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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 012
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 10 juin 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 012
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 10 juin 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de la vérificatrice générale du Canada pour le printemps 2025.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 7(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports du printemps 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent des comptes publics.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement
demande à présenter le projet de loi C‑205, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Je remercie la députée de Winnipeg-Centre d'appuyer le projet de loi. Elle s'exprime toujours haut et fort pour s'assurer que les droits de la personne et les droits inhérents des peuples autochtones sont respectés dans les faits.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement précise que le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne, mais nous savons que ce droit n'est pas respecté dans la réalité. À Vancouver, l'itinérance a augmenté d'au moins un tiers au cours des trois dernières années. À Halifax, elle a doublé au cours de la dernière année. Lorsque les gens n'ont pas de logement adéquat ou qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur loyer, ils sont obligés de vivre dans la rue dans des conditions dangereuses. Or, le plan du gouvernement actuel, qui consiste à financer des promoteurs pour qu'ils construisent davantage de logements sur le marché privé, ne résoudra pas la crise du logement, alors que 30 ans de solutions axées sur le marché ont déjà fait chou blanc.
Il nous faut une approche fondée sur les droits de la personne. Le gouvernement doit construire des logements que les gens pourront s'offrir. Autrement, les campements de personnes sans abri continueront de se multiplier au pays. Dans Vancouver-Est, nous avons constaté que les gens qui sont forcés de vivre dans un campement ou d'en partir sont encore plus déstabilisés et que cette situation aggrave les traumatismes, ce qui menace la sécurité des résidants des campements et du reste de la collectivité.
Le projet de loi modifierait la Loi sur la stratégie nationale sur le logement afin d'interdire les campements forcés sur les terres fédérales, comme le recommande la défenseure fédérale du logement. Le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à consulter les autres ordres de gouvernement et à faire participer les peuples autochtones et les résidants des campements afin qu'ils puissent avoir accès à des solutions de rechange aux campements forcés.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
demande à présenter le projet de loi C‑206, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
— Monsieur le Président, juin étant le Mois de la sensibilisation aux lésions cérébrales, je suis fier de présenter aujourd'hui un projet de loi qui demande à la ministre de la Santé d'élaborer une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. Cette année, la campagne a pour thème « Au‑delà des lésions »; elle vise à sensibiliser la population aux répercussions que les lésions cérébrales peuvent avoir sur la vie des personnes qui les subissent et sur leurs proches.
Les causes des lésions cérébrales sont diverses; elles comprennent les accidents, les maladies et les accidents vasculaires cérébraux. Chaque lésion cérébrale est unique et peut avoir des effets physiques, cognitifs, émotionnels et comportementaux. On estime que 1,6 million de Canadiens vivent avec une lésion cérébrale.
Une stratégie nationale sur les lésions cérébrales comprendrait des mesures visant à prévenir les lésions cérébrales, à améliorer la formation des professionnels de la santé, ainsi qu'à cerner les difficultés liées aux lésions cérébrales, comme les problèmes de toxicomanie et d'itinérance.
J'aimerais remercier la députée de Winnipeg-Centre d'appuyer le projet de loi. Sa sœur, Gina Carradine, a souffert d'une lésion cérébrale; le projet de loi la touche donc personnellement. J'aimerais également remercier l'ancien député de Cowichan—Malahat—Langford, Alistair MacGregor, qui a parrainé le projet de loi au cours de la dernière législature.
Au cours de la législature précédente, le projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes en juin 2024, mais il ne s'est pas rendu au Sénat en raison de la paralysie du Parlement à l'automne 2024. Je suis profondément honoré de faire avancer ce travail très important et j'espère que tous les députés appuieront à nouveau le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Régime de pensions du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑207, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui mon projet de loi, qui vise à modifier le Régime de pensions du Canada. Je tiens à remercier le député de Vancouver Kingsway d'avoir appuyé cette mesure législative.
Le projet de loi permettra de renforcer la Loi sur le Régime de pensions du Canada et de donner aux millions de Canadiens qui y cotisent et qui reçoivent des prestations un droit de regard sur l'avenir de leur régime. Cette mesure protégera le Régime de pensions du Canada contre les politiciens qui seraient tentés de jouer avec la sécurité de la retraite de la population.
Les Canadiens sont en droit de s'attendre à une certaine sécurité financière pendant leur retraite. Il s'agit d'un besoin fondamental. Or, le Régime de pensions du Canada, un pilier incontournable de cette sécurité financière, est menacé par les conservateurs. En Alberta, Danielle Smith et les députés du Parti conservateur uni ont adopté un projet de loi autorisant la province à se retirer du Régime de pensions du Canada.
Bien que les Albertains soient très préoccupés par la situation et par la possibilité de perdre leur accès au Régime de pensions du Canada, il convient de souligner que le plan de Mme Smith pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l'Alberta. Si cette province se retire du Régime de pensions du Canada, les millions de Canadiens de partout au pays qui comptent sur ces prestations à l'heure actuelle et pour les années à venir seront pénalisés. Grâce à mon projet de loi, la Loi sur le Régime de pensions du Canada serait modifiée de façon à ce qu'un tel retrait nécessite le consentement d'au moins les deux tiers des provinces qui participent au régime. Ainsi, les Canadiens touchés par une décision de cette envergure auront leur mot à dire quant à l'avenir de leur régime de pensions.
Les néo-démocrates sont déterminés à protéger les prestations de retraite des Albertains et de toute la population canadienne dès maintenant et dans une perspective à long terme. J'espère que tous les députés appuieront mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis honorée de m'adresser au Parlement à distance pour présenter une pétition au nom de mes électeurs qui demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour établir un revenu de base garanti.
Les pétitionnaires font valoir qu'il s'agirait essentiellement d'une mesure fiscale. Elle n'entraînerait aucun fardeau administratif, puisqu'elle reposerait sur le numéro d'assurance sociale et elle ne serait pas calculée en fonction des besoins. Toujours selon les pétitionnaires, cette mesure permettrait de réaliser des économies, car elle allégerait les pressions qui pèsent sur le système de santé et sur le système de justice pénale en plus de réduire la demande en services sociaux.
Comme la réduction de la pauvreté est dans l'intérêt de toute la population canadienne, les signataires espèrent que le gouvernement du Canada réagira favorablement à la pétition.
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des électeurs soucieux de leur santé qui habitent ma circonscription, Algonquin—Renfrew—Pembroke.
Le mois dernier, juste avant l'ouverture de la 45e législature, le gouvernement libéral a adopté en catimini ce que l'Organisation mondiale de la santé appelle un accord mondial sur les pandémies. Le gouvernement a signé ce traité juridiquement contraignant qui n'a jamais fait l'objet d'un seul débat ou vote à la Chambre des communes, faisant ainsi fi du consentement du Parlement, lequel est pourtant élu par la population canadienne. Ce traité donne à des bureaucrates non élus de l'Organisation des Nations unies le pouvoir de passer outre à nos lois, à nos droits et à nos libertés.
Les pétitionnaires épris de liberté demandent au gouvernement de se retirer immédiatement de ce soi-disant accord mondial sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la santé.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Remise canadienne sur le carbone et indemnité au Québec
propose:
Que, étant donné que,
(i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec,
(ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas,
(iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale,
(iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec,
la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars.
— Monsieur le Président, j'annonce d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec mon éminent collègue l'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Puisque c'est ma première prise de parole à la Chambre, on me permettra de prendre un peu de temps pour remercier quelques personnes grâce auxquelles je me tiens debout ici aujourd'hui, à commencer par les électeurs de Saint-Jean, qui m'ont fait confiance pour une troisième fois et m'ont accordé le privilège de m'élire députée. J'aimerais évidemment remercier aussi les militants. Sans eux, une équipe électorale ne peut jamais être aussi efficace. De plus, nous ne sommes jamais aussi forts que nos équipes. Je ne peux pas passer omettre mes collègues de bureau qui ont assuré la permanence pendant la campagne, soit Dave, Hugo, Diane, Huguette et Philippe‑Olivier.
À eux s'ajoutent évidemment ceux qui nous soutiennent au quotidien, dans les moments plus faciles comme dans ceux qui sont un peu plus lourds, soit la famille. Il y a mon petit coco Léopold. Je vois des sourires parmi mes collègues. Les gens à la Chambre le connaissent déjà. Il a été d'une patience et d'une résilience sans faille pendant la campagne et il continue de l'être. On le voit par les sourires qu'il génère, entre autres, au quatrième étage. Je remercie aussi mes collègues qui s'en occupent présentement alors que je prends la parole à la Chambre.
La présidence a lu le contenu de notre motion d'aujourd'hui, mais je me permettrai de le refaire. Comme on le dit, « trop fort, casse pas ». Il est question de bien comprendre le sujet dont nous discutons aujourd'hui. Notre motion va comme suit:
Que, étant donné que,(i) à compter du 1er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec,(ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas,(iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale,(iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec,la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars.
Cette demande fait écho à une motion qui a été soutenue de façon unanime par l'Assemblée nationale du Québec le 23 avril dernier, soit en plein cœur de la dernière étape de la campagne électorale. Voici le texte de cette motion:
QUE l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral verse une remise carbone anticipée financée par l'ensemble des contribuables du Québec et du Canada, malgré l'abolition de la taxe carbone, et totalisant 3,75 milliards de dollars;
QU'elle constate que les Québécois n'auront pas droit aux versements de ces chèques électoraux;
QUE l'Assemblée nationale demande aux partis fédéraux de s'engager à remettre au Québec sa part de ce versement, qu'elle estime à plus de 800 millions de dollars, et ce, sans condition.
Lorsqu'on lit ces deux motions de façon concomitante, on voit qu'elles sont assez auto-explicites. Cependant, je me permettrai quand même de refaire l'historique de ce qui nous a menés à débattre de notre motion aujourd'hui.
On parle de la taxe sur le carbone. Qu'est-ce que la taxe sur le carbone, et d'où vient-elle? La taxe sur le carbone a été créée par le gouvernement, en 2018. Elle visait à amenuiser l'impact des changements climatiques en imposant aux consommateurs des mesures incitant à la diminution de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe est un mécanisme de tarification de la pollution. Elle impose un coût par tonne de CO2 émise afin d'inciter les entreprises et les consommateurs à adopter des comportements plus écologiques.
Ultimement, cela mène à une taxe qui s'applique aux combustibles fossiles comme l'essence, le gaz naturel et le diésel. C'est le côté « bâton » de la mesure, qui contient toutefois un côté « carotte » aussi. La taxe générait des revenus, lesquels étaient, à 90 %, redistribués à la population sous forme de remise trimestrielle. Quatre fois par année, les Canadiens qui devaient verser indirectement de l'argent pour la taxe sur le carbone par l'entremise d'achats d'essence à la pompe, par exemple, recevaient un montant pour compenser une partie de ce que ça leur coûtait. Huit Canadiens sur dix recevaient un montant supérieur à l'équivalent de leurs dépenses. Le reste des 10 % du revenu de la taxe non utilisé devait servir à financer des programmes de transition énergétique.
Bon an, mal an, 80 % des familles recevaient donc un montant se situant entre 190 $ et 540 $ lors de chaque versement. Le 14 mars dernier, alors qu'il n'était pas encore élu, le premier ministre a annoncé que la taxe sur le carbone allait être abolie à partir du 1er avril. On se retrouvait donc sans bâton et, logiquement, on aurait dû se retrouver aussi sans carotte, mais ça n'a pas été le cas. Or c'est exactement là que le bât blesse. C'est exactement ça qui est au cœur de notre motion d'aujourd'hui.
À partir du moment où on a annulé la taxe sur le carbone, et dans la mesure où les versements qui étaient remis à la population étaient des versements anticipés, il n'aurait pas dû y avoir de remise sur le carbone aux citoyens. À la base, on remettait à l'avance le montant qui aurait été payé par les contribuables pour les aider à traverser les difficultés liées au coût de la vie et à tout le reste. Cependant, dans la mesure où on savait que ce montant n'allait pas être perçu — en effet, à partir du 1er avril, on ne percevrait plus de taxe carbone —, il n'y avait pas matière à faire de remboursements. Pourtant, le gouvernement, dans ce qui ressemblait beaucoup plus à un cadeau électoral, a décidé de prendre 3,7 milliards de dollars qui ne provenaient pas de la perception de la taxe sur le carbone et qui venaient donc de l'argent des contribuables, pour le remettre à tout le monde, sauf au Québec. Le Québec s'est retrouvé pénalisé par une mesure qui, visiblement, était une mesure électoraliste. On était à six jours de l'élection quand le versement a été fait, et il a été versé à même les poches des Québécois. Notre journée de l'opposition vise donc à corriger spécifiquement cette iniquité.
Pendant les débats électoraux, on a demandé au premier ministre s'il ne considérait pas que c'était effectivement une injustice. Sa réponse a été plus ou moins claire. On espère qu'avec la tenue de ce débat à la Chambre, aujourd'hui, il aura le temps de considérer notre proposition, d'en saisir tous les tenants et les aboutissants et, une bonne fois pour toutes, de corriger le tir en versant aux Québécois les 814 millions de dollars qu'ils ont payés de leur poche, absolument sans retour, pour donner un bonbon à d'autres gens.
La question est vraiment de savoir si on peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Du côté des contribuables de l'extérieur du Québec, on voulait recevoir l'argent de la taxe sur le carbone sans l'avoir payée. J'omets le reste de l'expression québécoise parce que mon fils écoute quelque part dans une autre salle. Au-delà de ça, l'abolition de la taxe sur le carbone présente quand même des enjeux, et on nuit au Québec de différentes façons. Nous sommes dans un contexte de guerre commerciale avec les États‑Unis. On parle de diversification des marchés et de l'importance d'en trouver à l'extérieur. Pour le Québec, l'Europe est l'une des principales portes d'entrée pour la diversification de l'économie. On sait que, à partir de janvier de l'année prochaine, l'Europe va imposer des droits de douane à l'entrée aux biens provenant de pays qui n'ont aucune tarification sur le carbone. Le Québec n'est pas en train de s'isoler, c'est le Canada qui est en train de s'isoler en abolissant la tarification sur le carbone et en retirant les incitatifs financiers qui visent à diminuer l'impact des changements climatiques. Ça nuit au potentiel de développement de marché du Québec avec l'Union européenne.
À long terme, ça nuit aussi à l'ensemble des contribuables. Pendant la campagne électorale, le Bloc québécois a fait faire une étude sur le coût des changements climatiques. Cette étude qui a été commandée à l'Institut de recherche en économie contemporaine, ou IREC. En 2023, on a constaté que le prix des denrées alimentaires avait augmenté de 8,3 % à cause des changements climatiques, que les primes d'assurance habitation avaient augmenté de 4,8 % et que les dommages aux habitations coûtaient 2 milliards de dollars par année à l'ensemble des contribuables du Canada. Ça pourrait atteindre 13,6 milliards d'ici 2100 si aucune mesure n'est prise. Réparer les résultats des inondations, des incendies, des feux de forêt et de tous les phénomènes extrêmes climatiques qu'on vit, ça coûte annuellement en moyenne 720 $ par personne. Ça pourrait augmenter d'ici 2050 à pas moins de 2 300 $ par personne.
Notre proposition aujourd'hui vise à réparer une injustice qui s'est produite au moment de l'élection pendant l'année en cours, mais on ne devrait pas faire l'économie de la discussion sur les changements climatiques. On devrait avoir cette discussion sur le plus long terme, parce qu'on est en train, si on ne s'attaque pas aux changements climatiques, de créer une injustice pour les générations qui vont venir. Il est nécessaire de tenir ce débat plus qu'une fois, pas seulement aujourd'hui.
J'invite les gens à suivre les différents travaux que le Bloc québécois mènera là-dessus. Dans l'immédiat, on espère que l'injustice qui a été créée spontanément par le premier ministre sera réglée aujourd'hui.
Les travaux de la Chambre
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La remise canadienne sur le carbone et l'indemnité au Québec
Madame la Présidente, je pense que le gouvernement a agi de manière responsable en examinant la situation des provinces qui contribuaient directement à la taxe sur le carbone. De nombreuses familles, en particulier les personnes à revenu fixe et les personnes à faible revenu dans les provinces touchées, avaient établi leur budget en tenant compte de la remise sur le carbone. Je crois que le gouvernement avait l'obligation d'en tenir compte lorsqu'il a décidé d'effectuer ces paiements. S'il ne l'avait pas fait, on peut dire que bon nombre des électeurs que je représente et ceux des provinces où la remise était versée auraient finalement été désavantagés. Notamment, les personnes à faible revenu et les aînés, dont le Bloc aime tant parler, auraient été grandement désavantagés.
La députée n'est‑elle pas d'accord avec moi là‑dessus?
[Français]
Madame la Présidente, à la limite, le gouvernement a pris la décision de poursuivre les paiements bien qu'il avait été annoncé depuis quand même un certain temps que la taxe sur le carbone serait annulée. La population était déjà au courant.
L'injustice qui est créée découle du fait que le Québec, qui continue, lui, à lutter contre les changements climatiques, subit de la discrimination parce que la mesure qui a été annoncée n'en est pas une qui relève de la taxe sur le carbone. Cette dernière avait été abolie et il s'agissait alors purement d'un cadeau électoral, financé à même la poche des contribuables québécois.
La motion d'aujourd'hui ne vise pas à demander que la population qui a reçu le montant de 3,7 milliards de dollars le rembourse. Nous demandons au gouvernement de compenser le Québec qui, lui, a payé de sa poche pour un montant qu'il n'a pas reçu, alors qu'il est bon élève.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, qui présentait la vérité et les faits qui étaient connus par tous les électeurs lorsque est venu le temps de voter.
Comme on le sait, le Bloc québécois a essuyé plusieurs défaites électorales aux mains des libéraux, particulièrement dans la circonscription de Laurier-Sainte‑Marie, où celui qui a fait carrière toute sa vie pour défendre l'environnement a, du jour au lendemain, changé d'idée sur la taxe sur le carbone, mais s'est fait réélire avec 17 000 votes de majorité dans une circonscription de gauche, fière et très environnementaliste.
Comment la députée explique-t-elle cette situation?
Madame la Présidente, on a vu que c'était une campagne qui était particulière. Sauf erreur, elle ne portait pas sur la taxe sur le carbone, mais plus particulièrement sur un certain président au sud de chez nous.
Je me permets de croire que c'est ce qui a le plus pesé dans la balance parce que, comme mon collègue aimait le rappeler, nous avons présenté beaucoup de faits. Un de ces faits, que l’on connaît, est que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que ma collègue a à cœur la situation environnementale et les mesures à prendre pour protéger l'environnement et réduire les émissions. À l'heure actuelle, un feu de forêt fait rage dans ma circonscription, sur le territoire des Nuu-chah-nulth, dans la vallée Nahmint.
J'aimerais entendre ma collègue parler de solutions, notamment de la tarification du carbone et de son rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Je sais que la motion porte sur l'argent et le Québec, mais j'aimerais qu'elle parle spécifiquement de la place importante qu'occupe la tarification du carbone dans la lutte contre les changements climatiques. Nous sommes en pleine urgence climatique, et je pense qu'elle en est consciente.
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs éléments dans la question de mon collègue.
Le fait qu'il y a présentement des feux de forêt qui dévastent des populations civiles, ce sont des drames humains. Par contre, si on regarde la chose très froidement, ce sont aussi des drames économiques. En effet, par exemple, ça coûte une beurrée d'envoyer les forces armées aider à évacuer la population. Il y a un coût à l'inaction environnementale.
Au chapitre de la transition écologique, le Québec a été un chef de file en mettant en œuvre la bourse du carbone. Cette dernière est une façon de mitiger les changements climatiques et d'inciter à les réduire, et est une des manières qui ont le moins de répercussions sur l'économie, comme le reconnaît l'OCDE.
Si le reste du Canada voulait prendre de la graine de ce que le Québec fait, il en sortirait probablement gagnant sur le long terme. Ça permettrait en plus d'ouvrir des débouchés sur de nouveaux marchés internationaux, dans la mesure où le Canada se retrouve avec un président, au sud, qui lui fait toutes les misères du monde. Le Canada pourrait s'ouvrir davantage sur le marché européen.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter ma collègue pour son brillant discours. C'était le premier discours de la journée, et je pense que nous sommes bien partis. J'espère que ceux qui suivront seront à la hauteur du sien.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion du Bloc québécois sur la fameuse remise sur le carbone. Pourquoi avons-nous apporté cela sur la table aujourd'hui? C'est parce qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour le Québec, mais surtout pour le portefeuille des Québécois.
À la Chambre, nous entendons souvent les autres partis dire que la taxe sur le carbone ou la bourse du carbone nous coûte cher. Moi, je leur dirais essentiellement que les changements climatiques nous coûtent cher, mais que, ce qui coûte encore plus cher, c'est de voter libéral. Les libéraux ont décidé de prendre l'argent de la remise sur le carbone, de l'envoyer à tous les Canadiens et de le faire payer par le Québec. Ça, c'est un vrai scandale. On n'en a pas assez parlé pendant la campagne électorale et c'est pour cela que nous revenons là-dessus aujourd'hui.
En fait, dès son entrée en poste, pour marquer sa distance avec le gouvernement précédent et pour se donner un petit style trumpien — on ne se le cachera pas —, le premier geste du premier ministre libéral a été d'aller dans son bureau et de se photographier avec un stylo et un papier. C'était une façon de dire « regardez, j'en ai du pouvoir, c'est moi qui décide », tout comme ce qui se passe de l'autre côté de la frontière. C'est une imitation du président américain, ce qui ne devrait pas être un exemple à suivre, à mon sens, mais cela semble être une source d'inspiration pour les libéraux à tout le moins.
Le 14 mars 2025, le premier ministre a signé un décret pour faire passer le montant de la taxe sur le carbone à zéro dollar. D'un coup de crayon, c'était fini. En fait, la tarification du carbone pour les particuliers tombait à zéro dollar. Cela entrait en vigueur le 1er avril, c'est-à-dire deux semaines plus tard. Cela faisait que, pour quelqu'un qui habite au Canada anglais, il n'y avait plus de taxe sur le carbone, alors que la bourse du carbone continuait d'exister au Québec.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le Canada disait qu'il allait retourner 90 % des revenus collectés au moyen de la taxe sur le carbone dans la poche des gens et que les dépenses qu'ils avaient effectuées se retrouveraient ainsi amoindries. Selon le gouvernement, 80 % des gens qui payaient la taxe sur le carbone recevaient plus que ce qu'ils avaient payé. Financièrement, cela pouvait avoir l'air d'être un bon deal pour eux autres.
En général, les gens recevaient un chèque pour compenser la taxe sur le carbone qu'ils avaient payée. Le problème, c'est que, théoriquement, quand on a aboli la taxe sur le carbone, on devait abolir aussi le chèque, parce que 90 % des revenus qui servaient à honorer le chèque n'étaient plus là. Cela avait du sens, c'était la suite logique. C'est ce qui devait arriver.
Toutefois, les gens qui forment le gouvernement d'en face sont de petits fins finauds. Comme les libéraux étaient en campagne électorale, ils cherchaient des moyens de faire bonne figure. Cela tombait bien. Au lieu d'abolir le chèque à la suite de l'abolition des revenus de la taxe, ils se sont dit qu'ils allaient quand même honorer le versement qui était dû le 22 avril puisque ce serait en pleine campagne électorale. Normalement, un plus un est égal à deux ou un moins un est égal à zéro, dans ce cas-ci. Toutefois, les libéraux ont décidé de ne pas annuler le versement restant du 22 avril. Notons que les versements sont faits d'avance pour les mois qui suivent. Les libéraux se sont dit qu'ils allaient maintenir ce versement afin de mettre le monde de bonne humeur pour les élections. Le hasard des choses a fait en sorte que le 22 avril tombe six jours avant le vote et qu'on verse 3,7 milliards de dollars à la population du Canada anglais sans que ce soit basé sur un revenu, c'est-à-dire que cela est allé directement à la dette. On a endetté les Québécois pour enrichir le Canada anglais. C'est carrément ce qui s'est passé.
Les libéraux n'ont pas mis cela dans leurs dépenses électorales. Avec 3,7 milliards de dollars, je peux dire qu'ils auraient dépassé le plafond de beaucoup. C'était pendant la campagne et c'était une décision manifestement politique et clairement assumée. En fait, quand on lui a posé la question pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit qu'au Québec, comme les gens ne paient pas de taxe sur le carbone, ils ne recevront pas de chèque. Cependant, le Canada, qui ne payait plus non plus de taxe sur le carbone, a tout de même reçu le chèque payé par nous autres. C'est ça, la réalité. Il nous a pris un peu pour du monde qui avait une poignée dans le dos. Il a essayé de nous en passer une petite vite. Au bout du compte, je pense qu'il a réussi. C'est pour cela que nous revenons là-dessus aujourd'hui. Nous espérons que nous aurons l'appui de la Chambre. Ce n'est pas juste juste le Bloc québécois qui devrait être indigné de la situation, mais bien tous les députés québécois des autres formations politiques, ainsi que tous les députés de l'extérieur du Québec qui ont un minimum de sentiment de justice et d'équité, au bout du compte.
Les chèques annoncés par le premier ministre étaient censés couvrir la période d'avril à juin 2025, période durant laquelle il n'y avait plus de taxe sur le carbone. C'est 3,7 milliards de dollars que cela a coûté au Trésor fédéral à un moment où, on le sait, il y avait déjà un déficit astronomique. Ça devrait interpeller les conservateurs, ils en parlent souvent. On a quand même fait cette dépense et, depuis ce temps, on a ajouté d'autres dépenses. Par exemple, il y a eu l'annulation de la taxe sur le gain en capital qui devait être implantée, il y a eu la présentation des crédits supplémentaires à la Chambre et il y a eu une baisse d'impôt pour les particuliers. Tout ça a été fait sans budget. On continue à dépenser sans savoir quels sont les revenus. On risque d'avoir une surprise cet automne.
Comme la taxe sur le carbone n'était plus collectée, c'est nous, les Québécois, qui l'avons payée. D'un océan à l'autre, « from coast to coast to coast », comme on le dit en anglais, le gouvernement fédéral a envoyé des beaux chèques au Canada anglais en leur disant à quel point il était fin. Dans le fond, ce que le gouvernement fait, c'est prendre notre argent, payer le monde avec, puis faire semblant de jouer au Père Noël. Les Québécois sont vraiment les dindons de la farce. On envoie un chèque à tout le monde, sauf aux Québécois. Au Québec, nous avons non seulement gardé la bourse du carbone, mais, en plus, nous payons la remise sur le carbone à tous ceux qui payaient une taxe sur le carbone. Grosso modo, nous payons pour la bourse du carbone, nous payons pour la taxe sur le carbone du Canada anglais, puis, en ce moment, nous payons aussi indirectement pour toutes les conséquences des changements climatiques. Ça, tout le monde le paie, mais, qu'on le veuille ou non, quand on a des politiques qui visent à s'attaquer aux changements climatiques, au bout d'un moment, on finit par réduire aussi leurs conséquences. Or, grosso modo, ce que le gouvernement libéral vient de dire au Canada anglais, c'est que, maintenant, c'est la fête et qu'il peut polluer comme il veut. Les Québécois se retrouvent donc à financer l'irresponsabilité financière, mais surtout l'irresponsabilité environnementale du Canada. C'est une péréquation inversée; c'est le pollueur payé. Celui qui pollue moins paie pour le Canada anglais. C'est grave. En plus, nous payons doublement; nous payons par l'entremise de la bourse du carbone, mais aussi par le chèque de la remise sur le carbone que le Canada anglais s'est versé.
Des chroniqueurs ont dénoncé la situation. Par exemple, le 10 avril, Hélène Buzzetti, dans une chronique des Coops de l'information, a été la première à soulever le point. Elle a dit que ça n'avait pas d'allure et que, quand elle a vu ça, elle est allée vérifier si c'était vrai, cette histoire. Il fallait aller voir et ça a été confirmé. Un autre chroniqueur économique en a parlé. Dans Le Journal de Montréal, Michel Girard a aussi dit la même chose. Il a dit que ça n'avait pas de sens et que les Québécois venaient de se faire avoir. Du côté des libéraux, il y a une mouche qui vole. Il n'y a pas de problème. Tout va bien. Par la suite, un paquet d'autres journalistes ont commencé à poser des questions et à écrire là-dessus, parce qu'on découvrait effectivement que c'était vrai qu'on avait pris 800 millions de dollars sur les 3,7 milliards de dollars dans les poches des Québécois pour l'envoyer dans le reste du Canada. C'est quoi, 800 millions de dollars? C'est environ 10 millions de dollars arrachés de force dans chacune des circonscriptions du Québec pour faire un chèque au Canada anglais, pour aller enrichir les Canadiens anglais. On disait que les Québécois étaient plus pauvres. Là, on ne se pose pas la question de savoir pourquoi. En fait, on est de moins en moins pauvre, parce qu'on a quand même une belle situation, mais certains s'amusaient à le dire. Là, on a une preuve de la manière dont le gouvernement gère ça. J'aimerais bien voir les 44 députés libéraux aller dans leur circonscription pour expliquer à leurs contribuables, à leurs concitoyens et à leurs électeurs que leur gouvernement a aboli la taxe sur le carbone dans les autres provinces et que, pour ne pas faire de peine à ces gens qui recevaient des chèques, il a fait payer 10 millions de dollars à chacune des circonscriptions du Québec pour l'envoyer au Canada anglais, mais que les Québécois ne vont rien recevoir et que c'est tout à fait normal. C'est comme ça que ça marche, le Canada, n'est-ce pas? Je suis pas mal sûr que leurs électeurs ne seraient pas de bonne humeur en entendant ça, parce que c'est carrément du détournement de fonds. C'est un appauvrissement du Québec assumé. On traite les Québécois comme des citoyens de deuxième classe.
C'est pour ça que, le 23 avril 2025, l'Assemblée nationale du Québec a voté à l'unanimité une motion pour demander au gouvernement fédéral de rembourser au Québec les 814 millions de dollars qu'il lui a fait payer. Ce n'est pas juste le Bloc québécois qui dénonce ça; l'Assemblée nationale était unanime. On parle de la Coalition Avenir Québec, qui forme le gouvernement, du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti libéral du Québec, qui, souvent, s'entend plutôt bien avec le Parti libéral fédéral. Tout le monde disait que ça n'avait pas de bon sens.
J'espère vraiment que les gens à la Chambre vont entendre raison et qu'ils vont décider de rembourser au Québec l'argent qu'ils lui doivent.
Madame la Présidente, nous venons de déposer un projet de loi qui vise à aider les Canadiens de partout au Canada à économiser plus d'argent. Ce projet de loi vise aussi à rembourser la TPS pour tous les Canadiens et les jeunes qui veulent acheter une nouvelle maison. Ce projet de loi va aider les familles canadiennes, y compris celles du Québec, à économiser de l'argent. Or mon collègue n'a pas parlé de ça.
A-t-il entendu parler de ça lorsqu'il faisait du porte-à-porte durant la campagne électorale?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui ne porte pas du tout sur la motion qui est à l'étude aujourd'hui. Elle a peut-être honte de la position de son parti parce qu'elle ne serait pas en mesure d'expliquer à ses concitoyens pourquoi 10 millions de dollars destinés à sa circonscription ont été alloués au reste du Canada.
Pour répondre à la question de ma collègue, effectivement, cette proposition faisait notre affaire. Nous avons voté en faveur de la motion des voies et moyens, si je ne me trompe pas. J'ajouterais même que l'abolition de la TPS pour les premiers acheteurs figurait dans notre propre plateforme électorale. Ma collègue ne peut donc pas nous reprocher de ne pas être d'accord et de ne pas en parler. C'était inscrit dans notre plateforme et nous en avons parlé lors de la campagne électorale. Nous avons même voté en faveur de la motion des voies et moyens.
Quant à ma collègue, va-t-elle voter en faveur de notre motion?
Madame la Présidente, je vous félicite pour votre nomination à titre de vice-présidente.
Akiawenhrahk, c'est le nom wendat pour « rivière ». C'est la rivière Saint‑Charles qui traverse Wendake du nord au sud et toute la circonscription de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk.
Je tiens également à féliciter mon collègue pour son élection, qui n'est pas sa première, deuxième ou troisième élection, mais bien sa quatrième élection.
Mon collègue a très bien résumé la situation. Le débat avait cours en pleine campagne électorale. Son chef, qui n'est pas mon ami politique, mais qui est un homme que je respecte, a posé une question directe, en plein débat, au premier ministre. Le premier ministre n'a pas été capable de répondre correctement en pleine campagne électorale. Malgré tout, les Québécois, comme il l'a dit lui-même, ont élu 44 députés libéraux sur 78, donc une forte majorité de libéraux.
Pourquoi les Québécois, qui savaient cela, ont-ils voté pour des libéraux?
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé une très bonne question. En fait, je pense surtout que les Québécois ne le savaient pas. Je pense que c'est la première raison. En effet, cela a été très peu médiatisé. On en a très peu parlé, car, durant la campagne électorale, toute l'attention était monopolisée par la menace américaine. On nous disait que le Canada devait être uni, qu'il fallait mettre de côté toutes nos convictions et ce qui nous tient à cœur, et que, ce qui était important, c'était de voter rouge.
C'est en grande partie ce qui s'est passé. Je ne dirais pas que ce fut le cas partout, car plusieurs circonscriptions ont tout de même choisi de soutenir d'autres partis comme le Bloc québécois, le Parti conservateur ou le NPD. D'ailleurs, c'est pour ça que le gouvernement n'est pas majoritaire. Il est minoritaire. J'espère justement qu'ensemble, nous allons faire entendre raison au gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'attends à devoir répéter ma question souvent puisque depuis des années, les bloquistes aiment affirmer qu'ils défendent les aînés. J'ai attiré l'attention de la première intervenante, la députée qui a présenté la motion, sur une préoccupation qui me semble légitime. Des personnes qui touchent un revenu fixe — je pense spécifiquement aux aînés et aux familles à faible revenu — s'attendaient à recevoir la remise; elles l'avaient incluse dans leur budget. À mon avis, le gouvernement a agi de façon responsable en décidant de verser la remise.
Le député n'est‑il pas aussi d'avis que le premier ministre a agi de façon responsable en permettant que la remise soit versée dans les provinces où la population s'attendait à la recevoir?
[Français]
Madame la Présidente, je suis content que mon collègue d'en face pose cette question de nouveau, parce que je trépignais d'excitation à l'idée d'y répondre lorsqu'il l'a posée à ma collègue de Saint‑Jean.
Ce qu'il nous dit, c'est qu'un chèque était prévu et que les Canadiens les plus pauvres en auraient peut-être eu besoin et qu'il aurait été triste de le leur enlever. Il n'y a absolument rien qui empêche un gouvernement de mettre en œuvre des politiques qui vont aider les plus pauvres. Toutefois, cette politique n'aidait pas les plus pauvres; elle aidait tout le monde. Tout le monde recevait un chèque au Canada anglais. Les seuls qui n'ont pas reçu de chèque, ce sont les gens du Québec, et les plus pauvres du Québec ont été appauvris encore davantage par le gouvernement fédéral.
Pour ma part, je suis solidaire des pauvres du Québec, pas seulement de ceux du Canada anglais, surtout quand ce sont les Québécois qui paient.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Whitby.
C'est un privilège d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion que la députée de Saint-Jean a présentée. Elle porte sur la tarification du carbone pour les consommateurs et les changements importants que nous avons effectués dès le premier jour. Nous avons apporté les changements en question parce que nous avons écouté les Canadiens qui voulaient que le pays se dote d'une politique climatique qui transcende les clivages politiques. Comme la motion l'indique clairement, le premier ministre a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles imposée aux consommateurs canadiens dans les provinces où la tarification fédérale du carbone s'appliquait, et ce, au 1er avril 2025. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendaient, et c'est ce que le nouveau gouvernement a fait.
Il convient de noter que l'élimination de la redevance sur les combustibles imposée aux consommateurs ne s'appliquait pas dans certaines provinces, dont le Québec. Cela tient au fait que le Québec est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. En 2013, il a instauré son propre système de plafonnement et d'échange pour établir une tarification de la pollution par le carbone. Comme le Québec contrôle la conception de ce système et l'ensemble des recettes, la Remise canadienne sur le carbone n'a jamais été versée au Québec, et c'est pour cette raison que la province ne s'est jamais attendue à la recevoir.
Le Québec a fait preuve de leadership en mettant en place son propre système de plafonnement et d'échange avant même l'instauration de la tarification du carbone par le gouvernement fédéral. Ce système a d'ailleurs servi de modèle à d'autres administrations en Amérique du Nord. La collaboration entre la province et la Californie, dans le cadre de la Western Climate Initiative, montre que les provinces peuvent jouer un rôle phare en matière d'innovation et de solutions climatiques transfrontalières.
Le gouvernement fédéral appuiera toujours les provinces, comme le Québec, qui font preuve d'ambition, d'innovation et de responsabilité dans la lutte contre les changements climatiques. Les députés de ce côté-ci de la Chambre respectent et apprécient les provinces et les territoires qui se sont dotés de leurs propres politiques à l'appui de notre objectif commun, soit combattre les changements climatiques.
Quand le premier ministre a fait son annonce le 14 mars, il a très clair: les Canadiens des provinces où des redevances fédérales sur les combustibles s'appliquaient recevraient tout de même un dernier remboursement en avril. Nous sommes conscients que les résidants de ces provinces s'attendaient à recevoir ce remboursement.
J'aimerais faire avancer la discussion et parler de la nouvelle orientation du gouvernement du Canada. Il est indubitable que, tout comme la population canadienne s'attendait à ce que la redevance sur les combustibles pour les consommateurs soit supprimée, elle s'attend également à ce que les grands pollueurs paient le prix de la pollution qu'ils génèrent pour que nous atteignions un jour nos objectifs climatiques. Des mesures en ce sens s'imposent pour soutenir à la fois notre lutte contre les changements climatiques et notre engagement de faire du Canada une superpuissance énergétique, car un système crédible de tarification du carbone pour les industries est une condition préalable pour que les produits canadiens puissent accéder aux marchés qui appliquent des ajustements de la tarification du carbone à la frontière.
C'est d'autant plus important à un moment où les Canadiens et les Québécois s'entendent sur le fait qu'il faut diversifier nos échanges commerciaux et réduire notre dépendance envers les États‑Unis. Des pays partout dans le monde, y compris ceux de l'Union européenne, déploient des efforts en vue d'imposer rapidement des mécanismes d'ajustement aux frontières pour le carbone. En l'absence d'un système crédible de tarification du carbone pour les industries, les exportateurs canadiens s'exposeront à des droits de douane qui rendront leurs produits moins concurrentiels. Les risques ne pèsent pas seulement sur l'environnement; ils pèsent aussi sur l'économie. Voilà pourquoi le gouvernement concentre ses efforts en matière de tarification du carbone sur les émissions industrielles.
Selon des estimations indépendantes, la tarification du carbone pour les industries est la politique climatique qui contribue le plus à l'atteinte de nos objectifs climatiques. Il est important de noter que nous ne faisons pas cavaliers seuls. Le gouvernement est tout à fait déterminé à consulter les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les intervenants sur la façon de renforcer la tarification du carbone pour les industries et de faire en sorte qu'elle fonctionne mieux, afin que les systèmes de tarification industrielle continuent de maximiser la réduction des émissions. La tarification industrielle est nécessaire pour générer des investissements dans les technologies propres et créer des emplois bien rémunérés.
Pour en revenir à la motion dont nous sommes saisis, il est important de comprendre comment fonctionne la tarification du carbone. Non seulement le système fédéral de tarification du carbone ne s'appliquait pas dans les provinces comme le Québec et les territoires qui ont leur propre système de tarification du carbone, mais là où il s'appliquait, toutes les recettes provenant de la tarification du carbone pour les consommateurs étaient retournées à la province ou au territoire où elles avaient été perçues. Par exemple, dans ma province, la Colombie‑Britannique, le système de remise sur le carbone ne s'appliquait pas non plus, mais dans les provinces où il s'appliquait, les Canadiens payaient la redevance sur les combustibles jusqu'à quelques semaines seulement avant le versement de la remise finale. Ils s'attendaient à juste titre à recevoir un paiement final de la Remise canadienne sur le carbone en avril et, pour cette raison, la dernière Remise canadienne sur le carbone a été émise à titre de mesure transitoire à la suite de l'élimination progressive de la redevance fédérale sur les combustibles. Ce paiement n'était pas une nouvelle prestation; il s'agissait du dernier versement d'une remise liée aux coûts antérieurs au titre de la redevance fédérale sur les combustibles. Comme le Québec ne payait pas la tarification fédérale sur le carbone, il n'a pas reçu la remise fédérale. C'est une simple question de cohérence.
Cependant, le Bloc veut maintenant que les Québécois reçoivent une remise pour un programme auquel le Québec a choisi de ne pas participer. Le fait est que la dernière remise visait à respecter un engagement envers les familles qui ont payé la redevance sur les combustibles. Je tiens à souligner que, surtout en ce moment, les Canadiens et les Québécois s'attendent à ce que le gouvernement fédéral s'emploie à bâtir un Canada plus fort qui nous rassemble, tout en faisant croître notre économie et en luttant contre les changements climatiques.
À un moment où les Canadiens souhaitent des solutions et des mesures concrètes, et non des slogans, nous devons unir nos efforts et nous concentrer sur ce qui fonctionne. Cela signifie respecter le leadership provincial, respecter nos engagements et investir dans un avenir plus propre et plus concurrentiel pour notre pays. Le gouvernement continuera de prendre des mesures sérieuses, fondées sur la science et judicieuses sur le plan économique, pour lutter contre les changements climatiques, et il le fera en partenariat avec tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, que ce soit au Québec ou dans n'importe quelle région de notre grand pays. C'est ainsi que nous bâtirons une économie plus propre, que nous soutiendrons les familles canadiennes et que nous réagirons à la situation actuelle avec ambition et dans l'unité.
Madame la Présidente, nous attendons toujours. Dans ma circonscription, nous attendons des mesures concrètes de la part du gouvernement. Les libéraux ont fait leur annonce concernant les thermopompes dans l'Est, avec la taxe sur le carbone, puis ils ont décidé de diviser les Canadiens en reprenant les données sur les régions métropolitaines de recensement et celles sur le recensement afin de favoriser les circonscriptions libérales.
Le député parle de Canadiens autochtones. York-Centre compte les Chippewas de l'île Georgina, située au milieu du lac Simcoe, qui est considérée comme faisant partie de Toronto. Ils ne reçoivent pas le supplément pour les régions rurales au titre de la taxe sur le carbone.
Dans le budget de 2024 et dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a admis qu'il y avait un problème au sujet de l'indemnisation qui doit être versée aux gens. L'ARC s'en prend à des gens de ma circonscription qui pensaient vivre en région rurale. Ils ont respecté toutes les règles et ont produit leur déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel d'impôt appelé UFile, qui établissait qu'ils se trouvaient en région rurale. Le gouvernement a divisé les Canadiens en fonction de leur situation géographique. Les gens de ma circonscription ont droit au supplément pour les régions rurales, et je me battrai pour chaque cent auquel ils ont encore droit.
Le député aurait‑il l'obligeance de nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, notre gouvernement continuera de collaborer afin de trouver des moyens novateurs qui permettront aux Canadiens de tout le pays, d'un océan à l'autre, de récupérer des sommes afin qu'ils puissent mener une vie très confortable et afin que ma Première Nation, la Première Nation de Musqueam, puisse mener une vie confortable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une rectification au discours de mon collègue. Il disait que les Québécois n'avaient pas reçu le paiement parce qu'ils n'avaient pas payé la taxe sur le carbone. Là, on ne parle pas de tous les paiements, mais du dernier paiement qui a été versé à partir du 22 avril et qui était ce qu'on appelle un paiement anticipé, c'est-à-dire qu'il vient avant les dépenses. La taxe n'était plus en vigueur à partir du 1er avril, mais on l'a payée pour avril, mai et juin, une période de trois mois où elle ne s'appliquait même pas. Ce n'est donc pas avec l'argent qu'on aurait ponctionné par la taxe sur le carbone qu'on a versé ces 3,7 milliards de dollars, mais avec l'argent qui a été versé par l'ensemble des Canadiens à d'autres fins que cette taxe, et les Québécois et les Québécoises n'y ont pas droit.
Alors, si on a donné un cadeau de trois mois de paiements à quelqu'un le 22 avril, en campagne électorale, pourquoi ne le donne-t-on pas aussi aux Québécois?
J'aimerais savoir si mon collègue comprend mieux, cette fois-ci, l'objet de notre journée d'opposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce paiement n'était rien de nouveau. C'était le dernier versement de la remise sur les carburants. Ce n'est pas injuste. C'est cohérent avec ce qui s'est passé au cours des dernières années.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné qu'il était important pour les gens de recevoir ce dernier versement, car c'était prévu dans leur budget.
Il pourrait sans doute nous en dire plus sur les mesures prises par le gouvernement afin de veiller à ce que les Canadiens disposent de l'argent nécessaire pour, par exemple, nourrir leurs enfants ou les inscrire à des activités parascolaires. Le député pourrait nous parler de quelques mesures que nous avons mises de l'avant.
Madame la Présidente, la première a été de réduire l'impôt sur le revenu, ce qui va remettre plus de 800 $ dans les poches des familles. Nous allons aussi éliminer la TPS sur les nouvelles constructions résidentielles, ce qui permettra à des gens de venir habiter dans ma circonscription. Cela n'est pas arrivé depuis longtemps. Et nous avons en tête bien d'autres mesures emballantes.
Madame la Présidente, durant des années, les libéraux ont insisté pour dire que leur taxe sur le carbone fonctionnait, affirmant que 8 Canadiens sur 10 en profitaient grâce à la remise, tandis que les familles peinaient à cause des coûts de l'épicerie, du carburant et du chauffage qui grimpaient en flèche. Maintenant, sans plan ni budget, ils ont éliminé leur propre politique, qui a retiré plus des poches des Canadiens qu'elle leur en a remis, et ils ont volé le plan conservateur d'abolir la taxe, prétendant que c'était leur idée depuis le début. Pas plus tard qu'hier, un député de l'autre côté a dit qu'un budget fédéral n'aurait aucune valeur.
Si le gouvernement libéral a passé des années à défendre une taxe qui a rendu la vie plus chère et s'il affirme maintenant qu'un budget n'aurait aucune valeur, comment les Canadiens peuvent‑ils lui faire confiance pour donner tout autre résultat que des coûts plus élevés, moins de transparence, moins de reddition de comptes...
Madame la présidente, nous avons hâte d'aller de l'avant en la matière.
Quand j'étais à l'extérieur de la Chambre, j'étais attentif au déroulement des travaux, et c'est l'autre côté de la Chambre qui nous a divisés sur cette question. C'est pourquoi nous voulons aller de l'avant pour les Canadiens, les familles, les enfants et les aînés. C'est ce que nous allons continuer de faire de ce côté‑ci.
Madame la Présidente, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui.
Comme les députés le savent, le premier ministre s'est entre autres empressé, depuis qu'il s'est vu confier ses nouvelles responsabilités, de prendre un règlement mettant fin à la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Comme nous le savons également, l'une des premières choses que le gouvernement a faites au début de la session parlementaire a été de déposer le projet de loi C‑4, qui ira encore plus loin en annulant complètement la tarification du carbone pour les consommateurs dans les lois canadiennes.
En ce qui a trait à la motion d'aujourd'hui, il ne faut toutefois pas oublier que le projet de loi C‑4 aurait d'autres effets. Par exemple, il réduirait les impôts de presque tous les Canadiens, ce qui est particulièrement pertinent dans le cadre de la motion à l'étude.
Dans le discours du Trône du gouvernement, nous avons présenté notre audacieux et ambitieux plan pour l'avenir, dont la clé consiste à réduire les coûts afin que les Canadiens puissent consacrer une plus grande partie de leur chèque de paie à ce qui leur importe le plus. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑4, la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, dont le Parlement est saisi. Ce projet de loi permettrait à tous les Canadiens, y compris ceux au Québec, d'économiser de l'argent de deux ou trois façons.
Ce projet de loi permettrait d'abord, dans la foulée de la sanction royale, de légiférer sur la baisse d'impôt pour la classe moyenne promise par le gouvernement. Il offrirait un allégement fiscal à près de 22 millions de Canadiens et une économie moyenne pouvant atteindre quelque 840 $ par année en 2026 aux familles à deux revenus. En fait, ce serait possible en réduisant le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers de 15 à 14 %, à compter du 1er juillet 2025. Cette mesure aiderait les travailleurs canadiens partout au pays, dans toutes les provinces et tous les territoires, à conserver une plus grande partie de leur chèque de paie pour ce qui leur importe le plus, comme je l'ai dit. Ils auraient donc plus d'argent pour l'épicerie, les enfants, les charges liées à la propriété et tout ce qui importe à ces familles.
Tout d'abord, la réduction d'impôt pour la classe moyenne devrait se traduire par des allègements fiscaux de 2,6 milliards de dollars sur les 6 prochains mois. Ces allègements fiscaux devraient s'élever à 5,4 milliards de dollars en 2026, première année complète où le taux d'imposition sera de 14 %. À plus long terme, la réduction d'impôt pour la classe moyenne devrait faire économiser plus de 27 milliards de dollars en impôts sur 5 ans aux Canadiens à compter de 2025‑2026. Nous l'avons bien expliqué pendant le débat sur le projet de loi C‑4: les retombées de la baisse d'impôt iraient en majeure partie aux travailleurs canadiens qui en ont le plus besoin. Un des principes fondamentaux du gouvernement, que le Parti libéral du Canada a toujours soutenu, est d'aider en premier les personnes les plus vulnérables et de leur accorder la priorité lors de l'élaboration de toutes les politiques gouvernementales, puis d'œuvrer...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire.
[Français]
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères souhaite invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, j'écoute le discours de mon collègue d'en face depuis le début et je pense que vous pourriez lui signaler qu'il s'est trompé de discours, parce qu'il parle du projet de loi C‑4, et non pas de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui.
Je suis désolée, je n'y prêtais pas tellement attention.
[Traduction]
Je rappelle au député que nous discutons d'une motion de l'opposition. Il y a une certaine marge de manœuvre, mais je demanderais au député d'en venir au fait.
Madame la Présidente, comme nous l'avons clairement indiqué dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑4, la plupart des avantages de la réduction d'impôt profiteraient aux travailleurs canadiens. La majeure partie de cet allégement fiscal profiterait aux Canadiens dont le revenu se situe dans les deux tranches d'imposition les plus basses, ce qui inclut ceux dont le revenu imposable est inférieur à 114 750 $ en 2025. Près de la moitié de cette réduction d'impôt serait accordée aux personnes qui, au sein de ce groupe de travailleurs canadiens, se situent dans la tranche d'imposition la plus basse, c'est‑à‑dire celles qui auront gagné 57 000 $ ou moins en 2025.
Voilà comment cet allégement résultant de notre baisse d'impôt pour la classe moyenne profiterait à ceux qui en ont besoin. Par ailleurs, ils en profiteraient au moment où ils en ont le plus besoin, puisque la réduction d'impôt entrerait en vigueur le jour de la fête du Canada.
Nous pourrions accorder cet allégement fiscal aux Canadiens selon les priorités, car, avec l'annonce de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'Agence du revenu du Canada a mis à jour sa table des retenues à la source...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement encore une fois. Je pense que le député d'en face n'a pas compris votre intervention, puisqu'il continue à lire son discours sur le projet de loi C‑4. Le gouvernement dispose de beaucoup de journées et de temps pour présenter des projets de loi et en débattre. L'opposition, de son côté, a une seule journée de l'opposition par session. Je pense qu'il devrait parler de la motion de l'opposition d'aujourd'hui plutôt que d'un projet de loi.
Je vais laisser à l'honorable député la chance de parler de questions qui relèvent directement de la motion de l'opposition. Cela dit, comme les députés le savent, il y a beaucoup de latitude quant aux sujets abordés lors d'un débat.
L'honorable secrétaire parlementaire aimerait se prononcer sur le même rappel au Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, au cas où le député n'aurait pas porté attention, le secrétaire parlementaire a expliqué comment le projet de loi C‑4 retirerait la taxe sur le carbone pour les consommateurs de la loi. C'est la raison pour laquelle il a expliqué ce que ferait le projet de loi C‑4. Si le député avait suivi le débat, je pense qu'il aurait compris que les propos du secrétaire parlementaire étaient tout à fait recevables.
Madame la Présidente, nous discutons en effet du projet de loi C‑4, qui vise à abolir la tarification du carbone pour les consommateurs. Je parle également d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne qui est avantageuse pour le Québec — l'objet de la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Cette baisse d'impôt pour la classe moyenne aurait un effet positif pour les Québécois d'un bout à l'autre de la province.
Ces économies d'impôt pourraient être offertes aux Canadiens en priorité en demandant à ce que l'Agence du revenu du Canada mette à jour ses tableaux de retenues à la source pour la période de juillet à décembre 2025, afin que les employeurs et les administrateurs de la paie puissent réduire les retenues d'impôt dès le 1er juillet. Ainsi, les personnes ayant un revenu d'emploi et d'autres revenus assujettis à des retenues à la source commenceraient à voir leurs retenues rajustées au taux inférieur de 14 % dès la fête du Canada.
Cependant, le projet de loi C‑4 prévoit d'autres façons de faire économiser les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires. On y propose notamment d'éliminer la TPS pour les acheteurs d'une première habitation qui acquièrent une maison neuve d'une valeur pouvant atteindre 1 million de dollars, ce qui leur ferait épargner jusqu'à 50 000 $. Le montant de cette taxe serait également réduit pour les maisons neuves dont la valeur se situe entre 1 et 1,5 million de dollars. Autrement dit, le remboursement diminuerait de façon linéaire pour les nouvelles habitations dont la valeur se situe entre 1 et 1,5 million de dollars. À titre d'exemple, selon cette formule de diminution linéaire, une nouvelle habitation évaluée à 1,25 million de dollars donnerait droit à un remboursement équivalent à 50 % de 50 000 $, le remboursement maximal de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. L'acheteur épargnerait donc tout de même jusqu'à 25 000 $, ce qui n'est pas négligeable.
Grâce à la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, nous bonifierions considérablement les programmes fiscaux déjà généreux mis à la disposition des acheteurs d'une première habitation: le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui permet d'épargner à l'abri de l'impôt en vue de l'achat d'une première habitation; le régime d'accession à la propriété associé au régime enregistré d'épargne-retraite, le REER; ainsi que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
Nous savons tous qu'un logement, c'est plus qu'un simple toit. C'est un endroit où l'on bâtit une famille. C'est un endroit qui nous permet de constituer des avoirs en prévision de la retraite, par exemple. C'est l'actif le plus important que possèdent la plupart des familles, et pour bon nombre d'entre elles, c'est une source de sécurité financière. C'est donc l'achat le plus important que la plupart des gens feront au cours de leur vie. En les aidant à financer cet achat, nous aidons plus de jeunes et de familles à atteindre l'un des objectifs les plus importants de leur vie.
En même temps, comme je l'ai clairement dit tout à l'heure, le projet de loi C‑4 supprimerait définitivement de la législation canadienne la redevance fédérale sur les combustibles. Ainsi, avec l'élimination de cette redevance entrant en vigueur le 1er avril 2025, les Canadiens admissibles ont reçu un versement final au titre de la Remise canadienne sur le carbone à partir du 22 avril. Le gouvernement a décidé d'offrir ce dernier versement aux ménages admissibles, mais — et il est important de le souligner — seulement dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'appliquait, ce qui n'inclut pas le Québec ou la Colombie‑Britannique. Il était particulièrement important pour nous de veiller à ce que les familles, surtout celles à faible revenu qui comptaient sur ces remboursements, puissent établir leur budget familial en conséquence.
La redevance fédérale sur les combustibles ne s'appliquait que dans les provinces qui n'avaient pas mis en place leur propre système de tarification de la pollution visant les consommateurs, et la majorité des recettes issues de cette redevance retournaient dans les poches des ménages par le biais de la Remise canadienne sur le carbone. Comme nous le savons, le régime fédéral de tarification du carbone ne s'appliquait pas au Québec. Cette province a choisi de ne pas y participer et, par conséquent, les Québécois n'ont pas payé la redevance fédérale sur les combustibles.
Le gouvernement du Canada estime toujours que la tarification de la pollution est essentielle à l'atteinte de ses cibles de réduction des émissions, et c'est précisément pour cette raison qu'il a maintenu le système de tarification pour les grands émetteurs. En fait, la tarification de la pollution pour les grands émetteurs restera un pilier du plan du Canada pour bâtir une économie forte et un avenir plus vert.
Le plan de réduction des émissions du Canada regroupe un vaste éventail de mesures d'atténuation, de stratégies et d'investissements, notamment une tarification de la pollution pour les grands émetteurs industriels. L'élimination de la redevance sur les combustibles imposée aux consommateurs nous a permis de réorienter la norme fédérale de tarification de la pollution par le carbone pour faire en sorte que, partout au Canada, des régimes de tarification du carbone s'appliquent à un large éventail d'émissions industrielles de gaz à effet de serre.
Ce faisant, nous veillerons à ce que le système soit équitable, efficace et concurrentiel à l’échelle internationale, car nous savons bien sûr que bon nombre de nos produits seront assujettis à des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière et que ces mécanismes nous pénaliseront si nous n’avons pas de système de tarification du carbone pour les industries.
Parallèlement, nous continuerons de prendre des mesures comme la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui permettra à toutes les familles canadiennes qui travaillent fort d'économiser des centaines de dollars par année, peu importe où elles vivent. Ce sont des mesures que nous avons rapidement mises en place dès le début de cette nouvelle session parlementaire après avoir reçu un mandat de la population. Je sais que le slogan des conservateurs était de ramener le gros bon sens chez nous, mais il n'y a qu'un seul parti qui l'a fait, et c'est le Parti libéral du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, bien qu'il n'y ait pas vraiment fait de lien avec la motion à l'étude, sauf à un certain moment où il s'est senti interpellé.
J'aimerais résumer en quelques mots ce dont il est question dans notre motion de l'opposition. Mon collègue dit que le Québec n'a pas payé de taxe sur le carbone et que c'est donc normal qu'il n'ait rien reçu. C'est sa compréhension de la situation. En fait, c'est un paiement anticipé que certaines personnes ont reçu. C'est un paiement anticipé qu'elles ont reçu alors qu'elles ne faisaient plus cette dépense. C'est comme si je dis à une personne que, dans les trois prochains mois, cela ne lui coûtera rien, mais que je vais lui donner de l'argent en plus parce que cela ne lui coûtera rien.
Cet argent n'a pas été payé avec le prélèvement de la taxe sur le carbone, qui n'existait plus. Cela a été donné le 22 avril comme cadeau électoral, alors que les gens n'en avaient plus besoin. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de besoin financier, mais ce n'était pas lié à la taxe sur le carbone. Il s'agit aussi de l'argent des contribuables québécois. Le député a aussi nommé la Colombie-Britannique, qui n'a pas reçu cet argent.
Nous ne voulons pas juste entendre parler du projet de loi C‑4. J'aimerais savoir si mon collègue a compris de quoi il était véritablement question, parce que nous avons vraiment entendu un monologue de sa part. Mon collègue est un député d'expérience. Cela fait plusieurs années qu'il est à la Chambre, du côté du gouvernement. Par respect pour mes collègues, j'aimerais qu'il nous dise s'il a compris et s'il est d'accord pour que le Québec reçoive sa juste part. Nous avons été discriminés encore une fois par le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à ma collègue de l'opposition, je comprends très bien l'argument que le Bloc essaie de faire valoir, mais je n'y souscris pas. Le Québec et le Bloc doivent reconnaître que le Québec s'est retiré du filet de sécurité fédéral lorsqu'il a créé son propre système provincial de tarification du carbone. Cela signifie qu'il n'a jamais versé de redevances sur les combustibles au gouvernement fédéral et qu'il n'a jamais reçu de chèques de remise.
Le gouvernement fédéral a décidé de continuer à rembourser les redevances sur les combustibles perçues au nom des Canadiens dans les provinces dotées d'un filet de sécurité fédéral. Pourquoi cesserions-nous tout à coup de respecter l'autonomie du Québec, ce qu'il veut toujours que nous fassions, en lui versant une remise à laquelle il n'a pas cotisé, s'étant retiré du système?
Madame la Présidente, le député d'en face a beaucoup parlé de réductions d'impôt. Certes, nous sommes en faveur de toutes les réductions d'impôt, mais, dans l'économie actuelle, ce n'est tout simplement pas suffisant. Une famille moyenne de Kitchener dépense 800 $ de plus par année rien que pour se nourrir. Cela annule tout avantage découlant de cette réduction d'impôt.
Quelles solutions concrètes et durables votre gouvernement offrira‑t‑il pour aider les familles qui sont aux prises avec la hausse du coût de la vie? Va‑t‑il peut-être déposer un budget?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est intéressant de voir que, pendant deux ans, le Parti conservateur et ses députés ont soutenu à la Chambre que la tarification du carbone pour les consommateurs était la seule et unique cause de l'inflation du prix des aliments. Nous avons supprimé cette taxe, et le prix des aliments augmente encore. Néanmoins, les conservateurs continuent d'avancer le même argument. C'est insensé.
J'ajouterais que le gouvernement a procédé à des réductions d'impôt sur le revenu d'une valeur, en moyenne, de 840 $ par année. Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et nous prenons des mesures pour les aider en rendant le coût de la vie plus abordable et en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches. Nous en avons de nombreux exemples. Rien qu'au cours des 12 derniers jours de séance à la Chambre, nous avons instauré de nombreuses réductions d'impôt et mesures qui renforceront l'économie. La meilleure façon d'assurer aux Canadiens...
[Français]
Madame la Présidente, je serai brève et je vais revenir sur la question précédente de ma collègue.
À ce que je sache, comme Québécoise, je paie des impôts à Ottawa. Mon collègue n'a pas compris que le chèque électoraliste des libéraux, qui a été versé sous le prétexte de la « taxe sur le carbone », que je mets entre guillemets, a été financé à partir des taxes que moi et d'autres Québécoises et Québécois payons. On dit que le Québec est exclu de tout ça et qu'il a son propre système, mais là n'est pas la question, et mon collègue ne l'a pas compris. Les chèques ont été financés à partir des taxes et impôts que j'ai payés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends que c'est un sujet qui passionne la députée, mais je suis respectueusement en désaccord avec elle. Je pense que son argument est très boiteux. Le Bloc nous demande tous les jours à la Chambre, et dans toutes les réunions de comité auxquelles j'ai participé, de respecter l'autonomie du Québec. Les Québécois n'ont pas versé de redevances sur les combustibles au gouvernement fédéral, parce qu'ils ont choisi de ne pas faire partie du régime mis en place par le gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière.
C'est un honneur et un privilège de prononcer mes premières observations à la Chambre à titre de nouveau député de la circonscription de Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt. Je me permets de prendre quelques minutes pour saluer les personnes qui ont contribué à cette réussite. Je tiens d'abord à remercier tous les électeurs de Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt qui m'ont apporté leur soutien et m'ont accordé leur confiance. Je remercie aussi du fond du cœur les bénévoles extraordinaires qui, sous la direction de ma directrice de campagne, Diane Suski, ont travaillé sans relâche pour que je puisse me rendre ici aujourd'hui. J'ai été profondément touché par les marques de soutien de ma famille, de mes amis et même de gens que je n'avais jamais rencontrés. Ces gens qui viennent des quatre coins de ma circonscription ont misé sur l'espoir et le changement. C'est grâce à leur travail acharné que j'ai connu un tel succès dans cette campagne.
Sylvie, ma merveilleuse épouse depuis 35 ans, fait ressortir ce qu'il y a de meilleur en moi. Sans son amour et son soutien, je ne serais pas ici aujourd'hui. Sylvie, je te remercie. Je suis le père le plus fier du monde grâce à mes trois enfants, Shanel, Jesse et Carly, que j'aime plus que tout. C'est pour eux et pour les générations à venir que j'ai décidé de me présenter aux dernières élections. Je crois que devenir député du Parti conservateur du Canada me donnera la possibilité de changer les choses.
[Français]
Je suis très fier d'être francophone. C'est une culture qu'on doit sauvegarder. On compte au-delà de 1 million de francophones hors de la belle province du Québec. J'encourage le Québec à penser à des solutions plutôt qu'à la séparation. L'unité du Canada est aussi importante que jamais.
Mes arrière-grands-parents, Joe et Azilda Bélanger, ont quitté Saint‑André‑Avellin en 1886 dans l'espoir de trouver une meilleure vie en Ontario. Azilda a été la première femme pionnière à s'installer dans le village de Rayside, qui fait maintenant partie de la grande ville de Sudbury et qui a été renommé Azilda en son honneur en 1901. Le mégaspectacle L'écho d'un peuple, qui raconte 400 ans de culture française, lui a rendu hommage dans une de ses vignettes. Moi, j'habite toujours sur le même terrain qui a été défriché par mon grand-père.
[Traduction]
Je dirai à ceux qui ne connaissent pas la circonscription qu'elle est très vaste. Elle s'étend de Nipissing Ouest jusqu'à Mattagami au nord, puis jusqu'ausud à Rivière des Français, enfin elle longe l'autoroute Transcanadienne vers l'ouest jusqu'aux limites de la ville de Spanish, et elle comprend toute la belle Île Manitoulin.
Les gens de ma circonscription sont aussi divers que son territoire et viennent d'horizons variés, en commençant par notre fière communauté autochtone. Son savoir et ses traditions constituent des éléments essentiels de nos communautés. J'ai hâte de bâtir des relations robustes avec elle.
Comme bien d'autres communautés canadiennes, de nombreux habitants de ma circonscription sont des descendants d'immigrants européens. Ce sont des familles comme la mienne, des Franco-Ontariens qui travaillent fort et dont les ancêtres sont venus au Canada à la recherche d'une vie meilleure.
Les gens du Nord de l'Ontario sont doués et pleins de ressources. Ils travaillent dans les industries qui propulsent l'économie canadienne. La foresterie, les mines et les services qui alimentent ces industries comptent parmi les grands moteurs économiques du Nord de l'Ontario. Cependant, bien des gens pourraient être surpris d'apprendre que ma région a aussi une industrie agricole d'envergure. Il y a environ 700 entreprises agricoles où l'on élève du bétail, fait des produits laitiers et exploite des cultures commerciales pour en faire des produits de grande qualité pour les Canadiens. Par ailleurs, notre industrie touristique est dynamique et elle attire tous les ans des dizaines de milliers de touristes de partout dans le monde, qui viennent admirer la beauté et la majesté de la région. On peut camper, faire de la randonnée pédestre ou de la motoneige, pêcher et chasser. C'est également dans notre région que l'on peut visiter certaines des meilleures foires agricoles du pays.
[Français]
Je me permets maintenant d'aborder la motion de l'opposition du Bloc québécois. Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt est une région où l'abordabilité n'est plus une préoccupation politique lointaine, mais une crise quotidienne qui frappe les familles à la pompe à essence, dans l'allée à l'épicerie et lorsqu'elles ouvrent leurs factures mensuelles de chauffage.
Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre d'une motion du Bloc québécois qui soulève de réelles préoccupations concernant l'équité, la transparence et l'utilisation de l'argent des contribuables. Même si nous ne partageons pas les ambitions du Bloc québécois, je crois que nous pouvons nous entendre sur un point: les contribuables canadiens, quelle que soit leur province, méritent un gouvernement qui respecte leurs contributions et les traite équitablement. Il ne s'agit pas d'équité ni de principes, mais d'une question de politique, tout simplement.
J'aimerais également rappeler à la Chambre que, même si je n'étais pas encore député, je me souviens que le Bloc québécois a voté contre toutes les motions de l'opposition conservatrice visant à annuler la taxe sur le carbone. Les habitants de ma circonscription ne l'accepteront pas non plus.
Le Bloc québécois va se rendre compte que la province de Québec s'est très bien débrouillée avec les contribuables canadiens. Chaque année, le gouvernement du Québec reçoit déjà 29 milliards de dollars en paiements de transferts du reste du Canada. Il reçoit 13,6 milliards de dollars au titre de la péréquation, 11,9 milliards de dollars au titre des transferts en matière de santé, et 3,8 milliards de dollars au titre de transferts sociaux canadiens.
Le peuple canadien est un peuple généreux et compatissant qui croit au partage des richesses de notre grand pays. Toutefois, cette motion du Bloc québécois n'est rien d'autre que du théâtre et ne servira qu'à diviser les Canadiens à un moment où nous devrions nous serrer les coudes. Je suppose que c'est là leur objectif. Voilà ce qui arrive lorsque les politiciens se concentrent davantage sur l'apparence que sur les résultats.
Dans Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt, les gens ne demandent pas plus de bureaucratie, plus de chèques ou plus de jeux de rabais. Commençons à construire un gouvernement qui travaille pour tout le monde, dans toutes les provinces, avec le même respect et la même responsabilité. Je remercie la Chambre de son attention.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son élection. Je suis heureux de constater que, dans son cas, il parle encore français. On sait tous ce qui arrive souvent aux francophones à l'extérieur du Québec, avec des taux d'assimilation quand même assez inquiétants.
Ma question pour mon collègue porte plus spécifiquement sur la motion d'aujourd'hui. Je suis déçu de son manque de solidarité. Je vais peut-être arriver à lui faire comprendre avec une image: est-ce qu'il trouverait normal qu'un chèque soit envoyé par le Trésor fédéral partout au Canada, sauf à Sudbury, même s'il était payé entre autres par les citoyens de Sudbury?
Madame la Présidente, les gens de la région d'où je viens sont très contents de voir que la taxe sur le carbone est partie parce que ça augmentait le coût de toutes les choses dans notre coin. Tout a augmenté à cause de ça.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends bien certaines des observations que le député d'en face a faites, et je suis particulièrement d'accord pour dire que la motivation du Bloc, en présentant cette motion, est de semer la discorde. En fait, nous sommes bien conscients que certaines provinces, notamment la Colombie‑Britannique et le Québec, et je crois que c'est aussi le cas des Territoires du Nord‑Ouest, mais je n'en suis pas tout à fait sûr, ne participaient pas à la tarification du carbone pour les consommateurs.
En fait, la mesure qui a été prise visait à aider les aînés à faible revenu, en particulier, et d'autres personnes, pour faire en sorte que s'ils devaient recevoir des montants en avril, ils reçoivent effectivement le remboursement prévu. De l'avis du Bloc, aujourd'hui, il s'agissait plutôt de manipulation politique pour essayer de marquer des points politiques faciles.
Madame la Présidente, je pense que la remise qui a été envoyée à la plupart des Canadiens était une façon d'acheter des votes pour les libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter mon collègue pour son élection.
Je tiens aussi à le féliciter pour son français aujourd'hui. C'est agréable d'entendre des députés de cette belle grande province s'adresser à la Chambre en français, malgré de petites erreurs qu'on ne doit pas noter. J'ai entendu de petits échos sur une erreur de français à un moment donné, mais il faut plutôt encourager les gens à parler français et ne pas relever ce genre de petites erreurs qu'on peut faire quand on n'utilise pas le français tous les jours. Je le félicite pour ça.
Pendant son discours, mon collègue a parlé de la grandeur de son territoire. J'imagine que ça doit coûter extrêmement cher en essence de parcourir toute sa circonscription. Est-ce que le député et les gens de sa circonscription sont vraiment contents de l'abolition de la taxe sur le carbone qui a été proposée depuis des années par les conservateurs et que les libéraux ont finalement mise en vigueur?
Madame la Présidente, oui, les gens de notre coin sont très contents que la taxe sur le carbone pour les consommateurs soit partie. Ça aide beaucoup à réduire les dépenses. Toutefois, si la taxe sur le carbone n'est pas enlevée pour les industries aussi, le coût va en être refilé aux consommateurs de la région et ça va faire mal. Il faut donc enlever toutes les taxes sur le carbone.
Madame la Présidente, étant une fière Franco-Albertaine, j'étais vraiment intéressée quand mon collègue a parlé de la vitalité de la langue française dans le Nord de l'Ontario. Au Canada, nous avons plusieurs communautés francophones en région rurale qui souffrent vraiment de la taxe sur le carbone. Cette dernière n'a pas été annulée comme les libéraux nous le faire croire, elle a seulement été remise à zéro. Est-ce que mon collègue pourrait dire les effets qu'elle a sur les communautés dans sa circonscription?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone a effectivement eu un gros impact sur notre région. J'aimerais remercier ma collègue d'aborder la question du français dans notre région, car il faut s'assurer de la sauvegarde du français.
Madame la Présidente, comme il s'agit de ma première allocution à la Chambre, je me permets de prendre quelques minutes pour remercier les citoyens et les citoyennes de Mégantic—L'Érable—Lotbinière de m'avoir fait confiance et de m'avoir donné le privilège de les représenter pour un quatrième mandat. C'est agréable de voir que l'appui de la population n'a pas cessé d'augmenter depuis mon élection en 2015. Je lui en suis extrêmement reconnaissant.
Je tiens à remercier personnellement ma directrice de campagne, Isabelle Laplante, qui est mon bras droit pratiquement depuis le tout début de cette belle aventure à Ottawa, ainsi qu'Anabel Grondin, la toute dernière venue, qui a vite appris quoi faire en campagne électorale. Je remercie également mon agent officiel, Serge‑André Tardif, pour qui c'était la première expérience. Enfin, je remercie le président de mon association, Marc Nolin, de même que tous les membres dirigeants et tous les bénévoles, qui ont travaillé fort pour que Mégantic—L'Érable—Lotbinière soit toujours une belle grande circonscription conservatrice.
Cependant, l'élection générale qui vient de passer n'a pas été pareille aux autres pour moi. Elles ont été marquées par des émotions fortes que je ne souhaite à aucun de mes collègues. Mes derniers mots sur la campagne sont pour mon épouse et pour mes deux filles, Marie‑Soleil et Justine. Nous avons toujours formé une équipe tissée serrée, dans les meilleurs moments comme dans les pires. Nous avons connu le pire lors du départ de mon fils, David, il y a quatre mois aujourd'hui. Il a été présent dans nos cœurs chaque jour de cette campagne électorale.
Encore une fois, je remercie les gens pour tous les messages de solidarité et de soutien. Je suis motivé à poursuivre mon travail de député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière en m'appuyant sur mon expérience, en y mettant toute ma détermination et en sachant que David sera toujours présent dans mon cœur et dans mes pensées.
Au cours de cette campagne électorale, les gens m'ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de l'avenir et de la direction prise par le gouvernement libéral au cours des 10 dernières années. Bien que le président Trump se soit invité dans nos débats électoraux en créant le chaos économique sur toute la planète, les priorités quotidiennes des gens rencontrés dans leur maison, à l'épicerie ou dans des événements n'ont pas changé. Des sujets comme l'augmentation du coût de la vie, le manque de logement, le coût des maisons qui explose, l'augmentation des crimes, la mollesse du système de justice et la perte de contrôle en immigration étaient sur toutes les lèvres. Comme nous avons pu le voir encore cette semaine, le Canada arrive au deuxième rang parmi tous les pays du G7 pour ce qui est de l'ampleur de l'inflation alimentaire.
Lors de la dernière élection, le chef libéral s'est présenté comme l'homme avec un plan. Pourtant, il piquait allégrement des éléments dans le plan des autres, notamment dans le programme conservateur de Pierre Poilievre. Il condamnait même allégrement et sans retenue l'équipe libérale de Justin Trudeau pour l'état catastrophique dans lequel se trouve le Canada aujourd'hui.
Il semble qu'il ait finalement entendu l'appel des conservateurs pour abolir la taxe sur le carbone. Comme premier ministre désigné, mais non encore élu, il a puisé à même les fonds publics pour faire un cadeau à tous les citoyens canadiens, sauf ceux du Québec et de la Colombie‑Britannique. C'est un cadeau électoral digne des réfrigérateurs de Maurice Duplessis.
On se serait donc attendu à ce que le premier ministre fasse table rase de tous les ministres qui ont pourfendu l'opposition officielle pour avoir bien outrageusement osé demander le retrait de la taxe sur le carbone pendant toutes ces années. En effet, un à un, les ministres du Cabinet Trudeau vilipendaient les méchants conservateurs en les accusant de vouloir laisser brûler la planète parce qu'ils réclamaient à voix haute le retrait de la taxe sur le carbone. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique de l'époque ne manquait pas une occasion de rappeler que, à elle seule, la taxe sur le carbone était la solution à tous les maux climatiques et à tous les feux de forêt, et que les méchants utilisateurs de pétrole devaient payer, encore payer, toujours payer.
On se serait également attendu à ce que l'homme avec un plan, le banquier libéral, se dépêche de mettre ce plan sur la table et qu'il nous dise, avec toute la transparence qu'il promettait, ce qu'il allait faire pour régler la crise du logement, pour mettre fin à l'inflation, pour se préparer à la récession annoncée par de plus en plus d'économistes et pour reprendre le contrôle des dépenses publiques.
De fait, l'homme avec un plan avait promis de limiter l'augmentation des dépenses de l'État à 2 % par année. Pourtant, depuis son élection, c'est le silence radio. Il n'y a plus rien de cela.
Premièrement, on a appris que les dépenses gouvernementales allaient augmenter de 8 % cette année. C'est 500 milliards de dollars qu'il ajoute à la facture des générations futures. C'est quatre fois plus que ce qu'il promettait.
Deuxièmement, tout le monde se souviendra de cette épique série d'échanges dans les médias, peu de temps après l'élection générale, entre le ministre des Finances et du Revenu national et le premier ministre. Au début, ils déclaraient qu'il n'y aurait pas de budget, mais qu'il y aurait un énoncé économique. Finalement, ils disaient qu'il y aurait un budget, mais que ce serait juste à l'automne. Bref, c'était un peu chaotique de l'autre côté. Cela dit, c'était un peu à l'image des 10 dernières années du gouvernement libéral.
Finalement, on s'est rendu compte que l'homme avec un plan n'avait pas de plan prêt pour le printemps et qu'il ne présenterait pas de budget ce printemps. Il est encore temps pour lui de respecter son propre discours du Trône, qui lui demande de présenter un budget ce printemps. Il aura l'occasion de le faire en votant, cet après‑midi, en faveur de la motion de l'opposition conservatrice. C'est une main tendue de l'opposition pour mettre fin à l'inflation alimentaire, jouer franc jeu avec les Canadiens au sujet de l'état des finances publiques et déposer un budget avant la fin des travaux parlementaires d'ici à l'été.
Troisièmement, son nouveau Conseil des ministres a ramené autour de la table du Cabinet les principaux ministres responsables du chaos dans lequel nous a plongés Justin Trudeau au cours des 10 dernières années. C'est carrément lamentable de voir ces mêmes ministres défendre aujourd'hui des idées conservatrices qu'ils ont combattues pendant 10 ans. Ils ont changé de titre, mais qu'en est-il de leurs valeurs, de leurs idéaux et de tout ce qu'ils disaient depuis 10 ans? Tout cela s'est évaporé, c'est parti. On sait que ce n'est que de la poudre aux yeux. L'appétit du pouvoir a peut-être mis en sourdine 10 années de leur vie, mais, comme nous dit l'adage, « chassez le naturel, il revient au galop ». Attendons de voir qui sera le premier à revenir.
Je vais maintenant parler de la motion du Bloc québécois. On ne peut pas parler du Bloc québécois et de la taxe sur le carbone sans d'abord parler de sa haine viscérale pour le pétrole. C'est quand même assez paradoxal pour un parti qui représente les régions du Québec où l'essence est absolument essentielle dans la vie de tous les jours. Il en faut pour aller travailler, pour aller reconduire les jeunes à l'école, pour aller à l'épicerie, pour faire les travaux dans les champs et pour parcourir les longues routes qui relient les villages les uns aux autres. Pour le Bloc québécois, le pétrole, c'est juste sale, et les Québécois doivent payer le prix. Ce sont les députés du Bloc québécois qui affirmaient que la taxe sur le carbone devait être beaucoup plus importante que ce qu'elle est. Que pense le Bloc québécois aujourd'hui du fait que le Québec est encore une province qui perçoit une taxe sur le carbone et qui fait payer plus cher leur essence aux Québécois en maintenant en place un système de tarification du carbone? Que pense le Bloc québécois du fait que, la semaine dernière, j'ai payé 1,16 $ le litre, ici, en Ontario, pour faire le plein d'essence, alors que, quand je suis revenu à Ottawa cette semaine, j'ai payé 1,55 $ le litre à Thetford Mines pour la même essence et pour faire le même trajet?
C'est ce qui se répète dans la vie de tous les jours pour de nombreux Canadiens et de nombreuses Canadiennes qui trouvent que le coût de la vie augmente. Le prix de l'essence est un élément qui a joué un rôle majeur dans cette augmentation. Le Bloc québécois est-il d'accord que les Québécois sont présentement désavantagés à plusieurs égards avec toutes les taxes qui s'appliquent sur l'essence? Pourquoi le Bloc québécois accepte-t-il que les Québécois assument seuls la guerre au carbone et que l'on prive les familles — particulièrement celles en région — de centaines de dollars chaque année pour payer leurs factures?
C'est 56 % des Québécois qui croient que le Québec doit mettre fin à son système de tarification du carbone. De plus, 68 % des Québécois souhaitent que la taxe sur le carbone soit clairement indiquée sur leur facture d'essence. Le Bloc québécois a voté comme nous pour la présentation d'un budget cet automne. Avec justesse, le Bloc québécois veut connaître l'état des finances publiques et le plan du premier ministre libéral. Quel est l'état des déficits? Quel est le déficit d'opération du gouvernement? Comment les libéraux vont-ils financer leurs promesses?
Je me pose une autre question, et cette fois, elle s'adresse aux libéraux du Québec qui ont été élus. Ont-ils fait pression sur le premier ministre banquier pour que le cadeau électoral soit aussi offert aux Québécois? Ont-ils laissé passer cette injustice sans se lever pour défendre les intérêts des Québécois?
La demande du Bloc québécois, à première vue, peut nous apparaître légitime, mais elle ne tient pas compte de l'autre demande du Bloc québécois sur l'état des finances publiques. On ne peut pas jouer pour l'équipe libérale, promettre mers et mondes et vents et marées et prendre toutes sortes d'engagements en affirmant que tout va changer du jour au lendemain sans dire aux Canadiens et aux Québécois combien il y a d'argent dans le compte de banque et quelle part de cet argent devra provenir de la carte de crédit.
Qui seront ceux et celles qui devront payer cette carte de crédit? On le sait bien. Je présume qu'on sait qu'il faut finir par payer une carte de crédit. Je présume que la majorité de nos collègues ici le savent. Le problème qu'on a, c'est que la dette est rendue tellement grande au Canada que ce n'est pas nous qui allons payer notre propre dette. Ce seront nos enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants. Si cela continue comme cela, on ne verra jamais le bout de cette dette. Exiger un budget en ce moment, c'est la chose à faire. Le Bloc québécois avait raison de se joindre à nous en modifiant la réponse au discours du Trône. Nous nous attendons à ce que le premier ministre dépose un budget pour assurer l'équité pour tous les Canadiens et les Québécois.
J'aimerais profiter du temps de parole qu'il me reste pour proposer un amendement à la motion du Bloc québécois. Je propose que la motion soit modifiée par la suppression des mots « sans condition » et « estimée à 814 millions de dollars » et par le remplacement dans le dernier paragraphe du mot « Québec » par « Québécois et Britanno‑Colombiens », et par l'ajout de ce qui suit: « lorsque le gouvernement du Québec mettra fin à son système de plafonnement et d'échange pour dédommager les Québécois qui ont payé et qui paient encore pour ce système ».
Je pense que, ainsi, ce serait équitable. Cela permettrait aux Québécois de recevoir directement un chèque du fédéral, ce que les citoyens des autres provinces ont reçu. Cela permettrait aussi aux Québécois d'économiser à la pompe au fur et à mesure, tous les jours.
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où il n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peuvent donner ou refuser le consentement à la place du motionnaire.
J'invite la whip du Bloc québécois à prendre la parole.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut être proposé à ce moment.
Madame la Présidente, mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a souligné au début de son allocution les épreuves qu'il a dû surmonter pendant la campagne électorale. Ce sont des épreuves personnelles qui nous ont tous touchés en tant que collègues. C'est quelqu'un qu'on apprécie beaucoup et je pense qu'on ne peut pas rester insensible à ce qu'il a traversé. Nos meilleures pensées l'ont accompagné et l'accompagnent encore aujourd'hui.
Pour revenir à son discours, cependant, je dois souligner les talents d'acteur de mon collègue. Il sait très bien que sa lecture de la bourse du carbone et de la taxe sur le carbone dans le reste du Canada est fausse, mais il fait un discours en donnant cette impression que tout cela est vrai alors qu'il sait très bien que c'est faux. Bref, c'est un excellent acteur à qui je décernerais certainement un Oscar, mais on n'en est pas là.
Les Canadiens hors Québec qui étaient assujettis à la taxe sur le carbone ont reçu un dernier chèque. Or, 90 % des revenus de cette taxe étaient remis. Cela fait que 80 % des ménages étaient avantagés par ce remboursement par rapport à ce qu'ils payaient en tarification du carbone. Ça, mon collègue le sait très bien. Là, c'est bien parce qu'ils ont reçu un dernier chèque tout à fait injustifié au mois d'avril pendant la campagne électorale, mais, dans les prochains mois, ils n'en recevront plus, de ces chèques.
Comment est-ce que mon collègue va expliquer aux gens à l'extérieur du Québec qu'ils n'ont plus droit à cette compensation et que, par le fait même...
J'interromps le député parce que sa question est un peu trop longue pour les deux minutes qui lui sont accordées.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a la parole.
Madame la Présidente, je vais profiter de l'occasion pour remercier mon collègue du Bloc québécois ainsi que tous mes collègues de toutes les formations politiques, qu'elles soient fédérales, provinciales, municipales et qui ont effectivement exprimé beaucoup de solidarité. Je l'ai senti et ça nous a beaucoup aidés dans notre famille. Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues pour ces expressions de solidarité.
Cela dit, je ne suis pas un acteur et j'aimerais savoir ce que j'ai dit de faux dans ma présentation. Il y a un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Québec, ce qui fait que les Québécois paient plus cher leur essence que les Canadiens des autres provinces. J'ai donné un exemple très clair: la semaine dernière, j'ai fait le plein à 1,12 $ le litre en Ontario, mais, dimanche, j'ai payé 1,55 $ le litre à Thetford Mines avant de venir ici. Or, c'est la même essence. Ça, ce n'est pas une lubie de l'esprit. C'est un fait. C'est réaliste.
Les Québécois méritent eux aussi d'avoir un répit pour ce qui est du prix de l'essence, parce qu'ils vivent dans une grande province où les déplacements sont nécessaires. Il n'y a pas de transport en commun partout et nous devons donc utiliser nos véhicules. Je pense qu'il n'y a pas de jeu d'acteur là-dedans. Ce sont des faits et ce ne sont que des faits.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire au député ce que je pense de la situation dans laquelle il se trouve et de ses remarques liminaires.
Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions. Est‑ce que Pierre Poilievre et le Parti conservateur estiment que les aînés de l'Alberta, des Prairies, de l'Ontario et du Canada atlantique n'auraient pas dû recevoir leur chèque de remboursement en avril? Est‑ce bien la position du Parti conservateur? Bon nombre de ces personnes, en particulier les aînés et les personnes à revenu fixe, s'attendaient à recevoir ce chèque et l'avaient peut-être déjà prévu à leur budget.
[Français]
Madame la Présidente, en plein milieu de la campagne électorale, c'était un adon pour les libéraux d'envoyer un chèque pour rembourser de l'argent que les Canadiens n'avaient pas dépensé. C'était facile d'envoyer un chèque à tout le monde, c'était un adon. Ça tombait bien de pouvoir envoyer un chèque avec la signature du gouvernement libéral en place.
La réalité, par contre, c'est que ce gouvernement a oublié deux provinces. Tant qu'à prendre de l'argent dans les fonds généraux du gouvernement, pourquoi est-ce qu'il n'a pas envoyé le même chèque à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes? Là-dessus, je suis d'accord sur le fait que ça manquait terriblement d'équité. Je me demande pourquoi les 40 et quelques députés libéraux du Québec ne se sont pas levés pour dire que ça n'avait pas de bon sens de prendre de l'argent des taxes que tout le monde a payées pour n'en envoyer que dans une partie du Canada.
Nous pensons que l'argent que le gouvernement fédéral a envoyé à certains Canadiens devrait être envoyé à tous les Canadiens, y compris à tous les gens de la Colombie‑Britannique et à tous les Québécois, une fois que le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec aura été levé.
Madame la Présidente, je suis bien content de pouvoir m'exprimer pour la première fois de cette nouvelle législature sur un sujet que je trouve extrêmement pertinent. Avant de commencer, à l'instar de plusieurs de mes collègues, je vais profiter de cette première intervention pour faire quelques remerciements personnels, un retour sur la campagne électorale printanière qui n'a pas été sans heurts, sans émotions et sans épreuves. Je veux envoyer un merci bien senti et très sincère à une merveilleuse équipe de bénévoles. La gang du Bloc québécois dans Drummond a été absolument fantastique. Je ne dirais pas qu'on a refusé du monde aux portes, mais presque. On avait tellement de gens volontaires et tellement de gens disposés à venir participer à la campagne électorale, qui s'annonçait dès le départ pas facile. On le savait déjà, mais, malgré ça, des bénévoles de tous âges — des jeunes, des vieux, des moins jeunes, des plus vieux et des jeunes depuis plus longtemps que d'autres — se sont réunis et se sont regroupés pour venir prêter main-forte et faire une campagne qui a été extraordinaire à plusieurs points de vue. Je veux sincèrement remercier ces bénévoles.
Nous le faisons tous ici, à la Chambre. Je sais que nous sommes tous très reconnaissants du travail qui se fait dans nos circonscriptions respectives. Cependant, le travail des militants est essentiel. Ça nous permet d'être en contact direct aussi avec notre monde, d'entendre ses préoccupations et de savoir comment aligner nos positions. Je pense que nous ne les remercions pas assez souvent. Nous le faisons au début de chaque législature, alors que nous devrions le faire presque toutes les semaines. Je veux donc en profiter pour remercier tous ces gens qui ont été vraiment essentiels, exceptionnels et qui ont gardé un moral fantastique duquel je me suis grandement alimenté tout au long de la campagne.
Je veux particulièrement remercier deux bénévoles qui sont, à mon sens, hors de l'ordinaire. On comprendra peut-être mon parti pris ici. Ce sont mes parents. Mes parents ont 85 ans. Ils se plaignent, en campagne électorale, qu'on ne leur donne pas assez d'ouvrage. Mon père se plaint, à 85 ans, que je ne lui donne pas assez de secteurs dans lesquels patrouiller pour aller rencontrer les gens. Ma mère se plaint qu'on ne lui donne pas d'assez de longues listes téléphoniques pour appeler les gens à faire du pointage. Ils viennent cogner à la porte tôt le matin. Ils sont les derniers à partir. Franchement, je ne pourrais pas être plus fier de ces deux bénévoles que sont mes parents, Henriette et Louis. Je veux le souligner, ils sont fantastiques. Je suis convaincu qu'ils vont être encore là à la prochaine élection. Ils sont vraiment des gens exceptionnels. Ils mériteraient une statue. Je travaille là-dessus.
Je veux aussi saluer et souligner l'indéfectible soutien de ma famille immédiate, ma conjointe, Caroline, nos enfants: Tom, Lily‑Rose, Alexandrine et Christophe. Franchement, sans eux, sans leur compréhension de ce que c'est qu'être en campagne électorale et avoir une vie de député, on ne pourrait pas faire ce métier. Je pense que tout le monde à la Chambre est d'accord sur ça.
En terminant, non les moindres, il y a les membres de mon équipe de feu dans Drummond: Andrée‑Anne, Isabelle et Marlène, qui rendent un service impeccable aux citoyens de la circonscription depuis des années. Je suis encore là très privilégié de pouvoir compter sur des filles aussi fantastiques, aussi dévouées, aussi engagées, aussi compétentes et aussi adorables. Je suis vraiment entouré de gens exceptionnels. J'en profite pour souligner aussi l'arrivée toute récente de mon petit nouveau ici, sur la Colline du Parlement, Rémi, qui s'est joint à l'équipe. Après avoir été candidat pour le Bloc québécois à deux reprises, il fait partie de l'équipe du Bloc québécois à part entière. Je suis très fier de l'avoir avec nous.
Je le disais tantôt, je suis très content de pouvoir prendre la parole sur cette motion du Bloc québécois. C'est une journée de l'opposition que nous attendions. Je tiens à souligner des exploits dans toute cette histoire de remboursement d'une taxe sur le carbone qui avait préalablement été abolie. En bref, on utilise les fonds du gouvernement pour envoyer des ristournes et des remboursements pour quelque chose qui aurait dû être payé ultérieurement. En effet, le trimestre couvert par ce remboursement du 22 avril n'existe pas. La taxe sur le carbone était déjà abolie dès le 1er avril. On se retrouve donc avec de l'argent qui a été utilisé en campagne électorale pour de fausses raisons, littéralement.
Qui a été oublié là-dedans? Comme le dit la motion du Bloc québécois aujourd'hui, ce sont les Québécois et les gens de Colombie‑Britannique, qui ont eu le sens des responsabilités d'adhérer à la bourse du carbone avec la Californie, avec l'État de Washington et bientôt avec l'Oregon. Ce remboursement fictif donc n'est rien d'autre qu'un cadeau électoral. Il faut appeler les choses par leur nom.
À ce titre, quiconque possède un minimum de décence, de sens éthique et de respect considérerait favorablement la demande que nous faisons aujourd'hui, soit d'indemniser équitablement les Québécoises et les Québécois pour le cadeau électoral qu'ils contribuent à payer avec leurs taxes et impôts. On parle quand même d'une contribution estimée à 814 millions de dollars. Ce n'est pas une poignée de change.
Puisque c'est mon premier discours de la législature, madame la Présidente, j'ouvre une parenthèse pour vous dire que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Shefford.
Bref, je tiens à souligner quelques exploits là-dedans. Le premier est qu'on a réussi à faire croire aux Canadiens, à force de répéter un slogan sur la base de faussetés probablement propagées par les compagnies pétrolières elles-mêmes, que cette taxe sur le carbone handicapait leur pouvoir d'achat et leur coûtait cher. En réalité, en leur âme et conscience, les députés conservateurs savent très bien que 80 % des ménages assujettis à la taxe sur le carbone, hors Québec et Colombie‑Britannique, recevaient plus d'argent en remise qu'ils n'en payaient. Ils étaient avantagés par ce système-là. Ce n'est pas pour rien que l'OCDE a dénoncé cette décision d'abolir la taxe sur le carbone.
C'est une décision politiquement habile dans le contexte d'une élection, reconnaissons-le, parce que ça coupait l'herbe sous le pied à Pierre Poilievre, qui en avait fait son seul cheval de bataille depuis des mois. On a fait croire aux citoyens, à force de mensonges et de slogans répétés, que la taxe sur le carbone nuisait à leur budget et qu'elle était la cause d'à peu près tous les maux. On disait que les banques alimentaires débordaient et que les demandes d'aide médicale à mourir avaient augmenté de façon exponentielle à cause de la taxe sur le carbone. On est allé jusque-là, dans la 44e législature. On n'était pas à une blague près. Ça, c'est un exploit.
L'autre exploit, c'est la capacité d'un gouvernement à renier ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Ça m'a frappé comme un deux‑par‑quatre dans le front. Je me suis dit que les libéraux étaient habiles en décidant d'abolir la taxe sur le carbone et qu'ils allaient gagner l'élection, puisque Pierre Poilievre n'avait plus d'argument. Je croyais qu'après l'élection, ils annonceraient un nouveau plan d'action massif pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Eh bien, non. Après l'élection, ils ont parlé de bâtir des oléoducs d'un bout à l'autre du pays. Ce n'était donc pas juste une stratégie électorale, il s'agissait carrément de renier des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, en quelque six mois, toutes les valeurs fondamentales défendues par les Québécois et les Québécoises ont été repoussées du revers de la main. Il n'y a plus de priorité accordée à la lutte contre les changements climatiques. L'argent est ce qui compte le plus. On va faire de l'argent en transportant le pétrole d'un bout à l'autre du Canada. On se fout du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, et des exigences environnementales; on va nous enfoncer cela dans la gorge s'il le faut. En six mois, on a eu droit à un changement de cap spectaculaire. Les libéraux sont devenus, d'un point de vue environnemental, des conservateurs. Je regarde d'un côté et de l'autre de la Chambre et je ne sais pas de quelle couleur est le parti que je vois.
La motion que nous déposons aujourd'hui n'est pas très compliquée. C'est une motion d'équité et de respect qui va aussi faire que les Québécois ne seront plus les dindons de la farce. Nous voulons savoir d'où vient l'argent, nous demandons un budget, mais nous n'avons pas de réponse. On annonce des baisses d'impôt à coup de milliards de dollars, mais nous ne savons pas d'où ça va venir. La contestation de la loi 21 devant la Cour suprême du Canada a déjà entraîné des dépenses de 1 million de dollars en quelques mois à peine, et il n'y a aucune transparence à ce sujet. À un moment donné, je pense que nous avons le droit d'être tannés et de demander d'être respectés.
Nous demandons que les Québécoises et les Québécois se voient rembourser 814 millions de dollars, ce qui correspond à leur contribution au montant versé au reste du Canada pour le remboursement factice de la taxe sur le carbone. C'est une motion d'équité et de respect qui a beaucoup de sens, et je ne comprends pas que mes collègues des autres partis ne l'appuient pas. C'est le minimum de respect qu'on doit aux Québécoises et aux Québécois qui nous ont tous élus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond qui, visiblement, a été tellement clair que les gens ici n'ont pas de questions pour lui. Cela dit, j'aimerais revenir sur son discours.
Il a bien expliqué cette espèce de stratégie. On le sait, en période électorale, ça peut avoir l'air payant de promettre des chèques. C'est en campagne qu'il est temps d'abolir la taxe sur le carbone et de promettre un chèque.
Or, ça cause un déficit de crédibilité économique pour les libéraux. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, puisque même l'honorable Lloyd Axworthy, que j'ai rencontré hier soir dans un événement, a déploré ce manque de crédibilité économique actuelle de la part des libéraux.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford et j'ai bien hâte d'entendre son discours dans quelques minutes.
Moi aussi, j'ai été surpris par ce coup d'éclat, je le reconnaissais sur le coup. Je disais même aux gens autour de moi que les libéraux faisaient cela pour couper l'herbe sous le pied des conservateurs, mais qu'ils allaient revenir avec d'autres choses, puisqu'il n'est pas dans la nature des libéraux de ne pas à tout le moins faire semblant d'être actifs dans la lutte contre les changements climatiques.
Or, ce n'est pas arrivé. Comme je le disais à la fin de mon discours, nous voici après l'élection, que les libéraux ont probablement gagnée en partie grâce à cette manœuvre électoraliste, et nous voyons ces derniers faire la promotion de projets d'investissement dans des oléoducs en souhaitant ne pas tenir compte des évaluations environnementales et des exigences provinciales et de celles du Québec.
Ça n'a pas de sens. Même l'OCDE a dénoncé cette décision du gouvernement. Ce manque de crédibilité est flagrant, présentement. C'est carrément de la faute des libéraux, littéralement. Pour se défaire de cette espèce d'apparence de manque de crédibilité qu'ils se sont développée, ils vont devoir mettre en place des mesures concrètes pour engager une lutte réelle contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'y a pas de manoeuvre électoraliste ici, juste un nouveau premier ministre et son nouveau gouvernement.
Le nouveau premier ministre a indiqué que nous allions éliminer la taxe sur le carbone. Il était logique de ne pas annuler le remboursement 28 jours plus tard, alors que les Canadiens l'avaient intégré à leur budget. Je suis étonné que les députés du Bloc ne songent pas à ces gens, en particulier aux personnes âgées qui en dépendaient, aux personnes à revenu fixe et à bien d'autres encore. Je trouve hypocrite que le député dise y voir une quelconque forme de manoeuvre.
Il aurait été cruel que le premier ministre renonce à ces remboursements. Je voudrais demander au député s'il ne reconnaît pas la valeur des chèques de remboursement qui étaient attendus en avril.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas par où commencer. C'est tellement une courtepointe de gros n'importe quoi que c'en est fascinant.
Le député de Winnipeg-Nord sait très bien que ces remboursements étaient donnés en amont des trimestres. Ce n'est pas de l'argent qui avait déjà été dépensé, mais de l'argent en prévision des dépenses qu'allait occasionner la taxe sur le carbone, et il le sait très bien.
Les aînés du Québec ont eux aussi de la misère à joindre les deux bouts. Tant qu'à faire une espèce de magouille électoraliste comme celle-là et à envoyer des chèques à tout le monde, pourquoi ne pas aussi inclure les aînés du Québec, puisque ceux-ci semblent tant préoccuper mon collègue?
Sérieusement, qu'on arrête de nous remplir de n'importe quoi et qu'on commence à dire la vérité. Cet argent a été payé en grande partie par les taxes et les impôts des Québécois, pas par la taxe sur le carbone qui a été facturée avant le 1er avril.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour sa réélection et pour son discours.
J'aimerais rappeler que tout ce qu'il a mentionné était connu des Québécois. Son chef, à mon point de vue, a mené une très bonne campagne. C'est ce que je pense. Ce n'est pas mon ami politique, mais je sais reconnaître le talent et le travail. Il n'a pas fait d'erreur majeure dans sa campagne électorale. Malgré tout, le parti que représente ce député a été particulièrement éraflé par le Parti libéral du Canada et a perdu une dizaine de circonscriptions.
Pendant le débat des chefs, le chef du Bloc québécois a même directement abordé la question avec le premier ministre. Malgré ça, les Québécois ont élu 44 députés libéraux au Québec. Comment mon collègue explique-t-il cette situation?
Madame la Présidente, je dirais que c'est en raison de la peur qui a été alimentée tout au long de cette campagne électorale d'une façon assez habile sur le plan politique. C'est une équipe qui a alimenté cette peur, car elle cherchait à gagner des élections en sachant très bien que les aînés et les plus démunis allaient avoir peur...
Madame la Présidente, je m'exprime aujourd'hui au sujet de la motion du Bloc québécois, qui prévoit que « la Chambre demande au gouvernement qu'il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars. »
Cette motion du Bloc québécois vise à régler de manière rapide et simple une injustice financière envers le Québec et les contribuables québécois. Premièrement, je vais expliquer d'où vient cette injustice. Deuxièmement, je vais parler du problème de crédibilité économique des libéraux. Troisièmement, je vais expliquer pourquoi c'est un mauvais message pour lutter contre les changements climatiques.
Premièrement, le 15 mars 2025, le nouveau premier ministre, qui avait été récemment choisi chef du Parti libéral du Canada, mais qui était toujours non élu, a pris la décision de mettre fin à la redevance fédérale sur les combustibles, et ce, par règlement. Il a probablement été inspiré par les décrets du président du pays se trouvant au sud de la frontière. C'est comme ça qu'on procède maintenant.
Cette injustice découle de la décision qu'a prise le gouvernement d'octroyer un versement d'argent aux ménages de particuliers canadiens, à l'exception des résidants du Québec. On a pris cette décision en avril 2025, plus précisément entre le 22 avril et le jour du scrutin, qui s'est tenu le 28 avril. Ça tombait bien. Les chèques envoyés aux Canadiens représentaient des montants oscillants entre 220 $ et 456 $. Ce sont des montants similaires à ce que les Québécois ont pu recevoir par le passé de la part de leur propre gouvernement pour les aider à affronter l'inflation et l'augmentation du coût de la vie. Ô surprise, quand le gouvernement fédéral passe à l'action pour des raisons similaires et qu'il le fait comme par hasard pendant des élections fédérales, les Québécois sont exclus du groupe des heureux bénéficiaires des chèques publics.
La raison évoquée par le gouvernement pour le versement de la somme est la suppression d'une politique, à savoir la tarification sur le carbone, qui était payée avant le 1er avril 2025 par les consommateurs du Canada, mais pas ceux du Québec. Le gouvernement a utilisé une piètre excuse pour ne pas faire bénéficier les Québécois de son chèque électoral aux électeurs canadiens. En effet, la redevance fédérale sur les combustibles payée par les consommateurs à la pompe ne s'appliquait pas au Québec. C'est ce que le gouvernement a dit, mais, par conséquent, les Québécois n'ont jamais reçu ce que l'on nomme la Remise canadienne sur le carbone, ou RCC, qui est le chèque versé en amont quatre fois par année aux particuliers. Il s'agit d'une compensation de la redevance sur les combustibles.
Cependant, au moment du versement des derniers chèques de cette RCC, les consommateurs canadiens n'avaient pas payé la redevance sur les combustibles qu'elle était censée compenser. En effet, comme je le disais précédemment, la Remise est toujours versée préalablement à la période de prélèvement de la redevance, que certains appellent « la taxe ». Ainsi, les chèques de la RCC d'avril 2025, qui ont coûté 3,7 milliards de dollars, n'ont pas été financés par la tarification du carbone appliquée aux consommateurs canadiens. Ces derniers n'ont jamais payé les montants qu'ils ont reçus.
Deuxièmement, ce dossier contribue au cynisme et à ce que l'on appelle maintenant les budgets libéraux Harry Potter. Les 3,7 milliards de dollars sont sortis tout droit des coffres du gouvernement. Cet argent public, c'est aussi celui des Québécois et il provient en partie de leurs taxes et de leurs impôts. Ça signifie que les chèques électoraux du premier ministre libéral pour les Canadiens à l'extérieur du Québec ont été en partie financés par les Québécois, qui n'en ont jamais bénéficié.
De surcroît, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion demandant à tous les partis politiques fédéraux de s'engager à remettre au Québec sa part de ce versement, qu'elle estimait à plus de 800 millions de dollars, et ce, sans condition. Or, le premier ministre libéral a refusé de s'engager à répondre à la demande de l'Assemblée nationale. D'une part, le chef libéral a donc refusé de reconnaître que la dernière remise était financée par les fonds publics. D'autre part, il a détourné la question en parlant d'un sujet qui ne concernait en rien la question débattue, à savoir sa promesse électorale de baisse d'impôt.
Si on ajoute à ça l'abandon canadien de la taxe sur le carbone, ça menace l'économie du Québec. En effet, les entreprises de Shefford m'en parlent. En ce moment, on veut diversifier les marchés d'exportation et l'Europe met en place un système d'ajustement carbone aux frontières pour les produits en provenance d'États irresponsables comme le Canada. Le gouvernement promettait durant la campagne électorale de bonifier la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs industriels. Or, il n'y a rien de tel dans le projet de loi C‑4. À partir du 1er janvier prochain, l'Union européenne imposera une taxe à l'importation de biens produits dans des pays où il est gratuit de polluer ou dans des pays où ce n'est pas assez cher. Avec Donald Trump qui rend incertain l'accès au marché américain, ce n'est pas le temps de fermer en plus notre accès à l'Europe.
Comme je le disais, le projet de loi C‑4 propose maintenant d'officialiser cette décision en retirant complètement la Remise canadienne sur le carbone des lois fédérales. Ainsi, le Canada choisit de retourner dans le XXe siècle. S'il abolit ou diminue la tarification du carbone pour les industries, cela minimisera les efforts québécois pour diversifier ses exportations et intensifier son commerce avec l'Europe. Étant donné que les entreprises québécoises font partie d'un pays où la tarification sur le carbone est nulle ou faible, on risque d'imposer des taxes à leurs exportations.
Tant l'Union européenne que le Royaume‑Uni ont mis en place un régime d'exemptions. Si un exportateur provient d'un pays où la tarification du carbone est faible ou nulle, il peut être exempté de la taxe s'il peut démontrer que ses émissions ont effectivement été tarifées.
Le Bloc québécois va s'opposer à toute mesure fédérale qui aurait pour effet de contrecarrer les efforts du Québec de diversifier ses marchés d'exportation pour contrer les effets négatifs de l'administration Trump. Il va donc aussi s'opposer à toute diminution de la tarification des émissions industrielles au Canada hors Québec, qui aurait pour effet de diminuer l'avantage comparatif du Québec. C'est parce que le Québec représente le tiers du commerce Canada‑Europe et accueille près de 40 % des investissements européens au Canada. Il jouit d'un avantage, c'est sûr, et le Québec est en quelque sorte un pont entre l'Amérique et l'Europe. Le Bloc québécois espère que le Québec pourra doubler ses échanges commerciaux avec l'Europe, incluant le Royaume‑Uni, d'ici cinq ans, les faisant passer de 42 milliards de dollars à 84 milliards de dollars.
Troisièmement, nous devons noter que cette demande du Bloc québécois n'est qu'une demande minimale pour corriger une injustice évidente et ponctuelle. Il faudra ensuite régler le véritable problème de fond qui a été créé par l'abandon de la tarification de la pollution par le carbone au Canada. Ce problème s'illustre d'abord par un fait observable, l'évidente iniquité entre les Québécois et le reste du Canada relativement au prix payé aux stations-service pour l'essence. Rappelons que, dans tous les systèmes de tarification existant au Canada, le marché québécois du carbone était celui qui avait les plus faibles répercussions sur le prix à la pompe. Ça signifie simplement que la conception de la politique québécoise était meilleure que celle de la politique canadienne. Nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre en imposant aux consommateurs des effets moindres que ceux de la politique fédérale.
D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles le Bloc québécois a rappelé à de nombreuses reprises à la Chambre que les provinces et territoires qui étaient insatisfaits de la politique fédérale avaient déjà la liberté de s'en extirper pour soit créer leur propre système, soit se joindre au marché du carbone Québec‑Californie. C'est une invitation que leur a officiellement transmise le gouvernement du Québec lui-même.
Le Canada peut modifier les modalités de sa politique de tarification de la pollution s'il réalise que son ancien système était trop complexe et trop coûteux. Cependant, abolir la tarification du carbone, c'est une autre paire de manches. Ça crée évidemment une distorsion dans les prix et une situation qui est inéquitable vis-à-vis du Québec. Le gouvernement fédéral ne peut donc plus continuer de soutenir la situation inacceptable qu'il a créée malgré les avertissements répétés du Bloc québécois et dans laquelle il y a une si grande différence de prix entre l'essence achetée au Québec et celle achetée à l'extérieur du Québec. Cet indésirable effet actuel de la décision fédérale d'abolir la tarification fédérale revient à punir le Québec d'avoir eu la sagesse de se doter d'un bon système de tarification de la pollution par le carbone.
Le Bloc québécois énonce depuis au moins trois ans ces effets négatifs, expliquant pourquoi il n'était pas dans l'intérêt du Québec et des Québécois que le gouvernement fédéral abolisse sa tarification du carbone dans le reste du Canada. Cependant, ça n'a pas empêché les députés québécois du Parti conservateur de soutenir les mensonges de leur chef et, par tous les moyens possibles et même souvent désespérés, de faire croire aux Québécois que l'abolition de la taxe sur le carbone était dans leur intérêt. Il est maintenant visible à tous que ça ne l'était pas et que le Bloc québécois avait raison d'alerter l'opinion contre les prétentions conservatrices sur la tarification du carbone.
Ça n'a pas empêché non plus le Parti libéral du Canada de plier devant le triomphe de la propagande conservatrice sur l'opinion canadienne et de détruire son propre bilan climatique. C'est un fait qui est reconnu par tous les experts, dont le directeur parlementaire du budget. La tarification du carbone rapportait aux ménages canadiens environ 90 % des recettes générées par le système de tarification. Selon le directeur parlementaire du budget, 8 Canadiens sur 10 recevaient même en fait plus d'argent en remise qu'il ne leur en coûtait en redevances. Seuls les plus riches payaient un peu plus qu'ils ne payaient à la pompe. Ce système, il faut le rappeler, servait à financer la politique fédérale qui permettait le mieux et le plus efficacement d'engendrer de réelles réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de véritablement participer à la décarbonation de l'économie.
En conclusion, en plus de saborder leur propre politique climatique et de rendre encore plus improbable le respect par le Canada de ses engagements climatiques internationaux, les libéraux ont en plus réussi à créer au passage une injustice économique et financière immédiate envers les consommateurs et contribuables du Québec. Il faudra donc rapidement reconstruire la politique climatique canadienne et se libérer de la propagande et des mensonges du secteur pétrolier. On le voit, on peut affirmer sans exagération que les lacunes de l'argumentaire libéral sont ici évidentes. En conséquence, le gouvernement libéral est incapable de justifier rationnellement sa décision et la réponse du premier ministre confirme l'injustice envers le Québec. Par voie de conséquence, le Bloc québécois est parfaitement justifié de présenter sa motion aujourd'hui à la Chambre afin que cette injustice soit corrigée, laquelle n'annonce rien de bon sur la volonté du gouvernement de lutter contre les changements climatiques.
Je veux dire une dernière chose. Tous les partis fédéraux proposent un affaiblissement de la tarification sur le carbone pour des raisons purement électoralistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question du marché mondial. Le gouvernement comprend bien la donne actuelle. Nous maintenons la taxe sur l'industrie pour que les entreprises et les entrepreneurs canadiens demeurent compétitifs pendant que nous cherchons des moyens d'utiliser les technologies pour réduire les émissions. Nous faisons cela dans l'intérêt des Canadiens.
Je me demandais si la députée pouvait expliquer un peu plus pourquoi elle trouve important de continuer, étant donné le marché et le commerce mondial, à produire des énergies vertes et à recourir de plus en plus aux technologies pour réduire les émissions.
[Français]
Monsieur le Président, il est évident qu'il faut se tourner vers une transition écologique et verte. Or, ce n'est pas en finançant des oléoducs et des pétrolières qu'on va prendre ce virage vert.
J'ai oublié de dire une chose dans mon discours. En 2023, la Banque mondiale a recensé 73 mécanismes de tarification du carbone dans 53 pays. C'est cinq de plus qu'en 2022, 12 de plus qu'en 2021 et 69 de plus qu'il y a 20 ans.
Finalement, si le Canada fait cela, il va être le premier à choisir cette voie. Ce n'est pas dans l'intérêt de tout le monde, parce qu'on veut rester compétitif sur le marché international et s'ouvrir à d'autres marchés.
Monsieur le Président, je veux parler d'un enjeu survenu lors des dernières élections.
Le premier ministre a essayé d'acheter les votes des Canadiens avec le rabais de la taxe sur le carbone. Il a essayé d'influencer les médias. Par exemple, il a annoncé plus de 150 millions de dollars pour CBC. Je pense qu'il doit y avoir des conséquences pour ce type de geste.
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, elle parle de conséquences.
Elle parle de dépenses. Ce qui me préoccupe en ce moment, c'est qu'on annonce des dépenses, mais sans nous expliquer où on va prendre les fonds. On ne dépose pas de budget ou de mise à jour budgétaire. C'est pour cela que je parlais, dans mon discours, de budget « Harry Potter ».
Comme je le disais précédemment, hier, je rencontrais l'honorable Lloyd Axworthy. Ce n'est pas exactement un bloquiste. Pourtant, c'est lui-même qui a dénoncé ces situations: on ne dépose aucun budget, on annonce une baisse d'impôts et un chèque électoraliste de la supposée taxe sur le carbone. Il a lui-même dénoncé cela en disant que cela manque totalement de crédibilité économique.
Monsieur le Président, pendant des années, les conservateurs ont demandé l'élimination de la taxe sur le carbone. Quand nous posions des questions aux libéraux, ils se moquaient de nous et ils disaient que nous étions contre la science, pour le réchauffement climatique et que nous voulions plus de feu de forêt.
Ils ont voté contre notre motion de décembre visant à éliminer cette taxe. Maintenant, ils font volte-face.
Que pense le Bloc québécois de cette volte-face juste avant les élections?
Monsieur le Président, cela semble désespéré. On dirait un gouvernement qui est en fin de régime et qui a mal mesuré les répercussions de la peur par rapport à l'élection américaine, à l'élection du président Donald Trump.
Ce que j'ai senti sur le terrain pendant cette campagne électorale, c'est que les électeurs, dans toute cette mouvance, n'acceptaient vraiment pas le choix de chef conservateur qui leur était offert. En même temps, ils se posaient des questions. Or, je ne pense pas que les électeurs canadiens ont voté pour cela. On le voit dans ce qui a été promis au cours de la campagne électorale. On fait volte-face même après. On revient sur des décisions et on fait des choses qu'on n'avait pas annoncées au cours de la campagne.
Moi, j'ai l'impression que les gens se sont fait avoir à ces élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant d'entendre les arguments qui ont déjà été présentés ce matin. La situation est tout à fait ironique. D'une part, le Bloc évoque souvent l'importance de soutenir les aînés et, d'autre part, les conservateurs parlent d'astuces ou de manœuvres électorales et d'autres sujets de ce genre. J'aimerais souligner quelques points très importants. Tout d'abord, nous devrions reconnaître qu'un nouveau premier ministre est en poste. C'est un nouveau gouvernement. Nous avons en fait constaté des changements importants qui sont attribuables à l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement.
La députée du Bloc a parlé du soutien. Aux dernières élections, le premier ministre et les candidats ont obtenu ensemble 8,5 millions de votes. C'est un nombre record de votes pour un parti politique dans l'histoire du Canada. C'est parce que les Canadiens ont compris les enjeux. Ils ont également reconnu qu'il y avait un nouveau premier ministre. J'aborderai toute cette question sous peu. Mais je tiens d'abord à souligner les efforts déployés par les provinces du Québec et de la Colombie‑Britannique pour lutter contre les émissions. Elles ont donné l'exemple aux autres provinces et territoires du Canada.
Si l'on remonte dans l'histoire du Canada, monsieur le Président, la première province à avoir agi en ce sens, c'était la vôtre, l'Alberta. De toutes les provinces et tous les États en Amérique du Nord, elle est peut-être parmi les trois principales entités à avoir reconnu la nécessité de contrôler les émissions, puis instauré une taxe sur les émissions de carbone. C'était il y a de nombreuses années, sous un gouvernement provincial progressiste-conservateur; soulignons le mot « progressiste ». Le principe du pollueur-payeur n'est pas vraiment nouveau en soi. Je pense qu'il est temps de revisiter l'histoire pour comprendre ce qui nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
En 2015, des discussions déterminantes au sujet des politiques environnementales ont eu lieu à Paris. L'ancien premier ministre Justin Trudeau et les délégués provinciaux sont tous allés à Paris, de même que des représentants d'autres pays. L'idée de soumettre les consommateurs à un tarification de la pollution est issue de cette conférence. Elle a reçu un appui généralisé des entités provinciales au Canada et des partis de l'opposition, à l'exception des conservateurs. Je ne devrais pas dire que les conservateurs s'y sont opposés, en fait, car ils sont restés silencieux sur la question.
Ensuite sont survenues les élections suivantes, en 2019, où le chef des conservateurs a continué de rester plutôt silencieux sur la question tout en donnant l'impression qu'ils seraient en faveur de cette idée. Puis est arrivé Erin O'Toole, qui a fini par reconnaître que la tarification du carbone pour les consommateurs était en fait une bonne idée, en l'intégrant à sa plateforme. Tous les partis politiques à la Chambre des communes et tous les députés, sans exception, ont fini par faire campagne en promettant une taxe sur le carbone.
Ensuite, les conservateurs ont élu un nouveau chef, et ce nouveau chef a changé le visage du Parti conservateur. C'est à ce moment-là que nous avons commencé à entendre parler de l'abolition de la taxe. Ce nouveau chef a sillonné le pays en répétant que rien n'allait plus au Canada. Une grande partie de son discours prônait l'abolition de la taxe.
Une voix: Vous l'avez copié.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, la députée dit que nous l'avons copié. Bref, en janvier, Justin Trudeau a démissionné de son poste de chef du Parti libéral afin de permettre la tenue d'un congrès à la direction. Dès janvier, je disais ouvertement que les Canadiens voulaient du changement. Puisque Justin Trudeau avait pris la décision de se retirer, le Parti libéral du Canada a eu l'occasion de changer de l'intérieur afin que nous puissions répondre à la demande des Canadiens. L'actuel premier ministre a pris les choses en main.
Après des discussions et des réflexions nombreuses avec les libéraux de toutes les régions du pays, qui nous ont permis de bien cerner l'ensemble de la population, le premier ministre actuel a fait très ouvertement savoir qu'il n'y avait aucun consensus au sujet de la tarification du carbone pour les consommateurs. N'oublions pas que le premier ministre a été élu chef du Parti libéral le 9 mars dernier. Une semaine plus tard, autour du 14 mars, il a dit que c'en était fini de la tarification de la pollution pour les consommateurs. C'était le reflet des commentaires que les Canadiens avaient adressés au Parti libéral. L'air était par ailleurs au changement.
Quelques semaines plus tard, des élections ont eu lieu, et la taxe sur le carbone a cessé d'être perçue, comme l'avait décrété le chef nouvellement élu du Parti libéral. De nombreuses personnes au Canada, dans les provinces où la taxe sur le carbone était appliquée, s'attendaient à juste titre à recevoir un remboursement. Voilà pourquoi j'ai parlé des aînés. Je ne sais pas combien de fois, dans le passé, les députés du Bloc ont pris la parole pour dire qu'un gouvernement bienveillant s'occuperait des Canadiens âgés. Pensons à tous ces aînés et à toutes ces personnes personnes à faible revenu qui ont un revenu fixe, aux personnes handicapées, aux chômeurs et aux autres personnes qui auraient budgété en comptant sur le remboursement. La taxe sur le carbone a été abolie le 1er avril, et de nombreux habitants de ma province ne s'attendaient pas à ce que le nouveau premier ministre leur dise qu'ils devaient mettre une croix là-dessus, qu'ils n'obtiendraient pas le remboursement. Ç'aurait été très irresponsable de la part du premier ministre.
Voilà essentiellement ce qui s'est passé entre la tenue de la conférence de Paris et aujourd'hui. Le premier ministre a formé un nouveau gouvernement et il a établi toutes sortes de priorités qui visent à bâtir un Canada plus fort et en meilleure santé, un Canada qui, d'un point de vue économique, sera le plus dynamique du G7. C'est notre objectif. C'est le mandat que les Canadiens nous ont donné en s'inspirant de ce que le premier ministre a soulevé pendant la dernière campagne électorale, et tous les membres du caucus libéral sont déterminés à travailler à l'édification d'un Canada plus fort et en meilleure santé.
Il y a des initiatives que nous avons mises en place. Un de mes collègues, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a parlé du projet de loi C‑4. Nous attendons toujours que les conservateurs et les bloquistes disent qu'ils appuient le projet de loi et qu'ils aimeraient le faire avancer. Ils sont un peu mal à l'aise. Ils se demandent pourquoi les libéraux ne peuvent pas soutenir davantage les Canadiens.
Cela dit, le projet de loi permettrait de faire trois choses importantes.
Tout d'abord — et c'est tout à fait pertinent dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui —, la taxe sur le carbone pour les consommateurs est effectivement inscrite dans la loi, mais elle en serait supprimée par le projet de loi C‑4. Elle ne serait donc plus inscrite dans la loi canadienne. Je pense que c'est une très bonne chose. Le nouveau premier ministre s'était engagé à le faire, envers les Canadiens, et cette mesure fait partie du projet de loi C‑4. Compte tenu des dernières élections, on pourrait penser que tout le monde appuierait cet élément du projet de loi.
Un autre élément du projet de loi vise à réduire la tranche d'imposition de 1 point de pourcentage. Grosso modo, grâce à cet allégement fiscal, qui est également prévu dans le projet de loi, une famille de 4 ou de 5 personnes qui touche 2 revenus recevra à peu près 840 $, si je ne trompe pas. À ce jour, lorsque je pose la question aux députés, aucun ne m'a dit s'opposer à cet élément du projet de loi.
Vient ensuite le troisième et dernier élément. Encore une fois, il s'agit de réflexions basées sur ce qui a été dit lors des dernières élections fédérales. On aurait pu s'attendre à ce que cela soit bien accueilli. Compte tenu du mandat confié au premier ministre et au Parti libéral, on aurait pu croire qu'on allait nous appuyer. Les acheteurs d'une première maison doivent payer la TPS. Or, ce projet de loi éliminerait la TPS lorsqu'ils se font construire une maison de moins de 1 million de dollars, ou sur le premier million de dollars. Nous voulons voir augmenter le nombre de maisons qui sont construites, et nous voulons donner à plus de jeunes les moyens de se faire construire une maison. C'est ce que je retiens de cela et c'est ce que ferait cet aspect du projet de loi. Encore une fois, je m'attendais à ce que cela reçoive un appui unanime.
Qu'il s'agisse de supprimer la taxe sur le carbone pour les consommateurs et de la retirer de la loi, d'accorder un allégement fiscal aux Canadiens ou d'aider les jeunes à acheter une première maison — autant de mesures qui ont été débattues et qui, je crois, obtiennent un bon appui —, les députés de l'opposition ne manifestent toujours pas leur désir de voir ce projet de loi adopté.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion du Bloc qui porte sur un seul aspect. Il est important de savoir que la Colombie-Britannique et le Québec, car cette question ne concerne pas uniquement le Québec, n'utilisaient pas le filet de sécurité pour la tarification de la pollution liée à la consommation; il est donc logique que nous parlions des provinces et des territoires qui ont effectivement participé à ce programme. Ce que demande la motion est quelque peu restrictif. Je pense que nous devons examiner la situation dans son ensemble. Le gouvernement actuel ne néglige pas l'environnement.
Les gens se soucient sincèrement de l'environnement. Nous parlons souvent d'émissions, de contrôles et d'objectifs, entre autres choses. Lorsque je frappe aux portes et que je discute avec les électeurs de ma circonscription, les questions environnementales qui reviennent souvent sont celles qui concernent les consommateurs. Je me souviens d'une conversation avec quelqu'un au sujet des bardeaux de toiture, par exemple. À une certaine époque, des exploitants venaient chez les gens au volant d'un gros camion doté d'une remorque, enlevaient les bardeaux du toit et les emportaient au dépotoir, où ils devaient payer pour les jeter. Grâce au progrès technologique, les bardeaux usés peuvent être recyclés de différentes façons. Un certain pourcentage peut être incorporé à l'asphalte, ce qui est avantageux. Les gens peuvent y voir un changement bien tangible.
Lorsque j'étais député provincial, j'étais un fervent partisan de l'interdiction des sacs en plastique, car si l'on tape « sacs en plastique dans les arbres » dans Google, on apprend qu'ils y restent pendant des années. Les provinces ont le pouvoir de prendre des mesures. Elles jouent un rôle important. Le meilleur exemple qui me vienne à l'esprit en matière d'environnement est celui des canettes et des bouteilles, surtout lorsque je parle à des jeunes, car ils veulent, eux aussi, adhérer à la cause de l'environnement.
J'examinerais ce que fait la province de l'Alberta. Bien que le Québec et la Colombie-Britannique soient les chefs de file en matière de tarification du carbone, et ce, depuis de nombreuses années, j'estime que l'Alberta dispose d'un excellent programme, à moins qu'il ait changé récemment. Dans cette province, un pourcentage élevé de contenants est retourné à des fins de recyclage. Ce n'est pas le cas au Manitoba, à moins que cette province n'ait récemment changé sa politique. La différence est frappante. L'Alberta offre des mesures incitatives pour le retour des contenants, et cette politique améliore grandement les choses.
Il est important que le gouvernement soit conscient du rôle qu'il doit jouer dans la protection de l'environnement. Nous pouvons nous fixer des objectifs ambitieux et essayer de les atteindre. Comme les autres députés, j'ai vu les mesures budgétaires prises par le gouvernement précédent afin d'offrir des incitatifs financiers à l'achat de véhicules électriques. C'est quelque chose de tangible dont la population peut vraiment bénéficier.
La question des émissions est tout aussi importante, même si on n'en entend pas autant parler aux portes, à tout le moins dans la région que je représente. C'est pourquoi, même si nous nous sommes débarrassés de la tarification du carbone pour les consommateurs, nous conservons le mécanisme de tarification du carbone pour les entreprises. Il est intéressant que les conservateurs nous reprochent de vouloir le garder. En fait, le caucus conservateur de l'Alberta devrait prendre le temps de se remémorer les raisons pour lesquelles la province de l'Alberta a été l'une des premières en Amérique du Nord à constater les avantages de la tarification du carbone dans le secteur industriel.
Mon amie bloquiste a fait valoir un très bon argument en parlant du bien-fondé des mécanismes de tarification du carbone pour l'industrie. Dans la perspective du commerce international et de la conquête de marchés étrangers, dont nous avons parlé abondamment pendant la campagne électorale fédérale, il faut en effet favoriser les mécanismes de tarification du carbone pour l'industrie et développer, en collaboration avec cette même industrie, des technologies qui assainiront l'environnement pour que le Canada, les fabricants et les autres joueurs demeurent concurrentiels.
Il suffit de regarder ce qui se passe dans certains pays européens. Aujourd'hui, des droits de douane sont appliqués aux produits des pays qui n'ont pas de politique de tarification du carbone. Qu'en retirent les Canadiens? Les conservateurs vont essayer d'établir des corrélations qui n'existent pas. Si le commerce international est important à nos yeux, il nous faut des mécanismes de tarification du carbone pour l'industrie. Il faut que les grands pollueurs paient.
Vous me signalez que mon temps est écoulé, monsieur le Président, mais j'espère que je recevrai quelques questions qui me permettront de souligner deux ou trois autres points.
Monsieur le Président, il est vraiment remarquable que, pendant des années, les Canadiens se soient fait dire que nos devions avoir une taxe sur le carbone. Les libéraux n'ont cessé de le répéter. Soudainement, comme par magie, juste avant les élections, pouf, elle est disparue.
Je me demande si mon collègue libéral d'en face serait prêt à admettre que, sans Pierre Poilievre et les conservateurs, les Canadiens seraient toujours pris avec une coûteuse et détestable taxe sur le carbone, et que tout cela n'était rien d'autre qu'un stratagème électoral.
Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il devrait parler à Erin O'Toole, un ancien chef du Parti conservateur, qui était un grand partisan de la tarification du carbone pour les consommateurs. Soit dit en passant, bon nombre des collègues du député ont été candidats lorsqu'il était chef.
Nous avons un nouveau chef, un nouveau premier ministre. Ce nouveau premier ministre a été très clair sur cette question dès le premier jour, depuis qu'il est devenu premier ministre. J'appuie les propos du premier ministre, à savoir que l'on ne peut pas avoir une tarification du carbone pour les consommateurs si la population canadienne est généralement d'avis que ce n'est pas la voie à suivre.
Par conséquent, le premier ministre continue de mettre l'accent sur la tarification du carbone pour l'industrie, parce que c'est la bonne chose à faire. Avec le projet de loi C‑4, nous prenons également des mesures correctives pour éliminer la tarification...
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à réagir au discours de mon collègue parce que c'est une vraie farce. Il est en train de nous dire que son gouvernement tient encore à cœur la lutte contre les changements climatiques alors qu'il a aboli la taxe sur le carbone pour les particuliers et qu'un des premiers gestes du premier ministre après son élection a été d'aller rencontrer les pétrolières et les gazières. Là, le gouvernement vient de déposer le projet de loi C‑5, qui va permettre à n'importe quel ministre qui sera responsable du Bureau de gestion des grands projets d'exempter, s'il le veut, tous les projets des pétrolières des normes environnementales. Ça n'a aucun sens.
Pour revenir à la motion qui est à l'étude aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est le remboursement des 814 millions de dollars que les Québécois ont payés au reste du Canada alors qu'il y avait encore au Québec un système avec la bourse du carbone. Quel est le message que le gouvernement envoie lorsqu'il décide d'émettre un chèque pour une taxe que le monde ne paie pas, mais qu'il fait payer le chèque par des gens qui continuent de lutter contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je soutiens que le premier ministre et le gouvernement du Canada envoient un message très fort, qui s'appuie sur ce que nous avons entendu lors des dernières élections fédérales, le 28 avril: nous devons bâtir une économie canadienne unifiée.
Nous devons composer avec Donald Trump, les droits de douane et toute la question du commerce. Nous devons chercher des moyens d'élargir nos débouchés commerciaux dans le monde. Nous devons protéger les emplois partout où nous le pouvons et en créer de nouveaux, et ce, partout — que ce soit au Québec, dans ma province, le Manitoba, ou ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, je suis un petit nouveau à la Chambre. Je n'ai passé qu'une quarantaine d'années dans le monde des affaires dans ma circonscription. L'une des raisons qui m'ont poussé à me présenter aux dernières élections est la taxe sur le carbone. Je trouve particulièrement intéressant que le secrétaire parlementaire ait dit que les entreprises ont besoin d'une taxe sur le carbone pour être concurrentielles. Je peux dire aux députés que lorsque les taxes sur le carbone représentent 30 % de nos factures d'essence, nous ne sommes pas concurrentiels. Alors que nous essayons d'être concurrentiels à l'échelle internationale, cette taxe est punitive.
Je veux savoir si le député pourrait me dire à quel moment il a eu sa révélation: rappelons-nous effectivement que, pendant 16 mois, pendant que je faisais campagne, il a défendu la taxe sur le carbone.
À quel moment a-t-il soudainement décidé que nous n'avions plus besoin d'une taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, lorsque Justin Trudeau a pris la décision de se retirer, cela a donné au Parti libéral du Canada la capacité de répondre à la volonté des Canadiens. Les Canadiens voulaient du changement. La taxe sur le carbone imposée aux consommateurs en faisait partie. J'ai mentionné aux membres du parti et aux aspirants candidats à la direction du parti que nous devions avoir une discussion approfondie au sujet de la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs.
J'ai été très heureux lorsque le premier ministre actuel a tenu compte de ce que les Canadiens avaient à dire à ce sujet et qu'il a pris la décision ferme d'éliminer la taxe sur le carbone pour les consommateurs. J'aurais pensé que le Parti conservateur serait heureux de voir que le Parti libéral a réussi à obtenir ce changement et à se débarrasser de la tarification du carbone.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre alors que vous occupez le fauteuil, je tiens à vous féliciter pour votre nomination.
Il y a beaucoup d'éléments à décortiquer dans les propos du député d'en face, mais ce qui m'a le plus frappée, c'est qu'il a mentionné que ce serait injuste pour les Canadiens qui comptaient sur ce paiement quand ils ont planifié leur budget. J'en conclus que le député comprend que les budgets sont importants et pertinents.
Je me demande simplement pourquoi il ne voit pas de problème à ce que son gouvernement ne dépose pas de budget ce printemps. Comment se fait-il qu'il ne demande pas et n'exige pas un budget s'il croit que les budgets sont si importants?
Monsieur le président, Stephen Harper a été élu en février et a attendu des mois, jusqu'en mai, pour présenter son premier budget après son élection. Brian Mulroney a attendu 300 jours avant de déposer son premier budget. Pierre Poilievre, selon le programme électoral conservateur, ne s'était même pas engagé à présenter son budget dans les 100 premiers jours.
Je serais porté à dire qu'avec le parti conservateur, c'est deux poids, deux mesures, et c'est au cœur du problème. Le député d'en face, comme tous les députés conservateurs, a voté la motion des voies et moyens. Ils devraient la lire, car elle donne un bon aperçu des postes de dépenses. Je les remercie d'avoir appuyé le gouvernement dans ce vote de confiance; nous leur en sommes reconnaissants.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que le député aurait appuyé notre amendement? Il disait ce qui suit: que la motion soit modifiée par la suppression des mots « sans condition » et « estimée à 814 millions de dollars » et par le remplacement, dans le dernier paragraphe, du mot « Québec » par « Québécois et Britanno-Colombiens » et par l'ajout de ce qui suit: « lorsque le gouvernement du Québec mettra fin à son système de plafonnement et d'échange pour dédommager les Québécois qui ont payé et qui paient encore pour ce système ».
[Traduction]
Monsieur le président, je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Je vais revenir aux questions que j'ai posées aux députés du Bloc, pour montrer que cette remise tombait à point nommé pour de nombreuses personnes à revenus fixes, les aînés, les personnes handicapées ou les familles à faibles revenus. Ces gens dépendaient en grande partie de ce dépôt ou de ce chèque. Je présume qu'ils auraient connu de grandes difficultés sans cela. Voilà pourquoi nous avons décidé de maintenir cette remise.
[Français]
Monsieur le Président, j'annonce d'abord que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Repentigny.
Le 22 avril dernier, à seulement six jours du scrutin fédéral, des millions de Canadiens recevaient un chèque du gouvernement fédéral. C'était un versement généreux présenté comme une remise sur le carbone qui totalisait 3,7 milliards de dollars. Ce chèque allait jusqu'à 456 $ par ménage, mais les Québécois, eux, n'en ont pas vu la couleur. Ils n'en ont pas vu un sou. Pourtant, les contribuables québécois ont payé leur part inégale de cette dépense. Ils ont financé par leurs impôts près de 814 millions de dollars de cette remise. Ils ont participé à la facture, mais ils ont été exclus de la distribution. C'est une injustice flagrante, c'est un geste électoraliste inacceptable et c'est ce que le Bloc québécois dénonce aujourd'hui. Nous présentons aujourd'hui une motion claire, légitime et équitable qui demande au gouvernement fédéral de rembourser au Québec la part qu'il a payée, soit 814 millions de dollars, sans condition et sans délai. Ce n'est pas un privilège et ce n'est pas une faveur. C'est une question de justice.
Voyons les faits. La taxe sur le carbone fédérale a été abrogée le 1er avril 2025 par décret du nouveau premier ministre. Or, le chèque de la remise sur le carbone a été versé le 22 avril pour couvrir la période d'avril à juin 2025. C'est une période pendant laquelle il n'y avait même plus de tarification. Il est écrit noir sur blanc sur le site du ministère des Finances: « Les paiements versés aux Canadiens en avril remettraient donc les produits de la redevance sur les combustibles perçus durant le trimestre d’avril à juin ». Cependant, comme il n'y avait plus de redevance perçue, le gouvernement a payé directement à même les fonds publics.
Ma foi, c'est un beau cadeau pour le reste du Canada. Ces fonds publics incluent aussi les impôts des Québécoises et des Québécois. Pourtant, on a exclu le Québec. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce qu'il n'était pas soumis à la taxe fédérale, mais cette taxe abolie le 1er avril n'avait rien financé. La vérité, c'est que ces chèques sont un geste électoral pur payé avec l'argent de tous qui a été distribué à presque tous, sauf aux Québécois. Le Québec paie, mais il ne reçoit rien. Ce n'est pas la première fois. Rappelons que les Québécois n'ont jamais eu droit aux remises sur le carbone, puisque le Québec a choisi depuis 2013 de se doter de son propre marché du carbone. C'est un système qui est reconnu, crédible et efficace, lié à la Californie et à l'État de Washington. C'est un système qui fonctionne. C'est un système que les Québécois ont adopté avec responsabilité. C'est pour ce bon comportement qu'ils sont aujourd'hui pénalisés.
Prenons des exemples concrets. Une famille de Mont‑Joli n'a reçu aucun des 456 $ versés à leurs voisins canadiens. Un couple d'aînés à Amqui n'a touché aucun des 334 $ que leurs impôts ont aidé à financer. Des étudiants à Rimouski, des travailleurs à Trois‑Pistoles et des retraités à Sainte‑Angèle‑de‑Mérici n'ont rien reçu du tout. Tous ont payé leur juste part, mais ils n'ont reçu aucune part du gâteau.
Pendant ce temps, les ménages des autres provinces reçoivent un chèque pour une taxe qui n'existe même plus. C'est beau, l'unité canadienne. Ce n'est pas seulement une injustice économique, c'est aussi un abandon environnemental. En abolissant sa taxe sur le carbone, le gouvernement libéral sabote sa propre politique climatique. Il trahit les engagements internationaux du Canada. Il cède devant la propagande simpliste des conservateurs.
Rappelons que 90 % des revenus de la taxe étaient redistribués directement aux ménages et que, selon le directeur parlementaire du budget, huit Canadiens sur dix recevaient plus qu'ils ne payaient. Ça, c'est ce que le gouvernement libéral de Justin Trudeau nous disait depuis les 10 dernières années. Pourquoi saborder une politique efficace? C'est parce que le slogan « Abolir la taxe » est plus facile à vendre qu'un plan de transition. C'est aussi parce que, à six jours de l'élection, un chèque, c'est bien plus séduisant qu'un projet de transition énergétique. Ce choix a des conséquences. Pendant que le gouvernement abandonne la tarification sur le carbone, l'Union européenne, elle, s'apprête à appliquer, dès janvier prochain, un ajustement sur le carbone à la frontière.
Concrètement, cela veut dire que les produits d'un pays comme le Canada, qui ne tarifie plus le carbone ou la pollution, seront surtaxés à l'entrée dans le marché européen. Dans ce cas, qui est menacé? Ce sont les entreprises canadiennes, mais pas celles du Québec. Pourquoi? C'est parce que le Québec est responsable et qu'il tarifie encore la pollution. Pendant qu'Ottawa affaiblit le Canada, le Québec préserve intelligemment son accès aux marchés internationaux.
Cependant, dans tout ce que je viens de dire, c'est le Québec qui est puni, alors qu'il est bon joueur, qu'il est responsable, qu'il a agi et surtout qu'il refuse de suivre la facilité. Ce n'est pas seulement le Bloc québécois qui demande cela aujourd'hui. C'est l'Assemblée nationale qui le demande de façon unanime avec sa motion du 23 avril dernier qui exige que le Québec reçoive sa part, c'est-à-dire plus de 800 millions de dollars, et ce, sans condition. Quelle a été la réponse du premier ministre? Le Québec, ce n'est pas grave; il a un autre système. Le premier ministre a exprimé un refus net sans nuance, un refus de reconnaître une injustice, un refus de respecter les élus du Québec et la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
La motion que nous présentons aujourd'hui n'est pas seulement un cri partisan. C'est une exigence minimale de justice et de respect. Elle vise à réparer une erreur claire, une décision prise dans la précipitation électorale, sans souci de l'équité fiscale entre les citoyens de ce pays. Aujourd'hui, nous demandons simplement que le Québec soit traité avec respect, que ses contribuables soient remboursés pour ce qu'ils ont payé, que le gouvernement écoute enfin ce que tous les élus québécois ont demandé à l'unisson. Sur 3,7 milliards de dollars distribués, dont 814 millions de dollars ont été financés par le Québec, les Québécoises et les Québécois ont reçu zéro dollar.
Le Québec a agi. Le Québec paie. Aujourd'hui, le Québec réclame. Les élus à la Chambre doivent répondre avec équité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai d'abord une observation à faire, après quoi je passerai directement à la question.
La taxe sur le carbone imposée aux consommateurs était un filet de sécurité. Non seulement le Québec, mais aussi la Colombie-Britannique avaient leurs propres politiques internes sur la question. Par conséquent, ce remboursement n'a jamais été versé dans l'une ou l'autre de ces provinces. Le député ne rend donc pas service au Québec en essayant de donner la fausse impression qu'il s'agit d'une attaque contre sa province.
Je veux revenir sur la question de la tarification du carbone pour les industries, parce que je suis d'accord. L'Union européenne et divers pays cherchent des moyens d'imposer des droits de douane aux pays qui ne font pas payer les grands pollueurs. Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur les raisons pour lesquelles c'est si important.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg‑Nord n'en est pas à une contradiction près. Je vais lui rappeler les faits. Le ministère des Finances de son gouvernement a dit: les paiements versés aux Canadiens en avril remettent les produits de la redevance sur les combustibles perçus durant le trimestre d'avril à juin.
Qu'est-ce que mon collègue ne comprend pas là-dedans? La taxe qui a été remboursée à l'avance n'existait plus lors de cette période d'avril à juin. Je pense que les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent aujourd'hui ne sont pas dupes. C'était un cadeau électoral.
Regardons comment les gens du Parti libéral ont été intelligents d'envoyer des chèques juste avant l'élection. Rappelons-nous qu'en août 2021, un chèque avait été envoyé aux personnes aînées pendant la pandémie de la COVID‑19. Ils sont capables de faire atterrir des chèques dans les boîtes postales lors des périodes électorales, mais, quand c'est le temps de régler des problèmes comme le système de paie Phénix, c'est trop compliqué.
Un peu de cohérence et un peu de rigueur de la part de notre collègue de Winnipeg‑Nord ne feraient pas de tort, et cela relèverait un peu le débat à la Chambre.
Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue qui est aussi mon voisin de circonscription s'il a eu l'occasion d'entendre l'amendement que nous avons proposé ce matin et s'il est d'accord sur cet amendement. J'aimerais qu'il nous donne une réponse.
Monsieur le Président, je salue mon collègue et voisin de circonscription. Je pensais qu'une chose était claire chez les conservateurs. On sait que certaines personnes nient encore la science. Toutefois, pour ce qui est du respect des compétences, le gouvernement du Québec est libre de choisir son propre marché du carbone.
Dans la motion conservatrice présentée aujourd'hui, on demande d'empiéter sur les champs de compétence. Il va falloir que quelqu'un du Parti conservateur ou de son caucus du Québec explique en anglais à ses collègues de l'Alberta ou encore de l'Ouest du pays que, quand on présente une motion dans laquelle on demande d'abolir le marché du carbone au Québec, on ne respecte pas les compétences. Je pense que c'est dire une chose et son contraire. On dit qu'on respecte les champs des compétences, mais on dépose une motion qui va à l'encontre de cela.
La réponse est assez simple: le Bloc québécois est contre l'empiétement sur les champs de compétence comme le voudrait le Parti conservateur à l'aide de sa motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne croyais pas que nous aurions besoin de clarifier l'objet de la motion, mais, à la lumière des questions que j'entends depuis ce matin, il serait bien que mon collègue rappelle encore une fois que personne n'a payé de taxe sur le carbone pour les mois d'avril, de mai et de juin, mais que tout le monde, sauf le Québec, a eu un remboursement.
Je pense qu'il serait bien de le rappeler pour qu'on puisse enfin avoir une discussion qui porte sur le vrai sujet.
Monsieur le Président, une chose que j'ai comprise en politique, c'est la répétition. Ce n'est pas parce qu'il y a des gens qui ne veulent rien comprendre, c'est parce qu'il y a des gens qui ne veulent rien savoir.
C'est assez simple. En campagne électorale, le Parti libéral et son chef ont aboli une taxe qui n'était même plus en vigueur. Ça a fait que des gens n'ont pas reçu cette remise d'une taxe qui n'était même plus en vigueur. Qui n'a pas eu son argent? C'est le Québec, mais aussi la Colombie‑Britannique et d'autres territoires au Canada, je dois l'admettre. Par contre, c'est seulement l'Assemblée nationale du Québec qui s'est prononcée pour demander un remboursement de 814 millions de dollars.
J'essaie d'expliquer ça le plus simplement à mes collègues. Un chèque électoral est rentré dans la boîte aux lettres avant le déclenchement des élections. C'est tout simplement ça. Nous demandons juste à être remboursés parce que nous n'avons pas eu notre part.
Monsieur le Président, depuis mon entrée à la Chambre, j'ai entendu plusieurs libéraux et conservateurs dire à quel point ils étaient fiers de représenter leurs concitoyens du Québec à la Chambre. Ils ont remercié leurs électeurs et leurs électrices. Pourtant, je n'entends plus ces propos lorsqu'il est question de défendre les Québécois en matière financière, entre autres, et de faire entendre la voix du Québec et de cette nation, qui valorise entre autres un environnement sain. Le peuple du Québec s'est développé par les énergies renouvelables. Il s'est affranchi de la dépendance aux marchés internationaux pour se chauffer. Je pense qu'on devrait en être fier. On devrait être fier de ce qui a été fait. Le Québec s'est positionné, entre autres, comme leader dans la lutte contre les changements climatiques comparativement à plusieurs autres États. Il est un précurseur dans un marché du carbone. Il faut s'engager sérieusement dans l'Accord de Paris et participer à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre devant une crise climatique qui est en train de frapper un peu partout sur la planète, comme on le voit encore aujourd'hui avec les feux de forêt.
Un peu en retard, et à certains égards, le Canada a décidé de se joindre à la tendance mondiale en se donnant justement une tarification du carbone. Or, dans un intérêt totalement électoraliste, on a vu le nouveau chef libéral décider d'abolir la tarification du carbone fédérale à la consommation par la signature d'un décret, le 14 mars dernier. Les élections ont ensuite été déclenchées. Dix jours plus tard, le 23 mars, l'abolition est entrée en vigueur. Le 1er avril, en plein milieu de la campagne électorale, il n'y avait plus de tarification du carbone. Cependant, nous savons pourquoi le chef libéral de l'époque a décidé au départ d'abolir une politique climatique qui se disait importante pour son parti. Plusieurs libéraux ont dit que c'était une bonne politique. Le chef libéral de l'époque a même nié le travail de ses collègues, comme l'ex-ministre de l'Environnement, le député actuel de Laurier—Sainte-Marie, qui disait que c'était une bonne politique. Pourquoi ont-ils fait cela? C'est essentiellement parce que le chef conservateur a martelé pendant trois ans, à coups de slogans, qu'il fallait abolir la taxe sur le carbone. Ils ont tenté de la diaboliser dans l'opinion publique. Évidemment, ils voulaient profiter d'une dynamique électorale. Le stratagème qu'on a déploré, évidemment, c'est que le chef libéral a décidé d'abolir cette taxe. Oui, il a rendu caduques ces politiques environnementales en réponse à la pression des conservateurs.
Or, Ottawa a décidé de maintenir la remise associée à cette taxe, donc le dernier versement le 22 avril, qui avait été abolie. Curieusement, le 22 avril, la campagne électorale battait son plein. Il faut comprendre que cette taxe était censée être payée. La redevance devait être remise au cours des trois mois suivants. Tous les Canadiens et les Canadiennes, sauf au Québec et en Colombie-Britannique, ont reçu ces chèques qui ont été envoyés en pleine campagne électorale.
C'est simple. Cela s'appelle « offrir des bonbons électoraux ». Cela a eu un coût de 3,7 milliards de dollars. Cela n'a pas été financé par les recettes de la redevance sur les hydrocarbures. Cela a été financé directement par ce que contenaient les coffres de l'État. Pour les Canadiens, cela varie entre 220 $ à 456 $ environ par famille. Donc, ces 3,7 milliards de dollars sont sortis des coffres du gouvernement. Cela appartient à tous les contribuables, y compris les Québécois et les Québécoises. Or, les Québécois et les Québécoises ont payé pour ce cadeau électoral et ils n'ont rien reçu, pas un sou. Au Québec, on a payé pour cela, mais on n'a rien reçu. C'est un cadeau électoral donné par le gouvernement libéral au reste du Canada sur le dos des Québécois et des Québécoises.
Je pense que cette situation est très claire, elle est inacceptable. On appelle cela une injustice. On paie, entre autres, pour les responsabilités des provinces qui n'ont pas fait leur part. Le Québec, lui, est assez responsable pour avoir une tarification du carbone avec la Californie et avec d'autres États qui prennent au sérieux la crise climatique. On le voit actuellement, elle n'est pas imaginaire. Elle frappe dans l'Ouest avec des feux de forêt, dont la fumée se retrouve même jusqu'en Angleterre.
Ce sont 814 millions de dollars qui ont été pigés dans les poches des Québécois pour donner des chèques aux Canadiens. Ce sont 814 millions de dollars qui ne serviront pas à la santé, à l'éducation, aux garderies, au transport collectif, à la lutte contre les changements climatiques, alors qu'il y a des besoins criants à ce sujet. Tout le monde le sait.
À l'Assemblée nationale du Québec, tous les partis s'entendent. Ils ont adopté une motion et demandé à tous les partis fédéraux de s'engager à remettre aux Québécois le montant de 814 millions de dollars qui a été pris dans leurs poches, et ce, sans condition. C'est leur argent.
Qu'a répondu le nouveau premier ministre à cette demande de l'Assemblée nationale du Québec? Il a dit que le Québec a « choisi un système différent », que « ce système existe toujours » et que « ce remboursement final ne touchera que [...] le reste du Canada ». Disons-nous les vraies choses: c'est n'importe quoi. Il refuse de reconnaître un fait totalement simple, c'est-à-dire que le dernier chèque n'a pas été payé par le reste du Canada, comme il le dit, et qu'en conséquence, il a été payé par l'ensemble des contribuables. Son argument est bancal. Il ne tient pas la route. Nous en faisons la démonstration depuis ce matin et nous allons continuer toute la journée, en espérant que les parlementaires entendent raison. La motion que nous présentons aujourd'hui offre l'occasion au gouvernement et à tous les partis de corriger le tir, de se ranger du bon côté de l'histoire et de répondre adéquatement à la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec de régler cette injustice.
Au-delà de l'injustice ponctuelle, il est crucial de rappeler des implications plus larges de l'abolition de cette partie importante de la tarification du carbone au Canada. Cela n'annonce rien de bon pour la lutte contre les changements climatiques. On le voit depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement. Malheureusement, le Canada n'est pas en voie de respecter ses engagements internationaux. Ce n'est pas nous qui disons que l'abolition de la tarification du carbone est une mauvaise idée, c'est l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.
Le gouvernement fédéral, y compris le premier ministre Trudeau et ses ministres, a souvent affirmé que c'était une bonne politique pour la grande majorité des Canadiens et que près de 80 % des gens recevaient plus d'argent qu'ils n'en payaient, particulièrement les ménages à revenu faible ou moyen. C'est un fait reconnu même par le directeur parlementaire du budget, qui a été très clair là-dessus. Malheureusement, les libéraux ont mal défendu leur politique. Ils ont été incapables de faire comprendre aux gens l'urgence de la crise climatique, de se tenir debout et d'avoir des politiques à la hauteur de ce défi, et ce sont les Québécois qui paient le prix de leurs erreurs aujourd'hui.
C'est donc une décision politique et il est évident que l'objectif actuel de la pétromonarchie canadienne ne change pas: produire et exporter le plus de pétrole des sables bitumineux possible. Malheureusement, les libéraux, ainsi que les conservateurs, évidemment, aiment confondre l'intérêt des pétrolières canadiennes avec l'intérêt national du Canada, mais il faut faire attention de ne pas le confondre aussi avec l'intérêt national du Québec, parce que ce n'est certainement pas celui des pétrolières. Malgré le fait que le Canada est le quatrième producteur de pétrole et de gaz au monde, au Québec, nous avons décidé de sortir des hydrocarbures, et nous sommes pénalisés à cause de cela actuellement. Cela coûte 814 millions de dollars aux Québécois, parce que nous nous tenons debout et nous prenons cette crise climatique au sérieux.
Il faut donc faire un choix. On parle de justice climatique et d'injustice financière. Il apparaît évident, ici, à la Chambre, que le gouvernement défend le lobby pétrolier et gazier. Maintenant, nous nous attendons à ce qu'il défende les intérêts et les portefeuilles des Québécois et des Québécoises. Il faut reconstruire la confiance. C'est une question de justice et d'équité envers les Québécois et les Québécoises.
Nous espérons entendre nos collègues répondre positivement à la demande unanime des représentants et représentantes élus siégeant à l'Assemblée nationale du Québec. Ça ne peut pas être plus clair. Ce serait assurément un bon point de départ que de corriger le tir à cet égard. Nous parlerons avec plaisir des politiques que ce gouvernement devrait mettre en place ou non s'il est sérieux en matière de lutte contre les changements climatiques, mais aujourd'hui, il est important d'appuyer cette motion pour exiger que le gouvernement fédéral corrige le tir. On ne peut pas accepter, à la Chambre, que des cadeaux électoraux qui visent à influencer une élection directement soient financés à même les poches des contribuables, particulièrement les Québécois, pour faciliter l'élection d'un gouvernement.
Bref, il s'agit ici de défendre l'intérêt national et la justice climatique. C'est un message clair que les partis enverraient s'ils faisaient amende honorable ou appuyaient notre motion, parce qu'on parle de fonds publics qui ont été utilisés de manière discriminatoire à des fins électoralistes, et je pense qu'on a franchi une ligne rouge. C'est donc la moindre des choses que d'avoir une discussion, mais surtout de voter en faveur de cette motion aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, à plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de demander au Bloc pourquoi il ne voyait pas l'avantage de déclencher des élections et de prendre, le 1er avril, la décision de cesser de percevoir la taxe sur le carbone. Au final, les chèques de remboursement faisaient partie des budgets de nombreuses personnes que j'ai mentionnées: les aînés, les personnes handicapées et les personnes à revenu fixe ou à faible revenu. Le fait de ne pas distribuer ces chèques aurait eu des répercussions négatives importantes sur ces gens.
La taxe sur le carbone s'appliquait aux provinces autres que la Colombie‑Britannique et le Québec. Le député n'éprouve‑t‑il pas la moindre sympathie pour ces personnes?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve particulièrement indécent ce que j'entends de l'autre côté de la Chambre depuis le début de ce débat. J'ai l'impression que l'honorable député nous prend un petit peu pour des imbéciles ici.
Nous n'avons absolument rien contre l'idée d'aider les gens qui ont des difficultés face au coût de la vie. Le problème aujourd'hui, c'est que de l'argent des Québécois a été pris et donné aux Canadiens. C'est ça, le problème. Je ne comprends pas ce que le député ne comprend pas à ce sujet. On ne peut pas être plus clair: des cadeaux électoraux ont été payés à même la poche des Québécois, qui n'ont pas reçu une cenne. C'est ça, le problème.
On a beau le présenter de n'importe quelle manière, on ne peut pas nous prendre pour des imbéciles. Les Québécois ont payé des chèques électoraux. Les libéraux doivent faire amende honorable, se retirer et renvoyer les chèques au Québec.
Monsieur le Président, je tiens à saluer mon collègue et à le féliciter pour son engagement politique, qui dure depuis des années, et pour son élection à titre de député de Repentigny.
Le député sait très bien que l'enjeu dont il est question aujourd'hui a été abordé en pleine campagne électorale. Tous les éléments étaient connus en pleine campagne électorale, même pendant le débat des chefs. En effet, le chef du Bloc québécois a posé la question directement au chef libéral, et ce dernier a été maladroit et incapable de répondre clairement à la question. C'était en plein débat. Dix minutes plus tard, tous les observateurs du débat faisaient leur évaluation et, quelle surprise sur un réseau d'information d'État, cinq observateurs ont donné cinq fois la victoire au chef libéral, alors que le chef du Bloc québécois avait clairement exprimé le problème.
Ma question est la suivante. Comment le député de Repentigny peut-il accepter le fait que, même si les Québécois savaient tout cela, ils aient élu 44 députés, qui sont particulièrement discrets aujourd'hui dans ce débat...
Je dois interrompre le député pour donner la chance au député de Repentigny de répondre à la question.
Monsieur le Président, je salue mon honorable collègue et je le félicite également pour ce qui est, je crois, sa septième élection consécutive.
Soyons clairs, le débat d'aujourd'hui porte sur 814 millions de dollars qui ont été pris dans les poches des Québécois pour payer des chèques électoraux au Canada. Le débat ne porte pas sur qui a remporté le débat des chefs ni sur si le fait d'avoir mentionné ça dans le débat des chefs et d'avoir 44 députés justifie le geste qui a été posé.
Si on pose la question aux Québécois et aux Québécoises aujourd'hui, je suis convaincu que tout le monde va dire que c'est une injustice totale. Ils vont demander que ces chèques leur soient renvoyés.
Je m'attends à ce que les députés conservateurs soient très clairs et qu'ils passent par-dessus leur position historique quant à la taxe sur le carbone. L'enjeu d'aujourd'hui n'est pas la taxe sur le carbone, mais un chèque électoral pris des poches des Québécois et Québécoises.
J'espère que vous allez passer au-delà de votre idéologie pour défendre le portefeuille des Québécois et des Québécoises dans cette situation et que vous allez faire en sorte que le gouvernement change sa position.
Je veux rappeler au député de Repentigny qu'il doit s'adresser la présidence. Il a utilisé le « vous ». Je n'ai pas de position, mais les députés en ont.
Monsieur le Président, j'assiste à ce débat depuis le début de la journée d'opposition d'aujourd'hui. Il a commencé à 10 heures ce matin. Il est maintenant 13 heures et il reste encore quelques heures de débat avant la fin de la journée.
Or, il y a quelque chose qui m'a frappé. Depuis le début de la journée, pas un seul député libéral du Québec ne s'est levé pour prendre la parole là-dessus. Pas un seul n'a parlé. Pourtant, il y en a 44. Qu'est-ce que ça veut dire, ça?
Monsieur le Président, peu importe d'où viennent les députés, et même s'ils sont de l'extérieur du Québec, j'espère qu'ils se lèveront et appuieront cette motion. Il s'agit d'une question de justice, et je suis certain que personne au Canada ne voudrait se faire jouer le tour qu'on a joué aux Québécoises et aux Québécois.
Les députés du Québec plus que les autres devraient se lever fièrement et appuyer notre motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député des Pays‑d'en‑Haut.
Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à ce débat de la journée de l'opposition. Lors des récentes élections fédérales, les Canadiens et les Canadiennes ont réclamé un plan sérieux, ambitieux qui vise à rendre la vie plus abordable pour tout le monde au Canada.
Le projet de loi C‑4 concrétise le plan qui est conçu pour aider nos populations canadiennes, y compris celle du Québec, à garder une plus grande part de l'argent qu'elle a durement gagné. En plus de ça, il vise à réduire les impôts des travailleurs canadiens dans chaque province ou territoire. Il élimine aussi la loi de la tarification du carbone pour les consommateurs.
Avec ce retrait, les Canadiens admissibles ont effectivement reçu un dernier paiement de remise canadienne sur le carbone à compter du 22 avril, c'est-à-dire il y a à peu près deux mois. Le gouvernement fédéral a pris cette décision étant donné qu'un certain nombre de familles canadiennes, en particulier celles vivant avec de faibles revenus, comptaient sur le remboursement d'avril et planifiaient leur budget en conséquence. Comme mes honorables collègues le savent déjà, les paiements de la remise canadienne sur le carbone, qui devaient remettre aux ménages la majorité des produits de la redevance fédérale sur les combustibles, n'ont été versés que dans les provinces où le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone s'appliquait. Étant donné qu'au Québec, le système actuel de redevance sur les combustibles dépassait les normes fédérales, la redevance fédérale sur les combustibles ne s'appliquait pas à cette province, de sorte que les Québécois ne recevaient pas ces paiements de la remise canadienne sur le carbone. Ainsi, avec cette élimination de la redevance, notre gouvernement est en mesure de recentrer les normes fédérales de la tarification et de la pollution par le carbone en veillant à ce que tous les systèmes de tarification du carbone soient en place, partout au Canada, pour un large éventail d'émissions de gaz à effet de serre provenant de l'industrie.
Depuis longtemps, le Québec est un pionnier dans la réglementation des grands émetteurs; le Québec a déjà réglé ce problème. C'est important, parce que la tarification du carbone pour les entreprises est une des politiques les plus importantes pour pouvoir réduire nos émissions de gaz à effet de serre partout au Canada. D'après les recherches de l'Institut climatique du Canada, les systèmes de tarification du carbone du Canada seront plus efficaces que toutes les politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Ils vont nous aider à atteindre, d'ici 2035, notre objectif national de réduction des émissions de 45 à 50 % du niveau de 2005. Grâce à une solide tarification du carbone pour les grands émetteurs, nous allons pouvoir stimuler l'innovation et la compétitivité partout au pays en attirant les investissements dans des projets de réduction des émissions et en créant plus d'emplois verts bien rémunérés, tant pour les Québécois que pour tous les Canadiens. Cette approche peut seulement faire de nous un partenaire commercial plus attirant. Elle va aussi nous permettre de protéger les entreprises canadiennes, y compris celles du Québec, contre la tarification du carbone que des pays et des régions comme le Royaume‑Uni et l'Union européenne imposent aux pays qui n'ont pas encore ce système de tarification du carbone.
Il est important de rappeler que ce projet de loi n'élimine pas de la loi seulement la redevance fédérale sur les combustibles, elle permet aussi d'offrir d'importantes réductions d'impôt aux Canadiens de partout au pays, y compris au Québec. Après avoir reçu la sanction royale, cette loi éliminera la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 dollars.
Ce sont des promesses que nous avons faites durant la campagne électorale. Par l'entremise de plusieurs discussions durant cette campagne, nous avons entendu que plusieurs jeunes Canadiens veulent pouvoir s'acheter une maison. Cette partie du projet de loi va aider les jeunes Canadiens, y compris les Québécois, à le faire. Le projet de loi réduira également la TPS pour les acheteurs d'une première habitation d'une valeur comprise entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. L'élimination de la TPS aurait un effet dynamique sur l'offre. Elle pourrait stimuler la construction de nouveaux logements partout au Canada et nous permettre de faire face à la crise du logement qui nous touche...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
La députée parle-t-elle de la motion débattue aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois?
Je remercie la députée de son intervention.
Je suis convaincu que la députée saura recentrer son discours sur le sujet à l'étude. Toutefois, les députés disposent d'une grande latitude pour s'exprimer durant le débat.
La députée de London-Ouest peut poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je reprends le fil de mon intervention sur ce point.
Comme je le disais, la réduction de la TPS que nous proposons permettra à de nombreux jeunes Canadiens, y compris ceux qui vivent au Québec, d'acheter une première maison. L'élimination de la TPS va toucher tout le monde au Canada, y compris les Québécois. De plus, les jeunes Canadiens pourraient faire face à des coûts de logement anticipés moins élevés, ce qui faciliterait leur entrée sur le marché immobilier et leur permettrait d'acquérir leur première habitation, réalisant ainsi leur rêve. Durant la campagne électorale, nous avons tous entendu des jeunes exprimer leur souhait d'avoir la possibilité d'acheter une première propriété. En tant que millénariale, c'est un rêve que je partage avec deux générations, soit les générations Z et Y de partout au Québec et au Canada.
Cela s'appuierait sur le soutien fiscal fédéral déjà substantiel offert aux acheteurs d'une première habitation aux moyens de programmes comme le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, le régime d'accession à la propriété, le régime enregistré d'épargne-retraite et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
De plus, grâce au projet de loi C‑4, le gouvernement va offrir également une réduction d'impôt pour la...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je reconnais que les députés disposent d'une certaine latitude lorsqu'il s'agit de débattre des sujets à la Chambre. Toutefois, cette liberté ne devrait pas être sans limite. J'aimerais savoir si vous pourriez demander à la députée de recentrer ses propos sur la motion actuellement à l'étude dans le cadre de cette journée de l'opposition. Les députés libéraux ont de nombreuses occasions de débattre des projets de loi du gouvernement, mais les journées consacrées à l'opposition, il n'y en a pas beaucoup.
Je remercie le député de son intervention.
Comme il l'a mentionné, les députés disposent d'une certaine latitude. Les députés auront donc la chance de poser des questions lors de la période des questions et observations.
La députée de London-Ouest peut poursuivre son discours.
Monsieur le Président, comme je le disais, le projet de loi C‑4 que nous proposons offrirait également une réduction d'impôt pour la classe moyenne. C'est lié à la motion dont nous discutons aujourd'hui. On parle de la réduction de la taxe sur le carbone. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu un peu plus d'argent que les Canadiens voulaient. Nous présentons donc comment nous allons offrir aux Canadiens à moindre revenu d'autres possibilités de contribuer et de vivre sainement partout au pays, ainsi qu'au Québec.
Je reviens à ce que je disais. Ce projet de loi va prévoit une réduction d'impôt pour la classe moyenne grâce à un allégement pour près de 22 millions de Canadiens, ce qui permettra aux familles au Canada et au Québec d'économiser de l'argent, jusqu'à 840 $. Les Canadiens, y compris les Québécois, pourraient commencer à constater ces économies d'impôt sur leur chèque de paie à partir du 1er juillet cette année.
C'est aux Canadiens qui travaillent fort et qui ont des revenus imposables inférieurs à 114 000 $ en 2025 que ces réductions d'impôt profiteront le plus. J'ai parlé des Canadiens qui auraient voulu avoir un peu plus d'argent après le mois d'avril. Nous sommes à dresser un plan pour montrer comment ces Canadiens vont pouvoir avoir un peu plus d'argent. C'est toute la population canadienne qui va profiter de cette réduction, peu importe la province de résidence, ce qui n'est pas le cas pour la Remise canadienne sur le carbone.
Ce n'est que le début. Nous sommes résolus à poursuivre nos efforts pour faire économiser de l'argent aux Canadiens qui travaillent fort. C'est le mandat qu'ils nous ont donné et c'est ce que le gouvernement va faire. Nous nous lançons dans un examen des dépenses essentielles et de l'efficacité gouvernementale pour nous permettre de réduire les coûts et d'accroître la productivité dans toute la fonction publique.
Nous prenons aussi des mesures pour éliminer les obstacles au commerce intérieur dans le but de réduire les coûts de 15 % et d'ajouter jusqu'à 200 milliards de dollars à notre économie, ce qui peut s'élever à 5 000 $ par Canadien. Nous annulons aussi les augmentations d'impôt sur les gains en capital pour aider à multiplier les investissements dans nos communautés et inciter les constructeurs, les innovateurs et les entrepreneurs à faire croître leurs entreprises au Canada.
L'automne prochain, nous allons présenter un budget réfléchi qui fera progresser notre objectif principal visant à investir davantage dans les gens et dans les entreprises qui feront accroître notre économie.
Comme Sa Majesté l'a dit dans le discours du Trône, tous les gestes que nous posons, le gouvernement sera guidé par une nouvelle discipline fiscale: dépenser moins pour que tous les Canadiens puissent investir davantage. En travaillant ensemble, nous allons lutter contre les changements climatiques, renforcer la résilience économique du Canada et du Québec dans un paysage mondial en évolution rapide.
Nous allons bâtir une nouvelle économie plus forte et plus unifiée, une économie qui va créer des occasions de carrières mieux rémunérées et augmenter les revenus de tous — l'économie la plus forte parmi les pays du G7.
Monsieur le Président, j'offre mes félicitations à ma collègue pour son discours, mais j'aurais aimé l'entendre parler davantage de la journée de l'opposition plutôt que du projet de loi C‑4.
Avant de poser ma question, je voudrais d'abord m'excuser auprès de ma collègue. Un peu plus tôt aujourd'hui, quand elle m'a questionné au sujet de mon discours concernant journée de l'opposition du Bloc québécois, je l'ai accusée en lui disant qu'elle devrait aller expliquer aux gens de sa circonscription pourquoi 10 millions de dollars ont été détournés de sa circonscription au profit du reste du Canada. Je m'étais trompé. J'avais cru que c'était une députée du Québec, alors qu'elle est une députée de l'Ontario. Donc, sa circonscription a plutôt bénéficié de ce détournement de fonds.
J'aimerais savoir si ma collègue peut m'expliquer comment cela se fait qu'aucun député libéral du Québec ne se soit levé aujourd'hui pour parler de cette question. Son parti les empêche-t-il de parler ou ont-ils honte de leur position?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa clarification sur le commentaire qu'il a fait tout à l'heure.
Je profiterais de l'occasion pour rappeler à mon collègue que les francophones vivent partout au Canada, pas seulement au Québec. Il y a des francophones en Ontario. Mon collègue m'a demandé pourquoi les députés québécois ne sont pas en train de parler. Les francophones en dehors du Québec ne sont-ils pas francophones?
C'est ma question pour mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, il faudrait des jumelles. Je ne peux pas voir la tour CN d'ici. Je ne peux pas l'apercevoir depuis ma circonscription.
Le gouvernement a divisé les Canadiens, rejeté les données de la région métropolitaine de recensement et établi que ma circonscription n'était pas rurale, mais qu'elle faisait plutôt partie de Toronto. Encore une fois, nous ne pouvons pas voir la tour CN. Or, on nous a refusé le supplément pour les communautés rurales auquel nous avions droit. Maintenant, l'Agence du revenu du Canada s'en prend aux personnes qui l'ont reçu par erreur.
Le député pourrait‑il expliquer pourquoi les habitants du centre-ville d'Ottawa et de Toronto ont touché le supplément pour les communautés rurales, comme je l'ai demandé dans ma question inscrite au Feuilleton, mais pas les citoyens de York—Simcoe?
Monsieur le Président, le député et moi prenons souvent l'avion ensemble. Il sait donc que je ne viens ni de Toronto ni d'une autre grande ville. Je suis originaire de London, en Ontario, et je pense que 30 % de ma circonscription est également considérée comme un milieu rural. Je parle au nom d'un grand nombre de Canadiens qui vivent dans ma circonscription.
Je tiens également à dire que, lorsqu'il s'agit de diviser les Canadiens sur cette question, ce sont les conservateurs qui ont créé un fossé au sujet de la taxe sur le carbone. Ils ont tellement semé la discorde parmi les Canadiens que nous avons dû y renoncer.
Le député devrait parler à son chef des mots qu'il a employés à la Chambre pour diviser les Canadiens plutôt que de me poser cette question.
Monsieur le Président, je remercie la leader adjointe du gouvernement à la Chambre de ses excellentes observations aujourd'hui. Je sais que la députée d'en face s'interrogeait sur la pertinence, mais je suis convaincue que le projet de loi C‑4 est très pertinent dans le cadre de ce débat.
Dans la circonscription de Waterloo, les gens veulent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de lutter contre les changements climatiques, car nous savons que les changements climatiques sont réels. Comme je l'ai dit hier, tous les députés semblent y croire, à l'exception de ceux faisant partie de l'opposition officielle, pour qui cela ne semble pas encore clair. Ils ne voient pas que l'environnement change et que nous devons faire quelque chose à cet égard.
Comme nous venons toutes les deux du Sud‑Ouest de l'Ontario, j'aimerais que la députée nous parle des avantages qu'il y a à prendre l'environnement au sérieux. Les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques et la politique économique sont-elles des moteurs économiques susceptibles de créer les emplois de demain?
Monsieur le Président, nous maintenons la tarification du carbone pour l'industrie, qui est trois fois plus efficace que la tarification du carbone pour les consommateurs.
Tout d'abord, il faut rappeler que le Canada est depuis longtemps un chef de file à l'échelle nationale et internationale en matière de lutte contre les changements climatiques et qu'il continuera de l'être. Au lieu de récompenser les grands pollueurs et de faire payer les Canadiens pour notre nouveau plan de lutte contre les changements climatiques, nous allons créer plus d'emplois verts. Dans notre région, celle de ma collègue et moi, il y a de nouveaux emplois dans le secteur écologique des véhicules électriques. Nous voulons continuer d'y travailler pour nous assurer de conserver ces emplois verts partout au pays.
Nous sommes le gouvernement qui croit aux changements climatiques et aux menaces bien réelles qu'ils représentent. Les députés n'ont qu'à mettre le nez dehors pour les constater de leurs yeux. Nous allons continuer notre travail en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui et de réitérer le plan des priorités immédiates de notre gouvernement pour rendre la vie abordable à l'ensemble de la population canadienne, y compris aux Québécois et aux Québécoises.
Je tiens à remercier les électeurs de la circonscription Les Pays-d'en-Haut de m'avoir accordé leur confiance. En tant que député du Québec, il me semble important de rappeler — pour certains de mes collègues d'un autre parti politique — que les Québécois ont élu 44 députés libéraux à la Chambre des communes. C'est un exploit historique, car c'est le plus grand nombre de libéraux élus à la Chambre depuis 1980 et, il faut le mentionner, c'est deux fois le nombre de députés du Bloc québécois élus à la Chambre.
Les Québécois ont tout simplement donné à ce gouvernement un mandat fort pour combattre les droits de douane injustifiés, pour bâtir une économie forte et pour rendre la vie plus abordable. Nous savons aussi que la protection de l'environnement et la croissance de l'économie sont des priorités des Québécois. Plutôt que de considérer ces nobles objectifs comme un conflit, les Québécois ont compris depuis longtemps que l'un ne va pas sans l'autre. En fait, le Québec est depuis longtemps un chef de file de la lutte au changement climatique. En 2013, le Québec a mis en place son propre système de plafonnement et d'échange afin de fixer un prix sur la pollution par le carbone. Le Québec contrôle la conception du système et toutes les recettes, ce qui explique pourquoi le rabais sur le carbone du Canada ne s'est jamais appliqué au Québec et que celui-ci ne s'est jamais attendu à recevoir un rabais sur le carbone. Le leadership du Québec dans l'établissement d'un système de plafonnement et d'échange n'est pas seulement antérieur à la tarification fédérale du carbone, il a aussi servi de modèle pour les autres États de l'Amérique du Nord. Ses liens avec la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative témoignent de la façon dont les provinces peuvent prendre l'initiative de solutions climatiques novatrices et transfrontalières.
Le gouvernement soutiendra toujours les provinces qui, comme le Québec, font preuve d'ambition, d'innovation et de responsabilité dans la lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi je trouve cette motion du Bloc québécois un peu ironique. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons et apprécions les provinces et les territoires qui ont mis en œuvre leurs propres politiques climatiques et qui s'alignent sur notre objectif commun de lutte contre le changement climatique. Le système existant est une reconnaissance du leadership unique du Québec dans ce dossier et de sa compétence. Le Bloc sera sûrement d'accord là-dessus. Les remboursements qui s'appliquaient à la taxe fédérale sur le carbone, qui est maintenant annulée, ont été envoyés aux Canadiens vivant dans des provinces qui faisaient partie du régime existant. Les Canadiens des provinces auraient budgété ce rabais et il a été décidé de leur faciliter les choses.
Il est important de comprendre comment fonctionne la tarification du carbone. Elle ne s'applique pas dans les provinces comme le Québec, qui ont leur propre système de tarification du carbone. Là où le système fédéral s'appliquait, toutes les recettes provenant de la tarification du carbone à la consommation étaient reversées à la province dans laquelle elle avait été collectée. Dans les provinces où c'est le cas, les Canadiens ont payé la taxe sur les carburants jusqu'à quelques semaines avant que le remboursement final ne soit distribué. Ils s'attendaient à juste à titre à recevoir le remboursement final de la taxe sur le carbone en avril.
C'est pourquoi le dernier remboursement canadien pour les émissions de carbone a été accordé à titre de mesure transitoire après l'élimination de la taxe sur les carburants à la consommation. Ce paiement n'était pas une nouvelle prestation. C'était le dernier versement d'un remboursement lié aux coûts de la taxe fédérale sur les carburants. Le Québec n'a pas payé la taxe fédérale sur le carbone et n'a donc pas reçu le rabais fédéral. C'est tout à fait cohérent.
Cette situation n'est pas propre au Québec. En Colombie‑Britannique et dans les territoires, le système de remise sur le carbone ne s'appliquait pas non plus. Les citoyens de ces provinces et territoires n'ont pas non plus droit au même rabais. Cela me semble être une prémisse relativement simple et directe. J'ai beaucoup de respect pour mes collègues du Bloc québécois, surtout lorsqu'il s'agit de questions liées à l'environnement. Cependant, des motions comme celle-ci cherchent à créer des divisions là où il n'y en a pas. Le gouvernement fédéral a respecté la compétence du Québec en matière de plafonnement et d'échanges et a travaillé en collaboration avec le Québec aux questions environnementales et la tarification du carbone.
Or, la contrepartie de cette relation mutuellement bénéfique a tout simplement été que les Québécois n'ont pas payé la taxe fédérale sur le carbone à la consommation. Il n'est donc pas logique que les chèques de remboursement soient envoyés aux ménages québécois, qui ont été exemptés du système de départ.
Les Québécois souhaitent que tous les partis s'unissent dans cette enceinte plutôt que de se concentrer sur des motions qui sèment la discorde. Ils nous ont demandé à tous de mettre de côté nos différences partisanes et de défendre les industries québécoises, les travailleurs québécois et une économie québécoise forte dans le cadre d'une économie canadienne forte et unie.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue, qui est le premier député libéral du Québec à avoir le courage de se lever à la Chambre. Toutefois, je ne sais pas s'il a tout à fait compris la décision de son gouvernement.
Comme il l'a dit, le Québec n'est pas assujetti à la taxe sur le carbone. Dans un contexte où nous ne la payions pas, nous n'avions pas droit au remboursement. Or, en avril, en mai et en juin, alors qu'il n'y avait pas de taxe sur le carbone, Ottawa a quand même envoyé un chèque. Cela veut dire que ce sont les Québécois qui ont payé pour l'abolition de la taxe sur le carbone au Canada. C'est ce qui s'est passé. Cela veut dire que les gens de la circonscription de mon collègue ont payé 10 millions de dollars de leur poche pour payer des gens qui font moins d'efforts sur le plan climatique.
Est-ce que mon collègue va expliquer ça aux gens de sa circonscription? Je pense que ça passerait mal.
Monsieur le Président, en écoutant les débats à la Chambre, je trouve ça un petit peu ironique d'entendre le Bloc québécois dire que l'abolition de la taxe sur le carbone est une stratégie électorale.
Au Québec, les personnes ont reçu zéro dollar de remboursement de la taxe sur le carbone, puisqu'elles ne participaient pas à la taxe sur le carbone, mais elles ont quand même élu deux fois plus de députés libéraux que de députés bloquistes.
Je pense que les Québécois ont compris.
Monsieur le Président, je félicite les libéraux d'avoir adopté la politique conservatrice d'élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Cela n'a pas été facile pour les libéraux, qui étaient contre ça pendant des années et des années. Pour nous, il était évident que c'était un plan de taxation, et non un plan environnemental. C'était un fardeau que l'on imposait aux gens.
Est-ce que les libéraux vont admettre que le taxe sur le carbone pour les industries continue d'être un fardeau pour les industries, mais aussi pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important de réaliser que les changements climatiques sont très réels et que la taxe sur le carbone est une mesure importante pour lutter contre ces changements climatiques.
Malheureusement, le débat sur la taxe sur le carbone pour les particuliers a été tellement toxique que la mesure n'avait plus son utilité. Nous l'avons abolie parce que c'est ce que l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes voulaient.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Pays-d'en-Haut de son excellent discours, qui permet d'apporter des clarifications nécessaires concernant les questions discutées aujourd'hui.
Il a terminé son discours en mentionnant que, plutôt que de chercher à discuter d'une motion qui sème un peu la division, nous devrions nous concentrer sur les enjeux de l'heure, comme la nécessité de renforcer et d'unifier notre économie.
Qu'est-ce que le plan de notre gouvernement pour renforcer l'économie va apporter à sa région?
Monsieur le Président, je pense que les mesures qui sont mises de l'avant par notre gouvernement, comme la réduction d'impôt, le remboursement de la taxe sur les produits et services sur les maisons neuves et les autres éléments qui ont été mentionnés, vont permettre aux citoyens des Pays‑d'en‑Haut d'avoir un petit peu de répit sur le plan de l'abordabilité.
Je pense que ce sont des mesures phares de notre gouvernement qui vont porter leurs fruits.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler encore une fois que, si les Québécois n'ont pas payé la taxe sur le carbone pour les mois d'avril, de mai et de juin, aucun Canadien ne l'a fait non plus. Or, seuls les résidants du Québec et de la Colombie‑Britannique n'ont pas eu de chèque pour ces trois mois. C'est simple. C'est la seule chose que nous voulons. Cet argent n'a pas été puisé à même la taxe sur le carbone. On l'a donné à tous ces gens, sauf aux Québécois.
Nous voulons notre juste part, et même 10 millions de dollars pour la circonscription de mon collègue.
Monsieur le Président, les Québécois n'ont pas payé la taxe sur le carbone. Ils n'ont donc pas droit à une remise. C'est la même chose en Colombie‑Britannique et dans les territoires. C'est très clair qu'ils n'ont pas droit à une remise.
Je pense que notre collègue de Winnipeg‑Nord l'a bien dit. Dans leur budget pour l'année, les personnes vulnérables dans le reste du Canada s'attendaient à avoir cette remise de la taxe sur le carbone. C'est ce que notre gouvernement a fait aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à aviser la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi-Témiscamingue.
L'objet de la motion du Bloc québécois d'aujourd'hui est un bon exemple des injustices que le Québec subit, parce que nous formons une nation distincte et que nous sommes assujettis au gouvernement d'une autre nation. Par exemple, la politique linguistique fédérale utilise l'argent de nos impôts et son pouvoir législatif prédominant pour imposer la langue de la majorité canadienne au peuple québécois.
En matière d'environnement, c'est la même chose. Le Québec a une approche environnementale et une économie fondée sur les énergies renouvelables, alors que le Canada est un État pétrolier. En fait, le Canada est déjà une superpuissance en matière d'énergie conventionnelle. Il est le quatrième producteur de pétrole au monde et le cinquième producteur de gaz. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, c'est-à-dire la taxe sur le carbone, appliquait un tarif sur les combustibles fossiles dans huit provinces qui ne disposaient pas déjà de leur propre système de tarification du carbone.
Le Québec et la Colombie‑Britannique étaient exemptés en raison de leurs systèmes respectifs: un marché du carbone pour le Québec et une taxe sur le carbone provinciale pour la Colombie‑Britannique. Les consommateurs canadiens payaient la redevance au moment de l'achat de l'essence ou du gaz naturel. La taxe était intégrée au prix des produits. Les particuliers dans les provinces assujetties à la taxe sur le carbone recevaient un chèque compensatoire à l'avance de ce qu'ils allaient payer à la pompe. La Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers était envoyée quatre fois par année préalablement à la perception de la redevance. En fait, 90 % des revenus collectés par la taxe sur le carbone étaient redistribués directement aux résidants sous forme de remises aux trois mois. Les 10 % restants finançaient des programmes de transition énergétique. Ces remises visaient à financer la politique fédérale qui permettait le mieux d'engendrer de réelles réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de véritablement participer à la décarbonation de l'économie.
Le premier ministre libéral, avant même qu'il soit élu, a décidé d'abolir la taxe sur le carbone, une politique climatique importante de son propre parti, pour des raisons purement électoralistes. Le gouvernement éliminait la tarification du carbone pour les consommateurs à compter du 1er avril 2025, et il a décidé de distribuer la remise du carbone, même si les gens n'avaient plus à payer de tarification du carbone, comme un cadeau électoral. On reconnaît ici l'éthique élastique des libéraux, qui sont passés maîtres dans l'art d'acheter des votes avec l'argent des électeurs. Comme la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, qui a son propre marché du carbone depuis 2013, il a décidé de ne rien donner aux Québécois. Pourtant, les bonbons électoraux distribués aux provinces canadiennes, qui se chiffraient à 3,7 milliards de dollars, ont été financés à même les fonds du gouvernement, donc par l'ensemble des contribuables, y compris ceux du Québec. Ce sont 814 millions de dollars qui auraient dû être alloués aux Québécois pour que ce soit équitable.
Cette décision du premier ministre libéral est un exploit. Non seulement il saborde la propre politique climatique des libéraux, mais, en plus, il réussit à créer une injustice économique et financière envers les consommateurs et les contribuables du Québec. Il punit les Québécois avec leur argent pour leur bon comportement et leur responsabilité climatique. Le Québec est carrément pénalisé pour ses efforts en matière de lutte contre les changements climatiques.
L'Assemblée nationale du Québec a voté unanimement une motion demandant à tous les partis politiques fédéraux de s'engager à remettre au Québec sa juste part de ce versement, qu'elle estimait à plus de 800 millions de dollars. Tous les députés de tous les partis politiques représentés au Québec ont voté en faveur de cette motion. C'est sans compter le prix que les Québécois paient pour les impacts des gaz à effet de serre émis au Canada hors Québec. On apprenait aujourd'hui même que le Québec, comme d'autres régions nordiques, se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète, avec des dommages considérables pour la santé et les infrastructures, et ça, c'est relié au continent de l'Ouest.
Il faut ajouter que l'abandon canadien de la tarification du carbone menace l'économie du Québec. Il se produit au moment où, plus que jamais, nous devons diversifier nos marchés d'exportation, et au moment où l'Europe impose un système d'ajustement de tarification du carbone à la frontière pour les produits en provenance d'États irresponsables, comme le Canada. Le Québec représente le tiers du commerce entre le Canada et l'Europe et il accueille près de 40 % des investissements européens au Canada. Le Québec jouit d'un avantage stratégique certain. Il est en quelque sorte un pont entre l'Amérique et l'Europe.
Le Bloc québécois souhaite que le Québec puisse doubler, d'ici cinq ans, ses échanges commerciaux avec l'Europe, y compris avec le Royaume‑Uni, les faisant passer de 42 milliards à 84 milliards de dollars. En 2023, l'Union européenne a adopté le Règlement (UE) no 2023/956 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne.
À compter du 1er janvier 2026, dans le but d'éviter les fuites de carbone et la concurrence déloyale, l'Europe va imposer un ajustement fiscal à l'importation de certains produits provenant de pays où la tarification du carbone est nulle ou faible. Le Royaume‑Uni a adopté une loi semblable en 2024. Elle sera en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Lorsqu'un produit entrera en Europe, l'Union européenne imposera une taxe à l'importation équivalente à ce qu'aurait représenté le coût de la tarification carbone s'il avait été fabriqué en Europe.
L'ajustement carbone est une nouveauté, mais les ajustements fiscaux aux frontières sont courants et conformes aux règles commerciales. Il faut prendre en considération le fait que la Banque mondiale a recensé 73 mécanismes de tarification du carbone dans 53 pays. C'est 69 mécanismes de plus qu'il y a 20 ans, et aucun pays au monde n'a aboli sa tarification carbone, sauf le Canada, qui est le premier à choisir cette voie.
Par le système du marché du carbone, au Québec, nous échangeons des crédits de carbone avec les entreprises de Californie et de l'État de Washington. Dans un monde où la pollution a de plus en plus un coût, le Québec jouit d'un avantage comparatif évident grâce à son abondante production d'énergie à zéro émission.
Le gouvernement libéral a aboli la tarification du carbone pour les particuliers au Canada hors Québec et il propose de réformer la tarification industrielle du carbone, mais il ne donne pas plus de détails. S'il décide de l'abolir, il va miner encore plus les efforts pour diversifier ses exportations et intensifier son commerce avec l'Europe.
Le Canada peut encore choisir la transition énergétique, la croissance durable et la viabilité économique et écologique. Nous demandons à tous les députés d'appuyer notre motion pour que le gouvernement verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, qui est estimée à 814 millions de dollars. Ce serait un pas dans la bonne direction pour reconstruire la confiance du public dans la justice pour tous dans le cadre de la lutte pour le climat.
Il faut commencer par respecter les consommateurs, les contribuables et les citoyens du Québec en répondant positivement à la revendication unanime de leurs représentants élus à l'Assemblée nationale du Québec. Cette demande du Bloc québécois n'est qu'une demande minimale pour corriger une injustice évidente et ponctuelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de reconnaître d'emblée que la Colombie‑Britannique et le Québec ne faisaient pas partie des provinces assujetties au filet de sécurité où le gouvernement fédéral percevait la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs. Le nouveau premier ministre et le nouveau gouvernement ont pris la décision d'abolir la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs, mais ils comprennent toujours l'importance d'avoir un système de tarification du carbone industriel. Soyons très clairs là-dessus, car nous comprenons le marché mondial et le rôle essentiel d'un tel système dans ce marché. Il n'y a que le Parti conservateur du Canada qui a décidé de faire l'autruche.
Ma question au député est la suivante: ne convient-il pas que nous devrions nous efforcer de renverser la position des conservateurs en ce qui concerne la tarification du carbone industriel, puisque c'est dans l'intérêt de l'ensemble Canada?
[Français]
Monsieur le Président, naturellement, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut maintenir la tarification du carbone industriel, car c'est très important. Par contre, mon collègue est passé à côté de la question.
Dans ce cas-ci, c'est pour des raisons électoralistes que les libéraux ont décidé de distribuer, comme ils le font souvent, des bonbons électoraux. Dans ce cas, il s'agit de 3,7 milliards de dollars au total, pris à même les fonds du gouvernement. Ce sont donc les contribuables du Québec qui se sont trouvés à financer les bonbons électoraux des libéraux sans recevoir de compensation.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs se réjouissent que les libéraux se soient convertis à la dernière minute pour annuler la taxe sur le carbone, mais les Canadiens se retrouvent à en souffrir les séquelles parce que les libéraux ont négligé d'inclure un mécanisme entraînant une baisse des prix correspondante. Dès lors, les marchands ont maintenu les prix des produits alimentaires au lieu de tenir compte de la réduction de la taxe sur le carbone. Les libéraux ont également conservé la taxe sur le carbone sur les émetteurs industriels.
Je prie le député qui vient de prendre la parole de répondre aux questions suivantes: devrait-il y avoir un mécanisme pour que les Canadiens bénéficient pleinement de l'élimination de la taxe sur le carbone, et dans quelle mesure le député s'attend‑il à ce que la tarification des émissions industrielles fasse diminuer le nombre de feux de forêt au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, en fait, nous avons l'opinion contraire. Il ne fallait pas abolir la taxe sur le carbone. Il aurait fallu la maintenir.
Dans le cas de la tarification industrielle, nous verrons. Nous n'avons rien vu dans le récent projet de loi des libéraux et nous avons hâte de voir. Effectivement, si la taxe industrielle n'est pas maintenue ou même augmentée, ça va nuire à la diversification de nos échanges commerciaux avec l'Europe.
Monsieur le Président, j'écoute les échanges depuis ce matin. Visiblement, il y a quelque chose que les libéraux n'ont pas compris. Pourtant, ce sont eux qui ont fait ces chèques électoralistes. Cela ne semble pas clair dans leur tête, ils ne semblent pas comprendre le mécanisme. Même leur chef, lors du débat, après une question du député de Beloeil—Chambly, a démontré qu'il ne connaissait pas le système.
Cette taxation est en amont, c'est-à-dire avant. Donc, les gens reçoivent de l'argent sans avoir payé. Finalement, quand on donne de l'argent sans que les gens aient payé, il ne faut pas un spécialiste en économie pour comprendre que cet argent vient des taxes et des impôts de tout le monde, du budget public. Au Québec, nous avons payé collectivement ce cadeau électoraliste, mais nous en sommes exclus puisque nous avons notre propre système.
Qu'a à dire mon collègue de La Pointe‑de‑l'Île à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue.
Les citoyens canadiens ne payaient plus de taxe sur le carbone depuis le 1er avril. La remise qu'ils ont reçue était donc un bonbon électoral, tout simplement.
Tantôt, un de mes collègues élus du Québec a dit que personne n'avait demandé à être remboursé au Québec. Or, les gens en ont beaucoup parlé dans les médias, ce qu'il ignore. Il y a même eu une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec en ce sens, incluant des députés libéraux du Québec, trouvant inconcevable qu'on donne des bonbons électoraux payés en partie par les Québécois sans que ces derniers reçoivent de compensation.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination à ce siège. C'est la première fois que j'ai la chance de vous parler dans ce contexte. Je suis très fier pour vous.
Je veux aussi profiter de ma première allocution officielle pour remercier les gens d'Abitibi-Témiscamingue de leur confiance. C'est une confiance forte malgré un certain vent de face. J'ai pu garder grosso modo le même appui de la part des électeurs de ma circonscription. Je leur en suis très reconnaissant. Je remercie tout particulièrement mon équipe de campagne, en commençant par Gérard, Benjamin, Lynda, Christian, Jean‑François, et tous les autres que j'oublie. Je leur dis un merci sincère.
Je me permets de planter le décor dans le contexte.
Il y a quelques mois, le gouvernement fédéral a aboli la taxe sur le carbone. Les consommateurs canadiens ont payé ce qu'on appelle la redevance fédérale sur les combustibles. Cette taxe ne s'appliquait pas au Québec, en raison de son marché du carbone. Ainsi, quatre fois par année, les consommateurs canadiens recevaient la remise canadienne sur le carbone, une remise qui oscillait entre 200 et 450 $. Cette remise ne cause pas beaucoup de problèmes pour le Bloc québécois. Cependant, le chèque envoyé durant la campagne électorale était un véritable problème. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que cette remise a été payée par tous les Québécois et tous les Canadiens. C'est là tout le problème.
En effet, comme la chroniqueuse Hélène Buzzetti l'a écrit, « [c]ette remise a toujours été “prospective” et non “rétroactive”, c'est-à-dire qu'elle servait à couvrir ce que les citoyens allaient payer en taxe au cours des trois prochains mois ». Elle mentionne que, sur le site Internet du ministère des Finances, on peut lire que « les paiements versés aux Canadiens en avril remett[ent] les produits de la redevance sur les combustibles perçus durant le trimestre d'avril à juin ».
Ainsi, la remise d'avril a été financée par les fonds propres du gouvernement. C'est donc dire que c'est l'argent de tout un chacun, notamment celui des Québécoises et des Québécois, qui a servi à payer cette remise.
Voilà toute l'injustice de la situation. Les Québécoises et les Québécois, ainsi que les Britanno-Colombiennes et les Britanno-Colombiens, n'ont reçu aucune part de cette remise fédérale sur le carbone. Ils n'ont eu aucun chèque, rien.
Au total, ces versements ont coûté 3,75 milliards de dollars aux contribuables, dont une part substantielle, estimée d'ailleurs à plus de 800 millions de dollars, aurait dû revenir au Québec, selon le principe de la règle de trois.
Pourquoi les citoyens du Québec devraient-ils être exclus d'un programme qu'ils ont contribué à financer? C'est là toute la question. Comment justifier une telle exclusion?
On a répondu que le Québec n'était pas concerné par la tarification fédérale puisqu'il avait son propre système de marché du carbone en partenariat avec la Californie depuis 2013. D'ailleurs, j'en félicite le Québec, parce que c'est ce qui donne les meilleurs résultats à l'échelle de la planète. Notre système existe toujours, plus de 10 ans plus tard, alors cela montre combien il est robuste et efficace.
Ce remboursement final ne touche donc que les résidants du reste du Canada, mais c'est là le problème: ce ne sont pas les résidants du reste du Canada qui ont payé pour ce remboursement, mais bien l'ensemble des contribuables, contrairement à ce que le premier ministre affirme.
Je ne suis pas ici pour créer de la division, évidemment, mais pour rappeler qu'il faut corriger cette injustice. Le Québec ne demande pas de traitement de faveur. Il demande simplement que les Québécoises et les Québécois soient traités avec la même équité que les Canadiens. Nous voulons recevoir la juste part de ce que nous payons, étant donné que nous avons fait des efforts louables et efficaces beaucoup plus que les autres.
J'en profite également pour souligner que l'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 23 avril dernier, une motion demandant au gouvernement fédéral de remettre au Québec sa juste part de la remise sur le carbone. Cette motion n'était pas une demande partisane. Elle représentait la voix de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec. Quelle a été la réponse du gouvernement fédéral? Sa réponse se résume à un refus catégorique.
Afin de faciliter la tâche du gouvernement fédéral dans la correction de cette injustice envers les Québécoises et les Québécois, il n'est pas nécessaire que ce chèque soit envoyé directement aux citoyens. Le fédéral pourrait ainsi verser au gouvernement du Québec la juste part qui revient à la province. Le gouvernement québécois pourrait ensuite choisir la meilleure façon de redistribuer cet argent aux Québécoises et aux Québécois.
Cet argent pourrait être versé, pourquoi pas, dans d'autres mesures facilitant l'innovation et la lutte contre les changements climatiques et le carbone. Il serait possible pour le gouvernement du Québec d'octroyer ce montant en rabais sur la taxe sur l'essence pour la prochaine année, ce qui réduirait la disparité entre les prix au Québec et ceux en Ontario, par exemple. D'ailleurs, le Québec a fait un geste en abolissant le prix plancher pour l'essence.
Le gouvernement du Québec pourrait aussi en faire davantage en investissant ces sommes en environnement et dans la transition énergétique.
J'étais justement à Amos, dans le cadre d'un événement organisé par le Forum jeunesse de l'Abitibi—Témiscamingue, afin de stimuler la participation des jeunes aux élections municipales. Ces jeunes sont animés par la volonté de changer les choses. Ils pensent à l'avenir. Ils ne pensent pas aux gains à court terme. Ils s'inquiètent de l'avenir de notre planète. Chez les Premières Nations, les décisions doivent se prendre en pensant aux sept prochaines générations. Il y a là quelque chose d'inspirant que je...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La tragédie au festival Lapu Lapu
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie il y a six semaines seulement lors de l'attaque dévastatrice survenue au festival Lapu-Lapu dans ma circonscription, Vancouver Kingsway. Onze personnes innocentes nous ont été arrachées à cause de l'horrible acte de violence qui a eu lieu alors que les Canadiens d'origine philippine se réunissaient pour célébrer fièrement leur histoire, leur culture et leurs réalisations. Aux proches des victimes, à toutes les personnes touchées par cette tragédie et à toute la communauté philippino-canadienne, je tiens à dire que notre pays est à leurs côtés en cette période de deuil et de tristesse indescriptibles.
On a beaucoup parlé de la résilience et de la foi profondes du peuple philippin. Bien que ce soit tout à fait vrai, nous devons veiller à ce que ses membres obtiennent les ressources et la justice dont ils ont besoin et qu'ils méritent. À la suite de cette tragédie, unissons-nous, non seulement pour nous relever après cette épreuve, mais aussi pour bâtir un pays plus fort et plus uni où tout le monde se sent en sécurité, soutenu et apprécié.
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, olá. À titre de députée de Davenport, la circonscription qui compte le plus grand nombre de Canadiens d'origine portugaise, je suis fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la Journée du Portugal au Canada et, en ce mois de juin, le Mois du patrimoine portugais.
Le premier groupe d'immigrants portugais est arrivé au quai 21, à Halifax, il y a 72 ans. Aujourd'hui, la communauté portugaise du Canada compte près d'un demi-million de personnes, ce qui en fait l'une des plus importantes diasporas portugaises au monde. Partout dans notre beau pays, les Canadiens d'origine portugaise sont des chefs de file dans tous les secteurs: les affaires, la politique, les sciences, les sports, les arts, les soins de santé, la construction, et bien plus encore. Grâce à leur persévérance et à leur dur labeur, ils ont enrichi la société canadienne et ont transformé le Canada en un pays plus fort et meilleur.
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à participer aux célébrations, aujourd'hui et tous les jours de juin, que ce soit en écoutant du fado, en buvant du vinho verde ou en mangeant un bifana ou des pastéis de nata.
Feliz Dia de Portugal. Feliz mês de Portugal.
Judith Ann « Judy » Scott O'Brien
Monsieur le Président, notre famille politique au Nouveau‑Brunswick a subi une perte avec le décès de Judy Scott O'Brien, de Durham Bridge. Fille de feu Anita et Darrell Scott, elle laisse dans le deuil son mari Mike O'Brien, son frère Don et sa femme Joyce, ainsi que ses nièces et neveux. Originaire d'Edmundston, Mme Scott O'Brien a été une personne-ressource indispensable pour les anciens premiers ministres Richard Hatfield et Bernard Lord. Je ne la connaissais pas personnellement, mais elle était une amie très proche de ma famille, et je sais qu'on louait son parcours remarquable.
Mme Scott O'Brien était une personne hors norme. Elle était d'une loyauté sans faille et elle travaillait très fort. Elle aimait les chevaux et en avait quelques-uns. Elle aimait la politique, mais elle appréciait aussi la tranquillité de son foyer, à Durham Bridge, et ses visites à St. Martins en compagnie de Michael.
Je vous invite à vous joindre à moi pour offrir nos sincères condoléances à sa famille et à ses nombreux amis.
La campagne Sauvons les nouvelles locales
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis le début de cette législature, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les gens de Coquitlam—Port Coquitlam de m'avoir élu pour un quatrième mandat à la Chambre.
Je me réjouis d'une initiative importante en Colombie‑Britannique, dans la vallée du bas Fraser, pour sauver nos nouvelles locales. Les collectivités de Coquitlam, de Port Coquitlam, de Burnaby, de New Westminster, d'Anmore et de Belcarra ont perdu leur couverture médiatique locale quand l'entreprise Glacier Media a fermé ses salles de rédaction. Depuis, les habitants de la région ne sont plus informés de ce qui se passe dans leur salle de conseil municipal ni des exploits de leurs équipes de sports amateurs ou de l'ouverture d'une biscuiterie au centre-ville.
La semaine dernière, j'ai appris l'existence de la campagne Sauvons les nouvelles locales. Sous la direction d'anciens journalistes de la région, en l'occurrence Janice Cleugh, Cornelia Naylor, Mario Bartel et Theresa McManus, cette campagne vise à créer un nouveau média d'information fiable avec l'appui d'Unifor.
J'invite les députés à se joindre à moi pour sauver nos nouvelles locales.
Des condoléances
Monsieur le Président, je suis incroyablement honoré de prendre la parole aujourd'hui, en cette 45e législature, en tant que représentant élu de l'extraordinaire circonscription d'Acadie—Annapolis. Je tiens à remercier sincèrement les résidants d'Acadie—Annapolis de m'avoir, une fois de plus, accordé leur confiance pour être leur voix à Ottawa.
La dernière semaine a été très difficile pour ma famille et moi. En l'espace de seulement quelques jours, j'ai dû dire au revoir à trois personnes qui m'étaient incroyablement chères. Ma bien-aimée belle-mère, Ella Muise, une femme gracieuse, chaleureuse et bienveillante qui a su toucher tous ceux qu'elle a rencontrés par sa douceur d'esprit. Elle a occupé une place importante dans ma vie durant plus de 40 ans. Mon épouse, Anne, s'ennuiera énormément de sa mamme, et mes deux garçons s'ennuieront énormément de leur grand-mère adorée.
Braden Muise, le fils de mon cousin, qui n'était âgé que de 18 ans et qui avait tant de potentiel, est tragiquement décédé lui aussi. Il manquera énormément à ses amis et à sa famille.
[Français]
Il y a aussi Blair Boudreau, un géant de notre communauté acadienne, un homme fier, passionné et infatigable dans sa défense de notre langue, de notre culture et de notre histoire. Il laisse derrière lui un héritage profond et vivant.
[Traduction]
Que leur souvenir soit éternel. Honorons-les en vivant avec le même amour, la même force et la même détermination qu'ils ont apportés à ce monde. Qu'ils reposent en paix.
[Français]
Le Jour du Portugal
Monsieur le Président, le 10 juin est le Jour du Portugal et des communautés lusophones partout sur la planète. C'est un moment très spécial où nous célébrons l'âme de notre nation et l'esprit indomptable du peuple portugais.
Cette fête résonne profondément en moi, en tant qu'immigrant portugais au Canada et fier membre de cette Chambre.
Les Canadiens d'origine portugaise ont enrichi ce pays par leurs traditions chaleureuses et leur culture dynamique.
Soyons fiers de cette diversité qui nous unit.
[ Le député s'exprime en portugais.]
[Traduction]
L'Association de cricket du Sud de l'Ontario
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu l'honneur de donner le coup d'envoi de la saison de cricket avec l'Association de cricket du Sud de l'Ontario, ou ACSO, qui a été fondée en 1883. Sous la direction de Parveen, du Dr Hariharan, du président Giridhar et du vice-président Karthik, l'ACSO a pris de l'expansion et réunit maintenant 79 équipes. Elle organise des ligues pour les femmes, les enfants et les aînés, créant ainsi une communauté du cricket véritablement inclusive.
Dans la région de Waterloo, l'ACSO compte 8 000 membres qui y trouvent amitié, inspiration et fierté. Par le sport, elle crée des leaders, des modèles et des communautés plus fortes. Parveen Sharma a consacré plus de 31 ans au développement de cette organisation. Il a été le pilier des programmes locaux de cricket bien avant que ce sport ne connaisse la popularité dont il jouit aujourd'hui.
Le maire Berry a énormément contribué au développement du cricket au fil des ans. Son travail de promotion du cricket à l'échelon municipal a été déterminant pour l'essor de la ligue dans la région de Waterloo.
C'est exactement le genre d'initiative communautaire que je suis très fière d'appuyer. Je souhaite à l'ACSO une saison couronnée de succès.
La défense des droits de la personne
Monsieur le Président, Jimmy Lai est un journaliste et défenseur de la démocratie âgé de 77 ans, qui défend des valeurs chères aux Canadiens: la liberté de presse et la primauté du droit. Malgré son âge et ses problèmes de santé, M. Lai est toujours emprisonné dans des conditions atroces en vertu de la loi répressive sur la sécurité nationale de Hong Kong, dont les dispositions sont incompatibles avec le droit international en matière de droits de la personne.
En mars 2024, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a publié un communiqué selon lequel ses membres « soutiennent la libération de Jimmy Lai et expriment leur solidarité envers toutes les personnes qui militent pour la liberté et la justice à Hong Kong ». Il rappelle en outre que Jimmy Lai « a défendu la vérité et ses concitoyens de Hong Kong, et nous devons maintenant le défendre à notre tour ».
Le Parlement a pour fière tradition de soutenir ce genre de personne, comme en témoigne le fait qu'il a accordé la citoyenneté canadienne honoraire au dissident russe Vladimir Kara-Murza en 2023. Je demande maintenant au gouvernement du Canada de faire de Jimmy Lai un citoyen honoraire du Canada.
[Français]
Les nouveaux F‑35 des Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un nouveau rapport scandaleux concernant le contrat d'achat des nouveaux avions F‑35 de l'armée canadienne.
Dans son rapport, elle critique fortement le contrôle exercé par le gouvernement libéral tout au long du processus. Elle souligne que le projet a dépassé le budget prévu de 50 % et que son coût atteint maintenant 30 milliards de dollars. Ces coûts ne tiennent pas compte des armes et des infrastructures d'au moins 5,5 milliards de dollars supplémentaires nécessaires pour répondre aux exigences.
Enfin, elle souligne aussi qu'il y a une grave pénurie de pilotes pour opérer ces F‑35, une fois qu'ils seront livrés.
Les Beaucerons et les Beauceronnes se demandent quand ce gouvernement libéral va gérer leur argent avec sérieux. Il faudrait peut-être commencer par déposer un budget dès ce printemps.
Victor‑Lévy Beaulieu
Monsieur le Président, le Bas-du-Fleuve et la littérature québécoise viennent de perdre l'un de leurs plus spectaculaires, audacieux et prolifiques représentants.
Victor‑Lévy Beaulieu nous a quittés à l'âge de 79 ans. Il s'envole avec, sous le bras, ses pièces, ses essais et ses romans. VLB, l'éditeur, le romancier et l'essayiste. VLB, l'indigné, l'insoumis, l'indépendantiste et l'amoureux de son coin de pays.
Il y avait Félix et son île, Vigneault et Natashquan, il y avait Victor‑Lévy Beaulieu et Trois‑Pistoles. Malgré son immense œuvre, c'est surtout le créateur de Race de monde, de L'Héritage et de Bouscotte qui a marqué les Québécois.
Pendant des années, nous étions des millions devant notre petit écran à regarder ses histoires et à partager les drames et les jurons de personnages plus grands que nature. « Gumbitch » et « ostie toastée des deux bords » ont intégré le langage coloré des Québécois.
Victor‑Lévy Beaulieu était un géant.
À sa famille et ses proches, nous offrons nos plus sincères condoléances.
[Traduction]
Le patrimoine agricole
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Farm Equipment Museum à Truro a souligné le 35e anniversaire de sa mission de préservation du patrimoine agricole en Nouvelle-Écosse.
Les musées comme celui‑là ne se réduisent pas aux charrues et aux tracteurs d'époque montrés dans les expositions. Ces établissements sont les gardiens des histoires édifiantes des familles qui travaillent la terre et qui bâtissent la société à même le sol. Les communautés rurales sont depuis toujours des laboratoires de l'innovation et de la résilience. Pendant des générations, les agriculteurs ont nourri des populations entières tout en protégeant la terre pour les générations futures.
Nous qui avons été élus pour nous attaquer aux défis les plus importants du XXIe siècle, nous devrions nous inspirer de l'ingéniosité et de la coopération qui caractérisent depuis toujours les communautés agricoles partout au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le rapport accablant déposé aujourd'hui par la vérificatrice générale sur l'utilisation actuelle et future des espaces de bureau. Le rapport précise que les libéraux avaient promis de réduire les espaces de bureau de 50 % au moyen d'un budget de 1,1 milliard de dollars réparti sur 10 ans. Or, la vérificatrice générale a découvert que la réduction des espaces de bureau n'allait être que de 33 %.
Les conclusions montrent l'échec cuisant des libéraux au chapitre de la construction de logements. Toutes ces années d'annonces ostentatoires se sont soldées par une série infinie de promesses brisées. Le rapport mentionne que le traitement des immeubles excédentaires prend de 6 à 8 ans. Ces délais sont coûteux et complètement inacceptables.
Au moment où des millions de Canadiens cherchent désespérément un logement abordable, le rapport confirme à quel point le même vieux gouvernement libéral est inapte et déconnecté de la réalité.
L'Église Unie du Canada
Monsieur le Président, cette semaine marque le 100 e anniversaire de l'Église Unie du Canada, fondée aux termes d'une loi du Parlement il y a exactement 100 ans aujourd'hui.
Dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre‑Sud, plusieurs congrégations de l'Église Unie, dont celles des églises Young, Augustine, Fort Garry, Westminster, Harrow et Crescent Fort Rouge, se sont réunies la fin de semaine dernière pour un service spécial de célébration et de remerciement. Je tiens à remercier le révérend Marc Whitehead et tous ceux qui ont contribué à l'organisation de cet important rassemblement dans la paroisse de Crescent Fort Rouge.
Depuis un siècle, l'Église unie assure une présence dans des collectivités partout au Canada, non seulement en tant que foyer spirituel pour beaucoup de gens, mais aussi en tant que lieu d'accueil, de solidarité communautaire et de soutien, offrant un large éventail de programmes et de services aux résidants de tous les milieux. À l'occasion de cet anniversaire spécial, je tiens à féliciter et à remercier l'Église Unie du Canada pour ses 100 ans de service, de leadership et d'espoir au service de la collectivité.
Les avions de chasse F‑35
Monsieur le Président, l'enquête de la vérificatrice générale sur l'achat des avions de chasse F‑35 par les libéraux est choquante. Le gouvernement a dépassé le budget et accuse du retard. Les coûts ont augmenté de 50 %. Les nouvelles installations pour accueillir les avions ne seront pas achevées avant 2031. C'est trois ans trop tard, et cela oblige les contribuables à dépenser encore plus d'argent pour des hangars temporaires.
L'enquête a également confirmé ce que nous savions depuis 2018: nous n'avons pas assez de pilotes. Le Canada a été le lieu d'entraînement des pilotes du Commonwealth pendant la Seconde Guerre mondiale. Grâce aux libéraux, nous envoyons aujourd'hui nos recrues en Italie pour qu'elles apprennent à piloter.
Après une décennie perdue sous les libéraux, les Canadiens vivent dans l'insécurité, dans un monde de plus en plus dangereux. Les coûts démesurés, les nombreux retards dans la construction et le manque de personnel menacent de retarder le remplacement des avions de chasse. Les libéraux veulent maintenant gaspiller des milliards de dollars de plus. Sous le gouvernement libéral, les Canadiens paient beaucoup et ne reçoivent que très peu en retour.
[Français]
Le Jour du Portugal
Monsieur le Président, aujourd'hui, partout où se trouvent des personnes d'origine portugaise, on célèbre le Jour du Portugal, de Camões et des communautés portugaises.
Ce que l'on célèbre en cette journée est d'abord et avant tout ce qui a façonné la culture portugaise au fil des siècles; pas un fait militaire, pas une conquête, ni même les découvertes. On célèbre la cartographie, comme les azulejos, la relation symbiotique avec les océans et l'utilisation combien savoureuse de ses trésors.
La « lusitanité », tout en étant fort bien représentée par les natas, est aussi une littérature fertile et reconnue, de Camões à Fernando Pessoa, de Eça de Queirós à José Saramago; c'est aussi le fado, qui nous emballe du berceau au cercueil; c'est aussi une gastronomie simple, mais combien délicieuse, rehaussée par ses épices découvertes au XVIe siècle, autant que par l'utilisation judicieuse du sel marin.
Finalement, être Lusitain, au Portugal ou dans le monde, c'est vivre toutes ces facettes sans trop languir de saudade.
[Traduction]
L'application ArriveCAN
Monsieur le Président, le rapport que la vérificatrice générale a déposé aujourd'hui constitue une autre condamnation virulente des dépenses incontrôlées des libéraux dans des services de consultants.
La firme de consultants GC Strategies, qui a des liens avec ArnaqueCAN, a obtenu 106 contrats pour des services d'une valeur de 92,7 millions de dollars. Cette même entreprise a été reconnue coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de répondre aux questions. Elle a ensuite été sommée de venir témoigner dans cette enceinte.
C'est là que le scandale a pris forme. La vérificatrice générale a découvert que le tiers des contrats avaient été attribués par des organisations fédérales qui n'étaient pas en mesure de démontrer que les consultants possédaient l'expérience requise. La vérificatrice a également mis au jour des manquements graves au processus d'habilitation de sécurité ainsi que l'incapacité des organisations de prouver que les honoraires versés ne dépassaient pas les tarifs du marché. La découverte la plus accablante a été la tonne d'éléments prouvant que les travaux n'avaient même pas été exécutés.
Ne nous étonnons pas que les ministres du gouvernement Trudeau qui étaient responsables d'ArnaqueCAN aient obtenu une promotion dans la plus pure tradition libérale. Des décisions comme celle‑là révèlent que les libéraux n'ont pas de plan pour récupérer l'argent des contribuables englouti dans cette histoire de corruption.
Hommage à des diplômés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la promotion de 2025 de l'Université de Calgary. Les 7 000 finissants qui participent à la collation des grades de cette année monteront sur scène aujourd'hui même pour recevoir leur diplôme. Austin Friesen, qui vient d'obtenir sa maîtrise en administration des affaires, a obtenu des diplômes dans toutes sortes de disciplines. C'est tout un exploit que de terminer ses études universitaires. Les diplômés ont eu la chance de fréquenter l'université entrepreneuriale du Canada, l'un des joyaux de notre ville. Les connaissances qu'ils ont acquises et les amitiés qu'ils ont nouées en cours de route leur seront précieuses.
Parfois, les jeunes universités ont du mal à se bâtir une réputation à la hauteur de leurs réalisations. J'aimerais donc en mentionner quelques-unes à la Chambre. Aujourd'hui, en dollars, les vaillants étudiants, professeurs et employés de l'Université de Calgary font à peu près autant de recherches que trois autres universités réunies — Queen's, Western et l'Université métropolitaine de Toronto, qui sont d'ailleurs toutes d'excellentes universités à part entière. L'université affiche l'un des meilleurs bilans en matière de satisfaction des étudiants. Son protocole pour les accidents vasculaires cérébraux sauve des vies dans le monde entier, et l'Université de Calgary a vu naître plus d'entreprises en démarrage au cours des cinq dernières années que toute autre université canadienne.
Je félicite tous les diplômés. Leur collectivité est fière d'eux. Ils ont réussi.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un rapport cinglant sur le principal fraudeur impliqué dans le scandale ArnaqueCAN, GC Strategies. Les deux personnes qui exploitaient cette entreprise dans leur sous-sol se sont rempli les poches avec 64 millions de dollars de l'argent des contribuables. C'était un cadeau direct du gouvernement libéral, qui a permis qu'on fasse fi des règles fondamentales en matière d'approvisionnement au cours des dix dernières années. Les Canadiens ne savent toujours pas qui a effectué le travail, ce qui a été fait, si ces personnes étaient qualifiées et si elles avaient une habilitation de sécurité. C'est de l'incompétence flagrante de la part du gouvernement.
Je me demande simplement quand les contribuables pourront récupérer leur argent.
Monsieur le Président, je remercie la vérificatrice générale de son travail. Je tiens à souligner qu'il est maintenant interdit à GC Strategies de conclure des contrats avec le gouvernement pendant sept ans. C'est la norme...
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Mark Carney: Monsieur le Président, à titre de membre du nouveau gouvernement du Canada et de nouveau député, je peux affirmer que nous respecterons des normes plus élevées.
Monsieur le Président, il est choquant de constater que les ministres libéraux qui ont été impliqués dans l'affaire ArnaqueCAN occupent toujours un poste au sein du Cabinet, notamment la ministre de l’Emploi, le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis et la ministre des Affaires étrangères. Leur manque de responsabilité ministérielle tient de l'insouciance et ne saurait être excusé. Le versement frauduleux de 64 millions de dollars n'est pas seulement une dépense inconsidérée: c'est un gaspillage éhonté de l'argent des contribuables. C'est une trahison à l'endroit des Canadiens, qui sont aux prises avec une crise du coût de la vie.
Je demande à nouveau au premier ministre: quand les contribuables récupéreront-ils leur argent ?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter les députés d'en face d'avoir appuyé la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, qui servira à remettre de l'argent dans les poches des Canadiens. Le gouvernement actuel est déterminé à utiliser l'argent des contribuables de façon optimale.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans le rapport qu'elle a publié ce matin, la vérificatrice générale vient de critiquer sévèrement les libéraux en confirmant ce que nous savions déjà, à savoir que les libéraux ont détruit notre armée. Dans son rapport sur les F‑35, elle reproche aux libéraux d'avoir présenté des prévisions de coûts trompeuses, avec un écart de 14 milliards de dollars, soit 50 % de plus que prévu. Elle souligne également les retards dans la construction des infrastructures nécessaires, le fait qu'ils ont fait fi de la grave pénurie de pilotes et de mécaniciens, de même que l'insuffisance des mécanismes de surveillance mis en place.
Les ministres responsables de cette débâcle siègent toujours à la Chambre. Le premier ministre va-t-il les tenir responsables de ce gâchis?
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député d'en face assume la responsabilité d'avoir laissé les dépenses militaires tomber à moins de 1 % du PIB lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Le gouvernement actuel a doublé le montant des dépenses militaires. Nous faisons figure de chefs de file en respectant nos obligations envers l'OTAN dès cette année.
Monsieur le Président, contrairement au premier ministre, nous, nous avons fait ce qu'il fallait pour l'armée canadienne. Nous avons acheté cinq CF‑17 Globemasters flambant neufs, de nouveaux Hercules, de nouveaux chars Leopard et de nouveaux hélicoptères Chinook. Nous avons fait ce qu'il fallait.
Toutefois, aujourd'hui, nous avons un rapport de la vérificatrice générale qui fait référence à son rapport de 2018 sur les avions de combat du Canada. Ce rapport indiquait que le principal obstacle à la satisfaction des besoins opérationnels, c'était la pénurie de pilotes de chasse et de techniciens. Au cours de la décennie perdue des libéraux, les libéraux ont aggravé ce déficit de compétences par leur mauvaise gestion et en faisant complètement fi des recommandations de la vérificatrice générale.
La ministre des Affaires étrangères, qui était responsable de l'armée en 2018, fait toujours partie du Cabinet. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'ai été fier de me tenir hier aux côtés du ministre de la Défense nationale et de la cheffe d'état-major de la défense pour annoncer la plus forte augmentation des dépenses militaires que nous ayons connue depuis des décennies. Le renforcement de notre armée, son renforcement au moyen de technologies canadiennes, d'emplois canadiens, d'acier canadien et d'aluminium canadien, voilà l'objet de l'examen du programme des F‑35. Voilà comment nous assurerons l'avenir de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a sévèrement critiqué la gestion de l'achat des chasseurs F‑35 par les libéraux, qui est maintenant rendu à 50 % au-dessus du budget, atteignant plus de 30 milliards de dollars. Les retards de construction, le manque de personnel et une surveillance déficiente menacent ce projet et c'est encore une fois les Canadiens qui paient la facture. Le premier ministre a oublié de mentionner que le nouvel argent annoncé hier servira seulement à payer les coûts additionnels liés à l'incompétence de son gouvernement et de ses ministres qui ont bafoué ce dossier depuis dix ans.
Il a promu l'ancienne ministre de la Défense nationale. Pourquoi?
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, le premier ministre est le seul nouveau de ce gouvernement, parce que l'ensemble du gouvernement est un vieux gouvernement, et on voit aujourd'hui les problèmes causés par l'incompétence libérale des 10 dernières années.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale nous informe que le principal sous-traitant d'ArriveCAN a reçu 64 millions de dollars de ce gouvernement libéral, même s'il fait l'objet d'une enquête de la GRC. GC Strategies, une compagnie qui n'a que deux employés, a reçu 106 contrats de 31 organisations fédérales, pour une valeur totale de 92,7 millions de dollars.
Est-ce que c'est de l'incompétence de ce vieux gouvernement libéral, de la corruption ou les deux?
Les finances
Monsieur le Président, restez bien assis, c'est un peu compliqué.
Le premier ministre a remboursé aux Canadiens une somme qu'ils n'avaient pas payée. C'est donc une avance, mais une avance pour une somme qu'ils ne rembourseront pas. Près de 4 milliards de dollars ont été distribués aux Canadiens une semaine avant les élections, mais les Québécois n'ont pas eu un sou.
Est-ce que le premier ministre peut expliquer ça aux Québécois?
Monsieur le Président, je suis fier que nous ayons annulé la taxe sur le carbone. Le Québec et la Colombie‑Britannique ont leur propre système. Notre décision, y compris la décision sur le dernier paiement de la remise, concerne le reste du Canada.
Monsieur le Président, c'est complètement illogique. On rembourse ceux qui paient, pas ceux qui ne paient pas.
Maintenant qu'on peut établir clairement que ça n'a rien à voir avec une taxe sur le carbone qu'il a abolie, si bien que l'OCDE le lui a reproché, et qu'on comprend bien que c'était un cadeau électoral, mais également une injustice, reconnaît-il que les 3,7 milliards de dollars versés aux Canadiens n'ont rien à voir avec les changements climatiques?
Monsieur le Président, le Québec n'a pas payé cette taxe sur le carbone pour les consommateurs. Alors, ce n'est pas injuste. C'est cohérent que la remise soit versée une dernière fois afin d'effectuer un ajustement pour les familles au Canada.
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de donner des explications, parce que la tarification du carbone applicable au Québec depuis 2013, c'est moi qui l'ai mise en place comme ministre de l'Environnement.
Le premier ministre a manifestement une aisance plus importante avec les chiffres qu'avec les faits.
Est-ce qu'il va indemniser les Québécois pour les 814 millions de dollars qu'il leur doit?
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a encore une fois exposé l'incompétence des libéraux, soulignant les millions de dollars gaspillés au profit de leurs bons amis et de leur consultant préféré, GC Strategies. Non seulement les libéraux n'ont pas récupéré un seul centime de cette arnaque, mais tous les ministres du gouvernement Trudeau impliqués dans le scandale ont été promus par le premier ministre. Les libéraux prévoient maintenant dépenser 26 milliards de dollars supplémentaires de fonds publics pour leurs proches amis consultants.
Pourquoi ne dépensent‑ils pas moins d'argent pour les proches du parti et n'investissent‑ils pas plus pour récupérer l'argent auprès de GC Strategies?
Monsieur le Président, je ferai remarquer au député qu'en mars 2024, mon ministère a résilié tous les contrats avec la firme GC Strategies et lui a révoqué son habilitation de sécurité, la rendant ainsi non admissible à l'obtention de contrats qui exigent cette habilitation de sécurité, et nous ne nous sommes pas arrêtés là. La semaine dernière, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a déterminé que GC Strategies ne pourra obtenir de contrats pour une période de sept ans. Il s'agit d'un processus libre et indépendant qui tient les acteurs malveillants responsables de leurs actes et qui fonctionne exactement comme il se doit.
Monsieur le Président, cela s'est terminé des années après que le scandale a été mis au jour. Or, 64 millions de dollars sont allés à des amis libéraux chez GC Strategies, dans le cadre de l'attribution endémique de contrats à fournisseur unique sans justification et de projets payés sans qu'aucun travail ne soit effectué. L'incompétence est tellement ancrée au sein du gouvernement qu'il a en fait ordonné aux fonctionnaires de mettre par écrit qu'ils n'enfreignent pas les règles d'approvisionnement lors de l'attribution de contrats. Maintenant, les libéraux veulent 26 milliards de dollars de plus pour ces consultants.
Quand les libéraux fermeront-ils les vannes à leurs amis et consacreront-ils plutôt leurs efforts à récupérer cet argent auprès de GC Strategies, cette entreprise frauduleuse?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport et à souligner que nous avons donné suite à ses rapports précédents ainsi qu'aux vérifications internes afin d'accroître la transparence, la collecte de données et la surveillance. Je tiens également à souligner que, l'an dernier, mon ministère a résilié tous les contrats avec GC Strategies et révoqué son habilitation de sécurité. Dans une décision rendue la semaine dernière, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a déclaré GC Strategies non admissible à l'obtention de contrats pour une période de sept ans.
Monsieur le Président, quand on dépense 64 millions de dollars pour un produit, on devrait probablement penser à faire au moins quelques comparaisons de prix. Or, le gouvernement libéral n'a rien fait de tel. La vérificatrice générale a déclaré que, dans 82 % des contrats de GC Strategies qu'elle a examinés, rien ne montrait que les frais facturés par cette entreprise de deux personnes étaient fondés sur la juste valeur marchande.
Est-ce là l'idée que se fait le premier ministre d'une nouvelle discipline financière, ou le prix n'a-t-il vraiment pas d'importance pour les libéraux lorsqu'ils paient leurs amis bien placés? Quand allons-nous récupérer notre argent?
Monsieur le Président, je tiens à être absolument clair. Toute forme d'inconduite dans le processus d'approvisionnement n'est jamais acceptable, et c'est pourquoi nous avons donné suite aux recommandations antérieures de la vérificatrice générale. L'an dernier, le gouvernement du Canada a résilié les contrats de GC Strategies et il a révoqué l'habilitation de sécurité de l'entreprise. Le gouvernement est même allé plus loin: le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a pris la décision de rendre GC Strategies inadmissible pendant sept ans. Le processus est libre et indépendant, il tient les acteurs malveillants responsables de leurs actes, et il fonctionne comme il se doit.
Monsieur le Président, même si le gouvernement n'a pas vérifié la juste valeur marchande, les Canadiens auraient pu s'attendre à obtenir quelque chose pour ces 64 millions de dollars. Ce n'est pas ce qui est arrivé. C'est ainsi que les libéraux dépensent l'argent des contribuables: ils paient tout trop cher et n'ont rien à montrer en retour. La vérificatrice générale a affirmé que seulement 54 % des contrats vérifiés montraient que les fournisseurs avaient bien fourni les services demandés.
Est-ce qu'il s'agit de la nouvelle discipline financière du premier ministre ou est-ce la routine habituelle pour les libéraux? Quand allons-nous récupérer notre argent?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné dans mes réponses précédentes, en mars 2024, SPAC a résilié tous les contrats avec GC Strategies. Nous avons révoqué son habilitation de sécurité. Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, que nous avons mis en place à la suite d'une enquête approfondie, a déterminé que GC Strategies n'était pas admissible à des contrats gouvernementaux, et ce, pour les sept prochaines années. Ce processus vise à tenir les acteurs malveillants responsables, car nous n'accepterons et ne tolérerons jamais l'inconduite dans le processus d'approvisionnement.
Monsieur le Président, l'argent ne pousse pas dans les arbres, mais il semble bien pousser dans les coffres des initiés et des entrepreneurs du gouvernement libéral. Aujourd'hui, nous avons appris, grâce au rapport cinglant de la vérificatrice générale, que 31 marchés publics concernant des services avaient été octroyés à GC Strategies, pour un montant de 92 millions de dollars. Les ministres n'ont pas veillé à la sécurité. Ils n'ont pas surveillé les contrats et ils n'ont pas suivi adéquatement les politiques d'approvisionnement. Devinez ce qui s'est passé. Les mêmes ministres de Justin Trudeau font partie du Cabinet actuel.
Qui dirige ce cirque, et quand les contribuables canadiens récupéreront-ils leur argent?
Monsieur le Président, à la suite d'une enquête approfondie menée par le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, il a été décidé la semaine dernière que GC Strategies serait inadmissible pour les sept prochaines années. Il s'agit d'un processus ouvert et indépendant que nous avons mis en place pour obliger les acteurs malveillants à répondre de leurs actes, et il fonctionne exactement comme il le devrait.
[Français]
Les apparences ne trompent pas. Un libéral est un libéral est un scandale. La vérificatrice générale a été cinglante ce matin dans son rapport sur GC Strategies et l'application libérale ArriveCAN. Cette compagnie de deux personnes a reçu 64 millions de dollars en paiement des libéraux. La vérificatrice générale révèle qu'on ne sait pas qui a fait le travail, ce qui a été fait, si les gens qui ont fait quelque chose étaient qualifiés pour le faire et s'ils avaient les habilitations de sécurité nécessaires. Les ministres qui ont permis cela ont tous eu des promotions.
Quand le premier ministre libéral va-t-il récupérer l'argent que son gouvernement a pris dans les poches de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, en mars 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a mis fin à tous les contrats avec GC Strategies. On a révoqué l'habilitation de sécurité de la compagnie, ce qui la rend inadmissible à tout contrat qui demande une habilitation de sécurité. La semaine dernière, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a rendu une décision qui rend GC Strategies inadmissible à tout contrat futur pour les sept prochaines années. C'est un processus qui est indépendant et qui fonctionne exactement comme il se doit.
Monsieur le Président, GC Strategies n'a pas forcé le gouvernement à lui verser 64 millions de dollars. C'est 64 millions pour une application qui n'a pas fonctionné, qui n'était pas sécuritaire et qui a coûté beaucoup plus cher que ce qui était prévu. Les ministres qui ont autorisé ces dépenses sont des membres du Cabinet ou sont dans le cercle très restreint du premier ministre. Marco Mendicino est maintenant le chef de cabinet du premier ministre. Un autre ancien ministre de la Sécurité publique est aujourd'hui ministre des Affaires intergouvernementales. L'ancienne ministre de la Santé est aujourd'hui ministre de l'Emploi et des Familles. Un scandale, une promotion, c'est cela, être libéral.
Lequel de ces ministres va être déclaré inéligible maintenant?
Monsieur le Président, soyons clairs: nous n'accepterons jamais d'inconduite de la part de nos fournisseurs. En mars 2024, mon ministère a mis fin à tous les contrats avec GC Strategies et a révoqué son habilitation de sécurité. La semaine dernière, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a rendu une décision qui rend GC Strategies inadmissible à tout contrat futur de la part du gouvernement du Canada pour les sept prochaines années. C'est un processus que nous avons mis en place pour nous assurer que les fournisseurs fautifs sont tenus responsables, et il fonctionne exactement comme il se doit.
La défense nationale
Monsieur le Président, si Ottawa réinvestit dans la défense, cet argent doit servir l'économie du Québec. Il doit servir à notre secteur de l'aérospatiale, à notre industrie de la construction navale et à notre intelligence artificielle, entre autres. Il faut embaucher des fournisseurs québécois au lieu de donner notre argent aux Américains comme on l'a fait dans le dossier des F‑35. Voilà pourquoi le Bloc québécois propose un projet de loi visant à mettre en œuvre une politique d'approvisionnement local pour favoriser nos entreprises et forcer des retombées chez nous.
Alors que le gouvernement annonce qu'il va réinvestir dans le domaine militaire, va-t-il reprendre la proposition du Bloc québécois?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de soutenir le Canada et d'investir dans le pays, dans les Canadiens et dans les Forces armées canadiennes. L'atteinte de l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN signifie également la reconstruction de notre capacité industrielle de défense ici, chez nous. Il y a déjà près de 300 000 emplois au Canada dans le secteur de la défense au sens large. Cet investissement nous permettra d'augmenter ce nombre. Nous aiderons évidemment les membres des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, plus de 60 % de la fabrication en aérospatiale au Canada se passe au Québec. Cela doit se refléter dans les contrats. L'expertise en matière de brise-glaces, c'est l'industrie navale québécoise qui la possède. Cela doit se refléter dans les contrats, d'autant plus que, je le rappelle, le Québec s'est fait flouer dans la stratégie de construction navale. L'intelligence artificielle, c'est une autre force du Québec. Cela aussi doit se refléter dans les contrats.
Le Québec mérite au minimum sa juste part, soit 22 % des investissements dans la défense. Le ministre s'engage-t-il même à en faire un plancher?
Monsieur le Président, c'est une bonne nouvelle pour le Canada, pour les Canadiens et les Forces armées canadiennes. Hier, le premier ministre a annoncé un investissement de 9,3 milliards de dollars dans la défense du Canada, ce qui signifie que nous atteindrons au cours de cet exercice financier l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN. Nous renforçons le rôle du Canada en tant que partenaire international fort et fiable au sein de l'OTAN tout en reconstruisant et en armant les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le nouveau rapport sur le logement de la vérificatrice générale montre à quel point le gouvernement a laissé tomber les Canadiens. Depuis 2018, le gouvernement a dépensé plus de 300 millions de dollars pour financer une nouvelle structure bureaucratique appelée l'Initiative des terrains fédéraux. Elle a construit 309 unités de logement. C'est moins de 50 unités par année. Cela représente plus d'un million de dollars par unité. Le premier ministre dit maintenant qu'il va créer une autre initiative bureaucratique pour faire exactement la même chose.
Combien d'argent des Canadiens sera encore gaspillé pour financer des initiatives bureaucratiques plutôt que la construction de maisons?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport sur les locaux à bureaux et les terres fédérales. Je souligne que nous acceptons toutes les recommandations. Je note également qu'elle fait remarquer que des progrès ont été réalisés. Nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs pour ce qui est des logements abordables sur les terres publiques et fédérales. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le Président, si nous acceptons les conclusions et faisons exactement la même chose, ce sont les Canadiens qui ont besoin d'un logement qui finiront par en payer le prix. L'Initiative des terrains fédéraux, le fleuron du programme du gouvernement pour la construction de logements, n'a atteint que 7 % de son objectif. Les personnes responsables de cette initiative sont maintenant le ministre de la Justiceet le ministre des Finances. En fait, ils ont même reçu une promotion.
Dans le monde réel, une telle incompétence a des conséquences. J'ai donc une question toute simple: lequel des deux sera congédié?
Monsieur le Président, je suis nouveau à la Chambre et je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'y être.
Le nouveau gouvernement est déterminé à aller de l'avant et à construire des logements abordables sur les terres fédérales que nous pouvons rendre disponibles, et à établir des partenariats de bonne foi avec les maires, les premiers ministres provinciaux et les chefs pour travailler en collaboration et synergie avec tous les ordres de gouvernement afin de tirer parti des terres fédérales. C'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, les libéraux ont dépensé plus de 300 millions de dollars pour un programme de logements et ils ont prétendu qu'il permettrait de construire 4 000 logements. En sept ans, ils en ont construit 309. Pour dire les choses franchement, ils sont loin d'avoir atteint leur objectif. Ils ont raté la cible de 93 %.
Comment le premier ministre peut-il garder le ministre responsable de cet échec au sein de son cabinet? Comment a-t-il pu promouvoir ce ministre raté au poste de ministre de la Justice?
Monsieur le Président, nous avons une excellente occasion de construire des logements. Il ne faudrait pas oublier le piètre rendement de l'ancien ministre du Logement, Pierre Poilievre, qui a construit six logements abordables en un an, et aucun dans la ville de Vancouver, où je travaillais: c'est un bilan déplorable, que le gouvernement ne répétera jamais. Nous nous concentrons sur la construction massive de logements.
Monsieur le Président, sur l'île de Vancouver, les prix élevés rendent le marché immobilier inaccessible pour des milliers de familles et d'aînés. Par ailleurs, la vérificatrice générale dit que le gouvernement a des immeubles de bureaux vides et des terrains excédentaires. Les libéraux ont promis 4 000 logements dans le cadre de leur initiative phare en matière de logement. Après sept ans, ils ont offert un nombre dérisoire de 309 logements. Malgré cet échec, l'ancien ministre du Logement a été promu ministre de la Justice. Il n'y a pas de justice là-dedans.
Comment le premier ministre peut-il récompenser un tel échec alors que les gens de ma circonscription ont du mal à se loger?
Monsieur le Président, je suis très honoré d'être ici en tant que nouveau ministre du Logement et de l'Infrastructure et de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'offrir des logements abordables partout au Canada. Nous comptons sur l'appui des députés d'en face. Nous chercherons à établir des partenariats avec tous les pouvoirs publics pour atteindre notre objectif. Nous utiliserons tous les outils à la disposition du gouvernement fédéral pour mener à bien le programme « Maisons Canada ». De nombreuses possibilités s'offrent à nous. Nous devons poursuivre nos efforts et travailler ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, en 2017, le gouvernement a constaté que 50 % des bureaux fédéraux étaient vacants ou encore sous-utilisés. Les libéraux ont déclaré qu'ils réduiraient ce chiffre de moitié pour créer des logements. Huit ans plus tard, la vérificatrice générale du Canada confirme finalement moins de 2 % de réduction, qu'aucune des 10 propriétés promises dans la capitale n'a été cédée et qu'à peine 309 logements ont été construits sur 4 000. Encore une fois, il y a de beaux discours, mais zéro livraison.
Pourquoi le gouvernement libéral échoue-t-il à tenir ses promesses, même quand le besoin est criant et l'argent déjà budgétisé?
Monsieur le Président, je veux remercier la vérificatrice générale du Canada de son rapport. Nous acceptons l'ensemble de ses recommandations pour nous assurer que nous atteignons nos objectifs en matière d'espaces fédéraux et d'espaces locatifs du gouvernement fédéral.
Je noterais toutefois que, dans son rapport, elle mentionne très clairement que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs en matière de logements abordables en utilisant des terrains fédéraux.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, alors que nous rétablissons les capacités de défense nationales du Canada, il est plus que jamais essentiel d'investir dans l'industrie canadienne. Par exemple, dans ma circonscription, Cove est un chef de file dans la création de solutions et la croissance durable au sein du secteur maritime du Canada.
Le ministre peut-il nous en dire plus sur le plan du gouvernement pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes et y réinvestir?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé un investissement générationnel de 9,3 milliards de dollars dans la défense nationale du Canada. Cela signifie que nous atteindrons la cible de 2 % en matière de dépenses fixée par l'OTAN au cours du présent exercice.
Pour atteindre la cible de 2 % de l'OTAN, il faudra également rétablir notre capacité industrielle de défense ici même, au pays, y compris en Nouvelle‑Écosse. Il y a près de 300 000 emplois au Canada dans le secteur de la défense en général, un nombre qui augmentera grâce à cet investissement. Nous ferons le nécessaire pour que le Canada demeure fort, souverain et protégé.
[Français]
Monsieur le Président, on sait comment ça marche de l'autre côté: l'incompétence est récompensée.
Le rapport de la vérificatrice générale aujourd'hui dévoile que le budget de nos F‑35 a augmenté de 50 % de plus que prévu. Au départ, les coûts du projet présenté en 2022 par la Défense nationale reposaient sur des données qui dataient de 2019. De plus, la construction d'infrastructures pour les F‑35 à Bagotville et à Cold Lake accuse un retard de trois ans.
Pourquoi les libéraux sont-ils incapables de respecter les délais et d'arrêter les dépassements de coûts?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son travail.
Dans un projet d'une telle envergure, il est normal que les coûts évoluent au fil du temps, surtout compte tenu des défis posés par la pandémie et l'inflation. La Défense nationale surveille de près les coûts et travaille main dans la main avec l'industrie. Nous réalisons l'investissement le plus important dans l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans.
Monsieur le Président, il est difficile pour moi de trouver les mots pour décrire à quel point l'achat de nos F‑35 a été mal géré. Les coûts explosent. C'est maintenant rendu presque à 30 milliards de dollars. Il y a une pénurie de pilotes et de techniciens. On en parle d'ailleurs depuis 2018. La construction des installations est en retard. La date d'achèvement est maintenant prévue en 2031.
Ce gouvernement est toujours en retard. Est-ce qu'il fait exprès ou est-il incompétent?
Monsieur le Président, nous remercions encore une fois la vérificatrice générale de son travail et de ses recommandations.
Nous nous engageons à faire preuve d'ouverture et de transparence. La Défense nationale tiendra les Canadiens informés à chaque étape du processus sans compromettre la sécurité opérationnelle. La Défense nationale surveille de près les coûts et travaille main dans la main avec l'industrie pour s'assurer d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a signalé que le coût des avions F‑35 a bondi à raison de milliards de dollars. Il a grimpé de près de 50 %.
Ma question est simple. L'augmentation du coût des appareils a-t-elle été prise en compte dans le plan récemment annoncé par le premier ministre pour atteindre la cible de 2 % de l'OTAN d'ici le 1er avril prochain?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son travail.
Dans tout projet de cette envergure, c'est normal que les coûts fluctuent au fil du temps, surtout compte tenu des défis considérables qui se sont posés pendant la pandémie, dont des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et l'inflation, pour de nombreux membres de l'OTAN qui participent au programme des F‑35.
À la Défense nationale, nous travaillons de pair avec l'industrie pour que les Canadiens en aient pour leur argent. Nous sommes en train de réaliser le plus gros investissement dans l'Aviation royale canadienne en plus de 30 ans. Il s'agit de donner aux aviateurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du Canada.
Monsieur le Président, la Finlande entreprend aussi ce projet d'envergure. Elle a annoncé l'achat de F‑35 à peu près au même moment que le Canada, au début de 2022.
La Finlande a acheté 64 avions de chasse et le Canada en a acheté 88. La vérificatrice générale a signalé que les installations et la formation pour les F‑35 accusent des années de retard. Les F‑35 des Finlandais seront pleinement opérationnels en 2030. Le gouvernement n'atteindra pas cette capacité opérationnelle totale avant au moins 2033‑2034, soit plusieurs années après la Finlande.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de fournir ces avions de chasse dans le respect du délai et du budget?
Monsieur le Président, nous remercions encore une fois la vérificatrice générale de son travail et de ses recommandations. Nous en prenons bonne note et nous nous employons déjà à en mettre plusieurs en œuvre.
Nous tenons à faire preuve d'ouverture et de transparence. La Défense nationale tiendra les Canadiens informés tout au long du processus, sans compromettre la sécurité opérationnelle. Je suis certain que le député ne laisse pas entendre que nous devrions la compromettre. À la Défense nationale, nous surveillons les coûts de près et nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie pour que les Canadiens en aient pour leur argent.
Pendant que nous faisons l'acquisition d'une nouvelle flotte d'avions de chasse, nous continuerons de soutenir résolument les virtuoses canadiens de l'aviation.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale publié aujourd'hui révèle le flagrant mépris du gouvernement libéral à l'égard des questions de sécurité nationale. Il ne peut pas démontrer que 50 % des contrats qu'il a octroyés à GC Strategies étaient assortis d'habilitations de sécurité. Dans plus de 20 % des cas, les entrepreneurs travaillaient sans avoir les autorisations nécessaires. Le gouvernement n'a pas fait les vérifications avant le début du travail. Il ne sait pas si le travail a été fait. Les travailleurs n'avaient pas d'habilitations de sécurité, mais qu'importe, le gouvernement leur a tout de même émis des chèques. Puis, le premier ministre a donné une promotion aux ministres responsables.
Le premier ministre nous dira-t-il aujourd'hui quand nous récupérerons notre argent?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mes réponses précédentes, en mars 2024, Services publics et Approvisionnement Canada a révoqué l'habilitation de sécurité de GC Strategies. Nous avons également résilié tous les contrats, car nous demanderons toujours des comptes aux acteurs malveillants.
La semaine dernière, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a pris la décision de rendre GC Strategies inadmissible à des contrats pour les sept prochaines années. C'est un processus indépendant, libre de toute intervention politique, qui vise à demander des comptes aux acteurs malveillants, et il fonctionne exactement comme il se doit.
Monsieur le Président, je suis heureux que le ministre sache que le processus fonctionne exactement comme il se doit, car les libéraux ne peuvent pas dire la même chose à propos du travail effectué par GC Strategies. Malgré les 100 millions de dollars dépensés, aucun résultat tangible n'a été obtenu, aucune habilitation de sécurité n'a été accordée, et le ministre parle de ne plus faire appel à l'entreprise à l'avenir. C'est bien beau, mais nous voulons savoir pourquoi les Canadiens ont payé 100 millions de dollars pour du travail que cette entreprise n'a pas fait.
Le ministre peut-il nous préciser la date où les Canadiens récupéreront leurs 100 millions de dollars?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a pris la décision, la semaine dernière, de rendre GC Strategies inadmissible à de futurs contrats du gouvernement du Canada pour une période de sept ans.
Monsieur le Président, les libéraux ont versé 20 millions de dollars de fonds publics à GC Strategies pour son application ArnaqueCAN. Il s'agit d'une entreprise qui n'a fait aucun travail, dont le bureau a fait l'objet d'une descente de la GRC et qui est impliquée dans une fraude.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale nous apprend que des millions de dollars supplémentaires ont été versés à GC Strategies sans aucune preuve que le travail a été fait. C'est absolument scandaleux. Quand les contribuables peuvent-ils s'attendre à être remboursés?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale de son rapport. Nous avons donné suite à toutes les recommandations qu'elle a formulées dans des rapports précédents ainsi qu'à celles découlant de vérifications internes. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a pris la décision, la semaine dernière, de rendre GC Strategies inadmissible à de futurs contrats pour une période de sept ans.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve de travail effectué pour 46 % des contrats attribués à GC Strategies, ce qui est ahurissant. Pourtant, les libéraux ont systématiquement autorisé les paiements.
Des millions de dollars de deniers publics ont été versés de façon inappropriée sans aucune surveillance digne de ce nom. Qui, de l'autre côté de la Chambre, va prendre ses responsabilités et récupérer l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, nous avons donné suite à toutes les recommandations formulées par la vérificatrice générale dans des rapports précédents. Je la remercie d'ailleurs de son travail. Nous demanderons toujours des comptes aux personnes mal intentionnées. Au fait, la semaine dernière, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a pris la décision de rendre GC Strategies inadmissible à de futurs contrats pour une période de sept ans. Voilà un processus qui fonctionne comme il se doit.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a donné pas moins de 64,5 millions de dollars en fonds publics à ses amis à la tête du fournisseur principal d'ArnaqueCAN, des amis qui font maintenant l'objet d'une enquête de la GRC. Pourtant, les ministres responsables du scandale dans le gouvernement Trudeau, loin d'être tenus de rendre des comptes dans cette affaire, ont plutôt été promus aux postes de ministre responsable du Commerce avec les États-Unis, de ministre des Affaires étrangères et de ministre de l'Emploi.
Ma question au premier ministre est la suivante: quand verra‑t‑on une véritable reddition de comptes pour ces millions de dollars de fraude et quand les travailleurs et travailleuses de ce pays récupéreront-ils leur argent?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair: les écarts de conduite de quelque nature que ce soit de la part des fournisseurs ne sont jamais acceptables, et nous tiendrons toujours les acteurs malveillants responsables de leurs actes. En fait, la semaine dernière, le bureau de l'intégrité des fournisseurs a pris la décision de rendre GC Strategies inadmissible à des contrats pour une période de sept ans. Nous avons également résilié tous les contrats avec GC Strategies, en mars 2024, en plus d'avoir révoqué son habilitation de sécurité. Nous exigerons toujours des comptes des acteurs malveillants.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le Québec exploite son propre système de tarification du carbone qui s'est avéré efficace pour réduire la pollution.
Aujourd'hui, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral un remboursement, même si le Québec avait décidé de ne pas participer au système fédéral de tarification du carbone. Essentiellement, le Bloc québécois demande le beurre et l'argent du beurre.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-elle dire la vérité au Bloc québécois?
Monsieur le Président, le remboursement de la tarification du carbone existe depuis de nombreuses années.
Le Québec possède son propre système de tarification du carbone et la redevance fédérale sur les combustibles ne s'applique pas au Québec. Ainsi, les Québécois et les Québécoises n'ont pas reçu la Remise canadienne sur le carbone. Nous respectons le Québec et avons fait preuve de cohérence sur ce sujet. Le Bloc québécois devrait soutenir nos efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement plutôt que de faire la petite politique.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a déposé aujourd'hui un rapport accablant sur le versement par les libéraux de 64 millions de dollars à GC Strategies. La GRC mène actuellement une enquête. Dans 46 % des contrats examinés, les organisations fédérales avaient peu ou pas de preuves que les livrables avaient été reçus. Pourtant, les fonctionnaires ont continué à verser des honoraires.
Étant donné que les ministres responsables n'ont pas encore récupéré l'argent des mains des fraudeurs, pourquoi ont-ils été promus au Cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, je remercie la vérificatrice générale de son récent rapport et de l'autre qu'elle avait déjà publié sur cette affaire. Nous avons mis en œuvre toutes ses recommandations. Celles-ci visaient, d'une part, à accroître la reddition de comptes, la transparence et la collecte de données, et d'autre part, à clarifier les règles, les rôles et les responsabilités.
Soyons clairs: nous allons toujours demander des comptes aux acteurs malveillants. Nous avons d'ailleurs révoqué l'habilitation de sécurité de GC Strategies. Le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a sévi à l'endroit de cette entreprise.
Monsieur le Président, il y a eu 64 millions de dollars en dépenses frauduleuses au profit de GC Strategies, et pas un sou n'a été remboursé. Aujourd'hui, la vérificatrice générale réprimande sévèrement le gouvernement dans ses rapports. Les F‑35 coûteront 50 % de plus que le budget prévu, qui est passé de 19 milliards de dollars à près de 30 milliards de dollars, et d'autres augmentations sont à prévoir. Des millions de dollars ont été dépensés pour transformer des bureaux en logements, mais aucun logement n'a été construit.
Pourquoi, sous les libéraux, les Canadiens dépensent-ils autant et obtiennent-ils si peu?
[Français]
Monsieur le Président, par rapport aux espaces de bureaux dont a fait état ma collègue, je veux remercier la vérificatrice générale. Nous acceptons toutes les recommandations qu'elle a soumises au gouvernement, mais j'aimerais noter que, dans son rapport, elle souligne que nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs en matière de logement abordable. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les rapports d'aujourd'hui de la vérificatrice générale montrent l'étendue réelle du gaspillage et de l'incompétence des libéraux. Les contribuables feront les frais de dépassements de coûts — 14 milliards de dollars — pour les avions F‑35. Le rapport sur ArnaqueCAN confirme qu'une entreprise formée de deux personnes a reçu 64 millions de dollars en contrats pour ne faire à peu près aucun travail, mais pas un seul dollar n'a été remboursé aux contribuables.
Que fait le premier ministre? Il accorde une promotion aux ministres mêmes qui sont responsables de ces scandales en les nommant à son cabinet: la ministre des Affaires étrangères, le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis et la ministre de l'Emploi.
Étant donné que le premier ministre récompense ces ministres au piètre bilan, comment les Canadiens peuvent-ils espérer récupérer un seul cent des sommes en cause?
Monsieur le Président, puisque le député a mentionné les Forces armées canadiennes, je souligne que le gouvernement est fier de promouvoir le travail exceptionnel des femmes et des hommes en uniforme. Le mois dernier, les forces ont été déployées dans le cadre de l'opération Caribbe, où elles ont réussi à saisir plus de 1 300 kilogrammes de cocaïne dans la mer des Caraïbes. Ce mois‑ci, elles sont déployées au pays dans le cadre de l'opération Lentus avec pour mission d'évacuer des Canadiens aux prises avec de dangereux feux de forêt. L'opération se poursuit à Sandy Lake aujourd'hui.
Les contributions de nos valeureuses forces armées au pays et partout dans le monde sont tout simplement remarquables.
Le commerce international
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, la diversification du commerce est une priorité pour de nombreux petits entrepreneurs de Scarborough—Agincourt et pour les Canadiens de tout le pays. Notre nouveau ministre du Commerce international a déjà rencontré des homologues et des partenaires commerciaux en Amérique du Sud et en Europe.
Le ministre du Commerce international peut-il nous dire comment il compte diversifier le portefeuille commercial du Canada dans le climat géopolitique actuel?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Scarborough—Agincourt de ses efforts inlassables.
Je me suis mis au travail sans tarder. Il y a quelques semaines, j'étais en Équateur, où j'ai rencontré des dirigeants régionaux et souligné la conclusion d'un nouvel accord commercial, qui entrera en vigueur bientôt. La semaine dernière, j'étais à Paris, où j'ai rencontré une dizaine de ministres du Commerce pour parler de commerce et de débouchés économiques.
Le Canada possède ce dont le monde a besoin. Je continuerai de collaborer avec les dirigeants de l'industrie pour discuter des débouchés dans la région indo-pacifique, dans l'Union européenne et dans de nombreuses autres régions du monde. La diversification du commerce contribuera à créer des emplois ici, au Canada, et à bâtir l'économie qui connaît la croissance la plus rapide du G7.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les entrepreneurs embauchés pour l'application ArnaqueCAN ont empoché 64 millions de dollars de l'argent des contribuables. Pourtant, plusieurs développeurs de logiciels de la région de Waterloo m'ont confirmé qu'ils auraient été capables de créer une application de ce genre en une seule fin de semaine. Par ailleurs, les deux entrepreneurs en question n'ont même pas eu à effectuer de programmation; leur seule tâche consistait à s'assurer que les programmeurs détenaient les autorisations de sécurité appropriées. Or, la vérificatrice générale nous a révélé aujourd'hui qu'ils n'ont même pas réussi à accomplir cette simple tâche.
Pendant ce temps, le programme des F‑35 dépasse le budget prévu de 50 %, soit de 14 milliards de dollars, et nous n'avons toujours pas d'avions de chasse.
Le premier ministre pourrait-il présenter un budget qui tient compte de tout cela? Ce budget pourrait-il contenir moins de fraude et de gaspillage?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question et je remercie aussi la vérificatrice générale de son travail et de ses recommandations dans ses rapports passés, sur lesquels nous avons agi pour nous assurer qu'il y a plus de transparence et une meilleure reddition de comptes de la part des fournisseurs. Nous allons toujours tenir les fournisseurs fautifs responsables.
De fait, en mars 2024, mon ministère a révoqué les habilitations de sécurité de GC Strategies et mis fin à tous ses contrats. La semaine dernière, le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a déclaré que GC Strategies serait inadmissible à des contrats pour une période de sept ans.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre répète qu'il ne pourra pas imposer un pipeline sans l'accord des provinces. Le problème, c'est que son projet de loi C‑5 ne dit pas du tout cela. Il dit même le contraire.
En fait, une fois qu'un projet est qualifié d'intérêt national, c'est fini: ni les provinces, ni les Premières Nations, les citoyens ou les villes ne pourront l'empêcher. Cela va se faire coûte que coûte et en deux ans maximum. C'est un gros cadeau pour les grosses compagnies.
Pourquoi le premier ministre, qui a été élu pour empêcher les conservateurs de gagner, veut-il réaliser les rêves les plus fous et les plus dangereux de Pierre Poilievre?
Monsieur le Président, il y a une semaine, j'étais à Saskatoon avec le premier ministre et les premiers ministres des provinces et des territoires, y compris le premier ministre du Québec. Tous les premiers ministres des provinces et des territoires ont parlé du besoin de construire de grands projets partout au Canada, comme le port de Contrecœur à Montréal. J'ai discuté de ce projet aujourd'hui avec mon homologue du Québec, la ministre Guilbault.
On doit aujourd'hui bâtir le Canada. On doit le faire ensemble.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris avec stupéfaction que le premier ministre indien, M. Modi, a été invité aux réunions du G7 au Canada. C'est profondément troublant et blessant pour la communauté sikhe et pour tous les Canadiens qui sont préoccupés par les droits de la personne et l'ingérence étrangère. Nous apprenons maintenant que le chef d'État de l'Arabie Saoudite a également été invité.
Bien honnêtement, le Sommet des dirigeants du G7 est en train de devenir une vitrine pour les tyrans. Le premier ministre annulera-t-il ces invitations et veillera-t-il à ce que les participants au Sommet du G7 soient des personnes qui adhèrent à la protection des droits de la personne et font passer les êtres humains avant les profits?
Monsieur le Président, le premier ministre et moi avons discuté avec nos homologues indiens, et nous nous sommes entendus pour poursuivre le dialogue sur l'application de la loi.
Le Sommet du G7 est une tribune essentielle pour permettre aux dirigeants du monde de tenir des discussions fructueuses en toute franchise. L'enquête indépendante de la GRC est en cours. Dans notre pays, nous ne compromettrons jamais la primauté du droit. Nous défendrons toujours la sécurité des Canadiens.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'inflation alimentaire et les politiques budgétaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de la motion.
Comme il est 15 h 4, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Calgary-Est relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 5)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kronis
Kurek (Battle River—Crowfoot)
Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek)
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 162
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy-Landry
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hanley
Harrison Hill
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 174
PAIRÉS
Députés
GenuisHajdu
Majumdar
Solomon
Total: -- 4
Motion de l'opposition — La Remise canadienne sur le carbone et l'indemnité au Québec
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je mentionnais plus tôt que, chez les Premières Nations, les décisions doivent se prendre en pensant aux sept prochaines générations. Cette pensée anime les jeunes. En tout respect, je me permets de suggérer ceci: peut-être devrions-nous vous remplacer dans votre fonction de Président par un jeune homme ou une jeune femme de 18 ans pour rappeler cette importance. Il y aurait là un symbole important. En s'adressant à la présidence, on s'adresserait notamment aux sept prochaines générations. Peut-être prendrions-nous conscience de l'importance de penser au futur, aux jeunes de demain.
Dans cette injustice, il y a aussi une décision du gouvernement: mettre la hache dans un programme de taxation qui servait justement à réduire notre consommation d'énergies fossiles. On le sait, les moyens qui fonctionnent le mieux sont les moyens coercitifs, et la taxe carbone en était un qui servait aussi à faire penser à demain, au futur, et à penser à notre planète. Toutes les politiques environnementales sont-elles parfaites? La réponse, c'est non, et c'est normal. Par contre, la bourse du carbone du gouvernement du Québec dure maintenant depuis une douzaine d'années. C'est donc dire que c'est un succès; il faut récompenser.
Certaines avancées reposent actuellement sur le développement de technologies. C'est donc normal de réviser nos politiques. Des décisions peuvent changer ou évoluer. Venant d'une région éloignée, je comprends les défis des véhicules électriques. Je comprends qu'on peut conserver un peu plus longtemps des véhicules hybrides. Cela fait partie des ajustements qu'on peut considérer. Développer notre système de bornes électriques et se pencher sur leur disponibilité partout sur le territoire font certainement partie des solutions. Bref, certains défis demandent de s'adapter. Il nous faut le faire en ayant conscience de vers où nous allons.
Les changements climatiques, ce n'est pas une blague. Cela existe. Ce n'est pas en construisant plus de pipelines ou en reposant davantage sur le gaz que nous allons améliorer le sort de notre planète.
Le Québec a été un pionnier. Dès 2013, on a mis sur pied un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Puis, en 2014, ce système a été lié avec celui de la Californie pour créer le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. Tout n'est pas parfait, mais nous avançons dans la bonne direction de façon stable. Le Québec, par ce marché du carbone, a montré qu'il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en ayant un impact moindre sur le portefeuille des consommateurs. Pourtant, au lieu d'être récompensé, c'est le Québec qui est aujourd'hui puni pour avoir adopté une politique climatique avant-gardiste et responsable.
Cette volonté du Canada de renier ses politiques climatiques aura aussi un impact sur la diversification des marchés. Alors qu'on nous dit que notre dépendance aux États‑Unis est néfaste, l'Europe, elle, se dirige vers des politiques plus vertes et vers une tarification du carbone. L'Union européenne prévoit imposer à partir de 2026 et de 2027 le mécanisme d'ajustement du carbone. Cette politique permettra de taxer à la frontière, comme des droits de douane, certains produits de pays où la tarification industrielle du carbone est nulle ou faible. Ainsi, des produits québécois comme l'aluminium, le fer et l'acier seront à risque de faire les frais de nouveaux droits de douane en raison de l'inaction du Canada.
En conclusion, nous avons besoin d'une politique climatique qui reconnaisse et respecte les efforts du Québec. En pénalisant les Québécoises et les Québécois qui ont pourtant contribué à ce remboursement, Ottawa, lance le message qu'être à l'avant-plan du climat, ce n'est pas une bonne chose.
Ce débat n'est pas seulement une question d'équité, c'est une question de respect envers la nation québécoise et ses choix.
[Traduction]
Monsieur le Président, les propos du député sont quelque peu trompeurs. Qu'il s'agisse de la Colombie‑Britannique ou du Québec, nous avons vu ce que ces deux provinces ont fait et nous admirons le rôle de chef de file qu'elles ont joué dans la protection de l'environnement. Il ne s'agit pas du tout de punir le Québec ou la Colombie‑Britannique.
Je veux revenir au sujet des marchés étrangers, car il est très important de savoir que le gouvernement n'a pas renoncé à la tarification du carbone pour l'industrie, en grande partie à cause de la question des marchés étrangers. La possibilité que l'Union européenne impose des droits de douane sur des produits d'un autre pays où il n'y a pas de mesures de lutte contre la pollution est bien réelle.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi il est très important que nous ayons les...
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vraiment que le député de Winnipeg‑Nord nous dise, à la suite de son intervention, ce qu'il pense du rapport du commissaire à l'environnement qui dit que la stratégie d'adaptation du Canada aux changements climatiques est dépourvue d'éléments clés et progresse lentement?
On a aboli la taxe sur le carbone, une mesure coercitive qui fonctionnait. Tout le monde a eu de l'argent, sauf le Québec. Le principe d'une seule économie, c'est donc tout sauf le Québec. Il n'y a aucune vision. On fait du bruit, mais il n'y a aucun résultat et peu d'actions concrètes.
J'aimerais également savoir ce qu'il pense de son collègue de Laval—Les Îles, qui s'en vient avec toute son arrogance, et de la réponse de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui dit que parce que nous voulons une mesure équitable, au Québec, nous voulons le beurre et l'argent du beurre.
Nous sommes des victimes, dans ce système. Ça doit changer, parce qu'à un moment donné, nous allons finir par câlisser notre camp.
Je ne sais pas si les derniers mots que le député a dits sont entièrement parlementaires, mais nous allons continuer. Le député devrait peut-être éviter d'utiliser de tels mots à la Chambre.
L'honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec les députés du Bloc québécois quand ils parlent de bonbons électoraux distribués pendant les élections. C'est exaspérant, et probablement un abus de pouvoir.
Est-ce que le changement des libéraux à l'égard de la taxe sur le carbone est un changement de cœur ou un abandon de leurs principes, s'ils en ont vraiment?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que le Canada a différentes visions et, justement, la politique du Québec fonctionne. Pourquoi pénaliser un État qui prend des mesures audacieuses qui fonctionnent et permettent un plafonnement et un échange avec la Californie? Il y a un retour là-dessus. Par une règle de trois, on établit assez facilement le montant de 814 millions de dollars qui pourrait être investi dans différents programmes au Québec. Ce n'est pas obligé de revenir aux individus.
Par son laxisme, notamment en matière de gouvernance, le gouvernement fédéral a suspendu les fonds dans Technologies du développement durable Canada. Nous reconnaissons tout le scandale qu'il y a eu, mais cela a un impact néfaste au Québec et sur toute l'innovation technologique qui en découle.
Ultimement, qui en profite? Encore une fois, ce sont les pétrolières.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous aviez en quelque sorte averti le député. Je pense qu'il faut plus qu'un avertissement compte tenu du langage qu'il a utilisé dans sa réponse précédente. Je lui demanderais de s'excuser. Le genre de mot qu'il a employé était certainement inapproprié.
[Français]
Je vais demander au député d'Abitibi—Témiscamingue de retirer les deux derniers mots qu'il a utilisés.
Monsieur le Président, j'hésite à le faire. Par respect pour votre fonction, je vais le faire, mais j'ai le sentiment que c'est un peu comme ça que les Québécois se sentent. Pour moi, c'est...
C'est tout ce dont j'avais besoin. J'apprécie fortement que le député ait retiré ses propos.
L'honorable député de Côte‑du‑Sud—Rivière‑du‑Loup—Kataskomiq—Témiscouata a la parole.
Monsieur le Président, ce matin, nous avons déposé un amendement potentiel sur la motion du Bloc québécois. Quand j'ai posé une question au député de Rimouski—La Matapédia, il m'a répondu en me parlant du respect de la compétence des provinces.
Nous respectons bien évidemment la compétence des provinces. J'aimerais quand même avoir l'avis de mon collègue d'Abitibi‑Témiscamingue au sujet de la motion que nous avons déposée ce matin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de faire cet appel au respect des compétences des provinces. Nous n'avons pas toujours senti ce même respect de la part des conservateurs sur cet enjeu précis au fil des années, mais c'était lors d'une autre législature.
On arrive avec une nouvelle attitude, mais il y a effectivement un enjeu qui est galvaudé. Quand on voit les conséquences que ça peut avoir sur les producteurs agricoles, on se rend compte qu'on fait de la politique là où il n'y en a pas. Ça a pris du temps aux conservateurs pour reconnaître que la bourse du carbone s'appliquait au Québec et que la taxe sur le carbone ne s'appliquait pas au Québec.
Monsieur le Président, j'en profite pour saluer les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Je veux mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, députée de Rivière‑des‑Mille‑Îles.
Je suis heureux de participer au débat aujourd'hui et de réitérer les priorités immédiates de notre gouvernement pour rendre la vie abordable pour l'ensemble de la population canadienne, y compris pour les Québécois et les Québécoises. La Remise canadienne sur le carbone a été instaurée afin de retourner la majorité des produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles aux résidants des provinces où elle s'appliquait. Elle ne s'appliquait pas au Québec.
Le plan de réduction des émissions contient une série complète de mesures d'atténuation, de stratégies et d'investissements, y compris des politiques qui complètent la tarification du carbone. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs continuera d'être un pilier du plan du Canada visant à bâtir une économie carboneutre et prospère et à réaliser des progrès par rapport aux objectifs climatiques.
Le gouvernement a l'intention de recentrer les exigences fédérales en matière de tarification de la pollution par le carbone afin de s'assurer que des systèmes de tarification du carbone sont en place dans l'ensemble du pays pour un large éventail d'émissions de gaz à effet de serre provenant de l'industrie. Il prévoit renforcer l'approche du Canada concernant la tarification du carbone pour l'industrie afin d'assurer son efficacité continue.
Le gouvernement fédéral a l'intention de collaborer avec les provinces, y compris le Québec, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants sur les modifications apportées aux normes nationales minimales en matière de rigueur pour la tarification de la pollution par le carbone, connues sous le nom de critères du « modèle » fédéral.
Les changements permettraient de s'assurer que les systèmes de tarification industrielle continuent de maximiser les réductions d'émissions et de favoriser la transmission vers une technologie faible en émissions de carbone, tout en protégeant l'industrie contre les effets de la concurrence et des fuites de carbone. En améliorant le rendement de l'industrie canadienne en matière d'émissions, celle-ci est plus efficace et peut soutenir sa compétitivité, alors que le Canada s'efforce de diversifier ses relations commerciales et d'approfondir son accès aux marchés, surtout dans les administrations qui, comme l'Union européenne, accordent de plus en plus de valeur aux marchandises faibles en émissions. L'objectif des critères du modèle resterait que les systèmes soient tout aussi rigoureux, équitables et efficaces.
L'examen portera sur les possibilités de renforcer les marchés industriels du carbone afin qu'ils fournissent les incitatifs nécessaires aux grands projets de décarbonation dans l'ensemble de l'industrie, tout en créant des emplois et en stimulant les investissements dans les technologies qui façonneront les économies propres de demain.
Grâce à l'élimination de la redevance fédérale sur les combustibles qui est entrée en vigueur le 1er avril 2025, les Canadiens et les Canadiennes admissibles ont reçu un paiement final de la Remise canadienne sur le carbone le 22 avril. Le gouvernement a décidé de verser ce dernier paiement de la Remise canadienne sur le carbone en avril aux ménages admissibles, étant donné que les familles canadiennes qui vivent dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'appliquait, en particulier les familles à faible revenu, comptaient sur le remboursement d'avril.
La semaine dernière, nous avons présenté le projet de loi C‑4, qui éliminerait officiellement la tarification du carbone pour les consommateurs de la loi, à la suite de son annulation. Cette loi vise également à réduire le coût de la vie pour la population afin que les Canadiens et les Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises, conservent une plus grande part de leurs chèques de paie, qu'ils pourront consacrer à ce qui compte vraiment pour eux. Cela comprend une réduction d'impôts pour la classe moyenne à compter du 1er juillet, des allègements fiscaux pour près de 22 millions de personnes au Canada et des économies de 840 $ par année pour les familles à deux revenus. Comme nous l'avons également dit clairement, la plupart des avantages de cette baisse iraient aux Canadiens et Canadiennes qui travaillent fort et qui en ont le plus besoin.
En effet, la majorité de l'allégement s'appliquerait aux personnes dont le revenu se situe dans les deux tranches d'imposition inférieures, c'est-à-dire celles qui ont un revenu inférieur à 114 750 $ en 2025. Au sein de ce groupe de travailleurs canadiens, près de la moitié des économies d'impôt s'appliquerait à ceux dont le revenu se situe dans la tranche d'imposition inférieure, c'est-à-dire ceux qui ont gagné 57 375 $ et moins en 2025. Nous pouvons offrir ces économies d'impôt rapidement à la population canadienne parce qu'avec l'annonce de notre baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'Agence du revenu du Canada a mis à jour les Tables de retenue sur la paie pour la période de juillet à décembre 2025 afin que les employeurs et les administrateurs de la paie puissent réduire les retenues d'impôt à compter du 1er juillet.
Nous allons aussi éliminer les taxes sur les produits et services pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars, ce qui leur permettra d'économiser jusqu'à 50 000 $. Nous allons réduire la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur comprise entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Cela se traduira par une augmentation considérable du soutien fiscal fédéral déjà substantiel offert aux acheteurs de première maison au moyen de programmes comme le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, le régime d'accession à la propriété, le Régime enregistré d'épargne-retraite et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation.
Ainsi, nous aiderons un plus grand nombre de jeunes et de familles à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. Grâce à ces mesures, nous apportons des changements pour réduire les impôts, nous faisons baisser les coûts et nous remettons de l'argent dans les poches de la population canadienne et des gens du Québec. Ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le gouvernement agit maintenant pour rendre la vie plus abordable. Le gouvernement continuera aussi d'assurer la pérennité des programmes permettant déjà aux familles d'économiser des milliers de dollars par année.
Comme Sa Majesté l'a dit dans le discours du Trône, dans tous les gestes que nous posons, le gouvernement sera guidé par une nouvelle discipline fiscale: dépenser moins pour que les personnes puissent investir davantage. Nous allons équilibrer le budget de fonctionnement du gouvernement au cours des trois prochaines années en réduisant le fardeau administratif, en plafonnant les effectifs au sein de la fonction publique, en éliminant le travail fait en double et en déployant des technologies pour accroître la productivité du secteur public. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à présenter les détails de notre plan à l'automne au moyen d'un budget fédéral complet, efficace, ambitieux et prudent.
Une des principales priorités que nous avons soulignées et sur lesquelles nous nous penchons depuis le début de notre mandat est d'améliorer l'efficience des dépenses gouvernementales. Nous cherchons des secteurs où nous pouvons réduire les coûts et améliorer la productivité de la fonction publique.
Les dépenses courantes de l'État, c'est-à-dire le budget de fonctionnement du gouvernement, ont augmenté de 9 % chaque année. Le gouvernement va adopter des mesures pour réduire cette croissance à moins de 2 %. Par ailleurs, le gouvernement prendra une série de mesures visant à stimuler les nouveaux investissements afin de créer de meilleurs emplois et d'augmenter les revenus des Canadiens et des Canadiennes.
Comme nous l'avons déjà mentionné, l'objectif général du gouvernement et sa mission fondamentale sont de bâtir la plus forte économie du G7. Pour y arriver, il faut d'abord créer une seule économie canadienne, et non 13. Les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main‑d'œuvre coûtent pas moins de 200 milliards de dollars par année aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons présenté des projets de loi pour éliminer tous les autres obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main‑d'œuvre.
À l'heure actuelle, notre gouvernement s'efforce de répondre aux besoins de la population, ce qui comprend le fait de rendre la vie plus abordable partout au pays, y compris au Québec, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent conserver une plus grande partie de leur chèque de paie durement gagné.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Il dit que le Québec ne peut pas avoir son remboursement de la taxe sur le carbone parce qu'il a son propre système. Je ne savais pas que le fait d'avoir un système indépendant faisait qu'on ne pouvait pas avoir un traitement équitable. Il va falloir qu'on règle quelque chose. Le remboursement de la taxe sur le carbone, c'était le 22 avril, mais la taxe a été abolie le 1er avril. Le ministère des Finances a simplifié cela et il dit que, le remboursement de la fameuse taxe sur le carbone, c'était pour la période du 1er avril ou au mois de juin. Comment fait-on pour rembourser un montant qu'on n'a jamais perçu? Les Québécois et les Québécoises paient des taxes et des impôts au gouvernement fédéral, à moins que mon collègue nous apprenne le contraire aujourd'hui. Si on donne un remboursement pour quelque chose qui n'a jamais été payé, c'est normal que nous demandions notre juste part.
J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il pense de la volonté unanime des 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec, qui demandent qu'Ottawa rembourse aux Québécois leurs 814 millions de dollars. Est-ce qu'il pense que ces députés sont des menteurs, ou juste des imbéciles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses multiples questions. Je vais essayer d'y répondre du mieux que je peux.
Comme il l'a déjà dit, on ne peut pas rembourser quelque chose qui n'a jamais été payé. Ce qui est clair, c'est que le Québec n'a jamais participé à la bourse canadienne du carbone. Il a créé sa propre bourse du carbone, et nous avons respecté son autonomie provinciale. Alors, comme mon collègue l'a bien dit, on ne peut pas rembourser quelque chose qu'on n'a jamais payé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son discours concernant la taxe sur le carbone.
Puisqu'il est nouveau à la Chambre, j'aimerais savoir ce qu'il pense après avoir fait campagne en défendant le principe de la taxe sur le carbone et l'intégrant à un programme électoral, pour ensuite découvrir, une fois à la Chambre, que la taxe a été supprimée, comme le préconisait le programme des conservateurs. Est‑ce une chose qu'il sera dorénavant en mesure de défendre auprès de ses électeurs?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens voulaient une politique climatique qui transcende la division politique, et nous les avons écoutés. Dès le premier jour, nous avons éliminé la tarification du carbone à la consommation, ce qui a déjà fait baisser le prix du carburant pour les familles canadiennes. Nous maintenons la tarification du carbone pour l'industrie, qui est trois fois plus efficace que la tarification du carbone à la consommation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue et ami pourrait nous faire ses réflexions sur la division qu'a l'air de semer la motion du Bloc. Il ne s'agit pas seulement de la province de Québec. Le Québec et la Colombie-Britannique sont de grands chefs de file en matière d'environnement, mais aucune de ces deux provinces n'a participé au programme fédéral de filet de sécurité.
Le député a‑t‑il une brève observation à formuler à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, c'est effectivement une motion qui crée de la division. Pourtant, le gouvernement fédéral a respecté la volonté du gouvernement provincial d'avoir sa propre bourse du carbone. Aujourd'hui, les familles qui attendaient ce chèque le 22 avril ont pu le recevoir et elles ont été récompensées. Ce n'est pas du favoritisme; c'est une question d'équité pour ces familles.
Nous ne faisons donc pas dans la division. Nous agissons plutôt dans le respect de ceux qui ont payé cette bourse du carbone.
Monsieur le Président, mon collègue parle d'équité quant au remboursement de la taxe sur le carbone.
Est-il d'accord avec moi pour dire que cet argent a été versé le 22 avril pour la période d'avril, mai et juin, alors que la taxe avait été abolie le 1er avril par son chef, le premier ministre du Canada, par voie de décret?
Dès le 1er avril, il n'y avait donc plus de taxe sur le carbone. On a prétendument remboursé des taxes qui auraient pu être payées pendant les mois d'avril, mai et juin, mais qui ne le seront pas. Est-ce qu'il est d'accord sur ça?
Monsieur le Président, le remboursement a effectivement été fait le 22 avril, dans la continuité des choses et dans le respect des Canadiens et des Canadiennes. Plusieurs familles ont des besoins, et il était prévu qu'elles aient ce chèque le 22 avril. Ce remboursement ne s'est pas fait par favoritisme, mais par respect pour les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat aujourd'hui et de réitérer le plan des priorités immédiates de notre gouvernement pour rendre plus abordable la vie de l'ensemble de la population canadienne, y compris les Québécois et les Québécoises.
En fin de compte, c'est ça, l'objet de cette motion et de ce débat: l'abordabilité. Je vais donc me concentrer un instant sur la dynamique du remboursement de la taxe sur le carbone aux consommateurs, mais j'aimerais également faire une pause pour rappeler certaines des mesures importantes que notre gouvernement a prises pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Les Québécois et les Canadiens ont demandé un plan de changement sérieux pour faire face à l'augmentation du coût de la vie qui a érodé leur qualité de vie; un changement qui met plus d'argent dans la poche des Québécois et des Canadiens; un changement qui va construire l'économie la plus forte du G7; un changement qui bâtit une économie canadienne en incluant un Québec fort, et non 13 économies; un changement qui construit un Québec et un Canada abordables. Dès cette session, notre gouvernement a présenté des mesures législatives importantes et ambitieuses, visant à rendre la vie plus abordable pour les Québécois.
La présentation du projet de loi C-5, ou la loi sur l'unité de l'économie canadienne, décrit les mesures législatives visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à faire progresser des projets d'importance nationale. Il établit un cadre global pour soutenir l'effort global de libéralisation de l'économie canadienne, de diversification des relations commerciales et d'amélioration de la productivité, de la résilience et de la compétitivité nationale.
Avec le projet de loi C‑4, nous avons présenté trois mesures importantes qui mettront plus d'argent dans les poches des Québécois à un moment où ils en ont vraiment besoin. Tout d'abord, le projet de loi C‑4 mettrait en œuvre la réduction d'impôt pour la classe moyenne de notre gouvernement, ce qui permettrait à 22 millions de Canadiens, dont 4 millions de Québécois, de bénéficier d'un allégement fiscal et aux familles à deux revenus d'économiser jusqu'à 840 $ par année en 2026.
Avec l'adoption de ce projet de loi, le taux de marginal d'imposition du revenu des particuliers le plus bas passerait de 15 % à 14 % à compter du 1er juillet de cette année. Cette réduction d'impôt aiderait les Québécois et les Canadiens qui travaillent dur à conserver une plus grande part de ce qu'ils gagnent et à se bâtir un avenir solide. La plupart des avantages de cette réduction d'impôt iront aux travailleurs canadiens qui en ont le plus besoin. Cela signifie que la majeure partie de l'allégement fiscal irait à ceux dont le revenu se situe dans les deux tranches d'imposition les plus basses, près de la moitié des économies d'impôt allant à ceux qui se situent dans la tranche la plus basse.
De plus, le projet de loi C‑4 commencerait à accorder des allégements fiscaux presque immédiatement. Avec l'annonce de notre réduction d'impôt pour la classe moyenne, l'Agence du revenu du Canada peut mettre à jour ses tables de retenues à la source pour la période de juillet à décembre 2025, de sorte que les administrateurs de la paie puissent réduire les retenues d'impôt à compter du 1er juillet. En outre, le projet de loi C‑4 élimine la TPS pour les acheteurs d'une première maison sur l'achat de maisons neuves d'une valeur maximale de 1 million de dollars. C'est une excellente nouvelle.
Monsieur le Président, en tout respect, on a donné du temps à la députée, mais la motion porte sur un sujet particulier. Ma collègue est complètement hors sujet. J'aimerais savoir si elle va rectifier le tir et parler de la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Comme le député de Mirabel le sait, les députés ont beaucoup de latitude pour parler de sujets qui ont un intérêt pour eux et pour leur circonscription. Je suis sûr que la députée de Rivière-des-Mille-Îles va retourner au sujet de la motion et que le tout va sembler raisonnable. Le député aura la chance d'en parler encore durant la période de questions et de commentaires.
La députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vais poursuivre mon discours et le lien avec la motion du Bloc québécois se clarifiera sous peu.
Le nouveau remboursement de la TPS pour l'achat d'une première habitation permettra aux acheteurs d'économiser jusqu'à 50 000 $ sur l'achat de leur première maison. Ce n'est pas tout. Le remboursement réduira également la TPS sur les maisons d'une valeur comprise entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars pour les acheteurs d'une première maison. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les Québécois qui souhaitent acheter leur première maison et entamer le prochain chapitre de leur vie au Québec.
Enfin, le projet de loi C-4 franchira l'étape suivante de la suspension réglementaire de la taxe sur le carbone à la consommation en supprimant complètement le prix du carbone à la consommation de la loi. Le mot important, c'est « consommation ». Dans le cadre de ce processus, les Canadiens qui vivaient dans des provinces ou des territoires soumis à l'ancien régime ont droit à un remboursement. Les Canadiens du Québec, de la Colombie‑Britannique et des territoires n'ont pas cotisé à ce système. Il est donc évident qu'ils ne bénéficieront pas de remboursements similaires. Ce point me semble relativement évident et important.
Je vais clarifier mes propos pour mes collègues d'en face, ainsi que pour les Québécois qui nous écoutent à la maison. En 2013, le Québec a mis en place son propre système de plafonnement et d'échange afin de fixer un prix sur la pollution du carbone. Les remboursements qui s'appliquent à la taxe fédérale sur le carbone, qui aujourd'hui est maintenant annulée, ont été envoyés aux Canadiens vivant dans des provinces ou des territoires qui faisaient partie du régime existant. Les Canadiens de ces provinces ont sans doute budgétisé ce rabais et on a décidé de leur rendre la monnaie de leur pièce. Il est important de comprendre comment fonctionne la tarification du carbone. Elle ne s'applique pas dans les provinces comme le Québec, qui a son propre système de tarification du carbone. Le Québec n'a pas payé la taxe fédérale sur le carbone et n'a donc pas reçu le rabais fédéral. C'est tout à fait cohérent et compréhensible. Le Québec est depuis longtemps un leader en matière d'environnement.
Le Bloc québécois a joué un rôle dans ce domaine et il faut l'en féliciter. Le gouvernement fédéral a respecté le système de plafonnement et d'échange du Québec qui a précédé la taxe fédérale sur le carbone. Mes collègues du Bloc québécois peuvent certainement respecter et comprendre cela. J'espère qu'ils pourront également respecter et accueillir favorablement les mesures importantes prises par notre gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Québécois et tous les Canadiens. Je pense que nous devrions continuer à nous concentrer sur cette tâche importante au lieu de débattre de problèmes fabriqués là où il n'y en a pas.
Monsieur le Président, il y a quelque chose qui me semble très simple à comprendre. Ma collègue dit que les Québécois n'ont pas participé au système fédéral de tarification du carbone puisque le Québec a sa bourse du carbone et que les Québécois n'ont donc pas droit au remboursement. Soit, ils n'ont pas droit au remboursement, mais les autres Canadiens n'y ont pas droit non plus, puisque la période durant laquelle ils payaient la fameuse taxe sur le carbone ne couvre pas la période pour laquelle ils ont reçu le chèque. On ne dit pas à quelqu'un qui n'a pas payé d'impôt qu'il va avoir un remboursement d'impôt. Ça ne fonctionne pas. C'est simple comme ça.
Les gens qui ont assumé l'entièreté du remboursement de la fameuse taxe sur le carbone, c'est l'ensemble des Québécois. Ce n'est pas la taxe en soi qui a permis ce remboursement. C'est l'ensemble des Québécois et des Canadiens qui ont payé, et les Québécois ont contribué à hauteur de 800 millions de dollars.
La députée est-elle capable de saisir ça ou est-ce un concept trop complexe pour elle?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question à la fois généreuse et inclusive.
Le Bloc québécois réclame que les Québécois reçoivent un paiement provenant d'un programme duquel le Québec s'est retiré et auquel il n'a pas cotisé. La remise finale respecte un engagement envers les familles qui ont payé les redevances sur les carburants. Notre gouvernement est un gouvernement responsable qui ne fait pas de favoritisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la prorogation prolongée et la campagne électorale qui a suivi, il y a des choses qui m'ont manqué plus que d'autres à la Chambre.
Tout à l'heure, mon ami le député de Winnipeg‑Nord a fait une intervention de 20 minutes. En l'écoutant, j'ai cru comprendre au fil de ces 20 minutes que le Parti libéral avait appuyé la taxe sur le carbone pour les consommateurs lorsqu'elle était populaire pour ensuite cesser de l'appuyer lorsqu'elle a cessé de l'être.
La députée est nouvelle à la Chambre, alors convient‑elle que c'est principalement pour cette raison que le Parti libéral a cessé d'être favorable à la taxe sur le carbone pour les consommateurs?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue ne le savait pas, mais j'ai siégé à la Chambre de 2015 à 2019. Je suis comme une vieille nouvelle. On ne m'avait pas vraiment vue. Oui, j'ai déjà eu le plaisir de représenter la circonscription de Rivière‑des‑Mille‑Îles.
En réponse à ce qu'il m'a demandé, je veux lui dire ce qui suit. Nous avons été élus dernièrement pour prendre des mesures concrètes afin de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion de voir ma collègue lorsque je suis ici. Elle m'a beaucoup manqué. Elle fait partie de ces personnes qui nous encouragent vivement à améliorer notre français. Elle est quelqu'un qui valorise ardemment la langue française et qui défend résolument le Québec.
Ce qui me préoccupe dans le cas présent, c'est qu'il faut tenir compte du fait que la Colombie‑Britannique, le Québec et, je crois, les Territoires du Nord‑Ouest — je n'en suis pas tout à fait sûr — ne faisaient pas partie du programme. Par conséquent, lorsque le premier ministre a pris sa décision, il l'a fait au bénéfice des provinces participantes.
Il me semble que c'était une façon équitable de procéder, étant donné que les chèques de remboursement allaient être envoyés à peine trois semaines après l'élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg‑Nord et moi avons siégé ensemble. C'est vrai que j'ai toujours fait la promotion du français à l'intérieur de l'équipe et que je suis une fière défenseure du français. Je dirais que je suis une fière défenseure des minorités linguistiques. Que ce soit le français hors Québec, le français au Québec, les minorités linguistiques au Québec, c'est important pour moi de les défendre et de continuer à les défendre.
Des territoires n'ont pas embarqué dans la tarification du carbone. On parle de la Colombie‑Britannique, du Québec et, je crois, des Territoires du Nord‑Ouest. C'est normal qu'il n'y ait pas de redistribution si on n'a pas payé de taxe sur le carbone. Je remercie mon collègue de le reconnaître. J'attends d'autres mots en français sous peu.
Monsieur le Président, en plus de vous saluer, j'en profite pour vous dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Rivière-du-Nord.
J'écoutais la députée précédente faire une allocution absolument hors sujet tout au long de ses 10 minutes. Je me demandais comment commencer. Je suis allé dans le dictionnaire et j'ai cherché le mot « vol ». C'est un mot fort. C'est important de le définir. Il se définit de la manière suivante: « Fait de faire payer à autrui plus qu'il ne doit, ou de ne pas donner ce que l'on doit ». Ainsi, un gouvernement qui décide de ne pas payer ce qu'il doit aux Québécois, c'est un vol. Pour les gens normaux, c'est dans le Code criminel. C'est ce que les libéraux, d'après ce qu'on comprend de leur discours aujourd'hui, s'apprêtent à faire. Le gouvernement fédéral a été voleur à plus d'une reprise si on se fie à la définition que j'ai là. C'est une habitude. C'est quand même fou qu'on en soit ici, à la Chambre, à dire que les Québécois se font voler par le fédéral et à presque trouver cela normal.
Lors de la crise du verglas de 1998, je n'avais même pas le droit de vote. Quelque 484 millions de dollars sont encore dus au Québec par le fédéral, de même que 500 millions de dollars pour l'aide sociale pour les gens qui sont entrés à Roxham. Ce sont des chèques impayés. N'importe qui voit sa carte de crédit être coupée s'il ne paie pas sa facture, mais pas le fédéral. Il n'y a pas de politique de l'aérospatiale, alors que le secteur automobile a reçu 4 milliards de dollars à la va-vite dès qu'il est arrivé quelque chose. On est à plus de 30 milliards pour l'oléoduc Trans Mountain pour l'Ouest. Même pas 22 % des contrats militaires sont pour le Québec, alors que nous avons l'industrie aérospatiale et que nous avons l'expertise pour les brise-glaces au chantier Davie. Dans les ententes bilatérales en santé, le Québec n'a même pas l'argent de ses propres taxes pour payer des médicaments pour le diabète parce que le fédéral trouve cela plus important de se mêler des affaires des autres que d'aider les gens normaux et malades. Cette fois, ce vol coûte 814 millions de dollars aux Québécois. Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères disait plus tôt que cela représente plus de 10 millions de dollars par circonscription. Je ne sais pas si la députée de Rivière-des-Mille-Îles réalise que le fédéral s'apprête à voler 10 millions de dollars à des gens qui viennent de voter pour elle.
Comment cette affaire a-t-elle commencé? Paul Journet, éditorialiste au journal La Presse, reconnu et respecté, a bien fait un sommaire de cela la semaine dernière. Il a expliqué qu'à l'origine, il y avait un deal au Canada. Le gouvernement fédéral a dit: je vais acheter Trans Mountain, je vais m'occuper de ce pipeline dont personne ne veut et dans lequel personne ne veut investir — comme pour la plupart des projets de pipeline, d'ailleurs — et les provinces vont en échange s'engager à tarifer la pollution. Il y a des provinces qui ne l'ont pas fait. Dans certains cas, c'était commencé. En Ontario, il y a eu un pas devant, un pas derrière. Finalement, le fédéral a dû suppléer à cela et avoir son propre programme. Qu'est-ce qui est arrivé par la suite? L'argent est arrivé. À grands coûts de fonds publics, les Québécois ont payé ce pipeline. On est à 32 milliards, 33 milliards ou 34 milliards de dollars de fonds publics. C'est un dérapage complet. Qu'est-ce qui est arrivé? Les conservateurs, qui ont été dénoncés à maintes reprises pendant des mois et des années par les gens du côté libéral, ont démonisé cette taxe. Est arrivé un nouveau premier ministre qui s'est dit: je veux gagner une élection et, tout ce qui compte pour moi, ce sont les sondages. Le gars a écrit un livre qui s'intitule Values. Il arrive au pouvoir et pourrait intituler sa biographie Sondages. C'est ce qui est arrivé. Les libéraux ont décidé d'acheter une élection. Ils ont aboli cette taxe.
Or, on l'a dit et on va le répéter, la loi était claire. Les documents du ministère des Finances le disent: les paiements versés en avril remettent les produits de la redevance sur les combustibles d'avril à juin. On peut lire que le chèque est toujours versé préalablement à la période de prélèvement. Les gens qui ont écrit cela sont les mêmes, au bureau du premier ministre, qui ont écrit les discours que nous venons d'entendre aujourd'hui. C'est le même personnel. La même équipe qui a écrit ça dans la loi, dans les documents du ministère des Finances, a écrit les discours absurdes du député de Winnipeg-Nord et de la députée de Rivière-des-Mille-Îles. On pourrait nommer une litanie de circonscriptions où les gens se font dire « dites ça ». On lit bien « préalablement à la période de prélèvement ». Ainsi, ils nous disent que les Québécois ne payaient pas la taxe sur le carbone, qu'ils ont leur propre système et que c'est pour ça qu'ils n'ont pas de chèque. Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas, ces gens? Quand le chèque a été versé le 1er avril, chacune des huit provinces où les gens ont reçu des chèques avait son propre système. Il n'y avait plus de système.
Le gouvernement a versé des chèques aux gens dans des provinces où il n'y avait plus de système. Le gouvernement fédéral a quand même versé ces chèques, et ce, en puisant à même son fonds consolidé du revenu. C'est ce qu'il a fait.
C'est pour ça que l'Assemblée nationale du Québec s'est exprimée sur la question. Les Québécois et les gens de la Colombie‑Britannique sont victimes d'une injustice.
Ce n'est pas la première fois qu'on achète des votes en utilisant ce programme. La première fois, c'était en 2023. On se rappellera que, selon les sondages, les libéraux étaient au plancher dans les intentions de vote. Qu'est-ce qu'ils ont décidé de faire? Ils ont décidé de lever la taxe sur le carbone, notamment dans les provinces de l'Atlantique, dans le cas des combustibles utilisés par les gens pour se chauffer. On pourrait penser que, en retour, ils ont baissé le montant des chèques pour ces provinces. En effet, si la taxe sur le carbone est moindre, le montant des chèques devrait l'être aussi. Eh bien, je vous tiens en suspense: ils ont doublé une portion du chèque. Ils ont baissé la taxe, mais ils ont augmenté le montant du chèque. Ils ont acheté des votes. En plus de ça, ils ont pris l'argent des Québécois pour subventionner au passage la moitié des thermopompes de ces gens. Ils achètent des votes. C'est ce qu'ils font.
J'aimerais qu'on m'explique pourquoi un vote pour un libéral à coups de fonds publics vaut plus cher dans les provinces de l'Atlantique qu'en Ontario et pourquoi un vote au Québec ne vaut rien. C'est parce que ces gens tiennent les Québécois pour acquis. C'est exactement ce qui arrive.
Ce que les libéraux nous disent, c'est que les Québécois ont leur propre système et qu'il fallait budgéter. L'argumentaire des libéraux pour justifier leur opposition à notre motion, alors même qu'une telle opposition est impossible à justifier, est comme un Pokémon: ça évolue, mais ça ne devient pas plus beau.
En 2023, quand les libéraux ont acheté des votes en Atlantique, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui est aujourd'hui ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, disait qu'il n'y aurait pas d'autres brèches. Aujourd'hui, il n'y a même plus de programme, et pourtant on n'a même pas changé de gouvernement.
Arrive ensuite le nouveau premier ministre, qui essaie de se justifier. Durant la campagne électorale, les libéraux se sont rendu compte qu'ils avaient versé des chèques aux frais des Québécois. C'est nous qui l'avons appris au premier ministre durant le débat des chefs. Le premier ministre n'a pas été capable de donner une réponse.
Les libéraux ont alors travaillé et peaufiné leurs arguments. Un libéral, ça réfléchit fort quand ça s'y met. C'est une condition préalable importante.
Comme on pourra le voir, l'argument a changé. Le lendemain du débat des chefs, celui qui était à ce moment ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit sur les ondes de LCN au Québec que les Québécois payaient moins cher la tonne de CO2 dans leur propre système et que, par conséquent, ils n'avaient pas droit aux chèques. Bien sûr, un ministre de l'Environnement n'est pas censé comprendre ce qu'est un plafond. C'est normal qu'il ne comprenne pas ce que c'est. Pourtant, le 1er avril, les libéraux disaient que, dans huit provinces, même si on payait 0 ¢ la tonne de CO2, les gens avaient droit à des chèques.
J'ai enseigné la logique et les mathématiques à l'université. Ici, on est au niveau zéro de la politique publique et de la réflexion.
Maintenant, le gouvernement nous dit qu'il faut que les gens puissent budgéter et que c'est pour cette raison qu'il leur a versé ces chèques. Il nous dit qu'il a fait baisser le prix de l'essence, mais c'est tellement dur pour les gens qu'ils ont besoin d'un chèque. Le député de Winnipeg‑Nord nous disait ça, ce matin. Lui, c'est le saint Jude des libéraux, le patron des causes perdues. S'il n'y avait pas déjà un patron des causes perdues, on le canoniserait. Quand il se lève, c'est parce qu'il n'y a plus d'espoir. La logique de l'argument tient au fait que, comme le prix de l'essence a baissé, il faut offrir une compensation à ces gens. On en est rendu là. Qu'est-ce que ça donne de débattre ici quand c'est sur cette base?
On ne réalise même plus à quel point c'est scandaleux. Nous sommes là à parler d'un vol qualifié, de choses qui sont écrites noir sur blanc par le Cabinet du premier ministre, mais c'est rendu qu'on trouve ça normal. Le Parlement va peut-être adopter la motion, mais les libéraux s'en sacrent. Ils ne respecteront pas la volonté du Parlement.
Pourtant, quand des compagnies de livraison comme DoorDash demandent trop cher et ne donnent pas le service, le Bureau de la concurrence se met sur leur cas, les poursuit, fait une enquête spéciale et demande des remboursements.
Ce dont nous discutons ici, c'est proprement scandaleux. J'invite le gouvernement à changer d'idée. On ne le dira jamais assez, les Québécois sont sur le point de se faire voler.
C'est dans ces circonstances que je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, la définition du dictionnaire de ce qu'est un vol. Ainsi, mes collègues verront que la situation actuelle est tout à fait conforme à la définition.
Est-on d'accord?
Des voix: Non.
[Traduction]
Le vice-président: Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, c'est important de reconnaître que le de Québec n'est pas le seul. Il y a aussi la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. S'ils n'ont pas été parties aux remboursements, c'est pour une fichue bonne raison. À bien des égards, le Québec et la Colombie‑Britannique sont des chefs de file en matière d'environnement, sauf qu'ils n'ont pas participé à la tarification du carbone pour les consommateurs. Voilà pourquoi ils n'ont pas été pris en compte pour les remboursements versés depuis environ un an.
L'un des collègues du député a parlé des marchés mondiaux. C'est sur ce plan qu'il faudrait examiner la tarification du carbone pour les industries et d'autres questions de la même nature, de façon à ce que le Québec et toutes les provinces puissent bâtir une économie plus saine en consacrant du temps à la question de la tarification pour les industries...
Je dois laisser au député de Mirabel le temps de répondre.
[Français]
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, la réalité, ce n'est pas que le Québec ne participait pas. La réalité, c'est que les libéraux ont formé une cellule de crise, qu'ils se sont demandé comment acheter des votes et qu'ils ont décidé de verser des chèques à huit provinces.
Je trouve intéressante la façon dont le député de Winnipeg‑Nord formule sa question. En effet, il a passé la journée à la Chambre à dire à tout le monde que les gens avaient budgété cette remise et qu'il fallait les respecter. C'était à peu près son seul argument. Or, on vient de lui démontrer que, essentiellement, c'était l'inverse de la vérité, que ça ne tenait pas, que c'était contre la logique la plus élémentaire et que c'était un vol commis contre les Québécois. Maintenant, il se lève et il nous parle de commerce international.
Je vais faire appel au sens du devoir et au sens de la vérité qui doit nous habiter comme parlementaires. J'invite mon collègue à voter en faveur de la motion et à voter en faveur de la justice pour les Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier le député de son discours passionné d'aujourd'hui. Nous ne sommes pas toujours d'accord avec le Bloc, mais je dois dire que, dans son discours, le député a beaucoup parlé de la taxe sur le carbone, de son entrée en vigueur et des raisons de son retrait. Il y a certainement beaucoup de frustrations dans ma circonscription, Simcoe—Grey, de concitoyens qui ont payé pendant des années pour quelque chose dont ils croyaient bénéficier en retour, ce qui n'était pas le cas.
Quel message cela envoie‑t‑il aux habitants de la circonscription du député et de ma circonscription à propos du gouvernement, qui change non seulement son fusil d'épaule sur une question aussi importante, mais qui puise aussi dans les poches des Canadiens depuis de nombreuses années?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue, que j'apprécie beaucoup, a dit quelque chose d'important dans son préambule. Il a dit qu'il n'était pas toujours d'accord avec le Bloc québécois. On n'est pas obligé d'être d'accord. Cependant, il faut convenir qu'il y a des faits, des choses qu'on peut vérifier comme étant véridiques et, après, on peut être en désaccord sur la bonne politique.
Pour les libéraux, dans le cadre de ce débat, la Terre est plate. Ils nient la réalité, les faits et les textes qui ont été écrits par le Cabinet du premier ministre. C'est indigne d'un débat parlementaire. Ça démontre tout simplement que, pour acheter des votes dans huit provinces, le gouvernement actuel est prêt à voler un peu plus de 10 millions de dollars aux citoyens de la circonscription de Mirabel. Je me vais me faire un devoir de le leur rappeler.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mirabel de son discours, qui était comme toujours bien fondé, bien articulé, très intéressant et très clair.
Cela dit, j'aimerais lui poser une question, parce qu'il a des compétences que je n'ai pas. À ma connaissance, la taxe sur le carbone a été abolie le 1er avril, mais la bourse du carbone qui s'applique au Québec et en Colombie‑Britannique était encore en vigueur le 1er avril. Elle continue d'être en vigueur.
Les Québécois et les gens de la Colombie‑Britannique ne paient-ils pas d'une manière ou d'une autre un certain prix pour la décarbonisation, prix que le reste du Canada ne paie plus depuis le 1er avril?
Monsieur le Président, les Québécois font un effort en matière d'environnement et de transition que le reste du Canada a décidé de ne plus faire. Je pense que c'est évident. Maintenant, l'erreur logique de base que les gens ont faite dans ce débat, c'est de penser que le chèque du 1er avril envoyé à huit provinces était de quelque façon que ce soit lié à la taxe sur le carbone dans huit provinces, qui n'existait plus, au régime d'échange de permis d'émissions, au fait que la Colombie‑Britannique avait annulé sa taxe, et ainsi de suite.
Ce chèque électoraliste a été payé à même le Fonds consolidé du revenu fédéral et il a été envoyé à huit provinces, mais pas aux Québécois. Il n'y a aucun lien entre ce chèque et les politiques de tarification du carbone, quelles qu'elles soient, que ce soit au fédéral ou dans une province.
Monsieur le Président, au début des années 1980, René Lévesque, un homme que je respecte beaucoup et qui a inspiré le Québec et l'ensemble de la société québécoise, disait que le Canada, ce n'est quand même pas le goulag. Une fois qu'on a dit cela, il y a plusieurs fédéralistes qui en sont venus à demander pourquoi on voulait encore se séparer du Canada. Pourquoi le Québec voudrait-il devenir un pays souverain à part entière, si finalement, le Canada, ce n'est quand même pas le goulag? Il faut peut-être lire la deuxième partie de sa déclaration où il disait que le fédéral est quand même « un système de broche à foin qui trop souvent gêne notre développement. » La situation dans laquelle on se retrouve aujourd'hui, la décision prise par le premier ministre du Canada lors de son arrivée en fonction le 14 mars, justifie pleinement cette déclaration selon laquelle le système fédéral canadien est un système de broche à foin.
Au Québec, on a le problème d'être un peuple assujetti à la gouvernance d'un autre peuple. C'est un peuple canadien géré par un gouvernement canadien pour qui le peuple québécois n'est que portion négligeable. On peut faire ce qu'on veut avec l'argent des Québécois, comme avec l'argent du reste du Canada. Le Québec, comme toujours, va prendre son trou.
C'est ce qu'on voit présentement. On arrive et on dit qu'il n'y a plus de taxe sur le carbone. Le 1er avril, on l'annule, mais, le 22 avril, on va quand même envoyer de l'argent — on ne peut pas parler de retourner pas cet argent, puisqu'on ne l'a jamais perçu. On va donc envoyer de l'argent aux citoyens de huit provinces pour compenser ce qu'ils auraient eu à payer si la taxe sur le carbone avait encore été en vigueur. C'est tordu comme raisonnement.
Si cela venait de quelqu'un qui ne sait pas trop compter, on pourrait peut-être comprendre, mais cela vient de la part d'un premier ministre qui était banquier avant d'être premier ministre, qui a dirigé des banques de grands pays, notamment la Banque d'Angleterre et la Banque du Canada. C'est difficile de penser qu'il est crédule, naïf ou maladroit. Ce bonhomme est manifestement compétent pour gérer les finances publiques. Dans les circonstances, s'il est compétent, comment peut-on interpréter ce geste?
Il ne prend pas l'argent des redevances des taxes puisqu'il n'en a pas collecté en avril, en mai et en juin. Il prend l'argent de l'ensemble des Québécois et des Canadiens. Il extirpe de cela un montant d'argent qu'il retourne aux citoyens de huit provinces seulement. Mon collègue de Mirabel parlait tantôt de vol. Si ce n'est pas un vol, j'aimerais qu'on m'explique ce que c'est. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut prendre 800 millions de dollars dans les poches des Québécois pour indemniser les citoyens de huit provinces. La raison invoquée, comme notre collègue de Winnipeg‑Nord nous l'a expliqué tantôt, c'est qu'on l'avait prévu.
Cela veut-il dire que si nous, au Québec, nous nous mettons à prévoir que le fédéral est juste avec nous et nous retourne notre part, il va nous la devoir? Peut-on s'attendre à ce que, au courant de l'été, le premier ministre dise que, puisque le Québec avait prévu recevoir 800 millions de dollars, il va lui envoyer ces 800 millions de dollars?
C'est un raisonnement qui tient ne tient pas la route, même pas dans une classe de maternelle. Personne n'oserait avancer de tels arguments. C'est boiteux. Cela n'a aucun bon sens. Je comprends mal qu'un gouvernement qui dirige le Canada, un gouvernement qui est présidé par un premier ministre compétent en finances publiques, peut essayer ou penser qu'il va nous faire avaler cette couleuvre‑là. Cela n'a aucun bon sens. C'est non seulement injuste, mais c'est illégal; ou plutôt, c'est peut-être légal, parce qu'on peut faire un certain nombre de choses e, par décret, mais c'est immoral.
Au Québec, l'immoralité nous choque. On a déjà eu des commissions d'enquête sur des situations qu'on jugeait immorales. Là, on se retrouve avec une autre situation immorale. On prend notre argent et on la retourne à d'autres gens, sous prétexte que ces gens s'attendaient à l'avoir. Coudon.
Aujourd'hui, j'ai entendu à quelques reprises des collègues du côté du gouvernement nous dire que les Québécois n'ont pas voulu adhérer à la taxe sur le carbone et que c'est tant pis pour eux.
C'est drôle, mais, moi, je ne l'ai pas vu de cette façon. Moi, je pense que la bourse du carbone est un système efficace, mais je pense que les Canadiens, sauf ceux de la Colombie-Britannique, ont décidé de ne pas adhérer à la bourse du carbone.
Comment peut-on dire que nous n'avons pas adhéré à la taxe, alors que l'imposition de la taxe était due au fait que les autres n'avaient pas adhéré à la bourse du carbone? Ce raisonnement est donc plutôt boiteux. Nous avons chacun notre système de tarification parce qu'au Québec, nous pensons que la bourse du carbone est un système plus efficace. C'est ce que nous avons adopté. Nous y avons adhéré, comme la Colombie-Britannique et certains États américains.
Aujourd'hui encore, en juin, les Québécois assument la décarbonation. La bourse du carbone fait que les entreprises qui émettent du carbone achètent des quotas et paient une redevance. Esso et Petro-Canada ne sont pas devenues des entreprises charitables qui ont envie de faire plaisir à tout le monde, il ne faut pas s'en étonner. Ce sont des entreprises qui veulent faire des profits, ce qui est normal. Si le gestionnaire d'une compagnie de cette envergure-là ne gérait pas de façon à ce que sa compagnie fasse des profits, les actionnaires le mettraient dehors, ce ne serait pas long.
La raison d'être de ces compagnies est donc de faire des profits. Elles achètent des quotas dans le cadre d'une bourse sur le carbone et, ce faisant, se retrouvent à payer directement une taxe carbone. Parce que, encore une fois, ce ne sont pas des entreprises charitables, elles refilent la facture à leurs clients, les distributeurs de pétrole qui, eux, vont la faire payer aux citoyens du Québec qui viennent faire le plein d'essence quotidiennement. Ceux qui ont des voitures électriques contribuent à la décarbonation et ne paient pas cette forme de taxe ou cette redevance-là en achetant du pétrole, mais ça, c'est un autre débat.
Les citoyens du Québec assument le coût de la décarbonation, alors que les citoyens des huit provinces indemnisées ne l'assument plus depuis le 1er avril. Où est-ce que je veux en venir? Cela n'a pas de bon sens. Non seulement ces autres provinces ne l'assument pas et on ne leur doit rien, mais, en plus, les gens qui payent au Québec retournent de l'argent à ceux qui ne paient pas la taxe depuis le 1er avril, de l'argent qu'ils auraient pu dépenser s'il n'y avait pas eu la décision du premier ministre d'abolir la taxe carbone le 1er avril.
Je ne sais pas comment m'expliquer cela. Si quelqu'un à la Chambre a une explication logique, j'aimerais bien l'entendre. L'explication du député de Winnipeg-Nord consiste à dire que le gouvernement a envoyé le chèque parce que les gens s'attendaient à le recevoir. Je regrette, mais, en tout respect pour ces gens-là parce qu'il y en a que j'aime bien dans ces provinces-là, je ne suis pas prêt à leur faire un chèque.
La seule explication rationnelle qui me vient à l'esprit, c'est ce que disait mon collègue de Mirabel à l'instant, c'est-à-dire qu'on a acheté des élections. Les libéraux se sont dit qu'ils ne gagneraient probablement pas les élections au Québec et étaient prêts à laisser ce dernier s'étouffer et continuer de payer. Par contre, dans les huit provinces où les libéraux avaient des chances de gagner, ils pourraient faire mal aux conservateurs, les battre et gagner l'élection. C'était le pari relevé par le premier ministre du Canada.
Il s'agissait de faire plaisir à tout le monde en abolissant la taxe sur le carbone, parce que c'est ce qui plaisait aux gens chez le chef conservateur. C'était comme si le premier ministre leur disait qu'il leur donnait raison, qu'il allait abolir la taxe lui-même et qu'il ferait même mieux que Pierre Poilievre. En effet, ce dernier voulait abolir la taxe sur le carbone, mais il ne voulait pas envoyer de l'argent, car il y avait là un minimum de logique, évidemment. Le premier ministre, lui, est allé à l'encontre de toute logique. Il a aboli la taxe comme les conservateurs le promettaient, mais, en plus, il a envoyé le chèque que les gens auraient reçu si la taxe n'avait pas été abolie.
Je ne sais pas comment appeler ça. Mon collègue de Mirabel parlait d'un vol. Ça commence à ressembler pas mal à ça, si je me fie à la définition qu'il nous a lue tantôt. Acheter une élection avec l'argent du Québec en donnant cet argent aux provinces de l'Ouest, ça n'a aucun bon sens, c'est immoral et c'est très décevant de la part de quelqu'un sur qui les électeurs du Canada avaient misé beaucoup en lui donnant le pouvoir lors des élections du 28 avril.
Cela étant dit, j'ai un amendement à proposer à notre motion. Appuyé par le député de Mirabel, je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction:
a) après les mots « dont ceux du Québec », des mots « et de la Colombie-Britannique »;
b) après les mots « sans condition au Québec », des mots « et à la Colombie-Britannique »;
c) de ce qui suit « pour le Québec et à 513 millions de dollars pour la Colombie-Britannique ».
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Si le motionnaire n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire. Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip du Bloc québécois s'il donne son consentement à la proposition de cet amendement.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de mentionner un certain nombre de points à ce sujet et d'expliquer la situation avec force détails dans mes observations sur la motion, mais je dirai simplement que le gouvernement fédéral a mis en place un filet de sécurité, la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Pour les provinces qui participaient au programme au moment de son annulation, les remboursements leur ont été versés littéralement des semaines plus tard. C'est aussi simple que cela.
Même durant les visites des chefs dans la province de Québec, comme on l'a dit, la question a été soulevée par le chef du Bloc. Le Bloc a essayé d'en faire un enjeu durant des élections fédérales. À mon avis, le Bloc a perdu des sièges et les libéraux en ont gagné. Je pense que c'est parce que les députés libéraux se concentraient à bâtir une économie plus vigoureuse et plus saine qui contribuerait davantage à l'avenir du Québec, de la Colombie‑Britannique et, en fait...
[Français]
Je dois interrompre le député pour donner le temps au député de Rivière-du-Nord de répondre à la question.
Monsieur le Président, je comprends ce que nous dit mon collègue de Winnipeg-Nord.
J'aurais aimé être un épicier de sa circonscription pendant la pandémie. Durant cette période, mon collègue n'avait probablement pas le temps de faire l'épicerie. Or, selon sa logique, il aurait quand même donné un chèque à ce pauvre épicier parce que celui-ci s'attendait à en avoir un. Si je n'ai pas de véhicule à essence et que je possède un véhicule électrique, je vais quand même aller donner de l'argent à la station-service du coin parce que le propriétaire de la station-service s'attend à recevoir un chèque. C'est un raisonnement plutôt boiteux.
Le Québec ne profitera jamais d'une économie canadienne plus forte. Nous avons besoin de notre propre économie. Nous avons besoin d'être respectés chez nous et de faire nos dépenses dans les secteurs qui sont prioritaires pour nous, selon nos intérêts et nos valeurs.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa quatrième élection à la Chambre des communes.
Mon collègue a fait état du fond du problème qu'il voit à l'horizon et il l'a très bien expliqué, d'autant plus que toutes ces explications ont été données pendant la campagne électorale. Ce n'est pas quelque chose que nous avons appris après. Rappelons-nous que, en 2015, le Parti libéral s'était fait élire en disant qu'il allait faire trois petits déficits et qu'il ne ferait aucun déficit en 2019. Les libéraux ont complètement menti à la population, car ce n'est pas ce qu'ils ont fait.
Malgré tout, plus de gens ont voté pour nous que lors des fois précédentes. Les gens ont, malheureusement pour le Bloc québécois, éraflé le Bloc québécois, qui a perdu une dizaine de circonscriptions. Le Parti libéral a fait élire 44 députés...
Je dois interrompre le député pour donner la chance au député de Rivière‑du‑Nord de répondre à la question.
Monsieur le Président, je salue moi aussi mon collègue, que j'ai rencontré en 2015, que je fréquente depuis et pour qui j'ai beaucoup de respect.
Cela dit, ce n'est pas parce qu'on annonce qu'on va commettre un geste qui n'a pas de bon sens et qui est immoral que ce geste devient légitime. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: le premier ministre l'a annoncé en campagne électorale et il l'a fait. Cependant, je trouve cela déplorable, et c'est aussi ce que pense l'ensemble de la population québécoise. C'est tout simplement scandaleux.
Monsieur le Président, je suis surpris des commentaires de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent-Akiawenhrahk. Il faudrait lui demander à partir de combien de sièges pour le Bloc québécois il devient moral de voler. Je m'interroge sur le sens de la moralité dans les questions de mon collègue maintenant.
Je vais poser une question à mon collègue de Rivière‑du‑Nord. On sait que les libéraux ne veulent pas payer. Normalement, on se dirait que c'est parce qu'ils n'ont pas d'argent. Cependant, ils déconsidèrent les fonds publics depuis qu'ils sont au pouvoir. Sans budget, ils prévoient 38 milliards de dollars de dépassement de ce qui était prévu dans les crédits et 9 milliards de dollars pour la défense. C'est une pléthore de dépenses de fonds publics sans, d'aucune façon, qu'en soit brossé un portrait clair au Parlement.
Si ce n'est pas pour des raisons financières qu'ils ne paient pas un montant de cette ampleur, pourquoi refusent-ils de payer?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. En fait, je l'ai dit tantôt, je suis de ceux qui croient dans l'intelligence du premier ministre, malgré tout ce qu'on peut en penser. J'ai vraiment hâte qu'il dépose un budget ou qu'il nous explique comment il va faire pour payer toutes ces dépenses et pour que ce soit équitable. Il doit sûrement y avoir une imprimante dans son bureau qui peut imprimer des dollars canadiens, ou je ne sais quoi. Je n'ai pas cette compétence, mais il doit l'avoir, lui. J'ai hâte de l'entendre nous expliquer comment il va financer ça.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre, et je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Compton—Stanstead.
Je suis très fier d'être à la Chambre avec cette nouvelle députée, parce que nous sommes maintenant 44 députés du Québec du côté libéral. Avec les 11 députés du Québec du côté des conservateurs, il y a donc 55 députés qui sont capables d'être de fiers Québécois et de fiers Canadiens, et de bâtir ce pays ensemble avec nos homologues de tout le pays.
Quand on parle de la motion du Bloc québécois, on y voit un manque de cohérence, qui aurait été réglé uniquement par un amendement du Parti conservateur, lequel a été refusé par le Bloc québécois, mais que ce dernier met maintenant de l'avant. Je vais l'expliquer.
[Traduction]
Le plan initial, qui était de verser la remise sur le carbone au mois d'avril à tous les Canadiens des huit provinces qui en bénéficiaient déjà, est logique et cohérent. Dans le passé, la remise n'était accordée qu'aux provinces couvertes par le filet de sécurité fédéral de la tarification du carbone. Le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest disposaient de leurs propres systèmes et en ont été exclus. C'est le choix qu'ont fait le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique: être exemptés du système fédéral en mettant en place leur propre système.
Ces provinces ont également ainsi pu décider de l'affectation des fonds provenant des recettes générées par leur propre système de tarification du carbone. Ces fonds ont été affectés à des programmes provinciaux du Québec et de la Colombie-Britannique. Les provinces ont ainsi pu décider librement de la façon d'utiliser ces fonds. Le gouvernement fédéral a choisi, dans les provinces qui ne participaient pas au système fédéral, de remettre l'argent selon un modèle de tarification pour les consommateurs. C'est ce qui s'est produit au mois d'avril.
Plus tôt aujourd'hui, le Parti conservateur a examiné la motion et a déclaré qu'elle n'était pas cohérente, car la Colombie-Britannique ne participait également pas au système fédéral.
[Français]
Or, la motion originale du Bloc québécois demandait uniquement que l'argent soit rendu au Québec, laissant de côté la Colombie‑Britannique, et le Bloc québécois n'a pas accepté l'amendement du Parti conservateur. Par souci de cohérence, le Bloc québécois a cependant fini par ajouter son propre amendement pour dire que la Colombie‑Britannique peut elle aussi avoir un rabais.
[Traduction]
Ce n'est pas le point de vue que le Bloc québécois adopte habituellement à la Chambre. Les députés bloquistes ne voient les choses que sous l'angle de ce qu'ils peuvent obtenir de plus ou de moins pour une seule province. Or, ce n'est pas ainsi que fonctionne le fédéralisme. Dans ce régime, les provinces reçoivent des paiements de péréquation, et le Québec est le plus grand bénéficiaire des paiements de péréquation fédéraux.
Une voix: De l'Alberta.
Anthony Housefather: Monsieur le Président, les fonds viennent de l'Alberta et d'autres provinces, c'est exact. Les fonds des programmes fédéraux ne sont pas toujours répartis de manière égale entre toutes les provinces. Ils sont affectés directement à différentes choses dans différents programmes.
On pourrait penser qu'au fond, tous les programmes qui existent contribuent à améliorer le pays dans son ensemble. L'idée de les prendre tous et d'attribuer la même somme à chaque province nuirait, en fait, au Québec. Au bout du compte, le Québec recevrait moins de fonds, et non le contraire.
Je ne comprends pas la logique du Bloc québécois, qui insiste pour que, dans ce cas particulier, nous répartissions tous les fonds de manière égale entre les provinces, alors qu'il s'y oppose pour tant d'autres programmes.
[Français]
Je trouve aussi un peu étrange que le Bloc québécois trouve que c'est quelque chose de mal que le Québec ait pris la décision d'avoir son propre programme. Nous respectons l'autonomie du Québec. Le Québec a son propre programme et la Colombie‑Britannique a son propre programme. Dans le reste du pays, il y avait un programme différent. J'aurais imaginé que le Bloc québécois serait très content que le fédéralisme flexible permette au Québec d'avoir son propre programme. Dire que le modèle des autres provinces devrait aussi s'appliquer au Québec alors que le Québec a son propre modèle, c'est complètement contradictoire avec la position générale du Bloc québécois qui veut l'autonomie absolue du Québec.
[Traduction]
Je suis heureux que le nouveau gouvernement ait, parmi ses premières mesures, supprimé la taxe sur le carbone, le filet de sécurité fédéral, pour laisser à chaque province la latitude de gérer cette question comme elle l'entend. Cela ne veut pas dire que nous n'allons pas investir dans l'économie, dans les technologies propres ou dans l'environnement. Il faut cependant aussi que l'on s'accorde sur ce qui se passe.
Je suis également très heureux que le gouvernement ait annoncé en même temps l'abandon des modifications au taux d'inclusion des gains en capital, avec lesquelles je n'étais pas d'accord. Je pense qu'il s'agit là d'une très bonne mesure.
Je crois que toutes les mesures prises par le gouvernement, à savoir la réduction de l'impôt sur le revenu des Canadiens, la création d'une économie nationale unifiée où le libre-échange s'applique dans tout le pays pour ce qui relève de la compétence fédérale, en demandant aux provinces de faire de même, la réalisation de grands projets nationaux, ainsi que la mise sur le marché de notre énergie et de nos ressources, placent le gouvernement au centre, ce qui, selon moi, est ce que souhaitent la plupart des Canadiens.
[Français]
Je pense qu'il y a une volonté de travailler avec les autres partis politiques qui nous rejoignent au centre pour gouverner le pays et pour mettre l'économie du Canada à la première place du G7. Nous avons maintenant vraiment l'occasion d'agir différemment que lors de la dernière législature, où il y avait toujours des batailles et des bagarres entre les uns et les autres.
[Traduction]
Nous pouvons unir nos efforts pour construire un Canada plus fort, un Canada où le pétrole de l'Alberta peut atteindre les marchés et les côtes. Nous pouvons avoir un Canada où les grands projets nationaux sont réalisés dans des délais rapides. Nous pouvons avoir un Canada qui respecte l'autonomie provinciale, mais qui tient compte du fait qu'il y a des projets d'envergure nationale et des objectifs nationaux à atteindre. Nous pouvons avoir un Canada où nous comprenons tous que, dans un monde en évolution, où nous sommes confrontés à de nombreux défis, nous devons travailler ensemble à l'échelle du pays. Que nous soyons conservateurs, libéraux, bloquistes ou néo-démocrates, nous devons travailler ensemble à l'échelle du pays.
Pour revenir à la motion du Bloc, elle ne tenait pas compte, du moins à l'origine, du pays dans son ensemble. Elle ne tenait compte que du point de vue d'une seule province, même si d'autres provinces et un territoire ne faisaient pas partie du système initial. Personne n'a même pensé à eux lorsqu'il a été question de la motion. Ce n'est pas ainsi que nous devrions envisager les choses. Une certaine cohérence s'impose.
[Français]
Pour mon premier discours de cette législature, j'ai le plaisir de tendre la main à mes collègues de l'opposition et de leur dire que j'ai hâte de travailler avec eux sur toutes les grandes questions pour notre pays et sur les différentes choses. Nous sommes là pour être ensemble et pour bâtir un meilleur Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de la façon dont nous allons travailler ensemble pour réaliser tous ces projets d'intérêt national, et il a mentionné l'accès aux côtes. Je me demande si cela signifie qu'il ne cherche pas à avoir un consensus, car David Eby a déjà dit qu'il ne souhaitait pas construire un pipeline.
Monsieur le Président, j'espère sincèrement que tous ceux qui examinent les défis que nous posent les États-Unis parviendront à la conclusion que nous devons exploiter le potentiel énergétique du Canada.
J'espère intensément que tout le monde examinera cela de façon rationnelle et comprend que nous devons d'abord faire preuve de résilience dans notre pays afin de ne pas avoir à importer du pétrole d'ailleurs, alors que nous en avons suffisamment chez nous. Il faut comprendre que nous devons pouvoir accéder aux marchés étrangers, car nous avons besoin d'une économie résiliente, indépendamment de ce que les Américains font ou ne font pas.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue.
Il y a bien des choses sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord, mais il y en a une qu'il a possiblement évité de dire dans son discours. Il a parlé de redistribution et de partage fiscal. Il a parlé des paiements de péréquation. Toutefois, il n'a pas mentionné que le Québec est l'endroit où on en reçoit le moins par habitant dans tout le Canada. Il ne suffit pas de dire qu'une province reçoit un montant, il faut faire le calcul par habitant. J'inviterais quand même mon collègue à préciser cela lors de ses prochaines interventions.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Selon ce que le député de Winnipeg‑Nord disait dans son discours du 3 décembre dernier, 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils en paient dans le cadre de la taxe sur le carbone. J'aimerais que mon collègue m'explique quelque chose aujourd'hui.
Si la volonté du gouvernement libéral est d'aider les Canadiens, pourquoi a-t-il éliminé une tarification du carbone qui remettait plus d'argent dans les poches des Canadiens dans 80 % des cas? Ma question est simple. Pourquoi éliminer une taxe...
Je dois donner l'occasion au député de Mont-Royal de répondre à la question.
L'honorable député de Mont-Royal a la parole.
Monsieur le Président, on parle de la redistribution, mais on omet de dire qu'il y a plusieurs provinces qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation. L'Alberta et la Saskatchewan ne reçoivent pas d'argent dans le cadre de cette redistribution, alors que le Québec en reçoit. Comme Québécois, je suis très content de vivre dans une fédération où on a la volonté de s'entraider. Je suis reconnaissant envers les gens de l'Alberta et de la Saskatchewan qui nous donnent cela.
Il est très facile de dire que le Québec est la province qui reçoit le moins d'argent par personne de toutes les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation, mais il y a des provinces qui n'en reçoivent pas du tout et qui en donnent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis consternée que le député se réjouisse du fait que la première mesure prise par le gouvernement ait été de supprimer la seule mesure de lutte contre les changements climatiques qui réduisait réellement les émissions.
Je veux lui demander s'il sait quand les Canadiens seront informés de ce que le nouveau gouvernement prévoit faire pour essayer de se remettre sur la bonne voie pour respecter nos obligations légales en vertu de l'Accord de Paris pour 2030. Nous sommes loin d'atteindre la cible et nous venons de supprimer la seule mesure qui faisait quoi que ce soit pour réduire les émissions.
Monsieur le Président, je pense que certains diront que ce n'est pas la seule mesure qui a permis de réduire les émissions, et je suis sûr que le gouvernement présentera son plan en temps et lieu.
Monsieur le Président, c'est la première journée complète que je passe à la Chambre, et cela fait huit heures que j'entends les mêmes notes d'allocution. Je me réjouis de l'objectif visant à faire du Canada l'économie la plus forte du G7, mais je crains que ce ne soit que du verbiage.
Le député pourrait-il nous dire ce que cela signifie concrètement et à quelle date je pourrai lui demander de rendre des comptes à cet égard?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à la Chambre à mon collègue de Kitchener‑Sud—Hespeler. Il est toujours agréable d'avoir davantage de médecins à la Chambre. Je crois que c'est souvent ce qu'ils disent.
C'est drôle qu'il parle de notes d'allocution, car je pense que les personnes qui me regardent auront remarqué que je n'ai utilisé aucune note pour mon discours. À mon avis, c'est ainsi que les discours devraient être prononcés à la Chambre, dans la mesure du possible. C'est d'ailleurs ce que font les députés de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk et de Winnipeg‑Nord. J'espère que le député de Kitchener‑Sud—Hespeler suivra cet exemple à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la motion présentée par le Bloc québécois, qui soulève des préoccupations au sujet du remboursement de la taxe sur le carbone qui a été versé en avril 2025. Commençons par les faits.
D'abord, le remboursement d'avril 2025 n'était pas une annonce surprise, contrairement à ce que certains peuvent laisser entendre. Ce n'était pas une initiative électorale ponctuelle. C'était la poursuite, et aussi la conclusion d'une politique fédérale qui était bien établie et dont on a entendu parler énormément à la Chambre. Le remboursement de la taxe sur le carbone a été mis en place pour reverser les recettes de la taxe fédérale sur les carburants directement aux ménages dans les territoires et les provinces où la taxe s'appliquait. La structure a toujours été la même: les revenus perçus dans une province ou dans un territoire étaient reversés dans cette même province ou ce même territoire.
Quand la taxe fédérale sur les carburants a été supprimée le 1er avril 2025, notre gouvernement a choisi de verser un dernier paiement. Les Canadiens avaient payé la taxe jusqu'à cette date et comptaient sur ce remboursement. Ce paiement relevait d'un principe de bonne gouvernance. Il honorait un engagement de la part du gouvernement fédéral. C'est une question de prévisibilité des finances des ménages et c'est ce qu'exige une administration publique responsable.
Il y a plus de 10 ans, le Québec a pris la décision de mettre en œuvre son propre système de tarification du carbone dans le cadre d'un système de plafonnement et d'échange. Ce système est entièrement conçu et géré par le gouvernement du Québec. Le Québec perçoit ses propres revenus et les réinvestit selon ses propres priorités. Ce système, que le Québec a relié à celui de la Californie par l'entremise de l'initiative de l'Ouest sur le climat, a été reconnu à l'échelle internationale comme un modèle crédible et ambitieux. Grâce à ce succès, le Québec n'a jamais été assujetti à la taxe fédérale sur les carburants et, par conséquent, les Québécois n'ont jamais reçu la Remise canadienne sur le carbone, pas plus d'ailleurs que les gens de la Colombie‑Britannique ou les gens des Territoires du Nord‑Ouest.
Ce n'est pas une exclusion. C'est le résultat d'une répartition respectueuse des pouvoirs au sein de notre fédération. Le Québec a exercé son droit de gérer la politique climatique relevant de sa compétence, et notre gouvernement a pleinement accepté et soutenu le choix des Québécois. Suggérer maintenant que le Québec devrait être indemnisé pour un programme auquel il n'a pas participé sape l'autonomie même que le Bloc québécois cherche à protéger.
La motion du Bloc québécois dépeint une province qui a été laissée pour compte. La réalité est tout autre. Partout au pays, le gouvernement fédéral adapte ses investissements pour tenir compte des différents besoins et systèmes de chaque province. C'est non seulement approprié, mais c'est aussi essentiel. Mon collègue de Mont-Royal en a fait la démonstration. Il y a des ententes qui sont asymétriques. Je vais rebondir sur ce point en donnant quelques exemples de programmes qui ne sont pas faits de la même façon partout au Canada.
En Alberta, on a un soutien fédéral pour mettre hors service des puits orphelins. La Colombie‑Britannique a bénéficié de fonds pour l'adaptation aux feux de forêt et la transition vers une énergie propre. L'Ontario a vu d'importants investissements dans la production de véhicules électriques et de batteries. Le Québec, de son côté, a reçu des milliards de dollars d'investissements fédéraux, non pas par l'entremise du remboursement de la taxe sur le carbone, mais par un soutien direct à l'innovation propre, à l'électrification, à la fabrication et aux infrastructures publiques. Ces investissements sont adaptés aux besoins des provinces et reconnaissent le leadership du Québec en matière de climat et de planification économique.
Si on veut avoir un débat honnête sur l'équité, il faut commencer par définir ce qu'est réellement l'équité dans une fédération. L'équité ne veut pas dire traiter toutes les administrations de la même façon, quel que soit le contexte. Ça veut dire reconnaître qu'il y a des différences au sein de la fédération, respecter les choix des différentes provinces et territoires et veiller à ce que les résultats reflètent les décisions.
Le Québec a choisi de conserver ses revenus tirés du carbone. Il a choisi de gérer son propre système et il y réussit très bien. Dans un pays comme le Canada, l'équité, c'est la proportionnalité et la cohérence. Ça ne veut pas dire de réécrire l'histoire pour accorder des paiements équivalents pour des contributions qui sont différentes. Le remboursement en question a été versé à ceux qui ont supporté le coût de la taxe fédérale sur le carbone et à eux seuls. Il ne s'agit pas d'un traitement spécial, il s'agit d'intégrité dans les politiques publiques.
Les Canadiens de toutes les régions au pays veulent des gouvernements qui respectent leurs décisions, qui honorent leurs engagements et qui obtiennent des résultats. La motion du Bloc québécois échoue sur tous ces points. Elle ne tient pas compte de l'autonomie du Québec. Elle donne une image fausse du fonctionnement du système fédéral, et elle sème la confusion là où il devrait y avoir de la clarté.
Notre gouvernement reste déterminé à travailler en collaboration avec le Québec et toutes les provinces pour lutter contre les changements climatiques, faire croître notre économie et respecter les principes du fédéralisme. Nous allons continuer à élaborer un cadre stratégique qui récompense l'intégrité, la cohérence et le leadership. Le débat ne doit pas porter sur qui va recevoir quel chèque, mais sur la façon dont nous soutenons tous les Canadiens dans toutes les provinces, et ce, d'une manière qui reflète leurs choix, qui respecte leurs institutions et qui nous prépare aux défis de demain.
Surtout en ce moment, les Canadiens et les Québécois ne veulent pas de chicanes entre les différents ordres de gouvernement. Ils veulent des progrès, un partenariat et un leadership sérieux axé sur les résultats et fondé sur des principes qui respectent leurs décisions.
C'est ça, l'équité, le fédéralisme et la voie à suivre.
Monsieur le Président, il est assez étonnant d'entendre ma collègue dire qu'au Bloc québécois, nous ne respectons pas l'autonomie du Québec parce que nous demandons une somme dont le Québec a été spolié. Il faut le dire franchement, le Québec a été spolié de 800 millions de dollars. Il n'est pas vrai que cette taxe a été payée par les citoyens canadiens avec le système de tarification du carbone. Nous en avons fait la démonstration abondamment. Le Québec a donc été spolié.
Je trouve curieux que ma collègue ait pour simple réponse de dire que nous ne comprenons pas de la façon dont fonctionne le fédéralisme. C'est assez fort en café pour moi.
Au Québec, nous représentons 22 % de la population canadienne. Est-ce que ma collègue, qui vient du Québec, est fière de savoir que son gouvernement a pris 800 millions de dollars aux Québécois et les a répartis partout au Canada sans qu'aucune personne du Québec ne puisse en profiter? Ça représente 10 millions de dollars pour sa circonscription. Est-ce qu'elle est fière de ça?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me permettre de faire remarquer que nous sommes très nombreux de ce côté de la Chambre à venir du Québec. Nous sommes fiers de représenter les intérêts du Québec et nous nous battons chaque jour pour obtenir le plus possible pour les Québécois ici, à Ottawa. Nous allons continuer de le faire.
Je vais donner un autre exemple que mon collègue aura peut-être vu passer ces dernières années. Nous avons signé une entente asymétrique avec le Québec en matière de logement. Dans cette entente, nous avons versé 900 millions de dollars au Québec, et Québec a mis le même montant, pour un total de 1,8 milliard de dollars d'investissements dans le logement au Québec. C'est de l'argent qui n'a pas été versé ailleurs au pays.
Monsieur le Président, est-ce que ma collègue est en faveur de la construction d'un oléoduc pour libérer nos ressources naturelles canadiennes et donner la priorité au Canada?
Monsieur le Président, nous avons présentement un plan exceptionnel pour bâtir une économie canadienne. D'abord, il s'agit de faire tomber les barrières entre les provinces, une initiative exceptionnelle qui aurait dû être réalisée depuis longtemps. Ensuite, il faut avoir un plan pour que le Canada soit une superpuissance, notamment en matière d'énergie.
Toutes les initiatives que nous allons entreprendre iront de l'avant avec l'accord des différents ordres de gouvernement. À partir du moment où les diverses provinces et territoires sont d'accord sur un projet qui aura été soumis, ce dernier pourra rapidement progresser grâce au nouveau projet de loi que nous avons déposé pour unifier l'économie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue et amie a mentionné l'édification d'une économie canadienne, et j'aimerais poursuivre le débat là-dessus
En ce qui concerne le Québec, un des éléments auxquels je pense est l'industrie aérospatiale. Cette industrie est virtuellement sans égale. Elle a un potentiel considérable au Québec. C'est pourquoi il est si important de mettre tellement plus l'accent sur les façons dont nous pourrions employer la tarification du carbone pour les industries comme levier concurrentiel pour l'industrie aérospatiale au Québec et ainsi en assurer la croissance.
La députée pourrait‑elle exprimer ses pensées sur l'importance de l'industrie aérospatiale au Québec?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui reconnaît à quel point le Québec est un leader dans le domaine de l'industrie aérospatiale.
Le Québec est aussi un leader en intelligence artificielle. Ce sont des compétences dont on va avoir besoin dans les prochaines années, afin de bâtir l'économie dont on parle. Je vais ajouter autre chose: dans ma région, il y a énormément d'employés qui travaillent dans les secteurs de l'automobile et du caoutchouc. Je pense qu'on va pouvoir développer ce dernier au fil des prochaines années, parce que des occasions se présentent. Nous construisons une seule économie canadienne, parce que nous enlevons les barrières entre les provinces et que nous ramenons notre économie, nos investissements ici, chez nous, pour fabriquer chez nous, transformer chez nous et créer de la valeur chez nous. Toutes les régions vont en profiter, incluant le Québec et la circonscription de Compton-Stanstead. Je remercie les gens de Waterville TG, qui vont probablement profiter de tout cela.
Monsieur le Président, je veux vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton.
Depuis le début de la journée, j'écoute la réponse de mes collègues libéraux à la motion que nous avons déposée. Je ne referai pas le débat. On sait d'où vient le montant de 800 millions de dollars. Tous mes collègues se sont époumonés à faire comprendre au gouvernement qu'il a donné un remboursement sur une taxe qui n'a pas été payée. Le gouvernement fait la sourde oreille. Je ne referai pas le débat. Je pense qu'il y a trop de redites là-dessus.
Cependant, il y a quelque chose qui me frappe et cela me pousse à revenir sur le rôle d'un député. Quel est le rôle d'un député? Pour moi, c'est de représenter l'intérêt de notre population. Moi, je représente l'intérêt des gens de Jonquière, des gens du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et des gens du Québec. C'est ce que je dois faire. Je ne m'explique donc pas de voir des députés du Québec se lever, aller à l'encontre des intérêts de la population du Québec et faire en sorte que la population du Québec soit privée de 800 millions de dollars. Moi, je n'arrive pas à m'expliquer ça. Je ne sais pas comment mes collègues libéraux le font.
Tout à l'heure, ma collègue libérale indiquait qu'ils étaient de nombreux députés du côté du gouvernement en provenance du Québec et qu'ils étaient de fiers Québécois. Moi, il y a quelque chose qui me frappe. J'ai souvent l'impression que les députés du Québec suivent trop la maxime qu'on a vue apparaître pendant la campagne électorale, soit « Le Canada d'abord ». Les conservateurs le disaient. Les libéraux tenaient aussi ce discours pendant la campagne électorale. Malheureusement, quand arrive une question épineuse qui touche le Québec, mes collègues du Parti libéral sont complètement silencieux. Selon moi, quand on fait ça, on agit non pas comme un député qui représente sa population, mais comme un larbin, comme un laquais, comme quelqu'un qui est soumis et incapable de défendre les principes qui devraient diriger son action politique.
Nous avons vu cela à un moment charnière. Nous avons vu des députés du Québec se lever dans les années 1990, parce que le Québec s'était fait dire non par le gouvernement fédéral, et cela a créé le Bloc québécois. Peut-être qu'à force de se faire flouer par le gouvernement fédéral, des gens du côté du Parti libéral et des gens du côté du Parti conservateur vont se lever. Mystérieusement, nous avons vu tout à l'heure que, même chez les conservateurs, on piétine quand même un peu l'autonomie du Québec. La demande d'amendement qui a été déposée par les conservateurs disait, somme toute, que le gouvernement du Québec n'avait qu'à mettre fin à sa bourse du carbone et qu'il pourrait avoir, à ce moment-là, comme les autres, un remboursement. C'est quand même assez étonnant. C'est le gouvernement fédéral qui dit à Québec qu'il va lui montrer comment on doit agir. C'est la fameuse idée qu'Ottawa sait tout, le fameux Ottawa knows best.
Cela m'amène à me demander pourquoi je ne ferais pas la grande histoire des injustices et des iniquités du gouvernement fédéral envers le Québec. Pourquoi ne pas faire ça, puisque c'est ce que nous avons vu? Le gouvernement fédéral a spolié le Québec de 800 millions de dollars. Je vais donner une image avant d'en venir aux iniquités. En mars dernier, Santé Québec a fait des compressions de 800 millions de dollars. Je ne dis pas cela pour revenir sur un débat qui touche l'Assemblée nationale du Québec, mais pour montrer les conséquences que cela peut avoir. Quand on regarde le Plan québécois des infrastructures, ou PQI, du gouvernement du Québec en matière de logement social et communautaire, de 2024 à 2034, il y a 26 projets et cela représente environ 928 millions de dollars. Le gouvernement fédéral nous a floués et a fait en sorte que des éléments centraux au Québec, soit le logement social et la santé, vont en pâtir et en souffrir.
Revenons aux injustices historiques et aux iniquités de la part du gouvernement fédéral. Une des plus flagrantes iniquités, c'est assurément le déséquilibre fiscal. Mes collègues connaissent ce fonctionnement. La quasi-totalité des services publics rendus à un citoyen québécois l'est par le gouvernement du Québec. On parle de santé, d'éducation. La majorité des services sont donnés par le gouvernement du Québec. Pourtant, c'est le gouvernement fédéral qui occupe 60 % du champ de taxation. Du côté du gouvernement fédéral, c'est une logique assez simple: beaucoup de revenus, peu de dépenses. Il a un environnement fiscal beaucoup plus intéressant que les provinces, ce qui fait qu'on doit faire fonctionner la fédération à partir d'un système de transferts. Ce sont les fameux transferts en santé. Chemin faisant, on pourrait parler de la logique des libéraux en 1995 et en 1996, à la sortie du référendum.
Je parle de M. Paul Martin et du déséquilibre fiscal, soit une des iniquités les plus abominables qu'on ait jamais vues. M. Martin a coupé de façon récurrente environ 2 milliards de dollars en paiements de transfert. Cela a créé une désorganisation totale du système de soins de santé au Québec. On est habitué à voir ça du gouvernement fédéral et à voir des élus du Québec accepter l'inacceptable et agir en laquais. J'arrive à aujourd'hui. La part de financement en santé qui vient du gouvernement du Québec représente à peu près 45 % de son budget, ce qui est complètement fou.
Regardons cela de plus près. Plusieurs analystes étaient prêts à dire que l'époque d'austérité du gouvernement du Québec est la résultante d'un désengagement total du gouvernement fédéral en matière de paiement de transfert. Voilà ce que fait le déséquilibre fiscal. Voilà cette injustice et cette iniquité historique qui se répète. En voilà une autre aujourd'hui lorsqu'on parle des fameux 800 millions de dollars.
Il y a cette injustice du déséquilibre fiscal, mais il y a aussi une injustice structurelle flagrante, que l'on voit se répéter aujourd'hui. Le Canada, c'est une économie qui est pensée et réfléchie pour deux secteurs d'activité: celui de l'automobile et celui de l'industrie gazière et pétrolière. Par le passé, le gouvernement fédéral a toujours répondu présent lorsqu'il était question de faire des investissements structurants qui permettaient de soutenir le secteur de l'automobile et le secteur gazier et pétrolier.
Dans la crise des droits de douane, je vois quelque chose de comparable à ce qu'on a vu en 2008, dont on se souvient probablement. À l'époque, le gouvernement fédéral avait investi 8 milliards de dollars dans le secteur automobile pour l'aider à surmonter la crise. De ces 8 milliards de dollars qui servaient à soutenir directement l'industrie automobile, il y avait environ 1,6 milliard de dollars d'argent du Québec. Or, à la même époque en 2008, il y avait aussi une crise sans précédent dans le secteur forestier du Québec. Pourtant, on n'a jamais vu le gouvernement fédéral se préoccuper du secteur forestier et lui venir en aide.
En 2025, on voit la même chose. Il y a une crise tarifaire. Qu'a fait le gouvernement libéral pendant la campagne électorale? Il a mis fin à sa campagne. Parce que cela touchait le secteur automobile, il a mis fin à sa campagne. Il s'est dépêché à sortir le chéquier pour 4 milliards de dollars. C'est la même chose qu'en 2008. Pourtant, qu'a fait le gouvernement fédéral quand des droits de douane de 50 % ont été imposés sur l'aluminium? Que fait le gouvernement fédéral alors que l'industrie forestière croule sous les droits de douane depuis 2017? Absolument rien. C'est deux poids, deux mesures.
Dans le secteur gazier-pétrolier, c'est encore plus indécent. De 1970 à 2015, pour rendre les sables bitumineux rentables, on juge que le gouvernement fédéral y a investi environ 70 milliards de dollars. Pourtant, il n'y a eu absolument aucun investissement structurant pour une période semblable pour soutenir des secteurs d'activité du Québec. Pire encore, si on regarde la période actuelle, on a acheté un pipeline à 34 milliards de dollars qui ne servira jamais aux Québécois. On a des allègements fiscaux qui peuvent totaliser 82 milliards de dollars si on tient compte de l'horizon 2024-2035 indiqué dans les derniers budgets. Tout cela, c'est pour soutenir les gloutons du secteur gazier-pétrolier qui, en 2022, ont dégagé des profits record de 200 milliards de dollars.
Quand je regarde cela, je me dis sincèrement que, somme toute, c'est assez simple: les libéraux et les conservateurs font toujours la même chose. Avant la campagne électorale, les conservateurs ont invoqué la rhétorique voulant que le coût de la vie augmente si on ne mettait pas fin à la taxe sur le carbone, et que c'est les gens qui en pâtiraient. Les libéraux ont utilisé la crise tarifaire pour mettre fin à la taxe sur le carbone en disant qu'il fallait agir, faire quelque chose. Il n'y a alors eu que le Québec qui maintenait un prix sur le carbone. Il n'y a que le Québec qui sera compétitif si on veut faire du commerce avec l'Europe, puisqu'il faudra inévitablement mettre un prix sur le carbone.
Ensuite, pour comble d'insulte, on a obligé les Québécois à payer 800 millions de dollars à l'ensemble des Canadiens, sans qu'ils puissent en bénéficier.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est un peu triste que, même en période de crise, quand nous avons un gouvernement qui met exclusivement l'accent sur la protection des intérêts du Canada et de toutes les industries du pays, les membres du Bloc québécois continuent à vouloir jouer un rôle séparatiste qui crée des divisions.
Par exemple, le Manitoba et le Québec profitent énormément des dépenses du ministère de la Défense nationale et des forces armées. Il y a des industries différentes dans différentes provinces. Il arrive parfois que le gouvernement fédéral doive se prononcer pour préserver, renforcer et, c'est à espérer, favoriser encore plus la croissance de ces industries, ce qui est là un rôle pour le gouvernement national.
Nous devrions nous concentrer sur les moyens de faire échec à Donald Trump au chapitre des droits de douane et du commerce. La députée ne convient-elle pas que nous faisons face aujourd'hui à un problème qu'il nous faut régler, auquel le Bloc devrait s'intéresser, à savoir le dossier du commerce et des droits de douane?
[Français]
Monsieur le Président, nous défendons les intérêts de nos régions et de notre nation, et on nous dit que nous semons la division. Je trouve cela quand même assez étonnant. Je ne sais pas si le député de Winnipeg‑Nord m'a écouté, mais j'ai fait la recension de l'ensemble des iniquités épouvantables que le gouvernement fédéral a mises en place au détriment du Québec, et il me dit aujourd'hui que je sème la division.
Selon la vision du député de Winnipeg‑Nord, un bon député est un député qui met le Canada d'abord, qui se tait, qui s'assoit ici et qui favorise l'intérêt de l'ensemble des Canadiens au détriment des Québécois. C'est ce que je comprends de lui, et c'est ce que je reproche à ses collègues qui viennent du Québec.
Monsieur le Président, j'ai écouté les discours toute la journée. Les libéraux n'ont pas cessé de dire que le Québec ne participait pas au programme fédéral de tarification du carbone. Selon eux, c'est la raison pour laquelle le Québec ne recevra pas les 800 millions de dollars.
Que pense le député de cette logique?
Monsieur le Président, le Québec a sa propre tarification du carbone.
Ce qui est complètement illogique de la part de mes collègues libéraux, c'est de dire que les citoyens canadiens qui participaient au système fédéral de tarification du carbone ont droit à un remboursement pour une taxe qu'ils n'ont pas payée. C'est l'équivalent de dire qu'on n'a pas besoin de payer d'impôt pour recevoir un remboursement d'impôt. C'est complètement illogique. La seule façon que les libéraux ont de justifier ça, c'est de dire que le Québec, lui, avait sa propre tarification. C'est incohérent et illogique au possible. Ce qui m'étonne fortement, c'est de voir des députés du Québec se lever pour défendre une incohérence, qui est selon moi stupide et qui est au détriment de leur population.
Nous avons calculé pour le plaisir tout à l'heure ce que représentent 800 millions de dollars. Cela représenterait peut-être, par circonscription du Québec, environ 10 millions de dollars qui auraient été spoliés à l'ensemble des députés du Québec. Eh bien, les libéraux sont contents. Moi, j'appelle ça des laquais.
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Jonquière et le félicite pour son discours.
Ma question vise à clarifier la situation pour mes collègues ainsi que pour les gens qui nous écoutent à la maison aujourd'hui. De nombreux députés libéraux nous disent que, puisque le Québec a son propre système de tarification du carbone, les Québécois n'ont pas droit au remboursement. Le 19 avril 2024, le gouvernement libéral a changé le système. Les paiements de la Remise canadienne sur le carbone, qui étaient trimestriels, sont devenus des paiements annuels. Le montant couvrait à l'avance la taxe que les gens allaient payer indirectement sur différents produits.
Maintenant, on nous dit que le gouvernement a remboursé le crédit le 22 avril, six jours avant l'élection fédérale. La période était donc déjà couverte à l'avance et on a donné un chèque quand même.
J'aimerais que mon collègue de Jonquière nous explique quelque chose. Puisque la période était déjà couverte, est-ce que cela veut dire que les libéraux se sont acheté un bonbon électoral pendant la dernière élection?
Monsieur le Président, la réponse est dans la question. C'était effectivement un bonbon électoral.
Je trouve ça quand même étonnant. Le premier ministre, lors de la période des questions orales, nous a même dit qu'il était fier d'avoir mis fin à la taxe sur le carbone. Il a dit que le gouvernement du Québec avait sa propre taxe sur le carbone. Le premier ministre lui-même ne comprend pas les distinctions entre les différents mécanismes de tarification du carbone au Canada, puisque le Québec n'a pas une taxe sur le carbone, mais bien une bourse du carbone. C'est quand même assez étonnant.
Monsieur le Président, l'heure n'est plus aux illusions. Le masque d'Ottawa est tombé, révélant sans détour le visage de l'injustice. Tandis que le Québec, fidèle à ses engagements, lutte depuis des années contre le fléau du dérèglement climatique, le pouvoir canadian, aveuglé par ses intérêts politiciens, trahit les principes les plus élémentaires de l'équité.
Le 22 avril dernier, dans une manœuvre indigne d'un État juste, le gouvernement du Canada a distribué la somme colossale de 3,7 milliards de dollars sous forme de faux chèques dits de « remise carbone » à des gens dans des provinces qui avaient pourtant refusé, année après année, de prendre part à ce qu'on pourrait appeler ce pan du combat pour l'avenir de la planète.
Pendant ce temps, qu'en est-il du peuple québécois, exemplaire et courageux? Nous avons des défauts et des qualités, mais je pense que ce sont là des qualités indéniables pour nous. Le peuple québécois, depuis 2013, marche en avant grâce à son propre marché du carbone, mais il n'a rien reçu, pas même un denier. Mieux encore, on lui fait les poches pour financer la paresse écologique d'autrui. Est-ce que c'est ça, la justice canadian? Est-ce que c'est comme ça qu'on récompense les efforts?
Il ne s'agit pas là d'un simple oubli. C'est une trahison froide et calculée. C'est un affront au peuple québécois, à sa vertu et à son intelligence.
Qui va payer pour cette farce? C'est le peuple du Québec. C'est 814 millions de dollars qui quittent notre nation pour nourrir un mensonge canadian.
En cette année 2025, alors que les Québécois se montrent, comme toujours, valeureux et épris de justice, voilà qu'Ottawa, dans une manœuvre indigne des principes fondateurs et des droits égaux entre les peuples, ose perpétrer une spoliation sans précédent.
Le gouvernement fédéral, animé par le calcul électoral, a donc versé, entre le 22 avril et le 28 avril, soit à peine à quelques jours de l'élection générale, une somme astronomique sous forme de chèques aux citoyens des autres provinces. Des montants variant de 220 $ à 456 $ par personne ont ainsi été envoyés sans qu'aucun cent de taxe sur le carbone n'ait été perçu pendant la période visée.
Qu'en est-il du Québec? Le Québec a été exclu et puni pour avoir été une nation avant-gardiste. Pourquoi en est-ce ainsi? C'est parce que nous avons choisi, il y a plus d'une décennie, de faire preuve de responsabilité en instaurant notre propre marché du carbone. C'est parce que nous avons refusé l'inaction et la négligence. C'est cette vertu même qu'Ottawa utilise aujourd'hui comme prétexte pour nous faire subir cette extorsion.
Le Québec, bien qu'il n'ait reçu aucun chèque, a bel et bien contribué à cette dépense fédérale. Ça, nous allons le répéter: il a contribué à cette dépense fédérale. Répétons-le. La part québécoise s'élève à 814 millions de dollars. Ce sont nos taxes, nos impôts et notre sueur qui ont servi à financer des chèques envoyés à des citoyens d'autres provinces, et cela, sans la moindre reconnaissance ni la moindre compensation.
Lorsque l'Assemblée nationale du Québec, le Parlement légitime des Québécois, a parlé d'une seule voix, tous partis confondus, pour demander réparation de cette injustice, qu'est-ce qu'on lui a répondu? On lui a répondu par une pirouette bureaucratique: le Québec a « choisi un système différent », a dit le premier ministre. Cela a même été répété pas plus tard qu'aujourd'hui. À cela, nous lui répondons: est-ce une faute que de choisir la responsabilité? Est-ce un crime que d'agir avec prévoyance? La réponse est non.
Ce n'est pas une question de choix; c'est une question de respect et de justice. C'est ce respect qu'Ottawa nous refuse obstinément.
Le Bloc québécois, dans sa motion, n'exige rien d'extravagant. Il ne demande que la réparation minimale d'un préjudice avéré, reconnu et démontré, une simple remise de ce qui nous a été pris et une simple reconnaissance que le Québec n'est pas une vache à lait fiscale pour satisfaire les caprices électoraux d'Ottawa.
Cette injustice n'est toutefois qu'un symptôme. Bien sûr, tant que nous serons liés à un État qui va décider seul, qui va distribuer les ressources selon ses intérêts partisans, qui va exclure le Québec quand ça l'arrange et qui va nous taxer quand il le faut, nous allons être condamnés à le subir.
Nous exigeons, avec la force tranquille des peuples qui ont raison, que le Québec soit indemnisé sans délai de la totalité de sa contribution volée.
Le premier ministre du Canada, chef d'un gouvernement libéral en déroute morale, a trahi non seulement les principes de son propre parti, mais, pire encore, il a trahi la science, l'avenir, la confiance du peuple. Il a capitulé.
Pourtant, des années durant, lui et ses ministres affirmaient, chiffres à l'appui, que la tarification du carbone n'était pas un fardeau, mais une politique de redistribution juste, profitable aux classes moyennes, protectrice des plus vulnérables. On a tous entendu ces arguments-là venant de l'autre côté de la Chambre, avec des faits, avec des preuves. Il nous disait que le directeur parlementaire du budget l'avait dit et attestait que huit Canadiens sur dix recevaient plus qu'ils ne payaient. On a tous entendu cela.
Soudainement, on a entendu pas plus tard qu'aujourd'hui, à la période des questions orales, le premier ministre nous dire qu'il était fier d'avoir aboli la taxe sur le carbone. Wow! Dans ce régime, le Québec a été, comme toujours, exclu. Il a été exclu bien qu'il ait payé, exclu bien qu'il ait été exemplaire, exclu, car il est différent. La raison, nous dit-on, est que le Québec a son propre système, un système fonctionnel. Pour cette fonctionnalité-là, pour cette vertu-là, il a été puni: 814 millions de dollars ont été arrachés des poches des familles, des aînés, des travailleurs.
On peut dire que cette exclusion-là est probablement juste une facette d'une trahison plus grande encore. Pourquoi tout cela? C'est pour satisfaire les barons du pétrole, une monarchie fossile qui dicte les lois au Parlement canadien, dont les libéraux sont devenus les serviteurs dociles. Ils confondent l'intérêt privé des sables bitumineux avec l'intérêt national du Canada. Puisqu'on est en grande phase de centralisation sans précédent à l'heure actuelle, c'est la table qui nous est mise par Ottawa sous le masque, sous le cheval de Troie d'une économie et pas treize. C'est à cela qu'ils sont en train de nous convier, encore une fois, malgré l'opposition unanime de l'Assemblée nationale.
Le Québec ne veut pas d'un avenir de bitume. Le Québec veut un avenir d'air pur, de justice, de progrès. Si le Canada refuse cette voie-là, nous allons la tracer tout seuls. Nous n'avons pas de problème avec cela.
La motion du Bloc québécois, c'est juste un premier pas, une exigence modeste. Il s'agit de nous rendre ce qu'on nous a pris. Or, derrière cette motion, il y a une idée plus grande: c'est que nous n'accpetrons plus d'être méprisés de la sorte, de nous faire ignorer, de nous faire piller. Le Québec n'a pas à être une province oubliée. Nous sommes une nation éveillée.
Aujourd'hui, nous réclamons justice, sur ce sujet comme dans plusieurs autres dossiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai soulevé à maintes reprises le fait que la Colombie‑Britannique, le Québec et, si je comprends bien, les Territoires du Nord‑Ouest n'ont jamais fait partie du programme. Les députés du Bloc ont choisi de n'en faire aucun cas et de se livrer plutôt à de la politique de division.
Je trouve intéressant qu'un collègue du député ait donné l'exemple du pipeline. Le Manitoba, ma province d'origine, a reçu des dizaines de millions, voire des milliards de dollars, parce que nous sommes une province défavorisée qui reçoit de l'argent provenant de provinces comme l'Alberta grâce à des choses comme le pipeline. Nous sommes critiques parce qu'il y a eu des mesures de soutien pour un pipeline.
Je me demande si le député reconnaît que, dans un régime fédéral, nous devons parfois venir en aide aux industries propres à chaque région du pays, dans toutes les provinces, que ce soit au Québec, au Manitoba, en Colombie‑Britannique ou ailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui m'avait manqué, ces six derniers mois, c'était d'entendre cette façon qu'avait mon honorable collègue de tirer dans tous les sens. Il se livre toujours à de très longues interventions qui tirent dans tous les sens dans le préambule. On a envie de répondre à tout, mais, à la fin, il pose une question un petit peu champ gauche.
Est-ce qu'il faut soutenir un paquet d'industries? La réponse, c'est oui.
Est-ce qu'il y a aussi des industries qui font partie du passé et qui ne méritent pas de soutien et est-ce qu'il faut penser une transition juste? La réponse est aussi un retentissant oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis en partie d'accord avec le député lorsqu'il souligne à quel point les libéraux nous ont induits en erreur au sujet de la taxe sur le carbone. Ils nous ont dit que tout le monde allait récupérer plus que ce que cela leur coûterait. Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que, dans les faits, ceux qui ont contribué au programme fédéral de la taxe sur le carbone n'allaient pas tous récupérer ce que cela leur avait coûté. Nous avons eu droit à beaucoup de désinformation et de mésinformation de la part des libéraux à ce sujet. Depuis, ils ont fait volte-face et soulignent maintenant à quel point c'était une mauvaise idée, que cela a vraiment créé de l'inflation et fait augmenter les prix de tout.
Nous savons également que des provinces comme la Colombie‑Britannique et le Québec n'ont pas participé au programme fédéral de la taxe sur le carbone. Les chèques qui ont été émis étaient des remboursements. Ils ont été émis pendant les élections, ce qui était tout à fait inapproprié. C'était un geste tout à fait irresponsable de la part des libéraux. Cependant, le député croit-il vraiment qu'une personne qui n'a pas contribué à un fonds commun devrait avoir droit à un remboursement provenant de ce fonds?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous y avons droit puisque nous y avons contribué. C'est justement là où le bât blesse: nous y avons contribué. Bien entendu, ce que nous avons donné, nous devons le ravoir. C'est la même chose pour la Colombie‑Britannique.
Cela dit, c'est ironique parce que mon collègue se souvient très bien de la manière dont les libéraux nous ont juré pendant longtemps, la main sur le cœur, que la taxe sur le carbone était avantageuse pour tous. On avait les chiffres, on avait les faits, on avait les documents et on citait le directeur parlementaire du budget. C'était à n'en plus finir. Aujourd'hui, le gouvernement est fier de l'avoir abolie.
Mes amis conservateurs doivent être morts de rire, mais, comme on le dit souvent, ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue du Bloc québécois pour son discours.
Comme il est porte-parole en matière de commerce international, je voudrais qu'il nous explique l'incidence de l'abolition de la tarification du carbone sur les échanges avec l'Union européenne. Cette dernière va imposer une taxe à l'entrée sur certains produits s'il n'y a pas de tarification du carbone qui s'applique à ces produits dans les pays d'où ils proviennent.
J'aimerais que mon collègue m'explique en quoi cela peut pénaliser le Canada et en quoi cela peut bénéficier au Québec, qui a encore une fois fait preuve d'avant-gardisme et de progrès en ayant son propre marché du carbone.
Monsieur le Président, je dirais que, en ce qui concerne les relations avec les Américains, le Québec a montré l'exemple, parce que notre système est lié à celui de la Californie.
Voici ce qui est très amusant dans l'histoire. Nous allons passer à l'étude des crédits la semaine prochaine. Nous savons que le gouvernement a l'intention de se tourner vers l'Europe. Or, on a annoncé l'abolition de la tarification du carbone, même si on est conscient de ce qui est en vigueur au sein de l'Union européenne. Il n'y a toujours pas de plan ministériel alors que nous allons voter les crédits.
J'ai hâte de savoir s'il y a eu une entente dont nous ne sommes pas au courant entre le Canada et l'Union européenne pour que, malgré l'abolition de la tarification du carbone, il n'y ait pas de problème relativement aux exportations vers l'Union européenne. Si nous avions accès à un plan ministériel avant de voter les crédits, nous en saurions peut-être plus.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues qui attendent mon discours enflammé. Je commence par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
On parle de la tarification sur le carbone et de la motion du Bloc québécois. J'aimerais tout d'abord commencer en mentionnant que, ce qui a été éliminé, c'est la tarification du carbone à la consommation. On pourrait se demander pourquoi on l'a fait. Je pense que c'était la bonne chose à faire et que c'était une bonne politique. Cette tarification à la consommation, même si elle était contrebalancée par des remises aux citoyens, était relativement mal reçue par la population. Elle a aussi donné aussi lieu à beaucoup de désinformation qui a circulé un peu partout, ce qui a malheureusement contribué à créer un climat de très grande méfiance à l'endroit de la politique du gouvernement et de son utilisation, au point où on s'est rendu compte qu'il serait plus constructif d'abolir la tarification sur le carbone à la consommation, mais de maintenir la tarification sur le carbone pour le secteur industriel. Je trouve qu'il est extrêmement important qu'on le maintienne et nous avons l'intention de le faire.
Mes collègues du Bloc québécois ont mentionné, avec raison, que cela pourrait constituer une entrave aux exportations canadiennes. Dans le climat actuel de guerre commerciale avec les États‑Unis, un partenaire que nous pensions être très fiable, mais qui ne l'est plus, nous devons chercher de nouveaux marchés. Nous devons être capables de diversifier nos débouchés commerciaux. En effet, si nous exportions des produits manufacturiers en Europe, par exemple, nos exportations risqueraient d'être pénalisées en l'absence d'une tarification du carbone sur le secteur industriel.
La planète avance. La tarification du carbone est un moyen efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, car nous avons toujours besoin de diminuer ces émissions. Je suis toujours surpris que des conservateurs, des personnes qui croient généralement aux mécanismes du marché pour changer les comportements, pensent soudainement qu'un mécanisme du marché ayant un effet sur les prix n'est plus bon quand il s'agit de production de carbone. Cela m'étonne. On peut réunir les économistes les plus conservateurs de la planète, ils vont tous dire que le mécanisme de prix est le moyen le plus efficace pour changer les comportements. Cela me surprend donc un peu.
Nous allons donc garder la tarification sur le carbone du côté industriel, car je pense que c'est utile, surtout dans le moment présent. L'économie mondiale est en train de changer. L'économie mondiale est en train de devenir moins intense en carbone.
J'aimerais soulever un autre aspect avant de revenir sur le point central de la motion du Bloc québécois. Il a aussi été mentionné aujourd'hui et ces dernières semaines, sinon même avant, que la taxe sur le carbone avait causé l'inflation au Canada. Or, non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Parlons un peu d'inflation justement. Peut-être que nos collègues ont déjà entendu parler de la pandémie et du fait qu'elle a complètement perturbé les mécanismes, les chaînes de production et le commerce international? Tous les pays de l'OCDE, tous les pays développés, ont donc dû fermer leur économie brutalement et rapidement en 2020, avant de la rouvrir graduellement par la suite. Ensuite, en 2021‑2022, on s'est rendu compte en rouvrant l'économie de cette façon, une fois l'urgence pandémique passée et étant donné l'interruption des chaînes d'approvisionnement par la pandémie, qu'il y a eu un phénomène de très forte demande, mais que l'offre de production était défectueuse, ce qui a donc causé un déséquilibre total. C'est ça qui a déclenché l'inflation au Canada, aux États‑Unis, en Europe, au Japon, au Mexique, partout. Ce n'était pas la politique libérale, voyons donc, mais bien un phénomène mondial, aggravé par la suite.
En effet, peut-être que nos collègues ont déjà aussi entendu parler de la guerre en Ukraine? Cette dernière a ajouté une crise pétrolière et une interruption dans les exportations de pétrole russe, ce qui a fait grimper les prix de l'énergie très rapidement aussi, ainsi que les prix des céréales, parce qu'on avait aussi diminué les livraisons. L'Ukraine était un très grand producteur de céréales. Tous ces facteurs ont donc causé une inflation mondiale.
C'est là où on en était en 2023 et en 2024. Les banques centrales ont réagi de la bonne manière. La Banque du Canada a fait ce qu'elle devait faire. Je rappelle que nos collègues d'en face disaient justement à ce moment-là que s'ils prenaient le pouvoir, ils mettraient à la porte le gouverneur de la Banque du Canada. Voyons donc, dans quelle république bananière va-t-on se retrouver, franchement? C'est quelque chose qu'on ne fait pas, surtout que la Banque du Canada a justement été une des premières à réussir à maîtriser l'inflation. Nous sommes revenus maintenant à l'intérieur de la plage de 2 % et le pic inflationniste d'il y a quelques années est maintenant derrière nous. Il faut toujours éviter de confondre inflation et coût de la vie, car ce n'est pas tout à fait la même chose. Les augmentations passées des prix sont donc toujours là, mais l'inflation, elle, est bel et bien maîtrisée maintenant. Le gouverneur de la Banque du Canada est toujours en fonction, heureusement, parce que c'est lui qui a connu un des meilleurs succès dans cette confrérie de gouverneurs des banques centrales.
Revenons à la motion du Bloc québécois. Nos collègues ont mentionné que le Québec a été puni et volé. Ce sont des propos très durs, que j'ai de la difficulté à suivre et à comprendre. Nous vivons dans une confédération, où il existe un système assez élaboré de transferts de revenus fédéraux. C'est ce que nous avons fait. Je trouve que ça a été très bien fait et que, non, le Québec n'a pas été puni ni floué.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de retrouver mon ancien collègue de l'Assemblée nationale du Québec, ici, du côté d'Ottawa.
À l'époque, lorsque mon collègue était ministre des Finances au Québec, il avait déposé un budget dans les 46 jours suivant son arrivée. Que pense-t-il du délai qui est maintenant accordé ici au ministre des Finances fédéral?
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Je suis entièrement d'accord avec l'approche qui est suivie maintenant, ce qui ne sera pas une surprise. Le contexte est complètement différent. Nous sommes en pleine guerre commerciale contre les États‑Unis. Nous avons besoin de déposer un budget qui soit bien réfléchi et de prendre le temps de mettre en place les mesures qui sont nécessaires. Nous suivons la bonne approche.
Monsieur le Président, je salue mon collègue pour son discours et je le félicite pour son élection. Je lui souhaite la bienvenue à Ottawa. Nous savons qu'il était anciennement député à l'Assemblée nationale du Québec. Cela nous rappelle beaucoup de choses. Je me souviens.
Je dois le féliciter d'entrée de jeu pour la rigueur et l'exactitude des faits qu'il a mentionnés. Il n'a pas dit que la tarification du carbone n'était pas une bonne chose. Il a seulement dit que le gouvernement avait perdu la bataille de la communication face au Parti conservateur, qui en a parlé pendant plusieurs années. Je le souligne, car je pense que cela mérite d'être mentionné.
J'aimerais cependant comprendre quelque chose. Quand mon collègue siégeait à Québec, il disait que le Québec était fier de faire partie d'un marché du carbone qui était propre à lui-même. Il avait même dit en avril 2015 que lorsque l'Ontario avait joint le marché du carbone, il était fier que les deux tiers de l'économie canadienne adhéraient désormais au système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre. C'était à l'occasion de la table canadienne sur l'économie verte, à Québec.
Quand il est à Québec, c'est bon, le marché du carbone. Or, quand il est à Ottawa, ce n'est plus bon. J'aimerais juste que mon collègue me donne des explications, car je voudrais comprendre.
Monsieur le Président, je n'ai pas du tout changé d'avis. Un système de plafonnement et d'échange est un très bon système. Le Québec l'a choisi. Nous avons, à l'époque, été capables de convaincre nos voisins ontariens d'y participer aussi. C'est donc un très bon système.
Ce que nous avons maintenant, avec une tarification du carbone industriel, s'approche pas mal de ce système.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons d'avoir des élections fédérales, le 28 avril, et il était vraiment très encourageant de voir le nombre de députés québécois élus dans le caucus du gouvernement, mais nous avons constaté un recul important pour le Bloc. Si nous repensons à la période électorale, il me semble que partout au pays, les gens étaient véritablement préoccupés par des enjeux comme Trump, les droits de douane, les tensions commerciales et la façon dont nous allions pouvoir protéger des secteurs d'activité qui revêtent une importance cruciale partout au Canada.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions sur ce que les gens disaient dans sa circonscription.
Monsieur le Président, la circonscription que je représente est composée à environ 70 % de francophones, et lorsque j'ai fait du porte‑à‑porte pendant la campagne, beaucoup de gens m'ont dit qu'ils ne votaient généralement pas pour les libéraux, mais qu'ils le feraient cette fois‑ci parce que nous avions besoin de quelqu'un comme le premier ministre pour nous guider dans cette période de profonde incertitude. C'est ce qu'ils ont fait, et c'est pourquoi je suis ici. J'en suis très heureux.
[Français]
Monsieur le Président, le député libéral de Marc‑Aurèle‑Fortin avait dit, en parlant de l'équilibre budgétaire, que ce n'était pas une obsession, mais une obligation.
Est-ce que l'ancien ministre des Finances du Québec a parlé avec l'actuel ministre des Finances fédéral?
Monsieur le Président, c'est une autre bonne question.
En effet, ce n'était pas une obsession. C'est une obligation. Toutefois, cela doit se faire dans le temps. On ne peut pas et on ne va pas arriver à l'équilibre budgétaire du jour au lendemain. Ce n'est pas en pleine crise économique ni en pleine guerre commerciale qu'on va faire cela. On prendra le temps qu'il faut pour y arriver.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de me lever ici à la Chambre des communes. J'aime particulièrement participer aux débats lors des journées de l'opposition. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'interagir avec tous mes collègues ici, notamment les députés du Bloc québécois, mais aussi les nombreux députés conservateurs qui parlent français.
Aujourd'hui, la motion de l'opposition est présentée par mon honorable collègue de Saint-Jean, du Bloc québécois. J'ai beaucoup de respect pour ma collègue, qui est une bonne parlementaire. Je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de l'essence de la motion.
La motion est liée à la tarification du carbone. J'ai beaucoup d'expérience relativement à cette question. Je suis un député du gouvernement qui représente une circonscription de l'Atlantique et, comme plusieurs de mes collègues de l'Atlantique, j'avais une perspective différente sur cette question. Nous comprenions l'importance de modifier la politique nationale, de modifier le filet de sécurité fédéral pour quelques raisons.
Je vais parler aujourd'hui d'une situation qui s'est produite lors de la dernière législature et qui porte sur la nécessité d'apporter des changements. Cette histoire porte aussi sur l'hypocrisie des conservateurs en ce qui concerne leur position sur l'environnement en général, mais également leur position sur la tarification du carbone. Dans certains contextes, la tarification du carbone, particulièrement la tarification du carbone industriel, est une politique tout à fait conservatrice, mais conservatrice avec un c minuscule. Dans la plateforme du Parti conservateur, qu'on a présentée pendant la campagne électorale, il y avait un plan pour dépenser plus d'argent public, pour faire plus de dépenses gouvernementales afin de faire face aux défis que représentent les changements climatiques. Ce n'est pas un plan efficace, j'en reparlerai plus tard dans mon discours.
Il est nécessaire de comprendre quelques aspects du plan fédéral de tarification du carbone. Quand l'ancien premier ministre, M. Trudeau, et son gouvernement ont présenté leur plan pour la tarification du carbone, les provinces et les territoires avaient la possibilité de créer leur propre plan provincial. En fait, l'objectif était que la Nouvelle‑Écosse, le Nouveau‑Brunswick et toutes les autres provinces et les autres territoires aient leur propre plan. Il est absolument nécessaire de reconnaître que le Québec, la Colombie‑Britannique et, je pense, les Territoires du Nord‑Ouest, ont développé leur propre plan. Je pense que le plan du Québec, avec son système de plafonnement et d'échange, était un bon plan. C'était un bon plan en termes de politiques publiques, mais aussi compte tenu du contexte politique.
Je représente une circonscription rurale en Nouvelle‑Écosse. Il est très difficile pour mes concitoyens de se déplacer en transport en commun parce que les réseaux sont inexistants ou ne sont présents que dans les grandes villes de ma circonscription. Il est donc absolument nécessaire d'avoir une voiture. La situation est la même dans toutes les collectivités rurales de notre pays. Il est aussi important de reconnaître le fait que, en Nouvelle‑Écosse et dans les provinces de l'Atlantique en général, le chauffage au mazout est particulièrement important. Je dois dire que c'est aussi important au Québec. J'ai insisté sur la nécessité de modifier les politiques afin qu'elles reflètent les spécificités des provinces et des territoires et qu'elles permettent de s'attaquer aux problèmes spécifiques des provinces et des territoires.
Je félicite le gouvernement du Québec d'avoir présenté son propre plan avec le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission qui se concentre sur les grands émetteurs de GES dans la province. Il y a eu des sondages. Selon différentes firmes de sondage, une majorité de Québécois et de Québécoises, soit plus de 50 %, appuie ce système de tarification du carbone. C'était un succès complet.
Aujourd'hui, avec la motion qu'il a présentée, le but du Bloc québécois est de gagner ou de justifier une certaine dépense fédérale spécifiquement pour la province, alors que la taxe fédérale ne s'est pas appliquée au Québec, en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement de David Eby n'a pas soulevé cette question. Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest n'a pas soulevé cette question non plus.
Ce n'est pas le cas, mais, si j'avais accepté les arguments du Bloc québécois, j'aurais eu un autre problème avec le texte de la motion. Notre gouvernement a envoyé le paiement directement aux familles et aux individus et non au gouvernement ou à un programme gouvernemental. Le texte de la motion dit de donner l'argent fédéral au gouvernement du Québec « sans condition ». On dit sans condition, sans obligation de verser ce paiement aux familles québécoises. À mon avis, c'est problématique.
Si le Bloc québécois veut un programme similaire à ce que le gouvernement fédéral a fait juste avant avril, il est impératif de faire comme le gouvernement du Canada qui a envoyé le paiement aux familles canadiennes vivant dans les provinces où le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone s'appliquait. Je pense que le texte de la motion est problématique dans ce cas.
Je voudrais soulever deux autres points. Dans le contexte actuel, il est nécessaire d'avoir une politique flexible. Le gouvernement va élaborer une stratégie pour travailler de concert avec l'industrie canadienne. Il faut être compétitif.
J'ai un problème avec la position des conservateurs à propos de la question environnementale au Canada. Notre plan est appuyé par nos économistes; il vise la façon la plus efficace de réduire le GES au Canada, particulièrement pour les grandes entreprises. Il faut travailler avec elles. En tout respect pour les conservateurs, c'est très rare qu'ils soulèvent la question de l'environnement. Néanmoins, dans leur plateforme électorale, ils disent que pour modifier nos objectifs climatiques, il est nécessaire de dépenser plus. Il faut plus de dépenses gouvernementales, plus de ressources publiques. À mon avis, ce plan est vraiment chaotique. Il est nécessaire d'avoir une base pour nos entreprises. Il doit y avoir de la stabilité dans les politiques climatiques et concurrentielles, mais aussi dans le contexte de notre libre-échange international.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, il y a une question qu'on essaie d'éluder depuis le début de la journée. Peut-être que mon collègue peut m'aider à répondre à cette question.
Une personne qui ne paie pas d'impôt ne reçoit pas de remboursement d'impôt. Je veux savoir par quel tour de magie les Canadiens qui n'ont pas payé la taxe sur le carbone peuvent recevoir un remboursement de la taxe sur le carbone. J'aimerais qu'il m'explique la formule magique pour arriver à cela.
Monsieur le Président, huit personnes sur dix au Canada payaient la taxe sur le carbone dans les provinces où un filet de sécurité fédéral s'appliquait, comme en Nouvelle‑Écosse, au Nouveau‑Brunswick, au Manitoba, en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Les familles qui payaient la taxe sur le carbone recevaient un paiement de la part du fédéral. Lorsque le gouvernement du Canada a décidé de mettre fin à la tarification du carbone, il leur a envoyé un paiement final. Les Québécois et les Québécoises ne payaient pas cette taxe, car ils ont un système complètement différent.
Monsieur le Président, je veux féliciter le député pour son discours entièrement en français. C'était très bien. Il a indiqué que les libéraux avaient un plan. S'il y a vraiment un plan, le gouvernement va-t-il faire un budget?
Monsieur le Président, c'est la première fois que je livre un discours complet en français à la Chambre. C'est donc un moment qui me remplit de fierté.
Le ministre des Finances a été très clair, à la Chambre des communes. Le budget fédéral sera présenté à l'automne. Je pense qu'il est préférable de faire cela à l'automne parce que nous avons actuellement beaucoup de défis devant nous, notamment la relation entre le Canada et États‑Unis, le partenariat avec l'Europe en matière de défense et le projet de loi visant à bâtir une seule économie au Canada. Nous avons beaucoup de choses importantes à régler.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue pourrait‑il nous faire part de ses réflexions sur le marché mondial et sur la nécessité d'envisager la tarification du carbone pour les industries comme un moyen permettant au Canada de rester compétitif, ainsi que sur la manière dont cette mesure contribuera à la création d'une seule économie au Canada?
Au bout du compte, l'Union européenne et d'autres pays envisagent d'instaurer des droits de douane pour les pays qui ne disposent pas de système de tarification de la pollution. C'est pourquoi, contrairement à ce que disent les conservateurs, nous devons maintenir la tarification du carbone pour les industries.
[Français]
Monsieur le Président, en raison de la position du gouvernement américain, il y a beaucoup d'incertitude partout au monde en ce qui concerne le libre-échange. Il existe cependant d'autres possibilités pour nous, comme mon collègue l'a mentionné, notamment avec l'Europe, l'Australie, la Nouvelle‑Zélande, le Japon.
Beaucoup de pays du G7 se penchent sur la question de la réduction des gaz à effet de serre. Il est important de faire face aux défis économiques tout en maintenant l'importance de réduire les GES. Ce sera une mesure de compétitivité et il est nécessaire d'équilibrer ces deux aspects ensemble.
Monsieur le Président, j'aimerais embarquer dans le bal d'éloges concernant ce discours en français. Je me rappelle que, lorsque j'ai rencontré ce député en 2019, il ne parlait pratiquement pas français. Je le félicite donc pour l'effort. Nous pouvons nous corriger ensemble s'il veut progresser davantage.
Ma question va être très simple. Mon collègue pourrait-il me confirmer si, oui ou non, le versement de compensation pour la taxe sur le carbone à la consommation était versé en avance ou a posteriori? Tous les analystes disent que c'était versé en avance. Si cela a été versé en avance et que…
Je dois interrompre l'honorable député afin de laisser 30 secondes au secrétaire parlementaire pour sa réponse.
Monsieur le Président, c'était un paiement final de la part du gouvernement du Canada pour les familles canadiennes dont un filet de sécurité fédéral s'appliquait à leur province. Il s'agissait donc d'un paiement final pour ces familles. Cela ne s'appliquait pas pour le Québec ni pour la Colombie‑Britannique.
Nous reprenons le débat.
Avant de céder la parole à l'honorable député de Berthier—Maskinongé, je me dois de l'informer qu'il est possible que je doive l'interrompre, le temps alloué au débat étant presque écoulé.
Monsieur le Président, je vous remercie de me prévenir. Je présume que vous allez me faire signe quand ce sera le temps de terminer mon discours.
Nous sommes dans un moment tristement répétitif au sein de cette prétendue confédération, qui est en réalité une fédération, où l'on répète que le Québec est aimé, qu'il fait partie du Canada, qu'il bénéficie de certains avantages, qu'il est bien gâté et ainsi de suite.
Pourtant, chaque fois que nous exprimons un besoin et que nous soulevons une injustice ou une iniquité, on nous dit que nous créons de la division et que nous ne sommes pas raisonnables. Pour ma part, je trouve que nous sommes très raisonnables. Nous avons consacré une journée de l'opposition à ce sujet de façon très raisonnable et positive. Dans notre grande naïveté, nous nous sommes dit qu'on ne pouvait pas ignorer cette injustice survenue pendant la campagne électorale.
Nous avons donc présenté cette motion à la Chambre en pensant que tous les parlementaires, qui sont des gens intelligents et ouverts d'esprit, allaient entendre notre cause, analyser l'information et reconnaître qu'effectivement un montant d'argent avait été distribué de façon inéquitable, sans transparence sur sa provenance. Eh bien non, ce n'est pas le cas.
Je vais donc le réexpliquer une dernière fois. Selon ce qui est écrit dans le programme, il était prévu que la Remise canadienne sur le carbone soit versée à l'avance, parce qu'on savait que cette mesure ne serait pas populaire dès son lancement. Il n'y a pas un citoyen qui aime payer une taxe, c'est normal. Le gouvernement a donc annoncé qu'un versement, une compensation couvrant les trois mois à venir serait versée à l'avance afin d'éviter que les citoyens n'aient à assumer des frais immédiats, notamment en recourant à leur carte de crédit.
Évidemment, le gouvernement aurait pu faire mieux en matière de communications publiques, un dossier où il a été très mauvais ces dernières années et dans lequel il s'est fait complètement dominer par l'opposition officielle. Le gouvernement aurait dû expliquer plus souvent que près de 80 % des gens, surtout ceux à faible revenu et la classe moyenne, recevaient plus d'argent qu'ils n'en payaient, et ce, à l'avance.
C'est là que réside l'enjeu de cette journée. On a annoncé l'annulation de cette taxe le 1er avril dernier. Le versement prévu pour le 22 avril survenait quelques jours avant l'élection générale et le gouvernement s'est dit qu'il valait mieux ne pas l'annuler parce que les gens auraient pu croire qu'on leur retirait leur chèque. Ces gens auraient pu ne plus vouloir voter pour les libéraux. Le gouvernement a donc préféré maintenir le versement.
J'ai entendu toutes sortes de choses aujourd'hui. Heureusement pour moi et mon état d'esprit général, je n'ai pas écouté les discours toute la journée, sinon cela m'aurait certainement atteint. Je le suis déjà. Je suis un gars sensible. Quand j'entends des sottises, ça m'affecte.
On m'a dit un paquet de choses. On m'a dit que c'était un paiement que les gens attendaient et qu'on ne voulait pas les prendre au dépourvu. On disait que les gens l'avaient budgété. Même s'ils n'avaient plus à payer la taxe et n'auraient donc pas dû recevoir le paiement, on a décidé de le leur verser quand même.
À la rigueur, nous sommes prêts à accepter cet argument et à accorder le bénéfice du doute, mais c'est ordinaire. Utiliser ainsi des fonds publics à l'approche d'une élection, ça ressemble à une tentative d'achat de votes. Je pense que, là-dessus, l'opposition officielle va être d'accord avec nous. C'était très douteux comme geste.
Cependant, faisons preuve d'encore plus de bonne foi que d'habitude et disons que tout cela est correct. Le gouvernement ne voulait pas prendre les gens au dépourvu et leur enlever un montant d'argent pour le mois à venir. Nous pouvons être d'accord. Par contre, il aurait fallu donner cet argent à tout le monde. L'argent que le gouvernement a distribué devait, en principe, être couvert par la taxe qu'il prévoyait percevoir dans les trois mois à venir. Or, ce n'est pas ce qu'il a fait. Il ne prélèverait plus la taxe, mais verserait quand même le paiement de compensation qui aurait dû être financé par cette taxe qui n'existait plus.
Certains de mes collègues ont parlé d'un tour de magie. Nous en avons vu quelques-uns durant la campagne électorale, entre autres quand le gouvernement a parlé de budget. Les gens sont capables, sans broncher, sans trembler, avec une voix ferme, de nous promettre qu'ils vont réduire les impôts tout en augmentant les dépenses. Nous avons hâte de voir ça. C'est pour ça que nous sommes tous si impatients d'avoir un budget.
La taxe n'a pas été perçue, mais on a remis le chèque. On n'a pas dit « abracadabra » pour faire apparaître de l'argent. Cet argent vient de quelque part. Il vient des coffres de l'État. Au Bloc québécois, nous travaillons pour que ce soit différent un jour, mais, pour l'instant, le Québec représente 22 % de cette population qui paie des taxes et des impôts. Le Québec a donc payé 22 % de ces 3,7 milliards de dollars qui ont été versés en guise de bonbons électoraux, en guise de cadeaux. Le Parti libéral a donné un beau petit chèque pour qu'on vote pour lui. C'est ça, le problème.
Nous n'adhérons pas à l'idée de donner un chèque pour acheter une élection et nous trouvons ça épouvantable. Si, l'explication qu'on donne, c'est que les pauvres gens attendaient le chèque et qu'on ne voulait pas les embêter ni les prendre au dépourvu, il faudrait au moins être équitable envers l'ensemble de la population. C'est là que le bât blesse; ni la Colombie‑Britannique ni le Québec n'ont reçu cette compensation parce qu'elles n'étaient pas sur la liste.
Ces deux provinces n'étaient pas sur la liste parce que, au fil des ans, elles ont décidé de prendre leurs responsabilités. Elles ont décidé de prendre les changements climatiques à bras-le-corps, de changer leur façon de faire et de créer un incitatif sérieux pour que les entreprises fassent un effort pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il y a différentes façons de faire ça. Je pense que le Québec a trouvé une des meilleures façons de le faire avec la bourse du carbone, qui fonctionne à merveille avec un des plus grands partenaires de l'Amérique du Nord, à savoir la Californie. Ce système fonctionne tellement bien qu'il a beaucoup moins de répercussions sur les citoyens que, par exemple, l'ancien système de taxe sur le carbone que le gouvernement fédéral avait choisi d'imposer aux provinces et territoires qui, eux, ne prenaient pas leurs responsabilités. Il faut se rappeler que, à l'origine, ce type d'intervention relevait de la compétence des provinces et du Québec.
Elle est là, l'injustice. Nous avons fait le calcul et c'est environ 800 millions de dollars que nous nous sommes fait usurper, enlever et voler. Je profite de mon utilisation du terme « voler » pour souligner ma surprise quant au fait que les députés de la Chambre aient refusé que nous déposions une définition de ce mot très simple qui est utilisé afin de nous assurer que tout le monde comprend de quoi nous parlons.
En effet, quand nous parlons ici, ce n'est pas tout le monde qui entend. Premièrement, il y a les unilingues anglophones qui ne mettent jamais d'oreillette. Deuxièmement, il y a tous les gens qui jasent pendant que nous parlons et qui font un bon bruit de fond qui est encore en train d'augmenter. C'est une remarque constructive de ma part. À un moment donné, il faut se faire entendre. Puisque nous avions l'impression que les gens ne comprenaient pas ce que nous disions, nous avons voulu leur présenter la définition du mot que nous utilisions.
En plus, nous sommes gentils. Nous travaillons en français et nous faisons la promotion du français, mais mon collègue de Mirabel est tellement généreux qu'il a voulu déposer la définition dans les deux langues. On lui a refusé cela avec très peu d'égard. Je fais une demande aux députés de la Chambre. La prochaine fois que nous sommes généreux comme ça, plutôt que de nous infliger une rebuffade, qu'ils ouvrent les bras et qu'ils reçoivent le présent que nous leur donnons. Nous allons peut-être finir par nous comprendre. C'est ça, le problème.
Je veux encore parler d'argent parce qu'on a donné des gros chiffres. C'est à peu près 814 millions de dollars, soit environ 10 millions de dollars par circonscription au Québec. J'aimerais expliquer les choses concrètement pour les gens qui nous écoutent à la maison. La Remise canadienne sur le carbone est de 110 $ à 228 $ pour le premier adulte, dépendamment de la province dans laquelle elle est versée. Pour le deuxième adulte, c'est de 55 $ à 114 $, et c'est entre 27,50 $ et 57 $ par enfant. Ces montants couvrent une période de trois mois. C'est cet argent que les autres ont eu et que les Québécois n'ont pas eu, mais qu'ils ont payé. Si je fais un calcul plus simpliste, au Québec, c'est 100 $ par personne que nous avons donné gracieusement. Nous sommes vraiment généreux, mais nous nous faisons traiter de chialeux et de créateurs de chicanes parce que nous disons que le gouvernement s'est trompé et qu'il y a eu une iniquité.
Nous demandons bien humblement au gouvernement de réparer cette iniquité. Qu'il rembourse au Québec l'argent que cela a coûté, parce que, comme on nous l'a dit toute la journée, nous n'avons pas participé à la tarification du carbone. Nous n'avons donc pas à payer pour ça. Nous avons notre système qui fonctionne. C'est ça, le problème.
Pourtant, on me dit non. C'est ça, l'histoire canadienne. Des fois, les gens se demandent comment il se fait qu'il y ait des maudits séparatistes et comment il se fait que le mouvement souverainiste existe. Les gens se disent que le Canada, c'est un très beau pays. C'est vrai, mais ce n'est simplement pas le nôtre, parce que nous n'avons pas les mêmes priorités comme nation.
Au-delà de ça, c'est toute cette série d'iniquités. Tristement, la remise sur la taxe sur le carbone pendant la campagne électorale s'ajoutera à la longue liste des fois où le Québec s'est fait flouer. Quand nous disons ça, par contre, on nous dit que nous sommes des mécréants et on nous rappelle qu'il y a la péréquation, que nous devons nous mettre à genoux et dire merci à l'Alberta. Cependant, quand les gens nous disent ça, ils ne disent jamais que le Québec est une des sept provinces recevant la péréquation qui touche le moins par habitant. Il faut faire de la pédagogie, des fois.
Pour ma part, je suis un peu écœuré de me faire parler de cette péréquation, et j'ai le goût de rappeler aux gens combien de subventions par année nous donnons à cette industrie pétrolière et gazière extrêmement polluante. En effet, le gouvernement lui donne des subventions, dont nous payons 22 %. On accorde des crédits d'impôt aux compagnies pétrolières, on va leur donner de l'argent les prochaines années. Les gens pourront constater qu'on va donner de l'argent à ces compagnies pour qu'elles continuent de polluer, mais elles vont tenter de séquestrer le carbone dans des puits ou dans la roche. Je leur souhaite bonne chance, car partout où ça a été essayé, ça n'a pas fonctionné. Quant à nous, nous allons devoir payer pour ça.
Maintenant, quand nous disons que le gouvernement a fait une erreur, qu'il a donné un chèque à certaines provinces, mais qu'il y en a deux qui n'en ont pas eu, que c'est injuste et qu'il devrait corriger ça, on nous traite de mécréants, on nous dit que nous avons la péréquation et que nous devons nous repentir. Pourtant, nous ne nous repentirons pas. J'ai plein d'exemples comme ça.
Ce système est un des plus malicieux qui existent, parce qu'en parallèle, on investit moins dans la province de Québec pour être sûr que le calcul de la péréquation nécessite que des versements supplémentaires se fassent, parce qu'il faut laisser l'impression aux Québécois qu'ils sont pauvres. Sinon, ils vont se rendre compte qu'ils sont bons, qu'ils sont grands, qu'ils sont forts, qu'ils sont intelligents et qu'ils seraient capables de rayonner dans le monde bien plus que ça, et ils vont se séparer, quel malheur.
Nous avons des richesses dont le Canada profite. Je vais juste citer la Voie maritime du Saint‑Laurent. J'invite les quelques collègues parlementaires qui m'écoutent à faire une petite recherche. Ils constituent l'exception, mais nous allons quand même leur parler puisqu'il faut parler à l'auditoire qu'on a. Par curiosité, qu'ils aillent voir combien ça coûte pour faire passer un navire dans le canal de Panama. Après ça, qu'ils fassent une recherche pour voir combien a coûté la réfection du nouveau pont Samuel‑De Champlain à Montréal, et voir combien aurait coûté le pont s'il avait été moins élevé. Ce dernier est très élevé, parce que c'est la Voie maritime et qu'il ne fallait pas bloquer les navires. C'est une bonne idée, mais qui vaut quelque chose. Qui a payé pour ça?
On peut toujours présenter les chiffres qu'on veut. Qu'ils me ramènent leur péréquation dans les questions, ça me fera plaisir de leur répondre. Cependant, qu'ils la gardent. Je pense en effet que le Québec serait beaucoup plus riche et prospère et qu'il aurait un meilleur avenir sans péréquation, s'il contrôlait toutes ses taxes et tous ses impôts. C'est parce que le problème fondamental de cette fédération — j'avais commencé à parler de confédération et de fédération —, c'est encore une fois une mauvaise présentation et encore une occasion où les Québécois se sont fait flouer.
C'est dans le contrat de 1867, où on avait défini des responsabilités et les champs de compétence. Pour occuper ces champs de compétence convenablement, on doit avoir les moyens financiers. Or, avec le temps, on a découvert que le Canada est une fédération et que le gouvernement fédéral veut constamment centraliser les pouvoirs ici à Ottawa, sans remplir ses obligations. On le constate au quotidien.
Je vais juste parler du système de santé, qui est sous-financé. La contribution du Canada est rendue à 20 % ou 22 % des coûts des soins de santé, alors qu'elle était de 50 % au début des années 1970, quand le système a été instauré. Il faut se mettre à la place d'un gouvernement fédéral qui se veut populaire, et qui se dit qu'il ne peut pas simplement transférer de l'argent aux provinces, parce qu'elles vont offrir les services, elles vont en réclamer tout le crédit et les gens vont les aimer. Le gouvernement fédéral ne peut pas faire ça.
Jean Chrétien avait compris ça. Il a fait des coupes dans les transferts. Il s'en vantait même à l'étranger. Il disait qu'il était tellement dans une belle situation: il coupait dans les transferts et c'est devant les parlements des provinces et du Québec que les gens allaient manifester, alors qu'il était tranquille, les deux pieds devant le poêle, qu'il avait plein d'argent pour faire ce qu'il voulait et qu'il pouvait entrer dans chaque champ de compétence qu'il souhaitait.
Je pourrais reculer plus loin. Il y a une dette, quelque part. Mon collègue de la région de Québec, dont je n'oserais pas essayer de dire le nom complet de la circonscription parce que je ne connais pas la portion autochtone et que je ne voudrais pas manquer de respect à quiconque, va être content que je cite l'Acte d'Union de 1840. Je sais qu'il est féru d'histoire. Il va sûrement me dire, lors de sa question, qu'il est de bonne humeur aujourd'hui et qu'il a le goût de m'encourager, que j'ai raison quand je dis que les dettes du Haut-Canada et du Bas-Canada avaient été fusionnées, bien que d'un ordre de grandeur complètement différent, et qu'on avait payé la dette du Haut-Canada, qui était l'Ontario à l'époque. Ça ne dérange personne aujourd'hui, comme ce sera le cas quand nous parlerons des 814 millions de dollars d'aujourd'hui dans deux ans. Ça n'empêchera personne de dormir au Canada. Il s'agit d'un autre exemple où le Québec s'est fait flouer, bien que, dans un moins grand ordre de grandeur, j'en conviens.
Toutes les personnes qui se lèvent pour nous dire que le Québec ne participait pas à la bourse du carbone et que ce n'est pas vrai que les Québécois se sont fait flouer manquent d'objectivité. Je suis vraiment poli en disant cela: ils manquent d'objectivité. Je répète que le crédit pour la taxe sur le carbone était versé à l'avance pour les trois prochains mois.
La date de l'élection arrivait et le gouvernement libéral s'est dit qu'il allait abolir la taxe sur le carbone pour les consommateurs afin de couper l'herbe sous les pieds du chef conservateur, Pierre Poilievre — j'ai le droit de le nommer parce qu'il n'est pas là, ce qui est rare, alors j'en profite. On lui a enlevé ses arguments. Je dois avouer que, d'un point de vue politique et stratégique, c'était un très bon coup. Ça a marché, on dirait, puisque les libéraux sont encore là. Par contre, le gouvernement s'est dit qu'il ne pouvait pas couper le chèque qui était censé arriver quelques jours avant le vote parce que les gens n'aimeraient pas ça. Il a donc décidé de ne pas arrêter le chèque, mais sans avoir perçu les taxes pour le payer.
Ça fait deux fois que je l'explique. J'espère que ça commence à être clair. J'ai quasiment le goût de le dire en anglais pour m'assurer d'être compris, mais nous avons quand même des principes que nous allons tenir jusqu'à la fin. J'invite donc les gens que ça intéresse à mettre leur oreillette et à écouter attentivement le travail extraordinaire que les interprètes font en ce lieu.
Une voix: Bravo!
Yves Perron: Je suis content de l'entendre. J'en entends même plusieurs. Bravo!
Si les libéraux n'ont pas récolté l'argent qu'ils ont donné à l'avance, d'où provient-il? Il provient des coffres publics. Or, dans les coffres publics, l'argent n'est pas séparé par province. Il y a l'argent du Québec là-dedans. Ça fait que 22 % de cet argent nous revient. C'est tout. Ce n'est pas un geste de méchant séparatiste ou de mauvaise foi. Ce que nous voulons, c'est que ce soit équitable pour nos citoyens. Il me semble que ça représente une demande fort raisonnable. J'ai malheureusement le très triste rôle de constater que la Chambre ne semble pas vouloir reconnaître ce fait. Je trouve ça très désolant. J'espère que nos citoyens le voient, qu'ils s'en rendent compte et qu'ils s'en souviendront, parce qu'une injustice comme celle-là, nous n'en voulons pas toutes les semaines. Quand par après on viendra nous vanter les vertus du beau grand Canada, ça fera un élément de plus dans notre pile qui dira que ça ne fonctionne pas.
On me parle de Beautiful Canada. C'est bien intéressant, mais comment se fait-il que ça ne dérange personne à la Chambre que le Québec n'ait jamais signé la Constitution? C'est quand même assez ironique que nous soyons le groupe parlementaire qui la respecte à peu près le plus. Comme nous siégeons ici et que nous sommes obligés de travailler dans ces structures, nous rappelons constamment aux gens qu'il faut respecter les champs de compétence. Il faut sans cesse leur dire que ce n'est pas ce qui a été écrit dans notre dos pendant la nuit. Une signature pendant la nuit, pendant que le premier ministre dort, on ne peut pas inventer ça. Je ne le dirais pas dans cette enceinte si je ne savais pas que c'est vrai. Je trouve ça épouvantable de voir que personne n'est gêné. Après ça, il y a des gens de bonne volonté, comme le chef conservateur qui a eu le plus de bon sens, M. Mulroney, qui a essayé de réparer ça. Il ne demandait presque rien, mais ce fut un non catégorique. Encore aujourd'hui, que recevons-nous? Nous recevons un non catégorique. Nous nous en souviendrons.
Monsieur le Président, je viens d'écouter attentivement le discours de mon collègue. J'ai écouté la discussion toute la journée et je constate qu'une chose qui revient souvent, c'est que le Québec n'a pas payé cette redevance, donc que le Québec n'a pas reçu de paiement.
J'entends mes collègues dire que leurs concitoyens ont besoin du soutien du gouvernement pour pouvoir s'acheter des maisons, pour pouvoir faire plusieurs choses qui sont visées par des projets de loi que nous avons présentés à la Chambre.
Est-ce que mon collègue peut nous dire s'il va appuyer ces projets de loi pour répondre aux questions de ses concitoyens?
Monsieur le Président, je vais faire ce que je fais tout le temps. Quand un projet de loi est présenté, je regarde ce qui est bon pour mon monde. S'il est bon pour mon monde, je vais voter en faveur. S'il n'est pas bon, je vais essayer de le changer. C'est ce que nous faisons, au Bloc québécois.
J'aimerais corriger quelque chose. Probablement que la députée s'est trompée en disant que le Québec n'avait pas payé. Je viens d'expliquer pendant 20 minutes que le Québec a payé, parce que la taxe n'a pas financé le dernier remboursement. Il vient du coffre général duquel on a payé 22 %. J'aimerais que quelqu'un comprenne cela.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses bons mots. Oui, j'aime l'histoire, mais j'aime aussi l'avenir.
Je sais que les bloquistes ont beaucoup parlé du référendum qu'ils rêvent d'avoir et de l'indépendance du Québec, à laquelle ils croient et avec laquelle je ne suis pas à l'aise, mais cela fait partie de la démocratie. Si mon collègue veut vraiment un référendum, s'il veut vraiment avoir un pays, il va falloir qu'il vote pour le Parti québécois et que le Parti québécois forme le gouvernement provincial dans un an.
Je suis en parfait désaccord avec le chef du Parti québécois. Je trouve que le chef du Bloc québécois, lui, a fait une très bonne campagne électorale fédérale. Malgré le fait que le chef du Bloc québécois a fait une bonne campagne électorale, les libéraux ont fait élire 44 députés avec la situation exacte que le député a décrite.
Comment explique-t-il le fait que les Québécois ont fait élire 44 députés libéraux, alors qu'ils savaient très bien que, dans le cas présent, la situation qu'il a très bien décrite allait s'appliquer telle qu'il l'avait mentionné?
Monsieur le Président, je remercie mon très estimé collègue. Je suis content qu'il me pose une question. Tantôt, dans mon discours, c'était presque une invitation.
Moi aussi je crois en l'avenir. Qu'on ne s'inquiète pas, nous allons voter pour le Parti québécois à la première occasion. Ce que nous voulons, effectivement, c'est réaliser l'indépendance. Nous ne sommes pas contre le Canada, mais pour le Québec et pour continuer à travailler avec les Canadiens. Voilà l'enjeu. Si nous faisons cela, c'est parce qu'il y a des injustices, comme celles que nous dénonçons aujourd'hui. J'aurais aimé que les gens du Parti conservateur embarquent avec nous pour dire que nous avons raison.
Cela vient du gouvernement. Pourquoi? C'est parce qu'il y a eu beaucoup d'attention médiatique autour de la campagne électorale. Cette campagne a été conduite par la peur. Tout au long de la campagne électorale, on a dit de faire attention au méchant président Trump. Nous avons besoin de « M. C », qui est le premier ministre que je ne peux pas nommer. On a fait cela tout au long de la campagne électorale. Pourtant, maintenant, c'est la troisième semaine que nous sommes ici et personne n'en parle.
Est-ce qu'il s'agissait d'utiliser la peur dans une optique électorale? C'est peut-être comme utiliser un chèque dans une optique électorale. Pourquoi pas?
Quel sera le prochain élément?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son éloquent discours. C'était très bon.
Je trouve étrange la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Pendant la dernière législature, le Bloc québécois tenait des journées de l'opposition sur des choses que nous trouvons importantes, comme la loi 21, la laïcité, le serment au roi, la royauté. Chaque fois, les conservateurs se levaient et nous demandaient pourquoi nous ne parlions pas des vraies affaires. Ils faisaient référence au coût de la vie, à ce qui est dans les poches des Québécois, à ce que les Québécois paient. Ils nous demandaient pourquoi nous ne parlions pas d'argent et de pouvoir d'achat.
Là, ce soir, nous faisons exactement cela. Il s'agit d'un enjeu concret, qui n'est pas symbolique et qui a un effet direct dans les poches de notre monde. On voit le député Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk qui se lève et qui nous donne des résultats électoraux depuis 9 heures ce matin.
Comment se fait-il qu'il ne nous félicite pas?
Monsieur le Président, j'ai quasiment le goût de lui donner la parole pour qu'il réponde. C'est tellement une belle question. Effectivement, c'est surprenant.
Mon collègue de Mirabel soulève aussi un autre point de respect que j'aurais pu mettre dans ma longue liste. J'avais beaucoup d'éléments sur ma feuille. Toutefois, 20 minutes, c'est parfois très court. Je pense à l'injustice et au manque de respect que nous subissons.
L'année dernière, nous avons demandé à la Chambre de respecter notre conscience et de pouvoir prêter serment à notre population, plutôt que de prêter serment à un roi, ce qu'on fait à contrecœur, par obligation, dans le seul but de servir nos concitoyens. En réponse, on nous a chanté God Save the King. Quel exemple pathétique.
Quand le Québec veut quelque chose, on lui dit de sécher. Voilà le message que nous recevons encore aujourd'hui.
Monsieur le Président, je veux souligner que j'ai été présente pendant tout ce débat, mais qu'il est très difficile d'avoir l'occasion de prendre la parole.
Comme il l'a dit, il y a une inquiétude au sujet des subventions pour les combustibles fossiles. Je veux ajouter que, pendant la campagne électorale, le Parti vert a demandé au directeur parlementaire du budget de nous indiquer à combien s'élevaient ces subventions. Nous avons voulu savoir quelles sommes étaient versées aux entreprises. C'est un grand gaspillage de ressources publiques. D'ailleurs, la plupart des entreprises qui reçoivent ces subventions sont des entreprises étrangères et elles sont riches. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il lui était impossible d'obtenir cette réponse à cause d'obstacles au ministère des Finances.
Qu'est-ce que mon collègue pense de ce mystère relatif à ces subventions...
Je dois interrompre la députée pour donner l'occasion à l'honorable député de répondre à la question.
Monsieur le Président, ma collègue soulève des points très intéressants. On devrait la faire parler plus souvent. Elle parle des subventions aux énergies fossiles. Il paraît que ce ministère des Finances a mis des obstacles qui nous empêchent d'avoir les meilleurs chiffres.
Je vais lancer un appel dans les airs comme ça: le député de Saint-Maurice—Champlain pourrait dire aux gens de sa gang de donner les chiffres et d'être objectifs. Non seulement les concitoyens du député de Saint-Maurice-Champlain s'attendent à ce que le gouvernement présente un budget, mais ils s'attendent aussi à ce qu'on soit transparent.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands. Je peux lui dire que c'est plusieurs milliards de dollars qui sont versés en subventions. Dans les prochaines années, c'est plus de 82 milliards de dollars en crédits d'impôt qui seront donnés, et 22 % de cet argent provient du Québec. Qu'on arrête de nous achaler avec la fameuse péréquation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il tente de donner l'impression que les Québécois ont été dupés aux dernières élections.
Les Québécois, à l'instar des Manitobains, ont compris que le principal enjeu lors des élections était certainement la préoccupation bien réelle concernant les tarifs de M. Trump et le commerce. Je crois qu'ils ont examiné les options et ont voté en conséquence. Le Bloc a eu l'occasion de faire valoir ses arguments. Son argumentaire n'a toutefois pas été assez convaincant. Je respecte le vote des Québécois et des Manitobains. Il est inapproprié d'essayer de dire que nos concitoyens ou les électeurs ont été dupés. Les électeurs au Québec ont fait du bon travail en reconnaissant les enjeux importants de la province.
[Français]
Monsieur le Président, je suis presque heureux de retrouver mon collègue de Winnipeg-Nord.
Quand il dit qu'il n'est pas d'accord, je ne suis jamais surpris, mais je n'ai jamais dit que l'élection avait été usurpée. Ce que j'ai dit, c'est que les gens se faisaient flouer aujourd'hui en ce qui concerne ces 800 millions de dollars. Il devrait le reconnaître lui-même. On a donné un chèque pour une taxe qui n'a pas été perçue. On a pris l'argent quelque part.
Les libéraux font beaucoup de magie, mais, à un moment donné, il y a une limite. On sait que l'argent vient de quelque part. D'où vient-il? Il y a 22 % de cet argent qui vient du Québec. Je vais citer un ancien premier ministre du Québec, qui disait: « Rendez-nous notre butin ». Aujourd'hui, il s'agit de 814 millions de dollars. Nous voulons notre argent, c'est tout. C'est simple et c'est raisonnable. C'est même gentil comme demande. Je pense que le ministre des Finances entend ces demandes parce qu'il vient du Québec. Je suis content de voir son sourire.
Le vote porte sur l'amendement suivant.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence, ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 11 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a le consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 43, afin que nous puissions passer à l'étude du budget des dépenses.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'étudier tous les crédits du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025‑2026
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Tom Kmiec, pour l'étude de tous les crédits du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A).)
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, le comité plénier se réunit aujourd'hui dans le seul but de poser des questions au gouvernement au sujet du budget des dépenses. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Bloc québécois. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Des périodes de 15 minutes seront attribuées à chaque député auquel la présidence aura donné la parole. Ces périodes pourront être utilisées à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ils ne devraient pas dépasser 10 minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Lorsque la parole sera accordée aux députés, ils devront indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit quelle portion sera utilisée pour les discours et quelle portion pour les questions et réponses. Les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs autres députés devront l'indiquer à la présidence.
Lorsque la période est utilisée pour des questions, la réponse du ministre ou du secrétaire parlementaire devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.
[Traduction]
L'étude en comité plénier du budget des dépenses de ce soir ne peut dépasser quatre heures. Je tiens également à préciser que, en comité plénier, les observations doivent être adressées à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
De plus, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires ni demandes de consentement unanime.
Le député de Calgary-Est a la parole.
Monsieur le président, je vais diviser mon temps de parole en trois parties.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a déclaré qu'il percevrait 20 milliards de dollars de droits de douane sur les produits américains. Le ministre peut‑il confirmer à quelle date nous allons récolter l'intégralité de ces droits?
Monsieur le président, permettez‑moi tout d'abord de vous féliciter d'assumer ce rôle ce soir. Je remercie également les fonctionnaires d'être parmi nous.
Le député devrait savoir que nous avons pris les contre-mesures les plus importantes pour faire face...
Monsieur le président, il n'a donné aucune date. À quelle date récolterons-nous les 20 milliards de dollars annoncés par le premier ministre?
Monsieur le président, c'est pour moi un véritable privilège d'être parmi vous ce soir et de répondre aux questions du député. Comme il le sait, nous avons mis en place le plus grand nombre de contre-mesures tarifaires, probablement dans l'histoire du Canada, pour faire face aux droits de douane injustifiés et illégaux imposés par les États‑Unis.
Monsieur le président, le ministre refuse de nous dire quand nous allons récolter cette somme. Est‑ce que nous aurons récolté ces 20 milliards de dollars d'ici à ce que le ministre finisse par présenter son budget?
Monsieur le président, je suis ravi de répondre à cette question.
Comme nous avons rendu cette information publique, le député sait que nous avons perçu jusqu'à maintenant 1,7 milliard de dollars en contre-mesures tarifaires au Canada...
Monsieur le président, le reste des droits de douane seront-ils perçus ou non d'ici la publication du budget?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, mon collègue est un député très chevronné. J'ai déjà répondu à cette question en déclarant que nous avons recueilli 1,7 milliard de dollars. Cette somme servira à soutenir les travailleurs et l'industrie.
Monsieur le président, le député est très expérimenté. Il sait que nous avons mis en place des contre-mesures tarifaires et que nous avons perçu des fonds. Nous avons très clairement indiqué que cet argent servira à soutenir les travailleurs et l'industrie du Canada.
Monsieur le président, le ministre va-t-il percevoir le reste des 20 milliards de dollars en souffrance, comme l'a déclaré le premier ministre?
Monsieur le président, à la Chambre, ce que nous voulons tous, c'est que les industries canadiennes et leurs travailleurs ne fassent pas l'objet de droits de douane, car cela nuit à notre économie. Cela touche des collectivités partout au pays...
Monsieur le président, j'ai déjà répondu à cette question à plusieurs reprises.
Nous avons perçu 1,7 milliard de dollars jusqu'à présent, et cette somme servira à soutenir les travailleurs et l'industrie, comme nous l'avons dit.
Monsieur le président, le député aura sa réponse quand les droits de douane auront été perçus. Nous publions toujours ces chiffres, mais jusqu'à présent, nous avons perçu 1,7 milliard de dollars.
Monsieur le président, comme le ministre ne le sait pas, il peut le demander aux fonctionnaires ici présents. Quelle somme sera perçue en septembre en droits de douane?
Monsieur le président, tous les Canadiens espèrent et souhaitent que d'ici septembre, nous n'aurons plus à percevoir de droits de douane. Le premier ministre a clairement indiqué que nous allions nous battre. Nous allons protéger et bâtir ce pays.
Monsieur le président, la perception de droits de douane faisait partie du programme électoral chiffré des libéraux. On apprend maintenant qu'il y aura une baisse. Quelle sera l'ampleur du déficit si le reste du montant prévu n'est pas perçu?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, nous voulons éviter que des droits de douane soient imposés à l'industrie ou aux travailleurs canadiens. Ce n'est pas seulement le gouvernement qui le souhaite, mais tous les Canadiens, selon moi. C'est ce pour quoi nous nous battons à chaque étape du processus.
Monsieur le président, nous avons déjà répondu à cette question. Nous avons dit qu'il y aurait un budget complet, un excellent budget en fait, car ce sera un budget ambitieux et tourné vers l'avenir qui rendra le Canada plus résilient. Ce budget sera déposé à l'automne.
Monsieur le président, dans ce budget, quel montant prévoit‑on percevoir en raison des droits de douane américains?
Monsieur le président, si le budget présente un manque à gagner en raison des droits de douane américains, comment le ministre compte‑t‑il remédier à la situation?
Sera‑t‑il question d'emprunter, d'augmenter les impôts ou de réduire les dépenses?
Monsieur le président, les députés de ce côté-ci de la Chambre souhaitent fortifier le Canada. Nous voulons investir dans notre pays. Nous voulons investir dans les travailleurs et dans nos industries. Je sais que le député souhaite que le Canada soit un pays très ambitieux et prospère.
Monsieur le président, le ministre peut‑il confirmer ceci: affirme-t-il qu'il ne percevra pas la totalité des 20 milliards de dollars en droits de douane américains, oui ou non?
Monsieur le président, je suis sûr que nous aimerions tous, comme l'ensemble des Canadiens, qu'il n'y ait pas de droits de douane. Par conséquent, disons que ce n'est pas quelque chose que nous souhaitons...
Monsieur le président, je serai heureux de dire au député à combien s'élève le déficit aujourd'hui. Pour ce qui est de l'avenir, il devra faire preuve de patience.
Monsieur le président, quelles sont ses prévisions?
Normalement, le ministre des Finances n'aurait-il pas une idée du déficit prévu pour la fin de l'exercice, en 2026?
Monsieur le président, tout cela est de notoriété publique. Je sais que le député a beaucoup d'expérience. C'est un homme qui connaît les chiffres. S'il consulte La revue financière, qui est un excellent document...
Monsieur le président, normalement, un ministre ne présenterait-il pas un budget qui indiquerait aux Canadiens quelles seraient les prévisions en matière de déficit?
Monsieur le président, le député sera très heureux lorsque nous déposerons le budget à l'automne. Il aura l'occasion de l'examiner. Pour l'instant, ce que je peux dire, c'est que La revue financière...
Monsieur le président, le ministre des Finances peut-il nous présenter les projections du déficit budgétaire pour la période de 2025 à fin mars 2026?
Monsieur le président, dans La revue financière, il est question de 43,2 milliards de dollars pour la période d'avril à mars 2025. Le député peut d'ailleurs consulter ce document, c'est du domaine public.
Monsieur le président, le ministre croit-il que ce sera le bon chiffre?
Est-ce le chiffre auquel on peut s'attendre dans le budget du gouvernement, lequel n'a d'ailleurs toujours pas été présenté?
Monsieur le président, le député est un député d'expérience, et je sais qu'il aime lire. Je l'invite à consulter La revue financière. C'est un excellent document dont il devrait prendre connaissance.
Monsieur le président, je suis conscient que le député est impatient. La présentation du budget ira à l'automne, et tout ira pour le mieux. Nous devons simplement faire preuve d'un peu de patience, mais ce sera formidable. Mon collègue risque d'apprécier ce budget, c'est écrit sur son visage.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, en mai, le taux de chômage au Canada se situait à 7 %. Il s'agit d'une donnée publique.
Monsieur le président, est-ce une hausse ou une baisse par rapport aux projections précédentes du gouvernement, et quelles seraient les projections pour le budget?
Monsieur le président, avec le recul, on constate que le taux de chômage finit toujours par se stabiliser. Le taux pour le mois de mai 2025 se situe à 7 %.
Monsieur le président, ce n'est pas ce que j'ai dit. Sept, c'est sept, et je sais que le député sait compter jusqu'à sept.
Monsieur le président, j'espère que le député sait lui aussi compter.
Je lui ai demandé quelles étaient ses prévisions. Quelles sont les prévisions en matière de chômage? Prévoit‑il une hausse du taux de chômage?
Monsieur le Président, nous voulons bâtir une économie résiliente. Ce faisant, nous nous attendons évidemment à ce que le taux de chômage reste stable, car nous voulons bâtir une économie très viable...
Monsieur le président, ce taux restera‑t‑il finalement égal ou inférieur à 7 %? Dépassera‑t‑il 7 %, oui ou non?
Monsieur le président, il m'a posé cette question toute la soirée. Je suis vieux, alors je vais radoter: sept, c'est sept.
Monsieur le président, si le taux vient à dépasser 7 %, cet échange vieillira mal. Ce genre de projections figurerait normalement dans un budget qui serait présenté en mars ou peut-être en avril au plus tard. D'habitude, le gouvernement formule des prévisions à ce sujet.
Le ministre peut‑il garantir à la Chambre que le taux de chômage ne dépassera pas 7 %?
Monsieur le président, j'ai dit à la Chambre et à tous les Canadiens que le taux de chômage s'élevait à 7 % en mai, et le député le sait pertinemment.
En ce qui concerne les prévisions, je laisse au député le loisir de formuler ses propres hypothèses, mais ce que je peux dire de ce côté-ci de la Chambre, c'est que le taux se chiffrait à 7 % en mai 2025.
Monsieur le président, nous avons indiqué que nous présenterions un excellent budget, et je sais que le député aura...
Monsieur le président, le gouvernement a été élu en 2015, et il avait alors promis d'équilibrer le budget au plus tard en 2019. Nous sommes en 2025. L'énoncé économique de l'automne ne prévoyait aucune date de retour à l'équilibre budgétaire.
À quelle date le ministre prévoit-il que le budget sera équilibré?
Monsieur le président, nous avons clairement indiqué aux Canadiens que nous équilibrerions le budget de fonctionnement du gouvernement dans un délai de trois ans. Je sais que le député attend avec impatience le dépôt du budget, qui sera formidable. Je comprends que le député est très impatient, mais il devra attendre encore un peu...
Monsieur le président, le ministre peut-il me dire quel montant de la dette fédérale devra être refinancé au cours des cinq prochaines années?
Monsieur le président, je suis certain que la députée trouvera ce chiffre dans le budget des dépenses et dans La revue financière.
Monsieur le président, c’est une question de finances 101.
Quel montant de la dette fédérale devra être refinancé au cours des cinq prochaines années?
Monsieur le président, c’est effectivement une question de finances 101: la députée peut consulter La revue financière et le budget des dépenses. C’est très intéressant à lire; je le lui recommande.
Monsieur le président, le directeur parlementaire du budget m'a confirmé que le montant de la dette s'élève à 3,27 billions de dollars. Plus de 2,8 billions de dollars servent uniquement à refinancer d'anciennes dettes que nous n'avons jamais remboursées.
Peut‑on soutenir un tel endettement, oui ou non?
Monsieur le président, je sais que la députée sait qu’une grande partie des dépenses engagées servent à soutenir les transferts versés aux provinces pour...
Monsieur le président, la députée sait qu'une bonne partie du budget fédéral est transférée aux provinces pour soutenir d'excellents programmes qui aident les gens de sa circonscription...
Monsieur le président, les 270 milliards de dollars restants sont de nouveaux emprunts, de nouveaux déficits qui s'ajoutent aux anciens.
Le gouvernement a‑t‑il l'intention de cesser d'accroître la dette, oui ou non?
Monsieur le président, la députée sera heureuse d'apprendre que le Canada a le ratio dette-PIB le moins élevé du G7. C'est une situation enviable, et nous...
Monsieur le président, la réponse, c'est que le Canada a une cote de crédit AAA. C'est une situation enviable.
Monsieur le président, le gouvernement fédéral a l'intention de diviser le budget en deux parties, soit les dépenses de fonctionnement et les investissements. Est‑ce exact?
Monsieur le président, je suis impressionné que la députée ait écouté la campagne des libéraux. Elle peut en tirer ses propres conclusions.
Monsieur le président, le ministre peut‑il expliquer comment on déterminera ce qui représente un investissement?
Monsieur le président, nous avons été très clairs pendant la campagne électorale: nous allons le dire très simplement. Je peux dire que lorsqu'on fait l'épicerie, il s'agit d'une dépense, et lorsqu'on achète une maison, il s'agit plutôt d'un investissement.
Monsieur le président, je rappelle que le gouvernement avait qualifié l'application ArriveCan d'investissement en matière d'innovation numérique. Est-ce que cela fait partie des investissements?
Monsieur le président, les Canadiens qui nous regardent ce soir, et je sais qu'ils sont nombreux, veulent comprendre la différence entre une dépense et un investissement. Si on fait l'épicerie, on dépense, et si on achète une maison, on investit.
Monsieur le président, la somme de 1,4 milliard de dollars accordée à CBC/Radio-Canada a été qualifiée d'investissement dans la culture. Est-ce que cela fait partie des investissements?
Monsieur le président, je vais revenir sur un exemple que les gens connaissent très bien. Ils savent que, quand ils font leur épicerie, il s'agit d'une dépense, mais que lorsqu'ils s'achètent une propriété, il s'agit d'un investissement...
Monsieur le président, le congé de TPS, qui était trop coûteux, selon l'ancienne ministre des Finances, a également été décrit comme un investissement dans l'abordabilité. Est-ce que cela fait partie des investissements?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, lorsque nous présenterons le budget, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital y seront clairement indiquées, et je sais que la députée...
Monsieur le président, n'est-ce pas simplement un tour de passe-passe comptable pour donner l'illusion d'un budget équilibré?
Monsieur le président, la députée sera heureuse d'apprendre que le Royaume‑Uni fait également la distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital. Elle devrait savoir que d'autres pays du G7 procèdent ainsi.
Monsieur le président, le ministre ne convient-il pas que même s'il joue sur les mots, les marchés obligataires où nous devons faire nos emprunts n'en ont rien à faire parce que ce qui les intéresse, ce sont les chiffres concrets comme le ratio dette-PIB?
Monsieur le président, je sais que les marchés obligataires s'intéressent beaucoup à la cote de crédit AAA, celle que le Canada apporte à la table. Je peux dire à la députée que les marchés apprécient beaucoup le Canada.
Monsieur le président, c'est là un renseignement public, mais selon les projections pour 2024‑2025, on parle de 41,9 %.
Monsieur le président, voilà un autre renseignement public, et je serais heureux de répondre, mais il y aura d'autres questions. Je suis sûr que la députée peut consulter le budget des dépenses pour connaître la réponse.
Monsieur le président, le montant est d'environ 1,3 billion de dollars, mais quel est le coût des frais de service de notre dette?
Monsieur le président, la députée a beaucoup d'expérience, mais cette somme s'élève à 1,27 billion de dollars.
Monsieur le président, la question était la suivante: quel est le coût des frais de service de la dette?
Monsieur le Président, soyons précis. Selon « La revue financière » pour la période d'avril à mars, la dette fédérale...
Monsieur le président, comme je viens de le dire, si la députée voulait donner des chiffres précis, elle saurait que la dette fédérale s'élève à 1,27 billion de dollars.
[Français]
Monsieur le président, c'est un grand plaisir d'être avec vous ce soir et d'être avec mes collègues, que j'apprécie énormément. Nous avons une belle soirée à passer ensemble.
Je veux d'abord remercier tous les sous-ministres qui sont avec nous ce soir. Nous avons une soirée importante qui va me donner l'occasion de prendre la parole devant cet important comité plénier. J'aimerais aussi remercier tous les hauts fonctionnaires qui ont contribué à la préparation de ce soir, ainsi que mes collègues de l'opposition, qui jouent un rôle important dans notre démocratie en posant des questions comme ils le feront ce soir.
J'aimerais parler plus particulièrement de certaines des mesures de dépense décrites dans le budget principal des dépenses, qui aident à soutenir la population canadienne en cette période de grande volatilité économique tout en nous préparant aux possibilités qui s'offrent à nous comme nation.
[Traduction]
Qu'il s'agisse d'augmenter les transferts fédéraux qui soutiennent les valeurs fondamentales canadiennes que sont l'égalité des chances et la stabilité sociale, d'aider l'Ukraine dans sa lutte contre la guerre d'agression menée par la Russie ou d'investir dans des projets d'infrastructure qui transforment nos collectivités de manière positive, notre gouvernement apporte les changements que les Canadiens souhaitent et méritent. J'ai hâte de présenter ces mesures plus en détail, car elles visent à bâtir une économie plus forte, plus inclusive et plus solide pour tous.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre les programmes sociaux et les mesures de soutien dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin pour maintenir leur bien-être financier, personnel et social, peu importe où ils vivent dans notre grand pays.
C'est pourquoi, et je sais que mes collègues conservateurs vont être très intéressés par cette partie de mon discours, les transferts canadiens en matière de santé augmenteront de 2,6 milliards de dollars. Cette augmentation permettra d'alléger les pressions immédiates sur les systèmes de soins de santé partout au Canada. Cela permettra à un plus grand nombre de personnes de se rendre à l'hôpital, de recevoir des soins d'urgence et de consulter un médecin rapidement et efficacement. Cette augmentation reflète le taux de croissance minimum garanti de 5 % jusqu'à l'exercice 2027-2028, établi par le gouvernement fédéral en février 2023.
[Traduction]
Le transfert social canadien, qui tient également très à cœur à mes collègues conservateurs, augmentera de 507 millions de dollars grâce au taux de croissance annuel de 3 % prévu par la loi. La transaction que nous appelons le transfert social canadien vise à soutenir trois grands domaines de programmes sociaux, à savoir l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance, l'éducation préscolaire et les garderies. Tous ces éléments contribuent à améliorer les déterminants sociaux de la santé des Canadiens des quatre coins du pays.
Ensemble, ces transferts favoriseront une plus grande équité, renforceront l'inclusion sociale et la cohésion et soutiendront un filet de secours global, tout à fait essentiel au mode de vie canadien. Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, qui font partie du gouvernement libéral, ont toujours été là pour les Canadiens. Je sais que les Canadiens qui nous regardent savent que nous les soutenons.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que les habitants d'une région du pays ne devraient pas avoir à payer davantage que leurs concitoyens d'autres régions pour bénéficier des mêmes services de base. C'est une question d'équité. Voilà pourquoi nous avons mis en place la péréquation et la formule de financement des territoires, qui, comme les députés le savent très bien, permettent de transférer une partie des recettes fédérales aux provinces et aux territoires dont la capacité de générer des recettes est plus faible, afin que ces régions puissent offrir des services raisonnablement comparables à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. La formule de financement des territoires tient également compte du coût plus élevé de la prestation des services dans notre cher Grand Nord.
Nous augmentons la péréquation de près de 970 millions de dollars et le financement des territoires de près de 330 millions de dollars, afin de pouvoir continuer à favoriser l'équité dans notre grand pays.
[Français]
Une autre augmentation qu'il est important de mentionner, c'est l'octroi de 200 millions de dollars au Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour le redressement, la reconstruction et la réforme de l’Ukraine, ce qui aidera ce pays dans sa lutte courageuse contre son invasion illégale par la Russie. Cette somme fait partie de la contribution du Canada, par l'intermédiaire de l'initiative de prêts du G7 dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires au profit de l'Ukraine. Elle servira à soutenir des projets, des programmes et des activités qui répondent aux besoins de l'Ukraine en matière de budget de rétablissement et de reconstruction.
[Traduction]
Enfin, j'aimerais mentionner une augmentation importante dans le budget principal des dépenses, soit la somme prévue pour la Banque de l'infrastructure du Canada, qui a été établie pour que tous les Canadiens puissent bénéficier d'infrastructures modernes et durables grâce à des partenariats entre le secteur privé et les pouvoirs publics.
[Français]
Plus précisément, le gouvernement fédéral peut verser jusqu'à 35 milliards de dollars à la Banque de l'infrastructure du Canada pour investir dans des secteurs prioritaires, notamment le transport en commun, l'infrastructure verte, l'énergie propre, l'accès à la large bande pour Internet, le commerce et le transport.
En faisant cet investissement, nous allons bâtir pour l'ensemble des Canadiens un Canada plus fort, inclusif et durable. Je vois déjà mes collègues du Bloc québécois sourire, parce qu'ils s'unissent à nous pour bâtir un Canada fort. Je le vois dans leurs yeux, ils sont fiers de nous appuyer pour bâtir un Canada fort ensemble.
[Traduction]
Avant de conclure, j'aimerais souligner quelques mesures cruciales que prend le gouvernement pour rendre la vie plus abordable tout en bâtissant une économie canadienne unifiée, interreliée et résiliente, c'est-à-dire l'économie souhaitée par, je crois, tous les députés et tous les Canadiens.
Pour faciliter l'achat d'une habitation et stimuler la construction de logements au pays, y compris dans la belle ville de Québec, le gouvernement élimine la taxe sur les produits et les services, communément appelée TPS, pour les acheteurs d'une première propriété à l'achat d'une habitation neuve de valeur égale ou inférieure à 1 million de dollars, et réduit la TPS pour les acheteurs d'une première propriété à l'achat d'une habitation neuve dont la valeur se situe entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars.
Quel moment fantastique pour le Canada! Je constate votre enthousiasme, madame la présidente, car cela aidera également les gens de votre circonscription.
Les acheteurs d'une première propriété économiseraient ainsi jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'un logement neuf, ce qui représente un allégement fiscal de 3,9 milliards de dollars pour les Canadiens au cours des cinq prochaines années. Nous devrions être très heureux de soutenir les acheteurs d'une première propriété qui désirent faire l'acquisition d'un logement neuf.
[Français]
De plus, nous mettons de l'avant notre proposition de faire passer le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenus des particuliers de 15 % à 14 % à compter du 1er juillet 2025. Cela apportera un allégement fiscal bien nécessaire à près de 22 millions de Canadiens et de Canadiennes. C'est 22 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vont pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt qui est importante pour les gens de la classe moyenne.
Pour rendre le système de tarification du carbone du Canada plus équitable et plus efficace, le gouvernement du Canada a adopté un règlement mettant fin à l'application de la redevance fédérale sur les combustibles en date du 1er avril 2025. Le gouvernement a supprimé l'obligation pour les provinces et les territoires d'avoir une tarification du carbone pour les consommateurs.
[Traduction]
Pour conclure, les mesures contenues dans le budget principal des dépenses présenté au comité aujourd'hui constituent une partie importante du plan du gouvernement fédéral visant à faire passer les gens en premier, et à bâtir une économie unifiée et hyperconnectée où chacun a une chance réelle et équitable de réussir. Nous voulons bâtir l'économie la plus forte du G7.
Nous veillons à ce que les Canadiens reçoivent les services de santé et les services sociaux dont ils ont besoin pour prospérer. Nous aidons les Canadiens à surmonter les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés en réduisant les impôts et en rendant le logement plus abordable. Nous allons catalyser les investissements dans les infrastructures et créer des emplois bien rémunérés partout au pays.
Soyons fiers. Nous sommes le Grand Nord fort et libre.
Madame la présidente, l'examen du budget des dépenses donne aux députés l'occasion de se pencher sur les finances du gouvernement en détail, mais si nous prenons un peu de recul, j'aimerais aussi poser au ministre quelques questions d'ordre général.
Tout comme les habitants de sa circonscription l'ont envoyé ici, les habitants de London‑Ouest m'ont envoyée à la Chambre pour veiller à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour réduire le coût de la vie. Le ministre des Finances peut-il nous en dire plus sur les mesures que le gouvernement a prises récemment pour réduire le coût de la vie pour les Canadiens et sur leur incidence sur l'économie canadienne et sur nos finances?
Madame la présidente, c'est une excellente question. Ma collègue a mis dans le mille.
Ce que j'ai dit, c'est que nous avons présenté une motion des voies et moyens qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre et qui contient trois choses.
La première, c'est une baisse d'impôts pour 22 millions de Canadiens. C'est probablement l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour aider les gens à faire face au coût de la vie, parce que nous laissons plus d'argent aux Canadiens. Je sais que les gens qui nous regardent chez eux s'en préoccupent, et nous avons fait passer la première tranche d'imposition de 15 % à 14 %, ce qui aidera vraiment les familles dans tout le pays.
La deuxième chose est une initiative de taille destinée aux acheteurs d'une première habitation. Pour ces personnes, nous avons éliminé la TPS sur les maisons jusqu'à concurrence de 1 million de dollars, ce qui représente une économie de 50 000 $. C'est loin d'être négligeable pour les jeunes familles et les personnes qui veulent devenir propriétaires et acheter une maison. Je sais que les gens qui nous regardent ce soir s'en réjouissent.
Madame la présidente, la question de l'urne des élections était de savoir qui était en mesure de défendre les Canadiens contre les droits de douane injustifiés. Quel a été l'impact de ces droits de douane imposés illégalement par les États‑Unis sur les prévisions économiques du Canada et quelles mesures le gouvernement prend-il pour contrer les droits de douane des Américains et soutenir les industries et les travailleurs de l'ensemble des régions du Canada, en particulier ceux du Sud‑Ouest de l'Ontario?
Madame la présidente, ma collègue soulève une question très importante.
Le premier ministre a toujours dit que nous allions nous battre. Nous allons nous battre contre les droits de douane injustifiés et illégaux qui ont été imposés au Canada, aux collectivités, aux travailleurs et aux industries du pays. En même temps, nous allons protéger les industries et les travailleurs du pays, parce que nous avons dit que nous allions être là pour eux. C'est ce que nous faisons au quotidien, et nous allons en même temps bâtir le Canada.
Je sais que les députés trouvent cela important, et le premier ministre a dit une chose qui m'a interpellé et qui a interpellé beaucoup de Canadiens: la population canadienne peut s'offrir ce que personne ne pourra jamais lui enlever. Le Canada est réellement fort et libre et la mission que nous avons de bâtir un Canada fort, résilient et ambitieux résonne aux quatre coins du pays.
Je suis heureux que ma collègue appuie ce projet. C'est une excellente députée qui fait de l'excellent travail. Les gens de sa circonscription apprécient grandement son travail.
Madame la présidente, le ministre se souvient-il de la fausse indignation exprimée par certains députés conservateurs au sujet du supposé manque de discipline budgétaire du gouvernement actuel, alors que le gouvernement Harper a accumulé régulièrement des déficits pendant près d'une décennie?
Madame la présidente, nous nous souvenons tous des années pendant lesquelles le gouvernement conservateur dépensait beaucoup, mais sans nécessairement soutenir la population canadienne.
Dans la conjoncture actuelle, nous voulons mettre en place des programmes pour venir en aide aux Canadiens. Je pense, par exemple, au programme de soins dentaires, aux programmes de sécurité sociale, ainsi qu'au programme national de garderies et d'éducation préscolaire. Voilà le genre de programmes qui font partie du tissu social canadien, et je suis conscient que nos concitoyens qui nous regardent à la maison y sont très attachés.
En ce qui a trait au budget principal des dépenses, on constate qu'une bonne partie des montants concernent des transferts aux provinces et aux territoires en vue d'offrir d'excellents services à la population canadienne.
Madame la présidente, la ministre peut-elle expliquer à nos collègues en quoi le fait de créer une économie canadienne unifiée, au lieu des 13 économies canadiennes, sera bénéfique pour la productivité à l'échelle nationale?
Madame la présidente, c'est sans doute la question la plus importante de la soirée. Je préfère ne pas anticiper la suite des choses, mais honnêtement, une fois que nous aurons une économie unifiée comme j'ai entendu des économistes le répéter à maintes reprises, cela débloquera la croissance du PIB dans notre pays.
Je tiens à féliciter le premier ministre et les premiers ministres provinciaux de l'ensemble du pays, car ils se sont réunis tout récemment pour dire que nous devons bâtir le pays, agir à l'unisson, veiller à ce qu'il y ait une seule évaluation par projet et accélérer l'approbation des projets afin que nous puissions travailler ensemble en formant un seul et même pays. C'est le temps de bâtir. C'est le temps de viser haut. C'est le temps d'édifier le Canada résilient auquel nous aspirons tous.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il parler brièvement des avantages que représente la baisse d'impôt prévue dans le projet de loi C‑4 pour la classe moyenne?
Madame la présidente, très brièvement, une telle mesure serait formidable. Que puis-je dire? Ce serait merveilleux pour les Canadiens, et même les conservateurs ont le sourire aux lèvres ce soir. Que peut-on demander de plus?
[Français]
Madame la présidente, je salue mes collègues de l'opposition officielle.
Je salue aussi le ministre. Nous n'avons pas eu l'occasion de discuter et nous n'étions pas censés le faire. Je profite donc de cette occasion pour le féliciter de son élection.
Au début du mois de janvier, le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission a été suspendu. Ce qui était allégué, c'est qu'il y avait un manque de crédits. Les gens au Québec qui achetaient un véhicule électrique ne pouvaient plus obtenir le crédit fédéral.
Le résultat, c'est que des concessionnaires, qui pour la plupart sont des PME et dont plusieurs se trouvent dans ma circonscription, se retrouvent avec une ardoise de 700 000 $, de 800 000 $, de 900 000 $ et même de 1 million de dollars à payer. Les associations de concessionnaires nous ont mentionné que le ministre s'était personnellement engagé à déposer les crédits nécessaires pour rembourser les avances de subventions faites aux clients.
Est-ce que le ministre se souvient de cet engagement?
Madame la présidente, je veux d'abord féliciter mon collègue de Mirabel pour son élection. C'est un collègue avec qui j'ai toujours beaucoup de plaisir à travailler. C'est un collègue qui est toujours là pour faire avancer les intérêts du Québec et des gens de sa circonscription. Nous avons toujours plaisir à travailler ensemble.
Mon collègue saura que nous avons fait des investissements majeurs au Québec. Nous avons fait entrer le Québec dans l'industrie automobile lorsque j'étais ministre de l'Industrie. C'est quand même une grande chose que nous avons réussi à accomplir avec nos homologues du gouvernement du Québec, car nous savions que le Québec devait avoir sa place dans l'industrie automobile. Nous allons continuer de nous battre pour que le Québec puisse faire partie de cette grande chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques au pays.
Madame la présidente, est-ce que le ministre se rappelle l'engagement qu'il a pris envers les concessionnaires de déposer les crédits nécessaires pour rembourser ces sommes?
Madame la présidente, j'ai eu plusieurs discussions avec l'ensemble des acteurs du secteur automobile au Québec et au Canada. Ils savent que j'ai toujours travaillé main dans la main avec eux ce qui a fait que nous avons réussi à attirer des investissements records.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous sommes fiers de ce que nous avons réussi à faire ensemble et nous serons toujours là pour le secteur automobile autant dans une province que dans une autre.
Madame la présidente, 70 % des véhicules électriques au Canada sont vendus au Québec.
Est-ce que le ministre reconnaît cette statistique?
Madame la présidente, j'en suis très fier. Je suis un fier Québécois et je suis content de voir que les Québécois ont choisi des véhicules électriques. C'est pour ça que nous allons continuer à investir dans la filière batterie.
Madame la présidente, est-ce que le ministre peut nous dire quel montant des sommes non remboursées est dû aux Québécois?
Madame la présidente, ce que je peux dire, c'est que nous avons été là. Rappelons-nous les grands projets que nous avons faits. Je vais inviter le député de Mirabel à venir faire un tour à Bécancour, dans mon coin. Il va être fier de voir ce que nous avons réussi à bâtir ensemble.
Madame la présidente, il n'a pas été capable de bâtir les crédits qu'il avait promis.
Est-ce que le ministre considère devoir de l'argent à ces concessionnaires?
Madame la présidente, les concessionnaires me connaissent bien et ils apprécient le travail que nous avons fait parce qu'ils savent que le Québec est maintenant dans l'industrie automobile. Nous sommes toujours prêts à regarder ce que nous pouvons faire de plus ensemble.
Madame la présidente, en matière de tarification du carbone, dans huit provinces, il y avait une taxe fédérale.
Est-ce que le ministre reconnaît que les chèques aux individus et aux familles étaient envoyés avant que la taxe soit collectée?
Madame la présidente, le député de Mirabel est un député avec beaucoup d'expérience. Il sait très bien comment le système de la tarification du carbone fonctionnait. Je ne pense pas que je peux ajouter des choses à sa connaissance. Il connaît très bien les choses.
Madame la présidente, le député de Mirabel a assez d'expérience pour savoir que le ministre brûle du temps.
Est-ce que le ministre peut nous dire si le chèque était envoyé avant que la taxe soit collectée?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, j'ai beaucoup de respect pour le député de Mirabel. Je ne suis pas là pour lui enseigner des choses qu'il sait déjà.
Madame la présidente, le ministre n'a pas assez de respect pour le député de Mirabel pour répondre à la question. Il faut croire que lui ne connaît pas son dossier.
Est-ce que les chèques étaient envoyés avant que la taxe soit collectée?
Madame la présidente, j'ai le plus grand respect pour le député de Mirabel, mais, honnêtement, il sait pertinemment la réponse à sa question. Je ne veux pas ajouter des choses à sa connaissance. Il connaît très bien le dossier.
Madame la présidente, je suis un homme très humble. J'insiste.
Est-ce que le ministre pourrait ajouter des choses à ma connaissance?
Madame la présidente, je viens de Shawinigan et je n'ai pas la prétention d'essayer d'expliquer à un honorable député de Mirabel des choses qu'il connaît déjà.
Madame la présidente, en tout respect, je pense que le ministre a cette prétention-là.
Est-ce que ces chèques de remboursement de la taxe sur le carbone qui ont été envoyés en pleine campagne électorale pour acheter des votes dans huit provinces ont été versés sans que la taxe qui les finançait soit perçue?
Madame la présidente, ça a pris beaucoup d'énergie pour obtenir l'inverse de la vérité. Je remercie le ministre. Il excelle dans ce créneau.
Quand le ministre va réformer la comptabilité, il va séparer les comptes en capital et en dépenses courantes.
Quelle portion du budget va-t-il cacher au déficit courant?
Madame la présidente, la transparence fait partie des valeurs que nous défendons tous, comme Canadiens et Canadiennes. Tous les députés à la Chambre les défendent aussi.
Madame la présidente, le ministre nous a dit que ce type de comptabilité était utilisé au Royaume‑Uni. J'aimerais qu'il nous le confirme.
Madame la présidente, je n'ai pas besoin de confirmer ce qui se fait au Royaume‑Uni. C'est de nature publique.
Madame la présidente, dixit celui qui l'a confirmé tout à l'heure. Le ministre pourrait-il nous dire quel pourcentage du capital public détenu par les gouvernements au Canada est détenu par le fédéral?
Madame la présidente, ce sont des données publiques auxquelles le député de Mirabel, qui est très expérimenté pour faire ses propres recherches, peut avoir accès.
Madame la présidente, c'est approximativement 4 %. Je pense que le ministre n'a pas les chiffres sous la main. On va lui rendre service.
Le ministre peut-il nous dire quel niveau de gouvernement au Royaume‑Uni gère les hôpitaux?
Madame la présidente, c'est de notoriété publique que, le Royaume‑Uni, c'est un gouvernement unitaire.
Madame la présidente, j'ai eu une réponse. Je vais marquer un X sur le calendrier.
Le ministre peut-il nous confirmer quel niveau de gouvernement au Royaume‑Uni gère l'éducation?
Madame la présidente, je ne voudrais pas prétendre être un expert en droit britannique, mais je sais que c'est un pays unitaire. Nous avons récemment reçu le roi Charles III, qui était avec nous, ici, pour le discours du Trône. Je pense que mon collègue était très heureux de pouvoir écouter le discours du Trône.
Madame la présidente, est-ce qu'on doit en comprendre que, lorsque la comptabilité sera réformée et qu'on nous dit que le modèle, c'est le Royaume-Uni qui a un modèle de gouvernement différent du nôtre, tous les transferts aux provinces vont passer dans les dépenses courantes, et non dans le compte capital?
Madame la présidente, mon collègue devra attendre la présentation du budget. Je sais qu'il a hâte, lui aussi. Ça va venir à l'automne. Lorsque l'automne arrivera, il sera très heureux de voir un budget qui va bâtir un Canada fort et un Canada ambitieux.
Madame la présidente, effectivement, nous avons hâte d'avoir un budget. Ça fait plusieurs fois que nous le disons.
Le ministre convient-il que si, éventuellement, les transferts en santé font partie du compte courant, les transferts aux provinces auront finalement artificiellement comme effet de creuser le déficit?
Madame la présidente, pour les gens de Mirabel qui nous écoutent et pour ceux de Saint‑Maurice-Champlain, je vais faire ça simplement. Les gens à la maison comprennent que quand ils vont à l'épicerie, ils dépensent, et que quand ils achètent une maison, ils investissent. Les gens à la maison comprennent très bien la différence. Nous serons très transparents sur les règles comptables que nous allons appliquer.
Madame la présidente, est-ce que, dans les estimations qui sont faites, on compte le fait que le gouvernement avait promis en campagne électorale de réduire la taille de la fonction publique?
Madame la présidente, cela me permet de remercier tous les fonctionnaires qui sont avec nous ici, ce soir. Ils font un travail remarquable. Ce que nous avons dit, c'est que nous allons être responsables. Le premier ministre s'est déjà exprimé sur cette question. Nous apprécions énormément le travail de la fonction publique, mais, en même temps, nous voulons rendre une fonction...
Madame la présidente, le ministre peut-il nous indiquer de combien les frais de consultants augmentent, dans les estimations?
Madame la présidente, ce que nous avons essayé de faire, c'est réduire l'utilisation des consultants et nous focaliser sur toute l'expertise et l'expérience que nous trouvons dans la fonction publique canadienne.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous indiquer de combien il veut réduire ces dépenses par rapport à ce qui était anticipé en fonctionnaires? De combien veut-il augmenter ces dépenses en consultants?
Madame la présidente, allons dans les chiffres. Je sais qu'il a hâte. Il y a 99 % de ce qu'on va trouver dans les estimations du ministère des Finances qui sont des dépenses statutaires. Seulement 1 % sont des dépenses d'opération du ministère des Finances. Il y a plus de 200 millions de dollars là-dessus. C'est un transfert direct pour le projet Hibernia vers Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Ça va faire plaisir à mon collègue, parce que, là, nous allons rentrer dans les chiffres.
Madame la présidente, je repose la question. J'aimerais juste savoir de combien il a augmenté les dépenses prévues pour des consultants.
Madame la présidente, le but, c'est de les réduire. Ce n'est pas de les augmenter. Nous allons donc continuer de travailler ensemble, justement avec nos collègues de la fonction publique, pour être le plus efficaces possible et pour offrir aux citoyens canadiens les meilleurs services possibles.
Madame la présidente, la Loi de l'impôt sur le revenu relève du ministre depuis le début des années 1960. La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit que les dépenses publicitaires canadiennes faites dans les médias étrangers ne sont pas déductibles aux fins de calcul de déduction pour l'impôt sur le revenu. Or, la Loi est extrêmement vieille. On a aujourd'hui des entreprises qui déduisent des publicités faites dans des médias des GAFAM étrangers, dans ces grands groupes américains qu'on essaie d'éviter et qui, souvent, sont au cœur des entreprises de désinformation qu'on vit aujourd'hui dans nos démocraties.
Le ministre compte-t-il réformer la Loi de l'impôt sur le revenu pour faire en sorte que ces déductions d'impôt cessent d'être acceptées?
Madame la présidente, je dis merci au député de Mirabel. J'apprécie vraiment sa question, parce que c'est un des enjeux dont j'ai discuté avec différents représentants de l'industrie. Nous voulons tous, lui comme moi et mes collègues de l'autre côté, favoriser les médias nationaux, locaux et régionaux.
Oui, c'est une question qui me tient à cœur. Je le remercie vraiment de tout cœur de cette question, parce que c'est un enjeu qui m'interpelle personnellement, c'est-à-dire la manière dont nous pouvons soutenir les médias locaux ici, au pays, et nous assurer de leur prospérité. Oui, c'est une question que nous étudions.
Madame la présidente, je lui souligne que, depuis 2018, on a à peu près 40 journaux quotidiens, 400 journaux communautaires, 42 stations de radio et 11 stations de télévision qui ont disparu au Canada. Leurs revenus sont en partie partis dans ces GAFAM. Le gouvernement n'a rien fait et demeure sourd aux demandes de l'industrie.
J'aimerais savoir combien coûte annuellement la dépense fiscale liée à ces crédits d'impôt que les Canadiens obtiennent pour envoyer leur argent chez des Américains qui contribuent à la désinformation.
Madame la présidente, au contraire, je suis très à l'écoute des différents intervenants du secteur. Je voudrais même souligner qu'il serait peut-être même intéressant pour mon collègue qu'un comité parlementaire se penche sur cette question pour nous conseiller. J'entends sa question avec beaucoup d'intérêt. Je vais continuer de parler à l'industrie. Nous allons travailler main dans la main.
Madame la présidente, j'aimerais que le ministre m'indique s'il a besoin d'un comité parlementaire pour me donner la valeur de la dépense fiscale liée à ces crédits d'impôt. Est-il capable d'obtenir le chiffre pour nous?
Madame la présidente, je tendais la main au Bloc québécois. Que peut-on demander de plus à quelqu'un que de tendre la main au Bloc québécois pour faire avancer la fiscalité au pays?
Madame la présidente, le problème du ministre, c'est qu'il tend la main au lieu de tendre des chiffres. Je lui demande la valeur d'un crédit d'impôt. Annuellement, combien les Canadiens paient-ils en crédits d'impôt, en argent qui s'en va directement chez les GAFAM américains qui contribuent à la désinformation dans notre démocratie?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, nous voulons faire plus avec les médias régionaux et locaux. C'est une préoccupation, comme je l'ai dit.
Le député devrait être content. Je réponds à sa question, au cœur de sa question. Je dis que je suis interpellé par cette question. J'ai parlé aux gens de l'industrie. C'est une question cordiale. Je tends même la main au député afin qu'il propose des choses au Comité permanent des finances pour faire avancer la question. C'est un dossier qui me tient à cœur.
Madame la présidente, j'aimerais savoir à combien vont s'élever les revenus des mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis pendant l'exercice financier courant, l'exercice gouvernemental.
Madame la présidente, le député de Mirabel connaît les choses. L'important, ce qu'on veut éviter, c'est d'avoir des droits de douane. À date, nous avons déjà collecté 1,7 milliard de dollars, mais l'objectif final est de ne pas avoir de droits de douane. Comme cela, il n'y aura pas de mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis. Nous serons toujours là pour défendre l'industrie.
Madame la présidente, ce que le ministre dit serait vrai si, en campagne électorale, dans sa plateforme financière, le gouvernement n'avait pas utilisé 20 milliards de dollars de mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis pour financer des dépenses courantes.
La revue financière nous montre que, en mars dernier, 600 millions de dollars de mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis avaient été recueillis. Si on multiplie ce montant par 12, cela fait un peu moins de 8 milliards de dollars. Depuis ce temps-là, le gouvernement a suspendu certaines mesures. Comment va-t-il arriver à 20 milliards de dollars?
Madame la présidente, mon collègue sait très bien que, dans le monde des droits de douane, les choses bougent rapidement. C'est pour cela que je lui ai dit que nous avions déjà collecté 1,7 milliard de dollars.
Il faut savoir que notre objectif est de nous battre pour qu'il n'y ait pas de droits de douane. On n'aurait alors pas besoin d'imposer de mesures de représailles. Mon collègue le comprend très bien. C'est pour cela que nous avons dit que nous réinvestirions tout ce que nous allions collecter pour défendre nos travailleurs et nos industries.
Madame la présidente, est-ce que le ministre peut me confirmer que ce que la plateforme libérale prévoyait au cours de la campagne électorale était d'utiliser ces 20 milliards de dollars pour des dépenses courantes, et non pour des programmes ponctuels d'aide aux travailleurs et aux entreprises?
Madame la présidente, je suis content de voir que mon collègue du Bloc québécois a passé autant de temps à lire la plateforme libérale pour s'inspirer. Je l'invite à continuer ses lectures.
Il est clair que, ce que nous avons dit, c'est que nous allions nous battre contre ces droits de douane et que nous allions protéger nos travailleurs de l'industrie et bâtir un Canada fort.
Madame la présidente, le ministre nous dit qu'il est faux qu'une grande partie des mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis ont été suspendues. Contrairement à ce que dit Oxford Economics, le ministère des Finances n'a déposé aucun document et on n'a aucune preuve de ce qu'il dit.
Est-ce que le ministre pense que le fait de se disputer publiquement avec des firmes de consultants qui essaient d'aider leurs clients aide à la bonne prévisibilité et au bon climat d'affaires au Canada?
Madame la présidente, il est de notoriété publique que nous avons des mesures de représailles aux droits de douane imposés par les États-Unis qui visent 95 milliards de biens importés. Je sais que mon collègue veut nous appuyer dans son cœur afin que nous nous battions contre ces droits de douane imposés par les États-Unis, protégions nos industries et, en même temps, bâtissions un Canada fort ensemble.
[Traduction]
Madame la présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, je tiens à prendre un moment pour remercier mon incroyable équipe de bénévoles, ma famille et, bien sûr, les habitants de Brampton‑Est de leur soutien et de la confiance qu'ils m'ont accordée pour les représenter ici, à Ottawa. Je tiens également à prendre un moment pour féliciter tous les députés de leur récente élection. J'ai hâte de travailler avec les députés de tous les partis pour soutenir les Canadiens d'un océan à l'autre.
Avant de me lancer en politique, j'ai passé 13 ans à aider des entreprises de tout le Canada à faire du commerce international et j'ai constaté de mes propres yeux les effets que le commerce international peut avoir sur les emplois dans les collectivités du pays. Les quatre années que j'ai passées à Affaires mondiales Canada ont renforcé les relations que j'entretenais avec des partenaires internationaux, et, maintenant, j'assume mes nouvelles fonctions de ministre du Commerce international du Canada. Ce fut vraiment un immense honneur d'être nommé à ce poste il y a quelques semaines, et je remercie le premier ministre de la confiance qu'il me témoigne pour assumer ces fonctions essentielles, surtout en cette période de grande incertitude pour le commerce mondial.
D'abord et avant tout, je tiens à assurer aux députés que le nouveau gouvernement est prêt à défendre les intérêts du Canada. Nous ferons ce qui est le mieux pour les Canadiens et pour l'économie canadienne. Pour ce faire, nous devons soutenir les emplois d'ici et aider nos entreprises de divers secteurs à atteindre de nouveaux marchés dans le monde entier. Nous avons ce dont le monde a besoin.
Cet engagement s'étend au programme du Canada en matière de commerce international. Le Canada est très chanceux d'avoir conclu 15 accords commerciaux avec plus de 50 pays, ce qui lui donne accès à plus de 1,5 milliard de consommateurs.
Le nouveau gouvernement adoptera une approche audacieuse et ambitieuse pour répondre aux besoins actuels, tout en demeurant lucide quant à ses objectifs de croissance résiliente. L'établissement d'une nouvelle relation économique avec les États‑Unis est une priorité. Les États‑Unis sont notre principal marché d'exportation, et le Canada est une destination de choix pour les exportations américaines. Un cadre renouvelé pour un partenariat commercial solide est essentiel à la prospérité des deux côtés de la frontière, et j'ai hâte d'appuyer mon collègue, le ministre LeBlanc, dans ses discussions à ce sujet avec nos homologues américains.
Madame la présidente, j'ai hâte de travailler avec le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis dans le cadre des discussions à ce sujet avec nos homologues américains.
Parallèlement, le Canada est prêt à renforcer ses relations commerciales à l'étranger, en particulier avec des partenaires qui partagent son engagement à l'égard d'un commerce fondé sur des règles. Diversifier le commerce ne sert pas seulement à éviter les risques associés à une trop grande dépendance envers certains marchés. Cela vise aussi à faire en sorte que notre pays réalise son plein potentiel en prenant les mesures nécessaires pour être un joueur de premier plan dans l'économie mondiale de l'avenir.
Prenons l'exemple de la région indo-pacifique, qui comprend des pays comme Brunei, le Vietnam, la Thaïlande, la Malaisie, l'Australie, la Nouvelle‑Zélande, l'Indonésie et bien d'autres. Cette région compte plus de 4 milliards d'habitants, et la valeur de ses activités économiques s'élève à 47 billions de dollars. C'est la région qui connaît la croissance la plus rapide au monde et 6 des 13 principaux partenaires commerciaux du Canada s'y trouvent. Notre pays ne peut pas se passer des possibilités de croissance sur les marchés étrangers à travers le monde.
Le Canada demeure déterminé à poursuivre un programme commercial ambitieux qui ouvre de nouvelles portes à nos entreprises et à nos travailleurs. Le nouveau gouvernement va continuer de conclure des accords commerciaux susceptibles d'ouvrir de nouveaux débouchés et de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. Ces marchés donneront aux entreprises canadiennes des occasions de croître et de réussir partout dans le monde.
Nous continuerons de faire progresser les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est. Ce groupe dynamique réunit 10 pays qui représentent plus de 600 millions de personnes. Pour les entreprises canadiennes, un tel accord donnerait accès à un vaste marché en croissance, avec des possibilités dans un large éventail de secteurs. Les échanges commerciaux et les investissements du Canada en Asie du Sud‑Est se développent rapidement dans de nombreux secteurs, notamment les ressources naturelles, les technologies propres, l'agriculture et l'agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les services financiers, les infrastructures aérospatiales et les biens de consommation.
De plus, à la fin de l'année dernière, le Canada a mené à bien des négociations en vue de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, mieux connu sous l'acronyme APEG. L'Indonésie est une économie en forte croissance, et cet accord placera les entreprises canadiennes en position de force pour soutenir la concurrence et assurer leur réussite au fur et à mesure que l'Indonésie continuera de croître. Nous avons hâte que ces nouveaux partenariats entrent en vigueur sous peu.
Nous chercherons également à renforcer nos relations avec nos partenaires européens. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'AECG, c'est-à-dire l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, stimule déjà les échanges commerciaux et les investissements entre le Canada et l'Union européenne. Nous allons poursuivre notre travail pour renforcer davantage ces liens transatlantiques et offrir plus de possibilités aux Canadiens.
Certes, nous cherchons à élargir les débouchés en concluant de nouveaux accords, mais il ne faut pas oublier que l'on peut encore améliorer considérablement le taux d'utilisation des accords commerciaux existants. Prenons l'exemple de l'Accord économique et commercial global, que j'ai mentionné précédemment: à l'heure actuelle, son taux d'utilisation est d'environ 60 %, alors on pourrait l'augmenter considérablement. Cela montre qu'il existe des perspectives de croissance. Pour ma part, je m'attacherai tout particulièrement à mettre en valeur l'expertise canadienne dans divers secteurs là-bas, dont la pêche, les produits alimentaires, les biens de consommation, l'énergie, la défense et l'aérospatiale.
Pour élargir notre rayonnement et tirer pleinement parti des accords, il est essentiel de nouer des liens à l'étranger. C'est pourquoi j'ai été très honoré de représenter le Canada en Équateur lors de l'investiture du président Noboa, il y a quelques semaines. Durant mon séjour, je me suis attaché à consolider les relations qui aideront nos deux pays à mettre en œuvre l'accord de libre-échange que nous avons conclu récemment afin d'en tirer pleinement parti. J'ai également eu l'occasion de communiquer avec des dirigeants de la région afin de resserrer les liens entre nos pays.
Le nouveau gouvernement veillera à ce que les entreprises canadiennes soient bien soutenues dans leur recherche de nouveaux débouchés sur les marchés étrangers, y compris ceux créés par les accords de libre-échange du Canada. Les missions commerciales d'Équipe Canada feront partie de cet effort. Récemment, les missions commerciales ont permis à près de 800 organisations canadiennes de rencontrer de nouveaux partenaires et de saisir de nouvelles occasions d'affaires dans neuf marchés de l'Indo-Pacifique. Elles ont donné lieu à plus de 4 000 réunions d'affaires, et elles ont abouti à des résultats concrets pour beaucoup d'entreprises canadiennes auxquelles j'ai rendu visite.
J'aimerais féliciter la déléguée commerciale en chef du Canada d'avoir dirigé la dernière mission commerciale d'Équipe Canada en Thaïlande et au Cambodge en mai dernier. Ce fut l'occasion de mettre en valeur l'innovation et les capacités du Canada dans des marchés à croissance rapide. En cherchant de nouveaux débouchés à l'étranger, les entreprises canadiennes pourront compter sur le soutien du Service des délégués commerciaux du Canada. Dans plus de 160 endroits dans le monde, les délégués commerciaux du Canada offrent des conseils pratiques et adaptés pour aider les entreprises à prendre les meilleures décisions dans le cadre de leur croissance commerciale à l'étranger.
Le Service des délégués commerciaux a des bureaux partout au Canada et dans le monde. Il met en relation de vraies entreprises canadiennes avec des occasions d'affaires dans d'autres marchés. Pour ces entreprises, ce service d'orientation est crucial pour éliminer les obstacles au commerce. Plus de 98 % des entreprises canadiennes sont de petites entreprises, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les appuyer.
Pour ce qui est des résultats, je vais laisser les chiffres de l'année dernière parler d'eux-mêmes. Le Service des délégués commerciaux a servi plus de 10 000 clients canadiens. Je tiens à souligner que 80 % des services visaient des marchés à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Le Service des délégués commerciaux a aidé à conclure 1 300 ententes commerciales. Selon les clients, la valeur de ces ententes est estimée à plus de 6 milliards de dollars. De plus, le Service des délégués commerciaux peut se vanter d'afficher un taux de satisfaction de la clientèle de plus de 90 %. Le Service des délégués commerciaux administre également le programme CanExport, qui, l'année dernière, a permis l'approbation d'un financement d'environ 38 millions de dollars pour aider plus de 1 700 PME à trouver de nouveaux débouchés sur les marchés d'exportation.
Le nouveau gouvernement veillera à ce que le Service des délégués commerciaux dispose des outils et des ressources nécessaires pour continuer d'apporter un soutien efficace aux entreprises canadiennes qui cherchent à diversifier leurs activités à l'étranger. La diversification de l'activité commerciale passe aussi par le fait d'aider des groupes sous-représentés, comme les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les entrepreneurs de la communauté 2ELGBTQ2+, à accéder à de nouveaux marchés. En collaboration avec EDC et d'autres partenaires, le Service des délégués commerciaux du Canada offre aussi du soutien aux membres de ces groupes à toutes les étapes du processus d'exportation.
Le nouveau gouvernement fournira également les orientations stratégiques nécessaires aux autres partenaires du portefeuille du commerce. Il s'agit notamment de l'organisme de crédit à l'exportation du Canada, c'est-à-dire Exportation et développement Canada. Je suis également heureux d'annoncer que cet organisme continue de contribuer à la diversification du Canada. Rien que l'année dernière, il a servi plus de 1 500 clients et il a facilité des échanges commerciaux d'une valeur de 13 milliards de dollars dans la région indo-pacifique. Exportation et développement Canada a également ouvert des bureaux au Japon, au Vietnam et aux Philippines et, comme je l'ai dit, il a servi plus de 1 500 clients et il a facilité des échanges commerciaux d'une valeur de 13 milliards de dollars dans la région indo-pacifique.
Le nouveau gouvernement est déterminé à aider les entreprises à élargir et à diversifier leurs activités commerciales dans les marchés du monde entier. Heureusement, nous bénéficions d'un réel avantage. Je sais que le Canada compte certains des entrepreneurs, des innovateurs et des travailleurs les plus motivés de la planète et les plus aptes à soutenir la concurrence. Chaque jour, ils bâtissent, ils créent et ils se plongent dans de nouvelles directions. C'est pourquoi le gouvernement fera tout en son pouvoir pour les aider à réaliser tout leur potentiel sur la scène mondiale en ouvrant des débouchés et en encourageant la diversification de l'activité commerciale.
Je tiens également à prendre un moment pour remercier tous les fonctionnaires, y compris le sous-ministre, de tout leur soutien pour faire en sorte que les entreprises soient en mesure de diversifier leurs échanges commerciaux. Ensemble, nous pouvons faire du Canada l'économie la plus performante parmi les pays du G7.
Madame la présidente, je prends un instant pour féliciter le ministre de ses nouvelles fonctions. Ayant travaillé avec lui sur le dossier Canada-Afrique, je suis très heureuse du rôle qu'il joue maintenant dans la promotion du commerce international pour le pays.
J'ai quelques questions pour le ministre. Étant donné que le premier ministre a reçu le mandat de faire le nécessaire pour que nous puissions trouver de nouveaux partenaires commerciaux partout dans le monde et bâtir de nouvelles relations en matière d'économie et de sécurité, le ministre peut-il dire à la Chambre comment les accords de libre-échange se concrétisent et en quoi les missions commerciales sont un moyen de créer des emplois bien rémunérés, à la fois au Canada et à l'étranger?
Madame la présidente, cette question sur les accords commerciaux et leur rôle crucial pour l'économie d'ici est très pertinente.
En ce moment, le Canada compte 15 accords commerciaux qui lui ouvrent l'accès à plus de 50 pays et à 1,5 milliard de consommateurs. Lorsque nous signons un accord commercial, il n'est pas seulement question d'échanges commerciaux, mais aussi d'investissements, ce qui envoie un signal clair aux investisseurs et aux experts d'ici pour qu'ils créent des emplois partout au pays. Il est très important de souligner le nombre d'accords commerciaux que nous avons conclus et l'immense potentiel de croissance qu'ils recèlent.
Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa réponse. Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai eu l'occasion de travailler avec lui à différents dossiers, notamment le dossier Canada-Afrique. Je sais qu'il possède une vaste expérience en tant que parlementaire, puisqu'il a déjà été secrétaire parlementaire responsable du commerce.
J'aimerais simplement qu'il parle de l'importance de mobiliser tous les parlementaires pour promouvoir le commerce, notamment en discutant avec les parties intéressées dans leur circonscription.
Madame la présidente, ma collègue pose une question très pertinente.
Le Canada est très chanceux d'avoir un bassin diversifié de citoyens en provenance de partout dans le monde qui contribue à solidifier ses relations internationales. Chez nous, à Brampton, il y a une diaspora africaine de plus en plus importante, notamment des personnes d'origine kényane et nigériane, et ses membres se mobilisent pour faire résolument valoir les échanges commerciaux avec leur pays d'origine.
Je suis allée au Kenya l'an dernier. Nous y avons discuté de relations à développer et de débouchés dans les domaines des écotechnologies et de l'énergie durable. Les diasporas de différentes régions du monde qui se trouvent au Canada jouent un rôle important dans l'établissement de liens commerciaux et l'élargissement considérable de nos relations internationales.
Madame la présidente, le ministre a notamment comme mandat de trouver de nouveaux partenaires en réponse aux droits de douane injustifiés et illégaux imposés par les États‑Unis à notre pays. J'ai su que le ministre s'était récemment rendu en Équateur afin d'assister à l'investiture du président. Le ministre pourrait-il nous en dire plus sur l'importance de ce canal de communication et sur les effets qu'il pourrait avoir sur la création d'emplois bien rémunérés, autant au Canada qu'en Équateur?
Madame la présidente, dès la première semaine après mon assermentation, nous nous précipitions pour représenter le Canada de belle façon. J'ai assisté à l'investiture du président Noboa. Avec ses quelque 20 millions d'habitants, l'Équateur représente un marché important pour le Canada. Nous avons conclu la négociation d'un accord commercial, qui sera incessamment présenté au Parlement en vue de sa ratification.
Il y a des partenaires régionaux avec qui nous voulons travailler et il était important pour moi d'être présent à cette investiture afin de pouvoir établir des contacts avec les dirigeants de la région. Il en est question dans notre lettre de mandat et nous savons qu'il y a de nombreux débouchés que nous voulons développer dans le Mercosur.
Madame la présidente, le ministre a mentionné qu'il a passé quatre ans à Affaires mondiales Canada. Il était parlementaire avant de devenir ministre et il sait, grâce à son mandat, à quel point il est important de travailler avec tous les députés.
Le ministre a reçu des électeurs le même mandat que nous tous, et le premier ministre lui a donné pour mandat de créer de nouveaux partenariats commerciaux partout au Canada. Comment nous mobilisera-t-il pour que nous puissions retourner dans nos circonscriptions et remplir le mandat que les électeurs nous ont confié?
Madame la présidente, je remercie ma collègue pour sa question très importante sur la collaboration avec tous les parlementaires. Il s'agit de travailler avec les comités. Il s'agit de s'efforcer de développer les relations commerciales existantes, mais aussi d'en créer de nouvelles. Quand nous travaillons ensemble, quand nous collaborons avec les ambassadeurs dans ce pays et avec les comités, il est très important que nous jouions tous un rôle, parce que le commerce a une incidence sur toutes les collectivités. Un emploi sur six dépend du commerce.
Il est très important que nous continuions à travailler ensemble en tant que parlementaires au sein des comités et dans le cadre de nos relations pour favoriser la croissance des échanges commerciaux.
Madame la présidente, je suis très encouragé, et je sais que le ministre l'est aussi, par l'attitude du premier ministre en ce qui concerne les façons d'explorer les débouchés commerciaux. J'ai eu l'occasion de me rendre aux Philippines l'an dernier, en 2024, à deux reprises. La première fois, c'était pour ouvrir un bureau de l'agroalimentaire, et la deuxième fois, c'était dans le cadre d'une mission commerciale.
L'un des plus grands avantages du Canada, c'est sa diversité, et les Philippines en sont un excellent exemple. Je me demande si le ministre pourrait nous faire part de ses réflexions sur la façon dont nous pouvons explorer les possibilités d'échanges commerciaux à l'étranger.
Oui, madame la présidente, les Philippines offrent de nombreux débouchés. Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré des dirigeants du secteur agricole qui m'ont parlé du bureau de l'agriculture que nous avons ouvert à Manille, aux Philippines, et des débouchés qu'il offre. Une plus grande quantité de bœuf canadien et de produits carnés canadiens est exportée vers les Philippines.
Nous voulons consolider nos relations avec cette région importante et, bien entendu, la communauté philippine de Winnipeg joue un rôle crucial dans le renforcement de ces relations.
Madame la présidente, le ministre sait-il combien d'Ontariens avaient régulièrement recours à une banque alimentaire en 2015?
Madame la présidente, le député comprendra qu'en réduisant les impôts, nous aidons tous les Canadiens. La mesure que nous venons d'annoncer va aider 22 millions de Canadiens.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec deux autres collègues.
La réponse est que 353 000 Ontariens ont régulièrement eu recours à une banque alimentaire en 2015.
Combien d'Ontariens ont régulièrement recours aux banques alimentaires à l'heure actuelle?
Madame la présidente, mon collègue sera heureux d'apprendre que la baisse d'impôt que nous accordons aidera 22 millions de Canadiens et, évidemment, un certain nombre d'Ontariens. Je suis heureux qu'il ait voté en faveur de cette...
Madame la présidente, la réponse à ma question est 1 million d'Ontariens.
Depuis l'arrivée au pouvoir de votre gouvernement, il y a plus de 10 ans, et depuis que vous êtes ministre, le nombre d'Ontariens qui ont régulièrement recours à une banque alimentaire a triplé. Ce nombre a augmenté de près de 700 000. Présenterez-vous des excuses aux 700 000 Ontariens qui doivent maintenant recourir à une banque alimentaire pour se nourrir à cause de votre gouvernement?
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence et non directement à un autre député.
Le ministre a la parole.
Madame la présidente, parlant d'excuses, je pense que le député devrait s'excuser auprès de tous les Canadiens d'avoir voté contre toutes les mesures qui viendraient en aide aux Canadiens. Qu'il s'agisse des garderies, des soins dentaires ou de tout autre programme qui aide les Canadiens, le député a voté contre. C'est loin d'être une bonne chose.
Madame la présidente, je suis bien franchement dégoûté par l'indifférence du ministre à l'égard du million d'Ontariens qui ont régulièrement recours à une banque alimentaire pour nourrir leur famille.
Combien de travailleurs ontariens à temps plein étaient contraints de fréquenter une banque alimentaire en 2015?
Madame la présidente, s'il y a une chose à laquelle tous les députés devraient faire attention, c'est l'authenticité. Lorsque des députés votent contre des mesures qui viennent en aide aux gens qu'ils représentent, ils ne peuvent pas prendre la parole à la Chambre et faire la morale à d'autres élus.
Le député a voté contre des mesures destinées à aider les Canadiens, et il le sait très bien.
Madame la présidente, si le ministre ne connaît pas la réponse à la question, il n'a qu'à le dire. Nous parlons de personnes qui doivent recourir à une banque alimentaire. Voilà le bilan des libéraux. La réponse, c'est 8 %.
Combien de Canadiens ayant régulièrement recours à une banque alimentaire en 2025 occupent un emploi à temps plein, comparativement à 2015?
Madame la présidente, je suis certain que les gens qui nous regardent ce soir se demandent ce que le député va dire aux personnes qui ont recours aux banques alimentaires pour leur expliquer pourquoi il a voté contre des programmes conçus pour les aider. C'est vraiment la question que les gens qui nous regardent à la maison se posent ce soir.
Madame la présidente, ces programmes sont en place depuis 10 ans. Ces programmes sont en place, mais le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires n'arrête pas d'augmenter. Le ministre n'est pas sans savoir que 25 % des personnes qui ont maintenant recours aux banques alimentaires travaillent à temps plein, un chiffre qui, après 10 ans de gouvernement libéral, a triplé.
Le député compte-t-il présenter ses excuses aux travailleurs à temps plein et qui doivent maintenant se rendre dans une banque alimentaire pour nourrir leur famille?
Madame la présidente, le député présentera-t-il ses excuses aux enfants du Canada, y compris ceux de sa circonscription, pour avoir voté contre un programme alimentaire destiné aux enfants?
Lorsque nous faisons une allégation à la Chambre, nous devons être attentifs à la réponse qu'elle reçoit. Le député a voté contre un programme qui vise à aider les enfants.
Madame la présidente, le tiers des Ontariens qui ont régulièrement recours aux banques alimentaires sont des enfants. Vos programmes ne fonctionnent pas.
Monsieur le ministre, en 2023, vous avez dit que vous alliez faire en sorte que le prix du panier d'épicerie...
Madame la présidente, en 2023, le ministre a dit qu'il n'épargnerait aucun effort pour faire baisser le coût du panier d'épicerie. Le prix des aliments a‑t‑il augmenté ou diminué après cette déclaration?
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais pourquoi a‑t‑il voté contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire destiné aux enfants? C'est ce que les gens veulent savoir ce soir. S'il souhaite continuer à poser ce genre de questions, je serai heureux d'y répondre, mais les gens...
Madame la présidente, le ministre sait que le prix des aliments a augmenté tous les mois, sans exception, depuis qu'il a fait cette déclaration.
Soit il a induit les Canadiens en erreur, soit il a fait preuve d'une incompétence crasse dans son travail en vue de faire baisser le prix de l'alimentation. Laquelle de ces deux explications est la bonne?
Madame la Présidente, je le répète, je ne veux pas m’engager dans cette voie avec le député, parce que c’est un honorable député, mais pourquoi a‑t‑il voté contre le programme national des garderies, un programme visant à aider les enfants?
Si le député veut poursuivre dans cette voie, il doit être disposé à essuyer les critiques de ses concitoyens, qui lui demanderont pourquoi il a voté contre ce programme.
Madame la Présidente, le ministre a préparé un plan de dépenses, mais il n’a pas pris le temps de préparer un plan pour le financer. Pourquoi ne l'a‑t‑il pas fait?
Madame la Présidente, puis‑je profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la députée à la Chambre? Je serai heureux de répondre à toutes ses questions, mais je pense qu'elle mérite d'abord d'être accueillie à la Chambre. Nous sommes ravis de la compter parmi nous ce soir.
Madame la Présidente, merci au ministre de le mentionner. Je demande toutefois une réponse.
Pourquoi le ministre a‑t‑il pris le temps de préparer un plan de dépenses, mais qu'il n'en a pas préparé un autre pour le financer?
Madame la présidente, ma collègue sera heureuse de constater que, dans le budget principal des dépenses de Finances Canada, 99 % des fonds demandés sont destinés à des programmes législatifs. Seulement 1 % est destiné au fonctionnement de Finances Canada.
Madame la présidente, depuis 60 ans, les gouvernements déposent leur budget au printemps. Pourquoi le ministre ne peut‑il pas faire de même?
Madame la présidente, depuis 1994, cinq budgets ont été déposés après le début de l'exercice financier, et à plusieurs reprises, cela s'est produit sous un gouvernement conservateur.
Madame la présidente, non seulement j'ai la volonté de préparer un budget, mais je souhaite également présenter un excellent budget pour les Canadiens, dont la députée pourra être fière et qu'elle pourra mettre en œuvre dans sa propre province et circonscription.
Madame la présidente, je sais que la députée est impatiente de le présenter à ses concitoyens. Il s'agira d'un excellent budget. Nous allons bâtir un Canada fort. Nous sommes un pays fort et libre.
Madame la présidente, si le budget est si formidable, pourquoi le ministre a‑t‑il peur de le présenter ce printemps?
Madame la présidente, je sais que la députée est impatiente de présenter cet excellent budget à ses concitoyens, mais elle devra patienter encore un peu. Ce budget sera formidable, et elle en sera fière.
Madame la présidente, nous vivons une crise de l'abordabilité. Les gens ne mangent pas à leur faim, ils sont de plus en plus nombreux à avoir recours aux banques alimentaires. La faim et la crise de l'abordabilité n'attendront pas à l'automne. Par conséquent, le gouvernement doit présenter un budget dès ce printemps. Pourquoi le ministre force-t-il les Canadiens à attendre?
Madame la présidente, au contraire, les libéraux n'ont jamais attendu pour agir. La première initiative de notre gouvernement à la Chambre, et pour laquelle la députée a d'ailleurs elle-même voté, a été de présenter une motion des voies et moyens visant à réduire les impôts pour 22 millions de Canadiens. Elle devrait en être fière, et pourra ajouter cet accomplissement dans son prochain bulletin parlementaire pour...
Madame la présidente, cette mesure va certes réduire les impôts de 800 $, mais le coût de la nourriture augmente en parallèle de 800 $. Quand on calcule 800 $ moins 800 $, cela équivaut à un grand total de zéro. Par conséquent, les Canadiens ne s'en porteront pas mieux.
Le ministre aurait-il l'obligeance de présenter un budget?
Madame la présidente, l'humilité en politique est assurément la meilleure qualité. Loin de moi l'idée de corriger la députée, mais en fait, elle devrait savoir que les habitants de sa circonscription peuvent économiser jusqu'à 840 $ pour une famille avec deux revenus. Il s'agit d'une excellente nouvelle, et je suis certain qu'elle va aborder ce sujet dans son bulletin parlementaire.
Madame la présidente, on parle d'une différence de 40 $, mais j'ai une autre question à poser.
Si les mères seules peuvent budgéter pour nourrir leurs enfants, pourquoi le ministre ne peut-il pas faire de même pour diriger le pays?
Madame la présidente, la députée comprendra, j'en suis sûr, que le premier point à l'ordre du jour du gouvernement était la réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens. Il y a des gens dans sa circonscription qui nous regardent ce soir, et ils seront heureux de voir qu'elle a voté pour réduire leurs impôts et appuyer le gouvernement libéral.
Madame la présidente, on parle de respecter l'argent des contribuables. J'ai un scénario, un exemple, pour le ministre.
Le ministre me prêtera-t-il 486 000 $ aujourd'hui si je lui donne la liste des investissements que je compte faire, sans toutefois pouvoir lui dire avant l'automne comment je vais lui rembourser l'argent?
Madame la présidente, la députée devrait se réjouir du fait que la première mesure adoptée par le gouvernement à la Chambre était une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Je sais que c'est une bonne chose pour la députée, car elle pourra se rendre dans sa circonscription et dire qu'elle a voté en faveur d'une excellente proposition libérale visant à réduire les impôts de 22 millions de Canadiens.
Madame la présidente, il semble que la réponse soit non, alors pourquoi le ministre demande‑t‑il aux Canadiens de lui donner carte blanche pour ses dépenses?
Madame la présidente, encore une fois, la députée devrait être très heureuse, car la première mesure que nous avons prise a consisté à réduire les impôts des citoyens. C'est ce qui importe aux Canadiens. Cela représente des économies de jusqu'à 840 $ pour une famille à deux revenus. C'est une excellente nouvelle pour les habitants de sa circonscription.
Madame la présidente, le ministre pense‑t‑il réellement qu'il est juste d'afficher le déficit après avoir dépensé l'argent?
Madame la présidente, il est judicieux et responsable de réduire les impôts des Canadiens le plus rapidement possible. Ils ont besoin qu'on leur accorde un répit, et les libéraux sont là pour les aider.
[Français]
Madame la présidente, je suis très heureux de pouvoir parler avec mon collègue du gouvernement.
De 2014 à 2015, il a fallu 42 jours à l'ancien ministre des Finances du Québec, qui est aujourd'hui le député de Marc‑Aurèle‑Fortin, pour présenter un budget.
Ma question est simple. Est-ce que le ministre a eu une bonne discussion avec son collègue pour savoir comment faire un budget en 42 jours?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de saluer mon collègue de Marc‑Aurèle‑Fortin.
J'ai eu un excellent dîner avec mon collègue de Marc‑Aurèle‑Fortin. Nous avons eu une excellente discussion sur des mesures budgétaires. C'est comme ça que nous allons continuer parce que je sais que mon collègue a hâte de voir le budget. Il va attendre juste un petit peu plus, mais il va être tellement fier. Il pourra en parler à tout le monde dans sa circonscription.
Madame la présidente, encore mieux, je lui ai précisé la période au cours de laquelle nous allions présenter le prochain budget du gouvernement. Je sais qu'il a hâte d'en parler aux gens de sa circonscription. Ça va venir dès l'automne. Il sera fier. Ce sera un budget qui bâtira le Canada. Je vois dans son sourire qu'il a hâte de bâtir le Canada, lui aussi.
Madame la présidente, si le ministre travaille si fort, ce doit être parce qu'il veut un équilibre budgétaire. Son collègue l'ancien ministre des Finances du Québec, maintenant député de Marc‑Aurèle‑Fortin, avait dit que l'équilibre budgétaire n'était pas une obsession, mais une obligation.
Je lui ai posé la question un peu plus tôt. J'aimerais savoir ce que le ministre en pense.
Madame la présidente, je trouve qu'il y a beaucoup de sagesse dans les paroles du député de Marc‑Aurèle‑Fortin. C'est pour ça que, comme mon collègue l'a vu, nous avons dit durant la campagne électorale que nous allions équilibrer le budget de fonctionnement du gouvernement d'ici les trois prochaines années. C'est une bonne nouvelle.
Je vois déjà dans le sourire de mon collègue qu'il est content de voir qu'il pourra parler aux gens de sa circonscription d'un budget équilibré d'ici trois ans.
Madame la présidente, j'aimerais que le ministre puisse nous dire en toute honnêteté ce soir que, s'il attend à l'automne pour déposer le budget, c'est parce que ce sera un budget catastrophique et un déficit historique.
Est-ce que c'est la vraie raison pour laquelle on attend à l'automne?
Madame la présidente, ce n'est pas du tout le cas. Au contraire, ce sera un budget dont les Canadiens seront fiers.
Mon collègue doit savoir qu'il y a beaucoup d'incertitudes économiques présentement. De grandes décisions doivent être prises d'ici là. Je sais que ça lui brûle un peu les doigts et qu'il a hâte de pouvoir lire ce document. Il va devoir attendre juste un petit peu, mais il va être tellement fier. Il va pouvoir en parler pendant...
Madame la présidente, si j'ai une certitude aujourd'hui, c'est que je serais très surpris d'être très fier du budget qui sera déposé.
L'année financière a commencé le 1er avril. Depuis, plus de deux mois se sont écoulés. Le ministre va attendre encore quatre mois avant de déposer son plan.
Peut-il au moins indiquer aux Canadiennes et aux Canadiens le montant des revenus collectés depuis le 1er avril?
Madame la présidente, c'est encore plus important d'indiquer aux Canadiens qu'ils vont avoir une baisse d'impôt. C'est 22 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vont pouvoir en bénéficier, notamment des gens de Richmond—Arthabaska. J'en connais plusieurs. Ce sont des gens qui suivent l'actualité. Ils auront vu qu'ils pourront commencer à avoir une réduction d'impôt dès le 1er juillet. C'est important.
Madame la présidente, je le dis en tout respect, je ne parlais pas au ministre de la baisse d'impôt, mais des revenus qui ont été collectés par le gouvernement depuis le 1er avril 2025.
Madame la présidente, je rappelle à mon collègue qu'il sera capable de voir que, dans les chiffres de ce qu'on appelle La revue financière, pour la période d'avril 2024 à mars 2025, il est question de 495 milliards de dollars.
Madame la présidente, là encore, mon collègue, qui est très expérimenté, pourra voir que, dans ce qu'on appelle La revue financière, pour la période d'avril 2024 à mars 2025, il est question d'un déficit de 43,2 milliards de dollars.
Madame la présidente, je sais que mon collègue a hâte de le savoir, je le vois dans ses yeux, mais il devra attendre un petit peu pour avoir ces chiffres. Il les aura lorsque nous présenterons un budget à l'automne.
Je lui dis qu'il sera fier de pouvoir présenter aux gens de Richmond—Arthabaska un budget ambitieux qui va bâtir le Canada. Je sais qu'il veut bâtir le Canada, lui aussi, car je le connais.
Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier de me donner l'occasion de prendre la parole ce soir devant le comité plénier. Je vais profiter du temps de parole qui m'est alloué aujourd'hui pour décrire quelques-uns des moyens par lesquels notre gouvernement pourra maximiser les investissements qui stimuleront la croissance et qui produiront des résultats positifs pour notre pays.
Le budget principal des dépenses déposé en mai décrit des investissements prioritaires concernant le logement, les Forces armées canadiennes, les communautés autochtones, les soins dentaires, les services frontaliers et les prestations pour les anciens combattants. Sont également inclus les paiements de transfert aux provinces et aux territoires comme ceux pour les soins de santé et les paiements pour les particuliers, y compris les prestations pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Aujourd'hui, je vais souligner certains de ces investissements importants qui, selon notre gouvernement, auront un effet durable. Le gouvernement fédéral apporte de manière continue un soutien financier important aux gouvernements provinciaux ainsi qu'aux gouvernements territoriaux pour les aider dans la prestation de programmes et de services, et ce, grâce à quatre principaux programmes de transferts. Le plus important transfert global fédéral est le Transfert canadien en matière de santé, qui a augmenté de 2,6 milliards de dollars pour les années 2025‑2026, qui fournira un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et qui appuie le principe de la Loi canadienne sur la santé.
Cet important transfert fédéral est accordé aux provinces ainsi qu'aux territoires à l'appui des soins de santé. Il augmente d'année en année en fonction d'une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, avec un financement garanti qui augmentera d'au moins 5 % par année jusqu'en 2027‑2028, et de 3 % par année par la suite. Nous savons tous qu'un système de santé solide et efficace est essentiel à un Canada fort et en santé. Il faut travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour l'ensemble de la population canadienne.
Le deuxième plus important transfert global fédéral aux provinces et aux territoires est le programme de péréquation fiscale. Cet important programme garantit que les provinces les moins prospères disposent de revenus suffisants pour fournir des services publics à un niveau raisonnablement comparable et à des taux d'imposition raisonnablement comparables, ce qui réduit les disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation totaux augmentent d'année en année selon une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal. L'augmentation de 917 millions de dollars reflète l'indexation de 3,6 % basée sur le PIB pour les années 2024‑2025.
Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS, constitue le troisième plus grand programme fédéral de transferts aux provinces et aux territoires. Il vise à soutenir trois grands domaines de programmes sociaux: l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux ainsi que le développement de la petite enfance, de même que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le budget principal des dépenses de l'année 2025‑2026 augmente le TCPS d'un peu plus de 507 millions de dollars en raison du taux de croissance annuel de 3 % prévu par la loi.
Le quatrième transfert fédéral se fait par la formule de financement des territoires, qui permet aux gouvernements territoriaux d'offrir à leurs résidants des programmes et des services comparables à ceux offerts dans le reste du Canada à des niveaux d'imposition comparables tout en tenant compte des coûts plus élevés des services et des circonstances uniques du Nord. L'augmentation de 330 millions de dollars reflète l'indexation du programme, qui est fondée sur les dépenses totales des gouvernements provinciaux, locaux et territoriaux, lesquelles sont ajustées pour tenir compte des différences de croissance démographique ainsi que des changements dans les capacités de perception de revenus dans la formule du programme prévu par cette loi.
Cet important programme aide les gouvernements territoriaux à financer des services publics essentiels comme les hôpitaux, les écoles, les infrastructures et les services sociaux. Il tient compte du coût élevé des services publics dans le Nord ainsi que des défis auxquels les gouvernements territoriaux font face pour fournir des services à un grand nombre dans des petites collectivités qui sont souvent très isolées.
En ces temps incertains, il est particulièrement important que nous investissions dans les grands projets d'infrastructure considérés comme des projets d'intérêt national pour aider à faire du Canada une superpuissance énergétique. Nous voulons que le gouvernement devienne cette superpuissance. Le gouvernement fédéral peut fournir à la Banque de l'infrastructure du Canada, ou BIC, jusqu'à 35 milliards de dollars pour soutenir des projets d'infrastructure partout au pays.
La BIC met l'accent sur les secteurs d'investissements prioritaires, notamment le transport en commun, les infrastructures vertes, l'énergie propre, l'accès haut débit, ainsi que le commerce et les transports. L'augmentation de 26,1 millions de dollars reflète les paiements versés à la BIC pour mener à bien les activités approuvées qui sont décrites dans son Plan d'entreprise 2024-2025 à 2028-2029.
De plus, nous sommes déterminés à élargir les types de projets que la BIC peut soutenir pour qu'ils soient plus conformes aux priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, car nous savons que les efforts pour bâtir un Canada fort doivent inclure toutes les communautés autochtones.
En plus des investissements importants que nous faisons au pays, nous sommes déterminés à demeurer unis avec nos alliés et partenaires pour soutenir l'Ukraine alors qu'elle lutte pour sa liberté et sa sécurité. Le paiement de 200 millions de dollars au Fonds intermédiaires financiers du Groupe de la Banque mondiale à l'appui de l'Ukraine fait partie de la contribution du Canada, par l'intermédiaire de l'initiative de prêts dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires des dirigeants du G7, qui servira à soutenir des projets, des programmes et des activités qui répondent aux besoins de l'Ukraine en matière de budget, de relance et de reconstruction.
En conclusion, les mesures du budget principal des dépenses qui ont été mises de l'avant aujourd'hui constituent un élément très important de l'engagement du gouvernement à l'égard de la transparence et de l'utilisation responsable des fonds publics pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Depuis les élections, il n'y a pas si longtemps, nous avons déjà pris des mesures immédiates pour soutenir la population canadienne. Cela inclut de bâtir un Canada plus abordable en éliminant la taxe sur les produits et services, ou TPS, sur les habitations neuves d'une valeur maximale de 1 million de dollars pour les acheteurs d'une première habitation pour réaliser des économies allant jusqu'à 50 000 $ et en réduisant la TPS sur les habitations neuves évaluées entre 1 million et 1,5 million de dollars, ainsi qu'en accordant une réduction d'impôt pour la classe moyenne afin d'offrir un allégement fiscal à près de 22 millions de Canadiens et de Canadiennes. Finalement, cela signifie que des millions de travailleurs canadiens pourront conserver une plus grande partie de ce qu'ils gagnent pour se bâtir un avenir meilleur.
Des dépenses responsables consistent à faire des investissements prudents dans les priorités qui comptent le plus pour la population canadienne. Le Canada a les outils nécessaires pour réussir et nous demeurons déterminés à travailler chaque jour pour protéger nos travailleurs, les familles, ainsi que nos entreprises. Le budget principal des dépenses décrit clairement comment le gouvernement, notre gouvernement, répond aux priorités des Canadiens et des Canadiennes qui relèvent les défis et profitent des possibilités à venir.
Grâce à ces investissements importants, nous contribuerons à bâtir un Canada plus fort d'un océan à l'autre.
Encore une fois, je suis reconnaissante d'avoir eu l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Maintenant, j'ai quelques questions pour le ministre des Finances.
Premièrement, je tiens à remercier mon collègue et ami le ministre des Finances, qui fait un travail incroyable, un travail acharné pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes d'un bout à l'autre du pays.
Dernièrement, un élément clé du plan que notre gouvernement a mis de l'avant consiste à réduire l'impôt pour 22 millions de Canadiens et de Canadiennes d'un bout à l'autre du pays.
Je demande si le ministre des Finances pourrait expliquer au comité l'importance de cette réduction d'impôt.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son excellent discours.
Elle a vraiment fait un survol de toutes les mesures. C'est une collègue d'expérience qui sert les gens du Nouveau-Brunswick depuis longtemps. Je comprends pourquoi les gens du Nouveau-Brunswick sont fiers de l'avoir comme députée. Elle a vraiment présenté toutes les choses importantes. Elle a parlé des transferts que nous faisons aux provinces. Elle a parlé des transferts que nous faisons aux individus. Elle a parlé aussi des projets d'intérêt national. Elle a vraiment fait un remarquable survol économique de ce qui arrive au Canada.
Elle a mentionné plusieurs choses, dont une est particulièrement intéressante. Elle a parlé de la fameuse baisse d'impôt pour les Canadiens. Ce sont 22 millions de Canadiens et de Canadiennes qui vont en profiter. Je vois même certains de mes collègues conservateurs sourire. Ils savent qu'aider 22 millions de Canadiens et de Canadiennes est une chose importante. Nous baissons la première tranche d'impôt de 15 à 14 %. C'est très important dans un moment comme celui-là où les gens...
Madame la présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue le ministre des Finances de son travail.
Lors de mon discours, j'ai mentionné la question du logement abordable. Nous reconnaissons qu'ici, au Canada, et particulièrement chez moi, à Moncton—Dieppe, la création de plus de logements continue d'être une priorité absolue.
Je me demande si le ministre pourrait encore une fois en dire davantage sur l'importance des politiques que nous avons mises de l'avant pour créer plus de logements au Nouveau-Brunswick, mais aussi partout au Canada.
Madame la présidente, je comprends pourquoi les gens de Moncton—Dieppe sont aussi fiers d'avoir une représentante comme ma collègue, qui porte leur voix haut et fort ici.
Elle a absolument raison. Dans la motion que nous avons présentée, il y avait une mesure fiscale de réduction d'impôt, mais il y avait aussi une autre mesure importante: l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première maison. C'est important, parce que pour des maisons valant jusqu'à 1 million de dollars, les gens peuvent épargner jusqu'à 50 000 $. C'est le genre de coup de pouce dont ont besoin les jeunes familles qui désirent acquérir une première maison.
Ma collègue de Moncton—Dieppe sait très bien qu'une de nos valeurs libérales est d'aider les gens. Je pense qu'une telle mesure est importante...
Madame la présidente, encore une fois, je tiens à remercier mon honorable collègue de ses interventions et du travail qu'il fait continuellement pour aider les Canadiens et les Canadiennes en ce qui a trait à toute la question de l'abordabilité.
Le ministre a présenté à la Chambre une mesure qui supprimait la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Je me demandais s'il pouvait expliquer au comité les mesures que prend le gouvernement pour bâtir une économie la plus forte du G7 tout en investissant dans la création d'une économie propre.
Madame la présidente, encore là, c'est une question très importante.
Ma collègue a mis la lumière sur tous les crédits d'impôt que nous avons annoncés pour favoriser les investissements verts au pays. Elle sait comme moi que nous avons réussi à attirer des investissements historiques dans le domaine, par exemple, des véhicules électriques. On a vu que nous avons même réussi à étendre la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques partout au Canada.
Nous avons des mesures importantes. Nous voulons bâtir l'économie la plus forte du G7. Je dirais que le Canada est un pays qui attire énormément d'investissements parce qu'il offre la stabilité, la prévisibilité, la primauté du droit, ce que les investisseurs recherchent à travers le monde.
Madame la présidente, encore une fois, je tiens à remercier mon collègue de son intervention.
Aimerait-il faire d'autres commentaires pour nous expliquer ce que le gouvernement fédéral fait pour soutenir la classe moyenne en lien avec l'abordabilité? Qu'est-ce que nous sommes en train de faire pour aider les gens qui ont souvent de la misère à joindre les deux bouts?
Madame la présidente, c'est vrai que nous avons un programme d'abordabilité important.
Je voudrais souligner une chose, parce que j'ai le ministre du Commerce international près de moi. Je présidais la réunion des ministres des Finances du G7 à Banff récemment. Le Canada fait l'envie du monde puisqu'il est le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. C'est quand même remarquable. Nous avons parlé avec des entreprises du Nouveau‑Brunswick, de la diversification des économies, de la diversification des marchés. C'est important.
Encore une fois, je veux dire merci à ma collègue de Moncton—Dieppe...
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre pour sa présentation et nous allons avoir l'occasion de dialoguer.
Il y a exactement 88 jours que le ministre est titulaire du portefeuille des finances. On se souvient que, le 4 février dernier, son prédécesseur avait annoncé publiquement qu'il allait y avoir un budget ce printemps. Le 14 mars, quand l'actuel ministre est entré en fonctions, est-ce qu'il a dit à ses fonctionnaires de continuer le budget ou d'arrêter le budget?
Madame la présidente, je voudrais d'abord saluer mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk. C'est un collègue qui a beaucoup d'expérience et pour qui j'ai énormément de respect, il le sait.
Je suis content de voir qu'il suit le nombre de jours que je suis ministre des Finances. J'apprends toujours de mon collègue. Là, j'apprends que ça fait 88 jours. Je peux lui dire que je compte être ministre des Finances pendant encore bien longtemps.
Avant de poursuivre, est-ce que l'honorable député pourrait nous dire comment il va partager son temps?
Madame la présidente, je partagerais mon temps avec deux autres collègues. Je n'en prendrai donc qu'un tiers.
Il est bien gentil, le ministre des Finances, mais il n'a pas répondu à ma question. Quand il est entré en fonctions, est-ce qu'il a dit à ses hauts fonctionnaires de continuer la préparation du budget ou de l'arrêter?
Madame la présidente, un collègue d'expérience comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk sait que, quand on arrive en poste dans un nouveau ministère, on a plusieurs discussions avec les fonctionnaires. Ce que je leur ai dit, c'est de bâtir...
Madame la présidente, encore une fois, je n'ai pas de réponse.
Le 14 mai, après le premier conseil des ministres, le ministre des Finances a annoncé publiquement qu'il n'allait pas y avoir de budget cette année, mais plus une mise à jour économique. Or, deux jours plus tard, le premier ministre l'a rabroué et a affirmé qu'il allait y avoir un budget cet automne. Est-ce que le ministre a erré ou est-ce que le premier ministre l'a rappelé à l'ordre?
Madame la présidente, ça me fait sourire. Je peux dire à mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk qu'il n'y a aucune lumière entre le premier ministre du Canada et moi. Nous travaillons ensemble pour faire croître l'économie canadienne. Nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7 et ça va bénéficier aux gens de la circonscription de mon collègue. Il est très content, je le vois dans son sourire ce soir.
Madame la présidente, je n'ai pas de sourire quand le ministre ne nous donne pas de réponse. Ce qui est sûr, c'est que le premier ministre l'a rabroué.
Le gouvernement s'est engagé à plafonner les dépenses à 2 %. Quelle est l'augmentation du budget des consultants?
Madame la présidente, je suis content de voir que mon collègue porte autant d'attention aux propositions libérales. Ce que nous avons annoncé, c'est que nous allions ramener la croissance des dépenses opérationnelles de 9 % à 2 %. Il l'a vu dans notre plateforme.
Madame la présidente, quelques heures après que les libéraux ont dit qu'ils allaient plafonner les dépenses à 2 %, on a appris que l'augmentation du budget des consultants était de 36 %. Ce n'est pas une façon de gérer convenablement.
Ça fait 88 jours que mon collègue est ministre des Finances, mais ça fait plus de 3 073 jours qu'il est ministre dans ce gouvernement, lequel est responsable de 500 milliards de dollars de dettes. Quel est l'intérêt de la dette au moment où on se parle?
Madame la présidente, comme je le disais, j'apprends toujours de mon collègue. Il me dit que ça fait 3 073 jours. Je compte être ministre des Finances encore longtemps, mais je peux lui dire qu'il sait très bien que les chiffres dont il fait mention viennent de la revue financière, laquelle regarde en arrière. Moi, je regarde en avant.
Madame la présidente, il y a 3 000 jours, il aurait dû regarder en avant plutôt que d'augmenter de 500 milliards la dette des Canadiens.
Le ministre est également ministre du Revenu. A-t-il lu l'article de La Presse du 16 mai dernier de Marie-Ève Fournier?
Madame la présidente, je ne veux pas offenser la journaliste, mais je n'ai malheureusement pas eu la chance de lire cet article. Cependant, je suis convaincu que mon collègue va m'en faire état dans un instant.
Madame la présidente, le journal La Presse a fait une enquête concernant les relations qui existent actuellement entre les contribuables et le ministère du Revenu. Force est d'admettre que ça ne va pas bien du tout.
Concernant le CELI, quand les gens appellent, ils ne sont pas capables d'avoir l'heure juste. Concernant la formation, les gens se plaignent de ne pas avoir assez de formation. Concernant les employés, ils s'estiment mal préparés pour répondre aux questions. Qu'est-ce que le ministre va faire pour répondre à ces besoins qui sont urgents et qui sont démontrés noir sur blanc dans La Presse?
Madame la présidente, je voudrais d'abord en profiter pour remercier tous les gens qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada, en particulier ceux de Shawinigan, dans mon coin. Je peux vous dire que chacune de ces personnes s'efforce d'offrir les meilleurs services aux citoyens canadiens. Nous étudions de près la préoccupation que mon collègue a soulevée.
[Traduction]
Madame la présidente, cela fait sept jours que le président Trump a annoncé l'imposition de droits de douane injustifiés de 50 % sur l'aluminium et l'acier canadiens. À quelle date ce différend commercial sera‑t‑il résolu?
Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue au député. Je crois qu'il est nouveau ici, et je lui souhaite la bienvenue à la Chambre. Je me réjouis de répondre à ses questions. Je pense que nous allons passer encore deux ou trois heures ensemble.
Le ministre n'a pas répondu à ma question, madame la présidente. À quelle date le différend commercial sera-t-il réglé?
Madame la présidente, comme je l'ai déclaré, dans le domaine des droits de douane, les choses évoluent très rapidement. Si le député souhaite faire une prédiction, je suis sûr que les Canadiens seront disposés à l'écouter parler de...
Madame la présidente, le ministre s'engage-t-il à supprimer la taxe sur le carbone pour les industries qui a été imposée aux producteurs canadiens d'acier et d'aluminium?
Madame la présidente, je m'engage à travailler d'arrache-pied pour ce secteur. Je suis en contact avec ses dirigeants et ses syndicats, car nous voulons nous battre pour assurer la survie des secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Il est important que nous puissions compter sur eux pour bâtir un Canada fort.
Madame la présidente, je me battrai toujours pour les travailleurs canadiens et l'industrie canadienne.
Madame la présidente, le ministre peut‑il nous garantir que la tarification du carbone pour les industries ne nuira pas aux producteurs canadiens d'acier et d'aluminium, oui ou non?
Madame la présidente, ce que je peux garantir au député, c'est que, comme tous mes collègues, je me battrai pour l'industrie canadienne et les travailleurs canadiens, car nous avons besoin d'une industrie sidérurgique très forte pour bâtir un Canada fort.
Madame la présidente, le ministre estime‑t‑il important de connaître les répercussions financières de la guerre commerciale au moment de préparer le budget, oui ou non?
Madame la présidente, je pense qu'il est important que le ministre des Finances connaisse beaucoup de choses pour préparer un budget très ambitieux qui nous permettra de bâtir un Canada fort.
Madame la présidente, dans quelle mesure une guerre commerciale prolongée avec les États‑Unis fera‑t‑elle augmenter les dépenses fédérales?
Madame la présidente, ce n'est pas mon rôle de faire des suppositions. S'il souhaite faire des projections, je lui laisserai le soin de faire ses propres suppositions devant les téléspectateurs canadiens qui nous écoutent ce soir.
Madame la présidente, le ministre fait‑il un suivi et des projections dans le cadre de son processus budgétaire, oui ou non?
Madame la présidente, nous luttons contre les droits de douane. La meilleure chose pour l'industrie et les travailleurs canadiens, c'est l'absence de droits de douane. C'est ce pour quoi nous nous battons.
Madame la présidente, selon les prévisions, combien les entreprises canadiennes devraient-elles perdre en revenus à cause des droits de douane américains?
Madame la présidente, tous les députés savent que les droits de douane nuisent aux travailleurs et à l'industrie partout au pays. C'est la raison pour laquelle le premier ministre et mes collègues sont déterminés à lutter contre les droits de douane.
Madame la présidente, les droits de douane américains visant le secteur de l'automobile sont toujours en vigueur. Combien de travailleurs canadiens ont perdu leur emploi? J'aimerais simplement qu'on me donne un chiffre, s'il vous plaît.
Madame la présidente, nous avons rebâti le secteur de l'automobile dans de nombreuses régions du pays, et nous continuerons de travailler avec les dirigeants et le syndicat...
Madame la présidente, le député peut constater que le Canada s'est classé au premier rang en ce qui concerne...
Madame la présidente, combien de scieries ont fermé leurs portes à cause des droits de douane sur le bois d'œuvre qui sont toujours en vigueur?
Madame la présidente, je me bats chaque jour pour les travailleurs forestiers, les travailleurs de l'acier et les travailleurs de l'automobile, et ils savent que je les soutiens. Nous allons continuer de nous battre pour leurs intérêts.
Madame la présidente, combien d'emplois ont été perdus? J'aimerais simplement connaître le chiffre, s'il vous plaît.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, ce que les gens qui nous regardent à la maison veulent, c'est un gouvernement qui les soutient. Cela...
Madame la présidente, l'industrie canadienne du canola est visée par des droits de douane de 100 % imposés par la Chine et de 25 % par les Américains. Quand ces questions commerciales seront-elles réglées?
Madame la présidente, il est important que nous protégions l'industrie. Aujourd'hui, j'ai rencontré des représentants de l'industrie du canola, et nous avons parlé des droits de douane et des marchés que nous pouvons ouvrir. Ce sont des discussions qui se déroulent aux plus hauts niveaux pour...
Madame la présidente, combien d'emplois ont été perdus dans ce secteur? Je veux seulement connaître le nombre.
Madame la présidente, il est important de souligner que nous travaillons fort pour que les discussions se poursuivent, et le président...
Madame la présidente, le ministre présentera-t-il des excuses aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi en raison de l'incapacité des libéraux à résoudre ces problèmes?
Madame la présidente, comme je le disais, le premier ministre a eu une discussion avec le dirigeant de la Chine. Ces discussions se poursuivent aux plus hauts niveaux afin que nous continuions à veiller à ce que les entreprises canadiennes aient...
Madame la présidente, dans le discours du Trône, le premier ministre a dit que les libéraux plafonneraient les dépenses gouvernementales à 2 %. À peine une heure et demie plus tard, lorsque le ministre a publié le budget principal des dépenses, les libéraux ont dit que les dépenses s'élèveraient à 8 %.
Le ministre peut-il confirmer que le déficit ne dépassera pas les 46,8 milliards de dollars qui étaient prévus dans la plateforme libérale?
Madame la présidente, le député a de l'expérience. Il a probablement vu dans La revue financière que le déficit prévu dans le budget pour la période allant d'avril 2024 à mars 2025 s'élève à 43,2 milliards de dollars.
Madame la présidente, le ministre peut-il confirmer aujourd'hui que lorsque le budget sera présenté, cet automne, ce ne sera pas un dollar de plus?
Madame la présidente, je suis heureux de confirmer ce que le député peut lire dans La revue financière. Selon La revue financière, le déficit budgétaire pour la période allant d'avril 2024 à mars 2025 s'élève à 43,2 milliards de dollars.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous dire combien le gouvernement dont il fait partie va emprunter pour financer les nouvelles dépenses déficitaires?
Madame la présidente, le député sait certainement que nous sommes très prudents sur le plan financier et que nous gérons, avec notre équipe, les finances du Canada de la manière dont nous apportons...
Madame la présidente, je veux juste un chiffre. Combien le gouvernement dont fait partie le ministre ajoutera-t-il à la dette cette année?
Madame la présidente, mon collègue sera ravi, parce que je sais que c'est un homme qui aime les chiffres, de constater que nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7, une excellente position…
Madame la présidente, Desjardins prévoit que le montant pourrait s'élever à 600 milliards de dollars. Quel effet cela aura-t-il sur les frais d'intérêts sur la dette? Vont-ils augmenter ou diminuer?
Madame la présidente, je le répète, le député sera très heureux d'apprendre qu'il n'y a que deux pays du G7 qui ont une cote de crédit AAA et que le Canada est l'un d'eux. Il devrait en être très fier.
Madame la présidente, ce n'était pas ma question. Dans l'énoncé économique de l'automne, la dette totale s'élevait à 1,27 billion de dollars. Autrement dit, le montant qui sera emprunté équivaudra à la moitié de la dette totale du Canada.
Le ministre peut-il confirmer si, dans le budget, les frais d'intérêts sur la dette augmenteront ou diminueront?
Madame la présidente, mon collègue sera ravi d'apprendre que le tableau de la dette publique affiche un pourcentage du PIB nominal. S'il passe en revue les dernières années, plus d'une décennie, il constatera que le taux est toujours d'environ 1,5 %. Ce sera…
Madame la présidente, ce n'est pas très difficile. Le ministre peut facilement fournir une réponse. Le coût des intérêts de la dette augmentera-t-il ou diminuera-t-il cette année par rapport à ce qui avait été prévu?
Madame la présidente, le député serait heureux de constater qu'en 2023‑2024, le pourcentage de la dette publique correspondait à 1,8 % du PIB nominal. Notre pays se trouve donc dans une excellente position...
Madame la présidente, de toute évidence, le chiffre doit être catastrophique parce que le ministre s'entête à éviter de répondre à une question très simple. Selon les prévisions, le premier ministre actuel dépensera, au cours des cinq prochaines années, 225 milliards de dollars de plus que Justin Trudeau. Quel sera le coût du service de la dette? Je veux juste le chiffre.
Madame la présidente, j'espère que le député aura constaté qu'il y a un nouveau gouvernement et un nouveau premier ministre. C'est un gouvernement qui a de l'ambition, un gouvernement qui veut bâtir un Canada fort et un gouvernement qui va faire construire les infrastructures nécessaires pour assurer notre résilience dans l'économie...
Madame la présidente, le directeur parlementaire du budget prévoit que, en 2029‑2030, le service de la dette coûtera 70 milliards de dollars. L'année dernière, le montant consacré au service de la dette était plus élevé que celui destiné aux transferts en santé aux provinces. Le ministre peut-il confirmer si, quand il sera rendu à 70 milliards de dollars, le service de la dette coûtera plus cher que les transferts en santé aux provinces?
Madame la présidente, le député devrait trouver rassurant que le Canada ait le ratio dette-PIB le plus bas de tout le G7 et qu'il possède une cote de crédit AAA. Dans le G7, il n'y a que l'Allemagne et le Canada qui possèdent une telle cote, alors nous sommes en excellente posture.
Madame la présidente, le ministre trouve-t-il juste que des banquiers et des créanciers obligataires reçoivent plus d'argent que ce que les provinces reçoivent en transferts en santé? C'est cela, la compassion, pour le ministre?
Madame la présidente, mon collègue sera heureux d'apprendre que, dans le budget des dépenses que nous avons présenté, le Transfert canadien en matière de santé augmente de 2,6 milliards de dollars. Ce montant sera important pour soutenir...
Madame la présidente, l'année prochaine, les transferts en santé vers les provinces seront-ils plus élevés ou moins élevés que le montant consacré au service de la dette?
Madame la présidente, mon collègue sera heureux d'apprendre que les paiements de péréquation augmenteront de 916 millions de dollars, qui seront versés pour appuyer...
Madame la présidente, je vais parler pendant 10 minutes et j'aurai 5 minutes de questions ce soir.
Je voudrais parler de deux choses. Il est intéressant de noter que, ce soir, nous avons un premier ministre qui a indiqué très clairement, pendant la campagne électorale, quels seront les enjeux prioritaires, et j'aime à croire que, ce soir, nous avons en fait deux ministres qui jouent un rôle crucial. Je suis donc un peu partagé quant au ministre à qui adresser mes questions. Cependant, ce sera au ministre des Finances et du Revenu national.
Je parlerai de deux enjeux en particulier. Il y a d'abord la question du commerce. Pendant toute la campagne électorale, le premier ministre a dit très clairement que les Canadiens de toutes les régions du pays étaient très préoccupés. L'inquiétude était très sincère, et elle découlait principalement des propos tenus par le président Donald Trump. Tout cela est lié aux droits de douane, aux échanges commerciaux et à leurs répercussions sur les Canadiens.
Je crois sincèrement que les Canadiens ont comparé Pierre Poilievre à l'actuel premier ministre et qu'ils ont estimé qu'en raison du type de propos que tenait le premier ministre sur la manière dont nous pourrions résoudre le problème, que compte tenu de son expérience en tant qu'ancien gouverneur non seulement de la Banque du Canada, mais aussi de la Banque d'Angleterre, et que vu qu'il est économiste, il comprendrait vraiment bien comment fonctionne l'économie, contrairement à un politicien de carrière comme Pierre Poilievre. Les Canadiens ont pris la décision d'élire un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement.
Prenons le programme législatif. En très peu de temps, le premier ministre a réussi à former un Cabinet et à cerner les questions prioritaires. Nous l'avons vu dans les lettres de mandat ministérielles...
Une voix: Elles sont toutes pareilles.
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la présidente, c'est parfait; elles sont toutes pareilles, ce qui souligne ce que les Canadiens disaient à leur porte, et c'est l'une des raisons pour lesquelles 8,5 millions de Canadiens ont voté pour le premier ministre et les candidats libéraux de tout le pays. Le Parti libéral est le seul parti politique à avoir fait élire un député dans toutes les provinces.
Je crois que nous avons entendu ce soir deux ministres qui jouent un rôle très important. Je pense notamment à la question du commerce international. Au cours des 10 dernières années, nous avons signé plus d'accords commerciaux que n'importe quel autre gouvernement au cours des 40 ou 50 années précédentes, et nous avons maintenant un ministre qui a vraiment pris en main ce que le premier ministre a décrit. Le premier ministre souhaite que nous puissions diversifier nos activités, nous tourner vers d'autres pays et trouver des moyens d'accroître nos exportations.
C'est la raison pour laquelle j'ai été très encouragé par la réaction du ministre du Commerce international, même quand je lui ai posé une question impromptue, lorsque j'ai fait allusion aux Philippines, un pays qui me passionne parce que j'y vois un grand potentiel que je trouve en adéquation avec certaines des mesures évoquées par le premier ministre. Il existe de nombreux pays avec lesquels nous pouvons envisager de renforcer nos relations commerciales, ce qui fait d'ailleurs partie de notre programme législatif.
Il y a également le ministre des Finances et du Revenu national, qui a accompli un travail remarquable pour faire adopter cette mesure législative très importante.
Encore une fois, lors de la dernière élection, quel engagement a‑t‑on pris? Pour s'attaquer à la question du coût de la vie, le premier ministre a clairement indiqué qu'il allait accorder un allégement fiscal aux Canadiens. C'est ce à quoi le ministre des Finances s'est attelé en présentant un projet de loi qui accorde un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens en plus d'instaurer un congé de TPS sur la première tranche de 1 million de dollars pour les acheteurs d'une première maison neuve, une mesure qui donnera un coup de pouce aux acheteurs d'une première maison tout en encourageant et en favorisant la construction de logements.
Il s'agit là de deux initiatives très importantes qui complètent l'engagement pris par le premier ministre avant le déclenchement des élections, à savoir l'annulation de la taxe sur le carbone. Nous avons un nouveau premier ministre investi d'un nouveau mandat et un nouveau gouvernement qui ont permis à ces initiatives d'être débattues et, en fin de compte, adoptées à la Chambre des communes. C'est ce qu'ont démontré ce soir les ministres qui ont présenté le budget des dépenses, budget que le Parti conservateur a appuyé.
Les conservateurs n'étaient pas seuls. Tous les députés ont voté pour la motion des voies et moyens, qui porte sur le budget des dépenses, et nous nous réjouissons de ce vote de confiance. Au bout du compte, je crois sincèrement que nous ne devons pas nous contenter d'accorder au gouvernement un vote de confiance, même si cela revient à dire que nous réalisons partiellement un élément très important de la dernière campagne électorale, mais que, dans ce cadre, nous devons également nous pencher sur le programme législatif.
C'est exactement ce que fait le programme législatif. Il élimine la taxe sur le carbone dans la loi, c'est‑à‑dire la partie de la taxe imposée aux consommateurs. Cette mesure est prévue dans le projet de loi C‑4, mais ce n'est pas tout, car il prévoit aussi une réduction d'impôt pour 22 millions de contribuables. En effet, l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première maison est également prévue dans le projet de loi C‑4.
Quand on y pense, ces trois initiatives importantes qui sont prévues dans le projet de loi s'inscrivent dans le programme électoral du premier ministre au profit des Canadiens. Je crois que le projet de loi a l'appui de tous les députés. Après tout, ils ont voté à l'unanimité pour la motion des voies et moyens. On pourrait donc s'attendre à ce qu'ils appuient le projet de loi.
Pourquoi ce projet de loi est-il important? C'est parce que l'entrée en vigueur de l'allégement fiscal est prévue le 1er juillet, soit très bientôt. Tout le monde doit en être conscient. J'espère que les conservateurs reconnaîtront l'intérêt d'adopter cette mesure législative.
Mais les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là. Le ministre des Finances a parlé de faire de notre économie la plus forte des pays du G7. Il n'est pas le seul. Le premier ministre en parle également beaucoup. Nous voulons bâtir une économie forte.
Passons au projet de loi C‑5, qui vise à unifier l'économie canadienne, ce qui changera les choses. Il y a aussi le projet de loi C‑2, qui porte sur les contrôles frontaliers. Ce sont trois projets de loi globaux qui font suite à des promesses électorales que les députés devraient étudier et faire adopter, selon moi.
Ma question pour le ministre des Finances porte sur le projet de loi C‑4. Dans quelle mesure est-il essentiel que nous accordions des allégements fiscaux le 1er juillet? Nous devons faire adopter le projet de loi C‑4, de même que les deux autres mesures législatives. Le ministre peut-il nous faire part de ses réflexions sur l'engagement du premier ministre, sur la manière dont la mesure législative répond en grande partie aux attentes des Canadiens et sur la responsabilité de l'opposition, en particulier du Parti conservateur, de faire en sorte que la mesure soit adoptée?
Monsieur le Président, je suis ravi de vous voir.
Quel excellent discours! Le député a présenté de manière très éloquente tous les aspects de ce que nous avons offert aux Canadiens. J'ai même vu des députés conservateurs écouter avec beaucoup d'attention et d'intérêt. Ils apprécient notre collègue.
Il a toujours des questions très importantes à poser. Que contient le projet de loi C‑4 pour les Canadiens? Tout ce qui figure dans le projet de loi C‑4 concerne les Canadiens. La première mesure que nous prendrons, et je sais que le Président s'en réjouira, consistera à accorder une réduction d'impôt à 22 millions de Canadiens. C'est très important. Pourquoi est‑ce si essentiel? C'est la première motion que nous avons présentée à la Chambre. C'est pourquoi je pense que nous avons toutes les raisons de nous réjouir.
Non seulement nous avons pris cette mesure, mais nous aiderons également les familles et les acheteurs d'une première maison à faire cette acquisition en supprimant la TPS sur les maisons d'une valeur maximale d'un million de dollars. Nous en avons discuté, mais nous devons encore en parler, car ce genre de nouvelle peut faire une différence dans la vie des Canadiens. Je sais que ce que chaque député souhaite au fond de son cœur, c'est aider les Canadiens.
J'espère que les conservateurs continueront de nous appuyer, parce qu'ils savent que c'est ce qu'il convient de faire pour leurs concitoyens.
Monsieur le Président, hier a été une journée merveilleuse et remplie de bonnes nouvelles pour les Forces canadiennes. J'ai eu le privilège de servir dans les forces armées. Au fil des ans, en particulier pendant sous le gouvernement Harper, lorsque Pierre Poilievre faisait partie du gouvernement, la part du PIB réservée aux Forces canadiennes a baissé à un peu moins de 1 %. La bonne nouvelle, c'est que le premier ministre a dit très clairement que cette part va maintenant atteindre les 2 %, comme on le recommande au Canada depuis de nombreuses années.
Je sais que le ministre des Finances se réjouit vivement de l'annonce faite hier par le premier ministre. Je me demande s'il peut nous dire pourquoi, selon lui, cette annonce revêt une si grande importance.
Monsieur le Président, tout comme le député, j'ai servi dans les cadets de l'armée. Ces années ont été parmi les meilleures de ma vie. J'ai appris ce qu'est la discipline. J'ai appris ce qu'est le respect. J'ai appris à servir, d'une certaine façon. J'étais très jeune et j'ai beaucoup appris. Je tiens à remercier tous les membres des forces armées de leur engagement et de leur dévouement. Ils font toujours passer les intérêts du pays en premier.
Le député a raison. La journée d'hier était un grand jour pour le Canada parce que nous avons investi dans notre souveraineté. Nous avons investi dans notre industrie. Nous avons investi dans nos travailleurs. Nous savons que nos investissements dans la défense soutiendront notre base industrielle.
J'ai déclaré dans les médias que toutes les entreprises du pays devraient se doter d'une stratégie en matière de défense. Si une entreprise vend un service, un produit ou une solution, elle devrait vérifier si son produit, sa solution ou son service peut contribuer à fortifier le Canada.
Ce moment me rappelle C. D. Howe, en 1945. Monsieur le Président, vous êtes trop jeune pour vous souvenir de C. D. Howe en 1945, mais vous avez peut-être lu à son sujet. C. D. Howe a été le grand architecte d'une nouvelle base industrielle au Canada, et je vois un parallèle entre 1945 et 2025. C'est le moment de construire. Nous sommes un grand pays fort et libre.
Monsieur le Président, je sais qu’il y a un sujet qui intéresse tous les membres du caucus québécois, car j’en entends souvent parler. Il s’agit de la question de CBC/Radio‑Canada. C'est là que nous constatons un contraste saisissant avec le Parti conservateur. Les conservateurs veulent éliminer CBC/Radio‑Canada, alors que je crois que la population du Québec, et même celle du Canada, tient beaucoup à la conserver, car elle joue un rôle essentiel dans notre identité en tant que Canadiens.
À cet égard, je me tourne vers le ministre des Finances. Je suis convaincu qu'il veillera à ce que CBC/Radio‑Canada dispose des fonds nécessaires à son maintien. Pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur la différence de vues qui existe entre les conservateurs et les libéraux sur cette question particulière?
Monsieur le Président, le contraste ne saurait être plus frappant. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons qu’une démocratie dynamique a besoin de médias dynamiques. Je suis heureux que mon collègue soulève cette question très importante. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons dit que nous allons soutenir CBC/Radio‑Canada.
Si nous le faisons, c'est parce que nous croyons en la démocratie et que nous souscrivons aux valeurs canadiennes. Nous croyons en un Canada fort. Nous croyons qu'il faut être fier de notre nation, qu'il faut parler d'elle, qu'il faut donner une place aux choses formidables que nous avons à dire, à ceux qui sont nos producteurs, à nos acteurs, à ceux qui créent ces histoires qui nous parlent du Canada. Nous devrions tous être...
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir. Je tiens à féliciter le nouveau ministre du Commerce international pour sa nomination. Je suis heureux d'être ici avec vous tous aujourd'hui.
Selon certaines informations, le Canada et les États‑Unis seraient en train de mener des négociations commerciales qui seraient sur le point d'aboutir. Le ministre peut-il confirmer que ces discussions ont bel et bien lieu?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour son rôle de porte-parole. J'ai hâte de travailler avec lui.
Bien sûr, les États‑Unis sont un partenaire commercial important, et des discussions sont en cours au plus haut niveau.
Avant d'aller plus loin, le député a-t-il l'intention de partager son temps de parole avec quelqu'un?
Monsieur le Président, je vous remercie de me le rappeler. Je vais partager mon temps de parole avec deux autres collègues.
Il a également été rapporté que la taxe sur les services numériques et l'imposition par le Canada d'une obligation relative aux véhicules électriques constituent des irritants commerciaux pour les Américains. Le ministre peut-il confirmer si c'est le cas?
Monsieur le Président, ce qui est important, c'est que nous allons toujours être là pour défendre l'industrie canadienne et les travailleurs canadiens. Non seulement nous examinerons ce que nos collègues américains pourraient proposer, mais le Canada sera toujours là pour soutenir notre industrie et nos travailleurs. C'est parfois la meilleure...
Monsieur le Président, l'un ou l'autre des ministres appuie-t-il l'obligation relative à la vente de véhicules électriques et la taxe sur les services numériques que le gouvernement a imposées au cours de la dernière législature?
Monsieur le Président, bien entendu, notre secteur des véhicules électriques, notre secteur de l'automobile, est très important, surtout dans mon coin de pays. À Brampton, nous avons Stellantis, dans ma circonscription. Je pense qu'il est important que nous continuions à soutenir les travailleurs et l'industrie par l'innovation et par...
Monsieur le Président, j'aimerais simplement avoir une confirmation: l'un ou l'autre des ministres appuie-t-il à la fois la taxe sur les services numériques et l'obligation relative aux véhicules électriques que le gouvernement a imposées au cours de la dernière législature?
Monsieur le Président, je vois qu'il y a encore plus de députés conservateurs qui se joignent à nous. Il doit être fascinant, à cette heure-ci de la soirée, d'entendre parler de tout ce que nous faisons pour le secteur de l'automobile au Canada.
Que ce soit à Windsor ou à Brampton, les travailleurs savent qu'ils peuvent compter sur nous et que nous continuerons d'attirer des investissements. Je vois que les conservateurs s'en réjouissent maintenant en plus grand nombre.
Monsieur le Président, nous avons confirmé que des discussions sont en cours avec les Américains. Nous avons confirmé que la taxe sur les services numériques et l'obligation de vendre des véhicules électriques sont en fait des irritants commerciaux imposés par le gouvernement.
L'un ou l'autre des ministres admettra-t-il que la taxe sur les services numériques et l'obligation relative à la vente de véhicules électriques, toutes deux imposées par le gouvernement libéral précédent, sont la raison pour laquelle nous avons des problèmes dans nos relations avec les États-Unis?
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important, quand on y repense, que les États-Unis demeurent un partenaire important pour le Canada. Nous savons que les entreprises comptent sur le commerce avec les États-Unis, mais comme nous dépendons de ces échanges commerciaux, nous voulons nous assurer d'ouvrir de nouveaux marchés dans le monde entier. C'est ce que nos entreprises demandent en ce moment, et je vais continuer à me concentrer là-dessus en tant que ministre du Commerce.
Monsieur le Président, l'un ou l'autre des ministres peut-il nous dire s'il était au courant du décret de remise qui avait été signé avant les élections et qui visait à offrir un répit aux entreprises canadiennes qui devaient faire face à des droits de douane?
Monsieur le Président, non seulement j'étais au courant, mais on a publié un communiqué de presse sur lequel il y avait mon nom. J'étais tout à fait au courant. Je dirais que je suis heureux que les députés lisent les communiqués de presse du gouvernement du Canada, car il est important qu'ils soient informés au sujet des questions importantes qui sont soulevées et que...
Monsieur le Président, on parle de lire le communiqué de presse, mais ce n'est qu'après les élections que la situation est devenue plus claire. Le ministre peut-il nous dire si, selon lui, les Canadiens qui ont voté pour que l'on impose des droits de douane réciproques et que l'on joue du coude l'ont fait en sachant très bien que le gouvernement allait éliminer les droits de douane discrètement et secrètement pendant la campagne électorale et annoncer cela dans un vague communiqué de presse?
[Français]
Monsieur le Président, laissez-moi lire ceci: « Le Canada annonce de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains. »
Ce communiqué date du 15 avril 2025. À ma connaissance, il n'y a rien de plus public qu'un communiqué de presse du gouvernement du Canada. C'est une façon d'informer les Canadiens et les Canadiennes. Je suis fier de voir que mon collègue a lu ce communiqué de presse dans les deux langues officielles du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le nouveau ministre du Commerce international de sa nomination. Je sais qu'il est un ancien professionnel du commerce et j'attends donc avec impatience de voir son travail dans ce domaine.
Le ministre du Commerce international a-t-il lu le rapport de la vérificatrice générale, publié aujourd'hui, au sujet de GC Strategies?
Monsieur le Président, comme vous le savez, mon mandat consiste à contribuer à la diversification du commerce international pour les entreprises canadiennes. C'est ce que les entreprises canadiennes attendent de nous, en particulier lorsque nous rencontrons des difficultés avec notre voisin du Sud. C'est ce à quoi je me consacrerai en tant que ministre du Commerce international.
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont donné pour mandat de diversifier le commerce, et c'est ce sur quoi nous allons continuer à travailler, car c'est ce que les gens qui nous regardent à la maison attendent de nous.
Monsieur le Président, le ministre est-il au courant de tous les contrats liés à son portefeuille dans le domaine du commerce international, oui ou non?
Monsieur le Président, un emploi sur six dépend du commerce, et les Canadiens s'attendent à ce que nous continuions à nous concentrer sur le commerce en ce moment même. Nous traversons une crise et nous devons poursuivre nos efforts.
Monsieur le Président, est-ce que GC Strategies a obtenu des contrats concernant la nouvelle plateforme de commerce électronique de l'Agence des services frontaliers du Canada, le système d'inspection des produits de faible valeur pour le commerce électronique?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, je ne suis pas ministre de la Sécurité publique, et cela ne relève pas de mon ministère.
Monsieur le Président, aujourd'hui, en tant que ministres, nous répondons à des questions sur nos dossiers respectifs. Je pense que c'est très important de le souligner pour les gens qui nous regardent à la maison.
Monsieur le Président, le ministre sait-il de quelle couleur est sa cravate? Il ne dit ni oui ni non, quelle que soit la question.
Le ministre peut-il, oui ou non, confirmer que GC Strategies a obtenu des contrats concernant la nouvelle plateforme de commerce électronique de l'Agence des services frontaliers du Canada?
Monsieur le Président, je pense qu'il faut revenir à la question qui nous occupe. Les Canadiens veulent que nous restions concentrés sur la diversification du commerce, en particulier le ministre du Commerce international. La question du député concerne davantage l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministre de la Sécurité publique.
Monsieur le Président, le ministre croit-il que le commerce électronique est une question de commerce international quand les marchandises traversent la frontière?
Monsieur le Président, les échanges commerciaux se font de bien des façons, qu'il s'agisse de services ou de marchandises. Je pense qu'il est important de souligner que les entreprises canadiennes — et j'ai rencontré aujourd'hui des représentants du secteur agricole — s'attendent à ce que nous diversifiions nos marchés commerciaux, en particulier dans...
Monsieur le Président, je suppose que cela relève du ministre, même s'il ne sait pas exactement de quoi il est responsable. L'année dernière, sa prédécesseure a dit à la Chambre des communes que mettre fin au différend sur le bois d'œuvre était une priorité absolue pour elle. Le ministre est-il du même avis?
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'œuvre, que ce soit en Colombie‑Britannique, en Ontario, au Québec, dans l'Est du Canada ou ailleurs au pays, est très importante pour nous, en tant que gouvernement, ainsi que pour les travailleurs. Nous continuerons de soutenir cette industrie, mais nous tenons à obtenir la meilleure entente possible.
Monsieur le Président, la résolution de ce différend est-elle une priorité absolue pour le ministre, oui ou non?
Monsieur le Président, je travaille avec le ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis afin de régler cette question avec nos alliés américains. Il est important de noter que le gouvernement considère que l'industrie du bois d'œuvre est cruciale.
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international sait-il combien les producteurs canadiens de bois d'œuvre paient en droits de douane en ce moment?
Monsieur le Président, il importe de noter que, contrairement au gouvernement conservateur précédent qui a capitulé et signé un accord à tout prix, nous tenons à obtenir un accord avantageux pour les Canadiens en protégeant notre industrie du bois d'œuvre, un secteur névralgique qui ne doit pas être frappé de droits de douane.
Monsieur le Président, je pense qu'il est important, et c'est probablement également l'avis des Canadiens, que le ministre du Commerce international sache combien les producteurs canadiens de bois d'œuvre paient en droits de douane. Je vais le lui dire. Ces droits sont supérieurs à 46 % pour Canfor; ils sont supérieurs à 26 % pour West Fraser; et ils sont supérieurs à 34 % pour tous les autres producteurs.
Le gouvernement conservateur a conclu un accord en quelques mois. Pourquoi n'y êtes-vous pas parvenu en neuf ans?
Veuillez poser vos questions par l'intermédiaire de la présidence.
L'honorable ministre du Commerce international a la parole.
Monsieur le Président, l'accord mentionné prévoyait des quotas et des restrictions sur le bois d'œuvre canadien. Ce n'est pas l'accord que nous voulons signer. Nous voulons nous assurer d'obtenir le meilleur accord possible pour le bois d'œuvre canadien.
Monsieur le Président, le ministère du ministre a‑t‑il évalué les répercussions économiques des droits de douane de 100 % qu'a imposé la Chine sur l'huile de canola, le tourteau et les pois, y compris les pertes de revenus et les effets sur les chaînes d'approvisionnement?
Monsieur le Président, ce gouvernement accorde beaucoup d'importance à l'industrie du canola. C'est pourquoi j'ai rencontré aujourd'hui des dirigeants de cette industrie. J'étais également à Paris la semaine dernière, où j'ai rencontré le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, afin de discuter de certains de ces enjeux.
Monsieur le Président, le ministère du ministre a‑t‑il estimé les répercussions économiques des droits de douane de 100 % imposés par la Chine sur l'huile, le tourteau et les pois?
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai rencontré des dirigeants du secteur agricole, en particulier dans le secteur du canola, et ils m'ont demandé d'aborder certains enjeux avec la Chine et d'ouvrir de nouveaux marchés. Ce sont précisément les points sur lesquels nous nous concentrerons.
Monsieur le Président, la semaine dernière, à Paris, j'ai rencontré directement mon homologue, le ministre Wang, ministre du Commerce, pour aborder ces enjeux. Le premier ministre s'est également entretenu avec le premier ministre chinois pour régler ces problèmes. Des discussions se déroulent aux plus hauts niveaux.
Monsieur le Président, avec quels pays le Canada négocie‑t‑il actuellement de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits agricoles, plus particulièrement le canola? Quels progrès ont été réalisés?
Monsieur le Président, il est important de souligner que nous avons récemment conclu des négociations avec le marché de l'Indonésie. Nous avons également mené des négociations avec l'Équateur. L'Indonésie est un grand marché qui compte plus de 250 millions de personnes. Des discussions sont également en cours avec les Philippines.
Ce que j'ai entendu aujourd'hui du secteur agricole, c'est que la région indo-pacifique...
Monsieur le Président, quels nouveaux marchés ont été obtenus pour l'huile et la farine de canola depuis l'instauration des droits de douane? À quel volume doit‑on s'attendre aux termes de ces accords?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, l'industrie du canola est très importante pour notre gouvernement.
Aujourd'hui, j'ai entendu parler de débouchés aux Philippines. Les Philippines constituent un marché important pour cette industrie. Nous avons d'ailleurs ouvert un nouveau bureau agricole à Manille pour faciliter les choses à cet égard.
Monsieur le Président, que fait‑on pour éliminer les obstacles non tarifaires qui nuisent à l'entrée du canola aux États‑Unis, comme les normes de classement disparates et les retards dans les inspections?
Monsieur le Président, pour revenir à la conversation qui nous occupe, les États‑Unis sont un partenaire important pour le Canada. Ce sont là quelques-unes des questions et des sources de friction sur lesquelles notre ministre responsable du Commerce Canada–États‑Unis travaille avec ses homologues américains.
Monsieur le Président, le Canada est‑il en train de préparer un dossier à l'intention de l'OMC pour contester la légalité des droits de douane de 100 % imposés par la Chine aux termes des nouvelles règles qui s'appliquent au commerce international?
Monsieur le Président, l'Organisation mondiale du commerce joue un rôle très important. La semaine dernière, j'ai participé à ses réunions à Paris. Il y a des mécanismes importants en place, et nous les avons déjà mis en œuvre.
Monsieur le Président, l'absence d'une réponse ferme risque-t-elle d'encourager d'autres pays à cibler l'agriculture canadienne au moyen de pratiques commerciales déloyales?
Monsieur le Président, le commerce est au cœur de ce que nous faisons. Il est important de noter que l'Organisation mondiale du commerce joue un rôle de premier plan pour veiller à la protection des règles commerciales. Les groupes spéciaux pourraient prendre jusqu'à un an pour en arriver à un règlement, mais nous voulons nous assurer que nous faisons du commerce équitable avec tous nos partenaires.
Monsieur le Président, quel message le gouvernement envoie-t-il à ses partenaires mondiaux quant à la volonté du Canada de défendre ses droits commerciaux dans les secteurs agricoles?
Monsieur le Président, la semaine dernière, à Paris, j'ai rencontré plus d'une dizaine de ministres du Commerce de partout dans le monde. Ils veulent ce que le Canada produit, de sorte que nous avons beaucoup de possibilités de diversification commerciale, et c'est exactement ce sur quoi je me concentrerai.
Monsieur le Président, le ministre s'engagera-t-il à mettre en place un plan clair qui comprend un dialogue direct avec la Chine, des mesures concrètes pour ouvrir de nouveaux marchés et un soutien immédiat aux producteurs touchés?
Monsieur le Président, la semaine dernière, lors de ma rencontre avec le ministre Wang, nous avons parlé de convoquer le Comité mixte sur l'économie et le commerce afin de poursuivre les discussions visant à régler les différends, ce qui constitue un grand pas en avant.
De plus, le premier ministre s'est entretenu avec le premier ministre de la Chine afin de discuter des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour multiplier les échanges visant à résoudre ces différends.
Monsieur le Président, le ministre peut‑il nous dire si son ministère offre une compensation ou du soutien par l'entremise de programmes comme Agri-stabilité pour aider les producteurs touchés par ces droits de douane?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous serons toujours là pour le secteur agricole, mais que la question posée par le député ne relève pas de ma compétence. Il devrait la poser au ministre de l'Agriculture. Cependant, je veux que l'industrie agricole sache que nous allons continuer de nous battre pour elle et de lui ouvrir de nouveaux marchés.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant ce comité plénier aujourd'hui.
J'aimerais plus particulièrement parler de certaines mesures de dépenses décrites dans ce budget principal des dépenses, qui est de soutenir la population canadienne en cette période de grande volatilité économique, tout en nous préparant aux possibilités qui s'offrent à nous.
[Traduction]
Je voudrais peut-être me concentrer un peu plus sur le fait que les budgets et les budgets des dépenses sont des documents moraux. Ce sont des énoncés de valeurs, et ce budget s'en vient. Entretemps, nous avons le budget des dépenses sous les yeux. En réalité, avec le budget des dépenses du ministère des Finances, ce sont des richesses, car nous pourrions décrire un certain nombre de problèmes...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, mon collègue tente de s'exprimer. Nous ne pouvons pas l'entendre parce qu'il y a...
C'est un problème, alors je demanderais à tous mes collègues d'être moins bruyants.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, ces documents, ce budget des dépenses, sont des énoncés de valeurs. Ce sont des documents d'ordre moral. Ce sont des énoncés de valeurs et de principes, et nous les avons sous les yeux aujourd'hui.
J'aimerais parler, en particulier, de certaines des initiatives qui portent sur les choses fondamentales que fait le gouvernement fédéral, et tout se rapporte vraiment à l'unité nationale. Ce dont j'ai beaucoup entendu parler au cours de la dernière campagne électorale, et ce dont ce document parle très clairement, ce sont les préoccupations en matière de sécurité. Si un gouvernement n'est pas en mesure d'offrir et de prendre des mesures proactives pour assurer la sécurité des gens sur son territoire et à l'étranger, il y a un problème. Nous savons que la sécurité est un sujet d'inquiétude de longue date pour les Canadiens, surtout depuis l'élection présidentielle américaine, et je vais parler de trois postes budgétaires qui, à mon avis, répondent vraiment à ces préoccupations.
Il y a un ensemble de préoccupations qui sont très importantes pour les électeurs de ma circonscription, Taiaiako'n—Parkdale—High Park, et qui concernent la sécurité en Europe de l'Est. Pour moi, ces préoccupations se sont vraiment précisées le soir de l'élection présidentielle américaine, lorsque j'ai parlé à une électrice qui se trouvait en Estonie ce soir‑là. Elle m'a rapporté ce que les Estoniens étaient en train de réaliser, et j'ai compris qu'ils s'en rendaient peut-être compte plus rapidement que nous. Il nous a fallu quelques semaines, voire quelques mois, pour prendre toute la mesure de la situation, mais en Estonie, le jour des élections américaines, ils ont compris que la donne avait changé et que les garanties de sécurité, les protections qu'ils considéraient comme acquises de la part de leur principal allié, les États-Unis, ne leur seraient plus accordées. Ce soir‑là, le soir même de l'élection présidentielle américaine, les Estoniens se sont tournés vers le Canada dans l'espoir d'une meilleure protection et l'assurance que nous serions là pour leur venir en aide.
Par la suite, lors des conversations que j'ai eues en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale — mes concitoyens, dont beaucoup sont des Canadiens d'origine ukrainienne —, j'ai constaté que cette protection était vraiment souhaitée. Ils me demandaient: « Le Canada continuera‑t‑il à être là pour nous? Vous avez toujours été là pour nous, mais les choses vont devenir plus difficiles pour notre peuple. Serez-vous là pour nous? »
Il y a quelques semaines, comme d'autres circonscriptions peut-être, ma circonscription a célébré la journée de la vychyvanka, une journée de célébration de la culture et du patrimoine ukrainiens. Nous savons que la meilleure façon d'éliminer une nationalité, de la dominer au sens impérial, c'est d'en supprimer la culture. La journée de la vychyvanka est en fait un phénomène plutôt récent, créé par des étudiants universitaires il y a seulement 20 ans pour se réapproprier la vyshyvanka, un vêtement traditionnel très important orné de broderies. Cette journée est maintenant célébrée au Canada et partout dans le monde depuis près de 20 ans.
Pour l'occasion, je me suis joint à des Ukrainiens, à des Canadiens d'origine ukrainienne, à des gens arrivés au Canada il y a quelques semaines, à des gens qui tentent de se réapproprier leur patrimoine et à des alliés qui ne sont pas eux-mêmes des Canadiens d'origine ukrainienne. Vêtus de la vyshyvanka, nous avons marché jusqu'à High Park, dans ma circonscription. En chemin, on m'a présenté un porte-clé qui porte l'inscription « Fabriqué en Russie. Recyclé en Ukraine. » Il s'agit d'un fragment des ruines d'un char d'assaut russe qui a été détruit par les Ukrainiens pendant la guerre. Les efforts se poursuivent, et en cette troisième année de guerre, les Ukrainiens et les Canadiens d'origine ukrainienne se demandent si le Canada est toujours là pour eux.
Les budgets et les budgets des dépenses sont des documents de nature morale. Je suis heureux que ce budget des dépenses prévoie une somme pour soutenir les initiatives de reconstruction et de développement économique en Ukraine par l'entremise de la Banque mondiale. Plus important encore, le budget supplémentaire des dépenses s'en vient. Présenté par l'entremise du ministère de la Défense nationale, il prévoit des fonds supplémentaires pour les efforts déployés par le Canada en Ukraine.
Les Ukrainiens se demandent si nous serons là pour eux. Le budget des dépenses est un document de nature morale. Il montre, tout comme le budget supplémentaire des dépenses, que oui, le Canada est là pour l'Ukraine et dans cette bataille. Même si certains alliés se sont éloignés ou ont peut-être même changé de position, le Canada sera là.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral assure leur sécurité; ils souhaitent donc le voir jouer un rôle semblable à l'étranger. Que peut faire le Canada pour projeter sa puissance à l'extérieur de ses frontières? Encore une fois, le budget des dépenses le fait en prévoyant de l'aide pour l'Ukraine. Cependant, les Canadiens tournent aussi leur regard plus près de chez eux. Lorsque nous réfléchissons à ce que fait le gouvernement fédéral pour contribuer à la sécurité des Canadiens, il y a évidemment son rôle dans le domaine de la santé, non pas en tant que prestataire de soins, mais en tant que bailleur de fonds, partenaire de transferts et allié des gouvernements provinciaux, qui soutiennent les initiatives en matière de soins de santé dans leurs provinces, ce qui est très important et se reflète dans le budget des dépenses.
Je me souviens qu'il y a environ deux ans, un accord fédéral était conclu avec les provinces pour permettre un investissement pluriannuel plus élevé dans les soins de santé. Il était assorti de conditions, comme des responsabilités en matière de données et de soins primaires. En février 2023, au moment de la conclusion de cet accord historique qui, je crois, prévoyait un taux d'indexation des dépenses de 5 % jusqu'en 2027‑2028, j'enseignais la politique publique à l'Université métropolitaine de Toronto. Nous avions un petit module sur les soins de santé. Pour que les étudiants comprennent le fonctionnement de leur gouvernement, des politiques publiques et de la Chambre, il faut leur parler d'une des plus grosses dépenses, assurément, pour le gouvernement provincial, une réalité qui fait partie de leur quotidien: les soins de santé.
Pendant que j'expliquais ce système complexe de transferts, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et tous les éléments qui entrent en jeu dans la prestation des soins de santé au Canada, la seule question qu'ils voulaient me poser était la suivante: « Qu'est-ce que cela signifiera pour moi dans ma collectivité? » Ils voulaient savoir quel effet cela aurait sur leur mère ou leur grand-mère qui cherchait à obtenir des soins primaires, quel effet cela aurait sur le système de santé de l'Ontario. Ils voulaient également savoir, peut-être, ce qu'il en était de leur propre situation en matière de soins de santé ou ce qu'il en était des données relatives à leurs soins de santé. Ils avaient des idées pour améliorer le fonctionnement du système de santé. Ce sont ces questions-là que mes étudiants me posaient.
Je dois admettre qu'il s'agit d'un sujet fort complexe. Le gouvernement fédéral est toujours un bailleur de fonds. Il impose des conditions à certains de ces transferts, mais c'est vraiment aux provinces de décider. Je suis très heureux que ce budget des dépenses concrétise l'engagement qui a été pris il y a plus de deux ans.
Gouverner, c'est prendre des décisions, mais ce budget des dépenses est un document moral. Ce sont des énoncés de valeurs. Nous avons un énoncé de valeurs dans cet engagement continu à financer les soins de santé, y compris tous les engagements en matière de soins primaires qui figurent dans cet accord particulier, et je recommande aux gens la plateforme de notre parti, qui va au-delà de son engagement à l'égard de la Loi canadienne sur la santé et qui contient des engagements très précis concernant le financement des places dans les écoles de médecine, le financement d'un plus grand nombre de soins primaires, et la sécurité.
La population canadienne s'attend à ce que son gouvernement fédéral assure sa sécurité, et ce budget des dépenses reflète l'étendue des préoccupations que nous avons de ce côté-ci, selon moi, en raison d'un ensemble de valeurs solides et de l'une des valeurs canadiennes les plus fondamentales, l'assurance-maladie. Je recommande à mes collègues de voter pour l'adoption de ce budget des dépenses.
Enfin, la sécurité s'exprime dans la vie économique de nos concitoyens. Pendant la campagne électorale, je me souviens d'être allé dans une région du Nord‑Ouest de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, appelée « la vallée ». Il y a une rue nommée Old Dundas, où se trouve un immeuble d'appartements. Beaucoup de mes concitoyens sont dans la quarantaine, la cinquantaine et la soixantaine. Ils travaillent encore, mais ils attendent avec impatience la chance d'avoir un peu de répit, peut-être en prenant de petites vacances, en recevant un peu de soutien de la part de leurs enfants, après avoir tant donné à ces derniers.
Il y a beaucoup d’immigrants d’Europe de l’Est dans cette partie de la circonscription, dans la vallée, également connue sous le nom de Warren Park. Je me souviens d'être allé dans un immeuble en particulier. Une résidante dans la soixantaine m'a demandé ce qui lui serait offert dans le cadre de cette campagne. Je lui ai expliqué les différents sujets, et elle a compris les choses plus importantes qui étaient en jeu. Elle comprenait la situation dans son ensemble. Je pense qu'elle comprenait en partie comment nos propositions répondaient à ses besoins en matière de sécurité, mais pour elle, c'était une question de fin de mois. Il s'agissait de savoir combien d'argent elle allait avoir pour pouvoir prendre les vacances qu'elle avait reportées cette année.
Je lui ai expliqué qu'une réduction d'impôt s'en venait et que nous n'avions pas tous les détails à ce moment-là. Cette réduction ne figure pas dans le budget des dépenses, mais dans notre motion des voies et moyens et dans le projet de loi. Je serai heureux de lui dire qu'en juillet, des mesures immédiates seront prises. Le budget des dépenses et les propositions que met de l'avant ce côté-ci de la Chambre au cours de la présente session comprennent des mesures immédiates qui répondront à ses préoccupations et, à mon avis, aux préoccupations plus générales des Canadiens en matière de sécurité.
Pour faire suite à une question sur la réduction de l'impôt sur le revenu prévue dans le projet de loi, j'aimerais demander au ministre ce qui, selon lui, motive cette mesure et comment nous en sommes arrivés à cette proposition.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue pour son élection, mais aussi pour le rôle très important qu'il joue comme secrétaire parlementaire de la ministre de l’Industrie. Je viens d'écouter un discours éloquent.
[Traduction]
Je pense que nous pouvons tous convenir que le député a prononcé un discours mûrement réfléchi, où il a soulevé un certain nombre de questions importantes. Je suis fier de le compter parmi mes collègues du caucus. Il nous apprendra beaucoup de choses. Il a été enseignant pendant des années et il a à cœur le Canada.
Le député a mentionné deux choses. Je vais revenir à sa question, mais je ne peux pas m'empêcher de dire qu'à la dernière réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, nous avions un invité spécial, soit le ministre des Finances de l'Ukraine. Je peux dire qu'à ce moment-là, il y a eu un instant où le monde entier, du moins les collègues du G7, était solidaire. Nous savons que l'Ukraine se bat pour la démocratie, et pour nous tous, en fait. Ils se battent pour la dignité.
Le député sera heureux d'apprendre que, depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, le Canada a investi 19,7 milliards de dollars dans différentes mesures de soutien à l'Ukraine. Ces investissements feront plaisir à mon collègue. Dans le budget des dépenses, il constatera que nous prévoyons 200 millions de dollars pour le développement du Fonds d'intermédiaire financier pour l'Ukraine. Le message est on ne peut plus clair: nous sommes là pour l'Ukraine et nous continuerons de l'épauler. Je suis également heureux de dire que le premier ministre a invité le président de l'Ukraine au prochain sommet des dirigeants à Kananaskis. Il y sera. C'est un autre geste de solidarité.
Mon collègue a parlé des transferts en santé. Lui et ses étudiants, qui nous regardent probablement ce soir parce que je sais qu'ils ont hâte de voir leur ancien enseignant, seront heureux d'apprendre que nous examinons ces questions. Si on examine le budget principal des dépenses, on constate que les transferts canadiens en santé ont augmenté de 2,6 milliards de dollars. En 2025-2026, le Transfert canadien en matière de santé totalisera 54,7 milliards de dollars. C'est très important. Les étudiants du député seront fiers de voir que leur ancien enseignant fait partie d'un gouvernement qui croit qu'il faut offrir aux Canadiens des services qui leur sont chers. Quand je pense au Transfert canadien en matière de santé, je pense au fait que nous investissons pour soutenir les services dans les hôpitaux et les soins médicaux pour les Canadiens. C'est l'essence même de l'identité canadienne.
Je sais que le député se soucie de l'Ukraine et qu'il a parlé du transfert en matière de santé, mais il a également soulevé une question très importante. Un de mes collègues, l'ancien ministre des Finances du Québec, de qui j'apprends tous les jours, a mentionné une des premières choses que nous avons faites.
Je sais que les étudiants qui nous regardent à la maison croient aux actes. Il est facile de prononcer des paroles. Nous devons écouter celles-ci tous les jours. Je siège à la Chambre depuis près de 10 ans et j'y ai entendu beaucoup de choses de la part des conservateurs. Les gens à la maison s'interrogent et ils veulent de l'action. Ils veulent des actes.
La première chose que le premier ministre a faite à l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement a été de présenter une motion des voies et moyens visant à réduire les impôts de 22 millions de Canadiens. Il s'agit d'une promesse qui a été faite et qui a été tenue. C'est le genre de chose qui renforce la confiance dans une société. Lorsque les partis politiques présentent des programmes et qu'ils les mettent en œuvre, cela renforce la confiance. Ce sont des mesures qui renforcent la confiance.
Je suis certain que les étudiants du député seraient fiers de voir leur ancien enseignant à la Chambre ce soir, à une heure tardive pour certains d'entre nous qui sommes un peu plus âgés, répondre à des questions pour s'assurer que notre démocratie fonctionne bien.
Jetons un coup d'œil au budget des dépenses. Je dis cela parce que je sais que mes collègues conservateurs ont très hâte de lire le budget principal des dépenses. Le Budget principal des dépenses 2025-2026 présente des dépenses budgétaires totales de 486,9 milliards de dollars. Ce que les étudiants du député trouveront intéressant — et ils seront attentifs parce qu'il pourrait y avoir une question à l'examen, tout comme mes amis conservateurs, car ils apprennent parfois une ou deux choses de nous —, c'est que la majeure partie du montant, soit 295 milliards de dollars, est constituée de paiements de transfert aux provinces, aux territoires ou aux Canadiens. Par conséquent, 60 % de ce que nous constatons dans le budget principal des dépenses...
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce et le député de Richmond Hill-Sud .
Ma question s'adresse au ministre du Commerce international. Au moment de sa nomination au Cabinet, il a dit que les entreprises canadiennes s'attendent à ce que nous leur ouvrions de nouveaux marchés mondiaux. Le ministre peut-il nous dire quels sont les nouveaux marchés qu'il compte prioriser pour les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'en face de sa récente victoire électorale et à lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. Quand le député parle de nouveaux marchés, je pense à mon premier voyage en Équateur. J'ai été assermenté, puis, une semaine plus tard, j'étais en Équateur pour conclure la négociation d'un accord commercial. Nous travaillons également avec l'Indonésie pour ouvrir de nouveaux marchés là-bas et nous nous sommes engagés à conclure un accord avec ce gouvernement également.
Monsieur le Président, je ne pense pas avoir entendu de réponse à ma question dans cette intervention. J'aimerais donc que le ministre de nous dise à quels produits canadiens il accorde la priorité dans le développement de nouveaux marchés d'exportation.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour souligner notre récente annonce relative au secteur de la défense. Le secteur canadien de la défense joue un rôle crucial dans nos exportations, et j'ai hâte de travailler de concert avec l'industrie pour lui ouvrir de nouveaux marchés et lui permettre de prendre de l'expansion dans des marchés existants, comme celui de l'Union européenne.
Monsieur le Président, le ministre a déclaré ce qui suit à la Chambre des communes aujourd'hui: « Le Canada possède ce dont le monde a besoin. »
Est-ce que cela comprend le gaz naturel liquéfié?
Monsieur le Président, voilà une question très pertinente. Au sommet du G7, nous parlerons de sécurité énergétique, car elle joue un rôle essentiel dans le pouvoir de négociation du Canada. Bien entendu, le Canada possède ce dont le monde a besoin. Nous avons de l'énergie, des minéraux critiques, de l'expertise et une capacité d'innovation; nous possédons beaucoup de choses que le monde convoite.
Monsieur le Président, le ministre reconnaît-il que le gaz naturel liquéfié est le combustible fossile le plus propre au monde et qu'il contribue à remplacer des émissions polluantes dans le monde entier, ce qui favorise la réalisation des objectifs internationaux en matière de climat?
Monsieur le Président, nous sommes connus pour nos nombreuses sources d'énergie différentes. Nous avons des énergies durables. Il est question du secteur nucléaire et du gaz naturel liquéfié. Le Canada a beaucoup de choses à offrir au monde, et c'est ce que le monde attend du Canada. La sécurité énergétique constituera un sujet incontournable au cours du prochain sommet du G7.
Monsieur le Président, quelles mesures le ministre prendra-t-il pour promouvoir les exportations de gaz naturel liquéfié?
Monsieur le Président, le gouvernement compte prendre un grand nombre de mesures. C'est un nouveau gouvernement qui a reçu un mandat fort des Canadiens: faire le nécessaire pour que l'on puisse vendre nos minéraux critiques et notre énergie dans de nouveaux marchés dans le monde entier, comme le souhaite d'ailleurs la communauté internationale.
Monsieur le Président, le ministre est-il favorable à l'exportation de gaz naturel liquéfié vers l'Allemagne?
Monsieur le Président, je suis favorable à l'emploi au Canada et je suis favorable aux industries canadiennes. Je pense qu'il est très important de souligner que le monde veut ce que possède le Canada. C'est ce que j'entends dans l'Union européenne et c'est aussi ce que j'ai entendu lorsque j'étais en Équateur, c'est-à-dire que...
Monsieur le Président, je vais tâcher de simplifier autant que possible ma question. Le ministre est-il conscient que le chancelier allemand Scholz a déclaré il y a trois ans que le Canada était le partenaire de choix de l'Allemagne pour son approvisionnement en gaz naturel liquéfié? C'est une question à laquelle on peut répondre par oui ou non.
Monsieur le Président, le monde se tourne vers le Canada pour son expertise en matière d'innovation et d'énergie. Je suis né à Calgary, alors j'ai un faible pour cette région-là du pays, surtout lorsqu'il est question d'énergie. Je pense qu'il est très important de souligner que les gens veulent ce que le Canada produit.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre a dit au chancelier allemand que l'industrie énergétique canadienne serait fière d'approvisionner l'Allemagne en gaz naturel liquéfié propre.
Monsieur le Président, nous exportons des produits dans différentes régions du monde. Pour ce qui est de l'énergie, je pense qu'on a beaucoup de potentiel. Nous venons tout juste de signer une entente sur les réacteurs CANDU avec la Roumanie. Nous en sommes maintenant à la deuxième phase. Voilà qui maintient des centaines d'emplois. Différents types d'énergie sont exportés dans différents...
Monsieur le Président, le ministre est-il favorable à l'exportation de gaz naturel liquéfié vers la Grèce, oui ou non?
Monsieur le Président, en ce qui concerne notre stratégie de défense et ce que nous venons d'annoncer, je pense que l'énergie joue un rôle névralgique dans les discussions. Ce sera d'autant plus le cas au G7. C'est en fait l'un des piliers sur lesquels reposent les pourparlers concernant la sécurité énergétique, les minéraux critiques et ce que le Canada a à offrir.
Monsieur le Président, le ministre a dit aujourd'hui à la Chambre des communes que « [l]e Canada possède ce dont le monde a besoin. » Est-ce que cela inclut le pétrole brut?
Monsieur le Président, pour revenir à l'essentiel, je pense qu'il est important que le gouvernement soutienne les travailleurs et les industries d'ici, et c'est exactement ce sur quoi nous allons nous concentrer. Nous allons réaliser de grands projets en collaboration avec des promoteurs, partout au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs entreprises de chez nous en Beauce, dont les fabricants d'acier, sont durement touchées par les nouveaux droits de douane de 50 % du gouvernement Trump. C'est très difficile. Les entrepreneurs m'en parlent tous les jours. Les programmes annoncés par le gouvernement libéral sont nettement insuffisants.
Combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il récolté jusqu'à présent sous forme de contre-mesures tarifaires?
Monsieur le Président, d'abord, permettez-moi de féliciter mon collègue. C'est une des premières fois que je le vois s'exprimer à la Chambre. Je lui souhaite la bienvenue parmi nous.
Mon collègue m'a déjà entendu répondre à cette question. À ce jour, nous avons perçu 1,7 milliard de dollars en contre-mesures tarifaires, et c'est une somme que nous allons réinvestir pour appuyer l'industrie et nos travailleurs.
Monsieur le Président, où sont les 20 milliards de dollars provenant des contre-mesures tarifaires promis par le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, ce que je vais dire à mon collègue va l'intéresser. Je sais qu'il est un homme de chiffres. Je vois qu'il est en train de prendre des notes, donc il prend les chiffres au sérieux.
Le montant qui a été reçu à ce jour, c'est 1,7 milliard de dollars. Il va être content parce que, moi, je connais le monde de la Beauce. Les gens de la Beauce vont être contents de savoir que ces sommes seront réinvesties...
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, ces sommes vont servir à appuyer nos travailleurs et notre industrie. Nous le faisons déjà. Nous sommes là pour les gens de l'acier et de l'aluminium au Québec.
Monsieur le Président, quel sera le montant remis aux entreprises et quand ce versement aura-t-il lieu?
Monsieur le Président, mon collègue va être content. Je le vois dans ses yeux. Il va être content d'apprendre qu'il y a déjà des programmes en place pour aider les entreprises sur le plan des liquidités. J'en ai parlé récemment avec les gens de l'industrie de l'acier, dont des gens qui étaient du Québec. S'il y a déjà des programmes en place pour les appuyer, ça devrait lui faire plaisir ce soir.
Monsieur le Président, il y a des programmes pour appuyer l'industrie et les travailleurs. Nous en avons déjà parlé. Ce sont des programmes importants. Mon collègue n'est peut-être pas au courant, mais les gens de l'industrie connaissent très bien les programmes et ils sont très au courant.
Monsieur le Président, c'est simple, c'est de nous battre tous les jours contre ces droits de douane qui sont injustifiés et illégaux. J'aimerais que nos collègues conservateurs se joignent à nous dans cette bataille. Je sais que les gens de l'industrie nous appuient.
Monsieur le Président, nous n'attendons pas; nous avons déjà agi. Nous avons déjà des outils dans le coffre à outils. Mon collègue étant de la Beauce, il devrait connaître ça, les coffres à outils. Nous avons plein d'outils dans le coffre à outils pour aider les gens de chez nous.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'inertie, il y a de l'action de notre côté. On n'a qu'à parler aux gens de l'industrie. Ils savent ce qu'est un coffre à outils, puis ils savent que, dans notre coffre à outils libéral, il y a des outils pour les aider.
Monsieur le Président, je vais répéter ma question. Quel est le plan d'action clair pour faire tomber ces droits de douane?
Monsieur le Président, je vais donner une réponse aussi claire: c'est de nous battre tous les jours. Le premier ministre se bat, les ministres se battent, le Canada se bat contre ces droits de douane. J'invite mon collègue à se joindre à nous dans cette bataille historique. Il va pouvoir dire à ses petits-enfants qu'il a fait quelque chose de bien pour le pays.
Monsieur le Président, combien de temps le ministre pense-t-il que les entreprises pourront survivre quand, leur seule aide, c'est d'augmenter leurs prêts?
Monsieur le Président, avec mon collègue le ministre du Commerce international, nous trouvons des nouveaux marchés pour certains des produits de l'acier et de l'aluminium. C'est important de diversifier les exportations et nous travaillons de concert avec l'industrie.
Monsieur le Président, ce soir, j'ai eu une discussion avec un entrepreneur de chez nous, un père de famille, un homme impliqué dans la communauté, à la tête d'une entreprise d'une centaine d'employés, générant un chiffre d'affaires d'environ 100 millions de dollars. Ces 100 millions de dollars sont désormais à risque. Je lui ai demandé quelles questions il souhaiterait que je pose. Il m'a répondu clairement.
Quel est le plan d'action clair pour faire tomber ces droits de douane? Quand ce plan sera-t-il mis en œuvre afin de produire des résultats concrets, et ce, rapidement?
Monsieur le Président, j'invite même mon collègue à donner mon numéro à cet entrepreneur de la Beauce. J'aimerais bien lui parler. J'en ai reçu des gens de la Beauce récemment, et ils me remerciaient d'être là pour eux, de les défendre et d'avoir offert des liquidités à l'industrie. Ce sont des actions concrètes qui aident les gens de la Beauce et de partout au Québec et au Canada à se défendre contre ces droits de douane injustifiés, injustes et illégaux. L'industrie sait que nous serons toujours là pour eux et pour les travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada fait-il plus de commerce à l'étranger qu'à l'intérieur de ses propres frontières?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, grâce à nos exportations, environ 3,3 millions de personnes ont un emploi. C'est un volet important de notre économie. Au Canada, un emploi sur six dépend de l'activité commerciale, et je pense que même si nous nous efforçons de réduire les obstacles au commerce intérieur, il est important également de développer les marchés d'exportation.
Monsieur le Président, dans l'ensemble du pays, des milliers d'emplois dépendent de l'activité commerciale. C'est quelque chose d'absolument essentiel. Le Canada est un pays commerçant. C'est pourquoi nous avons 15 accords commerciaux, qui visent plus de 50 pays dans le monde. Nous avons accès à 1,5 milliard de consommateurs et nous devons continuer de leur expédier les produits de qualité qui sont fabriqués au Canada.
Monsieur le Président, la réponse est 66 % selon le site Web du gouvernement. Bien qu'il nous accuse de ne pas lire, je suppose qu'il ne lit pas non plus le site Web.
Quelle est la valeur du commerce interprovincial dans notre PIB?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de souligner que ces chiffres sont tous disponibles sur le site Web.
Aujourd'hui, nous voulons parler des travailleurs et des industries canadiennes. C'est ce que les gens à la maison souhaitent. Nous sommes en temps de crise. Quelque 75 % de nos échanges commerciaux avec les États‑Unis sont en péril, et c'est pourquoi il est important d'ouvrir de nouveaux marchés, comme ceux de la région indo-pacifique et de l'Union européenne. C'est là-dessus que je me concentrerai.
Monsieur le Président, c'est 36 % selon le site Web du gouvernement.
Ce déséquilibre n'est-il pas la preuve que le gouvernement libéral n'a pas soutenu les entreprises canadiennes qui font des affaires les unes avec les autres?
Monsieur le Président, ce que le gouvernement fait, c'est soutenir les industries et les travailleurs. Aujourd'hui même, j'ai rencontré des représentants de l'industrie agricole, et ils étaient très heureux que nous entamions des discussions avec des partenaires comme ceux de la Chine. Pour la suite des choses, nous allons relancer le Comité mixte sur l'économie et le commerce pour nous assurer que nous sommes en mesure de...
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député à la Chambre. J'espère toutefois qu'il prendra le temps de se renseigner sur les responsabilités de chaque ministre, car, comme les députés le savent, je suis le ministre du Commerce international. Ma priorité et mon mandat consistent à diversifier le commerce vers les marchés extérieurs.
Monsieur le Président, la Constitution confère au gouvernement fédéral la compétence en matière de commerce interprovincial, qui relève du ministre.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement libéral a-t-il déjà exercé sa compétence fédérale pour lever les obstacles au commerce interprovincial?
Monsieur le Président, il est important de signaler que nous avons une ministre des Transports et du Commerce intérieur. Je ne suis pas autorisé à prononcer son nom, mais je pense qu'il est important que nous travaillions tous ensemble, en tant que collègues du Cabinet et députés, pour réduire les obstacles au développement du commerce intérieur dans tout le pays.
Monsieur le Président, est-il actuellement plus facile pour une entreprise de l'Ontario d'exporter vers les États‑Unis que vers le Québec ?
Monsieur le Président, les obstacles au commerce intérieur existent, et c'est pour cette raison qu'il est important de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de nous assurer de lever ces obstacles et de libérer un potentiel économique de plus de 100 milliards de dollars au pays. Cependant, ces efforts ne doivent pas nous faire oublier les marchés d'exportation. L'agriculture est une industrie qui repose en grande partie sur les exportations, et nous devons nous assurer de diversifier les débouchés commerciaux.
Monsieur le Président, le coût pour une famille canadienne moyenne serait de 5 100 $. Cela fait beaucoup d'abonnements à Disney+, pour reprendre des termes que la ministre des Transports comprendra.
N'est-il pas exact de dire que le gouvernement libéral n'a rien fait ces 10 dernières années pour régler le problème des obstacles au commerce interprovincial dont vous venez de reconnaître l'existence?
Je l'ai dit de nombreuses fois, le député ne peut pas s'adresser aux autres députés directement, il doit s'adresser à la présidence.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement a obtenu un mandat fort des Canadiens pour diversifier les échanges commerciaux, mais, en même temps, nous allons bien sûr réduire les obstacles au commerce intérieur en collaborant avec les provinces et les territoires. Je crois qu'il est important de le rappeler aux Canadiens qui nous regardent.
Monsieur le Président, il est paradoxal que le ministre parle de diversifier les échanges commerciaux. Devrait-il être plus facile pour un Canadien d'importer du vin de Californie que de l'Ontario?
Monsieur le Président, pour en revenir à mon mandat, il consiste à veiller à ce que je diversifie les échanges commerciaux sur les marchés internationaux. Bien sûr, il y a aussi une ministre des Transports et du Commerce intérieur, avec qui nous travaillerons en étroite collaboration, mais nous voulons réduire les obstacles au commerce, qu'ils soient internationaux ou intérieurs.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a-t-il l'intention d'inciter les provinces à éliminer les obstacles au commerce?
Monsieur le Président, les provinces sont très ambitieuses. Le premier ministre est très ambitieux. Les Canadiens nous ont confié le mandat clair de travailler avec les provinces et les territoires pour réduire les obstacles au commerce intérieur.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de participer au comité plénier de ce soir pour débattre du budget principal des dépenses.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais prendre un moment pour souligner certaines des mesures qui sont si importantes pour les habitants de ma circonscription, Toronto—St. Paul's, et qui sont instaurées par le nouveau gouvernement pour bâtir l'économie la plus forte du G7 et réduire le coût de la vie. Je sais que le ministre des Finances, en particulier, mène la charge dans ce dossier.
Nous avons été élus il y a deux mois et nous nous concentrons déjà à mettre en œuvre un plan pour régler les problèmes liés au coût de la vie qui minent la qualité de vie des Canadiens. Ces changements permettent de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens et de réduire le coût de la vie au Canada.
Le gouvernement est bien au courant des problèmes d'abordabilité qui touchent depuis longtemps les Canadiens vulnérables et à faible revenu et qui ont désormais de graves répercussions sur les ménages de la classe moyenne. Les prix des loyers et des maisons ont augmenté. Une génération de jeunes Canadiens se demande s'ils ont les moyens d'avoir un toit au-dessus de leur tête aujourd'hui et s'ils pourront accéder à la propriété demain.
C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures immédiates pour résoudre cette crise, et son plan consiste essentiellement à réduire les coûts afin que les Canadiens puissent conserver une plus grande part de leur chèque de paie pour les dépenses importantes.
Le gouvernement éliminera la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars. À elle seule, cette exemption de taxe permettra aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $, ce qui permettra à davantage de jeunes et à leur famille d'accéder au marché immobilier et de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété. En éliminant la TPS, nous réduirons les coûts initiaux liés à l'achat d'une première propriété pour les Canadiens et nous leur permettrons de garder plus d'argent dans leurs poches. Cette mesure aura également un effet dynamique sur l'augmentation de l'offre, ce qui stimulera la construction de nouveaux logements partout au pays.
Nous accordons également une baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui allégera le fardeau de près de 22 millions de Canadiens et qui permettra aux familles d'économiser jusqu'à 840 $ par année. Les Canadiens commenceront à voir ces économies d'impôt sur leur chèque de paie à partir du 1er juillet, quand le taux sera ajusté.
Nous sommes en train d'officialiser l'annulation de la tarification du carbone pour les consommateurs, qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier.
Grâce à ces mesures, ensemble, nous apportons des changements qui auront une incidence sur la vie quotidienne des gens, nous réduisons le fardeau fiscal, nous réduisons les coûts et, surtout, nous laissons plus d'argent dans les poches des Canadiens.
En ce qui concerne le budget principal des dépenses et certaines des mesures de dépenses que nous avons présentées, une partie importante des dépenses du ministère des Finances est axée sur le système de santé public et universel du Canada, qui est si important pour les Canadiens.
Je suis fière du système de santé universel du Canada et des travailleurs qui le soutiennent, mais ils sont soumis à une pression énorme, et il a été difficile pour les Canadiens de recevoir les soins de qualité auxquels ils s'attendent. Les patients qui ont besoin de soins d'urgence ont constaté que les salles d'urgence sont débordées. Des chirurgies ont été reportées ou annulées.
Dans le passé, le gouvernement a effectué des investissements urgents et indispensables pour renforcer notre système de santé public. Dans le budget de 2023, le gouvernement a présenté un plan visant à fournir 198,3 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans.
Des voix: Oh, oh!
Leslie Church: Monsieur le Président, je dirai aux députés d'en face qu'il s'agit effectivement d'un plan visant à améliorer les soins de santé, dont 46,2 milliards de dollars en nouveau financement pour les provinces et les territoires. Cela comprenait un financement supplémentaire par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, des ententes bilatérales adaptées aux besoins de chaque province et territoire, et le renouvellement du Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
Je tiens à être claire. En échange de ce nouveau financement, les provinces et les territoires se sont engagés à améliorer le processus par lequel les renseignements sur la santé sont recueillis, partagés, utilisés et communiqués aux Canadiens afin de gérer les urgences de santé publique et d'améliorer la santé des gens.
Le budget principal des dépenses de 2025‑2026 augmente le Transfert canadien en matière de santé de plus de 2,6 milliards de dollars, ce qui équivaut au taux de croissance minimal de 5 % garanti par le gouvernement fédéral en février 2023. Ce financement nous permet de travailler ensemble à améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens et, surtout, à sauvegarder le système de santé public universel auquel nous croyons profondément.
La péréquation est un autre élément important pour garantir à tous les Canadiens l'accès à des services de qualité tels que les soins de santé. La péréquation vise à garantir que les Canadiens ont accès à des niveaux de services publics raisonnablement comparables pour des niveaux d'imposition raisonnablement comparables, réduisant ainsi les disparités financières entre les provinces.
La répartition des paiements de péréquation repose sur un calcul de la capacité fiscale, qui représente les recettes qu'une province pourrait percevoir si elle utilisait le taux d'imposition moyen national. La péréquation soutient les provinces qui ont une capacité fiscale inférieure à la moyenne. Elle est déterminée en fonction de cinq grandes catégories de recettes: l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt des sociétés, la consommation, les impôts fonciers et les recettes tirées des ressources naturelles. Pour accroître la stabilité et la prévisibilité des paiements de péréquation, nous estimons notre capacité fiscale en utilisant un décalage de deux ans dans les données et une moyenne mobile pondérée de trois ans. Qu'est-ce que tout cela signifie? En ce qui concerne le budget principal des dépenses dont nous sommes saisis, la péréquation augmentera de 917 millions de dollars en 2025‑2026, ce qui aura une incidence directe sur un élément important pour le maintien de notre fédération, c'est-à-dire la qualité et la disponibilité des services sur lesquels comptent les Canadiens.
Le budget principal des dépenses prévoit également une augmentation de 507 millions de dollars du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un transfert qui est très important pour moi et pour bon nombre des résidants de ma circonscription, Toronto—St. Paul's. Le transfert augmentera de 3 % par année. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ou TCPS, est le troisième transfert fédéral global aux provinces et aux territoires en importance, après le Transfert canadien en matière de santé et la péréquation. Il vise à soutenir trois grandes catégories de programmes sociaux essentiels, soit l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance, l'éducation préscolaire et les services de garde. Il est réparti selon un montant égal par habitant pour offrir un traitement comparable à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. La loi prévoit que le financement du TCPS augmente de 3 % par année. C'est un élément important du financement que le gouvernement fournit aux Canadiens de tout le pays pour maintenir certains services sociaux de base qui sont essentiels.
Enfin, il y a une augmentation de près de 330 millions de dollars du financement des territoires. La formule de financement des territoires aide les gouvernements territoriaux à financer les services publics essentiels dans le Nord du Canada, comme les hôpitaux, les écoles, les infrastructures et les services sociaux. Il tient compte du coût élevé de la prestation des services publics dans le Nord, ainsi que des difficultés auxquelles les gouvernements territoriaux doivent faire faire pour fournir ces services à un grand nombre de petites collectivités isolées. Ces collectivités sont d'une importance cruciale, surtout en cette période où nous nous efforçons de mieux défendre notre souveraineté dans l'Arctique.
Avant de conclure, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur deux augmentations importantes de financement qui figurent dans le budget principal des dépenses. L'une concerne le Fonds d'intermédiaire financier de la Banque mondiale pour l'Ukraine, et l'autre, la Banque de l'infrastructure du Canada. Plus précisément, le gouvernement versera une contribution de 200 millions de dollars au Fonds d'intermédiaire financier pour l'Ukraine de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement de la Banque mondiale, afin d'appuyer le gouvernement ukrainien. Cela fait partie de la contribution du Canada à l'initiative de prêts des dirigeants du G7 dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires et servira à soutenir des projets, des programmes et des activités qui répondent aux besoins de l'Ukraine en matière de budget, de relance et de reconstruction en cette période extrêmement difficile.
La Banque de l'infrastructure du Canada s'est engagée à faire des investissements de plus de 15,8 milliards de dollars dans des secteurs prioritaires, notamment les transports en commun, les infrastructures vertes, l'énergie propre, l'accès à la large bande, le commerce et les transports. Au total, le gouvernement fédéral peut fournir jusqu'à 35 milliards de dollars à la Banque de l'infrastructure du Canada pour soutenir des projets d'infrastructure dans tout le pays. Cela représente une part importante de l'engagement du gouvernement à réaliser de grands projets.
En conclusion, les mesures contenues dans le budget principal des dépenses de Finances Canada constituent un élément important de l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence et à utiliser les fonds publics de manière responsable afin de répondre aux attentes des Canadiens. Grâce à ces importants investissements, nous renforcerons le système de santé public du Canada, nous nous attaquerons aux problèmes d'abordabilité, nous créerons des débouchés pour les travailleurs canadiens et nous bâtirons une économie du XXIe siècle plus forte, plus sûre et plus durable pour tous.
Monsieur le Président, plus de 60 % des ménages de Toronto—St. Paul's sont locataires. Le ministre des Finances pourrait-il préciser comment le gouvernement compte réduire le coût de la vie et, en particulier, rendre l'achat d'une nouvelle maison plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter ma collègue de Toronto—St. Paul's. C'est une collègue extraordinaire. J'ai eu l'occasion de la voir à l'œuvre de bien des façons. Elle a également occupé divers postes de haut niveau dans le domaine des finances, et nous avons pu le constater dans son discours. Je suis certain que les habitants de Toronto—St. Paul's sont à l'écoute ce soir et se disent qu'elle s'y connaît en finances, qu'elle sait comment bâtir un pays et qu'elle apportera une contribution importante à la Chambre des communes. Je pense que nous devrions tous l'écouter et apprendre auprès d'elle.
Même mes collègues conservateurs sont très enthousiastes; ils l'écoutent et échangent avec elle parce qu'ils veulent aussi apprendre. Je les connais. Ils veulent apprendre. C'est formidable de voir autant de conservateurs vouloir apprendre d'une députée qui s'y connaît en finances. Elle a vraiment donné à tous les collègues une vue d'ensemble de tout ce que nous faisons pour soutenir les Canadiens, et il y a beaucoup à apprendre. J'ai vu que les conservateurs prenaient des notes. C'est bon signe. Quand ils prennent des notes, c'est qu'ils voient tout ce que nous faisons de bien.
La députée a notamment parlé du transfert en matière de santé. Elle a parlé de la péréquation. Elle a parlé de tous les transferts pour aider les Canadiens, aussi bien les gens de Toronto—St. Paul's que ceux de tout le pays. Elle a aussi abordé une autre question. Le logement est un problème. C'est un problème à Toronto, mais aussi partout au pays.
La députée a parlé de l'une des mesures, à savoir le congé de TPS pour les acheteurs d'une première maison. Sur une maison d'une valeur maximale de 1 million de dollars, les gens peuvent économiser jusqu'à 50 000 $. C'est très important. Je peux m'imaginer les répercussions que cette mesure aura au Canada. Voilà le genre de politique que les Canadiens veulent voir. Je peux voir l'enthousiasme qui anime même les conservateurs, puisqu'ils ont voté en faveur de la motion. Pour une fois, ils ont fait ce qu'il fallait en votant pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le budget des dépenses soulève une question importante pour moi et pour mes concitoyens de Toronto—St. Paul's à propos de l'Ukraine. Je me demande si le ministre pourrait parler des mesures prises pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté, son intégrité territoriale et son économie en cette période très difficile marquée par l'invasion russe.
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Comme je l'ai dit, à la réunion du G7, nous avons eu l'occasion de montrer au reste du monde que le Canada et les ministres des Finances des autres pays du G7 continuent d'épauler l'Ukraine. D'ailleurs, il y a une bonne nouvelle dans le budget principal des dépenses: une hausse de 200 millions de dollars y est prévue pour l'aide au développement et le Fonds d’intermédiaire financier pour l’Ukraine.
Les Ukrainiens réclament des mesures concrètes, et cet investissement montre de manière très tangible que le Canada soutient l'Ukraine. Nous avons toujours été là pour l'Ukraine et nous continuerons de l'être, car elle lutte pour la démocratie et la dignité. Les Canadiens sont fiers d'appuyer nos amis ukrainiens en cette période...
Monsieur le Président, il est beaucoup question de la santé dans le budget principal des dépenses, qui affecte notamment des fonds au Transfert canadien en matière de santé. Le ministre pourrait-il expliquer comment ce nouvel investissement dans notre système de santé va contribuer à offrir aux Canadiens le système solide de santé public et universel qu'ils désirent?
Monsieur le Président, il me faudra moins d'une minute pour annoncer de bonnes nouvelles aux Canadiens. Si l'on considère l'augmentation du Transfert canadien en matière de santé, il s'agit d'une augmentation de 2,6 milliards de dollars. C'est de l'argent qui servirait à financer les soins de santé à Toronto—St. Paul's, à Shawinigan, à Brampton et partout au pays. C'est vraiment une bonne nouvelle. Nous avons un gouvernement qui défend les intérêts des Canadiens, qui les aide et qui augmente le transfert en matière de santé.
Je sais que ma collègue a participé à ces discussions importantes. Les habitants de Toronto—St. Paul's ont tout lieu d'être fiers d'avoir une députée qui a contribué à rendre le Canada plus équitable et à faire en sorte que le gouvernement soutienne le transfert en matière de santé et aide les provinces et les territoires à fournir des soins de santé aux citoyens.
Monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole.
Le ministre des Finances utilisera-t-il l'argent des contribuables pour se déplacer à l'extérieur du pays cette semaine?
Monsieur le Président, tout d'abord, cela me fait plaisir de saluer mon collègue. Il était le porte-parole de son parti la première fois où j'ai été nommé ministre, quand je suis arrivé à la Chambre. Maintenant, je constate que, 10 ans plus tard, j'ai encore le plaisir de devoir répondre à ses questions. Il vient d'une belle région. Mon père est son voisin...
Monsieur le Président, le ministre des Finances prévoit-il dépenser l'argent des contribuables pour se rendre à la Conférence de Bilderberg cette semaine?
Monsieur le Président, je suis très fier de répondre aux questions de mon collègue. Comme je l'ai mentionné, il vient d'une belle région où habite également ma famille. Je l'ai vu en action. Il est formidable de voir que...
Monsieur le Président, je voudrais simplement savoir pourquoi le ministre des Finances croit qu'il est plus important d'aller à la Conférence de Bilderberg que de présenter un budget.
Monsieur le Président, je suis très heureux de constater que le député s'intéresse autant à mon emploi du temps. Je me rends également à Shawinigan toutes les fins de semaine et je serais heureux de l'inviter à se rendre là-bas. Il semble beaucoup s'intéresser aux endroits que je visite. C'est super. Je me déplace...
Monsieur le Président, je veux parler des droits de douane. Comment le gouvernement s'y prend-il pour établir les critères relatifs aux contre-mesures tarifaires pour les produits agricoles? Suit-il un cadre ou est-ce qu'il y va à la pièce?
Monsieur le Président, le député est passé des déplacements aux droits de douane. Je suppose que c'est parce que les deux mots commencent par un « d ». J'imagine que ses questions sont classées par ordre alphabétique.
Mes collègues savent qu'un excellent cadre est en place. Mon collègue est un député d'expérience...
Monsieur le Président, y a-t-il des lignes directrices ou des processus accessibles au public que les agriculteurs et les entreprises de ma circonscription peuvent consulter pour mieux comprendre comment le gouvernement du Canada prend ses décisions en ce qui concerne les contre-mesures tarifaires ou les droits de douane en général?
Monsieur le Président, je serais heureux de parler aux habitants de la circonscription du député. J'en connais quelques-uns, et ce sont des gens formidables. Je peux les renvoyer au communiqué du 15 avril dernier. Il contient beaucoup d'informations utiles. Je sais que nos collègues conservateurs aimeraient lire les communiqués du gouvernement libéral...
Monsieur le Président, j'ai une question sur les engrais et les droits de douane, en particulier dans les cas où les engrais peuvent seulement être obtenus de pays avec lesquels le Canada n'entretient pas une très bonne relation. Comment le gouvernement du Canada détermine-t-il le pourcentage des droits de douane imposés aux engrais provenant de tels pays?
Monsieur le Président, c'est une question très importante. En ce qui concerne les engrais et les marchés d'exportation, il est très important de noter, comme je l'ai dit à des collègues et à des ministres du Commerce de partout dans le monde, que les gens se tournent vers notre industrie des engrais, en particulier la potasse, et se demandent comment ils peuvent l'acheminer vers leurs marchés.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les produits importés au Canada par un agriculteur ou une entreprise et qui sont seulement disponibles dans un pays avec qui le Canada a une relation difficile, y a-t-il un processus par lequel l'agriculteur ou le propriétaire d'entreprise peut récupérer les droits de douane imposés par le Canada?
Monsieur le Président, il est important de souligner que nous continuerons de soutenir notre secteur agricole. Aujourd'hui même, j'ai rencontré des dirigeants du secteur pour parler de la diversification du commerce et pour les soutenir localement. Le ministre de l'Agriculture et moi nous sommes réunis pour parler de certaines des mesures de soutien offertes par le gouvernement aujourd'hui.
Monsieur le Président, sur quels critères précis le gouvernement se fonde-t-il pour imposer des droits de douane sur les produits agricoles?
Monsieur le Président, je serais très heureux de renvoyer mon collègue au communiqué de presse du 15 avril. Il y trouvera beaucoup de bonnes informations et il pourra aviser ses concitoyens de présenter des demandes...
Monsieur le Président, en ce qui concerne les droits de douane américains, quelle est la solution et quelle est l'approche du gouvernement à l'égard des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium canadiens qui ont doublé? Je lui demande d'être précis afin que mes concitoyens soient informés.
Monsieur le Président, je tiens toujours à informer les concitoyens du député. Nous allons nous battre. C'est quelque chose que les Canadiens comprennent; ils savent se battre. C'est pourquoi nous avons dit qu'il fallait jouer du coude. Je pense que cette idée a galvanisé les Canadiens de tout le pays.
Monsieur le Président, le gouvernement continuera-t-il d'augmenter les droits de douane sur les produits américains qui entrent au Canada? C'est une question très importante qui revient tout le temps lorsque je parle aux entreprises et aux agriculteurs de ma circonscription.
Monsieur le Président, nous prenons toujours les mesures qui s'imposent pour défendre notre industrie et nos travailleurs. J'espère que nos amis conservateurs se joindront à nous dans cette lutte. Il s'agit d'une lutte existentielle pour le Canada, et je sais qu'au fond d'eux, ils voudraient profiter de cette occasion générationnelle de se battre à nos côtés.
Monsieur le Président, ce soir, les libéraux ont beaucoup parlé de péréquation. Le ministre a dit qu'ils allaient augmenter la péréquation de près de 970 millions de dollars. Jusqu'à présent cette semaine, j'ai passé environ sept heures en comité plénier et je me demande toujours si les ministres ou les députés libéraux ont le droit d'utiliser le mot « pétrole » dans ces débats.
Monsieur le Président, les députés sont libres de s'exprimer. Nous sommes à la Chambre des communes, la Chambre du peuple. Chaque député est libre de dire ce qu'il pense, et j'invite tous les députés à le faire. Je suis ici depuis une décennie et j'ai toujours exprimé mon opinion.
Monsieur le Président, en août 2017, l'Office national de l'énergie a rendu une décision. On peut y lire ceci: « l'Office considérera les émissions de gaz à effet de serre […] en amont et en aval afin de déterminer si ces projets sont dans l’intérêt public. » Cette décision a effectivement sonné la fin pour Énergie Est et de tout autre oléoduc est‑ouest.
Le ministre est-il d'accord pour dire qu'il faut tenir compte des émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval avant d'autoriser des projets pétroliers et gaziers au Canada?
Monsieur le Président, je crois que mon collègue devrait être très content. Il a beaucoup de raisons de se réjouir, car nous parlons maintenant de projets d'intérêt national. Il y a récemment eu une réunion entre tous les premiers ministres provinciaux et le premier ministre pour bâtir un Canada fort. Nous voulons construire un corridor énergétique. Nous voulons bâtir ce pays. Je vois dans ses yeux qu'il est heureux aussi parce que nous allons bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, selon la Régie canadienne de l'énergie, le montant des importations de pétrole brut au Canada s'élevait à 19,5 milliards de dollars en 2023. Cela comprend 2,5 milliards de dollars de pétrole que le Canada a acheté au Nigeria.
Quelle serait l'importance de ces 2,5 milliards de dollars de recettes pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada à améliorer des services essentiels pour les Canadiens comme les soins de santé et l'éducation?
Monsieur le Président, personne ne sera surpris d'apprendre que, en tant que ministre des Finances, j'aime les recettes. Elles nous permettent de fournir des services aux Canadiens, de faire des transferts financiers aux provinces et aux territoires pour les Canadiens et de maintenir le filet social de notre pays. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'un ministre des Finances aime toujours les recettes.
Monsieur le Président, les 2,5 milliards de dollars de pétrole importés du Nigeria et les 2,1 milliards de dollars de pétrole provenant de l'Arabie saoudite, soit 4,6 milliards de dollars au total, ne sont pas assujettis aux mêmes rapports rigoureux sur les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le ministre trouve-t-il que cela est juste?
Monsieur le Président, ce qui est juste, à mon avis, c'est que nous unissions nos efforts pour bâtir notre pays. Je suis en consultation avec les premiers ministres des provinces de l'Ouest. Ils sont très heureux de travailler avec le nouveau gouvernement pour bâtir un Canada fort.
Je sais que les conservateurs, dans leur for intérieur, veulent bâtir le Canada. Ils veulent se joindre à nous. C'est pourquoi ils ont voté en faveur de la première motion des voies et moyens que nous avons présentée.
Monsieur le Président, en plus du pétrole provenant du Nigeria et de l'Arabie saoudite, nous avons importé pour 403 millions de dollars de pétrole de la Colombie et pour 202 millions de dollars de pétrole de l'Équateur. Ce pétrole n'a pas été soumis à la même déclaration rigoureuse des émissions en amont et en aval que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Le ministre du Commerce international considère-t-il que c'est équitable?
Monsieur le Président, puisque le député a mentionné l'Équateur, cela me donne l'occasion de parler de notre relation très importante avec ce pays. Je me suis rendu en Équateur il y a quelques semaines pour conclure les négociations d'un accord de libre-échange entre l'Équateur et le Canada. Cet accord commercial ouvrira des débouchés à un marché de près de 20 millions de personnes. Des entreprises canadiennes réalisent déjà un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards de dollars en Équateur, et nous devons poursuivre cette croissance.
Monsieur le Président, les principaux pays producteurs de pétrole dans le monde sont les États‑Unis, l'Arabie saoudite et la Russie. La Russie occupe la troisième place, tout juste devant le Canada.
L'un ou l'autre des ministres, ou n'importe quel député ministériel, se rend-il compte que, lorsque nous refusons de vendre le pétrole et le gaz canadiens au reste du monde, les autres pays sont obligés d'acheter leur pétrole à la Russie? Par conséquent, la politique énergétique du gouvernement canadien est prorusse. Cela semble-t-il raisonnable à l'un ou l'autre des ministres?
Monsieur le Président, j'aurais aimé que le député assiste à la récente réunion tenue à Saskatoon. Il aurait pu constater que le pays est uni comme jamais auparavant. Les gens veulent bâtir quelque chose. Ils veulent voir à la commercialisation des ressources. Tous les conservateurs auraient dû se réjouir de ce moment. Je connais bien plusieurs premiers ministres provinciaux de l'Ouest, qui m'envoient souvent des messages. Ils veulent que nous construisions des choses ensemble, et nous sommes très heureux de collaborer avec eux.
Monsieur le Président, pour la dernière fois, je veux obtenir une réponse à cette question. L'un ou l'autre des ministres croit-il que le pétrole provenant du Nigeria, de l'Arabie saoudite, de l'Équateur ou de la Colombie devrait être soumis aux mêmes normes d'émissions rigoureuses que le pétrole provenant de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
J'attends une réponse à la question.
Monsieur le Président, le Canada a ce dont le monde a besoin. C'est une question de sécurité énergétique. Je pense que nous avons beaucoup d'énergie.
L'hon. Mike Lake: Avez-vous le droit de dire le mot « pétrole »?
L'hon. Maninder Sidhu: Divers types d'énergie sont acheminés vers divers marchés dans le monde. Nous devons acheminer ces produits vers les marchés d'exportation. Certains des grands projets que nous allons réaliser avec les provinces favoriseront l'emploi partout au Canada et...
Monsieur le Président, combien le gouvernement du Canada va-t-il verser en intérêts au cours du présent exercice?
Monsieur le Président, le député ne me demandera probablement pas si je peux dire les mots « pétrole » et « gaz » ou quelque chose du genre.
Je peux lui assurer que nous sommes fiers de ce que nous produisons au Canada et que nous voulons construire des infrastructures pour pouvoir...
Monsieur le Président, la réponse est 49 milliards de dollars.
Combien le gouvernement avait-il prévu dépenser en intérêts dans le budget des dépenses de l'année dernière?
Une voix: Avez-vous le droit de dire « budget »?
Monsieur le Président, dans le budget des dépenses de l'année dernière, combien le gouvernement prévoyait-il dépenser en intérêts?
Monsieur le Président, je sais que le député a beaucoup d'expérience. Il lit La revue financière. Je le connais. C'est le genre de député qui compte sur La revue financière pour s'informer. S'il lit...
Monsieur le Président, pour aider le ministre encore une fois, la réponse est 46,5 milliards de dollars.
Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il mal évalué ces dépenses l'année dernière?
Monsieur le Président, ces données sont publiques. Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps pour de bonnes questions. Je sais que mon collègue veut de bonnes réponses, mais il reste peu de temps. Ce qui est du domaine public...
Monsieur le Président, bien sûr, la réponse est que le gouvernement a dépensé 2 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget des dépenses de l'année dernière.
À quel rythme ces frais d'intérêts ont-ils augmenté au cours des 10 dernières années?
Monsieur le Président, si mon collègue examinait le pourcentage des frais de la dette publique par rapport au PIB nominal, il constaterait qu'au cours des 10 dernières années, il s'est toujours situé entre 1 % et 1,5 %. C'est une excellente position pour notre pays.
Monsieur le Président, la réponse est 25,6 milliards de dollars. Ce chiffre a presque doublé en 10 ans.
Sur les 49 milliards de dollars, quelle part revient à chacun des 16,9 millions de ménages canadiens?
Monsieur le Président, puisque le député souhaite parler de chiffres, je vais lui donner des chiffres. En 2023‑2024, le pourcentage des frais de la dette publique par rapport au PIB nominal était de 1,2 %. En 2023‑2024, il était de 1,6 %. Le Canada occupe une position très enviable en tant que membre du G7.
Monsieur le Président, on parle de 2 900 $ par ménage canadien.
À combien s'élevait le service de la dette du gouvernement fédéral pour ces ménages canadiens il y a 10 ans?
Monsieur le Président, examinons le graphique. Il y a 10 ans, les frais de la dette publique s'élevaient à 24,2 milliards de dollars et représentaient 1,2 % du PIB. En 2023‑2024, ils représentent 1,6 %. Le Canada a constamment maintenu un faible niveau...
Monsieur le Président, la réponse, bien sûr, était 1 800 $ par ménage. Ce montant a donc augmenté considérablement.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que les intérêts sur la dette fédérale augmenteront d'environ 10 % par année dans un avenir prévisible. Le ministre prévoit-il une croissance économique de 10 % par année?
Monsieur le Président, en tant que ministre des Finances, je veux toujours que l'économie croisse, car une telle croissance nous permet d'avoir des recettes pour offrir des services aux Canadiens et des transferts aux provinces et aux territoires. Je pense que mon collègue aimerait aussi que les recettes augmentent.
Monsieur le Président, le ministre prévoit-il que les recettes fiscales du gouvernement augmenteront de 10 % par année?
Monsieur le Président, en tant que ministre des Finances, je veux toujours voir les recettes augmenter, car cela nous permet d'offrir des services aux Canadiens. Nous continuerons évidemment à être prudents sur le plan financier, tout en cherchant des moyens de soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, à la lumière de ces faits, le ministre comprend-il qu'il a hérité d'une spirale d'endettement de ses prédécesseurs libéraux au ministère des Finances?
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, nous avons hérité d'un pays ayant une cote de crédit AAA et le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Nous avons de quoi être très fiers.
J'ai assisté à la réunion du G7. J'inviterai peut-être le député la prochaine fois. Il constatera à quel point nos homologues du G7 admirent le Canada...
Monsieur le Président, le ministre a-t-il l'intention de remettre à plus tard le problème de la spirale d'endettement?
Monsieur le Président, le député parle du G7. J'ai l'intention de continuer de présider la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7. Nous continuons de faire preuve de leadership. À Banff, nous avons même publié un communiqué, ce qui a surpassé les attentes. Nous avons publié un communiqué.
Monsieur le Président, le ministre a-t-il l'intention de masquer le problème d'endettement du Canada en reclassant la dette, comme l'a annoncé le premier ministre?
Encore une fois, monsieur le Président, le député devrait se réjouir que le Canada est, avec l'Allemagne, le seul pays du G7 à détenir une cote de crédit AAA, ce qui témoigne de son excellente situation financière. Voilà pourquoi nous devrions être heureux d'avoir un ministre des Finances qui fait preuve de discipline financière.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite les ministres pour leur nomination au sein du Cabinet.
Je vais commencer avec une question simple. Le ministre ne trouve-t-il pas un peu incongru le fait que nous soyons ici dans le cadre de ce comité plénier, mais que nous n'ayons toujours pas les plans ministériels?
Monsieur le Président, je suis ici en raison de la volonté des députés. Ce sont les députés qui ont voté pour que nous soyons ici à 21 h 55. Je me rends disponible à la Chambre pour répondre aux questions des députés, et surtout à celles de mes collègues du Bloc québécois, que j'apprécie beaucoup.
Monsieur le Président, il demeure que le vote sur les crédits aura lieu la semaine prochaine, si je ne m'abuse. Nous n'avons toujours pas les plans ministériels. Il est indiqué sur le site Internet que nous les aurons à un moment donné au mois de juin.
Pouvons-nous savoir quand nous les aurons?
Monsieur le Président, je suis sûr que mon collègue, qui est un homme de chiffres, va aimer ce qui suit. Dans le plan de dépenses du ministère des Finances, 99 % des dépenses qui sont prévues sont des dépenses statutaires. Moins de 1 % de ces dépenses sont des dépenses de fonctionnement du ministère.
Je pense que mon collègue peut en conclure que, ce qu'on voit dans les budgets du ministère des Finances, ce sont vraiment des transferts aux provinces, dont le Québec.
Monsieur le Président, je peux néanmoins reposer ma question. Les plans ministériels, quand va-t-on pouvoir les voir?
Monsieur le Président, je comprends l'enthousiasme de mon collègue. Je le connais, c'est un homme enthousiaste et il veut voir les choses rapidement. Dès que les plans seront disponibles, mon collègue aura certainement l'occasion de les lire. Ce qui est important, c'est qu'il a déjà le cadre financier. Ce dernier, qu'il a vu dans le budget principal des dépenses, lui donne déjà un bon aperçu des priorités du gouvernement.
Monsieur le Président, nous avons bien hâte.
Je vais poser une question qui porte sur le commerce international. J'ai siégé avec celui qui est désormais notre ministre du Commerce international au Comité permanent du commerce international. Il existe dans les accords commerciaux des mesures de sauvegarde qui sont définies comme des mesures d'urgence. On prend ces mesures lorsqu'il y a un accroissement des importations de produits particuliers et que ces importations vont causer ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale. Elles peuvent permettre d'appliquer des restrictions quantitatives à l'importation ou de relever les droits au-delà des taux consolidés.
Alors que nos industries de l'acier et de l'aluminium sont menacées par la guerre tarifaire avec les États‑Unis, le gouvernement compte-t-il utiliser ces mesures pour limiter les importations d'acier ou d'aluminium d'Asie pour protéger notre marché?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. C'est un homme qui est très bien informé. Évidemment, il aura su ou il saura que nous sommes en discussion avec l'industrie de l'aluminium et de l'acier pour prendre les mesures appropriées afin de défendre nos industries et protéger nos industries canadiennes tout en favorisant l'achat canadien pour soutenir nos industries de l'acier et de l'aluminium.
Je peux confirmer que nous sommes en discussion très étroite avec les gens du secteur de l'acier et de l'aluminium.
Monsieur le Président, ce n'est donc pas une option qui est exclue. Est-ce qu'on peut conclure cela?
Monsieur le Président, il faut regarder toutes les mesures possibles pour soutenir le secteur de l'acier et de l'aluminium. C'est pour ça que nous avons des discussions intenses avec nos collègues. Nous avons la même volonté. Je le connais et je sais qu'il veut lui aussi défendre les travailleurs et les travailleuses de l'industrie. Nous avons le même objectif. C'est pour ça que nous travaillons main dans la main avec l'industrie.
Monsieur le Président, revenons-en aux fameuses mesures de rétorsion. On sait que le ministre des Finances a contesté l'étude menée par Oxford Economics. Il nous en a parlé tout à l'heure, si je ne m'abuse. À combien de milliards de dollars en était-on? Peut-il juste me rappeler le chiffre qui a été donné un petit peu plus tôt...
Monsieur le Président, j'ai donné plusieurs chiffres soir. Jusqu'à maintenant, nous avons récolté 1,7 milliard de dollars en raison des mesures de rétorsion.
Il faut savoir que nous avons des droits de douane sur 95 milliards de dollars de biens importés des États‑Unis. Nous avons donc des mesures historiques pour protéger les industries et répondre à cette menace américaine sur l'industrie canadienne.
Monsieur le Président, on avait anticipé un montant de 20 milliards de dollars. Alors, les 18,3 milliards de dollars restants, comment compte-t-on les obtenir?
Monsieur le Président, je suis Québécois, et je pense que les Québécois et les députés di Bloc québécois veulent l'élimination des droits de douane. Ce que nous voulons d'abord et avant tout, c'est qu'il n'y ait pas de droits de douane. Comme ça, il n'y aurait pas de mesures de rétorsion.
C'est pour cette raison que la priorité est de nous battre contre les droits de douane, de protéger nos secteurs, notre industrie, nos travailleurs et nos travailleuses, et de bâtir en même temps une économie canadienne.
Monsieur le Président, j'ai aussi entendu le point de presse du ministre. Il contestait le chiffre de 97,5 % d'Oxford Economics. Sur les réseaux sociaux, il a dit que 70 % des droits de douane imposés en représailles par le Canada aux États-Unis depuis le début demeuraient en vigueur. Peut-on avoir les chiffres les plus officiels possible ce soir?
Monsieur le Président, c'est bien de voir que mon collègue regarde mon compte Twitter. Je peux même lui suggérer de s'y abonner. Ce que je mets sur les réseaux sociaux, ce sont les chiffres exacts, car nous voulons évidemment informer la population canadienne. Je suis content de voir que mon collègue porte beaucoup d'attention à ce que nous mettons sur les réseaux sociaux, car c'est de l'information importante pour les Canadiens et aussi pour l'industrie.
Monsieur le Président, je pense être déjà abonné à son compte, mais je ne pense pas qu'il soit abonné au mien. Je lui renvoie donc l'invitation.
Passons à un autre thème. On sait qu'à partir de janvier prochain, l'Union européenne va commencer à imposer des droits de douane sur les importations en provenance de pays qui n'ont pas de tarification sur le carbone. Elle a même affirmé qu'elle allait commencer par des domaines à fortes émissions, notamment l'acier et l'aluminium.
Au Canada, des modifications ont été apportées par le gouvernement à la taxe sur le carbone. Plus tôt aujourd'hui, on a même entendu le premier ministre dire qu'il était fier de l'avoir abolie. Quelle garantie a-t-on que ça ne va pas pénaliser nos exportations vers l'Union européenne?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé siéger au comité du commerce avec le député. En ce qui concerne le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone dont il a été beaucoup question aux réunions du comité, il est très important de souligner que le Canada a mis en place des politiques environnementales très progressistes pour veiller à rester sur un pied d'égalité avec d'autres pays qui croient en la protection de l'environnement. Il faut préciser que nous continuerons à commercer avec l'Union européenne et avec des pays aux vues similaires, mais que nous avons une longueur d'avance grâce à nos politiques environnementales progressistes.
[Français]
Monsieur le Président, je vais à nouveau préciser ce que je voudrais savoir: est-ce qu'il a eu une garantie de la part de l'Union européenne que les modifications apportées au système canadien de tarification du carbone n'auraient pas de répercussions sur les exportations?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons parlé de l'Union européenne, et il me semble que cette mesure entrera en vigueur en 2026. Nous y travaillons avec nos collègues, mais il est important de souligner qu'à l'heure actuelle, nous avons mis en place des politiques environnementales progressistes pour nous assurer de protéger les industries et l'environnement en même temps.
[Français]
Monsieur le Président, dans la mesure où le Québec a gardé intact son propre système, celui d'une bourse du carbone, est-ce que ce qui vient du Québec sera exempté de droits de douane dans le cas où l'Union européenne voudrait mettre ses menaces à exécution?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois rappeler qu'à l'heure actuelle, nous traversons une crise, et nous devons continuer à soutenir les travailleurs et les industries. Le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone est un aspect très important de cette conversation, et il en a été question lors des travaux du comité.
Je me souviens de l'époque où les conservateurs s'opposaient à toute politique environnementale progressiste. Nous savions qu'en fin de compte, cela nuirait à nos travailleurs, et nous voulons faire en sorte de demeurer concurrentiels...
[Français]
Monsieur le Président, je veux aborder un autre sujet, celui des négociations pour un accord de libre‑échange avec le Royaume‑Uni. Cela semble bloqué depuis longtemps, cela semble au beau fixe. C'est même officiellement suspendu depuis un an et demi. Est-ce qu'on peut avoir une mise à jour sur les discussions?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de souligner que le Royaume‑Uni est un partenaire commercial important pour le Canada. Actuellement, nous avons un système en place qui nous donne accès à 99 % de son marché. Cela fonctionne très bien.
La semaine dernière, lors de mon passage à Paris, j'ai discuté avec le ministre chargé du commerce international de la possibilité de conclure un accord commercial. À l'heure actuelle, nous avons accès à 99 % du marché du Royaume‑Uni.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce qu'une date est envisagée pour la reprise des négociations, ou n'en est-on pas encore là?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce dont le ministre chargé du commerce et moi-même avons parlé, c'est d'un engagement à faire en sorte de pouvoir relancer les négociations à ce sujet. Je suis certain que nos collaborateurs s'y attelleront dès que possible. Nous avons hâte que le premier ministre du Royaume‑Uni vienne au Canada, cette fin de semaine, hâte de pouvoir accueillir sa délégation et hâte de continuer à discuter de notre relation et à la faire évoluer.
[Français]
Monsieur le Président, dans les échanges qui ont eu lieu comme il nous l'a confirmé, est-ce qu'il y a eu des discussions sur les principaux points d'achoppement? De leur côté, nous savons que c'est notre système de gestion de l'offre. Le bœuf aux hormones a également été un sujet très ardu, une des raisons pour lesquelles il y a eu suspension des négociations. Est-ce qu'il en a été question, ou n'y a-t-il eu qu'un engagement à en reparler à la reprise des négociations?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'industrie du bœuf et de la viande, j'ai justement eu des discussions aujourd'hui et la semaine dernière au sujet de l'accès à de nouveaux marchés, notamment celui du Royaume‑Uni, pour ces secteurs. Nous devrons en discuter davantage et je sais que les fonctionnaires feront aussi un suivi.
[Français]
Monsieur le Président, je vais aborder une dernier sujet.
Mon collègue et moi avons étudié à deux reprises le système de la GCRA, soit le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, au Comité permanent du commerce international. Il y avait eu des craintes. Des gens avaient levé la main, notamment les importateurs et les exportateurs.
Aujourd'hui, selon un sondage qui a été fait auprès de leurs membres, ça ne va pas bien du tout. On nous parle d'une situation qui n'est pas loin d'être chaotique.
Mon collègue et moi avons d'abord été favorables à un report du système. L'automne dernier, nous avons voté ensemble pour demander à la vérificatrice générale un audit de performance.
Maintenant, mon collègue est-il en discussion avec les importateurs et les exportateurs concernant les problèmes liés au système?
[Traduction]
Monsieur le Président, les enjeux relatifs au système de la GCRA sont ceux que nous avons étudiés. Il s'agit d'un nouveau système de perception des recettes employé par le ministère des Finances et par l'Agence des services frontaliers du Canada. La vérificatrice générale a dit qu'il s'agissait de la bonne solution pour améliorer l'exactitude. Évidemment, quand un nouveau système est mis en place, il y a toujours quelques accrocs dont il faut s'occuper, mais je crois que cela relève du ministre de la Sécurité publique et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je continuerai de discuter de cette question avec mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, ils sont en train de travailler là-dessus, mais j'imagine que mon collègue est en contact étroit avec le ministre du Commerce international, parce que cela a un impact direct sur les importateurs, et donc un impact direct sur le commerce.
Dans une situation comme celle que nous vivons en ce moment, où le commerce est très difficile et très ardu, nous n'avons pas besoin d'en plus nous tirer dans le pied avec un système rempli de problèmes.
Le ministre a-t-il, de son côté, des évaluations de la performance du système et de son appréciation? J'aimerais savoir ce qui est prévu pour améliorer la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de la GCRA a été mis en place il y a longtemps, sous un gouvernement conservateur. Cette situation dure depuis plus d'une décennie, et nous devons continuer à collaborer avec tous les partis et mes autres collègues ministériels pour y remédier. La GCRA représente une modification importante de la méthode suivie pour percevoir avec précision les recettes des importateurs qui font venir des marchandises, mais c'est une conversation que j'aurai assurément avec le ministre de la Sécurité publique.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que tout le monde s'entend sur le fait que l'ancien système devait être remplacé. Le problème n'est pas là. Les inquiétudes qui avaient été soulevées concernaient le système tel qu'il allait être mis en place, avec le manque de préparation qui l'accompagnait.
Le ministre a-t-il des discussions avec les importateurs et les exportateurs au sujet de leurs craintes, ainsi que des irritants et des problèmes que cela entraîne?
A-t-on des évaluations, avec des chiffres et des données, de la performance du système et de son appréciation tant par les importateurs et les exportateurs du Québec que par les chambres de commerce ou tous les groupes qui étaient très inquiets et qui, aujourd'hui, ne sont pas satisfaits?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai assisté à de nombreuses foires commerciales et j'ai rencontré de nombreux importateurs qui connaissent le système de la GCRA. Oui, il y a des importateurs qui ont pleinement installé le système et qui l'utilisent, mais il y en a aussi d'autres qui éprouvent des problèmes. C'est le point que j'ai soulevé auprès du ministre de la Sécurité publique. Comme je l'ai dit, cela a des répercussions sur les importateurs partout au Canada et nous voulons nous assurer que le système fonctionne correctement.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que cette initiative a suscité énormément de mécontentement. J'ai des données sous les yeux: erreurs de calcul dans les droits et les taxes, difficultés à avoir du soutien technique, sérieux problèmes de performance du système et 22 interruptions de service.
Tout ce que je viens de mentionner a eu lieu au cours du premier mois d'existence. Est-ce que c'est ce que le ministre qualifie de système qui était prêt à être mis en place?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je sais, c'est que l'Agence des services frontaliers du Canada travaille très fort pour résoudre ces problèmes. Il est important de souligner que le ministre de la Sécurité publique, de qui relève ce dossier, est très au fait de la situation.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que, depuis peu, les importateurs doivent déposer eux-mêmes une garantie financière pour pouvoir participer au Programme de la mainlevée avant paiement, puisqu'ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière déposée par leurs courtiers en douane.
La période de transition est terminée depuis le 20 mai. La situation est criante.
Qu'est-ce qu'on fait?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de souligner que nous voulons faire en sorte qu'il soit facile pour les entreprises de faire du commerce. Pourquoi un gouvernement précédent, le gouvernement conservateur, a-t-il mis en place le système de la GCRA? Pour favoriser la perception des recettes et l'exactitude des données. Nous voulons nous assurer de pouvoir le mettre en œuvre, mais bien sûr, cela relève du ministre de la Sécurité publique et de l'Agence des services frontaliers du Canada, à laquelle je travaillerai...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole.
Le ministre des Finances appuie-t-il la construction de nouveaux pipelines canadiens?
Monsieur le Président, cette question a été abordée avec les premiers ministres provinciaux lors de l'excellente rencontre que nous avons eue à Saskatoon. Tout le monde veut qu'on en fasse plus pour les corridors énergétiques au pays. Nous voulons acheminer notre énergie et nos ressources naturelles vers les marchés.
Monsieur le Président, il est clair que nous devons acheminer nos ressources naturelles vers les marchés, et cela comprend différentes étapes. Nous allons appuyer cette démarche. C'est pourquoi nous avons eu une excellente rencontre. J'aurais aimé que le député vienne à Saskatoon. La prochaine fois, nous devrions peut-être songer à l'inviter, car il aurait vu comment les premiers ministres provinciaux canadiens...
Monsieur le Président, la question est très simple: le ministre des Finances appuie-t-il, en principe, la construction de nouveaux pipelines au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, nous appuyons en principe toutes les formes de transport qui peuvent acheminer nos ressources naturelles vers les marchés, y compris les pipelines, les corridors énergétiques et les lignes de transmission. Nous avons été très clairs à ce sujet. Par ailleurs, les premiers ministres provinciaux se sont réunis pour dire qu'ils veulent en faire plus pour soutenir l'acheminement de nos ressources naturelles vers les marchés. Le député devrait s'en réjouir. Les premiers ministres provinciaux ont...
Monsieur le Président, j'ai dû poser la question à trois reprises avant d'obtenir une réponse. Je considère que la réponse est « oui ». Le ministre vient de déclarer qu'il appuie la construction de nouveaux pipelines canadiens. Qu'en est-il du ministre du Commerce international?
Monsieur le Président, le premier ministre a de l'ambition, et les Canadiens nous ont confié le mandat clair de bâtir un Canada fort. Pour bâtir un Canada fort, il faut notamment de grands projets pour acheminer nos ressources vers les marchés.
Monsieur le Président, après avoir passé 10 ans à bloquer la construction de pipelines, le ministre est-il en train de dire à la Chambre des communes qu'il appuie désormais la construction de nouveaux oléoducs et gazoducs, oui ou non?
Monsieur le Président, j'aime bien ce genre de questions. Le gouvernement du Canada possède un oléoduc. Il s'agit de l'oléoduc TMX. Il n'y a rien de nouveau. Le travail consiste à acheminer les ressources vers les marchés…
Monsieur le Président, le gouvernement a expulsé les capitaux privés du Canada. Cet oléoduc aurait été construit par le secteur privé, mais il a plutôt été construit par les contribuables. Combien cela a-t-il coûté?
Monsieur le Président, le député ne pose pas sa question à la bonne personne. Nous avons attiré des investissements historiques dans ce pays. Je songe à de grands projets et à de grands investissements. Pensons à Dow Chemical et à Volkswagen qui s'installent au Canada. Nous pouvons considérer ces…
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à ma question.
Combien les Canadiens ont-ils payé pour la construction de l'oléoduc TMX, qui aurait été financée par des fonds privés si les libéraux n'avaient pas chassé le promoteur privé hors du Canada?
Monsieur le Président, le député devrait être fier. C'est un peu tard, mais si ma mémoire est bonne, nous étions classés au troisième rang mondial pour l'attraction des investissements l'année dernière ou l'année précédente.
Le Canada est le pays où investir, et les investisseurs le savent. Nous n'avons pas besoin d'en débattre à la Chambre. Les investisseurs...
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre n'a pas répondu à la question.
Le premier ministre a déclaré que des pipelines ne seront construits que s'il y a un consensus national. Le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, la ministre de l'Environnement et le premier ministre lui-même se sont tous opposés à la construction de nouveaux pipelines. Existe-t-il désormais un consensus au sein du Cabinet pour construire de nouveaux pipelines de pétrole et de gaz au Canada?
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'investissements étrangers directs, j'aimerais mentionner quelques chiffres. Les flux d'investissement vers le Canada ont enregistré une forte augmentation de 36 % depuis 2023, pour atteindre 85,5 milliards de dollars...
Monsieur le Président, le ministre des Finances est partie prenante d'un consensus au Cabinet concernant la construction d'oléoducs et de gazoducs. Le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il appuyait la décision du gouvernement de ne pas annuler l'autorisation donnée au projet Northern Gateway.
Le premier ministre a-t-il changé d'avis, et le ministre des Finances est-il partie prenante d'un consensus concernant la construction d'oléoducs et de gazoducs?
Monsieur le Président, il est important de noter que nous avons reçu un mandat fort de la part des Canadiens pour réaliser de grands projets. Le monde veut ce que le Canada bâtit, et nous devons continuer de bâtir...
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
On rapporte que le gouvernement doit faire des emprunts ou émettre des titres de dette de plus de 600 milliards de dollars cette année. Est-ce vrai?
Monsieur le Président, le député semble citer La revue financière. Je lui conseille de consulter une publication du gouvernement du Canada. Il y trouvera beaucoup de renseignements utiles.
Monsieur le Président, le ministre des Finances sait-il que, malgré le fait que la Banque du Canada n'ait pas abaissé les taux d'intérêt, le rendement des obligations à 10 ans et le taux des obligations à 5 ans ont augmenté au pays?
Monsieur le Président, je sais qu'il se fait tard, mais j'ai une bonne nouvelle à annoncer, car j'apprécie particulièrement ce député, qui est très intelligent. Il sait que ce qui importe vraiment aux Canadiens, c'est que le Canada est, avec l'Allemagne, l'un des seuls pays du G7 à bénéficier d'une cote de crédit AAA. Je vois son visage; il sourit, car il devrait...
Monsieur le Président, l'un des représentants de Fitch a récemment déclaré que l'absence de budget « soulève des questions sur la transparence et contribue à accroître l'incertitude économique du Canada. »
Le ministre est-il d'accord avec cette affirmation?
Monsieur le Président, ce sur quoi je suis d'accord, c'est que le Canada est l'un des deux seuls pays du G7 à avoir une cote de crédit AAA, avec l'Allemagne. Je regarde un ancien ministre des Finances du Québec. Il sait à quel point il est important d'avoir ce genre de cote de crédit et d'avoir le plus bas...
Monsieur le Président, le ministre des Finances est-il en train de dire que la cote de crédit AAA du Canada n'est pas en péril?
Monsieur le Président, je vais donner un autre chiffre à mon collègue, car je sais qu'il aime les chiffres. Si nous examinons les prévisions de l'Énoncé économique de l'automne 2024, notre ratio déficit-PIB est de 1,6 %. Si le député regarde ce qui se passe dans les autres pays du G7, il constatera que nous sommes dans une position très enviable.
Monsieur le Président, le député devrait être fier, et je vois qu'il l'est, que le Canada soit l'un des deux pays du G7 à avoir une cote de crédit AAA. C'est une position enviable. Le député aurait dû nous accompagner à la réunion des ministres des Finances du G7...
Monsieur le Président, la Banque du Canada a averti que 40 % des titres de créance émis par le gouvernement sont achetés par des acteurs financiers non bancaires, y compris des fonds spéculatifs.
Si nous émettons un nombre record de titres de créance, le ministre convient-il que cela représente un risque pour la stabilité financière du Canada, sa cote de crédit et le taux d'intérêt que paient les Canadiens sur leur prêt hypothécaire?
Monsieur le Président, mon collègue sera heureux d'apprendre que le pourcentage du PIB nominal que représente le service de la dette publique est plutôt constant et s'est maintenu à environ 1,5 % au cours de la dernière décennie. En 2023‑2024, il était de 1,6 %, ce qui est très bien. Voilà pourquoi nous croyons à un Canada fort.
Monsieur le Président, le ministre croit-il que le montant d'argent que le gouvernement du Canada emprunte a une incidence sur le taux d'intérêt que paient les Canadiens sur leur prêt hypothécaire?
Monsieur le Président, le député me connaît bien. Il me connaît depuis un bon bout de temps. Il sait que je crois à la discipline financière. Il sait également que nous allons présenter un budget très ambitieux qu'il pourra être fier de présenter aux gens de sa circonscription.
Monsieur le Président, le ministre ne croit-il pas qu'il est imprudent d'ajouter des sommes records à la dette du pays, alors que la Banque du Canada nous prévient que le marché risque de ne pas pouvoir absorber une dette de cette ampleur, ou que, advenant une période d'incertitude financière à l'échelle mondiale, nos taux d'intérêt risquent d'augmenter, et ce, alors même qu'un nombre record de Canadiens doivent renouveler leur prêt hypothécaire?
Les Canadiens vont-ils devoir payer plus, oui ou non?
Monsieur le Président, la question que les gens qui nous regardent à la maison se posent, c'est de savoir si le député croit qu'il est important pour le Canada de respecter son engagement envers l'OTAN d'investir l'équivalent de 2 % de son PIB dans la défense. C'est vraiment la question que les gens à la maison se posent. Le député croit-il qu'il est important de respecter notre engagement envers l'OTAN d'y consacrer 2 %?
Monsieur le Président, il commence à se faire tard, alors je vais recommencer une dernière fois.
Le ministre croit-il que la cote AAA du Canada est assurée?
Monsieur le Président, je sais qu'il se fait tard. Je peux dire à mon collègue que c'est une excellente nouvelle pour le Canada d'avoir une cote de crédit AAA. Je peux aussi dire que mes homologues du G7 sont très jaloux de la situation du Canada, parce qu'ils savent que notre pays demeure fort et libre.
Monsieur le Président, le ministre des Finances croit-il que tous les contribuables canadiens devraient payer les impôts qu'ils doivent, oui ou non?
Monsieur le Président, je sais qu'il commence à se faire tard, mais les questions qu'on me pose sont de plus en plus intéressantes. Je crois en un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part.
Monsieur le Président, quand le ministre était membre du Cabinet Trudeau, son gouvernement prétendait s'attaquer aux riches Canadiens qui pratiquent l'évasion fiscale en envoyant leur argent à l'étranger.
Les efforts du gouvernement ont-ils permis de cibler les actions de l'actuel premier ministre, qui avait établi à l'étranger des fonds d'investissement valant 25 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je sais que le député aurait aimé assister à la rencontre des ministres des Finances du G7 à Banff, parce qu'il aurait vu l'appel à l'action du Canada au sujet du blanchiment d'argent. C'était une initiative du Canada. Il aurait été fier. Dans la salle, il aurait applaudi en voyant le Canada agir pour que des mesures soient prises contre...
Monsieur le Président, le ministre élude complètement la question. Lorsque le premier ministre était à Brookfield, il a créé des fonds de placement à l'étranger dans les paradis fiscaux les plus notoires: les Bermudes et les îles Caïmans.
La répression exercée par le gouvernement contre les fonds de placement à l'étranger concerne-t-elle les activités louches du premier ministre, oui ou non?
Monsieur le Président, je pense vraiment que le député aurait été très heureux d'être avec nous, parce qu'il aurait vu le leadership du Canada. Il aurait vu tous nos homologues du G7 remercier le Canada d'avoir mis cela à l'ordre du jour en tant que président du G7. Nous voulons lutter contre...
Monsieur le Président, je serais heureux que le ministre réponde à une question.
Un des fonds de placement que le premier ministre a créés était enregistré dans un magasin de vélos. Les mesures prises par le gouvernement viseraient-elles ce type d'évasion fiscale, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai dit au député que nous n'étions pas dans un magasin de vélos, mais à Banff, une ville canadienne formidable. C'est là que nous avons tenu la réunion du G7 et il y avait 175 médias accrédités. Je suis sûr qu'il m'a vu à la télévision et qu'il a regardé la conférence de presse. Je sais qu'il est le genre de personne qui regarderait la conférence de presse pour célébrer...
Monsieur le Président, je peux assurer au ministre que personne n'a le temps de le regarder. Le ministre ne peut pas dire si ce type d'actions serait découvert. Le premier ministre a établi ses fonds de placement à l'étranger en 2022 et en 2024, alors qu'il était un conseiller financier de Justin Trudeau.
Le gouvernement a-t-il tenté de fermer les yeux sur cette évasion fiscale, oui ou non?
Monsieur le Président, si le député se demande qui me regarde à la télévision, je peux lui assurer que ma mère le fait.
L'autre chose qu'il aurait constatée, c'est que les autres pays du G7 étaient fiers de voir le Canada. Je sais qu'il se fait tard pour eux, mais je n'ai pas l'impression que les conservateurs sont fiers du Canada. Nous sommes des chefs de file mondiaux. Nous jouons un rôle de premier plan dans la lutte contre la criminalité financière.
Monsieur le Président, en tant que ministre des Finances, s'engagera-t-il à ce que toute entreprise dans laquelle Brookfield investit et dans laquelle le premier ministre a des intérêts ne reçoive pas injustement des subventions, des prêts ou du financement du gouvernement?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le député croit vraiment qu'il aurait dû participer à la réunion du G7, car il aurait vu le Canada jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale dans la lutte contre la criminalité financière. Je me souviendrai de lui envoyer une invitation la prochaine fois parce qu'il trouverait vraiment ces discussions instructives.
Monsieur le Président, les pipelines sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Compte tenu du poids de son cabinet, le ministre des Finances fera-t-il pression en faveur de la construction de nouveaux pipelines nationaux?
Monsieur le Président, le ministre croit-il qu'un seul premier ministre provincial ou territorial de ce pays devrait avoir le pouvoir d'opposer son veto à des projets énergétiques nationaux essentiels à notre avenir économique?
Monsieur le Président, je crois que les premiers ministres provinciaux doivent unir leurs efforts pour bâtir ce pays. Nous l'avons constaté à Saskatoon. Nous avons été témoins de l'unité canadienne, car les premiers ministres provinciaux étaient...
Monsieur le Président, le ministre des Finances croit-il qu'un seul premier ministre provincial peut mettre son veto à un projet d'intérêt national?
Monsieur le Président, encore une fois, nous vivons un moment d'unité; nous devrions profiter de l'élan. Lorsque le Canada s'unit pour construire de grandes choses, nous devrions être fiers. Nous devrions vraiment être fiers de voir les premiers ministres provinciaux et le premier ministre travailler ensemble pour bâtir un Canada fort. Nous sommes...
Monsieur le Président, le ministre des Finances croit-il que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier contribue à la réalisation des projets énergétiques nationaux, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai confiance dans le secteur pétrolier et gazier; c'est un secteur très important de l'économie. Il procure des emplois aux Canadiens dans bien des régions du pays. Je suis fier des travailleurs de la construction qui font du Canada un pays fort, et nous allons...
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona. Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je poserai mes questions au ministre des Finances.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que la demande mondiale en pétrole atteindra un pic imminent, puis chutera de 25 % d'ici 2030. Avant que la demande ne chute autant, l'OPEP a l'intention de monétiser sa capacité de réserve de cinq millions de barils par jour, ce qui menace de faire passer le prix du baril de pétrole brut de Brent sous la barre des 60 $. L'Institut canadien de recherche énergétique a annoncé que cela rendrait la plupart des projets d'exploitation des sables bitumineux déficitaires.
Dans le budget de 2025, comment le ministre entend-il pallier le manque à gagner dans l'exploitation du bitume albertain, le manque à gagner dans les recettes du gouvernement fédéral, les pipelines de combustibles fossiles à longue durée de vie inutilisables, et les problèmes liés à d'autres biens, ainsi que les risques d'effondrement des prix?
Monsieur le Président, j'aimerais dire à tous les Canadiens combien j'apprécie la députée de Saanich—Gulf Islands. Je voulais prononcer correctement le nom de sa circonscription et je m'excuse si je ne l'ai pas fait. Elle sait que je lui suis reconnaissant de ses questions.
La députée sait très bien que nous voulons investir dans certains types d'énergie, y compris les énergies renouvelables. Nous voulons investir dans l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie nucléaire et les petits réacteurs modulaires. Nous voulons faire du Canada une superpuissance énergétique, et je pense que nous avons beaucoup à apprendre de la Colombie‑Britannique, du Québec, du Manitoba et de nombre d'autres provinces qui ont investi dans l'hydroélectricité et dans d'autres formes d'énergie renouvelable. Nous allons en tirer des leçons. Nous allons travailler avec eux. Nous allons bâtir...
Monsieur le Président, en 2017, l'actuel premier ministre a affirmé que la plupart des réserves de combustibles fossiles étaient « impossibles à brûler » dans le cadre de tout objectif climatique raisonnable. En 2022, il a déclaré que la transition de nos économies vers la carboneutralité était une occasion énorme, « coûteuse en capital » et « créatrice d'emplois », et qu'elle était nécessaire pour l'avenir et pour le présent.
Étant donné que la croissance du solaire, 25 %, et des batteries, 50 %, dépasse désormais celle des énergies fossiles dans un rapport de 12 pour 1, le ministre va-t-il réaffecter les subventions afin de s'aligner sur cette tendance et d'accélérer la production des minéraux essentiels à la fabrication des batteries?
Monsieur le Président, il est vrai que nous avons attiré des niveaux records d'investissements dans les énergies renouvelables. Nous avons attiré des investissements records dans le secteur des véhicules électriques afin de bâtir une chaîne d'approvisionnement complète pour les batteries. Je pense que c'est même Bloomberg qui a classé le Canada devant la Chine pour la résilience de son écosystème de batteries. Nous allons donc continuer d'investir. Nous avons mis en place un certain nombre de crédits d'impôt afin d'attirer ces investissements.
La députée a raison de dire que le plus grand défi de l'humanité...
Monsieur le Président, en mars, le gouvernement a annoncé un allégement temporaire des exigences de l'assurance-emploi en raison des droits de douane imposés par l'étranger. Il a réduit le nombre d'heures nécessaires, éliminé les semaines d'attente et suspendu la récupération des indemnités de départ, mais ces changements ne sont que temporaires. Je me demande si le gouvernement va rendre ces changements permanents pour les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée. C'est une excellente députée.
Nous avons apporté des modifications parce qu'elles s'imposaient. Nous tenions à disposer des outils nécessaires pour soutenir les travailleurs. C'était au cœur de nos préoccupations: veiller à mettre en place un certain nombre de mesures pour soutenir les travailleurs. La députée sait que le gouvernement se soucie vraiment, tout comme elle, des travailleurs, de leur famille et de leur industrie.
Monsieur le Président, le ministre rendra-t-il ces mesures permanentes pour les travailleurs canadiens, comme le demandent les néo-démocrates depuis un certain temps déjà?
Monsieur le Président, nous avons toujours été attentifs aux demandes des députés et de nos collègues néo‑démocrates. Comme je l'ai dit, nous avons mis en place un ensemble de mesures pour répondre aux besoins immédiats des travailleurs, et nous serons toujours là pour eux. Je sais que la députée va continuer...
Monsieur le Président, compte tenu du génocide perpétré par Nétanyahou à Gaza, de l'expansion des colonies, de l'annonce de 22 nouvelles colonies en Cisjordanie et de l'obligation du Canada au titre de la Convention sur le génocide, le gouvernement prévoit-il suspendre l'Accord de libre-échange Canada‑Israël, comme les néo-démocrates vous l'ont demandé?
Monsieur le Président, c'est une question très importante, et je vais laisser la ministre des Affaires étrangères y répondre, parce qu'elle relève de sa compétence.
Monsieur le Président, je crois que le ministre du Commerce devrait être en mesure de répondre aux questions sur les accords commerciaux, et le fait qu'il ne réponde pas à cette question me porte à croire que, en réalité, il ne veut pas fournir de réponse aux Canadiens.
Le gouvernement présentera-t-il un projet de loi imposant des règles en matière de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement qui obligerait les entreprises à respecter les droits de la personne, y compris s'agissant du travail forcé et du travail des enfants, comme il l'a promis lors de la dernière législature? Quand pouvons-nous nous attendre à voir ce projet de loi?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que toutes les entreprises canadiennes respectent toutes les lignes directrices et, bien entendu, à ce qu'elles se conforment aux dispositions qui protègent les travailleurs, qui protègent l'environnement et qui protègent les peuples autochtones. C'est notre attente. Nous avons effectivement des mécanismes en place pour recevoir et traiter les plaintes et pour voir à ce que le point de contact national assure un suivi.
Comme il est 22 h 30, je dois, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai, interrompre les délibérations. Le débat en comité plénier se poursuivra le prochain jour désigné. Le comité lève sa séance, et je vais maintenant quitter le fauteuil.
La Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 22 h 31.)
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