nous soutenir en ces temps difficiles.

    Vous avez mentionné dans l'un de vos commentaires que la clé de notre prospérité est, en réalité, la taille de l'économie. Alors que l'on s'apprête à présenter un budget, pourriez-vous nous dire comment le budget peut contribuer, premièrement, à atténuer cette incertitude et, deuxièmement, à stimuler l'économie.

    Je pense que la plupart des gens dans la salle ne connaissent pas le rapport précurseur que le premier ministre a réalisé lorsqu'il était sous-ministre délégué des Finances en 2005, intitulé Plan pour la croissance et la prospérité et publié par le ministère des Finances.

    Pour revenir au cadre microéconomique du premier ministre... Il y a deux parties clés dans une économie. Tout d'abord, il y a les gens. Au Canada, nous comptons environ 41 millions de personnes qui travaillent fort, des gens diligents et très talentueux. Puis, il y a la façon de les organiser et ce avec quoi ils doivent travailler. Donc, il y a la main-d'œuvre, puis la productivité et la façon de soutenir ces gens.

    Tout ce que l'on peut faire à ce point‑ci... Selon les déclarations du gouvernement, je pense qu'il se concentre davantage sur la productivité: les outils à fournir aux gens, comment on les organise avec différents types d'entreprises, les infrastructures supplémentaires à mettre en place pour que les gens soient plus productifs, gagnent de meilleurs salaires et paient plus d'impôt pour que nous puissions réduire ce déficit.

     Je pense qu'il s'agit là de certains des principaux aspects que je m'attends de voir dans le budget de 2025, ainsi qu'une chose dont vous avez fait mention concernant les gens: les investissements ou le soutien pour le recyclage professionnel. Il me reste 166 jours dans ce rôle. Ensuite, j'espère revenir à mon ancien emploi, à moins que le Parlement daigne me garder plus longtemps. Si je dois chercher un nouvel emploi, je vais certainement compter sur l'assurance-emploi et certains programmes de recyclage. J'ai 50 ans. Je pense qu'il me reste encore quelques années à contribuer à l'économie. C'est un autre aspect que nous voulons voir dans le budget de 2025, parce qu'il y a eu 100 000 pertes d'emplois involontaires cet été. Le marché du travail est un indicateur retardé. Donc, tous ces gens vont chercher un nouvel emploi. Ils ne le trouveront pas nécessairement dans le secteur où ils travaillaient et pour lequel ils étaient qualifiés. Je pense que nous savons tous que c'est là où le gouvernement peut intervenir en aidant ces gens à contribuer le mieux possible à l'économie et à la société canadiennes.

    Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre Patty Hajdu a fait une annonce sur le recyclage professionnel, en disant qu'il fallait être là pour les Canadiens alors que l'économie et le marché du travail changent. Je pense qu'un aspect clé de tout cela, alors que le gouvernement investit dans un bureau des grands projets d'infrastructure ou ici à Ottawa, avec la fonction publique... Je suis d'accord que la question du talent est importante, tout comme le recyclage professionnel, comme nous l'avons vu dans ces engagements.

    Je vais en rester là, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    On est en train de vivre toute une conjoncture. Nous en sommes tous conscients. J'ai une crainte, et les citoyens en ont une aussi. Ils me l'ont dit quand ils ont compris comment le projet de loi C‑5 avait été adopté, c'est-à-dire au moyen d'un bâillon.

    Maintenant, ils nous demandent ce qu'il en sera pour le budget. Le processus budgétaire deviendra-t-il un exercice de ratification plutôt qu'un véritable examen démocratique? Le Parlement agira-t-il comme une simple chambre d'enregistrement?

    J'aimerais entendre vos souhaits, parce que les gens sont inquiets. On ne veut pas que les choses soient faites au détriment de la démocratie.

     J'ai commencé à travailler ici il y a 17 ans et, en toute honnêteté, j'ai les mêmes craintes.

    En effet, nous vivons une époque où il y a un nombre incroyable de changements. Il est donc important d'agir de façon transparente sur la Colline du Parlement. Le fait de tenir des débats entre des députés qui viennent de partout au monde et qui ont beaucoup d'expérience est une façon de s'assurer que le gouvernement obtiendra le mandat de mettre en œuvre le changement. L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a publié quelques études concernant la capacité du gouvernement de mettre en œuvre des changements, comme des compressions budgétaires, des mesures de restructuration économique ou des réductions de transferts à certaines organisations pour rediriger des fonds vers d'autres organisations. Ce qui importe le plus, c'est que la population ait l'assurance que le processus est transparent.

    Voilà, je pense, l'importance du travail du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. J'ai vu qu'il y avait eu plus de 1 000 recommandations de changements que les gens veulent voir dans le budget. C'est la raison pour laquelle vous êtes ici, soit pour la démocratie.

     Nous allons continuer de faire la vigie pour nous assurer qu'on aura le temps nécessaire pour analyser les rapports et en discuter.

    Il me reste peu de temps de parole et j'aimerais vous poser une question sur notre cote de crédit. La semaine dernière, la France a été décotée par l'agence de notation financière Fitch Ratings, car elle vit de l'instabilité politique, et donc économique.

    On entend qu'il faut bâtir un Canada fort. C'est bien, mais qu'en est-il de notre cote et des perspectives en la matière?

    Tous les autres pays ont exactement les mêmes difficultés, en ce moment. Comme vous l'avez mentionné, en ce qui concerne le ratio dette‑PIB du Canada, nous sommes mieux placés que certains autres pays, en particulier les pays européens. Cependant, tout le monde a exactement les mêmes défis à relever.

    Au Canada, notre cadre financier a un peu plus de flexibilité que celui de certains autres pays, qui n'ont pas beaucoup de souplesse financière. On se pose toutefois les mêmes types de questions macroéconomiques pour savoir quelle stratégie on peut mettre en œuvre pour avoir une croissance économique à long terme.

    Par ailleurs, il reste encore des questions sur lesquelles il faudra se pencher. Avec les changements, vient toujours la possibilité, parfois probable, de subir des pertes. En effet, il y a l'économie et les gens, et chez les gens, il y aura une obligation de changement, comme des pertes d'emploi, des changements dans les entreprises, l'obligation de changer d'emploi ou de développer de nouvelles compétences, par exemple.

    Il vous revient, plus qu'à nous, de veiller à ce que la nouvelle structure économique du Canada soit juste. En tant qu'économistes, nous savons qu'une croissance économique durable amène les gens à considérer le système comme équitable et juste.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Jacques.

    Merci.

    Voulez-vous invoquer le Règlement?

    Puis‑je poser une question au témoin?

    Non. Vous pourrez le faire quand ce sera votre tour de parole.

    D'accord, merci.

    Merci.

    Madame Jansen, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jacques, je vous remercie beaucoup de comprendre que nous ne sommes pas tous des comptables ici et que vous nous aidiez à bien comprendre les choses.

    Dans la même veine, pour les Canadiens ordinaires, pourriez-vous nous expliquer en langage simple ce que les libéraux veulent dire en parlant de scinder le budget de fonctionnement et le budget d'immobilisations? Qu'est‑ce qui change dans les livres quand ils procèdent ainsi?

    Je vais répondre à votre dernière question en premier. Les résultats financiers du gouvernement ne changeront pas. Les normes internationales de la fonction publique exigent de mesurer le déficit, et les niveaux d'endettement ne changeront pas. La première raison pourquoi cela ne changera pas, c'est que ce sont ces normes comptables qui s'appliquent. La deuxième raison, c'est que les agences de notation ne vous laisseront pas changer cela. C'est la première chose à laquelle elles vont penser, et si elles ont la moindre impression que quelque chose... si la présentation des résultats change, vous pouvez être certains que nous allons payer plus cher pour rembourser la dette très vite.

    En matière de capital d'exploitation, je répète que de notre côté, nous ne savons pas précisément ce que le gouvernement a en tête. Aucun document d'information n'a été publié sur son site Web. Dans certaines communications, le gouvernement mentionne le Royaume-Uni, qui a un système semblable en place pour inclure les dépenses de fonctionnement dont j'ai parlé, soit la mesure classique, en plus d'autres types de paiements de transfert. Pour ce qui est des immobilisations, cela comprend la mesure classique, ainsi que les paiements de transfert ou l'argent versé aux tiers qui investissent aussi des capitaux.

    Nous allons publier jeudi un rapport sur les dépenses en infrastructure. Je pense que le gouvernement fédéral va transférer au cours des cinq prochaines années plus de 100 milliards de dollars aux provinces, aux municipalités et aux Premières Nations pour l'infrastructure. Cela n'est pas indiqué comme une dépense en capital pour le gouvernement fédéral, mais le résultat, c'est de bâtir des immobilisations. C'est une chose à laquelle le gouvernement pourrait songer, mais je n'en sais rien. Je ne travaille pas au sein de l'appareil gouvernemental.

    J'imagine qu'au bout du compte, la dette est la dette. Si une famille emprunte pour changer le toit de sa maison, c'est toujours une dette, même si on peut parler d'un investissement. Il en va de même pour les emprunts que contracte Ottawa. Cela reste une dette.

    Oui, c'est toujours une dette.

    J'espère — peut-être sans être naïf — que si c'est la nouvelle stratégie de gestion du gouvernement du Canada, à chaque nouvelle décision de dépenser, il va prévoir qu'un actif produira des retombées positives à long terme. C'est très différent de la façon dont le gouvernement du Canada gérait ses fonds à l'interne jusqu'ici. Si c'est ainsi que le gouvernement va gérer les choses, j'espère qu'il va l'expliquer aux parlementaires, par simple souci de transparence, parce que vous méritez de savoir comment le gouvernement prend ses décisions.

    Pour approfondir le sujet davantage, si les agences de notation ou les prêteurs voient que le gouvernement se met à changer ses méthodes, ne serait‑ce qu'en repoussant la date de dépôt du budget et en apportant beaucoup de changements de cette manière, et que notre dette grimpe... Si Ottawa ne fait que dire que tout va bien, cela pourrait‑il nuire à notre cote de crédit ou faire augmenter le coût des emprunts pour les Canadiens?

    Les agences de notation examinent des indicateurs quantitatifs, ainsi que des indicateurs qualitatifs qui mesurent la crédibilité. C'est clair qu'en l'absence d'une date fixe de dépôt du budget, s'il est retardé ou que le gouvernement ne publie pas de prévisions à moyen terme, cela mine évidemment la confiance des agences... Surtout à la lumière de toutes les annonces de dépenses supplémentaires, cela pourrait réduire la confiance des agences de notation.

    Cela dit, le Canada a la chance d'avoir la meilleure institution financière indépendante au monde, selon l'OCDE, ce qui signifie que s'il y a un manque de transparence sur un enjeu, nous serons en bonne posture pour contrebalancer ce facteur. Nous nous réunissons souvent avec les agences de notation, et elles s'intéressent vivement à nos analyses.

    Je comprends donc que votre bureau s'engage à publier côte à côte des chiffres clairs, à l'aide de l'ancienne méthode et de la nouvelle, pour que les Canadiens puissent bien voir les emprunts, peu importe la façon dont le gouvernement appelle cela.

    Oui, tout à fait. Nous nous sommes engagés, notamment dans notre rapport publié cet été, à employer la mesure classique que tout le monde utilise dans le monde et que le gouvernement du Canada utilisait jusqu'à maintenant. Nous nous y sommes engagés.

    Nous verrons ce que le gouvernement met dans le budget de 2025, en matière de fonctionnement et d'immobilisations. Si de notre point de vue, les définitions qu'il élabore n'aident pas les parlementaires ou peuvent les induire en erreur, nous n'analyserons pas cela, parce que ce serait inutile. Notre bureau ne compte que 36 personnes. Notre temps est limité, tout comme le vôtre. Nous ne devrions pas consacrer de temps à l'analyse de choses tout simplement insensées.

    Notre temps est limité. Nous passons à Mme Rochefort pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. J'ai une question à poser, donc je suis ravie que ce soit mon tour de parole. Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissante de votre présence ce matin, à notre première réunion de l'automne.

     Monsieur Jacques, j'ai bien aimé vos commentaires sur le fait que nous ne vivons pas dans une période normale, ainsi que l'utilisation du mot « rupture » en parlant de notre relation avec les États‑Unis, car c'est bien ce que nous vivons en ce moment. Vous avez aussi dit que tous les pays étaient dans une situation économique difficile, que nous faisions face à une restructuration économique au Canada et que cela apportait beaucoup de changement. J'ai aussi aimé ce commentaire.

    Dans ce contexte, je me demande quelles sont vos priorités pour les 166 prochains jours. Voyez-vous de possibles changements par rapport à la façon dont votre prédécesseur faisait son travail? Comment envisagez-vous les 166 prochains jours dans ce contexte de changement?

    Je vous remercie de votre question.

    Notre organisation consacre toutes ses ressources au budget de 2025. J'imagine que toutes les ressources de la Chambre des communes, ainsi que votre temps, y sont aussi consacrés.

    En ce qui a trait au changement et à la comparaison entre mon travail et celui que faisait M. Giroux, comme je l'ai expliqué au bureau du premier ministre quand j'ai reçu l'appel, il n'y aura aucun changement. M. Giroux a été capable de bâtir une organisation incroyablement efficace et productive, et je vais poursuivre exactement dans la même voie. Son départ ne changera rien. Le bureau du premier ministre a dit que c'était magnifique et qu'il voulait exactement la même chose. Il a dit aussi qu'il voulait avoir une organisation forte.

    Alors, je pense que, pour les 166 prochains jours, ce sera possible de maintenir cela.

    Merci.

    Vous disposez de cinq minutes. Avez-vous terminé?

    Madame Block, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    À la fin de ma dernière série de questions, monsieur Jacques, vous nous avez confirmé que les Canadiens doivent encore assumer les dépenses inflationnistes des libéraux. Les Canadiens devraient-ils être inquiets ou alarmés?

    De la même manière qu'on doit se préoccuper de gérer les finances de son propre ménage — les gens savent très bien combien d'argent ils doivent rembourser et les coûts du service de la dette qu'ils paient —, oui, c'est clair qu'il faut en avoir conscience. Dans le contexte où le marché du travail se porte mal, les salaires n'augmenteront pas. Nous sommes confrontés à de grands changements technologiques actuellement, et certains postulats précédents sur la façon dont fonctionnent le monde et l'économie changent aussi ou sont même disparus. Oui, je pense que n'importe qui serait inquiet de la dette qu'il accumule et de son remboursement.

    Merci.

    Étant donné que le programme électoral des libéraux comprenait 20 milliards de dollars en revenus tarifaires et qu'il n'y a plus de contre-mesures tarifaires, les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que le déficit continue de s'alourdir?

    Vous cherchez à obtenir un aperçu de chiffres que nous publierons la semaine prochaine.

    Sans divulguer quoi que ce soit, je témoigne en comité et vous êtes le client, donc, ma réponse brève est: oui. Je ne vous donnerai pas de chiffres précis, mais en comparaison à nos dernières prévisions à moyen terme, le déficit sera très clairement supérieur. Les contre-mesures tarifaires y sont certainement pour quelque chose, et l'autre aspect, ce sont les dépenses supplémentaires.

    Un article récent publié dans La Presse présente un scénario où le déficit excède les 100 milliards de dollars. Est‑ce réellement possible?

    Je présume que nous le verrons bien. En fait, quelqu'un m'a parlé de cet article, et ma réaction immédiate a été de me dire que la dernière fois où le déficit s'est approché des 100 milliards de dollars, c'était en 2021‑2022 durant la pandémie et les confinements, les obligations vaccinales et les restrictions de capacité. Je ne le sais pas, car je n'ai pas eu à porter de masque depuis longtemps. Il se peut que le déficit avoisine les 100 milliards de dollars, mais peut-être que non. Je ne vous dirai pas si nos chiffres ressemblent à cela ou non; vous devrez attendre jusqu'à jeudi prochain.

    Selon les données sur l'inflation publiées aujourd'hui par Statistique Canada, le coût des aliments a augmenté de 3,5 %. L'inflation de base dépasse la cible. Est‑ce qu'un déficit qui s'approche des 100 milliards de dollars va empirer la situation? Je tiens à vous rappeler ce qu'a dit le premier ministre: que les Canadiens allaient le juger en fonction du coût de leur épicerie. Alors, est‑ce que ce coût et le fait que l'inflation de base dépasse la cible pourront empirer la situation, si nous nous approchons d'un déficit de 100 milliards de dollars?

    Je crois que cela dépend de la façon dont l'argent est dépensé. C'est toujours ce qui compte.

    À l'heure actuelle, selon nos estimations et celles d'autres économistes, il y a des capacités inutilisées au sein de l'économie. Il serait bon d'avoir recours à des mesures de stimulation économique afin de veiller à ce que les gens puissent plus facilement trouver un emploi et à ce que les entreprises aient plus de clients.

    On pourrait aussi s'attendre à une situation où l'argent est dépensé d'une telle façon... Si les dépenses visent l'investissement, les infrastructures et la circulation des marchandises provenant d'autres régions du monde vers le Canada, et inversement. Le soutien à l'exportation pourrait aussi réduire l'inflation et réduire le prix des aliments.

    Il est difficile de faire des suppositions sans un budget qui nous permet de savoir comment l'argent sera dépensé. Je me sens un peu comme dans un pays imaginaire en ce moment.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gasparro, vous avez la parole.

     Tout d'abord, je vous remercie pour votre service... pas seulement pour aujourd'hui et les 166 prochains jours, mais aussi pour votre travail antérieur dans la fonction publique. C'est formidable de voir des personnes très talentueuses comme vous se porter volontaires, alors merci.

     J'ai beaucoup aimé votre exposé. Il m'a rappelé la carrière que j'avais avant que je décide de me lancer en politique. J'ai été directeur de la finance durable dans une institution financière mondiale et, à un moment donné, secrétaire principal de l'ancien maire de Toronto, John Tory.

     Comme vous le savez, la Ville de Toronto a un budget de fonctionnement et un budget d'immobilisations. En tant que personne ayant été responsable du financement des infrastructures, je peux vous dire qu'il y a une différence fondamentale entre les dépenses de fonctionnement et l'investissement dans des actifs productifs. La séparation entre le fonctionnement et le capital est essentielle. Franchement, le gouvernement fédéral aurait dû agir plus tôt.

     J'aimerais approfondir un peu la question. Est‑il juste de supposer que lorsque l'on investit dans l'infrastructure, les avantages à long terme en matière de productivité pour l'économie et les revenus qu'elle génère de façon plus générale ne sont pas nécessairement inflationnistes? Cette augmentation de la productivité contribue‑t‑elle à atténuer certains de ces problèmes?

    Oui. Je peux vous donner une réponse détaillée...

    Non, je veux une réponse simple, claire et efficace, parce qu'il semble y avoir confusion de l'autre côté au sujet de la différence entre les deux.

    Est‑ce que vous convenez aussi qu'à long terme, le financement des actifs productifs permet d'alléger le déficit?

    Dans la mesure où ces actifs permettent d'accroître la productivité et le taux de croissance de l'économie, oui, tout à fait.

    Excellent. Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant entendre M. Patzer. Allez‑y.

    Monsieur Jacques, nous avons entendu plus tôt un commentaire spontané au sujet du nombre de jours qu'il reste à votre mandat, mais je crois que cela soulève une question plus importante au sujet du processus et de la façon dont vous avez été nommé directeur parlementaire du budget par intérim.

    Est‑ce que le premier ministre ou quelqu'un de son bureau vous a contacté? À quoi a ressemblé le processus qui a mené à votre nomination à titre de directeur parlementaire du budget par intérim?

     Je vais parler de ma propre expérience. Tout s'est passé très rapidement, pendant la fin de semaine de la fête du Travail.

     Le Cabinet du premier ministre a communiqué avec moi et m'a demandé si j'étais prêt à servir à titre intérimaire. J'ai immédiatement répondu que je connaissais quelqu'un qui était très qualifié, qui allait être sans emploi mercredi et qui serait certainement un directeur parlementaire du budget par intérim incroyablement talentueux, et cette personne était Yves Giroux.

     Il y a eu un silence à l'autre bout du fil. J'ai ensuite fait savoir au Cabinet du premier ministre que si j'acceptais le poste pour le remplacer pendant une période déterminée, je continuerais de faire tout ce que M. Giroux avait fait jusqu'à ce moment‑là. Il n'y aurait aucun changement en ce qui concerne l'accent mis sur l'excellence et la transparence dans le bureau et la fréquence des rapports, et on m'a répondu qu'on ne s'attendait à rien de moins.

    Lorsqu'on reçoit un appel téléphonique le samedi soir d'une longue fin de semaine, de quelqu'un qui prétend être du Cabinet du premier ministre, c'est assez particulier. Je dis à mes enfants de ne pas répondre à ce genre d'appels, mais...

    Croyez-vous qu'il soit possible que vous soyez le directeur permanent après ces 166 jours?

    D'après ce que m'ont expliqué le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, à la fin de la nomination par intérim, je retournerai à mon ancien emploi au Bureau du directeur parlementaire du budget à titre de directeur général de l'analyse économique et financière.

     Le Cabinet du premier ministre m'a demandé si j'étais prêt à continuer pour un mandat complet de sept ans, et j'ai répondu que ce n'était pas à lui de décider. Il peut proposer qui il veut, mais c'est aux parlementaires de décider qui les servira en tant que directeur parlementaire du budget pour un mandat de sept ans.

     Je pense que la meilleure voie... Nous verrons qui le premier ministre décidera de proposer pour un mandat de sept ans. Si le premier ministre, par l'entremise de son bureau, me demande de servir, je serais certainement prêt à être candidat, mais en fin de compte, c'est aux parlementaires de prendre cette décision.

     Le poste de directeur parlementaire du budget a été créé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada. Il ne s'agit donc pas d'un poste gouvernemental, mais d'un poste parlementaire. Le Bureau a été créé pour aider les parlementaires à mieux comprendre le budget et pour les aider à remettre en question ce que le gouvernement propose.

     Ce n'est vraiment pas à moi de décider. Je dirais que cela ne relève même pas du gouvernement, que ce soit du côté de la fonction publique ou du côté du premier ministre. Il revient aux parlementaires de déterminer si le candidat que le premier ministre veut proposer est celui qui, selon eux, est le mieux placé pour les appuyer dans leurs délibérations.

    Croyez-vous que le processus de sélection des directeurs par intérim devrait refléter le processus de sélection du directeur permanent? Croyez-vous que le processus est défaillant ou qu'il devrait être corrigé, après ce que vous avez vécu?

    Selon vous, vous travaillez pour les parlementaires et non pour le gouvernement. Croyez-vous que la nomination d'un directeur parlementaire du budget par intérim sans une consultation des parlementaires... Je vous suis reconnaissant pour votre travail. Ce que je dis n'est aucunement contre vous. Je parle du processus. Croyez-vous qu'il faut y apporter des changements?

     Oui. La réponse simple est qu'il est absurde que l'on vous impose quelqu'un qui a été choisi par le chef du pouvoir exécutif, et cela aurait pu être n'importe qui. En vertu de la loi, il s'agit d'une personne que le premier ministre peut nommer, alors ce pourrait être n'importe qui. Je ne pense même pas qu'il soit nécessaire que le titulaire soit un citoyen canadien. Le premier ministre aurait pu nommer n'importe qui dans le monde, sans consulter les parlementaires.

     Je pense qu'il a démontré son grand appui à notre égard en choisissant une personne qui travaille au Bureau depuis sa création en 2008 sous le premier ministre Harper, et qui a travaillé avec Kevin Page, Jean‑Denis Fréchette et Yves Giroux, et avec un mandat élargi sous l'ancien premier ministre Trudeau. Je pense que cela témoigne de la confiance que le premier ministre a dans le travail que fait le Bureau.

     Il y a un grand vide législatif, parce que vous pourriez avoir devant vous aujourd'hui quelqu'un qui ne comprend pas le travail du Bureau et qui n'a jamais eu affaire à des parlementaires auparavant.

De plus, cela aurait pu être quelqu'un qui n'aurait pas été capable de communiquer avec vous en français. Il n'y a pas d'exigence de bilinguisme et aucune expérience en matière de gestion budgétaire n'est requise.

    C'est une grande lacune.

    Le président m'a dit de ne pas poser de questions aux membres du Comité, mais je vais vous en poser une. Je présume que vous avez votre mot à dire sur l'embauche de votre personnel, n'est‑ce pas? Dans cette situation, vous ne l'avez pas eu. Quelqu'un d'autre avait à cœur vos intérêts supérieurs et a dit: « Voici la personne qui vous aidera à décortiquer le budget de 2025 et à le comprendre. »

    Oui, de mon point de vue, il faut remédier à cela.

    J'en suis désolé.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Gaheer.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir sur le sujet? Sinon, nous allons entendre Mme Jansen et Mme Gaudreau, puis nous aurons terminé avec le témoin; il nous restera des questions de régie interne.

    Non. Nous n'avons pas d'autres questions de notre côté.

    Merci.

    C'est parfait.

    Nous allons entendre Mme Jansen, qui dispose de cinq minutes, puis nous entendrons Mme Gaudreau, qui aura elle aussi cinq minutes. Nous terminerons avec Mme Block.

    Allez-y.

    Si vous me le permettez, j'aimerais aborder un autre sujet, et parler du rapport sur le logement que votre bureau a publié.

    Le premier ministre a promis que la construction de logements se ferait à vitesse grand V, mais il semble que nous tournions en rond. Lors des élections, il a promis 500 000 logements par année et a dit aux Canadiens qu'il doublerait les mises en chantier. Selon votre rapport, on s'approche plus des 227 000 logements.

    Est-ce exact?

    C'est exact; le chiffre est beaucoup plus bas.

    À ce rythme, nous aurons un manque à gagner de 690 000 logements d'ici 2035. Est‑ce exact? Selon vos calculs, nous sommes loin d'atteindre l'objectif.

     En fait, les conclusions de ce rapport étaient plutôt inattendues, et étaient une bonne nouvelle pour le gouvernement. Même si, contrairement au gouvernement, nous n'étions pas d'avis qu'il fallait construire 500 000 logements par année, nous avons conclu qu'il y avait moins de logements à construire pour revenir à la cible, de sorte que le défi est moins grand que prévu au départ.

     L'un des principaux points que nous avons relevés, c'est que selon la structure historique du marché du logement, si l'on construisait tous ces logements, le taux d'inoccupation serait supérieur à 10 %, de sorte qu'un logement sur 10 serait inoccupé. Cette situation serait sans précédent et pourrait sans doute entraîner une forte pression à la baisse sur les prix des logements.

    Est-ce que vous tirez cela des prévisions de la SCHL relatives à une baisse? Est‑ce que cela fait partie de votre analyse?

    Oui, nous intégrons... Nous travaillons en étroite collaboration, devrais‑je dire. Du point de vue technique, concernant notre modélisation et celle de la SCHL, nous échangeons assurément des renseignements.

    Nous avons une petite divergence d'opinions. J'ai remarqué que lorsque nous avons publié notre rapport sur le logement, personne, du côté politique du gouvernement, n'a dit que ces chiffres sont affreux. Les cadres supérieurs de la SCHL ont déclaré qu'ils n'aimaient pas nos chiffres. Ils n'étaient pas d'accord avec ces chiffres, pour des raisons techniques plutôt pointilleuses.

    Nous sommes très au fait des activités de la SCHL et de ses chiffres, et nous communiquons régulièrement avec la SCHL.

    Il va sans dire que de notre côté, lorsque nous publions quelque chose, notre objectif est d'améliorer la transparence, ce qui ne serait pas le cas si nous ne tenions pas compte des chiffres fournis par le gouvernement dans ses annonces. Si nous publions quelque chose qui est fondé sur des données déjà dépassées et qui ne tient pas compte des nouvelles orientations du gouvernement, cela ne sert pas particulièrement bien les parlementaires, à notre avis.

    Ce sont des informations fascinantes. Nous savons que les mises en chantier sont en baisse. À Toronto, on passera de 37 000 mises en chantier à aussi peu que 23 000, je crois, en 2027. À Vancouver, on prévoit une baisse de 26 % l'an prochain.

    Dites-vous que cette idée de « construire en grand et avec audace » dépasserait peut-être nos besoins?

    Dans la mesure où l'objectif pourrait être atteint. La principale conclusion du rapport, c'est que si l'on parvenait à atteindre les 500 000 mises en chantier par année, on se retrouverait avec une situation très étrange dans le marché du logement, soit des taux d'inoccupation incroyablement élevés. Quant à l'objectif stratégique qu'ils souhaitent atteindre, la cible n'a pas nécessairement besoin d'être aussi élevée, selon notre modélisation. Cela ne veut pas dire que tout sera abordable et que les gens auront les moyens d'acheter la maison qu'ils veulent, ou que nous pourrons ramener les niveaux d'abordabilité à ce qu'ils étaient dans les années 1970, mais pour ce qui est de l'objectif stratégique immédiat établi par le gouvernement, il n'est peut-être pas nécessaire de viser les 500 000.

    Ils pourraient utiliser une partie des 4 milliards de dollars qui devaient servir à créer leur nouvelle bureaucratie pour réaliser des économies.

    Ou investir dans autre chose.

    D'accord. Voilà.

    Voilà pourquoi nous attendons un budget, car un budget permet de tels compromis.

    Excellent. Oui.

    Je vous suis vraiment reconnaissante de votre franchise, car cela nous est extrêmement utile. On constate une baisse des mises en chantier. C'est ce que me disent mes électeurs. On nous a dit qu'on ne veut pas voir une baisse du prix des maisons, mais si nous continuons dans la voie que vous suggérez, cela pourrait très bien se produire.

    Très bien. Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux questions à poser.

    Premièrement, j'aimerais revenir à la nouvelle façon de démontrer comment le budget est construit. Comme vous le savez probablement, cela ressemble beaucoup à ce qui se fait au Québec.

    Le gouvernement a deux missions fondamentales: soutenir l'économie et, comme vous l'avez bien dit à plusieurs reprises, l'emploi. Or, en se basant sur la nouvelle façon de placer les chiffres et de les faire parler, comme je le dirais à mes filles, on nous annonce un déficit appréhendé de 100 milliards de dollars. On va peut-être nous surprendre en nous annonçant un déficit de 90 milliards de dollars et nous dire qu'on a fait des économies. Soit.

    Néanmoins, dans cette perspective, comment l'État canadien peut-il soutenir ses deux missions fondamentales?

    Selon moi, c'est l'objectif du budget. L'une des responsabilités primordiales des députés et des sénateurs est de déterminer la quantité d'argent qu'ils veulent percevoir chez l'ensemble des Canadiens, après quoi la Chambre des communes doit déterminer comment dépenser cette grande somme. Il est donc important d'avoir un budget, afin que cet argent soit investi en vue d'augmenter le taux de croissance de l'économie, tout en assurant une certaine équité. Il s'agit aussi d'appuyer et de respecter certains principes importants du Canada, notamment sur les plans environnemental et social. C'est la raison pour laquelle j'ai déjà exprimé une certaine impatience quant au dépôt d'un budget. Il est évident que le gouvernement a déjà pris plusieurs décisions dans le domaine de ses dépenses, mais il n'y a pas de budget ni de clarté concernant les schémas et les structures.

    Au sujet du Québec et de l'exemple de Toronto mentionné par l'autre députée, je suis absolument d'accord. On a intérêt à cerner les projets pouvant procurer des avantages à long terme. À mon avis, il serait incroyablement simple pour le gouvernement d'annoncer qu'il va adopter un système qui est utilisé par le Royaume‑Uni, par exemple, et qui ressemble à celui du Québec ou de Toronto. Je reconnais qu'il est bénéfique de mener des consultations et d'entendre plusieurs opinions. En même temps, quand on est en train d'agir très rapidement, il est beaucoup plus facile d'annoncer simplement, par exemple, qu'on va adopter la façon dont Toronto, ou encore le Québec, gèrent leur budget et communiquent avec les gens. C'est clair et simple.

    Dans l'avenir, il pourrait être bénéfique de mettre en œuvre quelques petits changements, compte tenu de certaines idiosyncrasies qui existent ici, au gouvernement fédéral. Toutefois, pourquoi ne pas commencer par quelque chose de clair et de simple dont les bienfaits ont déjà été démontrés?

    Puisqu'on parle de simplicité, je vais poser ma dernière question, qui est aussi simple.

    Vous avez annoncé le dépôt du rapport jeudi prochain. Je sais donc ce que je vais faire la fin de semaine prochaine. Cela va être ma première analyse et j'aimerais avoir vos conseils comme spécialiste en analyse financière.

    Que dois-je analyser, comprendre ou essayer de constater en ce qui concerne le rapport qui sera déposé jeudi?

     Chaque rapport sur les perspectives économiques et financières contient, dans les premières pages, deux tableaux indiquant des prévisions, pour les cinq prochaines années, du taux de croissance de l'économie et des déficits du gouvernement, respectivement. Je commencerais par ces deux sujets.

    Ensuite, vers la fin du document, il y a des détails concernant les ménages, les entreprises et tous les secteurs de l'économie, ainsi que nos prévisions. Les détails sont importants. Pour la plupart des gens, une simple prévision d'un taux de croissance de 1 %, ce n'est pas très élevé et c'est plutôt abstrait. Toutefois, pour mieux comprendre, il est important de regarder en détail ce qui s'est passé dans les entreprises et dans les ménages, et le niveau d'endettement des gens. Avec de tels détails, on a une meilleure compréhension de ce qui s'est passé dans les communautés canadiennes.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir accordé quelques secondes supplémentaires.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Block, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur certaines questions de ma collègue au sujet des projections sur le parc de logements présentées dans votre rapport. Vous avez dit qu'il n'est pas nécessaire de construire 500 000 nouveaux logements pour combler le manque de logements. Vous évoquez un chiffre beaucoup plus bas, soit la construction de 227 000 logements.

    Pensez-vous qu'ils pourront atteindre cet objectif, étant donné ce qui se passe partout au pays avec les mises en chantier?

    La réponse courte à la question est que nous ne le savons pas.

    La plus récente annonce sur le logement a été faite dimanche. Hier matin, à l'ouverture du bureau, à 7 h 45, nous avons rédigé une demande d'information au gouvernement demandant des précisions sur la façon dont il compte dépenser ces 13 milliards de dollars pour transformer le marché du logement. Dès que nous aurons des détails sur la mise en œuvre, nous serons davantage en mesure d'évaluer la situation. Je tâcherai de vous mettre à jour dès que nous aurons reçu une réponse à ce sujet.

    Nous vous en serions reconnaissants.

    Dans sa modélisation relative au logement, votre bureau parle d'« unités », mais j'ai des questions quant à la définition du terme « unités ». Dans cette définition, tient‑on également compte de diverses superficies, de la variété et des besoins des familles?

    Pour ce qui est de la définition d'une « unité », il faudrait que je vérifie et vous transmette la réponse plus tard. Je pense connaître la réponse à la question, mais il serait préférable, pour tous, que je vous fournisse la définition précise ultérieurement.

    Ma préoccupation, c'est de savoir si le gouvernement a un moyen de s'assurer que les familles ont les moyens de s'acheter un logement qui répond réellement aux besoins et à la taille d'une famille. Il se construit beaucoup d'habitations multifamiliales. Nous cherchons à savoir si les besoins des familles seront pris en compte au lieu d'adopter une approche universelle en matière de logements.

    C'est un aspect que nous avons souligné dans de précédents rapports: selon la propre définition du gouvernement, les logements construits ne sont pas nécessairement des logements abordables tels que définis par la SCHL. C'est certainement une préoccupation.

    Je tiens à souligner, d'après l'annonce de dimanche — ne croyez pas tout ce que vous lisez dans les communiqués de presse —, qu'on semblait mettre l'accent sur le logement abordable et le logement social. Encore une fois, je ne suis pas partisan des communiqués de presse; je suis un homme de chiffres. Je ne suis pas en mesure de faire des commentaires à ce sujet tant que nous n'aurons pas reçu les chiffres du gouvernement et les détails quant à la façon dont il prévoit de dépenser les fonds et d'organiser les choses.

    Merci beaucoup.

    J'avais dit que nous nous arrêterions ici, mais M. Patzer a manifesté son intérêt.

    Est‑ce que quelqu'un de ce côté‑ci souhaite intervenir? Sinon, nous passerons directement à M. Patzer.

    Allez-y, monsieur Patzer. Je pense que vous partagez votre temps avec M. Gill pour une question.

    Bien sûr. Merci beaucoup.

    Dans le même ordre d'idées, avez-vous des projections relatives au logement pour les cinq prochaines années? Le nombre de logements va‑t‑il diminuer? À quoi faut‑il nous attendre?

    Nos perspectives économiques et financières, qui seront déposées jeudi prochain, comprendront également des prévisions sur le logement. Sans vous donner de chiffres précis, on observe un ralentissement sur le marché du logement. Nous sommes d'avis qu'il y aura un ralentissement sur le marché du logement à l'échelle nationale au cours des 24 prochains mois environ. Pour les détails précis, il vous faudra attendre à jeudi prochain, à 9 heures.

    Cela comprendra‑t‑il les facteurs qui contribuent à ce déclin?

    Cela ne portera pas exclusivement sur le logement, mais ce que vous verrez, par rapport au logement, ce sont les facteurs habituels auxquels on pourrait s'attendre à ce moment‑ci.

    Évidemment, il y a tout l'aspect de l'offre, à savoir le nombre de logements que l'on peut obtenir à ce stade. Il y a évidemment des contraintes de ce côté; le gouvernement semble les reconnaître et semble aller de l'avant. Du côté de la demande, il y a le facteur traditionnel des taux d'intérêt. Dans quelle mesure est‑il facile d'obtenir une hypothèque? Quel est le coût de ces hypothèques? Ensuite, il y a le marché du travail. La personne a‑t‑elle un emploi, de sorte qu'elle peut aller dans une institution bancaire avec un feuillet T4 ou une lettre de son employeur indiquant qu'elle dispose d'un certain revenu?

    Ces aspects seront inclus, et nous aurons certainement l'occasion d'en parler.

    J'ai une dernière petite question pour vous avant de céder la parole à mon collègue.

    Brièvement, le gouvernement a‑t‑il contacté ou consulté le directeur parlementaire du budget avant d'établir son plafond d'émissions ou de production? A‑t‑on communiqué avec votre bureau avant de mettre cela en œuvre?

    Comme pour d'autres rapports, encore une fois, nous avons communiqué régulièrement avec les experts techniques de divers ministères concernant leurs modélisations.

    Pour ce qui est de communications et de consultations préalables avec nous avant d'aller de l'avant, il faudrait que je vérifie. Le cas échéant, ce serait exceptionnel. Habituellement, le gouvernement ne nous consulte pas. Habituellement, le gouvernement connaît notre opinion et n'est pas particulièrement intéressé. Cela dit, je vais vérifier et vous transmettre la réponse plus tard.

    Encore une fois, il y a le gouvernement, puis il y a les experts techniques impartiaux de la fonction publique. Ce sont tous des passionnés qui ont étudié les mêmes choses et qui, ensuite, font le même type de modélisation ou utilisent les mêmes calculateurs. Nous entretenons un dialogue constant. Nous ne sommes que 36, tandis qu'ils sont 360 000. Donc, nous les consultons toujours, en disant: « Eh bien, voici comment nous comptons procéder. Devrions-nous arrondir dans un sens ou dans l'autre? » C'est ce genre de consultation technique qui se passe.

    Merci beaucoup. Je vais céder mon temps de parole à M. Gill.

    Merci, monsieur Patzer.

    Monsieur Jacques, ne vous en faites pas. Ils ne me consultent pas non plus sur ces questions.

    Monsieur Gill, la parole est à vous. Bienvenue au Comité.

    Merci, monsieur.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur Jacques.

    Vous avez abordé plusieurs points qui m'intéressent, notamment l'incertitude, la stabilité, la continuité et le fait que nous ne reviendrons pas à la relation que nous avions avec les États-Unis avant le deuxième mandat de M. Trump.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous avons un taux de chômage très élevé — près de 11 % —, donc vous avez raison; c'est terrible là‑bas. Le taux de chômage chez les jeunes est également très élevé. Qu'est‑ce qu'on fait, maintenant, si les États-Unis ne sont plus une option?

    Deuxièmement, notre pays fait‑il vraiment preuve de transparence en ce qui concerne ses questions fiscales, à savoir si nous sommes responsables et imputables? Sommes-nous réellement transparents, de façon à inspirer confiance aux gens pour les inciter à venir investir ici, ou est‑ce l'une des raisons pour lesquelles beaucoup de capitaux quittent notre pays et vont au sud de la frontière?

    Merci, monsieur.

    Pour ce qui est de l'orientation politique, encore une fois, je suis le directeur parlementaire du budget par intérim, et non le directeur parlementaire des politiques par intérim. Cela dit, pour revenir au travail précurseur du premier ministre lorsqu'il était sous-ministre délégué des Finances en 2005, l'un des aspects clés qu'il a soulignés dans ce type de cadre microéconomique était l'idée qu'il fallait établir d'autres relations commerciales. Même s'il s'agit d'un commerce purement ouvert, il faut trouver d'autres marchés où les gens veulent acheter nos biens ou tirer profit de l'achat de nos biens et services. Je pense que c'est ce qu'on essaie de faire en ce moment même. Le gouvernement a été très... Même avant le gouvernement actuel, au cours des 20 dernières années, on a beaucoup mis l'accent sur la mise en place, la signature et la négociation de nouveaux accords commerciaux.

    En ce qui concerne les questions financières et la transparence, je dirai ce qui suit. Je pense que le Canada a des « problèmes de riches » en matière de transparence financière. Cela ne veut pas dire qu'on pourrait éliminer le bureau du directeur parlementaire du budget, car son existence est l'une des raisons pour lesquelles nous avons des problèmes de riches plutôt que des problèmes plus graves. Je dirais que, si on compare avec ce qui se fait ailleurs, nous sommes beaucoup plus avancés. Tout est relatif. Les temps sont durs. Il y a certainement place à l'amélioration. Nous ne sommes pas la France. Je ne sais pas si vous avez suivi ce qui s'est passé avec les obligations françaises de 10 ans au cours des 2 dernières semaines. Nous n'en sommes pas rendus là.

    Pour revenir à un point que j'ai soulevé plus tôt au sujet des agences de notation et des éléments quantitatifs par rapport aux éléments qualitatifs, il y a encore une assez grande confiance qualitative dans la façon dont la situation est gérée. Cela ne veut pas dire que les choses vont bien ou qu'elles vont s'améliorer automatiquement. Quand même, par le passé... Depuis que je suis sur le marché du travail, le Canada a démontré une capacité remarquable à se réinventer pendant les récessions. Les Canadiens et les entrepreneurs ont montré qu'ils étaient prêts à se relever, à faire face aux chocs, à moderniser et à restructurer leurs entreprises, à réduire leurs activités, à embaucher plus de gens et à se réorienter. Je ne sais pas pour vous, mais de mon côté, j'ai confiance.

    Peu importe la rupture — et encore une fois, pour revenir au fonctionnement de base de l'économie canadienne —, ce sont les gens qui comptent. C'est un premier élément, et il y a aussi la façon dont les gens s'organisent. Nous avons des citoyens talentueux et intrépides. Il s'agit de constater que nous sommes organisés d'une certaine façon — pour vendre, principalement, et être intégrés aux États-Unis — et qu'il faut maintenant s'organiser autrement. La question qui se pose dans le budget de 2025 est la suivante: comment appuiera‑t‑on cette réorganisation?

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je vais exercer la prérogative de la présidence et poser moi-même quelques questions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Je n'ai que quelques brèves questions à vous poser, monsieur Jacques. Tout d'abord, je vous remercie beaucoup des réponses que vous nous avez données aujourd'hui.

    Le directeur parlementaire du budget est‑il visé par ce que l'on appelle la directive sur les compressions de 15 %?

    Non, nous ne le sommes pas. Nous avons été exemptés de l'examen exhaustif des dépenses du gouvernement. Je dirais que, peu de temps après ma nomination, lors de l'une des premières réunions de tout le personnel que nous avons tenues, peu de temps après avoir discuté des 100 000 emplois perdus dans l'ensemble de l'économie au cours de l'été, nous nous sommes dit que nous devrions en faire plus. C'est pourquoi nous avons décidé d'offrir volontairement une réduction de 5 % de notre budget, à partir de 2026‑2027 — l'année qui vient —, et ce, sur une base continue. Cela s'appliquera immédiatement.

    Dans ce contexte, il y aura aussi un effort assez important de la part de ceux qui peuvent le plus se le permettre, les cadres supérieurs. Le salaire du poste de directeur parlementaire du budget, intérimaire ou non, subira une réduction de 50 000 $, et ce, dès maintenant.

    Est‑ce pour vous, par vous, pour vos cadres supérieurs, ou est‑ce seulement pour vous?

    Seulement moi.

    C'est remarquable.

    Le contexte a changé dans les six ou huit derniers mois. Je crois le premier ministre sur parole lorsqu'il dit que nous devrons tous faire des sacrifices. Je dirais que je me trouve dans une situation incroyablement privilégiée pour pouvoir accepter une réduction de salaire de 50 000 $, et j'espère que cela comblera une partie du déficit de fonctionnement. Les 100 000 personnes qui ont été mises à pied au cours de l'été ont moins eu leur mot à dire et, possiblement, beaucoup d'entre elles n'ont pas 50 000 $ à redonner au Trésor, à remettre dans les coffres du gouvernement, pour réduire le déficit.

    Je vous remercie.

    Vous avez mentionné que vous avez rencontré le ministère des Finances pour parler du budget. Qui avez-vous rencontré? Vous avez dit que la réunion avait été courte. De quoi avez-vous essentiellement parlé?

    Nous avons rencontré des fonctionnaires du ministère des Finances, et la réunion a porté sur leurs idées concernant les définitions du budget en capital et du budget de fonctionnement. Certains se souviendront peut-être que la plateforme du Parti libéral du Canada indiquait qu'il consulterait le Bureau du directeur parlementaire du budget et que notre organisation jouerait un rôle dans l'évaluation des nouvelles définitions. La rencontre faisait partie de cette consultation. Elle portait directement là‑dessus.

    Avez-vous l'impression qu'il y aura une annexe, comme c'est le cas pour d'autres questions dans le budget, pour mieux expliquer la ventilation des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement?

    Je ne sais pas. Nous n'avons pas reçu un exposé à ce sujet. C'était encore relativement tôt dans le processus. Ils ont indiqué qu'ils étaient en train de consulter d'autres personnes. Je ne sais pas ce qu'ils décideront de faire.

    Nous leur avons fait part de nos commentaires, semblables aux observations que j'ai faites aujourd'hui. Une réflexion que j'ai faite, c'est qu'il serait peut-être plus facile d'utiliser l'approche du Royaume‑Uni. On pourrait aussi prendre celle de Toronto ou du Québec. Par ailleurs, lorsqu'on redéfinit des termes que les parlementaires ne connaissent pas, la nouveauté risque de créer une incertitude supplémentaire. J'ai aussi mentionné l'importance d'avoir une cible budgétaire.

    D'après ce qui est actuellement envisagé, peu importe la façon dont on divise les affectations de fonds et les catégories dans lesquelles on les place, l'aspect le plus important est de savoir si la situation financière de la nation est viable. Voilà les considérations que nous avons soulignées.

    J'ai deux dernières questions rapides, puis je vous laisserai retourner à vos occupations.

    Vous avez mentionné que vous rencontriez souvent les agences de notation. Ont‑elles exprimé des préoccupations au sujet des changements apportés au budget, des problèmes de transparence à cet égard, ou concernant l'absence d'une cible budgétaire?

    Je ne dirais pas qu'elles ont des préoccupations, mais elles ont des questions. Tout le monde a des questions. Encore une fois, c'est un contexte étrange pour tout le monde en ce moment. D'une certaine façon, c'est encore plus vrai dans le cas du Canada, en raison du moment où les élections ont eu lieu.

    Les agences ont des questions. Je ne les qualifierais certainement pas de préoccupations.

    Tout le monde sait qui sont les agences de notation, alors vous pouvez certainement les inviter, lire leurs documents et leur poser des questions.

    J'en suis à ma toute dernière question.

    Il y a eu des échanges au sujet des 15 % et de la réorganisation des ETP dans la fonction publique. Je pense que le premier ministre est revenu à la charge en disant que l'attrition sera le moyen de faire des coupes.

    Y a‑t‑il des inquiétudes à ce sujet? Si on utilise l'attrition, on pourrait se retrouver avec… On veut faire croître la GRC, mais on a plafonné l'embauche et il y a un nombre disproportionné de retraités à ce ministère, à l'ASFC ou à l'approvisionnement en matière de défense. Craint‑on qu'en se basant sur l'attrition, le plafond d'embauche nuise aux services et à la capacité de fonctionnement du gouvernement?

    Plus on impose de contraintes pour modifier les opérations gouvernementales, plus il est difficile de les mettre en œuvre et plus il est probable qu'il y ait des résultats inattendus. Dans le cas de l'attrition, en fonction de ce que vous avez décrit, c'est certainement une possibilité.

    Je dirais de façon plus générale, parce qu'il y a également eu des déclarations au sujet de l'examen des secteurs moins prioritaires ou moins efficaces, que l'attrition pourrait être utilisée. Je ne sais pas, mais cette approche est habituellement… Lorsque vous regardez ce qui se fait ailleurs, c'est ce sur quoi on vous encourage à vous concentrer.

    Je sais que tout le monde a lu la lettre de mandat du premier ministre qui énonce les sept priorités. Il a dit très clairement qu'il s'attend à ce que l'ensemble de la fonction publique se concentre sur ces priorités, et si on ne fait pas partie de ces priorités, on ferait mieux de déterminer comment on va y contribuer. Généralement, c'est là une meilleure façon de procéder. C'est plus facile de procéder ainsi, surtout si on veut mettre en œuvre rapidement beaucoup de changements dans l'ensemble du gouvernement.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Nous allons vous laisser partir, même si je pense que les membres du Comité voudront probablement discuter avec vous après la séance.

    Nous ne prendrons que deux brèves minutes pour conclure.

    Jeudi, il y aura une réunion du sous-comité, puis nous planifierons nos prochaines réunions. Nous n'avons rien de prévu pour mardi et jeudi de la semaine prochaine. Le sous-comité décidera de la voie à suivre, mais nous ne serons pas en mesure de solliciter des témoins ou créer un plan d'étude aussi rapidement, alors je demande à tout le monde de s'en remettre à moi et au greffier pour prévoir la semaine prochaine. J'ai pensé à la vérificatrice générale. Elle nous a tous envoyé par courriel des renseignements sur trois de ses plus récents rapports d'étude qui touchent aux activités de notre comité, alors je songe à l'inviter. Nous pourrions également avoir une séance d'information de la commissaire à l'intégrité du secteur public, qui relève manifestement de notre comité. Nous avons essayé de la recevoir avant, mais elle était absente. Nous pourrions peut-être inviter l'ombud de l'approvisionnement pour faire le point, ainsi que d'autres personnes liées au travail de notre comité.

    Si cela convient à tout le monde, c'est ce que nous ferons pour mardi et jeudi prochains.

     Des députés: D'accord.

     Le président: Le greffier a envoyé à tout le monde les deux motions de régie interne mentionnées à la dernière réunion. Premièrement, lorsque nous recevons un ministre, nous allons aussi inviter son dirigeant principal des finances. Ensuite, lorsque nous demandons des documents aux ministères, la norme dans le passé était d'exiger qu'ils nous soient envoyés dans un délai de 21 jours. J'ai besoin de votre accord pour continuer à procéder ainsi. Les motions ont été envoyées à tous les comptes P9 il y a quelques jours. Si elles vous conviennent, nous considérerons qu'elles sont approuvées.

     Des députés: D'accord.

     Le président: Merveilleux.

    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.

    Monsieur Jacques, je vous remercie encore une fois.

    Merci à tous.