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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 17 juin 2025, 15 h 33 à 18 h 5
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Leah Gazan (NPD)
• Elizabeth May (Parti vert)
• Shannon Stubbs (Conservateur)
Chambre des communes
• Tina Miller, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lafrenière, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Électricité Canada
• Francis Bradley, président-directeur général
Forum des politiques publiques
• Yiota Kokkinos, conseillère exécutive principale
À titre personnel
• David Robitaille, professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Maxime St-Hilaire, professeur , Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada
• Catherine Swift, présidente
Assemblée des Premières Nations
• Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale
• Julie McGregor, conseillère juridique principale et cheffe de cabinet par intérim
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada.

Francis Bradley, Yiota Kokkinos et David Robitaille font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Cindy Woodhouse Nepinak, Maxime St-Hilaire et Catherine Swift font des déclarations et, avec Julie McGregor, répondent aux questions.

À 6 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philip den Ouden