Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 12 Le mardi 10 juin 2025 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2025), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2025), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-451-64-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Leah Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Gord Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Leah Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-206, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Heather McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Don Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-207, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 451-00032);

— par Cheryl Gallant (Algonquin—Renfrew—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 451-00033).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Christine Normandin (Saint-Jean), appuyée par Jean-Denis Garon (Mirabel), propose, — Que, étant donné que,

(i) à compter du 1^er avril 2025, le gouvernement a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs canadiens et que cette tarification ne s’appliquait pas au Québec,

(ii) malgré cette abolition, le gouvernement a dépensé 3,7 milliards de dollars pour maintenir le versement de la Remise canadienne sur le carbone que les Québécoises et Québécois ne reçoivent pas,

(iii) les particuliers des provinces assujetties ont reçu le chèque de cette remise le 22 avril 2025, pendant l’élection générale fédérale,

(iv) la remise a été financée à même les fonds du gouvernement, donc par l’ensemble des contribuables, dont ceux du Québec,

la Chambre demande au gouvernement qu’il verse sans condition au Québec une indemnité équivalente à sa contribution à la dépense de 3,7 milliards de dollars, estimée à 814 millions de dollars.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Jasraj Hallan (Calgary-Est), appuyé par Eric Lefebvre (Richmond—Arthabaska), — Que, étant donné que,
(i) le premier ministre a dit que les Canadiens lui demanderaient des comptes en fonction des prix qu'ils paient à l'épicerie,
(ii) sous le gouvernement libéral, l'inflation alimentaire continue d'augmenter, obligeant les familles à manger des aliments moins nutritifs,
(iii) les familles canadiennes dépenseront 16 834$ pour se nourrir cette année, soit une augmentation de 800$ par rapport à l'année dernière,
la Chambre demande au gouvernement de présenter un budget responsable sur le plan financier avant que la Chambre ajourne pour l'été, afin de renverser les politiques inflationnistes des libéraux et de permettre aux Canadiens de manger à leur faim.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote n^o 5)
POUR : 162, CONTRE : 174
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Anderson Anstey Arnold Au Baber Bailey Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt) Berthold Bexte Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bonin Bonk Borrelli Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Chambers Champoux Chong Cobena Cody Cooper Dalton Dancho Davidson Davies (Niagara South) Dawson DeBellefeuille Deltell d'Entremont DeRidder Deschênes Diotte Doherty Dowdall Duncan Epp Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) Falk (Provencher) Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Gill (Calgary Skyview) Gill (Brampton West) Gill (Calgary McKnight) Gill (Windsor West) Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Gill (Abbotsford—South Langley) Gladu Godin Goodridge Gourde Groleau Guglielmin Gunn Hallan Hardy Ho Hoback Holman Jackson Jansen Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kibble Kirkland Kmiec Konanz Kram Kronis Kurek (Battle River—Crowfoot) Kuruc (Hamilton East—Stoney Creek) Kusie Lake Lantsman Larouche Lawrence Lawton Lefebvre Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lloyd Lobb Ma Mahal Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk) Mantle Martel Mazier McCauley McKenzie McLean (Calgary Centre) Melillo Menegakis Moore Morin Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Perron Redekopp Reid Rempel Garner Reynolds Richards Roberts Rood Ross Rowe Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shipley Simard Small Steinley Ste-Marie Stevenson Strahl Strauss Stubbs Thériault Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Williamson Zimmer Total: -- 162
NAYS -- CONTRE Acan Al Soud Ali Alty Anand Anandasangaree Auguste Bains Baker Bardeesy Battiste Beech Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River) Bendayan Bittle Blair Blois Boulerice Brière Carney Carr Casey Chagger Champagne Chang Chartrand Chatel Chen Chenette Chi Church Clark Connors Cormier Coteau Dabrusin Dandurand Danko Davies (Vancouver Kingsway) Deschênes-Thériault Desrochers Dhaliwal Dhillon Diab Duclos Duguid Dzerowicz Earle Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Eyolfson Fancy-Landry Fanjoy Fergus Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Fuhr Gaheer Gainey Gasparro Gazan Gerretsen Gould Grant Greaves Guay Guilbeault Gull-Masty Hanley Harrison Hill Hepfner Hirtle Hodgson Hogan Housefather Hussen Iacono Idlout Jaczek Johns Joly Joseph Kayabaga Kelloway Khalid Klassen Koutrakis Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) Lapointe (Sudbury) Lattanzio Lauzon Lavack Lavoie LeBlanc Leitão Lightbound Long Louis (Kitchener—Conestoga) MacDonald (Malpeque) MacDonald (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Malette (Bay of Quinte) Maloney May McGuinty McKelvie McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McKnight McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke) McPherson Ménard Mendès Michel Miedema Miller Mingarelli Morrissey Myles Naqvi Nathan Nguyen Noormohamed Ntumba Oliphant Olszewski O'Rourke Osborne Petitpas Taylor Powlowski Provost Ramsay Rana Robertson Rochefort Romanado Royer Sahota Saini Sarai Sari Sawatzky Schiefke Sgro Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sodhi Sousa St-Pierre Sudds Tesser Derksen Thompson Turnbull Valdez van Koeverden Vandenbeld Villeneuve Watchorn Weiler Wilkinson Yip Zahid Zerucelli Zuberi Total: -- 174
PAIRED -- PAIRÉS Genuis Hajdu Majumdar Solomon Total: -- 4

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Christine Normandin (Saint-Jean), appuyée par Jean-Denis Garon (Mirabel), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par Jean-Denis Garon (Mirabel), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction :

a) après les mots « dont ceux du Québec », des mots « et de la Colombie-Britannique »;

b) après les mots « sans condition au Québec », des mots « et à la Colombie-Britannique »;

c) de ce qui suit « pour le Québec et à 513 millions de dollars pour la Colombie-Britannique ».

Il s'élève un débat.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 11 juin 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 29, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

À 22 h 30, la séance du Comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-451-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Modifications au sommaire du plan d'entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-451-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 22 h 31, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.